Le Québec doit occuper la place qui lui revient sur la scène internationale

Un rôle accru

J'ai pris connaissance avec étonnement de l'éditorial d'André Pratte du 17 novembre dernier, intitulé "La place du Québec". Mon étonnement tient au fait que l'auteur y étaye la thèse que le Québec n'a pas sa place sur la scène internationale, sauf en matière de francophonie.

Plus particulièrement, André Pratte se dit surpris que le gouvernement Charest veuille accroître la participation du Québec au sein d'instances internationales et lui permettre de parler en son nom propre partout où des questions relevant de sa compétence sont abordées. Il soutient que les relations internationales sont de compétence fédérale exclusive et que " les Québécois n'ont aucune raison de se plaindre de la manière dont le gouvernement canadien défend leurs intérêts dans le monde ". De plus, selon l'éditorialiste, le gouvernement du Québec serait tenté d'utiliser sa présence distincte dans les instances internationales pour diffuser dans le monde un message d'insatisfaction à l'égard du fédéralisme canadien. Enfin, il propose au gouvernement du Québec de prendre ses distances par rapport à la doctrine Gérin-Lajoie et de s'inspirer plutôt du Livre beige qui, en 1980, proposait que l'influence des provinces se fasse sentir à l'intérieur des délégations canadiennes. Ces arguments ne sauraient rester sans réponse.

Contribution originale

Nous insistons pour que le Québec accroisse son action sur la scène internationale parce que celui-ci a une contribution originale et spécifique à y faire valoir en raison de son identité propre, laquelle ne se résume pas au seul domaine culturel. Selon nous, la démarche d'affirmation identitaire du Québec doit se manifester non seulement au Canada mais ailleurs dans le monde. Le Québec ne peut se permettre de rester en marge des grands enjeux de la mondialisation et de la modernité avancée, lesquels se manifestent surtout dans le contexte international. Le Québec demande d'avoir voix au chapitre, c'est-à-dire de faire valoir sa spécificité dans toutes ses dimensions, là où cela compte.

André Pratte cite la francophonie comme exemple d'une participation québécoise plus entière. La présence du Québec dans la francophonie depuis plus de 30 ans est la preuve qu'il est possible pour le Québec de faire entendre sa voix dans des institutions internationales sans que cela tourne à la cacophonie ou donne lieu à une opération systématique de dénigrement du fédéralisme canadien, et ce, quel que soit le parti politique formant le gouvernement au Québec. L'expérience de la francophonie internationale étant concluante, celle-ci devrait nous servir de modèle plutôt que de freiner nos élans.

La Constitution canadienne est silencieuse à l'égard du partage des responsabilités en matière de relations internationales. En ce qui a trait à la question spécifique de la mise en oeuvre des engagements internationaux, le Comité judiciaire du Conseil privé a jugé dès 1937 qu'elle doit relever des provinces quand leurs compétences sont en cause. Cette décision s'est avérée importante et prometteuse pour le Québec qui, à cette époque déjà, manifestait un intérêt pour les relations internationales.

Durant les années soixante, dans le contexte de l'intensification progressive des rapports internationaux, le Québec a élaboré sa politique en affirmant sa capacité d'agir sur le plan international. L'idée d'un monopole fédéral des relations internationales était déjà dépassée à l'époque. Elle l'est encore plus aujourd'hui, quarante ans plus tard. (...)

La représentation fédérale

Nous sommes heureux quand il y a concordance entre les intérêts strictement québécois et les intérêts canadiens en matière de relations internationales. Les deux gouvernements sont d'ailleurs très actifs en ce moment dans le dossier de la diversité culturelle. Cela n'est toutefois pas une raison pour que le Québec s'en remette constamment à Ottawa pour le représenter dans le monde.

Quoi qu'il en soit, ce n'est pas le conflit que recherche le Québec dans ses rapports avec le gouvernement canadien, mais plutôt l'harmonie et la complémentarité dans l'action. Dans cette veine, notons que l'expérience d'autres fédérations dans le monde, où des pouvoirs significatifs ont été accordés aux États fédérés, démontre que l'octroi de tels pouvoirs est de nature à réduire les tensions entre les ordres de gouvernement en présence.

La meilleure façon de diminuer les conflits consiste à exposer clairement les responsabilités de chacun. Il est important de repenser les relations fédérales-provinciales sur les questions de relations internationales et de développer des mécanismes institutionnels afin de favoriser la coopération et la coordination entre les deux ordres de gouvernement.

Les demandes du Québec

La doctrine Gérin-Lajoie voulait que les compétences constitutionnelles du Québec au plan interne puissent se prolonger au plan externe, de sorte que le Québec puisse agir directement sur le plan international notamment en concluant des ententes ou en participant à des forums internationaux touchant à ses compétences. Cette théorie demeure pertinente de nos jours, bien qu'elle doive être modulée en fonction d'une évidence: le Québec n'est pas un État souverain et ne peut prétendre agir comme tel sur la scène internationale. Cependant, le Québec est tout à fait en droit de réclamer la place qui lui revient sur la scène internationale, à l'intérieur des paramètres établis par le fédéralisme canadien. Forcément, dans un tel contexte, les modalités de la participation du Québec pourront varier d'un forum à l'autre, selon la nature, les règles d'adhésion et la vocation du forum en question. (...)

Il est peu productif d'exclure d'emblée la possibilité d'une participation québécoise directe dans des forums internationaux autres que la francophonie. Fondamentalement, nous ne voyons pas comment on peut, par exemple, écarter la légitimité d'une voix distincte dans un organisme comme l'UNESCO où se négocie, à l'heure actuelle, le dossier de la diversité culturelle, enjeu mondial d'une importance manifeste pour le peuple québécois.

Les rapports fédératifs doivent rester dynamiques. Nous devons continuer à innover. Rien ne doit se figer, se crisper au point d'empêcher la découverte de nouvelles formules que d'autres États ont réussi à développer pour que les besoins du Québec puissent légitimement trouver réponse dans notre fédéralisme. Après tout, ne l'oublions pas, l'action internationale du Québec peut non seulement enrichir la présence effective du Canada sur la scène internationale, mais aussi, sinon surtout, assurer que le Québec puisse, dans le plus grand respect du cadre constitutionnel canadien, apporter sa voix singulière aux décisions qui affecteront ses compétences et le cours de son existence.