Les vraies motivations tiennent à la clause dérogatoire

Donc, au dire de Jack Jedwab, et contrairement aux propos de MM. Charest et Reid, ce n'est pas pour favoriser les liens interculturels que les ententes entre le gouvernement du Québec, la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys et la direction de certaines écoles juives privées ont été conclues. Ce serait principalement pour stabiliser les finances du réseau d'écoles privées juives (affirmation faite dans le cadre de l'émission La Part des choses sur les ondes de RDI le mardi 18 janvier).

Et ce financement de stabilisation du réseau d'écoles privées juives se justifierait par le fait que malgré l'adoption des modifications constitutionnelles de 2000 permettant de laïciser les écoles publiques catholiques et protestantes, ces dernières seraient encore confessionnelles en raison de l'adoption de la clause «nonobstant», qui a permis de garder ce statut confessionnel à ces écoles publiques jusqu'en juin 2005 (et plus longtemps encore si la clause est reconduite).

Les écoles publiques étant encore «confessionnelles» et financées à 100 % par l'État, pourquoi n'en serait-il pas de même pour les écoles confessionnelles juives, même si elles sont privées ?, se demande M. Jedwab.

Si l'affirmation de M. Jedwab est exacte, et il y a de fortes chances qu'elle le soit, cela met en évidence plusieurs questions.

- Le caractère fallacieux et trompeur des motifs invoqués par le ministre de l'Éducation, par le premier ministre ou les deux à la fois pour justifier leur décision de financer ces écoles privées juives à 100 % plutôt qu'à 60 %.

- L'urgence de mettre sur la place publique toute la problématique entourant le renouvellement ou non de la clause «nonobstant» contenue au chapitre 24 des lois de 2000 et qui arrive à échéance en juillet 2005.

- La nécessité d'entreprendre publiquement le débat sur la continuation ou non du financement par l'État des écoles privées, qu'elles soient confessionnelles ou non.

Compte tenu de ce qui précède et du tollé provoqué par la décision du ministre de l'Éducation, et malgré le recul du gouvernement du Québec annoncé hier, ces débats publics doivent avoir lieu. La société québécoise est prête pour de tels débats de fond, et elle y a droit.

Financement d'établissements privés juifs

Les écoles vont rester laïques, promet Reid

Pierre Reid assure que le principe de laïcité du système d'éducation, acquis depuis 1998, n'est nullement remis en question par sa décision de consacrer jusqu'à 10 millions $ par année pour assurer à 15 écoles privées juives de la région de Montréal le même financement que leurs homologue du réseau public.

«Dans aucun cas, les activités ne doivent être reliées à une confessionnalité. (...) Ce n'est pas une entente sur des bases religieuses (...) mais pour favoriser les échanges entre les communautés pour qu'elles se comprennent mieux», a soutenu M. Reid, hier.

Le quotidien Le Devoir révélait hier matin que le ministre de l'Éducation a décidé en décembre d'augmenter de 60 à 100 % le financement d'écoles privées de confession juive. Cinq d'entre elles auraient même déjà signé des ententes avec des commissions scolaires de la métropole, qui leur permettront de faire passer les subventions perçues de 3120 $ à 5200 $ par enfant, sans renoncer à leur enseignement religieux. En échange de cette association, les commissions pourront conserver 10 % des sommes avancées pour assumer les frais de gestion encourus.

La centrale des syndicats du Québec n'a pas tardé à réagir, violemment, à cette annonce, accusant Pierre Reid de renier le principe de déconfessionnalisation des écoles québécoises et s'inquiétant d'un éventuel effet boule de neige. «Il est important de comprendre que cette entente ouvre la porte pour n'importe quelle autre école qui pourrait y invoquer un précédent majeur» s'est inquiété Réjean Parent, président de la CSQ.

En réalité, quatre écoles, trois grecques et une anglophone pour enfants lourdement handicapés, bénéficient déjà du statut spécial d'«école associée» prévu dans la Loi sur l'instruction publique. Le ministre a d'ailleurs précisé que d'autres communautés culturelles pourraient se prévaloir de ce droit.

La présidente de la Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE), Johanne Fortier, a cru bon de rappeler que l'enveloppe potentielle de 10 millions $ pour aider un potentiel de 15 écoles juives équivaut à celle consacrée au soutien de toutes les écoles défavorisées de l'île de Montréal. «Les salles de classe des écoles publiques sont surpeuplées, le soutien aux élèves en difficulté est déficient et le gouvernement ose nous répéter à satiété qu'il manque de ressources financières.»

La réaction de la Fédération des commissions scolaires du Québec a été plus nuancée : «Nous sommes étonnés de la nouvelle, mais ce n'est pas quelque chose d'illégal en soi. Ce sera à la société de déterminer si c'est quelque chose d'acceptable ou non», a fait savoir Denis Pouliot, porte-parole de la FCSQ.

Dans la région de Québec, aucun établissement ne profite du statut spécial d'«école associée» et, selon le cabinet du ministre, aucun n'en a fait la demande.

Pour sa part, l'ancienne ministre de l'Éducation Pauline Marois, aujourd'hui porte-parole de l'opposition en matière d'éducation, a rappelé que le Québec a entrepris en 1997 une démarche de laïcisation des écoles qui va dans le sens de la séparation de l'Église et de l'État. «En catimini, sans en évaluer véritablement les conséquences, le ministre Reid nous impose aujourd'hui un retour en arrière qu'aucun précédent ne justifie», selon elle.

Clause caduque

ÉDITORIAL - L'article de la Loi sur l'instruction publique qui aurait pu donner un nouveau statut aux écoles privées juives ne comporte aucune balise et repose sur la volonté du ministre de l'Éducation. La dérive dans laquelle cette clause dite du «contrat d'association» a failli nous entraîner et la façon dont les politiciens s'en sont joués indiquent qu'il serait temps de la revoir. D'autant qu'elle a une origine bien particulière.

En 1966, le rapport Parent suggérait de créer deux catégories d'écoles privées: les «semi-publiques» et les «privées subventionnées». Pour asseoir les bases du tout nouveau système public sans se mettre à dos les écoles privées, quoi de mieux que de les inciter à adopter le régime de la «polyvalente», de s'associer à une commission scolaire et de recevoir en échange un financement à 100 %?

Par contre, ces écoles ne peuvent imposer aucun frais de scolarité et doivent être ouvertes à tous. «Agir autrement équivaudrait pour l'État à se concurrencer lui-même avec ses propres fonds et à dévaloriser l'enseignement public», notait le rapport - avec une sagesse qui n'a malheureusement pas perduré jusqu'à nos jours.

La proposition, alléchante, est adoptée par le ministère de l'Éducation. C'est un succès: en 1967, on compte 83 institutions associées. L'année suivante, l'adoption de la Loi sur l'enseignement privé, qui offre un financement de 80 % aux écoles privées mais lève la crainte d'être avalé par le secteur public, vient tout changer. Dix ans plus tard, le Québec ne compte plus qu'une école associée.

La question linguistique réactive cette clause moribonde. L'école grecque orthodoxe Socrates, de niveau primaire, a perdu de la clientèle avec l'adoption de la loi 101. En 1978, elle signe avec la CECM un contrat d'association qui lui permet de sauver son enseignement particulier en échange de la supervision de la commission scolaire et d'une promesse de diriger ses finissants vers le secondaire public.

Il est possible que l'application actuelle de l'entente ne soit plus que l'ombre de cette intention (auquel cas il faudra faire jouer les modalités de reconduction du contrat). Mais il est clair que la clause des écoles associées (qui a aussi servi pour des écoles grecques de Laval et pour des écoles pour handicapés) a toujours été utilisée dans un souci d'intérêt public afin de régler des situations délicates.

Il s'agit en fait de l'envers exact de la situation actuelle, où l'argent (celui dont devaient profiter les écoles juives et les commissions scolaires impliquées) a été le maître-mot. D'ailleurs, il faut bien noter que l'entente aujourd'hui dénoncée n'était pas fondée sur des frontières territoriales ou linguistiques: toutes les écoles juives auraient pu faire affaire avec la commission scolaire anglophone Lester-B.-Pearson. Quelle leçon pour le supposé rapprochement interculturel avec la société québécoise... toujours majoritairement francophone!

Le constat est clair: quand la loi permet de telles manipulations politiciennes, il faut la changer. La volonté des ministres doit buter sur certaines limites.

Laïcisation des écoles

L'échéance approche dans le dossier de la laïcisation des écoles

Alors que la poussière retombe à peine sur l'abandon du projet de financement à 100 % des écoles privées juives, une large coalition rappelle de nouveau à l'ordre le ministre de l'Éducation du Québec. Selon 50 organisations, Pierre Reid tarde à se pencher sur le dossier de la laïcisation des écoles publiques.

La Coalition pour la déconfessionnalisation du système scolaire, qui compte notamment dans ses rangs des enseignants, les grandes centrales syndicales du Québec et une foule d'organisations non gouvernementales, rappelle au ministre qu'il devra trancher avant le mois de juin.

Le ministre n'a en effet plus que six mois pour décider s'il renouvellera le recours à la clause dérogatoire de la charte canadienne pour permettre aux écoles publiques d'enseigner les religions catholique et protestantes aux élèves du primaire et du secondaire. L'utilisation de cette clause n'est valide que pendant cinq ans mais peut être renouvelée.

" Nous avons rencontré le ministre récemment. Il était à l'époque très fier de son programme pour les écoles juives, mais il n'avait aucun désir de soulever la discussion et de relancer le débat sur la question de la déconfessionnalisation des écoles. Nous ne voulons pas que la décision se prenne derrière des portes fermées ", a lancé hier Louise Laurin, porte-parole de la coalition.

Selon elle, le ministre devrait revoir ses priorités à la lumière du vif débat qu'a soulevé dans la société québécoise le dossier des écoles privées juives. Avant-hier, le premier ministre Jean Charest a avoué que la mobilisation contre le projet avait eu raison de la décision gouvernementale. " Le ministre croit que rien n'a changé depuis l'an 2000, que la majorité des gens veulent garder l'enseignement religieux à l'école, mais il vient d'avoir la preuve du contraire ", disait hier Mme Laurin, au cours d'un point de presse.

La coalition à laquelle elle appartient croit qu'il est temps de mettre l'enseignement religieux à la porte de l'école publique. Les membres de la coalition s'appuient sur un récent sondage qui indique qu'une majorité de Québécois aimeraient que les jeunes suivent des cours les renseignant sur toutes les religions, sans en privilégier aucune.

Une commission parlementaire demandée

Hier, la coalition a trouvé une alliée dans les rangs de l'opposition officielle. Interrogée par La Presse, la critique péquiste en matière d'éducation, l'ex-ministre Pauline Marois, a elle aussi rappelé l'échéance à laquelle fait face Pierre Reid. " Nous avons besoin d'un bon débat public. On ne doit pas prendre cette décision en catimini ", a dit la députée. Mme Marois propose notamment la tenue d'une commission parlementaire sur le sujet. " Toute la population québécoise doit pouvoir s'exprimer ", lance Mme Marois, elle-même en faveur de la laïcisation.

Au cabinet du ministre Reid hier, on notait que la question est au programme. " La question sera soulevée bientôt au Conseil des ministres ", a indiqué Caroline Allard, son attachée de presse, sans donner de détail sur l'échéancier.

Séparation des Églises et de l'État

Le 9 décembre 1905, le député socialiste Aristide Briand (43 ans) fait voter la loi concernant la séparation des Églises et de l'État.

Elle s'applique aux quatre confessions alors représentées en France : le catholicisme, la confession d'Augsbourg (les protestants luthériens), les réformés (les protestants calvinistes) et les israélites.

La loi clôture 25 ans de violentes tensions entre le pouvoir républicain et l'Église catholique, l'un et l'autre se disputant le magistère moral sur la société.

Les partisans de la laïcité (*), autrement dit de la séparation des affaires religieuses et politiques, se partagent en deux camps :

- les premiers, héritiers de la tradition jacobine, rêvent d'éradiquer la religion chrétienne ou de la confiner dans le domaine strictement privé,

- les seconds (Jean Jaurès, Aristide Briand,...) veulent d'une part affirmer la neutralité de l'État à l'égard de toutes les croyances, d'autre part garantir la liberté de conscience de chacun en conformité avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (*).

Dans un premier temps, les laïcs anticléricaux l'emportent avec l'accession d'Émile Combes à la présidence du Conseil (l'équivalent de Premier ministre).

Il rallume la guerre religieuse en fermant avec une brutalité sans nuances les écoles religieuses et en interdisant d'enseignement les prêtres des congrégations.

Mais le scandale de l'«affaire des fiches» lui vaut d'être remplacé à la présidence du Conseil par Émile Rouvier. Celui-ci met en chantier la loi de séparation des Églises et de l'État.

Une loi de conciliation

Déployant une éloquence charmeuse, le rapporteur Aristide Briand apaise les esprits.

La nouvelle loi met fin au Concordat napoléonien de 1801 qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l'Église catholique. Inventant la laïcité à la française, elle proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.

Article 1er : «la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes...».

Article 2 : «La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte...»

Par cette loi, l'État manifeste sa volonté de neutralité religieuse mais ne s'exonère pas de ses responsabilités. Il veut «garantir» à chacun les moyens d'exercer librement sa religion dans le respect de celles d'autrui. L'État n'entend en aucune façon limiter la liberté de conscience ni cantonner la religion à la sphère privée (il n'est pas question par exemple d'interdire le port d'insignes religieux !).

La ségrégation scolaire

Drôle d'affaire que celle des écoles juives. Pour favoriser les échanges interculturels, dit-il, le ministre de l'Éducation leur avait consenti 10 millions de dollars. Ces écoles seraient désormais financées par les fonds publics en totalité plutôt qu'à 60 % comme les autres écoles privées du Québec, parce qu'elles étaient désormais rattachées à une commission scolaire non confessionnelle.

L'iniquité a certes été évoquée comme un argument à l'encontre de cette politique d'exception. Mais la tempête suscitée par Pierre Reid était alimentée par quelque chose d'infiniment plus puissant. L'opinion publique a clairement rejeté le principe de la ségrégation scolaire sur la base des religions.

Pourtant, les écoles juives existent depuis des décennies et elles sont financées par les fonds publics depuis 1969. La décision d'augmenter la participation financière du gouvernement dans ces écoles, finalement annulée mercredi dernier, semble avoir servi de révélateur d'une réalité déjà ancienne. Les écoles séparées financées par l'État étaient tolérées. Leur fréquentation a même connu une certaine hausse depuis la levée du moratoire imposé aux écoles ethnoreligieuses durant les années 1990.

En 2000, on estimait que plus de la moitié des élèves grecs et près des trois quarts des élèves juifs fréquentaient des écoles contrôlées par leurs communautés.

Si c'est le caractère confessionnel des écoles privées juives qui fait problème, le débat sur leur statut ne peut pas s'éteindre avec la volte-face du gouvernement ni avec le remaniement ministériel qui pourrait s'ensuivre.

La question est désormais posée: doit-on maintenir et si oui à quelles conditions, des écoles ségréguées sur le plan religieux, financées par l'État, peu importe dans quelles proportions? Il n'y a pas de réponse objective universelle à cette question. Celle-ci dépend de la conception de la citoyenneté et des préférences de chacune des sociétés.

Les États-Unis ont leurs Charter Schools. Aux Pays-Bas et au Danemark, les écoles musulmanes financées partiellement ou entièrement par l'État sont nombreuses. En France et en Allemagne, l'existence d'écoles ethnoreligieuses est possible, mais leur financement public ne l'est pas. La Belgique et la Grande-Bretagne accordent un soutien financier à ces écoles, mais celui-ci est limité et il est assorti de conditions.

Le cas de la Grande-Bretagne est intéressant. En 1985, un rapport rejetait catégoriquement les écoles séparées. Mais la pression en faveur d'écoles musulmanes s'est accentuée au cours des années Thatcher, qui préconisait le libre choix des écoles pour les parents et la privatisation de l'éducation. Le gouvernement conservateur a toutefois refusé de financer de telles écoles. C'est le gouvernement travailliste de Tony Blair qui a levé le moratoire, mais en imposant des balises en ce qui a trait à la promotion des valeurs démocratiques et de l'égalité des sexes.

Ici comme ailleurs, c'est la montée de l'islamisme qui change la donne. Jusqu'à récemment, les écoles ethnoreligieuses appartenaient à des communautés d'implantation ancienne qui suscitaient la confiance de la majorité ou, du moins, à qui on avait accordé un statut particulier en retour du maintien, dans l'école publique, des privilèges des deux communautés majoritaires: les catholiques et les protestants.

Depuis le dernier recensement, on sait que la population musulmane forme au Québec le groupe religieux non chrétien le plus nombreux, devançant la communauté juive. Or les musulmans, et en particulier certaines franges plus fondamentalistes, refusent de distinguer l'univers public (dont l'école, mais aussi l'État) et l'univers privé.

Bien que les musulmans soient l'objet de préjugés non fondés (comme ceux qui assimilent islam et terrorisme), il reste que la conception du vivre-ensemble véhiculée par cette religion est perçue comme une menace par les populations occidentales pour qui la religion relève désormais de la vie privée.

Comme la liberté de religion est reconnue par la Charte québécoise des droits et libertés comme un droit fondamental, il ne saurait être question d'interdire les écoles religieuses, mais l'État est-il obligé de les financer?

Les promoteurs de ces écoles peuvent soutenir que la réussite scolaire des jeunes de leurs communautés requiert un arrimage étroit entre les cultures scolaires et familiales. Or les recherches menées à ce sujet aux États-Unis et au Pays-Bas ne sont pas concluantes à cet égard, puisque les facteurs de réussite sont trop complexes pour différencier celui de l'appartenance religieuse.

Ils peuvent revendiquer de telles écoles au nom de la transmission de leur culture. Or des recherches montrent que la fréquentation d'institutions communes n'empêche pas en soi la transmission d'une culture.

Quoi qu'il en soit, la réponse aux demandes formulées par les groupes religieux minoritaires ne peut être dissociée du traitement accordé par la société à sa majorité.

Il existe toujours, en parallèle du système public, des écoles privées catholiques au Québec. Celles-ci sont majoritairement financées à 60 %, comme le sont les écoles juives. Dans une chronique récente, j'ai suggéré que l'État continue de subventionner les écoles privées, mais en resserrant les conditions qui leur sont imposées. L'une d'elles pourrait être de renoncer à leur statut confessionnel. Dès lors, la même exigence pourrait être faite aux écoles juives, grecques ou musulmanes.

Mais le sort des écoles confessionnelles privées est lié à la décision que prendra cette année le gouvernement de maintenir ou de retirer aux confessions catholique et protestante le privilège qui leur est toujours conféré dans les écoles publiques. Nous reviendrons sur cette question la semaine prochaine.

NOTE : J'ai puisé plusieurs informations contenues dans ce texte dans un ouvrage du professeur Marie McAndrew, de l'Université de Montréal: Immigration et diversité à l'école, PUM, 2001.

michel.venne@inm.qc.ca

Le désir profond

Après l'avoir vu manoeuvrer dans l'affaire des subventions aux écoles privées juives, on frissonne à la pensée que le ministre de l'Éducation, Pierre Reid, puisse présider au débat sur l'opportunité de reconduire la clause «nonobstant» afin de maintenir l'enseignement religieux à l'école publique.

Presque tout le monde s'entend pour dire qu'un remaniement ministériel s'impose, mais le premier ministre Jean Charest vient de démontrer encore une fois que certaines évidences lui échappent. Qui sait, M. Reid traînera peut-être encore dans le paysage pendant quelques mois. Brrr... Enfin, l'entendre dire que la question sera discutée au conseil des ministres constitue déjà un progrès.

Pour justifier que leurs écoles privées soient subventionnées à même hauteur que l'école publique, les représentants de la communauté juive faisaient valoir le traitement privilégié qui est réservé à l'enseignement catholique et protestant. La Commission des droits de la personne est également d'avis que le système actuel ne respecte pas le droit à l'égalité de tous sur le plan de la religion.

Si cette discrimination trouble le gouvernement au point de vouloir financer les écoles juives à 100 %, il serait beaucoup plus simple et bien moins coûteux de ne pas renouveler la clause «nonobstant», qui arrive à échéance en juin prochain. Les élèves de toutes les confessions pourraient alors fréquenter la même école et s'intégrer à loisir.

En 1999, le Groupe de travail sur la place de la religion à l'école, mis sur pied par le gouvernement Bouchard, avait déjà recommandé de compléter la déconfessionnalisation des commissions scolaires par la laïcisation complète des écoles.

Le ministre de l'Éducation à l'époque, François Legault, fortement encouragé dans cette voie par M. Bouchard lui-même, avait préféré maintenir la possibilité de choisir entre l'enseignement religieux et un cours de morale au niveau primaire et au premier cycle du secondaire. C'est seulement en secondaire 4 que les élèves suivraient un cours d'enseignement culturel des religions.

Cinq ans plus tard, le gouvernement Charest doit refaire l'exercice. Entre l'Assemblée des évêques, qui l'exhorte à maintenir le statu quo, et la Coalition pour la déconfessionnalisation, il n'est pas évident de déterminer quel est le véritable sentiment de la population. Le plus grand tort de M. Charest depuis le début de son mandat est précisément d'en avoir été incapable.

Traditionnellement, le PLQ a toujours été réticent face à toute forme de limitation des droits fondamentaux. L'utilisation de la clause «nonobstant» dans le dossier linguistique est associée à un des épisodes les plus déchirants de l'histoire du parti. En 1989, trois ministres anglophones avaient claqué la porte du gouvernement Bourassa pour protester contre son inclusion dans la loi 178, qui maintenait le principe de l'unilinguisme français dans l'affichage commercial, à l'encontre d'un jugement de la Cour suprême. Ultimement, c'est ce qui a causé la mort de l'accord du Lac-Meech.

Le Comité des affaires religieuses (CAR), chargé de conseiller le gouvernement en ces matières, a déjà recommandé de remplacer l'enseignement religieux traditionnel par l'«éducation à la religion» dans le cadre d'un cours unique, non confessionnel et obligatoire pour tous.

Ce gouvernement si sensible aux pressions des lobbys fera cependant face à un puissant mouvement favorable au maintien de l'enseignement religieux, bien organisé, qui peut légitimement prétendre se faire le porte-parole d'une importante partie de la population.

Le président de la Centrale des syndicats du Québec, Réjean Parent, saute un peu vite aux conclusions quand il voit dans le tollé soulevé par la décision de subventionner à 100 % les écoles privées juives un appui à la laïcisation complète des écoles.

En 2003-04, 80 % des parents dont les enfants fréquentaient l'école primaire et 62 % des parents d'élèves de niveau secondaire ont choisi l'enseignement catholique plutôt que moral. Soit, ils ne s'opposeraient pas nécessairement à la déconfessionnalisation, mais cela reflète un intérêt pour l'enseignement religieux qu'un gouvernement ne peut ignorer. Celui de M. Charest n'y sera certainement pas insensible.

Même s'il n'a jamais eu les mêmes hésitations à utiliser la clause «nonobstant», y compris pour maintenir l'enseignement religieux, il y a cinq ans, le PQ se rangera vraisemblablement dans le camp des partisans de la laïcisation tant il est vrai qu'il est plus facile d'être fidèle à ses principes quand on est libéré des contraintes qu'impose l'exercice du pouvoir.

Tout est donc en place pour un débat qui épousera les lignes partisanes. D'un côté, le PQ et ses alliés naturels, syndicaux, intellectuels, communautaires et autres; de l'autre, le PLQ, soutenu par la hiérarchie religieuse, qui se réclamera de la majorité silencieuse.

Il est vrai que la laïcisation semble être l'aboutissement logique d'un lent processus amorcé dans les années 60. Elle apparaît également comme un rempart aux yeux de ceux qui s'inquiètent, non sans raison, de la montée des intégrismes.

Certains diront aussi que l'attachement à l'enseignement religieux relève davantage du conformisme que d'un véritable désir de voir ses enfants élevés dans la foi. C'est bien possible, mais appartient-il au gouvernement d'en juger?

Outre la question de la foi, vouloir transmettre à ses enfants un héritage judéo-chrétien indissociable de la culture et de l'histoire québécoises n'est-il pas un choix légitime?

Il ne s'agit pas ici de choisir l'emplacement d'un hôpital ou de décider s'il est préférable de confier le commerce de l'alcool au secteur privé. À moins d'avoir l'intime conviction qu'il doit imposer sa décision pour protéger la société d'un vrai danger ou réparer une injustice intolérable, il y a des cas où le désir profond de la population doit être le seul critère. Encore faut-il être capable de le discerner.

mdavid@ledevoir.com

L'école laïque attendra

L'enseignement de la religion sera autorisé pendant encore au moins trois ou cinq ans

Québec s'apprête à renouveler les clauses dérogatoires aux Chartes des droits pour maintenir les cours d'enseignement religieux catholique et protestant à l'école, selon les informations recueillies par Le Devoir.

Adoptée pour la dernière fois en juin 2000, la clause qui permet de déroger à la Charte canadienne des droits prévoyant le droit à l'égalité et la liberté de religion arrive à échéance le 30 juin prochain. Pour maintenir les cours d'enseignement religieux uniquement pour les catholiques et les protestants, le gouvernement doit déposer un projet de loi avant le 15 mai prochain afin qu'il soit adopté au cours de la prochaine session parlementaire. Pour ce faire, le sujet doit donc être discuté d'ici à la mi-février au conseil des ministres, selon un document gouvernemental dont Le Devoir a fait mention l'automne dernier.

En décembre dernier, les fonctionnaires du ministère de l'Éducation du Québec (MEQ) ont proposé au ministre de renouveler les clauses dérogatoires pour trois ans afin de préparer le programme d'un éventuel cours d'éducation à la religion. Ce nouveau cours, qui aborderait les différentes religions comme le recommandait en mai dernier le Comité sur les affaires religieuses du MEQ, remplacerait, au terme des trois ans, l'enseignement catholique ou protestant.

Or le plan de transition aurait été écarté au niveau politique, qui lui préférerait le renouvellement pur et simple des clauses. Il reste maintenant à savoir si la dérogation à la Charte canadienne sera proclamée pour une période de trois ou cinq ans, soit la durée maximale autorisée. Québec déroge également à la Charte québécoise des droits de la personne, mais, dans ce cas, la dérogation n'a pas besoin d'être votée de nouveau tous les cinq ans.

Au cabinet du ministre de l'Éducation, on se borne à répondre que la question sera discutée au Conseil des ministres, passage obligé de tout projet de loi gouvernemental. On ne peut cependant indiquer quand le dossier sera à l'ordre du jour ni s'il fera l'objet de consultations publiques. «Il faut laisser au Conseil des ministres le soin d'avoir cette discussion, après on verra les consultations, la manière d'y arriver, les actions à poser», a déclaré l'attachée de presse du ministre Pierre Reid, Caroline Richard, refusant de préciser s'il y aurait plus d'un scénario sur la table.

La polémique sur le financement des écoles juives à 100 % a réveillé le débat dans l'opinion publique, plusieurs ayant souligné que le système d'éducation officiellement laïque dispensait encore des cours d'enseignement catholique et protestant, dont les coûts sont entièrement assumés par l'État.

Envers et contre tous... les avis gouvernementaux

En continuant de recourir aux clauses dérogatoires, le gouvernement passe outre à tous les avis émis sur la question par ses organismes-conseils ces derniers mois.

Au premier chef, le Comité des affaires religieuses du MEQ recommandait en mars dernier d'opter pour un cours d'éducation à la religion, estimant que le «compromis» édicté par le gouvernement en 2000 «ne tient plus la route», comme l'affirmait le printemps dernier le président du Comité, Jean Marc Charron.

Le Conseil des relations interculturelles est aussi venu ajouter sa voix aux détracteurs des clauses dérogatoires dans un avis intitulé Laïcité et diversité religieuse: l'approche québécoise, paru également en mars 2004. «Perçue comme discriminatoire, cette option envoie un message ambigu voire négatif à l'égard des autres religions, qui pourraient apparaître comme moins valables puisque ne faisant pas l'objet d'un enseignement scolaire», pouvait-on lire dans l'avis recommandant l'introduction d'un «enseignement éthique et culturel des religions». C'était également la voix privilégiée par le rapport Proulx en 1999.

Dans son rapport sur le 25e anniversaire de la Charte paru l'an dernier, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse allait elle aussi dans cette direction, réitérant son opposition aux clauses dérogatoires.

Historique de la laïcisation

Dans l'histoire récente, la marche vers la laïcisation du système scolaire va bon train depuis la fin des années 1990. En 1998, le gouvernement abolissait les commissions scolaires confessionnelles pour mettre en place des commissions scolaires linguistiques.

En 2000, quelques mois après le dépôt du rapport du Groupe de travail sur la place de la religion à l'école (rapport Proulx), le ministre de l'Éducation de l'époque, François Legault, déposait la loi 118 qui réduisait de moitié le temps alloué à l'enseignement religieux et moral, pour l'établir à une heure par semaine. Au deuxième cycle du secondaire, l'enseignement moral ou religieux cède le pas à un cours d'éthique et de culture religieuse (dont le programme se fait toujours attendre). Les écoles se sont aussi vu interdire de développer des projets éducatifs en lien avec la religion, et les animateurs de pastorale ont été remplacés par des animateurs à la vie spirituelle et à l'engagement communautaire. On a également abrogé les comités catholique et protestant du Conseil supérieur de l'éducation pour les remplacer par un comité sur les affaires religieuses. Les postes de sous-ministres foi catholique et protestante ont subi le même sort.

Dans un même élan, le ministre avait cependant reconduit la clause dite nonobstant, qu'il présentait alors comme un «compromis» pour éviter une «rupture brutale». «Il faudra faire une nouvelle lecture [en 2005] d'où est rendue la société québécoise et se demander si les choix qu'on fait sont toujours les mêmes», affirmait alors le ministre péquiste.

Lors d'une rencontre avec la Coalition sur la déconfessionnalisation du système d'éducation, alors qu'il était pris dans la tourmente de la controverse sur les écoles juives, le ministre Pierre Reid leur aurait indiqué qu'à son avis l'opinion publique n'avait pas évolué sur cette question depuis 2000.

Cette année, 79 % des parents ont choisi l'enseignement catholique pour leurs enfants qui fréquentent l'école primaire, comparativement à 82 % en 2001. L'enseignement protestant est l'option retenue par 3 % des parents au primaire. Au secondaire 61 % des élèves sont en enseignement religieux catholique, et 2,5 % du côté protestant.

Quebec torn over funding private schools

Religious institutions shouldn't be subsidized, opponents tell Charest

Quebec PQ - The Quebec government's backpedalling last week on the full funding of private Jewish schools has triggered a wider debate that could decide the fate of the province's private-education system.

Defenders of a secular-school system in Quebec argue that public funds and religion don't mix. They are calling on the government to end subsidies to private religious schools. Jean Charest must decide by June on the place that Catholic and Protestant religions will have in the public-school system.

According to opponents of religious schools, if the Charest government chooses not to reinvoke the notwithstanding clause in the Canadian Constitution that has allowed the teaching of Catholic and Protestant religions in the public schools, then he must also end subsidies to all other denominations that attend private schools. Otherwise, they argue, Quebec may witness the proliferation of Catholic and Protestant private schools that could undermine the viability of the public-school system.

"We believe that public funds should go to public schools, period," said Daniel Baril head of the Mouvement laïque québécois, an organization calling for non-religious public schools.

A constitutional amendment allowed Quebec to transform its publicly funded Catholic and Protestant school system to one based on language. In 2000, the government invoked the notwithstanding clause to protect the design of its schools during a transition period. Under the Charter of Rights and Freedoms, the clause must be renewed every five years.

The government must now decide whether to reinvoke the clause and maintain the status quo or to secularize the public system. Should the government choose the latter, then parents of children enrolled in public schools believe the government cannot justify maintaining subsidies to private religious schools at current levels. They argue that the changes to Quebec's public-education system were meant to secularize schools and that the notwithstanding clause should not be renewed.

"Religious education in public schools is coming to an end. . . . The fabric of Quebec society has changed. We have more cultures, more religions and we should concentrate on understanding different religions, not try and preach or convert," said Craig Buchanan, vice-president of a group of parent-school committees in Quebec.

"The notwithstanding clause is not supposed to be a permanent solution to a problem, which is why it has a five-year limit."

But abolishing or reducing public funding to private schools, such as those established along religious or ethnic lines, places the Charest government in a serious political dilemma. The Liberals have been strong supporters of the private-school system, and lower funding would mean angering loyal constituents who operate such private schools.

An official from the Ministry of Education said yesterday that cabinet will decide in the coming months whether to unilaterally reinvoke the notwithstanding clause or to hold a public debate.

More than 10 per cent of Quebec students attend private schools, the highest level of enrolment of any province in Canada. Subsidies to private schools cost Quebec taxpayers more than $350-million a year.

Le financement des écoles privées juives - Un faux pas ou une philosophie ?

Le gouvernement Charest devra maintenant se pencher sur la place de la religion à l'école

Financement du privé par l'État et particularités confessionnelles ont enflammé le Québec entier cette semaine autour du dossier scolaire. Si les libéraux ont «pris acte» du refus social entourant leur décision sur le financement des écoles privées juives, l'affaire n'est pas close puisque ce même gouvernement doit décider sous peu s'il permettra encore l'enseignement religieux dans des écoles laïques. Et si la logique libérale ouvrait la porte à un système multiconfessionnel.

Pour soutenir des «échanges culturels» avec des écoles juives, le ministre de l'Éducation, Pierre Reid, pleinement épaulé par le chef des troupes libérales, a utilisé un article de la Loi sur l'instruction publique permettant d'octroyer le statut d'école associée à un établissement privé. On connaît la suite... S'élevant contre le financement à 100 % d'une école privée par l'État et la contiguïté d'un réseau confessionnel avec un système public qui ne l'est plus, la population a rugi, forçant le gouvernement à revenir sur cette décision. Dossier clos ? Nenni.

«Et si, sous cette apparente étourderie politique dans laquelle les moyens utilisés n'ont rien à voir avec l'objectif poursuivi de favoriser les échanges culturels, il y avait une véritable cohérence politique ?», demandait cette semaine en nos pages la sociologue Micheline Milot, professeure à l'Université du Québec à Montréal et ex-membre du Groupe de travail sur la place de la religion à l'école.

Et si, en effet, sous cette décision apparemment tirée d'un mauvais sac à malices se camouflait une volonté libérale de créer un système scolaire multiconfessionnel, comme le voulait l'option mise en avant par le Parti libéral du Québec en 1999 ? Retour en arrière : dans la foulée des conclusions du rapport de Jean-Pierre Proulx, qui prônait la création d'un système laïque permettant un enseignement culturel des religions, les libéraux, fervents adeptes du libre choix des parents, n'appuyaient pas chaudement le rapport et penchaient plutôt pour un réseau permettant l'ouverture à de multiples enseignements confessionnels.

De longs débats

Le mémoire libéral, difficilement adopté lors d'un conseil général de 1999, proposait de «modifier les lois scolaires afin de permettre, là où le nombre le justifie, un enseignement religieux confessionnel de différentes religions dans le cadre de limites raisonnables conformément aux chartes québécoise et canadienne». Il recommandait en outre que «d'éventuels programmes d'autres confessions religieuses soient approuvés ou autorisés par le ministère, en collaboration avec les autorités de différentes confessions religieuses, afin d'éviter le prosélytisme».

Lors des longs débats de la commission de l'Éducation sur les conclusions du rapport Proulx, l'opposition libérale n'avait pas manqué de relancer les invités sur sa proposition multiconfessionnelle. Le député de Kamouraska-Témiscouata, Claude Béchard, alors critique de l'opposition en matière scolaire, sollicitait les avis. «Avez-vous étudié la possibilité d'ouvrir à la multiconfessionnalité dans le cadre du contenu, sans référence aux structures ?», demandait-il en novembre 1999 au vice-président du Congrès juif canadien, Joseph Gabay. «Et quand je dis ouvrir à la multiconfessionnalité, c'est aussi dire là où le nombre le justifie, avec des accommodements raisonnables, que ce soit pour la religion juive ou pour les autres religions, qu'il y ait une possibilité d'avoir un enseignement religieux qui correspond au choix des parents.»

Cette option, envisagée par le groupe de travail dirigé par Jean-Pierre Proulx, a finalement été écartée, rappelle Mme Milot. «Ç'aurait été ingérable. Parce que chacun voudrait avoir sa part du gâteau, ça créerait des rapports de force à l'intérieur même des écoles, sans compter une logistique impossible pour les directeurs d'école» ainsi qu'un appel au recrutement de la part des communautés religieuses. «Mais le plus gros hic nous apparaissait pédagogique car il divisait les enfants sur la base d'une appartenance religieuse», ajoute la professeure.

Cette semaine déjà, les réactions des groupes confessionnels ont été rapides et vives. Si le Conseil musulman de Montréal (CMM) a d'abord interprété l'association avec les écoles juives comme une manière pour l'État «d'aider les autres religions» -- un principe qu'il souhaitait voir activé pour sa communauté --, il n'a pas baissé les bras lorsque Jean Charest et Pierre Reid ont reculé. «Il doit y avoir une commission publique [sur le financement des groupes religieux]», affirmait le président du CMM, Salam Elmenyawi, cette semaine à La Presse. «J'espère au moins que le premier ministre va inviter des gens de différents horizons religieux pour parler du problème de l'intégration.»

Nonobstant...

La discussion pourrait resurgir bientôt puisque Québec doit rapidement décider de reconduire ou non ces clauses dérogatoires aux chartes québécoise et canadienne des droits, qui lui permettent de maintenir un enseignement religieux catholique et protestant dans un système scolaire désormais laïque. La validité de ces clauses s'éteindra en juin prochain, ce qui force de nouveau le gouvernement à une réflexion sur le mariage épicé de la religion avec l'école.

Comme nous l'avions indiqué à l'automne dernier, cette réflexion est jugée prioritaire par le Secrétariat aux priorités stratégiques du gouvernement, et une décision doit être prise par le conseil des ministres d'ici la mi-février. Trois scénarios sont envisagés, comme les documents du gouvernement l'indiquaient : renouveler lesdites clauses et poursuivre le régime d'option auquel les écoles s'adonnent depuis le début des années 80; ne pas les renouveler et mettre fin à ce système; ou, encore, «renouveler ces clauses pour une période limitée afin de permettre la mise en place d'un parcours de formation commun pour tous les élèves dans les domaines de l'éthique et de la culture religieuse».

«Est-ce que ce projet [de financement des écoles juives par contrat d'association] ne serait pas une sorte de test du gouvernement pour maintenir les clauses dérogatoires ou pas ?», demande Micheline Milot. «On ne peut pas sonder les coeurs, mais on peut certainement émettre l'hypothèse.»

Le consensus négatif

Les opinions disséquées cette semaine tenaient soit de l'argument économique -- le gouvernement doit-il financer à 100 % une école privée ? --, soit de l'avis confessionnel -- dans un système laïque, peut-on rouvrir la porte aux établissements confessionnels ? «L'ensemble a formé un consensus social négatif, ce qui est rare», note Mme Milot. «Et il a révélé que le système laïque était maintenant passé dans les moeurs.»

Jack Jedwab, ancien directeur de la section québécoise du Congrès juif canadien, ne partage pas l'opinion du gouvernement et des représentants de la communauté juive qui ont écarté la dimension confessionnelle du débat sur le financement des écoles juives. «Pour respecter le droit de tous, ou bien on n'offre pas du tout d'enseignement confessionnel, ou bien on l'offre à tous ceux qui veulent l'avoir. [...] Si la clause dérogatoire s'applique, il est difficile de justifier que seuls les catholiques et les protestants ont accès à un enseignement religieux et pas les juifs», fait valoir M. Jedwab.

Lors des États généraux sur l'éducation, en 1996, le Congrès juif avait proposé de déconfessionnaliser entièrement le réseau de l'éducation, à défaut de quoi on suggérait que toutes les religions puissent obtenir un traitement égal. En 1999, le Congrès juif avait aussi suggéré la mise sur pied d'un réseau parapublic d'écoles religieuses respectant le régime pédagogique et dont la portion laïque de l'enseignement serait fixée par l'État.

Même si le gouvernement n'a pas suivi ces pistes en 2000, la communauté a continué de revendiquer un financement accru pour ses écoles. «Tant qu'il y a iniquité, il est difficile de convaincre l'ensemble des éléments de la communauté d'aller dans ce sens [vers la laïcisation]», fait valoir M. Jedwab, observant aussi que le statut d'école associée aux écoles Socrates et Démosthène constitue une autre source d'iniquité.

Le débat n'est donc pas clos. Prenant acte de la rebuffade généralisée, le premier ministre Charest charge ses ministres de trouver d'autres manières de favoriser les «rapprochements» entre les écoles. En même temps, l'échéance de juin prochain le force à une réflexion accélérée sur la délicate question des clauses dérogatoires.

Le Québec a d'ailleurs peut-être déjà grandement abusé de ce recours aux clauses, qui devrait être utilisé dans un contexte exceptionnel lié à une nation en danger, explique Micheline Milot.

En effet, pour soustraire notre système aux droits à l'égalité et à la liberté de conscience et de religion garantis par les chartes, le Québec utilise les désormais célèbres clauses dérogatoires. Lié à un pacte international sur les droits civils et politiques, le Canada consent le recours aux clauses dérogatoires dans le cas «d'un danger public exceptionnel qui menace l'existence de la nation» ! «C'est un geste d'une importante gravité, on n'a pas l'air de s'en rendre compte», précise la professeure. «Dans le contexte actuel, je ne vois pas comment on pourra les reconduire.»

Avec la collaboration de Clairandrée Cauchy

Revue de presse

Un Québec laïque dans une mosaïque de reliques

Serions-nous devenus des Français? À nous entendre vibrer, dans cette affaire des écoles privées juives, pour la «laïcité», à nous entendre clamer «liberté, égalité, fraternité» jusque dans nos tribunes téléphoniques, on dirait bien que oui.

Ce républicanisme québécois n'est pas tout à fait importé. Il y a eu Papineau. Mais ce dernier, historiquement, a perdu. Et le régime qui est le nôtre se veut monarchique, fondé sur des strates d'accommodements, d'accords ponctuels et de précédents. Comme cette «relique» qui fait en sorte que «le financement des écoles confessionnelles catholiques est inscrit dans notre Constitution», ce à quoi s'attaquait Wayne G. Cook dans le Toronto Star jeudi.

Le caractère bricolé et britannique de nos traditions contraste singulièrement avec la clarté cartésienne de celles de nos cousins français, avec leurs principes révolutionnaires si purs qu'on peut les graver aux frontons des écoles et des mairies. L'édifice constitutionnel qui est le nôtre -- forgé entre autres par les revendications de nos ancêtres catholiques -- a ancré dans les institutions un «communautarisme» qui fonde, aux yeux de ceux qui l'ont prise, la décision de financer des écoles grecques ou juives. (Précisons : ça explique cette décision, ça ne la justifie pas.) Dans un passé pas si lointain, rappelons-nous, nos écoles publiques étaient si peu laïques, si peu «françaises», qu'on en excluait d'ailleurs tous les non-catholiques, notamment les juifs, même francophones, sans mentionner tous ces «autres» avec un grand A.

Il y a donc quelque chose d'injuste dans le reproche adressé aujourd'hui par plusieurs à la «communauté juive» (qui est loin d'être un bloc) de «refuser de s'intégrer». Se réclamer aujourd'hui des grands principes républicains, parler comme Chevènement ou Sarkozy, c'est bien beau. Emprunter les mots de tous ces intellectuels français (dont plusieurs juifs, au premier chef Julien Benda), c'est merveilleux. Mais il faudrait avoir conscience que la conversion du Québec à la laïcité est très récente. Jusqu'en 1998, les commissions scolaires étaient confessionnelles (et, pour s'en défaire, une modification constitutionnelle a été requise). Nulle surprise que des «reliques» historiques et constitutionnelles continuent d'avoir des effets dans les lois, dans les pratiques et dans les esprits. Notre révolution, là aussi, a été bien «tranquille», progressive. Bref, britannique. Et elle n'est pas terminée. Il y a encore du travail à faire et des réflexions à mener pour éviter que ce vieil édifice législatif rende possibles d'autres décisions -- contestables selon nos nouveaux principes -- comme celle du gouvernement Charest sur les écoles privées juives.

Mais revenons à Cook, qui écrivait jeudi qu'en Ontario, en raison des «reliques» évoquées ci-dessus, il y a deux systèmes scolaires : l'un public, l'autre catholique. Le chroniqueur note que d'autres groupes religieux ont depuis un certain temps fait savoir qu'il est «injuste pour eux de ne pas avoir accès au financement public, comme les catholiques». Lorsqu'il était au pouvoir, le premier ministre conservateur Mike Harris avait d'ailleurs créé un système de financement des écoles privées religieuses et indépendantes, fondé sur les «crédits d'impôt» (ce qui ressemblait à une proposition de l'ADQ lors de la dernière campagne électorale). Le gouvernement libéral de Dalton McGuinty a éliminé ce programme. La Cour suprême a ensuite refusé d'entendre une requête des écoles religieuses qui dénonçaient cette décision. Tout cela est politique, ont répondu les «suprêmes».

Aujourd'hui, rapporte Cook, des religieux font valoir que «si le Québec finance les écoles juives et des institutions scolaires d'autres confessions religieuses, l'Ontario devrait faire de même».

Selon Cook, de prime abord, l'argument peut paraître sensé. Après tout, «on conçoit depuis longtemps le Canada comme une mosaïque de cultures et de religions. Il est justement encensé pour avoir réussi à rendre cette diversité fonctionnelle». Mais justement, une mosaïque, comme une courtepointe, a besoin d'un «liant» -- d'une colle --, de quelque chose qui fasse tenir ensemble les parties, «et c'est précisément là le rôle de nos écoles publiques». Ce sont elles qui «donnent à nos enfants la possibilité d'acquérir une culture générale -- certes imparfaite. Elles leur permettent de plus, ce qui est très important, d'interagir avec des gens d'origines très différentes, bref de faire l'apprentissage de la tolérance et de la compréhension mutuelle».

Prenez, dit Cook, la sensibilisation des enfants «aux risques de l'homophobie», qui s'enseigne dans les écoles publiques de l'Ontario. Une telle chose serait impensable dans quelque école religieuse que ce soit, dit Cook. Ainsi, «le financement public des écoles confessionnelles ou indépendantes aurait pour effet de fragmenter notre système d'éducation et contribuerait à multiplier les solitudes dans notre société». Cook fait remarquer qu'il a observé l'école publique évoluer, au cours des dernières décennies, d'une orientation chrétienne «vers ce que certains appellent l'"inclusivité", qu'on pourrait traduire par "neutralité religieuse". Les questions confessionnelles sont alors confiées aux familles, aux communautés et aux Églises».

Cook fait remarquer que si l'État se mettait à financer les écoles religieuses sous couvert de «rapprochement», il pourrait au contraire finir par envenimer les conflits. Car les mouvements laïques réclameraient alors aussi du financement pour se donner leur propre réseau. Dans ces écoles, il est très probable qu'on enseignerait la réfutation de toute croyance religieuse. Les écoles confessionnelles répliqueraient alors en réfutant l'athéisme. Résultat : le financement public des écoles religieuses pourrait à terme avoir l'effet d'aggraver les tensions religieuses, ce qui est totalement contraire au «rapprochement» (invoqué comme un mantra par MM. Charest et Reid cette semaine).

Que faire ?, s'interroge Cook. Retirer aux catholiques de l'Ontario le droit constitutionnel de recevoir du financement public ? «Bien que ce soit possible, cela reviendrait à trahir un engagement.» Maintenir la situation actuelle, qui est «la moins mauvaise» de toutes ? Peut-être, dit Cook. Mais ce qui serait préférable, conclut-il, c'est que les catholiques commencent à s'interroger sur la possibilité, pour leur Église, «d'abandonner volontairement» leur droit séculaire au financement public «dans la perspective de bâtir un Canada fort, pluraliste, débarrassé d'une iniquité entre les confessions».

Le PQ opte pour l'éducation aux religions

Le gouvernement doit s'engager dès maintenant dans une transition vers un cours d'éducation aux différentes religions, selon la porte-parole du Parti québécois en matière d'éducation, Pauline Marois.

«Le gouvernement est capable de préparer la transition, à condition de prendre la décision maintenant. On est une société assez mature pour s'engager dans une année de transition», déclare Mme Marois, réagissant à l'information publiée hier dans Le Devoir voulant que le gouvernement se prépare à renouveler la clause dérogatoire à la Charte canadienne des droits lui permettant de dispenser uniquement des cours d'enseignement religieux aux catholiques et aux protestants.

Le gouvernement devrait, selon la critique péquiste, s'abstenir de déroger aux chartes et plancher, pendant un an, sur les nouveaux programmes. Dans l'intervalle, les cours d'enseignement religieux seraient maintenus.

«Si on reconduit la clause nonobstant, le gouvernement se place dans une position où il se rend vulnérable aux lobbys. Il y a déjà des pétitions de groupes pro-religion déposées», croit Mme Marois, soulignant qu'il était clair pour son parti, à l'époque, que les clauses étaient renouvelées pour la dernière fois en 2000.

Enlever la pression

Le président de la Centrale des syndicats du Québec, Réjean Parent, croit lui aussi que l'abrogation des clauses dérogatoires «enlèverait la pression des différents groupes». «Cela sonne la cloche à toutes les communautés, de se présenter aux portes pour demander les mêmes privilèges que les catholiques et les protestants», avance-t-il.

Il craint que le gouvernement n'agisse «en catimini». «Le gouvernement devrait saisir qu'à force de prendre des décisions en cachette, il se tire dans le pied», fait valoir le chef de la centrale syndicale qui regroupe les enseignants.

Pour le président du Mouvement laïque du Québec, Daniel Baril, le gouvernement adopte une approche clientéliste : «Les confessionnalistes se sont fait entendre plus fort, c'est à eux qu'on donne et on ne se préoccupe pas du projet collectif». Il fonde ses derniers espoirs sur une prolongation limitée de la clause : «On prendrait notre mal en patience, mais on saurait que dans trois ans l'échéance ultime serait posée.»

Déçue, mais non surprise, par la tangente que semble vouloir prendre le gouvernement, la présidente de la Coalition pour la déconfessionnalisation du système scolaire, Louise Laurin, réclame elle aussi un débat ouvert. Elle voit également d'un bon oeil un plan de transition telle que proposé par les fonctionnaires du MEQ, auquel Le Devoir faisait référence hier. «Mais trois ans, cela m'apparaît trop long. Le gouvernement serait soumis aux pressions qui ont déjà cours dans les bureaux des députés», critique Mme Laurin, jugeant un délai d'un an plus acceptable.

Applaudissements

Du côté des tenants du statu quo, on se réjouissait prudemment hier. «On ne saute pas en l'air. Si cela s'avère, ce serait une sage décision, respectueuse de la liberté des citoyens», affirme la porte-parole du Comité pour le renouvellement des clauses dérogatoires, Jocelyne Saint-Cyr.

L'introduction d'un cours d'éducation aux religions pour tous les élèves constituerait pour Mme Saint-Cyr une atteinte à la liberté de choix des parents. «Les laïcisants sont en train d'imposer à tous un intégrisme qu'ils reprochent aux autres», lance-t-elle.

Le président du Comité d'éducation chrétienne de l'Assemblée des évêques, Mgr Pierre Morissette, est lui aussi très sceptique face à un tel cours non-confessionnel. Il ne l'écarte cependant pas définitivement, le voyant comme un pis-aller si le gouvernement mettait un terme à l'enseignement catholique et protestant. Il réclame plutôt le statu quo afin que la loi 118 sur la déconfessionnalisation, adoptée en 2000, puisse avoir le temps de porter ses fruits.

Son alter ego protestant est beaucoup plus chaud à l'idée. «On suggère un enseignement commun en trois volets : nos racines judéo-chrétiennes, la diversité culturelle et le développement du caractère», explique le président de la Table de concertation protestante en éducation, le pasteur Éric Lanthier.

Avec la collaboration de Kathleen Lévesque

La maudite nonobstant !

On n'a jamais su ce que Pierre Elliott Trudeau voulait dire exactement. C'était aussitôt après avoir conclu une entente avec ses collègues des provinces - sauf le Québec - sur le rapatriement de la Constitution et l'adoption d'une Charte canadienne des droits et libertés. La conférence de presse était terminée et le premier ministre se levait lorsqu'il lança, à la cantonade : "It's an abject failure - un échec lamentable !"

De quoi parlait-il au juste ? De sa nouvelle Constitution made in Canada? De sa formule d'amendement, qui allait s'avérer impraticable ? De sa Charte des droits, qu'il avait dû assortir d'une clause dérogatoire ? Ou ironisait-il, simplement ?

Pierre Trudeau n'a jamais fait mystère qu'il voulait protéger les citoyens contre les excès des gouvernements, et les minorités contre les abus de la majorité. D'où cette Charte, enchâssée dans la nouvelle Constitution, et garantissant les droits absolus des citoyens et interdisant toute forme de discrimination.

Or, c'était aussi l'époque où des programmes de discrimination positive étaient à la mode, particulièrement chez les gouvernements progressistes. De tels programmes permettaient par exemple de favoriser l'embauche de femmes, ou de gens de couleur, ou des handicapés, lorsqu'on les jugeait sous-représentés dans une catégorie particulière d'employés. Pour y arriver, on suspendait alors les droits à l'égalité des hommes, ou des Blancs par exemple.

C'est un gouvernement néo-démocrate, celui de la Saskatchewan, dirigé par Allan Blakeney, qui exigea cette clause dérogatoire. Il fut ensuite appuyé par ses trois collègues de l'Ouest. Ainsi naquit l'Article 33 de la nouvelle Constitution de 1982. C'était le prix à payer pour obtenir l'appui des gens de l'Ouest à la Charte canadienne des droits et libertés. Pierre Trudeau n'aimait pas cela du tout, mais lui aussi dut bien faire quelques compromis et il plia, tout en limitant son effet à cinq ans. Il expliqua d'ailleurs par la suite qu'il voulait ainsi imposer aux gouvernements provinciaux l'odieux de retourner devant leur assemblée législative et de justifier à nouveau la suspension des droits d'un groupe de la société.

Pierre Trudeau et les orthodoxes libéraux ont fait beaucoup de cas de cette clause qui se trouvait pourtant dans la Déclaration des droits de John Diefenbaker, en 1960. Et le seul gouvernement fédéral qui ne s'en était jamais servi était celui de... Pierre Elliott Trudeau, pour justifier le recours à la Loi sur les mesures de guerre en octobre 1970 ! Quant aux chartes adoptées par des provinces - l'Alberta de Peter Lougheed en 1972 et le Québec de Robert Bourassa en 1975 - , elles étaient aussi assorties d'une clause dérogatoire.

Quelques années plus tard, la question revient sur le tapis. À la suite d'un jugement de la Cour suprême, le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, dut y recourir pour suspendre les droits des commerces anglophones d'annoncer leurs couleurs uniquement en anglais. Ce fut un terrible tollé dans tout le reste du pays.

Pierre Trudeau, dans l'ouvrage collectif Les Années Trudeau (1990), précisa enfin sur cette clause qu'il avait lui-même négociée : "Je me dois de déclarer d'emblée qu'à mon avis cette clause (dérogatoire) se pose en flagrante contradiction avec l'essence et l'existence même de la Charte. (...) J'ai accepté cette clause la mort dans l'âme et en exhortant qui voulait m'entendre de faire pression sur les provinces pour que nous puissions nous en débarrasser lors des négociations futures."

Mais justement, on ne parla jamais de la clause nonobstant lors des négociations constitutionnelles sur l'Accord du lac Meech, entre 1987 et 1990, et sur les Accords de Charlottetown en 1992. Est-ce cela qui rendit Pierre Trudeau furieux ? On dit en tout cas que la décision de Robert Bourassa de recourir à cette clause pour protéger le visage français du Québec - "Cette clause maligne !" dit Trudeau - confirma les adversaires de la reconnaissance du Québec comme société distincte dans leur intention de saboter l'Accord du lac Meech. Prétexte ou question de principe, ils réussirent.

Il faut reconnaître que, contrairement aux appréhensions de Pierre Trudeau, les gouvernements n'ont pas abusé de cette clause dérogatoire. Par contre, l'ancien premier ministre lui donna une réputation tellement mauvaise que ses successeurs à la tête du Parti libéral du Canada - Jean Chrétien et Paul Martin - n'ont jamais voulu y recourir. Même Lucien Bouchard, à la tête du Parti québécois, a hésité beaucoup avant de permettre à son ministre de l'Éducation, François Legault, d'y recourir pour permettre l'enseignement religieux, catholique ou protestant, dans les écoles du Québec, malgré la déconfessionnalisation de ces écoles.

Paul Martin a franchi une nouvelle étape la semaine dernière en affirmant qu'il serait prêt à faire appel au peuple si les Communes recouraient à la clause dérogatoire pour protéger la définition traditionnelle du mariage. En fait, l'actuel premier ministre refuse d'envisager le recours à la clause nonobstant, pour quelque raison que ce soit. Ses appuis sont tels dans la population canadienne que même Stephen Harper patine comme il peut pour convaincre les électeurs qu'il ne le fera pas non plus.

Or, voilà que Jean Charest fait face à une terrible échéance : d'ici la fin du mois de juin, il devra une fois de plus recourir à la clause "maligne" pour permettre l'enseignement religieux dans les écoles. (Les parents québécois semblent d'ailleurs approuver puisque 79 % de leurs enfants au primaire, et 61 % au secondaire, suivent une forme quelconque d'enseignement catholique.)

À force de discours, tous plus orthodoxes les uns que les autres par rapport aux enseignements du "Maître", les libéraux fédéraux ont littéralement démonisé la clause dérogatoire. Jean Charest, à l'instar de Robert Bourassa en 1988, passera-t-il pour le mouton noir de la fédération ? L'actuel premier ministre défend des droits religieux. Mais il le fait aux dépens d'autres religions, la juive en premier lieu. Et dans le reste du Canada, opprimer des religions non chrétiennes, c'est presque aussi grave que de s'en prendre aux droits des anglophones !

Paul Martin, sans trop y penser, n'a pas facilité la tâche de son collègue libéral du Québec...

Affirmer la laïcité du Québec

Lettres: Le gouvernement Charest se prépare à renouveler les clauses dérogatoires aux Chartes des droits (canadienne et québécoise) en ce qui a trait aux cours de religion à l'école publique. Ce n'est pas en mettant en place des mesures discriminatoires que le gouvernement fera en sorte que les communautés culturelles du Québec auront davantage d'échanges.

Pourquoi, après avoir amorcé la laïcisation de l'école et la société québécoise, doit-on encore ralentir ce processus ? Bien entendu, le gouvernement n'est pas prêt, puisqu'il n'a pas pensé préparer un programme pour des cours des religions. Qu'à cela ne tienne, la religion, dans notre société, doit être affaire privée et non d'État. Permettre l'enseignement catholique et protestant dans les écoles brime les autres communautés culturelles et fait la promotion d'une religion plus qu'une autre. Que les parents et les Églises désireux d'inculquer les valeurs d'une religion à des enfants assument enfin cette responsabilité, ce n'est pas le rôle de l'école.

Il faut, à l'exemple de la France, du moins en partie, affirmer, une fois pour toute, la laïcité du Québec. Pendant que nous sommes dans le débat, ne serait-il pas temps que les Églises paient leur juste part des impôts et ne soient pas financées aux frais des contribuables, par l'exemption d'impôts fonciers, entre autres. Je refuse que mes impôts bénéficient à des communautés religieuses qui prônent des valeurs intolérantes, alors que plusieurs d'entre elles sont souillées de scandales depuis des siècles.

Un cheval de Troie

Lettres: Shawinigan, le 26 janvier 2005


Le désolant épisode du financement des écoles privées juives aura été fort instructif, surtout en regard des privilèges religieux dont jouissent présentement les catholiques et protestants dans le système scolaire public. On sait que le gouvernement devra bientôt décider s'il utilisera la clause dérogatoire pour prolonger ce privilège pour un autre cinq ans.

Dans un contexte actuel d'immigration fort diversifiée et devant l'ampleur d'une multiconfessionnalité qui s'ensuit, l'octroi de privilèges religieux dans le Québec d'aujourd'hui apparaît de plus en plus comme un cheval de Troie, c'est-à-dire une menace en ce qui a trait à l'intégration des communautés ethniques. Oui, le jupon commence à dépasser chez les tenants de la confessionnalité scolaire, dans le sens où celle-ci est loin de favoriser l'émergence de valeurs civiques absolument nécessaires pour la démocratie et le bien commun. Nous avons vu comment cette question du financement des écoles privées juives a pu contribuer à isoler encore plus cette communauté, et les leaders juifs s'en sont très vite aperçus.

L'avenir risque fort bien de donner raison aux tenants de la déconfessionnalisation scolaire qui ont été souvent traités d'antireligieux et d'intégristes laïques. Notre société a-t-elle les moyens de se payer des débats aussi controversés que celui du récent débat des écoles privées juives ? De tels débats ne favorisent aucunement l'intégration des communautés ethniques. Pire, la confessionnalité scolaire pourrait devenir un véritable cheval de Troie pour la société québécoise en regard des valeurs civiques, fondement de notre démocratie et du bien commun.

Religion à l'école: casse-tête pour les universités

L'UQAM et Laval ont devancé Québec en matière d'enseignement culturel des religions

Alors que le gouvernement s'apprête à renouveler la clause dérogatoire pour maintenir l'enseignement religieux confessionnel à l'école, les deux universités francophones qui forment les futurs enseignants de morale et de religion au secondaire ont déjà pris le virage non confessionnel. En clair: elles préparent leurs étudiants à dispenser des programmes qui n'existent pas encore.

L'Université du Québec à Montréal (UQAM) et l'Université Laval (UL) ont voulu anticiper les éventuels changements de programme en instituant une formation des maîtres en éthique et culture religieuse, convaincues qu'elles étaient que le gouvernement avait recours à la clause dérogatoire pour la dernière fois en 2000.

Il y a de cela cinq ans, l'UQAM a donc allégé sa formation sur le christianisme pour introduire davantage de contenu sur les grandes religions du monde et les problématiques contemporaines en lien avec la religion (rites actuels, sexualité, art sacré... ). «Comme université, il faut que nous anticipions la formation qui sera requise dans les années à venir. Là, on se retrouve dans une situation embarrassante. [...] Le MEQ ne met pas ses culottes alors que tous les avis émis par des instances ministérielles depuis 2000 allaient dans le sens d'un enseignement culturel des religions», affirme le responsable du programme d'éthique et culture des religions à l'UQAM, Mathieu Boisvert, soulignant que les travaux sont déjà avancés au ministère sur le contenu de cet éventuel cours au premier cycle du secondaire. Interprétant la déconfessionnalisation des structures scolaires en 2000 comme le chant du cygne de l'enseignement religieux confessionnel, l'Université Laval a aussi pris le parti de former les maîtres en éthique et en enseignement culturel des religions en 2003, dans un programme combiné avec l'histoire. «Nos programmes de formation des maîtres sont en avance sur la réalité depuis deux ans», explique Lucille Roy-Bruneau, professeure d'éthique et d'éducation morale à l'Université Laval.

Or Le Devoir révélait lundi que le gouvernement se prépare à renouveler la clause dérogatoire à la Charte canadienne des droits, afin de maintenir le régime d'option entre l'enseignement catholique, protestant et moral.

À l'UQAM comme à Laval, on reconnaît que les diplômés ne seront «pas tout à fait prêts» pour dispenser un enseignement confessionnel. «Ils vont être prêts à enseigner quelque chose qui ne sera pas dans les écoles», laisse tomber Mme Roy-Bureau. «Ils ont les outils nécessaires [pour dispenser les cours d'enseignement religieux catholique et protestant], mais ce n'est pas une formation approfondie», ajoute Mathieu Boisvert, de l'UQAM.

Étudiant en deuxième année au baccalauréat en formation éthique et culture religieuse à l'UQAM, Sylvain Fournier serait fort déçu de devoir enseigner les dogmes de la religion catholique à sa sortie de l'université. Au cours d'un stage l'an dernier, il s'est retrouvé devant une classe de religion catholique : «Il fallait parler du ciel, de l'enfer et du purgatoire. Les élèves levaient la main pour me demander si j'y croyais. Cela suscite un malaise», raconte le jeune homme, persuadé au moment de s'inscrire que les programmes scolaires ne seraient plus confessionnels à la fin de ses études.

L'incertitude quant au renouvellement de la clause dérogatoire, jumelée au retrait de la grille-horaire du cours d'enseignement moral ou religieux en 3e et 5e secondaire, ainsi qu'à la disparition de l'éducation au choix de carrière et de la formation personnelle et sociale (ECC et FPS), a incité les étudiants à déserter les programmes de formation des maîtres depuis quelques années. À un point tel que certaines universités ont décidé de ne plus les offrir.

«Les jeunes regardent les perspectives d'avenir du programme où ils vont se former. Ils ne veulent pas s'engager dans un domaine d'enseignement qui doit être soumis cycliquement à un psychodrame collectif. Si j'avais 20 ans maintenant, j'irais plutôt me former en histoire, en géographie, en français ou en n'importe quoi d'autre», fait valoir Jean-Marc Charron, doyen de la faculté de théologie de l'Université de Montréal, qui a cessé d'offrir le programme en 2001. Il préside également le Comité des affaires religieuses du MEQ, qui recommandait le printemps dernier de remplacer l'enseignement confessionnel de la religion par un cours d'éducation à la religion.

À l'UQAM, seulement huit étudiants ont commencé le programme en septembre. «Ce sont de toutes petites cohortes. Avant 2000, il y avait toujours entre 90 et 100 étudiants par année, le programme était la vache à lait du département. Maintenant, on se bat continuellement contre l'administration pour le maintenir en vie», explique Mathieu Boisvert. Les diplômés sont tellement convoités que certaines écoles tentent même d'embaucher des étudiants de troisième année, précise-t-il.

De son côté, l'Université Laval n'a pas ouvert son programme en 2002, faute d'inscriptions. Cette année, 21 étudiants s'y sont inscrits. Il faut dire que la tâche des enseignants se corse de plus en plus. Vu le petit nombre d'heures de cours dans une semaine, certains peuvent se retrouver avec 13 groupes d'élèves différents. «Ce ne sont pas les tâches les plus convoitées. On a de la difficulté à recruter des jeunes enseignants», reconnaît la directrice des communications de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, Brigitte Gauvreau.

À la Commission scolaire de Laval, l'embauche d'enseignants «légalement qualifiés» est aussi ardue. «On va souvent donner une partie de tâche à des professeurs de français ou d'histoire», explique le secrétaire général, Ian Bernard. Le secteur n'est tout de même pas encore en pénurie, selon la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ). «On manque davantage de personnel formé en sciences, en mathématiques et en anglais. Le réseau a recyclé beaucoup de gens depuis 2000 [étant donné la disparition des cours d'ECC, de FPS et d'enseignement moral et religieux en 3e et 5e secondaire]. Ils enseignent dans d'autres matières et il est possible de les faire revenir», explique le directeur des communications de la FCSQ, Denis Pouliot.

Pour la présidente de l'Association québécoise des professeurs de morale et de religion (AQPMR), Claire Bergeron, on assiste cependant à une véritable «hémorragie». «On a perdu les professeurs les plus compétents, qui par insécurité ont décidé d'aller dans d'autres domaines. Ils ne veulent pas revenir», fait valoir Mme Bergeron. Elle déplore la tendance des directions d'école à considérer l'enseignement moral et religieux comme des «petites matières». «On met n'importe qui devant les élèves, du moment que c'est un adulte. Cela discrédite notre champ de pratique», critique Mme Bergeron.

La religion à l'école laïque

La polémique autour des écoles juives a fait rejaillir sur la place publique la question plus globale de la place de la religion à l'école. Ça tombe bien! Québec doit décider cette année s'il maintient ou non les privilèges accordés aux confessions catholique et protestante à l'école publique. La décision ne peut plus passer inaperçue.

Le gouvernement a l'occasion d'assumer une responsabilité historique, d'agir en visionnaire, d'amener la société québécoise à achever la marche amorcée dans les années 1960 vers une société intégrée mais ouverte au pluralisme. Si l'on se fie aux informations publiées la semaine dernière dans Le Devoir, il semble qu'il ait plutôt décidé de courber le dos et de reporter les échéances en reconduisant le statu quo. Ce serait dommage.

Depuis 1998, la déconfessionnalisation du système scolaire va bon train, mais Québec a maintenu en 2000 un régime d'option qui permet aux parents d'inscrire leurs enfants à l'enseignement religieux catholique ou protestant autant qu'à l'enseignement moral.

Pour empêcher des groupes religieux autres (juifs, musulmans, sikhs...) de contester légalement leur exclusion du cursus scolaire, le législateur a inclus dans la loi une clause dérogatoire qui permet d'appliquer ce régime nonobstant le droit à l'égalité reconnu par la Charte des droits et libertés. L'usage exceptionnel de cette clause doit faire l'objet d'une révision après cinq ans. Nous y sommes.

Bien qu'il s'agisse d'un instrument constitutionnel légitime, l'usage de la clause dérogatoire semble incongru dans un État de droit. Mais le noeud du débat n'est pas là. Ce qui est en cause est plutôt l'idée que l'on se fait de la meilleure manière de vivre ensemble dans une société où se côtoient diverses langues, cultures et religions.

En toile de fond se joue également le rôle de l'école dans cette société complexe et mondialisée.

Lors de la fondation du Canada, en 1867, le système scolaire n'était pas structuré en fonction des langues mais bien des religions. Les protestants (anglophones) d'un côté, les catholiques (francophones) de l'autre. La césure confessionnelle a conduit à des anomalies. C'est ainsi que les enfants juifs ont été poussés vers le système anglo-protestant avant de fonder leurs propres écoles.

La création d'un système scolaire public, en 1964, n'a pas mis fin à cette ségrégation. Cependant, la sécularisation faisait son oeuvre et des mouvements sociaux ont poussé l'école québécoise à devenir de plus en plus laïque. Ces mouvements cherchaient certes d'abord à réduire le pouvoir des curés dans l'éducation des enfants. Mais, avec le temps, la laïcité est devenue aussi un moyen de faciliter l'intégration d'immigrants de plus en plus diversifiés.

Au moyen de ses politiques linguistiques et d'immigration, le Québec en est venu à adopter une conception plutôt républicaine de la citoyenneté, favorisant l'intégration des personnes d'origines et de cultures diverses dans une société capable de préserver sa cohésion et de cultiver un sentiment d'appartenance.

L'Énoncé de politique en matière d'immigration et d'intégration, adopté en 1990 par le gouvernement de Robert Bourassa, illustre la nature du compromis recherché en formulant un «contrat moral» tacite liant la société d'accueil et les nouveaux arrivants. La société d'accueil doit reconnaître l'apport et la spécificité des immigrants. Ces derniers ont des droits, mais en revanche ils ont des responsabilités et des obligations envers la société majoritaire.

Ce contrat moral commence à l'école, ouverte à la diversité, certes, mais qui facilite à la fois la construction et la transmission d'une culture commune.

L'obligation faite aux enfants d'immigrants de fréquenter l'école française a certainement eu pour effet de favoriser leur francisation. Elle a en même temps amené les petits Canadiens français à s'ouvrir à la diversité des identités, à apprécier le métissage et à en faire des citoyens du monde.

La vision interculturelle reste dominante au Québec. Elle est cependant contestée. Le communautarisme pointe son nez. En 2000, les évêques ont jonglé avec l'idée d'offrir à toutes les confessions un droit à l'enseignement religieux (juif, musulman, hindouiste ou que sais-je) à l'école publique. Le Parti libéral lui-même avait évoqué cette option. La proposition était inapplicable.

L'école confessionnelle a isolé les enfants en fonction de la religion de leurs parents, dans des écoles séparées et maintenant dans des classes distinctes dans la même école. Les leaders juifs et musulmans invoquent le maintien de l'enseignement catholique et protestant pour justifier leur demande en faveur d'écoles séparées pour eux-mêmes.