La liberté de parole appauvrie par un jugement de cour

Se battre seul contre 109 n’est pas chose facile. Un jugement de Cour vient d’arrêter ce jour que l’assemblée nationale du Québec a le droit de censurer les propos d’un citoyen et d’usurper par le fait même ce qui revient de droit aux tribunaux. Cela est inadmissible. Désormais, il faudra être d’une prudence extrême dans l’expression de ses opinions au risque de se voir flageller et couvrir d’opprobres par des députés ombrageux. S’il reste la moindre chance de protéger les citoyens contre les dérapages d’une assemblée nationale qui se comporte, trop souvent hélas !, comme une maternelle en folie, je me rendrai aux limites de mes ressources et de mes appuis pour barrer le passage à ce que j’estime être des abus de pouvoir.

Mes moyens sont exsangues : l’Assemblée nationale a défrayé les plantureux honoraires de son procureur alors qu’elle a refusé d’assumer ceux du mien. La justice a été et demeure un luxe de riches. À cet égard, le jugement est silencieux sur une demande de mon procureur de défrayer ses honoraires professionnels. J’eus souhaité, à tout le moins, que le jugement rééquilibrât le rapport de forces financier entre les parties, d’autant qu’il s’agit du bien commun et de l’intérêt général.

Fondement de la vie démocratique et de la bonne santé du débat public, la liberté de parole et d’expression est perdante dans le jugement de ce jour. Tous les citoyens et citoyennes en sortent appauvris.

Pour toutes ces raisons, et jusqu'à justice me soit rendue dans une « affaire » qui a déshonoré l’Assemblée nationale et dévoyé sa mission, j’ai donné instructions à mon procureur Me André Bois d’interjeter appel du jugement en question.

Charbonneau à la défense d'Yves Michaud

Québec -- La Cour supérieure ayant débouté Yves Michaud, le député de Borduas, Jean-Pierre Charbonneau, reviendra à la charge devant le caucus des députés du Parti québécois dans le but de les convaincre de reconnaître que les parlementaires ont mal agi en condamnant les propos de l'ancien député et diplomate sur les communautés ethniques.

En adoptant, le 14 décembre 2000, une motion de blâme à l'encontre de M. Michaud pour les propos qu'il avait tenus la veille à la Commission des États généraux sur la langue française, «l'Assemblée nationale s'est trompée et a agi de façon inacceptable», estime M. Charbonneau. «Une bonne partie des députés» ne savaient même pas ce qui s'était passé lors de la comparution de M. Michaud à cette commission et le vote sur la motion de blâme a été pris «de façon intempestive», a-t-il rappelé.

«Les députés qui agissent en collectivité ont parfois des comportements curieux, surtout quand ils agissent sur le coup de l'émotion. Et ç'a été le cas», a dit M. Charbonneau. «On a fait un procès d'intention pour les mauvaises raisons.»

Dans un jugement rendu jeudi, le juge Jean Bouchard a rejeté la requête de M. Michaud qui demandait à la Cour supérieure de déclarer que l'Assemblée nationale n'avait pas le pouvoir constitutionnel d'adopter une motion de blâme à l'encontre d'un citoyen.

Même si M. Michaud porte sa cause jusqu'en Cour suprême -- il a déjà indiqué qu'il interjettera appel --, «j'ai bien peur que le tribunal va toujours reconnaître l'indépendance de l'Assemblée nationale et son autonomie entière. Mais ce n'est pas parce qu'elle a le pouvoir de le faire qu'elle devrait le faire et qu'elle ne s'est pas trompée», a fait valoir M. Charbonneau.

Ah! relève Michaud

À Monsieur Bernard Descôteaux
Le Devoir

Nous apprenons, avec une satisfaction non mitigée ( Le Devoir, 15-16 janvier 2005, p. A 2, Robert Dutrisac), que le député. de Borduas et ancien président de l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Charbonneau, vient d’affirmer que «l’Assemblée nationale s’est trompée et a agi de façon inacceptable» lorsqu’elle a adopté une motion de blâme pour de présumés propos qu’Yves Michaud aurait tenu, il y a un peu plus de quatre ans, à l’égard des juifs. Faut-il féliciter M. Charbonneau, dont le geste n’est pas sa première tentative de rectification de cette déplorable injustice? Souhaitons surtout que ses collègues de l’Assemblée nationale aient le courage de l’imiter, car mieux vaut tard que jamais. Il est en effet très inconfortable pour certains, dont je suis, d’être membre d’un parti dont les éléments les plus représentatifs, à savoir les députés, non seulement se sont rendus coupables d’une infamie, mais refusent lâchement de le reconnaître, chef en tête.

Je déplore également, dans cette affaire, le manque de rigueur de nombreux journalistes. Ainsi, d’après le texte de Robert Dutrisac sur l’acte de contrition de M. Charbonneau, Yves Michaud aurait tenu des propos sur« les communautés ethniques», ce qui est incomplet. D’une part, il faudrait mentionner que c’est la motion fabulatrice de l’Assemblée nationale qui fait état, se gardant bien de préciser ceux-ci, de «propos inacceptables à l’égard des communautés ethniques et en particulier à l’égard de la communauté juive, à l’occasion des audiences des États généraux sur le français […]». D’autre part, Yves Michaud, il faut quand même le dire et le répéter, n’a tout simplement jamais tenu de tels propos, ni aux États généraux ni ailleurs. Il a bien dit, et pas aux audiences des États généraux, que «le peuple juif n’était pas le seul à avoir souffert dans l’histoire de l’humanité», ce qui est vrai, mais c’est tout. De cette vérité, les journalistes ne soufflent mot et perpétuent des faussetés, dans l’affaire Michaud, comme ils le font toujours à l’égard de Jacques Parizeau, qui n’a jamais dit ««l’argent et les votes ethniques», mais bien «l’argent et des votes ethniques», nuance de taille pour qui connaît le français.

Ce blâme déshonore l’Assemblée nationale

Solidarité Yves Michaud, organisme voué à la défense de la liberté d’opinion et d’expression, constate que le jugement rendu par la Cour supérieure dans la poursuite de Yves Michaud contre l’Assemblée nationale fait peu de cas du droit des citoyens à exprimer une opinion honorable sans risquer de se faire salir par l’Assemblée nationale.

L’article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec affirme que toute personne est titulaire du droit à la liberté d’expression. À quoi sert la liberté d’expression d’un citoyen si l’Assemblée nationale peut s’attaquer impunément à la dignité, à l’honneur et à la réputation du citoyen?

L’article 4 de cette charte affirme pourtant que « Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation. » En blâmant Monsieur Michaud pour des paroles qu’il n’a, en fait, jamais prononcées, et en laissant croire que Yves Michaud aurait tenu « des propos inacceptables à l’encontre des communautés ethniques et, en particulier, à l’égard de la communauté juive », l’Assemblée nationale s’est attaqué à sa dignité, à son honneur et à sa réputation.

Il ne faut pas être très futé pour comprendre que l’attaque de l’Assemblée nationale viole l’article 4 de la charte des droits. Cette réalité ne semble pas avoir apparu significative au tribunal.

Solidarité Yves Michaud compte plusieurs centaines de membres qui ont été indignés par le blâme contre Yves Michaud et qui considèrent que ce blâme déshonore l’Assemblée nationale. Le vote de blâme de l’Assemblée nationale piloté par les deux anciens comparses du Parti conservateur, Lucien Bouchard et Jean Charest est une honte.

Par ce jugement, au lieu de protéger les citoyens comme le prévoit la charte des droits, le tribunal encourage la répétition de turpitudes à l’encontre des citoyens qui osent se servir de leur liberté d’expression pour exprimer des opinions honorables. Dans l’État actuel des choses, pareil vote de blâme est reproductible et constitue une menace à l’encontre de tout citoyen aussi intègre et bien vu qu’il soit.

Solidarité Yves Michaud signale que plusieurs grandes associations se sont déjà jointes au mouvement de défense de Yves Michaud et que le jugement qui vient d’être rendu renforce notre volonté de mener ce combat jusqu’en Cour suprème si nécessaire.

Les citoyens sont invités à faire des dons pour payer les frais judiciaires dans cette affaire hors de l’ordinaire mais particulièrement importante pour notre vie démocratique.

Michaud defends controversial comments

MONTREAL -- A longtime Quebec sovereigntist who made controversial remarks about Jews says he is ready to take his case all the way to the Supreme Court if necessary.

The Quebec legislature censured Yves Michaud in 2000, for saying Jews believe they are the only ones who have suffered in the history of humanity.

A Quebec superior court judge has ruled that the National Assembly's reaction falls within its mandate of monitoring government activity.

But Michaud says he doesn't think the legislature -- or Parliament -- has the power to condemn a private citizen for expressing an opinion.

He calls it a question of freedom of expression.

Michaud, who's 74, originally made the comments before a legislature committee on the future of the French language.

But he insists he has never made any anti-Semitic statements.

© Broadcast News 2005

Les députés avaient le droit de blâmer Yves Michaud, tranche le tribunal
L'ancien député se dit prêt à se rendre jusqu'en Cour suprême

Québec - La Cour supérieure vient de débouter Yves Michaud, qui cherchait à faire déclarer ultra vires la motion de blâme que l'Assemblée nationale a adoptée, le 14 décembre 2000, pour condamner ses propos tenus la veille devant la Commission des États généraux sur la langue française.

Sans attendre, Yves Michaud a signifié hier qu'il portera ce jugement en appel et s'est dit prêt à se rendre jusqu'en Cour suprême.

Dans un jugement de 16 pages, le juge Jean Bouchard affirme que les privilèges dont jouit l'Assemblée nationale, tels la liberté de parole des députés et son droit de réglementer ses affaires internes sans ingérence extérieure, lui permettent d'adopter toute motion dénonçant quelque propos que ce soit. Le juge rejette l'argument présenté par Me André Bois, le procureur de M. Michaud, selon lequel ces privilèges de l'Assemblée nationale, bien qu'indéniables, ne peuvent pas être invoqués quand le Parlement agit en dehors du cadre de ses fonctions législatives ou de surveillance du pouvoir exécutif.

«Le tribunal est loin d'être convaincu, en raison de la position centrale qu'occupe l'Assemblée nationale dans notre système de gouvernement, qu'il est interdit à celle-ci de dénoncer des propos que les députés, collectivement, jugent inacceptables. Certes, celle-ci a pour mission première d'étudier et d'adopter des projets de loi, de même que de surveiller l'activité gouvernementale. Le tribunal ne croit pas cependant que les pouvoirs de l'Assemblée sont limités à cela», écrit le juge Bouchard.

La Cour supérieure rejette également la prétention du demandeur voulant que la Charte des droits et libertés de la personne oblige l'Assemblée nationale à examiner un grief soumis par voie de pétition, une procédure dont M. Michaud a usé le 13 décembre 2001, et à prononcer une décision sur le redressement réclamé par cette pétition. Le suivi d'une pétition relève du privilège inhérent de l'Assemblée nationale de contrôler ses procédures internes, a conclu le juge. La cour ne peut donc se prononcer à cet égard.

Dans son jugement, le juge Bouchard inflige une autre gifle à M. Michaud en refusant d'admettre que l'Assemblée nationale, en le visant, s'en est prise à un simple citoyen. «Il n'est pas exact pour le demandeur de se présenter comme un simple citoyen, un quidam», écrit le juge. Au moment où il a tenu ses propos devant la Commission des États généraux, il effectuait un retour en politique, a fait valoir le magistrat. M. Michaud avait en effet annoncé son intention de se porter candidat à l'investiture du Parti québécois dans la circonscription de Mercier.

Subsidiairement, l'Assemblée nationale remplissait sa fonction de surveillance de l'activité gouvernementale en adoptant une motion sur des propos tenus devant un organisme gouvernemental, c'est-à-dire la Commission des États généraux, raisonne le juge Bouchard.

En réaction au jugement, Yves Michaud s'est dit «en colère» hier. La liberté de parole sort «appauvrie» de ce jugement, estime-t-il. La cour vient d'arrêter que «l'Assemblée nationale du Québec a le droit de censurer les propos d'un citoyen et d'usurper par le fait même ce qui revient de droit aux tribunaux. Cela est inadmissible», écrit M. Michaud dans un communiqué. «Désormais, il faudra être d'une prudence extrême dans l'expression de ses opinions, au risque de se voir flageller et couvrir d'opprobre par des députés ombrageux.»

Malgré les moyens «exsangues» dont il dispose, M. Michaud entend aller jusqu'en Cour suprême. «S'il reste la moindre chance de protéger les citoyens contre les dérapages d'une assemblée nationale qui se comporte, trop souvent hélas!, comme une maternelle en folie, je me rendrai aux limites de mes ressources et des mes appuis pour barrer le passage à ce que j'estime être des abus de pouvoir», prévient-il.

La paix des lâches

Montréal, 14 janvier 2005 – Cette semaine, Yves Michaud a subi une autre injustice. De la honte qui devrait découler, du moins dans toute société dite normale et démocratique, d’un vote de censure pris sans même la moindre connaissance des propos tenus par un citoyen auquel l’Assemblée s’en est prise en ce début de décembre 2000, s’ajoute une injustice de plus.

Non seulement la Cour a débouté le citoyen Michaud, mais elle semble refuser ce minimum que serait le remboursement de ses frais.

Mais la honte véritable réside dans le fait qu’Yves Michaud doive s’en remettre aux tribunaux suite à ce qui fut le refus de la direction du gouvernement du Parti Québécois de «régler» cette sale affaire en 2001 ou 2002, alors qu’il en avait les pleins pouvoirs, afin de modifier les règles de l’Assemblée de manière à ce qu’une telle injustice ne se reproduise jamais dans des circonstances analogues.

Rappelons, car il le faut bien, que ce si cette motion fut présentée et adoptée, c’est que le premier ministre de l’époque, un certain Lucien Bouchard, voulait s’assurer qu’Yves Michaud ne puisse se présenter comme candidat du Parti québécois dans le comté mythique de Mercier. De cette manière de «tasser» des personnes jugées trop «encombrantes» dans ce comté, j’en sais quelque chose.

La motion de censure n’était qu’un vulgaire règlement de compte d’un premier ministre certes autoritaire, mais trop «lâche» pour confronter Yves Michaud directement et honnêtement. Suite au départ du faux messie – le sauveur s’étant sauvé -, cette même lâcheté a perduré. Son successeur fit alors croire aux membres de son parti, ainsi qu’à son «ami» Michaud, que cette affaire serait réglée alors qu’elle ne le fut pas et ce, malgré toute la bonne volonté exprimée au bout de quelques mois de persuasion par le biais de certains canaux, de quelques députés parmi les plus récalcitrants et les plus bouchardistes.

Tout au long de cette saga qui pèse sur ce que nous avons de plus précieux, la liberté d’expression et de pensée, le prétexte demeura le même : l’opposition libérale ne voulant «collaborer», le sacro-saint «consensus» n’existant pas, le gouvernement ne pouvait donc régler cette affaire. Comme si l’appui d’un parti adversaire, pourtant impossible par définition dans une affaire «interne» à un autre parti, devenait une condition sine qua non de règlement.

La principale raison pour laquelle cette «affaire» ne fut pas réglée, et perdure, est qu’il existait au sommet du gouvernement un refus de tourner aussi définitivement la page sur l’ère Bouchard, et plus précisément, sur le «prétexte» même de son départ, un prétexte, ne l’oublions pas, qui monopolisa le tiers de son discours de démission.

Certains s’enorgueillissent d’une certaine Paix des braves. Et avec raison. Il est d’une tristesse infinie que dans cette affaire, ils en soient réduits à se consoler d’une paix nettement moins noble.

Le quidam

Compte tenu de la tradition parlementaire britannique et de la jurisprudence, il était hautement prévisible que la Cour supérieure rejette la requête d'Yves Michaud, comme le feront très probablement les autres instances auxquelles il pourrait encore s'adresser.

Dans son jugement, le juge Jean Bouchard se défend bien de vouloir banaliser ce qu'il a pu ressentir lors de la présentation de la motion de blâme que l'Assemblée nationale a adoptée le 14 décembre 2000.

Malheureusement, il n'avait pas à se prononcer sur le bien-fondé de cette motion, mais simplement sur sa légalité. S'il fallait que les tribunaux soient appelés à sanctionner toutes les mauvaises décisions des parlements, le système judiciaire serait vite paralysé.

La cour a statué que la Commission des États généraux sur l'avenir de la langue française, où M. Michaud a tenu les propos qu'on lui a si vivement reprochés, relevait bel et bien de la fonction de surveillance du pouvoir exécutif confiée à l'Assemblée nationale, puisqu'elle était la créature du gouvernement.

Que les députés n'aient pas pris la peine de vérifier ce que M. Michaud avait dit avant de le condamner ne regardait pas le juge. Encore une fois, on n'a jamais vu un tribunal annuler la décision d'un parlement sous prétexte qu'elle était idiote.

L'immunité dont disposent les députés dans l'exercice de leurs fonctions est un privilège qui appelle un sens aigu des responsabilités. Dans le feu de l'action, il leur parfois arrive de tenir des propos qui leur vaudraient des poursuites judiciaires s'ils étaient tenus en dehors de l'enceinte parlementaire, mais ils n'engagent qu'eux-mêmes.

Un dérapage collectif comme celui qui a conduit à une motion de blâme unanime contre un individu dont on ignorait totalement les propos était cependant du jamais vu. Un véritable abus de pouvoir à l'aveugle. L'Assemblée nationale aurait dû prendre elle-même l'initiative de réparer cette injustice et faire en sorte que cela ne puisse pas se reproduire.

Dans sa requête, M. Michaud avait choisi de se présenter comme un simple «quidam». Cette modestie, assez inhabituelle chez lui, n'a pas convaincu le juge Bouchard. Avec raison. S'il avait été un citoyen anonyme, son cas n'aurait jamais intéressé l'Assemblée nationale.

En réalité, il a été victime d'un règlement de compte politique. Lucien Bouchard et la majorité des députés péquistes étaient catastrophés à la perspective de sa candidature à l'élection partielle dans Mercier. À titre de simple militant, M. Michaud causait déjà un embarras considérable à la direction du PQ; une fois élu député, il serait devenu carrément insupportable.

Dans ce contexte, la motion de blâme présentée par le député libéral de D'Arcy McGee, Lawrence Bergman, est apparue comme un véritable cadeau du ciel. Les libéraux ne soupçonnaient sûrement pas l'ampleur que prendrait l'affaire, mais c'était le genre de situation où ils gagnaient à coup sûr. Si le gouvernement refusait de blâmer M. Michaud, ils l'auraient accusé de partager ses vues prétendument antisémites; s'il appuyait la motion, le PQ serait divisé.

Malgré les pressions du conseil national de son parti et les promesses faites à son ami Michaud, Bernard Landry n'a jamais osé prendre les moyens d'en finir une fois pour toutes avec cette triste affaire. Son leader parlementaire, Jacques Brassard, ne voulait rien entendre, et il était loin d'être le seul.

L'automne dernier, il s'était engagé à faire une déclaration officielle à l'Assemblée nationale, mais il a prétexté que l'affaire était devant les tribunaux pour s'en abstenir. M. Michaud n'a pas cru un mot de cette explication. Si le chef du PQ attend maintenant que l'affaire aille jusqu'en Cour suprême, les chances sont grandes qu'il ait alors quitté la politique depuis longtemps.

Certains semblent croire que cette affaire a coûté suffisamment cher au PQ pour s'estimer quittes. Comme si le passage du temps effaçait une injustice. C'est précisément ce que bien des gens au Canada anglais pensent des lamentations du Québec.

S'il en restait un qui était susceptible de se lever pour prendre la défense de M. Michaud, au moment où pratiquement tout le monde au Québec se désintéresse de son sort, c'était bien Jean-Pierre Charbonneau.

Le député de Borduas a les qualités de ses défauts. S'il est vrai que ses déclarations sont parfois embarrassantes pour son parti, personne ne peut l'accuser de fermer les yeux devant une injustice. Au reste, il est bien placé pour comprendre ce que peut ressentir M. Michaud. Les deux hommes font en quelque sorte partie de partie de l'amicale des francs-tireurs.

De tous les députés de l'Assemblée nationale, M. Charbonneau est également le seul qui puisse prétendre à une complète objectivité dans cette histoire. Quand la motion de blâme a été adoptée, il était assis dans le fauteuil présidentiel, d'où il a très bien vu dans quel climat de précipitation et d'émotivité les choses se sont déroulées.

Par la suite, il a fait de réels efforts pour convaincre les partis de permettre à M. Michaud de présenter sa version des faits et de modifier le règlement de l'Assemblée nationale, afin de prévenir un nouvel incident du genre, mais cela a été peine perdue.

M. Charbonneau espère maintenant convaincre ses collègues du caucus péquiste de reconnaître ses torts envers M. Michaud. On lui souhaite bonne chance. Après un automne entier passé à gratter de vieux bobos, l'idée de commencer la nouvelle année par un mea-culpa collectif n'emballera certainement personne. Pour un quidam, ce monsieur est décidément bien encombrant.

mdavid@ledevoir.com

Le paravent de l'immunité