Le projet de convention sur la diversité culturelle sera-t-il prêt en octobre?
Alain Brunet
La Presse vendredi 21 janvier 2005
Il n'est pas absolument certain qu'on adopte le projet de convention internationale sur la diversité culturelle en octobre prochain à Paris, dans le cadre de la 33e conférence générale de l'Unesco.
Il n'est pas certain non plus que le contenu de la convention soit assez fort pour créer un réel contrepoids aux accords internationaux de commerce en matière de diversité culturelle.
Si la création du document s'avère aussi laborieuse qu'elle ne l'a été lors de la dernière réunion du Comité de rédaction regroupant 24 pays en décembre dernier, si les États-Unis multiplient les pressions afin qu'on en dilue le sens fondamental, un projet de Convention relativement dilué pourrait être ratifié en octobre... ou, pis encore, reporté.
C'est du moins ce qu'on craint à la Coalition (canadienne) pour la diversité culturelle, la seule organisation au monde qui réunit une véritable équipe de salariés permanents et qui assure le leadership de la mobilisation auprès des associations professionnelles de la culture à l'échelle internationale.
" Depuis la fin des années 90, nous avons fait énormément de chemin, mais nous demeurons réalistes ", soulève Robert Pilon, vice-président exécutif du lobby canadien en faveur de la mise en place d'un instrument juridique contraignant qui puisse permettre aux États de protéger ou développer leurs politiques culturelles à l'échelle planétaire et qui puisse exempter les politiques culturelles des accords négociés à l'Organisation mondiale du commerce.
" On craint le voeu pieux, mais l'Unesco n'a pas intérêt à accoucher d'une souris. La réputation de l'organisme est en jeu, et plusieurs travaillent pour que le projet de convention respecte les échéances ", croit le comédien Pierre Curzi, coprésident de la Coalition et président de l'Union des artistes.
Pour son collègue Robert Pilon, l'échéance d'octobre 2005 est très importante à cause des négociations en cours à l'OMC sur le commerce des services. Ce secteur demeure ambigu car il peut inclure celui du divertissement et de la culture populaire, le plus important de l'économie américaine au chapitre des exportations. Dans un contexte où l'équilibre commercial des USA est déficitaire, cet enjeu est crucial pour nos puissants voisins du Sud.
" D'ici à ce qu'on ratifie la convention internationale sur la diversité culturelle, plusieurs pays pourraient renoncer partiellement à leurs politiques culturelles moyennant d'autres avantages économiques bilatéraux avec les Américains ", fait observer Pilon, qui ne se berce pas d'illusions lorsqu'il est question de la ratification des Américains en octobre prochain. " Il est peu probable qu'ils le fassent. "
" Le danger à mon sens, c'est qu'ils gagnent du temps en exerçant une pression sur les pays afin de diluer le contenu de la convention... pour ensuite refuser de la signer ", pense Pierre Curzi.
Si, dans le pire des scénarios, le projet piétine, n'est pas finalisé pour octobre prochain, la ratification de la convention serait reportée en 2007- puisque les conférences générales de l'Unesco n'ont lieu qu'aux deux ans. D'ici là, les États-Unis pourraient alors signer d'autres accords bilatéraux en matière de culture comme ils l'ont fait notamment avec la Nouvelle-Zélande, le Chili et l'Australie. " À la Coalition, nous voulons plutôt une Convention forte qui permette aussi de reconsidérer les accords préalablement conclus entre certains pays et les États-Unis ", de préciser Pierre Curzi.
Le dossier de la diversité culturelle progresse tout de même rapidement. Rappelons qu'en novembre 2004, 130 pays se sont prononcés en faveur de la rédaction d'un projet de convention sur la diversité. Lors de la première Rencontre internationale des professionnels de la culture tenue à Montréal en septembre 2001, 11 pays étaient représentés alors qu'on en trouvait 57 à Séoul en juin 2004. On en prévoit davantage en mai prochain lors d'une rencontre à Madrid. On apprendra en outre qu'il existe actuellement 20 coalitions nationales de professionnels de la culture alors qu'on n'en trouvait que 11 il y a à peine huit mois.
" Les États-Unis ne pourront faire fi indéfiniment du multilatéralisme ", de conclure Robert Pilon.
alain.brunet.@lapresse.ca
Combat pour la diversité culturelle
Guy Duplat
La Libre Belgique 22 janvier 2005
Le monde culturel belge se mobilise pour garantir la diversité. L'Unesco devrait s'opposer aux menaces de l'OMC par un texte contraignant. Une charte a été présentée et sera soumise aux signatures.
On dit que chaque jour une langue disparaît dans le monde. En Afrique, de nombreux pays passent les mêmes téléfilms brésiliens qui attirent le public comme un aimant, même si ces films véhiculent des archétypes purement hollywoodiens. Les superproductions américaines, les musiques poussées par les majors du disque déferlent sur le monde comme des rouleaux compresseurs, éliminant les cultures différentes. Comment, dans ces conditions, préserver encore la diversité des cultures? Comment permettre aux peuples de garder leur culture et leur histoire, une exigence indispensable pour éviter leur déracinement et leur basculement dans la violence? Le combat pour la diversité culturelle ("l'exception culturelle") est mené depuis des années dans l'enceinte de l'Unesco. A plusieurs reprises, les pays du Sud ont dénoncé la mainmise de grandes entreprises sur la culture mondiale. Ce risque menace aussi nos pays. Car la culture est dans le collimateur de l'OMC (l'Organisation mondiale du commerce) et en Europe, dans le viseur de la directive Bolkestein. Si on n'y prend garde, la culture sera une pure activité économique comme les autres où les aides de l'Etat seront prohibées. Les majors américains pourraient porter plainte contre nos aides au cinéma, par exemple. Le combat de l'Unesco, auquel adhère notre pays, consiste à rédiger une nouvelle convention défendant la diversité culturelle et qui serait contraignante. Elle pourrait être opposée aux visées de l'OMC. L'Unesco devrait voter cette convention en octobre si les Etats-Unis, qui multiplient les pressions sur d'autres pays, ne bloquent pas le processus.
L'exemple du Québec est probant. L'imposition de quota sur la culture québécoise dans l'audiovisuel et la mise en place d'une politique culturelle volontariste ont pu développer une culture propre, malgré le voisinage de la puissance américaine. Ce vendredi, une "coalition belge francophone pour la protection et la promotion de la diversité culturelle" a organisé une matinée de lobbying au Parlement de la Communauté. On y a déployé "la charte de défense". De nombreuses associations y ont adhéré comme les sociétés d'auteurs (Sabam, Sacd, Scam) et les associations professionnelles (Fas, Pac, Pro Spere, association des gens de lettres). Le gouvernement de la Communauté a d'ailleurs mis cette défense culturelle à son programme. Mais le danger reste réel et la mobilisation indispensable, ont voulu souligner les intervenants lors de cette manifestation de sensibilisation.
Le Risk de la culture
Stéphane Baillargeon
Le Devoir samedi 22 janvier 2005
Tandis que la Coalition pour la diversité culturelle multiplie ses alliances internationales, les Américains, au nom du libre-échange, tentent de vider de toute substance le projet de convention en négociation à l'UNESCO.
Une sorte de jeu Risk de la culture est accroché sur un mur de la petite permanence du Secrétariat international des coalitions sur la diversité culturelle, rue Laurier, à Montréal. Une carte du monde avec une vingtaine de punaises colorées, les rouges signalant les pays conquis à la cause, les bleus, ceux sur le point de fonder leur propre coalition nationale.
Le rouge domine avec cinq épingles en Europe (France, Espagne, Allemagne... ) et autant en Afrique (Sénégal, Togo... ). Le bleu signale de belles proies potentielles en Amérique du Sud, surtout au Brésil. L'Asie reste à découvert avec une maigre prise, en Corée. Étrangement, la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, responsable du secrétariat international, a oublié de colorer le Canada en rouge.
«La carte a été installée en quelques minutes alors qu'on s'apprêtait à recevoir le premier ministre Paul Martin, explique en rigolant Robert Pilon, vice-président exécutif de la coalition. On a fait le ménage et on a placé la carte bien en vue pour mettre en évidence nos succès.»
Avec le président de l'organisme, le comédien Pierre Curzi, M. Pilon recevait les médias cette semaine pour étaler cette indéniable réussite. En plus, la coalition canadienne rassemble maintenant 37 associations professionnelles, comme l'Union des artistes, «tout ce qui compte dans le domaine au Canada», précise fièrement M. Pilon.
Cela dit et fait, il y a loin de la coupe aux lèvres par rapport au principal objectif: l'adoption d'une convention internationale sur la diversité culturelle par l'UNESCO, et ce, dès cette année. L'organisme onusien pour l'éducation, la science et la culture doit se prononcer sur le document en octobre prochain, à Paris, dans le cadre de sa 33e conférence générale. Les premiers défenseurs de la convention, dont le Québec, le Canada et la France, veulent en faire une législation internationale reconnaissant le droit des États de protéger et de financer un système culturel. Idéalement, cette charte pourrait avoir préséance sur les accords de libre-échange négociés partout dans le monde.
En fait, il n'est même plus certain que les délégués chargés de rédiger le document viendront à bout de la tâche dans les délais prescrits. Le mois dernier, les représentants de 24 pays ont passé une des trois journées de travail prévues à discuter du seul titre de la future convention. «On ne peut pas dire que ç'a bien été, commente alors Robert Pilon. Les experts n'ont finalement épluché que 11 articles sur les 35.»
Les discussions reprendront dans quelques jours, du 31 janvier au 12 février. Il serait aussi possible d'ajouter une séance avant la troisième réunion intergouvernementale, prévue en juin.
L'accouchement semble être aussi difficile parce que les États-Unis minent tout le processus. «Il est de plus en plus clair que les Américains ne signeront pas la convention», lance Pierre Curzi, aussitôt corrigé de façon amicale par son vice-président: «La position de la coalition, c'est que nous souhaitons que les États-Unis signent la convention, dit Robert Pilon. Mais la probabilité demeure effectivement assez faible, poursuit-il. La stratégie de Washington apparaît même de plus en plus nette. Elle consiste à miner la portée du texte pendant les négociations et à ne pas le signer quand même au bout du compte.»
Les Américains ont présenté des commentaires généraux et des amendements à l'avant-projet de convention en cherchant à diluer le texte pour le vider de sa substance, s'alliant alors à des modèles de démocratie et de tolérance comme l'Arabie Saoudite... Ils voulaient par exemple élargir la portée aux «matières perçues comme religieuses» ou encore aux «langues et à la diversité linguistique». Sur ce point, ils n'ont pas obtenu gain de cause.
Dans le pire des scénarios, vu de la rue Laurier, l'adoption de la convention serait reportée en 2007 puisque les conférences générales de l'UNESCO n'ont lieu qu'aux deux ans. Les États-Unis pourraient profiter de ce délai pour imposer d'autres accords bilatéraux en matière de culture, comme ils l'ont fait notamment avec la Nouvelle-Zélande, le Chili et l'Australie.
Les Américains voient du protectionnisme dans le projet de l'UNESCO. Les biens culturels constituent leur premier secteur d'exportation dans le monde. Plus nettement, les Américains considèrent dans leurs commentaires que «l'UNESCO ne devrait pas s'occuper de politique commerciale, [ce] qui est du ressort de l'OMC».
Ils ne souhaitent surtout pas que soit créé un instrument juridique plus contraignant que l'OMC. D'où leur pugnacité face au très épineux article 19, qui porte précisément sur les relations avec les autres instruments juridiques. Leur projet d'amendement, qui sera examiné ultérieurement, affirme ceci: «Rien dans la présente convention ne modifie les droits et obligations des États parties au titre d'autres instruments internationaux existants.»
Dans leur propre Risk, les joueurs Pilon et Curzi misent maintenant sur la constitution d'un contrepoids international à l'hyperpuissance. Il leur faut notamment boucher les immenses trous en Asie, convaincre la Chine, attraper l'Inde, faire basculer le Japon.
«Les États-Unis ne pourront pas se situer en dehors du système multipolaire très longtemps, dit Robert Pilon. Trop de dossiers demandent une gouverne mondiale, que ce soit en matière d'éducation, d'environnement ou de culture... »