De drôles de déductions fiscales

École privée: Questions de financement

Prenant acte de la contestation généralisée, le premier ministre Jean Charest a renoncé à donner 10 millions supplémentaires aux écoles privées juives, la semaine dernière. Ces écoles juives continuent toutefois de toucher 60 % de la subvention versée au public, comme les écoles privées catholiques, musulmanes ou laïques. Faut-il arrêter de payer pour le privé?

Officiellement, les écoles privées sont subventionnés à 60 % par Québec. Mais comme certains frais sont- plus ou moins légalement- déductibles des revenus aux fins de l'impôt, la part payée par l'ensemble de la société est plus élevée.

Certaines écoles vont jusqu'à facturer des frais de garde au secondaire, une entourloupette que Revenu Québec a entrepris d'examiner. D'autres demandent aux parents de verser 1000 $ (déductibles des revenus) à leur fondation, laquelle finance en retour certaines activités de l'école...

Au collège Charles-Lemoyne, de Longueuil, des frais de garde de 600 $ par année sont facturés au secondaire, alors qu'il n'y a évidemment pas de garderie. " Des dispositions provenant des lois fiscales (fédérales et provinciales) vous permettent de déduire d'importantes sommes versées au collège Charles-Lemoyne pour différents services, à titre de frais de garde ", explique le document Frais généraux 2005-2006.

Le collège Durocher, de Saint-Lambert, fait aussi valoir dans son prospectus qu'un " reçu pour frais de garde applicable au fédéral et au provincial " est remis. Denise Jolicoeur, du service de comptabilité du collège Durocher, a cependant admis à La Presse que cette pratique faisait actuellement l'objet d'une enquête. " Les frais de garde, cette année, c'est en étude, ce n'est plus sûr qu'il va y en avoir, a-t-elle dit vendredi. Le gouvernement conteste des choses, ils sont en révision. " L'an dernier, de 300 $ à 400 $ par an étaient facturés en frais de garde, a-t-elle précisé.

Vérification faite, ni Québec ni Ottawa ne considèrent que les droits de scolarité et les autres frais payés aux écoles privées, notamment pour la surveillance des récréations, sont admissibles comme frais de garde. Seuls les frais de surveillance optionnelle des élèves avant ou après la classe le sont.

" Notre ligne directrice, c'est que lorsque les frais sont facturés à l'ensemble des parents, ça ne peut pas être considéré comme des frais de garde ", a indiqué Manon Tremblay, porte-parole de Revenu Québec. Son ministère " fait une vérification de tous les aspects qui concernent les frais de garde ", a-t-elle confirmé, et certaines demandes ont déjà été rejetées.

Jean-Marc St-Jacques, président de la Fédération des établissements d'enseignement privé (FEEP), est au courant de la loi et doute que plusieurs de ses membres soient fautifs. " Je ne pense pas que ce soit une pratique répandue ", a-t-il indiqué.

Les cours de religion sont déductibles

Une autre pratique, étonnante mais légale, consiste à remettre un reçu de charité pour... la portion des droits de scolarité qui couvrent l'enseignement religieux. Les cours de religion sont, en effet, considérés comme une oeuvre de bienfaisance par Ottawa, a confirmé Dawna Labonté, porte-parole de Revenu Canada. Québec ne permet pas cette déduction fiscale.

Dans les écoles privées juives comme Talmud Torah, qui consacre jusqu'à 12 heures par semaine à la religion et à la culture juive, les sommes en jeu peuvent atteindre 3000 $ par an. Au collège Durocher, " c'est 760 $ pour le reçu de charité ", a indiqué Mme Jolicoeur. Règle générale, le montant est toutefois moins élevé puisque seules deux périodes sur 36 sont consacrées à l'enseignement religieux au secondaire, a précisé M. St-Jacques. " Ça me surprendrait que ça dépasse 200 $ ", a-t-il dit.

Reste les dons faits aux fondations des écoles, eux aussi déductibles des revenus aux fins de l'impôt. Au total, les écoles privées de la province ont reçu 39 millions en dons en 2002-2003, selon le ministère de l'Éducation (MEQ).

Pour considérer l'inscription d'un élève comme valide, le collège Charles-Lemoyne demande que 125 $ soient versés au Fonds Charles-Lemoyne.

Le collège Brébeuf demande une " contribution volontaire " de 175 $ à son Fonds de développement. L'Académie Lafontaine, de Saint-Jérôme, suggère quant à elle un don de 1000 $! " C'est grâce à ces dons que l'Académie Lafontaine a pu poursuivre, au cours des années, sa mission éducative de qualité hors pair ", précise le site Internet de l'établissement.

École privée: Questions de financement

Le Québec en tête de peloton : Un élève sur 10 y fréquentait une école privée en 2004

Faut-il s'en étonner? Les quatre provinces canadiennes qui subventionnent l'école privée sont également celles où ce réseau est le plus populaire.

Le Québec arrive largement en tête: près d'un élève sur 10 (10,6 %) y fréquentait une école privée en 2004. Viennent ensuite les trois autres provinces donneuses de subventions: la Colombie-Britannique (8,8 %), le Manitoba (6,8 %) et l'Alberta (4,5 %), selon les données de Statistique Canada publiées en 2001.

L'Ontario fait cavalier seul puisqu'il s'agit de la seule province qui n'accorde aucune subvention et qui voit une part notable de ses élèves, soit 4,2 % en 2003, se diriger vers l'école privée- contrairement aux autres provinces qui n'offrent aucune subvention.

Le gouvernement ontarien a instauré brièvement, en 2002 et 2003, une déduction fiscale correspondant à 10 % des frais de scolarité. Le premier ministre McGuinty l'a abolie en décembre 2003.

À l'autre bout du Canada, le modèle de la Colombie-Britannique est celui qui est le plus souvent comparé à celui du Québec. Les écoles privées sont divisées en groupes: certaines, par exemple, ont droit à 50 % de la subvention du public et doivent employer des enseignants certifiés. D'autres n'ont aucune exigence quant à la qualification des professeurs mais n'accordent aucune subvention.

Au Manitoba, on accorde 3000 $ par élève aux écoles privées subventionnées, selon les données de 2003. Une autre catégorie non subventionnée ne reçoit que 50 $ par élève.

Le modèle le plus original au Canada revient sans doute à l'Alberta. D'abord, on accorde aux écoles privées le taux le plus élevé, 60 % de la subvention publique, soit 2543 $. On a également mis sur pied un système incitatif d'études à domicile: on donne aux commissions scolaires ou aux écoles privées 1121 $ par élève qui reçoit les cours chez lui. La moitié de cette somme doit être reversée aux parents ou au pédagogue qui s'occupe de l'enfant.

La province de Ralph Klein est également la seule à autoriser les " écoles à charte ", un modèle importé des États-Unis. Ces écoles sont confiées à des groupes religieux ou communautaires qui établissent leur propre programme.

Elles sont affiliées à des commissions scolaires publiques et reçoivent 100 % de la subvention. Deux établissements de ce genre ont été ouverts dans la province, qui pourrait en accueillir 13 autres dans les prochaines années.

École privée: Questions de financement

Deux commissions scolaires réexamineront leur association avec des écoles privées grecques