La commission parlementaire commence ses travaux

L'électricité: la mienne, la tienne ou la nôtre
Les choix énergétiques du Québec

En janvier 2004, par une journée glaciale, le gouvernement du Québec et Hydro-Québec annonçaient officiellement la construction d'une centrale au gaz naturel dans la région de Montréal.

Un an plus tard, après une levée de boucliers généralisée contre ce projet baptisé le Suroît, le gouvernement commence à entendre en commission parlementaire plus d'une centaine d'intervenants préoccupés par les choix énergétiques du Québec.

La saga du Suroît, dont le gouvernement a officiellement signé la mise à mort en novembre dernier, aura au moins eu un effet positif, celui de provoquer ce débat souhaité par beaucoup de Québécois. Plus de 120 mémoires ont été déposés au secrétariat de la commission parlementaire par autant de particuliers, d'entreprises et d'organismes qui souhaitent être entendus. C'est assez pour occuper les parlementaires pendant deux mois.

Pour encadrer le débat, qui débute mardi à Québec, le gouvernement a d'abord fait appel à six spécialistes du secteur de l'énergie à qui il a posé des questions sur l'efficacité énergétique, le développement régional, et sur le rôle complémentaire que peuvent jouer les autres filières énergétiques, le gaz naturel et l'éolienne.

Ces spécialistes s'entendent pour dire que l'utilisation efficace et rationnelle des ressources hydroélectriques du Québec passe par une augmentation du prix de l'électricité. L'un d'eux, l'économiste Pierre Fortin de l'Université du Québec à Montréal, va encore plus loin. Il propose d'augmenter les tarifs d'électricité à un niveau comparable à ceux en vigueur dans les marchés voisins, soit en Ontario, dans les provinces maritimes et dans les États de la Nouvelle-Angleterre.

Une telle augmentation, jumelée à des ventes accrues d'électricité aux États-Unis, permettrait au Québec de se créer un fonds de réserve pour financer les services publics ou commencer à rembourser la dette qui dépasse les 100 milliards.

" C'est simple. On a des ressources, accélérons-en le développement le plus possible, et vendons l'électricité aux États-Unis. Le marché nord-américain est gigantesque ", explique-t-il.

Le président d'Hydro-Québec, André Caillé, a aussi mis de l'avant une proposition similaire, qui implique la fin du tarif fixe de 2,79 cents le kilowattheure (sans le transport et la distribution) fixé par le gouvernement et une hausse graduelle des prix de l'électricité pour refléter sa valeur réelle sur le marché. Cette augmentation permettrait à Hydro-Québec d'augmenter ses profits- et la marge de manoeuvre du gouvernement- de 4 milliards de dollars par année.

Le premier ministre Jean Charest s'est empressé de dire qu'il n'était pas question de ça, mais il souhaite en même temps que l'électricité puisse enrichir les Québécois comme le pétrole a enrichi les Albertains.

Une solution inévitable?

Le président d'Hydro-Québec a le mérite d'avoir mis la balle en jeu, estime l'ancien président du Conseil du Trésor dans le gouvernement du Parti québécois, Joseph Facal. Tôt ou tard, il faudra en arriver là, selon lui.

" Le gouvernement est incapable de faire face à ses obligations de base, dit-il. On a entre les mains une richesse incroyable dont on profite mal. La question est de savoir si on aime mieux garder des tarifs subventionnés ou se servir de l'électricité comme un levier financier pour pouvoir continuer de faire des investissements dans nos infrastructures ou pour rembourser la dette ".

Le problème, selon lui, c'est que toute augmentation des tarifs d'électricité suscite immédiatement une levée de boucliers dans la population comme chez les entreprises.

Le président de la division québécoise de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Richard Fahey, souligne que le prix actuel de l'électricité est basé sur les coûts moyens de production d'Hydro-Québec, et non pas sur le coût des nouveaux approvisionnements, qui est beaucoup plus élevé.

Si ça devait changer, l'impact serait très important sur l'économie du Québec, estime-t-il. Ceci dit, il y a du bon et du mauvais dans l'augmentation du prix de l'électricité québécoise au prix du marché, selon lui. On gaspille l'énergie, reconnaît Richard Fahey. L'abolition du tarif fixe de 2,79 cents le kilowattheure (avant frais de transpport et de distribution) aurait le mérite de donner un vrai signal de prix et de mettre fin à la subvention des tarifs résidentiels par les tarifs industriels, croit-il.

" Le marché, ça évolue à la hausse et à la baisse ", fait-il remarquer par ailleurs.

Pour sa part, le porte-parole des alumineries et des autres entreprises grandes consommatrices d'énergie, Luc Boulanger, estime que l'augmentation des tarifs d'électricité pour se doter d'un fonds de réserve serait suicidaire pour le Québec.

Selon lui, les tarifs d'électricité sont le seul avantage comparatif du Québec pour attirer les investissements. " Si ça arrive, les entreprises établies au Québec vont cesser d'investir dans la modernisation de leurs installations et éventuellement fermer leurs portes."

" On augmente les tarifs d'électricité, les industries ferment et avec l'argent qu'on a, on remet aux gens des chèques d'aide sociale. C'est ça? " demande Luc Boulanger.

Du gaspillage, vraiment?

Option Consommateurs, de son côté, estime qu'une augmentation du prix de l'électricité ne réduirait pas vraiment la consommation d'électricité au Québec, comme le prétendent les économistes et les environnementalistes. Dans son mémoire à la commission parlementaire, l'organisme soutient que 87 % de la consommation d'électricité des ménages québécois est incompressible parce qu'elle sert aux besoins essentiels comme l'éclairage, le chauffage, l'alimentation et l'hygiène.

Le gaspillage dénoncé un peu partout n'existe pas dans la réalité, conclut Option Consommateurs.

Les organismes qui représentent les consommateurs soulignent également depuis longtemps qu'Hydro-Québec ne vend pas son électricité à perte, mais à un prix qui dépasse suffisamment son coût moyen de production pour lui permettre d'encaisser de généreux profits. Hydro affiche des profits de 1,9 milliard en 2003 et de plus de 2 milliards en 2004.

Pour Joseph Facal, l'augmentation des tarifs d'électricité n'est pas tant une question de réduire le gaspillage que celle de trouver des revenus pour financer les services publics. " Si on veut continuer à avoir un réseau de santé et d'éducation qui ont de l'allure, il n'y a pas 36 options ", dit l'ancien ministre, devenu chargé de cours à HEC Montréal.

Augmenter les impôts, comme certains le suggèrent, n'est pas une solution, selon lui, parce que ça revient à refiler le problème aux autres, aux " riches ". Il n'y a pas assez de riches au Québec, note Joseph Facal. " On parle beaucoup de partage de la richesse mais pas souvent de création de la richesse. "

Utiliser les ressources d'Hydro-Québec lui apparaît une bonne façon de créer de la richesse, à condition que les plus pauvres reçoivent une compensation et que l'argent généré par l'augmentation des tarifs d'électricité ne servent pas à payer les dépenses courantes du gouvernement. " Ça ne vaut la peine que s'il y a une série de garde-fous ", nuance-t-il.

LE RÉSIDENTIEL SUBVENTIONNE-T-IL LES ENTREPRISES?

Les Québécois peuvent penser qu'en payant des tarifs d'électricité plus élevés que ceux du secteur industriel, ils subventionnent les entreprises. Or, c'est plutôt l'inverse qui se produit.

Les entreprises paient en effet plus que ce qu'il en coûte à Hydro-Québec pour leur fournir l'énergie. De toutes les catégories de clients de la société d'État, les consommateurs résidentiels sont ceux qui coûtent le plus cher à approvisionner. Il faut acheminer une ligne, installer un compteur et préparer une facture pour chaque logement, peu importe si on y consomme beaucoup ou peu d'électricité.

Les entreprises, au contraire, consomment plus d'électricité sans avoir besoin d'un réseau de distribution aussi sophistiqué et des autres services associés à la fourniture du service résidentiel. Le coût de fourniture pour ces clients est plus bas et leurs tarifs sont aussi plus bas.

Même plus bas, ils sont encore trop élevés par rapport aux tarifs résidentiels, soutiennent les entreprises, petites et grandes. Tant la section québécoise de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui représente des PME, que l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité, qui regroupe les alumineries et les autres entreprises grandes consommatrices d'énergie, réclament depuis longtemps que le gouvernement mette fin à cette subvention des tarifs d'électricité résidentiels.

Selon la Régie de l'énergie, les entreprises paient des tarifs équivalent à 116 % des coûts de fourniture, tandis que les consommateurs résidentiels paient moins que ce qu'il en coûte à Hydro pour les alimenter.

Cet interfinancement en faveur des clients résidentiels existe depuis toujours et il a été reconfirmé par le gouvernement du Québec lors de la création de la Régie de l'énergie, en 1996. Cette année-là, le gouvernement a obligé par décret Hydro-Québec à fournir 165 térawattheures d'électricité à un prix fixe de 2,79 cents le kilowattheure.

Ce bloc d'énergie équivaut à peu près à la consommation totale du Québec en 2004 (tous types de clientèle confondus). Il est prévu que les Québécois paieront le prix du marché seulement pour la consommation dépassant 165 térawattheures.

Ce tarif de 2,79 cents le kilowattheure est un tarif moyen qui, en incluant le coût du transport et de la distribution (et les profits d'Hydro-Québec), atteint 5,71 cents le kilowattheure. Le prix facturé est différent selon les catégories de clients (voir tableau ci-contre).

Un dossier épineux

La commission parlementaire qui commence mardi sera l'occasion de remettre en question cet interfinancement des tarifs d'électricité, ce que le gouvernement a réussi à éviter jusqu'à maintenant.

Cette question est en effet une épine au pied des élus. Pour les clients résidentiels, il serait normal que les entreprises paient l'électricité plus cher, puisque leurs dépenses en énergie sont incluses dans leurs frais d'exploitation et servent à diminuer leurs impôts à payer.

Pour les consommateurs industriels, au contraire, il est injuste de faire payer davantage les entreprises, qui se servent de l'électricité pour générer de l'activité économique. Dans certains États américains, ce sont les tarifs résidentiels qui subventionnent le tarif industriel, souligne Luc Boulanger, de l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité (AQCIE).

Même les entreprises ne s'entendent pas entre elles sur la question. Les plus grandes, celles qui sont membres de l'AQCIE, estiment que si le gouvernement veut maintenir l'interfinancement, ce sont les PME qui devraient l'assumer. Pourquoi? Parce qu'elles peuvent refiler l'augmentation des coûts à leurs clients, alors que les grandes entreprises, comme les alumineries ou les fabricants de pâtes et papiers, produisent des biens qui se vendent à un prix fixé par le marché mondial.

Les PME ne sont pas d'accord, bien entendu, parce qu'elles assurent ne pas être capables de refiler l'augmentation de coûts à leurs clients dans le marché de plus en plus concurrentiel dans lequel elles évoluent.

UNE REDEVANCE ÉLEVÉE

Quant il s'agit de savoir quel est le vrai prix de l'électricité au Québec, il faut tenir compte des deux éléments qui composent la facture, soit la consommation d'électricité et la redevance d'abonnement.

Même si Hydro-Québec peut se vanter d'offrir des tarifs au kilowattheure parmi les plus bas en Amérique du Nord, la redevance d'abonnement qu'elle impose à ses clients est parmi les plus élevées.

La redevance d'abonnement que doivent payer les Québécois est de 11,70 $ par mois, comparativement à 6,44 $ pour les consommateurs d'Ottawa, 3,46 $ pour ceux de Colombie-Britannique et 6,25 $ pour ceux du Manitoba.

Aux États-Unis, le prix au kilowattheure est plus élevé qu'au Québec, mais la redevance d'abonnement est moindre. Elle est par exemple de 9,12 $ par mois chez Boston Edison, de 7,45 $ à la Florida Power and Light, et de 4,14 $ chez Seattle City Light. (H.B.)

André Caillé a eu le tort d'être en avance sur son temps

Il était parfaitement prévisible que le premier ministre Jean Charest s'empresse de liquider l'idée lancée par le président d'Hydro-Québec, André Caillé, de hausser graduellement les tarifs d'hydro-électricité jusqu'au prix du marché, avant qu'on ne se mette à en discuter sérieusement. Quand un gouvernement patauge dans une impopularité chronique, il met ses voiles dans le sens du vent et écarte systématiquement tout ce qui peut nuire à ses chances de réélection. Voilà pourtant un débat auquel il faudra revenir tôt ou tard.

L'idée de hausse des tarifs n'est pas neuve. En février 2004, un groupe de personnalités réunies par La Presse, dont je faisais partie, avait mis de l'avant la même proposition. Pour en comprendre la pertinence, il faut être capable de considérer l'ensemble du portrait, et pas seulement notre facture mensuelle.

L'État du Québec est aujourd'hui incapable de faire face à ses obligations de base. Les réseaux de la santé et de l'éducation ont raison de se dire sous-financés. Nos routes sont une honte. Le poids de la dette est de plus en plus lourd à porter. La croissance économique génère des revenus insuffisants pour suivre le rythme des dépenses. Trois raisons à cela : le déclin démographique, une création de richesse insuffisante et le déséquilibre fiscal entretenu par Ottawa.

Si les tarifs d'électricité rejoignaient le prix du marché, des revenus supplémentaires de plus de quatre milliards de dollars par année seraient générés. Placés dans un fonds d'investissement sur le modèle de ce que l'Alberta a fait jadis avec ses revenus pétroliers, ils pourraient financer des projets prioritaires de développement qui profiteraient à toute la collectivité.

On ne peut, d'un côté, déplorer l'insuffisance des moyens budgétaires du gouvernement et, de l'autre, se fermer à ce que l'on exploite davantage la principale ressource naturelle dont le Québec dispose. L'État, c'est nous.

Le principal défi serait de mettre en place des balises garantissant que l'État ne détournerait pas ces sommes à d'autres fins, comme le fait Ottawa avec les cotisations à l'assurance emploi. Il faudrait aussi prévoir des mesures de compensation pour les ménages à faible revenu et les entreprises les plus touchées.

La vraie question est de savoir s'il est préférable de profiter d'une richesse collective sous forme d'investissements générateurs de croissance économique ou sous forme de tarifs subventionnés. On pourrait aussi s'en servir, comme le suggérait l'économiste Pierre Fortin, pour commencer à rembourser notre dette, qui semble toujours être le problème de quelqu'un d'autre.

L'autre grande vertu de ce changement de cap serait son impact environnemental et culturel. Les Québécois pensent à tort que les services publics sont gratuits. Il en résulte un gaspillage faramineux dont profitent surtout les plus riches. Il faut avoir entendu au moins une fois les réactions de certains immigrants quand ils voient des Québécois arroser l'asphalte de leur entrée de garage en plein été pour s'en convaincre.

Soyons honnêtes : nous sommes souvent des environnementalistes du dimanche, qui nous donnons bonne conscience en mettant au chemin les matières recyclables, pour autant que cela ne touche pas trop un mode de vie que nous prenons pour un droit inaliénable. Quand on voit le psychodrame orchestré par des groupes organisés qui accueille chaque hausse des tarifs d'électricité, on comprend que le principal défaut de l'idée de M.Caillé est d'être radicalement en avance sur son temps.

lesaffaires.redaction@transcontinental.ca

Des investissements de 5,7 milliards en attente
La future politique énergétique du Québec sème le doute

Des investissements totalisant 5,7 milliards de dollars sont en attente de la nouvelle politique énergétique promise par le gouvernement du Québec et la plupart de ces projets disparaîtront si les tarifs d'électricité continuent d'augmenter au rythme actuel.

Dans son mémoire à la commission parlementaire sur l'énergie, l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité (AQCIE), qui regroupe les plus gros clients d'Hydro-Québec, prévient le gouvernement que l'incertitude actuelle quant à la disponibilité et au prix de l'énergie nuit à l'économie du Québec.

" Il est clair que l'absence de stabilité qui se perpétue depuis des mois pourrait compromettre en tout ou en partie certains des projets ", écrit le président de l'association, Luc Boulanger.

M. Boulanger n'a pas voulu donner beaucoup de détails sur la nature des investissements en question, dont la réalisation s'échelonne entre 2005 et 2008. La liste de projets d'investissement provient d'un sondage réalisé par l'Association québécoise des consommateurs d'électricité auprès de ses membres, qui exploitent ensemble 72 usines et emploient 33 500 personnes au Québec. Il s'agit d'alumineries, de fabricants de pâtes et papiers et de produits chimiques, qui sont présents surtout dans les régions du Québec.

" Ce sont des projets d'expansion et de modernisation d'usines existantes ", a précisé Luc Boulanger au cours d'un entretien téléphonique.

Pour ces entreprises, l'électricité peut représenter jusqu'à 80 % des coûts de production et l'évolution des tarifs est, par conséquent, leur préoccupation principale. " Il s'agit non seulement d'un facteur majeur dans la décision que prendront ces entreprises de réaliser ou non leurs projets de développement au Québec, mais aussi dans le maintien des usines actuellement en opération ", peut-on lire dans le document.

Pour ces gros consommateurs d'énergie, la fin abrupte du gel des tarifs décrétée par le gouvernement actuel et les hausses à répétition exigées depuis par Hydro-Québec ont créé un climat d'incertitude qui les empêche de planifier leurs activités.

Les entreprises s'inquiètent aussi de la volonté exprimée par le premier ministre Jean Charest d'augmenter les exportations d'électricité ainsi que des messages contradictoires sur l'évolution prévisible des tarifs d'électricité au Québec.

L'AQCIE estime que le gouvernement du Québec ferait une erreur s'il laissait Hydro-Québec s'engager dans la voie des exportations au détriment des grandes entreprises bien établies sur son territoire.

Les exportations d'électricité sont actuellement très rentables, convient Luc Boulanger, mais il s'agit d'une situation conjoncturelle qui ne doit pas servir de fondement à la politique québécoise de développement industriel. " Le temps viendra, une fois la manne américaine passée, où le fournisseur sera heureux d'avoir conservé ses clients de proximité que sont les grandes entreprises consommatrices d'électricité. "

Par ailleurs, ces gros consommateurs d'électricité ne considèrent pas qu'ils jouissent de tarifs privilégiés au Québec, comme plusieurs le croient. Au contraire, ils trouvent qu'ils paient trop cher par rapport aux consommateurs résidentiels, qui coûtent plus cher à desservir que les usines.

L'AQCIE demande donc au gouvernement de mettre fin à cette forme de subvention (aussi appelée interfinancement) dont le coût est estimé à 300 millions de dollars par année pour les grandes entreprises.

C'est en 2005 que se jouera l'avenir énergétique du Québec

La commission parlementaire, qui débutera le 25 janvier, abordera plusieurs enjeux

La commission parlementaire sur l'avenir énergétique du Québec s'annonce comme l'enjeu clé de la nouvelle année dans le secteur de l'énergie. À terme, le gouvernement formulera une nouvelle politique qui guidera la prochaine décennie, les choix nécessaires pour assurer la sécurité énergétique et maximiser le développement économique.

La commission débutant le 25 janvier abordera la diversification des sources d'énergie, la fiabilité des sources d'approvisionnement, l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité, le juste prix de l'énergie, la conciliation du recours à l'énergie et le développement durable. Les questions soulevées par ces enjeux seront multiples.

Doit-on construire des centrales thermiques ? Faut-il chauffer les nouvelles maisons au gaz naturel ? Les terminaux méthaniers sont-ils indispensables ? Que faire du potentiel hydroélectrique ? Faut-il exploiter les hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent ?

À peu près tous les acteurs du secteur sont interpellés par ce débat, que ce soit Hydro-Québec, Gaz Métro, les pétrolières, les producteurs d'énergies dites alternatives (éolien, biomasse, solaire, géothermie, etc.) jusqu'aux spécialistes de l'efficacité énergétique.

"À long terme, cette politique énergétique sera déterminante pour le point d'origine de nos approvisionnements et pour le développement de notre réseau gazier et de nos insfrastructures", dit Jean Simard, vice-président, affaires publiques de Gaz Métro. Son projet de terminal méthanier près de Lévis en est un bon exemple. De son côté, Hydro-Québec saura au terme du débat si elle doit faire une croix sur la construction de centrales au gaz naturel, comme son controversé projet du Suroît.

La commission confirmera sans doute que le Québec doit réaliser le plein potentiel de ses ressources hydroélectriques. D'ici 2010, Hydro-Québec mettra quelques centrales en service, comme Easmain-1 (2007), mais aucun chantier ne démarrera en 2005. Elle a d'autres projets au-delà de 2010, comme La Romaine (2014-2015).

Bloc d'énergie éolienne

Outre ce débat public, l'un des enjeux importants en 2005 est le deuxième appel d'offres que lancera Hydro-Québec Distribution (HQD) pour un second bloc de 1000 MW d'énergie éolienne. Le distributeur n'attend plus qu'un décret du gouvernement fixant les règles et le cadre du processus, ce qui ne devrait tarder.

La grande question : où seront-elles installées ? La Côte-Nord, le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine bataillent fort pour les avoir. Rappelons que la production du premier bloc d'énergie éolienne sera implantée en Gaspésie et dans la région de Matane. Le décret contenait une obligation de contenu régional pour la fabrication des machines.

Pour ce qui est du prix de l'énergie, le cours du baril de pétrole est à surveiller. En fin d'année, il s'est stabilisé à 41-42 $ US. Bien malin qui peut prédire comment il se comportera en 2005, d'autant plus que les analystes s'attendaient à ce qu'il baisse en 2004.

Quant au prix de l'électricité, de nouvelles hausses sont en vue. HQD demandera une nouvelle augmentation à compter du 1er avril. TransÉnergie, la division transport de la société d'État, demandera aussi à la Régie de l'énergie de relever ses tarifs. Mais l'impact sur la facture ne se fera sentir qu'en 2006.

francois.normand@transcontinental.ca

La commission parlementaire commence ses travaux

Le PQ craint pour le monopole d'Hydro-Québec

Certaines entreprises pourraient être tentées de vendre leur électricité à l'étranger

Québec - La hausse du prix de l'électricité en Amérique du Nord pourrait inciter certaines entreprises québécoises comme Alcan qui produisent leur propre électricité à la vendre au prix fort aux États-Unis et à délaisser leurs activités manufacturières.

«Le commerce de l'électricité au Québec doit demeurer l'exclusivité d'Hydro-Québec», a fait valoir la députée de Rosemont et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie, Rita Dionne-Marsolais, dans une allocution prononcée samedi lors d'un colloque sur l'avenir énergétique du Québec organisé par le Comité national dur l'environnement et le développement durable du Parti québécois.

Pour répondre à leurs besoins en énergie, certaines entreprises - alumineries, producteurs de pâtes et papiers - exploitent des barrages sur des rivières en vertu de baux hydrauliques issus de privilèges historiques. En raison de la hausse des prix de l'électricité, elle pourraient être tentées de mettre un terme à certaines de leurs activités manufacturières afin de vendre des kilowatts aux États-Unis, a prévenu Mme Dionne-Marsolais. «La vigilance est de rigueur face à différentes pressions mercantiles qui ne manquent pas de s'exercer», a dit la députée, dans un marché de l'énergie «hautement lucratif et intégré» en Amérique du Nord.

Le gel n'est plus souhaitable

À la veille de l'ouverture de la commission parlementaire sur le secteur énergétique au Québec, Mme Dionne-Marsolais a réitéré le nouvel engagement du PQ d'abroger la loi 116. Avec cette loi adoptée en juin 2000, le gouvernement Bouchard scindait Hydro-Québec en trois entités distinctes - Production, Transport et Distribution - et soustrayait l'activité la plus rentable - Hydro-Québec Production - à l'examen de la Régie de l'énergie. Ce faisant, on privait l'organisme réglementaire «d'une donnée essentielle pour des décisions éclairées sur les tarifs d'électricité au Québec», reconnaît maintenant l'élue péquiste.

Dans cette foulée, le PQ est désormais d'avis que le gel des tarifs d'électricité n'est plus souhaitable, d'autant plus que «l'ère de l'énergie à bon marché est définitivement terminée», a-t-elle dit. Ces hausses doivent cependant refléter les coûts de production tout en comprenant un rendement raisonnable pour le monopole d'État réglementé par la Régie de l'énergie.

En matière de recherche-développement, Mme Dionne-Marsolais porte un jugement sévère sur Hydro-Québec qui a laissé péricliter l'Institut de recherche en électricité du Québec. Cet institut doit sortir du giron d'Hydro-Québec et redevenir un leader mondial en recherche-développement dans son domaine.

Autoproduction

L'efficacité énergétique doit devenir prioritaire. L'Agence de l'efficacité énergétique doit obtenir des fonds pour devenir un centre de référence et orienter des grands projets de recherche. Enfin, le PQ préconise l'autoproduction d'électricité - petite éolienne, géothermie, solaire - par les entreprises et les particuliers qui pourraient revendre leurs surplus à Hydro-Québec.

Après les remarques préliminaires du gouvernement et de l'opposition officielle, la commission parlementaire accueillera aujourd'hui comme premier intervenant Hydro-Québec. Quelque 150 groupes ou individus ont demandé à participer à cette commission qui se poursuivra pendant plusieurs semaines.

Commission parlementaire sur l'avenir énergétique du Québec

Compléter et poursuivre le travail de René Lévesque

Dans la foulée de la réélection du gouvernement libéral de Jean Lesage en 1962, portée par le slogan «Maîtres chez nous» et la nationalisation de l'électricité dont René Lévesque se fait le plus ardent promoteur, Hydro-Québec acquiert 11 compagnies d'électricité. Du coup, 5,3 millions de Québécois remplacent les 30 000 actionnaires de ces entreprises qui relèvent désormais du domaine public, pour le plus grand bénéfice de toute la population et des générations futures.

Depuis plus de 40 ans, la nationalisation de l'électricité reste toujours à compléter puisque de grands ouvrages hydroélectriques demeurent encore entre les mains d'intérêts privés qui ont échappé à la nationalisation sous prétexte que leur production était à l'origine destinée essentiellement à des fins industrielles.

En 2005, plusieurs compagnies privées ont encore la mainmise sur de grands barrages et de nombreux cours d'eau dont la pleine gestion échappe toujours à l'État. Quatre de ces compagnies (Alcan, Abitibi-Consolidated, Énergie McLaren-Brascan et Alcoa) contrôlent à elles seules pas moins de 3671 mégawatts. Maîtres chez nous, mais pas partout ! [...]

La présence d'Alcan au Saguenay-Lac-Saint-Jean depuis les années 1920 a entraîné des retombées économiques très importantes pour la région, tous le reconnaissent. Mais aujourd'hui, de quel côté penche la balance des avantages entre ce qui est consenti à Alcan et les retombées économiques auxquelles est en droit de s'attendre le gouvernement du Québec, pour le bénéfice de l'ensemble des Québécois ? Un ridicule secret empêche de connaître les chiffres exacts sur le prix et la quantité d'énergie échangés entre Hydro-Québec et Alcan. [...]

Tout nationaliser

Aujourd'hui nous croyons que le temps est venu de faire passer une nouvelle épreuve à l'article 22 de la loi sur Hydro-Québec de 1944. Le gouvernement du Québec doit compléter le travail de René Lévesque et nationaliser les barrages et les installations hydroélectriques des grandes compagnies tirant profit de ressources devant plutôt appartenir à tous les Québécois. Nous croyons qu'Hydro-Québec doit avoir le plein contrôle de tous les ouvrages hydroélectriques du Québec afin de gérer ceux-ci de la manière qui sera la plus appropriée et d'assurer, du même coup, la sécurité énergétique de la province.

Dans cette même perspective de propriété d'État, le gouvernement du Québec doit cesser de concéder le moindre cours d'eau pour la production privée d'électricité et confier plutôt la réalisation de tout nouveau projet hydroélectrique à Hydro-Québec, en appliquant de façon rigoureuse et non arbitraire les mécanismes des évaluations environnementales et sociales, assujetties à des consultations publiques permettant de s'assurer que les nouveaux aménagements ne viendront pas compromettre l'ensemble des autres usages des rivières : le loisir, la conservation de la faune et de la flore ou encore, plus globalement, la pérennité de tous les habitats baignés par ces cours d'eau.

Maîtres du vent aussi !

Si l'éolien avait constitué une grande part de la production énergétique du Québec au début des années 1960, il y a fort à parier que le gouvernement Lesage aurait inclus cette filière dans la nationalisation de l'électricité. Depuis que les nouvelles technologies permettent de produire de l'électricité à partir du vent à un coût concurrentiel, de nombreux pays se sont tournés vers cette source d'énergie pour répondre à leurs besoins. Chez nous, hélas !, Hydro-Québec a trop longtemps mésestimé cette filière.

De toute évidence, la forte opposition au projet du Suroît, étoffée par de nombreuses études, se sera révélée positive à la fois pour le respect de l'entente de Kyoto et le développement de la filière éolienne au Québec. Ainsi, il sera possible de produire de l'électricité à partir du vent pour aussi peu que 6,5 kWh, alors que le coût de production anticipé du Suroît était évalué à 7,5 kWh. Les nouveaux projets gaspésiens sont enfin là pour en témoigner.

Aux yeux d'Héritage Saint-Bernard, le Québec ne doit pas s'arrêter en si bon chemin, surtout dans le contexte où une étude a déjà déterminé le potentiel éolien de la province à 100 000 MW, soit l'équivalent de toute la production actuelle d'Hydro-Québec. Qui plus est, une grande part de ce potentiel se trouve à proximité de lignes de transport d'électricité, ce qui représente un avantage économique inestimable.

Cela dit, nous croyons qu'à l'instar des barrages hydroélectriques, les éoliennes doivent appartenir à tous les Québécois : l'eau et le vent, même propriété publique ! Par conséquent, Hydro-Québec doit prendre en main la construction de tous les nouveaux parcs éoliens. Pourquoi la société d'État ne pourrait-elle pas développer elle-même cette filière et devenir, en cette matière, un chef de file mondial comme pour l'hydroélectricité ?

En ce qui concerne les emplois créés pour la planification, la construction et l'entretien des éoliennes, ceux-ci ne seront manifestement pas moins nombreux si c'est l'État qui en est propriétaire plutôt qu'une compagnie privée.

Dans le cadre de tout le débat autour du défunt projet de la centrale au gaz du Suroît, plusieurs experts ont rappelé l'intérêt de jumeler des éoliennes à certains barrages d'Hydro-Québec. Lorsque le vent le permet, la production de ces éoliennes permettrait d'emmagasiner davantage d'eau dans les réservoirs et d'accroître ainsi les réserves hydrauliques pour les périodes où la demande est plus forte.

Hydro-Québec est propriétaire de l'ensemble des propriétés contiguës à bon nombre de barrages, le milieu est généralement inhabité, l'environnement visuel est déjà modifié et les lignes de transmission d'électricité sont déjà toutes installées. Comment expliquer que le couplage des barrages et des éoliennes tarde toujours à se concrétiser ? Manque de vision de notre société d'État, sans doute.

Des éoliennes le long du canal de Beauharnois ?

Dans la mesure où les études préliminaires sont confirmées, Hydro-Québec doit implanter un parc d'éoliennes sur son propre terrain, le long du canal de Beauharnois. Pour la société d'État, ce serait là une occasion d'épauler les gens de la région de Beauharnois qui souhaitent y voir naître une nouvelle cité des énergies vertes.

En 1995, la Ville de Beauharnois a dépensé beaucoup d'énergie pour soutenir l'implantation d'un parc d'éoliennes qui n'a finalement jamais vu le jour. La compagnie danoise Vestas était prête à investir dans le projet et même à y jumeler une usine d'assemblage pour desservir le nord-est de l'Amérique du Nord. Malheureusement, Hydro-Québec n'a cessé de mettre des bâtons dans les pales de ce projet.

Le canal de Beauharnois réunissait pourtant toutes les conditions pour l'aménagement d'un parc d'éoliennes : couloir de vent entre les lacs Saint-François et Saint-Louis, terrains appartenant déjà à Hydro-Québec et qui ne servent actuellement à rien, éloignement de tout périmètre urbain, proximité des lignes de transport déjà branchées sur le barrage et même une ligne de 735 KV entre Beauharnois et l'État de New York qui aurait pu permettre de vendre du vent aux Américains durant les canicules estivales.

Si l'implantation d'un parc d'éoliennes est planifiée à Murdochville afin de permettre de relancer cette ville, pourquoi cela ne pourrait-il pas être fait également le long du canal de Beauharnois ? Cette région a beaucoup donné au Québec depuis le creusage du canal, il y a 75 ans, et la construction du barrage hydroélectrique qui profite de ce détournement massif du Saint-Laurent (84 % du débit !). Mais hélas !, la région a très peu reçu en retour, sinon des usines polluantes dans lesquelles de trop nombreux travailleurs ont laissé leur santé. Des usines qui, dans plusieurs cas, sont aujourd'hui abandonnées.

Hydro-Québec a toujours une dette morale envers cette communauté qui méritait mieux que le cadeau empoisonné de la centrale du Suroît, heureusement retourné à l'expéditeur. Le temps est peut-être venu de rembourser, au moins en partie, ce qui est dû depuis trois quarts de siècle. [...]

Commission parlementaire sur l'avenir énergétique du Québec

Le test énergétique

La commission parlementaire sur l'énergie qui s'est amorcée hier est importante pour le Québec. Elle nous permettra peut-être d'accoucher d'une politique énergétique qui nous fait cruellement défaut, en cette période où cette question, ici et ailleurs, revêt une importance stratégique croissante qui nous forcera à des choix majeurs.

Cette commission est également importante pour le gouvernement Charest, qui ne s'est pas distingué dans le domaine énergétique depuis son arrivée au pouvoir, si ce n'est par ses valse-hésitation et son recul sur la centrale au gaz du Suroît. Cet exercice a ainsi une valeur de test pour un gouvernement impopulaire et mal en point à la recherche d'un second souffle.

Mais, dès le départ, le gouvernement Charest n'a pas mis toutes les chances de son côté. D'abord, parce que l'exercice est piloté par un ministre, M. Sam Hamad, dont l'avenir n'est pas clair et que la rumeur voit comme une victime d'un éventuel remaniement. M. Hamad n'a pas réussi à s'affirmer dans le domaine de l'énergie. Ce n'est que lorsque le premier ministre lui-même a pris le dossier en main, à la fin de l'automne, que le gouvernement a développé une politique cohérente: abandon du Suroît, choix du développement durable, développement des éoliennes, programme d'efficacité énergétique agressif et stratégie de développement hydroélectrique et d'exportations.

Par ailleurs, le gouvernement ne se présente pas à cette commission très préparé. L'exercice aurait été plus fructueux si les travaux de la commission avaient pu porter sur un énoncé de politique gouvernemental, un livre blanc où le gouvernement aurait présenté sa vision et ses objectifs. La discussion reposera plutôt sur un document descriptif assez sommaire et mènera à un processus assez nébuleux où après la commission parlementaire, Québec produira un énoncé de stratégie énergétique qui sera suivi d'une autre consultation, celle-ci en ligne.

Est-ce que ce parcours méandreux permettra au gouvernement de bien formuler des choix, et surtout d'avoir le courage de briser les tabous qui rendent les virages si difficiles en énergie? Quatre défis principaux attendent en effet le gouvernement Charest.

Le premier, maintenant que M. Charest s'est fait un partisan du développement durable, consistera à donner une définition à ce terme souvent élastique. D'abord, préciser la nature des arbitrages entre les exigences du développement et celles de l'environnement. Ensuite, passer des voeux pieux à l'action. La politique d'efficacité énergétique annoncée avant Noël est populaire sur papier, mais le succès ne sera possible que s'il y a un changement de culture encouragé et accéléré par une volonté politique et des gestes musclés.

Le second virage, c'est de réussir à intégrer à notre réflexion collective les préoccupations liées à la sécurité énergétique. C'est une dimension qui, jusqu'ici, a été totalement absente des débats. La sécurité énergétique nous forcera à penser à long terme, à accepter des choix imposés par la prudence. D'abord, au plan quantitatif, pour se donner une marge de manoeuvre. Ensuite, en termes qualitatifs pour diversifier les sources d'énergie. Le développement des éoliennes, bien sûr, mais l'exploitation de toutes les avenues disponibles, les petites centrales, la co-génération, mais aussi, ne l'oublions pas, la filière du gaz.

Le troisième virage, c'est de briser les tabous qui nous ont amenés à sacraliser Hydro-Québec, l'intervenant énergétique le plus important au Québec. Il faut établir de nouveaux rapports avec notre société d'État, sortir de cette espèce de relation amour-haine qui la paralyse, et réussir à concilier un recul critique nécessaire face à cette puissante société d'État, avec un véritable partenariat qui nous amènerait à l'épauler dans son développement. Le gouvernement doit réussir à faire accepter aux Québécois que la capacité d'Hydro-Québec de réaliser des profits grâce à ses exportations constitue une contribution économique précieuse.

Le quatrième virage, essentiel, c'est de casser l'autre tabou, sur les prix de l'énergie. Le gel des prix de l'électricité, à partir de 1998, représente une baisse de prix de 12,5 % en termes réels, difficile à défendre. Ces prix peu élevés, qui sont en fait une subvention à la consommation et un encouragement à la surconsommation, privent Hydro et le gouvernement de revenus importants. En outre, ils compromettent des éléments centraux de toute politique énergétique, notamment les économies d'énergie et la diversification. Mais ce virage ne sera possible que si Québec trouve une façon d'utiliser les dividendes de sa société d'État de façon politiquement et socialement acceptable.

Pour relever ces défis, les libéraux devront faire preuve de leadership. La démocratie est une chose merveilleuse, et l'écoute est une bien belle qualité, mais il ne faut pas oublier que le rôle d'un gouvernement n'est pas seulement d'animer une commission parlementaire. Gouverner, c'est être capable de trancher, de faire des arbitrages, d'articuler une politique et de la faire accepter dans un domaine où les consensus sont impossibles.

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Commission parlementaire sur l'avenir énergétique du Québec

Le tarif patrimonial devra être aboli tôt ou tard, affirme le président d'Hydro