Le gouvernement Charest loin du développement durable, selon un expert

Charles Côté
La Presse lundi 6 décembre 2004

L'annonce par le ministre de l'Environnement, Thomas Mulcair, de l'adoption prochaine d'une stratégie de développement durable, n'a servi qu'à montrer que dans les faits, le gouvernement Charest est loin de pratiquer ce qu'il prêche.

Voilà ce qu'affirme Harvey Mead, de l'Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN), qui préside aussi la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, l'organisme le plus influent au Canada sur la question du développement durable.

Selon M. Mead, il suffit de lire le document de réflexion produit par le ministère des Ressources naturelles pour les fins de la commission parlementaire sur l'énergie, qui s'est ouverte cette semaine.

" Le document est construit à l'envers, dit M. Mead. Il aurait fallu commencer par l'environnement et finir par les besoins en énergie. Au contraire, on commence par les besoins et on finit par un petit chapitre sur l'environnement qui ne parle en fait que des émissions polluantes de diverses sources d'énergie. "

Si le gouvernement Charest pratiquait ce qu'il prêche, le document, intitulé Le Secteur énergétique au Québec- contexte, enjeux et questionnements, aurait mis l'accent sur la réduction de la demande. " La dernière chose qu'on regarde, c'est le rôle de l'efficacité énergétique, alors que toute démarche de développement durable commencerait justement par là ", dit-il.

Par ailleurs, un document respectueux du développement durable aurait parlé de tous les impacts sur l'environnement de la production énergétique, et pas seulement de la pollution de l'air, qui avantage bien sûr l'hydroélectricité, dit M. Mead. " Quand on fait des barrages, on change la façon dont l'eau coule, on la fait couler l'hiver plutôt qu'au printemps, et cela a des impacts sur les écosystèmes, dit-il. Quand on détourne des rivières, on garde des débits réservés pour que les espèces de poissons ne disparaissent pas complètement, mais c'est sûr qu'il y en a moins. Il y a aussi l'impact des lignes électriques. "

Sur le fond du plan de développement durable annoncé la semaine dernière par M. Mulcair, M. Mead voit des bons aspects, mais aussi des vices fondamentaux.

" Personne ne va critiquer la vertu, dit-il. Ce n'est pas mauvais de lancer un processus qui, au fédéral, n'a pas donné grand-chose depuis 10 ans, mais qui, à tout le moins, permet périodiquement un débat. Les ministères vont être confrontés à une terminologie et des enjeux qui ne font pas partie de leur cadre habituel de décision. "

M. Mead applaudit la création d'un fonds vert qui recevra annuellement 50 millions, mais il affirme que cela ne fait pas le poids à côté des 10 ou 20 milliards de dépenses annuelles de l'État qui pourraient selon lui être soumises à des critères de développement durable.

De ce côté, il voit déjà des écueils pour le projet du ministre Mulcair. Il trouve irréaliste les échéanciers pour concevoir et implanter de nouveaux indicateurs devant guider les décisions gouvernementales pour qu'elles tiennent compte de l'environnement, tel que l'exige le développement durable. " C'est clair qu'il va y avoir un manque entre ce qui est annoncé et ce qui va se passer en réalité, dit-il. On parle d'avoir des dizaines de nouveaux indicateurs de développement dans l'année de l'adoption de la loi. C'est un travail d'intégration des données qui est impensable en un an. "

" Je prends ça comme preuve que le gouvernement ne comprend pas ce qu'il dit quand il parle de développement durable, ou pire, il déforme le discours à dessein, dit M. Mead. Le risque, c'est que le discours devienne creux très vite pour les gens qui s'y connaissent, mais qu'il soit efficace en termes de marketing politique. "



Le pitbull vert

Michel David
Le Devoir mardi 7 décembre 2004

Les organismes voués à la protection de l'environnement ont été pratiquement unanimes à reconnaître les mérites de l'avant-projet de loi sur le développement durable présenté par le ministre de l'Environnement, Thomas Mulcair.

Tous ont également souligné qu'il faudra voir comment ces intentions indéniablement louables se traduiront dans la réalité. En matière de protection de l'environnement, l'expérience montre qu'il y a souvent très loin de la coupe aux lèvres.

Ce n'est pas la première fois que le PLQ prétend amorcer un «virage vert». Robert Bourassa en avait déjà promis un durant la campagne électorale de 1985. C'est dire ! L'homme qui devait l'incarner était Clifford Lincoln, mais il s'était retrouvé la tête d'un ministère pratiquement sans budget, ne disposant d'aucun rapport de force par rapport à ses collègues responsables des dossiers économiques. Lors de l'incendie des BPC de Saint-Basile-le-Grand, il avait fait un bouc émissaire idéal.

Pour avoir une idée de ce qui l'attend, M. Mulcair devrait relire les pages que Lucien Bouchard a consacrées à la période durant laquelle il s'était lui-même attelé à la confection d'un Plan vert, à l'époque où il faisait partie du gouvernement de Brian Mulroney. C'est très instructif.

Quand il a atterri au ministère de l'Environnement, la commission Brundtland venait tout juste d'accoucher du concept de développement durable. «L'expression, plus que le concept même, fit immédiatement fortune chez les politiciens. Dans leur bouche, elle prit l'allure d'une profession de foi qui sonnait bien aux oreilles de la population», écrit-il dans son autobiographie.

Les jérémiades sur les malheurs de l'environnement et l'incurie du gouvernement précédent peuvent suffire un certain temps, mais il arrive un moment où il faut passer aux actes et, en esprit cartésien, M. Bouchard avait conclu que la notion même de développement durable exigeait un plan.

«La machine gouvernementale professe, officiellement, une prédilection pour les plans. Elle invite régulièrement les ministères à en établir. Ce qu'elle n'aime pas, c'est qu'ils voient le jour. Elle fait donc en sorte de les perdre dans les labyrinthes du Conseil privé et dans les innombrables comités qui poussent comme des champignons sur la colline parlementaire. Pendant ce temps-là, on garde les ministres occupés et on les tient en laisse.»

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Le hasard a voulu que, après un bref passage de Robert de Cotret, M. Bouchard soit remplacé à l'Environnement par Jean Charest. Dans sa propre autobiographie, le premier ministre attribue les difficultés rencontrées par son prédécesseur à sa folie des grandeurs.

«S'étant de toute évidence mis dans la tête que, pour laisser sa marque à Ottawa, il fallait mettre en place un grand projet qui coûtait très cher, il avait laissé entendre que son Plan vert allait coûter 10 milliards de dollars.» Ce n'était pas le meilleur moyen de s'attirer la sympathie d'un ministre des Finances aux prises avec un déficit monstrueux.

M. Charest avait relancé le projet sur des bases plus modestes, mais il avait rencontré à son tour de très fortes résistances, même s'il bénéficiait en principe de l'appui de Brian Mulroney. «Chaque fois que je me présentais au cabinet avec une nouvelle initiative, c'était la bataille.»

Le plus dur est à venir pour Thomas Mulcair. À compter de 2006, les organismes gouvernementaux devront se fixer des objectifs à atteindre en matière de développement durable, mais l'avant-projet de loi ne lui confère pas le pouvoir d'imposer ses vues à ses collègues.

Son collègue du Développement économique et régional, Michel Audet, a déclaré d'entrée de jeu que, développement durable ou pas, rien n'empêcherait Investissement Québec de subventionner une entreprise polluante. M. Audet ne sera pas sûrement le seul ministre à vouloir protéger ses plates-bandes. Comme Jean Charest à l'époque, M. Mulcair devra défendre pied à pied chacune de ses interventions.

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Il a clairement annoncé ses couleurs, dimanche soir, à l'émission Tout le monde en parle, où il faut reconnaître qu'il a fait très bonne impression. Guy A. Lepage a semblé surpris qu'il ait le courage de se présenter sur son plateau, mais il est beaucoup trop malin pour manquer une aussi belle occasion.

L'opinion publique sera toujours la meilleure alliée d'un ministre de l'Environnement, comme l'a démontré la spectaculaire volte-face du gouvernement dans le projet du Suroît. Un homme qui saurait bien l'utiliser se verrait investi d'un pouvoir considérable.

De tous les membres du gouvernement, M. Mulcair est certainement celui à qui l'image du pitbull convient le mieux. À l'époque où il était dans l'opposition, il horrifiait littéralement ses adversaires péquistes par sa brutalité, voire sa vulgarité. Son passage sur les banquettes ministérielles l'a à peine adouci.

Il ne faudrait pas voir en lui un amoureux de la nature qui n'attendait que le moment de pouvoir laisser libre cours à sa passion. Si M. Charest avait plutôt décidé de le nommer au Développement économique, il se soucierait probablement de l'environnement comme de sa dernière chemise.

Depuis son entrée en politique, sa devise pourrait être : «La fin justifie les moyens.» Assez paradoxalement, cette absence de scrupule pourrait se révéler sa principale qualité comme ministre de l'Environnement. Pourquoi pas un pitbull vert ?

Remarquez, s'il commençait à rendre la vie impossible au conseil des ministres, il existe une solution qu'avait bien définie Lucien Bouchard : «Si les choses se corsent, si un plan ou un projet ambitieux est trop près d'aboutir, le prochain remaniement expédie le ministre ailleurs. Les tablettes de tous les ministères sont copieusement garnies de ces beaux efforts inachevés ou rejetés par le successeur qui se lance, à son tour, dans un autre exercice qui connaîtra le même sort.»

mdavid@ledevoir.com



Un pilier mondial des PPP à la tête du BAPE

Louis-Gilles Francoeur
Le Devoir vendredi 10 décembre 2004

Levée de boucliers contre la nomination de William Cosgrove

Le gouvernement Charest vient de nommer William J. Cosgrove à la présidence du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Cette nomination, passée quasi inaperçue dans les cercles politiques, soulève depuis quelques jours une levée de boucliers parmi les groupes écologistes québécois.

Quatre de ces groupes ont réagi à cette nomination hier en déclarant que M. Cosgrove devrait «refuser sa nomination» parce qu'ils jugent incompatible l'orientation politique qu'il incarne au sein du Conseil mondial de l'eau avec les exigences de neutralité imposées par la présidence du BAPE, un organisme responsable de délicats arbitrages sociaux dans plusieurs dossiers. Le Conseil mondial de l'eau, qui préconisait il y a quelques années une politique de privatisation des services d'eau à travers le monde, a atténué au début de l'année cette position au profit d'une logique de partenariats public-privé, qu'il défendait d'ailleurs déjà au moment du Sommet de Johannesburg, en 2002.

Selon le décret adopté par le conseil des ministres mercredi dernier, William Cosgrove entrera en fonction au BAPE le 10 janvier prochain. Il y remplacera André Harvey, un haut fonctionnaire du ministère de l'Environnement, dont la nomination en tant qu'employé libéré du gouvernement avait elle aussi fait des vagues.

C'est le rôle de William Cosgrove à la présidence du Conseil mondial de l'eau qui explique les accusations de «partialité» qui ont immédiatement fusé contre lui parmi les groupes environnementaux.

Trois groupes, la Coalition Eau Secours!, les Amis de la Terre de Québec et l'Association québécoise pour un contrat mondial de l'eau, ont par ailleurs souligné hier que M. Cosgrove est secrétaire-trésorier adjoint du Secrétariat international de l'eau et qu'il a à ce titre «contribué à maintenir une position favorable à la marchandisation de l'eau et aux partenariats public-privé», a précisé hier le porte-parole d'Eau Secours!, André Bouthillier.

Du côté de Greenpeace, le coordonnateur Steven Guilbeault a déclaré au Devoir que «cette nomination n'a aucun sens et remet en question la crédibilité, voire la pertinence du BAPE».

Selon M. Guilbeault, «on peut se demander quel alignement idéologique le nouveau président du BAPE donnera aux commissions d'enquête lorsqu'elles auront à se prononcer sur la pertinence d'équipements publics où des PPP seront en cause, d'ouvrages qui touchent à l'eau d'une façon ou d'une autre ou, par exemple, sur des projets de petites centrales privées. À la limite, on peut se demander si ce n'est pas une stratégie gouvernementale pour réduire l'autorité morale du BAPE, qui embête bien des promoteurs. S'il tient à faire preuve de jugement et d'éthique, M. Cosgrove quittera ces fonctions avant de commencer à les exercer en janvier. Il a été payé par un organisme qui a défendu les privatisations de l'eau sous toutes ses formes, en plus de l'avoir dirigé. Il est en conflit d'intérêts et ne peut pas agir comme arbitre crédible des débats sociaux au Québec dans ce domaine».

William Cosgrove est actuellement président de la société Ecoconsult, dont l'adresse postale officielle est celle de la société Secor dans le Registre des entreprises (système CIDREQ). La direction de Secor est une société-conseil qui milite depuis des années pour la privatisation de plusieurs sociétés d'État, dont Hydro-Québec, et en faveur des partenariats public-privé que défend la présidente du Conseil du trésor, Monique-Jérôme Forget.

Selon André Bouthillier, le site Internet d'Ecoconsult offre notamment des services de gestion des ressources renouvelables en eau, la gestion de projets, le financement et les études d'impacts socioéconomiques et environnementaux.

Pour les trois groupes environnementaux, «sous les discours dégoulinants de bonnes intentions [du gouvernement], la nomination de William Cosgrove laisse apparaître le vrai plan gouvernemental, et il semble beaucoup moins vert que celui de la semaine dernière» sur le développement durable, tel que présenté par le ministre de l'Environnement, Thomas Mulcair. M. Mulcair, ajoutent les trois groupes, «rassurait les citoyens sur l'implication de ce gouvernement dans la cause environnementale. Les cyniques étaient presque réduits au silence devant ce concert de louanges et ce déluge de bonnes intentions. Depuis ce temps cependant, en dépit de la loi 62, qui place les rivières sous la responsabilité des municipalités régionales de comté, le ministre de l'Environnement n'arrête pas de parler de gestion par bassins versants» pour détourner l'attention.

Les trois groupes écologistes estiment que le nouveau président du BAPE incarne des valeurs contraires à celles qui ont fait consensus dans le rapport remis par le BAPE à la suite de la consultation nationale sur l'eau, lequel privilégiait une gestion publique de l'eau et un moratoire sur les exportations d'eau en vrac.

Depuis des années, les écologistes d'Amérique et d'Europe accusent le Conseil mondial de l'eau d'être une créature des multinationales et d'avoir perverti par son influence la plupart des agences onusiennes. Le dernier forum triennal de l'eau, tenu par le Conseil mondial de l'eau à Kyoto, a d'ailleurs donné lieu à un forum parallèle des écologistes, des altermondialistes et des groupes populaires et communautaires à Florence, en Italie. Ces groupes, qui s'opposent aux diverses formes de privatisation de l'eau, défendent le «droit à l'eau» par opposition à l'«eau marchandise».

Dans une entrevue très remarquée qu'il accordait au Devoir en mars dernier, le président du Conseil mondial de l'eau avait marqué un virage historique pour cet organisme: il s'était alors prononcé en faveur du «droit à l'eau» et pour le maintien de la propriété publique des équipements relatifs à l'eau. Mais il estimait que ces services pourraient être sensiblement améliorés si on faisait une place au secteur privé dans la gestion ou même dans la propriété d'équipements connexes dans une logique de PPP. C'est exactement la position que défendait cette semaine le ministre québécois de l'Environnement, Thomas Mulcair, à qui le nouveau président du BAPE sera redevable.

Jacques Boivin, vice-président de l'Association québécoise pour un contrat mondial de l'eau, dit avoir été «profondément choqué par cette nomination qui ne doit pas entrer en vigueur, à moins que Québec ne veuille saper irrémédiablement la crédibilité du BAPE».

«Avec cette nomination, dit-il, la boucle est bouclée: on met en place une loi sur les PPP, on permet aux municipalités de signer des PPP de 25 ans alors que l'Europe et la France en particulier tentent de se sortir de ce carcan infernal et, maintenant, on nomme au poste d'arbitre social un partisan avoué de cette philosophie contestable alors que la fonction exige une grande neutralité. On ne pourra plus désormais présumer de la neutralité du BAPE, ce qui est un danger sans précédent dans l'histoire de cet organisme.»

«Le ministre Mulcair, conclut Jacques Boivin, vient de montrer les vraies couleurs de sa logique de développement durable: ce ne sera pas un développement économique qui respecte les écosystèmes mais des écosystèmes qui devront se plier aux exigences du développement économique: la logique de la privatisation, du profit. Si les multinationales défendent maintenant avec le Conseil mondial de l'eau la propriété publique de l'eau, c'est pour que les citoyens absorbent dorénavant les risques et les investissements à long terme pour pouvoir mieux se partager les profits de la gestion à court terme, sans risque. C'est cette logique que défend William Cosgrove et qui le rend inapte à occuper la présidence du BAPE.»



Eau Secours! invite William J. Cosgrove à refuser la nomination

Coalition québécoise pour une gestion responsable de l'eau - Eau Secours!
TRIBUNE LIBRE vendredi 10 décembre 2004

Au nom de l'éthique, Eau Secours! invite William J. Cosgrove, à se comporter en homme d'honneur et à refuser la nomination gouvernementale au poste de président du Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE)

Montréal, le 10 décembre 2004 - Eau Secours! - La Coalition québécoise pour une gestion responsable de l'eau est consternée d'apprendre que le Conseil des ministres du gouvernement libéral du Québec a nommé William J. Cosgrove, à compter du 10 janvier 2005, membre et président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

M. Cosgrove est actuellement président du Conseil mondial de l'eau et trésorier adjoint du Secrétariat international de l'Eau (financé entre autres par la Suez et Saur deux des grandes multinationales de l'eau), président de Ecoconsult inc. entreprise qui offre des services conseils dans le domaine de la gestion de l'eau. Ecoconsult inc. loge chez Groupe Secor, une firme conseil dont le propriétaire est constamment consulté par le gouvernement libéral à propos de la réingénérie de l'État (donc les PPP).

En tant que membre depuis 1996 et président du Conseil mondial de l'eau, ses prises de positions pour la privatisation, les partenariats public-privé et l'inclusion des profits des actionnaires des entreprises dans le prix de l'eau, le placent en conflit d'intérêt. Pour le monde environnemental le poste de président du BAPE demande une crédibilité à toute épreuve.

Depuis des années, les environnementalistes se tournent vers le BAPE pour freiner, modifier ou carrément empêcher des projets douteux pour l'environnement. Cette institution avait réussi, malgré les pressions politiques, à conserver une certaine crédibilité dans le monde environnemental.

Plusieurs questions importantes y ont été débattues, entre autres, la question de la gestion de l'eau au Québec y a fait l'objet d'un rapport auquel se réfèrent encore volontiers les groupes environnementaux oeuvrant dans ce domaine. L'eau, ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur, le BAPE appuyait le moratoire sur l'exportation d'eau en vrac, par exemple, et se prononçait résolument pour une gestion publique de l'eau. Le BAPE a donc généralement privilégié la gestion publique de la préservation de l'eau contre les visées des chevaliers de la commercialisation et de la transformation de l'eau en profits.

La Coalition Eau Secours! invite donc monsieur William J. Cosgrove, un homme d'honneur, à refuser l'offre du gouvernement d'occuper le poste de président du BAPE

Pour André Bouthillier, président d'Eau Secours!, "Sous ces discours farcis de bonnes intentions, la nomination de William Cosgrove laisse apparaître le vrai plan du gouvernement Charest et il semble beaucoup moins vert que celui de la semaine dernière et, partant, beaucoup moins rose"

Coalition québécoise pour une gestion responsable de l'eau - Eau Secours!

Site sur la cybertoile: www.eausecours.org



Charest défend la nomination de Cosgrove à la tête du BAPE

Louis-Gilles Francoeur, Tommy Chouinard
Le Devoir samedi 11 décembre 2004

La vive opposition des milieux environnementaux n'ébranle pas Mulcair

Québec -- Le premier ministre Jean Charest défend bec et ongles la nomination controversée de William Cosgrove à la tête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). M. Cosgrove respectera selon lui les exigences de neutralité imposées par la présidence du BAPE même s'il préside actuellement le Conseil mondial de l'eau, qui a déjà pris position en faveur de la privatisation des services d'eau et qui préconise maintenant les partenariats public-privé en cette matière.

«Tous ceux qui connaissent M. Cosgrove savent que c'est un serviteur intègre. Il a toute notre confiance, à défaut de quoi on ne lui aurait pas confié ce mandat important», a affirmé Jean Charest hier.

Le passage de William Cosgrove au Conseil mondial de l'eau, aux Forums mondiaux de l'eau, au Comité international d'organisation du dialogue sur l'eau et le climat, à l'Association internationale des ressources en eau et à la Banque mondiale a motivé le choix du gouvernement, selon le premier ministre.

William Cosgrove avait également été candidat -- défait -- du Parti libéral du Québec dans la circonscription de Westmount aux élections générales de 1989. Il est actuellement président d'Écoconsult, qui offre des services en matière de gestion de l'eau. Cette entreprise est proche de la firme Secor, dont les accointances libérales sont connues.

«M. Cosgrove a une feuille de route impeccable. C'est un homme qui a servi au plus haut niveau dans les instances internationales. C'est pour cette raison que nous sommes fiers et heureux qu'il ait accepté la responsabilité de présider le BAPE», a affirmé Jean Charest.

Selon lui, William Cosgrove ne pourra pas dicter les choix de son gouvernement. «C'est au gouvernement de fixer le paramètre de ses politiques. Ceux qui acceptent de servir les instances du gouvernement doivent respecter ce que nous aurons convenu», a-t-il précisé. Le mandat de William Cosgrove à la tête du BAPE est ainsi «circonscrit», d'après M. Charest.

Les groupes écologistes estiment que l'orientation politique qu'incarne William Cosgrove au sein du Conseil mondial de l'eau sont incompatibles avec la neutralité exigée à la présidence du BAPE et les valeurs défendues par cet organisme public, lequel privilégie une gestion publique de l'eau et un moratoire sur les exportations d'eau en vrac. Ils accusent M. Cosgrove de partialité et lui demandent de refuser ce poste. Cette nomination vient selon eux discréditer l'orientation prise par Québec en matière de développement durable.

Après avoir préconisé la privatisation des services d'eau, le Conseil mondial de l'eau prend maintenant position en faveur des PPP. Le gouvernement Charest a justement l'intention de conclure de tels partenariats. Le ministre de l'Environnement, Thomas Mulcair, actuellement en mission en Europe, a cependant affirmé cette semaine qu'il pourrait y avoir des PPP en matière d'infrastructures mais pas dans le domaine de «la gestion et la propriété de l'eau». Jean Charest a souligné que son gouvernement entend agir avec «rigueur» dans la conclusion de PPP.

Interrogé en Chambre hier par le député péquiste Stéphan Tremblay, qui a fait écho aux critiques des groupes écologistes, la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, a indiqué que «l'eau va demeurer un bien public». Elle a profité de l'occasion pour citer une déclaration faite par William Cosgrove : «L'eau est un droit qu'une charte de l'ONU devrait protéger.» «Les affirmations du député vont finalement à l'encontre des convictions de M. Cosgrove», a-t-elle dit.

William Cosgrove, 71 ans, entrera en fonction à titre de président du BAPE le 10 janvier prochain.

Mulcair persiste et signe

Au cabinet du ministre de l'Environnement, Thomas Mulcair, on a précisé que celui-ci avait été informé hier en France, où il participe à une mission gouvernementale, de la vive réaction du milieu environnemental hier mais que le ministre ne voyait pas là matière à changer son fusil d'épaule dans cette affaire.

Son attachée de presse, Chantal Turgeon, a affirmé que le ministre Mulcair était d'autant plus ferme dans son propos que c'est à sa suggestion que le conseil des ministres a entériné cette candidature. M. Cosgrove, a-t-elle dit, «a été nommé pour sa compétence en environnement et son envergure internationale. Il n'y a aucun doute dans l'esprit du ministre que c'est la personne la plus compétente pour occuper ce poste».

Par ailleurs, a dit Mme Turgeon, le ministre ne voit aucun problème à ce que le nouveau président du BAPE demeure actif dans ses fonctions actuelles au Conseil mondial de l'eau jusqu'au 10 janvier, date à laquelle il est censé entrer en fonction. «Mais c'est sûr qu'à ce moment-là, il n'y aura plus aucun lien», a-t-elle affirmé.

Le ministre Mulcair, a ajouté son attachée de presse, ne voit aucun problème dans cette nomination pour «l'indépendance» du président du BAPE par rapport au gouvernement même s'il défend les mêmes idées sur un des dossiers les plus controversés, comme les partenariats public-privé, et que le milieu environnemental estime ces positions inconciliables avec les prémisses de la Politique nationale de l'eau, dont le BAPE a été un des piliers par une audience générique.

Pour ce qui est des remous suscités par cette nomination, Mme Turgeon a précisé que «quand André Harvey a été nommé, c'était la même chose. Et il a fait un excellent travail». William Cosgrove succède à André Harvey, un haut fonctionnaire dont l'indépendance a été mise en question en raison du lien d'emploi qu'il conserve avec le gouvernement.

Du côté des environnementalistes, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) a ajouté sa voix hier en déclarant par le truchement de sa porte-parole, Gabrielle Pelletier, que «cette nomination est inacceptable parce qu'elle constitue une politisation sans précédent d'un organisme appelé à statuer sur des décisions du gouvernement», comme dans le dossier du Suroît. On craint que William Cosgrove, deux fois candidat libéral dans Westmount au début des années 90 et vice-président de la Banque mondiale pendant plusieurs années, ait un biais partisan et idéologique incompatible avec les exigences de la fonction.

Un des rôles les plus importants du président du BAPE consiste à désigner les commissaires responsables de l'évaluation des dossiers, ce qui, d'entrée de jeu, peut avoir un effet important sur l'issue des dossiers.

Selon le RQGE, a expliqué Gabrielle Pelletier, «le gouvernement peut nommer des gens qui partagent ses vues dans des fonctions politiques, à la tête de ministères ou d'agences gouvernementales, par exemple. Mais au BAPE, c'est différent. Cet organisme doit rester au-dessus de la mêlée, être véritablement indépendant par rapport aux intérêts économiques et politiques pour pouvoir faire les arbitrages sociaux dans les différents dossiers avec équité et en toute indépendance d'esprit. Cette nomination ne présente pas ces garanties».



Les cas lourds

Michel David
Le Devoir mardi 14 décembre 2004

Il y a des gens qui semblent avoir le don de toujours être au mauvais endroit au mauvais moment. Celui que le premier ministre Charest a choisi pour présider aux destinées du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), William Cosgrove, appartient à cette catégorie.

Quand Robert Bourassa l'a parachuté dans Westmount, en août 1989, il semblait débarquer d'une autre planète. En réalité, il arrivait de Washington, où il avait passé les seize années précédentes à la Banque mondiale, dont il était devenu vice-président.

En conférence de presse, le pauvre homme était complètement perdu. Au Québec depuis à peine quatre jours, il n'avait aucune idée de l'ampleur de la crise qu'avait provoquée la loi 178 sur l'affichage. Sans parler du débat sur la loi 142 sur les services de santé en anglais, dont il avait même avoué ignorer l'existence. À l'élection du 25 septembre, il a été battu par le candidat du Parti Égalité, Richard Holden.

M. Bourassa lui avait joué un autre sale tour en 1990, en le nommant à la commission sur la constitution présidée par Jean Allaire. Quand son rapport a été rendu public, ses commettants anglophones ne comprenaient pas comment il avait pu apposer sa signature sur un rapport qui semblait déboucher directement sur la souveraineté.

Sa nomination au BAPE, suivant immédiatement son mandat à la présidence du Conseil mondial de l'eau, paraît tout aussi incongrue. Après avoir été un ardent partisan de la privatisation pure et simple des services d'eau, M. Cosgrove s'est converti à point nommé au concept des partenariats public-privé préconisé par le gouvernement Charest.

Il n'est pas étonnant que les milieux écologistes aient poussé des cris indignés à l'annonce de sa venue au BAPE. À leurs yeux, c'est comme nommer Dracula à la tête d'une banque de sang. Imaginez un peu la réaction à Hydro-Québec et dans le patronat, si le directeur de Greenpeace Québec, Steven Guilbaut, était nommé président de la Régie de l'énergie, où il aurait droit de vie ou de mort sur les grands projets énergétiques. Là où M. Cosgrove aurait été parfaitement à sa place, c'est à l'Agence des PPP.

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En voulant se porter à sa défense, M. Charest n'a fait qu'aggraver les choses en déclarant: «Ceux qui acceptent de servir les instances du gouvernement doivent respecter ce que nous aurons convenus».

Une telle affirmation est tout simplement incompatible avec le mandat du président du BAPE, auquel la Loi sur la qualité de l'environnement accorde un statut quasi-judiciaire. Ou bien le premier ministre ne comprend pas le rôle du BAPE, ou alors il s'en fiche complètement. Dans un cas comme dans l'autre, c'est très inquiétant pour l'avenir.

Même si M. Cosgrove réussit à mettre de côté ses opinions personnelles, ce qui n'est pas si facile, malgré la meilleure volonté du monde, la crédibilité de l'organisme qu'il est appelé à présider sera inévitablement entachée.

Comment un homme qui s'est laisser embarquer dans des aventures politiques aussi hasardeuses dans le passé pourra-t-il résister aux pressions dont il sera inévitablement l'objet de la part de ses amis libéraux? M. Charest dit lui-même que le futur président du BAPE devra respecter les volontés de son gouvernement.

Il est assez étonnant que le choix de M. Cosgrove ait été recommandé par le ministre de l'Environnement, Thomas Mulcair, qui avait mérité un concert de louanges avec son avant-projet de loi sur le Développement durable. M. Mulcair aurait voulu signifier que sa nouvelle politique est simplement de la poudre aux yeux qu'il n'aurait pas pu trouver mieux. À Paris, où il est allé se faire applaudir, la semaine dernière, on ne connaissait vraisemblablement qu'une partie de l'histoire.

La semaine dernière, l'opposition péquiste s'était offusquée de la nomination d'un attaché politique libéral au poste de sous-ministre adjoint des Finances, qui n'avait rien de bien scandaleux, sinon pour ce pauvre Yves Séguin, qui héritait d'un chaperon. Cette fois-ci, on peut vraiment parler d'un cas lourd.

***

Un malheur n'arrivant jamais seul, on apprend maintenant que le nouveau délégué du Québec à Toronto, Jocelyn Beaudoin, qui agissait précédemment comme directeur général du Conseil de l'unité canadienne, aurait été mêlé aux opérations de financement des forces du non durant les semaines qui ont précédé le référendum de 1995.

Selon une enquête que le directeur général des élections du Québec a mené sur Option Canada, une coquille vide par laquelle ont transité des sommes totalisant 4,8 millions provenant de Patrimoine Canada dont on a perdu la trace, M. Beaudoin était «le personnage le plus obscur» de cette déjà sombre histoire.

Il est troublant de voir le ministre délégués aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, défendre aussi vigoureusement une nomination qui, à sa face même, est un non-sens. Il est vrai que M. Charest faisait partie du triumvirat qui dirigeait officiellement le camp du non, en 1995, mais il y a toujours des limites.

Malgré son attachement au fédéralisme, le PLQ reconnaît en principe le droit des Québécois à décider librement de leur avenir politique. Choisir comme représentant dans la métropole canadienne un homme qui a pu contribuer, même en toute légalité, à bafouer la démocratie québécoise est simplement injustifiable.

Hier, à l'Assemblée nationale, le député péquiste de Joliette, Jonathan Valois, a révélé que le bureau de M. Charest avait proposé aux partis d'opposition de nommer à la présidence de la Commission d'accès à l'information (CAI) celle qui, à Patrimoine Canada, était responsable de l'émission des fameux chèques à Option Canada, Lyette Doré. L'opposition a refusé sa candidature, mais cela traduit de façon presque risible l'importance que ce gouvernement accorde à la transparence.

mdavid@ledevoir.com