Dan Glickmann : «La diversité culturelle ne doit pas poser de barrière commerciale»
Emmanuel Schwarzenberg
Le Figaro Economie lundi 6 décembre 2004
NÉGOCIATION - Les réserves d'Hollywood sur le projet de traité de l'Unesco sur la culture
Dan Glickmann, ancien ministre de l'Agriculture du gouvernement de Bill Clinton, a succédé à Jack Valenti à la tête de la Motion Picture Association, le syndicat des majors d'Hollywood. Trois mois après sa prise de fonction, il considère que le traité sur la diversité culturelle que la France, le Mexique, le Québec et l'Union Européenne entendent promouvoir à l'Unesco ne doit pas entraver les règles du commerce. Les règles du libre-échange, du commerce international, priment, selon lui, devant toute autre considération.
Certains ont pensé que votre nomination pourrait signifier une réouverture des négociations internationales sur la culture. Est-ce vrai ?
J'ai l'intention de poursuivre l'oeuvre de mon prédécesseur, Jack Valenti, qui est resté en poste incroyablement longtemps, trente-huit ans - vous imaginez ? ! -, avec tout ce que ce secteur comprend de problèmes... Je ne chercherai pas à faire de changements révolutionnaires par rapport à son travail.
L'an prochain, l'Europe va renégocier une directive assez fameuse pour les milieux concernés, qui est la directive Télévision sans frontières. Allez-vous vous y intéresser ?
Oui, bien sûr, nous suivrons cela de près, mais, une fois de plus, nous regarderons comment la MPAA avait géré la situation dans le passé et nous ferons probablement pareil.
Donc, pas de changements majeurs ?
Non, pour l'instant, je n'ai prévu aucun changement majeur.
La France et maintenant l'Union européenne se battent actuellement pour que l'Unesco adopte un traité sur la diversité culturelle. Qu'en pensez-vous ?
Les Etats-Unis ont à nouveau rejoint l'Unesco en tant que nation. Nous participons donc à cette discussion. Il est important que la culture fasse l'objet de discussions internationales. Préserver sa culture, c'est préserver son identité nationale. Mais la position des Etats-Unis a toujours été de dire que cela ne doit pas servir d'excuse pour élever des barrières au commerce et pour empêcher les produits de circuler librement d'un pays à l'autre. C'est à cela que nous veillerons dans cette nécessaire discussion sur la diversité culturelle.
Est-ce que vous pensez réellement que la culture de certains pays peut être menacée par des accords que les Etats-Unis passent avec les autres pays du monde ?
L'économie est aujourd'hui beaucoup plus changeante, beaucoup plus volatile qu'auparavant. Par expérience, je sais que de nombreux pays trouveront tout un tas de raisons pour entraver le libre-échange. La diversité culturelle est très importante, nous entendons d'ailleurs jouer un rôle constructif pour le cinéma. Néanmoins, nous devons être vigilants et nous assurer que cet argument ne sera pas utilisé comme excuse pour poser de nouvelles barrières commerciales.
Pensez-vous que si ce traité existe, il aura une réelle valeur par rapport aux règles mondiales du commerce ?
Nous devrons nous pencher sur cette question, pour s'assurer que tout traité sur la diversité culturelle, s'il est adopté, n'empêchera pas les pays de protéger leurs droits sur le commerce international. Il est trop tôt pour savoir comment les choses tourneront, mais, à nouveau, les Etats-Unis seront très attentifs sur ce point. Il serait aberrant que l'on renonce au droit d'accéder librement aux marchés étrangers à cause de ces questions d'ordre non commercial qui sont, de toute façon, déjà garanties par la loi.
Qu'est-ce que vous attendez précisément des Français ou des Européens pour lutter contre la piraterie ?
Nous collaborons très étroitement avec le ministre français de la Culture. Je l'ai d'ailleurs rencontré, comme mon prédécesseur l'avait fait. Notre département de la justice coopère avec le ministère français de la Justice, nos entreprises travaillent ensemble... Je suis très satisfait de nos relations avec le gouvernement et avec les entreprises françaises. Nous sommes vraiment pieds et poings liés sur ce sujet. Il nous faut un plan d'action global pour traiter le problème, d'un point de vue à la fois juridique et éducatif. Il faut également mettre la technologie à contribution, pour que les gens puissent accéder aux contenus sur Internet de façon légale, facile et bon marché. C'est ce que j'appelle «l'accès à coût modique et difficultés minimums». Cela demandera beaucoup de réflexion de la part des fournisseurs de technologie, mais s'ils associent leurs efforts aux nôtres, ils feront partie de la solution.
Propos recueillis par Emmanuel Schwarzenberg
L'inquiétude persiste
Pierre Graveline et al.
La Presse lundi 13 décembre 2004
Ottawa et Québec doivent se prononcer clairement en faveur d'un instrument international contraignant en matière de diversité culturelle
Opinion - La mondialisation, qui est sans contredit le grand défi de notre époque, ne doit pas se faire dans le seul intérêt des marchands. Elle doit tenir compte des intérêts des nations. Elle doit refléter les valeurs et les idéaux des citoyennes et des citoyens du Québec et du Canada: le respect des droits sociaux et des libertés de la personne, le respect de l'environnement, la promotion du développement durable, l'instauration de la paix entre les peuples et, bien sûr, le respect et la protection du patrimoine culturel de l'humanité.
Voilà pourquoi, nous, créateurs et producteurs culturels du Québec, nous sommes réjouis quand le Québec et le Canada ont appuyé le combat de la France pour faire échouer, en 1998, l'Accord multilatéral sur l'investissement qui ramenait la culture à une simple marchandise. Nous nous sommes également réjouis que le Québec, le Canada, la France et plusieurs autres pays soient parvenus à convaincre l'UNESCO de la nécessité d'adopter en 2005 une convention internationale sur la diversité culturelle.
Inquiets
Mais nous sommes aujourd'hui inquiets. Suite aux pressions des États-Unis, la convention internationale sur la diversité culturelle actuellement à l'étude à l'UNESCO n'aura aucun caractère contraignant. Elle pourrait être subordonnée aux accords de commerce international. Les mécanismes de règlement des différends prévus dans la convention ne donneraient pas lieu à des décisions qui soient de nature exécutoire. En somme, adoptée telle qu'elle est actuellement formulée, elle n'aurait au mieux qu'une portée symbolique.
Aussi nous réclamons des gouvernements québécois et canadien qu'ils se tiennent debout face au lobby américain et qu'ils se prononcent clairement en faveur d'un instrument international contraignant en matière de diversité culturelle. Nous réclamons en outre qu'un véritable débat démocratique se tienne d'urgence au Canada et au Québec, notamment à l'Assemblée nationale et à la Chambre des communes, sur cette convention internationale.
Pierre Graveline
M. Graveline est éditeur. Son texte est cosigné par une pléiade de créateurs et de producteurs culturels du Québec dont Victor-Lévy Beaulieu Séphane Bourguignon Nicole Brossard Édith Butler Louis Caron Hélène Dorion Raoul Duguay Andrée Ferretti Hervé Fischer Jean-Claude Germain Pauline Gill David Homel Alain Horic Diane Juster Henri Lamoureux Louise Marleau Marco Micone Monique Miville-Deschênes Serge Mongeau Yannick Nézet-Séguin Fernand Ouellette André Payette Monique Proulx et Bruno Roy.
Seconde bataille sur l'exception culturelle
Grégoire Pinson, à Bruxelles, et Isabelle Repiton
La Tribune (Desfossés) mardi 14 décembre 2004
La seconde guerre de l'exception culturelle va commencer. Le premier affrontement, essentiellement entre Français et Américains, s'est déroulé au début des années 90 au sein du Gatt, l'ancêtre de l'OMC. Aujourd'hui, le champ de bataille s'étend à l'Unesco. L'organisation a en effet lancé une négociation internationale en vue de l'adoption d'une convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. L'objectif est d'établir les droits et devoirs des Etats en matière de préservation et de promotion de la diversité culturelle.
"A l'Unesco, la culture prime a priori sur le commerce, note un connaisseur du dossier. Ce débat peut donc équilibrer les discussions plus financières qui vont se dérouler à l'OMC." Pourtant, les Américains ont déjà déclenché les hostilités sur ce nouveau front. Dan Glickman, qui préside la Motion Picture Association, déclarait la semaine dernière au Figaro : "La diversité culturelle est très importante. [...] Néanmoins, nous devons être vigilants et nous assurer que cet argument ne sera pas utilisé comme excuse pour poser de nouvelles barrières commerciales."
Face au rouleau compresseur américain, l'UE tente de s'organiser. Les Vingt-Cinq ont mandaté la Commission, le 16 novembre, pour qu'elle négocie en leur nom à l'Unesco. Mais Bruxelles doit encore obtenir un statut de plein participant, ou au moins d'observateur actif, pour cette convention. Une première réunion du conseil exécutif de l'Unesco n'a pas permis d'obtenir ce statut. Les Etats-Unis n'y semblent pas particulièrement favorables. Le temps presse pourtant, puisque la prochaine réunion sur la convention aura lieu fin janvier.
Les pouvoirs accrus de la Commission ne signeraient pas forcément une victoire de l'"exception culturelle" défendue par la France. Le commissaire à la Culture, Jan Figel, n'a en effet jamais caché sa sensibilité libérale. Veut-il réellement préserver la culture des lois du commerce ? "Les discussions à l'Unesco sont de la plus haute importance pour la diversité culturelle, explique-t-il à La Tribune. Nous voulons protéger ce principe à l'intérieur de l'UE comme à l'extérieur."
De telles déclarations calment à peine les craintes françaises. Un connaisseur du dossier redoute un partage tactique des rôles au sein de la Commission. Jan Figel se battrait certes pour l'exception culturelle à l'Unesco. Mais, pendant ce temps, le Britannique Peter Mandelson, commissaire au Commerce extérieur, donnerait, lui, des gages aux Américains à l'OMC, sur la culture, afin de gagner des marges de manoeuvre sur d'autres sujets.
La diversité culturelle, ennemie des Etats-Unis
Nicole Vulser
LE MONDE jeudi 23 décembre 2004
Au nom du libre-échange, les Américains tentent de vider de toute substance un projet de convention en négociation à l'Unesco.
La culture, enjeu géopolitique. Depuis que les industries culturelles sont devenues le premier poste d'exportation des Etats-Unis, et au moment où se négocie à l'Unesco un projet de convention pour la diversité culturelle, la pugnacité des Américains à préserver leur pré carré et leur influence dans le monde est plus que jamais d'actualité.
Du 13 au 18 décembre, un groupe de 24 délégations a peaufiné l'avant-projet de cette convention, qui devrait être votée en octobre 2005. Les luttes au sein de l'Unesco pour créer un instrument juridique contraignant et qui protégera la diversité culturelle reflètent clairement une bataille économique beaucoup plus vaste, menée quotidiennement par les Américains.
Le cinéaste marocain Nabil Ayouch en a bien conscience depuis qu'il a organisé, en tant que fondateur de la Coalition marocaine pour la diversité culturelle, une manifestation pacifique à Rabat le 26 janvier 2003. La police est intervenue, en faisant quelques blessés légers, alors que la foule, réunie en sit-in, voulait éviter que les accords commerciaux en négociation avec les Etats-Unis ne permettent aux Américains de faire main basse sur l'ensemble du paysage audiovisuel privé marocain.
"L'accord de libre-échange devait intégrer tous les secteurs de l'économie, raconte le réalisateur d'Une minute de soleil en moins. Le niveau des subventions accordées à la culture a pu être maintenu, mais rien n'a pu être envisagé pour préserver vraiment l'avenir et autoriser des subventions publiques dans les nouvelles technologies ou Internet." "La demande que nous formulions d'imposer des quotas de cinéma national dans la programmation télévisuelle ou de musique dans les radios n'a pas abouti, regrette Nabil Ayouch. En revanche, nous avons obtenu gain de cause pour la loi sur l'audiovisuel. Les Américains souhaitaient pouvoir prendre plus de 49 % du capital d'une chaîne de télévision et modifier la loi pour en contrôler plus d'une. Cela n'a pas été possible."
"Il a fallu une intervention très nette de Jacques Chirac auprès des autorités marocaines pour éviter le pire", précise-t-on dans l'entourage de François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. "Les Américains ont proposé d'ouvrir leur marché aux produits agricoles marocains. En contrepartie, le Maroc devait s'engager à renoncer à sa souveraineté sur ses industries culturelles", souligne le conseiller de Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.
ATTAQUES EN RÈGLE
"Mais très concrètement, relève Nabil Ayouch, les producteurs marocains qui veulent exporter des fruits ou des légumes aux Etats-Unis ont beaucoup de mal. On leur dit par exemple que leurs denrées ne sont pas conformes aux règles d'hygiène requises, car les camions qui les transportent passent sur une route située à 300 mètres d'une décharge publique. Ils doivent faire un détour de 80 kilomètres."
Pour Jean Musitelli, un des experts non gouvernementaux chargés de préparer l'avant-projet de convention, les Américains - qui avaient quitté l'Unesco en 1984 et l'ont récemment rejoint - "ont changé de stratégie" vis-à-vis de la future convention. "Après une phase de commisération au cours de laquelle ils ne croyaient pas à ce projet, ils l'ont attaqué frontalement quand ils ont vu que la mayonnaise commençait à prendre. Ce qui passe par des attaques en règle contre ce projet de convention, qu'ils qualifient de protectionnisme déguisé", explique l'ancien porte-parole de l'Elysée.
Les Etats-Unis ont ainsi présenté la semaine dernière des commentaires généraux et des amendements à l'avant-projet de convention, en cherchant notamment à diluer le texte pour le vider de sa substance. Au point de l'élargir aux "matières perçues comme religieuses"ou encore aux "langues et à la diversité linguistique". Sur ce point, ils n'ont pas obtenu gain de cause.
Plus nettement, les Américains considèrent dans leurs commentaires que "l'Unesco ne devrait pas s'occuper de politique commerciale, -ce- qui est du ressort de l'OMC". Ils ne veulent surtout pas que se crée un instrument juridique plus contraignant que l'OMC. Aussi souhaitent-ils la variante la moins sévère dans la rédaction de l'article 19 - très épineux puisqu'il concerne précisément les relations avec les autres instruments juridiques. Ce projet d'amendement, qui sera examiné ultérieurement, affirme : "Rien dans la présente convention ne modifie les droits et obligations des Etats parties au titre d'autres instruments internationaux existants."
TOM CRUISE AU VIETNAM
Pour Jean Musitelli, l'autre tactique des Américains consiste à contourner l'OMC ou la future convention de l'Unesco en multipliant les accords bilatéraux de nouvelle génération. "Les Américains établissent des précédents dans chaque continent et forcent successivement les gouvernements à renoncer, le plus possible, à leur souveraineté sur leur politique culturelle", affirme l'économiste et sociologue Robert Pilon, vice-président exécutif de la coalition pour la diversité culturelle au Canada.
Le Chili a été l'un des premiers à accepter de ne pas modifier sa législation existante. Ses quotas de diffusion d'_uvres audiovisuelles ne pourront donc pas s'appliquer aux chaînes privées, ni à Internet. Malgré les efforts de la France pour empêcher que le Cambodge fasse une offre de libéralisation de ses industries culturelles, rien n'a pu être évité. "Les Américains utilisent des tas de moyens pour obtenir le maximum de libéralisation de services (cinéma, télévision, musique, livre, nouveaux médias). Généralement, il leur suffit de baisser les droits de douane sur certains produits que les pays souhaitent exporter", précise-t-on dans l'entourage de François Loos.
"Il existe une graduation dans l'échelle des pressions exercées par les Américains", souligne M. Musitelli. "En ce moment, au Burkina Faso ou au Bénin, des diplomates américains mènent un intense travail de lobbying. Ils n'hésitent pas à proposer de rédiger les offres commerciales à la place des représentants africains pour les accords bilatéraux", ajoute-t-on chez François Loos.
Jean Musitelli précise que, dans certains pays d'Europe de l'Est ou au Vietnam, les Américains ont équipé le territoire en salles de cinéma. En faisant venir Tom Cruise ou une autre vedette hollywoodienne pour l'inauguration d'un multiplexe, ils soignent leur image.
Le bras armé du lobbying américain est la Motion Picture Association of America (MPAA), qui regroupe les principaux studios hollywoodiens. Son nouveau président, Dan Glickman, ancien secrétaire d'Etat à l'agriculture de Bill Clinton, a pris rapidement la mesure de sa mission. Il sait mieux que quiconque que l'exportation des biens culturels dope l'ensemble des exportations américaines. Ce qui lui a récemment fait dire, à propos de la convention à l'Unesco : "La diversité culturelle ne doit pas être une excuse pour créer de nouvelles barrières." On ne saurait être plus clair.
Deux ans de négociations
A la demande d'Etats comme la France, le Canada et le Sénégal, et sous la pression d'organisations professionnelles fédérées en coalitions nationales pour la diversité culturelle, la conférence générale de l'Unesco, réunie à Paris en octobre 2003, a invité son directeur général à soumettre, deux ans plus tard, un projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.
La philosophie de ce projet est de ne pas considérer la culture comme une marchandise comme les autres et d'affirmer que seules les politiques de soutien publiques peuvent permettre la diversité.
Dix-neuf groupes à travers le monde (Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, France, Irlande, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Sénégal, Togo, Uruguay) militent en faveur de l'élaboration, au sein de l'Unesco, de cette convention. Ils souhaitent établir une base juridique internationale permettant aux Etats de déterminer leurs politiques culturelles propres et de s'opposer à tout engagement de libéralisation des biens culturels envisagé au cours de négociations commerciales bilatérales, régionales ou internationales.
Du 13 au 18 décembre, un comité de rédaction, composé de représentants de 24 Etats, s'est réuni pour trier les observations des Etats et confronter ces amendements à l'avant-projet, qui compte déjà plus de 300 pages. L'Union européenne, qui avait intégré la délégation française, a parlé d'une seule voix.
Un axe France-Union européenne-Inde-Chine-Brésil s'est clairement dessiné et a réussi à contrer les propositions américaines.
ÉCHÉANCE OCTOBRE 2005
Les onze premiers articles ont été étudiés, notamment ceux concernant le champ d'application de la convention et sa portée. Les derniers articles et la question sensible de l'articulation de ce texte avec l'action de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) seront examinés du 31 janvier au 12 février. Cette convention n'aura un poids qu'à la condition qu'elle soit supérieure, en droit, à ce qui existe déjà. Dans ce contexte, l'OMC n'a pas grand-chose à gagner, puisqu'elle risque de voir, à terme, ses champs d'application se réduire. Si on lui retire ses compétences sur la culture, pourquoi ne lui retirerait-on pas des pans entiers de services demain ?
La crainte des Etats qui soutiennent le projet de convention était de voir les pays qui lui sont hostiles (Etats-Unis, Pays-Bas, Japon) diluer l'objet du texte dans un flot de considérations périphériques pour retarder le débat. L'échéance d'octobre 2005 est essentielle pour l'adoption de cette convention, car les négociations commerciales - bilatérales, régionales ou à l'OMC - soumettent à de fortes pressions les gouvernements pour qu'ils libéralisent au maximum les services. De plus, la multiplication des accords bilatéraux de libre-échange négociés avec les Etats-Unis crée une urgence dans le processus en cours.
Même si les Américains ne ratifient pas ce texte, il aura valeur de "sanctuaire" pour protéger la culture chez ses signataires. Et il permettra aussi à l'Unesco de modifier profondément son image d'institution un peu poussiéreuse.