Le troupeau d'éléphants

Jean Charest avait raison de dire hier que le règlement imposé dans le secteur public constituait en quelque sorte la synthèse de l'action de son gouvernement depuis deux ans et demi.

En effet, rien n'illustre mieux la propension de son gouvernement à provoquer la chicane partout où il passe. Chaque nouvelle session parlementaire voit s'ajouter un nouveau groupe à la longue liste de ceux qu'il a mécontentés au cours des sessions précédentes. Au printemps dernier, c'étaient les étudiants. Cette fois-ci, ce sont les employés du secteur public. Quant aux centres de la petite enfance, ils semblent constituer une cible permanente.

Il est vrai que, de toute manière, le PLQ ne comptait pas beaucoup sur le vote des travailleurs du secteur public. Même ceux qui n'éprouvent pas de sympathie particulière pour les syndicats risquent toutefois d'en arriver à la conclusion que le gouvernement est lui-même devenu un facteur de désordre permanent. Rien n'est à son épreuve : il réussit à faire enrager en même temps les écologistes et l'industrie de la motoneige.

Le premier ministre a tenté de justifier le recours à une loi d'exception en plaidant qu'au chapitre des salaires, l'écart entre les offres gouvernementales et les demandes syndicales était trop grand pour espérer une entente, mais il n'y a pas eu la moindre tentative pour essayer de trouver un compromis, ne serait-ce que pour la forme.

Du début à la fin, la stratégie du gouvernement a consisté à amener les centrales syndicales à commettre un geste inconsidéré qui aurait soulevé la colère de la population. Le truc de la provocation n'est pas nouveau, mais il faut y aller avec un minimum de subtilité. Comme d'habitude, les libéraux ont manoeuvré avec la finesse d'un troupeau d'éléphants, c'est-à-dire en écrasant tout sur leur passage.

C'est exactement la méthode qu'avait utilisée Mike Harris pour mener à bien sa «révolution du bon sens». La réaction en Ontario avait été bien plus vive que tout ce qu'on a pu voir au Québec depuis deux ans et demi. Queen's Park, ceinturé de clôtures coulées dans le ciment, avait été littéralement assiégé pendant des semaines. Peine perdue, rien n'avait pu infléchir la détermination du premier ministre de fer. Et il avait été réélu.

On a beau répéter à M. Charest que le Québec n'est pas l'Ontario, il a tiré de l'exemple de M. Harris la conclusion que, peu importe le nombre de chiens qui aboient, la caravane finit par passer, sous l'oeil approbateur de la majorité silencieuse.

À défaut de la sentir lui-même, il y a pourtant une différence qu'un rapide examen comparatif des sondages devrait lui faire apparaître. Même au moment où le parlement ontarien était pris d'assaut par les manifestants, le taux de satisfaction à l'endroit du gouvernement Harris n'est jamais tombé sous la barre des 50 % tandis que deux Québécois sur trois se disent insatisfaits de celui de M. Charest presque depuis le début de son mandat.

Rien n'illustre mieux son incapacité à prendre correctement le pouls de la société québécoise que la brutale attaque des dernières semaines contre le réseau des CPE. Depuis l'introduction de l'assurance-maladie, aucune mesure d'ordre social n'avait eu un impact aussi bénéfique sur la vie des familles québécoises que la création des garderies à 5 $ par jour.

Dès l'automne 2003, quand il est apparu au grand jour que les libéraux nourrissaient des intentions hostiles à leur endroit, des dizaines de milliers de parents sont descendus dans la rue pour manifester leur attachement. Le gouvernement n'a tenu aucun compte de cet avertissement.

Quelqu'un de plus habile que Carole Théberge aurait peut-être pu expliquer la nécessité de corriger certaines lacunes qui sont apparues à l'usage, mais sa maladresse, conjuguée avec la duplicité dont le gouvernement a fait preuve pour faire adopter le projet de loi 124, n'a fait que renforcer l'impression suivante : les éléphants n'aiment pas plus les garderies que les syndicats.

L'an dernier à pareille date, M. Charest avait dit exactement la même chose qu'hier : «Il n'y a pas de plan de remaniement.» Il aurait sans doute été plus exact de dire que le plan du prochain remaniement n'est pas encore arrêté, mais on ne peut pas exiger d'un premier ministre qu'il sème volontairement la pagaille dans son gouvernement. Bernard Landry avait commis cette erreur en décembre 2001 avec des résultats désastreux.

Le premier ministre a même déclaré le plus sérieusement du monde que Mme Théberge possédait toujours le leadership nécessaire pour mener à bien la réforme des CPE. Ses ex-collègues Sam Hamad et Jacques Chagnon vont bien se demander ce qui justifie pareille indulgence. Étaient-ils vraiment si mauvais ?

En attendant le remaniement, M. Charest a déjà commencé à esquisser les grandes lignes du message inaugural de mars prochain. La pièce de résistance sera vraisemblablement le projet de loi qui délimitera le rôle du secteur privé dans la prestation des services de santé. L'opposition péquiste s'inquiète des délais très courts que le gouvernement s'est fixés. Il n'y a rien de pire qu'un troupeau d'éléphants pressés.

Il y aura aussi le plan d'action en matière de changements climatiques, que le ministre de l'Environnement, Thomas Mulcair, a été incapable de produire à temps pour la Conférence de Montréal. La fin abrupte des travaux de l'Assemblée nationale a aussi laissé sur le carreau le projet de loi sur le développement durable. Se pourrait-il que M. Mulcair soit un autre candidat au prochain remaniement ?

M. Charest a indiqué que l'augmentation de la participation fédérale au financement de l'éducation postsecondaire ainsi que la place du Québec au sein des organismes internationaux seraient également à l'ordre du jour. Encore faudrait-il qu'il y ait à Ottawa un gouvernement qui accepte au moins d'en discuter. Il y a des murs que même les éléphants sont incapables de défoncer.

mdavid@ledevoir.com

Voler les pauvres pour donner aux riches

C'est Diane Lemieux, je crois, qui a qualifié de «rocambolesque» la tactique employée par le gouvernement Charest pour mettre fin à la session et, dans la foulée, adopter le projet de loi spécial 142, de même que la réforme tant décriée des centres de la petite enfance. Elle aurait dû aussi parler de cynisme, d'arrogance, de mépris, d'extrémisme doctrinaire et de mauvaise foi.

Jusqu'à la dernière minute, ce gouvernement prétendait qu'il négociait de bonne foi, alors qu'il est évident qu'il avait décidé il y a plus d'un an, quand il a proposé son cadre financier, que la négociation sur les clauses salariales était terminée, peu importe les arguments de la partie syndicale, peu importe l'opinion publique, peu importe la justification des revendications des employés, dont les demandes étaient relativement modestes. Cette mauvaise foi est encore plus évidente dans le cas de la loi sur les CPE. Pendant que Mme Théberge se livrait à un exemplaire exercice de conciliation et de négociation avec l'Association des CPE, les gorilles du conseil des ministres décidaient sans la consulter de jeter tous les progrès aux orties. Pendant qu'elle palabrait, les gros bras de Jean Charest affûtaient les machettes et préparaient les gourdins.

La décision d'assommer littéralement les 500 000 membres de la fonction publique et parapublique relève, elle, du plus pur cynisme politique. Elle ne s'inscrit ni dans la responsabilité ni dans la bonne gouvernance, comme le soutient le premier ministre, mais dans le plus méprisable des calculs politiciens. Les stratèges libéraux se sont dit que leur impopularité ne pouvait plus augmenter et qu'une bonne claque aux syndicats rallierait la frange antisyndicale qui souvent exprime son mécontentement en appuyant l'Action démocratique. Rien ne justifiait l'urgence. Les tactiques de pression syndicale constituaient un modèle de modération. Quelques jours d'école perdus, quelques activités culturelles annulées, quelques bureaux fermés pour une journée ou deux. Nous étions loin des grandes mobilisations du passé, quand on fermait littéralement le système scolaire, la fonction publique ou le réseau hospitalier. L'ordre régnait, il était inutile de sortir la matraque.

Durant toutes ces «négociations», le mépris et l'arrogance furent les principaux outils de communication de Monique Jérôme-Forget, hautaine aristocrate qui regarde de haut se débattre le vil peuple et qui a pour le syndicalisme le même respect qu'avait Maurice Duplessis.

Sur le fond, les syndicats réclamaient grosso modo un maintien de leur pouvoir d'achat et un léger enrichissement. On était loin du hold-up. Le gouvernement propose une augmentation réelle de 8 % pour six ans et que les travailleurs financent eux-mêmes l'équité salariale. Il justifie son intransigeance par l'absence de ressources financières et l'impossibilité d'augmenter le fardeau fiscal des contribuables. Comme le lui rappelait justement hier Henri Massé, il n'y a pas que les citoyens, à travers l'impôt sur le revenu et les taxes, qui doivent financer la qualité du service public, il y a aussi les entreprises. Ce gouvernement, à cet égard, tient un langage paradoxal. D'une part, il est trop pauvre pour rémunérer correctement ses employés, mais, depuis qu'il est au pouvoir, il nous explique que la richesse collective ne cesse de croître et que le taux de chômage n'a jamais été aussi bas. La question qu'il faut poser semble plutôt simple : elle va où, M. Charest, toute cette nouvelle richesse que vous créez si elle n'empêche pas l'appauvrissement de l'État et n'augmente pas le pouvoir d'achat réel des citoyens ? On le sait. Cette nouvelle richesse, elle est distribuée en dividendes aux détenteurs d'actions, elle vogue vers les paradis fiscaux, elle dort dans les fiducies de revenu, dans les profits outranciers des banques et des pétrolières. Oui, nous produisons de plus en plus de richesse, mais celle-ci ne profite pas à la collectivité.

Plus ironiquement encore, ce gouvernement, qui se plaint d'avoir à se serrer la ceinture, met tout en oeuvre pour diminuer la capacité de la collectivité québécoise à générer à son profit de nouvelles richesses. Dans la réforme des CPE se cache aussi la volonté d'ouvrir ce service dorénavant essentiel aux grandes chaînes de garderies privées et, en même temps qu'il faisait adopter cette réforme, le gouvernement votait une loi qui ouvre la porte à la privatisation des services municipaux de fourniture d'eau. Partout où ce modèle de PPP sur la gestion de l'eau a été mis en place, notamment en France, les coûts ont augmenté et la qualité des services a diminué, sans parler de la corruption qui accompagne la concurrence féroce que se livrent les entreprises pour s'approprier ces ententes lucratives. Faire payer plus les usagers pour des services essentiels comme l'eau ou les garderies, c'est diminuer la richesse collective et appauvrir l'État encore un peu plus.

À cet égard, l'approche de développement de l'industrie éolienne illustre bien le parti pris idéologique qui anime ce gouvernement reaganien. On ne peut imaginer rien de plus collectif que le vent. Pourtant, ce gouvernement a décidé de donner le vent de la Gaspésie et celui de la Côte-Nord à des promoteurs privés. Voilà une énorme source de revenus potentiels qui aurait pu augmenter les profits d'Hydro-Québec et, par ricochet, ceux du gouvernement québécois. Ou encore, on aurait pu proposer aux régions de harnacher elles-mêmes cette richesse collective afin qu'elles puissent l'utiliser pour stimuler leur propre développement, diminuant d'autant la pression sur les ressources financières de l'État central. Non, tous ces nouveaux dollars sont offerts à quelques promoteurs amis du régime, poursuivant cet appauvrissement de l'État qui, paraît-il, justifie qu'on utilise la matraque législative. Difficile d'imaginer pire arnaque, envers de Robin des bois : voler les pauvres pour donner aux riches.

Collaborateur du Devoir

Séparation de facto

En votant en grand nombre pour le Bloc, les Québécois disent essentiellement qu'ils ne tiennent pas au Canada

De nombreuses raisons expliquent les succès du Bloc québécois.

Le parti a un brillant chef en la personne de Gilles Duceppe. Sur le plan politique, le BQ profite du scandale des commandites. Certains députés du BQ triment dur. Ils n'abordent que les questions touchant le Québec. De nombreux partisans du BQ souhaitent que le Québec se sépare du Canada et ces électeurs soutiennent donc un parti sécessionniste.

Le BQ s'est brillamment positionné. Chaque fois qu'Ottawa y va d'une initiative qui fait le bonheur du Québec, le BQ soutient que cette décision reflète son influence. Lorsque Ottawa fait quelque chose qui déplaît au Québec, la faute en est imputée au fédéralisme canadien.

Mais le succès du BQ tient à des raisons plus profondes encore. Il reflète le fait que le Québec s'est déjà séparé de facto du fédéralisme canadien.

En votant en grand nombre pour le BQ, les Québécois disent essentiellement qu'ils ne tiennent pas au Canada. Ils ne sont pas intéressés à participer au gouvernement du Canada, sans doute parce qu'ils ne sont plus intéressés au Canada. Ou ils s'intéressent au Canada uniquement dans la mesure où le Canada peut donner quelque chose au Québec.

L'idée que le Québec doive contribuer au Canada est, par définition, complètement étrangère au Bloc québécois. Le BQ ne souhaite pas que le Québec demeure au sein du Canada. Il ne souhaite pas le succès du Canada parce qu'un Canada qui réussirait bien ferait en sorte qu'il serait plus difficile de convaincre les Québécois de faire sécession de plein droit.

Compromis de rigueur

Dans tout système fédéral, comme dans tout pays, le compromis est de rigueur. Une région obtient de l'argent et des services du gouvernement central, mais il participe aussi à ce gouvernement.

Une région qui a à coeur un pays voit dans le gouvernement central non pas seulement un Père Noël distribuant les étrennes, mais le représentant d'un effort collectif pour construire quelque chose de plus grand qu'une région.

Le BQ ne rêve pas d'un Canada qui ferait de grandes choses dans le futur avec le Québec en son sein. Alors, par définition, le BQ n'est pas partie prenante dans la politique nationale, sauf à titre de représentant du Québec. Il n'a aucune intention de contribuer à une expérience canadienne collective de quelque nature que ce soit. Il souhaite mettre fin à cette expérience.

Le fait que tant de Québécois soient disposés à voter en faveur du BQ signifie qu'eux aussi souhaitent ou bien la fin de l'expérience canadienne ou bien que cette expérience ne les intéresse pas. Ils sont bien aise de former l'opposition politique, de se concentrer uniquement sur les questions qui touchent le Québec et de ne pas participer au gouvernement du pays.

L'empressement des Québécois à se dissocier, de facto, de la politique nationale canadienne est un très dur coup, voire mortel, à l'unité canadienne. (...)

Rôle national

Si, élection après élection, les francophones du Québec votent en faveur d'un parti voué aux seuls intérêts du Québec et qui ne peut jamais jouer le rôle national que l'on attend des partis politiques, c'est qu'ils ne sont apparemment pas intéressés à faire partie du Canada. Ou c'est que leur attachement au Canada ne tient qu'au prochain chèque expédié par Ottawa. On ne peut pas construire ou maintenir un pays sur la base d'un chèque. (...)

Tout cela nous mène à une conclusion politique, à savoir que le Parti conservateur est peut-être un meilleur parti à soutenir par les Canadiens hors Québec que le Parti libéral.

L'un des attraits historiques des libéraux aux yeux des Canadiens hors Québec était que leur parti, et leur seul parti, était en mesure de jeter un pont entre le Québec et le reste du Canada. Mais si de plus en plus de Québécois ne sont pas intéressés à bâtir un pont politique, à quoi sert le Parti libéral?

Après tout, les conservateurs sont en fait plus représentatifs, ou à tout le moins aussi représentatifs du reste du pays que les libéraux. Les conservateurs pensent au Québec, mais pas beaucoup. Certainement pas autant que les libéraux.

Alors, si le Québec vote massivement pour un parti qui n'est pas intéressé au Canada, et ce, élection après élection, pourquoi le reste du Canada ne fournirait-il pas son appui à un parti qui s'intéresse moins au Québec ? Alors, nous pourrons observer vers où cette nouvelle combinaison d'indifférence mutuelle mène le pays.

Rien à offrir

Le port des gants de boxe leur ayant été interdit lors des débats qu'ils ont tenus jeudi en français et hier soir en anglais, les chefs des quatre grands partis politiques fédéraux sont sortis indemnes de l'exercice. Devant les questions soumises par les électeurs, ils ont néanmoins été obligés d'expliquer leurs politiques. Certaines réponses ont été éclairantes, notamment celle sur la réintégration du Québec dans la Constitution canadienne.

Le fait que le Québec ait été exclu de la Constitution canadienne lors de son rapatriement, en 1982, est de l'histoire ancienne pour beaucoup de gens. Cela remonte à si longtemps, 23 ans, qu'on s'est presque habitué à vivre avec cette exclusion. Depuis l'échec des accords du Lac-Meech et de Charlottetown, qui visaient à réaliser cette réintégration, les politiciens préfèrent éviter ce sujet, qui n'aurait probablement pas été abordé pendant cette campagne électorale n'eût été de la question d'un électeur de Toronto posée dans le cadre du débat des chefs de jeudi.

Les réponses offertes par Paul Martin, Stephen Harper et Jack Layton à cet électeur rassureront ceux qui souhaitent voir cette exclusion se perpétuer. Se réfugiant derrière l'opinion publique qui voudrait que les politiciens se consacrent aux «vrais» problèmes que sont l'économie, l'emploi et les services de santé, ils ont fait valoir que le temps n'est pas favorable à la tenue de nouvelles discussions constitutionnelles. Il faut plutôt procéder par étapes en mettant en place un fédéralisme flexible, dont le degré de souplesse varie selon les chefs.

Des trois chefs, celui qui apparaît le plus souple est certainement Stephen Harper, qui reconnaît qu'il faut s'attaquer à l'enjeu du déséquilibre fiscal et reconnaître au Québec la capacité d'exercer sur la scène internationale le prolongement de ses compétences constitutionnelles. Il insiste sur la nécessité de profiter de la présence à Québec d'un gouvernement fédéraliste pour faire avancer les choses. Paul Martin souligne pour sa part les 112 ententes conclues avec le Québec depuis qu'il est premier ministre, mais il n'évoque aucune ouverture particulière à l'endroit du Québec.

Le fait que ces trois chefs de parti se réfugient encore aujourd'hui derrière l'état de l'opinion publique est étonnant. Certes, d'un point de vue politique, le sujet est délicat, mais il l'était tout autant en 1984 lorsque, en campagne électorale, le chef du Parti conservateur, Brian Mulroney, avait pris l'engagement solennel de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. En ce domaine, tout est affaire de courage et de volonté. Dans le cas de Paul Martin, on peut croire qu'il y a absence manifeste de volonté. Depuis qu'il est devenu premier ministre, il a perdu la sensibilité pour la question québécoise dont il faisait montre à l'époque où il aspirait à occuper ce poste. On l'a constaté une première fois lors des élections de 2004. Il avait alors été tenté de suivre les traces de Brian Mulroney pour s'en abstenir au dernier moment. Depuis, il a plutôt choisi de suivre celles de Jean Chrétien.

La vision qu'entretient maintenant Paul Martin de la place du Québec au Canada est claire. Le fédéralisme asymétrique n'est pas une notion extensible, comme on l'a vu avec le refus de reconnaître au gouvernement québécois la capacité d'intervenir sur le plan international sur les questions qui relèvent de ses compétences constitutionnelles. Il reviendra au Québec de s'adapter au Canada et non l'inverse. La chose est encore plus claire lorsqu'on le voit décréter que les élections en cours sont, en ce qui concerne le Québec, de nature référendaire. Si tel est bien le cas, il faut comprendre que les Québécois ont le choix entre la séparation et le statu quo qui les laissera encore longtemps en marge de la Constitution.

bdescoteaux@ledevoir.ca

Conversation de salon

Ceux qui craignaient que la formule retenue pour les deux premiers débats télévisés entre les chefs de partis les rendent ennuyants à mourir avaient raison. Celui d'hier était certainement le moins palpitant des dernières années.

Les questions soumises par les citoyens n'étaient pas mauvaises, loin de là. Elles valaient bien celles que concoctent habituellement les journalistes, mais l'absence d'échanges entre les chefs a trop souvent réduit l'exercice à une suite de cassettes désespérément prévisibles.

C'est peut-être ce qui explique Gilles Duceppe n'avait pas son dynamisme habituel. Après un moment de nervosité, qui l'a fait expédier son introduction, il a paru envahi par une sorte d'ennui. Même le scandale de commandites ne semblait plus l'inspirer autant, comme s'il craignait que la population ne fasse une overdose. Il s'est un peu animé en parlant du déséquilibre fiscal, mais on ne peut pas dire qu'il ait été très mordant.

Il est vrai que l'avance du Bloc québécois dans les sondages est telle qu'il n'avait probablement pas besoin d'en faire plus. En juin 2004, certains lui avaient reproché une trop grande agressivité envers Paul Martin, mais il est parfaitement normal qu'un débat donne lieu à des échanges un peu musclés. Hier soir, on avait l'impression d'assister une conversation de salon.

Un cadre comme celui-là convenait parfaitement à M. Martin, vers lequel auraient du être concentrées toutes les attaques. À l'issue du débat, il s'est bien gardé de se plaindre du format. Au total, il a plus souvent attaqué M. Duceppe que l'inverse.

Le premier ministre, qui n'a pas eu trop de problèmes avec son français, a eu tout le loisir de défendre son bilan sans qu'on puisse l'interrompre. Encore heureux pour ses adversaires que le thème de la politique étrangère ait été écarté !

M. Martin était presque crédible quand il a dit être déterminé à changer la culture qui a mené au scandale des commandites, c'est dire ! S'il faut absolument déterminer le gagnant de ce débat qui n'a pas eu lieu, c'est probablement lui, dans la mesure où il avait le plus à perdre.

Sourire n'est manifestement pas un réflexe naturel pour Stephen Harper, mais il a fait un louable effort. S'il connaissait un peu mieux son français, cela lui permettrait de comprendre les questions ! On peut facilement comprendre que, de son propre aveu, M. Harper ait trouvé le débat un peu aride. Enfin, cette fois-ci, il a au moins pensé à nommer quelques-uns de ses candidats au Québec. Il savait parfaitement qu'il n'avait pas grand chose à gagner à ce premier débat, de sorte qu'il ne sera sans doute pas trop déçu d'être déclaré perdant.

C'est pourtant celui des trois chefs fédéralistes qui a abordé le plus concrètement la question de la place du Québec au sein de la fédération. Il a eu la franchise de reconnaître qu'il n'est pas réaliste d'envisager une réouverture de la constitution. Contrairement à Paul Martin et Jack Layton, qui s'en sont tenus à des voeux pieux, il s'est toutefois engagé à signer une entente sur le déséquilibre fiscal et à faire une place au Québec au sein des organismes internationaux.

On comprend que M. Martin cherche à le faire passer pour un dangereux idéologue, mais il était vraiment de mauvaise foi en l'accusant de projeter l'instauration d'une «médecine à deux vitesses», alors que le chef conservateur venait tout juste de réaffirmer le principe du financement public, même si c'est le secteur privé qui assure la prestation de certains soins.

Si M. Harper a fait un effort pour sourire, c'était tout le contraire dans le cas de Jack Layton. En juin 2004, on avait reproché au chef néo-démocrate d'avoir arboré durant toute la soirée un sourire un peu niais. Hier soir, il s'est efforcé de prendre un air plus sérieux, au point d'en paraître sombre par moments.

Même si son français demeure perfectible, M. Layton s'en est plutôt bien tiré. De là à dire qu'il a trouvé le débat trop court, il y avait cependant une marge. Il doit bien être le seul au pays qui n'avait pas hâte que ça finisse. Ceux qui comptaient là-dessus pour alimenter les conversations du temps des fêtes devront trouver autre chose.

mdavid@ledevoir.com

L'arme ultime

Éditoriaux - Le gouvernement Charest a- t-il eu raison de tenir mordicus au cadre salarial qu'il avait fixé, compte tenu des capacités financières limitées de l'État québécois? Oui. A-t-il eu raison de décréter précipitamment, par voie de loi spéciale, les nouvelles conventions collectives des employés du secteur public? Non.

C'est en gardant à l'esprit ces deux plans distincts qu'on doit analyser ce qui s'est passé au cours des dernières heures à l'Assemblée nationale. Sur le fond, le gouvernement était parfaitement justifié de rejeter les revendications salariales excessives des centrales syndicales. Les comparaisons avec les grandes entreprises privées ont ici peu de pertinence. Tant mieux si ces compagnies ont les moyens de payer d'excellents salaires à leurs employés; ce n'est pas le cas de l'État québécois dont les ressources proviennent non pas de profits mais des revenus des contribuables.

La loi spéciale n'impose pas aux salariés du secteur public de détérioration de leurs conditions de travail. Elle fixe à 2 % par an les hausses de salaires de 2006 à 2010. Pour les deux premières années des contrats, il y a gel. Mais le règlement de l'équité salariale, lorsqu'il surviendra, ajoutera à la rémunération globale des employés de l'État de sorte que celle-ci augmentera au minimum de 12,6 % sur six ans. Ce n'est pas la mer à boire, mais c'est une hausse correcte. En outre, pour une majorité des employés concernés, il y a eu entente sur les " clauses normatives ", de sorte qu'une bonne partie des nouvelles conventions collectives aura été négociée plutôt qu'imposée.

Ce n'est donc pas le contenu de la loi spéciale qui pose problème à nos yeux mais son opportunité, son " timing ". À la question posée à répétition par la chef de l'Opposition officielle, Louise Harel- " Où est l'urgence? "- le premier ministre n'a pas pu répondre de manière convaincante. Et pour cause: il n'y a pas urgence.

L'Assemblée nationale a voté de nombreuses lois d'exception dans le passé. Elle l'a presque toujours fait lorsque les moyens de pression exercés par les syndiqués avaient atteint le seuil du désordre social ou de la menace à la santé et à la sécurité de la population. La loi spéciale, plusieurs l'ont déjà dit, est l'arme ultime de l'État-employeur. Cette arme fut employée en 1999 par le gouvernement Bouchard, alors que les infirmières du Québec étaient en grève illégale depuis une semaine. Malgré la gravité de la situation, M. Charest, alors chef de l'Opposition officielle, avait voté contre la loi spéciale, estimant qu'il y avait encore place à la négociation.

Personne ne peut prétendre que la santé et la sécurité du public sont aujourd'hui menacées. Selon le gouvernement, l'écart entre les deux parties sur l'aspect salarial est tellement grand que poursuivre les négociations serait futile. Or, on n'en sait rien. Il est possible qu'à mesure qu'ils auraient accentué leurs moyens de pression, les syndiqués auraient perdu l'appui du public. Cela aurait pu les forcer au compromis. Ou bien ils auraient dû se plier à une loi spéciale, mais celle-ci aurait été réclamée par la population, ce qui lui aurait conféré une légitimité incontestable.

Comme la situation présente n'est en rien exceptionnelle, les Québécois doivent conclure que la seule urgence en cause est politique: le gouvernement veut passer à autre chose. Le caractère partisan de la manoeuvre est confirmé par l'adoption, au cours de la même séance extraordinaire, du projet de loi réformant l'organisation des services de garde. Peu importe ce qu'on pense de ladite réforme, il saute aux yeux qu'elle ne revêt aucun caractère d'urgence. Cette adoption à la vapeur est d'autant plus dommageable que le gouvernement avait fini par trouver un terrain d'entente avec les représentants des CPE; l'armistice n'aura duré que quelques heures.

Ainsi, comme cela a souvent été le cas depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement Charest vise les bons objectifs. Malheureusement, il ne prend pas les bons moyens.

Le pari de Jean Charest

Québec - Les tribunes téléphoniques sont une source inépuisable d'enseignement. On ne doit pas bien sûr y chercher la statistique précise ou la fine analyse juridique. Mais, souvent, on y retrouve le portrait sans fard de l'opinion publique, ce mélange de gros bon sens et des idéologies à la mode, le discours de ceux qui, dans la réalité, font et défont les gouvernements.

Robert Bourassa avait bien compris l'importance de ces confessions quotidiennes. Le regretté premier ministre, même retenu au lit dans ses dernières semaines, écoutait encore systématiquement ces émissions sur un petit appareil qu'il gardait sur sa poitrine.

À la télé de Radio-Canada hier matin, l'émission de Simon Durivage fut un bon sondage sur la décision importante du gouvernement de décréter une loi spéciale.

Autant de partisans des syndicats, autant de défenseurs du monde ordinaire. Une grand-mère, touchante, expliquait qu'elle devait garder ses cinq petits-enfants pour permettre à ses enfants d'aller travailler. Un jeune étudiant, outré de voir le processus de négociation stoppé prématurément, sonnait l'appel aux armes et invitait les syndiqués à la désobéissance civile.

La population est partagée devant la décision du gouvernement Charest de couper court aux négociations et de recourir à une loi d'exception.

À l'interne, quand il a décidé de foncer et d'adopter une stratégie en vue d'une entente sur les conditions de travail, le gouvernement estimait avoir un solide appui dans la population. C'est la ligne que les stratèges ont martelée semaine après semaine aux ministres les plus frileux. Jean-Marc Fournier et Philippe Couillard ont fini par être convaincus que la population approuverait le recours à la loi spéciale. Ils l'étaient bien moins quant à l'opportunité d'attacher à ce bulldozer la très controversée loi 124 sur les services de garde.

" On est en route vers l'iceberg ", lançait hier, caustique, un député libéral.

Au Québec, il faut dire que l'affrontement périodique entre Québec et le front commun aura une résonance particulière. Tout le monde a un beau-frère fonctionnaire qui se souvient de la récupération de 20 % des salaires par le gouvernement Lévesque en 1982. Au lendemain du référendum, avec une crise économique sur les bras, le gouvernement était allé rechercher les hausses salariales qu'il venait d'accorder. Les péquistes furent battus en 1985.

En dépit d'une loi spéciale musclée en 1986, le gouvernement Bourassa fut réélu trois ans plus tard. Les libéraux, en 1992, ont imposé le prolongement de conventions collectives échues et furent battus aux élections suivantes. Le gouvernement Bouchard fit entrer dans la gorge des centrales une diminution de 6 % de la masse salariale en 1997 mais fut tout de même réélu l'année suivante.

Pour la présente ronde, la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, a, probablement malgré elle, ajouté un ingrédient imprévu: le mépris. Ses remarques condescendantes sur son désir d'avoir tout réglé avant que la dinde n'apparaisse sur sa table des Fêtes, le milliard qu'elle cherchait ironiquement sous sa chaise, les syndiqués qui voulaient " à la fois la Lune et la planète Mars " s'en souviendront longtemps.

Choisissez votre voyant

Même les spécialistes se perdent en conjectures avec des arguments plus séduisants les uns que les autres.

" Les gens sont contents aujourd'hui. À court terme le peuple est heureux et le gouvernement va profiter de cette décision ", prédit Jean-Marc Léger, le président de Léger Marketing.

Pour Yves Dupré, stratège des communications politiques, c'est à long terme que le gouvernement profitera de sa décision. Tout le tapage des centrales syndicales sera répercuté dans les médias dans les prochaines semaines. À l'approche des élections " on s'en souviendra encore, mais la plaie sera cicatrisée ", prédit-il.

" Les gens sont sympathiques aux syndicats, mais ils sont agacés quand ils doivent subir les conséquences ", résume-t-il.

Selon Claude Gauthier, le spécialiste de CROP, il faut se rappeler que les sondages sont depuis six mois très partagés sur la question. Une enquête montre qu'un peu plus de gens appuient les syndicats, la suivante soutient qu'une majorité de contribuables est exaspérée par les moyens de pression.

Il faut souligner que les syndicats ont joué de prudence et ont évité de paralyser le Québec par un débrayage massif, ou de pousser l'audace jusqu'à transporter leur guérilla dans les hôpitaux.

" La décision du gouvernement va déplaire, mais cela m'étonnerait que cela augmente le sentiment d'insatisfaction à l'endroit du gouvernement ", observe M. Gauthier. Avec autour un taux d'insatisfaction d'environ 65 %, Jean Charest a probablement fait le plein de mécontents; dans un sens comme dans l'autre, l'impact sera difficile à apprécier, résume-t-il.

Avec sa loi spéciale, en coupant court aux négociations du secteur public, le premier ministre Charest a fait un pari et lancé les dés, une expression fétiche utilisée par son mentor politique Brian Mulroney à la veille du naufrage de l'entente du lac Meech. Reste à voir s'il sera plus chanceux que lui.

Premier made a lot of enemies, all at once

"When an electoral defeat is a real possibility, this week's special law is his first step to try to turn the tide in the next two years"

There's no wrath like that of a civil servant who feels he's been had. Chances are this will be the case for most of the 500,000 public-sector employees upon whom a collective agreement was imposed through a dramatic special law.

For Jean Charest's government, that's a lot of people to alienate in one shot, especially if you consider that each worker has friends and families who could feel just as angry. When you throw in young families and daycare workers who saw Charest ram through his controversial daycare reform, that's a whole lot of voters who could carry a grudge for a long time.

For a government with a dissatisfaction rate hovering between 65 and 70 per cent, that's a lot of voters to throw into the waiting arms of the Parti Québécois, the Action démocratique or even the future leftwing party to be headed by Françoise David.

So why do it? Why did Charest choose to end 2005 with a bang, not a whimper? His advisers'spin is that the big bang of a special law and the abrupt adjournment of the House is part of Charest's desire to wipe his government's slate clean. Let's call it the "tabula rasa" strategy.

Once they rid themselves of the public-sector negotiations and the contentious daycare reforms, advisers hope Charest can start 2006 on a new footing, with a nice cabinet shuffle, a substantial legislative menu as well as a powerful inaugural speech in time for the next parliamentary session in mid-March.

In the meantime, Charest also hopes to convince the rest of the voters that Quebec's public finances could not have covered the unions' demands and that his abrupt gesture was a responsible one, meant to preserve what's left in the government's coffers.

And voilà! After all that, once he enters the fourth year of his term in April 2006, Charest would then sail happily into the next election sometime in 2007 or 2008.

So how does the saying go again? Ah, yes: the best laid plans of mice and men ... but at least this shows Charest does have a plan. What no one knows is whether it will work for his government in time for the next election.

When public opinion appears dead-set against the government, the usual reaction in the premier's entourage is to try to create the image of a "new beginning".

Bernard Landry did exactly that in late 200 when polls showed voters wanted a change, any change. Even the ADQ scored big points in most polls. That's when dry presented an extensive "plan of action" to convince voters his government was off to anew start.

It didn't work. Not because it wasn't good, but because in Quebec for the last 45 years, very little does work at the end of a second mandate. Since Charest is nearing the end of only his first term, advisers hope the new-beginning strategy will be luckier.

Still, the wrath of public-sector union workers, of their families and friends, will be a tough monster to tame. In Quebec, no outgoing government has survived when the battle with the unions becomes political and the aim is to oust whoever wronged them.

Another problem Charest has is that, according to a CROP-LaPresse poll this fall, a strong 5 per cent of respondents actually agreed with the unions' demands.

But what choice did Charest have? When an electoral defeat is a real possibility, this week's special law is his first step to try to turn the tide in the next two years.

Liberals are also hoping time would eat away at André Boisclair's popularity and even, perhaps, allow a friendlier Conservative government to be elected in Ottawa.

Given the dramatically low support Liberals have among francophone voters - they are third choice after the PQ and the ADQ - Charest's best and only ally is time. And filling it wisely.

Time for him to make some new, bold moves in the spring; time for Boisclair to show the real stuff, good or bad, he's made of; time for federal Liberals to be ousted or weakened at the polls.

Sometimes, public opinion does shift, so there's no getting away from it. Time is any politician's best friend. As Robert Bourassa always said: in politics, six months is an eternity.

Charest now has two to four eternities to turn his government's fortunes around.

This means we have one to two years to find out if, in effect, there can ever be enough eternities to erase the memory of a scorned public servant.

Or to see if Charest's moves will do more than just shuffle the chairs on the deck of the Titanic.

The Prime Minister thumps his chest

What has happened to Paul Martin, the once dignified Liberal leadership candidate who promised to foster closer relations with the United States? More than two years after that vow, the suave statesman has been eclipsed by a posturing politician who delivers nationalistic tirades with exaggerated indignation. It is a distasteful reminder that it is too easy to exploit latent anti-American sentiments in the Canadian soul.

And it is all so unnecessary. In the tit-for-tat dialogue that now passes for Canada-U.S. diplomacy, Mr. Martin set off the present squabble when he swanned into a United Nations conference on climate change in Montreal last week, upbraiding the U.S. for its refusal to endorse the Kyoto accord. Because the U.S. actually has a far better record on curbing emissions growth than Canada, it was the last straw for U.S. Ambassador to Canada David Wilkins. "What if one of your best friends criticized you directly and indirectly almost relentlessly," he asked in a 20-minute, often conciliatory speech. "I want to build up this relationship and make it even better. It's hard to do that in the face of so much heated rhetoric."

Confronted with this highly unusual U.S. incursion into an election campaign, Mr. Martin took the low road. He could have responded diplomatically as the Prime Minister of Canada, soothingly emphasizing the close and supportive relationship between the two nations, cordially treating the matter as a disagreement between friends. Instead, in a theatrical retort staged at a lumber mill, Mr. Martin opted to behave as the scrabbling Liberal candidate -- and upped the stakes. "I will make sure that Canada speaks with an independent voice now, tomorrow and always," he declaimed.

It was a short-sighted and ungracious performance. And, while it has backroom Liberal strategists cackling with glee, it has the potential to boomerang. As Toronto pollster Michael Marzolini has observed, Mr. Martin's tough-talking act could help the Liberals if the public believes he is defending national sovereignty. But "it could also cripple the Liberals if he is seen to be picking a fight with our best friend just to win political points."

That is exactly how it appears. Mr. Martin has been quite correct to raise rankling bilateral irritants, such as the U.S. refusal to abide by its trade commitments in the softwood lumber dispute, with forceful and reasonable representations. But Mr. Wilkins's remarks, however blunt, scarcely merited Mr. Martin's man-the-barricades response. Since the invasion of Iraq, the Americans have slipped badly in world opinion. Mr. Martin did not have to condone that incursion in order to seize the chance to emphasize the underlying friendship. That would have been an act of friendship.

Instead, Mr. Martin delivered a performance worthy of Jean Chrétien, the scrappy predecessor that he so wanted to replace.

L'eau au privé

La loi 134 permet aux entrepreneurs de gérer et de financer les services municipaux

Le gouvernement Charest ouvre la porte à la privatisation des services municipaux. Dorénavant, le secteur privé peut non seulement prendre en charge la gestion de l'eau, des parcs et de la collecte des déchets, il pourra également les financer. L'opposition crie au scandale et la protectrice du citoyen s'inquiète.

Adoptée mercredi au moment où les négociations dans le secteur public prenaient toutes la place médiatique, la loi 134 permet aux villes de déléguer beaucoup plus facilement l'exercice de leurs compétences. Au point même où la protectrice du citoyen a cru bon exprimer ses " préoccupations " à la ministre Nathalie Normandeau, a appris La Presse.

Six articles permettent donc aux administrations municipales de confier au privé la gestion et le financement de l'eau, des parcs, des matières résiduelles ainsi que des équipements récréatifs et communautaires.

Si le transfert de la gestion n'est pas tout à fait nouveau, le financement de ces activités l'est en revanche.

Financement " Or, quand tu cèdes le financement, ça ouvre la porte à bien des dérives, a indiqué en entrevue Richard Legendre, critique péquiste en la matière. Il y a évidemment le risque que cela vienne empiéter sur la notion de propriété publique puisque le privé ne fera pas ça que pour les beaux yeux des villes. Que va-t-il demander au juste en échange? "

Si l'inquiétude est réelle pour l'ensemble des activités municipales, c'est la gestion de l'eau qui fait évidemment craindre le pire. La ministre des Affaires municipales a beau soutenir qu'il ne s'agit là ni de privatisation ni de partenariats public-privé (PPP), peu de gens semblent la croire.

Indignation

En plus de l'opposition, la Coalition Eau Secours!, l'Union des forces progressistes, Option citoyenne, la Ligue des droits et libertés et la Table régionale des organismes volontaires d'éducation populaire de Montréal (TROVEP) sont indignés de voir la ministre donner ainsi, aux plus offrants, la gestion de l'eau. On estime ainsi que le gouvernement privatise en douce les infrastructures alors qu'il avait promis le contraire ce printemps.

" Le rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) a établi clairement son désaccord avec le principe de la privatisation des équipements municipaux, note Éric Lachance, de la Ligue. Le gouvernement du Québec, en agissant ainsi, balaie l'opinion publique du revers de la main et impose sa vision des choses. "

" Pas question de privatisation "

La ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, rejette cette interprétation. " Il faut être très prudent, a indiqué son porte-parole, Jonathan Trudeau. Il n'est absolument pas question de privatisation. La loi permet simplement à la Ville de Montréal, par exemple, de construire une usine d'épuration sans emprunter et sans prendre de risques. Le contrat permettrait au privé de s'en occuper pendant une période donnée. La Ville ne cède d'aucune façon ses infrastructures. "

La protectrice du citoyen a néanmoins exprimé ses préoccupations à la ministre dans une lettre qu'elle lui a fait parvenir le 8 décembre dernier. " Il appert clairement dans le texte de loi qu'il a été décidé de laisser une grande liberté aux municipalités qui choisissent de conclure un contrat pour déléguer l'exercice de leurs compétences, note Pauline Champoux-Lesage. Toutefois, les objectifs de simplification des textes législatifs et de liberté contractuelle ne doivent pas être poursuivis au détriment des valeurs de transparence, d'imputabilité et de protection du public. "

Selon la loi 134, toute municipalité locale peut, pour une durée maximale de 25 ans, confier à une entreprise privée l'exploitation et le financement " de son système d'aqueduc ou d'égout ou de ses autres ouvrages d'alimentation en eau ou d'assainissement des eaux ".

Le spectre de Walkerton

Cela est suffisant pour que l'opposition péquiste brandisse le spectre de Walkerton, cette ville ontarienne bien connue pour le scandale qui y a éclaté en raison d'une mauvaise gestion de l'eau potable. " Les gens veulent s'assurer que les gestionnaires publics ont la mainmise totale sur la gestion de l'eau potable ", a dit Richard Legendre.

Trop peu, trop tard

La scène se déroulait au chic «espace» Pierre Cardin, sur les Champs-Élysées. Dans ce temple de la mode et de la branchitude parisienne, la chaîne internationale de langue française TV5 (mère supérieure de notre TV5 locale) avait convié le Tout-Paris au dévoilement de sa nouvelle programmation. On avait convoqué plusieurs vedettes du petit écran français, de Michel Drucker à Jean-Pierre Elkabach. L'espace d'un instant, on a même entrevu à l'écran le profil de Bernard Derome.

Pourquoi, soudainement, tant de manières pour un événement qui, habituellement, passe inaperçu? Comme au Québec, l'essentiel de la programmation de TV5 diffusée en Europe est en effet constitué de rediffusions d'émissions françaises, belges, suisses et québécoises. La chaîne de langue française n'avait quand même pas rameuté tout ce beau monde seulement pour annoncer qu'au lieu de s'appeler TV5, elle s'appellerait dorénavant TV5 Monde.

Derrière ce changement de nom se cache en fait la sourde rivalité qui oppose depuis plusieurs semaines la chaîne internationale de langue française à celle qu'on a surnommée le «CNN à la française». Lancée il y a trois semaines, la Chaîne française d'information internationale (CFII) doit entrer en ondes dès la fin de 2006. Elle diffusera pour commencer en direction de l'Europe, de l'Afrique et du Moyen-Orient en français, en anglais et en arabe.

Or le projet inquiète à juste titre TV5 et ses actionnaires canadiens et québécois. Chacun sait que les partisans de CFII ne seraient pas fâchés de mettre la main sur les 90 millions de dollars que verse chaque année la France à TV5, dont elle demeure l'actionnaire majoritaire malgré les participations belge, suisse, canadienne et québécoise. Même si elle est une chaîne généraliste, TV5 s'est donné depuis plusieurs années un important mandat d'information. Dans les 200 pays où elle est captée, elle diffuse des bulletins réguliers et des reportages, dont de nombreuses productions québécoises.

Les artisans de TV5 s'inquiètent donc pour sa survie. Cette réalisation phare de la Francophonie pourrait en effet «ne pas survivre à la concurrence sur un marché fortement saturé», déclarait la sénatrice française Monique Cerisier-Ben Guiga. Il n'est pas certain non plus que les grandes chaînes françaises offriront aussi facilement leurs images et leurs magazines à TV5 dès lors qu'elles seront aussi sollicitées par CFII. C'est pourquoi, lors d'un de ses rares passages à Paris, la ministre québécoise des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay, a cru bon de dire qu'il fallait «être vigilant».

Cette vigilance est d'autant plus justifiée que la nouvelle chaîne internationale n'a guère convaincu par la qualité de son projet. Évoqué pour la première fois par Jacques Chirac en 1987 alors qu'il était premier ministre de François Mitterrand, il resurgit étrangement chaque fois que la France n'est pas satisfaite de son image à l'étranger. Le dossier traînait dans le tiroir d'un vague ministère lorsque le président l'a ressorti au moment de la guerre en Irak. Donnée pour morte depuis des mois, l'idée a repris de la vigueur alors que le gouvernement se plaignait des reportages diffusés à l'étranger sur les émeutes qui ont enflammé les banlieues françaises. Quelques jours plus tôt, le Quai d'Orsay «convoquait» d'ailleurs pour la première fois les correspondants en poste à Paris afin de leur expliquer que le ministère n'appréciait pas ce qu'il lisait dans la presse étrangère.

La crainte d'une ingérence politique est d'autant plus justifiée que, contrairement à la presse, les chaînes françaises n'ont jamais conquis le degré d'indépendance des télévisions nord-américaines. En France, il n'est pas rare que les ministres téléphonent directement aux chefs d'antenne.

À l'heure où la France découvre le montant abyssal de sa dette publique, on voit mal comment la nouvelle venue pourrait accroître ses revenus sans aller grignoter ceux de ses concurrents, donc ceux de TV5. Peut-être en saura-t-on un peu plus en janvier lorsque le premier ministre Dominique de Villepin convoquera une conférence générale des finances publiques pour étudier des façons de ramener la dette publique française de 66 à 60 % du PIB.

Avec un budget de 100 millions de dollars, CFII sera toujours loin des 160 millions que dépense annuellement al-Jazira, des 320 millions de BBC World, des 370 millions de la Deutsche Welle et des 650 millions de CNN. De plus, 25 ans après la naissance de ce dernier, le paysage audiovisuel s'est radicalement transformé. Incapable de soutenir la concurrence de la BBC et de Sky News, la chaîne londonienne ITV News ne vient-elle pas de fermer ses portes?

À la concurrence classique, il faut ajouter celle, de plus en plus vive, des chaînes diffusées sur Internet. La nouvelle chaîne française aurait peut-être convaincu si elle avait au moins tenté de se présenter comme une chaîne de l'avenir plutôt que comme une pâle copie de CNN. Voilà qui faisait dire au p.-d.g. de TV5, Jean-Jacques Aillagon, que si l'idée était «évidente il y a dix ans», la création d'une chaîne d'information internationale en 2005 n'était peut-être plus aujourd'hui qu'un «archaïsme».

Bref, la France vient peut-être d'avoir une bonne idée, mais avec dix ans de retard.

crioux@ledevoir.com

La politique de l'injure

De la saga des «traîtres» à l'affaire Lafferty, un avocat explore les limites de la liberté d'expression

En plein coeur d'une campagne électorale déjà ternie par quelques dérapages, l'avocat François Gendron vient de publier un essai sur la liberté d'expression en politique. Une oeuvre intéressante pour savoir jusqu'où aller trop loin.

Gilles Duceppe a exhorté les Québécois à «faire disparaître les libéraux» de la carte électorale, une déclaration dans laquelle le ministre Jean Lapierre a vu un «petit côté naziste» (sic), et Stephen Harper a déclaré aux Communes que le Parti libéral avait contrevenu «à toutes les lois imaginables au Québec avec l'aide du crime organisé». La campagne fédérale s'annonce très dure pour l'image des leaders politiques.

L'avocat François Gendron vient de publier un ouvrage qui tombe à point nommé dans ce contexte de dérapage semi-contrôlé. Dans L'Affaire des «traîtres», un essai sur la liberté d'expression en politique (Wilson & Lafleur), Me Gendron tente de «délimiter les frontières de l'arène politique» en se basant sur deux causes qui, à ses yeux, revêtent la plus haute importance.

Le livre s'ouvre avec la victoire des militants souverainistes Guy Bouthillier et Gilles Rhéaume, poursuivis pour avoir qualifié de «traîtres» les députés libéraux du Québec qui avaient soutenu le rapatriement unilatéral de la Constitution en 1981. Il se termine sur le revers de l'analyste financier Richard Lafferty, qui avait comparé les politiques des anciens premiers ministres Lucien Bouchard et Jacques Parizeau à celles d'Adolf Hitler.

L'auteur place entre ces deux bornes l'espace de liberté dans lequel peut s'exercer une saine critique des puissants de ce monde et des décisions qu'ils prennent en notre nom. François Gendron a voulu livrer un plaidoyer pour la liberté d'expression, «la plus précieuse» de toutes nos libertés. «Si on perdait toutes les autres, la liberté de parole permettrait de les reconquérir, écrit-il en paraphrasant l'avocat américain Daniel Webster. Il faut le dire : la parole peut censurer le gouvernement, mais le gouvernement ne doit pas censurer la parole.»

Le cas Lapierre

Entre les énoncés de principe et les déclamations de Jean Lapierre, un fin renard de la rhétorique partisane, il y a tout un monde. Me Gendron a sursauté à la suite des propos du ministre fédéral des Transports, qui a souligné le «côté naziste» (sic) du chef bloquiste, Gilles Duceppe, sans jamais s'en excuser. «Dresser un parallèle entre un parti démocratique et un parti qui a un passé criminel évident, ça me semble outrancier. Ça ne me semble pas utile au débat démocratique», dit-il.

C'est là que les leçons des «traîtres» et de Lafferty deviennent utiles en départageant les propos acceptables de ceux qui ne le sont pas dans le débat public. Les Rhéaume et Bouthillier ont fait reconnaître leur droit à la critique à la dure école. Au nom de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJBM), ils avaient acheté une pleine page de publicité dans Le Devoir du 4 décembre 1981 afin de dénoncer le rôle actif des députés libéraux du Québec dans le rapatriement unilatéral de la Constitution. «Souviens-toi de chacun et de chacune d'entre eux : ce sont des traîtres, à considérer comme tels. Aujourd'hui, ils ont le verbe haut, mais, demain, tu seras là, et tu leur feras payer leur trahison», affirmait le texte.

Deux députés visés par le brûlot, Céline Hervieux-Payette et David Berger, ont obtenu une injonction qui a empêché la diffusion, en tout ou en partie, des accusations de trahison à l'endroit des libéraux pendant 11 ans. Le texte était «porteur de violence», a conclu le tribunal. Les auteurs ont été condamnés à payer des dommages, une décision renversée par la Cour d'appel en 2002.

L'absurdité du silence imposé aux militants souverainistes de 1982 à 2002 était devenu évidente dans les années 90, après la conversion de Lucien Bouchard à l'idée de l'indépendance. Il avait été qualifié de traître ad nauseam au Canada anglais sans que personne soit inquiété par les tribunaux.

Avec sa décision en faveur de la SSJBM, la Cour d'appel a reconnu que les accusations de traîtrise font partie du panorama de la critique politique depuis plus d'un siècle et demi. «La grande leçon des "traîtres", c'est que les hommes politiques n'ont pas le droit de recourir aux tribunaux pour faire taire leurs adversaires politiques», résume l'avocat.

Les comparaisons, directes ou indirectes, de politiciens québécois avec Hitler sont beaucoup plus rares, comme l'a établi la Cour d'appel dans l'affaire Lafferty. Cet analyste financier avait comparé le nationalisme des Parizeau et Bouchard à une sorte de tribalisme primitif comme on en trouve dans la plupart des pays d'Afrique, une forme classique de démagogie semblable à celle de Hitler, conduisant inévitablement à la dictature. Le parallèle était «grossier», le propos «insoutenable», a tranché le tribunal.

«Une comparaison avec le Parti nazi, c'est difficile à soutenir en restant de bonne foi», explique Me Gendron. S'il devait défendre Jean Lapierre, un scénario utopique s'il en est, l'avocat invoquerait en cour «le droit à dire des sottises». «Je dirais au juge : la liberté de parole et la participation au débat démocratique, c'est ouvert à tout le monde, même aux gens qui n'ont pas de jugement.»

Le bon sens voudrait qu'un tel raisonnement puisse aussi exonérer de tout blâme feu l'analyste Lafferty. Or la Cour d'appel a maintenu la condamnation de Lafferty pour diffamation à l'encontre des deux anciens premiers ministres. Si les opinions ne sont ni vraies ni fausses en soi, comme l'affirme Me Gendron, Lafferty ne méritait-il pas l'acquittement ?

À cet égard, l'auteur ne pousse pas à bout la logique de son essai. À sa décharge, l'affaire Lafferty s'est réglée à l'amiable avant que la Cour suprême ne se penche sur le dossier. Le jugement de la Cour d'appel subsiste, avec une forte dissidence du juge Pelletier. Celui-ci affirmait qu'il n'y avait pas que les gens bien instruits et érudits qui avaient le droit de s'exprimer sur des sujets d'intérêt public. Dans la mesure où le discours n'enfreint pas les dispositions du Code criminel sur l'incitation à la haine, la sédition et l'appel à la violence, «la participation au débat politique est ouverte à tous, même aux ignares ou à ceux qui professent des idées logeant aux extrémités du spectre des tendances idéologiques», écrivait-il.

La célèbre envolée de Voltaire («Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je défendrai jusqu'à la mort le droit que vous avez de le dire») n'a pas encore trouvé son équivalent en droit canadien. Les politiciens en campagne travaillent toutefois d'arrache-pied pour repousser les limites de l'acceptable dans le discours politique.

Le Québec, l'Europe et la souveraineté