La vérificatrice dénonce encore une fois les fondations créées par le fédéral

OTTAWA (PC) - Des 9 milliards $ que le gouvernement fédéral a versé depuis 1996 à diverses fondations qu'il a créées, plus de 7 milliards $ dorment dans des comptes de banques et contournent tous les processus de vérification du Parlement.

Dans son rapport déposé à la Chambre des communes, mardi, la vérificatrice générale Sheila Fraser critique une fois de plus Ottawa pour cette pratique qui va à l'encontre des règles comptables et de la transparence que devrait adopter le gouvernement dans sa gestion des fonds publics.

"Compte tenu de l'importance des sommes que représentent ces paiements de transfert, la reddition de comptes des fondations suscite de plus en plus d'inquiétudes", peut-on lire dans le rapport.

Ces fondations sont apparues pour la première fois en 1997, sous l'impulsion du ministre des Finances de l'époque, Paul Martin. Il s'agit d'organismes publics-privés, jouissant d'une indépendance du gouvernement et gérant des fonds qui doivent être distribués dans des secteurs précis. Plusieurs de ces fondations se retrouvent dans le secteur de l'éducation et la recherche (Fondation des bourses d'études du millénaire ou la Fondation Canadienne pour l'innovation par exemple), ou encore la santé (Inforoute Santé du Canada).

C'est la septième fois en huit ans que le bureau de la vérificatrice générale dénonce vivement, dans des rapports officiels, la propension du gouvernement à utiliser les fondations pour atteindre ses objectifs. Malgré les critiques répétées et les invitations à modifier la gestion, peu de progrès ont été enregistrés, déplore Mme Fraser.

Elle souligne qu'en laissant dormir 7,7 milliards $ dans les comptes des fondations, le gouvernement fait en sorte que cet imposant montant "entraîne une diminution de l'excédent annuel". En d'autres mots, Ottawa peut abaisser les surplus budgétaires qu'il rapporte annuellement et qui font l'objet d'une grande attention des parties d'opposition et des provinces qui réclament que le gouvernement utilise ses excédents pour investir dans des domaines névralgiques.

"Le gouvernement indique d'autres raisons pour verser l'argent avant qu'il ne soit nécessaire aux fondations (...) mais cela dit, il y a une réalité que quand les fonds sont versés, ils réduisent les surplus de l'année et il y a des gens du gouvernement qui l'ont déjà souligné comme un aspect considéré lorsqu'ils font des transferts", a expliqué Mme Fraser lors d'une conférence de presse.

C'est d'ailleurs cette pratique que le Bloc québécois décrie, depuis son commencement, accusant le fédéral de cacher dans les comptes de banque des fondations des parties de son surplus.

Au cours des dernières années, le gouvernement a semblé ralentir ses transferts de fonds dans les fondations et sa tendance à en créer de nouvelles. Conséquence ou non des critiques répétées, le ministre des Finances, Ralph Goodale, qui doit déposer son budget la semaine prochaine, semble avoir mis de côté l'idée de créer une fondation pour gérer le programme national de garderies qu'Ottawa tente de mettre sur pied. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il s'empêchera de verser de nouveaux fonds dans les fondations existantes.

Dans cette partie de son rapport, la vérificatrice générale s'insurge également du manque flagrant de reddition de comptes des fondations au Parlement et aux ministères qui les parrainent.

"Nous n'avons absolument aucun accès aux fondations(...) Le Parlement devrait recevoir des informations pour déterminer si les fondations atteignent leurs objectifs", a souligné Mme Fraser, qui aimerait que son bureau puisse mener des vérifications complètes afin de savoir si les contribuables en obtiennent pour leur argent.

Mme Fraser dénonce aussi les exercices de vérification qui sont uniquement présentés aux administrateurs des fondations qui en déterminent donc la portée et les critères. Les résultats de ces vérifications financières ne sont pas rendus publics au Parlement, et les objectifs ne permettent pas de déterminer si l'argent a été bien dépensé.

Dans sa réponse, le gouvernement dit être en désaccord avec cette interprétation de la vérificatrice, estimant que d'accepter une vérification externe comparable à celle imposée au secteur public mettrait en péril l'indépendance des fondations.

Le rapport déposé mardi représente l'exercice annuel que fait la vérificatrice générale depuis trois ans afin de voir si le gouvernement a pris compte de ses recommandations formulées dans des années précédentes.

Mme Fraser se réjouit de constater des améliorations des quatre secteurs qui étaient déficients. Ainsi, elle souligne que la réforme de la fonction publique est sur la bonne voie, que la surveillance financière des aéroports nationaux est maintenant adéquate et que l'attribution des permis d'exploitation et la réglementation des réacteurs nucléaires.

Elle note aussi les progrès de l'Agence Canadienne de développement international (ACDI) dans sa gestion des subventions accordées à des organismes pour aider les pays en voie de développement.

Il y a par contre encore bien place à l'amélioration, notamment dans le suivi des contrats. Le rapport cite en exemple un fonds destiné à Haïti pour lequel l'ACDI ne peut produire aucune documentation.

RAPPORT DE LA VÉRIFICATRICE

Les fondations cachent des milliards

La vérificatrice générale, Sheila Fraser, a encore tapé hier sur le clou des fondations du gouvernement fédéral, qui continuent de soustraire au contrôle du Parlement des milliards de dollars en fonds publics.

Depuis quelques années déjà, ce problème inquiète Mme Fraser, «et notre vérification ne m'a pas rassurée», a-t-elle indiqué hier en conférence de presse.

Culte du secret? Camouflage budgétaire? On ne sait trop. Il n'empêche que c'est depuis 1997 que la vérificatrice générale crie sur tous les toits que les fondations mises en place par le gouvernement sont, dans leur façon actuelle de rendre des comptes, des anomalies inacceptables.

Encore cette année, elle doit constater dans son rapport déposé hier aux Communes que «les fondations ne sont pas soumises à des vérifications de gestion dont les résultats doivent être communiqués au Parlement».

«Depuis 1997, a-t-elle expliqué, le gouvernement a transféré plus de 9 milliards de dollars à diverses fondations avant que les fonds ne soient nécessaires, et 7,7 milliards de dollars sont laissés dans des comptes de banque.» À titre d'exemple, la Fondation canadienne pour l'innovation avait à elle seule en caisse au 31 mars 2004 quelque 3,1 milliards de dollars, dont 740 millions amassés en intérêts sur des placements. Les autres fondations, dont les coffres sont bien garnis et qui ont été examinées au cours de la vérification de Mme Fraser, sont la Fondation canadienne des bourses du millénaire, Inforoute Santé du Canada, le Fonds de dotation, Génome Canada, la Fondation autochtone de guérison, Technologies du développement durable Canada et la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé.

En 1997, le gouvernement libéral parlait d'une nouvelle approche pour atteindre les objectifs de sa politique. Il transféra des fonds publics à ces fondations, qui sont «des organisations à but non lucratif» considérées comme indépendantes du gouvernement. L'ennui, estime aujourd'hui la vérificatrice générale, c'est que les fondations sont des sociétés indépendantes en droit et elles ne sont pas tenues de rendre des comptes au Parlement par l'entremise d'un ministre. En d'autres termes, le gouvernement comptabilise les paiements de transfert aux fondations comme charges de l'exercice financier en cours plutôt que de les comptabiliser au moment où ils sont dépensés. «Ce traitement comptable, explique Sheila Fraser, entraîne une diminution de l'excédent annuel déclaré», autant dire qu'il permet de camoufler l'excédent budgétaire.

Ce n'est pas ce que l'on peut appeler, affirme l'opposition, une façon transparente de rendre des comptes. «Le rapport que vient de déposer la vérificatrice générale, a déclaré hier aux Communes le chef conservateur, Stephen Harper, démontre que le gouvernement n'a rien appris du scandale des commandites. Ce scandale s'est produit parce que les libéraux ont tenu à l'écart de la surveillance du Parlement des millions de dollars.» Le premier ministre, Paul Martin, a rétorqué à M. Harper d'aller constater lui-même combien les universités et les centres hospitaliers universitaires appuyaient les fondations fédérales.

Mme Fraser a proposé au gouvernement de s'occuper elle-même de la vérification externe de ces fondations, étant donné l'ampleur des paiements de transfert qui leur sont versés, mais le gouvernement refuse, alléguant que cela nuirait à l'indépendance de ces sociétés et à leur marge de manoeuvre. Mme Fraser a également rappelé dans son rapport que les fondations échappaient aussi à la Loi sur l'accès à l'information.

Par ailleurs, dans un autre chapitre de son rapport, Mme Fraser a aussi dénoncé, dans la foulée du scandale des commandites, le manque de transparence des sociétés d'État. «La gouvernance des sociétés d'État, a affirmé la vérificatrice générale, est un autre domaine où nous aurions espéré trouver plus d'améliorations.»

Malgré l'existence actuelle de 43 sociétés d'État fédérales qui emploient 73 100 personnes et bien que ces sociétés d'État (exception faite de la Banque du Canada) gèrent des actifs de 78 milliards de dollars et que le Parlement leur ait alloué en 2003-2004 des crédits budgétaires de 5,2 milliards, celles-ci n'ont pas encore réussi à améliorer leurs pratiques de gouvernance et leur capacité à rendre des comptes, a fait valoir Mme Fraser.

Dans son rapport de novembre 2003 sur les activités de commandite, la vérificatrice générale avait dénoncé la façon «inefficace» de rendre des comptes des sociétés d'État. Quinze mois plus tard, on ne sait toujours pas au gouvernement ce qu'on entend par responsabilité ministérielle à l'égard des sociétés d'État.

Le rapport de la vérificatrice générale

Les fondations du fédéral: 7,7 milliards dorment dans les banques

Ottawa - Les principales fondations créées depuis 1997 par le gouvernement fédéral pour gérer des subventions ont toujours un fonctionnement aussi opaque, ce qui empêche le Parlement de scruter l'efficacité réelle de ces organismes. De plus, sur les neuf milliards de dollars confiés à ces fondations, 7,7 milliards dorment actuellement dans les banques et n'ont toujours pas été distribués.

C'est un sombre tableau qu'a peint hier la vérificatrice générale (VG), Sheila Fraser, à propos des fondations créées par le gouvernement depuis 1997. En remettant son rapport au Parlement, elle a précisé qu'elle était «insatisfaite» des progrès accomplis dans ce domaine depuis quelques années.

C'est d'ailleurs sur ce point, ainsi que sur la sécurité informatique du gouvernement (voir page A 2), que la VG a été la plus dure. Mais, pris dans son ensemble, le rapport d'hier, intitulé «Le point», dresse un constat mi-figue, mi-raisin des agissements du gouvernement, critiquant quatre programmes ou organismes et saluant les améliorations de quatre autres.

À propos des fondations, la VG n'en démord pas depuis son premier rapport sur le sujet, rédigé en 1997: il faut des changements dans le fonctionnement. Ottawa a mis en place neuf fondations depuis 1997, toutes indépendantes du gouvernement, qui ont la responsabilité de gérer et de distribuer des subventions dans plusieurs domaines.

Parmi les plus importantes, on compte la Fondation canadienne pour l'innovation (3,6 milliards de dollars), la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire (2,5 milliards), Inforoute santé du Canada (1,2 milliard), Génome Canada (375 millions), la Fondation autochtone de guérison (350 millions) et Technologies du développement durable Canada (350 millions).

En tout, le gouvernement fédéral a confié neuf milliards de dollars à ces institutions gérées par des administrateurs. Mais voilà, ces sommes ont généré près de 1,7 milliard en intérêts au fil des ans. Ce montant, combiné à la lenteur de certaines fondations qui distribuent l'argent au compte- gouttes, fait en sorte que 7,7 milliards de dollars dorment toujours dans les banques du pays sans que les destinataires puissent en voir la couleur.

En y regardant de plus près, on constate d'ailleurs que certaines fondations gèrent drôlement l'argent des contribuables. Ainsi, la Fondation autochtone de guérison, créée en 1998 et financée à hauteur de 350 millions, a englouti 43 millions en frais d'administration, alors que la Fondation canadienne pour l'innovation, avec un budget de 3,6 milliards, n'a utilisé que 39 millions en frais de gestion.

D'autres sont visiblement très lentes à redistribuer les sommes reçues. C'est le cas de Technologies du développement durable Canada, qui n'a accordé que six millions de son enveloppe de 350 millions reçue il y a quatre ans.

Or le gouvernement fédéral refuse à la vérificatrice générale le droit de passer au peigne fin les agissements de ces fondations. En lieu et place, les vérifications annuelles effectuées par des firmes comptables ne sont remises qu'aux administrateurs des fondations, sans droit de regard pour le Parlement.

Une situation qui irrite la VG, car même si Sheila Fraser refuse de critiquer l'existence de ces fondations, elle voudrait au moins pouvoir vérifier si l'argent des contribuables est bien géré. «Ces sommes sont importantes et nous pensons qu'il est de notre devoir de faire les examens qui s'imposent, a-t-elle dit en conférence de presse. Actuellement, nous n'avons pas accès aux fondations. Est-ce que l'argent donné à ces fondations atteint les objectifs visés? Impossible de le savoir.»

Selon la VG, ces fondations devraient rendre des comptes au Parlement, par l'entremise de son équipe, plutôt qu'aux administrateurs qui les gèrent. Le gouvernement réplique qu'assujettir les fondations aux inspections de la VG entraverait l'indépendance de ces organismes.

Sheila Fraser n'a pas non plus caché que les fondations sont bien utiles pour «cacher» les plantureux surplus gouvernementaux. Les fondations permettent au gouvernement d'afficher des surplus budgétaires moins imposants en versant d'un seul coup des sommes énormes qui devraient normalement être étalées sur plusieurs années dans les livres comptables. «La réalité, c'est que, quand les fonds sont versés au complet en une seule année, ça fait diminuer les surplus», soustrayant du même coup des milliards au débat public, a-t-elle dit.

«Et si le programme des commandites avait été géré par une fondation, est-ce que nous aurions pu découvrir le scandale qui avait cours?», a demandé un journaliste. La VG a refusé de répondre à cette question, prétextant qu'elle ne voulait pas faire de conjectures. Les fondations ne sont pas non plus assujetties à la Loi d'accès à l'information.

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, ne s'est pas fait prier pour répondre à la place de la VG. «Ç'aurait été très difficile de trouver un scandale des commandites dans une fondation parce qu'il n'y a pas de vérification de la vérificatrice générale, a-t-il dit à sa sortie de la Chambre des communes. Ça fait longtemps qu'on demande que les fondations soient abolies et que l'argent soit géré dans les ministères. En plus, ceux qui dirigent les fondations sont nommés de façon partisane. Il faut que ça cesse.»

Les surplus d'Ottawa

À une semaine du budget du ministre Ralph Goodale, il serait peut-être utile de revoir à quel point le gouvernement fédéral nage dans les surplus.

Il s'agit d'une question cruciale. Quand il détenait le portefeuille des Finances, Paul Martin a systématiquement sous-évalué ses revenus, de sorte qu'il s'est retrouvé, exercice après exercice, avec des surplus beaucoup pus élevés que prévu. Cette politique a été poursuivie par son éphémère successeur, John Manley, ainsi que par Ralph Goodale.

Pendant ce temps, les finances des provinces, qui doivent affronter l'explosion des dépenses de santé, se détériorent rapidement. À part l'Alberta, qui continue de surfer sur l'or noir, toutes les provinces sont aux prises avec de graves difficultés financières. En Ontario, le ministre des Finances, Greg Sorbara, a réussi à sauver les meubles, l'an dernier, mais au prix d'une très impopulaire " taxe-santé ". Au Québec, son homologue Yves Séguin doit faire des pieds et des mains, cette année, pour combler une spectaculaire baisse des paiements de péréquation, qui passent de 5,1 milliards de dollars à moins de 3 milliards. Manifestement, quelque chose ne tourne pas rond.

Pendant des années, le gouvernement fédéral a nié l'existence du déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces. Officiellement, d'ailleurs, il nie toujours.

Le principal argument d'Ottawa veut que si les provinces n'avaient pas autant abaissé leurs impôts il y a quelques années, elles encaisseraient aujourd'hui des recettes fiscales bien supérieures. L'argument tient difficilement la route quand on sait que c'est le fédéral, et plus précisément le ministre Paul Martin, en octobre 2000, qui a annoncé les plus importantes baisses d'impôts de l'histoire canadienne: 100 milliards en cinq ans.

Même si Ottawa ne reconnaît pas le déséquilibre, il a quand même consenti à augmenter ses transferts, à la suite des deux dernières conférences des premiers ministres, l'automne dernier.

Pour le Québec, le bilan de ces conférences semble impressionnant. Pour les six prochaines années, c'est-à-dire entre 2005 et 2010, le Québec est allé chercher 4,2 milliards additionnels dans le cadre de l'entente sur le financement de la santé, plus 2,4 milliards en paiements de péréquation additionnels, plus 1,4 milliard en reports et étalements. En tout, il s'agit de 8 milliards de transferts fédéraux supplémentaires.

À y regarder de plus près, c'est peu. L'entente sur la santé permettra au Québec de toucher en moyenne 702 millions de plus par année. C'est mieux que rien, certes, mais cela n'en demeure pas moins une goutte d'eau dans un budget de 20 milliards, qui augmente deux fois plus vite que l'inflation.

Quand au nouveau cadre de péréquation, il apporte effectivement de l'argent frais dans les coffres du gouvernement du Québec. Mais même en tenant compte de cet apport, les paiements de péréquation mettront encore quatre ans à atteindre leur niveau d'il y a 10 ans, et encore! Ainsi, Ottawa versera 4,1 milliards en péréquation au gouvernement du Québec cette année, 4,7 milliards l'an prochain, 4,8 milliards en 2007, 5 milliards l'année suivante et finalement, 5,3 milliards en 2009. Or, en 1999, les paiements de péréquation se situaient à 5,4 milliards. J'insiste: les chiffres que nous venons de voir tiennent compte des nouveaux accords sur la péréquation. On ne peut même pas dire que le dossier fait du sur-place, puisque ces montants ne sont pas indexés.

Autrement dit, les " gains " obtenus par le Québec ne suffisent même pas à combler le manque à gagner des dernières années.

Pour couronner le tout, Ottawa vient d'offrir à Terre-Neuve un arrangement extrêmement généreux. La province pourra conserver pendant huit ans 100 % de ses redevances pétrolières offshore, sans subir de baisse de péréquation; normalement, lorsque la capacité fiscale d'une province augmente, ses paiements de péréquation diminuent. Le traitement de faveur accordé à Terre-Neuve représente un cadeau de 2,6 milliards, ou 5027 $ par habitant. Transposé à l'échelle du Québec, ce cadeau équivaut à près de 38 milliards!

Cela pose une question: Ottawa peut-il faire mieux?

Le tableau ci-contre est éloquent.

Pour chacun des huit derniers exercices financiers, il présente les prévisions, telles que chiffrées lors du dépôt du budget, ainsi que le résultat final de l'exercice (les chiffres de 2004-2005 sont évidemment fournis à titre provisoire).

C'est en 1997-1998 que le ministre des Finances Paul Martin a réussi à mettre fin au cercle vicieux des déficits et de l'endettement, en déclarant un premier surplus budgétaire en près de 30 ans. Pourtant, lors du dépôt de son budget, un an plus tôt, il s'attendait à un déficit de 17 milliards. L'ampleur de ce revirement s'explique surtout par l'extrême prudence des prévisions économiques du ministre. À l'époque, peu de gens ont pensé à le lui reprocher: les Canadiens n'étaient que trop heureux de s'extirper enfin du cul-de-sac financier où ils s'étaient enfoncés.

Le problème, c'est que M. Martin (et ses successeurs) ont beaucoup aimé le truc. Au cours des années suivantes, ils ont déposé des budgets équilibrés, comme le fait bien ressortir le longue succession de zéros dans la colonne de gauche. En fait, ce que ces zéros ne disent pas, c'est que tous ces budgets comprenaient des " réserves pour éventualités " et des " mesures de prudence " de plusieurs milliards. En fin d'exercice, on dégage ainsi des surplus-surprises dont certains, comme celui de 2000-2001, atteignent des proportions gigantesques.

Pour l'ensemble de la période étudiée, les prévisions budgétaires font donc état d'un déficit total de 17 milliards. Au lieu de cela, le gouvernement a accumulé des surplus de 74 milliards. Consatons l'ampleur du revirement: 91 milliards, tout de même.

Mais où est donc passé tout cet argent? Ottawa aurait pu, effectivement, le distribuer aux provinces ou lancer de nouveaux programmes. Au lieu de cela, il a canalisé les excédents vers le remboursement de la dette. C'est un choix qui se défend: au début des années 90, le Canada était un des pays les plus endettés du monde industrialisé. Aujourd'hui, c'est exactement l'inverse, et les propres projections du ministère fédéral des Finances montrent qu'entre 2005 et 2010, Ottawa accumulera 95 milliards de plus en surplus. Dans ces conditions, on voit mal comment il peut persister à nier l'existence du déséquilibre.

SOLDE BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
(en milliards)
Prévision / Résultat
1997-98: -17,0 / 2,1
1998-99: 0,0 / 2,8
1999-00: 0,0 / 13,1
2000-01: 0,0 / 20,2
2001-02: 0,0 / 7,0
2002-03: 0,0 / 7,0
2003-04: 0,0 / 9,1
2004-05: 0,0 / 12,8
TOTAL: -17,0 / 74,1
Source: Ministère des Finances du Québec

"Mr Dithers" and his distracting "fiscal cafeteria"

OTTAWA - The prime minister will probably survive a sleaze inquiry. Will that allow the old Paul Martin to stand up?

AS PRIME-MINISTERIAL occasions go, being questioned for more than four hours at a judicial inquiry-broadcast on live television-hardly ranks among the most agreeable. Indeed no serving Canadian prime minister had suffered such an indignity for 130 years. In the event, Paul Martin acquitted himself rather well when he appeared as a witness before an inquiry into sleaze on February 11th. But 15 months after succeeding his fellow-Liberal, Jean Chrétien, Mr Martin, a successful finance minister for almost a decade until 2002, cannot quite shake off the impression that Canada's top job is too big for him.

As finance minister, Mr Martin acquired a reputation as a tough and decisive deficit-cutter who transformed the public finances and oversaw the renaissance of the Canadian economy. But as prime minister, his faltering leadership has earned him the sobriquet of "Mr Dithers". At an election last June intended to give him a personal mandate, the Liberals scraped back, reduced to a parliamentary minority. Both before and since, Mr Martin's main concern seems to have been to court popularity by parading a generous social conscience.

Yet before the cameras last week, a steelier Paul Martin resurfaced. He had himself ordered the inquiry-into the siphoning of funds from a C$250m ($200m) federal sponsorship programme set up by Mr Chrétien to promote Canadian unity in French-speaking Quebec. At the time, perhaps the inquiry seemed a clever idea, an attempt both to embrace clean government and embarrass Mr Chrétien, who had become his bitter rival.

It has turned into a millstone, which has burdened Canadian politics for a year. Judge John Gomery has probed the inner workings of government to find out who-bureaucrats or politicians-oversaw contracts to Liberal-friendly public-relations firms who are said to have skimmed up to C$100m in unwarranted commissions. So far his finds have hardly been earth-shattering: an extravagant C$59,000 for 480 neckties with a Canadian flag ordered by the prime minister's office, for example.

In his own testimony to the inquiry, Mr Chrétien defended the purpose of the scheme-to discourage Quebec from seceding, as it almost did in a referendum in 1995-and hinted that Mr Martin knew more about the details. But the prime minister pleaded his own lofty reasons of state for ignorance. He was immersed in steering the economy and leading the G20, a club of finance ministers, he said. Yes, several of his budgets included a C$50m Canadian "unity reserve" for the prime minister's office which he had never queried. It was up to the Treasury Board, Canada's civil-service department, to monitor this. He said that he did not know the sponsorship program even existed until reading press reports of its mismanagement.

He has probably done enough to distance himself personally from the scandal. But the affair has already damaged his government. Opposition parties made Liberal sleaze the main issue in last year's election. To shift attention, Mr Martin made some lavish spending promises.

Top of the list was a pledge to "fix for a generation" Canada's beloved but creaking Medicare system. The provincial premiers, who run the system, subsequently extracted from Mr Martin a larger cheque than he had originally offered: $41 billion over ten years, as well as a special deal for Quebec. He failed to win any commitments to reform the system in return.

Mr Martin is ceding revenues to the provinces too. On February 14th, he flew to the Maritime provinces to sign a special deal under which Nova Scotia and Newfoundland will keep all their revenues from offshore oil and gas but not lose federal handouts from the equalisation fund (an arrangement under which richer provinces hand over some of their revenues to poorer ones). In doing so, Mr Martin was honouring an unwise election pledge. More federal money is unlikely to revive the Maritimes' economy, which has been slowly dying for decades. But the deal has unleashed a stampede of demands from other provinces, led by Ontario, a Liberal stronghold and the largest of the three net contributors to the equalisation fund.

Last week, a ministerial conference on child care-another of Mr Martin's pledges-again suggested that Quebec should have special arrangements. Mr Martin is setting up a "fiscal cafeteria" for the provinces to choose their own takeaways, quipped Hugh Mackenzie, a Toronto economic consultant. At the same time, the federal government has seemed slow and hesitant in pushing ahead with its own agenda. Mr Martin has travelled abroad almost frenziedly, but a long-promised foreign-policy review has yet to appear.

For now, the prime minister can afford all this largesse. The economy is growing steadily. The federal government has a large fiscal surplus. Yet in allowing his authority to be undermined, Mr Martin may be storing up trouble. This week, the opposition united to defeat a bill to split the Foreign Affairs and International Trade Department into two. A bill to make same-sex marriage legal across the country may barely squeak through in the face of fierce Conservative opposition.

All this means that the budget, on February 23rd, will have unusual political importance. It should allow Mr Martin to set some priorities, rather than responding to those of others. It may include a shake-up of foreign aid, and money for a new rapid-response army brigade. The opposition is unlikely to force a fresh election by rejecting the budget. But if Mr Martin is to win that election when it comes, perhaps next spring, he will have to show more of his decisive leadership of old.

Blâmé par The Economist : Paul Martin vante sa politique économique

Vivement critiqué à quelques jours du budget fédéral dans un article du magazine britannique The Economist qui le décrit comme un prince de l'indécision (" M. Dithers "), le premier ministre Paul Martin fait savoir par l'intermédiaire de son bureau qu'il a acquis son leadership de premier ministre grâce à une économie forte et à des budgets annuels équilibrés.

L'article " M. Dithers et sa cafétéria fiscale déconcertante ", que l'on peut déjà lire sur le site du magazine (www.economist.com), est dur envers le premier ministre à quelques jours de la présentation du budget fédéral. Le magazine estime que si Paul Martin a été, pendant près d'une décennie, un brillant ministre des Finances qui a remis l'économie canadienne sur les rails, il donne depuis 14 mois l'impression que la charge de premier ministre est trop lourde pour lui.

On mentionne dans l'article que Paul Martin est affublé à Ottawa du surnom de " Mister Dithers ", soit M. Girouette, M. L'Indécis, voire M. Branle-dans-le-Manche, selon une chroniqueuse de la colline parlementaire.

L'article fait état du scandale des commandites, du système public de santé et du système de péréquation canadien, devenu à géométrie variable, selon le magazine.

L'auteur de l'article, dont le nom n'est pas mentionné sur le Net, estime que Paul Martin essaie d'être populaire en adoptant une " conscience sociale généreuse " mais que, en distribuant ça et là des subsides (comme dans le cas des revenus pétroliers des Maritimes), il ne fait qu'attirer la convoitise des autres provinces et transforme le système de péréquation en " cafétéria fiscale " (expression d'un économiste torontois), où les provinces peuvent choisir ce qui les arrange.

Samedi, le bureau du premier ministre a souhaité rappeler à La Presse les résultats économiques de Paul Martin. " Au Canada, on se fie au bilan économique du premier ministre et on se prépare à présenter un huitième budget équilibré, a dit Marc Roy, directeur adjoint des communications au cabinet de M. Martin. On a une économie forte et un système de santé en excellent état. Ce sont les critères sur lesquels on se base pour qualifier le leadership du premier ministre. "

Pour Jack Layton, chef du NPD, Paul Martin mérite le sobriquet de " Mister Dithers ": " Il ne fait pas preuve de leadership en politique étrangère, notamment dans les dossiers de Kyoto ou du bouclier anti-missile, mais aussi pour les mariages gais. Ne pas prendre position fait mal au Canada sur la scène internationale. C'est une surprise car, quand il était PDG dans le secteur privé, il prenait des décisions. "

La conservatrice Josée Verner, lieutenante politique de Stephen Harper au Québec, partage l'avis de M. Layton: " Paul Martin s'est employé dans les 12 dernières années à vouloir être premier ministre et il a oublié d'apprendre à prendre des décisions, alors que les positions de M. Harper sont toujours très claires. "

Pour Marc Chevrier, professeur de sciences politiques à l'UQAM, l'article de The Economist est faussé: " Il prend comme référence un bon gouvernement fédéral fort, majoritaire, qui prend des décisions sans faire de concessions inutiles aux États provinciaux. On reproche à Paul Martin une entente sur la santé qui consent plus d'argent aux provinces que ce qui avait été mis sur la table au début et on interprète comme une faiblesse l'entente asymétrique qu'il a réalisée avec le Québec. "

Pour Marc Chevrier, Paul Martin a une situation politique plus difficile que celle qu'avait Jean Chrétien. De plus, il était, selon lui, plus facile de dire non aux États-Unis dans le dossier irakien que dans le dossier du bouclier anti-missile, qui implique la défense militaire canadienne et le territoire canadien. " Les sujets actuels en politique internationale requièrent plus de doigté et d'art de gouverner, dit M. Chevrier. Dans certains cas, l'indécision de Paul Martin peut donner de bonnes décisions qui respectent le fédéralisme et dans d'autres cas mener à des décisions qui manquent de cohérence. " Le Bloc québécois n'a pas souhaité faire de commentaires.

Une leçon pour Dalton

Lorsque la conférence des premiers ministres sur la péréquation a pris fin, le 26 octobre dernier, Paul Martin n'avait qu'un allié sûr pour résister à la gourmandise des provinces: le premier ministre ontarien, Dalton McGuinty. À la signature, lundi dernier, des accords sur les revenus pétroliers conclus avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, Paul Martin avait perdu son soutien. Il devait s'y attendre.

En octobre, Paul Martin avait dit qu'il voulait conclure un accord avec les deux provinces maritimes afin de leur permettre de garder à la fois leurs paiements de péréquation et leurs revenus pétroliers. Les autres provinces n'ont pas applaudi mais ont dit qu'elles comprenaient la situation. En coulisses, cependant, des fonctionnaires de presque toutes les provinces chuchotaient qu'il y aurait une limite à leur tolérance. Il ne fallait pas que les deux provinces gardent péréquation et revenus pétroliers au point de voir leur capacité fiscale par habitant dépasser celle de l'Ontario. Tout le système, déjà trop complexe, de la péréquation s'en trouverait embrouillé. Ottawa semblait partager leur avis puisque son offre prévoyait un plafond.

On connaît la suite. Terre-Neuve, qui s'était fait promettre le pactole en campagne électorale, n'a pas lâché le morceau. Paul Martin, minoritaire, a dû respecter sa promesse et abandonner son plafond. Aujourd'hui, toutes les provinces sont furieuses.

Celles qui reçoivent des paiements de péréquation exigent que leurs ressources non renouvelables soient traitées de la même manière que le pétrole extracôtier. Le Nouveau-Brunswick, avec l'appui de deux députés libéraux fédéraux, et la Saskatchewan demandent déjà un traitement équivalent. Le Québec, qui dit depuis longtemps que le fédéralisme fiscal est bancal, veut aller plus loin et souhaite une vraie réforme de la péréquation et de tous les transferts fédéraux.

L'Ontario, elle, ne reçoit pas de paiement de péréquation. Elle a résisté en octobre à la possibilité que ce programme devienne plus généreux. Ou, plus précisément, qu'on en demande encore plus à ses citoyens qui assument, par le biais des impôts et taxes versés à Ottawa, le gros de la facture de la péréquation.

En 2003, les Ontariens ont versé environ 85 milliards en impôts et taxes à Ottawa. En contrepartie, Ottawa a dépensé environ 48,5 milliards dans cette province, que ce soit en subventions, salaires, loyers, dépenses militaires, soins de santé et le reste. Environ 13,5 milliards ont servi au paiement des intérêts de la dette. Les 23 milliards restants ? Ils ont permis d'éponger la facture de la péréquation et le surplus d'Ottawa.

Le fossé qui persiste entre ce que sa province paie et ce qu'elle reçoit, Dalton McGuinty ne l'endure plus, d'autant moins que la province se prépare à afficher un nouveau déficit, non seulement cette année mais peut-être même, révélait le Toronto Star, jusqu'à la fin de son mandat. M. McGuinty ne veut pas que sa province cesse de partager sa richesse, mais il trouve que l'écart entre les entrées et les sorties commence à être excessif. Il veut qu'Ottawa s'engage à le réduire.

Dalton McGuinty, qui est habituellement sur la même longueur d'onde que ses frères fédéraux, s'est souvent fait tirer l'oreille pour défendre le concept de déséquilibre fiscal. Il en parlait mais sans grande conviction. Aujourd'hui, il en voit les effets pervers.

Il voit un gouvernement fédéral qui lève tellement d'impôts qu'il peut afficher de plantureux surplus, s'immiscer dans des champs de compétence provinciaux et conclure des ententes particulières avec certaines provinces. Lui, pendant ce temps, ne boucle plus son budget. L'Ontario a évidemment réduit ses impôts sous le conservateur Mike Harris, mais la plupart de ses citoyens n'accepteraient pas de voir leur fardeau fiscal s'alourdir à nouveau. Comme toutes les provinces, l'Ontario ne peut augmenter ses revenus sans hausser ce fardeau, à moins qu'Ottawa libère l'espace fiscal dont il n'a pas besoin.

Dalton McGuinty ne va pas jusque-là. Il ne prononce pas les mots de «déséquilibre fiscal», honnis à Ottawa, mais ses critiques reviennent au même, et pour les autres provinces c'est une bonne nouvelle. Président du Conseil de la fédération depuis l'été dernier, le premier ministre ontarien n'a jamais été un promoteur éloquent des intérêts des autres provinces dans ce dossier. Ses intérêts étaient ailleurs. Aujourd'hui, ils convergent d'une certaine manière, au grand dam sûrement d'Ottawa.

La conjoncture ontarienne explique la combativité inhabituelle de M. McGuinty. Critiqué pour sa mollesse et ses promesses trahies, il veut sauver la mise en jetant sur le dos du fédéral le blâme pour une partie de ses difficultés. Le procédé est usé, mais il peut se révéler utile s'il amène la plus riche des provinces à être plus solidaire des autres dans le combat contre le déséquilibre fiscal.

Il serait temps, car on attend toujours la mise sur pied du groupe de travail sur le déséquilibre fiscal que le Conseil de la fédération avait décidé de créer, en octobre dernier, pour donner des munitions aux provinces. À ce rythme, ce groupe va se faire coiffer au poteau par nul autre que le comité parlementaire mis sur pied à l'initiative du Bloc québécois. Présidé par le député bloquiste Yvan Loubier, il doit amorcer ses audiences publiques vendredi, à Halifax. Le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, Pat Binns, a confirmé sa présence et le comité attend la confirmation de la venue du premier ministre néo-brunswickois, Bernard Lord. Plusieurs ministres des Finances provinciaux ont manifesté leur intention de comparaître au cours des prochaines séances, y compris le Québécois Yves Séguin.

Paul Martin, lui, a sonné le rappel des troupes en début de semaine pour répliquer à M. McGuinty et défendre ses accords, mais le génie est sorti de la bouteille et la marmite des relations fédérales-provinciales s'est remise à bouillir. À petit feu et pour longtemps.

mcornellier@ledevoir.com

The sound the other shoe makes before it drops

"The second most powerful person in Paul Martin's government is Jean Charest," a member of Martin's government told me a couple of weeks ago, "because this government's worst nightmare is that we might provoke a unanimous resolution against us in Quebec's National Assembly."

There's always something worse than your worse nightmare. This week, Ontario's legislature will pass a unanimous resolution complaining that the largest province gets an unfair deal in Confederation.

The spectacle of a newly snippy Ontario has been greeted with a mixture of delight, amusement and condescension in Quebec. This is because Ontario's complaints are seen through the filter of Quebec's complaints. Nobody has figured out yet that they're not the same complaints — that the two provinces' grievances are, in fact, antagonistic. One presumes that when Quebec commentators figure that out, they'll be a little less amused.

In the meantime, we have Manon Cornellier's extraordinary column in Wednesday's Le Devoir. Cornellier is no shoot-from-the-hip blabbermouth — her columns tend more toward sober-sided analysis than to any kind of hellfire and brimstone — so it's really unusual to see her miss the point as completely as she does here.

The column's title is "A Lesson for Dalton." The message of the column is, in effect, "welcome to the club." After setting the stage by describing Danny Williams' resource-revenue deal, Cornellier writes:

"Dalton McGuinty, who is usually on the same wavelength as his federal brothers, has often had to be dragged kicking and screaming into any defence of the concept of a fiscal imbalance. He spoke about it, but without much conviction. Today he sees its perverse effects.

"He sees a federal government that raises so much tax revenue it can post luxurious surpluses, interfere in provincial jurisdictions and cut special deals with certain provinces. He, on the other hand, can't balance his budget. ...

"Dalton McGuinty... doesn't pronounce the words 'fiscal imbalance,' banished in Ottawa, but his critiques amount to the same thing, and for the other provinces this is good news. ... Criticized for his weakness and his broken promises, he wants to save his skin by blaming Ottawa for some of his difficulties. It's an old trick, but it may be useful if it leads the richest province to show more solidarity with the others in the combat against the fiscal imbalance.

"It would be about time..."

You see her point. If anyone's mad at Ottawa, it's like Quebec being mad at Ottawa, and the more provinces that are mad at Ottawa, the better.

And, one assumes, you see how spectacularly wrong this is. Ontario is mad at Ottawa because it pays $23 billion more in tax revenue into the federal pot than it receives in government services and debt servicing. And it thinks that's too much.

Quebec — it kind of amazes me to have to point this out — is mad at Ottawa because it receives $2.8 billion more in government and debt servicing than it sends in tax revenue. And it thinks that's not enough.

Cornellier, of course, alludes to this in her column, but in a fashion that's quite a bit less blunt than the way I just phrased it. And no wonder: as Sujit Choudhry of the University of Toronto points out in a recent paper, the public debate in Quebec is totally obsessed with the "vertical fiscal imbalance" — the idea that Ottawa has all the money and the provinces have all the needs. The Séguin Commission, a few years back, was specifically tasked to study vertical fiscal imbalance, and in its 150-page report, Choudhry reminds us, there is not a single mention of the difference between Ontario's $23 billion gap vs. Quebec's $3.8 billion surplus. (Not a budget surplus, to be sure; call it a "positive fiscal balance" within Confederation.) So there's a great big blind spot when it comes to comparing Quebec's place in the federation with the situation of some other provinces.

Again, I must apologize for belabouring what follows, but apparently for some people it's not obvious. An enriched equalization system would be financed, on a net basis, by Ontarians (and all the more so, on a per-capita basis, by Albertans), so it makes no sense whatsoever to perceive Ontarians as Quebec's "allies" in enriching equalization. And as for any net flow of revenues from Ottawa to all provinces, in a per-capita, non-equalized fashion, well, that just means the rest of Canada would get $23 for every $7 that finds its way to Quebec City.

Put in its simplest terms: an angry Ontario and an angry Quebec are antagonists, not buddies, because the better deal Quebec seeks could only be financed by a worse deal for Ontario. It's a wonder this wasn't obvious to everyone. But never worry: it soon will be.

Séguin invite Charest à plus de vigueur dans ses relations avec Ottawa

L'ex-ministre des Finances, Yves Séguin, invite le gouvernement Charest à faire preuve d'une plus grande vigueur dans ses relations avec Ottawa. En entrevue à RDI hier soir, il n'a pas caché que son ardeur à dénoncer le déséquilibre fiscal lui a probablement coûté son portefeuille.

"L'intensité que j'y mettais dans ces discussions n'était peut-être pas celle qu'il (Charest) aurait souhaitée", admet M. Séguin. Mais sa combativité était justifiée, assure-t-il. "Nous sommes dans une période où les intérêts du Québec sont très menacés pour deux raisons. Sur le plan financier, on perd de l'argent parce qu'on paie de l'impôt à Ottawa et nous n'en recevons pas le juste équivalent. Deux, il y a un empiétement massif du gouvernement fédéral dans le champ de compétences des provinces."

Calme tout au long de l'entretien, l'ex-argentier s'est d'ailleurs emporté seulement lorsqu'il a été question de la redistribution des impôts prélevés par Ottawa. "Le fédéral a fait des coupures de 2,4 milliards $ en 2002 et 2003", dit-il, qualifiant ce geste "d'injustice" pour le Québec. "Ça démolit la marge de manoeuvre que nous avons dans notre budget."

Affirmant ne pas regretter son passage aux Finances, M. Séguin en ressort néanmoins avec une grande déception. "Je croyais qu'avec l'arrivée de M. Martin à Ottawa que les étoiles étaient bien alignées."

Critiques des collègues

Malgré sa rétrogradation, Yves Séguin a répété qu'il souhaitait continuer à représenter les électeurs du comté d'Outremont au sein du Parti libéral. Mais si ses ex-collègues le critiquent encore ouvertement, il n'hésitera pas à siéger en tant qu'indépendant.

Cette déclaration relance donc les spéculations selon lesquelles M. Séguin pourrait joindre les rangs d'une autre formation politique. À la suite de l'annonce de son départ du Conseil des ministres, les chefs du Parti québécois, Bernard Landry, et de l'Action démocratique, Mario Dumont, ont appelé l'ex-ministre des Finances pour lui réitérer leur estime. Aux questions de l'animateur, le député d'Outremont a toutefois écarté pour l'instant toute défection.

Il a toutefois laissé plané le doute sur un éventuel rapprochement avec les souverainistes. "Je suis convaincu que le Québec peut faire son développement économique seul", ira-t-il jusqu'à dire.

"Je suis encore un tenant d'un fédéralisme renouvelé", précisera-t-il un peu plus tard, donnant l'exemple de l'U-nion européenne. À son avis, les partenaires y font preuve d'une plus grande autonomie dans certains domaines que dans le fédération canadienne.

M. Séguin ne croit pas que le premier ministre Jean Charest lui ait retiré les Finances par jalousie. L'ex-ministre s'est même dit surpris de sa cote de popularité élevée auprès de la population. "J'ai eu deux budgets difficiles à faire dans lesquels je n'ai pas fait de cadeaux. J'ai présidé des décisions difficiles."

Tout au long de l'entrevue, M. Séguin a refusé de spéculer sur les raisons de sa rétrogradation. "Tout ce que je sais, c'est que j'ai été convoqué jeudi soir et qu'on m'a informé que je dois quitter le ministère", a relaté M. Séguin, visiblement encore déçu de la décision du premier ministre. À la proposition de M. Charest d'occuper le poste de ministre de la Justice, l'ex-argentier du Québec a dit non, refusant d'aller dans un champ d'expertise autre que son domaine de prédilection, les finances.

PANormandin@lesoleil.com

Charest veut se consacrer aux baisses d'impôts

La tâche pénible de remanier le gouvernement étant maintenant derrière lui, le premier ministre Jean Charest a l'intention de se consacrer à l'un de ses principaux objectifs: des baisses d'impôts pour tous les Québécois.

Sans jamais miner la crédibilité de son ex-ministre des Finances, Yves Séguin, M. Charest a clairement exprimé, hier, lors de son passage à l'émission Larocque Auger, à TVA, qu'il restera intraitable sur la question. «Les baisses d'impôts, c'est ce qu'on a promis à la population du Québec. On a déjà commencé un retour d'un milliard», a-t-il dit.

«On parle de baisses d'impôts ?», a demandé l'animateur Paul Larocque. «On parle de baisses d'impôts», a confirmé M. Charest.

Le différend entre M. Charest et Yves Séguin n'est un secret pour personne. M. Séguin, l'un des grands perdants du remaniement ministériel de vendredi, n'accordait pas aux baisses d'impôts une place prioritaire dans le budget libéral, à la grande insatisfaction de son patron. À cet égard, M. Charest a confirmé en entrevue que le «coup de tonnerre» du remaniement vise à obtenir plus d'unité de ses troupes. «Il y avait, dans le gouvernement, le besoin de recentrer toute l'équipe sur la raison principale de notre élection. C'est vrai pour M. Séguin et c'est vrai pour tous les ministres du gouvernement», a-t-il dit, énumérant la santé, l'éducation, et la redéfinition du rôle de l'État comme autant de priorités.

Le premier ministre a bel et bien offert la responsabilité du ministère de la Justice à M. Séguin, mais celui-ci a refusé. «C'est dommage, parce que ça lui aurait permis de rester dans l'équipe, et un gouvernement, c'est une affaire d'équipe», a commenté M. Charest.

Jugées incertaines vendredi par le nouveau ministre des Finances, Michel Audet, les baisses d'impôts deviennent, à la lumière des commentaires du premier ministre, un objectif à atteindre dans les meilleurs délais.

Les libéraux ont promis, en campagne électorale, des baisses d'impôts annuelles de un milliard pendant cinq ans, mais ils ne sont pas arrivés à respecter leur engagement lors de la présentation du premier budget. Les réductions ont donc touché en priorité les familles avec enfants de la classe moyenne, et non pas l'ensemble des contribuables.

Sans renier cette promesse en faveur de baisses d'impôts universelles, les libéraux l'ont sérieusement reconsidérée à l'issue du Forum des générations l'automne dernier. Dans l'une de ses dernières entrevues à titre de ministre des Finances, Yves Séguin annonçait, par ailleurs, son intention de favoriser les familles et la classe moyenne pour le budget 2005, s'estimant incapable de consentir des réductions aux plus fortunés.

Une insignifiante insatisfaction

En chute libre dans les sondages, comparé par des commentateurs à l'un des pires gouvernement de l'histoire du Québec, celui de Jean-Jacques Bertrand, M. Charest s'est montré imperméable aux critiques. «Quand j'entends des grossièretés comme ça, ça ne m'affecte pas beaucoup, tellement c'est une exagération qui rend insignifiant le propos», a-t-il déclaré.

Questionné sur les dérapages de son gouvernement, le premier ministre a attaqué en évoquant «les délires dans les médias». «Dans le dossier du CHUM, c'est rendu que les salles de presse s'invectivent entre elles», a-t-il dit.

À ce sujet, M. Charest a réfuté les allégations voulant qu'il affiche un parti pris pour le site d'Outremont, faisant l'objet d'une campagne de promotion par des gens d'affaires et proches du Parti libéral du Québec (PLQ). «Ça n'a rien à voir avec ça. Il n'y a pas d'intérêt particulier là-dedans», a-t-il assuré. Le recteur de l'Université de Montréal, Robert Lacroix, a présenté le 7 décembre seulement son projet de technopole de la santé à Outremont, et il faut donner au gouvernement le temps d'examiner la valeur des projets sur les deux sites (Hôpital Saint-Luc et Outremont) avant de prendre une décision, a rappelé M. Charest.

Au sujet des mesures de sécurité sur les barrages d'Hydro-Québec, mises à mal par des incursions spontanées de la presse cette semaine, M. Charest a exprimé sa certitude que des correctifs seront apportés dans les plus brefs délais. Il n'a pas voulu spéculer sur le sort qui sera réservé au p.-d.g. d'Hydro-Québec, André Caillé, dont le mandat arrive à échéance cet automne. «J'ai confiance en M. Caillé et, en temps et lieu, on va faire l'examen du renouvellement du mandat. Ça n'a pas été soulevé, ce n'est pas un sujet», a-t-il affirmé.

Les étudiants n'ont rien fait pour accroître leur capital de sympathie auprès de M. Charest, qui a condamné la violence de la manifestation qui s'est déroulée mercredi à Montebello, lors du caucus libéral. «Je suis profondément choqué par l'attitude de ces personnes. Trois autobus qui débarquent à un endroit avec un bélier pour défoncer les portes, c'est inacceptable, a-t-il dit. Les leaders étudiants doivent assumer la responsabilité de ce qui est arrivé et de la violence utilisée, parce qu'il y a eu des blessés.»

Une trentaine de manifestants ont reçu des coups de matraque et du poivre de Cayenne lorsqu'ils ont tenté d'entrer de force dans les locaux où discutaient les membres du PLQ. À l'instigation de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) et de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), ils dénonçaient les coupes de 103 millions de dollars au régime des prêts et bourses. Cette impopulaire mesure du gouvernement Charest pourrait mener à une grève générale illimitée des étudiants dans les prochaines semaines. Pour le premier ministre, les compressions sont définitives.

Perspectives - P.-S.: jeter après usage

Au printemps 2003, les anciens conseillers de Robert Bourassa, que Jean Charest avait appelés à la rescousse, lui déconseillaient fortement de recruter un loose cannon comme Yves Séguin dans son équipe de candidats. Ils ne le connaissaient que trop bien.

Le chef du PLQ avait cependant passé outre. Il en avait assez de se faire demander qui serait son ministre des Finances. La présence de M. Séguin lui enlèverait au moins cette épine du pied.

Il avait cependant pris la précaution de lui trouver un remplaçant, au cas où, dans la personne du président de la Chambre de commerce du Québec, Michel Audet. Le jour où les inconvénients l'emporteraient sur les avantages, il serait toujours temps de faire à M. Séguin une offre qu'il ne pourrait pas accepter.

À l'époque, M. Audet avait été fort mécontent d'apprendre qu'il était destiné à jouer les seconds violons, mais on a dû lui expliquer que c'était une situation temporaire. Un post-scriptum dans le dossier de M. Séguin précisait : «jeter après usage». Il lui suffisait de patienter.

Comme cela était prévisible, le ministre des Finances a eu tôt fait de se mettre ses collègues à dos. Hier, Claude Béchard paraissait ravi de lui donner le coup de pied de l'âne. Ses remarques manquaient singulièrement d'élégance mais traduisaient l'opinion générale au gouvernement. Les trois mots clés utilisés par le premier ministre hier -- solidarité, cohérence, discipline -- visaient directement M. Séguin.

On peut difficilement reprocher à M. Charest d'avoir voulu alléger un peu l'atmosphère au sein de son cabinet. Il y avait déjà suffisamment d'incompétents sans ajouter un fauteur de troubles. Ses alliances tactiques avec l'opposition péquiste, notamment lors du débat sur le changement d'orientation de la Caisse de dépôt, se situaient à la limite de la déloyauté.

Cela faisait presque un an que les adjoints du premier ministre le pressaient d'écarter M. Séguin. Sacrifier son ministre le plus populaire alors que le gouvernement est au plus bas dans l'opinion publique n'en demeure pas moins une décision très lourde de conséquences.

Il faut reconnaître que le nouveau cabinet traduit beaucoup mieux la vision conservatrice de M. Charest. En un sens, la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, a eu raison de parler d'un changement d'ordre cosmétique. En excluant M. Séguin, qui a de véritables préoccupations sociales, le premier ministre a débarrassé le gouvernement de son maquillage progressiste.

M. Séguin n'a rien d'un idéologue néolibéral. Dès le départ, la «réingénierie» lui a inspiré le plus grand scepticisme. Il était également opposé aux modifications apportées au Code du travail pour faciliter la sous-traitance.

Dès septembre 2002, alors qu'il n'était pas encore question de porter les couleurs du PLQ, il avait émis les plus grandes réserves à propos du cadre financier dans lequel M. Charest entendait inscrire l'action de son gouvernement. Il avait déclaré publiquement que des baisses d'impôt de un milliard par année lui paraissaient irréalistes. Qu'il s'y oppose une fois rendu aux Finances n'aurait dû surprendre personne. Le plus étonnant est plutôt de l'y avoir nommé.

Il était manifeste que M. Séguin vivait de plus en plus mal avec la contradiction entre les conclusions de son rapport sur le déséquilibre fiscal et la réalité du fédéralisme canadien. Sa sortie spectaculaire contre le Dracula fédéral, en octobre dernier, était simplement une façon plus imagée de présenter les choses.

Son degré de tolérance envers les empiétements d'Ottawa était infiniment moindre que celui de son chef. Aux yeux de l'actuel premier ministre, dont l'attachement au Canada est une question de valeurs, il est clair que rien ne saurait justifier la rupture du lien fédéral. M. Séguin présentait plutôt le Québec comme un actionnaire de la fédération, et il trouvait le rendement sur l'investissement nettement insuffisant. Un jour ou l'autre, il risquait d'en arriver à la conclusion que le temps était venu de liquider les actions.

On n'en est pas encore là. M. Séguin a indiqué qu'il entendait demeurer député d'Outremont et membre du caucus libéral «pour le moment». M. Charest aurait certainement préféré le voir quitter la politique, mais il veut «rester dans la discussion» en attendant de voir ce que la conjoncture lui réserve.

Sa réaction a été impeccable hier. Une tristesse compréhensible, mais aucune manifestation d'amertume. Les Québécois aiment les politiciens qui «écoutent leur coeur». Il risque toutefois de trouver le temps bien long à Québec. Il trouvera peut-être en Pierre Paradis un compagnon d'infortune, mais ses autres collègues ne lui témoigneront pas une amitié excessive.

Après l'avoir nommé à la présidence de la Commission sur le déséquilibre fiscal, Bernard Landry avait vainement tenté de l'amener au PQ. Depuis, le contact entre les deux hommes n'a jamais été rompu. De là à imaginer que M. Séguin «traverse la Chambre», il y a cependant une marge. D'ailleurs, le caucus péquiste a déjà son lot de loose cannons.

Ces réserves ne sont peut-être pas insurmontables. Hier, Bernard Landry n'avait que du bien à dire de l'ex-ministre des Finances. Malgré ses défauts, un homme aussi populaire auprès de gens souvent allergiques au PQ n'aurait pas de prix dans une campagne référendaire.

mdavid@ledevoir.com

Mettre le Québec en ligne

Vendredi dernier: remaniement ministériel majeur à Québec. Après avoir parlé des incontournables (les départs d'Yves Séguin et de Jacques Chagnon, de Jean-Marc Fournier à l'Éducation, de Jacques Dupuis à la Sécurité publique et ainsi de suite), plusieurs ont fini par se demander: qu'est-ce que ça fait au juste un «ministre délégué au Gouvernement en ligne»?

Ce nouveau poste a été créé vendredi et il est occupé par Henri-François Gautrin, qui obtient son premier ministère après de longues années d'attente, et qui est associé au dossier du gouvernement en ligne depuis plusieurs années. Un projet majeur, qui demeure pourtant méconnu de la vaste majorité de la population (Le Devoir en a plusieurs fois parlé dans cette page, particulièrement sous la plume de mon voisin de chronique, Michel Dumais).

L'objectif du projet s'exprime simplement mais sa réalisation pratique est beaucoup plus complexe: Québec veut devenir un des leaders mondiaux en matière de prestation électronique de services aux citoyens et de démocratie en ligne.

Du temps qu'il était simple député, Henri-François Gautrin avait préparé un rapport sur le gouvernement en ligne, qui avait été remis au premier ministre en juin 2004. Ce rapport proposait quatre grands axes de développement. En novembre, Jean Charest demandait à Henri-François Gautrin de mettre en oeuvre d'ici 2007 deux de ces grands axes. Pour l'aider dans cette tâche, M. Gautrin mettait sur pied, le mois dernier, un groupe de travail et sa désignation, vendredi, comme ministre semble confirmer l'importance que Québec accorde à ce dossier.

Ces deux grandes axes, ce sont l'accès des citoyens aux informations que l'État détient sur eux, et la démocratie en ligne.

L'accès aux informations, c'est l'idée d'un «coffre-fort virtuel», explique le nouveau ministre en entrevue au Devoir. Chaque citoyen pourrait posséder un tel coffre-fort personnel sur Internet, où il aurait accès à toutes les informations que le gouvernement détient sur lui. Par cette porte d'entrée personnelle, appelée aussi la «page citoyenne», le citoyen pourrait consulter ses propres dossiers gouvernementaux, mais également effectuer plusieurs opérations, par exemple remplir son formulaire d'impôt.

«Il y a un certain nombre de problèmes importants à régler, explique Henri-François Gautrin, principalement l'identification de l'internaute, la sécurité, et la protection des renseignements personnels».

Le nouveau ministre doit remettre au gouvernement un rapport final sur ce sujet en décembre 2005, avec implantation possible dès 2006. «Si nous y arrivons, ajoute-t-il, nous serions les premiers au monde à aller aussi loin dans ce domaine».

La démocratie en ligne, c'est encore plus compliqué: Gautrin et son groupe de travail doivent évaluer les meilleures façons de susciter la participation citoyenne au moyen d'Internet. Cette participation peut prendre plusieurs formes: la façon dont le gouvernement pourrait consulter les citoyens sur certains sujets (des référendums sectoriels en ligne?), la possibilité pour les citoyens de débattre des décisions gouvernementales (par des forums de discussion?), et évidemment la possibilité de voter en ligne.

Sur ce point précis, Henri-François Gautrin demeure mitigé. «Le vote en ligne, j'y vois beaucoup de difficultés, dit-il. Mon mandat consiste justement à cerner les avantages et les inconvénients d'un tel système». Pour ce faire, son ministère doit produire un document de consultation au printemps et organiser un symposium public à l'automne, en prévision d'un rapport au Conseil des ministres à la fin de l'année.

Le rapport Gautrin de juin 2004 proposait également deux autres grands axes de développement qui sont maintenant repris par d'autres structures gouvernementales, soit l'accès 24h sur 24 aux services gouvernementaux et l'amélioration des services électroniques dans plusieurs secteurs du gouvernement. Tout cela semble bien abstrait. Mais, par le passé, on a évoqué des dizaines d'applications pratiques très concrètes de ce type de services électroniques. Un seul exemple: un citoyen pourrait consulter sur Internet la liste des hôpitaux, prendre connaissance de l'état des salles d'urgence en temps réel et être dirigé là où on peut le soigner le plus rapidement.

Ce vaste chantier méconnu vise donc une meilleure transparence de l'administration publique et une participation accrue des citoyens, mais également une simplification des processus administratifs et une diminution des coûts de gestion. Des fonctionnaires ont calculé, par exemple, qu'on sauverait des sommes importantes si la majorité des rapports d'impôt étaient envoyés sur Internet plutôt que par la poste. C'est un argument important pour un gouvernement très préoccupé par le contrôle des dépenses. Mais avant de pouvoir effectuer de telles réductions de dépenses, il faudra investir des sommes massives (et encore indéterminées) dans l'organisation gouvernementale sur Internet. C'est donc un chantier qui est très loin d'être complété.

pcauchon@ledevoir.com

Libérez les libéraux

Éditorial - Le remaniement ministériel annoncé vendredi dernier permet au gouvernement de Jean Charest de prendre un nouveau départ. Mais la pente est particulièrement abrupte. Ce gouvernement est, depuis son élection, victime de l'effet velcro (l'envers de l'effet teflon): tout ce qui va mal au Québec lui colle à la peau.

On a vu cet effet à l'oeuvre dans les jours précédant le remaniement. D'abord, il y a eu ce " pavé dans l'entourage du premier ministre " (dixit Bernard Derome): un garde du corps de M. Charest a été accusé de vol de matériaux de construction. À ce supposé scandale se sont ajoutés les reportages sur les failles dans les mesures de sécurité à Hydro-Québec, une " pelure de banane " sur le chemin de M. Charest.

En quoi le premier ministre est-il responsable des petits méfaits qu'a peut-être commis un de ses gardes du corps? Comment peut-on le blâmer du fait que les employés d'Hydro-Québec ne verrouillent pas les portes de certaines installations? Peu importe, il est désormais convenu, en bien des milieux, que le gouvernement Charest est en train de détruire le modèle québécois, voire le Québec lui-même. Rien n'illustre mieux ce phénomène que le succès incontestable et incontesté de la chanson de Loco Locass Libérez-nous des libéraux. Lorsque le groupe l'a chantée à la récente Soirée des Masques, " la salle, debout, exultait ", a rapporté notre collaboratrice Anne-Marie Cloutier.

Dans sa forme, le texte de la chanson est génial:

Coupe sombre, coupe à blanc, Coupe Grey
" Alouette, je te plumerai ".

Mais le fond n'a absolument rien à voir avec la réalité:

Prêt pas prêt, la charrue Charest, acharnée, charcute en charpie la charpente
De la maison qu'on a mis 40 ans à bâtir.

L'artiste est libre de voir le monde à sa manière, bien sûr. La manière Loco Locass est incisive et percutante, et c'est fort bien ainsi. Il est plus curieux que la chanson soit devenue une sorte d'hymne pour tous ceux qui combattent les libéraux. Bernard Landry soutient même que Loco Locass a pris le relais des Vigneault, Ferland et Leclerc " pour le bien-être de notre nation ". Regardons-y donc de plus près.

Qu'est-ce que le gouvernement libéral a " charcuté ", exactement? L'État québécois? Soyons sérieux! En 2004-2005, le gouvernement du Québec aura dépensé 54 milliards, plus de 3 milliards de plus que sous la dernière année complète de l'administration de Bernard Landry. Cette année, le gouvernement compte 59 314 personnes à son emploi, 1000 de plus- de plus!- qu'en 2002-2003. Quelque 59 000 fonctionnaires: on n'avait pas vu cela depuis 10 ans. Voilà qui dément le dément démantèlement déploré par Loco Locass.

Bien sûr, il y a eu des compressions. Au profit des régents d'affaires? Non, les compressions ont permis d'accroître le budget du ministère de la Santé et des Services sociaux. Qui est contre? Le PQ? La CSN?

Il n'y a pas eu de kermesse des biens et services publics, malgré ce que laissent croire les déclarations à l'emporte-pièce des militants de gauche et des syndicalistes. Quel ministère, quelle société d'État ont été privatisés? Où sont ces fameux PPP qui, selon ces mêmes critiques, ne feront qu'enrichir les méchantes entreprises? Dans tous ces domaines, le gouvernement Charest avance avec prudence et rigueur, comme il se doit. Voilà d'ailleurs qu'on commence à accuser le bulldozer libéral de " tergiverser "! J'te l'dis carré, catégorique: les anti-libéraux devraient se libérer de leurs incohérences.

Il n'y a pas non plus de chasse au bs. Et puisque le milieu du théâtre a accueilli avec tant de satisfaction l'appel à la " libération " de Loco Locass, il n'est sans doute pas inutile de souligner que depuis l'élection des libéraux, le budget du ministère de la Culture et des Communications est passé de 490 millions à 531 millions. Pas mal, venant d'une bande d'abrutis qui bradent à bride abattue...

Le gouvernement Charest a connu une première moitié de mandat difficile. Mais sa performance devrait être évaluée selon ses réalisations et échecs réels, plutôt que selon l'épouvantail du " pire gouvernement de l'histoire ". Autrement dit, il faut libérer les libéraux du mythe inventé par leurs très loquaces adversaires locaux. Tamtid'lido.

Desperate times, desperate measures

What can a first minister do when his popularity has been dismally low for many months in a row? In the absence of a miracle, there is only one way out: He can shuffle his cabinet, in the hope that his government's new look might give it a second chance. This is what Quebec Premier Jean Charest did, and in a spectacularly bold way. He fired Yves Séguin, a relatively popular figure, from the finance portfolio. When Mr. Séguin refused Justice, the Premier froze him out of the cabinet.

As a former boss of mine used to repeat, "Nobody is irreplaceable." When the next election comes up (in about two years), Mr. Séguin's stormy resignation will be history. But his dismissal will cause ripples, because he is one of the very few cabinet ministers who is a household name in Quebec.

A personable man and an entertaining public speaker, Mr. Séguin has a long-standing reputation as a loose cannon. He never saw a microphone he could resist, which is precisely why Mr. Charest was thoroughly fed up with his finance minister.

Mr. Séguin would often contradict the Premier on various points or publicly meddle in his colleagues' files. He ran his department as if it were his own business, staunchly refusing to implement the government's agenda. For instance, he always resisted giving the middle class the tax reductions promised by the Charest Liberals. Mr. Séguin was replaced by Michel Audet, a Charest loyalist who is closer to business circles.

Faced with depressing polls and a worried, agitated caucus, Mr. Charest doesn't have much to lose. Maybe his only hope is to project the image of a firm and energetic leader, while resolutely sticking to his election campaign agenda. In recent months, Mr. Charest's government appeared vacillating and incoherent on various key issues, and he often looked aloof, as if removed from the game (he was at his best when he was away from home, in Ottawa or abroad). He let several controversial issues grow until they became practically unmanageable.

The government took months before rejecting an environmentally unfriendly project for a natural gas power plant, and still hasn't made a choice between two controversial projects for Montreal's future teaching hospital. A decision to grant full financing to some Jewish private schools triggered a disproportionately huge (and somewhat troubling) wave of public anger. This was around the time the last poll was done, and it credited the provincial Liberals with just 9-per-cent support in Quebec City. But the last straw was the breach of security at Hydro Quebec's major dams in Northern Quebec.

A reporter and a cameraman for Radio-Canada (the French CBC) were able to enter Manic-5 and LG-2 and walk around for hours until they reached the control panels without anybody or anything stopping them. Not only were the doors unlocked, there were no security guard in sight -- in fact there weren't even surveillance cameras on the premises. Most public parking garages are better equipped to prevent vandalism. The minister for Public Security, Jacques Chagnon, later admitted that there also were security concerns at Gentilly, a nuclear plant located about 100 kilometres from the metropolitan area. (Mr. Chagnon is now out of the cabinet, as well as Sam Hamad, the Natural Resources minister who was responsible for Hydro Quebec.)

Mr. Charest had to do something -- and do it quickly. Calling in the Hydro brass to lay down the law was not going to be enough. The decision to shuffle the cabinet was taken the day after the scandal erupted.

But a shuffle will not disarm Mr. Charest's adversaries -- the vocal and powerful coalition of Parti Québécois activists, union leaders, left-leaning academics, media stars and community organizers who are relentlessly describing him as a man bent on destroying the state-based "Quebec model" and delivering the province to the evil forces of capitalism. The replacement of Mr. Séguin by Mr. Audet will only add fuel to the process of demonization.

lgagnon@lapresse.ca

Ils sont prêts

Abandonnons à d'autres le soin d'être compétents et de nous décortiquer l'ensemble de tout ça, et donnons libre cours à notre indignation justifiée: il est proprement scandaleux, messieurs dames, qu'à la faveur de ce redesign de cabinet, l'on n'ait ni nommé un ministre d'État aux complexes hydroélectriques (MECHE), ni créé un Bureau d'observation ministérielle des barrages électriques (BOMBE), ni à la rigueur institué une Direction d'estimation générale des attentats terroristes (DEGAT). Mais dans quel monde ils vivent, nos édiles, je vous le demande poliment? Oh, bien sûr, on sait bien: ç'a ses gardes du corps, sa protection rapprochée, et ça se développe un sentiment d'invulnérabilité. Mais de nous, les gueux, les roturiers, la plèbe sans défense exposée à une interruption de courant majeure et prolongée lors même que sévit la bise de février, on se fout comme de l'an 2000 et de son bogue. Vous souvient-il du bogue de l'an 2000? Elle était bonne, celle-là, n'est-ce pas?

Vous l'avez vu, messieurs dames, on entre dans nos centrales hydrauliques universellement molles (CHUM) comme dans un moulin à vent. Comme dans une é-o-li-en-ne, mesdames messieurs. Bon, l'exemple n'est peut-être pas idéal étant donné que vous n'êtes jamais entré dans une éolienne ni ne connaissez personne qui soit entré ou ait essayé d'entrer dans une éolienne et n'avez donc pas la moindre idée de si c'est facile ou non. Mais vous l'avez vu, parce que trois quarts des journalistes que compte le Québec -- l'autre quart s'escrimant à expliquer pourquoi, en tant que zexperts avec plein de contacts et le numéro de cellulaire de tous les gens importants, ils avaient dit qu'il y aurait du hockey ce printemps alors qu'il suffisait d'un soupçon de cocologie pour voir que rien qu'à voir on voyait bien -- ont consacré la fin de leur semaine à surveiller des installations électriques, à tenter de pénétrer subrepticement dans des installations électriques pour le fun, à garder à l'oeil des eaux usées et à se promener de manière générale avec l'air de rien en se disant dans leur Ford intérieur qu'ils pourraient avoir des armes de destruction massive dans leur attaché-case sans que personne n'en sache rien. Les journalistes adorent savoir des choses que les gens ne savent pas et les leur livrer en disant «regarde, chose, moi je sais ça».

Quant à l'autre autre quart, le cinquième, il est entré dans le siège social d'Hydro-Québec et a montré qu'on pouvait y circuler pendant 45 bonnes secondes avant de se faire interpeller par un salarié de la boîte lui intimant : «Ca ca fè là ?». Cela pendant que la Place Ville-Marie, elle, pour prendre un exemple au hasard, était laissée entièrement ouverte au public, et vous savez ce qu'il peut faire, le public, quand on lui apprend qu'il n'y a personne pour l'empêcher de commettre des méfaits d'envergure.

Et dire qu'il n'y a pas si longtemps, vous en souvient-il, nous nous gaussions du fait que les États-Uniens versaient dans la paranoïa question sécurité.

Mes sources tapies dans la pénombre des collines de l'Afghanistan septentrional sont formelles : d'ici quelques heures, une vidéocassette d'Oussama Benoît L. atterrira sur le pupitre d'Alain «Al» Jazira. «Nous allons faire sauter la Manic», dira-t-il. «Vos rues sales et transversales sont une insulte à l'endroit de l'islam militant.»

«Contrairement à d'autres que je ne nommerai pas, nous sommes prêts.»

Il n'y a pas de hasard dans la vie. Ainsi avons-nous dû déplorer, dimanche dernier, le décès de Lucia de Jesus dos Santos à l'âge de 97 ans. Soeur Lucie était la dernière survivante des trois enfants qui avaient discuté le bout de gras avec la Vierge à Fatima, en 1917.

Or voyez cela un peu. 1917, cela s'adonne à être l'année de fondation de la Ligue nationale de hockey. (En passant, plusieurs milliers de personnes m'ont écrit pour me demander comment la Ligue nationale de hockey allait faire pour retrouver la faveur du public lorsqu'elle reprendra ses activités sportives. C'est une drôle de question. Regardez ce qui s'est passé à la Commission des liqueurs. Dès que la grève a pris fin, le contribuable-client s'est rué sur la boisson d'État. A-t-il dit : «Bon, vous avez ri de moi avec ce conflit de travail prolongé, tant pis pour vous, vous ne me reprendrez plus. De toute manière, j'en ai profité pour développer une assuétude à la piquette de dépanneur. Je ne jure plus que par le vinier de Harfang des patriotes» ? Non, messieurs dames, il n'a pas dit ça. Il est comme ça, le contribuable-client. Son service essentiel est justement cela, essentiel.)

Et puis, soeur Lucie s'est éteinte, près d'un siècle plus tard, trois jours avant qu'une saison complète de la Ligue nationale de hockey ne soit annulée pour la première fois de l'histoire.

Or le troisième secret de Fatima, qui n'en est pas vraiment un puisque tout le monde le connaît, est bel et bien : pauvre Canada.

Et quand on a annoncé qu'il n'y aurait pas de hockey professionnel majeur ce printemps, tous les médias ont dit : les États-Uniens s'en balancent, mais alors là, aïe aïe aïe, pauvre Canada.

Toute est dans toute, bande d'impies.

Dans la chronique de samedi dernier, au lieu du mot «partie», il aurait fallu lire «priorité». Ça vous laisse baba, hein ? Par ailleurs, ne me demandez pas comment, au lieu de «priorité», j'ai pu écrire «partie», les deux se ressemblant somme toute relativement peu. Peut-être était-ce dû à la réouverture de la Commission des liqueurs.

Encore par ailleurs, plusieurs auditeurs d'Indicatif présent se sont plaints de l'utilisation du mot «week-end». À ce sujet, M. Claude Langlois nous a aimablement fait parvenir ce qui suit.

«Il faut savoir que la notion de "week-end" nous vient d'Angleterre. Elle est le fruit de l'une des premières grandes batailles menées par les travailleurs anglais à la fin du XIXe et au début du XXe siècle pour obtenir la semaine de cinq jours de travail.

«Ce n'est que par la suite que les syndicats des autres pays, y compris en France, se sont battus pour avoir à leur tour ce qu'on appelait alors l'"English week" ou le "weekend" (en un seul mot), ce qui signifiait deux jours de congé pour cinq jours de travail.

«Cela explique pourquoi le mot anglais "week-end" (avec un trait d'union) a été accepté dans la langue française. À la limite, c'est l'expression "fin de semaine" [calquée] qui est un anglicisme.»

Bonne fin de week-end.

jdion@ledevoir.com

Plus cohérent, moins représentatif

Le remaniement ministériel auquel vient de procéder le premier ministre Jean Charest s'imposait. Le brassage de cartes auquel on a assisté hier a toutefois surpris par son ampleur. Il faut y voir une manifestation de la volonté du premier ministre de reprendre son gouvernement en main. Question: ce remaniement suffira-t-il à rétablir le lien de confiance avec les Québécois?

Jean Charest a lui-même posé clairement l'objet de ce remaniement en disant qu'il attendait désormais de ses ministres «discipline, cohérence et solidarité dans l'action». Il évoquait ainsi ce qui est à la source même des difficultés qu'a connues ce gouvernement depuis qu'il a été élu : indiscipline, incohérence et division.

Qu'un nouveau gouvernement souffre d'un manque de cohésion pendant les premiers mois de son existence n'est pas anormal. Seul le temps permet à une nouvelle équipe de se souder. Toutefois, dans le cas présent, le temps a paru avoir l'effet contraire. La solidarité, plutôt que de s'accentuer, aura plutôt eu tendance à se dissoudre alors que s'exprimaient de plus en plus ouvertement les points de vue divergents, pour ne pas dire les dissensions, entre les membres du cabinet, y compris le premier ministre, sur des dossiers majeurs comme le déséquilibre fiscal, les subventions aux écoles privées juives et le choix du site du futur CHUM.

Remanier était devenu urgent pour le premier ministre alors que se posait de plus en plus la question de la capacité même de l'équipe libérale de gouverner. Revenait de plus en plus souvent aussi une question beaucoup plus insidieuse à propos de la capacité même du premier ministre de diriger son gouvernement et d'encadrer ses ministres. Pour ne pas perdre irrémédiablement la confiance de ses concitoyens, M. Charest se devait de porter un grand coup et de reprendre en main la direction de son gouvernement.

Si le renvoi de trois ministres aura beaucoup retenu l'attention hier, le geste le plus significatif fait par le premier ministre à l'occasion de ce remaniement est d'ordre structurel. En mettant sur pied un comité des priorités, il se dote d'un outil qui lui faisait terriblement défaut pour définir les orientations de son gouvernement et encadrer l'action de ses ministres.

Une telle structure existait dans les gouvernements précédents, mais le premier ministre l'avait mise de côté au moment de former son premier cabinet. Il s'était contenté de créer des comités ministériels dont le but était de faire cheminer les dossiers au conseil des ministres. Le cabinet était devenu le lieu de tous les arbitrages, sans qu'il y ait au préalable un examen serré des dossiers à la lumière des orientations prioritaires du gouvernement.

Siégeront à ce nouveau comité en compagnie de M. Charest la présidente du Conseil du trésor, les ministres des Finances, du Développement économique, du Développement durable, des Transports, des Affaires municipales et de la Sécurité publique, mais aussi les ministres de l'Éducation et de la Santé qui, à eux deux, accaparent plus de la moitié de l'espace budgétaire du gouvernement.

Ces dix superministres formeront le noyau central du gouvernement et détiendront l'essentiel du pouvoir. Ils donneront d'autant plus de cohésion à l'action du gouvernement que le premier ministre a pris soin d'y faire siéger des gens dont la loyauté lui est assurée et qui, sur le plan idéologique, sont généralement tous sur la même longueur d'onde.

Dans le même esprit, il faut souligner la décision de M. Charest de donner une nouvelle dimension à la fonction de vice-premier ministre, qu'il a confiée au ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis. Celui-ci, un de ses hommes de confiance, cumulera aussi le poste de vice-président du comité des priorités et de leader du gouvernement à l'Assemblée nationale. M. Dupuis devient ainsi le véritable numéro deux du gouvernement. Il aura sur ses collègues une véritable autorité que ceux qui, par le passé, ont occupé la fonction de vice-premier ministre n'avaient pas.

Un remaniement n'est cependant pas qu'affaire de forme. Le jeu de chaises musicales peut aussi être l'occasion d'amorcer un changement de politiques. Tout nouveau ministre peut voir les choses différemment de son prédécesseur et engager un virage pour renouer le dialogue qui a pu être rompu avec certaines clientèles. Ce pourrait être le cas à l'Éducation, où l'arrivée de Jean-Marc Fournier pourrait permettre un dégel des relations avec les associations d'étudiants.

Des propos tenus hier par le premier ministre Charest, rien ne permet d'espérer un recentrage majeur des politiques du gouvernement, Tout au contraire, celui-ci semble déterminé à garder le cap sur les grands axes de sa politique de modernisation de l'État québécois.

Un signe de cela est le départ du gouvernement du député d'Outremont, Yves Séguin, qui était l'un des rares ministres à afficher ouvertement des positions centristes et nationalistes. Contrairement à ses collègues Sam Hamad et Jacques Chagnon, démis pour cause d'incompétence, le premier ministre ne pouvait pas évoquer ce motif pour chasser M. Séguin du gouvernement. Il y avait entre les deux hommes des désaccords qui allaient au-delà des reproches qui pouvaient être adressés à ce dernier pour ne pas toujours savoir faire preuve de retenue dans ses propos. Sa défense vigoureuse du dossier du déséquilibre fiscal n'était pas partagée, tout comme sa propension à privilégier des choix sociaux dans les politiques fiscales qu'il défendait.

Ce nouveau conseil des ministres sera sans doute plus discipliné et plus solidaire dans l'action, comme le souhaite le premier ministre. Par contre, il sera moins représentatif des divers points de vue qu'on retrouve au sein du Parti libéral comme de l'ensemble de la société québécoise. Déjà, au moment de former son premier cabinet, M. Charest avait exclu des voix progressistes comme celle du député Christos Sirros. Avec le départ d'Yves Séguin, on peut craindre que le gouvernement ne s'éloigne encore davantage du centre et glisse vers des politiques plus conservatrices. La vie de Jean Charest sera peut-être plus paisible sans Yves Séguin pour contester de l'intérieur certaines de ses politiques, mais il y perd certainement un atout important pour renouer le dialogue et retrouver la confiance des Québécois.

bdescoteaux@ledevoir.ca

Remaniement ministériel

Convictions, ambitions, détermination au service des Québécois