Scrutin ou souveraineté, l'enjeu d'une véritable citoyenneté québécoise

François Cyr et Paul Cliche (Le Devoir, 22 décembre 2004) ont vertement critiqué le projet de réforme du mode de scrutin déposé par Jacques P. Dupuis, ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques du gouvernement libéral. Ils ont attaqué le modèle proposé de proportionnelle et la façon de procéder. Ils ont raison sur ces deux points.

Mon propos ne vise pas à les contredire. J'entends montrer les limites de l'introduction d'un scrutin avec une proportionnelle, quelle qu'elle soit, si rien n'est fait pour rendre les élus responsables envers la population qui les élit au lieu qu'ils soient assignés à oeuvrer dans un système parlementaire qui les astreint à une autorité à la fois monarchique et constitutionnaliste.

Au préalable, un rappel s'impose : le caractère inachevé de la Révolution tranquille. Celle-ci a changé profondément le Québec depuis 40 ans. Sur le plan économique, la nationalisation de l'électricité, la mise sur pied d'une Caisse de dépôt et placement et d'autres institutions sont autant de moteurs qu'il a fallu construire pour se doter de moyens de développement dans le monde actuel.

Sur le plan social, le gigantesque transfert des responsabilités déléguées aux communautés religieuses vers des institutions publiques (en éducation, en services sociaux et en santé) a permis de remodeler nos pratiques sociales et de se développer professionnellement. Sur le plan culturel, la littérature québécoise a «pris» sa place et on peut la qualifier d'une nouvelle institution que nous avons élaborée pour «voir» qui nous sommes et se donner à voir aux autres.

Sur chacun de ces plans, en dépit de difficultés et de reculs occasionnels, même s'il reste beaucoup à faire, le travail a été enclenché.

Notre développement politique

Or, il y a une autre dimension de cette Révolution qui est plus difficile à cartographier, où l'histoire est moins facile à raconter. Il s'agit du «développement politique» du Québec. Il ne s'est pas fait.

Certes, on peut considérer que la Charte de la langue française a été, en 1977, l'amorce d'une révision du politique au Québec : le français devenait la langue de la culture politique commune et celle du discours public québécois. Ce premier acte impliquait une transformation des institutions politiques en vue de doter le citoyen d'outils de décision.

Après avoir assaini les pratiques électorales douteuses, on a plutôt envisagé une réforme -- le rapport Burns -- du mode de scrutin, qui fut finalement abandonnée. Puis on a proposé, en 1980 et en 1995 lors de référendums, de devenir une province associée puis partenaire des autres provinces canadiennes, ce qui n'a pas rallié la société québécoise.

Ce n'est finalement qu'en 2002 qu'une réforme des institutions politiques a été envisagée au Québec. Une commission itinérante a pu rendre compte à quel point les Québécois désiraient prendre part aux décisions qui les concernent. Or, prendre part aux décisions implique plus que d'être élus et que les élus soient un portrait de la diversité du Québec. Il faut qu'élus, les députés rendent des comptes à leurs mandataires à la fois sous l'angle des lois qui furent votées et de leur application.

Le système au sein duquel nous nous activons politiquement mélange ces deux activités de telle sorte que les mandataires, lorsqu'ils votent, défont ou élisent en même temps un parti qui a la responsabilité d'exécuter ce qu'il a voté. Il en ressort que les élus, qui ne sont pas au pouvoir, utilisent l'Assemblée nationale pour critiquer le parti au pouvoir sans avoir d'autres moyens que ceux de révéler des scandales et d'attendre aux prochaines élections pour le renverser.

Tout cela enferme le travail des élus dans une dynamique de partis avec tous les inconvénients qui en découlent : défense de la ligne du parti, contrôle par le parti au pouvoir des commissions parlementaires, etc.

C'est dans ce contexte qu'a été pensée la réforme Dupuis. Elle ne cherche pas à changer les règles du jeu actuel. Sa visée est tout simplement de les renforcer à l'avantage du Parti libéral du Québec. Voilà pourquoi, avec elle, nous discutons à nouveau du mode de scrutin.

Le pouvoir aux citoyens

Pour moi, la question politique qui s'impose est plutôt la suivante : comment dégager la société québécoise d'un régime politique qui laisse le moins de place possible à l'exercice du pouvoir par les citoyens ? Pour y répondre et comprendre de quoi il est question, il faut retourner au vieux débat entre Edmund Burke et Thomas Paine.

Le parlementarisme canadien dérive du modèle de monarchie parlementaire britannique qu'a valorisé Edmund Burke (The French Revolution). À ses yeux, la monarchie parlementaire constituait une protection contre la démocratie, la souveraineté ne pouvant selon lui être détenue par le peuple. Thomas Paine a contesté la légitimité de ce modèle. Auteur de Rights of Man, il a discrédité les positions de Burke en réfutant la logique et les assises de ce système politique. Pour lui, un régime politique trouve sa légitimité dans une société.

Dans sa recherche d'une voie autre que le monarchisme, Paine a construit sa proposition politique sur deux énoncés importants. Le premier avançait qu'un gouvernement doit être institué dans une société et par cette société. Contrairement au monarchisme qui valorise le pouvoir de un sur tous, un tel gouvernement, qu'il qualifia de républicain, affirme le pouvoir de tous sur quelques-uns, ces derniers étant astreints à rendre des comptes à l'intérieur d'un mandat limité dans le temps.

Le deuxième énoncé soutenait qu'un gouvernement républicain existe non pas dans les personnes mais dans les lois, ce qui conduit à délimiter les règles de leur adoption.

Une constitution

Pour Paine, instituer ces deux énoncés passe par la rédaction d'une constitution. Comme le pouvoir délégué émerge, selon lui, de la société, cette constitution ne peut pas être l'acte d'un gouvernement. Seule la société, à ses yeux, peut se doter d'une constitution. Étant l'autorité des citoyens, elle permet à celui-ci d'encadrer le pouvoir, de s'assurer que les délégués au pouvoir respectent les buts que la société s'est fixés.

Dans cette perspective, le gouvernement n'est pas le métier d'un homme ou d'une classe. Pour Paine, les délégués au gouvernement (fonctionnaires, députés et ministres) n'ont aucun droit ni privilège, seulement des tâches et des charges publiques qu'ils doivent assumer en tant que fiduciaires de la société. À cette fin, Paine, qui se méfie au plus haut point du despotisme propre à la monarchie britannique, introduit l'idée d'instaurer des mécanismes à l'intérieur même de la Constitution en vue de créer un lien de confiance entre le peuple et ses délégués au pouvoir.

S'inspirant des exemples américain et français émergents, il avance que le principal mécanisme est de scinder le pouvoir en trois instances distinctes (le législatif, l'exécutif et le judiciaire), mettant toutefois en lumière l'importance de bien séparer l'exécutif (l'administration publique) du législatif (l'instance qui vote les lois et contrôle l'exécutif). Avec une telle séparation, une société instaure un gouvernement sous son contrôle en autant, selon Paine, que sa constitution bannisse tout pouvoir héréditaire et institue une forme de représentation de la société.

En nous inspirant de ce point de vue, dans un mémoire présenté par le Rassemblement pour l'indépendance du Québec (RIQ) au Comité directeur des États généraux sur le réforme des institutions démocratiques en 2002, nous avons proposé qu'une Chambre des régions et une Assemblée législative traduisent les volontés de la société québécoise grâce à une représentation proportionnelle pour voter des lois et superviser l'action de l'exécutif. L'instauration de ces deux chambres visent à introduire une forme de check and balance à l'intérieur du régime québécois.

En faisant écho à ces deux auteurs, mon objectif est de faire ressortir que la mise en place, au Québec, du monarchisme parlementaire s'est faite au détriment d'un autre régime politique, ce qui a eu des impacts majeurs sur la vie politique de notre société. Cela étant, il importe non pas de revoir le mode de scrutin, mais plutôt de se mettre au travail pour penser un régime politique qui permette aux Québécois d'être responsables des décisions qu'ils prennent de même que des charges publiques et mandats politiques qu'ils délèguent à leurs élus.

La réforme du mode de scrutin - Et si on se concentrait sur l'essentiel?

Au Royaume-Uni, la loi électorale ne s'appelle pas The Election Act mais The Representation of the People's Act. Le but d'un mode de scrutin est d'assurer la représentation des citoyens conformément à leur volonté. Au Québec, la tradition est de voir les élections comme un objectif en soi, en perdant de vue qu'elles ne sont qu'un processus technique pour enregistrer la volonté populaire.

Pas facile de savoir ce que le peuple veut quand, depuis toujours, les partis politiques ont pris sur eux de décider qu'il ne voulait que deux ou trois partis, qu'il voulait un gouvernement à majorité artificiellement soufflée, qu'il tenait mordicus à une relation électeur/élu que pourtant toutes les études et tous les sondages indiquent comme presque inexistante.

Ce ne sera pas beaucoup plus facile aujourd'hui de savoir ce que le peuple veut si les organismes et les partis prennent sur eux de décider pour le peuple qu'il veut une multiplication des partis à l'Assemblée, qu'il veut exactement autant de femmes que d'hommes comme députés, qu'il veut établir un quota d'élus à partir des communautés ethno-culturelles, etc.

Et si on se concentrait sur l'essentiel ? Si on cherchait un système qui enregistre la volonté populaire le plus fidèlement possible ? On finirait peut-être par savoir ce que le peuple veut sans que ses objectifs lui soient dictés par les partis traditionnels ou les nouveaux.

Le projet actuel du gouvernement du Québec constitue, dans notre histoire, le premier pas parlementaire important en cette direction. Il s'agit d'un avant-projet de loi, ce qui donnera à la Commission parlementaire un maximum de latitude pour y intégrer ce qu'apporteront les consultations populaires. Espérons maintenant que la consultation sera authentiquement populaire et non pas dominée ni par les experts, ni par les intérêts particuliers de partis ou d'organismes.

Analyse douteuse

En ce sens, la récente lettre au Devoir (22 décembre 2004) en provenance de l'Union des forces progressistes (UFP) rend un service douteux. Je sympathise avec Paul Cliche qui mène le combat de la réforme depuis toujours et à qui on doit beaucoup dans le fait qu'on se retrouve finalement devant une volonté gouvernementale. Mais a-t-on le droit de dire qu'une réforme qui a «pour effet de rétablir l'équité entre les trois partis actuels représentés à l'Assemblée nationale» constitue «pire qu'une innocente réforme cosmétique...tellement boiteux qu'il ne saurait même pas être considéré comme un premier pas valable vers une vraie proportionnelle» !

Que la réforme établit une représentation effectivement proportionnelle entre les trois partis sur lesquels se concentrent présentement plus de 90% du vote, ce n'est quand même pas sans conséquences très positives. Dire que le gouvernement n'agit qu' «en concoctant un nouveau mode de scrutin fait sur mesure pour qu'il conserve le pouvoir», c'est carrément malhonnête quand on sait que le Parti libéral du Québec, comme le Parti québécois et l'Action démocratique du Québec, obtiendra une proportion de sièges très près de ce que lui auront accordée les électeurs.

Les porte-parole de l'UFP soulèvent des considérations bien plus sérieuses quand ils réclament un double vote pour l'électeur ou encore un seuil qui fasse que le moins de votes possible soit gaspillé. Ce sont deux objectifs qui rejoignent directement la qualité du geste électoral posé par l'électeur. Voilà le véritable objectif à rechercher.

Il se peut que les Québécois aspirent à l'entrée de nouveaux partis à l'Assemblée; il se peut qu'ils y veuillent plus de femmes; il se pourrait qu'ils veuillent même y avoir plus de femmes que d'hommes. Mais il n'appartient pas aux partis ni aux lobbies d'en décider : ça appartient aux électeurs. L'essentiel est de mettre d'abord la Commission parlementaire puis l'Assemblée nationale devant un projet de système électoral fait pour tous les électeurs, hommes et femmes, progressistes ou pas, gauche ou centre ou droite, souverainistes et fédéralistes.

Par la suite, on verra bien quel sort la volonté populaire fera aux aspirations particulières des partis et des groupes.

UN PROJET RASSEMBLEUR POUR LES QUÉBÉCOIS EN 2005

"Se doter d'une vraie proportionnelle qui transforme l'Assemblée nationale en un miroir fidèle de la société québécoise. Tel est le projet rassembleur qui devrait, en 2005, unir les citoyens oeuvrant dans l'ensemble des secteurs d'activités au-delà de leurs divergences politiques et des clivages sociaux, économiques et ethnoculturels. Si cet objectif était atteint, le Québec serait beaucoup plus fort pour faire face aux défis qui le confrontent".

C'est le message du Nouvel An transmis par le porte-parole de l'Union des forces progressistes (UFP) en matière de réforme des institutions démocratiques, Paul Cliche. Ce dernier a fait ressortir que pour atteindre cet objectif le nouveau système électoral devrait poursuivre les buts suivants:

- Faire en sorte que chaque vote compte et ait le même poids selon l'axiome universellement reconnu "un citoyen un vote";

- Exprimer le pluralisme politique et la diversité sociale afin que la représentation politique rattrape le retard qu'elle enregistre sur l'évolution socio-politique réelle qu'a connue le Québec depuis plusieurs décennies;

- Se diriger résolument vers l'égalité femmes-hommes dans la représentation politique;

- Inclure les minorités, particulièrement les communautés ethnoculturelles, afin d'abattre les barrières freinant leur représentation effective;

- Reconnaître l'importance du rôle joué par les régions en les dotant d'une forme de représentation politique qui leur insuffle le dynamisme nécessaire pour en faire de véritables partenaires dans le développement du Québec.

Malheureusement, l'avant-projet de loi Dupuis, déposé à l'Assemblée nationale le 15 décembre dernier, ignore la plupart de ces objectifs ou endosse les autres de façon beaucoup trop timide. Ainsi, l'absence dans la proposition gouvernementale d'un deuxième vote permettant aux électeurs de moduler leur opinion et mettant fin au phénomène, nocif démocratiquement, du votre stratégique et du vote utile DÉNATURE le modèle de scrutin proportionnel mixte dont se réclame le ministre délégué à la réforme des institutions démocratiques. Il laisse ainsi pour compte de larges pans de la population, en plus des tiers partis en émergence

Le porte-parole de l'UFP reconnaît toutefois au gouvernement Charest le mérite d'avoir, pour la première fois en 30 ans de débat public sur la réforme du mode de scrutin, déposé un projet de législation qui sera soumis à la consultation publique, cet hiver, au moyen d'une commission parlementaire itinérante.

M. Cliche souhaite que les Québécois et Québécoises saisissent cette occasion qu'ils attendent depuis longtemps en participant nombreux à cette consultation. Ainsi, ils pourront faire pression de façon efficace pour que le Québec soit doté d'une VRAIE proportionnelle à temps pour la tenue des élections en 2007 ou 2008. C'est de cette façon, qu'en 2004, l'action citoyenne a obtenu que le gouvernement abandonne la construction d'une usine pollueuse au Suroît. C'est de cette façon également qu'en 2005 des citoyens déterminés pourront obtenir un mode de scrutin permettant de transformer l'Assemblée nationale en un miroir fidèle de notre société" a-t-il conclu.

Réforme du mode de scrutin: un consensus se forme en faveur de l'octroi d'un deuxième vote