Le prochain Sommet de la Francophonie à Québec

Le Québec encore roulé par Ottawa

La plupart des médias ont annoncé avec empressement (bien que ce fut depuis longtemps un secret de Polichinelle) que la Francophonie tiendrait en 2008 à Québec son douzième «sommet» pour d'évidentes raisons, la décision ayant été prise à l'unanimité après l'intervention et l'invitation du premier ministre du Canada. Aucun n'a relevé ce qu'il y avait d'étonnant et d'indélicat dans le fait que l'invitation n'ait pas été faite d'abord par le premier ministre du Québec, quitte, pour celui du Canada, à la confirmer et à la cautionner.

Certes, d'un point de vue strictement juridique, le premier ministre Paul Martin était fondé à agir comme il l'a fait, mais le respect du statut particulier du Québec ainsi qu'un certain sens politique et une certaine hauteur de vues auraient pu et dû l'inciter à laisser à Jean Charest l'annonce de cette invitation. Mais sa conception centralisatrice du fédéralisme canadian et son avidité de faire les manchettes, surtout dans le domaine international depuis quelques semaines (comme pour faire oublier les paradis fiscaux et les commandites), expliquent aisément son comportement, sans compter ses calculs de basse politique intérieure. On aura remarqué au passage combien Télé-Canada et Radio-Canada sont au service de leur maître.

La vérité, c'est qu'Ottawa n'a jamais vraiment accepté la présence et une certaine autonomie du Québec sur le plan international : le gouvernement central reste persuadé que lui seul peut intervenir dans ce domaine, les «provinces» pouvant tout au plus y être associées, dans certains cas et dans une certaine mesure, à son invitation.

On aura remarqué que les porte-parole du Canada se sont gardés de rappeler le statut particulier du Québec (et du Nouveau-Brunswick, grâce au premier) dans les affaires francophones et notamment lors des réunions des institutions internationales de la Francophonie. Personne n'a souligné le statut de «gouvernement participant», qui confère au Québec une place propre et distincte dans les activités et les rencontres francophones de tous ordres.

Malheureusement, nos propres médias n'en ont guère parlé : il n'est même pas certain qu'ils en soient tous bien informés. Or, dans ce domaine comme en bien d'autres, la relation et la juste interprétation des événements et des déclarations supposent une bonne connaissance du passé et l'éclairage de l'histoire.

Revenir à 1970

Il faut remonter à la conférence de Niamey, de 1970, pour voir apparaître (à la suite d'un débat pénible et long, où Ottawa s'était montré particulièrement hargneux) cette notion inédite en droit international du «gouvernement participant».

Au départ, Paris souhaitait pour le Québec une participation à part entière (État membre à titre plein) puisqu'il avait compétence dans les domaines faisant l'objet principal de la future organisation francophone (pour la même raison, Paris avait fait inviter Québec en 1968 à la conférence des ministres de l'Éducation des pays francophones, à Libreville, provoquant par là l'ire du Canada).

Devant le refus catégorique d'Ottawa, la délégation française avait alors proposé, à regret, une sorte de compromis par la création d'une catégorie inédite en droit international, celle de gouvernement participant, sorte de rang intermédiaire entre l'État pleinement souverain et la simple province.

Ottawa commença par repousser même ce compromis mais, isolé en raison de l'accord de tous les autres participants et risquant de porter l'odieux de l'échec de la conférence, il se résigna au bout de deux jours (après que le ministre fédéral Gérard Pelletier, présent à Niamey, eut mis le cabinet fédéral en garde contre les conséquences de l'intransigeance) à accepter ce concept de gouvernement participant, bien résolu en son for intérieur à en réduire le contenu comme peau de chagrin, ce qu'il devait à peu près réussir.

Ce qui a été ignoré

Il y a lieu de regretter qu'à l'occasion du récent «sommet» de Ouagadougou, nos médias n'aient guère souligné la nature et l'origine de la participation du Québec, préférant parler de «fédéralisme asymétrique», ce qui ne veut rien dire et n'a rien à voir avec la réalité politique, pas plus qu'ils n'ont évoqué l'histoire et les multiples accomplissements des institutions francophones, en particulier de l'agence gouvernementale, l'instrument majeur de la coopération au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie.

Sous ce dernier aspect, d'ailleurs, les divers médias, français y compris, ont logé à la même enseigne, ne jaugeant et ne relatant ce dixième sommet que sous la dimension politique, notamment les résolutions et les débats consacrés à la Côte d'Ivoire et à Haïti. Tout le reste ou à peu près a été ignoré. Comme il en va d'ailleurs des sommets de toute sorte dont notre époque fait une consommation frénétique, c'est essentiellement l'élément spectaculaire, l'aspect théâtre, qui intéresse d'abord, voire exclusivement, la plupart des médias.

Ainsi, le bilan remarquable de l'agence francophone en matière de coopération dans de multiples secteurs a été passé sous silence ou à peu près (il s'est même trouvé des commentateurs dans les jours précédant le sommet pour ironiser lourdement : la Francophonie parle beaucoup mais agit bien peu !).

Sur un autre plan, tel envoyé spécial de Radio-Canada a cru pouvoir affirmer que le dixième sommet «passera à l'histoire comme celui du virage politique de la francophonie», ignorant visiblement que dès les premiers sommets, les questions de politique internationale occupaient une journée entière et suscitaient de vifs débats (les questions d'économie internationale et de coopération remplissant le reste du temps de sommets qui duraient alors trois jours) et qu'on y adoptait des résolutions portant sur les crises ou les débats du moment : ce fut le cas notamment lors du neuvième sommet, à Beyrouth, en 2002.

Au total, on ne peut que constater l'acharnement permanent d'Ottawa à réduire le Québec au rang de second violon, même quand il s'agit du 400e anniversaire du haut lieu de la Nouvelle-France, et la résignation paisible du gouvernement québécois à ce rôle. Telle est la vérité du «fédéralisme asymétrique», coquille vide et parfait oxymore qu'agite fièrement M. Charest.

Sommet de la francophonie, Québec et Ottawa sur la même longueur d'onde

J'ai bien lu l'article de M. Jean-Marc Léger publié dans votre page Idées le 2 décembre dernier (Le Québec encore roulé par Ottawa). Je ne ferai pas de conjectures sur les motifs politiques qui pourraient l'animer. J'aimerais simplement l'informer de certaines réalités que j'ai personnellement vécues lors du Sommet de la francophonie tenu à Ouagadougou il y a quelques jours.

Depuis plusieurs mois, tous les efforts ont été déployés pour promouvoir la candidature de Québec pour le Sommet de la francophonie de 2008. Les autorités canadiennes et les autorités québécoises ont constamment été sur la même longueur d'onde à cet égard (d'ailleurs avec le soutien enthousiaste du Nouveau-Brunswick).

Pour ma part, à titre de ministre canadien de la Francophonie, j'ai abordé cette question de l'appui -- je dis bien de l'appui -- à la candidature québécoise auprès du Secrétaire général ainsi que de plusieurs chefs d'État, ministres et diplomates de la Francophonie dès ma tournée pré-sommet en septembre dernier, ainsi qu'à l'occasion de l'ouverture de la session des Nations unies, à New York.

Mon homologue québécoise, Mme Monique Gagnon-Tremblay, a de son côté travaillé d'arrache-pied dans le même sens. Certains dirigeants de la Francophonie que nous avions rencontrés nous ont d'ailleurs dit constater l'excellente chimie entre nous. La collaboration Canada-Québec a été effectivement exemplaire et, comme Québécois, j'en suis très heureux.

Qui invite ?

Sur un plan technique, il est de coutume en francophonie de désigner à l'occasion d'un sommet, la ville qui recevra le sommet suivant. Les sommets ayant lieu tous les deux ans, celui de Ouagadougou devait officialiser le choix de Bucarest pour 2006 (ce qu'il a fait). Mais, dans le cas de Québec, nous souhaitions tous que dès 2004, sa candidature soit retenue (autrement dit que la décision soit devancée de deux ans). Ce qui a aussi été réussi. Je veux souligner à cet égard la prestation du premier ministre Jean Charest, qui, de l'avis de tous a été l'un des grands responsables de ce succès. Et comme Québécois, j'en suis très heureux.

Quant à savoir qui, d'Ottawa ou de Québec, invite officiellement la Francophonie, l'interprétation de la Charte de la francophonie (article XI) et des ententes Canada-Québec en la matière ont déjà donné deux précédents : le Sommet de Québec en 1987 et le Sommet de Moncton en 1999. La «puissance invitante» (c'est le terme consacré en Francophonie, et je ne suis pas obligé de le trouver élégant), c'est le Canada. Mais le sommet lui-même est coprésidé par la «puissance invitante» et par le gouvernement participant (Québec ou Nouveau-Brunswick).

Pourrait-il y avoir une évolution qui permettrait une invitation conjointe Canada-Québec pour 2008 ? Cela mériterait d'être examiné. Vu l'intention évidente de bonne collaboration entre les gouvernements Martin et Charest, je sais que nous trouverons un moyen de nous entendre dans le respect à la fois des sensibilités québécoises et des responsabilités internationales du gouvernement du Canada.

Évolution

M. Léger fonde ses récriminations et autres accusations sur les années 70. Je souhaiterais lui rappeler que la Francophonie a considérablement évolué depuis ces années-là. Tout en approfondissant son rôle culturel et éducatif (renforcement de TV5, élargissement de l'Agence universitaire de la Francophonie, etc.), la Francophonie décidait à Hanoï en 1997, de modifier ses structures et de se donner aussi une vocation politique de substance. Cette vocation s'est concrétisée en 2000 par un texte fondamental, la Déclaration de Bamako, sur la gouvernance et l'État de droit notamment, et qui prévoit, pour les États-membres en défaut, des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion.

Au Sommet de Ouagadougou, nous avons bien sûr pris des décisions dans le domaine culturel. Nous avons en effet, premiers ministres Charest et Martin en tête, en compagnie de plusieurs autres, réitéré notre attachement à l'adoption de la Convention de l'UNESCO sur la protection de la diversité culturelle, dont nous souhaitons tous qu'elle soit signée en 2005. Je rappellerai que le Canada a été l'un des précurseurs de ce mouvement.

Mais, à Ouagadougou, nous avons pris une foule de décisions politiques fondamentales. Par exemple, pour la première fois dans un forum multilatéral, le principe de la «responsabilité de protéger», l'une des pièces maîtresses de la réforme des Nations unies dont le premier ministre Martin a pris l'initiative au nom du Canada, a été adopté. Cela signifie qu'une soixantaine de pays (sur les 191 États membres que comptent les Nations Unies) ont souscrit à ce principe humanitaire fondamental.

Autre exemple : la Francophonie a accepté de se mobiliser pour tenter de résoudre

le drame haïtien. Concrètement, le Sommet a permis d'annoncer une entente quadripartite (Canada, Union Européenne, Francophonie et Haïti) assortie d'un financement de six millions d'euros pour le rétablissement des institutions judiciaires en Haïti. Nous savons tous à quel point ces institutions sont fondamentales à la lutte contre l'impunité notamment.

Au sommet, nous avons en outre pris des positions très fermes sur le terrorisme, signifié notre soutien à la Feuille de route comme voie de règlement politique à la question du Proche-Orient, appuyé la résolution des Nations unies sur la Côte-d'Ivoire, notamment en ce qui touche l'embargo sur les armes, etc.

J'espère que ces quelques précisions sauront aider M. Léger dans son jugement sur la Francophonie et sur les relations qui animent les délégations canadiennes qui s'y expriment chacune avec force, en toute légitimité et dans le souci de toujours renforcer notre influence collective au sein de cette institution, imparfaite, certes, mais essentielle qu'est l'Organisation internationale de la francophonie.

De la francophonie au XXIe siècle