Profits records, impôt minimum

Alors qu'elles ont dévoilé, plus tôt cette semaine, des bénéfices records, les grandes banques canadiennes feraient perdre des milliards de dollars au Canada en profitant de nombreux paradis fiscaux.

C'est en effet ce qui ressort d'une étude publiée, jeudi, par la chaire d'études socio-économiques de l'Université du Québec à Montréal et qui s'intitule « Les Banques canadiennes et l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux ».

Selon l'économiste Léo-Paul Lauzon, de l'UQAM, les cinq plus grandes banques canadiennes ont privé le Canada et les provinces de 10 milliards de dollars d'impôts ces 13 dernières années, grâce à l'implantation de filiales dans des paradis fiscaux. Rien que lors des quatre dernières années, la somme que ces établissements auraient dû verser aux gouvernements s'élève à 5,7 milliards de dollars.

Le professeur Lauzon a ainsi passé au crible les rapports annuels des banques Scotia, CIBC, TD, Royale et de la Banque de Montréal.

Au total, ces cinq institutions financières disposent de 73 filiales dans des paradis fiscaux, territoires où le taux d'imposition est nul ou très bas. En faisant transiter leurs revenus dans ces filiales à l'étranger, les banques économisent des sommes colossales en impôts.

Selon le rapport, la Banque Scotia possède 20 filiales dans des paradis fiscaux, la Banque royale 17, la Banque TD 16, la Banque CIBC 15 et la Banque de Montréal cinq. Parmi les paradis fiscaux préférés des banques canadiennes, la Barbade figure au premier rang, suivie des îles Caïmans et des Bahamas.

Le seul exemple de la Banque CIBC permet de bien comprendre le stratagème: grâce à ses filiales, l'impôt de l'institution, qui devait être de 844 millions de dollars en 2003, a été rabaissé à 239 millions. Au lieu de payer 36,6 % d'impôts sur ses profits, la banque n'en a payé que 10,4 %. En comparaison, au Québec, les particuliers sont imposés jusqu'à 48 %.

Évasion fiscale dans les banques canadiennes

http://www.radio-canada.ca/url.asp?/nouvelles/Economie/nouvelles/200411/25/001-evasion-banques.shtml

Selon une étude publiée dans le Journal de Montréal, cinq grandes banques canadiennes ont privé le Canada et les provinces de 10 milliards de dollars d'impôts ces 13 dernières années, grâce à l'implantation de filiales dans des paradis fiscaux.

Rien que lors des quatre dernières années, la somme que ces établissements auraient dû verser aux gouvernements s'élève à 5,7 milliards de dollars.

L'étude a été menée par Léo-Paul Lauzon, titulaire de la chaire d'études socio-économiques de l'Université du Québec à Montréal. M. Lauzon a passé au crible les rapports annuels de cinq grandes banques :

la Banque royale,
la Banque Scotia,
la Banque CIBC,
la Banque TD,
la Banque de Montréal.

Au total, ces cinq institutions financières disposent de 73 filiales dans des paradis fiscaux, territoires où le taux d'imposition est nul ou quasiment. En faisant transiter leurs revenus dans ces filiales à l'étranger, les banques économisent des sommes colossales en impôts.

Selon le rapport, la Banque Scotia possède 20 filiales dans des paradis fiscaux, la Banque royale 17, la Banque TD 16, la Banque CIBC 15 et la Banque de Montréal cinq. Parmi les paradis fiscaux préférés des banques canadiennes, la Barbade figure au premier rang, suivie des îles Caïmans et des Bahamas.

Le seul exemple de la Banque CIBC permet de bien comprendre le stratagème : grâce à ses filiales, l'impôt de l'institution, qui devait être de 844 millions de dollars en 2003, a été rabaissé à 239 millions. Au lieu de payer 36,6 % d'impôts sur ses profits, la banque n'en a payé que 10,4 %. En comparaison, au Québec, les particuliers sont imposés jusqu'à 48 %.