Imposer son existence

Éditorial - Dans Le référendum volé, qui vient de paraître aux Intouchables, Robin Philpot collige une somme d’anecdotes avec « en tête l’idée que seules les anecdotes […] sont de véritables preuves parce qu’elles s’inspirent d’histoires vraies et qu’elles permettent de savoir où chercher la vérité. ». On peut certes convenir avec lui – et Jane Jacobs à qui il emprunte cette remarque – que les anecdotes peuvent avoir valeur de vérité, mais d’une vérité dont il faut bien situer le registre. Et eu égard à la conduite de l’État canadian et de ceux qui l’ont servi au référendum de 1995, le registre auquel accède Philpot dans son ouvrage n’est pas celui de la preuve juridique, chose qu’il ne vise d’ailleurs pas. Ce registre-là, il n’est tout simplement pas inaccessible. L’État canadian dispose de tous les moyens pour couvrir ses traces. Et il faut être d’une singulière crédulité pour s’imaginer qu’il ne les a pas pris.

Le référendum volé dresse néanmoins une charge accablante. L’esprit général qui se dégage du cumul de ces anecdotes et de la collecte des témoignages transpire en effet d’une vérité troublante : c’est la logique d’occupation qui a inspiré l’État canadian, ses hauts fonctionnaires et tout le Corporate Canada. L’essentiel de la campagne référendaire s’est déroulé derrière la façade du camp du NON. Les coups les plus tordus ont été orchestrés au plus haut niveau de l’État. Et c’est avec la complicité de l’élite économique du Canada que la violation délibérée des lois québécoises a été planifiée et perpétrée. C’est le mérite de cet ouvrage de réunir ici des témoignages de ministres, de hauts dirigeants d’entreprises et de mercenaires du Conseil pour l’unité canadienne ou d’Option Canada qui, non seulement le reconnaissent, mais en tirent fierté et vantardise. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ? Foutaise ! Il faudrait pour cela que le Canada reconnaisse que la nation québécoise existe !

Le Canada était en péril, la fin pouvait bien justifier tous les moyens.

Les anecdotes s’ajoutant aux faits, le récit des mercenaires éclairant la récapitulation des événements, Le référendum volé constitue une excellente façon de se bien préparer à commémorer le dixième anniversaire de la tenue du référendum. On y trouvera le portrait de quelques salauds particulièrement répugnants et qu’ailleurs on nommerait traîtres mais qu’on laisse ici faire carrière impunément. On y découvrira la verdeur de quelques pions de l’intérieur qui bombent le torse à raconter la violation des lois de la bourgade comme un haut fait de patriotisme canadian. On y sentira les effluves de l’esprit de machination qui a permis de recruter des électeurs hors-frontières, de faire voter 50 000 personnes qui par ailleurs n’avaient pas de carte d’assurance-maladie, de naturaliser à toute vapeur, quitte, comme le révèle Philpot, à laisser passer un terroriste aujourd’hui recherché pour ses liens avec Al Qaeda. On sortira de cette lecture avec une nausée certaine.

On en sortira aussi avec la conviction que notre lutte sera beaucoup plus ardue que ce que d’aucuns cherchent encore à laisser entendre. La grande peur de 1995 a lancé contre nous une véritable machine de guerre : Loi C- 20, guérilla juridique contre la Loi sur les consultations populaires, nation building mobilisant tout l’appareil de l’État pour briser les ressorts de l’affirmation identitaire québécoise, des puissances d’argent qui ne reculeront devant rien pour épauler et relayer la corruption et le banditisme d’État au service de la propagande et de la destruction de la cohésion de notre peuple. Il faut lire les entraits de l’entrevue accordée à Philpot par Sheila Copps pour prendre toute la mesure du mépris qui inspire ces politiques. Et bien saisir le caractère systématique de l’entreprise d’éradication de notre réalité nationale.

De la lecture de cet ouvrage, on sortira surtout éberlué de l’incroyable discrédit que ce portrait laisse dégager de la classe politique québécoise dans son ensemble. Le Québec des dix dernières années fait pitié à voir au regard de ce que nous fait comprendre du Canada l’ouvrage de Philpot. Non seulement le Québec a-t-il perdu toute capacité d’initiative devant Ottawa, mais encore et surtout est-il globalement incapable de faire une lecture correcte de la conjoncture historique nationale. Les inconditionnels du Canada qui dominent les partis dits fédéralistes, font un écran opaque en refusant délibérément de tirer les conclusions que l’arrogance d’Ottawa impose pourtant d’évidence. Ils sont bien servis en cela par un babillage médiatique organisé dans un méta-récit totalement asservi aux puissances vouées au Canada unitaire. On ne s’entend plus venir au monde, comme l’a si justement et cruellement dit le poète Michel Garneau. C’est à peine même si on s’entend exister, tant les forces de propagande nous désincarnent à grand renfort de multiculturalisme et de sabotage identitaire où plus rien de ce que nous sommes n’échappe à la déréalisation par euphémisme : culture francophone, littérature francophone, télévision d’ici, tout pour ne pas exister autrement qu’en mode oblitération de notre réalité nationale, c’est-à-dire québécoise.

Il faut lire ce petit livre également pour achever de se convaincre de l’incroyable pusillanimité de la réflexion stratégique du Parti québécois. Cela aussi contribue à rendre opaque la conjoncture nationale. À peu près rien de ce qui se dit dans cette campagne au leadership n’y apparaîtra à la hauteur des exigences de la situation historique. Il y a quelque chose d’incroyable à s’imaginer pouvoir rejouer le scénario référendaire à la lumière de ce qui a existé et continue de se déployer et dont Philpot lui-même dit n’avoir réussi à décrire qu’une infime partie, la pointe émergée de l’iceberg.

Le combat souverainiste entre dans une phase cruciale. On pourrait penser qu’avec deux partis pour lancer la charge, nous serions en mesure de forcer la conjoncture. Mais le discours et la lecture de la situation sont inadéquats, la posture politique, bancale. Le mouvement souverainiste pense mal le Canada, pense mal l’adversaire et la dynamique de l’affrontement. Les candidats au leadership du Parti québécois devraient lire ce livre. Et surtout en tirer les conclusions qui s’imposent.

Pour se raccorder au réel, il faut d’abord s’affranchir de ses propres illusions. S’il fallait des arguments supplémentaires pour en finir avec l’étapisme viscéral du PQ, le livre de Philpot en laisse voir à pleins chapitres. Le Canada nous attend de pied ferme là où le PQ veut nous conduire. Pour changer de trajectoire, il faut changer notre vision du passé. Nous affranchir de ces récits qui tentent de faire croire que l’étapisme nous a fait faire des gains, qu’il nous a presque fait gagner. Le Référendum volé, au contraire, nous fait réaliser jusqu’à quel point l’étapisme a nourri une illusion épouvantable, celle de croire que tout cela ne se passerait qu’entre nous, que tout cela se dénouerait ici et que le Canada, ébloui par notre fair-play, se contenterait de prendre acte. Non seulement le Canada a-t-il violé nos lois mais encore s’est-il, depuis, donné les moyens de confisquer le processus démocratique que nous entendons suivre. Il y a des limites à la pensée magique des notables du PQ qui continuent de redire qu’il est inutile de s’en faire avec C-20 parce que le Québec la considère comme une loi inique. L’efficacité d’une arme pointée sur nous ne diminue pas parce qu’on pense qu’elle n’aurait pas dû être inventée…

Changer notre vision du passé, c’est aussi avoir la lucidité de reconnaître que le référendum de 1995 a été d’abord et avant tout un grand geste tragique. Celui d’un homme immense qui a fait alliance avec son peuple contre une partie même de son état major pour tenter de forcer le destin. Le retour sur les événements de 1995 impose cette évidence : les timorés qui craignaient de jouer le rôle de la cavalerie polonaise, les pragmatiques qui voulaient s’accommoder de gérer la province, les cyniques qui se ménageaient une carrière pour le lendemain d’une éventuelle défaite, Jacques Parizeau a littéralement dû les traîner dans la campagne. Sans son courage, sans son audace, sans sa force de caractère pour contourner les manoeuvres que certains de ses ministres et alliés tentaient pour justifier les mesures dilatoires, le référendum aurait été repoussé, cela aurait laissé encore plus de temps au Canada pour planifier ses coups fourrés. Il est évident, par ailleurs, que ces tiraillements ont nui à la qualité de la préparation de la campagne. On ne saura jamais jusqu’à quel point la couardise et la candeur ont empêché ce gouvernement de bien se préparer à toutes les éventualités. Il est clair en tous cas qu’il n’y avait pas de plan de repli.

Il est surtout clair également que la cohésion n’était pas forte. Il n’aura fallu que quelques salves de la part de l’adversaire pour que Jacques Parizeau soit acculé à démissionner pour avoir dit les choses crûment. Par-delà toutes les nuances qu’ont pu faire les finfinauds sur la bienséance de ses propos, il apparaît, rétroactivement, que ce qu’ils avaient d’intolérable, c’est qu’ils pointaient vers la réalité fondamentale de ce qui venait de se passer. Une bataille féroce et déloyale avait été livrée et, dans cette bataille, les moyens conventionnels du Canada, l’ethnicisation de la politique pour contrer le Québec et la mobilisation de toutes les puissances d’argent contre nos aspirations avait permis de mettre la démocratie québécoise en échec. C’est d’ailleurs là l’essentiel du témoignage de Benoît Corbeil devant la commission Gomery. Et c’était intolérable parce que, reconnaître cela, aurait révélé la désolante absence de pugnacité, la candeur impardonnable des velléitaires prêts à reculer aussitôt révélée la véritable nature du combat. Cela aurait signifié la ruine du paradigme pleurnichard de la quête de reconnaissance où ne demandaient qu’à s’engouffrer un trop grand nombre de ses propres lieutenants. Le naturel venait donc de rattraper le PQ, laissant Jacques Parizeau seul dans l’effroyable solitude de la tragédie de son peuple.

À l’heure où se multiplient les signes que le peuple québécois est plus déterminé que sa classe politique à assumer son destin et à en finir avec la politique du ratatinement ; au moment où le parti politique qui s’est donné pour mission de fabriquer les outils de l’émancipation vacille devant les exigences du combat que le Canada lui mène, il faut lire l’introduction de Philpot comme un rappel salutaire. Il y fait un véritable travail de mémoire lorsqu’il nous relate le rôle déterminant qu’ont joué les travailleurs de l’usine de Bombardier à La Pocatière dans la campagne référendaire. Ils ont sonné la charge et lancé la riposte au mot d’ordre de Claude Garcia qui avait invité les forces du Non à tout mettre en œuvre pour « écraser » les souverainistes en accueillant Daniel Johnson dans leur usine avec une banderole « Le 30 octobre on vote OUI à la séparation ». Laurent Beaudoin, on s’en souviendra, avait riposté avec une lettre de chantage dans laquelle il dénigrait son propre pays, trop petit, paraît-il, pour les ambitions des types en son genre, une lettre qui a achevé de le déshonorer aux yeux des siens et de la postérité. Ces travailleurs ont dit la vérité profonde de notre peuple. Et conforté de manière ô combien inspirante la grandeur du geste audacieux de Jacques Parizeau.

La lutte pour l’indépendance, c’est la lutte du peuple avant d’être l’affaire d’un parti.

C’est de cela qu’il faut se rappeler en cet octobre. La campagne référendaire a constitué un formidable moment de liberté pour notre peuple. Philpot insiste, et il a raison, pour dire qu’il faut réfuter l’interprétation canadian de cette dernière, une interprétation que nous a distillée, par exemple, l’émission Point de rupture. Ce n’est pas le soi-disant charisme de Lucien Bouchard qui a constitué la force tellurique de cette campagne, c’est l’élan populaire, c’est la mobilisation de milliers et de milliers de personnes qui, partout sur le territoire, ont lancé les appels à la liberté et trouvé les mots du courage pour s’affranchir de la peur et des menaces. Ce n’était pas une force irrationnelle canalisée par un mystique. C’était une question nationale en voie de se dénouer. C’était une mobilisation sans précédent que l’État canadian a pu mettre en déroute par le banditisme et la malversation. Une déroute qui aurait pu être évitée si la loyauté avait été plus grande dans le noyau dirigeant, si la capacité de faire face au combat avait trempé les caractères. Une déroute qui a été terrible pour le Parti québécois qui s’est par la suite rangé derrière un chef qui a failli aux exigences historiques de sa tâche. Un échec personnel aux conséquences collectives incalculables. Une conjoncture extraordinaire a été gaspillée. Les souverainistes sous sa direction ont intériorisé la défaite, se sont perdus dans la gouverne provinciale sans pour autant accroître la moindre capacité de riposte aux exactions d’Ottawa. Pis encore, ils se sont laissés culpabiliser de leur audace.

La politique des lamentations a empoisonné la décennie post-référendaire. Il ne faudrait pas laisser empoisonner celle qui vient. Si les militants du PQ ne parviennent pas à se choisir un leader et une stratégie capables de se poser dans le seul rapport qui nous définisse réellement avec le Canada – le conflit existentiel – ils auront peut-être brûlé la dernière chance qui aura été donnée à ce parti d’agir en concordance avec les forces profondes de la nation. Ceux-là qui voudraient se faire des peurs en brandissant le référendum comme l’ultime rendez-vous de notre peuple avec l’Histoire sont encore prisonniers du mirage eschatologique qui a tant de fois joué des tours au PQ. Le destin de notre peuple n’est pas le destin de ce parti. Les angoisses référendaires ne sont pas des angoisses nationales. Seulement de petites frousses de vendeurs de conditions gagnantes et autres breloques. Le goût de l’action est partout présent. La volonté de passer aux actes s’affermit chaque jour davantage. Elle passera par le PQ ou sur le PQ. La rhétorique référendaire n’a plus de pertinence historique et politique. La mobilisation exige la parole authentique, le discours enraciné. Il vient un temps où les mots font naître les choses parce que ceux et celles qui les partagent savent reconnaître le goût du dépassement et de la liberté.

Notre peuple existe et saura bien imposer son existence à ceux qui la nient comme à ceux qui refusent de lui faire confiance. Il ne laissera personne lui confisquer son avenir.

Quelques questions aux candidats à la chefferie du Parti québécois

Madame et Messieurs,

Vous désirez devenir chef du Parti Québécois. Personnellement, je désire un chef déterminé à réaliser la souveraineté du Québec dès le prochain mandat électoral. Cela signifie que vous devrez non seulement remporter la prochaine élection, mais également convaincre une majorité de Québécois de la nécessité et de l’urgence de la souveraineté du Québec. Certains parmi vous affirment ne pas vouloir gouverner une province. J’aimerais bien savoir ce que cela signifie dans les faits.

Je vous pose quatre questions précises :

Si vous êtes élu chef du Parti Québécois, ferez-vous de la souveraineté du Québec le thème principal de la prochaine campagne électorale?

Pourquoi tenez-vous absolument à ce que l’appui majoritaire des Québécois à la souveraineté s’affirme par un référendum, pourquoi pas par une victoire électorale par plus de 50% des voix exprimées?

Pourquoi attendre après l’élection pour rassembler les souverainistes en vue d’un prochain référendum, pourquoi ne pas tenter de les coaliser dès maintenant sous une même étiquette, dans le but de recueillir plus de 50% des voix lors de l’élection générale?

Ne soyons pas naïfs. Les adversaires de la souveraineté, le gouvernement fédéral en tête, ne lésineront pas sur les moyens pour faire échouer le référendum sur la souveraineté. S’ils y parviennent, si les Québécois devaient une troisième fois dire NON, que ferez-vous, que fera le gouvernement, compte tenu du fait que vous ne désirez pas gouverner une province?

J’ose espérer que vous répondrez de façon claire et concise à ces questions. Il en va de mon appui à votre candidature…

André Boisclair : le Québec suicidaire

Depuis sa création, le Parti québécois a contribué pour beaucoup aux efforts que nous faisons depuis quarante ans pour vivre dans un pays qui soit enfin le nôtre. Malgré l'électoralisme qui l'a souvent dénaturé, il a toujours su retomber sur ses pattes et reprendre le flambeau là où certains de ses chefs l'avaient laissé tomber.

Avec le recul, on sait aujourd'hui que ce fut une erreur historique d'avoir élu Pierre Marc Johnson à la tête du PQ et à celle du gouvernement québécois. Ce fut pareil quand Lucien Bouchard s'y retrouva: le prophète charismatique ne fut jamais en mesure de devenir le messie des indépendantistes. II se mua plutôt en ce chantre faussant du néolibéralisme, ce qui fit devenir vessie une lanterne par ailleurs peu éclairante. Quant à Bernard Landry, n'en parlons pas : un chef de parti qui démissionne comme il l'a fait est la preuve parfaite qu'il n'aurait jamais dû occuper le poste qui fut le sien.

Le Parti québécois se prépare-t-il à commettre une erreur qui, cette fois-ci, ne compromettrait pas seulement son existence mais aussi le rêve d'indépendance qui habite désormais plus de 50% de notre population?

Aussi bien chez les membres du PQ qu'auprès de l'électorat en général, on semble prêt une autre fois à plébisciter un nouveau chef avec, me semble-t-il, une inconscience politique qui ressemble à de l'hystérie.

Je précise tout de suite que je n'ai rien contre la personne d'André Boisclair. J'en ai contre les valeurs qu'il défend d'ailleurs fort peu depuis qu'est commencée la course à la chefferie du Parti québécois.

Sur tous les sujets un brin brûlants qui nous interpellent, de la langue à l'occupation du territoire, du syndicalisme à l'éducation, de l'environnement au développement des régions, André Boisclair ne dit pas grand-chose. Sa pensëe est molle et sa langue est de bois.

Mais d'un point de vue politique, il y a encore plus important à mon avis. André Boisdair a consommé de la cocaïne. et en quantité suffisante pour ne plus savoir, quand il retrouvait son bureau au parlement, où il avait laissé sa voiture. Dans un stationnement ou dans une rue de Québec? II l'ignorait. Son chef de cabinet fut poursuivi devant les tribunaux pour possession de stupéfiants.

Faut-il rappeler que consommer de la cocaïne dans notre société est un acte criminel et que plusieurs, pour l'avoir fait, se sont retrouvés en prison ? Peut-être André Boisclair nous a-t-il tout dit sur son temps de consommation. Je ne mets pas en doute son honnêteté, sa franchise et sa sincérité. Mais peut-il lui-même m'assurer qu'une fois élu président du Parti québécois, éventuellement premier ministre et chef d'une campagne référendaire, nul squelette ne sortira jamais des placards de sa petite histoire?

Poser la question, c'est y répondre. La simple éventualité qu'une chose pareille puisse survenir constitue à mes yeux un risque trop grand à courir pour le Parti québécois et l'idée d'indépendance qui en est le moteur. Je rappelle ici l'expérience qu'a connue jadis l'Irlande. Charles Parnell, qui était à un doigt de libérer son pays de l'occupation britannique, fut traîné devant les tribunaux pour adultère, ses ennemis faisant même usage de faux pour le discréditer dans l'opinion publique et auprès de l'Église irlandaise. S'il gagna son procès après de longs mois, sa carrière fut brisée et l'idée de l'indépendance de l'Irlande fut mise sous le boisseau pour de nombreuses années. En élisant un chef dont on ne peut pas être absolument certain qu il est au-dessus de tout soupçon, les membres du Parti québécois exposent de façon tout à fait irresponsable le Québec à des lendemains qui pourraient fort mal chanter.

André Boisclair, s'il met vraiment au-dessus de tout l'idée d'indépendance, devrait être le premier à comprendre ce que son passé a de problématique et en tirer la conclusion qui s'impose : se désister comme candidat dans la course à la direction du Parti québécois. S'il devait persister, j'ose croire que les membres du PQ ne seront pas assez irresponsables et suicidaires pour en faire leur chef.

Après Pierre Marc Johnson, Lucien Bouchard et Bernard Landry, comment pourrait-on s'en remettre, si seulement on s'en remettait?

André Boisclair constitue une bombe à retardement pour le PQ

Jean Ouimet refuse de banaliser l'aveu du favori de la course sur sa consommation de cocaïne

L'élection d'André Boisclair à la tête du Parti québécois pourrait bien avoir des allures de bombe à retardement. Sa consommation de cocaïne et son manque de jugement pourraient en effet revenir hanter le PQ au moment de tenir un référendum sur la souveraineté, croit Jean Ouimet, candidat à la direction péquiste.

M. Ouimet s'étonne que la situation soit banalisée dans la population, chez les péquistes et par André Boisclair lui-même. Pourtant, le risque que le PQ se retrouve face à un problème si M. Boisclair en devient le chef est clair, selon lui. «C'est sûr, c'est un acte criminel. Il y a également un problème de jugement. C'est là-dessus qu'il faut se questionner: le prochain chef devra faire preuve de bon jugement parce qu'on aura à traverser des périodes qui ne seront pas toujours faciles. Quand on veut s'engager sur la voie de la souveraineté, on a besoin de quelqu'un qui a un bon jugement. Et je ne suis pas sûr que M. Boisclair a le jugement qu'il faut pour prendre les bonnes décisions compte tenu de ses expériences. Et en plus, il ne veut pas en parler», a affirmé hier Jean Ouimet lors d'une rencontre éditoriale avec Le Devoir.

M. Ouimet constate que son adversaire bénéficie de l'appui de «la machine» du parti et que «certains médias fédéralistes ont peut-être intérêt à promouvoir la candidature de Boisclair pour mieux le varloper une fois qu'il sera chef du Parti québécois». S'agit-il d'une bombe à retardement? lui a demandé Le Devoir. «J'ai ce sentiment-là. Pour avoir entendu plusieurs rumeurs sur André Boisclair, je remarque qu'il ne semble pas avoir un cheminement par rapport à ces erreurs-là. [...] Si je m'en vais en montagne avec un chef d'expédition qui banalise les choses comme ça, j'ai des craintes: est-ce qu'on a le bon leader pour se rendre jusqu'en haut?», a indiqué M. Ouimet.

Ce dernier est le seul adversaire de M. Boisclair à critiquer ouvertement et si durement le comportement de celui qui apparaît comme le meneur dans la course au leadership. Les autres aspirants chefs ont été plutôt silencieux sur la question, parlant du droit à l'erreur. Aussitôt qu'ils ont osé se montrer quelque peu critiques, la popularité de M. Boisclair a grimpé, comme tendent à le démontrer les sondages réalisés auprès du grand public.

Jean Ouimet est un peu inquiet pour les suites du 15 novembre, d'autant plus qu'André Boisclair, dit-il, n'est pas un politicien «à l'écoute». Selon lui, le PQ aurait tout intérêt à briser le cercle étroit qui entoure traditionnellement le chef et qui l'isole du même coup. Jean Ouimet a d'ailleurs fait campagne depuis juin dernier notamment sur le concept de direction collégiale. Il souhaiterait que le prochain chef péquiste partage avec des représentants ayant des points de vue différents la gestion du parti.

«Si on veut éviter que le parti continue de manger ses chefs comme on l'observe depuis vingt ans, il faudrait peut-être avoir un chef qui a un peu plus d'écoute pour les différents courants», a mentionné M. Ouimet.

Au lendemain du vote du 15 novembre, M. Ouimet souhaite que le PQ plonge dans un débat sur un contrat social. De plus, il ne rejette pas l'idée de mettre sur pied un club politique sur le développement durable et entend bien briguer les suffrages lors des prochaines élections générales, question d'implanter «une nouvelle culture politique au PQ».

Requiem pour la 3e voie

Dix ans après le référendum dé 1995, le Canada anglais commence à comprendre qu'il pourrait bientôt y avoir un autre référendum au Québec. Rien n'est jamais sûr, mais quatre choses fondamentales ont changé depuis 1995, et les quatre semblent à l'avantage des souverainistes.

Un nombre considérable de jeunes, gui sont massivement souverainistes, auront droit de vote la prochaine fois. Les souverainistes plus âgés ne semblent pas, pour la plupart, avoir changé d'avis. Bref, la démographie joue peut-être en faveur de la souveraineté pour quelques années.

La souveraineté, c'est essentiellement une affaire de confiance en soi. Peu à peu, les Québécois apprivoisent le succès et gagnent en confiance. Une assurance tranquille s'est substituée à la ferveur de jadis. Cela rend d'autant moins efficace l'évocation des risques économiques de la souveraineté, qui fut toujours l'argument principal des fédéralistes.

Une majorité de la population canadienne s'est aussi toujours opposée à négocier la mise en commun de quoi que ce soit avec un Québec souverain. Pourquoi se dire ouvert à la négociation quand vous êtes en position de force? Pour la première fois, des sondages indiquent le contraire. Cela montre que les Canadiens prennent au sérieux les chances des souverainistes et sont capables de regarder une carte. Pouvez-vous imaginer un Canada divisé en deux moitiés, avec un Québec indépendant dans le milieu, sans un minimum de bonne entente entre voisins?

Pendant vingt ans, les Québécois ont aussi eu le choix entre trois projets politiques: la souveraineté, le Canada à la Trudeau, ou le fédéralisme renouvelé tel que l'envisageaient ces gens comme Robert Bourassa ou Claude Ryan. Cette troisième voie, c'était un Québec qui serait resté dans le Canada, mais avec un statut particulier et des pouvoirs supplémentaires pour la langue, la culture et l'immigration. Le Québec fort dans le Canada uni d'Yvon Deschamps.

Cette troisième voie fut longtemps le projet préféré de la majorité des Québécois parce qu'il correspondait à leur tempérament prudent et qu'il est difficile de se détacher d'un pays que vos ancêtres ont bâti. Mais cette troisième voie fut mortellement blessée par le coup d'État constitutionnel de Trudeau en 1982, et fut ensuite achevée avec l'échec de Meech, quand les demandes les plus modestes jamais présentées par le Québec furent jugées inacceptables par le Canada.

LE VERROU
La majorité canadienne se construit aujourd'hui un Canada à son goût, tel que l'avait rêvé Trudeau, dans lequel les Québécois francophones sont une minorité ethnique au même titre que les Canadiens d'origine chinoise ou ukrainienne. II ne reste donc que deux options: la souveraineté ou la continuation de ce que nous vivons.

Jean Charest le sait tellement qu'il dirige le premier gouvernement de l'histoire contemporaine du Québec qui n'a pas de revendications constitutionnelles. II se satisfait d'ententes administratives quand les empiétements fédéraux dans les juridictions québécoises le mettent devant des faits accomplis.

Si Jean Chrétien et Stéphane Dion ont mis tant d'énergie à essayer de changer les règles du prochain référendum, c'est non seulement pour rendre impossible une victoire souverainiste, mais aussi pour ne pas la reconnaître si elle survenait. Quand on ne peut changer un système, on le verrouille. Pourtant, la Cour suprême du Canada n'a jamais dit que la question de 1995 n'était pas claire. Elle n'a pas non plus proposé un autre seuil de majorité que celui que l'ONU elle-même exige quand elle supervise des référendums à travers le monde.

Dix ans après le référendum de 1996, le système politique canadien s'enfonce dans la paralysie constitutionnelle. Toutes les ententes administratives n'effaceront pas ce refus canadien de reconnaître la différence québécoise.

Sans la capacité ni même la volonté d'accommoder le Québec, le Canada d'aujourd'hui ne maintient son unité qu'en niant les principes sur lesquels il a été fondé et auxquels tant de Québécois ont cru. Mais pour combien de temps?

POUR QUE JAMAIS PLUS…

30 octobre 1995. 10 ans déjà. Les Québécoises et les Québécois ont été privés de leur État national par des exactions commises par le gouvernement canadien durant le référendum de 1995. Ce référendum, instrument hautement démocratique, a été le théâtre du vol le plus honteux de la part de l’État canadien, rangeant celui-ci parmi les États dictatoriaux de la planète où la démocratie est régulièrement bafouée.

Nous savons maintenant que le gouvernement canadien a naturalisé à la vitesse grand «V» plus de 30,000 nouveaux citoyens canadiens, les enjoignant de voter contrer la création d’un État québécois. Des gens ne connaissant rien de nous, de notre culture, de notre histoire et qui, dans la grande majorité des cas ne parlaient même pas le français. Des gens que l’on a froidement manipulé, où la citoyenneté canadienne leur était octroyée en échange d’un droit de vote contre le Québec.

Nous savons aussi que plus de 50,000 noms ont disparu en comparant les listes informatisées de la RAMQ et celle des noms inscrits sur la liste électorale du référendum de 1995.

Nous savons également que le gouvernement canadien a déployé des efforts financiers colossaux avant, pendant et après le référendum de 1995 pour empêcher le camp du OUI de gagner, au mépris de la loi québécoise sur les consultations populaires et du droit inaliénable du peuple québécois à disposer de lui-même.

Il faut prendre acte de ces gestes commis à l’encontre de nos aspirations nationales, pour que jamais plus de tels gestes soient répétés. Nous invitons les Québécoises et les Québécois à travailler plus fort que jamais à la mise en marche de notre peuple vers sa liberté et à préparer un autre rendez-vous historique qui nous permettra, cette fois, de créer notre État national.

Au Québec, le renouveau souverainiste

Dix ans après le référendum perdu, les souverainistes rêvent d'organiser une nouvelle consultation pour séparer le Québec du Canada.

«QUÉBEC, un nouveau pays pour le monde !» : ils sont des milliers d'ados à danser en agitant des drapeaux à fleur de lys dans le grand amphithéâtre de l'Université du Québec à Montréal. «Oui, on le veut, ce pays ! hurle le chanteur Paul Bucher. (Paul Picher - ndlr)

On va l'avoir, le pays ! Ce sera jamais fini tant qu'on l'aura pas, le pays !». Et ce refrain, rugi par des milliers de coeurs : «Esclave ou souverain, on reprendra les plaines d'Abraham !».

Nous sommes bien le 29 octobre 2005. Des jeunes de 17 à 25 ans, crient leur volonté de venger la bataille des plaines d'Abraham... qui s'est déroulée en 1759, et au cours de laquelle les Anglais ont pris la ville de Québec.

Deux siècles après, c'est toujours la même émotion à fleur de peau. «Il nous faut un Etat, dit Jean-Philippe, 25 ans. C'est une question de survie !».

Sonia, 27 ans, opine : «Je veux un pays qui évolue à ma manière. Pour le moment, on est dans un cul-de-sac.» Jean-Philippe ou Sonia ne sont pas isolés. A l'exception d'une poignée d'intellectuels au Québec, tous, écrivains, artistes, journalistes, s'affichent aujourd'hui «souverainistes».

«Chaque pays a ses blessures, ajoute le cinéaste Pierre Falardeau, ici, au Québec, c'est notre nationalisme. Ça dure, ça dure, parce qu'il y a un sacré problème !». Deux référendums perdus Deux siècles que ça dure et quarante ans que ce «dur désir de durer» (1) taraude le Québec, au point d'avoir organisé deux référendums pour l'indépendance (perdus en 1980 et 1995) et d'en imaginer un troisième.

«Il y a quelques années, explique le journaliste Alain Dubuc, je ne pensais pas que cette idée d'un référendum ressurgirait.» Son confrère Michel C. Auger explique la résurgence du Parti québécois (PQ) par l'impopularité du premier ministre fédéraliste Jean Charest et le «scandale des commandites» (voir l'encadré). «Les fédéralistes n'ont pas de porte-parole séduisant, ajoute-t-il, ils ne proposent rien de stimulant pour les jeunes Québécois.» Tous les observateurs, même les plus ardents défenseurs du fédéralisme comme John Parisella, conseiller du recteur de l'université Concordia, constatent que l'idée de la souveraineté «sera toujours dans les coeurs des Québécois, parce que les habitants ici, même à l'époque de la France, avaient toujours entretenu une double loyauté ; le Québec d'abord, puis le roi de France.

Et, maintenant, le Canada». Les sondages le confirment : si la moitié des Québécois souhaitent un nouveau référendum, 71% des francophones se définissent à la fois comme québécois et canadiens. Deux tiers des souverainistes se disent fiers d'être canadiens !

D'où vient le malaise ? «Le Canada n'a pas reconnu qu'il existe une nation québécoise, tout le problème est venu de là», ajoute Alain Dubuc. Conciliant après le référendum de 1980, le pouvoir à Ottawa est devenu cassant après celui de 1995.

Jean-Marc Léger, qui dirige à Montréal le principal institut de sondage, le constate : «Le Canada anglophone a dit aux francophones : vous restez ou vous partez ! Les anglophones n'ont pas compris ce peuple qui sait bien ce qu'il ne veut pas, mais qui ne sait pas ce qu'il veut. Aujourd'hui, 50% des Québécois disent oui à la souveraineté, 65% d'entre eux déclarent vouloir rester dans le Canada, et 66% ne veulent pas de référendum !».

«Les Nègres blancs d'Amérique» Le paradoxe de la situation est que, depuis les années 1970, le français a conquis toute la place au Québec. Oubliée l'époque où René Lesveque lançait à ses concitoyens «Nous ne serons plus des porteurs d'eau !». Jusque dans les années 1960, les Québécois se sont considérés comme «les nègres blancs d'Amérique», tant les emplois de responsabilité leur étaient interdits.

«On n'osait pas aller à Montréal, il fallait parler l'anglais dans les magasins», se souvient Emma, 72 ans. Aujourd'hui, la situation est inversée. «Un immigrant grec qui veut s'installer ici doit monter son dossier de crédit en français», constate Laurent Satre, qui aide ici des entreprises de la région Rhône-Alpes.

Tous les enfants d'immigrants sont scolarisés en français. A Montréal, le quartier de Westmount, celui des grands bourgeois anglophones, est devenu un îlot encerclé. «Ici, on n'est pas un pays indépendant, mais on vit tout comme», constate le journaliste Norman Lester.

La chaîne de télévision nationale Radio Canada, qui parle des autres régions du pays, ne dépasse jamais 10% d'audience à Montréal... Une île de 6 millions de francophones Le Québec est devenu une île de 6 millions de francophones au milieu de 300 millions d'anglophones et cette réalité-là panique les habitants. C'est bien la personnalité du Québec, non reconnue par Ottawa, qui s'efface dans un Canada de plus en plus multiculturel.

Le chinois est devenu la seconde langue parlée, derrière l'anglais. A Ottawa, le premier ministre n'a plus besoin du soutien des Québécois pour se maintenir au pouvoir. Leur poids démographique ne cesse de décroître.

Les francophones sont passés en quatre décennies de 27% à 23% de la population. «Depuis quarante ans, explique le polémiste Robin Philpot, le poids du Québec a diminué. Il est donc tout à fait naturel que la province, qui ne supporte pas de se diluer dans un ensemble plus vaste, cherche sa propre voie.» A Ottawa comme à Québec, le débat se radicalise au fur et à mesure que grandit l'incompréhension.

Le gouvernement fédéral fabrique des digues légales pour se protéger contre un éventuel vote d'une majorité de Québécois décidant leur indépendance. Les «souverainistes» du PQ durcissent le ton aussi, rejetant une éventuelle alliance entre un Québec indépendant et le Canada. Saugrenu, ce Québec, qui ressasse ses épreuves dans une litanie de griefs contre l'anglais et qui a pour devise un «Je me souviens», bien incongru aux portes d'une Amérique sans mémoire.

Aveugle ce Québec, prompt à toujours dénoncer ce que le Canada ne fait pas, mais jamais ce que le Québec fait mal. Autiste ce Canada, qui fait semblant de ne pas voir le problème. La violence sera-t-elle la résultante de ce dialogue de sourds ?

Rien ne permet d'en écarter l'hypothèse. (1) Une expression de Paul Eluard.

Dominique de Villepin arrive à Ottawa

Le premier ministre français s'adressera demain à l'Assemblée nationale du Québec

Paris - Au Québec, les passionnés de vélo rêvent depuis longtemps qu'une étape du Tour de France traverse l'Atlantique. Faute de mieux, à partir de ce matin, c'est la course à la succession de Jacques Chirac qui va se transporter au Québec.

Le premier ministre français Dominique de Villepin arrive aujourd'hui à Ottawa avec une demi-douzaine de ministres pour une visite de trois jours. Après des entretiens avec le premier ministre Paul Martin et la gouverneure générale Michaëlle Jean, il passera deux jours au Québec. Jeudi, il sera le premier chef de gouvernement français à prononcer un discours devant l'Assemblée nationale depuis l'allocution du socialiste Laurent Fabius en 1984.

Mais l'homme qui débarque aujourd'hui à Ottawa peut difficilement faire oublier qu'il est aussi l'un des deux candidats non déclarés à la succession du président Chirac (avec le turbulent ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy). Or, par un étrange concours de circonstances, l'un des joueurs clés de cette course, Alain Juppé, se trouve actuellement au Québec, où il enseigne à l'ENAP. Les deux hommes auront plusieurs fois l'occasion de se croiser et devraient se rencontrer vendredi.

Cinq mois après sa nomination à Matignon, Dominique de Villepin ne s'est pas fait prier pour honorer la tradition instaurée par René Lévesque et Raymond Barre des visites annuelles alternées des premiers ministres français et québécois. On a connu des premiers ministres moins empressés. Il faut dire que sa fibre gaulliste le porte tout naturellement à s'intéresser au Québec. D'autant plus que ce «lyrique aux manettes» (selon les mots de Régis Debray) est depuis quelques années le pourfendeur d'une mondialisation qu'il n'hésite pas à qualifier d'anglo-saxonne.

Mais il ne faut pas attendre d'impair diplomatique de ce grand technocrate du Quai d'Orsay. Ancien conseiller des ambassades de New Delhi et de Washington, Villepin connaît sur le bout des doigts toutes les subtilités de la politique française de «non-ingérence et non-indifférence» à l'égard du Québec.

À Paris, on s'attend à une visite classique ponctuée de quelques discours bien sentis, de la signature d'un accord commercial et de l'annonce d'une contribution de la France au 400e anniversaire de la fondation de Québec en 2008 (plus tôt cette semaine, Le Soleil annonçait que Paris referait la place de l'Amérique française sur la Grande Allée).

Il faut dire que ce nostalgique de la «grandeur française» essaie aujourd'hui de montrer aux Français qu'il sait faire autre chose que des discours devant le Conseil de sécurité de l'ONU. Bref, qu'il n'est pas «le monsieur dans le fauteuil Louis XV» dont parlait l'épouse du président, Bernadette Chirac.

Depuis sa nomination à Matignon, ce fils de grand bourgeois a appris à s'intéresser à des sujets comme le chômage, la misère des banlieues et les déficits budgétaires. Pendant que l'économie française stagne avec un taux de chômage autour de 10 %, Dominique de Villepin vient peut-être chercher au Canada et au Québec le secret d'une croissance soutenue. Même s'il en a fait sa priorité, il ne se trouve pas beaucoup d'observateurs pour croire que les mesures qu'il a récemment décrétées suffiront à relancer l'emploi. La morosité économique et politique est telle présentement en France que l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing n'hésite pas à parler d'un «pays paumé».

Dominique de Villepin s'intéressera probablement aussi à la façon dont le Canada et le Québec ont commencé à réformer leur appareil d'État sans déclencher de guerre civile. La semaine dernière, Villepin lançait une énième réforme de la fonction publique française. Ses propositions sont loin d'avoir enthousiasmé les experts. L'un d'eux, Patrick Artus, du Cercle des économistes, opposait d'ailleurs à la réforme Villepin celles qui, au Canada et en Suède, ont réduit le nombre de fonctionnaires de 10 à 15 % sans hausse du chômage.

Dominique de Villepin n'aura guère le temps d'oublier la course à la succession de Jacques Chirac puisqu'il doit rencontrer pendant une heure son ancien patron du ministère des Affaires étrangères, Alain Juppé, condamné dans son pays à un an d'inéligibilité et 14 mois de prison avec sursis pour une affaire d'emplois fictifs. Plus les rumeurs de son retour se font insistantes, plus Juppé est en train de devenir un acteur de cette course. La semaine dernière, l'ancien premier ministre Édouard Balladur a déclaré qu'il serait «normal et légitime» qu'Alain Juppé reprenne la place qu'il occupait dans la vie politique. «Incontestablement, nous avons besoin de lui et il nous manque», s'est empressé d'ajouter Nicolas Sarkozy. On ne pouvait pas imaginer invitation plus ouverte à rejoindre le camp Sarkozy.

Villepin et Juppé ont beau avoir été les deux plus proches collaborateurs de Jacques Chirac, il y a longtemps qu'ils ne partagent plus la complicité de cette époque. Il y a six mois, Juppé a plaidé pour la nomination de Nicolas Sarkozy à Matignon à la place de Dominique de Villepin. «Vous ne pouvez pas le nommer à Matignon, il n'aura jamais le soutien de l'Assemblée, disait-il. Dans la situation de crise dans laquelle nous sommes, on aura la France dans la rue en quelques mois.»

Le scénario catastrophe ne s'est pas produit, mais Villepin a aussitôt évincé deux proches de Juppé de son conseil des ministres (Xavier Darcos et Éric Woerth). Comme par hasard, sur son blogue, Alain Juppé affirme que «plus qu'une inflexion, c'est un changement profond qui s'impose» en France. Les mots ressemblent comme deux gouttes d'eau à ceux de Nicolas Sarkozy, qui réclame des réformes radicales.

Face à lui, le premier ministre se propose comme le gardien du «modèle français». Convaincu que les Français sont allergiques à tout libéralisme, il espère pousser Nicolas Sarkozy vers la droite comme a fait Jacques Chirac avec Édouard Balladur en 1995. La chute d'un des deux candidats ouvrirait une porte toute grande à Alain Juppé.

En attendant, Dominique de Villepin dit vouloir réformer la France sans rompre avec son modèle étatiste qui remonte à Napoléon. Villepin a d'ailleurs toujours admiré l'empereur, auquel il a consacré un livre qui raconte ses 100 derniers jours. Dans la même tradition, Villepin gouverne par décrets et n'a pas pris le risque de soumettre ses principales réformes à l'Assemblée nationale, dont la majorité soutient Sarkozy. Avec Georges Pompidou et Raymond Barre, il fait partie des premiers ministres de la Cinquième République à n'avoir jamais subi l'épreuve des urnes.

Nicolas Sarkozy aime dire au contraire que «ceux qui ont le droit de parler au nom de la France, ce sont ceux qui ont affronté une fois dans leur vie le suffrage universel». Respectivement à 51 % et 48 % dans les sondages de popularité, Sarkozy et Villepin ont encore une bonne année et demie pour se crêper le chignon.

Collaborateur du Devoir

French PM de Villepin talks of Canada, Quebec

Backs UNESCO treaty on diversity. France sends nearly 5,500 young people to study in Quebec every year, he notes

French Prime Minister Dominique de Villepin arrives in Canada today for a three-day visit to Ottawa, Quebec City and Montreal. He will meet Prime Minister Paul Martin and Premier Jean Charest, give a speech to the National Assembly and take part in a business lunch organized by the French Chamber of Commerce of Canada.

In an interview with the National Post, he discussed a range of issues involving France, Canada and Quebec.

The proposed UNESCO treaty on cultural diversity is one of many areas in which France and Canada have adopted common positions. Washington opposes the treaty, among other reasons, in the belief France and other countries will use it to justify barriers to Hollywood film exports. How do you respond to this objection?

Dominique de Villepin: The purpose of the UNESCO convention is to enable each state to support its cultural production. Nothing in the convention justifies protectionism of any sort. France does not intend to introduce trade barriers on the film distribution and exploitation market.

According to the French embassy's website, France is Canada's eighth-largest supplier, seventh-largest customer and second-largest foreign investor. At the same time, Canada was France's 23rd-largest customer and 30th-largest supplier. What is being done to enhance this important commercial relationship?

De Villepin: Canada is one of the 25 target countries selected by the French government for the launching of a three-year reinforced commercial action plan. This shows how important the bilateral relationship is to us.

This French commercial action plan focused on Canada will now be reciprocal. Canada will also be stepping up its support for its companies doing business with France.

How do you view France's relationship with Quebec, commercially, culturally and politically?

De Villepin: Quebec and France have a dynamic economic relationship based on a large number of industrial and technology partnerships, especially in high-tech sectors. Quebec remains an important base for French businesses. Nearly two-thirds of the Canadian subsidiaries of French companies are located there and the Quebec market accounts for more than half of all French products sold in Canada.

The relationship between Quebec and France is based on strong historic ties. It is, nonetheless, consistently focused on the future, as evidenced by our university exchange program - nearly 5,500 French young people go to study in Quebec every year. Quebec's performing artists are very successful in France. ... From audio-visual production to theatre and literature, our two peoples speak the same language and share the same humanistic vision of the world.

Strengthening the bonds

An interview with France's PM as his three-day visit to Canada begins

Dominique de Villepin, the French Prime Minister, arrives in Canada today for a three-day visit to Ottawa, Quebec City and Montreal. He will meet Paul Martin and Quebec Premier Jean Charest, give a speech to the Quebec National Assembly and take part in a business lunch organized by the French Chamber of Commerce of Canada. In an interview with the Post, Mr. de Villepin discusses the relationship between France and Canada, and France's position on a number of international issues, including Iraq's future and the proposed European Constitution.

NATIONAL POST: SPEAKING TO THE SECURITY COUNCIL ON FEB. 14, 2003, YOU SAID, "THE OPTION OF WAR CAN APPEAR INITIALLY TO BE THE MOST RAPID. BUT LET US NOT FORGET THAT AFTER WINNING THE WAR, PEACE MUST BE BUILT." WHAT IS FRANCE DOING TO BUILD PEACE IN IRAQ?

Dominique de Villepin: The responsibility for peace in Iraq belongs first and foremost to the Iraqis themselves. Therefore, the development of a political process is crucial to gather the Iraqi people and to help the Iraqi authorities to fully exercise their sovereignty and to bring economic and social benefits to their population.

In this respect, the approval of the constitution by referendum on Oct. 15 with a high turnout is a step in the transition process. But the results also shed light on deep-seated divisions among the communities in Iraq. For that reason, we are steadily advocating an inclusive process and are hopeful that the coming general elections on Dec. 15 will give national dialogue and consensus a better chance than today.

France and the international community are willing to help Iraq return to peace and stability. We are providing assistance to Iraq: As chair of the Paris club, we negotiated last year with the Iraqi government an agreement on debt relief, which for France amounts to a cancellation of US$4.7-billion of Iraqi public debt. In 2005, the European Union is again spending 200 million euros ($282-million) on different assistance projects to Iraq and has been implementing a program called to promote the rule of law in this country.

France is actively taking part in it. We are also organizing training courses for Iraqis in France in different areas (law, education, engineering) and have been offering programs for the Iraqi security forces. French and European companies are willing to take their share in the reconstruction work as soon as the security situation improves.

IN CONTRAST TO THE DEEP DIFFERENCES BETWEEN FRANCE AND THE UNITED STATES OVER IRAQ, THE TWO COUNTRIES ARE WORKING IN CONCERT TO END SYRIAN INVOLVEMENT IN LEBANON. WHAT ARE FRANCE'S OBJECTIVES WITH RESPECT TO LEBANON AND SYRIA?

Regarding Lebanon and Syria, France's objectives are crystal clear and have always been so since UN Security Council Resolution 1559 was adopted: We want to see Lebanon's sovereignty fully restored. No more, no less. That was the goal of Resolution 1559, which asked for the complete withdrawal of foreign forces from Lebanon and disarming militias.

The same can be said about Resolution 1595, adopted at the request of the Lebanese authorities after the assassination of former prime minister Rafik Hariri -- an act that represented a clear attempt to block the whole political process Lebanon was engaging in.

The sole purpose of the international inquiry commission headed by Detlev Mehlis is to help the Lebanese judicial system to bring to trial those responsible for this terror attack. After the report presented by Mr. Mehlis, the commission must be given all the means to deepen its investigation through a double channel: First, the extension of its mandate, at least up to Dec. 15; second, the urgent request addressed to Syria for a full and thorough co-operation with the Mehlis commission.

It is a collective move by the international community: Resolution 1595 was adopted by consensus. And so was, last Monday, Resolution 1636.

A NEW IRRITANT IN FRANCO-U.S. RELATIONS APPEARS TO BE EMERGING IN THE FORM OF VENEZUELA. AFTER YOUR RECENT MEETING WITH VENEZUELAN PRESIDENT HUGO CHAVEZ, YOU WERE QUOTED AS REFERRING TO "A COMMON VISION BETWEEN THE TWO COUNTRIES ON RELATIONSHIPS BETWEEN THE NORTH AND SOUTH AND ON THE NEED TO CHANGE THINGS, TO HAVE NEW IDEAS." WHAT DO YOU MEAN BY THAT?

France and Venezuela share a vision of international relations, based on the emergence of a balanced world that gives broad scope to multilateralism and the primacy of law in international relations.

As for the new ideas you alluded to, I could mention, among other things, innovative ways of financing development, a focus on cultural diversity and energy solidarity, in the context of rising oil prices, with the countries of the Caribbean and in particular with Haiti.

RECENTLY, PRIME MINISTER JOSE LUIS RODRIGUEZ ZAPATERO OF SPAIN ASKED FOR HELP IN STEMMING ILLEGAL IMMIGRATION FROM SUB-SAHARAN AFRICA. THIS FOLLOWS REPORTS THE FRENCH AND GERMAN INTERIOR MINISTERS HAVE COMPLAINED ABOUT SPANISH IMMIGRATION POLICY SAYING, "25,000 ILLEGALS FROM BLACK AFRICA HAVE CROSSED THE PYRENEES IN THE PAST FEW MONTHS" TO FRANCE, BELGIUM AND THE NETHERLANDS. WHAT WAS YOUR RESPONSE?

I think the lesson to be learned from recent episodes is there is an absolute necessity to intensify co-operation among European states to come to grips with illegal immigration.

Each country naturally has the right to define the immigration policy that is most appropriate to its circumstances, in terms of demographics, economic growth and employment level. But we must work together if we are to be efficient and effective.

We are already doing this very extensively with respect to political asylum; the basic principles are now the same all across Europe -- it is no longer possible to request asylum in several European countries in succession -- and by 2010, our procedures will have been completely harmonized.

We must improve our co-operation in two priority areas: in visa management, we must, in particular, include biometric data in visa files; and in management of Europe's external and internal borders and deportation of undocumented immigrants.

SINCE THE FRENCH VOTE TO REJECT THE PROPOSED EUROPEAN CONSTITUTION, SOME EU COUNTRIES HAVE SAID THEY WILL ABANDON OR POSTPONE REFERENDUMS ON RATIFICATION, INCLUDING BRITAIN. WHAT IS FRANCE'S POSITION ON HOW TO PROCEED ON THIS ISSUE?

France's position is based on two principles. The first is respect for the choice made by those European countries that said yes and those that still wish to take a position; the second principle is to show our peoples that the European project can help achieve controlled globalization.

Our peoples expect Europe to protect and expand their security, their jobs, their children's education and their social rights. This requires concrete projects that can mobilize their energy and their enthusiasm, for example the fight against terrorism or major technology projects such as ITER [an experimental nuclear fusion reactor] located in France thanks to EU support.

THE PROPOSED UNESCO TREATY ON CULTURAL DIVERSITY IS ONE OF MANY AREAS IN WHICH FRANCE AND CANADA HAVE ADOPTED COMMON POSITIONS. WASHINGTON OPPOSES THE TREATY, FOR AMONG OTHER REASONS, THE BELIEF IT WILL BE USED TO JUSTIFY BARRIERS TO HOLLYWOOD FILMS. YOUR RESPONSE?

The purpose of the UNESCO convention is to enable each state to support its cultural production. Nothing in the convention justifies protectionism of any sort. France does not intend to introduce trade barriers on the film distribution market.

On the contrary, France is one of the most open and diverse markets in the world: over 500 films of all nationalities (American, French, Chinese, Korean, Argentinian, etc.) are distributed commercially in France every year.

FRANCE IS CANADA'S EIGHTH-LARGEST SUPPLIER (EXPORTS WORTH $3.725-MILLION IN 2003, DOWN 12.6% FROM 2002), SEVENTH-LARGEST CUSTOMER (IMPORTS OF $2.822-MILLION IN 2003, 0.6% LOWER THAN IN 2002), AND SECOND-LARGEST FOREIGN INVESTOR ($31.6-BILLION IN HOLDINGS). AT THE SAME TIME, CANADA WAS FRANCE'S 23RD-LARGEST CUSTOMER AND 30TH-LARGEST SUPPLIER. WHAT IS BEING DONE TO ENHANCE THIS COMMERCIAL RELATIONSHIP?

Canada is one of the 25 target countries selected by the French government for the launching of a three-year reinforced commercial action plan. This shows how important the bilateral relationship is to us. The action plan provides for measures to support our businesses, especially at trade fairs and by organizing symposiums and missions.

This French commercial action plan focused on Canada will now be reciprocal. Canada will also be stepping up its support for its companies doing business with France. The two states will co-ordinate to strengthen their partnerships in all sectors, especially to support innovative small and medium-sized companies.

HOW DO YOU VIEW FRANCE'S RELATIONSHIP WITH QUEBEC, COMMERCIALLY, CULTURALLY, POLITICALLY?

Quebec and France have a dynamic economic relationship based on a large number of industrial and technology partnerships, especially in high-tech sectors. Quebec remains an important base for French businesses. Nearly two-thirds of the Canadian subsidiaries of French companies are located there and the Quebec market accounts for more than half of all French products sold in Canada.

The relationship between Quebec and France is based on strong historic ties. It is nonetheless consistently focused on the future, as evidenced by our university exchange program -- nearly 5,500 French young people go to study in Quebec every year. Quebec's performing artists are very successful in France and there are strong mutual ties between our two cultures. From audiovisual production to theatre and literature, our two peoples speak the same language and share the same humanistic vision of the world.

France, Quebec share strong, mutual ties

French PM: Dominique de Villepin discusses some of his world views prior to his Canadian visit.

French Prime Minister Dominique de Villepin arrives in Canada today for a three-day visit to Ottawa, Quebec City and Montreal.

He will meet Prime Minister Paul Martin and Quebec Premier Jean Charest, address the Quebec National Assembly and take part in a business lunch organized by the French Chamber of Commerce of Canada.

The following is an edited interview with the National Post in which Mr. de Villepin discusses the relationship between France and Canada and France's position on the future of Iraq and the proposed European constitution:

National Post: What is France doing to build peace in Iraq?

de Villepin: The responsibility for peace in Iraq belongs first and foremost to the Iraqis themselves. Therefore, the development of a political process is crucial to gather the Iraqi people and to help the Iraqi authorities to fully exercise their sovereignty and to bring economic and social benefits to their population.

The approval of the constitution by referendum on Oct. 15 with a high turnout is a step in the transition process. But the results also shed light on deep-seated divisions among the communities in Iraq. For that reason, we are advocating an inclusive process and are hopeful that the coming general elections on Dec. 15 will give national dialogue and consensus a better chance than today.

We are providing assistance to Iraq: As chair of the Paris club, we negotiated last year with the Iraqi government an agreement on debt relief, which for France amounts to a cancellation of $4.7 billion U.S. of Iraqi public debt. In 2005, the

European Union is again spending 200 million euros ($282 million Cdn) on different assistance projects to Iraq and has been implementing a program ... to promote the rule of law in this country.

We are also organizing training courses for Iraqis in France in different areas (law, education, engineering) and have been offering programs for the Iraqi security forces. French and European companies are willing to take their share in the reconstruction work as soon as the security situation improves.

National Post: What are France's objectives with respect to Lebanon and Syria?

de Villepin: France's objectives are crystal clear and have always been so since UN Security Council Resolution 1559 was adopted: We want to see Lebanon's sovereignty fully restored.

The same can be said about Resolution 1595, adopted at the request of the Lebanese authorities after the assassination of former prime minister Rafik Hariri -- an act that represented a clear attempt to block the whole political process Lebanon was engaging in.

It is a collective move by the international community: Resolution 1595 was adopted by consensus. And so was, last Monday, Resolution 1636.

National Post: The proposed UNESCO treaty on cultural diversity is one of many areas in which France and Canada have adopted common positions. Washington opposes the treaty, among other reasons, in the belief France and other countries will use it to justify barriers to Hollywood film exports. How do you respond to this objection?

de Villepin: The purpose of the UNESCO convention is to enable each state to support its cultural production. Nothing in the convention justifies protectionism of any sort. France does not intend to introduce trade barriers on the film distribution and exploitation market.

National Post: France is Canada's eighth-largest supplier (exports worth $3.725 million in 2003, down 12.6 per cent from 2002), seventh-largest customer (imports totalling $2.822 million in 2003, 0.6-per- cent lower than in 2002), and second-largest foreign investor ($31.6 billion in holdings). At the same time, Canada was France's 23rd-largest customer and 30th-largest supplier. What is being done to enhance this important commercial relationship?

de Villepin: Canada is one of the 25 target countries selected by the French government for the launching of a three-year reinforced commercial action plan. This shows how important the bilateral relationship is to us. The action plan provides for measures to support our businesses, especially at trade fairs and by organizing symposiums and missions.

This French commercial action plan focused on Canada will now be reciprocal. Canada will also be stepping up its support for its companies doing business with France. The two states will co-ordinate to strengthen their partnerships in all sectors, especially to support innovative small- and medium-sized companies.

National Post: How do you view France's relationship with Quebec, commercially, culturally and politically?

de Villepin: Quebec and France have a dynamic economic relationship based on a large number of industrial and technology partnerships, especially in high-tech sectors. Quebec remains an important base for French businesses. Nearly two-thirds of the Canadian subsidiaries of French companies are located there and the Quebec market accounts for more than half of all French products sold in Canada.

The relationship between Quebec and France is based on strong historic ties. It is nonetheless consistently focused on the future, as evidenced by our university exchange program -- nearly 5,500 French young people go to study in Quebec every year.

Quebec's performing artists are very successful in France and there are strong mutual ties between our two cultures. From audiovisual production to theatre and literature, our two peoples speak the same language and share the same humanistic vision of the world.

Mauvaise passe pour les fédéralistes canadiens

AMÉRIQUES - Dominique de Villepin effectue une visite de trois jours au Canada. Sept provinces sur dix ressentent un malaise dans leurs relations avec le pouvoir central d'Ottawa.

DOMINIQUE DE VILLEPIN, le premier ministre français arrive aujourd'hui au Canada, à un moment particulièrement intéressant de l'histoire de ce pays. Sur le plan diplomatique, c'est un véritable tournant en Amérique du Nord: les gisements pétrolifères de la province de l'Alberta, que certains comparent en importance à ceux de l'Arabie saoudite, vont transformer durablement la relation entre Ottawa et Washington, en la mettant sur un pied beaucoup plus égalitaire pour le Canada. Le premier ministre canadien Paul Martin ne se prive d'ailleurs plus de qualifier la politique de l'administration Bush de «non sens», alors que la semaine dernière la secrétaire d'Etat Condoleezza Rice exhortait les dirigeants canadiens à en finir avec leur «langage apocalyptique». De fait, jamais les relations mouvementées entre le Canada et les Etats-Unis n'ont ainsi raclé le plancher.

Des liens schizophréniques

Sur le plan intérieur, la vie politique locale continue d'être un western entre des provinces qui, pour sept sur dix, se sentent mal à l'aise dans leur relation avec le pouvoir central d'Ottawa, sur cette moitié nord d'un continent large de 6 000 km entre l'Atlantique et le Pacifique, et qui n'est habité que par 32 millions de personnes, bien isolées les unes des autres. La Belle province du Québec (7,5 millions d'habitants, dont six millions de francophones) est la plus schizophrénique, à la fois incapable de couper les liens avec Ottawa, et incapable également d'admettre qu'elle en dépend. Un humoriste a bien résumé le rêve québécois: «Un Québec indépendant dans un Canada uni.» Un universitaire facétieux de Montréal explique ce confort d'être entre deux chaises par l'origine normande de nombreux Québécois...

Aujourd'hui, dix ans exactement après que les Québécois ont repoussé une seconde fois l'indépendance (à une très courte majorité, 50,6 % des voix, pour 94 % du corps électoral qui s'était exprimé), la vie politique à Québec et à Montréal, demeure un Clochemerle. «Souverainistes» (indépendantistes) du Parti québécois (PQ) et «fédéralistes» (partisans du Canada) du Parti libéral (PL) continuent de se mépriser et de se lancer des anathèmes.

Au grand dam des fédéralistes, l'idée souverainiste reprend force au Québec, au point qu'elle a rassemblé 54 % d'opinions favorables en juin dernier dans les sondages. Les responsables du PQ, qui vont se choisir un nouveau chef dans deux semaines, rêvent désormais de ravir le pouvoir régional au premier ministre libéral Jean Charest, qui paye d'une impopularité extrême des mesures d'assainissement du secteur de la santé et le manque de lisibilité de son programme.

Les électeurs au Québec sont très émotifs, et donc versatiles, et les élections qui pourraient ramener le PQ au pouvoir n'auront pas lieu avant deux ans. Sans un PQ majoritaire au parlement de Québec, pas question de nouveau référendum.

Une visite qui tombe mal

La visite du premier ministre français tombe plutôt mal, car la vie locale va être animée ces prochains jours par le «scandale des commandites» (voir l'encadré). Dans cette tourmente, les fédéralistes passent un mauvais quart d'heure. Le premier ministre québécois Jean Charest sait qu'il peut s'appuyer sur son complice à Ottawa, le premier ministre fédéral Paul Martin. Il joue celui qui a le temps pour lui - «Ce scandale, ça va passer, ça ne nous concerne pas», nous dit-il -, et celui qui défend «le chemin impressionnant parcouru par le Québec depuis quarante ans dans le cadre fédéral». L'idée de l'indépendance? «Quand on fait de la bouillabaisse, c'est pas facile de reconstituer le poisson après», affirme-t-il, pour fustiger ceux qui veulent transformer le Québec en Etat.

Jean Charest accueillera Dominique de Villepin à Québec, et le chef du gouvernement français s'exprimera devant les députés québécois, le temps fort de cette visite de trois jours. A Ottawa d'abord, Dominique de Villepin sera reçu par son homologue canadien, Paul Martin, juste avant que ce dernier n'aille laver son linge sale avec George W. Bush à Washington.

«Notre relation avec la France est excellente, vivante», nous déclare Jean Charest, qui désormais «veut donner vie» à la «Convention sur la diversité culturelle» signée récemment à l'Unesco. Par cette convention, la France et le Canada ont réussi à faire entrer le concept de diversité culturelle (en France, on dit «exception culturelle») dans un traité des Nations unies. Reste à le faire ratifier par Ottawa et d'autres Etats dans le monde. Pour les six millions de francophones québécois, qui se sentent cernés par 300 millions d'anglophones, cette convention est un pas capital.

Un scandale sur le drapeau

Le juge John Gomery, 72 ans, a rendu public hier un rapport que tous les Canadiens attendent depuis un an et demi, depuis qu'a été révélé le «scandale des commandites». Le document exonère le premier ministre fédéral, Paul Martin, en faisant porter tout le blâme sur l'ancien chef du gouvernement, Jean Chrétien. L'affaire concerne une gigantesque campagne de propagande menée par le gouvernement fédéral d'Ottawa pour imposer, via diverses agences de communication, le drapeau canadien aux Québécois.

Tout cela juste après la campagne du référendum sur l'indépendance du Québec en 1995, après que les habitants de la Belle Province eurent failli se séparer du Canada. Le juge Gomery, très respecté au Canada, s'est penché sur ces activités de publicité qui ont grevé le Trésor public canadien de 1,1 milliard de dollars entre 1993 et 2003. Sur les 330 millions de dollars dépensés au Québec, près de 100 auraient abouti dans les poches d'agences liées au Parti libéral, au pouvoir.

Pour des prestations qui souvent ne représentaient pas le moindre travail... Chrétien était alors premier ministre et Martin ministre des Finances. F. H.

Villepin en quête des bonnes recettes du modèle canadien

La visite du Premier ministre français intervient alors que l'économie canadienne affiche une santé insolente. La France y est le troisième investisseur derrière les États-Unis et la Grande-Bretagne

Pour sa deuxième visite officielle à l'étranger, Dominique de Villepin a choisi le Canada où il se trouve dès aujourd'hui jusqu'à vendredi. Au cours de ce voyage, le Premier ministre français rencontrera son homologue canadien Paul Martin, lequel est à l'origine d'une spectaculaire réforme de l'État qui a conduit au vote d'un budget excédentaire pour la huitième année consécutive cette année, alors que la croissance économique du pays continue de battre des records (+ 0,5 % en août sur le mois précédent et + 2,7 % sur un an), que le taux de chômage se situe sous la barre des 7 % et que la dette fédérale est inférieure à 39 % du PIB. Une situation qui fait rêver Matignon et tous les gouvernements européens englués dans leurs déficits, sans compter le puissant voisin américain.

Pour Paul Martin, cette tournée revêt également une grande importance. "La France est l'un de nos principaux partenaires commerciaux et aussi un ami et allié précieux dans de nombreux dossiers d'importance mondiale, notamment le changement climatique, le commerce international, la coopération en matière de santé et la sécurité internationale", a-t-il précisé la semaine dernière.

"Allié précieux." Autre temps fort de ce séjour : le tête-à-tête entre Dominique de Villepin et Jean Charest, Premier ministre du Québec dans le cadre des rencontres alternées entre chefs de gouvernement français et québécois instaurées en 1977 par Raymond Barre et René Lévesque.

À cette occasion, plusieurs accords devraient être signés et en particulier un plan d'action dans le domaine des relations commerciales. La France constitue depuis longtemps un partenaire de choix pour le Québec. Troisième investisseur étranger au Canada, derrière les États-Unis et la Grande-Bretagne, elle compte plus de 600 sociétés dans tout le pays dont la moitié emploient 15.000 personnes dans la Belle Province.

Les ministres Brigitte Girardin, Christine Lagarde, Xavier Bertrand, Gilles de Robien et Jean-François Lamour seront également du voyage. "De nombreuses réunions vont avoir lieu en dehors des rencontres officielles, souligne Clément Duhaime, délégué général du Québec à Paris. Le Québec constitue une précieuse porte d'entrée sur le marché américain, mais il est aussi une formidable boîte à idées."

Les pôles technologiques créés par le Québec pour mettre en avant les forces des régions en sont un bel exemple. "On peut penser que les échanges des dernières années ont porté fruit puisque les pôles de compétitivité, mesure phare de la nouvelle politique industrielle du gouvernement français pour favoriser la croissance et lutter contre les délocalisations, se calquent sur nos pôles technologiques."

Signe de l'importance accordée aux échanges entre la Belle Province et l'Hexagone, le Premier ministre français s'exprimera devant l'Assemblée nationale du Québec. Le dernier à avoir eu cet honneur était Laurent Fabius, en 1984.

L'essentiel: Villepin au Canada

Dominique de Villepin entame mercredi une visite officielle de trois jours au Canada, où il doit s'exprimer devant le Parlement québécois (une première pour un chef du gouvernement français depuis vingt et un ans) et rencontrer Alain Juppé, qui vit actuellement à Montréal. La dernière visite d'un chef du gouvernement français, celle de Jean-Pierre Raffarin, remonte à mai 2003.

Bilatéral : Paris et Ottawa affichent une volonté commune pour développer leur partenariat économique Les Echos, International, mercredi 2 novembre 2005, p. 7 Claude Fouquet

En 2004, les ventes françaises au Canada affichent une progression de 3,8 %.

Le Premier ministre français, Dominique de Villepin, accompagné de cinq ministres de son gouvernement, arrive aujourd'hui pour une visite de deux jours au Canada. Si nombre de commentateurs risquent de ne retenir de ce déplacement que le discours qui sera prononcé devant l'Assemblée du Québec, et les rendez-vous qu'aura le Premier ministre français avec Alain Juppé - qui vit et enseigne à Montréal -, les dossiers économiques seront largement présents. Sur ce plan, les deux pays souhaitent en effet franchir une nouvelle étape dans leur collaboration.

A l'issue de la Commission économique mixte, Paris et Ottawa devraient signer un « un plan d'action dans le domaine des relations commerciales ». L'idée, expliquait-on à Bercy à la veille de ce déplacement, est de mieux coordonner les actions de promotion entre les deux pays. Les autorités canadiennes pourraient ainsi être davantage associées aux opérations prévues dans le plan d'action commercial adopté par Bercy en septembre 2004 : « Des participations conjointes à des Salons, des missions d'entreprises canadiennes en France, ou l'inverse, pourraient ainsi être décidées de concert », expliquait-on encore côté français, où l'on se réjouit de la bonne tenue des relations économiques entre les deux pays après une année 2003 difficile.

Programme électronucléaire

Les ventes françaises, qui avaient ralenti cette année-là, se sont en effet redressées en 2004 : dans l'ensemble, elles affichent une progression de 3,8 %, imputable aux bonnes performances de l'aéronautique (+ 8,2 %), de la sidérurgie (+ 7,3 %) et de la pharmacie (+ 6,9 %). Mais les bonnes performances françaises s'expliquent aussi par quelques résultats atypiques. Les ventes du secteur automobiles ont ainsi bondi de 100 %, grâce à l'introduction de la Smart sur le marché canadien !

Car en dépit de quelques dossiers « irritants », tel celui d'Alcan (qui a décidé il y a près d'un an la fermeture d'un de ses sites en France), le climat des affaires est plutôt bon. Six ou sept accords de partenariats devraient être signés entre des entreprises canadiennes et certaines des 12 PME qui accompagnent Dominique de Villepin (voir ci-dessous). De même, confie-t-on toujours à Paris, ce déplacement pourrait aussi être l'occasion d'évoquer des partenariats en matière de pôles de compétitivité et de placer quelques pions français dans la perspective d'une éventuelle relance du programme électronucléaire canadien, à l'image de l'Ontario, qui vient de décider de rénover deux réacteurs et d'en réactiver deux.

Un marché attractif pour les PME innovantes françaises

Le Premier ministre a préféré s'entourer d'une douzaine de PME innovantes plutôt que de grands noms de l'industrie habitués des déplacements officiels.

Si son nom est moins souvent cité que la Chine ou l'Inde, le Canada reste, dans le secteur de l'innovation, un marché tentant pour les PME françaises. Une fois n'est pas coutume, la délégation d'entreprises qui accompagne Dominique de Villepin au Canada ne compte d'ailleurs pas de grands groupes. Le Premier ministre a préféré s'entourer d'une douzaine de PME innovantes plutôt que de grands noms de l'industrie, habitués des déplacements officiels. « Une croissance proche de 4 %, l'ouverture sur le monde anglo-saxon, une forte concentration dans les nouvelles technologies constituent autant d'attraits » pour privilégier ce marché explique, aux « Echos » Patrick Deleau, le président de l'entreprise Legal Suite, société d'édition de progiciels juridiques, qui compte parmi ses clients près de la moitié des entreprises du CAC 40. Au point que cette PME de 30 personnes, dont le dirigeant accompagne le Premier ministre, a décidé d'ouvrir à Montréal sa première filiale internationale. « Je devrais signer le bail des locaux pendant ce déplacement et nous effectuerons les premiers entretiens de recrutement », explique-t-il encore.

Deuxième investisseur étranger

Cette filiale, qui emploiera sept personnes, devrait être opérationnelle début 2006. Confiant dans la santé du marché canadien, Patrick Deleau estime que sa filiale « sera à l'équilibre dans le courant de son troisième exercice pour un investissement d'environ 1,5 million d'euros ». Pour autant, si les coûts de développement « sont attractifs », il met aussi en garde contre l'idée répandue selon laquelle investir au Québec serait plus facile pour les Français. « Ils sont redoutables en affaires et le bilinguisme est une nécessité », avertit-il. Si la France est le deuxième investisseur étranger (derrière les Etats-Unis, mais devant le Royaume-Uni), l'essentiel de la présence française se concentre à 90 % au Québec et en Ontario.

Accablant pour le PLC

C'est du bureau du premier ministre Jean Chrétien lui-même qu'émanaient les directives concernant le désormais célèbre et infâme programme des commandites. Même si l'actuel premier ministre Paul Martin ressort blanchi de l'enquête du juge John Gomery, voilà certainement l'une des conclusions du rapport qui feront le plus mal au Parti libéral du Canada, que le juge accuse d'avoir profité indûment des fonds publics affectés à ce programme.

Le juge John Gomery est clair : «Le premier ministre et son chef de cabinet (Jean Pelletier) se sont arrogé la direction d'un programme quasiment secret pour des bénéficiaires triés sur le volet, en disant qu'ils croyaient de bonne foi que ces subventions renforceraient l'unité canadienne.

[... ] Chacun a témoigné qu'il pensait que le programme serait correctement géré. [...] Leur postulat était naïf, imprudent et totalement injustifié.»

L'analyse que propose le juge ne laisse donc aucun doute quant à la responsabilité du premier ministre Jean Chrétien et de son chef de cabinet dans la gestion de ce programme créé au lendemain du référendum de 1995 au Québec. Un seul autre ministre, Alfonso Gagliano, est aussi tenu responsable à cause de sa négligence dans la gestion du programme. Mais le commissaire ne va pas jusqu'à accuser ces politiciens d'avoir profité personnellement de l'argent des commandites.

C'est le conseil des ministres qui a décidé d'accentuer la présence du Canada dans les activités populaires qui se déroulaient au Québec. Par la suite, le bureau du premier ministre en a confié la gestion courante à des fonctionnaires, dont Charles Guité, qui ont agi dans le plus grand mépris des règles, au profit d'agences de communication proches du Parti libéral du Canada. À leur tour, à la demande des dirigeants du parti au Québec, ces agences ont alimenté la caisse du PLC de façon tout à fait illégale.

Certains qui avaient tout nié au moment de leur comparution devant la commission, tel le triste sire Jacques Corriveau, ancien vice-président du PLC et ami du premier ministre, sont montrés du doigt pour des actes malhonnêtes qui les ont «déshonorés et ont déshonoré le parti politique qu'ils étaient censés servir», écrit le commissaire.

L'actuel premier ministre Paul Martin, alors ministre des Finances, sort blanchi de l'enquête parce qu'on n'a trouvé aucune preuve de son implication dans ce programme. Compte tenu du mandat de la commission, on comprend que le juge n'ait pas pris le risque d'émettre quelque hypothèse qui ne soit basée sur au moins un témoignage crédible. Cela ne veut cependant pas dire que M. Martin et d'autres ministres n'ont jamais rien su de ce programme et des pratiques de financement du PLC au Québec.

Quoi qu'il en soit, toute l'organisation du parti est salie par les conclusions du rapport. Cette affaire confirme ce que bien des Canadiens soupçonnaient, à savoir que leurs dirigeants à Ottawa étaient prêts à tout pour parvenir à leurs fins. Elle confirme aussi qu'il est possible de devenir riche en entretenant habilement ses liens personnels et professionnels avec certains des acteurs les plus importants de ce parti.

Hier, le premier ministre Martin a tenu à prendre ses distances de façon définitive de Jean Chrétien en radiant à vie une dizaine de membres du PLC, dont d'anciens proches de M. Chrétien. Or, malgré l'aspect spectaculaire et inusité de la mesure, elle ne suffira pas à faire oublier que le PLC est toujours le même que sous Jean Chrétien, que plusieurs des ministres et la vaste majorité des organisateurs actuels sont aussi les mêmes personnes. S'il faut reconnaître un certain courage à Paul Martin, sinon une bonne dose de naïveté dans sa décision de créer la commission Gomery, on ne peut pas oublier que, à titre de numéro deux du gouvernement Chrétien, il devait savoir où allait l'argent et comment le parti se finançait au Québec.

Il y a 12 ans cet automne que le PLC est au pouvoir à Ottawa. Après tant d'années, il devient difficile de croire que la culture de la corruption qui s'est progressivement insinuée au sein de l'organisation se soit soudainement évaporée.

Canada: rapport Gomery exonère le Premier ministre Paul Martin

Un rapport très attendu sur un scandale de détournement de fonds, rendu public mardi, "exonère" le Premier ministre Paul Martin, mais blâme l'ancien chef du gouvernement Jean Chrétien dans cette affaire qui secoue le Canada depuis près de deux ans.

Dans son premier rapport sur le "scandale des commandites", le juge Gomery, estime que M. Martin, ministre des Finances à l'époque des faits, n'avait pas un rôle de supervision des fonds du bureau du Premier ministre et doit donc "être exonéré de tout blâme pour négligence ou mauvaise conduite".

Le scandale porte sur le détournement de quelque 100 millions de dollars qui se sont retrouvés dans les poches d'amis du parti libéral au pouvoir.

En revanche, le rapport attribue une responsabilité politique d'ensemble au Premier ministre libéral Jean Chrétien, alors au pouvoir. Celui-ci a choisi de diriger le programme depuis son bureau et est "donc responsable de la mauvaise façon dont le programme des commandites a été géré", souligne le rapport.

Le document fait état de "détournements et de contributions illégales à un parti politique", en l'occurence le parti libéral.

Le "scandale des commandites" remonte au lendemain du référendum du 30 octobre 1995, par lequel le Québec avait rejeté d'un cheveu la séparation d'avec le Canada.

Le gouvernement libéral, dirigé par Jean Chrétien, avait rapidement lancé une vaste campagne de publicité pour tenter de convaincre les Québécois des bienfaits de l'unité canadienne, mais une partie des fonds avait été détournée.

Le juge Gomery n'avait pas le pouvoir de porter des accusations au pénal.

"Les constatations auxquelles je suis parvenu ne sont pas nécessairement les mêmes qu'un tribunal aurait pu tirer, elles sont sans conséquence juridique. Ce rapport ne constitue pas un jugement et je ne me suis pas exécuté en temps que juge", a-t-il déclaré au cours d'une conférence de presse.

Le rapport de quelque 1.400 pages en trois volumes n'est que la première partie du travail du juge qui est devenu une vedette au Canada à la suite des auditions qu'il a conduites.

Un second rapport doit être rendu public le 1er février et Paul Martin a déjà indiqué qu'il convoquerait des élections dans les 30 jours suivant la publication finale du rapport de la commission Gomery.

M. Martin, qui a toujours nié toute responsabilité politique dans ce scandale, avait mis la commission en place après son arrivée au pouvoir fin 2003.

Le scandale a déjà coûté aux libéraux sa majorité parlementaire et avait failli provoquer la chute du gouvernement minoritaire de M. Martin en mai.

Son gouvernement aurait à nouveau été menacé si le rapport lui avait attribué une part de responsabilité dans le scandale.

CORRUPTION INQUIRY CLEARS CANADA'S PM

Former prime minister Jean Chretien, left, is criticised but Paul Martin is cleared REUTERS

A report into a corruption scandal that almost toppled the Canadian government has exonerated the Prime Minister, Paul Martin, but said his predecessor, Jean Chretien, should be held responsible for misspending tens of millions of dollars.

There was no evidence that Mr Chretien knew about kickbacks organised by a Quebec businessmen involved in his programme to promote national unity in the French-speaking province, Justice John Gomery concluded.

But he must bear political responsibility for the programme which he created. It allowed senior members of his Liberal Party to funnel millions of dollars into their Quebec coffers, Mr Gomery said.

'The public trust ... was subverted and betrayed, and Canadians were outraged, not only because public funds were wasted and misappropriated, but also because no one was held responsible for his misconduct,' Mr Gomery said.

The scandal paralysed parliament for months earlier this year. Mr Martin survived a confidence motion by a single vote in May, after he pledged to dissolve the House of Commons and hold new elections after the final Gomery report was released. The second and final report, with recommendations, is due to be released in February.

Mr Martin was 'exonerated from any blame for carelessness or misconduct' in the report. The roots of the scandal go back 10 years when a federal advertising programme was set up to restore national unity after Quebec almost won its independence.

The Liberal government's response was to earmark C$ 100m (£48m) to soothe the angry separatist emotions that flared throughout the country. The campaign included hoisting the national red-and-white maple leaf flag throughout Quebec, among other things.

There was only one problem: the companies that received the money did little or no work. It was the largest cash disappearing act the country had ever seen and it occurred on Jean Chretien's watch.

The Liberal Party has had a virtually hegemonic rule over the country since 1993, but news that millions of dollars had been diverted united opposition parties normally at war and cost the Liberal Party its majority rule. And when the auditor general Sheila Fraser joined the chorus of outrage, Mr Martin called in Mr Gomery to hold an inquiry.

The confessional floodgates burst. In March, Jean Brault from the advertising firm Groupaction Marketing said he was coerced to make back-door donations in exchange for government contracts. He said he paid C$ 1.2m to Liberal supporters, who essentially did no work.

When the judge accepted Mr Brault's evidence as 'credible', the Conservative Party and Bloc Quebecois joined forces to try to topple the government.

Mr Gomery called the scandal a 'story of greed, venality and misconduct'.

Mr Gomery said that Mr Chretien had ignored warnings and 'must share the blame for the mismanagement that ensued'.

Mr Chretien has in turn called into question Mr Gomery's credibility.

Mr Martin became involved in the scandal when, as finance minister, he pumped an extra $ 50m a year into the national unity reserve. but Mr Gomery concluded that Mr Martin was not responsible for keeping tabs on how funds were spent.

Scandale des commandites

Survol chronologique des moments clés

Créé par le gouvernement de Jean Chrétien sans tambour ni trompette en 1996, le programme de commandites avait pour but d'augmenter la visibilité du gouvernement fédéral au Québec, après les résultats serrés du référendum de 1995 sur l'avenir du Québec.

De 1996 à 2001, Ottawa a englouti environ 250 millions $ dans ce programme, dont quelque 100 millions $ ont abouti dans les poches d'une poignée d'agences de publicité (Groupaction, Gosselin Communication, Lafleur Communication, Groupe Everest, Coffin Communication) sous forme de commissions ou d'honoraires professionnels.

Les dérapages du programme commencent à défrayer les manchettes des journaux en 2000, mais c'est au printemps 2002 que le scandale prend de l'ampleur avec la révélation des trois rapports identiques ou manquants de Groupaction, qui ont coûté 1,5 million $ aux contribuables. La vérificatrice générale, Sheila Fraser, est invitée à enquêter sur ce cas en particulier.

- 8 mai 2002: Dépôt du premier rapport de la vérificatrice sur les trois rapports identiques de Groupaction. Elle conclut que toutes les règles ont été enfreintes et elle saisit la Gendarmerie royale du Canada (GRC) du dossier. Elle annonce de plus qu'elle enquêtera sur le programme de commandites en entier.

-Juin 2002: Après une enquête interne, le ministère des Travaux publics transfert à la GRC une série de contrats de commandites qui semblent problématiques.

-10 septembre 2003: la GRC dépose ses premières accusations reliées à des commandites. Paul Coffin, président de Communication Coffin, fait face à 18 chefs d'accusations de fraude et de facturation abusive.

-13 septembre 2003: Au lendemain de son arrivée au poste de premier ministre, Paul Martin annonce qu'il abolit le controversé programme de commandites.

-10 février 2004: La vérificatrice générale dépose un rapport accablant sur le programme de commandites, où elle révèle l'ampleur des abus commis au cours des années par surfacturation ou du travail non effectué.

- 10 février 2004: Plongé dans l'embarras par l'ampleur des révélations de l'enquête de la vérificatrice, le gouvernement Martin réplique en annonçant la création d'une Commission d'enquête indépendante pour faire la lumière sur toute l'affaire.

- 10 mai 2004: La GRC dépose d'autres accusations. Le fonctionnaire responsable des commandites à l'époque, Charles Guité, et l'ex-président de l'agence Groupaction, Jean Brault, font face à six chefs d'accusation de fraude et de complot pour fraude, pour un montant de 1 967 000 $.

-7 septembre 2004: Début à Ottawa des audiences publiques de la Commission d'enquête sur le scandale des commandites, présidée par le juge John Gomery. Pendant près de six mois, les principaux fonctionnaires et politiciens défileront sur la chaise des témoins, dont le premier ministre Paul Martin et son prédécesseur, Jean Chrétien.

-21 octobre 2004: La GRC dépose des accusations de fraude contre Jacques Paradis, ancien dirigeant de l'agence Publicité Martin, pour un contrat de commandites octroyé aux Expos de Montréal, en 1998.

-28 février 2005: La Commission Gomery transporte ses audiences publiques à Montréal. Les dirigeants d'agences et leurs employés se mettent à table.

-3 mars 2005: L'ex-premier ministre, Jean Chrétien, annonce qu'il s'adressera à la Cour fédérale pour destituer le juge Gomery, qu'il considère partial. M. Chrétien suspendra sa demande trois mois plus tard.

-30 mars 2005: L'ancien patron de Groupaction, Jean Brault, commence son témoignage frappé d'un interdit de publication à la Commission Gomery. Les révélations qu'il fait sont explosives et démontrent un financement occulte du Parti libéral du Canada. Pendant une semaine, le secret entourant le témoignage attise la rumeur et la curiosité, créant une attente.

-7 avril 2005: L'interdit de publication sur le témoignage de M. Brault est levé. Les médias rapportent les révélations, qui indignent la population. Les libéraux dégringolent dans les sondages, les conservateurs voient une occasion de leur ravir le pouvoir.

-21 avril 2005: Pour tenter de calmer la grogne populaire, le premier ministre Paul Martin s'adresse à nation dans sur les ondes des télévisions et fait un plaidoyer pour la survie de son gouvernement. Il promet des élections 30 jours après le dépôt du rapport du juge John Gomery.

-17 juin 2005: Dix mois après leur ouverture à Ottawa, les audiences publiques de la commission prennent fin. Le juge commence à rédiger ses deux rapports.

-1er novembre 2005: La Commission Gomery rend public le premier des deux rapports.

Le rapport Gomery est disponible gratuitement en version numérique dans le site de la commission.

Paul Martin blanchi: Chrétien, Pelletier et Gagliano tenus politiquement responsables du scandale des commandites

Ottawa - L'ancien premier ministre Jean Chrétien, son chef de cabinet, Jean Pelletier, et l'ancien ministre Alfonso Gagliano sont tenus politiquement responsables par le commissaire John Gomery du scandale des commandites.

Le premier ministre Paul Martin, de son côté, sort blanc comme neige de l'enquête qu'il a ordonnée lui-même en février 2004.

Dans un rapport en trois volumes de 1089 pages, rendu public hier, le commissaire chargé de faire la lumière sur les activités de commandite et de publicité du gouvernement fédéral a confirmé l'existence, au coeur même de l'aile québécoise du Parti libéral du Canada (PLCQ), d'un système de pots-de-vin destiné à financer la formation politique.

Ce système - mis en place par Jacques Corriveau, un ami personnel de Jean Chrétien- consistait à faire des ponctions dans les généreuses commissions que le programme de commandites rapportait à des agences de communications proches des libéraux pour ensuite acheminer cet argent - au-delà de 2,5 millions- soit dans les caisses du parti, soit directement dans les poches des travailleurs électoraux. En échange, les dirigeants de ces agences- les Jean Lafleur, Jean Brault, Claude Boulay, Gilles-André Gosselin et Paul Coffin, pour ne nommer que ceux-là- ont engrangé des millions grâce à divers procédés de surfacturation et de gonflement des commissions.

Le programme de commandites, entouré d'un véritable " voile du secret " selon le commissaire, était contrôlé par ce que Paul Martin a déjà qualifié lui-même de " direction politique ". Ce programme devait à l'origine " sauver le Canada " de la menace souverainiste au Québec; il a plutôt servi à renflouer le PLC, aux prises avec des problèmes financiers.

" Les personnes qui ont accepté des contributions en liquide et d'autres avantages malhonnêtes se sont déshonorées et ont déshonoré le parti politique ", écrit John Gomery dans son rapport, intitulé Qui est responsable?

Martin soulagé

Le premier ministre Paul Martin a accueilli avec soulagement le verdict du juge, en constatant que ce dernier l'avait exonéré " de tout blâme pour imprudence ou négligence " dans cette affaire. Le juge Gomery a estimé en effet que le rôle de M. Martin, lorsqu'il était ministre des Finances, n'a rien eu à voir avec la supervision des dépenses du cabinet du premier ministre et celles du programme de commandites.

En conférence de presse, le premier ministre a déclaré qu'il acceptait " toutes les conclusions " du commissaire, même celles qui font porter la faute du scandale à son prédécesseur Jean Chrétien. " C'est une histoire qui devait être racontée au complet, en détail et en public ", a affirmé Paul Martin. " J'accepte ses constatations et ses conclusions. "

M. Martin a aussitôt annoncé un train de nouvelles mesures destinées à démontrer aux Canadiens qu'il avait bel et bien l'intention de " faire le ménage " au sein de son parti et de faire en sorte qu'un tel scandale ne se reproduise plus. Il a annoncé, entre autres mesures, qu'il avait transmis le rapport Gomery à la GRC afin qu'elle détermine si des accusations criminelles doivent être portées. Il rembourse également immédiatement au Trésor public 1,14 million d'" argent souillé " des commandites, et il bannit à vie du PLC 10 libéraux identifiés par John Gomery dans son rapport comme ayant été les artisans du fameux système de pots-de-vin.

Une chronique déprimante

Les partis de l'opposition ont applaudi hier les conclusions du rapport Gomery, en particulier celles qui font état de la corruption au sein du PLC. Ils ont cependant maintenu que Paul Martin avait délibérément fermé les yeux à l'époque, alors qu'il était ministre des Finances, sur l'existence du programme de commandites. Le chef conservateur, Stephen Harper, a rappelé que M. Martin faisait partie du cabinet qui a créé ce programme. Il a affirmé que son parti était prêt à renverser les libéraux aux Communes dès cette semaine. Gilles Duceppe, le chef du Bloc québécois, a déclaré pour sa part que le rapport du commissaire discréditait " tout l'appareil libéral ". Il a sommé en Chambre le premier ministre de déclencher immédiatement des élections. Quant à Jack Layton, le chef du NPD, il s'est donné deux jours de réflexion pour décider s'il allait s'allier aux autres partis pour chasser le gouvernement Martin du pouvoir.

John Gomery a qualifié hier son rapport de " chronique déprimante ". Il s'agit pour lui d'" une histoire de cupidité, de vénalité et d'inconduite au sein du gouvernement ".

Il estime que Jean Chrétien, en décidant de diriger le programme de commandites à partir de son bureau, doit recevoir " une partie du blâme pour la mauvaise gestion " qui s'en est suivie. Il reproche également à Jean Pelletier d'avoir " court-circuité les méthodes normales d'administration des programmes gouvernementaux ", de s'être comporté comme un ministre en s'arrogeant lui-même la gestion du programme et en faisant directement affaire avec Chuck Guité, le responsable des commandites à Travaux publics. Mais le juge Gomery constate néanmoins que rien ne prouve que MM. Chrétien et Pelletier aient participé d'une façon quelconque au système de pots-de-vin instauré par M. Corriveau.

Chrétien en colère

M. Chrétien a réagi avec virulence au rapport Gomery, en annonçant en conférence de presse qu'il allait demander à la Cour fédérale une révision judiciaire des conclusions de l'enquête. M. Chrétien accuse John Gomery de partialité.

Quant à l'ancien ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano, il écope également. Le commissaire conclut que l'ancien lieutenant de Jean Chrétien au Québec a pris part directement " aux décisions concernant le financement d'événements et de projets à des fins partisanes n'ayant pas grand-chose à voir avec l'unité nationale ". John Gomery a estimé que M. Gagliano n'avait pas été un bon témoin ni un témoin convaincant devant sa commission.

Tous les autres anciens ministres du cabinet de Jean Chrétien sont blanchis, alors que des reproches sévères sont adressés au sous-ministre des Travaux publics, Ranald Quail, qui a abdiqué sa responsabilité de contrôler ses fonctionnaires, dont M. Guité.

John Gomery a aussi épinglé les agences de communications Lafleur, Groupaction, Groupe Everest, Coffin et Gosselin pour les innombrables irrégularités qu'elles ont commises. De plus, constate le juge, " la distribution des contrats de commandites dépendait, du moins dans certains cas, de l'allégeance et de l'affiliation politique des agences ".

Quant au tsar des commandites, Chuck Guité, le commissaire déduit " raisonnablement " que les paiements faits à sa société, Oro Communication, après sa retraite, sont les fruits d'ententes conclues avec les agences de communications alors que M. Guité était encore dans la fonction publique.

GOMERY EN CHIFFRES

Le juge John Gomery a déposé hier son premier rapport d'enquête sur le scandale du programme fédéral de commandites, déployé après le référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec, où le NON l'a emporté de justesse. Quelques chiffres se rapportant au scandale et à la commission d'enquête.

10: Nombre de membres du Parti libéral du Canada que Paul Martin a bannis à vie hier.

12: Nombre d'individus et de sociétés dont les noms se sont ajoutés hier à la liste des poursuites civiles engagées par le gouvernement fédéral.

30 : Selon l'engagement de Paul Martin, nombre maximal de jours qui s'écoulera entre le dépôt du rapport final de la commission, en février prochain, et le déclenchement des prochaines élections fédérales.

183 : Nombre de témoins.

946 : Nombre de pièces à conviction déposées.

788 809 : Selon les estimations conservatrices de John Gomery, somme que le PLC -Québec aurait reçu en contributions illégales de la part de Jean Brault et de Jacques Corriveau.

7,5 millions$: Coût des vérifications comptables demandées.

32 millions$: Coût projeté de l'enquête.

57millions$: Montant total des poursuites entamées par le gouvernement fédéral contre des individus et sociétés impliqués dans le scandale des commandites.

332 millions$: Somme dépensée par Ottawa entre 1994 et 2003 dans les programmes spéciaux et de commandite (de cette somme, environ 164 millions arriveront dans les coffres des organisateurs d'événements).

SOURCES : COMMISSION GOMERY, PRESSE CANADIENNE ET COMPILATIONS DE LA PRESSE(c)

Martin wants RCMP criminal probe

Chretien says he'll fight Gomery's findings in Federal Court

Prime Minister Paul Martin began cleaning house yesterday, sending the Gomery sponsorship scandal report to the RCMP for criminal investigation and kicking 10 people out of the Liberal Party.

The kickback scheme funnelled hundreds of thousands of dollars to the Quebec wing of the Liberal Party of Canada and tainted the reputations of dozens of prominent Liberal politicians and supporters. The report by Justice John Gomery left Martin relatively untouched, but his predecessor, Jean Chretien, was harshly criticized for his role in the $250-million scandal.

Chretien came out punching yesterday afternoon, though. The former prime minister returned to Parliament Hill with his high-profile lawyer David Scott to announce he would challenge Gomery's findings in the Federal Court on the ground that the judge was biased against him.

"I'm not to take the blame for something that's not true," Chretien said.

Chretien tried to cast some shadow on Martin by pointing out that he was finance minister when the sponsorship program was approved and a member of Treasury Board when it was in full swing. He suggested that Martin should have asked more questions about the program, but said like himself no one was aware of the problems with it.

Martin tiptoed around Gomery's condemnation of his predecessor's role in the sponsorship program, saying only that he accepted the judge's conclusions.

Despite Gomery's finding that members of the Quebec wing of his party were corrupt, Martin said: "I have always been proud to be a Liberal and I'm very proud of the fact that this is the Liberal government and that it's a Liberal government that established the Gomery commission."

He said that as a Quebec MP he believes Quebec politics to be "honest," but that occasionally, activities of political parties in any part of the country can be "questionable."

He noted that Gomery praised the government for setting up the commission and allowing access to otherwise confidential documents in order to get the facts out.

"The story that unfolds in (the report's) pages is troubling," Martin conceded. "But it's a story that needed to be told - in full, in detail and in public."

Martin moved to step up legal action against 12 more individuals and companies identified in Gomery's report to recover a total of $57 million in taxpayers' money that was obtained fraudulently. And he asked the chairpersons and boards of crown corporations to take disciplinary action against those identified in Gomery's report for wrongdoing or simply failing to do their jobs.

The government will also expand a civil suit seeking to recoup sponsorship cash from a number of ad firms, boosting the total sought to $57.9 million.

As well, as leader of the Liberal Party, Martin announced his party will pay the public treasury a total of $1.14 million to make up for the dirty money donated by sponsorship contracts.

The Liberal Party had previously set aside $750,000 for this purpose.

Those individuals barred from the Liberal Party forever include: former public works minister Alfonso Gagliano; Michel Beliveau, former executive director of the federal Liberal Party's Quebec wing, 1996-98; Benoit Corbeil, former executive director of the federal Liberal Party's Quebec wing, 1998-2001; Alain Renaud, well-connected Liberal Party campaign worker and fundraiser; Jacques Corriveau, president, Pluri Design Canada and Liberal Party fundraiser; Antonio Mignacca, Liberal Party operative and close friend of Gagliano; Beryl Wajsman, president, Institute for Public Affairs of Montreal and Liberal fundraiser; Giuseppe (Joe) Morselli, caterer, Liberal fundraiser; Serge Gosselin, worked for the Liberal Party under Corriveau; and Marc-Yvan Cote, Liberal organizer in eastern Quebec.

Time - and pollsters - will tell how much damage the report has caused the Liberal Party. Although Canadians have strongly indicated their unhappiness with the governing Liberals over their failure to safeguard public money, they still elected the Liberals last spring, although in a minority position.

The Liberals have removed any possibility of the opposition holding a confidence vote until mid-month. After that time, all parties agree it would be too late to try to defeat the government because it would force Canadians to go to the polls at Christmas.

Martin has promised to call an election 30 days after Gomery releases his second and final report Feb. 1. That report will make recommendations to the government on how to the problems that allowed the sponsorship program to run amok.

Martin chasse Gagliano et neuf autres militants

Duceppe et Harper souhaitent des élections, mais Layton n'est pas prêt à les aider à défaire les libéraux

Ottawa - L'encre du rapport Gomery n'était pas encore sèche que déjà Paul Martin et ses troupes lançaient un processus sans précédent de réhabilitation de leur formation politique. Bannis et poursuivis, les mauvais éléments montrés du doigt par la commission ne viendront plus hanter le Parti libéral du Canada, qui tente maintenant de se faire valoir auprès de l'opinion publique comme celui ayant eu le courage de faire le ménage.

Le PLC aura le temps en sa faveur pour faire pénétrer le message. Malgré les conclusions dévastatrices pour les troupes libérales, l'opposition à la Chambre des communes n'est pas prête à renverser le gouvernement. Si le chef Gilles Duceppe et Stephen Harper appellent de leurs voeux à des élections dès cet automne, le chef néo-démocrate Jack Layton tenait un discours ambigu. Il qualifie le gouvernement de «corrompu», mais il entend l'appuyer encore s'il obtient son appui pour arrêter la privatisation du système de santé.

«Je ne crois pas que les Canadiens voudraient qu'en quelques heures, alors que le rapport vient tout juste d'être dévoilé, nous prenions une décision quant au déclenchement d'élections hâtives, a déclaré M. Layton. Par ailleurs, nous avons déjà dit que nous voulions obtenir des résultats de ce Parlement.»

La réponse la plus spectaculaire au rapport Gomery réside dans le bannissement du PLC des 10 militants libéraux nommés dans le rapport qui ont pris part au système de ristournes mis en place par Jacques Corriveau. En conférence de presse, autant Paul Martin que Jean Lapierre ont parlé de ces individus comme d'un «petit groupe» parallèle ne représentant pas l'âme du PLC. Ces personnes ne sont pourtant pas les moindres: l'ex-ministre Alfonso Gagliano et son organisateur Tony Mignacca; l'ex-ministre libéral provincial Marc-Yvan Côté; M. Corriveau lui-même et son successeur au financement du PLC section Québec, Joe Morselli; deux ex-présidents de l'aile québécoise du parti, Michel Béliveau et Benoît Corbeil; des employés du PLC-Québec, Beryl Wajsman et Serge Gosselin; ainsi que l'homme d'affaires Alain Renaud.

«Nous avons aujourd'hui de nouveaux employés, de nouveaux organisateurs, de nouveaux dirigeants du parti, a déclaré M. Martin. Ceux qui sont impliqués ne sont plus là.» Le premier ministre s'est lancé dans un long laïus rappelant que c'était lui, un «Québécois» libéral, qui avait mis sur pied la commission Gomery. «J'ai toujours été fier d'être libéral.»

À la Chambre des communes, le rapport a occupé presque toute la période de questions. Le chef conservateur Stephen Harper s'est désolé de constater cette fierté de Paul Martin. «Je m'attendais à une certaine honte, mais il n'y a jamais aucune honte au Parti libéral.» Gilles Duceppe a demandé de son côté le déclenchement d'élections. «Ce premier ministre n'a plus l'autorité morale pour gouverner. Je lui lance un défi. Va-t-il déclencher des élections?»

Les partis d'opposition disposent de bien peu de moyens pour renverser le gouvernement. Leurs journées d'opposition ont été reportées après le 14 novembre. Défaire le gouvernement à ce moment précipiterait le pays en élections... à Noël. MM. Harper et Duceppe ont tous deux dit qu'ils ne feraient pas cela. M. Harper soutient qu'il lui reste encore au moins une carte dans sa manche, mais que, pour l'abattre, Jack Layton devra collaborer. «C'est à M. Layton de prendre l'initiative.»

Les libéraux comptent 133 députés à la Chambre des communes, sur une possibilité de 308. Les conservateurs en ont 98, le Bloc en réunit 54 (bientôt 53 avec le départ de Stéphane Bergeron qui tente sa chance au niveau provincial) et le NPD en a 18. Il y a quatre indépendants et un siège vacant. Sans l'appui du NPD, le tandem BQ-PC (152) aurait des difficultés à renverser le PLC-NPD (151), puisque les quatre indépendants proviennent des familles libérale ou néo-démocrate.

Le PLC rembourse

Le système de pots-de-vin «bien huilé», comme le qualifie le juge Gomery, consistait à réclamer, aux agences de publicité récipiendaires de plantureux contrats de commandites, une «commission» qui retournait au Parti libéral. Selon les calculs de la commission, ce système aurait rapporté au Parti libéral 769 497 $ en argent liquide non comptabilisé.

Le PLC a décidé d'aller plus loin. Il retournera 1,14 million au trésor public fédéral, une somme qui inclut, explique-t-on au parti, les contributions politiques tout à fait légales versées au PLC par les éléments retors du programme des commandites. Légales, donc, mais salissantes par association. Le parti ne mange pas de ce pain-là.

Si Alfonso Gagliano fait partie des persona non grata au Parti libéral, c'est que le juge Gomery estime qu'il ne pouvait pas ne pas connaître l'existence d'un tel système de ristournes. En entrevue hier après-midi, le principal intéressé a catégoriquement nié cette allégation. «Je soutiens toujours que je n'ai rien eu à voir avec ces malversations», a-t-il déclaré sur les ondes de la SRC. «Le commissaire Gomery, son idée était faite. Il a choisi la version qui allait dans la même direction.»

M. Gagliano ne semblait pas ému outre mesure d'avoir été banni de sa formation politique. «J'ai déjà dit que je ne serais pas membre du Parti libéral tant que Paul Martin est le chef. On est habitué aux mesures intempestives de M. Martin.»

Il n'est pas le seul à mettre en doute la procédure. L'ex-premier ministre Jean Chrétien, qui a décidé de s'adresser aux journalistes en fin de journée, estime que le parti n'a pas vraiment le pouvoir de faire un tel geste. «Je n'ai jamais pensé que j'avais ce pouvoir-là. Si je l'avais eu, je l'aurais utilisé à plusieurs reprises et en particulier à l'endroit de [Jean] Lapierre quand il a fondé le Bloc québécois, n'a-t-il pu s'empêcher d'ajouter. Je lui aurais défendu de redevenir à perpétuité un fédéraliste, car je ne suis pas sûr qu'il va rester si ça va mal ici.»

D'autres moutons noirs

Le processus de distanciation des acteurs du scandale des commandites ne s'est pas arrêté là. Le gouvernement a également annoncé qu'il élargissait l'étendue de ses poursuites contre les différents intervenants du programme en vue de recouvrer des fonds. Aux 19 déjà dans la mire d'Ottawa, 12 se sont ajoutés pour des sommes convoitées de 57 millions. Au nombre des personnes ou groupes, on retrouve Jacques Corriveau et sa firme Pluridesign, Éric Lafleur et son entreprise Publicité Dézert, Benoît Renaud, quelques entreprises affiliées au groupe Everest. «À la suite d'un examen des faits, le gouvernement a eu la preuve que ces sous-traitants avaient obtenu des fonds de manière frauduleuse», a déclaré le ministre des Travaux publics, Scott Brison.

GOMERY BLÂME CHRÉTIEN

Ottawa - La colline parlementaire fédérale a été foudroyée hier matin par le dépôt fort attendu du rapport Gomery sur le scandale des commandites, tout juste avant qu'un orage de réactions mêlant colère, indignation et ripostes cinglantes ne s'abatte sur Ottawa. Le volumineux rapport met en lumière des «abus», des «irrégularités» et des lois «délibérément» violées dans les plus hautes sphères du gouvernement fédéral, qui ont résulté en un «détournement des deniers publics», notamment au profit du Parti libéral du Canada.

Le juge John Gomery met au banc des accusés plusieurs acteurs-clés du gouvernement libéral des dernières années, notamment le trio politique de haut rang composé de l'ancien premier ministre Jean Chrétien, de son chef de cabinet, Jean Pelletier, et du ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano. Ces trois acteurs récoltent les blâmes les plus sévères attribués par le commissaire à des politiciens et au personnel politique.

Comme prévu, le premier ministre actuel, Paul Martin, sort blanc comme neige de l'enquête. Ce qui n'est pas le cas de la formation politique qu'il dirige, puisque le Parti libéral du Canada section Québec (PLC-Q) sort «déshonoré» du scandale, selon le juge Gomery, ayant été au coeur d'un système bien organisé de «pots-de-vin» sous le contrôle de Jacques Corriveau, un ami intime de Jean Chrétien. Un système de ristournes à même l'argent des contribuables, dans lequel deux anciens président du PLC-Q ont pigé pour financer illégalement les campagnes électorales de 1997 et 2000 (voir l'autre texte).

Rédigé dans un style typiquement à la Gomery, à la fois clair, direct et incisif, le rapport met en évidence une bureaucratie fédérale qui a plié sous le poids écrasant d'une «incontestable ingérence politique» dans la gestion du programme des commandites. Un programme qui a coûté au trésor public 332 millions de dollars de 1994 à 2003, dont près de la moitié, soit 148 millions, ont été engloutis en frais de production et commissions versées aux agences de communication. La presque totalité de cette somme a été empochée par des firmes soigneusement choisies pour leur sympathie libérale affichée.

Le juge Gomery affirme qu'un «voile de secret» entourait le programme et qu'une culture du «tout m'est dû» régnait chez les responsables, tant politiques que fonctionnaires, ce qui a provoqué et accéléré la descente aux enfers jusqu'au scandale aujourd'hui bien connu.

Le sommet de la pyramide politique est mis à l'index par le juge, qui blâme fortement Jean Chrétien et son chef de cabinet, Jean Pelletier, tout comme Alfonso Gagliano, qui est le seul député ou ex-député également réprimandé pour les activités «malhonnêtes» du système de pots-de-vin politique mis en place par Jacques Corriveau au profit du PLC-Q. Alfonso Gagliano était alors le lieutenant politique de Jean Chrétien au Québec et l'organisateur en chef dans la province.

Toutefois, le juge blanchit le premier ministre actuel et son cabinet. «Il y a lieu d'exonérer M. Martin, au même titre que tout autre ministre du caucus québécois, de tout blâme pour imprudence ou négligence, étant donné que son rôle à la tête du ministère des Finances ne comprenait pas la supervision des dépenses du cabinet du premier ministre ou du ministère des Travaux publics, écrit le juge. Les ministres ne sont pas responsables de ce qu'ils ne savent pas, des actions et décisions du cabinet du premier ministre ou de leurs collègues, ni de l'administration des ministères autres que les leurs.»

Chrétien et Pelletier

Le rapport est toutefois loin de passer l'éponge sur le comportement du trio politique Chrétien-Pelletier-Gagliano. Tout commence lors de la réunion extraordinaire du cabinet tenue les 1er et 2 février 1996, alors que la décision est prise de renforcer la visibilité du Canada au Québec et de solidifier le Parti libéral du Canada dans la province. Un mélange des genres entre la politique partisane et le gouvernement, qui est d'ailleurs dénoncé par le juge Gomery dans son rapport.

À cette occasion, «le premier ministre Chrétien a délégué à Jean Pelletier la responsabilité de mettre sur pied un programme de commandites. M. Pelletier a lancé ce programme et l'a personnellement dirigé», écrit John Gomery.

La faute revient donc en partie à M. Chrétien d'avoir choisi de gérer ce programme directement de son bureau. «Il est redevable de la manière déficiente avec laquelle le programme et les initiatives de commandites ont été mis en oeuvre, soutient le juge. [...] Comme il est directement responsable des erreurs de M. Pelletier, il lui revient une partie du blâme pour la mauvaise gestion qui a suivi.»

Dans le cas de M. Pelletier, son manque de vigilance et son laxisme demeurent impardonnables, selon le juge Gomery. «Lancer ce programme sans qu'il soit encadré de règles, de lignes directrices et de critères, et sans en garantir la surveillance efficace par la fonction publique, revenait à ouvrir la porte aux erreurs, à la négligence et aux abus», soutient le juge. Selon lui, «M. Pelletier n'a pas pris les précautions les plus élémentaires contre les risques de mauvaise gestion».

Le juge accrédite la thèse de l'ingérence politique, affirmant que M. Pelletier rencontrait régulièrement le fonctionnaire chargé du programme des commandites, Charles Guité, dans le but de dénicher les événements à financer, d'attribuer des montants arbitraires et même de discuter des agences de communication retenues pour gérer les contrats. Jean Pelletier a toujours nié avoir parlé du choix des agences avec Charles Guité, mais le juge ne l'a pas cru. «Le choix des agences était un dossier sur lequel il apportait ses "suggestions" à M. Guité, de même qu'il lui donnait des conseils sur d'autres aspects du programme de commandites», soutient John Gomery.

MM. Chrétien et Pelletier ont toujours soutenu que l'unité nationale justifiait ce programme et que les irrégularités étaient malheureuses, sans toutefois discréditer tout le concept des commandites et de la visibilité. Le juge n'a pas mordu. «Les bonnes intentions n'excusent pas un dérapage d'une telle ampleur. Le premier ministre et son chef de cabinet se sont arrogé la direction d'un programme quasiment secret de dépenses discrétionnaires pour des bénéficiaires triés sur le volet, en disant qu'ils croyaient de bonne foi que ces subventions renforceraient l'unité canadienne. [...] Leur postulat était naïf, imprudent et totalement injustifié», tranche le juge. Les deux hommes n'étaient toutefois pas au courant des pratiques «malhonnêtes» de Jacques Corriveau.

Le cas Gagliano

L'ex-ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano, passe également au banc des accusés. «En dépit de toutes les dénégations de M. Gagliano, la preuve démontre de façon écrasante qu'il était un gestionnaire interventionniste qui s'intéressait de très près au programme de commandites et jouait un rôle actif dans sa direction», conclut le juge. Le ministre approuvait les événements et leur financement et discutait des agences pro-libérales à retenir, quitte à renverser certaines décisions de ses fonctionnaires.

M. Gagliano a toujours soutenu qu'il ne faisait que des «suggestions» à ses fonctionnaires, un argument que John Gomery n'a pas retenu. «L'idée que MM. Pelletier et Gagliano pouvaient fournir des avis politiques sans influencer fortement la prise de décisions est un non-sens qui fait fi d'une réalité évidente: aux yeux d'un subalterne, l'avis du chef de cabinet du premier ministre ou d'un ministre est un ordre», souligne le juge.

L'ancien ministre est aussi le seul élu à porter une partie des réprimandes concernant le système de pots-de-vin qui sévissait au sein du PLC-Q. «Malgré les protestations de M. Gagliano, l'ex-ministre doit accepter une partie du blâme pour avoir toléré les méthodes malhonnêtes employées pour financer les activités du PLC-Q pendant des années, alors qu'il était lieutenant québécois du Parti libéral du Canada», soutient le juge.

Dans son allocution d'une vingtaine de minutes prononcée hier après le dépôt de son rapport au Parlement, le juge Gomery a soutenu que c'était «la conclusion de la première partie d'un voyage long et ardu en quête de certains faits». «Beaucoup m'ont demandé si j'avais imaginé l'ampleur, la difficulté et l'importance de l'entreprise à laquelle je m'attelais. Bien sûr que non», a-t-il déclaré.

Dans son rapport, il souligne l'importance de la commission qu'il a présidée durant près d'un an et demi. «Les résultats de l'enquête montrent à quel point se trompaient ceux qui pensaient que celle-ci serait une perte de temps et d'argent», écrit-il. Il a refusé de répondre aux questions des journalistes, soutenant que son rapport de 1000 pages «suffisait» amplement.

Le rapport sur les faits du scandale étant maintenant derrière lui, le juge Gomery continue de rédiger son deuxième rapport, cette fois sur ses recommandations pour éviter qu'un autre scandale du même type ne se reproduise. Ce document, qui doit déclencher le compte à rebours de 30 jours avant le lancement des élections - si le gouvernement n'est pas défait avant - est attendu le 1er février prochain.

Le DGE enquêtera sur les 50 000 $ versés au PLQ

Québec - Le Directeur général des élections (DGE) devra enquêter sur la contribution de 50 000 $ en liquide que Groupaction, selon le rapport Gomery, a versée au Groupe Everest en 1998 et qui était destinée au Parti libéral du Québec.

C'est ce qu'a indiqué hier le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier, au cours d'un point de presse. Le ministre estime que le DGE a le pouvoir de faire enquête sur cette contribution. Si toutefois ce n'est pas le cas, l'Assemblée nationale est autorisée à élargir les pouvoirs d'enquête du DGE, a-t-il souligné. «Nous, on opte pour la transparence, a-t-il dit, ajoutant que «nous avons aussi droit à une présomption de bonne foi».

Interrogé hier, le DGE, Marcel Blanchet, n'était pas sûr que son organisme avait ce pouvoir d'enquête car le délai de prescription de cinq ans était largement dépassé. Il a signalé aussi qu'il était très difficile de faire la lumière sur un paiement en espèces de cette nature.

Dans son rapport, le juge Gomery accorde foi au témoignage du président de Groupaction, Jean Brault, au sujet de cette contribution et ne croit pas la version contradictoire du président du Groupe Everest, Claude Boulay. En novembre 1998, Groupaction a versé au Groupe Everest la somme de 50 000 $, «qui correspond à une contribution politique faite au Parti libéral du Québec à la demande de M. Guité», mais cette transaction échappe au mandat de la commission puisqu'il ne s'agit pas du Parti libéral du Canada, section Québec, écrit le juge Gomery.

Le Groupe Everest fut responsable de toute la publicité électorale du PLQ en 1998. Quand Jean Charest est devenu chef du PLQ en 1998, il était très près du Groupe Everest, une firme de Sherbrooke où oeuvrait un ami de longue date, Jean-Bernard Belisle. De plus, l'attachée de presse de M. Charest à l'époque, Suzanne Poulin, était l'épouse du dirigeant d'Everest à Sherbrooke, Claude Lacroix.

À l'Assemblée nationale, le premier ministre Jean Charest, interrogé par la chef de l'opposition officielle, Louise Harel, a réitéré qu'après vérification, le PLQ n'avait rien reçu de ces 50 000 $, signalant que le juge Gomery n'avait pas affirmé que cet argent avait été effectivement versé à son parti. Dans un communiqué diffusé hier, le président du PLQ, Robert Parent, conclut, après «des vérifications rigoureuses» effectuées au printemps dernier, que le parti n'a pas reçu cette somme.

L'opposition officielle, appuyée par l'Action démocratique du Québec, a tenté de déposer, hier, une motion sans préavis voulant que l'Assemblée nationale «condamne l'initiative du fédéral visant à influencer la conscience» des Québécois grâce au programme des commandites. Les libéraux n'ont pas consenti à ce qu'elle soit déposée. Au cours d'un point de presse, Louise Harel a affirmé qu'il était «inacceptable qu'il [le premier ministre] ne ressente pas un sentiment d'indignation à l'égard de ce qui est un scandale».

Plan B

Dans son point de presse, Benoît Pelletier a souligné qu'à ses yeux, le programme des commandites fait partie du plan B du fédéral pour contrer les forces souverainistes. À son avis, ce «plan B est une erreur. Ça ne fait pas la promotion du pays. C'est de penser qu'avec de l'argent, on peut changer le point de vue de la population au sujet du Canada. Et ce n'est pas ma vision».

Le rapport Gomery fait également état de sept contributions faites au Parti québécois par les employés de Groupaction, lesquelles ont été remboursées par l'employeur, en infraction à la loi électorale. Hier matin, le PQ a versé au DGE 21 000 $, le montant total de ces contributions. Mme Harel a indiqué qu'il était impossible pour un parti politique de savoir si la contribution que lui verse un citoyen est ou non remboursée par l'employeur à ce dernier.

La publication du rapport Gomery est survenue au moment même où s'ouvrait à Québec la Commission spéciale sur la Loi électorale, qui doit se pencher, entre autres, sur le financement des partis politiques. En avril dernier, M. Pelletier avait demandé au DGE de suivre de près les travaux de la commission Gomery et de faire des recommandations pour amender la Loi électorale, s'il y avait lieu.

PLC-PLQ

Parmi les 10 personnes bannies à vie du Parti libéral du Canada, trois sont aussi membres en règle du Parti libéral du Québec, a-t-on confirmé au Devoir hier à la permanence du PLQ, tout en refusant de révéler le nom de ces trois personnes. On ignore pour l'instant ce qu'il adviendra de ces membres puisqu'«il n'y a pas de précédent», a dit la directrice des Communications du PLQ, Isabelle Melançon. Interrogé au sujet de ces membres bannis du PLC, le ministre Pelletier s'est borné à dire qu'il lui fallait d'abord prendre connaissance du rapport. Il a exhorté les journalistes à ne pas «faire un lien direct entre tout ce qui est dans le rapport et le Parti libéral du Québec parce que ce serait tout à fait injuste».

Selon les informations disponibles sur le site du Directeur général des élections du Québec, trois des 10 personnes bannies du PLC par Paul Martin ont aussi contribué au PLQ au cours des dernières années: Joseph Morselli, Beryl Wajsmann et Marc-Yvan Côté. Au PLQ, M. Morselli a donné 3000 $ en 2000, 2450 $ en 2001, 2050 $ en 2002, 2750 $ en 2003 et 1000 $ en 2004. Fait à noter, en 2002, quatre contributeurs portant le patronyme de Morselli (Joseph, Laura, Rudolph et Yolanda) ont versé en tout 9050 $ au PLQ. Marc-Yvan Côté, pour sa part, a versé, de 2000 à 2004 (années pour lesquelles les données sont disponibles en ligne), la contribution maximale de 3000 $ par année au PLQ. Quant à Beryl Wajsmann, il a versé 2550 $ au PLQ en 2003. La même année, il offrait aussi au PQ une somme de 250 $.

Joint hier à Montréal, M. Wajsmann a affirmé qu'il n'était pas membre du PLQ «ni d'aucun autre parti d'ailleurs». Après sa contribution au PQ, en 2003, il avait reçu «une gentille note de M. Landry», a-t-il raconté. Au dire de ce coloré personnage, Paul Martin l'a banni du PLC sans raison puisqu'il n'a été aucunement blâmé dans le rapport Gomery. «Peut-être a-t-il peur de moi? Après tout, j'ai lancé ma campagne à la chefferie», a-t-il répondu, ajoutant qu'il fondera peut-être son «propre Parti libéral, un Parti radical», et qu'il songeait à passer dans le camp souverainiste. Au reste, M. Wajsmann se demande si cette exclusion du PLC est conforme à la Charte des droits et libertés, notamment le droit d'association. Il prétend avoir consulté l'avocat Julius Grey à ce propos. En définitive, il prétend avoir «pris tout ça comme un compliment. Chaque politicien qui va trop loin, comme Nixon avec sa liste d'ennemis, tombe assez vite. Martin va tomber».

Le PQ remet 21 000 $ au DGE

Des contributions illégales versées par des employés de Groupaction

Le Parti québécois a remis 21 000 $, hier, au Directeur général des élections (DGE), pour les contributions illégales versées par des employés de Groupaction dans les années 90.

"J'ai reçu, ce matin, avant dîner, un chèque du PQ qui correspondrait à des contributions qui n'auraient pas été versées conformément aux disposition de la Loi électorale", a confirmé le DGE, Marcel Blanchet.

Le rapport du juge Gomery souligne qu'au moins sept personnes de la firme Groupaction ont contribué à la caisse du PQ, pour ensuite être remboursées par leur patron, Jean Brault. Devant la Commission, M. Brault a dit avoir versé 50 000 $ à au moins deux reprises au PQ pendant les années 1990.

Dans la foulée de ces révélations, la formation souverainiste a écrit au juge Gomery qui lui a répondu qu'il en traiterait dans son rapport. Une somme de 30 000 $ a alors été placée en fidéicommis.

"Le PQ a choisi de faire parvenir l'équivalent de 21 000 $, c'est-à-dire les sept contributions de 3000 $, le maximum permis par la loi", a indiqué la chef de l'opposition, Louise Harel.

Elle a tenu à souligner qu'il n'y a aucune façon pour un parti politique de vérifier si un employé est remboursé par son patron après une contribution faite selon les règles. "On n'a pas les moyens d'enquêter", plaide-t-elle.

La prochaine étape pour le DGE consiste à essayer de retracer les donateurs en question pour leur remettre leur argent. En somme, des personnes qui se sont déjà fait rembourser leur contribution par Jean Brault devraient recevoir un autre chèque de 3000 $.

Si, d'aventure, le DGE ne parvient pas à retrouver leur trace, l'argent sera alors versé dans le fonds consolidé du gouvernement du Québec.

SBoivin@lesoleil.com

Jacques Corriveau: l'homme des pots-de-vin

Ami intime de Jean Chrétien, militant libéral dans l'âme et designer d'envergure internationale, Jacques Corriveau devra apprendre à vivre avec un nouveau titre: le père d'un «système de ristournes» au profit du PLC-Q qu'il a érigé grâce à l'argent des commandites.

Avec Jean Chrétien, Jean Pelletier et Alfonso Gagliano, M. Corriveau est l'un des personnages les plus éclaboussés par le rapport Gomery. La commission d'enquête ne pouvait aborder les sujets faisant l'objet de poursuites civiles ou criminelles en vertu de son mandat. Rien ne l'empêchait cependant de mettre au jour des allégations inédites de malversation. C'est le tour de force qu'elle a réussi avec Jacques Corriveau, considéré par M. Gomery comme «l'acteur central d'un dispositif bien huilé de pots-de-vin qui lui avait permis de s'enrichir personnellement et de donner de l'argent et des avantages au PLC-Q».

M. Corriveau pourrait éventuellement être accusé d'avoir usé de son influence auprès de Jean Chrétien pour sécuriser des contrats de commandite au nom des agences, d'avoir corrompu un fonctionnaire et même d'avoir fraudé le Trésor public. Et c'est sans compter le fait qu'il a réalisé des activités de démarchage auprès de Charles Guité sans s'être inscrit au registre national des lobbyistes.

Identifié par le juge Gomery comme étant le père du système de ristournes, Jacques Corriveau est banni à vie du Parti libéral. Lui et sa firme, Pluri-Design, sont désormais visés par la poursuite civile du gouvernement fédéral, qui est passée de 44 millions à 57 millions de dollars dans l'espace de la seule journée d'hier. M. Corriveau ne fait l'objet d'aucune accusation criminelle pour le moment. Le premier ministre Paul Martin a cependant soumis le rapport Gomery à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui mène toujours son enquête ininterrompue sur les commandites.

Jacques Corriveau a appris l'existence du programme des commandites dès 1996, alors que les ministres et députés libéraux ont été tenus dans l'ignorance jusqu'en 2001. Il était dans le secret des dieux et il a utilisé cette connaissance intime de l'initiative de visibilité du fédéral à des fins personnelles. Le groupe Polygone/Expour, propriété de Luc Lemay, lui a procuré une occasion en or d'y parvenir. De 1996 à 2002, M. Corriveau a empoché plus de six millions de dollars de Polygone/Expour sur la base d'une facturation absurde dans laquelle les commissions étaient maladroitement dissimulées en honoraires. «Je suis arrivé à la conclusion que M. Corriveau avait exploité sa réputation, son amitié avec le premier ministre et l'influence qu'il pouvait exercer au sein du PLC-Q pour favoriser les intérêts des sociétés de M. Lemay tout autant que les siens et ceux du PLC-Q», affirme le juge Gomery.

À cette somme s'ajoutent 425 000 $ en commissions versées par Jean Brault pour les commandites de Polygone/Expour, sur présentation de factures «délibérément fausses et trompeuses». M. Brault a identifié Jacques Corriveau comme l'une des principales figures de proue du PLC-Q ayant exigé de lui des contributions en liquide, en lui faisant miroiter de lucratifs contrats de commandite en retour.

Au bas mot, Jacques Corriveau a retourné 210 000 $ en espèces dans les coffres du PLC-Q à la demande de l'ancien directeur général de la formation, Michel Béliveau. Cet organisateur politique de Jean Chrétien, banni à vie du parti lui aussi, avait avoué, au bord des larmes, qu'il s'était tourné vers Jacques Corriveau pour obtenir du liquide lors de la campagne électorale de 1997. «J'ai fortement l'impression que M. Béliveau n'a pas tout dit ce qu'il savait à la commission. En revanche, il a clairement établi qu'il pouvait s'adresser à M. Corriveau pour obtenir de l'argent et que cet argent reçu en espèces provenait de sources non déclarées et irrégulières», fait remarquer M. Gomery.

L'étendue du système de ristournes demeure l'un des grands mystères libéraux. M. Gomery se montre incapable de cerner la source des paiements de M. Corriveau à partir de la preuve présentée devant lui, faute d'avoir obtenu les relevés de comptes bancaires personnels de Corriveau, qui ont été détruits à jamais.

Brault disait vrai

John Gomery a fait du témoignage de Jean Brault la pierre d'assise d'un édifice de vérité dans le cadre de son enquête. «La commission estime que tout ce qu'a déclaré M. Brault est digne de foi. S'il y a eu des inexactitudes dans son témoignage, il faut les attribuer à des erreurs involontaires ou à des trous de mémoire. Grâce à la candeur de ses déclarations, la commission a pu analyser dans le détail ses contributions, officielles et irrégulières, et offertes librement ou non, à des personnes agissant à différents titres pour le [PLC-Q].»

Sans M. Brault, la commission n'aurait jamais été mise sur la piste du système de pots-de-vin de Jacques Corriveau, dont l'existence a été confirmée par l'ancien directeur général du PLC-Q, Daniel Dezainde. C'est lors d'un fameux lunch chez Magnan, à l'été 2001, que M. Corriveau a confié à Daniel Dezainde qu'il avait organisé dans le passé un «système de ristournes» à partir des commissions des agences afin de pallier les difficultés financières du parti.

M. Corriveau a qualifié de «rocambolesque et inimaginable» les accusations portées contre lui. Le juge préfère la version de Dezainde, corroborée amplement par celle de Brault et la circulation du capital entre les agences de communication et Pluri-Design. M. Corriveau a contredit son propre témoignage dans le but d'induire la commission en erreur, notamment en indiquant qu'il n'avait versé que des contributions officielles au PLC-Q, alors que la preuve a révélé qu'il avait payé le salaire de quatre employés du parti. Sa crédibilité est réduite à néant.

Il en va de même pour Benoît Corbeil, prédécesseur de Daniel Dezainde à la direction générale du parti. Témoin «foncièrement menteur», il a voulu protéger son ami Corriveau et rien de ce qu'il a dit ne contient «la moindre parcelle de vérité», tranche M. Gomery. M. Corbeil et M. Béliveau ont tous deux sollicité de l'argent en liquide et ils reçoivent un blâme sévère pour leur conduite. Idem pour l'organisateur libéral Marc-Yvan Côté, qui a reçu des paiements en liquide de 120 000 $ pour tenter de faire battre le Bloc québécois lors des élections de 1997. Joseph Morselli, qui a pris la relève de M. Corriveau comme argentier occulte du PLC-Q, en percevant des dons en liquide de Jean Brault, est aussi écorché par le rapport. Tous ces collecteurs de fonds «ont agi au mépris des lois régissant les dons aux partis politiques», des fautes pour lesquelles «l'institution qu'est le PLC-Q est forcément responsable».

Un seul politicien écope pour les pratiques de financement illégal du Parti libéral, Alfonso Gagliano, qui était le responsable du financement. Même si aucune preuve directe ne permet de conclure qu'il était au courant des manigances de Jacques Corriveau, c'est quand même lui qui a charger son ami Morselli de la collecte de fonds parallèle. C'est encore le même Gagliano qui a suggéré à Daniel Dezainde de s'adresser à son chef de cabinet, Jean-Marc Bard, en cas de besoins financiers pour le parti. «Malgré ses dénégations, M. Gagliano doit accepter une part du blâme pour avoir toléré les méthodes malhonnêtes employées pour financer les activités du PLC-Q pendant des années, alors qu'il était lieutenant québécois du Parti libéral du Canada», affirme le rapport.

Trois sociétés d'État fautives

Le juge Gomery corrobore dans son rapport les irrégularités soulevées par la vérificatrice générale dans la gestion des commandites de trois sociétés d'État - Via Rail, la Société canadienne des postes (SCP) et la Banque de développement du Canada (BDC) - qui ont permis à des agences de communication d'empocher de généreuses commissions pour transférer des fonds du gouvernement à ses propres créatures.

«Aucun des témoignages recueillis par la commission n'a contredit [les] constatations» de la vérificatrice générale, écrit le juge Gomery. Cette dernière dénonçait le fait que les trois sociétés d'État ont reçu des commandites pour promouvoir la présence fédérale alors qu'elles sont déjà tenues de le faire, que des agences ont touché des commissions pour servir de «boîte aux lettres» et qu'on a contourné la politique selon laquelle toutes les subventions versées aux sociétés d'État doivent être approuvées par le Conseil du trésor.

Le premier ministre a demandé aux directions de ces sociétés d'État de prendre «toutes les mesures administratives» ou d'engager «des poursuites civiles contre les employés, anciens et actuels, qui ont été impliqués dans cette affaire».

Le rapport confirme que le ministère des Travaux publics a versé une commandite de 521 739 $ à la Société canadienne des postes (SCP) pour la visibilité accordée à un concours philatélique, la somme transitant par Lafleur Communication et Media/IDA Vision, qui ont reçu respectivement 62 609 $ et 15 652 $ pour ce faire. «Il est parfaitement ridicule que le gouvernement ait pu se sentir obligé de subventionner la Société canadienne des postes pour la convaincre de s'identifier comme institution fédérale [...]. Nul n'ignore l'identité de la Société: elle s'appelle Société "canadienne" des postes et tous les timbres portent le mot "Canada"», écrit le juge Gomery.

Un employé de Lafleur Communication a par ailleurs admis lors de l'enquête que le travail de préparation des maquettes, pour lequel l'agence a reçu 114 740 $ de la SCP, «semble avoir été facturé deux fois», soit à la SCP et au ministère des Travaux publics, ce qu'a cependant contesté son patron, Jean Lafleur. «La question reste en suspens», conclut M. Gomery. Outre le concours philatélique, Lafleur Communication a facturé plus de deux millions d'honoraires à la SCP, recense le juge, qui souligne l'ingérence de l'ancien président du conseil d'administration puis pdg de la société, André Ouellet, pour «favoriser ses amis». D'abord suspendu de ses fonctions en février 2004, l'ancien ministre libéral a dû «prendre sa retraite» en août de la même année. «Le fait qu'il n'ait pas toujours pris ses décisions, ni exercé son influence dans le meilleur intérêt de la Société [...] illustre le risque des nominations politiques à la tête de sociétés d'État», mentionne le juge Gomery.

Dans le cas de Via Rail, on constate entre autres qu'elle a versé 910 000 $ à la maison de production L'Information essentielle, de Robert-Guy Scully, en 1998, pour une série sur Maurice Richard, après une promesse verbale de Charles Guité que 750 000 $ lui seraient payés en contrepartie l'année suivante. Là encore, Lafleur Communication a prélevé 112 500 $ simplement pour la «remise d'un chèque» à Via Rail, ce que M. Gomery qualifie de «détournement inadmissible de fonds publics», d'autant plus que Via Rail a émis pour ce faire une «fausse facture» à Lafleur Communication.

La Banque de développement du Canada (BDC) a quant à elle «camouflé» un paiement de 125 000 $ provenant du programme des commandites, pour une autre série télévisée produite par L'Information essentielle. La BDC a aussi versé 74 800 $ à L'Information essentielle pour un livre qui n'a jamais été publié. Le juge Gomery juge cependant «peu probable» qu'un tel «dérapage» se reproduise, vu les réformes appliquées depuis.

En blanc et noir

Si on peut faire trois ou quatre élections sur la construction d'une autoroute ou le prolongement d'une ligne de métro, rien n'empêche d'en faire deux sur un scandale, mais la partie ne sera peut-être pas aussi facile que ne l'imaginait le Bloc québécois.

Gilles Duceppe ne s'attendait certainement pas à ce que le rapport de la commission Gomery incrimine directement le premier ministre Martin dans le scandale des commandites, mais son insistance à le blanchir est tout de même embêtante. Il s'est contenté de noircir Jean Chrétien.

Si seulement le juge lui avait reproché d'avoir été un peu distrait quand le conseil des ministres a jeté les bases du programme des commandites, en février 1996. Ou simplement d'avoir lu trop rapidement les documents du Conseil du trésor, dont il était le vice-président et qui «a cessé de jouer son rôle».

Même pas. Le juge Gomery est catégorique: «Il y a lieu d'exonérer M. Martin, au même titre que tout autre ministre du caucus québécois, de tout blâme pour imprudence ou négligence.» Certes, les journaux avaient commencé à rapporter des informations passablement troublantes des années avant que le scandale n'éclate au grand jour, mais on ne peut tout de même pas s'attendre d'un ministre des Finances qu'il lise les journaux, n'est-ce pas?

Le juge Gomery a constaté que Jean Chrétien, Jean Pelletier et Alfonso Gagliano ont décidé de cacher aux autres membres du cabinet l'information concernant le programme des commandites, «du moins dans toute la mesure du possible», mais les Québécois auront beaucoup de mal à croire que le tout-puissant ministre des Finances n'était au courant de rien. Tous ces ministres qui sillonnaient le Québec et participaient à des cocktails de financement ne se doutaient de rien? La question est de savoir dans quelle mesure l'indignation résistera aux rigueurs de l'hiver.

L'image de M. Martin s'est sans doute améliorée au cours des derniers mois, mais il a en face de lui l'homme politique le plus populaire de l'heure au Québec. Tous ne liront pas les 1400 pages du rapport Gomery. Les électeurs se fieront à l'interprétation qui leur semblera la plus crédible et cela dépendra largement de celui qui la défendra. Entre Gilles Duceppe et Jean Lapierre, qui croiront-ils, selon vous?

Personne ne pleurera sur le sort d'Alfonso Gagliano ou de Jacques Corriveau, mais l'expulsion de ceux que M. Lapierre a encore ramenés hier à «un petit groupe d'individus» sans scrupules ne convaincra pas grand-monde que le Parti libéral a réellement éliminé la gangrène. Quand on connaît la très grande indulgence dont le commissaire à l'éthique du gouvernement fédéral a fait preuve dans le passé, la rédaction d'un nouveau code de déontologie en laissera plus d'un sceptique.

Au-delà de la mauvaise gestion du programme des commandites et des malversations qu'il a occasionnées, le peu de respect des règles démocratiques dont témoigne une pareille orgie de dépenses de propagande demeure une réalité.

Le juge Gomery a plutôt déploré son utilisation à des fins autres que l'unité nationale ou la visibilité fédérale. En dehors du Québec, bien peu de gens ont reproché au gouvernement Chrétien la création de ce programme. Si la menace d'un autre référendum se précise, on exigera simplement que la propagande soit correctement gérée.

Bien des Québécois n'oublieront pas non plus que les petites combines des libéraux ont eu pour effet de les présenter comme les brebis galeuses de la fédération, pour qui la politique est synonyme de corruption, ce que le reste du pays ne demandait qu'à croire.

Le contenu du rapport et les suites que M. Martin a décidé de lui donner ne contribueront en rien à rétablir la paix au sein de la famille libérale. Le premier ministre s'est bien gardé d'en remettre en conférence de presse: le blâme adressé à son prédécesseur est déjà suffisamment lourd. Hier, en conférence de presse, M. Chrétien semblait prêt à déclencher une nouvelle guerre civile.

L'expulsion des brebis galeuses laissera également des traces. L'ancien directeur général du PLC, Michel Béliveau, est un véritable ami de Jean Chrétien, qui n'en sera que plus amer. Autre victime de la purge ordonnée par M. Martin, Marc-Yvan Côté n'était pas dans les bonnes grâces du gouvernement Charest, mais on lui prêtait l'intention de reprendre du service à l'occasion d'un changement de chef. Il lui sera désormais interdit de jouer un rôle le moindrement visible.

Il y a une certaine justice à voir les suites du référendum de 1995 rattraper M. Chrétien. Jacques Parizeau a payé très cher sa malheureuse déclaration sur l'argent et les votes ethniques. Il a été profondément blessé de l'opprobre qu'elle lui a valu. Le vainqueur s'en tire toujours mieux, mais M. Chrétien ne méritait pas son impunité.

mdavid@ledevoir.com

Le rapport du juge John Gomery

Qui sont les responsables?

Le rapport factuel n'est pas un jugement et mes conclusions n'établissent en aucun cas la responsabilité légale - civile ou criminelle - des personnes et des organisations que je critique dans ces pages ou qui se sont rendues coupables d'inconduite à mes yeux. Il ne faut pas lire isolément les paragraphes qui suivent mais plutôt dans le contexte des conclusions d'ensemble du rapport.

Le fait que seules certaines personnes ou organisations soient nommées au chapitre XVI n'absout en rien les autres des reproches formulés à leur endroit dans les chapitres précédents. J'ai recensé trois grands facteurs ayant contribué aux problèmes décrits dans le rapport de la vérificatrice générale:

- la décision sans précédent de diriger le programme de commandites à partir du CPM [cabinet du premier ministre], c'est-à-dire en court-circuitant tous les systèmes et mécanismes de contrôle ministériels que le sous-ministre de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] aurait normalement dû appliquer;

- le fait que le sous-ministre de TPSGC n'a pas exercé de surveillance ni appliqué de sauvegardes administratives pour éviter le détournement des deniers publics;

- l'absence délibérée de transparence dans la façon dont le programme a été lancé, financé et administré.

La responsabilité de MM. Chrétien et Pelletier

M. Pelletier devait savoir qu'un tel programme de dépenses discrétionnaires risquait d'ouvrir la porte à des erreurs et abus en tous genres s'il n'était pas assorti de règles, de lignes directrices, de contrôles, de garde-fous et de moyens de surveillance bien adaptés.

Les occasions de détournement des deniers publics et d'enrichissement personnel offertes par un programme non structuré de subventions et de contributions comme le programme de commandites sont énormes. Les règles et lignes directrices énoncées dans les politiques du Conseil du trésor et le rôle de surveillance qui incombe aux sous-ministres et à leur personnel constituent d'ordinaire un cadre de procédure approprié pour des fonctionnaires honnêtes et compétents. Mais ces politiques et ces contrôles sont aussi destinés à faire obstacle à la malhonnêteté et à l'incompétence. En décidant de donner des instructions à M. Guité lui-même, M. Pelletier a court-circuité les méthodes normales d'administration des programmes gouvernementaux par la fonction publique et a à toutes fins utiles éliminé la surveillance que M. Quail et ses collaborateurs auraient normalement pu exercer.

L'idée que MM. Pelletier et Gagliano pouvaient fournir des avis politiques sans influencer fortement la prise de décision est un non-sens qui fait fi d'une réalité évidente: aux yeux d'un subalterne, l'avis du chef de cabinet du premier ministre ou d'un ministre est un ordre. En rencontrant M. Guité en l'absence de M. Quail ou de l'un de ses représentants, M. Pelletier a commis un empiétement du politique sur la conduite des affaires administratives. C'était un dangereux précédent que l'on ne saurait entériner.

Il y avait dans ce programme deux grandes failles qui n'auraient pas dû échapper à un politicien ou à un haut fonctionnaire chevronné.

Premièrement, confier la gestion du programme à des agences de communication du secteur privé revenait à inviter les personnes peu scrupuleuses à récolter des profits injustifiés ou exagérés.

Deuxièmement, lancer ce genre de programme sans qu'il ne soit encadré d'un ensemble de règles, de lignes directrices et de critères, et sans en garantir la surveillance efficace par la fonction publique, revenait à ouvrir la porte aux erreurs, à la négligence et aux abus. Ces deux failles ont été immédiatement décelées par M. Goodale quand il a gelé le programme. Quand il l'a réactivé, quelques mois plus tard, il a cessé de recourir aux agences de communication et a préféré une administration contrôlée par des fonctionnaires dotés de ressources et d'outils appropriés, notamment d'un nouvel ensemble de lignes directrices. Il aurait fallu appliquer ces mesures élémentaires dès le début.

Rien ne prouve que M. Pelletier ait participé d'une façon quelconque au système de pots-de-vin instauré par M. Corriveau, mais il n'empêche qu'il eût été plus prudent pour lui de faire enquête au sujet des suspicions générales dont il dit avoir lui-même fait part au premier ministre quand, selon son témoignage, il a eu le pressentiment que tout n'était pas très net du côté de chez M. Corriveau. L'absence de preuve de leur implication directe dans les malversations de M. Corriveau donne à MM. Pelletier et Chrétien le droit d'être exonérés de tout blâme pour l'inconduite de M. Corriveau.

En revanche, il y a lieu de leur reprocher leurs omissions. Comme M. Chrétien avait décidé de diriger le programme depuis son propre bureau et de demander à son personnel exonéré de s'en occuper, il est redevable de la manière déficiente avec laquelle le programme et les initiatives de commandites ont été mis en oeuvre. M. Pelletier n'a pas pris les précautions les plus élémentaires contre les risques de mauvaise gestion - et il relevait de la responsabilité de M. Chrétien. Ils auraient dû faire en 1996 ce que M. Goodale a fait en 2002. Ils auraient également dû suivre précisément le conseil de Mme Bourgon au premier ministre, c'est-à-dire remettre à plus tard la décision de lancer les initiatives de commandites, après la mise en place d'un système d'évaluation. Il eût été plus prudent pour M. Chrétien de se ranger à sa suggestion de transférer la responsabilité de l'administration du programme au BCP [Bureau du Conseil privé] ou à un ministre plutôt que de la conserver au cabinet du premier ministre. Il a choisi de ne pas suivre ce conseil et, comme il est directement responsable des erreurs de M. Pelletier, il lui revient une partie du blâme pour la mauvaise gestion qui a suivi.

La responsabilité de M. Gagliano

M. Gagliano a choisi de perpétuer la méthode irrégulière de gestion du programme de commandites qu'avait adoptée M. Pelletier. Avec lui, il a rencontré M. Guité pour lui donner des instructions en personne, écartant ainsi M. Quail de la direction et de la supervision des activités d'un fonctionnaire de son propre ministère. Quand il a commencé à se mêler de la direction du programme, M. Gagliano, comme M. Pelletier, n'a pas fait suffisamment attention à la nécessité d'adopter des lignes directrices et des critères et n'a pas surveillé ce que faisaient M. Guité et son successeur, Pierre Tremblay, alors qu'ils court-circuitaient systématiquement le sous-ministre qui aurait normalement dû exercer cette surveillance.

Contrairement à ce qu'il a déclaré dans son témoignage, à savoir que sa participation se limitait à fournir des avis politiques et à formuler des recommandations au sujet des activités et des projets à commanditer, M. Gagliano a pris directement part aux décisions portant sur le financement d'activités et de projets à des fins partisanes n'ayant pas grand-chose à voir avec l'unité nationale. Enfin, tout comme M. Chrétien doit accepter une part de responsabilité pour les actes des membres de son personnel exonéré - tel M. Pelletier -, M. Gagliano doit accepter la responsabilité des actes et décisions de son propre personnel exonéré, notamment Pierre Tremblay, quand il était son adjoint exécutif, et Jean-Marc Bard.

La responsabilité d'autres ministres

La preuve ne donne aucune raison d'attribuer un blâme ou une responsabilité quelconque pour la mauvaise administration du programme de commandites à un autre membre du cabinet Chrétien puisque, comme tous les députés, les autres ministres n'étaient pas informés des initiatives autorisées par M. Pelletier ni du fait qu'elles étaient financées à même la réserve pour l'unité. Il y a lieu d'exonérer M. Martin, au même titre que tout autre ministre du caucus québécois, de tout blâme pour imprudence ou négligence, étant donné que son rôle à la tête du ministère des Finances ne comprenait pas la supervision des dépenses du CPM ou de TPSGC.

La responsabilité du sous-ministre de TPSGC

Ranald Quail savait que M. Guité avait des rencontres au CPM puis, plus tard, avec M. Gagliano; il savait que, lors de ces rencontres, des décisions étaient prises au sujet de l'administration d'un programme relevant normalement de sa responsabilité de sous-ministre. Il a abdiqué son devoir de contrôler, diriger et superviser les actions de ses fonctionnaires. Il y avait de nombreuses raisons pour lesquelles il aurait dû s'intéresser de plus près à M. Guité et à son service. Tout d'abord, il était imprudent pour lui de ne pas connaître les détails des discussions de M. Guité avec MM. Pelletier et Gagliano. Si M. Quail n'a pas pris les dispositions nécessaires pour se tenir au courant, il doit assumer les conséquences des irrégularités que l'on a constatées par la suite.

Deuxièmement, comme M. Guité avait la réputation d'être un fonctionnaire axé sur les résultats et qui ne s'embarrassait pas des procédures administratives, M. Quail aurait dû envisager la possibilité qu'il n'administrait pas forcément le programme de commandites dans le respect des règles et politiques du Conseil du trésor. Étant donné la nature du programme de commandites, programme de dépenses discrétionnaires à des fins politiques, des lignes directrices et des critères étaient particulièrement importants.

Troisièmement, l'appel de M. Bilodeau au sujet de M. Stobbe aurait dû amener M. Quail à se douter que, si quelqu'un au CPM ne voulait pas que M. Stobbe s'intéresse à ce que faisait M. Guité, c'est qu'il y avait anguille sous roche. Quatrièmement, le rapport de vérification d'Ernst & Young faisait clairement état de cas graves de transgression des politiques du Conseil du trésor. La réaction a été lente à venir et elle n'a entraîné strictement aucun changement, si ce n'est que l'on a confié encore plus de responsabilités à M. Guité en le nommant directeur exécutif de la DGSCC [Direction générale des services de coordination des communications] nouvellement constituée. Tous ces facteurs auraient dû provoquer une réaction. Il incombait à M. Quail de mieux s'informer de la situation et d'obliger M. Guité à rendre compte de son administration déficiente. Pour être juste envers M. Quail, il faut dire qu'il était en 1996 et 1997 très occupé par les problèmes énormes associés à l'examen des programmes. En outre, il était réticent à se mêler du programme de commandites, qui était une priorité du premier ministre.

La responsabilité du Parti libéral du Canada (Québec)

J'ai décrit ailleurs dans ce rapport la méthode de financement de l'aile québécoise du Parti libéral du Canada, c'est-à-dire le système de pots-de-vin mis en place par Jacques Corriveau, qui consistait à puiser dans les bénéfices que le programme de commandites rapportait à des personnes comme Jean Brault et probablement à d'autres. Les personnes qui ont accepté des contributions en liquide et d'autres avantages malhonnêtes se sont déshonorées et ont déshonoré le parti politique. On doit blâmer Michel Béliveau, Marc-Yvan Côté, Benoît Corbeil et Joseph Morselli pour leur inconduite. Ils ont agi au mépris des lois régissant les dons aux partis politiques. L'institution qu'est le PLCQ est forcément responsable des fautes de ses dirigeants et représentants. Deux directeurs généraux successifs ont directement trempé dans des opérations illégales de financement électoral, et de nombreux travailleurs du parti ont accepté d'être payés en liquide pour leurs services alors qu'ils auraient dû savoir que cela était contraire aux dispositions de la Loi électorale du Canada. Quand M. Morselli a été nommé responsable des finances du parti, il a immédiatement annoncé à M. Brault qu'il allait remplacer M. Corriveau. Une telle déclaration ne prête qu'à une seule interprétation: M. Brault était invité à faire tout de suite ses contributions financières et à remettre les pots-de-vin du PLCQ à M. Morselli et non plus à M. Corriveau.

Malgré ses dénégations, M. Gagliano doit accepter une part du blâme pour avoir toléré les méthodes malhonnêtes employées pour financer les activités du PLCQ pendant des années, alors qu'il était lieutenant québécois du Parti libéral du Canada.

La responsabilité des agences de communication

La commission a entendu maints témoignages d'irrégularités commises par les cinq agences de communication et de publicité mentionnées dans ce rapport factuel qui ont procédé à des surfacturations systématiques, ne se sont pas acquittées de leurs obligations, ont facturé du travail fictif, se sont placées en conflit d'intérêts, ont confié des travaux à des sous-traitants sans justification ni appel d'offres et ont appliqué des pratiques contractuelles pour le moins douteuses. L'administration négligente du programme de commandites par TPSGC était pour ces cinq agences et leurs propriétaires une quasi-invitation à puiser dans la caisse, et ils ne s'en sont pas privés. Toutes ces agences ont contribué au financement du Parti libéral du Canada.

Peu importe que leurs contributions aient été licites ou illicites, il y avait un lien au moins implicite entre ces contributions et l'idée qu'elles seraient suivies de contrats de commandites. Si la sélection des agences avait été ouverte, transparente et concurrentielle, le public n'aurait certainement pas été aussi convaincu de l'existence de ce lien.

Ce rapport factuel marque la conclusion de la première partie de mon mandat et, à l'heure où il est envoyé sous presse, j'entame la deuxième phase de mon enquête.

Dans mon second rapport, je proposerai des solutions à certains des problèmes mentionnés dans le rapport factuel. Dans les recommandations que je suis invité à formuler, j'ai l'intention de proposer des mesures susceptibles d'aider le gouvernement du Canada à améliorer ses systèmes d'administration et de reddition de comptes afin qu'il soit possible à l'avenir de gérer avec efficience les programmes légitimes de publicité et de commandites, de les mettre à l'abri de toute influence politique déplacée et de les inscrire dans une structure administrative dont le premier souci sera la recherche de l'intérêt public.

John Gomery : Nous vous présentons ci-dessous l'extrait du document-synthèse du rapport de la commission Gomery portant sur la responsabilité des intervenants dans la gestion du controversé programme de commandites.

The stolen majority

By sprinkling illegal campaign cash among a handful of Quebec ridings, the Chretien Liberals managed to steal a majority in the 1997 federal election, Gomery's report reveals

At the heart of Justice John Gomery's damning narrative is the compelling story of how the Liberals tried to steal the 1997 federal election with illegal cash in Quebec.

The Liberals were returned to office on May 2, 1997, with 155 seats in a 301-seat House of Commons, a bare majority of four. But in Quebec, they improved their score over the 1993 election from 19 to 26 out of the province's 75 seats.

Those seven seats were Jean Chretien's margin of majority. And it was in those "orphan ridings," among others, that hundreds of thousands of dollars of cash was illegally distributed to local campaigns.

At the very centre of the story are Chretien's two closest campaign operatives in Quebec, Jacques Corriveau and Michel Beliveau.

Corriveau was the Quebec organizer of Chretien's two leadership campaigns in 1984 and 1990. He was vice-president of the Quebec wing of the Liberal Party as well as national francophone vice-president in the 1980s.

His firm, PleuriDesign, was the supplier of outdoor signs, advertising and handouts in Quebec during the election campaigns of the Chretien years. He was close enough to Chretien to be invited to sleep over at 24 Sussex Dr.

Beliveau was a Chretien organizer in the St. Maurice riding going back to the 1965 election, and was chief organizer of the 1984, 1993 and 2000 campaigns in Shawinigan. In 1997, he was director-general of the Quebec wing of the party in Montreal.

And here is where Gomery picks up the story, at Beliveau's office, to which Corriveau brought as much as $100,000 in cash stuffed in a rather large envelope.

Gomery recounts Beliveau's testimony "he received directly from the hands of Mr. Corriveau, at the party's headquarters, a thick envelope in which there was $75,000 to $100,000 in bills of $20 and $100, although he did not count them." The money was for orphan ridings in western Quebec.

It was part of a plan to raise "a total of $250,000 to $300,000, of which $175,000 to $200,000 was needed in the eastern ridings and $75,000 to $100,000 in the western part of the province." Every nickel of it was illegal.

In the event, Beliveau disbursed $120,000 in two cash payments for the 21 ridings of eastern Quebec. The first payment of $60,000 was made at the opening of Chretien's Quebec campaign in Shawinigan. The entire amount was handed over to Marc-Yvan Cote, a legendary Liberal organizer for eastern Quebec, and a former health minister in the provincial Liberal government of Robert Bourassa.

He also testified to a further cash payment "amounting to $7,000 or $8,000 which was paid to a volunteer in Quebec City to reimburse him for out-of-pocket expenses incurred in the riding of St. Maurice."

That would be Jean Chretien's riding of St. Maurice, to which Beliveau retreated in mid-campaign, because the prime minister was in an extremely competitive race with Yves Duhaime, a former Parti Quebecois cabinet minister running for the Bloc Quebecois.

By pulling out all the stops, Chretien won by 22,215 votes to Duhaime's 20,656, a margin of only 1,557 votes.

Among the ridings secured with illegal cash was the prime minister's own.

Gomery writes Beliveau recalled "another delivery of cash in the sum of $8,000, which was received at a later date, and paid to a businessman in Quebec City who had provided services during the 1997 campaign in the riding of Louis Hebert." The defeated Liberal candidate was Helene Scherrer, who is today principal secretary to Prime Minister Paul Martin.

At the conclusion of his testimony, Beliveau broke down and wept in shame. He had testified, Gomery writes, that Corriveau "was the person to whom, he, as executive director" of the party, "could turn for money, that Mr. Corriveau did not disappoint him when he was asked for financial assistance, and that the money received in cash came from unrecorded and improper sources."

And where did Corriveau get the money? Gomery concludes some of it came from the $7 million of sponsorship sub-contracts Corriveau received as a third-party supplier to the advertising agencies, which is how Chretien's top political organizer in Quebec never appeared on the government's books, and never attracted any attention.

The Liberal's Party preoccupation with improving its score in Quebec was understandable. Indeed, the need to do better is even recorded in the minutes of a 1996 cabinet retreat, an unusual subject of government business.

Chretien even hosted half a dozen private dinners at 24 Sussex Dr. in spring 1997, which quite legally raised and reported another $1.5 million dedicated to the Quebec campaign. At least that was legal.

Jean Charest, then Conservative leader, always believed the Liberals tried to buy or steal the 1997 election. The testimony before Gomery, and his report, proves it.

ian-macdonald@sympatico.ca

Canada Screwed Out Of Hundreds OF Millions Of Dollars For Quebec. And Now For The Real News.