Le Bloc veut élargir les pouvoirs d'enquête de la vérificatrice

Ottawa - Le Bloc québécois vient de déposer un projet de loi qui vise à élargir les pouvoirs de la vérificatrice générale afin de lui permettre d'enquêter au sein des fondations financées par Ottawa.

«Je ne vous cacherai pas que le scandale des commandites a influencé le dépôt de ce projet de loi», a déclaré hier le député bloquiste Benoît Sauvageau.

Cela fait des années que la vérificatrice générale, Sheila Fraser, s'inquiète du manque de transparence dans le fonctionnement des fondations fédérales. Au cours des huit dernières années, le gouvernement libéral a versé 9,1 milliards à près d'une dizaine de fondations qu'il a lui-même créées.

Parmi celles-ci, on trouve la Fondation des bourses d'études du millénaire, la Fondation canadienne pour l'innovation, l'Inforoute Santé et Génome Canada. Or, au 31 mars dernier, il restait encore 7,7 milliards dans les coffres de ces organismes. À l'heure actuelle, la vérificatrice générale ne peut pas examiner de son propre chef les livres des fondations.

«Les mécanismes de reddition de comptes et de gouvernance de ces fondations me préoccupent beaucoup», a écrit Mme Fraser dans un rapport publié en septembre.

Le Bloc a souvent dénoncé l'existence de ces fondations qui permettent selon lui à Ottawa d'empiéter sur les champs de compétence des provinces, en plus d'assumer des responsabilités qui devraient l'être par les ministères. «Les fondations peuvent être indépendantes jusqu'à un certain niveau, mais l'argent qui est dedans, on devrait avoir un droit de regard là-dessus», a estimé le député Sauvageau.

Le projet de loi donnerait à la vérificatrice générale le droit de se pencher sur les états financiers des neuf fondations à qui Ottawa a versé plus de 100 millions et des sociétés d'État qui n'y sont pas déjà assujetties, dont Postes Canada.

Benoît Sauvageau s'est dit confiant d'obtenir l'appui des conservateurs et des néo-démocrates pour l'adoption de la réforme.

Quant au président du Conseil du trésor, Reg Alcock, il a affirmé qu'il ne voyait «pas de problème avec le principe» du projet de loi mais qu'il voulait l'étudier plus à fond avant d'y donner son appui.

Un sommeil productif

La Presse révélait il y a quelques jours que les 15 fondations créées par le gouvernement fédéral depuis 1997 avaient toujours en leur possession 7,7 milliards des 9 milliards qui leur ont été versés au cours des années. Le Bloc québécois a sauté sur l'occasion pour accuser Ottawa de « laisser dormir » des milliards dans ces fondations, alors même que les gouvernements provinciaux ont grand besoin d'argent.

On peut certainement exprimer dés réserves au sujet de la création de ces fondations. Il est toutefois inexact de soutenir que les fonds du fédéral y « dorment ». Au contraire, tout indique que les sommes en question sont et seront sagement investies, au bénéfice de la recherche, du système de santé et des étudiants canadiens.

Les fondations sont nées avec les premiers surplus fédéraux. Soudainement submergé d'argent en fin d'année fiscale, le ministre des Finances de l'époque, Paul Martin, a mis au point ce mécanisme qui lui permettait de réduire ses surplus pour l'année en cours sans pour autant lancer ses milliards par la fenêtre. En 1997, M. Martin a versé 800 millions à la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI). En 1998, un autre 2,5 milliards a été investi dans la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. Et ainsi de suite pour 15 organismes.

Légalement indépendantes du gouvernement, les fondations ont pour mission de subventionner des projets dans leur secteur d'activité. Leur mandat est généralement d'une durée limitée - dix ans pour la FCI et les bourses du millénaire - période au bout de laquelle elles devront avoir utilisé la totalité des sommes qu'elles ont reçues du gouvernement. Voilà pourquoi il n'y a rien d'anormal à ce que les neuf milliards n'aient pas encore été dépensés: les fondations ont justement été conçues pour verser des subventions au fil de plusieurs années.

Les comptes publics indiquent que les fondations ont en banque 7;7 milliards, mais en fait, si l'on tient compte des engagements de financement qu'elles ont signés, il reste 5,5 milliards. En attendant d'être attribués, ces montants sont évidemment investis, ce qui fait que les coffres des fondations se sont enrichis d'intérêts qui augmentent d'autant les sommes disponibles.

Le Bloc aurait voulu que l'argent versé aux fondations soit plutôt donné aux provinces. Si le fédéral avait suivi ce conseil, les quelques milliards en question auraient vite été engloutis dans les hôpitaux, les écoles et les salaires des fonctionnaires. La création des fondations a permis à Ottawa de protéger quelques milliards des pressions des lobbies et de les investir à long terme, en particulier dans les infrastructures de recherche. Une stratégie empreinte sagesse.

Il n'y a aucune indication que les fondations dépensent mal les fonds publics. Le choix des projets financées par la Fondation canadienne, pour l'innovation semble très rigoureux, mettant en contribution de nombreux experts internationaux. La Fondation des bourses d'études du millénaire se fonde sur les recommandations des provinces pour distribuer ses bourses aux étudiants. Inforoute Santé du Canada est un projet conjoint fédéral-provinces.

Néanmoins, le système des fondations comporte une grave faiblesse. Même si lés fonds qu'elles administrent sont d'origine publique, elles n'ont pas à se soumettre aux examens du vérificateur général ou à la Loi sur l'accès à l'information. Les fondations publient bien sûr un rapport annuel. Mais le Parlement ne dispose pas d'une information aussi complète et objective sur leur fonctionnement que si les mêmes sommes étaient gérées par un ministère.

La vérificatrice générale, Sheila Fraser, a raison de s'inquiéter de cette situation. C'est à ce sujet que les partis d'opposition devraient talonner le gouvernement.