Quelle urgence?

Même si la rumeur courait depuis quelque temps, la décision du gouvernement Charest de mettre fin à la session parlementaire en cours et de convoquer aussitôt les députés pour adopter une loi d'exception constitue un déplorable abus de pouvoir.

Depuis des semaines, les organisations syndicales redoutaient l'adoption d'une loi d'exception avant les Fêtes comme solution ultime à la présente ronde de négociations. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'elles avaient choisi de ne pas provoquer le gouvernement par des moyens de pression trop radicaux comme la grève générale illimitée. Il est vrai que l'état de la mobilisation n'aurait pas permis l'adoption d'une telle stratégie, mais les déclarations publiques des chefs des deux centrales du secteur de la santé, M. Massé et Mme Carbonneau, reflétaient cette volonté de trouver un terrain d'entente malgré l'attitude intransigeante de la présidente du Conseil du trésor en matière salariale.

Au gouvernement, on dira qu'il valait mieux fermer le dossier avant Noël puisque la probabilité d'un règlement global rapide après les Fêtes était exclue. Après tout, il est juste de croire que les finances publiques ne permettent pas d'offrir beaucoup plus que les trois milliards qui sont sur la table. Mais cela ne suffit pas à justifier l'adoption d'une loi d'exception à ce moment-ci des négociations. Et encore moins l'inclusion du projet de loi 124, qui porte sur les CPE et dont on commençait à peine l'étude détaillée en commission parlementaire.

Une loi d'exception exige au préalable qu'il y ait menace à la santé ou à la sécurité publiques, ce qui n'était pas le cas. Hier, des syndiqués ont bloqué l'autoroute 20 en guise de moyen de pression. Ce geste en a choqué plusieurs et servira peut-être de prétexte à la loi d'exception. La population est de plus en plus agacée par les débrayages répétés, mais elle n'est pas pour autant en désaccord avec le fait que les fonctionnaires cherchent à améliorer leurs conditions de travail.

En revanche, la popularité du gouvernement Charest est à son plus bas, et il serait surprenant que l'adoption d'une loi d'exception améliore les choses. Les gens aiment les politiciens que se tiennent debout, mais ils n'ont aucun respect pour ceux qui sont incapables de régler les problèmes sans provoquer une crise sociale. Cela a été le cas dans le dossier des garderies, et rien ne dit que l'adoption d'une loi d'exception pour fixer les conditions de travail dans la fonction publique ne sera pas accompagnée de perturbations.

Répétons-le : il n'y avait aucune urgence à mettre fin au processus de négociations. Certains syndicats étaient parvenus à un règlement et il aurait suffi de quelques jours, peut-être de quelques semaines supplémentaires, pour ajouter des dizaines de milliers d'employés à la liste des gens satisfaits. Même sur le plan salarial, on a déjà vu dans l'histoire contemporaine combien efficace pouvait être la menace loyalement formulée d'adoption d'une loi d'exception sur un processus de négociation sans qu'il soit pour autant nécessaire de passer à l'acte. Pourquoi ne pas avoir joué le jeu jusqu'au bout, sinon parce que ce gouvernement est chroniquement incapable de grandes réalisations, pas même avec ses propres employés ?

Effacer l'ardoise

Le gouvernement Charest a beau nous avoir habitués à des fins de session chaotiques, le coup de théâtre survenu à l'Assemblée nationale hier était quelque chose à voir.

Il n'y avait aucun raison de précipiter les choses de la sorte alors qu'il restait amplement de temps pour faire adopter un menu législatif famélique, y compris le controversé projet de loi 124 sur les services de garde. Après l'entente d'hier matin avec l'Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE), le Parti québécois aurait eu beaucoup de mal à justifier une obstruction systématique.

Même la ministre de la Famille, Carole Théberge, au coeur du psychodrame qui se jouait à Québec depuis deux semaines, semble avoir appris l'ajournement des travaux parlementaires en écoutant la télévision.

Depuis qu'on l'avait soustraite à l'influence jugée néfaste de sa chef de cabinet, Mme Théberge avait été placée sous la tutelle effective du vice-premier ministre, Jacques Dupuis, également leader parlementaire du gouvernement. Il est assez inélégant de ne pas l'avoir avertie alors que l'opposition péquiste avait été informée en tout début de journée, mais il est clair que M. Théberge ne jouit plus de la moindre considération au bureau du premier ministre.

Remarquez, il était peut-être préférable de la tenir dans l'ignorance au moment où elle s'apprêtait à rencontrer les représentants de l'AQCPE. Surtout si le projet de loi 124 doit être inclus dans le bâillon qui permettra l'adoption d'une loi d'exception pour imposer les conditions de travail des employés de l'État, comme M. Dupuis l'a indiqué hier. Imaginez, en plus de la taxer d'incompétence, on aurait pu accuser Mme Théberge de duplicité !

Depuis qu'elle en a la responsabilité, le dossier des garderies est devenu le symbole de la déconstruction du modèle québécois dont on prête l'intention aux libéraux. Pour discuter de l'application de la réforme, notamment la mise en place des bureaux de coordination, le remaniement ministériel attendu en janvier permettra au premier ministre de désigner une personne plus crédible, qui donnera au moins l'impression de considérer le réseau des CPE comme un acquis, qui place le Québec à l'avant-garde du monde occidental dans le domaine, plutôt que de chercher continuellement à le faire mal paraître.

Il était inévitable qu'un jour ou l'autre, une loi spéciale mettrait abruptement fin aux négociations dans le secteur public, mais les circonstances de son adoption n'en constituent pas moins un échec pour le gouvernement.

À l'occasion du congrès de la commission jeunesse du PLQ, en août dernier, le premier ministre avait surpris tout le monde en déterrant précipitamment la hache de guerre contre les centrales syndicales, comme s'il voulait bien s'assurer que l'automne soit aussi chaud qu'on l'annonçait.

M. Charest a finalement compris qu'il était préférable de se réserver pour le moment où il faudrait clore le dossier d'une façon ou d'une autre. Durant une grande partie de l'automne, la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, a bien géré le dossier. Jusqu'à ce qu'elle se mette à faire de l'ironie en faisant mine de chercher de l'argent sous la table et à parler de sa dinde de Noël.

Les centrales syndicales ont su garder la tête froide du début à la fin. Consciente que la perturbation des services de garde indisposerait gravement la population, la CSN les a préservés du conflit. Les syndicats ne sont pas tombés dans le piège de la provocation et à aucun moment les grèves tournantes dans les écoles et les hôpitaux n'ont dépassé les limites du supportable. Le blocage des autoroutes n'était certainement pas la trouvaille du siècle, mais le prétexte est bien mince.

Le gouvernement s'est lui-même placé dans une situation dont il ne pouvait sortir que perdant. Dans la mesure où il a renié sa promesse de baisser les impôts, les contribuables auraient très mal compris qu'il accepte de défoncer son cadre financier au profit des employés de l'État.

Aussi bien dans le cas des garderies que dans celui des négociations avec le secteur public, le gouvernement a perdu la bataille de l'opinion publique, et faire traîner les choses n'y aurait rien changé. De toute manière, il ne pouvait pas se permettre de voir le contrôle de son ordre du jour politique lui échapper plus longtemps. Le coup de force parlementaire d'hier était le prix à payer.

La victoire de lundi dans Outremont a sans doute permis à M. Charest de respirer un peu mieux, mais la défaite écrasante dans Verchères lui a permis de mesurer l'abrupt de la côte à remonter au sein de l'électorat francophone.

Il est encore un peu tôt pour paniquer, mais il y a certainement urgence à reformuler le message que ce gouvernement veut envoyer à la population. À cet égard, la première chose à faire était d'évacuer du paysage politique les principaux irritants qui brouillent les communications.

Quand le gouvernement s'était retrouvé dans une situation un peu analogue après la désastreuse session de l'automne 2003, les stratèges libéraux avaient pensé refaire son image en organisant une série de mini-sommets régionaux qui ont finalement abouti au Forum des générations. On ne peut cependant pas refaire le coup tous les ans.

Par chance, l'élection de Raymond Bachand dans Outremont offre à M. Charest un prétexte en or pour effectuer un deuxième remaniement ministériel en moins d'un an. Plusieurs voient déjà M. Bachand aux Finances, mais il serait nettement préférable de l'envoyer au Développement économique, où Claude Béchard ne va nulle part.

À l'ouverture de la session parlementaire du printemps prochain, le 14 mars, un nouveau message inaugural pourrait esquisser les grandes lignes du programme du gouvernement pour la fin de son mandat. Cela suppose toutefois qu'on ait d'abord effacé l'ardoise.

Vieille logique

Éditorial - Le premier ministre Jean Charest a annoncé hier soir que son gouvernement allait soumettre aujourd'hui aux élus de l'Assemblée nationale une loi d'exception pour imposer les conditions de travail des employés de l'État sur tous les éléments encore en suspens dans les négociations. Il faut déplorer qu'encore une fois, ces dernières doivent se conclure par un coup de force du gouvernement. Mais en même temps, il faut constater qu'il y a eu d'importants efforts consentis de part et d'autre de la table, que certaines positions allaient demeurer irréconciliables notamment sur les salaires et qu'à un moment donné, il n'y a d'autre choix que d'agir pour dénouer l'impasse.

Personne n'a le beau rôle dans ce scénario aussi décevant que hautement prévisible. Pour sa part, le gouvernement a créé une échéance artificielle avec la période des Fêtes qui ne s'explique que par son besoin de crever l'abcès des négociations dans le secteur public afin de lui permettre d'aborder sa quatrième année de mandat en ayant réglé cet incontournable dossier chaud.

Pour parvenir à ses fins, l'équipe ministérielle a donc maintenu la ligne dure, se permettant de bousculer et de menacer en cours de route, question de faire monter la pression la justifiant d'avoir finalement recours à une loi spéciale.

En face, la partie syndicale n'a pas fait montre pour sa part d'une grande sensibilité pour le contexte particulier des finances publiques au Québec, ne réussissant notamment pas à convaincre que ses demandes salariales avaient quelque chose de raisonnables dans le contexte où le gouvernement devait également livrer les coûteux ajustements inhérents au règlement du dossier de l'équité salariale.

Méfiance a en fait été le maître mot du discours des porte-parole des grandes centrales du début à la fin, une approche démontrant que péquiste ou libéral, le gouvernement ne peut être vu dans la lorgnette syndicale que comme un adversaire à renverser.

Il ne faut pas s'attendre à ce que l'imposition d'un règlement aux employés de l'État ait un grand effet positif sur la popularité du gouvernement de Jean Charest. Pas plus d'ailleurs que l'adoption à la vapeur de la loi 124 sur les services de garde si elle devait faire partie aujourd'hui des textes soumis aux élus.

Les libéraux n'en demandent pas tant de toute façon. Il leur importe simplement d'aborder la session du printemps délestés de ces fardeaux. Pour espérer regagner la faveur populaire, le premier ministre Jean Charest doit en effet pouvoir monter sur les tribunes et rencontrer les électeurs, sans être constamment menacé d'être pris à partie et chahuté.

Sa loi lui vaudra bien sûr quelques comités d'accueil. Mais il est cependant à souhaiter que le Québec ne reste pas englué dans cette dynamique malsaine. L'épisode n'est pas glorieux, mais le meilleur choix pour tous est tout de même de regarder vers l'avant, surtout dans un contexte où les réponses aux défis qui nous confrontent doivent être trouvées rapidement.

PPNoreau@lesoleil.com

AU QUÉBEC - Les libéraux révèlent malgré eux leurs cibles

Le comté de Papineau, où Pierre Pettigrew tentera de se faire réélire, fait partie des «comtés ciblés».

En un clic de souris, le Parti libéral a rendu publique par erreur, hier, toute sa structure de communication au Québec, révélant du même coup les «comtés ciblés» par la formation de Paul Martin en vue des prochaines élections.

Dans un courriel envoyé à plusieurs journalistes, le centre nerveux du Parti libéral du Canada au Québec (PLC-Q) a transmis l'organigramme de toutes les personnes supervisant les communications dans les circonscriptions québécoises. Le courriel incluait aussi les coordonnées de la plupart des responsables des communications du parti au Québec.

Deux types de «comtés»

L'organigramme «Relex» (pour Relation extérieure) du parti comprend des «comtés ciblés» et des «comtés sécuritaires». Chaque catégorie se divise en sous-groupes géographiques.

Dans la catégorie «comtés ciblés», les libéraux ont ainsi regroupé plusieurs circonscriptions chaudement disputées à Montréal comme Ahuntsic, Papineau et Jeanne-Le Ber. Aux dernières élections, les députés libéraux Eleni Bakopanos, Pierre Pettigrew et Liza Frulla ont tous gagné par de faibles majorités. Il y a aussi Louis-Hébert dans la région de Québec, Pontiac en Outaouais et Brome-Missisquoi en Estrie.

Cette catégorie comprend aussi des circonscriptions prises par le Bloc québécois au dernier scrutin, soit Shefford, Vaudreuil-Soulanges, Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou et Chicoutimi-Le Fjord. Le Parti libéral a inclus 20 circonscriptions dans les «comtés ciblés».

Les circonscriptions de l'est du Québec, toutes détenues par le Bloc, sont rassemblées dans un seul sous-groupe.

Les «comtés sécuritaires» comprennent quant à eux des circonscriptions acquises aux libéraux comme Mont-Royal, Saint-Laurent-Cartierville, LaSalle-Émard et Westmount-Ville-Marie. On retrouve aussi dans cette catégorie une longue liste de circonscriptions dominées par le Bloc québécois comme Laurier-Sainte-Marie, Verchères-Les Patriotes et Hochelaga.

Envoi par erreur

Une porte-parole du Parti libéral du Canada section Québec (PLC-Q), Irène Marcheterre, confirme que l'envoi a été fait par erreur. Le parti a d'ailleurs réécrit un courriel pour «rappeler le message». La porte-parole du PLC-Q affirme que cet organigramme change régulièrement et qu'elle ne sait pas quelle est la différence entre «comtés ciblés» et «comtés sécuritaires».

Mme Marcheterre soutient aussi qu'il s'agit de bénévoles oeuvrant pour le parti. «Ce n'est pas un truc d'organisation, c'est une feuille de communications avec des gens qui travaillent à l'extérieur pour m'aider à coordonner les communications et à apporter un support aux candidats», explique-t-elle.

Point commun

L'organigramme montre que plusieurs responsables des communications qui travaillent sur la campagne du Parti libéral du Canada au Québec sont des proches, des collaborateurs ou des bonnes connaissances de Serge Paquette, vice-président du cabinet de relations publiques National.

M. Paquette est d'ailleurs membre du comité stratégique du PLC-Q, aussi appelé «comité des sages» et formé essentiellement de lobbyistes et de membres d'agences de communication. Hugo Delorme, lui aussi relationniste chez National, s'occupe des communications dans les circonscriptions de l'est de Montréal, de Laval, du nord et de l'est de la région montréalaise.

«Hugo est un conseiller junior, a expliqué M. Paquette, au cours d'un entretien hier. La politique de National est de ne pas faire de politique. Mais la firme encourage ses employés à s'intéresser aux affaires du pays. Cette activité n'engage qu'eux, et ne se fait pas au nom de la firme. J'ai avisé Hugo que sa collaboration devait se faire sur une base personnelle.»

Richard Belisle, qui supervise une quinzaine de circonscriptions, a déjà travaillé pour Communications et Stratégies, une compagnie que M. Paquette a dirigée et fini par vendre à National. Entre autres activités, cette compagnie avait touché 1,6 million de dollars du gouvernement fédéral pour organiser une tournée de ministres au Québec. Irène Marcheterre, directrice des communications au PLC-Q, a elle aussi déjà collaboré avec M. Paquette.

Jean-François Thibault, qui supervise les circonscriptions les plus chaudes, comme Ahuntsic, Papineau, Jeanne-Le Ber et Louis-Hébert, a été chef de cabinet pour Francis Fox, ministre devenu sénateur. Pendant un temps, il s'était joint à l'équipe de Serge Paquette pour soutenir la candidature d'Allan Rock à la tête du PLC.

Anglos feel discrimination in Quebec

To such familiar terms as racism and sexism, add one for discrimination based on language. It's "linguicism," and it appears often in a recently published academic report that says perceived discrimination against non-francophones is rampant in Quebec.

The report was published by the Concordia-UQAM Chair in Ethnic Studies. Its authors are Richard Bourhis, a psychology professor at the Universite du Quebec a Montreal and that university's director of the joint chair, and Annie Montreuil, a post-doctoral researcher at Utrecht University in the Netherlands.

It's based on the Ethnic Diversity Study conducted in 2002 by Statistics Canada and the Canadian heritage department in which more than 42,000 Canadians were asked this question:

"Discrimination may happen when people are treated unfairly because they are seen as being different from others. In the past five years (or) since arriving in Canada, do you feel that you have experienced discrimination or been treated unfairly by others in Canada because of your ethnicity, culture, race, skin colour, language, accent or religion?"

Bourhis and Montreuil describe the situation of English-speaking Quebecers as "problematic," noting that 25 per cent of Quebec respondents with English as their mother tongue reported being the victims of discrimination. That was double the 12 per cent among members of the French-speaking minorities in the rest of Canada.

The authors doubt that the Quebec anglophones were discriminated against because they did not know the language of what has become the "dominant majority" in the province. They note that the proportion of anglophones reporting a knowledge of French increased from 37 per cent in 1971 to 67 per cent in 2001.

The situation was even more "problematic" among anglophones who were also members of visible minorities; 41 per cent of them said they had experienced discrimination. "In Quebec," the authors write, "the double categorization 'visible minority' and 'English mother tongue' make individuals belonging to this double minority especially vulnerable."

Respondents reporting discrimination were then asked the reason or reasons they felt they had been discriminated against: ethnicity or culture; race or skin colour; language or accent, and/or religion.

In Quebec, the reasons given most often by members of all linguistic groups - anglophones, allophones and even francophones - were language or accent. They were mentioned by 67 per cent of anglophones reporting discrimination, 61 per cent of francophones and 52 per cent of those with other mother tongues.

Next, the same respondents were asked in which places or situations they had experienced discrimination: on the street; in a store, bank or restaurant; at work or when applying for a job or promotion; when dealing with the police or courts; in school, and/or somewhere else.

In this province, discrimination was most often felt at work or when applying for a job. It was mentioned by 57 per cent of allophones reporting discrimination, 47 per cent of anglophones and even 42 per cent of francophones.

Anglophones were much more likely than others to mention discrimination by the police or courts, which the authors say "may partly reflect the reality of visible minorities whose mother tongue is English."

It's true that the study gauged perceptions, and not actual acts. But there's no obvious explanation why, for example, anglophones in Quebec should feel more sensitive to possible linguistic discrimination than francophones in the rest of Canada.

And the report's authors suggest that the study probably under-estimates actual discrimination, since they say people are reluctant to admit they are victims or members of minorities looked down upon by the dominant majority.

Also, the authors refer to previous reports showing that minorities are at a disadvantage in the job market that can't be explained by an insufficient knowledge of French or a lack of skills on their part.

There is discrimination in Quebec, the authors say. And it's up to the majority to do something about it.

dmacpher@thegazette.canwest.com

Leaders must say more about unity

Canadian unity should be the central focus of the January 2006 election. If Canada is split up, all the campaign promises on taxes, public spending, military expenditures, social services, future national development plans, etc., become irrelevant and even ridiculous. Yet no party or leader is presently discussing in depth the issue of Canadian unity.

When André Boisclair was recently chosen the leader of the Parti Québécois, he openly and blatantly declared the PQ will win the next provincial election and will hold a referendum soon after, disregarding the hurdles placed by the Clarity Act and the rulings of the Supreme Court of Canada. It was the realization of the difficulties inherent in overcoming these hurdles and under the PQ pressure for holding and winning the next referendum that compelled the diehard separatist premier, Lucien Bouchard, to quit Quebec politics altogether.

All the current leaders have simply mentioned Canadian unity without detailed opinions. But sooner or later, Canadian parties will have to take a stand on Boisclair’s position. Why not now? The answer lies in the fear of the parties that if they come out critically now, they may alienate the Quebec voters. Quebec holds 75 federal parliamentary seats. The Liberals are trying to hang on to their seats even if they can’t get more. Conservatives are hoping against hope to make a dent in the BQ monopoly in Quebec. But these are very short-sighted views. In good conscience, the parties must feel compelled to discuss Quebec separatism which is becoming more and more acceptable in Quebec.

The Clarity Act, passed by Parliament, declared that the referendum question should be clear for everyone and should receive a substantial popular vote (not the old formula of just 50 per cent plus one). If Quebec breaks the federal law, it would mean a serious breach of the rule of law.

The Supreme Court of Canada declared that no province has the constitutional right to secede from the Confederation through a provincial referendum, i.e., no unilateral declaration of independence (UDI). However, secession can come through a constitutional amendment. Such an amendment could be initiated by Quebec, but the initiative should be approved through the seven plus 50 per cent formula i.e., the proposal should be approved by seven provinces representing 50 per cent of the Canadians. At present, there is no prospect of such an approval.

If Quebec does resort to UDI, what then? In the case of UDI, the federal government could refuse to negotiate the separation, which would requires the resolution of dozens of complicated issues. The situation will come close to treason, which may necessitate armed action, leading to a sort of civil war.

Many Canadians refuse to visualize these possibilities, like the proverbial cat that drank milk by closing its eyes and believed nobody was watching. Let us hope the Quebec situation will never reach that stage. Both sovereign Canada and sovereign Quebec will suffer if Canada is split up.

Let us hope Canadians become fully aware of all aspects of Quebec’s separation. Voters must force the federal candidates to state their policy on Quebec’s separation.

YIR: Quebec sovereignty movement makes a comeback
Merci, Jean, Jean & John...

Chrétien: Separatist of the Year? ...for igniting the sovereignty debate anew in 2005

The Bloc's continuing high polling numbers, the PQ victory in VerchPres and their respectable showing in Liberal Outremont Monday - 88.5 per cent and 37.2 per cent respectively - caps a great year for Quebec sovereigntists, but their recent rise in fortune is no accident and they've many to thank.

First and foremost is Jean Chrétien, the choice of many sovereigntists for "Separatist of the Year." Following a razor-thin federalist win in the 1995 referendum, Chrétien came up with a plan to end Quebec separatism forever: Win Quebecers' hearts and minds by spending millions of taxpayer dollars on little Canadian flags made in China (while cronies pocketed the change). It was a fusion of Murphy's Law and the Peter Principle by bandits run amok, which in the end did more for Quebec sovereignty than anything René Lévesque dreamt possible.

Sovereigntists also owe a big merci to a mild-mannered English gentleman from the Townships, Judge John Gomery. For weeks he kept them off the streets and glued to their TVs as he asked all the right questions to Chrétien & Co., patiently sorting through half-truths and twisted lies for bare kernels of truth. Someday they'll name a mountain for him if they can find one big enough.

Sovereigntists also needed Jean Charest's help this year and he certainly delivered. Through stupidity, callousness and incompetence, Charest's mid-term government drove thousands of ticked-off students and pissed-off trade unionists into the streets, demanding an alternative (read: definitely not Dumont).

Radio-Canada and the CBC did their part to bolster the sovereigntist cause by broadcasting, then rebroadcasting, Point de rupture/Breaking Point, their jointly produced documentary marking the 10th anniversary of the last referendum.

"It was painful to watch," said Gen X sovereigntist Eric Côté, who now mans the Bloc Québécois war room, "but it reminded us also of Canada's response."

Canada's only response, he adds, was another Chrétien gift, the Clarity Act, which says the federal government will determine when and if Quebec can separate and on what terms. No self-respecting sovereigntist takes it seriously, of course, but it functions as a great recruiting tool.

Contrary to the conventional media mindset, the PQ-BQ doesn't have a monopoly on the sovereignty issue: Supporters of Quebec independence come in all shapes, sizes, genders and persuasions, and many dedicated indépendentistes are, er, independent of mainstream political parties.

Leading the pack of freethinking indépendentistes is Loco Locass, the madcap trio who've put sovereigntist-politic hip-hop on the map and on top of the charts. Like many Quebec artists and entertainers over the years, they've given freely of their talent and energy, but Loco Locass went a giant step further with a song called Liberez-nous des Libéraux, which needs no translation.

It was an instant hit and remains so, but the song's political impact is beyond measure.

"I know one guy who even has it on his cellphone," says Eric Côté. "Previous campaigns relied heavily on traditional chansonniers like [Félix] Leclerc and [Gilles] Vigneault. There are many singers and songwriters helping in this campaign, but Loco Locass gave us an anthem and a goal."

Privatiser est-il une solution?

Les tenants du privé en santé ont beau présenter leur option comme une solution qui s’adresse à la majorité, ils n’arrivent pas à faire la preuve de ce qu’ils avancent

Présentée depuis le début des années 90 comme solution aux problèmes du système de santé public, la privatisation correspond plutôt à une volonté d’ouvrir le marché canadien des soins de santé. D’une frontière à l’autre du pays, on fait la promotion d’un système où les assureurs privés pourraient opérer dans un marché de moins en moins réglementé. Ces derniers temps, en guise de réponse au jugement Chaoulli, le PLQ projette une amorce de privatisation. On affirme qu’une telle privatisation est nécessaire et qu’elle permettra de réduire les dépenses en santé et les listes d’attente. Pourtant, examinée de plus près, cette affirmation ne tient pas la route.

Est-il vrai que l’État ne peut pas réellement investir davantage en santé?

Face à des dépenses accrues, les tenants de la privatisation avancent que l’État ne peut plus investir en santé et que de nouveaux fonds doivent obligatoirement provenir du privé. Il ne faudrait pourtant pas oublier 1) que la proportion du PIB consentie à la santé est stable et sous la barre des 10% depuis 1995; 2) que les dépenses publiques consacrées à la santé ont diminué de 21 à 18% lorsqu’on les compare aux recettes totales du gouvernement québécois; 3) que le Québec est, avec le Nouveau-Brunswick, la province qui dépense le moins en santé par habitant; 4) que le Canada engendre depuis plusieurs années des surplus budgétaires records alors que les transferts fédéraux en matière de santé stagnent depuis 1995.

Il n’est donc pas ici question de «pouvoir» investir les fonds public en santé, mais de vouloir le faire, et d’avoir le courage de mieux le faire.

Le Canada est-il le seul pays développé qui ne permette pas un système privé parallèle?

On laisse souvent croire que le Canada ne permet pas l’existence d’un système privé parallèle et qu’il marginalise l’apport du privé. Est-ce bien vrai? D’abord, l’apport du privé n’a jamais été interdit au Canada. De plus, la part du privé dans le financement des services de santé au Québec et au Canada représente 30% du total des dépenses en santé, alors qu’il n’est que de 24% pour la France qui possède déjà un système privé parallèle! Ensuite, au Canada, la couverture publique de soins de santé est plus limitée que dans la plupart des pays européens. Par exemple, les québécois doivent payer de l’assurance privée pour leurs soins dentaires, les soins de psychothérapie ou de physiothérapie. Dans les faits, une multitude de services importants sont couverts par des assureurs privés : il existe donc déjà un système de soins privé parallèle important au Québec.

Une plus grande privatisation réduirait-elle les coûts du système de santé?

La commercialisation des soins de santé ne parvient pas à réduire les dépenses publiques en santé. Parce que les polices d’assurance de base sont chères et qu’elles coûtent le même prix sans égard au statut économique, les gouvernements qui misent sur cette forme d’assurance doivent aussi financer les personnes qui ne sont pas capables de s’offrir de l’assurance privée. Par un effet de vase communiquant, l’État ne peut donc en rien se désengager des besoins de santé qui demeurent constants. Et il est pris à contribuer à un système dont il ne contrôle plus les coûts, en plus de devoir traiter les patients les plus malades et d’assumer les procédures les plus lourdes. Loin d’être hypothétique, cette situation déficitaire correspond à l’histoire récente du gouvernement australien, qui augmente ses dépenses en santé en finançant l’achat d’assurances privées, sans pour autant pouvoir alléger son système public. La Suisse, où l’assurance de tout citoyen passe par le privé, s’est quant à elle dotée du deuxième système de santé le plus cher au monde. Avons-nous les moyens d’un tel système?

Nul besoin pourtant d’aller si loin pour illustrer cet enjeu. Au Québec, l’introduction de l’assurance médicament en 1997, qui a fait en sorte que plus de la moitié des Québécois obtienne une assurance privée pour le médicament, a créé le secteur le plus inflationniste de la santé. Peu après son instauration, certaines compagnies d'assurances privées ont haussé les primes d'assurance maladie complémentaires de plus de 40 % sur deux ans. Les coûts du régime public d’assurance médicament sont passés quant à eux de 1,16 milliard de dollars en 1998 à 2,64 milliard en 2004, pour une hausse moyenne de 15% par année!

Non seulement la cohabitation avec le système privé ne réduit pas les coûts, elle amène au contraire une explosion des dépenses en santé. Mais faut-il vraiment s’en surprendre? Rappelons l’évidence : le but du privé est de générer des profits, non d’offrir des soins universels et efficaces à un moindre coût.

Une plus grande privatisation réduirait-elle les listes d’attentes?

Une accumulation d’analyses a démontré que le privé est incapable de réduire les listes d’attente du public. L’expérience des trente années de privatisation des soins de santé au Royaume-Uni a permis de confirmer qu’une plus grande prise en charge de la part du privé amenait en fait une augmentation des temps d’attente. Encore une fois, ceci s’est confirmé au Québec, où les listes d'attente en radiologie sont les plus longues dans les hôpitaux publics, bien qu’on trouve ici le plus grand nombre de cliniques de radiologie privées au Canada!

Permettre aux médecins de pratiquer à la fois dans le système public et privé n’a pas, non plus, fait ses preuves pour réduire les listes d’attente. On place essentiellement le médecin en situation de conflit d’intérêt : l’attente dans le système public lui fournit une clientèle plus rémunératrice du côté privé. Celui-ci peut alors réduire ses heures de travail et conserver le même revenu. Sans surprise, l’expérience récente des ophtalmologistes manitobains démontre que ceux qui pratiquent dans les systèmes privé et public obtiennent les plus longues listes d’attente du côté public.

Une plus grande privatisation peut-elle aider le système public?

Les tenants du privé ont beau présenter leur option comme une solution qui s’adresse à la majorité, qui pourrait lui permettre de freiner les dépenses publiques en santé ou de désengorger le système public, ils n’arrivent malheureusement pas à faire la preuve de ce qu’ils avancent. Affirmer le contraire relève de l’imposture et revient à défendre d’autres intérêts que le bien commun.

L’idée que le problème des listes d’attente est impossible à gérer et que les besoins de santé sont infinis est fausse. Le problème des coûts en santé vient essentiellement du refus de contrôler ces coûts. Y répondre concrètement et de façon économiquement viable repose d’abord et avant tout sur une volonté politique. Sans elle, la commercialisation des soins de santé entraînera davantage de problèmes d’accessibilité et contribuera à miner l’état de santé de la majorité. Est-ce réellement ce que l’on veut au Québec?

Pénurie et complémentarité dans la santé

Libre opinion: Le projet d'investissement majeur pour rehausser les milieux universitaires suscite des débats passionnés. Il y a quelque temps, de vives discussions avaient cours à Québec avec le Centre mère-enfant et les autres pavillons du Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ). Aujourd'hui, cette réalité a rattrapé Montréal avec le Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM), le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et le Centre hospitalier universitaire mère-enfant de l'hôpital Sainte-Justine.

À l'occasion des travaux portant sur le CHUM et le CUSM en particulier, les opinions et les nombreuses études ont démontré diverses orientations possibles en ce qui a trait aux coûts, aux emplacements et à l'importance des transformations organisationnelles pour concrétiser ce projet. Par transformations organisationnelles, il faut entendre complémentarité et retenir entre autres les volumes d'activité des CHU de demain. Et c'est précisément ce qui fait actuellement les manchettes.

Pour le gouvernement, depuis l'annonce des projets du CHUM et du CUSM, cette complémentarité est indissociable du financement.

Du côté de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), nous nous sommes prononcés en faveur du projet de rehaussement des milieux universitaires tant pour les bâtiments et les équipements que pour l'organisation pour une médecine universitaire du XXIe siècle. Rappelons que la FMSQ regroupe 34 associations de spécialités avec près de 8000 membres répartis dans tous les hôpitaux du Québec.

Il ne faut cependant pas oublier que les difficultés de notre système de santé dépendent en grande partie de la pénurie d'effectifs médicaux spécialisés. La recherche d'un budget équilibré et la réduction des entrées en médecine dans les années 90 font en sorte qu'aujourd'hui, quelque 1000 médecins spécialistes manquent à l'appel. Cette pénurie d'effectifs qui n'est pas prête de se résoudre nous a amenés à reconnaître, dans la gestion des effectifs, la nécessité de concentrer l'expertise, et ce, à la fois pour assurer la qualité et la stabilité des équipes médicales et pour minimiser les effets de la rareté de la main-d'oeuvre disponible. Cette démarche s'applique non seulement aux milieux universitaires mais également aux régions périphériques et éloignées, comme en fait foi la mission confiée aux pôles régionaux tels Rimouski, Trois-Rivières, Gatineau et Chicoutimi. Ces pôles se font confier une complémentarité dans l'enseignement par l'ouverture de campus satellites universitaires ainsi que le renforcement de leur rôle dans l'organisation et l'accessibilité des soins spécialisés.

L'objectif d'être complémentaire dans les secteurs médicaux de pointe, donc à volume restreint, nécessite une gestion adéquate de la main-d'oeuvre médicale tout en étant généralement admis par les administrations hospitalières et les médecins spécialistes qui y oeuvrent. Cependant, sa réalisation demeure très difficile et son arbitrage est contesté. Dans les dossiers du CHUM-CUSM et de l'hôpital Sainte-Justine, les médecins spécialistes ne veulent pas être les boucs émissaires d'une remise en question d'un projet au départ emballant et rassembleur.

Il appartient au gouvernement de faire valoir le bien-fondé de la complémentarité car c'est la décision qu'il a prise d'en faire une condition essentielle au financement. Par le passé, les médecins spécialistes et leurs patients ont vu un projet du CHUM-CUSM et de l'hôpital Sainte-Justine se transformer en réductions de budgets et en compressions douloureuses. Ils craignent maintenant de voir le rehaussement des milieux universitaires se transformer en projet réduit, aminci, méconnaissable.

Cette démarche provoque également le scepticisme des médecins spécialistes compte tenu de la décision gouvernementale d'exiger des plans de pratique modifiant les modes de rémunération dans les milieux universitaires, et ce, alors que les médecins spécialistes touchent déjà une rémunération inférieure de 40 % à celle de leurs collègues des autres provinces !

Il est aussi légitime que les médecins spécialistes oeuvrant en milieu universitaire aient des attentes élevées en ce qui a trait à leur vision d'une médecine universitaire du XXIe siècle. L'information et la participation des médecins dans ces milieux sont essentielles pour une réalisation optimale des projets de complémentarité, autant à Montréal qu'à Québec et en région.

Les médecins spécialistes sont des experts pour les patients qui requièrent des soins de santé tertiaires et quaternaires. Ils continueront à plaider pour un rehaussement des milieux universitaires au chapitre tant du béton que de la main-d'oeuvre. Ce projet québécois doit et peut demeurer un rehaussement des milieux universitaires, même s'il doit passer par une inévitable complémentarité entre les institutions.

Les quotas de production menacés par l'OMC
Protéger nos agriculteurs et non les multinationales