Quitter le monde de l'imaginaire pour fonder le Québec

Pour l’anthropologue Éric Schwimmer, l’idéologie des peuples dominés inverse les rapports de pouvoir. Les dominés deviennent des vainqueurs dans un monde imaginé en marge des pouvoirs réels. En témoigne, quant à moi, l’idée d’un troisième référendum depuis que la loi sur la clarté a enfermé explicitement cette approche dans les rapports de pouvoir en force au Canada.

C'était aussi le cas en 1980 et en 1995. Comme le NON sortit gagnant, les souverainistes prirent conscience des coups bas avant et pendant le référendum. Pour l'après référendum, ils minimisent toujours deux éléments qui avantagent le Canada : le caractère incontournable de la reconnaissance de la souveraineté du Québec par ce pays et l'obligation de courtoisie à laquelle sont astreints les États tiers lorsqu'un processus de sécession est enclenché.

Demeurés des abstractions, ces éléments sont minimisés parce que pensés hors du monde réel. Pour nombre de souverainistes, un référendum gagnant déboucherait sur un duel politique qu'atténueront des intérêts économiques réciproques ou, si le Canada s'avère mauvais joueur, sur la reconnaissance de la souveraineté du Québec par des États tiers.

De telles affirmations empêchent d'évaluer l'incidence de la loi sur la clarté. C'est ce genre de problème qu'engendre l'inversion des rapports de pouvoir dans l'idéologie des peuples dominés. Ces rapports étant occultés, les peuples dominés ne les découvrent qu'en périodes de crise. Sous le choc, ils sont alors vulnérables, ce qui avantage les peuples dominants.

Tout cela est de mauvais augure. Quand un État souverain, tel le Canada, vote une loi pour encadrer un référendum sur la sécession d'une de ses provinces, les promoteurs de cette sécession ont l'obligation d'analyser ses incidences sur toutes les phases de la démarche qu'ils préconisent et, le cas échéant, d'en imaginer une autre pour atteindre l'objectif recherché.

C'est ainsi qu'ont procédé les pays baltes. Ils ont rejeté la voie référendaire encadrée par l'ex-URSS et misé sur une décision des parlementaires qui fut ratifiée par des élections et la tenue d'un sondage électoral. Ici, on s'est limité à soupeser la portée des juridictions en cause et à revoir les phases pré-référendaire et référendaire. À mon avis, ces révisions ne seront pas suffisantes pour les franchir, car le Canada pourra encore contourner les règles québécoises. Quant à la phase post-référendaire, qui est demeurée occultée, ça ne se passera pas comme elle est imaginée.

Le peuple québécois n'a pas un droit à l'autodétermination analogue à celui des peuples colonisés. Puis, après une victoire référendaire, le Québec ne sera un État souverain reconnu par des États tiers qu'à la suite de la reconnaissance du Canada. Sans cette reconnaissance, le Québec, autoproclamé pays souverain, ne fera pas partie des Nations unies, ce qui handicapera son rayonnement international.

Il y a plus. Si tenir un référendum pour provoquer une sécession était prisé dans les ex-républiques socialistes, ce procédé ne fut pas toujours utilisé. Plusieurs référendums eurent lieu après la décision des parlementaires. Quant à l'Islande, s'il s'y tint un référendum en 1944, c'est qu'il existait un Traité à ce sujet lui permettant de revoir, après 25 ans, son association avec le Danemark.

De fait, en matière de sécession, on procède généralement dans les régimes démocratiques après une décision des parlementaires ayant un soutien pour ce faire. Si référendum il y a, il est tenu sous l'égide du parlement sécessionniste avec pour visée de conforter la décision prise ou d'adopter la constitution.

Sur la base de ce qui précède, l'approche référendaire du PQ est en porte-à-faux. Rien n'oblige à procéder de cette façon. En outre, cette approche a comme principal défaut de se réaliser dans une province et d'être maintenant encadrée par une loi du pays qu'entendent quitter ses promoteurs, ce qui place les États tiers à la remorque du Canada.

Des rapports à inverser

Pour que le Québec devienne un pays indépendant, il importe d'abord d'inverser les rapports de pouvoir entre le peuple québécois et le Canada en vue d'installer une nouvelle autorité sur le territoire du Québec. Cet acte engendrera des tensions, car tous les États souverains sont réfractaires à leur démembrement. C'est d'ailleurs à cause de cela que les Nations unies ont voté, en 1960, une loi octroyant un droit particulier aux peuples colonisés. Pour les autres peuples, dont celui du Québec, il n'y a pas de règles établies, ni d'arbitrage. Le droit coutumier et l'obligation de courtoisie s'appliquent s'ils choisissent le chemin de l'autodétermination.

Dès lors, deux questions se posent :

- comment le peuple québécois peut-il inverser en toute légalité et légitimité les rapports de pouvoir ?
- cette inversion faite, ce peuple sera-t-il en meilleure position qu'avec un référendum pour faire reconnaître son autorité par le Canada et les États tiers ?

Une élection décisionnelle est la réponse à la première question en autant cependant qu'il y ait préalablement mise au point, au-delà des barrières partisanes, d'une plate-forme électorale, par un pacte ou autrement entre des partis et des groupes, dont l'objectif est de fonder le pays du Québec. Si les candidates et les candidats qui partagent cette plate-forme obtiennent la majorité des votes exprimés, il y aura de facto inversion des rapports de pouvoir.

Plusieurs analystes estiment cette approche irréaliste et irréalisable. Selon eux, les interventions des fédéralistes se feront plus insidieuses qu'en période référendaire et les forces en présence demeureront dans des positions analogues. Il en découlera un raffermissement des opposants à l'indépendance du Québec et, après une victoire, des problèmes identiques.

Je ne suis pas d'accord. Si une majorité des votes s'exprime lors d'une telle élection, le peuple québécois sera en meilleure position pour faire face aux problèmes qui se présenteront. Avec un pacte, il y aura consolidation de la nation politique québécoise.

Bien sûr, les forces fédéralistes, le gouvernement d'Ottawa en tête, pourront toujours semer la zizanie avant, pendant et après l'élection. Toutefois, comme elles s'acharneront à dévaloriser le peuple québécois et à bloquer son émancipation, ce qu'elles font déjà, elles contribueront à hausser encore plus le niveau de conscience du peuple québécois.

Par ailleurs, si un soutien majoritaire s'exprime, les parlementaires élus au Québec pourront légitimement adopter en toute légalité des lois en conséquence, les mettre en application et enclencher, avec le Parlement canadien, la négociation de la sécession au terme de laquelle l'indépendance du Québec pourra être proclamée. Face à une nation politique liée sur l'essentiel, les parlementaires canadiens devront composer avec elle et une opinion internationale qui leur rappellera que le Canada s'est émancipé en recourant à des voies démocratiques moins transparentes et a déjà reconnu des pays à la suite d'une décision analogue.

Curieusement, la course à la direction du PQ n'aborde pas ces questions. Elle est engluée dans une démarche conçue il y a trente ans pour prendre le pouvoir et, depuis, mythifiée. Aussi l'horizon recherché est encore la prise du pouvoir provincial, tenir un référendum, une affaire de conjoncture, et rapprocher les porteurs du pays, une question de stratégie.

Là se trouve le problème que doit résoudre un peuple qui, n'ayant jamais eu d'État souverain, ni de chef d'un tel État, se pense difficilement dans le monde réel. Or, pour le résoudre, il faut tout simplement changer de cap en prenant modèle sur des peuples qui ont installé leur autorité en toute légitimité à la suite d'une élection conçue à cette fin.

L'art de tuer l'intérêt

Lettres: Victoriaville, le 13 octobre 2005 - On aurait voulu nous ennuyer lors des débats des candidats à la direction du Parti québécois qu'on n'aurait pas agi autrement. Tout est vraiment fait pour tuer l'intérêt. Et le trop grand nombre de candidats n'explique pas tout.

D'abord, l'environnement visuel est sombre, terne et, disons-le, franchement laid. Ces grosses lettres devant chaque lutrin rappellent les décors de salle paroissiale d'il y a au moins trente ans. Y a-t-il un spécialiste des communications dans la salle, ou à tout le moins quelqu'un avec un peu de goût, pour mettre une touche d'humanité à cette ambiance aussi nulle que rebutante ?

Que dire de l'animation des débat ! Si Mme Marcoux est efficace pour présider des assemblées, on ne peut en dire autant pour animer des débats. Elle est incapable de faire évoluer les discussions. Pire, elle étouffe tout élan en ce sens. Elle s'ingère beaucoup trop dans les contenus. Elle semble accorder beaucoup plus d'importance à ses propres questions qu'aux commentaires des candidats. Ça donne, ce que ça donne. Des discussions qui ne lèvent pas et qui laissent le public en appétit.

En outre, jusqu'à présent, aucun des mini-débats n'a réuni André Boisclair, Richard Legendre et Pauline Marois. Pourtant, il serait grandement dans l'intérêt des membres et du public, si ce n'est du parti, qu'on les entende débattre entre eux. Comme on ne semble pas prioriser la logique, il faudra bien se rabattre sur le coup du hasard. Si on est chanceux, on les verra peut-être d'ici à la fin.

Avec les débats, le PQ détenait un excellent moyen pour attirer l'attention de la population. Mais au train où vont les choses, on aura découragé bien du monde, y compris les convaincus. S'il vous plaît, attirez un peu notre attention avant la fin. Sinon, qu'on vote tout de suite et qu'on en finisse !

Pas de voie rapide pour Boisclair

Éditorial - Jean Charest et Bernard Landry peuvent en témoigner, ce n'est pas facile de diriger un parti dans l'opposition. Manque de discipline chez les députés, indifférence des médias... Imaginez un peu ce qui attend le PQ cet automne, au lendemain d'une course à la direction marquée par les huées des militants aux débats, et par des accusations de coups bas entre les principaux candidats.

La réconciliation et les rappels à l'ordre ne seront pas faciles si le favori des sondeurs l'emporte. André Boisclair sera absent presque tout l'hiver de l'Assemblée nationale. Il aura des comptes à régler avec Pauline Marois, qu'il tient responsable des fuites sur ses expériences avec la cocaïne, et avec Richard Legendre, qui l'a accusé d'avoir aliéné les agriculteurs à l'Environnement. De plus, la course à la direction laissera des cicatrices, surtout chez les orthodoxes, qui doutent de la foi souverainiste de M. Boisclair.

L'autre grande préoccupation d'André Boisclair, sera de se faire élire le plus rapidement possible afin de diriger ses troupes à l'Assemblée nationale. Or dans le meilleur des scénarios, il ne pourra pas remettre les pieds à l'Assemblée nationale avant la reprise des travaux en mars. Le gouvernement Charest doit tenir des élections complémentaires cet automne pour remplacer Bernard Landry dans Verchères, et Yves Séguin dans Outremont. On s'attend à un déclenchement fin octobre-début novembre, soit avant l'élection du nouveau chef péquiste. Donc trop tôt pour M. Boisclair.

La circonscription d'André Boulerice (Sainte-Marie-Saint-Jacques) est libre. Si Jean Charest décide d'attendre André Boisclair avant d'y déclencher des élections, il ne pourra le faire après le 15 novembre, parce que cela impliquerait un vote à la veille de Noël. Ce qui suppose donc un déclenchement au plus tôt en janvier et une élection en février, juste à temps pour la reprise des travaux en mars.

Même si la tradition parlementaire veut que le gouvernement collabore à l'arrivée en Chambre d'un leader de l'opposition nouvellement élu, les libéraux auraient le droit d'ouvrir la course dans la comté de Boulerice en même temps que Verchères et Outremont. Dans un tel scénario, M. Boisclair serait forcé, s'il est élu, de demander à l'un de ses députés de lui céder son siège. Ce pourrait être Louise Harel, qui a voulu laisser la politique en 2003.

La rentrée parlementaire devra donc attendre pour André Boisclair. Tandis qu'avec Mme Marois, elle ne souffrirait aucun délai...

On a déjà vu des chefs non élus diriger les partis politiques. René Lévesque a battu tous les records en dirigeant le PQ de 1968 à 1976, sans détenir un siège à l'Assemblée nationale. Robert Bourassa a dû patienter d'octobre 83 à juin 85. Et il s'est fait battre dans son comté aux élections générales de décembre 85, ce qui l'a forcé à se faire élire dans Saint-Laurent en janvier 86. Jacques Parizeau a attendu de mars 88 à septembre 89. Jean Charest, d'avril à novembre 98.

André Boisclair peut donc attendre. Mais dans cette deuxième partie du mandat libéral, il aurait bien besoin de pouvoir donner lui-même la répartie à Jean Charest, au lieu de passer par un intermédiaire. D'autant plus que Jean Charest ne manquera pas de sujets pour bloquer le PQ au cours des mois à venir. Ses services de recherche ont déjà un carnet bien rempli des citations péquistes pendant cette course à la direction du PQ...

Le gouvernement est chiche avec les employés de l'État ? Il a violé sa promesse de réduire les impôts ?

André Boisclair et Pauline Marois lui ont donné raison et répété à plusieurs reprises que le Québec était trop endetté.

Les libéraux sont trop timides dans la protection du français ?

Le PQ a abandonné cette cause et Robert Bourassa est le seul à avoir utilisé la clause du nonobstant pour protéger la langue française, dixit Ghislain Lebel....

Mieux encore, beaucoup de Québécois ne croient plus que le PQ va défendre notre langue et faire un pays. Citation, Gilbert Paquette. Et Richard Legendre a admis qu'il ne savait pas quoi faire pour préserver notre culture dans ce monde dominé par Internet...

Bizarre de session, donc qui débute aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Louise Harel et Diane Lemieux ont bien promis de chauffer les fesses du gouvernement, mais l'attention des médias se portera uniquement sur le leadership. On l'a bien vu le 6 octobre, à la sortie du caucus péquiste au Mont-Tremblant, quand elles tentaient d'intéresser les journalistes à la stratégie parlementaire du PQ. "Peut-on passer à une autre question ?" a lancé Mme Lemieux, sur un ton irrité, quand elle a vu à quel point on ne s'intéressait qu'à la course à la direction. C'est donc à l'extérieur de la Chambre que l'action continuera de se passer.

À moins, évidemment, d'une victoire de Pauline Marois...

GLavoie@lesoleil.com

Le renouveau

De tous les candidats dans la course au leadership du Parti québécois, Pauline Marois s'avère sans contredit la personne la plus expérimentée. Elle a dirigé 11 ministères, dont les trois plus importants : les Finances, l'Éducation et la Santé. Partout, elle a accompli une tâche au moins adéquate, de sorte qu'aucune sombre affaire ne lui a collé dessus en 30 années de vie politique (le plus dommageable à sa réputation est la carrière de son mari, Claude Blanchet). Et pourtant, sa campagne ne lève pas.

L'élément le plus évident de la candidature de Mme Marois : elle est une femme parmi huit hommes. Et aucune femme n'a encore joué, dans l'histoire du Québec politique, le rôle de premier violon. Toujours second, ou troisième. Certains ont ainsi conclu que les Québécois n'étaient pas prêts à élire une femme comme chef. Cela vaut pour une faible minorité de l'électorat : malheureusement, toutes les époques auront leurs misogynes. Mais le Québec n'est certes pas plus réfractaire au leadership féminin que d'autres pays : si l'Angleterre, l'Islande et l'Allemagne ont pu élire des femmes à leur tête, c'est possible ici aussi.

Il faut donc chercher ailleurs les raisons de la performance décevante de Pauline Marois.

Nous ne pouvons passer à côté de la question de l'image, qui sert et dessert toutes les personnes intéressées par la chose politique, femme ou homme. Image ne veut pas dire beauté : ce n'est pas une question d'Apollon et de Vénus - Jean Chrétien en est la preuve incarnée. Dans un contexte politique, image signifie plutôt sympathie, chaleur, proximité. Des sentiments qui évoquent, à un second niveau, une confiance en l'honnêteté de la personne, sa probité, son charisme. Les électeurs auront suffisamment d'assurance que le candidat en cause inspire suffisamment pour qu'on lui confie les rênes de l'État.

Force est de constater qu'à ce chapitre, la candidature de Pauline Marois fait défaut. Quelque chose d'intangible, mais de bien perceptible chez elle, court-circuite la chaleur qui doit se communiquer entre le contribuable et la personne qui désire son vote. En parlant de Mme Marois, les gens utilisent des mots durs, comme hautaine ou arrogante, et lui ont accolé l'image d'une baronne pincée, distante de ses vassaux.

Au domaine de l'image, il y a de ces "défauts", même si le mot est trop fort, qui sont insurmontables.

Mais encore, il faut chercher encore plus loin les raisons de cette défaite annoncée.

Chaque campagne à la chefferie carbure, plus ou moins selon les années, au renouveau. Le gagnant doit marquer la fin d'une vieille époque et le début d'une nouvelle. Le Parti québécois semble plus que les autres sensible à cette argumentation. Pauline Marois n'a qu'un seul adversaire de taille et c'est André Boisclair. Lui aussi, la campagne de l'image ne lui est pas toujours flatteuse, mais la force du renouveau prime sur tout. Même sur sa consommation de cocaïne alors qu'il était ministre dans la jeune trentaine - on ne parle pas d'erreurs de jeunesse !

Regardez Mario Dumont. Il fut un temps, bien éphémère, où tout lui réussissait. Seule une bonne campagne électorale en sera venue à bout. C'est ce qui menace André Boisclair, en temps et lieu, s'il concrétise son avance au Parti québécois.

En attendant, Pauline Marois doit faire contre mauvaise fortune bon coeur.

(...)

pjury@ledroit.com

CAUCUS LIBÉRAL

Charest prend Boisclair pour cible

Dans la course à la direction du PQ, c'est à qui déclenchera le premier le référendum, raille le chef libéral

Montmagny - Comme à l'époque du référendum de 1980, les ténors péquistes tiennent un double langage: André Boisclair entend déjà réduire le financement aux écoles privées, mais uniquement après la tenue d'un référendum, a attaqué le premier ministre Jean Charest hier, à l'issue du caucus libéral.

" Cela vous montre à quel point les méthodes n'ont pas changé au PQ. Avant 1980, le PQ avait réglé généreusement les conventions collectives pour couper ensuite, c'est un film qu'on a déjà vu ", a lancé un Jean Charest belliqueux, ciblant pour la première fois le favori de la course à la direction du PQ, André Boisclair, à quelques heures de la reprise des travaux de l'Assemblée nationale aujourd'hui.

M. Boisclair avait déclaré le 16 septembre dernier à Il va y avoir du sport, sur les ondes de Télé-Québec: " Comme membre du PQ, je suis favorable à une diminution du financement des écoles privées, mais je veux être clair, je n'irai pas toucher à ça avant une campagne référendaire. " Cette diminution du financement aux écoles privées est prévue dans le programme adopté en juin par les militants péquistes. Déjà Mme Marois avait pris des distance avec cet engagement. Hier, l'attaché de presse de M. Boisclair, Jean-Louis Laplante, soulignait ne pas se souvenir que ce dernier ait tenu de tels propos.

Avec cette charge, M. Charest est allé plus loin que la veille lorsque, devant des militants à Québec, il s'en était pris au PQ, mais s'était refusé à cibler un adversaire en particulier, se contentant d'une sortie générale. La course à la direction du PQ était celle " de tous les vertiges " plaçant les Québécois devant le vide, avait-il alors dit.

" Ce que les candidats annoncent dans la course, c'est qu'ils vont tous tenir un référendum plus vite que leurs adversaires. Ont-il promis de changer le fonctionnement du système de santé? La réponse claire est non... ils n'ont jamais eu le courage de faire ça ", a-t-il surenchéri hier.

Secteur public: des libéraux fiers

Dans le dossier des négociations du secteur public, M. Charest a martelé que l'offre faite par Québec aux centrales est " raisonnable " et tient compte de l'état précaire des dépenses publiques. " Les Québécois doivent savoir qu'il y a un gouvernement qui sait compter. On a discuté ad nauseam de la précarité des finances publiques ", a-t-il réitéré au terme de la réunion du caucus des députés libéraux à Montmagny.

Après avoir bombé le torse dimanche en soutenant que son gouvernement avait été le plus courageux dans son refus de céder aux demandes syndicales, M. Charest semblait désireux de baisser le ton hier.

" Je suis fier du courage dont a fait preuve notre gouvernement sur l'ensemble des finances publiques ", a-t-il dit en brandissant en exemple la réduction du nombre d'accréditations dans le secteur de la santé, de 3800 unités à environ 1000. " Cela nous a demandé une volonté politique très ferme pour y arriver, et ce n'est pas un gouvernement du Parti québécois qui l'aurait fait. "

Pour sa part, le ministre de l'Éducation, Jean-Marc Fournier, a lancé un nouvel appel aux syndiqués de l'enseignement pour qu'ils reprennent les négociations rompues la semaine dernière.

Une entente pourrait intervenir rapidement, " il ne reste pas grand-chose sur la table à discuter ", a-t-il estimé, soulignant que les négociateurs syndicaux après avoir consulté leurs instances avaient finalement refusé un texte qui leur paraissait acceptable dans un premier temps.

" La négociation pourrait reprendre dans les prochaines heures. Nous, on est toujours ouverts. J'ai de la peine à comprendre qu'on veuille faire payer sur le dos des enfants le désir de maintenir le boycott des activités parascolaires, de grève, de quasi-grève avec salaire ", a déploré M. Fournier.

La Fédération des syndicats de l'enseignement était d'accord avec la décision d'injecter 100 millions pour aider les élèves en difficulté, a-t-il souligné. Contrairement à la semaine dernière, il n'a pas voulu forcer le jeu en soutenant que l'argent pourrait disparaître très rapidement. " Pour l'instant, les 100 millions sont là, si on attend dans deux ans, on aura un certain problème ", a-t-il soutenu.

Il s'est défendu de vouloir jeter de l'huile sur le feu. " Si je rompais les négociations, vous me diriez que je suis inflexible, que je mets de l'huile sur le feu... Or je désire négocier. " Depuis juin, le syndicat a voulu successivement parler du salarial, du normatif, décider d'un statu quo sur certaines dispositions. À chaque occasion, Québec était d'accord, a relevé M. Fournier.

La question de l'heure avancée

Par la suite, le ministre de la Justice, Yvon Marcoux, a tenu à donner l'heure juste sur la possibilité que le Québec s'ajuste ou non à la décision américaine de prolonger de trois semaines, en novembre, l'application de l'heure avancée. De plus, l'heure avancée serait effective dès le début de mars, à compter de 2007, selon la proposition adoptée par Washington. Si les États-Unis vont de l'avant " il est peu probable qu'on fasse autre chose ", a laissé tomber le ministre après avoir dans un premier temps souligné qu'il s'agissait d'une décision du Conseil des ministres du Québec- l'adoption d'une loi à l'Assemblée nationale est nécessaire. En 1986, les États-Unis avaient déjà changé la règle, le Canada et le Québec avaient suivi.

Dans un autre ordre d'idées, devant le caucus des députés, la ministre Carole Théberge a annoncé qu'elle déposerait la semaine prochaine, le 25 octobre, son projet de loi sur la restructuration des CPE. Dans sa présentation sur acétate aux députés, elle a confirmé que Québec comptait regrouper la gestion des services de garde en milieu familial: on passera de 900 à environ 150 centres " coordonnateurs ".

Par ailleurs, comme l'avait indiqué une dépêche de la Presse Canadienne hier, une brochette de quatre ministres a confirmé que le gouvernement Charest dépenserait 450 millions en trois ans pour répondre aux plans d'action proposés par les régions forestières. Mais le titulaire du Développement économique, Claude Béchard, a rapidement admis qu'il s'agissait en fait de 167 millions en argent frais, sur trois ans. Déjà 240 millions ont été annoncés dans le budget de Michel Audet le printemps dernier.

" Ces 167 millions seront dépensés selon les plans que nous ont présentés dans les régions depuis quelques mois ", a dit M. Béchard.

Au menu de la session automnale

Québec - Le premier ministre Jean Charest a confirmé que son gouvernement voulait faire adopter, au cours de la session d'automne qui s'ouvre aujourd'hui, un projet de loi réformant la Loi sur la protection de la jeunesse et un autre sur la restructuration des services de garde.

M. Charest a aussi indiqué qu'il déclencherait bientôt les élections partielles dans les trois circonscriptions d'Outremont, de Verchères et de Sainte-Marie-Saint-Jacques. «J'aime les campagnes électorales», a-t-il dit sur un ton léger.

Après les consultations publiques visant l'avant-projet de loi sur le développement durable qui ont eu lieu tout au long de l'année, le gouvernement Charest compte maintenant déposer un projet de loi qui doit être adopté avant la fin décembre, a signalé le premier ministre.

En matière d'environnement, le gouvernement doit accoucher de la stratégie québécoise sur les changements climatiques à temps pour la onzième conférence des signataires de la convention de Rio (Kyoto 2) qui se déroulera du 29 novembre au 9 décembre à Montréal.

Dans un autre dossier qui a d'importances incidences sur l'environnement, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Pierre Corbeil, doit déposer cet automne la nouvelle politique énergétique du Québec.

À très court terme, le Conseil des ministres doit adopter les décrets qui donnent suite aux défusions municipales, décrets sur la composition des conseils d'agglomération à Montréal, Longueuil et Québec ainsi que sur l'étalement des hausses de taxes dans les villes défusionnées.

Par ailleurs, Jean Charest dévoilera la nouvelle politique jeunesse de son gouvernement d'ici à la fin de la session.

En outre, le ministre de la santé et des services sociaux, Philippe Couillard, ainsi que l'ensemble du gouvernement doivent se décider sur la présence du secteur privé en santé à la suite du jugement de la Cour suprême dans la cause du Dr Chaouli. Mais on ne s'attend pas au dépôt d'un projet de loi en ce sens au cours de la présente session. Le ministre doit aussi régler officiellement le cas du rapport Ménard qui recommande notamment la création d'une caisse-santé alimentée par une taxe spéciale. Cette avenue fut d'emblée rejetée par le premier ministre. M. Couillard doit aussi décider des suites à donner à sa politique du médicament qui a fait l'objet de consultations publiques.

Le ministre des Finances, Michel Audet, déposera de son côté une politique sur la gouvernance des organismes publics et des sociétés d'État.

Pour un mois encore, l'opposition officielle doit composer avec les tiraillements associés à la course à la direction du Parti québécois. «La superposition d'une course à la direction avec une session parlementaire, ce n'est pas écrit nulle part comment on est supposés de gérer ça», a dit la leader parlementaire de l'opposition officielle, Diane Lemieux.

Les projets de loi sur la protection de la jeunesse et sur les centres de la petite enfance (CPE), «ce sont deux projets de loi importants. Mais ça va être un menu mince en quantité», a souligné Mme Lemieux.

L'opposition officielle entend collaborer avec le gouvernement pour l'adoption du projet de loi sur la protection de la jeunesse. Le manque de ressources financières allouées à la protection de la jeunesse fera partie de la discussion, croit la leader. «Ça va aussi soulever des questions importantes: le droit de filiation, le droit de rester parents envers et contre tous», a-t-elle fait remarquer.

L'opposition officielle affiche une tout autre disposition en ce qui concerne le projet de loi sur les CPE. «Ça augure bien mal», a dit Mme Lemieux.

D'une façon générale, Mme Lemieux estime que le gouvernement accumule les retards. Elle a rappelé qu'on attendait toujours la politique de conciliation travail-famille, promise il y a plus d'un an. «Ça traîne. Ils sont plates», juge la leader.

Avec la collaboration d'Antoine Robitaille

Le tam-tam

En juin dernier, quand les sondages ont révélé que son gouvernement battait tous les records d'insatisfaction, le premier ministre Charest s'est mis à parler d'élections à ses députés. Il leur fallait être prêts à toute éventualité, disait-il.

Il n'y songeait pas sérieusement, mais il n'y a rien de tel que des rumeurs d'élections pour solidariser le caucus autour du chef. Les rumeurs de remaniement ministériel peuvent avoir le même effet, mais il y en avait déjà eu à peine quatre mois auparavant.

Quand un sondage Crop a ramené le taux d'insatisfaction à 65 %, en août, on a pu croire que les choses allaient enfin se replacer. Depuis qu'il est remonté à 70 %, certains ont recommencé à dresser la liste des circonscriptions menacées, et elles sont nombreuses.

L'événement déterminant de la session parlementaire qui s'ouvre aujourd'hui à Québec ne sera pas d'ordre législatif, malgré la possibilité d'une loi spéciale qui imposerait les conditions de travail aux employés des secteurs public et parapublic.

Le seul sondage qui compte est une élection, répètent tous les politiciens dont le popularité est en baisse. Pour Jean Charest, l'élection partielle dans Outremont sera un test crucial. Personne ne s'attend à ce que le PLQ l'emporte dans Verchères ou Sainte-Marie-Saint-Jacques, mais la perte de cette circonscription phare aurait une immense portée symbolique et un effet désastreux sur son leadership.

Dans l'opinion publique, elle demeure une forteresse libérale imprenable, mais la difficulté que le PLQ éprouve à trouver un candidat d'envergure témoigne de sa fragilité. Le Bloc québécois a eu de très bons résultats contre Jean Lapierre aux élections fédérales de juin 2004, et l'éviction d'Yves Séguin, après celle de Martin Cauchon, en a heurté certains.

Dimanche, M. Charest a recommencé à battre le tam-tam annonciateur d'un prochain affrontement avec les centrales syndicales devant les militants libéraux de la région de Québec, mais il a certainement eu une pensée pour les électeurs d'Outremont.

L'été dernier, à l'occasion du congrès de la Commission-Jeunesse de son parti, il était monté au front de façon prématurée, mais il a finalement compris qu'il valait mieux se réserver pour le deuxième acte. D'autant plus que les syndicats ont très vite compris qu'ils avaient eux-mêmes intérêt à affecter la plus grande modération dans leurs moyens de pression.

Maintenant que les enseignants ont pris l'initiative de rompre les négociations, le premier ministre a jugé qu'il pouvait entrer en scène. Avec la reprise des travaux de l'Assemblée nationale, il est temps d'amorcer le crescendo qui devrait mener à l'adoption d'une loi spéciale, préalable à la tenue des élections partielles.

Seul un gouvernement libéral est capable de «faire face aux syndicats», a lancé M. Charest. Partout où il va, le premier ministre dit rencontrer des contribuables qui lui disent de ne pas lâcher, alors que le PQ a les mains liés par son «partenaire syndical».

Il est vrai que les syndicats ont retrouvé à l'intérieur du PQ un poids qu'ils n'avaient plus depuis que le gouvernement Lévesque leur avait imposé une baisse salariale de 20 % en 1982. En revanche, aucun gouvernement libéral n'aurait pu les convaincre de participer à la croisade pour le déficit zéro, comme l'a fait le gouvernement Bouchard en 1996.

Devant un parterre de militants, M. Charest ne pouvait pas éviter de commenter, au moins de façon générale, la course à la succession de Bernard Landry. Il n'est pas le mieux placé pour dénoncer «le vide devant nous», mais il est vrai qu'il y a quelque chose d'absurde dans ce qui se passe présentement au PQ, où les membres s'apprêtent à élire un nouveau chef sans lui avoir donné la possibilité d'imprimer officiellement sa marque sur les orientations du parti.

M. Charest est cependant à même de mesurer la distance qu'il peut y avoir entre le programme d'un parti politique et ce qu'on en retient une fois au pouvoir. Après deux ans et demi de viol systématique des engagements pris durant la campagne électorale du printemps 2003, il fallait être culotté pour déclarer : «Dans tout ce qu'on a entrepris depuis l'élection du gouvernement, on a été loyal à la parole donnée.»

Le premier ministre est souvent assez nonchalant dans le choix de ses mots, mais on a rarement vu le qualificatif «loyal» utilisé à si mauvais escient. Le Petit Robert en donne la définition suivante : «Qui est entièrement fidèle aux engagements pris, qui obéit aux lois de l'honneur et de la probité.» Il est vrai que M. Charest a aussi un grand sens de l'humour.

Contrairement à ce que pourra toujours plaider le prochain chef du PQ, si les circonstances l'y obligent, il n'a même pas l'excuse de s'être fait imposer un programme irréaliste par les militants libéraux. Le cadre financier qui lui a fait promettre des baisses d'impôt d'un milliard par année a été inventé de toutes pièces à son bureau.

Au PLQ, la démarche est exactement l'inverse de celle du PQ. Quand un nouveau chef arrive, il fait table rase du passé et réécrit le programme de A à Z. Et si la première mouture se révèle un échec, comme en 1998, il suffit de recommencer.

M. Charest reproche aux candidats à la direction du PQ de ne pas émettre de nouvelles idées, mais ses propres innovations n'ont pas été particulièrement heureuses. Dans le programme du PLQ, il n'était prévu nulle part de subventionner à 100 % les écoles privées juives ou de faire des compressions dans l'aide financière aux étudiants.

Le Québec et la fiscalité des entreprises

Depuis le début des années 80, les ministres québé cois des Finances, péquis tes et libéraux confondus, aiment bien affirmer que le régime fiscal des entreprises, au Québec, est compétitif avec celui de ses voisins. Cela a déjà été vrai, ce ne l'est plus.

Certes, le taux d'imposition sur le bénéfice des sociétés, au Québec, se situe à 31 %, chiffre qui se compare avantageusement à la moyenne canadienne de 36,1 %. Aux États-Unis, paradis de la libre entreprise, les bénéfices des sociétés sont imposés à hauteur de 40 %.

Le problème, c'est que ces chiffres ne disent pas tout. Il existe aussi d'autres taxes que les entreprises sont tenues de payer même quand elles ne font pas de bénéfices, comme la taxe sur le capital et les taxes sur la masse salariale.

Or, si on tient compte de l'ensemble du fardeau fiscal des entreprises, le Québec a perdu l'avantage concurrentiel qu'il détenait il y a 20 ans. C'est ce que vient de démontrer la fiscaliste Luc Godbout, de la chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke. M. Godbout a présenté le résultat de ses travaux au récent congrès annuel de l'Association de planification fiscale et financière, à Québec.

D'abord, une première constatation. Sur le plan de la fiscalité des entreprises, le Québec constitue sans aucun doute une société distincte. Ainsi, l'impôt sur les bénéfices représente 38,6 % des recettes totales provenant des sociétés, contre 54,9 % pour les taxes sur la masse salariale et 6,5 % pour la taxe sur le capital. Dans le reste du Canada, ces proportions sont de 48,4 %, 48,3 % et 3,3 % respectivement. Dans l'ensemble du G7, enfin, les impôts sur la masse salariale représentent 69,6 % des recettes, contre seulement 29,7 % pour l'impôt sur les bénéfices et un maigre 0,6 % pour la taxe sur le capital.

Comme l'ensemble des pays riches, le Québec a abaissé sensiblement ses impôts sur les profits depuis 20 ans. Entre 1985 et 2004, cette baisse a atteint 9 %, chiffre qui se situe en plein dans la moyenne du G7.

En revanche, il a fortement revu ses autres taxes à la hausse, de sorte que les entreprises québécoises sont maintenant plus lourdement taxées que n'importe où ailleurs au Canada. Ainsi, le poids des taxes sur la masse salariale et de la taxe sur le capital atteint 5,48 % du Produit intérieur brut (PIB) au Québec, contre 3,98 % au Manitoba, qui arrive loin au deuxième rang, suivi de l'Ontario avec 3,73 %. Ces différences semblent insignifiantes, mais si le Québec parvenait à ramener ces deux taxes au même niveau que l'Ontario, les entreprises québécoises épargneraient 4,3 milliards.

Non seulement les entreprises québécoises paient-elles plus d'impôts qu'ailleurs, mais l'écart entre le Québec et le reste du monde continue de se creuser. Entre 1985 et 2002, le poids des impôts des sociétés a augmenté, en pourcentage du PIB, de 2,8 %, contre seulement 1,1 % dans le reste du Canada. Ailleurs dans le monde, on observe un recul de 0,2 % aux États-Unis, 1,5 % en Allemagne, 2 % au Royaume-Uni, 2,4 % au Japon.

Le résultat de tout cela n'est pas très reluisant. En 1985, le Québec disposait d'un avantage concurrentiel indéniable. L'impôt des sociétés, à l'époque, représentait 6,5 % du PIB, contre une moyenne de 9,5 % dans l'ensemble du G7. Mais au fur et à mesure que les impôts augmentaient au Québec, cet écart rétrécissait, et il a fini par disparaître complètement en 1998. Depuis ce temps, le Québec n'a jamais réussi à reprendre le dessus.

Pour les gouvernements, la fiscalité des entreprises est un outil délicat. Des impôts trop élevés découragent l'investissement et l'emploi, et contribuent à freiner l'enrichissement des consommateurs, puisqu'en réalité, seules les personnes physiques paient de l'impôt. Dans le cas de l'impôt des entreprises, l'effort fiscal est ultimement transféré sur les épaules des employés, des fournisseurs, des clients et des actionnaires. En revanche, des impôts trop bas diminuent les recettes budgétaires des administrations publiques.

C'est un défi qu'il est possible de relever brillamment. L'auteur cite le cas de l'Irlande, qui a introduit en 1980 un nouveau régime fiscal comprenant l'élimination des exonérations et autres congés fiscaux et leur remplacement par un impôt réduit à taux unique. Les premières années, la stratégie n'a pas donné de bons résultats. Entre 1980 et 1985, l'impôt sur les bénéfices des sociétés est passé de 4,5 % à 3,2 % du total des recettes fiscales. À plus long terme, il est apparu que les Irlandais ont fait le bon choix; en 2002, l'Irlande était devenu le pays le plus prospère de l'Union européenne, et l'impôt sur les bénéfices des sociétés bondissait à 14 % des recettes de l'État.

Pendant ce temps, le Québec, pour reprendre la conclusion de M. Godbout, " se singularise avec une utilisation beaucoup plus forte de la taxe sur le capital et des taxes sur la masse salariale, ce qui renvoie une image défavorable de l'imposition québécoise des sociétés. L'analyse rétrospective indique que la politique fiscale québécoise n'a pas cherché à diminuer le poids global de l'imposition des sociétés, bien au contraire. "

Pas très encourageant, je trouve...

L'intérêt national d'abord