L'aile gauche du PQ se rallierait à Pauline Marois

Québec - Tout est en place pour un ralliement des candidats de l'aile gauche du PQ vers Pauline Marois, a expliqué hier Jean Ouimet, le champion du développement durable dans la course à la succession de Bernard Landry.

Déjà les Pierre Dubuc, Gilbert Paquette, Jean-Claude St-André et Jean Ouimet retiennent des expressions convergentes dans leurs interventions dans les débats. Des formules comme " contrat social ", " démocratie participative " et " direction collégiale " sont déjà convenues entre les candidats marginaux, a précisé M. Ouimet, dans un entretien à La Presse hier.

Mme Marois est celle qui s'approche le plus de ces lignes de force, a souligné la voix des verts parmi les candidats à la direction du PQ. " On se parle entre nous, il y a une mouvance de plusieurs candidats et Mme Marois est la candidate la plus sérieuse qui appuie nos idées ", a ajouté M. Ouimet.

Louis Bernard, l'ancien mandarin, ne semble pas faire partie de ce groupe. M. Bernard qui promettait de se porter candidat pour le PQ aux prochaines élections quel que soit le chef choisi, était beaucoup plus nuancé cette semaine, à un mois du vote duquel devrait sortir vainqueur André Boisclair si on se fie aux sondages.

Faux cyclistes

La seule question à régler reste le moment de ce ralliement vers Mme Marois. Les gens du SPQ libre se rencontrent le 30 octobre pour décider la stratégie de leur candidat Pierre Dubuc.

Il s'agit, a expliqué M. Ouimet, d'évaluer si André Boisclair a une chance de gagner dès le premier tour de scrutin. Les candidats marginaux devraient alors annoncer leur ralliement avant les trois jours de vote téléphonique, s'ils veulent avoir une chance d'influer sur le résultat.

M. Ouimet explique sans détour qu'il ne pourra jamais appuyer André Boisclair qui a cautionné une manoeuvre étrange il y a plus de 10 ans.

Responsable du dossier de l'environnement dans l'équipe de Jacques Parizeau, M. Ouimet avait proposé pour l'été 1994, en attendant les élections, que le PQ organise une tournée du Québec en vélo, " pour maintenir le dynamisme du parti durant l'été ". Pendant deux mois, M. Ouimet et les sept cyclistes du comité national des jeunes péquistes ont fait 4700 kilomètres partout au Québec.

Le 3 septembre 1994, les cyclistes péquistes font leur arrivée à Montréal et doivent être accueillis au parc Molson. Le groupe se fait dire d'attendre une heure avant de se présenter. " On arrive là, il y avait M. Landry et André Boisclair, quelques militants péquistes, mais aucun média! On ne comprenait pas ", a expliqué hier M. Ouimet.

Or, le lendemain, quelle ne fut pas sa surprise de voir dans le Journal de Montréal une photo de MM. Landry et Boisclair " avec des cyclistes présentés comme ceux qui ont fait le tour du Québec... des gens qu'on n'avait jamais vus ".

M. Ouimet a rappelé cet événement au débat de mercredi- une anecdote tombée à plat en toute fin de soirée. Il a demandé la semaine dernière des explications à M. Boisclair. " Il m'a dit qu'il ne s'en souvenait pas ", disait hier M. Ouimet. " M. Boisclair, président du comité national des jeunes, qui s'en va accueillir des faux cyclistes! C'est pour moi inacceptable. C'est une question de jugement! " a lancé M. Ouimet.

Quel projet, au juste ?

ÉDITORIAL - Le texte de dix pages qu'un groupe de personnalités dirigé par l'ancien premier ministre Lucien Bouchard a présenté comme un «manifeste» mercredi a le mérite de nous rappeler quelques-uns des nombreux écueils sur lesquels le Québec risque de s'abîmer s'il se complaît dans le statu quo. En revanche, il ne propose aucun projet susceptible de justifier les sacrifices qu'on demande aux Québécois.

On le dit depuis longtemps: le taux de décrochage scolaire est trop élevé, le nombre de diplômés insuffisant, il ne se fait pas assez de recherche et la concurrence étrangère risque d'entraîner un déclin de notre niveau de vie si nous n'investissons pas davantage en éducation, en recherche et en développement. Il est aussi juste d'affirmer que le déficit démographique appréhendé pourrait plonger le Québec dans une crise économique et sociale à moyen terme. Voilà des observations qui méritent d'être rappelées chaque fois que l'occasion se présente, un exercice que viennent de faire avec panache 12 personnalités réunies autour de Lucien Bouchard. Mais encore? Faut-il pour autant paniquer?

Prenons la dette. Oui, elle pèse lourdement sur les finances de la province. Cela étant, les auteurs du manifeste auraient dû revoir leurs calculs avant d'affirmer que le service de la dette accapare 16 % des dépenses. Cela était vrai en 1998, mais depuis, ce pourcentage a chuté à... 12,6 %. À 16 %, il faudrait y consacrer 8,8 milliards par année et non les sept milliards qui n'ont pas bronché depuis sept ans pendant que les recettes, elles, augmentaient de... 11 milliards par année.

C'est encore trop, sept milliards, mais il ne faut pas dramatiser puisque, en fonction du PIB, la dette du Québec a baissé de 52,2 à 43,7 % au cours de la même période et qu'elle continuera de diminuer à l'avenir si nous maintenons le cap sur le déficit nul. Évidemment, il y a la santé qui coûte de plus en plus cher. Sans doute devrait-on consacrer une somme annuelle fixe au remboursement de la dette, mais compte tenu du déséquilibre fiscal, seul Ottawa est en mesure de se permettre une telle fantaisie.

Quant à la proposition d'augmenter les tarifs d'électricité, si l'idée consiste à rejoindre la moyenne canadienne, de 28 % plus élevée, elle ne pourrait être envisagée qu'à moyen terme pour éviter tout choc des prix néfaste aux investissements. Notons que ces hausses suffiraient à peine à faire face aux dépenses de santé. Le Québec n'est pas l'Alberta, qui exporte son gaz au prix international. Ici, nous produisons de l'électricité pour nous-mêmes et pour les entreprises qui choisissent d'investir chez nous à cause du prix très bas de cette forme d'énergie.

Quant à la réforme de la fiscalité, l'idée mérite aussi de revenir sur la table de façon périodique. Jusqu'à ce jour cependant, aucun gouvernement n'a eu l'audace de s'y attaquer à cause des conséquences prévisibles sur le climat social. Il ne faut pas s'y tromper: les syndicats ne sont pas les seuls à s'y opposer, les commerçants et la classe moyenne aussi... En politique comme dans la vie, il faut savoir choisir ses combats.

Cela étant, ce qui surprend le plus dans cette sortie de l'ancien premier ministre au charisme toujours aussi efficace, c'est de l'entendre affirmer le contraire de ce qu'il disait il y a cinq ans. Rappelons-nous qu'en démissionnant, il avait invoqué l'impasse dans laquelle le projet de souveraineté s'enlisait. Or voilà que le même M. Bouchard justifie la neutralité constitutionnelle du groupe «Pour un Québec lucide» par le fait que des problèmes plus urgents imposaient cette intervention de groupe. Pourtant, c'est lorsqu'il était au pouvoir qu'il pouvait agir. Pourquoi avoir maintenu le gel des frais de scolarité? Et le gel des tarifs d'électricité? Pourquoi avoir quitté le bateau à mi-mandat au lieu d'entreprendre les réformes qu'il juge aujourd'hui plus déterminantes que le projet de souveraineté?

M. Bouchard rappelle que c'est lui qui a mis fin au déficit chronique. Reconnaît-il que toutes les provinces ont fait de même? Reconnaît-il aussi qu'un des moyens utilisés pour devancer l'atteinte de son objectif, soit la mise à la retraite prématurée de 30 000 employés, a entraîné un gonflement de la dette de 1,6 milliard à un coût annuel d'intérêts de 110 millions, et ce, jusqu'en 2014? Et dire que tous ces employés ont été remplacés depuis...

Le Québec est frileux, constate le groupe de M. Bouchard. Plus que les autres? Mais non! Nous avons des défis considérables à relever, c'est vrai, mais pour s'y attaquer, il faut plus qu'un pamphlet: il faut un projet mobilisateur. Un tel projet qu'a déjà défendu M. Bouchard est malheureusement absent de ce manifeste conçu pour plaire à une couche trop restreinte de notre société.

Des défis pour le Québec

Pour faire face aux nouvelles réalités, il faut faire un appel à la solidarité intergénérationnelle

L'auteur est président et chef de la direction du Mouvement des caisses Desjardins. Nous reproduisons ici un extrait de l'allocution qu'il a livrée hier lors d'un déjeuner organisé par la Chambre de commerce de Québec et les Manufacturiers et exportateurs du Québec.

L'effet conjugué de l'arrivée des baby-boomers à la retraite, du faible taux de natalité qui est le nôtre au Québec depuis la fin des années soixante, des mouvements migratoires qui nous sont peu favorables ainsi que de l'augmentation marquée de l'espérance de vie va modifier la structure de notre population en profondeur au cours des prochaines décennies.

Nous ne sommes bien sûr pas les seuls, au Québec, pour qui l'évolution démographique prévisible représente un tel enjeu. Ce qu'il y a chez nous de particulier, c'est que le vieillissement de la population s'y fera plus rapidement que chez nos partenaires commerciaux immédiats, nous laissant ainsi moins de temps pour nous y adapter.

La proportion des personnes âgées de 65 ans et plus dans la population, qui est actuellement à 12 %, va doubler au cours des 29 prochaines années au Québec pour atteindre 24 %. Cela prendra 40 ans dans le reste du Canada et plus de 60 ans aux États-Unis pour que le même phénomène se produise. (...)

Avec cette diminution importante du nombre de travailleurs actifs, tant les recettes fiscales de l'État que le potentiel de croissance de notre économie subiront de fortes pressions à la baisse et ce, alors même que les dépenses de santé seront en forte hausse.

Comme les dépenses courantes pour une année donnée sont financées par les ressources fiscales prélevées pendant la même année, on mesure le défi auquel nous serons alors confrontés.

Une dette qui exacerbe le problème

Ce défi collectif serait déjà en soi suffisant mais il faut malheureusement y ajouter le poids de la dette publique accumulée au Québec, qui se chiffre aujourd'hui à près de 120 milliards de dollars. Après Terre-Neuve, la dette du Québec est actuellement la plus importante parmi l'ensemble des provinces canadiennes, lorsqu'on la met en rapport avec la taille du PIB.

Près de 7 milliards de dollars doivent être consacrés annuellement par notre gouvernement au seul paiement des intérêts sur la dette. Cela représente plus de 13 % de l'ensemble de ses dépenses et en fait le troisième poste budgétaire en importance après la santé et l'éducation.

Malgré la loi anti-déficit votée dans la deuxième moitié des années 90, pas moins de 18 milliards de dollars supplémentaires se sont ajoutés à la dette. Il en est ainsi parce qu'une modification tout à fait correcte aux règles comptables, intervenue depuis, permet désormais d'amortir les dépenses d'immobilisation sur les années à venir.

Ce lourd endettement nous rend vulnérables au moindre ralentissement économique prolongé. Si les revenus budgétaires de l'État devaient diminuer significativement, le poids de la dette se verrait en effet encore plus accentué et cela diminuerait d'autant notre marge de manoeuvre.

Quand on sait en outre que chaque augmentation de 1 % des taux d'intérêts coûte en bout de ligne 300 millions de dollars de plus annuellement en intérêts sur la dette, il va sans dire qu'une hausse appréciable et prolongée des taux d'intérêts pourrait aussi venir compliquer passablement les choses. (...)

Une proposition s'impose de plus en plus nettement: il nous faut, au Québec, commencer à rembourser la dette. La laisser continuer à grimper nous mènerait tout droit à l'impasse. Compter sur le fait qu'une croissance économique supérieure à l'augmentation de la dette en fera diminuer le poids relatif par rapport à l'économie ou encore compter sur un règlement éventuel du déséquilibre fiscal prévalant au Canada ne sont pas non plus des solutions suffisantes et ne sauraient constituer des raisons acceptables pour justifier l'inaction. Le poids de la dette représenterait toujours un fardeau financier intenable pour les nouvelles générations. (...)

Richesses hydro-électriques

Nous avons chez nous un potentiel énergétique considérable, qui peut être développé encore et qui, d'une certaine façon, appartient au patrimoine des générations. Nous nous approprions aujourd'hui la rente générée par ce patrimoine, d'abord en payant notre électricité moins cher qu'ailleurs et puis en versant chaque année une partie des profits d'Hydro-Québec au fonds consolidé de la province.

Considérant l'ampleur du problème qu'il nous faut régler et l'emploi obligé d'une stratégie à long terme, il ne faudrait pas que l'absence actuelle de marge de manoeuvre soit l'obstacle nous empêchant de sortir de l'impasse. Ne pourrions-nous pas alors faire le choix collectif de hausser les tarifs d'électricité pour les rapprocher progressivement des taux du marché et faire servir au remboursement de la dette les revenus supplémentaires ainsi générés?

Cette proposition m'apparaît d'autant plus intéressante que, lorsqu'on y regarde de plus près, l'imposition de bas tarifs comme ceux qui sont chez nous en vigueur est une mesure socialement régressive. En effet, plus le revenu annuel d'un ménage augmente, plus il consomme d'électricité et plus le tarif moyen du kWh consommé se trouve alors à diminuer. Il va sans dire que le pourcentage du revenu consacré à la facture d'électricité diminue également à mesure que le revenu augmente. Une hausse des tarifs, assortie de mesures compensatoires pour les plus démunis, aurait l'avantage de rétablir un meilleur équilibre à ce niveau, d'être en somme plus équitable.

A wake-up call for a complacent Quebec

Lucien Bouchard never pulled his punches when he was in politics and he certainly isn't doing so now, as he lays out hard truths for his fellow Quebeckers about their dismal prospects if they fail to address fundamental social, administrative, economic and fiscal problems. They may not like what they hear about such shibboleths as language, generous social programs, the role of big government, trade unions, frozen tuition and cheap electricity. But they would do well to answer his ringing call for radical reform, before the province ends up facing a full-blown crisis or a long, painful decline.

The former Quebec premier has joined with 11 other prominent Quebeckers, both federalists and sovereigntists, all of whom recognize that the province's current prosperity masks severe ills but that there is extraordinary resistance to even moderate change. "Unfortunately . . . the slightest change to the way government functions . . . the most timid call to responsibility or the smallest change to our comfortable habits is met with an angry outcry and objections, or, at best, indifference," the group says in a 10-page manifesto that should be required reading. "This outright rejection of change hurts Quebec because it runs the risk of turning us into the republic of the status quo."

The wording appears designed to remind Quebeckers of Refus global (Total Refusal), the famous 1948 artists' manifesto that challenged such sacred cows as the Catholic Church and paved the way for the Quiet Revolution of the 1960s, which brought the province into the modern era. The current opposition to change harks back to the time before the Quiet Revolution when Quebec was a closed society with "an excessive attachment to tradition," the group says. "And now we are threatened by these same failings."

Quebec has made huge economic and social strides during the past half-century, but when its standard of living is measured against other provinces and the U.S. states, it still sits in the bottom quarter. And it risks sliding backward because of new external pressures, such as intense Asian competition, and internal problems stemming from such factors as a negligible rate of population growth, a lack of language skills, the heaviest per-capita public debt in North America, high income taxes and "an unhealthy suspicion of private business."

Among the group's specific targets: the tuition freeze, which has deprived Quebec universities of more than $3-billion in the past decade and led to a decline in the quality of teaching and research; the lack of language skills of many young French-speaking Quebeckers, who are neither fluent in English nor able to speak a third language; inflexibility in the workplace, which hinders innovation; a tax system that discourages investment; and artificially low electricity prices that deprive the province of valuable revenue it could earmark for debt reduction.

The manifesto is an urgent wake-up call that Quebec's current crop of leaders should take to heart. It is often easier, politically, to do nothing. Some sovereigntists argue that independence must come first before any fundamental changes can be made to society. Their federalist counterparts worry that major changes to the "Quebec model" -- including reducing the province's heavy hand in the economic sphere -- could drive voters into the separatist camp.

The group argues with conviction that it does not matter which political direction Quebec eventually takes. If Quebeckers do not fix now what is so evidently broken, they face a pretty gloomy future. "We are speaking out in the hopes of rousing Quebec from this torpor before it is too late. A government alone, regardless of which party is in power, will not be able to triumph over resistance and inertia. The alarm bells should be ringing for everyone . . ." Consider them rung.

Clear-eyed in Quebec

Whatever Quebec sovereignists may claim, l'indépendance is not the answer to all that ails the province.

That is a striking admission coming from Lucien Bouchard, the torch-bearer for sovereignty in the 1995 referendum. It is also a plain truth people need to hear.

Bouchard and other politicians, industrialists and academics have just struck a note of alarm about Quebec's future in a manifesto called For a Clear-Eyed Vision of Quebec.

They warn that Quebec's slow population growth, shrinking workforce, aging population, heavy debt and hidebound bureaucracies and unions may conspire to plunge the province into fiscal ruin.

This non-partisan "wake-up call" comes as Premier Jean Charest's Liberal government strives to cope with a $120 billion debt, the largest of any province. Of the $55 billion budget, $7 billion goes to debt service.

It also comes as the opposition Parti Québécois prepares to choose a new leader and to launch yet another drive for independence. Frontrunners André Boisclair and Pauline Marois spent Wednesday evening debating "winning conditions" for the third referendum since 1980.

But as Bouchard says, "If you're saying to me that we must achieve sovereignty first to settle this, that's not what I think." He's right.

Rather, the manifesto calls for a second Quiet Revolution in Quebec attitudes. People must be prepared to embrace change, it says. To work more productively, to learn better English, to accept higher consumption taxes, to pay higher hydro rates, to lower the debt and to fund higher education through steeper tuition fees. The manifesto also proposes a minimum guaranteed income and help for needy students.

Charest calls all this "music to my ears." He is trying to re-engineer the "Quebec Model," which favours a strong state role in the economy.

But Quebec federalists generally have reason to cheer because the manifesto invites people to ponder the intrinsic value of Canada.

Charest's struggle to find $7 billion for debt service would be compounded if Ottawa were no longer contributing $5 billion in equalization from Ontario and Alberta.

Moreover, Canada will remain an attractive haven for immigrants and will face a less acute demographic crunch. Quebec can only lose by severing ties with a larger economy that can generate a younger workforce and a healthier tax base.

Finally, independence would be fraught with risk.

Quebec would be asked to assume $33 billion as its share of the federal debt, and would no longer benefit from Canada's economies of scale in delivering social services and other priorities. People and capital might flee. The currency might fall. Interest rates might rise. The province might have to hike taxes and cut services, inviting recession, or worse.

A truly "clear-eyed vision" of Quebec's best interests must look beyond mere demography, and focus squarely on the benefits Quebec reaps from its special status in Confederation. That is the other message in this manifesto.

Pour un Québec lucide : le constat fait consensus mais les solutions divisent

Le manifeste Pour un Québec lucide semble recueillir une large adhésion pour l'analyse qu'il propose mais suscite beaucoup d'opposition quant aux solutions proposées.

L'ex-chef du Parti québécois, Bernard Landry, qui dit avoir horreur de la pensée unique, a salué le fait qu'aucun sujet n'est tabou dans la démarche des 12 signataires, dont son prédécesseur à la tête du PQ, Lucien Bouchard. Toutefois, M. Landry a fait remarquer que le manifeste penche à droite. «Moi, j'ai mes convictions social-démocrates, je vais le rester, mais j'aime cela qu'il y ait des gens de droite de temps en temps qui amènent des idées. Cela me permet de faire ressortir la valeur des nôtres», a-t-il dit.

À gauche de l'échiquier politique, l'Union des forces progressistes a dénoncé les solutions mises en avant, par exemple la hausse des droits de scolarité et des tarifs d'électricité. D'ores et déjà, il prévient qu'il y aura de la «résistance».

«Les recommandations de M. Bouchard sont extrêmement lucides pour le Québec des possédants. C'est exactement ce qu'il faut au Québec des entreprises pour rejoindre le peloton des pays où les classes dirigeantes ont beaucoup profité des programmes de la doctrine néolibérale», a expliqué le Dr Amir Khadir, porte-parole de l'UFP.

Pour un Québec lucide estime que le Québec fait face à une concurrence mondiale et à un déclin démographique tels qu'il est en péril. Pour y remédier, le groupe mené par Lucien Bouchard souhaite un débat sur des enjeux précis comme une plus grande ouverture au privé, un réinvestissement majeur en éducation et une bataille acharnée contre la dette. Les 12 signataires dénoncent également le refus du changement dont font preuve notamment les syndicats.

«Est-ce que ça s'appelle une politique de droite, de centre-droite? Je ne le sais pas. Moi, je refuse les étiquettes», a commenté Lucien Bouchard, qui dit vouloir que le Québec sorte de sa torpeur dans le consensus. «J'en appelle au consensus. Il faut en être tous. J'ai salué la déclaration d'Henri Massé [de la FTQ], qui a dit que tout le monde doit faire sa part. Je le pense aussi», a-t-il ajouté.

Ce qui importe dans une première étape, a-t-il précisé, c'est que la société ait une lecture commune de la réalité. «Si on accepte le diagnostic, j'imagine qu'on accepte qu'il va y avoir des remèdes. Peut-être qu'il y a d'autres remèdes que ceux qu'on propose, qu'on évoque. Il y a un débat à faire», a-t-il affirmé.

Candidate à la direction du PQ, Pauline Marois s'est montrée critique. Elle qui faisait campagne à Québec a souligné son malaise devant certaines solutions présentées dans le manifeste, dont la hausse des droits de scolarité. «Il y a beaucoup d'éléments avec lesquels je ne suis pas d'accord. Des mesures vont à l'encontre de ce que je propose», a-t-elle indiqué.

Lucien Bouchard et consorts font preuve d'un manque de lucidité en présentant des solutions superficielles à un problème de fond qui nécessite d'abord de faire du Québec un pays, estime pour sa part Louis Bernard, lui aussi candidat à la direction du Parti québécois. «Le diagnostic est bon mais les solutions manquent précisément de ce qu'on recommande, c'est-à-dire la lucidité et le courage. Dans ce document-là, on ne retrouve que des solutions très superficielles», a commenté l'aspirant chef.

Il demeure que la sortie du manifeste a été un événement qui a soulevé beaucoup d'intérêt. M. Bouchard a précisé hier que le site Internet a été visité par 20 000 personnes dès la première journée.

Avec la collaboration de Clairandrée Cauchy et de la Presse canadienne

Option citoyenne va se brancher sur la question nationale

Option citoyenne, le groupe de gauche qu'anime Mme Françoise David, sera-t-il souverainiste ou néo-fédéraliste?

Quelque 300 membres de ce regroupement de gauche auront à trancher cette délicate question en fin de semaine, lors rencontre nationale qu'ils tiendront à Québec.

Un document d'analyse sur la question nationale et constitutionnelle a récemment été fourni aux membres d'Option citoyenne (OC) afin de les aider à trancher. Le document de 39 pages analyse l'histoire du Québec, les fondements du fédéralisme et le projet social d'Option citoyenne en regard du dossier constitutionnel.

«De quels outils politiques et constitutionnels avons-nous besoin pour le Québec afin de réaliser le projet social d'Option citoyenne?», demande le document aux gens d'Option citoyenne.

On y reconnaît «la double impasse» dans laquelle se retrouve le Québec: «les tentatives de renouvellement du fédéralisme se heurtent à des difficultés majeures, mais aucune majorité ne se dessine encore en faveur de la souveraineté».

Une proportion importante de la population croit que le durcissement du Canada anglais à l'égard du Québec «rend la souveraineté nécessaire» mais on relève le fait qu'une forte proportion de Québécois issus de l'immigration a «un double sentiment d'appartenance envers le Canada et le Québec et ne souhaite donc pas la séparation du Québec».

Option citoyenne reconnaît que ce sujet, «de prime abord, peut sembler une source de division». Mais la réunion de fin de semaine devrait «permettre de nous prononcer en toute autonomie et en toute solidarité sur cet enjeu».

Nouveau parti?

Par ailleurs, les gens regroupés par Françoise David auront aussi l'occasion de se pencher sur la création d'un nouveau parti politique de gauche sous la bannière duquel tous les progressistes sont censés se rallier lors de la prochaine élection québécoise qui doit se tenir normalement en 2007.

On recommandera aux militants d'OC de fusionner avec le parti appelé l'Union des forces progressistes (UFP) lors d'un congrès prévu à Montréal du 13 au 15 janvier 2006, «mais à condition qu'il y ait entente sur la question nationale et son lien avec le bien commun».

L'UFP, qui est déjà constitué en parti politique depuis juin 2002, s'est publiquement déclaré en faveur de la souveraineté du Québec qu'il présente comme essentielle au développement du Québec.

L'UFP possède aussi une structure minimale d'organisation à travers le Québec, ce qui lui a permis d'obtenir 40 000 voix lors des élections générales d'avril 2003 et de terminer en deuxième position lors d'une élection complémentaire tenue en avril 2001 dans la circonscription montréalaise de Mercier.

Par contre, il a été impossible pour Option citoyenne de s'entendre avec d'autres mouvements de gauche comme le Parti Vert, qui regroupe des écologistes, ou le groupe Syndicalistes et progressistes pour un Québec libre (SPQ-Libre), qui a joint les rangs du Parti québécois.

La présence d'un parti politique de gauche recueillant un appui significatif lors du prochain scrutin pourrait avoir un impact direct sur les résultats électoraux, notamment en enlevant au Parti québécois des suffrages qui lui seraient nécessaires pour arracher le pouvoir aux Libéraux de Jean Charest.

Enfin, en fin de semaine, les délégués d'Option citoyenne étudieront aussi des mesures ayant trait à la lutte à la pauvreté. On propose notamment l'inclusion du droit au logement parmi les droits économiques et sociaux reconnus dans la Charte québécoise des droits et libertés.

Hausse des tarifs d'électricité
Des mesures compensatoires sont nécessaires pour les plus démunis, estime Alban D'Amours

Toute hausse des tarifs d'électricité pour réduire la dette de 120 milliards $ du Québec ne devra pas se faire sur le dos des moins nantis. Cette mesure, si elle est appliquée un jour, devra être assortie de mesures compensatoires pour les plus démunis.

C'est ce qu'a soutenu, hier, le président du Mouvement Desjardins, Alban D'Amours, dans une allocution devant la Chambre de commerce de Québec.

"L'imposition de bas tarifs comme ceux qui sont chez nous en vigueur est une mesure socialement régressive. Plus le revenu annuel d'un ménage augmente, plus il consomme d'électricité et plus le tarif moyen au kWh consommé se trouve alors à diminuer. Il va sans dire que le pourcentage du revenu consacré à la facture d'électricité diminue également à mesure que le revenu augmente", a-t-il expliqué.

Avant de débuter son allocution, M. D'Amours s'est réjoui de la proche parenté de plusieurs propositions présentées mercredi par le groupe de Lucien Bouchard. "On ne peut que se réjouir de la convergence des intentions du groupe afin que les citoyens prennent conscience de l'ampleur des défis", a-t-il soumis.

Le président du Mouvement Desjardins n'a pas précisé l'ampleur de l'augmentation des tarifs d'électricité qui serait souhaitable dans le cadre d'un plan de réduction de la dette du Québec. Dans son allocution, il a parlé de rapprocher progressivement les tarifs aux taux du marché.

En outre, M. D'Amours a fait valoir qu'une hausse des tarifs inciterait à l'économie d'énergie. "Le Québec et la Norvège sont aujourd'hui les deux endroits au monde où le coût de l'électricité est le plus bas. Ce sont aussi les deux endroits où l'on observe la plus grande consommation d'électricité per capita. Moins c'est cher, moins on est préoccupé d'efficacité énergétique", a-t-il plaidé.

"Il me semble qu'une mesure favorisant à la fois le remboursement de la dette, une plus grande économie d'énergie et qui ferait porter le poids de l'augmentation des tarifs sur les seuls ménages pouvant la supporter serait économiquement et socialement bienvenue", a poursuivi l'ancien sous-ministre au gouvernement du Québec.

C'est le printemps dernier que M. Amours avait évoqué pour la première fois la possibilité de hausser les tarifs d'électricité dans le seul but de réduire la dette du Québec. À cette occasion, il s'était également opposé à des baisses d'impôts comme le gouvernement Charest s'était engagé à le faire considérant que le Québec n'en avait pas les moyens.

Selon le président du Mouvement Desjardins, la réduction de la dette ne doit pas être le prétexte pour justifier une diminution des services publics. "Nous devrons chercher à faire cela sans sacrifier l'accessibilité aux services ainsi que nos riches valeurs collectives de partage et de compassion", a-t-il affirmé.

À son avis, il est impératif de commencer à rembourser la dette. "La laisser continuer à grimper nous mènerait tout droit à l'impasse. Compter sur le fait qu'une croissance économique supérieure à l'augmentation de la dette en fera diminuer le poids relatif par rapport à l'économie ou encore compter sur un règlement éventuel du déséquilibre fiscal prévalant au Canada ne sont pas non plus des solutions suffisantes et ne sauraient constituer des raisons acceptables pour justifier l'inaction", a-t-il souligné.

Il a poursuivi en disant que le gouvernement continue de s'endetter pour "payer l'épicerie". "En recourant à l'endettement, nous nous trouvons ainsi à avoir reporté le coût des services obtenus sur ceux qui n'en verront jamais la couleur", a-t-il déploré.

Si tout se déroule selon les voeux de la société d'Etat, la dérivation de la Rupert devrait être terminée en 2009. La construction des centrales s'étalera sur quelques années de plus, soit jusqu'en 2011 au moins. D'après M. Laporte, le chantier devrait fournir du travail à plus de 2000 personnes, dont un nombre important de membres de la communauté crie, établie sur les rives de la baie James.

À terme, les eaux dérivées devraient alimenter non seulement les établissements d'Eastmain 1, d'Eastmain 1-A et de La Sarcelle, mais aussi trois centrales existantes du complexe La Grande, soit Robert-Bourassa, LG-2-A et LG-1. Le projet de dérivation permettra d'ajouter 8,5 térawattheures (TWh) à la production annuelle totale d'Hydro-Québec. C'est une quantité d'énergie suffisante pour répondre aux besoins de 500 000 résidences.

PPelchat@lesoleil.com

Why the wealthy West contemplates separation

Quebeckers talk of independence, but they fear its cost. As Albertans bank more petrodollars, they won't have such concerns, says political analyst GORDON GIBSON

The secessionist forces in Canada are stronger than ever. Surprisingly, nobody's talking about it.

The drivers are Alberta's new wealth, and the old impulse to Quebec sovereignty. The latter is a continuing story, which may be why no one outside Quebec seems interested. But the measured support for sovereignty in the Leger poll on the standard 1995 referendum question has hovered around 50 per cent for some time. The "Yes" could win.

The new element is Alberta's extraordinary wealth. In previous energy booms, it has been possible to ignore the phenomenon on the grounds that a) prices will drop, and b) the oil will run out in a few years anyway, and c) Ottawa can appropriate and spread the wealth as required.

The explosive experience of the 1980 National Energy Program proved that the final point is a recipe for crisis. And the first two points are simply no longer true. The wealth of the newly tapped oil sands won't run out for generations to come, and whether prices go back to $40 per barrel or up to $100 (as some predict), Alberta will be astonishingly rich in any case. Call it an $8-billion surplus this year, about $10,000 for every Albertan family of four. Get used to that, or higher.

Disparities in wealth generate envy and other tensions. A part of the solution will be economic; people will move to Alberta in large numbers to enjoy its employment and social benefits. The steady upward climb of what is now partially a petrodollar will put ever greater pressure on central Canada's manufacturing industries, forcing greater efficiency, lower relative wages and slower growth -- thereby accelerating the trend to mobility. (British Columbia, which has natural gas, the Pacific gateway and Canada's most congenial living environment, will also be a preferred location.) So, should we leave it all to economics? We could -- if we lived in a world without politics.

The central government is currently running a surplus, but all provinces save Alberta are strained, particularly by their aging population's insatiable and growing demand for health care. Ottawa wants to spend its money in ways that boost its popularity, and is loath to simply give more to the provinces just to keep up with Alberta.

And Ottawa is rock-firm against economic mobility. In search of votes, it props up lower-productivity regions with subsidies and the pogey. The idea of large population movements driven by economic forces is against everything the feds stand for.

The other provinces look at Alberta with envy, fearing that a higher standard of living, higher public-sector wages and better social services for Albertans set an impossible target for them.

The pressures will build as surely as the Alberta bank balance. Premier Ralph Klein has already announced a $400 dividend cheque to Albertans, which will irritate less-fortunate Canadians. Taxes in the province, already low, will go much lower. Infrastructure and social services, already very good, will improve.

There is now speculation that the first two years of university should be free in Alberta. Or, if an $8-billion surplus were invested in a specific fund, in less than 10 years the mere interest on that fund could eliminate provincial personal income tax. There is another plan, being circulated by a citizens' group, to provide free heating energy to all Albertans, a valuable perk that would hardly touch the surplus. In the face of these extraordinary riches, Ottawa will increasingly be called upon to "do something."

But what? The obvious Ottawa answer is to take some of Alberta's wealth and spread it around. The central Canadian justification is quite simple: God put that oil in the ground, not Albertans. Natural wealth within national boundaries should belong to all the people. The resource rents should flow to all Canadians, perhaps through a revised equalization scheme and targeted tax measures.

Albertans are generous and open to helping others, but they've never forgotten the National Energy Program. Few vote Liberal to this day. In the 1982 constitutional round, Alberta premier Peter Lougheed forced the inclusion of Section 92a to give provinces more power over resources. But not enough to beat the feds.

So the question for Albertans becomes this: If the natural-resource values within national boundaries can be appropriated by Ottawa, and then if that pot comes to a boil, is it time for Alberta to change the national boundaries and saw the country off at (say) the Saskatchewan-Manitoba border?

Look three to five years down the road. Imagine that sovereigntist sentiment remains high in Quebec and has become significant in a wealthy-but-threatened Alberta. In Canada, almost unique among nations, this independence sentiment has a legal outlet, namely the Clarity Act, which says what a province must do to begin the separation process.

The act, much touted by the Chrétien government, was a ticking time bomb from the beginning. No special prescience was required. Testifying to a Commons committee on the Clarity Act and separatism in 2000, I said: "Like all controversial activities made legal, what is legal will in due course become respectable." Sovereignty has long been respectable in Quebec but there's an affordability problem. If it becomes respectable in rich Alberta, watch out. ggibson@bc-home.com

Colloque sur le référendum de 1995 : les acteurs tirent les leçons du passé en attendant la prochaine fois

Les acteurs du référendum de 1995 réunis sur une même tribune à l'occasion du 10e anniversaire avaient pour la plupart les yeux rivés sur l'avenir, cherchant dans cet épisode des leçons à tirer pour la prochaine consultation populaire, souhaitée pour les uns, appréhendée pour les autres.

Les révélations de Chuck Guité sur les 45 millions dépensés par le gouvernement fédéral, soit neuf fois plus que les cagnottes dont disposaient respectivement les camps du OUI et du NON, ont convaincu l'ancien premier ministre Bernard Landry de parler du «référendum volé». Il suggère que le Bloc québécois amène Ottawa à s'engager à respecter les lois du Québec.

Dans le cas probable où la manoeuvre échouerait, le Québec devrait, selon M. Landry, se doter lui-même d'un «arsenal juridique» pour empêcher le fédéral d'outrepasser les enveloppes prévues pour les consultations populaires, par exemple en monopolisant tous les panneaux-réclames du Québec. M. Landry a également réitéré son souhait que le Québec accueille des observateurs internationaux, pour «vérifier si la démocratie demeure exemplaire».

Il suggère aussi de resserrer les conditions d'exercice du droit de vote, pour «que seuls ceux qui ont le droit de voter votent, mais nul autre», rappelant que des étudiants de l'université Bishop ont été condamnés pour avoir voté frauduleusement en 1995.

Pressentant peut-être une attaque sur ce sujet, le ministre fédéral Thomas Mulcair a quant à lui centré son intervention sur le grand nombre de bulletins de vote rejetés dans son comté, soit 5426. Une ligne contrecarrée par Bernard Landry, qui a rappelé qu'il n'y a pas eu plus de bulletins rejetés en 1995 que dans une élection législative normale.

En avant-midi, les quelque 130 participants au colloque organisé conjointement par Le Devoir et The Gazette ont pu entendre des membres des deux camps parler des stratégies élaborées derrière les portes des «war rooms».

Après avoir exposé la stratégie pour élargir le spectre souverainiste au-delà du PQ, notamment avec les Commissions sur l'avenir du Québec et la coalition des Partenaires pour la souveraineté (avec les syndicats et les groupes communautaires), Jean-François Lisée a confessé les deux «erreurs» venues le hanter. D'abord, le PQ a renoncé à adopter une loi sur l'identification des électeurs sans l'accord des libéraux, ce à quoi Québec a remédié depuis. Puis la politique de rigueur budgétaire appliquée par Jacques Parizeau pour équilibrer le déficit des opérations courantes, qui a donné lieu par exemple à l'annonce de la fermeture de 10 hôpitaux. «C'était un vecteur de mobilisation du camp du NON. C'était une opération imprudente.»

Son vis-à-vis du bureau de Lucien Bouchard au Bloc, le conseiller Pierre-Paul Roy, a quant à lui insisté sur l'offre de partenariat qui a permis d'enrôler l'ADQ dans le giron du «camp du changement». «Le fait que ça se soit produit de cette façon [au terme d'un bras de fer avec Jacques Parizeau], si tardivement, cela a permis à l'autre camp de baptiser le virage comme une astuce pour gagner.» M. Roy, qui agit toujours comme conseiller de Gilles Duceppe, est convaincu que les Québécois voulaient - et veulent toujours - «savoir ce qui va arriver le lendemain du référendum et quels seront les liens avec le Canada». La partie n'est pas jouée, vu que la dernière mouture du programme du Parti québécois évacue la question du partenariat.

Dans le camp du NON, c'est un véritable cri du coeur aux fédéralistes qu'a lancé l'ancien conseiller John Parisella: «Ne restez pas assis en attendant le prochain référendum. Parlez, affirmez-vous. Ne vous cachez pas pour parler de ce en quoi vous croyez.»

Cette «timidité» des fédéralistes, qui les a amenés à intervenir seulement pendant la troisième semaine de campagne, a eu pour «résultat qu'ils ont failli perdre le pays», a affirmé M. Parisella.

Venu à contrecoeur au colloque, l'ancien conseiller de Jean Chrétien Edward Goldenberg pense, lui aussi, que les fédéralistes n'«ont pas assez parlé du Canada» et ont joué «trop sur la défensive». Cela dit, il avait beaucoup plus la tête à parler du manifeste de Lucien Bouchard et consorts Pour un Québec lucide qu'à ressasser des «anecdotes d'une autre décennie».

Le colloque, qui se tient au Pavillon des sciences de l'UQAM, se conclut aujourd'hui avec l'allocution du chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe.

Dix ans après le référendum : des questions à poser

Résumé d'une allocution prononcée dans le cadre du symposium «Le référendum de 1995: 10 ans plus tard» organisé par Le Devoir et The Gazette, en collaboration notamment avec l'Association d'études canadiennes, hier et aujourd'hui à l'Université du Québec à Montréal.

Le 30 octobre prochain marquera le dixième anniversaire du référendum de 1995. À cette occasion, on semble porter une attention toute particulière à la question suivante: que serait-il arrivé si une majorité de Québécois avait voté OUI en 1995? Ce point de questionnement a récemment fait l'objet de débats lors de la présentation d'un documentaire de Radio-Canada-CBC intitulé Point de rupture et dans le livre du même titre écrit par Mario Cardinal.

Au moyen de commentaires recueillis auprès des chefs de file des camps fédéraliste et souverainiste, on voulait nous amener à mieux comprendre le scénario d'un vote favorable à la souveraineté du Québec. L'hypothèse d'un après-OUI arrive à point parce qu'elle est un des principaux enjeux de la course actuelle au leadership du Parti québécois. Et, comme l'a déjà précisé un des candidats, Louis Bernard, les Québécois ont le droit de savoir ce qui se passerait à la suite d'une victoire du OUI.

Depuis quelques années, les souverainistes invitent des leaders d'opinion ailleurs au Canada à réfléchir à un avenir politique du pays sans le Québec. Traditionnellement, ce sujet a toujours été évité afin de ne pas donner de crédibilité à un tel scénario.

D'ailleurs, de nombreux fédéralistes estiment qu'un tel exercice est peu utile parce qu'on peut difficilement prévoir l'impact d'une telle rupture. D'une part, certains insistent pour dire que dans le cas d'un OUI, le reste du Canada respectera la décision et négociera équitablement les conditions de la souveraineté tandis que, d'autre part, certains fédéralistes maintiennent que le reste du Canada ne négociera jamais la souveraineté. Aucune des deux perspectives ne semble exacte.

Très souvent, dans les cas de divorce, les émotions l'emportent sur le pragmatisme. Encore faut-il définir les paramètres de ce pragmatisme. Bien qu'il soit difficile de déterminer la réaction du reste du Canada à la suite d'une victoire du OUI, nous pouvons avancer certaines hypothèses quant aux considérations qui guideraient son comportement.

En tout premier lieu, la clarté de la question posée à la population lors d'un référendum sera évaluée en fonction de l'objet des négociations.

Par ailleurs, même si 50 % des votes plus une voix sont, selon plusieurs observateurs, suffisants pour amorcer le processus de séparation, l'importance numérique de la victoire aura sans aucun doute un effet sur la force de négociation des souverainistes telle que perçue par les fédéralistes. En effet, le reste du Canada tentera d'estimer à quel point les Québécois souhaitent ce divorce, quelle que soit la nature des négociations.

Quel serait le degré d'unité ou de fragmentation de la population québécoise dans l'optique d'un vote favorable au OUI? Les souverainistes prétendent qu'un référendum «réussi» conduirait à une harmonie au sein de la population face au besoin de bâtir un pays. Selon eux, cela signifierait la fin des divisions et des chicanes stériles entre les Québécois quant à leur attachement respectif au Québec ou au Canada.

C'est un scénario très peu probable qui tient plus de l'espoir que de la réalité. Nul doute que certains fédéralistes jetteraient l'éponge et décideraient de se joindre à la mouvance souverainiste dans le cadre d'une victoire du OUI. Mais beaucoup d'autres garderaient leur attachement au Canada. Ils trouveraient ainsi fort probablement des moyens pour le représenter politiquement et, à cette fin, ils chercheraient des appuis ailleurs au Canada. Ils seraient aussi enthousiastes à l'idée de travailler pour bâtir le nouveau pays que les souverainistes le sont envers le Canada après avoir perdu deux référendums.

L'exemple des fusions municipales

Si, en rétrospective, nous examinons les débats sur les fusions municipales à Montréal et sur la Rive-Sud, plusieurs analystes, lorsque les fusions ont été instaurées, ont affirmé que les citoyens s'uniraient sous peu pour bâtir les nouvelles villes. Cependant, plusieurs ne l'ont jamais accepté et sont demeurés mobilisés à défaire les fusions.

S'attendre à ce que tous les fédéralistes du Québec abandonnent leur rêve d'un Canada uni à la suite d'une victoire référendaire équivaudrait à demander aux souverainistes d'abandonner leur rêve de réaliser la souveraineté après une défaite référendaire.

Dans le cas d'une victoire du OUI, le reste du Canada fera face à une crise politique de taille et des élections seront très certainement à l'ordre de jour. L'Ontario constituera la quasi-majorité de reste du Canada et jouera un rôle primordial dans la suite des événements.

Ailleurs au Canada, les élus voudront certainement consulter les électeurs avant de prendre des décisions importantes. Il n'est pas certain que le reste du Canada demeure uni.

Le Québec n'aurait pas beaucoup d'influence sur le reste du Canada face à une crise politique interne précipitée par une victoire du OUI. Il sera lui-même fort probablement aux prises avec ses propres problèmes.

En d'autres termes, une victoire référendaire mènera à un processus qui pourrait durer de nombreuses années, sinon une décennie. Un Québec souverain affrontera sûrement les difficultés qui caractérisent la vie politique canadienne depuis plusieurs décennies.

Le slogan référendaire de 1995 selon lequel, «avec le OUI, tout est possible» ne semble pas prévoir la possibilité qu'avec le OUI, cela prenne plus d'une génération pour régler des litiges considérables avant qu'une stabilité politique ou qu'une harmonie intercommunautaire ne s'installe de part et d'autre.

Rome ne s'est pas construite en un jour! Vouloir la souveraineté est un sentiment légitime, mais ceux qui la désirent véritablement devraient se préparer à relever les défis et ne pas prétendre que ceux qui soulèvent les véritables obstacles en ce qui a trait à l'accession à la souveraineté entretiennent uniquement des campagnes de peur.

Langues officielles: une entente sans le Bloc

Après plus de quatre années de tergiversations, le projet de loi S-3 modifiant la partie VII de la Loi sur les langues officielles a finalement passé l'étape de l'étude en comité hier au Comité des langues officielles. Il ne restera plus maintenant qu'il soit adopté en Chambre, puis du Sénat avant d'obtenir la sanction royale, ce qui devrait avoir lieu au cours de la présente session.

Les libéraux, conservateurs et néo-démocrates semblaient ravis de modifications apportées à S-3, alors que les Bloquistes n'ont pas réussi à faire accepter que le Québec en soit exclu, leur amendement en ce sens ayant été jugé irrecevable. La critique du Bloc, la députée Paule Brunelle, continue à croire que S-3 risque maintenant de menacer la paix linguistique du Québec en ouvrant la voie aux contestations judiciaires.

"C'est très inquiétant pour le Québec car on va donner la voie aux contestations judiciaires à toutes associations, ou petits groupes, qui vont affecter en bout de ligne la loi 101. La paix linguistique au Québec risque d'être sabotée", a dit Mme Brunelle.

"Dans la mesure où nous n'avons pas été capables d'exclure le Québec, et malgré que c'est difficile pour nous, car on comprend bien la lutte des francophones hors Québec pour l'avoir vécu nous-mêmes au Québec, nous allons voter contre car on ne peut se le permettre", a fait valoir la critique du Bloc.

D'entrée de jeu, les libéraux avaient accepté de modifier leur position à l'égard du projet initié au sénat par le sénateur Jean-Robert Gauthier. Depuis les débuts, ils s'étaient opposés à ce que la partie VII de la Loi devienne justiciable ou exécutoire.

Or, les débats en comité et les avis des experts, notamment ceux de la commissaire aux langues officielles Dyane Adam, ont fait pencher le gouvernement en faveur de donner des dents à la partie VII. En modifiant l'article 77 de la Loi, on permet ainsi que des recours devant les tribunaux soient désormais possibles pour les droits reconnus à la partie VII. Libéraux et conservateurs ont voté en faveur alors que le Bloc Québécois s'y est opposé.

L'article 41 (2) est également modifié pour préciser désormais qu'"il incombe aux institutions fédérales de veiller à ce que soient prises des mesures positives pour mettre en oeuvre (au lieu d'assurer) cet engagement.

À la suite de longues discussions, le comité a ajouté que cette mise en oeuvre devra se faire dans le respect des champs de compétence et des pouvoirs des provinces et territoires. Idem à propos de l'article 43 alors qu'il est désormais précisé que "le ministre du Patrimoine canadien prend des mesures pour assurer la progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais [...] dans le respect des champs de compétence des provinces".

pgaboury@ledroit.com

Congés parentaux: la Cour suprême donne raison à Ottawa

Ottawa - Le Québec a perdu devant la Cour suprême hier une cause qui lui tenait à coeur: démontrer qu'Ottawa empiète sur ses compétences en gérant un régime de congés parentaux. Si cette défaite n'affecte en rien le programme canadien actuel et ne remet pas en question la création de sa version québécoise le 1er janvier prochain, il met une fois de plus en lumière une interprétation du fédéralisme par la Cour suprême qui avantage le gouvernement fédéral.

La cause portait sur les congés parentaux. Le Québec, qui avait piloté le renvoi en 2002, voulait savoir si Ottawa outrepassait ses compétences constitutionnelles en créant un programme de nature sociale (congés de maternité) à même une caisse d'assurance contre le chômage. Deux visions s'opposaient. La province espérait qu'on interprète strictement la Constitution canadienne, à savoir qu'à l'origine, l'assurance-chômage protégeait contre la perte d'emploi involontaire et que tout élargissement constituait un empiétement. Quant à lui, le fédéral demandait une interprétation évolutive de la Constitution. Si le programme, à l'origine, avait été conçu pour les chômeurs, il pouvait évoluer pour prendre en compte les nouvelles réalités, comme l'arrivée massive des femmes sur le marché du travail, sans que cela constitue un empiétement. C'est cette dernière version qu'a retenue la Cour suprême.

«Le procureur général du Québec affirme que le caractère véritable du programme social de prestations de maternité est d'aider les familles. Si c'est là un effet indéniable, ce n'est pas le caractère véritable», écrit la juge québécoise Marie Deschamps au nom de ses six collègues unanimes. «Le caractère véritable des prestations de maternité est de pourvoir au remplacement du revenu lors d'une interruption de travail. Il s'inscrit dans l'essence de la compétence fédérale en matière d'assurance-chômage.»

Cour de Pise

Si l'heure était à la fête à Ottawa, l'atmosphère était plutôt triste à Québec. Le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, estime que le jugement, qui lui déplaît, est «nuancé» et d'une «portée assez limitée» puisqu'il ne dépasse pas le cadre de la compétence fédérale en assurance-chômage. Il n'est question nulle part du pouvoir de dépenser d'Ottawa. La ministre de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Michelle Courchesne, s'est pour sa part réjouie du fait que le gouvernement Charest n'ait pas attendu que la Cour suprême se prononce avant de négocier une entente avec Ottawa sur les congés parentaux.

L'opposition officielle voit dans ce jugement une autre preuve que la Cour suprême, «c'est comme la tour de Pise, elle penche toujours du même côté», a déclaré Louise Harel à l'Assemblée nationale.

À Ottawa, la ministre du Développement des ressources humaines, la transfuge Belinda Stronach, s'est dite heureuse du résultat. «Ce que ce jugement dit en réalité, c'est que le gouvernement fédéral a non seulement le droit mais la responsabilité de faire évoluer son programme d'assurance-emploi à mesure que le marché du travail évolue.» Peut-on penser que le gouvernement fédéral puisse un jour créer d'autres programmes à même sa caisse d'assurance-emploi, par exemple des prestations pour des travailleurs voulant retourner à l'école afin de se recycler? «Ça, je pense qu'on peut regarder, a répondu la ministre des Relations intergouvernementales, Lucienne Robillard. On va analyser le jugement dans tous ses détails, mais c'est très clair que ça nous permet donc d'avoir une interprétation je dirais plus généreuse de l'assurance-emploi.»

Le programme d'assurance-emploi relève du gouvernement fédéral depuis 1940, année où les provinces lui avaient transféré cette compétence. Au fil des ans, ce régime de protection des chômeurs s'est élargi. Il verse aujourd'hui des prestations aux travailleurs malades, aux personnes accompagnant un parent en fin de vie, aux membres d'un jury ou encore aux nouveaux parents. C'est ce dernier élargissement que contestait Québec par son renvoi. La Cour d'appel du Québec lui avait donné raison sur toute la ligne en janvier 2004, ce qui avait fait déboucher les négociations avec Ottawa pour la création d'un régime québécois de congés parentaux.

Ce régime entrera en vigueur en 2006 malgré la décision rendue hier. Toutefois, la décision rend plus incertain un transfert éventuel à Québec des congés de compassion, comme la province en avait manifesté l'intérêt.

Le jugement n'a pas surpris la communauté juridique en ce que la Cour suprême du Canada a depuis un certain temps affirmé sa préférence pour une interprétation évolutive des compétences constitutionnelles de 1867. Cette interprétation dite de l'«arbre vivant» s'oppose à celle, plus figée dans le temps, qu'avait favorisée la Cour d'appel du Québec en 2004. La juge Deschamps rappelle à l'ordre ses collègues des juridictions inférieures: «La Cour d'appel du Québec a adopté une approche originaliste à l'égard de l'interprétation de la Constitution plutôt que l'approche évolutive à laquelle la Cour suprême a adhéré depuis nombre d'années.»

Fait étrange, la juge Deschamps indique en tout début de son argumentaire à quel point la théorie de l'évolution des compétences constitutionnelles est arbitraire. «Cette notion fait souvent appel à la conception qu'un tribunal donné peut se faire du fédéralisme. Les repères du fédéralisme peuvent varier d'un juge à l'autre et reposent sur des notions politiques plutôt que juridiques.» Elle ajoute ceci: «Le maintien de l'équilibre entre les pouvoirs fédéral et provinciaux relève avant tout des gouvernements.»

Cette petite phrase a étonné tous les constitutionnalistes joints hier. «C'est un cas où la cour parle un peu trop», a commenté Jean-François Gaudreault-Desbiens, de l'université de Toronto. «C'est potentiellement dangereux. Est-ce un message qui est envoyé selon lequel le judiciaire devrait se laver les mains de tout arbitrage dans l'interprétation du partage des pouvoirs? Je ne pense pas qu'on puisse généraliser à ce point, mais il y a une ambiguïté un peu bizarre qui m'agace.» Jacques Frémont, de l'Université de Montréal, y voit un paragraphe «défensif», une façon pour la cour de dire que ce sont avant tout les acteurs du grand jeu politique qui devraient s'entendre entre eux.

Quant à Henri Brun, de l'Université Laval, il y lit une certaine «hésitation» de la part de la juge et trouve le passage «étonnant», mais il va plus loin. Il rappelle que la Cour suprême avait le loisir de choisir entre la thèse évolutive et la thèse originaliste dans ce cas précis. «Les deux façons de faire sont tout à fait accréditées en droit. [...] Finalement, c'est un peu un choix politique que fait la cour puisque les deux voies étaient disponibles.»

M. Brun, comme d'autres de ses collègues, a fait remarquer que cette approche évolutive a plutôt tendance à favoriser le gouvernement fédéral et à étendre ses compétences. «Les compétences fédérales sont plus strictement rédigées dans la loi constitutionnelle alors que les compétences provinciales sont très larges. L'interprétation dynamique [évolutive] semble neutre en théorie mais, en pratique, ça joue en faveur du fédéral. Ce sont les petites compétences qui viennent gruger le droit civil.»

Avec la collaboration de Robert Dutrisac

Gagnon-Tremblay contredit Pelletier

«Il est faux de prétendre» qu'Ottawa a fermé la porte dans ses négociations avec Québec

La ministre des Relations internationales du Québec, Monique Gagnon-Tremblay, s'est dissociée hier de son collègue aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, alors que celui-ci venait de subir les foudres du ministre fédéral des Transports, Jean Lapierre.

Selon Mme Gagnon-Tremblay, qui a accordé un entretien au Devoir hier matin, «il est faux de prétendre» - ce qu'a fait M. Pelletier mercredi - que le fédéral a «fermé la porte» dans ses négociations avec le gouvernement québécois en matière de relations internationales.

Certes, le fédéral ne la garde pas «grande ouverte non plus», a-t-elle reconnu. Mais lorsque M. Pelletier a parlé d'une impasse dans ses négociations avec Ottawa, il voulait sans doute parler, suppose la ministre, «des autres dossiers qu'il négocie avec le fédéral». Par exemple? «Il y a les garderies. Il y a d'autres dossiers que mon collègue continue à négocier. Il y a plusieurs déclarations de part et d'autre, et on a fait un certain mélange.»

Or, au cours d'un point de presse mardi, M. Pelletier a été on ne peut plus clair: Ottawa est «en train de refermer la porte» en ce qui a trait à ces négociations sur les relations internationales. C'est à M. Pelletier que le premier ministre Jean Charest a confié la tâche de négocier une entente avec Ottawa au sujet de la place du Québec sur la scène internationale.

M. Charest s'est d'ailleurs porté à la défense de M. Pelletier hier en mettant l'envolée de M. Lapierre sur le compte de la frustration. Le premier ministre a repris des propos semblables à ceux tenus par M. Pelletier sur la notion d'«intérêt national» avancée par le premier ministre Paul Martin. «Ce n'est pas un concept qui nous gouverne dans le partage de nos compétences», a dit M. Charest. Toute entente avec le fédéral n'est possible que «dans le respect de nos compétences», a-t-il ajouté.

À Ottawa, Jean Lapierre n'a pas modifié ses propos de la veille, dans lesquels il affirmait que le ministre Pelletier était le «noeud» du problème entre les deux gouvernements et le grand responsable du mauvais climat actuel entre Québec et Ottawa. «C'était clair et bien senti, c'était l'abondance du coeur», a-t-il dit, sourire aux lèvres, à sa sortie de la réunion du cabinet hier. «Ce n'était pas de l'agressivité du tout. C'était simplement l'expression de ma pensée sincère.»

Le ministre Lapierre a avoué que le gouvernement fédéral voulait délibérément faire passer un message. «J'ai été clair dans mes propos. Je visais un individu. Je voulais lui dire ma façon de penser et je l'ai fait. C'est fini», a-t-il lancé. Et pourquoi passer par les médias plutôt que de simplement prendre le téléphone? «Je savais que ça allait mieux se rendre avec vous», a-t-il répondu, moqueur.

Benoît Pelletier a qualifié de «regrettables» les commentaires de M. Lapierre. Ce sont «des attaques personnelles qui sont désagréables», a-t-il dit lors d'un point de presse. Les accusations de M. Lapierre sont «complètement injustes», estime-t-il. «Je ne suis pas un goulot d'étranglement, c'est tout le gouvernement qui est solidaire», a dit le ministre, qui semble avoir un point de vue quelque peu différent de celui de Mme Gagnon-Tremblay.

Ottawa et Québec traversent une période où «il y a un peu plus de tensions», a reconnu M. Pelletier. «C'est tout à fait normal lorsqu'un gouvernement comme le nôtre s'affirme et remet en question des thèses qui sont défendues à Ottawa, a-t-il expliqué. La thèse de l'intérêt national et ainsi de suite, l'usage du pouvoir fédéral de dépenser, le déséquilibre fiscal. Il est tout à fait normal qu'à un moment donné, ça suscite des réactions un petit peu plus virulentes.» Selon lui, M. Lapierre ne parlait pas au nom du gouvernement du Canada.

Lors de la période de questions à Ottawa, Paul Martin a cependant contredit M. Pelletier. Jean Lapierre parlait bel et bien «au nom d'un gouvernement qui entretient de bonnes relations avec le gouvernement Charest». À sa sortie du cabinet, Paul Martin avait envoyé le même message: tout va bien. «Je pense que les relations entre deux gouvernements doivent être des relations de respect, et nous avons beaucoup de respect pour le gouvernement Charest. Est-ce qu'il y a différence d'opinion? Oui. Il y a toujours eu des différences d'opinion et probablement qu'il va toujours y en avoir. Mais en général, on travaille très bien ensemble.»

Ces paroles n'ont pas impressionné le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe. «Si c'est ça, la bonne entente, j'aimerais voir ça quand ils se chicanent!», a-t-il lancé. M. Duceppe trouve «inacceptables» les propos de Jean Lapierre et reproche à Paul Martin de ne pas les avoir condamnés. «Ils font le "good cop, bad cop", lui et Jean Lapierre. C'est inquiétant. Ça nous démontre un peu en quelle estime ils tiennent le gouvernement du Québec, qu'il soit souverainiste ou fédéraliste.»

La ministre canadienne des Affaires intergouvernementales, Lucienne Robillard, juge quant à elle que c'est Benoît Pelletier qui a ouvert les hostilités mais qu'il est maintenant temps de passer à autre chose. «M. Pelletier a utilisé un langage qui a un peu fait monter la tension et je pense que ce n'est pas la bonne manière de faire que de discuter sur la place publique. Il faut s'asseoir et discuter», a-t-elle soutenu.

La thèse de l'intérêt national inquiète «un peu» Mme Gagnon-Tremblay. Mais au regard de ce qu'elle appelle «mon dossier» - les relations internationales -, elle soutient avoir récemment senti, de la part du fédéral, «une progression vers une meilleure compréhension de la position du Québec». Même qu'à la rencontre du 7 octobre à Montréal, où elle et M. Pelletier ont rencontré leurs homologues fédéraux Pettigrew et Robillard, il y avait à ses dires «une volonté d'en arriver à des solutions qui conviennent à toutes les parties», a-t-elle affirmé. À preuve, c'est à cette occasion qu'elle a convaincu le ministre Pettigrew de laisser la ministre de la Culture, Line Beauchamp, lire un texte québécois à l'UNESCO. «Auparavant, le fédéral tenait absolument à ce que ma collègue lise une partie du discours du gouvernement canadien.»

Autre preuve que la porte reste ouverte, selon elle: le fait que les sous-ministres québécois et fédéraux ont convenu d'avoir «un premier contact la semaine prochaine» pour circonscrire les «irritants» dans les pratiques actuelles. Elle continue donc d'espérer pouvoir s'entendre avec le fédéral afin de «formaliser et encadrer ces bonnes pratiques». Surtout que, dans le cas de la diversité culturelle, la collaboration entre Québec et Ottawa a conduit à un succès éclatant: l'adoption d'une convention internationale.

Avec la Presse canadienne

Charest à la défense de Pelletier : le PM réplique à Jean Lapierre

Le premier ministre Jean Charest s'est porté hier à la défense de son ministre Benoît Pelletier, qui a été l'objet d'une charge à fond de train du lieutenant québécois de Paul Martin, Jean Lapierre, mercredi.

En point de presse au sortir d'une période de questions particulièrement musclée, M. Lapierre est tombé à bras raccourcis sur le ministre québécois des Affaires intergouvernementales, l'accusant d'être le grain de sable dans l'engrenage des relations entre Ottawa et Québec. Mardi, M. Pelletier avait critiqué sévèrement les propos du premier ministre Martin, qui a déclaré que, même si les garderies sont de juridiction provinciale, les enfants sont d'intérêt national, d'où la justification d'une intervention fédérale dans le domaine des services de garde.

Hier, M. Charest a répliqué que "l'intérêt national, ce n'est pas un concept qui nous gouverne dans le partage des compétences. Si on doit travailler avec le gouvernement fédéral, il doit le faire dans le respect de nos compétences, sinon aucune entente n'est possible". Il a répété que le Québec ne cédera pas un pouce sur ses juridictions et a imputé la sortie de Jean Lapierre à la frustration que ce dernier vit à force d'être au sein d'un gouvernement qui est la cible d'attaques constantes de l'opposition en Chambre.

En point de presse hier, le ministre Pelletier s'est gardé de mettre de l'huile sur le feu. "Ça ne m'ébranle pas, ça ne m'intimide pas. Il ne faut pas généraliser. Vous avez un individu qui s'exprime en faisant des commentaires personnels, qui sont désagréables", a-t-il réagi, estimant qu'"il est tout à fait normal quand un gouvernement s'affirme et remet en question des thèses, que ça suscite des réactions plus virulentes. Je suis certain que M. Lapierre ne parlait pas au nom du gouvernement canadien".

À l'instar de son patron, M. Pelletier a réitéré sa volonté de continuer à défendre les intérêts du Québec. "Il y a des fédéralistes qui ne comprennent pas le sens du fédéralisme. Les Québécois veulent être Canadiens à leur façon, il faut aménager un espace pour qu'ils puissent l'être", soutient-il.

Le ministre n'a pas digéré que M. Lapierre laisse entendre qu'il était un empêcheur de tourner en rond entre Québec et Ottawa. "C'est faux que mon bureau soit le goulot d'étranglement. J'ai joué un rôle majeur pour la conclusion de plusieurs ententes. Mon rôle, c'est d'aider mes collègues à conclure une entente dans le respect des compétences du Québec."

Par ailleurs, M. Charest a mal digéré les propos du candidat à la direction du Parti québécois, André Boisclair, qui se demandait hier si le PLQ accepterait l'argent sale d'Ottawa lors de la prochaine campagne référendaire.

"J'ai été étonné que M. Boisclair fasse un commentaire comme celui-là. Il serait bien avisé de suivre le conseil de Pauline Marois d'hier. S'il prétend vouloir être chef d'un parti politique, encore faudrait-il qu'il se comporte en conséquence", a-t-il dit. M. Charest a dit n'avoir absolument rien à se reprocher, puisqu'il n'a jamais été associé au scandale des commandites.

Martin tente de payer les pots cassés par Lapierre

Ottawa - Le premier ministre Paul Martin a tenté hier de payer les pots cassés la veille par son ministre des Transports, Jean Lapierre, en affirmant qu'Ottawa et Québec doivent travailler dans le respect.

À l'issue d'une réunion de son cabinet, M. Martin a affirmé que son gouvernement et celui de Jean Charest travaillent en étroite collaboration, même s'il existe certains litiges, notamment dans les dossiers des garderies et de la place du Québec sur la scène internationale.

" Les relations entre deux gouvernements doivent être des relations de respect. Il faut se respecter l'un et l'autre. Nous avons beaucoup de respect pour le gouvernement Charest et le gouvernement du Québec. Est-ce qu'il a des divergences d'opinions? Oui. Il y en a toujours eu et probablement il va toujours en avoir ", a affirmé M. Martin.

Le premier ministre a tenu ces propos au moment où Ottawa et Québec seraient sur le point de conclure une entente dans le dossier des garderies après des mois de négociations difficiles, rapportait hier la Presse Canadienne.

Mercredi, Jean Lapierre avait fait une virulente sortie contre le ministre québécois des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier. Il l'avait accusé de se comporter comme un " péquiste " depuis des mois et d'être un " noeud " entre Ottawa et Québec, empêchant de conclure des ententes.

M. Pelletier a répliqué hier aux attaques de M. Lapierre en affirmant n'être nullement intimidé. Il a déploré " l'attaque personnelle à son endroit ", mais il a affirmé défendre les intérêts du Québec. Il a précisé être fédéraliste, membre du Parti libéral du Québec et fier de l'être. " Quand il attaque Ottawa pour ses intrusions, le ministre parle au nom de tout le gouvernement ", a insisté hier M. Pelletier. Être fédéraliste, c'est aussi être " favorable à l'autonomie des provinces ", a-t-il soutenu. " Il y a une place pour le Québec à l'intérieur du Canada. Mais je sais que les Québécois veulent être canadiens à leur façon, il faut aménager un espace pour qu'il puissent l'être ", a affirmé M. Pelletier.

De son côté, le premier ministre Jean Charest s'est porté à la défense de son ministre. Il a imputé les propos durs de M. Lapierre à la frustration que ce dernier vit à la Chambre des communes, où le gouvernement Martin est constamment la cible des attaques de l'opposition.

" Si on doit travailler avec le gouvernement fédéral, il doit le faire dans le respect de nos compétences, sinon aucune entente n'est possible ", a dit M. Charest, de passage à Montréal.

M. Lapierre a quant à lui affirmé qu'il avait besoin de se vider le coeur. " Ce n'est pas de l'agressivité. C'était simplement l'expression de ma pensée sincère. Je voulais dire ma façon de penser. Je l'ai dit. C'est fini ", a-t-il dit.

Aux Communes, le chef du Parti conservateur, Stephen Harper, a demandé à Paul Martin de rappeler son lieutenant politique au Québec à l'ordre.

" Chaque jour, ce gouvernement lance une autre attaque contre le gouvernement du Québec. Hier, c'était le ministre des Transports, cofondateur du Bloc québécois, qui insultait le ministre Benoît Pelletier. Est-ce que le premier ministre va rappeler au ministre des Transports qu'il n'est plus au Bloc québécois et que son rôle n'est plus d'attaquer le gouvernement fédéraliste du Québec? " a lancé M. Harper durant la période de questions.

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, s'est dit surpris de la sortie de M. Lapierre. " C'est inacceptable. En tout cas, si c'est cela la bonne entente, j'aimerais voir ça quand ils sont en chicane ", a-t-il dit.

Avec Denis Lessard à Québec

Une chicane de famille

Éditorial - Si les gouvernements étaient des familles, les parents devraient envoyer les turbulents Jean Lapierre et Benoît Pelletier dans leur chambre respective pour réfléchir à leur comportement des derniers jours.

Mercredi, M. Lapierre, ministre fédéral des Transports, s'est livré à une déplorable attaque personnelle contre le ministre québécois des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier. Il a notamment laissé entendre que le professeur de droit constitutionnel n'était pas à sa place en politique: " Il y a une différence entre être professeur d'université et faire de la vraie politique. " M. Pelletier a interrompu sa carrière universitaire pour se lancer en politique active, il y a 7 ans. Il a apporté beaucoup de rigueur et de profondeur à la réflexion du Parti libéral du Québec quant à l'avenir constitutionnel du Québec. Heureusement, la " vraie politique " n'est pas seulement faite par des bagarreurs de rue comme M. Lapierre.

Il est par ailleurs renversant d'entendre M. Lapierre, ancien député bloquiste, qui a quitté le Parti libéral du Canada parce qu'il trouvait Jean Chrétien trop centralisateur, accuser Benoît Pelletier d'être " plus péquiste que les péquistes " parce qu'il défend une vision décentralisée du fédéralisme. M. Lapierre serait-il en train de devenir plus centralisateur que les centralisateurs?

Cela dit, M. Pelletier et le gouvernement auquel il appartient doivent porter une partie du blâme pour cette chicane de famille. Le fédéralisme, parce qu'il est fondé sur un partage des compétences, entraîne naturellement des tiraillements entre ordres de gouvernements. L'histoire du Canada montre que ces tiraillements finissent par être résolus à la satisfaction des parties. Il est donc inutile, même néfaste, de jeter les hauts cris dès qu'un désaccord survient. C'est pourtant ce que fait M. Pelletier depuis quelque temps, pour des motifs qui ne sont pas clairs du tout. On voit mal l'urgence de régler dans les heures qui viennent la question de la place du Québec dans le monde, alors que la ministre québécoise de la Culture, Line Beauchamp, a pu prendre la parole au nom du Québec à l'Unesco, et que le premier ministre du Québec revient d'une mission en Chine, dans les deux cas sans quelque obstruction que ce soit de la part du gouvernement du Canada. Pourquoi créer une crise alors qu'il n'y en a pas?

Dans le contexte particulier du Québec, les fédéralistes des deux capitales doivent tout faire pour éviter les dérapages. À cet égard, MM. Pelletier et Lapierre ont malheureusement manqué à leurs responsabilités.

L'Unesco adopte la convention pour la diversité culturelle

Défendue par la France et le Canada, la convention adoptée hier par l'Unesco a pour ambition d'affranchir les diverses « expressions culturelles » des règles qui régissent le commerce international.

L'assemblée plénière de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) a adopté, hier, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle. Lundi, 151 pays membres de l'Unesco s'étaient prononcés, en commission, en faveur du texte, considéré par nombre d'entre eux comme un moyen de lutter contre la toute-puissance américaine.

Seuls les Etats-Unis et Israël s'y sont opposés. La représentante américaine, Louise Oliver, a fustigé cette convention, la qualifiant de « document erroné », « ambigu » et « protectionniste ». Elle a invoqué une « possible remise en cause de la liberté d'expression » et déploré que « le terme d'«exception culturelle» n'ait jamais été défini ».

L'adoption de cette convention est une belle victoire pour la France et le Canada, qui l'ont défendue avec acharnement depuis 2003. Le sujet est cher à Paris : le gouvernement de Lionel Jospin n'avait pas hésité, au nom de l'« exception culturelle », à torpiller, en 1998, l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) négocié à l'OCDE.

Légitimité des subventions

La convention, un texte d'une quarantaine de pages et d'une trentaine d'articles, vise à affranchir les diverses « expressions culturelles » des règles rigides qui régissent le commerce international. Elle stipule que « les activités, biens et services culturels (...) ne doivent pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale » et autorise les pays à prendre « les mesures qu'ils jugent appropriées » pour protéger leur patrimoine culturel. La culture peut ainsi légitimement bénéficier de subventions publiques.

« C'est un grand succès pour la diversité culturelle, pour le président Jacques Chirac, qui a lancé l'idée en 2002 à Johannesburg, pour les professionnels du cinéma, de l'audiovisuel, de la musique, de l'édition qui se sont mobilisés. Et pour l'Europe, qui a su trouver une position commune », se félicitait, hier, Pascal Rogard, délégué général de la SACD (Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs). Egalement satisfaite, l'Union des producteurs phonographiques français indépendants saluait l'adoption d'un texte qui « reconnaît le rôle des structures indépendantes pour la culture en soulignant l'importance de leur accès véritable aux moyens de production, de diffusion et de distribution ».

Pour les membres de la coalition française pour la diversité culturelle, la partie n'est toutefois pas finie. « On a gagné une première bataille mais pas la guerre ! », résume le délégué général de la SACD. Les Etats-Unis, isolés cette semaine, n'ont pas dit leur dernier mot. Il sont déjà soupçonnés de vouloir exercer des pressions pour limiter l'ampleur des ratifications de la convention : au moins 30 Etats doivent la ratifier pour qu'elle entre en vigueur. « Plus nombreux sont les pays qui la ratifieront, plus le texte aura un poids sur le plan politique », note Pascal Rogard.

Divergences d'interprétation

Par ailleurs, si l'article 20 de la convention lui confère le même niveau juridique que les traités bilatéraux et les textes de l'Organisation mondiale du commerce, les interprétations divergent sur les implications. Washington, comme les Britanniques, qui ont pourtant joué la solidarité européenne malgré leur réticence initiale, laissent entendre que les biens et services culturels restent dans le champ de compétence de l'OMC, où plane toujours la menace d'une libéralisation du secteur audiovisuel et cinématographique.

Le Canada se presse de ratifier la convention de l'UNESCO

Le Canada veut devenir le premier pays à ratifier la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle, adoptée hier et dont il a été l'un des principaux promoteurs avec la France, a annoncé la ministre du Patrimoine canadien, Liza Frulla. " Cette Convention donne à la communauté internationale le moyen de tirer tous les avantages de la diversité de nos cultures et de nos identités respectives, et ce pour des générations à venir ", a-t-elle écrit dans un communiqué. Elle a exprimé la reconnaissance du Canada " envers tous les pays qui ont travaillé avec lui pour promouvoir l'adoption de cette convention ", de même que " l'importante contribution du gouvernement du Québec ", seule province à majorité francophone au Canada. " La riche diversité culturelle du Canada, ses deux langues officielles et son patrimoine autochtone sont des éléments-clés de l'identité canadienne. Ils ont suscité une grande variété d'expressions culturelles, qui sont autant de reflets de ce que signifie être canadien ", a-t-elle dit. Le texte entrera en vigueur après sa ratification par 30 pays.

Diversité culturelle : un manifeste pour une autre mondialisation

L'INCROYABLE mobilisation des Etats membres de l'Unesco (Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture) en faveur de la convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle, au cours de la 33e Conférence générale, restera comme un moment rare.

Ce nouveau droit supranational, qui permettra aux Etats de mettre en oeuvre plus librement une politique d'aide à la création, devait être voté jeudi 20 octobre en séance plénière après son approbation lundi 17 en commission culture (Le Monde du 19 octobre).

Les représentants d'une centaine de pays ont affirmé haut et fort, lundi, que la culture ne doit pas être une marchandise comme les autres. Se sont levés contre les lois du marché. Ont répété que les créateurs de demain doivent pouvoir trouver leur place. Faire des films, voir leurs livres publiés, leurs oeuvres exposées. Espérer en un mot s'élever contre la culture dominante et contrer le rouleau compresseur américain.

Petits et grands Etats ont défendu ce projet qui reconnaît " la nature spécifique des activités, biens et services culturels ». Pour une fois, la plus grande puissance culturelle mondiale, les Etats-Unis, s'est retrouvée seule et nue, en tentant en vain une bataille d'amendements désespérée, pour essayer de vider cette convention d'une grande partie de sa substance. Isolés, les Etats-Unis avaient pour seul allié Israël, face à 151 Etats sur les 191 que compte l'Unesco.

" Ce n'est pas la simple menace contre les intérêts de leur cinéma qui a motivé leur hostilité, explique Jean Musitelli, ancien ambassadeur de France auprès de l'Unesco et membre du groupe d'experts internationaux qui a rédigé la convention. C'est peut-être davantage la signification politique de la convention que son contenu, l'idée qu'il puisse y avoir un manifeste pour une autre mondialisation. »

L'hostilité frontale de Washington à la convention pour la diversité culturelle est à la fois politique et économique. Depuis les accords de Bretton Woods en 1944, les Américains ont toujours tout fait pour protéger le cinéma hollywoodien, l'un de leurs premiers postes d'exportation. C'est d'autant plus crucial que les recettes en salles aux Etats-Unis baissent, ce qui rend l'exploitation internationale encore plus essentielle pour l'économie des studios hollywoodiens.

Sur ce point, une fracture s'est toutefois dessinée entre le gouvernement américain et la Motion Picture Association (MPA), le bras armé des majors de Hollywood. Cette dernière défend une position moins radicale que les représentants de l'Etat. Ancien secrétaire à l'agriculture de Bill Clinton, Dan Glickman, l'actuel président de la MPA, a toujours pris soin en public de ne jamais attaquer frontalement cette convention. En raison d'un intérêt bien compris : l'objectif affiché des majors est de lutter contre le piratage, qui menace les bénéfices des studios américains. M. Glickman souhaite mobiliser tous les pays de la planète pour lutter contre ce fléau et sait fort bien que les Etats s'investiront dans ce combat à condition, et à condition seulement, qu'ils aient des industries culturelles nationales fortes.

Point positif, l'élaboration de cette convention a permis une réelle mobilisation de la société civile. L'éclosion, dans tous les continents, de coalitions en faveur de la diversité culturelle, a fédéré des créateurs, des acteurs, des réalisateurs, de nombreuses personnalités, notamment du cinéma... et les a impliqués directement dans les arcanes qu'ils connaissent habituellement peu, celles du commerce international.

Pourtant, c'est bien là que tout se joue. Les pressions américaines, aussi bien à l'OMC que dans les négociations bilatérales, sont très fortes. Washington demande inlassablement la libéralisation du secteur des télécommunications et un accès facile aux marchés audiovisuel et cinématographique.

Les témoignages des représentants de ces coalitions culturelles sont légion, au Canada, au Maroc, dans les pays andins, mais aussi au Honduras ou en Corée du Sud, pour protester contre ces pressions américaines. Ici, les Etats-Unis monnaient l'accès à certains marchés agricoles, comme celui de la banane ou celui du bois, contre une ouverture du marché audiovisuel. Là, Washington demande la suppression des quotas de diffusion de films nationaux dans les cinémas avant de démarrer les négociations d'un accord de libre-échange.

Les pays pauvres sont souvent prêts à des concessions allant jusqu'à oblitérer l'avenir de leur industrie cinématographique ou audiovisuelle naissante. Les services culturels font fréquemment l'objet de marchandages. Les diplomates et les représentants du commerce extérieur américains sont directement impliqués dans l'inlassable défense, aux quatre coins de la planète, de la souveraineté culturelle de leur pays, pour mieux imposer leur cinéma, leur musique, leur mode de vie.

La mobilisation de ces coalitions est un signe encourageant de lutte contre cette pensée unique. Tout comme la présence, lors des débats à l'Unesco, de l'association des parlementaires de la francophonie, qui a promis de tout faire afin que ces pays ratifient au plus vite la convention. Pour que le texte entre en vigueur, il faut en effet que trente pays au moins l'aient ratifié.

DES SOUCIS POUR BRUXELLES

L'application de ce nouveau droit international aura aussi des répercussions directes en Europe : la Commission de Bruxelles risque d'être placée dans une situation assez paradoxale. Elle examine régulièrement les aides que des Etats accordent à la culture : en ce moment par exemple, la direction de la concurrence (DG IV) vérifie le bien-fondé des différents dispositifs mis en place en France par le Centre national de la cinématographie comme le crédit d'impôts ou les aides aux industries techniques.

La convention de l'Unesco protégeant ces aides d'Etat, Bruxelles aura, à l'avenir, bien du mal à les remettre en question, d'autant plus que les différents pays de l'Union européenne se sont alliés pour négocier d'une seule voix en faveur de la convention à l'Unesco. Ce qui a obligé certains pays plutôt réticents, comme la Grande-Bretagne, à ravaler leurs hésitations.

Il n'existait jusqu'alors pas de droit supranational dans le domaine de la culture. Ce sera bientôt chose faite. La majorité des pays qui ont voté en faveur de ce texte a de quoi s'en réjouir, même si les limites de l'exercice sont réelles.

Chacun se souvient que les Etats-Unis n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto sur la diminution des gaz à effet de serre. Les progrès sont pour le moins minimes. Là encore, il y a fort à parier que Washington refusera de ratifier cette convention. Sa mise en place sera com- plexe, notamment pour les pays les plus pauvres. L'articulation du texte avec les autres traités (l'OMC et les accords bilatéraux) n'est pas évidente.

D'autres rappellent que la convention sur la circulation des oeuvres d'art signée à l'Unesco il y a plus de vingt ans, et ratifiée par la Chine, n'empêche guère Pékin de continuer à vendre en toute illégalité des oeuvres issues des fouilles archéologiques. Mais cette nouvelle convention sur la diversité culturelle a le mérite de constituer une référence, un pas en avant par rapport au vide précédent.

US stands alone over cultural diversity treaty

A United Nations treaty to protect and promote cultural diversity is likely to be overwhelmingly approved today in the face of lonely opposition from the US, which fears the impact on exports of US films and television programmes.

In an emotional debate in Unesco (the UN Educational, Scientific and Cultural Organisation) that preceded today's vote, supporters of the treaty led by France and Canada said it would help countries defend domestic culture from the homogenising influence of globalisation.

In a preliminary vote this week, 151 countries backed the pact, with the US and Israel the sole opponents. Australia and the Pacific island of Kiribati abstained.

The treaty affirms the "sovereign right" of countries to protect and promote the diversity of cultural expressions and requires this to be taken into account in applying other accords, such as the rules of the World Trade Organisation.

France and Canada have backed the pact as a way of reinforcing their claim to keep the "cultural exception" they enjoy at the WTO.

Renaud Donnedieu de Vabres, the French culture minister, said this week that the Unesco vote would vindicate France's position on the "cultural exception". Liza Frulla, minister of Canadian heritage, said it was "a tool to protect our own identities".

The European Union said the treaty "will give a lifeline to any communities who feel their cultural diversity is being threatened, particularly in developing countries".

However, the US says the treaty is couched in vague and ambiguous language that could be used to restrict cultural diversity and block trade in cultural goods and services.

Louise Oliver, the US ambassador to Paris-based Unesco, told the FT: "The foundation of cultural diversity is freedom. The main proponents of this convention seem more interested in control over international trade flows and the lives of their citizens than in promoting freedom and cultural diversity." www.ft.com/world

This round in the cultural protection fight goes to Canada