Pressions sur Québec en faveur d'une cour islamique

Après l'Ontario, le débat sur la charia se transpose au Québec. Depuis quelques semaines, la mouvance islamiste fait des démarches auprès du ministre de la Justice, Jacques P. Dupuis, pour que celui-ci officialise l'instauration d'une instance d'arbitrage et de médiation qui rendrait ses décisions en vertu de la charia, la loi islamique.

Cette cour religieuse porterait le nom de Conseil de la charia, indique Salam Elmenyawi, le président du Conseil musulman de Montréal, un regroupement d'une quarantaine de mosquées et d'organisations musulmanes à l'origine du projet.

La législation québécoise permet déjà un arbitrage religieux sur les questions commerciales mais l'interdit pour ce qui est des différends familiaux. Dans ces cas, seule une médiation est autorisée. En instituant un Conseil de la charia, le Conseil musulman de Montréal souhaite mieux baliser les arbitrages commerciaux et la médiation familiale, déjà pratiqués par certains imams.

«Tout ce qu'on veut, c'est réguler la pratique et que celle-ci soit encadrée par le gouvernement. [...] Nous voulons un accord pour que les musulmans aient une instance officielle pour s'assurer qu'ils gèrent leur vie selon les préceptes de leur religion. [...] Si Québec refuse, nous devrons nous-mêmes donner la crédibilité au Conseil de la charia», affirme M. Elmenyawi, qui doit rencontrer M. Dupuis en janvier prochain.

Outre ce projet de «Conseil de la charia», le leader religieux compte faire part au ministre de ses doléances devant les délais dans le traitement des plaintes formulées par des musulmans à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). On se rappellera que le dossier de la jeune Irène Waseem, mise à la porte d'un collège privé parce qu'elle portait le voile, a traîné pendant plus d'un an à la CDPDJ et que cette dernière a décidé de ne pas statuer sur le fond de la question après que Mme Waseem eut retiré sa plainte, il y a quelques semaines.

Les contacts entre MM. Dupuis et Elmenyawi remontent à la dernière campagne électorale et sont à ce point cordiaux que ce dernier se vante de ce que le ministre de la Justice l'appelle «mon ami Abdessalam». Rappelant qu'il avait enjoint aux 7435 musulmans de la circonscription de Saint-Laurent de voter pour l'actuel ministre de la Justice en 2003, Salam Elmenyawi se dit optimiste quant à la réaction officielle à son projet. «Jean Charest et Jacques Dupuis sont venus nous voir pendant la campagne électorale, se souvient le leader musulman montréalais. C'est M. Charest qui a ouvert la porte pour un échange de vues, notamment concernant la partie de son programme relative aux immigrés, dont les musulmans.»

Dans l'entourage du ministre de la Justice, on se fait plutôt discret. On ne confirme rien, se bornant à affirmer qu'«il y aura une position que le ministre annoncera un peu plus tard».

Noyau déjà formé

Ces démarches surviennent au moment où l'Ontario s'apprête à rendre public un rapport sur la légitimité d'une loi datant de 1991 qui permet la mise sur pied de tribunaux d'arbitrage basés sur des principes religieux, qui, contrairement au Québec, sont appelés à trancher des litiges familiaux. De tels tribunaux existent déjà dans la communauté juive et un groupe de musulmans attend les conclusions du rapport pour faire de même.

Au Québec, le projet va bon train, alors qu'un noyau du Conseil de la charia est déjà constitué. Y siègent sept membres, dont des imams très connus des musulmans montréalais. Il s'agit, entre autres, du cheik Soufiane Omar, de la mosquée al-Oumma, du cheik Abderrahman Ibrahim, lauréat de l'université de Médine, en Arabie Saoudite, de Mohamed Houssam, imam de la mosquée Attawhid, et de Salam Elmenyawi, lauréat de l'Institut des études islamiques du Caire et imam de la prière du vendredi aux mosquées des universités McGill et Concordia. Selon ce dernier, le futur Conseil de la charia pourrait même avoir recours aux avis d'islamistes très actifs sur la scène politique du Proche-Orient, tels ceux de l'Égyptien cheik Youssef Al Kardaoui. Maintenant installé au Qatar, ce dernier a dans le passé lancé une fatwa appelant à «une guerre totale contre les juifs, où qu'ils soient»...

Salam Elmenyawi affirme que son projet est conforme à la législation québécoise : «Nous prononcerons des décisions qui ne deviendront définitives qu'une fois entérinées par un juge des tribunaux du Québec», explique-t-il, sans préciser comment le Conseil s'y prendra pour respecter les lois canadienne et québécoise en matière d'égalité homme-femme, où il serait illégal d'attribuer à une femme une part d'héritage inférieure à celle d'un homme par exemple... Une présence féminine au sein du Conseil de la charia est envisageable, selon lui : «Elles feront la médiation sur des questions dont les hommes seront gênés, par pudeur, de parler avec les femmes.»

Ce projet s'inscrit dans la lignée de ce que font déjà les tribunaux rabbiniques au Québec, les beth din. Ces «maisons de la loi» peuvent dissoudre des mariages religieux et agir comme médiateurs dans des conflits sur la garde de l'enfant ou le partage des biens, par exemple. Les décisions n'ont pas force de loi mais peuvent être ensuite entérinées par la Cour supérieure s'il n'y a pas de contestation.

Inquiétudes

Coordonnatrice de la campagne contre les tribunaux islamiques au Canada, Homa Arjomand dit que les musulmanes du Québec ne tireraient aucun bénéfice d'un tel projet. «Qui sont ces médiateurs ? demande-t-elle. À supposer qu'il s'agisse d'imams, ils résoudront les litiges familiaux en se référant à leur savoir, produit d'une religion et de traditions. Et même si la décision du médiateur n'a pas le poids d'un jugement légal, elle amènera ces femmes, déjà soumises aux pressions de leur famille, à se soumettre à ses conclusions.» La travailleuse sociale d'origine iranienne, qui conseille beaucoup de musulmanes abusées, croit que le problème est pire en Ontario, où ces femmes sont poussées à accepter l'arbitrage. «Dans certains cas, si elles refusent, il est possible qu'elles mettent leur vie en danger.»

L'interprétation patriarcale que font du Coran les partisans de la charia fait déjà reculer de plusieurs siècles les droits des Ontariennes, préviennent les groupes féministes. Ils soutiennent que les musulmanes ont presque toujours tort lorsqu'elles se présentent devant ces tribunaux d'un autre âge, qui rendent des décisions iniques à leur égard, notamment en matière d'héritage, de divorce ou de garde des enfants.

Andrée Côté, directrice des affaires juridiques à l'Association nationale de la femme et du droit, rappelle que le principe «du meilleur intérêt de l'enfant» doit pourtant guider les médiations lors des procédures de divorce, par exemple. «Les tribunaux peuvent toujours intervenir pour veiller au respect de ce principe, mais encore faut-il que la femme demande au juge de le faire, dit la juriste. Le problème au Québec, c'est qu'en dehors de ce principe, il n'y a pas de balises formelles pour dire comment doit se faire la médiation.»

Alia Hogben, présidente du Conseil canadien des femmes musulmanes, craint que cela n'ouvre la porte à l'implantation de la loi musulmane de la famille à travers les tribunaux québécois. «On n'est plus devant des situations isolées où les familles peuvent accepter ou se passer des conseils de l'imam. Il s'agirait d'une instance légale avec des relations établies avec les cours du Québec. Il s'agit donc de l'application de la loi musulmane dans la province et cela portera atteinte aux droits des femmes.» Elle rappelle l'étude faite par le réseau «Femmes sous loi musulmane» dans 12 pays où cette loi est en vigueur et où, partout, il y a atteinte aux droits des femmes.

Un père inquiet

Il n'y a pas que des femmes à s'inquiéter. «Je suis père de deux petites filles et j'ai choisi de m'installer ici pour, entre autres, leur donner une chance d'être considérées comme des êtres humains avec de pleins droits», rage Abdesselam Mejlaoui, président d'Espace Maroc-Canada. «Je ne peux tolérer qu'au nom d'une interprétation archaïque et patriarcale de la charia, on fasse de la médiation pour dire aux femmes du Québec de se soumettre à des concepts du genre : Dieu t'ordonne d'obéir à ton mari et Dieu ne te donne pas le droit de divorcer. Nous sommes plusieurs à regretter que cela puisse arriver dans ce pays. Ces gens ne peuvent imposer à nos communautés leurs interprétations personnelles ou partisanes de l'islam.»

«Qui sont ces gens qui veulent qu'on en réfère à eux ? Qui va les élire ?», demande pour sa part Elahé Choukrai, membre du conseil d'administration de la Fédération des femmes du Québec et fondatrice de l'Association des femmes iraniennes de Montréal. Elle rappelle qu'il existe déjà de la médiation informelle au sein de chaque communauté. «On n'a nul besoin d'institutionnaliser la médiation par des gens qui disent représenter les musulmans du Québec. Moi, je pense que leur objectif est de mettre un pied dans la porte et que ce n'est qu'un premier pas... La suite est à venir !»

Syfia International et Le Devoir

Ne charrions pas !

Chez les experts, on ne cesse de s'en étonner: que les Canadiens sont naïfs face à la mouvance islamiste! Les militants de l'islam ont beau jeu de les embobiner. Il faut pourtant se méfier des promoteurs de la charia qui jouent sur les mots.

Ainsi donc, le président du Conseil musulman de Montréal, Salam Elmenyawi, se dit mal compris par Le Devoir, alors que nous faisions état samedi de ses démarches auprès du ministre de la Justice, Jacques Dupuis, pour créer un Conseil de la charia au Québec. Il n'est pas question d'un tribunal islamique, dit-il, mais de médiation. Et ce n'est qu'accessoirement qu'il en parlera au ministre, lorsqu'il le verra : il y aura tant d'autres sujets à discuter.

La couleuvre est grosse à avaler. Le Devoir a bien indiqué que le Conseil de la charia aurait deux volets : l'un sur les arbitrages commerciaux, l'autre sur la médiation familiale -- notre Code civil empêchant d'avoir un tribunal d'arbitrage islamique en matière familiale. Il s'agit néanmoins de faire en sorte que les «conseils» donnés dans les mosquées -- et largement défavorables aux femmes -- aient littéralement droit de cité.

Officiellement, le Conseil musulman veut avoir des imams mieux formés et encadrés. Dans les faits, il s'agit que l'État -- quel puissant symbole ! -- reconnaisse la légitimité de la médiation pratiquée par la frange la plus conservatrice de la religion musulmane. L'enjeu, sous couvert de foi et de justice, est bel et bien politique.

La démarche du Conseil musulman est en cours depuis des mois -- on relira à cet égard La Presse, The Mirror, L'Actualité, La Gazette des femmes... qui ont abondamment cité M. Elmenyawi à ce sujet. Après avoir demandé à des avocats de vérifier si le Code civil allait à l'encontre de la liberté de religion telle que conçue par les islamistes, puis d'élaborer un système de médiation réservé aux musulmans, le Conseil musulman s'est tourné vers le ministère de la Justice. Et il a obtenu, nouvelle avancée, un rendez-vous avec le ministre en janvier. Comment croire qu'après tous ces efforts, la médiation sera reléguée à l'item varia de la rencontre !

Le ministre Dupuis devra toutefois se montrer intraitable : la moindre souplesse ouvrira une porte impossible à refermer. L'Ontario en est le meilleur exemple : en 1991, elle instaure une loi d'arbitrage pour alléger le processus judiciaire, la décision liant les parties sans les formalités d'une cour. La loi a d'abord servi en matière commerciale, puis familiale. Ce fut la brèche par laquelle les islamistes se sont engouffrés : en se basant sur la loi, ils réclament aujourd'hui des tribunaux islamiques.

En Ontario, c'est la commotion et le gouvernement a commandé un avis sur le sujet. Il est attendu sous peu et partout on s'interroge : la charia fera-t-elle pour la première fois officiellement partie des pratiques judiciaires d'un pays d'Occident ? Au Québec, la dynamique juridique est différente mais la même logique est à l'oeuvre.

Dans les deux provinces, on tente d'endormir la population en faisant valoir l'existence de tribunaux rabbiniques. Comme si on pouvait comparer l'extrême marginalité des juifs ultra-orthodoxes qui ont recours à ces tribunaux avec la demande actuellement sur la table. La communauté musulmane est en pleine expansion au Canada, dans un contexte international où plusieurs de ses membres se radicalisent et sont en mission contre les «impies». Les musulmans modérés ont beau les dénoncer, des politiciens les écoutent et on voit même des féministes cogiter sur la faisabilité d'une charia à la canadienne...

On croyait que la mort de Duplessis nous en avait guéri, il faudra donc le répéter : la religion n'a pas sa place dans la gestion de la Cité. Pour mieux s'en convaincre, le ministre Dupuis devrait demander à sa collègue Fatima Houda-Pépin, députée libérale et musulmane, d'assister à la rencontre. Il y a 20 ans déjà, elle combattait des leaders musulmans désireux d'établir au Québec un régime juridique fondé sur la charia. La lutte n'a pas changé.

jboileau@ledevoir.ca

Très peu d'ayatollahs pour nous, merci

Lettres: Montréal, le 13 décembre 2004 - Un lobby redouble actuellement d'efforts pour obtenir que le gouvernement québécois reconnaisse un statut officiel à des tribunaux islamiques qui jugeraient en vertu de la charia. Il est monstrueux qu'on envisage même de discuter d'une pareille proposition. Une fois partis, aurons-nous des tribunaux catholiques, presbytériens, anglicans, adventistes du septième jour et raéliens?

D'après l'un des porte-parole du Conseil musulman de Montréal, il s'agit pour les disciples de Mahomet d'avoir «une instance officielle pour s'assurer qu'ils gèrent leur vie selon les préceptes de leur religion». C'est oublier que le Québec n'est pas l'Arabie Saoudite ou l'Europe du XIVe siècle.

La liberté de conscience est une valeur fondamentale de notre société. Des musulmans peuvent décider de ne pas faire ce que leurs imams disent que le Coran leur ordonne : ils encourront peut-être des châtiments épouvantables dans l'autre monde mais, dans celui-ci, c'est leur droit le plus strict. Si les patriarches ne réussissent pas à se faire obéir, c'est triste pour eux, mais qu'ils n'essaient pas de mobiliser le bras séculier pour donner du prestige à leurs décrets. L'État est là pour protéger les citoyens, entre autres contre ceux qui prétendent les régenter en se drapant dans le manteau d'exécuteurs des volontés divines.

Le Devoir nous apprend que le propagandiste du «Conseil de la charia» se vante aussi d'avoir «enjoint aux 7435 musulmans de la circonscription de Saint-Laurent de voter pour l'actuel ministre de la Justice en 2003». Ce vénérable clerc ignore apparemment que nous avons connu l'époque où les curés donnaient des consignes en chaire sur la façon de voter. Cela fait partie de notre patrimoine au titre des choses dont on essaie de rire pour s'empêcher d'en avoir trop honte.

Quiconque lit un peu les journaux est frappé de voir à quel point tous les fanatiques religieux, de George W. à Oussama en passant par feu Khomeiny, parlent exactement le même langage. [...]

Personne ne met d'entrave, au Québec, à la pratique de la religion mahométane, sauf peut-être lorsque l'une de ses prescriptions vient en contradiction avec nos lois. Et dans ce cas, celui qui refuse de reconnaître la préséance des lois se met, par le fait même, en dehors du consensus qui nous définit comme citoyens de ce pays.

Jacques Dupuis dit non à la charia au Québec

Le ministre de la Justice du Québec, Jacques Dupuis, a déclaré, lundi, qu'il n'était pas question de modifier le Code civil du Québec ou toute autre loi pour permettre l'arbitrage religieux en droit de la famille.

Il a ajouté que la législation québécoise interdisait l'instauration d'une instance d'arbitrage et de médiation familiale sur la base de la loi islamique, la charia.

En effet, l'article 2639 du Code civil du Québec exclut l'arbitrage pour tout ce qui concerne l'état et la capacité des personnes dans les matières qui concernent la famille et l'ordre public.

Ainsi, aucun arbitre, qu'il soit religieux ou laïque, ne peut prononcer un divorce, décider d'une pension alimentaire, du droit de garde des enfants ou du partage des biens entre les conjoints.

Quant à la médiation en matière familiale, le Code de procédure civile prévoit qu'elle doit être effectuée par un médiateur accrédité, c'est-à-dire une personne admissible à l'un des ordres professionnels désignés et qui satisfait aux autres conditions fixées par le gouvernement.

« Le principe d'égalité devant la loi fait partie des principes et des valeurs fondamentales du Québec, précise le ministre Dupuis. Le Code civil s'applique à tous les résidents du Québec quelle que soit leur appartenance religieuse. »

Samedi dernier, le quotidien Le Devoir rapportait que le Conseil musulman de Montréal a entrepris des démarches auprès du ministre Dupuis pour qu'il instaure une instance d'arbitrage et de médiation au Québec habilitée à rendre des décisions en vertu de la charia.

Cette cour religieuse porterait le nom de Conseil de la charia.

Au Québec, l'arbitrage religieux est permis en matière commerciale, mais pas pour des conflits d'ordre familial.

Toutefois, des tribunaux juifs ont le pouvoir de dissoudre des mariages religieux et d'exercer une médiation dans les conflits sur la garde des enfants ou le partage des biens. Leurs décisions doivent ensuite recevoir l'aval de la Cour supérieure du Québec, s'il n'y a pas de contestation.

En Ontario, l'arbitrage religieux en matière familiale est possible depuis 1991. Mais le gouvernement ontarien a commandé un rapport sur sa légitimité, qui doit être rendu public sous peu.

Encore une fois si vous permettez

Ondes de choc - Je vous jure, je ne voulais plus parler de ce sujet. Trois chroniques sur le même thème, c'est assez. Et puis j'en ai ras le bol de me faire traiter de raciste par des gens qui ne comprennent ni du cul ni de la tête.

Mais voilà, samedi matin, j'ai ramassé les journaux qui traînaient sur le seuil de ma porte et je suis tombé sur la manchette du Devoir:

"PRESSIONS SUR QUÉBEC EN FAVEUR D'UNE COUR ISLAMIQUE. Après l'Ontario, le débat sur la charia se transpose au Québec. Depuis quelques semaines, la mouvance islamiste fait des démarches auprès du ministre de la Justice, Jacques P. Dupuis, pour que celui-ci officialise l'instauration d'une instance d'arbitrage et de médiation qui rendrait ses décisions en vertu de la charia, la loi islamique."

Et voilà, c'était reparti.

Je me sens comme Michael Corleone dans Le Parrain 3: "I want to get out, but they keep pulling me back in."

Les islamistes du Québec (je dis bien islamistes, pas Arabes ou musulmans) tentent donc de profiter de notre Charte des droits pour sortir de leur trou et véhiculer leur idéologie rétrograde et antiféministe.

Vous me direz que je fais beaucoup de bruit pour rien, que cette cour islamique n'aura pas force de loi et que les décisions qu'elle prononcera ne deviendront définitives qu'une fois entérinées par les tribunaux du Québec. Mais comme l'affirmait dans le même texte Elahé Choukrai, membre du conseil d'administration de la Fédération des femmes du Québec et fondatrice de l'Association des femmes iraniennes de Montréal: "On n'a nul besoin d'institutionnaliser la médiation par des gens qui disent représenter les musulmans du Québec. Moi, je pense que leur objectif est de mettre un pied dans la porte et que ce n'est qu'un premier pas... La suite est à venir!"

Vous vous souvenez du film Broadcast News? Albert Brooks y lance une phrase mémorable à Holly Hunter: "Lorsque le diable viendra nous visiter, il n'aura pas de grosses cornes. Il ne fera pas de mal, il ne blessera pas un seul être vivant. Il va juste s'arranger pour abaisser nos niveaux d'éthique. Juste un tout petit peu. Et le reste suivra..."

Eh bien c'est exactement ce qui risque d'arriver si Québec donne le feu vert au projet de cour islamique. Cette décision créerait une brèche dans notre système de valeurs, brèche que les extrémistes ne se gêneront pas d'utiliser pour soumettre leurs femmes, leurs soeurs et leurs filles.

J'exagère? Du tout.

Prenez l'histoire des piscines municipales. Dans ma chronique du 25 novembre, je disais qu'on avait tort de permettre aux centres sportifs de créer des horaires séparés pour les hommes et pour les femmes, afin de plaire aux islamistes. Ces lignes m'ont valu une volée d'insultes. Je suis fermé, je ne comprends rien aux autres religions, changer les horaires d'une piscine, ce n'est quand même pas la mer à boire, etc.

Or, dans le dernier numéro de Topo, l'excellente revue littéraire française, on interviewe Chahdortt Djavann, la célèbre romancière et essayiste iranienne, sur cette question. Voici sa réponse:

"On sait parfaitement qu'aujourd'hui, il existe un système de répression directe dans les banlieues, des menaces et des intimidations pour forcer les jeunes filles à porter le voile. On établit un climat de peur. Prenez les piscines municipales. Le problème commence dès que l'on accepte de pratiquer des horaires séparés pour les femmes dans les quartiers. Pourquoi? Parce que plus une seule femme d'origine musulmane n'osera se rendre dans une piscine mixte. C'est une répression très sournoise. On va lui dire que si elle veut vraiment nager, c'est possible, il y a des heures pour cela. Mais si elle choisit d'aller à la piscine mixte, on la traitera de pute. Comme nous sommes dans un pays démocratique, c'est au nom de la liberté que les islamistes exigent des horaires réservés aux femmes. Ensuite, par un mécanisme de répression interne, ils parviennent à imposer ces horaires à toutes les femmes d'origine musulmane dans les quartiers."

Pour Chahdortt Djavann, pas de doute: on ne rigole pas avec les islamistes. Vous leur donnez un pouce, ils vous demandent un mètre.

C'est bien beau, la liberté de religion. Mais il ne faudrait pas que cette liberté s'exerce sur le dos des femmes.

Lettre ouverte à mes amis musulmans :
L'État n'a pas à apposer sa sanction sur les tribunaux religieux

Chers amis, C'est avec incrédulité que j'ai trouvé à la première page de mon journal, samedi matin, cette nouvelle: des leaders musulmans de Montréal tentent d'obtenir, de la part du gouvernement du Québec, l'officialisation des tribunaux religieux chargés de rendre des jugements en matière familiale, suivant la loi islamique.

Il faudrait avoir une piètre compréhension de la société québécoise pour s'étonner du ressac probable qui répondra à ce voeu. Ce ressac fragilisera encore davantage les relations toujours fragiles entre la communauté musulmane et la société québécoise en général.

Si je vous écris, c'est que je suis impliqué dans l'éducation à l'expérience d'une diversité religieuse vécue sainement, comme un volet de la diversité culturelle montréalaise. Je suis fier d'appartenir à une société multiculturelle. De plus, au sein de l'Église catholique, j'ai appris la richesse d'une expérience religieuse.

J'ai aussi appris que le fait d'avoir des convictions religieuses transforme nécessairement la manière dont on entre quotidiennement en relation avec le monde. C'est pourquoi je ne crois pas que la religion puisse être une affaire strictement privée, comme le déclarent invariablement les opposants au port du voile ou de tout autre insigne religieux «ostentatoire» dans l'espace public. Le Québec l'a d'ailleurs compris en développant la pratique de l'accommodement raisonnable, une pratique souvent comprise comme prédisposant à toutes les acceptations, ce qui est parfaitement inexact. Par exemple, l'accommodement raisonnable ne justifierait pas ce qui est demandé dans le cas actuel.

En «vous» écrivant, je ne sais pas exactement à qui je m'adresse. Je connais la diversité et les dissensions internes de chaque communauté de foi, à commencer par la mienne. J'évite les généralisations hâtives, qu'elles soient à propos des catholiques, des protestants, des juifs, des sikhs ou des musulmans. L'unanimité musulmane est sans doute aussi rare que l'unanimité chrétienne et, dans le cas qui nous intéresse ici, elle n'est effectivement pas au rendez-vous.

La loi civile, pas le reste

J'ai grandi au Québec, au cours de la Révolution tranquille. Je suis attaché aux valeurs fondamentales de ma société - ce qui ne m'empêche pas de la critiquer parfois, comme n'importe quel citoyen d'ailleurs. Le gouvernement que vous sollicitez en ce moment a pour principes directeurs, pour références «sacrées», la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte des droits de la personne du Québec et la Charte des droits de l'homme des Nations unies.

Vous appréciez le fait de vivre dans un pays où la discrimination pour des motifs religieux est interdite. Le corollaire de cet avantage est que l'État ne s'immisce pas dans les affaires internes des communautés de foi. Il veille à faire appliquer la loi civile, et le reste ne doit pas le concerner.

L'idée d'une reconnaissance gouvernementale des tribunaux religieux va à l'encontre d'une évolution faite au nom de ce qui garantit les libertés de tous (y compris les vôtres). Non sans heurts, la sécularisation des sociétés a permis de faire de nos pays des lieux où la liberté religieuse est possible, sans que les minorités religieuses doivent obtenir le droit d'asile de quelque pape ou primat.

Encore à la fin du XIXe siècle, Pie IX condamnait l'idée que les minorités religieuses en pays de culture catholique jouissent d'une liberté de culte. Pour que vous puissiez fréquenter une mosquée à Montréal, il a fallu que l'État devienne neutre du point de vue religieux, au grand déplaisir des autorités catholiques d'alors.

L'Église catholique comporte ses propres tribunaux ecclésiastiques qui règlent, par exemple, les questions de nullité de mariage. Elle gouverne ses affaires internes en conformité au droit canon. C'est légitime. Seulement, elle n'attend pas de l'État qu'il appose sa sanction sur lesdits tribunaux.

Que des musulmans souhaitent l'intervention de tribunaux islamiques dans leurs affaires familiales, je ne le refuse pas a priori. Que d'autres préfèrent s'en dispenser, c'est leur droit. Quant au gouvernement, il n'est concerné que par deux choses: l'application des lois civiles et le respect les libertés fondamentales. Vous devez comprendre cela et accepter le prix requis pour la préservation de vos libertés religieuses, c'est-à-dire la non-ingérence de l'État dans les affaires des communautés de foi.

Le débat sur les tribunaux islamiques

Va-t-on permettre l'application d'un système répressif à l'endroit des musulmanes au Canada?

L'auteure, d'origine iranienne, est titulaire d'une licence en droit de l'Université de Téhéran et d'une maîtrise en droit de l'Université Laval (Prix d'excellence du meilleur mémoire de maîtrise décerné par l'Association des professeurs de droit du Québec). Elle poursuit des études de doctorat à l'Institut des hautes études internationales de Genève.

Le débat sur les tribunaux islamiques

N'ouvrez pas la porte au fondamentalisme islamiste !

Une sociologue française met Québec en garde contre toute reconnaissance officielle d'une instance de médiation familiale basée sur la charia

La reconnaissance par le gouvernement du Québec d'une instance de médiation basée sur la charia, tel que cela est demandé par le Conseil musulman de Montréal, risquerait de «conforter le fondamentalisme islamiste radical», selon une sociologue française de passage à Montréal la semaine dernière.

Auteure de plusieurs ouvrages sur l'islam et les femmes, Juliette Minces, invite les citoyens des sociétés occidentales à ne pas avoir la naïveté de croire, au nom du multiculturalisme, que la charia puisse être compatible avec les droits des femmes.

Le Devoir révélait il y a dix jours que le Conseil musulman de Montréal avait entrepris des démarches auprès du ministre de la Justice, Jacques Dupuis, pour que Québec reconnaisse officiellement une instance d'arbitrage commercial et de médiation familiale basée sur la charia. En Ontario, un rapport est attendu d'une semaine à l'autre pour trancher sur la possibilité d'instaurer un tribunal d'arbitrage islamique.

Cette perspective fait bondir la sociologue française, qui s'empresse de mettre en garde contre «tous les fondamentalismes» et en particulier contre «l'offensive mondiale de l'islamisme radical». «C'est la mort de la démocratie, de la liberté de pensée et de l'égalité entre hommes et femmes.»

L'auteure du livre Le Coran et les femmes, qui prononçait la semaine dernière une série de conférences dans les universités montréalaises, croit que les sociétés occidentales doivent imposer leurs règles d'égalité entre hommes et femme «en matière d'héritage et de garde des enfants. Il faut aussi interdire la répudiation - le droit unilatéral du mari de se séparer de sa femme quand bon lui semble».

Elle rappelle qu'en vertu de la Charia la femme ne reçoit que la moitié de l'héritage d'un homme ayant le même lien de parenté. Alors qu'un mari peut répudier sa femme à tout moment, l'épouse doit pour sa part rembourser la dot payée par son époux ou prouver qu'il est soit emprisonné, malade mental, qu'il ne l'entretient plus, ne partage plus son lit depuis plus de quatre mois, ou la frappe «beaucoup trop», poursuit Mme Minces.

«Tant que la femme est considérée comme inférieure, tant qu'elle a obligation d'obéissance au mari, tant que celui-ci peut la répudier, tant qu'elle ne peut demander le divorce aussi facilement son mari [...], tant que la condition féminine n'est pas la même que celle qui prévaut ici, comment peut-on accepter un arbitrage ou une médiation?», demande l'intellectuelle française.

Piégées

Même s'il s'agit d'une instance auxquels les musulmans pourraient avoir recours sur une base volontaire et que les femmes seraient libres de présenter leur cause devant les tribunaux québécois, Mme Minces craint qu'elles ne se trouvent piégées par la pression sociale. «Si la cour ne reconnaît pas l'arbitrage de ce conseil musulman, qu'est-ce qui passera, qui l'emportera? Officiellement, c'est la cour, mais officieusement, dans les faits? Vous savez bien le poids qu'avait l'Église catholique sur les familles québécoises, il y a une cinquantaine d'années. Là, c'est encore pire», affirme l'essayiste.

En se basant sur l'exemple français où un Conseil consultatif du culte musulman a été mis en place récemment, elle constate que les fondamentalistes ont souvent tendance à parler au nom de tous les musulmans. «Ils se disent interlocuteurs de l'État. Ils essaient de représenter l'ensemble de la population musulmane», déclare Mme Minces.

C'est que les musulmans modérés ont mis du temps à s'organiser pour les empêcher de parler en leur nom, étant davantage regroupés sur la base de leur culture d'origine. «Les autres ont peur de prendre la parole, peur d'être rejetés par le groupe», ajoute la sociologue, soulignant qu'il y a «autant d'islam qu'il y a de musulmans».

Elle fait également valoir que, dans les pays occidentaux, les fondamentalistes islamistes effectuent un «travail idéologique» important sur les communautés immigrantes, dites musulmanes. «Toute transplantation dans une autre civilisation entraîne une période de désarroi, les gens qui arrivent, surtout les femmes, sont paumés. Quand on leur dit qu'il faut revenir à la religion, "parce qu'il s'agit de notre identité, de notre culture", il peut être facile de se faire entraîner dans un discours totalisant. Cela répond au questionnement identitaire», observe Mme Minces, qui a également écrit plusieurs livres sur l'immigration en France.

Elle juge l'initiative du Conseil musulman plus inquiétante que ce qui se passe déjà dans la communauté juive où des tribunaux rabbiniques existent depuis plusieurs années. «Cela ne concerne que les juifs ultraorthodoxes. La plupart des juifs s'en foutent et ne conservent du Beth Din [la loi rabbinique] que la nourriture casher. Pour les musulmans, c'est du prosélytisme total, à la façon des sectes», tranche Mme Minces.

Arguant que le fondamentalisme islamique ne relève pas seulement de l'idéologie religieuse, mais aussi politique, elle enjoint aux citoyens québécois de ne pas oublier que des gens se battent contre des législations basées sur la charia dans les pays musulmans.

Le débat sur les tribunaux islamiques

Rapport favorable à la charia en Ontario

La communauté musulmane de l'Ontario devrait pouvoir utiliser la loi religieuse dans les arbitrages civils, au même titre que les catholiques et les juifs. C'est la recommandation que fait l'ancienne procureure générale de l'Ontario, Marion Boyd, dans un rapport transmis au gouvernement.

Dans ce rapport, Mme Boyd en arrive à la conclusion que la loi ontarienne sur l'arbitrage doit continuer de permettre l'arbitrage religieux dans des causes de droit de la famille et de succession.

L'Ontario aujourd'hui: Me Jean-François Gaudreau, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Toronto, commente le rapport

Mme Boyd avait reçu le mandat de revoir la loi ontarienne, à la lumière de la requête du Islamic Institute for Civil Justice, qui souhaite avoir recours aux préceptes de la charia dans les causes de droit de la famille et de succession.

Amendements

La requête de l'institut islamique ayant soulevé beaucoup d'opposition en Ontario, l'ancienne procureure générale recommande toutefois plusieurs amendements à la loi actuelle afin de protéger les droits des femmes musulmanes.

Ainsi, Mme Boyd recommande un renforcement des protections, en suggérant l'obtention d'avis juridiques indépendants par chacune des parties avant la médiation. Les parties pourraient toutefois renoncer à ce droit.

RDI en direct : une spécialiste du droit de la famille, Anne Saris, analyse le rapport de Marion Boyd

Elle propose aussi qu'avant d'entreprendre leur travail, les médiateurs étudient chaque cas pour déceler les situations d'inégalité ou de violence domestique.

Des réactions contrastées

Un porte-parole du procureur général ontarien a déclaré que celui-ci étudierait très attentivement le rapport de Mme Boyd.

Plusieurs groupes féministes, de même que le Congrès musulman de l'Ontario, déplorent que la charia, une loi vieille de 1400 ans, n'accorde pas assez d'importance à l'égalité des sexes.

Tarek Fatah, du Congrès musulman canadien, a fait valoir que la plupart des musulmans ontariens veulent être traités comme des citoyens égaux aux autres. « Elle a écouté [...] les fondamentalistes musulmans [...] à l'effet qu'il ne s'agissait pas de charia. [...] Demain à Téhéran, Djeddah au Pakistan, à Kaboul, au Soudan, tous les journaux diront que la charia a été approuvée au Canada », a prédit M. Fatah.

De son côté, le Conseil canadien des femmes musulmanes a fait connaître son opposition au rapport, estimant que celui-ci est naïf et n'assure pas aux musulmanes pauvres ou immigrantes l'appui nécessaire pour bien défendre leur droit à l'égalité, tel qu'assuré par les lois canadiennes.

Le débat sur les tribunaux islamiques

Ontario - Un rapport favorable à l'arbitrage basé sur la religion musulmane

Les musulmans de l'Ontario devraient avoir le droit, au même titre que les catholiques et les juifs de cette province, de demander l'arbitrage de disputes familiales et en matière de succession sur la base de leurs lois religieuses, conclut un rapport de l'ex-procureure générale Marion Boyd.

Des groupes musulmans ont aussitôt réagi en qualifiant le rapport de «naïf», affirmant que Mme Boyd a été trompée par des fondamentalistes de droite qui veulent se servir de la charia, une loi vieille de 1400 ans, pour prononcer des divorces et régler des litiges portant sur la garde d'enfants au sein de la communauté musulmane en Ontario.

«Nous sommes très clairs, ceci n'est pas la loi de la charia, affirme Mme Boyd. Il s'agit de principes religieux musulmans à l'intérieur du droit canadien.»

Mme Boyd a précisé que son rapport évitait d'employer le terme de charia parce celle-ci, telle qu'elle est pratiquée dans des pays du Moyen-Orient, combine les droits civil et pénal. La charia autorise notamment la peine de mort en cas d'adultère et n'accorde au témoignage d'une femme que la moitié de la valeur de celui d'un homme.

Il s'agit d'arbitrage basé sur certains principes religieux semblables à nos valeurs d'égalité, de liberté et de justice en vertu de la Charte, a dit Mme Boyd aux journalistes, en conférence de presse.

Mais Tarek Fatah, du Congrès musulman canadien, a fait valoir que la plupart des musulmans ontariens veulent être traités comme des citoyens égaux aux autres. Les partisans de la charia au Canada n'ont que faire du règlement de conflit familiaux, a-t-il poursuivi: ce qu'ils veulent, c'est justifier l'introduction de la charia et la légitimer au Pakistan, en Iran et en Arabie saoudite. «Elle a écouté (...) les fondamentalistes musulmans (...) à l'effet qu'il ne s'agissait pas de charia. (...) Demain à Téhéran, Djeddah au Pakistan, à Kaboul, au Soudan, tous les journaux diront que la charia a été approuvée au Canada», a prédit M. Fatah.

Mme Boyd préconise aussi, dans son rapport, des balises permettant d'éviter que des gens ne soient forcés de se tourner vers l'arbitrage religieux. Elle recommande notamment que chaque partie à un litige soit tenue d'obtenir un avis juridique indépendant avant d'accepter de ne pas soumettre sa cause en cour.

Mais ses détracteurs avancent que Mme Boyd sape ces mesures de protection en autorisant aussi les gens à renoncer à leur droit à un avis juridique avant d'accepter l'arbitrage, plutôt que de porter le litige devant les tribunaux.

Mme Marilou McPhedran, avocate-conseil pour le Conseil canadien des femmes musulmanes, juge alarmante une recommandation qui permet que des femmes démunies soient autorisées à renoncer à leur droit fondamental à un avis juridique indépendant. «Aujourd'hui, Marion Boyd vient de conférer légitimité et crédibilité aux racistes de droite, qui sont fondamentalement opposés aux droits égaux pour les hommes et les femmes.»

Mme Boyd a été nommée en juin dernier pour étudier ce dossier après que l'Institut islamique de justice civile ait annoncé qu'il instituerait un tribunal de la charia en Ontario, pour trancher des litiges familiaux.

Oui aux tribunaux islamiques en Ontario :
Le rapport Boyd est loin de faire l'unanimité chez les musulmans

Les partisans de l'établissement de tribunaux islamiques ont remporté une victoire cruciale, hier à Toronto. Dans un rapport très attendu, la juriste Marion Boyd appuie le recours aux arbitrages religieux en Ontario dans des causes de droit familial.

Même si Mme Boyd suggère de mieux encadrer ces arbitrages pour éviter qu'ils n'aboutissent à des décisions inéquitables, son rapport a été accueilli avec consternation par de nombreux groupes voués à la défense des droits des femmes. Dans les mosquées, en revanche, on exultait.

" C'est une journée terrible pour nous. Mme Boyd fait complètement abstraction du fait que le droit de la famille musulman est biaisé contre les femmes ", s'indigne Alia Hogben, présidente du Conseil canadien des femmes musulmanes. Cet organisme, qui regroupe des femmes musulmanes pratiquantes, est farouchement opposé au règlement de conflits matrimoniaux devant des tribunaux religieux.

" C'est un jour historique, pour la première fois, un État laïque pourrait donner une reconnaissance légale à la loi islamique ", jubile Mubin Shaikh, agent de liaison à la mosquée Masjid El Noor, à Toronto.

Jusqu'à maintenant, aucun pays occidental n'a reconnu un tel tribunal. M. Shaikh, qui a lui-même arbitré de nombreux litiges familiaux, espère que le gouvernement de l'Ontario donnera suite à ces recommandations. " Le rapport Boyd dit exactement ce que nous voulons ", a-t-il dit hier à La Presse.

Les arbitrages religieux se pratiquent déjà en Ontario. Marion Boyd était d'ailleurs ministre de la Condition féminine au sein du gouvernement néo-démocrate qui a adopté, en 1991, une loi autorisant le recours à l'arbitrage dans des litiges commerciaux et familiaux.

En vertu de cette loi, des imams, des rabbins ou des ministres d'autres cultes peuvent rendre des décisions touchant des domaines aussi délicats que le divorce, la garde d'enfants ou le partage du patrimoine familial.

La pratique n'est donc pas nouvelle. Mais l'automne dernier, un des leaders de la communauté musulmane en Ontario, Syed Mumtaz Ali, a annoncé la création d'un Institut islamique de justice civile où les " bons musulmans " pourraient trancher leurs litiges selon les préceptes de la loi islamique, la charia.

L'idée a fait tant de vagues que le gouvernement ontarien a demandé à Mme Boyd de se pencher sur le système d'arbitrage religieux et de lui soumettre des recommandations.

Après avoir entendu plus d'une cinquantaine de groupes, Mme Boyd en arrive à la conclusion que " les arbitrages religieux comportent plus de bénéfices que d'inconvénients ", ainsi qu'elle l'a expliqué à La Presse hier.

Elle reconnaît que ces arbitrages suscitent beaucoup d'inquiétudes. De nombreux groupes lui ont fait valoir que les femmes musulmanes subissent une énorme pression pour s'en remettre à un imam plutôt qu'à un juge dans des cas de divorce, par exemple. Plus ces femmes sont vulnérables, moins elles sont intégrées à la société canadienne, plus elles risquent de subir un traitement discriminatoire, a-t-on fait valoir à Mme Boyd.

Celle-ci a cependant jugé que l'expérience de deux instances d'arbitrage islamique- l'une chiite, l'autre sunnite- à Toronto permet de conclure que " le droit de la famille musulman a été et est appliqué avec succès pour trancher des différends ".

N'est-il pas un peu naïf de tirer cette conclusion à partir de représentations faites par ceux-là mêmes qui administrent ces arbitrages, et non par des femmes qui ont pu en souffrir? " Nous avons parlé à de nombreuses femmes, nous avons même instauré une ligne téléphonique anonyme. Nous n'avons entendu aucune femme se plaindre d'une décision arbitrale. Par contre, beaucoup de femmes musulmanes ont déploré qu'on projette d'elles une image stéréotypée, comme si elles n'étaient pas en mesure de se défendre elles-mêmes ", a dit Mme Boyd.

Selon elle, les arbitrages se pratiquent déjà de manière informelle et les femmes ont tout à gagner à ce qu'ils soient mieux encadrés. À cet égard, Mme Boyd propose de permettre aux tribunaux d'annuler certaines sentences arbitrales lorsque celles-ci ne respectent pas les intérêts des enfants, par exemple. Le rapport recommande aussi que les médiateurs et arbitres soient membres d'organisations professionnelles volontaires. Qu'en cas de violence conjugale, les deux parties soient entendues séparément. Et que les arbitrages religieux soient rendus conformément à plusieurs dispositions de la Loi sur le droit de la famille.

Mais tous ces mécanismes touchent surtout les procédures, s'indigne Andrée Côté, de l'Association nationale femmes et droit. " Marion Boyd n'a fait aucune analyse du contenu des arbitrages, elle renvoie les femmes à la sphère du privé ", déplore-t-elle.

Ce qui la choque encore davantage, c'est que malgré les arguments de son organisme, Marion Boyd a jugé que les arbitrages ne sont pas soumis à la Charte des droits et libertés. " Mme Boyd dit que la Charte ne s'applique pas ici, c'est une vision de chacun pour soi, deux individus ont toute liberté de s'entendre entre eux. "

" Je ne comprends pas, renchérit Alia Hogben. On dirait que Mme Boyd dit aux femmes qu'elles sont libres de prendre des décisions, même lorsque celles-ci sont discriminatoires à leur égard. "

Les décisions adoptées par des arbitres ontariens depuis 1991 constituent un continent noir- elles ne sont ni consignées ni accessibles au public. Difficile de savoir, donc, de quel côté les arbitres ont tendance à pencher. Dans ses recommandations, Mme Boyd propose de créer un registre de sentences arbitrales.

Cela rendrait le système plus transparent, mais les femmes musulmanes continueraient à être refoulées vers un système de droit parallèle, affirme la juriste québécoise Pascale Fournier, spécialiste de l'intégration des femmes musulmanes dans les sociétés occidentales.

Selon elle, le rapport Boyd traite la communauté musulmane comme un bloc monolithique, alors que de nombreuses voix, au sein même de la communauté, protestent contre les tribunaux islamiques. " Au lieu de bâtir de ponts entre leur société et la nôtre, on leur dit: Restez donc chez vous ", déplore-t-elle.

Les recommandations de Marion Boyd ont été remises au ministre de la Justice ontarien, Michael Bryant, qui n'a pas voulu les commenter pour le moment.

Victoire islamique

Mandatée par le gouvernement ontarien pour statuer sur l'arbitrage familial selon des principes islamiques, l'ancienne ministre néo-démocrate Marion Boyd a finalement tranché. Et elle répond oui. Une conclusion inévitable pour un rapport qui se lit comme une ode au relativisme culturel, le triomphe de la naïveté politique.

En décembre dernier, la France recevait le rapport de la commission Stasi consacré à la laïcité face à l'islamisme militant. Le rapport prenait assise sur un élément central: «Aujourd'hui, la question n'est plus la liberté de conscience mais l'ordre public.» Et celui-ci, démontrait la commission par moult exemples concrets, ne s'accommode pas du prosélytisme religieux. C'est une affaire d'égalité et de lutte contre «tout ce qui sépare» les individus.

Un an presque jour pour jour plus tard, c'est au tour d'une autre partie du monde occidental, l'Ontario, d'avoir à répondre aux fondamentalistes islamiques. L'enjeu, cette fois, n'est pas le port du voile mais une demande beaucoup plus structurante: la reconnaissance des arbitrages religieux dans des causes de droit familial. Le rapport Boyd, plus touffu que le rapport français, emprunte toutefois une autre direction: liberté de religion et multiculturalisme bien balisés auront raison de toutes les craintes.

Ainsi, là où le rapport Stasi invoquait la nécessité de se positionner face «à une aile militante qui ne conçoit pas seulement l'islam comme une religion mais comme un projet politique global», le rapport Boyd fait simplement valoir que ce militantisme, quel dommage, vient compliquer la donne. Bien des leaders de la communauté musulmane sont si «extrêmement réactionnaires», souligne Mme Boyd, que des Ontariens ont peine à croire que les droits des femmes seront respectés si des imams arbitrent leurs différends familiaux.

«Quoi qu'il en soit», poursuit le rapport, en cherchant à se prévaloir des instruments juridiques de la majorité, la communauté exprime surtout sa «volonté de faire partie de la collectivité plus large». Vraiment, on ne peut tourner le dos à une telle demande de dialogue!

On comprendra qu'avec un tel raisonnement, on ait applaudi dans les mosquées et que les musulmans modérés soient encore sidérés. Enfermée dans sa logique, Mme Boyd ne voit même pas les musulmanes exploitées (Y en a-t-il? Aucune ne s'est plainte, a déclaré l'ancienne ministre de la Condition féminine), et renvoie dos à dos tous les arguments. Des tribunaux religieux? Mais il y en a eu de tous temps! Nos propres lois en découlent - bien des immigrants, d'ailleurs, ne s'y trompent pas. De plus, l'arbitrage religieux se pratique déjà en Ontario: à l'Armée du salut comme chez les juifs ultra-orthodoxes ou chez les disciples de l'Agan Khan. Comment le refuser à d'autres?

Eh bien, en s'élevant au-dessus de ces pratiques ultra-minoritaires pour comprendre la dynamique à l'oeuvre aujourd'hui! Il y a plus de dix ans, les associations de femmes autochtones ont eu cette hauteur de vue quand il a été question de donner préséance aux traditions autochtones dans la Charte canadienne des droits. Entre la préservation de la culture - obsession des leaders mâles - et leur droit d'être des Canadiennes comme les autres, leur choix était clair. Pas question pour elles de manquer le 21e siècle!

Marion Boyd, elle, est restée empêtrée dans ses bons sentiments, bloquée par des relents du passé. Et elle n'a jamais compris que l'approche religieuse n'est pas un projet d'avenir. Surtout pas en matière de justice. Quel déplorable exercice!

jboileau@ledevoir.ca

Le délire multiculturel

Le Canada, cette semaine, a certainement poussé jusqu'à l'absurde la logique du multiculturalisme, quand un rapport, commandé par le gouvernement ontarien, a recommandé de donner le feu vert à la création dans cette province de tribunaux islamiques pour traiter entre autres de droit familial.

Les Québécois n'ont jamais été pleinement à l'aise avec le multiculturalisme, que le Canada anglais pourtant voit comme l'une des grandes valeurs canadiennes. Pourquoi? Par crainte qu'une ouverture sans réserves aux valeurs des communautés compromette la capacité de la société d'accueil de définir et d'imposer les valeurs qui lui paraissent essentielles. C'est exactement ce qui est en train de se passer en Ontario, avec les effets d'entraînement que cela comporte pour le Québec.

Si le gouvernement ontarien souscrit à cette recommandation, le Canada serait le premier pays occidental à intégrer, quoique indirectement, la loi islamique à son système de droit. Une caution morale qui aura une lourde valeur symbolique, ici et ailleurs. Est-ce vraiment cela que l'on veut?

En soi, l'existence de tribunaux religieux ne pose pas problème. Ceux-ci sont reconnus en Ontario, ainsi qu'au Québec où, toutefois, ils ne peuvent pas traiter de droit familial. Ils permettent de désengager les tribunaux, mais aussi de tenir compte des valeurs et des coutumes dans la résolution de litiges, ce qui n'est pas une mauvaise chose. Une pratique d'autant plus acceptable qu'ici, la séparation entre l'Église et l'État n'est pas toujours très claire.

Ce qui a changé la donne, c'est le projet d'un avocat musulman, Syed Mumtaz Ali, de profiter de ce que la loi permet déjà pour créer un Institut islamique de justice civile, qui serait, selon ses propres dires, une Cour de la Charia. Ce projet a suscité de vives inquiétudes en Ontario, assez pour que le gouvernement confie à Mme Marion Boyd, qui fut procureure générale du gouvernement de Bob Rae, le mandat de regarder la chose de plus près.

Son rapport fort attendu, rendu public lundi, recommande que l'on permettre ces tribunaux islamiques en assortissant leur fonctionnement de certaines mesures d'encadrement. Un rapport fouillé, plein de nuances, mais qui ne répond pas aux questions fondamentales que soulevait ce débat.

Ce n'est pas sombrer dans l'intolérance que de s'inquiéter de l'application de la charia au Canada, un système de droit qui consacre les inégalités entre hommes et femmes, qui sert de pierre d'assise aux régimes islamiques les plus rétrogrades, et qui projette une image faussée de la réalité musulmane. D'ailleurs, ce ne sont pas des Occidentaux fermés au monde qui ont tiré la sonnette d'alarme, mais bien des groupes qui représentent les musulmanes et des organismes musulmans modérés.

Mme Boyd ne dissipe pas ces inquiétudes de façon satisfaisante. Dans son rapport, elle note que ces tribunaux islamiques n'appliqueront pas la charia, la loi islamique, puisqu'ils doivent respecter les lois canadiennes. Le recours à ces tribunaux doit en outre être librement consenti par les parties qui pourront par la suite contester leurs décisions en appel. Tout cela est vrai sur papier. Mais ça ne changera rien au sort des musulmanes de milieux conservateurs, peu intégrées, et qui ne pourront pas nécessairement refuser cette forme de justice et encore moins faire appel de ses jugements.

Très honnêtement, à la lecture du rapport, on n'arrive pas à comprendre comment Mme Boyd, après avoir entendu les représentations de ceux qui s'inquiètent de ce virage, a pu ainsi cautionner l'idée que des femmes sans défense pouvaient, au Canada, être soumises au pouvoir des imams.

Il y a là-dedans un fond de rectitude politique où il était sans doute difficile de bloquer des tribunaux islamiques après avoir accepté, pendant des années, des tribunaux rabbiniques. Mais si toutes les religions ont des droits identiques, c'est de l'angélisme de faire abstraction du contexte idéologique et politique dans lequel ce débat s'est inscrit. Le promoteur de ces tribunaux islamiques voulait en faire une Cour de la Charia à laquelle, selon lui, les " bons musulmans " seraient forcés de recourir. Que cette initiative s'inscrit dans une croisade pour imposer les valeurs islamiques traditionnelles ici et ailleurs.

Mais au fond de tout cela, on retrouve une vision du multiculturalisme, contestable, où les bonnes intentions et le désir sincère de s'ouvrir aux minorités, mènent à oublier les besoins de la majorité et finissent par mener à des aberrations.

Il est difficile pour une majorité de savoir jusqu'où elle peut aller pour imposer ses valeurs aux nouveaux venus. Mais en général, dans une société de droit, ce sont les lois qui servent de base commune. C'est le fait que la loi est la même pour tous qui est le fondement de l'intégration et le véhicule à travers lequel les valeurs fondamentales de la société d'accueil s'expriment et s'imposent aux nouveaux venus. C'est ce principe fondamental qui est menacé.

Adubuc@lapresse.ca

Droits à la carte

Les musulmans ontariens devraient avoir le droit de régler leurs litiges familiaux et d'héritage en ayant recours à des arbitres inspirés par la charia. Cette recommandation de Marion Boyd, chargée d'étudier la question par le gouvernement ontarien, n'a pourtant pas réussi à arracher une once d'encre au Globe and Mail hier (l'édition torontoise y a accordé quelques mots). Elle a pourtant semé l'émoi dans plusieurs milieux et avec raison. «Le rapport sur la charia qualifié de trahison à l'endroit des femmes», précisait d'ailleurs la manchette du Toronto Star.

L'arbitrage en matière de droit familial et successoral existe en Ontario depuis longtemps et a fait l'objet d'une mise à jour législative au début des années 1990, loi adoptée par le gouvernement néo-démocrate de Bob Rae dont faisait partie Mme Boyd. Rien dans cette loi n'interdit que le cadre choisi par les parties soit d'inspiration religieuse, et des juifs, des chrétiens et des musulmans s'en sont déjà prévalu. La majorité des Ontariens ignoraient ce dernier point jusqu'à ce qu'un groupe prétende pouvoir se prévaloir de la loi pour créer un organisme d'arbitrage fondé sur la loi islamique et qui serait la référence obligée, affirmaient ses promoteurs, de tout bon musulman vivant en accord avec sa foi.

Le tollé a été immédiat car la proposition venait de musulmans conservateurs, qui présentaient le tout comme un tribunal de la charia, un code reconnu pour son traitement inégal des femmes en matière d'héritage et de droit familial.

Mme Boyd a refusé de fermer la porte à l'arbitrage inspiré par l'Islam car il ne s'agit pas, dit-elle, de permettre le recours à la charia mais à des principes islamiques dans le cadre de la loi canadienne, principes dont l'interprétation varie selon les différents courants de l'Islam.

Beaucoup, y compris dans la communauté musulmane, espéraient que le rapport Boyd, fort détaillé d'ailleurs, aille au-delà de cette controverse et remette en question le principe même du recours à l'arbitrage privé en matière de droit familial, que cet arbitrage soit inspiré par des principes religieux ou non. Mme Boyd a refusé car cela aurait fait reculer le droit familial de 30 ans, a-t-elle dit en conférence de presse. Elle a préféré recommander des balises pour encadrer et superviser ces arbitrages.

Il est impossible de savoir si cela sera suffisant ou même approprié. On ignore tout de l'impact que l'arbitrage privé ontarien a eu sur les droits des femmes car les décisions n'étaient pas enregistrées. Mme Boyd propose de mettre fin à cette lacune en exigeant le dépôt d'un résumé des futures décisions rendues. Il aurait été plus logique de pousser plus loin la recherche sur les cas passés afin de s'assurer de ne pas perpétuer un système inéquitable.