Priorité au rendement à la Caisse de dépôt :
Une rebuffade pour Yves Séguin
Robert Dutrisac
Le Devoir mardi 14 décembre 2004
Québec - La mission de la Caisse de dépôt et placement du Québec sera bel et bien changée en profondeur: le rendement financier prendra désormais le pas sur le développement économique du Québec.
C'est une rebuffade pour Yves Séguin. Il semble bien que le ministre des Finances n'ait pas réussi à convaincre le premier ministre Jean Charest de l'importance d'apporter un amendement au projet de loi pour faire en sorte que rendement financier et développement économique du Québec soient placés sur un pied d'égalité dans la définition de la mission de la Caisse.
Le projet de loi 78, qui modifie la Loi sur la Caisse de dépôt, faisait partie des projets de lois que le gouvernement Charest a voulu soumettre au bâillon, hier, afin de les adopter au terme de la présente session.
À l'Assemblée nationale hier, M. Séguin a confirmé que l'article 3 du projet de loi, qui porte sur la nouvelle mission de la Caisse, ne sera pas amendé. «Le libellé [...] est très clair», a-t-il dit. À l'avenir, la Caisse aura pour mission de recevoir des dépôts et «de les gérer en recherchant le rendement optimal du capital des déposants dans le respect de leur politique de placement tout en contribuant au développement économique du Québec». Ce dernier volet de la mission devient accessoire.
Jeudi dernier, au moment de l'étude du projet de loi à la Commission des finances publiques, M. Séguin et le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, François Legault, ont discuté d'un amendement qui aurait permis de mettre sur un pied d'égalité les deux missions de la Caisse. Il s'agissait de remplacer dans le libellé «tout en contribuant» par «et de contribuer». Ce faisant, on s'assurait que la mission visant le rendement optimal et celle portant sur le développement économique seraient d'égale importance.
La commission n'a siégé que deux heures jeudi; après quelques ajournements, M. Séguin annonçait en soirée qu'il n'avait pu convaincre l'entourage du premier ministre des mérites de cet amendement et qu'il devait rencontrer Jean Charest le lendemain pour discuter de ce sujet, a soutenu M. Legault.
Soulignons que la Loi sur la Caisse de dépôt, adoptée en 1965, ne définit pas de façon précise la double mission de la Caisse. C'est dans le discours prononcé en Chambre par le premier ministre Jean Lesage lors du dépôt du projet de loi - il s'agit donc de l'intention du législateur - que l'on retrouve la référence à cette double mission dont se sont réclamés tous les présidents de la Caisse depuis sa création, à l'exception du président actuel, Henri-Paul Rousseau.
Dans le rapport sur la gouvernance de la Caisse déposé en mars 2003, Henri-Paul Rousseau allait encore plus loin. «La mission de la Caisse est de gérer les avoirs de ses déposants en recherchant le rendement de leur capital dans le respect de leur politique de placement. Poursuivant cet objectif, la Caisse contribue au développement du Québec.» En d'autres termes, l'atteinte d'un rendement, qu'il soit obtenu sur les parquets de Toronto ou de Tokyo, qu'ils viennent de l'achat d'obligations québécoises ou manitobaines, contribue de toute façon au développement économique du Québec. Le site Internet de la Caisse reprend intégralement la définition de la mission contenue dans ce rapport.
Dans l'éventualité qu'un groupe étranger fasse une offre publique d'achat (OPA) sur Bombardier, par exemple, la Caisse ne s'engagerait plus à garder la propriété de l'entreprise au Québec comme elle aurait pu le faire dans le passé. Seul le rendement optimal l'intéressera, a prédit François Legault.
Pour le député de Laval-des-Rapides et président libéral de la Commission des finances publiques, Alain Paquet, «l'économie générale du projet de loi, c'est d'abord l'indépendance» de la Caisse à l'égard du gouvernement. Un ministre des Finances comme Jacques Parizeau préconisait une plus grande proximité entre le gouvernement et la Caisse, a-t-il rappelé; le gouvernement Charest va dans le sens inverse.
Le conseil d'administration de la Caisse sera désormais formé au deux-tiers de membres indépendants choisis pour leur expertise et leur expérience: des hommes d'affaires, des financiers qui connaissent le placement. Finie la présence statutaire des grandes centrales syndicales comme la CSN et la FTQ ainsi que celle du mouvement Desjardins. Il n'est pas assuré non plus que le sous-ministre des Finances puisse y trouver place, s'inquiète l'opposition officielle. Peut-on permettre à un groupe de gestionnaires de gérer le bas de laine des Québécois, avec son actif de 145 milliards, comme n'importe quelle autre caisse de retraite, se demande-t-on.
Non seulement le conseil d'administration sera indépendant de l'État, bien que la multiplication des nominations partisanes puisse en faire un instrument du parti au pouvoir, mais la Caisse n'aura pas de comptes à rendre sur sa gestion au vérificateur général du Québec. Le nouveau vérificateur général, Renaud Lachance, n'en démord pas: il est revenu à la charge lors de la présentation de son rapport à l'Assemblée nationale la semaine dernière. Pour lui, il est inconcevable que l'Assemblée nationale, par l'entremise du vérificateur général, ne puisse pas examiner la gestion de la Caisse.
Le projet de loi 78 n'élargit en rien le droit de regard accordé au vérificateur général sur la Caisse. Comme dans le passé, il ne peut que revoir les états financiers de la Caisse et s'assurer de la conformité de ses opérations. M. Lachance estime que le vérificateur devrait avoir le pouvoir de revoir tous les aspects de la gestion de la Caisse et son «optimisation».
« La Loi sur la Caisse de dépôt ne doit pas renier l’héritage de Jean Lesage» - François Legault
Québec, le mardi 14 décembre 2004 – Le député de Rousseau et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’économie et de finances, M. François Legault, dénonce le gouvernement Charest qui tente de faire adopter, à l’aide d’un bâillon, des amendements importants à la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec.
« À l’automne 2003, le ministre des Finances s’était engagé à tenir des consultations sur les changements à apporter à la gouvernance de la Caisse de dépôt. Non seulement ces consultations n’ont jamais eu lieu, mais le ministre des Finances veut maintenant éviter toute étude du projet de loi en commission parlementaire », a indiqué M. Legault, en déplorant que les règles de gouvernance d’une institution qui gère 145 MM$ d’actifs soient modifiées de façon aussi précipitée.
Un des changements introduits par le projet de loi 78 concerne la mission de la Caisse de dépôt. « Dorénavant, la mission de développement économique de la Caisse sera subordonnée au rendement financier à court terme », a affirmé le député, tout en signalant que la presque totalité des pays européens se sont dotés d’institutions semblables dans le but de développer et de conserver le contrôle de leurs entreprises. « Concrètement, cela signifie que des compagnies étrangères pourront prendre le contrôle de plusieurs entreprises québécoises sans que l’on puisse réagir et la Caisse de dépôt pourrait être appelée à investir moins au Québec si les rendements prévisibles sont meilleurs à l’étranger », a-t-il déploré.
Le député de Rousseau souligne également que le projet de loi vise à modifier considérablement la composition du conseil d’administration de la Caisse. Dans sa version actuelle, la Loi prévoit explicitement la présence au conseil de représentants des déposants, mais aussi de hauts fonctionnaires qui maintiennent un regard vigilant sur la gestion du bas de laine des Québécois. « Avec le projet de loi du ministre des Finances, le gouvernement s’assure de pouvoir nommer qui il veut, et ce, sans la moindre contrainte », s’est inquiété le porte-parole qui craint de nouvelles nominations partisanes.
De plus, le Vérificateur général a clairement indiqué au ministre que ce projet de loi venait réduire ses pouvoirs de vérification. Il a demandé, sans obtenir de réponse, qu’il lui soit possible d’effectuer une vérification d’optimisation et de gestion auprès des employés de la Caisse.
« La Caisse de dépôt et placement contribue au développement économique du Québec depuis près de 40 ans. Avec ce projet de loi, le gouvernement Charest en fait un simple gestionnaire de fonds et renie l’héritage de Jean Lesage. L’adoption bousculée du projet de loi 78 est donc inacceptable aux yeux de l’opposition officielle », a conclu M. Legault.
Double mission
Jean-Marc Salvet
Le Soleil mercredi 15 décembre 2004
Éditorial - De tous les coups de gueule échangés à l'Assemblée nationale ces jours-ci, il y en a un qui nous ramène directement à la dernière campagne électorale. Il s'agit de la place de l'État dans l'économie québécoise, un débat réanimé par les discussions autour du mandat de la Caisse de dépôt et placement.
Le projet de loi 78 du ministre Yves Séguin était attendu et nécessaire. Globalement, il assure une meilleure indépendance à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) et c'est tant mieux. Il la prémunira contre les pressions politiques qui l'ont parfois menée à des investissements catastrophiques. Il ajoutera aussi un précieux garde-fou en séparant la fonction de président du conseil d'administration et celle de président et chef de la direction.
Là où les choses sont moins claires, c'est sur les missions de la Caisse de dépôt. Le gouvernement libéral n'a heureusement pas suivi ceux qui réclamaient qu'elle enterre son objectif de développement économique pour ne privilégier que l'optimisation du rendement financier. Selon le projet de loi, la CDPQ aura l'obligation de rechercher le "rendement optimal (...) tout en contribuant au développement économique du Québec".
Dans une surenchère parlementaire, l'opposition péquiste a proposé de remplacer "tout en contribuant" par "et de contribuer", jugeant cette formule plus susceptible de maintenir le rôle de développeur de la Caisse.
On pouvait croire à de stériles arguties et juger que les deux formules se valaient. Mais c'était jusqu'à ce que Jean Charest et Yves Séguin s'enfoncent et fassent entendre des sons de cloche différents... À l'Assemblée nationale, le chef du gouvernement n'a parlé que du rendement, tandis que le ministre des Finances a toujours pris soin d'évoquer le développement ! Ce faisant, ils ont envoyé des messages contradictoires à la direction de la Caisse.
L'optimisation des épargnes des Québécois est une absolue nécessité. Le vieillissement général de la population rend cet objectif encore plus impératif qu'avant. Malgré tout, la Caisse ne peut pas abandonner totalement son rôle d'agent de développement. C'est tout le Québec qui y perdrait. Il doit aussi y avoir de la place pour du cas par cas.
Puisque les mots contenus dans le projet de loi sont maintenant sujets à interprétations, Jean Charest et Yves Séguin doivent clarifier leurs propos. Les intentions du législateur ne peuvent pas demeurer floues.
Dans l'état actuel des choses, le gouvernement n'aurait pas dû inclure le projet de loi 78 dans le processus de bâillon.
JMSalvet@lesoleil.com
Une Caisse plus solide
André Pratte
La Presse jeudi 16 décembre 2004
Éditorial - Deux ans après que les déboires de la Caisse de dépôt et placement du Québec eurent fait la machette, l'institution est enfin régie par une loi revue en profondeur. Adoptés aux petites heures mercredi matin, les amendements à la Loi sur la Caisse de dépôt mettent en place une série de garde-fous visant à empêcher de nouveaux dérapages, tels l'acquisition de Vidéotron, la construction du nouveau centre d'affaires et l'investissement dans Montréal Mode.
Le gouvernement libéral a apporté à la gestion de la Caisse la plupart des changements qui étaient réclamés depuis la fin du règne de Jean-Claude Scraire. Ainsi, les fonctions de président directeur-général et de président du conseil d'administration sont scindées, de sorte que le pdg ne sera plus en mesure de contrôler le conseil.
Le gouvernement nommera les administrateurs en tenant compte des critères fixés par le conseil d'administration. Cela devrait permettre de former un conseil plus fort, capable de remettre en question les stratégies mises de l'avant par l'équipe dirigeante. La loi donne d'ailleurs au conseil d'administration des responsabilités précises, notamment celle de " réviser toute activité susceptible de nuire à la bonne situation financière de la Caisse et qui est portée à son attention par le vérificateur ou un dirigeant ".
Le changement le plus fondamental apporté à la Loi est sans doute la définition de la mission de la Caisse. Il faut rappeler que la Loi originale, adoptée sous le gouvernement Lesage en 1965, ne précisait pas le rôle de la Caisse, autrement que celui de recevoir des dépôts et de les faire fructifier. La double mission dont on a souvent parlé- le rendement des déposants et le développement économique du Québec- fut exposée dans un discours du premier ministre Lesage, au moment du débat sur le " bill 51 ". La question de savoir si l'un ou l'autre volet était prioritaire dépendait de l'exégèse que l'on faisait de ce discours.
En vertu de la loi amendée, la Caisse conservera ces deux mandats, mais le rendement des déposants primera. Ainsi, l'institution aura pour mission de gérer les sommes dont elle a la garde " en recherchant le rendement optimal du capital des déposants (...) tout en contribuant au développement du Québec. "
Le député péquiste François Legault en a déchiré sa chemise: " Ça veut dire que demain matin, il y a un Allemand, il y a un Brésilien, il y a un Américain qui décide de venir faire une offre pour acheter le contrôle de Bombardier, bien si c'est payant, on vend Bombardier. " C'est exact: la Caisse ne s'en mêlerait pas à moins qu'un tel investissement ne satisfasse à des critères rigoureux de risque et de rendement. Au lieu de s'en scandaliser, M. Legault aurait dû applaudir à tout rompre: grâce à cette modification, il n'y aura plus d'investissements douteux comme l'achat de Steinberg et celui de Vidéotron.
Une réserve: la loi ne donne pas au Vérificateur général du Québec le pouvoir d'enquêter à sa guise sur la qualité de gestion de la Caisse. Les libéraux de Jean Charest avaient pourtant réclamé ce changement à cor et à cri alors qu'ils étaient dans l'opposition.
Malgré cette faille, la Caisse de dépôt dispose maintenant d'un cadre de gestion moderne et exigeant, à la hauteur des sommes énormes qu'elle a charge de gérer. L'économie québécoise ne peut qu'en bénéficier.