Toujours plus d'argent à l'école privée
Les subventions de l'État suivent la forte hausse de la fréquentation

Le réseau scolaire privé prend du galon: alors que le nombre d'élèves qui fréquentent ses écoles primaires et secondaires a augmenté de 14 % depuis 1999, les écoles publiques ont perdu des plumes, et 4 % de leurs protégés. Conséquence de cette augmentation des effectifs, les écoles privées ont reçu 20 % de plus de l'État, qui les finance, comme au public, selon un principe lié au per capita.

Effet inévitable d'une clientèle moins importante, le réseau public n'a pas connu le même sursaut dans son financement, qui n'a augmenté que de 9 % entre 1999 et 2004, selon les données fournies au Devoir par le ministère de l'Éducation. L'analyse de ces chiffres survient au moment où le réseau public demande à Québec de réviser à la baisse son soutien au réseau privé primaire et secondaire. Depuis 1993, le Québec verse à un élève fréquentant une école privée du réseau primaire et secondaire 60 % de ce que ce même élève lui coûte au public.

Le Devoir a appris que la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) de même que l'Association des directeurs généraux de commissions scolaires du Québec (ADIGECS) profiteront ce matin de leur passage devant la Commission de l'éducation pour demander au ministre Pierre Reid d'ouvrir le débat sur cette question délicate. Comme par le passé, celle-ci resurgit en raison de l'assainissement des finances publiques, auquel on ajoute désormais la chute démographique que connaissent les écoles du Québec.

La direction du financement du ministère de l'Éducation (MEQ) indique que les effectifs du primaire et secondaire au privé sont passés de 88 730 élèves en 1999 à 101 523 élèves en 2003-2004, une augmentation de 14 % des troupes. Au même moment, touché par une chute démographique qui cible plus spécifiquement ses écoles primaires, le réseau public a perdu 4 % de ses élèves, aussi de plus en plus séduits par l'attrait du privé au moment de passer au secondaire : ils étaient en effet 996 726 en 1999, pour passer à 961 296 l'an dernier.

«Inévitablement, si on assiste à une augmentation des effectifs au privé, cela a une incidence sur le financement, qui est basé sur le même principe au public et au privé, un principe de financement per capita», explique Jean Bouchard, directeur du financement et de l'équipement au MEQ, qui confirme que les données fournies sont comparables, car elles suivent les mêmes fluctuations et ajustements salariaux année après année.

«Les enveloppes évoluent selon un même modèle», explique M. Bouchard. «Tout ce qui fait la différence, c'est la variation d'effectifs.»

En effet, l'enveloppe versée au privé est passée de 294 millions de dollars il y a cinq ans à 353 millions l'an dernier, pour une hausse de 20 %. En même temps, le public a vu sa contribution gonfler de 9 %, passant de 3, 9 à 4,3 milliards de dollars.

Actuellement, un élève du réseau primaire privé coûte 2518 $ à l'État contre 3464 $ au secondaire. «Au public, le calcul est plus complexe, mais on peut présumer que, à élève égal, c'est environ 5700 $ au secondaire, et 4200 $ au primaire», poursuit Jean Bouchard.

Le ministère explique l'augmentation spectaculaire des effectifs au privé -- contre une perte simultanée de 4 % au public -- par la baisse démographique, qui a commencé à saigner ses écoles essentiellement au primaire, où les élèves font leur entrée. «Parallèlement à cela, c'est au secondaire que beaucoup de parents passent au privé, ce qui paraît donc encore plus dans les données», nuance M. Bouchard, qui explique aussi l'augmentation notable de l'enveloppe financière des écoles privées par l'ajout, bon an mal an, de quelques nouveaux agréments accordés par le ministre à des écoles privées, pour un montant «à la marge» de deux millions de plus annuellement.

Depuis que l'État a choisi de soutenir financièrement son réseau d'écoles privées, la question resurgit invariablement, et surtout au gré de la santé des finances publiques. Elle prendra le dessus aujourd'hui, devant la Commission de l'éducation, alors que les commissions scolaires commentent le projet de loi 73. Celui-ci veut permettre aux écoles privées et aux commissions scolaires de déroger au régime pédagogique -- et à la liste des matières imposées -- pour déployer un projet pédagogique particulier.

Les commissions scolaires, qui représentent le réseau primaire et secondaire public, y déposeront un mémoire qui demande à Québec de revoir à la baisse le financement du réseau privé.

«Quand on regarde le financement qui est consacré au réseau privé, on a l'impression que le gouvernement délaisse son réseau public», a expliqué hier le directeur des communications de la FCSQ, Denis Pouliot. «Nous demandons au gouvernement de remettre en question le financement du réseau privé pour atteindre une plus grande équité entre les deux réseaux.»

Interrogé sur les données fournies par le MEQ, le porte-parole des commissions scolaires explique que, «dans un contexte budgétaire difficile pour l'État, cet argent que le réseau public pourrait récupérer lui permettrait de développer des projets particuliers pour attirer le plus d'élèves possible».

L'attrait des écoles privées réside justement, pour certains parents, dans le déploiement de volets particuliers alléchants. «Nous ne demandons pas à Québec d'abolir sa subvention au privé, mais nous souhaitons certainement qu'il remette en question sa hauteur», ajoute M. Pouliot, «surtout dans un contexte où l'argent est de plus en plus rare et où les élèves sont moins nombreux».

Au cabinet du ministre de l'Éducation, Pierre Reid, on indiquait hier qu'aucun projet de réduction de la hauteur du financement privé n'était sur la table à dessin. «Il n'est pas dans l'intention du gouvernement de revoir à la baisse le financement du réseau privé», a indiqué son attachée de presse, Caroline Richard.

Après plusieurs mois d'enquête, la Commission des États généraux sur l'éducation avait conclu, en 1996 : «La part du financement privé en provenance des parents doit être augmentée pour compenser la diminution du financement public accordé aux établissements subventionnés de ce réseau.» Depuis 1993, les 60 % du financement n'ont pas changé, ce qui fait du Québec la province qui soutient le plus son réseau d'écoles privées.

Les élèves québécois sont parmi les meilleurs au monde

Les élèves québécois sont parmi les meilleurs au monde en mathématiques et en lecture, indiquent les résultats détaillés d'une étude de l'OCDE rendus publics hier. Seules la Corée, la Finlande et Hong Kong battraient le Québec dans ces deux matières, si la province était l'un des 41 pays participants au lieu de faire partie du Canada.

Même au sein du pays, le Québec fait belle figure, n'étant devancé que par l'Alberta et la Colombie-Britannique dans l'ensemble des disciplines évaluées. " Malgré sa situation socio-économique relativement faible par rapport à d'autres provinces, le Québec performe très bien, a dit hier à La Presse Marc Lachance, porte-parole de Statistique Canada. Cela semble suggérer que le système d'éducation du Québec comble le désavantage socioéconomique des élèves. "

Au total, 28 000 élèves canadiens de 15 ans- dont 3357 Québécois- ont passé le test du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), dans son édition 2003. L'échantillon canadien est largement plus imposant que celui d'autres pays, dans le but de fournir des données fiables par province et par langue d'enseignement.

La performance du Québec est particulièrement remarquable en mathématiques. Le rendement des jeunes de la Belle Province " se compare à celui des élèves de Hong Kong " en maths, souligne le document À la hauteur: résultats canadiens de l'étude PISA de l'OCDE, publié hier par Statistique Canada. L'association est très flatteuse, Hong Kong étant le leader mondial en la matière.

Il faut dire que les Québécois croient davantage en l'utilité des mathématiques et affichent un niveau de confiance en leurs compétences plus élevé que la moyenne canadienne, ce qui semble les aider à briller. Autre fait à souligner: dans la province, il n'y a pas d'écart entre les résultats des filles et des garçons en maths. " Cela prouve qu'on a réussi à intéresser les filles aux mathématiques ", a indiqué hier Pierre Reid, le ministre de l'Éducation, dans une entrevue accordée à La Presse.

Les garçons ont des problèmes en lecture

Les nouvelles sont un peu moins bonnes en géométrie (le Québec est devancé par huit pays) et le ministre a promis d'en trouver la cause. " Ces tests ne servent pas juste à nous dire qu'on a été bons: ils nous aident aussi à identifier les éléments à regarder de près ", a-t-il souligné.

En sciences, le Québec traîne la patte derrière 10 pays et deux provinces (l'Alberta et la Colombie-Britannique). " Il s'agit d'un déclin significatif par rapport à la première édition du test PISA, en 2000 ", a précisé M. Lachance. Les élèves québécois, qui avaient cumulé 541 points il y a trois ans, n'en ont plus que 520 en 2003.

En lecture, le Québec est troisième au monde, avec comme seul handicap ses garçons. Alors que les élèves de sexe féminin ont accumulé 542 points au test de lecture, ceux de sexe masculin n'en ont eu que 508. " On pense qu'il y a un lien très fort entre cette différence- les garçons qui sont moins forts en lecture- et le décrochage scolaire plus important des garçons ", a analysé M. Reid. Pour s'attaquer au problème, le ministre lancera cet hiver un " plan de lecture " qui aura pour objet d'inciter les garçons à lire.

Reid refuse de réduire le financement du secteur privé

Québec - Le ministre de l'Éducation, Pierre Reid, refuse catégoriquement de réduire le financement des écoles privées du Québec, malgré la forte hausse du nombre d'élèves qui les fréquentent et l'explosion des subventions que leur verse l'État depuis cinq ans. Revoir à la baisse le soutien financier au réseau privé coûterait selon lui plus cher aux contribuables québécois.

«Nous n'avons pas l'intention d'augmenter la contribution des parents et nous n'avons pas l'intention de détruire le réseau privé. C'est une richesse du Québec», a affirmé Pierre Reid, lors de la période de questions à l'Assemblée nationale hier. Le gouvernement Charest préconise le maintien du statu quo, selon lequel l'État finance les écoles privées à hauteur de 60 %, le système le plus généreux au Canada.

Selon les données du ministère de l'Éducation, dont Le Devoir faisait état dans son édition d'hier, le nombre d'élèves qui fréquentent les écoles primaires et secondaires privées a augmenté de 14 % depuis 1999. Les effectifs des écoles publiques ont quant à eux diminué de 4 %. Les subventions versées au réseau privé ont bondi de 20 % entre 1999 et 2004, puisque le soutien est calculé selon le nombre d'élèves. Le financement accordé aux écoles publiques a connu une hausse deux fois moins importante (9 %) durant la même période.

Pierre Reid estime que l'État doit préserver «l'équilibre» actuel entre les réseaux public et privé, sans quoi il risque de «se tirer une balle dans le pied». «Changer la tarification pourrait peut-être avoir un effet pervers plutôt qu'un impact positif», a dit le ministre. Selon lui, une réduction des subventions accordées par l'État aux écoles privées augmenterait de façon importante les frais exigés aux parents et en forcerait plusieurs à inscrire leurs enfants dans les écoles publiques. Comme l'État finance les écoles publiques à 100 %, et non à 60 %, une telle décision engendrerait selon lui des coûts supplémentaires.

«Ça pourrait avoir un effet négatif et, au total, on disposerait de moins d'argent qu'avant, ce qui ne nous aiderait pas. Ça va peut-être coûter plus cher si beaucoup d'élèves vont au public», a expliqué le ministre. Il reconnaît toutefois qu'aucune étude du ministère de l'Éducation ne prouve qu'une révision du mode de financement du réseau privé aurait un tel impact sur les finances publiques.

La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) balaie du revers de la main l'analyse du ministre et réclame une réduction du financement des écoles privées. Selon ses calculs, même en abolissant le financement du privé - ce que la FCSQ ne souhaite pas -, au moins la moitié des élèves inscrits à ce réseau le demeureraient. L'État économiserait ainsi près de 75 millions de dollars par année, évalue la fédération. Pour concurrencer efficacement le réseau privé et offrir davantage de projets pédagogiques particuliers, les écoles publiques devraient bénéficier des économies réalisées. «Nous estimons que le moment est venu pour une plus grande équité», croit le président de la FCSQ, André Caron.

Selon la Centrale des syndicats du Québec, le gouvernement Charest doit revoir le mode de financement des écoles privées. «Il faut cesser de les financer», tranche Jacinthe Côté, vice-présidente de la CSQ.

Comme l'ancien gouvernement péquiste, le gouvernement libéral n'entend pas se rendre aux arguments de la Commission des états généraux sur l'éducation, qui, en 1996, recommandait d'augmenter les frais exigés aux parents qui décident d'inscrire leurs enfants dans des écoles privées.

Laïcité à l'école: pas de dérogation

En juillet 2000, le système scolaire a été déconfessionnalisé par la loi 118. Un compromis temporaire a été fait à ce moment: les enseignements religieux confessionnels, catholique et protestant, furent maintenus en option avec l'enseignement moral. Cet aménagement exige une dérogation aux chartes des droits.

Devant l'imminence de la date butoir du 30 juin 2005, date à laquelle la clause dérogatoire à la Charte canadienne des droits et libertés incluse dans la Loi sur l'instruction publique viendra à échéance, la polarisation autour de la place de la religion à l'école a refait surface. Cette polarisation est plus feutrée que celle qui a suivi la publication du rapport du Groupe de travail sur la place de la religion à l'école (rapport Proulx). En effet, en cinq ans, le système scolaire québécois s'est laïcisé sans heurts, et les épouvantails ne sont plus aussi efficaces.

Au printemps dernier, la publication de l'avis du Comité sur les affaires religieuses (comité créé par la loi 118 pour conseiller le ministre sur la place de la religion à l'école), qui avançait une proposition permettant de ne plus déroger aux chartes, a été accueilli favorablement par plusieurs instances et organismes publics.

L'Assemblée des évêques du Québec, quelques théologiens et l'Association des parents catholiques se portent à la défense du statu quo, c'est-à-dire déroger aux chartes et maintenir les enseignements confessionnels catholique et protestant. Les arguments invoqués relèvent souvent d'une vision passéiste de la société québécoise et banalisent l'importance du respect des droits et libertés, notamment du droit à l'égalité. [...]

La gravité d'une dérogation aux chartes

D'abord sur la signification des clauses dérogatoires. Leurs défenseurs affirment que la décision de déroger aux droits est une décision parlementaire comme une autre. Ce serait là, selon eux, l'affirmation de la suprématie de l'Assemblée nationale sur les tribunaux, de la démocratie du peuple sur la démocratie des juges. [...]

Les organisations de défense des droits s'opposent depuis plusieurs années à cette situation de dérogation aux chartes des droits. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec considère même que la charte québécoise n'est pas assez restrictive à ce sujet. Elle réitérait récemment que le «recours à ces clauses dérogatoires est inacceptable». [...]

On ne badine pas avec les dérogations aux droits. Le Québec n'y a eu recours que de façon exceptionnelle dans des situations où la paix sociale pouvait être en cause, notamment dans le cas de la langue d'affichage. Même là, le gouvernement libéral a dû revenir sur sa décision initiale de recourir aux clauses dérogatoires, d'où le choix de la prédominance du français dans l'affichage commercial.

Offrir une formation commune à tous les élèves

À la défense d'un enseignement religieux confessionnel, on avance souvent le choix majoritaire exercé par les parents. Il est vrai que, au primaire, près de 80 % des parents optent pour l'enseignement religieux. Il ne faudrait toutefois pas en conclure que c'est là la préférence absolue des parents.

Un sondage mené en juin 2004 par le Centre de recherche et d'information sur le Canada apporte un autre éclairage. À la question portant sur l'enseignement de la religion dans les écoles publiques, une majorité de Québécois souhaiteraient qu'on «renseigne les enfants sur toutes les grandes religions du monde» alors que seulement 19 % souhaitent qu'on «enseigne aux enfants seulement la religion chrétienne parce que c'est celle à laquelle adhère la majorité des gens de ce pays».

Ces données correspondent à celle d'une importante enquête qu'avait menée le Groupe de travail sur la place de la religion à l'école, il y a déjà six ans, [et à] deux recherches basées sur des entrevues et publiées en 2003-04 au Centre Immigration et Métropoles (L'enseignement de la religion à l'école après la loi 118, Université de Montréal) [...].

Pour certains, la religion catholique ferait partie de l'identité québécoise. C'est là pour le moins une conception passéiste de notre identité. Plus modérés, d'autres affirment que cet enseignement religieux confessionnel serait absolument nécessaire à la compréhension de ce que nous sommes, de notre patrimoine, de nos traditions. Mais les connaissances nécessaires à cette compréhension de notre histoire n'exigent nullement une approche confessionnelle.

On se plaint encore de l'inculture religieuse des jeunes d'aujourd'hui. Faut-il rappeler que ceux-ci ont été scolarisés dans un système confessionnel où l'école publique avait même un statut religieux et où les contenus d'enseignement devaient recevoir l'approbation des Églises ? Cette situation est bien antérieure à la laïcisation toute récente de l'école québécoise.

Notre coalition ne propose pas de «sortir la religion des écoles». Nous proposons depuis plusieurs années un enseignement culturel des religions qui serait commun à tous les élèves, qui éviterait de les diviser sur une base religieuse et qui serait respectueux des chartes. Bien entendu, l'école québécoise se trouve géographiquement et historiquement située. Tous les enseignements tiennent compte de la réalité québécoise, qu'il s'agisse de la géographie, de l'histoire ou de la littérature. Il en serait de même de l'enseignement culturel des religions. Les religions chrétiennes ont marqué notre société et l'enseignement devra en tenir compte.

[...] Le gouvernement ne ferait connaître sa position qu'en février. C'est un peu tard. On risque alors d'être placé devant une situation de fait. Si c'était la voie choisie, ce serait regrettable et fort peu démocratique. Il serait de loin préférable de laisser tout le temps nécessaire au débat afin que la décision qui en découlera recueille une large adhésion. C'est donc le plus rapidement possible que le gouvernement doit faire connaître ses intentions. [...]

L'école privée... publique

IDÉES - Les écoles privées sont là pour de bon. Beaucoup de parents considèrent désormais comme un droit la possibilité de choisir le lieu et le type d'enseignement pour leur enfant.

En outre, beaucoup de parents, y compris dans des familles à revenus modestes, estiment avoir les moyens de consacrer à l'éducation des sommes plus élevées. Plusieurs d'entre eux, d'ailleurs, en ont acquis l'habitude lorsque, il n'y a pas si longtemps, avant les garderies à 5 $ par jour, ils déboursaient annuellement 5000 $ par enfant pour les services de garde.

Cette liberté de choix s'est d'ailleurs étendue au secteur public où pullulent les écoles alternatives, les écoles internationales, les programmes sport/études ou arts/études, les écoles de douance mais aussi les écoles de raccrocheurs.

Ainsi, le Québec ne dispose pas d'un système d'éducation à deux vitesses, le public et le privé. Il dispose d'un système à voies multiples dont l'école privée n'est qu'une voie parmi d'autres. Les écoles privées ne sont d'ailleurs pas toutes semblables.

L'important est que l'État, gardien du bien commun, conserve sur l'ensemble de ce réseau un pouvoir qui garantisse l'accès pour tous à une éducation de qualité et qu'il préserve sa capacité de taxer les contribuables afin de financer ce système.

Ces derniers jours, la Fédération des commissions scolaires a proposé une réduction draconienne des subventions versées aux écoles privées. Celles-ci reçoivent, en moyenne, pour chaque élève, l'équivalent de 60 % du coût moyen d'un élève qui fréquente l'école publique. La fédération voudrait que les sommes épargnées au privé soient versées aux écoles publiques qui en auraient cruellement besoin.

La solution proposée ne réglerait sans doute aucun des problèmes de l'école publique. Les sommes en cause seraient insuffisantes.

Mais, surtout, en réduisant le soutien aux écoles privées, le gouvernement réduirait du même coup sa capacité d'exercer un contrôle sur ces écoles et de leur imposer des normes et des exigences.

Ce qu'il faudrait demander, ce n'est pas de réduire le financement des écoles privées, mais plutôt d'augmenter les exigences qui leur sont faites en matière d'accessibilité, de rétention des élèves en difficulté, de francisation des immigrants et de collaboration avec les autorités scolaires publiques du territoire où se trouve l'école. Et ce en fonction du principe: mêmes subventions, mêmes exigences.

Tous ceux qui s'intéressent au domaine de l'éducation savent que le succès des écoles privées, notamment dans les palmarès hallucinants qu'on nous propose, est dû à la sélection des élèves à l'entrée. Mettez tous les «bollés» ensemble dans une école, que celle-ci soit publique ou privée, et les résultats globaux de cette école aux examens du ministère seront meilleurs que ceux de l'école voisine où sont rassemblés tous les élèves en difficulté du même quartier.

Le secret de l'école privée est là, essentiellement. Car les enseignants et les professionnels des écoles publiques sont globalement tout aussi talentueux, imaginatifs et dévoués que ceux des écoles privées.

Le choix du privé a beau être parfois fondé sur des préjugés et des illusions, influencé par une propagande bien orchestrée, un nombre grandissant de parents le font et continueront de le faire. D'autres, aussi bien informés et bien intentionnés, choisissent l'école publique pour d'autres motifs que la réussite individuelle, dont celui de faire vivre à son enfant l'expérience de la mixité sociale ou de l'entraide entre pairs. Cela étant, les écoles privées sont aujourd'hui plus diversifiées qu'autrefois sur le plan social. Elles se sont démocratisées sans quoi plusieurs d'entre elles seraient fermées.

Une réduction des subventions risque de creuser le fossé entre l'école privée et l'école publique. Le but devrait être au contraire de le réduire. En somme, d'inclure et d'intégrer le plus possible les écoles au sein du même système scolaire que celles-ci soient de propriété privée ou de propriété publique. Les écoles privées doivent devenir de plus en plus publiques, en quelque sorte.

Ceux qui exigent avec le plus de virulence la fin des subventions au privé favorisent au contraire malgré eux la privatisation de 10 % de notre système d'éducation. Leur proposition risque en plus de nourrir la «révolte des contribuables».

L'école privée permet de recueillir une contribution volontaire des parents au système d'éducation, et ce, en sus des impôts qu'ils paient. En réduisant les subventions à l'école privée, on risque d'inciter ces parents-contribuables à se rebeller contre le niveau de taxation qui leur est imposé. Si, en effet, ils payent cher pour l'éducation de leurs enfants, pourquoi voudraient-ils continuer à payer pour l'école publique?

La solution aux problèmes que veut régler la Fédération des commissions scolaires réside dans un financement adéquat de l'école publique. Celle-ci, en effet, doit disposer des moyens de demeurer attrayante. Ce financement ne peut provenir que des impôts et des taxes.

Or, paradoxalement, la fédération dévalorise le choix des impôts pour financer l'école; d'une part, en proposant d'augmenter la contribution des parents au financement de l'école privée, d'autre part, en écartant a priori l'idée même d'augmenter les impôts au besoin pour veiller à ce que soit maintenue, dans toutes les régions du Québec et auprès de tous les enfants quel que soit leur statut économique, culturel et social, l'éducation à laquelle ils ont droit pour devenir des êtres autonomes, imaginatifs, solidaires et innovateurs. Bref, des êtres libres.

michel.venne@inm.qc.ca

Faut-il cesser de subventionner l'école privée ?