PPP: Québec corrige le tir :
L'Agence des partenariats public-privé disposera de pouvoirs réduits

Québec - L'Agence des partenariats public-privé (PPP) devra se soumettre à l'examen complet du Vérificateur général du Québec et disposera de pouvoirs réduits. Confrontée à un barrage de critiques, la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, a décidé de corriger le tir et d'amender le projet de loi 61 sur l'Agence des PPP.

«Le projet s'en trouve renforcé. Il faut que le fonctionnement de l'Agence soit limpide et sans reproche», a affirmé Monique Jérôme-Forget hier, lors d'une conférence de presse au cours de laquelle elle a révélé une série d'amendements qui répondent, en partie, aux nombreuses inquiétudes exprimées en commission parlementaire.

Le Vérificateur général du Québec aura finalement le pouvoir de procéder à un examen de gestion complet de l'Agence des PPP et de ses éventuelles filiales. Il pourra passer au peigne fin les livres et les comptes de l'Agence, mais aussi interroger les membres du conseil d'administration sur leur gestion. Monique Jérôme-Forget corrige ainsi l'importante lacune relevée par le vérificateur général, Renaud Lachance, qui avait dénoncé que l'Agence pourrait se soustraire à son examen.

L'Agence n'aura plus le mandat - controversé - de «susciter», d'«accueillir» et de «proposer» des projets de PPP comme le prévoyait la première mouture du projet de loi 61. Dans une tentative à peine voilée d'apaiser les syndicats qui l'accusent de vouloir créer une «véritable machine à faire des PPP», Monique Jérôme-Forget limite les fonctions de l'Agence à «donner des conseils» au gouvernement lorsque celui-ci lui en fait la demande et à «offrir son expertise» aux organismes publics et aux ministères. «L'Agence conseille mais ne décide pas», a-t-elle insisté.

Autre volte-face, les organismes publics, tout comme les universités, les cégeps et les sociétés d'État, ne seront pas obligés de recourir aux services de l'Agence pour tout projet de partenariat, a décidé la ministre. Ils pourront, de façon facultative, faire appel à ses services pour évaluer la faisabilité d'un projet de PPP, le processus de sélection des partenaires, la négociation et la conclusion de contrats. Seuls les ministères seront obligés de s'adresser à l'Agence «pour tout projet dans lequel un PPP est envisagé, si ce ministère assume principalement le financement du projet et si le projet est considéré comme majeur».

Monique Jérôme-Forget n'a eu d'autre choix que de prévoir dans ses amendements des règles éthiques minimales, tant le silence du projet de loi en cette matière a monopolisé les débats en commission parlementaire. Le personnel de l'Agence et les membres de son conseil d'administration seront ainsi soumis à des normes éthiques et déontologiques «comportant au moins les exigences» prévues à la Loi sur la fonction publique et au Règlement sur l'éthique et la déontologie des administrateurs publics. Par exemple, tout employé ou membre du conseil d'administration devra faire preuve de neutralité et ne pourra avoir un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit son intérêt personnel et les devoirs de ses fonctions. L'Agence devra aussi «assurer un processus de sélection des partenaires et de conclusion des contrats qui est à la fois transparent et équitable».

Monique Jérôme-Forget se rend aux arguments de la Commission d'accès à l'information (CAI) et contraint l'Agence et ses filiales à respecter la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Or la CAI avait aussi exigé que les contrats de PPP et les plans d'affaires aient un caractère public et que les entreprises privées engagées dans les PPP aient des obligations importantes en matière de transparence. Monique Jérôme-Forget a refusé d'apporter des amendements en ce sens. Ce sont les ministres qui demeurent responsables d'un PPP et qui devront rendre des comptes, a-t-elle expliqué.

Monique Jérôme-Forget fait la sourde oreille à d'autres sérieuses préoccupations exprimées en commission parlementaire. Par exemple, l'Agence ne sera soumise ni au contrôle du Protecteur du citoyen ni au Commissaire au lobbyisme. Ainsi, le Protecteur du citoyen ne pourra s'assurer de la qualité des services rendus par l'Agence ou par les entreprises privées engagées dans un PPP. Plusieurs activités de lobbyisme visant à influencer une décision dans la mise en oeuvre d'un PPP échapperont quant à elles à l'examen du Commissaire.

Si Monique Jérôme-Forget prétend que la formule des PPP ne s'adresse qu'aux projets majeurs d'infrastructures, le projet de loi 61 prévoit que la prestation de services publics pourra aussi faire l'objet d'un tel partenariat. «Pour le moment, je ne prévois pas de PPP dans la prestation de services publics», a assuré Mme Jérôme-Forget. Or elle a ajouté du même souffle que des «services auxiliaires», la cuisine et la conciergerie dans les hôpitaux par exemple, pourraient éventuellement être confiés au privé.

Par ailleurs, Monique Jérôme-Forget dit «souhaiter vivement» que les futurs Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) et Centre universitaire de santé McGill (CUSM) «soient construits en formule PPP», afin de réduire les risques de dépassements de coûts. La décision n'a cependant pas été prise par le conseil des ministres, a-t-elle ajouté.

L'actuel secrétaire associé au Conseil du trésor, Pierre Lefebvre, deviendra sous peu, à la suite de l'adoption du projet de loi 61, le premier président-directeur général de l'Agence des PPP. Le conseil d'administration de l'Agence sera composé de huit membres nommés par le gouvernement, soit quatre issus des organismes publics et quatre du secteur privé.

Selon le député péquiste Sylvain Simard, les amendements au projet de loi 61 sont largement insuffisants. «La seule victoire» est que l'Agence des PPP sera soumise à l'examen du Vérificateur général, a-t-il dit lors d'un point de presse hier.

Le PPP à la sauce éducation

Le dossier des subventions aux écoles privées refait surface alors que le secteur public étouffe

L'épiderme sensible des Québécois a été de nouveau piqué cette semaine: alors que le gouvernement peine à financer ses institutions publiques, peut-il continuer à souffler des millions sur ses écoles privées? Voyant ses établissements se dépeupler et la concurrence privée multiplier les succès, le réseau public a lancé un pavé dans la mare: et si on réduisait nos subventions au privé?

Serions-nous encore en train de créer une tempête dans un verre d'eau ? La remise en question du financement public des écoles privées a chatouillé l'âme de certains, cette semaine, lorsque quelques chiffres ont été dévoilés. Et quoi ? On monterait aux barricades pour quelque 366 millions versés en 2004-05 aux écoles privées primaires et secondaires ? On ferait tout ça pour un mince 6 % d'une cagnotte totale de 5,678 milliards ?

«Si nous n'étions pas dans un carcan, à étouffer, on ne se poserait pas la question», explique le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), André Caron. «La chute démographique vide nos écoles, Québec nous dit que ses finances sont à sec. Jamais je ne croirai qu'on ne peut pas au moins poser la question ! Avons-nous encore les moyens, comme société, de financer un réseau privé à 60 % ?»

Après avoir secoué la société en remettant en question la structure collégiale, les commissions scolaires s'attaquent maintenant à un autre de nos vieux démons : en faisant de l'Ontario le barème de comparaison, là où les écoles privées ne reçoivent pas de soutien financier de la part de l'État, elles s'insurgent maintenant contre ce pourcentage, 60 %, qui donne lieu, selon elles, à un réseau d'éducation à double vitesse béni par l'État.

Dans un mémoire présenté cette semaine devant la Commission de l'éducation, la FCSQ et une association de directeurs de commissions scolaires, l'ADIGECS, ont placé leurs pions : «Loin de nous l'idée d'exiger l'abolition totale du financement du réseau privé, mais nous croyons que le moment est venu d'examiner la question pour rétablir une certaine équité afin de permettre que tous les élèves du Québec aient accès à un service comparable», écrivent-elles dans le mémoire déposé devant les parlementaires.

Des chiffres

Petit rappel des faits et avalanche de chiffres : comme Le Devoir l'exposait cette semaine, l'école privée a fait des gains considérables depuis 1999, récoltant depuis une hausse de sa fréquentation de 14 %. Pendant ce temps, frappé au primaire par une baisse démographique et secoué au secondaire par la concurrence du privé, le réseau public perdait 4 % de ses élèves... Désormais, 10 % des enfants fréquentent les écoles privées.

Avec un financement qui repose sur le principe de la «tête de pipe», l'État sort de sa poche pour ce petiot du privé 60 % de ce que son camarade du public lui coûte.

Loin de mettre au jour un scandale, les données n'ont fait qu'illustrer que cette montée en flèche de la popularité du privé a eu des incidences jusque dans les goussets de l'État, qui s'est retrouvé à verser plus, toutes proportions gardées, à son réseau privé, diminuant du coup son soutien public. Ainsi, depuis 1999, les écoles privées ont vu gonfler leur enveloppe de 20 % pendant que celle du public n'augmentait que de 9 %.

Pour un élève du primaire au privé, le gouvernement paie actuellement 2518 $, contre environ 4200 $ pour un élève qui fréquente une école de quartier, au public. Au secondaire, la subvention est de 3463 $ au privé et d'environ 5700 $ au public.

Depuis la création de notre réseau d'éducation public, au milieu des années 60, écoles privées et publiques fonctionnent en parallèle, soutenues à différentes hauteurs par l'État. Saignées par le manque d'élèves, les écoles publiques se sentent menacées par le réseau privé, dont la concurrence ne présente plus que les effets bénéfiques de l'émulation. Intéressé à adopter quelques-uns des plis de l'école privée, qui multiplie les projets particuliers, le public n'y voit pas moins une menace qui gruge clientèle et portefeuille.

«Nous estimons que le réseau public est traité inéquitablement par rapport au réseau privé qui sélectionne à outrance les élèves les plus performants et qui peut charger des frais illimités aux parents», écrivaient dans leur mémoire les commissions scolaires.

La facture

Mais les écoles privées ne présentent pas toutes la même facture aux parents et ne sélectionnent pas non plus tous leurs élèves. Au hasard et en rafale : située dans le Vieux-Québec, l'école primaire Saint-Louis-de-Gonzague exige environ 2400 $ pour une année scolaire, incluant des dîners chauds et une surveillance le midi des garçonnets qui la fréquentent. À Montréal, dans le coeur d'Outremont, l'école Stanislas refile aux parents une facture de plus de 4000 $ par année, à l'élémentaire, pour les droits de scolarité seulement.

Et encore : à Saint-Hyacinthe, l'école secondaire Saint-Joseph scolarisera votre protégé contre des droits annuels de 1640 $, pendant qu'à Rosemère l'externat Sacré-Coeur -- qui recrute 75 % de sa clientèle par tirage au sort ! -- demande 2025 $ en frais de scolarité, excluant matériel, activités, transport et frais d'inscription.

«On n'a pas plus d'argent par élève au privé qu'au secteur public», expliquait la semaine dernière, devant la Commission de l'éducation, le président de la Fédération des établissements d'enseignement privé (FEEP), Jean-Marc St-Jacques. Au financement de l'État de quelque 60 %, l'école privée ajoute les droits de scolarité et «l'addition des deux ne donne pas plus d'argent par élève», a-t-il ajouté. «La différence, c'est qu'on a probablement, sur l'ensemble de nos élèves, une clientèle moins lourde que le secteur public au niveau des services requis pour l'accompagnement et on n'a pas non plus la structure des commissions scolaires.»

Pierre Reid n'a pas tardé à donner raison aux écoles privées, les rassurant du coup : pas question de revoir à la baisse leur financement, qui était par ailleurs fixé à 80 % dans certains cas avant 1993. «Nous n'avons pas l'intention d'augmenter la contribution des parents et nous n'avons pas l'intention de détruire le réseau privé, a-t-il rapidement indiqué mercredi. C'est une richesse du Québec.»

Pour expliquer cette fin de non-recevoir, M. Reid a aussi invoqué la crainte de se retrouver avec une facture plus salée si l'État devait diminuer son soutien et inciter les parents à choisir en très grand nombre l'école publique. «Ça va peut-être coûter plus cher si beaucoup d'élèves vont au public», a-t-il laissé tomber, évoquant la subvention entière de l'élève du public contre l'enveloppe généreuse, mais tronquée, du privé.

Une étude effectuée pour le compte du ministère de l'Éducation en 1995, dans la foulée des États généraux sur l'éducation, donne raison au ministre. Divers scénarios élaborés par Benedykta Ristic dans le document Impact de divers scénarios de financement des établissements d'enseignement privés subventionnés sur les dépenses du ministère de l'Éducation du Québec démontrent que l'État injecterait effectivement plus d'argent au total si des élèves devaient choisir de prendre le camp du public.

L'étude, basée sur les effectifs de 1993-94, où le réseau public comptait un million d'élèves contre près de 89 000 au privé, estime que Québec ajouterait 46 millions dans l'éventualité où Québec arrêterait complètement ses subventions au privé. Ce scénario, et l'augmentation des frais pour les parents, entraînerait selon la chercheuse un transfert de 70 % des élèves vers le public.

L'Alliance des professeurs de Montréal, syndicat d'enseignants du primaire et du secondaire membre de la FSE-CSQ, a fait circuler l'étude dans les médias cette semaine. Malgré les coûts que l'abolition des subventions entraînerait, ses membres y voient des aspects séduisants. «Le coût, c'est une goutte dans l'océan quand on pense à tous les aspects positifs possibles, comme le fait que les élèves qui reviendraient au public sont de bons éléments qui font la gloire des palmarès», explique Pierre Saint-Germain, président de l'APM.

Dans un récent numéro de L'Actualité, l'économiste Pierre Fortin mettait en pièces la théorie selon laquelle «l'État pourrait redresser les finances des commissions scolaires en leur transférant la totalité des subventions annuelles de 360 millions qu'il verse présentement aux écoles privées». Surprises par une facture soudainement double ou même triple, de la part d'écoles privées dépourvues de soutien étatique, «les familles déserteraient l'école privée». La migration vers le public obligeant les commissions scolaires «à supporter des dépenses supplémentaires de près de 400 millions par année», l'économie possible serait instantanément siphonnée, croit le professeur de l'Université du Québec à Montréal.

Les commissions scolaires ne l'entendent pas ainsi. Donnant comme exemple l'Ontario, où 90 000 élèves (sur deux millions) fréquentent le privé même si l'État n'appuie pas ce réseau, la FCSQ estime que la moitié des familles continueraient de fréquenter les écoles privées malgré une hausse subite des droits. «Ce sont des hypothèses, mais ça vaut la peine de les regarder», croit André Caron, président de la FCSQ. «Est-ce qu'on est si riche que ça au Québec qu'on ne veuille même plus se remettre en question ?»

À l'heure où le débat sur les partenariats public-privé (PPP) fait rage et où Québec souhaite se délester d'une part de son fardeau financier pour le transmettre au privé, plusieurs comparent aisément les réseaux de l'éducation et de la santé pour tenter d'expliquer les choix du ministère de l'Éducation. «Est-ce qu'on tolérerait que Québec finance les cliniques privées à 60 % et qu'en plus on paie le taxi des gens qui s'y rendent ?», demande M. Caron, faisant là une allusion directe au fait que le gouvernement finance aussi en partie le transport scolaire du réseau privé.

«Je serais curieux de savoir dans quelles proportions les enfants de députés et de ministres fréquentent l'école privée versus l'école publique... », écrivait un citoyen cette semaine sur un forum de discussion public. La sensibilité du dossier, que l'on a remanié invariablement au fil des ans, est peut-être en effet liée d'une certaine manière à la confiance que reçoit le réseau des écoles privées de la part des autorités. Au sein du conseil des ministres -- de même que dans plus d'une salle de rédaction -- le privé a la cote. «Ça ne facilite pas le débat, c'est clair, admet André Caron. Mais va-t-on toujours s'empêcher comme cela de sortir des sentiers battus ?»

Le Québec a tout à gagner à essayer les PPP

L'Institut pour le partenariat public-privé (IPPP) invite le gouvernement du Québec à garder le cap et appuie les amendements présentés par la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, au projet de loi 61 créant l'Agence des partenariats publicprivé (PPP) du Québec.

L'Institut est persuadé que ces amendements vont favoriser une plus grande transparence dans l'implantation et la gestion des partenariats public-privé, tout en permettant un meilleur contrôle de l'intérêt du public. D'ailleurs, on peut espérer que ces dispositions permettront enfin d'engager un dialogue constructif au Québec afin de réaliser des projets que la population attend depuis déjà longtemps.

En effet, la population ne gagne rien à exclure la collaboration entre les secteurs public et privé pour concevoir et implanter des solutions nouvelles et avant-gardistes, faisant appel à l'expertise de chacun et au partage des compétences. Le développement du Québec doit s'appuyer sur la participation de tous et viser à offrir à la population les meilleurs services et infrastructures publics qui soient.

De nombreux pays dans le monde ainsi que bon nombre des provinces canadiennes ont recours aux PPP, et ce, avec succès. Pourquoi ne pas s'inspirer des réussites observées ailleurs pour créer nos propres modèles ?

Contrairement à ce que certains laissent croire à la population, le PPP n'est pas une forme de privatisation des services publics. C'est plutôt la conjugaison des capacités du public et du privé pour la modernisation des infrastructures et la livraison de services publics.

Ce n'est pas non plus une recette magique puisque, selon le contexte, un projet de PPP peut être attrayant ou ne pas l'être du tout. Chaque cas doit être étudié au mérite. Ainsi, on doit se questionner sur la réelle valeur ajoutée du projet, le partage des risques entre partenaires public et privé, le contrôle public du PPP, etc.

Le Québec doit absolument briser le carcan imposé à une administration publique compétente, quoique trop omniprésente, et diminuer l'interventionnisme de l'État devenu parfois contre-productif. La gestion publique d'un service n'est pas obligatoirement la garantie de son efficacité, de sa performance, ni de sa transparence, pas plus d'ailleurs que s'il était livré uniquement par le privé.

Mais la question demeure : Qu'a-t-on à perdre en créant de la concurrence dans les services à la population et en comparant leur performance ? Dans un cadre où la responsabilité ultime et le contrôle des PPP restent dans le domaine public, soumis à des règles éthiques claires, pourquoi continuerait-on à s'opposer à la réalisation de projets en PPP ?

Tous s'accordent à dire que nos infrastructures sont dans un état de sous-investissement critique. Simultanément, les finances publiques sont hypothéquées par une dette énorme, par l'accroissement de la demande de services publics et par la quasi-disparition de toute marge de manoeuvre fiscale.

Les Québécois sont les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord, et le Québec n'est pas une société aussi riche qu'on le croit. Doit-on continuer sur la même trajectoire ? Nos services publics sont-ils au moins aussi bons ou meilleurs qu'ailleurs ? Pourrait-on en faire plus, à meilleur coût ? Cela ne vaudrait-il pas la peine d'essayer des PPP ?

Avant qu'il ne soit trop tard, le Québec a tout intérêt à prendre lui-même l'initiative du développement de nouvelles approches pour la modernisation de ses services publics et de ses infrastructures.

La population québécoise et les utilisateurs des infrastructures et des services publics méritent ce qu'on peut leur offrir de mieux. Dès lors, s'obstiner à refuser toute discussion sur des solutions de rechange afin d'optimiser ces services constitue un déni évident du droit du public à bénéficier de services adéquats.

lesaffaires.redaction@transcontinental.ca

Transport en commun - Portes ouvertes à la privatisation

Le ministre des Transports du Québec, Yvon Marcoux, se dit prêt à subventionner les transporteurs privés pour leur permettre d'acquérir des autobus à prix concurrentiel afin d'exploiter, par contrat, des services présentement assurés par les neuf sociétés de transport public du Québec.

Dans son document de réflexion rendu public mercredi, le ministre ouvre ainsi la porte toute grande à l'arrivée du secteur privé dans l'exploitation même des services d'autobus, particulièrement à la Société de transport de Montréal (STM), où près du tiers des effectifs des bureaux, du soutien technique et des chauffeurs arrivera à la retraite d'ici trois à cinq ans.

En entrevue à La Presse, le ministre Marcoux a affirmé n'y avoir mis « aucune sorte de dogmatisme » et avoir fait confiance aux sociétés de transport pour juger elles-mêmes des économies que ce type de formule pourrait leur permettre de réaliser en offrant le même service.

« Si une société de transport montrait un intérêt à expérimenter un partenariat de ce type, il faudrait d'abord qu'il se réalise dans le respect de ses employés, assure M. Marcoux. Mais s'il y a des économies à réaliser en déléguant des portions de son réseau d'autobus à des transporteurs privés, tout en maintenant les services aux usagers, pourquoi ne serait-il pas possible de le faire? »

La « privatisation des circuits d'autobus », ou « la gestion déléguée des services aux usagers », selon l'appellation des parties interrogées sur le sujet, ressort comme la seule véritable « nouveauté » du document de consultation de 54 pages, intitulé Le financement du transport en commun, une approche intégrée.

Le ministre y trace un portrait un peu trop rose de la situation du transport en commun, en proposant neuf « pistes de solution » pour régler de façon « intégrée » les dossiers distincts, mais liés, du financement des infrastructures (métro, autobus et trains de banlieue), du financement des services aux usagers et de la consolidation d'une clientèle qui commence à déserter.

L'hypothèse de subventionner les transporteurs privés pour l'achat d'autobus n'y est même pas mentionnée. Mais elle fait partie des changements annoncés par le ministre Marcoux au programme actuel d'achats d'autobus en groupe, qui imposait aux sociétés de transport l'achat d'un seul type d'autobus pour avoir droit aux subventions représentant 50 % du coût d'achat.

S'il n'en tient qu'au ministre, les sociétés pourront désormais acheter le type de véhicule qui leur semblera le plus approprié pour les services à offrir. Mais elles ne seront peut-être plus les seules à réclamer ces subventions.

« Il est en train de mettre la table pour favoriser la mise en concurrence entre le public et le privé pour l'exploitation du réseau », affirme la vice-présidente du secteur transport au Syndicat canadien de fonction publique (SCFP-FTQ), Carole Denis, en réaction au document du ministre.

« On savait déjà que M. Marcoux favorisait le recours au privé, mais il n'avait jamais été aussi clair dans son intention de privatiser les services directs aux usagers. Pour nous, c'est un virage qui vient d'être annoncé. Le secteur privé s'est immiscé partout dans le transport en commun, mais il restait absent de l'exploitation comme telle. C'est ça qui vient de changer. »

Mme Denis rappelle qu'à la STM, 30 % du personnel de bureau, du soutien technique et des chauffeurs d'autobus et opérateurs de métro seront admissibles à la retraite d'ici quelques années.

Quant aux conventions collectives des syndiqués FTQ, « elles arriveront toutes à échéance en 2007. Présentement, il serait impossible à la STM de céder des lignes d'autobus au privé sans l'accord du syndicat. Mais c'est clair que les subventions au privé pour les autobus annoncées à ce moment précis sont un signal du ministre à la STM: allez-y! »

Par ailleurs, le document de consultation du ministre dit clairement que, de son point de vue, le rôle des municipalités dans le transport en commun « est d'organiser et de fournir les services. Mais pas nécessairement de les exploiter. »

« Je pense qu'on ne peut pas être plus clair que cela », conclut Mme Denis.

Les PPP, ou le retour au XIXe siècle