Dans la foulée de la visite de Jean Charest à Boston
- Le Québec n'est pas à vendre !

En visite à Boston après la réélection de George W. Bush, le premier ministre Jean Charest déclarait suavement aux financiers américains: «Quebec is open for business.» Cette déclaration suscite vraiment l'inquiétude car, avec la création de l'Agence des partenariats public-privé (PPP), elle porte à penser qu'aux yeux de M. Charest et de la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, le Québec serait à vendre!

Les projets de partenariats public-privé ne sont pas chose nouvelle au Québec. De telles expériences existent depuis fort longtemps et l'ancien gouvernement péquiste avait en vue de les promouvoir davantage. Mais le projet de loi 61, créant l'Agence des partenariats public-privé (APPP), pièce maîtresse de la «réingénierie» de l'État promise par le Parti libéral, entraîne une restructuration sans précédent de l'État québécois. Mme Jérôme-Forget cherche à tout prix à faire adopter ce projet de loi en dépit des graves objections soulevées par de très nombreux acteurs sociaux, le mouvement syndical et des groupes de citoyens.

Bien que la ministre, en commission parlementaire, a surtout parlé des infrastructures comme domaine privilégié pour les PPP, un examen attentif du projet de loi permet de constater que tout est sur la table.

Le champ d'intervention de l'APPP est illimité car, en plus des ministères, des organismes gouvernementaux et paragouvernementaux, des établissements de santé et de services sociaux, des organismes municipaux, des commissions scolaires et des agences, il inclut «tout autre organisme désigné par le gouvernement», comme le stipule l'article 7 du chapitre II. L'APPP exerce une quasi-tutelle qui permet de forcer la privatisation de nombreux secteurs d'activité du gouvernement et du secteur public.

Quelles économies ?

Le Québec serait-il vraiment à vendre aux plus offrant? Déjà, l'Association des constructeurs de routes et de grands travaux du Québec et l'Association des ingénieurs-conseils du Québec craignent qu'étant donné l'ampleur des sommes recherchées, plusieurs promoteurs proviennent nécessairement de l'extérieur du Québec. La multinationale Suez-La Lyonnaise des eaux lorgne déjà la gestion des aqueducs et des systèmes de traitement des eaux; la française Sodexho, la britannique Compass Group et l'américaine Aramark se bousculent pour mettre le grappin sur les services alimentaires, d'entretien ménager et de buanderie des hôpitaux et des autres institutions publiques. Et la multinationale Connex vise nos transports publics.

Le vérificateur général adjoint du Canada, qui a examiné les coûts du financement de 161 millions du pont de la Confédération par l'entreprise privée, a démontré que ceux-ci auraient pu être inférieurs d'environ 45 millions si le gouvernement s'était procuré l'argent en ayant recours à son propre programme d'emprunt. Où sont les économies quand le gouvernement s'engage à rembourser les frais des soumissions des entreprises? Dans le seul projet de l'îlot Balmoral devant abriter l'Orchestre symphonique de Montréal, le gouvernement a autorisé le versement d'une compensation de 800 000 $ aux compagnies éliminées.

Quel avantage y a-t-il pour la collectivité québécoise à brader notre patrimoine collectif? Le gouvernement Charest justifie le recours au secteur privé par l'incapacité financière du gouvernement de financer le renouvellement de nos infrastructures, qui ont souffert d'un sous-investissement chronique par suite de la politique du déficit zéro. Mais c'est le gouvernement qui s'est lui-même imposé un carcan financier avec sa promesse de réduction des impôts de un milliard de dollars par année pendant cinq ans. C'est sans doute un habile tour de passe-passe comptable que de faire inscrire les emprunts au passif des partenaires privés plutôt qu'à celui de l'État. Mais les entreprises feront assumer ces emprunts, d'une manière ou d'une autre, par les contribuables québécois.

Le gouvernement Charest ne peut même pas plaider la nouveauté et la candeur en appui à son projet de PPP. Partout où les PPP ont été appliqués, ils ont en général été plus coûteux pour les contribuables, les services ont été de moins bonne qualité et l'accès à ces services a été réduit par des tarifs accrus. Les conséquences néfastes de ces projets ont été maintes fois décriées dans les médias, que ce soit le drame de Walkerton, en Ontario, le scandale de l'autoroute Moncton-Fredericton (projet de 584 millions qui aura finalement coûté près de deux milliards aux contribuables) ou le fiasco du PPP dans le traitement des eaux de la ville de Hamilton, où la protestation du public a forcé la multinationale AWS - coupable des pires déversements d'eaux usées dans le lac Ontario - à renoncer à ses exigences financières farfelues et convaincu l'administration municipale de reprendre la régie du traitement de ses eaux.

Pis encore: les contrats des commandites à Ottawa, autre exemple scandaleux de PPP, illustrent pourquoi le commissaire au lobbying, le vérificateur général et la protectrice du citoyen ont raison de craindre le manque de transparence de l'Agence des PPP de Mme Jérôme-Forget. [...]

Hausses de tarifs

Les moins nantis ne verront pas un sou des réductions d'impôt promises en retour par le gouvernement Charest. À l'inverse, ils seront étranglés par des hausses de tarif des transports en commun et de l'électricité et, bientôt, de nouveaux tarifs sur l'eau et une série d'autres services publics dont nous avions convenu de répartir les coûts sur l'ensemble de la collectivité de la façon la plus équitable qui soit, c'est-à-dire par le truchement de l'impôt sur le revenu.

En prime, maintenant que le gouvernement a modifié l'article 45 du Code du travail pour faciliter la sous-traitance et qu'il remet en question le plancher d'emploi chez les cols bleus et les employés de la fonction publique, les travailleurs seront sans protection contre des baisses de salaire et de leurs conditions de travail.

L'enjeu est d'une importance cruciale pour la société québécoise. Le projet de loi 61 est une entreprise sans précédent de démolition de plus de 40 ans d'acquis et aura un impact considérable sur la société québécoise. En ce sens, il est d'une importance aussi grande que les lois adoptées sous le bâillon, il y a un an, et qui avaient entraîné une mobilisation exceptionnelle.

Si le rejet du projet de la centrale thermique du Suroît a fait consensus au Québec et entraîné son abandon par les décideurs, l'impact des PPP risque d'être encore plus dommageable à long terme pour l'environnement car l'expérience montre que les grandes entreprises privées cherchent systématiquement à amoindrir ou à contourner les normes environnementales pour réduire leurs coûts d'exploitation et augmenter leur marge de profit.

Ce projet du gouvernement Charest force le Québec à privatiser les profits sur les biens publics en refilant les risques et les coûts à la collectivité. La privatisation des activités de l'État réduit la capacité des Québécois à protéger leur bien commun et appauvrit le Québec. Il faudra sans doute une mobilisation aussi grande que celle contre la centrale de Suroît ou contre les lois adoptées sous le bâillon pour forcer Jean Charest à retirer le projet de loi créant l'Agence des PPP car le Québec n'est pas à vendre!

Françoise David : Option citoyenne
Monique Richard : Syndicalistes et progressistes pour un Québec libre (SPQ libre)
Amir Khadir : Union des forces progressistes (UFP)