L'urgence de défendre une liberté responsable de la presse : Le récent jugement de la Cour suprême ne crée pas de nouvelles obligations pour les journalistes

En fin de semaine, des centaines de journalistes réunis à Québec risquent de consacrer leur congrès annuel à défendre une conception simpliste de la liberté de la presse alors que la véritable urgence est de défendre la liberté responsable de la presse, laquelle est davantage menacée par les dérives médiatiques et les pressions économiques que par les tribunaux.

Il ne fait pas de doute que des journalistes ont pu être alarmés par le jugement que la Cour suprême du Canada a prononcé en juillet dernier à l'encontre de la société Radio-Canada ainsi que par les discours alarmistes qui ont suivi.

Pour certains, qui invoquent davantage la valeur des dommages imposés à la SRC que la question du respect de normes professionnelles reconnues, ce jugement serait une menace à la liberté de presse. C'est la thèse que soutient avec passion la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, qui en a fait une question centrale de son congrès annuel qui débutera demain.

Pour plusieurs observateurs, toutefois, ce jugement n'invente aucune nouvelle obligation aux journalistes. Il ne fait que confirmer une jurisprudence qui reconnaît l'importance et la pertinence de l'éthique et de la déontologie du journalisme.

Heureusement, la récente décision de la Cour supérieure du Québec dans la cause opposant le chef du Parti québécois, Bernard Landry, à un journaliste du quotidien The Gazette arrive à point pour réfuter les craintes excessives.

Démarche journalistique

Comme c'est maintenant le cas depuis une décision de la Cour d'appel du Québec datant de 1994, qui a été confirmée par la Cour suprême du Canada en juillet dernier dans ce qu'on a appelé l'affaire Néron, le tribunal a analysé la qualité de la démarche journalistique pour déterminer si le journaliste avait commis une faute professionnelle le rendant responsable des dommages qui auraient été causés à M. Landry. Dans ce cas, le tribunal a considéré que le journaliste avait observé les règles de l'art avant de rejeter la poursuite du chef péquiste.

Ainsi, le même raisonnement juridique qui a pénalisé la SRC en juillet dernier vient de protéger le journal The Gazette, tout comme il avait protégé la SRC en 1994, dans une autre cause. Il n'y a donc aucune raison objective de paniquer. Il faut éviter de s'enliser dans le déni d'une réalité juridique qui ne fait qu'imposer aux journalistes des responsabilités raisonnables, comme cela est le lot de tous les acteurs sociaux détenant un pouvoir sur la réputation des gens.

Pas de liberté sans responsabilité

Depuis plus d'un siècle, les journalistes ont progressivement développé un ensemble de principes éthiques et de règles déontologiques qui balisent l'exercice responsable de la liberté d'informer dans une société qui reconnaît que les journalistes ne peuvent avoir plus de droits et de libertés que «le plus humble des citoyens», comme l'expriment admirablement plusieurs jugements.

Il serait simpliste et illusoire d'aborder la question de la liberté de la presse sans tenir compte des responsabilités que cela comporte. Il serait également regrettable de chercher à ignorer ces mêmes responsabilités sous prétexte qu'elles portent à conséquence et guident maintenant les décisions des tribunaux.

Au contraire, le plus grand risque pour la liberté de la presse serait d'inciter les journalistes à ignorer leurs devoirs de vérité, de rigueur, d'équité et d'intégrité qui sont les conditions de toute information prétendant être d'intérêt public. Ces critères permettent de distinguer l'information de la propagande et de la désinformation. En transgressant ces normes, les journalistes s'exposeraient à perdre leur légitimité sociale. Ils faciliteraient eux-mêmes le travail de persuasion ainsi que l'action politique et législative de ceux qui ont intérêt à bâillonner les médias.

Les vraies menaces

Ainsi, toute réflexion utile et féconde exige d'aborder de front les questions de liberté et de responsabilité journalistiques. Il faut vivre avec cette tension plutôt que de chercher à l'évacuer. De plus, il serait fallacieux de considérer la question de la liberté de la presse en exagérant la portée véritable de certaines décisions des tribunaux qui portent toujours sur des cas précis, singuliers, exceptionnels.

La prise en compte d'enquêtes sociologiques réalisées aux États-Unis, au Canada et au Québec ainsi que l'expérience professionnelle me conduisent à soutenir que les vraies limites quotidiennes à la liberté responsable de la presse résident davantage dans les contraintes multiples et lourdes qui pèsent concrètement sur le travail journalistique.

La trop grande proximité que certains journalistes entretiennent avec leurs sources d'information, la puissance des relations publiques, la concentration et la convergence des médias privés et publics, les pressions des annonceurs, l'importance excessive accordée au rendement économique, la superficialité et la paresse de certains journalistes, les nominations politiques dans les médias publics, le manque de soutien des gouvernements envers les médias indépendants et la précarité des conditions de travail des journalistes pigistes sont les vraies menaces à la liberté responsable de la presse.

La Fédération professionnelle des journalistes devrait consacrer toutes ses énergies à combattre ces facteurs. Attaquer les tribunaux lorsque ceux-ci ne font qu'entériner l'importance des normes professionnelles que les journalistes se sont librement données me semble une diversion difficile à justifier.

En prison !

Au Canada, ce n'était pas arrivé depuis au moins 30 ans: mercredi, Ken Peters, un journaliste du Hamilton Spectator, a été reconnu coupable d'outrage au tribunal pour avoir tu ses sources d'information. Il saura la semaine prochaine s'il est condamné à une amende ou à la prison.

Il y a deux semaines, le même scénario, tout aussi exceptionnel, est survenu aux États-Unis. Cette fois, c'est un journaliste du réseau NBC, Jim Taricani, qui a été reconnu coupable. Déjà tenu de payer 85 000 $ pour les 85 jours passés à se taire, il fait maintenant face à une peine de prison et connaîtra lui aussi sa sentence la semaine prochaine.

Le lien entre ces deux cas ? Les reportages visés servaient admirablement l'intérêt public... et les juges ont affiché la même hostilité envers la presse.

D'abord, les faits. En 1994, des employés d'une résidence pour personnes âgées de Hamilton dénoncent, dans une lettre envoyée au conseil d'administration de la résidence et au département de la santé publique, les mauvais traitements qui y ont cours. Tant le conseil d'administration que la municipalité font enquête : leurs rapports sont dévastateurs envers la direction de l'établissement. Le journaliste Peters sera mis au fait du document municipal et l'affaire sortira enfin publiquement en 1995. Aujourd'hui, la résidence poursuit la Ville en diffamation et veut savoir qui a divulgué ce document.

Jim Taricani, lui, a diffusé un vidéo dans lequel on voit un haut fonctionnaire municipal accepter un pot-de-vin d'un informateur du FBI. L'enquête policière mènera finalement à la condamnation de neuf dirigeants de la ville de Providence (Rhode Island), dont le maire lui-même. Le vidéo devait toutefois rester secret et la cour veut savoir qui l'a donné au journaliste.

Bref, voilà deux causes à mille lieues de la superficialité journalistique, s'attaquant à des dossiers pour lesquels la population a un droit de savoir. Les juges n'ont pas vu les choses de la même façon : le juge David Crane, de la Cour supérieure de l'Ontario, a même relégué Ken Peters au rang de journaliste sans jugement. Selon lui, M. Peters a été victime de la «culture tyrannique» propagée par les écoles de journalisme et les patrons de presse qui poussent les journalistes à avoir des sources confidentielles pour «vendre de la nouvelle». Le journaliste, dit-il, n'était qu'un «pion» dans toute cette dynamique.

Cette implacable tirade fait frémir : elle témoigne d'une méconnaissance des mécanismes de l'information qui semble bien répandue parmi les juges, même à la Cour suprême. Rappelons-le : les scandales ne sont pas annoncés en conférence de presse; la seule manière pour un journaliste de les démasquer est de compter sur des gens de l'intérieur. Ceux-ci risquent gros : perte d'emploi, sanctions.

En protégeant leur identité, le journaliste prend sur lui ce fardeau au nom de l'intérêt public. Si cet échange n'existait pas, la population serait condamnée au ronron officiel, qui ne tient pas à lui faire savoir que des politiciens sont corrompus ou des patients malmenés.

Faudrait-il une loi sur la protection des sources ? Aux États-Unis, on en trouve dans une trentaine d'États, mais pas au niveau fédéral -- là où se joue l'affaire Taricani. Ici, il n'y a pas de consensus journalistique sur la question, mais à la lumière d'un cas concret, il y aurait lieu de revenir sur le dossier. Le congrès de la Fédération professionnelle des journalistes qui débute aujourd'hui à Québec en est l'occasion.

jboileau@ledevoir.ca

Le party dans la salle des nouvelles

La grande rencontre annuelle des journalistes québécois a, depuis quelques années, un côté décourageant. Elle sert souvent à dénoncer les attaques à la liberté de presse qui se sont produites dans l'année ou à prendre la mesure des nouveaux obstacles qui se dressent devant les médias.

Au congrès annuel de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), qui se tenait cette fin de semaine à Québec, les participants ont donc dénoncé la façon dont les administrations publiques tentent de contrôler l'information. Ils se sont inquiétés des conséquences du jugement Néron sur la profession. Et ils se sont demandé si le spectacle n'était pas en train de trop envahir l'information.

L'information-spectacle n'est pas une invention récente, on s'entend. Mais les journalistes s'inquiètent des nouvelles formes qu'elle prend. Les chroniques d'humeur prolifèrent dans les journaux. Les «grandes gueules» se multiplient à la radio et à la télévision, qui privilégient les débats musclés et émotifs. Et politiciens et acteurs de l'actualité défilent à Tout le monde en parle à côté des stars du porno, alors que Guy A. Lepage n'est pas soumis au rigoureux code journalistique de Radio-Canada, son émission relevant du service des variétés.

Dans un grand débat consacré à ce sujet lors du congrès, Josée Boileau, éditorialiste au Devoir, lançait un cri d'alarme: en cette ère de débats enlevés et de chroniques d'humeur, quelle place reste-il pour la «nouvelle ordinaire»?

Le chroniqueur Jean-Simon Gagné du Soleil retournait le fer dans la plaie journalistique: puisque l'information est souvent un «ramassis» de communiqués de presse, disait-il, certains tentent de la rendre «plus vivante et plus spectaculaire». «Les grandes gueules sont le symptôme d'une détérioration de l'information, mais aussi d'une quête de sens», dit-il.

Pour sa part, le professeur Florian Sauvageau de l'Université Laval faisait remarquer que le mélange des genres entre information et divertissement n'était quand même pas un fait nouveau. Il rappelait que, à la fin des années 60, lui-même commentait l'actualité sur les ondes de Télé-Métropole dans une émission animée par Réal Giguère et le comédien Jean Coutu...

Le journaliste est une sorte de funambule, dit-il, qui doit informer de façon sérieuse, mais qui doit aussi trouver les moyens pour être intéressant, sinon personne ne le lira ou ne l'écoutera.

Jusqu'où faut-il aller pour être intéressant? Florian Sauvageau ne le disait pas, mais on sent bien que la frontière peut être plutôt mince entre information et divertissement. Mince et variable selon les époques. La tentation pour le journaliste de faire plus «spectaculaire» pour se rendre plus intéressant ou de privilégier l'humeur au détriment des faits véritablement fouillés pour obtenir un succès rapide, a toujours existé. Pourquoi alors s'en inquiéter aujourd'hui? Peut-être justement parce que le mélange des genres obtient plus de succès aujourd'hui, et que les grandes gueules à la Jeff Filion obtiennent un appui public nouveau, très déstabilisant pour les professionnels «officiels» de l'information.

Dans la fragmentation actuelle des médias, avec la multiplication des chaînes de télévision et le développement d'Internet, «on fait de la radio extrême comme on fait du sport extrême», de dire Florian Sauvageau.

Une étude réalisée par l'Université Laval auprès de 143 jeunes auditeurs de CHOI-FM (la station de Jeff Filion à Québec) indique que ceux-ci considèrent, dans leur immense majorité, que CHOI diffuse «une information de bonne qualité». Cette affirmation peut sembler affolante pour quiconque s'inquiète des dérives démagogiques de Jeff Filion. Mais elle n'est pas si différente d'une étude américaine réalisée il y a quelques années, qui indiquait (je cite de mémoire) qu'une proportion grandissante de jeunes téléspectateurs prenaient leurs informations de base non pas auprès du New York Times ou de CNN, mais essentiellement auprès des animateurs de talk-show de fin de soirée, les David Letterman et Jay Leno qui ont l'habitude de commencer leur émission par une revue ironique de l'actualité.

Le même congrès de la fin de semaine proposait une autre grande plénière, consacrée cette fois-ci aux conséquences du jugement Néron sur la profession journalistique (ce jugement de la Cour suprême qui condamne Radio-Canada à verser un énorme dédommagement financier à Gilles Néron, à la suite d'un reportage de Radio-Canada consacré à la Chambre des notaires, dont Gilles Néron était le relationniste). En apparence, cette question n'a rien à voir avec celle de l'information-spectacle. Mais on y trouve pourtant un lien souterrain profond. Car une des principales questions découlant de ce jugement est de savoir si ce seront maintenant les tribunaux qui baliseront, par leurs jugements, la pratique journalistique, en l'absence d'une corporation professionnelle chez les journalistes, ou d'un cadre juridique plus clair encadrant la profession. Un tel cadre juridique permettrait-il aussi au public de mieux différencier l'information véritable de l'information démagogique?

pcauchon@ledevoir.com

Le silence des moutons

Encore un " Dossier noir " ! Cette fois, il porte sur les communications gouvernementales et, produit par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, cela doit être sérieux ! Personnellement, je considère que si les journalistes sont réduits au silence, c'est parce qu'ils sont des moutons...

Je dois dire que je n'aime pas beaucoup ces rapports alarmistes sur les difficultés de la profession : ils risquent de nous faire passer pour des crétins. Depuis quand faut-il attendre les confirmations d'un relationniste pour alerter l'opinion publique sur un problème de gestion gouvernementale ? En fait, les plus beaux scoops, ceux qui ébranlent les establishments de toutes sortes, sont ceux qui ont été arrachés aux institutions malgré la vigilance de leurs services de relations publiques.

Le rapport est à l'image de la profession au Québec : très préoccupé par ce qui se passe au gouvernement provincial et presque anecdotique en ce qui concerne le gouvernement fédéral. Pourtant, c'est là-bas, à Ottawa, que les opérations de contrôle de l'information - et la production de profils des journalistes, différenciant les bons des méchants, ou les fédéralistes des séparatistes ce qui revient au même - ont commencé.

" La transparence de l'État est la meilleure garantie contre les malversations, dit le rapport, ce que prouve, par un exemple a contrario, le Programme des commandites au fédéral. " Bien mauvais exemple ! L'affaire des commandites, à commencer par l'enquête de la vérificatrice générale, a existé parce qu'un journaliste - Daniel Leblanc, du Globe & Mail pour ne pas le nommer... - a publié des informations qu'il lui était impossible de valider avec les représentants du Programme lui-même. S'il fallait se contenter des informations fournies ou validées par les directions des communications des ministères, nos journaux et nos bulletins de radio ou de télévision seraient bien ennuyeux.

(Les plaintes des journalistes de la télévision qui souhaitent avoir un porte-parole officiel on camera relèvent de l'enfantillage. En politique, il est facile de faire parler un élu de l'opposition si le pouvoir se tait. Dans le domaine des affaires, on peut juxtaposer les déclarations des chefs syndicaux au silence des patrons. Et ainsi de suite, dans les sports ou dans les arts. En exigeant d'avoir une " bouche qui parle " à la caméra pour publier une information, suggère-t-on qu'on ne traite pas d'une nouvelle si on ne peut l'illustrer à l'écran ? Je suis trop indulgent pour mes collègues de l'audiovisuel pour ne pas suggérer que c'est effectivement ce qui arrive à l'occasion...)

Oui, il y a un problème de transparence, mais qui semble limité à quelques organisations : le ministère de l'Environnement du Québec, la société de l'assurance automobile et plusieurs autres sociétés d'État, les services de police en général. Par rapport à l'ensemble de la machine gouvernementale, ce ne sont que quelques cas isolés.

L'exercice de dénoncer les délinquants chaque année, comme semble le souhaiter l'auteur du rapport Philippe Schnobb et le nouveau président de la FPJQ, Alain Gravel, n'est pas une mauvaise idée. Mais de là à suggérer que c'est un problème systémique et que la situation s'est aggravée sous l'actuel gouvernement (libéral) du Québec, il y a un pas qu'il ne faut pas franchir.

(En passant, lorsque des journalistes reçoivent en primeur les informations d'un bureau de premier ministre ou d'un cabinet de ministre, ils ne s'en plaignent pas beaucoup, ni ne dressent un " dossier rose " de l'information gouvernementale.)

Mon premier conseil à ceux qui se sentent lésés dans leur droit de savoir et de rapporter, c'est toujours de " fesser dans le tas ". Je reprends souvent à mon compte la boutade d'un chef du bureau de la Canadian Press à Ottawa : " Nous confirmons l'essentiel de notre information... " Ou dit autrement, selon le mot d'un journaliste-vedette de la télévision de Radio-Canada, aujourd'hui à la retraite : " Même une fausse nouvelle est une nouvelle, car la fausse nouvelle provoque un démenti et ce démenti, ça, c'est de la nouvelle ! "

Il y a matière à réflexion dans ces deux boutades : si un ministère ou une société d'État refuse de faire preuve de transparence, les demi-vérités et parfois les mauvaises informations qui seront publiées à son sujet lui feront plus de tort que la vérité. Avec le temps, cette institution comprendra les vertus de la transparence.

" Fesser dans le tas ", c'est aussi corriger ces politiciens qui choisissent leurs journalistes et en mettent d'autres sur une sorte de liste noire. À force de leur taper dessus régulièrement, ces politiciens finissent par crier grâce et changer de comportement.

Croyez-moi, cela produit des résultats plus souvent que vous ne le croyez... À Ottawa, on a coutume de dire aux politiciens qui nous mènent la vie dure, en particulier aux premiers ministres : " Dans quatre ans, nous nous retrouverons dans le même avion ou le même autobus, le temps d'une campagne électorale. C'est vous, alors, qui aurez besoin de nous... Pensez-y bien ! " Ce n'est pas du chantage, même si cela y ressemble beaucoup, mais ne faut-il pas apprendre à danser avec les loups ? (J'ai déjà ma liste de têtes de Turcs du gouvernement Martin qui ne perdent rien pour attendre...)

Une collègue me suggérait que c'est peut-être un problème d'expérience, les jeunes journalistes n'osant pas se montrer agressifs ou ne jouissant pas de la notoriété de collègues plus anciens dans la profession. Il est vrai que certains professeurs de journalisme, et des patrons de presse, ont fini par inhiber les débutants de la profession en les mettant en garde contre les méthodes fortes. C'est regrettable.

Une solution serait de demander aux professionnels qui ont du métier et de la notoriété de parrainer les plus jeunes, de leur ouvrir des portes, à coups de pieds au besoin. Mais cela n'est pas toujours possible parce que les syndicats de journalistes - ou des patrons de presse - considèrent que l'organisation du travail est de leur seule prérogative. Bref, cher lecteur, ne vous inquiétez pas trop : le temps où ce sera le gouvernement en place qui décidera de ce qui est imprimé dans votre journal n'est pas arrivé. Pas au Québec ni dans le reste du Canada en tout cas...

Mvastel@lesoleil.Com

Le double standard journalistique

Pourquoi les journalistes écartent-ils la logique d'une justice interne, alors qu'ils jugent ce modèle convenable pour autrui?

Le droit du public à l'information, soutenu par la liberté d'expression, impose aux journalistes et aux entreprises de presse des contraintes professionnelles. L'affaire Néron (1), impliquant un relationniste, - un ordre professionnel et la Société Radio-Canada, a soufflé une onde de choc auprès de la classe journalistique.

En retenant la faute civile de Radio-Canada, lors d'une poursuite en diffamation intentée par un relatïonniste (épinglé dans une émission d'affaires publiques), la Cour suprême a provoqué l'ire de plusieurs journalistes et poussé à la réflexion d'autres membres de la profession. Ce jugement met en relief la complexité du débat entre deux pouvoirs : l'information et le judiciaire.

L'un a besoin de l'autre. L'activité journalistique suppose une liberté d'expression dynamisée et pérenne. Le pouvoir judiciaire a vocation de protéger cette valeur démocratique contre l'arbitraire étatique. Cette convergence d'intérêts ne confère pas à la classe journalistique le contrôle absolu de l'exercice de la profession.

Les juges doivent également protéger tous les citoyens contre les abus ou les dérives que l'exercice de la liberté de presse peut générer. Pour exercer judicieusement sa fonction d'arbitre, le pouvoir judiciaire doit forcément s'en remettre à des normes ou standards.

Grille d'analyse

Dans l'affaire Néron, la Cour suprême a retenu comme grille d'analyse les normes professionnelles du journaliste raisonnable. Idéalement, ce sont les journalistes qui devraient modeler les normes de la profession. Opiniâtres, ceux-ci refusent d'envisager l'hypothèse d'un encadrement juridique pour la profession. En matière d'éthique et de déontologie, l'autoréglementation apparaît à plusieurs comme le seul régime acceptable et compatible avec leur conception d'une société démocratique.

En général, on préfère s'en remettre à la politique de l'entreprise, au code interne de fonctionnement ou aux dispositions de la convention collective plutôt que d'être assujetti à un code de conduite unique et uniforme pour l'ensemble des médias. Certains estiment que c'est la crédibilité propre à chaque média qui doit régir le monde de d'information. En cette matière, croit-on, le public sert de régulateur.

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec, par son exécutif, a suggéré l'idée d'un encadrement juridique de la profession. Ce faisant, on s'est inspiré du modèle existant dans certains pays d'Europe. Une levée de boucliers fit avorter le débat. Confiants de pouvoir s'autodiscipliner, les journalistes québécois font majoritairement valoir qu'une loi régulant l'accès à la profession mettrait davantage en péril la démocratie qu'une loi restreignant la propriété ou la concentration des entreprises. Loin de faire l'unanimité, ce point de vue fait l'objet de sévères critiques (2). Il est utopique de discourir sur la liberté de presse et d'ignorer les responsabilités qui la soustendent. Puisque les tribunaux sont appelés à sévir contre les abus de la liberté de presse, le monde médiatique n'a d'autre choix que de connaître et respecter les normes professionnelles guidant l'action judiciaire.

Le phénomène de concentration de la presse accélère le déclin du pouvoir des journalistes. Une loi professionnelle leur donnerait davantage de stature au sein de l'entreprise où ils exercent leur profession. Curieusement, la crainte maladive du contrôle étatique se concilie plutôt mal avec l'acceptation d'une carte syndicale. En effet, l'accréditation consentie par le ministère du Travail n'est-elle pas une forme d'encadrement étatique ?

Esprit corporatif

D'après Michel Venne, le refus d'une certaine forme de corporatisme, favorable à la profession, révèle chez ses collègues journalistes un esprit corporatif favorisant l'intérêt de l'employeur.

Étonnamment, la classe journalistique pratique un double standard. Au nom de la protection du public, la presse dénonce régulièrement l'ineptie de certaines autorités disciplinaires régies par les lois professionnelles. Pourquoi les journalistes écartent-ils la logique d'une justice interne (administrée par eux), alors qu'ils jugent ce modèle convenable pour autrui en dépit de ses carences ?

Dans une société démocratique, la pire des solutions est souvent celle qui s'impose sans débat. Par défaut, le système judiciaire apparaît de plus en plus comme l'instrument privilégié d'une remise en question des pratiques journalistiques abusives et du dysfonctionnement des médias. Par conséquent, de façon ponctuelle, les juges sont appelés à façonner les normes déontologiques des praticiens de l'information.

Dans l'éventualité souhaitable d'une profession encadrée par une loi, les normes professionnelles et déontologiques seraient forcément élaborées par les journalistes eux-mêmes. En cas de litige, s'agissant de déterminer la conduite du journaliste raisonnable comme jalon, l'analyse des tribunaux serait à coup sûr moins approximative. (3)

Il n'y a pas que les intérêts marchands et les pouvoirs publics qui menacent la liberté de presse. Les spécialistes de l'information contribuent également à l'érosion de cette précieuse liberté en violant, en toute impunité, leurs obligations de franchise, de rigueur, d'équité et d'intégrité.

1) 2004 CSC 53
2) Michel Venne, « Frileux journalistes», Le Devoir, édition du 4 décembre 2002, p. A-9
3) Michel Venne, « Le journalisme par les juges », Le Devoir, 9 août 2004, p. A-7

Frileux journalistes