Plus ça change...

Les discussions relancées l'an dernier entre fonctionnaires de Québec et d'Ottawa dans le but de permettre la création d'un régime provincial de congés parentaux adapté à la réalité contemporaine se butent une fois de plus au refus d'Ottawa d'assumer sa part des coûts du nouveau régime. Où sont les ministres fédéraux du Québec par les temps qui courent?

Il y aura dix ans l'an prochain que le gouvernement du Québec annonçait son intention de créer un nouveau régime de congés parentaux plus généreux pour les parents et ouverts aux travailleurs autonomes. Malheureusement, les négociations n'ont jamais abouti faute d'une entente concernant le montant qui serait libéré par la Caisse d'assurance emploi au profit de la Régie des rentes du Québec, futur gestionnaire du programme. Sous Jean Chrétien, on pouvait comprendre un tel blocage étant donné les positions ouvertement anti-Québec du p'tit gars de Shawinigan, mais les choses devaient changer avec Paul Martin. Or, après des mois de négociations qui ont permis de régler la plus grande partie du dossier, voilà que la machine fédérale applique les freins et refuse de libérer la totalité des cotisations de la première année du nouveau régime québécois, sous prétexte qu'il lui faudra aussi continuer de verser des prestations aux parents déjà admis au régime fédéral. En suivant cette logique, il reviendrait donc au Québec d'assumer une facture de 275 millions supplémentaires pour couvrir cette période de transition, ce dont il n'est absolument pas question.

La ministre responsable du dossier à Ottawa, Lucienne Robillard, continue d'affirmer que son gouvernement veut trouver une solution, mais elle ajoute qu'il n'y a pas d'argent dans la Caisse d'assurance emploi. Foutaises ! En assurance, la règle veut que lorsqu'un groupe d'employés change d'assureur, ceux qui ont commencé à recevoir des prestations restent sous la responsabilité de l'ancien assureur jusqu'à la fin, même si les cotisations du groupe vont désormais au nouvel assureur. C'est logique puisque les assurés doivent avoir contribué à la caisse avant d'être admissibles à des prestations. En conséquence, c'est à Ottawa d'assumer la transition en libérant la totalité des cotisations de la première année du nouveau régime tout en continuant de respecter ses engagements envers les bénéficiaires du moment. De toute façon, les excédents à la Caisse d'assurance emploi dépassent 50 milliards, dont deux milliards cette année et l'an prochain qui n'ont évidemment pas encore été dépensés...

Au moment même où Ottawa refuse d'assumer les coûts de la transition avec le Québec, il signe une entente d'une générosité surprenante avec Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse, qui leur permettra de récolter des milliards en redevances sur le pétrole sans que cela n'affecte leurs droits à la péréquation. Qu'en pensent les ministres libéraux du Québec ? Pourquoi sont-ils aussi silencieux lorsqu'il est question des Maritimes et si hargneux quand vient le temps de lancer la première expérience de congé parental digne de ce nom destinée aux parents de leur propre province ?

Décidément, en dépit du changement de chef à Ottawa, les députés libéraux du Québec continuent de se comporter comme s'ils avaient été élus sur la planète Mars. Pourquoi ne s'inspirent-ils pas de leurs collègues des autres provinces qui n'hésitent jamais à défendre les intérêts de ceux qui les élisent au lieu de leur jouer dans le dos ? Peut-être serions-nous alors plus enclins à les traiter comme des alliés et non comme les faux frères qu'ils sont devenus en marchant servilement sur les traces de Jean Chrétien.

j-rsansfacon@ledevoir.ca

Québec retarde le dépôt de sa politique de conciliation travail-famille

Québec - Non seulement l'impasse dans les négociations avec Ottawa compromet la mise en place du régime québécois de congés parentaux le 1er janvier 2006, elle force également le gouvernement Charest à reporter le dépôt de sa politique de conciliation travail-famille.

Québec se refuse en effet à rendre publique cette politique tant et aussi longtemps qu'il n'aura pas conclu une entente finale avec Ottawa dans le dossier litigieux des congés parentaux. C'est que la création des congés québécois constitue la mesure centrale - sinon la mesure la plus importante - de la future politique de conciliation travail-famille.

Un règlement avec Ottawa sur les congés parentaux doit précéder le dépôt de cette politique, a confirmé au Devoir Pierre Choquette, l'attaché de presse du ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard. «C'est ce qui est souhaitable», a-t-il dit.

Or Claude Béchard promet depuis des semaines de présenter une politique de conciliation travail-famille dans les plus brefs délais. S'il souhaite toujours procéder au dépôt de sa politique le plus rapidement possible, les négociations plus difficiles que prévu avec Ottawa remettent en question cet échéancier. Si aucun accord n'est conclu prochainement et que l'impasse perdure, le gouvernement Charest aura deux choix: reporter encore le dépôt de la politique ou en présenter une incomplète.

Selon les éléments déjà connus de sa politique, mis à part les congés parentaux, Québec souhaite créer des crédits d'impôts destinés aux entreprises qui mettent en place des mesures de conciliation travail-famille. Il entend également modifier la Loi sur les normes du travail afin de créer des congés payés pour les parents qui doivent s'occuper de leur enfant ou d'un proche malade. Enfin, il veut créer des bureaux du temps dans plusieurs communautés, afin d'harmoniser les horaires des écoles, des commerces et des services municipaux.

Les ministres Claude Béchard et Lucienne Robillard ont amorcé des pourparlers, hier, afin de dénouer l'impasse dans lequel se trouvent les négociations. Mais tous deux campent sur leurs positions.

Au cours de deux entretiens avec son homologue fédérale Lucienne Robillard, Claude Béchard a réitéré que son gouvernement exige qu'Ottawa verse 275 millions de dollars de plus pour la première année de mise en oeuvre du régime québécois. Selon la dernière proposition fédérale, si Ottawa est prêt à accorder 750 millions de dollars pour les années subséquentes, il offre 475 millions pour la première année.

Interrogé en chambre par le Bloc québécois, la ministre fédérale des Ressources humaines, Lucienne Robillard, a affirmé que son gouvernement souhaite conclure une entente avec Québec «en toute équité». «Les discussions se poursuivent. Les parents du Québec savent très bien que nous sommes déterminés à signer une entente», a-t-elle dit.

Lors d'une conférence de presse, à Montréal, le premier ministre Jean Charest a rappelé que le gouvernement fédéral avait proposé, en 1997, de verser pour la première année de mise en oeuvre du régime québécois (1998 dans ce cas) l'équivalent de la somme qu'il allait donner au cours des années subséquentes, tout en versant les prestations des parents commencées en 1997. «Nous voulons que le gouvernement fédéral respecte l'engagement qui a été pris envers le Québec il y a quelques années. Et nous voulons que cet engagement soit honoré afin de pouvoir implanter le programme pour le début 2006. Et cela exige des efforts au cours des prochaines semaines, car il faut du temps pour mettre le programme sur pied», a-t-il expliqué.

Congés parentaux: l'écart rétrécit

Ottawa accepte de faire des concessions mais Québec en exige davantage

Québec - L'écart se rétrécit entre Ottawa et Québec dans le dossier litigieux des congés parentaux. Ottawa a accepté de faire des concessions hier, mais le gouvernement Charest en exige davantage.

La ministre fédérale des Ressources humaines, Lucienne Robillard, a en effet présenté une nouvelle offre en après-midi. Cette proposition ne correspond cependant pas aux 750 millions de dollars réclamés par le gouvernement Charest pour financer la première année du régime québécois d'assurance parentale.

«Le gouvernement fédéral a fait un premier pas, mais qui est bien loin du compte», a affirmé le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, lors d'un point de presse, en fin d'après-midi hier.

Le gouvernement Charest a décidé de répliquer avec une contre-proposition qui, au moment de mettre sous presse, était toujours étudiée à Ottawa. Québec ne réduit en rien sa demande de 750 millions de dollars. Il propose seulement différents scénarios sur la façon dont Ottawa pourrait transférer cette somme. «La formule avec laquelle le gouvernement peut envoyer [les 750 millions de dollars], ça m'importe peu. Car à partir du moment où on a un montant comme ça, on peut mettre en place le régime», a expliqué le ministre. Claude Béchard a refusé catégoriquement de révéler le contenu de la proposition du gouvernement fédéral et de sa contre-proposition. Jusqu'à maintenant, Ottawa offrait 475 millions de dollars, c'est-à-dire 275 millions de moins que les demandes du gouvernement Charest. «On est en pleine négociation. On n'entrera pas dans le détail des propositions», a répondu Claude Béchard.

À Ottawa, Lucienne Robillard s'est faite avare de commentaires. «Les discussions continuent toujours», a-t-elle dit, ajoutant qu'elle préfère négocier «à l'abri des micros». Néanmoins, elle s'est dite prête à soutenir davantage le gouvernement Charest pour la mise en place de son régime. «Le Québec a naturellement des frais de démarrage assez importants étant donné qu'il n'a pas l'infrastructure pour partir ce programme-là. Alors, on doit regarder comment on peut le soutenir», a-t-elle souligné.

En matinée, Claude Béchard, qui tenait des propos plus durs envers Ottawa et montrait des signes d'exaspération, a prévenu que le régime québécois d'assurance parentale ne pourra voir le jour le 1er janvier 2006 comme prévu si une entente finale n'est pas conclue avec Ottawa d'ici la fin de cette semaine. «On peut bien signer la semaine prochaine, dans quinze jours ou dans un mois, sauf qu'on ne sera pas capables de mettre en place le programme pour 2006», a-t-il affirmé à l'entrée du conseil des ministres.

Lucienne Robillard a dit, quant à elle, «espérer» en arriver à une entente finale avant la fin de la semaine, mais elle refuse de se fixer une échéance précise. Dans une entente de principe conclue en mai 2004, à l'aube du déclenchement de la campagne électorale fédérale, Ottawa et Québec avaient promis de conclure une entente finale avant le 1er février 2005, c'est-à-dire mardi dernier.

Claude Béchard refuse que son gouvernement soit blâmé si la mise en place du régime québécois de congés parentaux est reportée d'une année. «Si les négociations n'avancent pas plus vite, c'est clair que c'est le gouvernement fédéral qui va devoir porter l'odieux devant les familles du Québec de reporter ce programme en 2007», a-t-il lancé.

Comme les négociations sont difficiles, toutes les démarches visant l'instauration du régime en 2006 sont bloquées. Par exemple, Québec a lancé, il y a quelques mois, un appel d'offres pour faire développer un système informatique sur mesure pour son régime. Les propositions de trois soumissionnaires ont été étudiées, mais le gouvernement ne peut signer un contrat aussi longtemps qu'une entente finale n'est pas conclue avec Ottawa. Qui plus est, le conseil de gestion de l'assurance parentale, qui doit voir au financement du régime, ne peut mener ses travaux adéquatement sans connaître les montants provenant d'Ottawa et la façon dont ceux-ci seront transférés durant l'année de transition. Québec avait décidé de former ce conseil dès janvier dernier afin de respecter l'échéance de 2006.

L'impasse dans laquelle se trouvent les négociations concerne la première année de la mise en oeuvre du régime québécois. Lundi, Claude Béchard déplorait l'offre fédérale de 475 millions de dollars pour la première année - dont 100 millions dédiés aux frais de démarrage -, alors qu'Ottawa est prêt à accorder 750 millions pour les années subséquentes.

Ottawa plaide que, au cours de cette année de transition, il devra continuer à verser des prestations aux parents québécois qui auront pris leur congé sous le régime fédéral, donc avant le 1er janvier 2006. Toute cette opération coûtera 375 millions de dollars, selon le gouvernement fédéral.

Or Québec estime que les 275 millions de dollars manquants sont nécessaires pour constituer un fonds suffisant afin d'assurer la pérennité du régime québécois et garantir, au cours de cette année de transition, le versement de prestations aux parents qui prendront un congé parental à compter du 1er janvier 2006. Il a été impossible, hier, de savoir quelle part de ces 275 millions de dollars Ottawa a accepté de verser.

Claude Béchard martèle que le gouvernement fédéral avait proposé, en 1997, de verser pour la première année de mise en oeuvre du régime québécois (1998 dans ce cas) l'équivalent qu'il allait verser au cours des années subséquentes, tout en versant les prestations des parents commencées en 1997.

Le régime québécois d'assurance parentale coûterait un milliard de dollars par année et serait plus généreux que le programme fédéral actuel. Le régime québécois permettrait aux mères de bénéficier d'un congé de 40 semaines avec 75 % du salaire ou d'un congé de 50 semaines avec 70 % du salaire pour les 25 premières semaines et 55 % du salaire pour les 25 semaines suivantes. Les mères pourraient partager ce congé avec leur conjoint. Les pères disposeraient par ailleurs d'un congé de paternité non transférable de trois semaines à 75 % du salaire ou de cinq semaines à 70 %.

Congés parentaux: guerre de chiffres sur la place publique

Incapables de s'entendre en privé sur les congés parentaux, Québec et Ottawa se mettent maintenant à négocier sur la place publique et à se livrer une bataille de chiffres par l'entremise des médias.

À moins de deux heures d'intervalle, hier après-midi, la ministre fédérale des Ressources humaines, Lucienne Robillard, et le ministre québécois de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, ont tour à tour convoqué la presse pour déplorer l'intransigeance de leur homologue. L'impasse est telle que, au moment de mettre sous presse hier soir, les deux ministres n'avaient pas eu d'entretien téléphonique de toute la journée, alors qu'ils maintenaient un contact quotidien depuis lundi.

Devant la presse parlementaire à Ottawa, Lucienne Robillard s'est dite ouverte à faire davantage pour aider le programme de congés parentaux du Québec, mais elle exige que le gouvernement Charest justifie ses demandes, une requête qui a irrité Claude Béchard. Le ministre québécois accuse son homologue fédérale de «manipuler les chiffres». Il en vient même à affirmer que le gouvernement Martin, qui avait annoncé une nouvelle ère de coopération entre Ottawa et les provinces, est plus pingre à l'égard du Québec que ne l'était le gouvernement Chrétien. «Le gouvernement fédéral actuel traite moins bien les familles du Québec que le gouvernement précédent», a-t-il lancé lors d'un point de presse.

«Je suis prête à faire un bout de chemin, je l'ai dit au ministre Béchard, mais il me faut des arguments très solides pour que je puisse aller plus loin», a quant à elle déclaré Lucienne Robillard.

Après s'être faite discrète au cours des derniers jours, alors que le ministre québécois multipliait les déclarations publiques, la ministre fédérale a cru nécessaire de faire une mise au point sur l'offre «officielle» du gouvernement fédéral. «Ce n'est pas mon habitude de négocier sur la place publique [...] mais là, je vois qu'il y a beaucoup d'intérêt médiatique et que beaucoup de chiffres sont sortis, alors je me devais de clarifier [les choses]», a-t-elle noté avec un calme à toute épreuve.

Les discussions achoppent sur les fonds mis à la disposition du Québec pour la première année du programme, prévue en 2006. Si Ottawa est prêt à accorder 750 millions de dollars pour les années subséquentes, il offre 475 millions pour la première année, c'est-à-dire 275 millions de moins. En réalité, Ottawa réduirait ses cotisations d'assurance-emploi de 375 millions de dollars, ce qui permettrait à Québec de hausser du même montant ses cotisations à la Régie des rentes pour financer l'assurance parentale. Ottawa ajoute 100 millions de dollars afin de couvrir les coûts de transition.

Le gouvernement fédéral entend continuer de verser des prestations aux parents québécois qui auront pris leur congé sous le régime fédéral, donc avant le 1er janvier 2006. Et pour financer cette opération évaluée à 375 millions de dollars, Ottawa veut continuer de cotiser les Québécois durant l'année de transition. «Les familles québécoises vont recevoir exactement le même montant qu'elles reçoivent dans le système actuel, soit 750 millions, et nous ajoutons 100 millions», a résumé Mme Robillard.

Moins de deux heures après la conférence de presse de Lucienne Robillard, Claude Béchard a décidé de répliquer devant les caméras, à Québec. «Ce que demande le gouvernement fédéral aux familles du Québec, c'est de payer des cotisations deux fois. Une fois au Québec pour le nouveau régime et une autre fois à Ottawa. Mais Ottawa ne couvre plus aucun risque [à compter du 1er janvier 2006], il ne couvre plus aucune nouvelle demande. Une fois que le risque est terminé, on arrête de cotiser. C'est simple. C'est un peu comme si on change de compagnie d'assurances et que le 1er janvier notre ancienne compagnie nous dit: on va continuer de vous demander une cotisation», a-t-il lancé.

Québec exige que le fédéral cesse de cotiser les travailleurs québécois dès la première année du programme et le laisse prendre la relève. Pour Ottawa, cela se traduirait par 275 millions de dollars de plus à verser en 2006.

Lucienne Robillard réfute les arguments de Claude Béchard et l'accuse de vouloir trouver «une façon d'avoir 275 millions de plus peu importe d'où vient l'argent». «Sur quoi je me baserais pour ajouter 275 millions? Des frais de démarrage, ou quoi? Prouvez-moi qu'il y a des choses. L'enjeu se situe là», a-t-elle dit. La ministre a laissé entendre que le gouvernement Charest cherche une façon de financer son régime, plus généreux, qui coûtera un milliard de dollars, c'est-à-dire 250 millions de plus que le programme fédéral actuel. «Ce n'est pas le gouvernement canadien qui va financer les frais supplémentaires pour que le gouvernement provincial mette en place son propre système», a-t-elle souligné.

Dans ses explications, Mme Robillard passe sous silence le fait qu'en 1997 son prédécesseur, Pierre Pettigrew, avait accepté d'assumer le coût des prestations d'assurance-emploi en cours tout en cédant la totalité des cotisations à Québec dès la première année.

«Est-ce que les familles du Québec valent moins aujourd'hui pour le gouvernement actuel qu'elles valaient en 1998 pour le gouvernement précédent?», s'est demandé Claude Béchard. Lucienne Robillard souligne toutefois que Pierre Pettigrew n'offrait que 70 millions de dollars pour le financement des coûts de transition alors qu'elle en propose aujourd'hui 30 millions de plus.

Alors que les deux parties se sont échangé des propositions de règlement mercredi, il semble que l'on assiste maintenant à un retour à la case départ tant les deux parties campent sur leur position initiale. Claude Béchard a rappelé qu'il n'aura d'autre choix que de reporter la mise en place du régime québécois au 1er janvier 2007 si une entente n'est pas conclue dans les plus brefs délais.

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a rapidement réagi au refus d'Ottawa de céder la totalité des cotisations dès la première année. «Les gens seront déjà couverts par le régime [de l'assurance-emploi] puisqu'ils auront déjà payé des cotisations pour les bénéfices qu'ils recevront. S'ils [les libéraux] n'avaient pas vidé la caisse de l'assurance-emploi, si une caisse autonome existait, ils pourraient le faire», a-t-il dit à sa sortie de la période des questions.

Le gouvernement Charest commence à récolter des appuis au Québec dans sa bataille contre Ottawa. Le Conseil de la famille et de l'enfance a tenu une conférence de presse hier pour réclamer qu'une entente survienne au plus vite afin de permettre aux parents québécois de bénéficier du régime québécois d'assurance parentale après presque dix ans de débats. Le Regroupement pour un régime québécois d'assurance parentale, qui rassemble des syndicats et des groupes communautaires, demande qu'Ottawa cède la totalité des cotisations à Québec dès la première année.

Congés parentaux : Un régime plus généreux... et plus coûteux

Québec - Si le gouvernement Charest parvient un jour à conclure une entente finale avec Ottawa dans le dossier litigieux des congés parentaux, il ne sera pas au bout de ses peines pour autant. Un autre problème d'ordre financier l'attend: comment financer son régime d'assurance parentale qui, plus généreux que le régime fédéral actuel, coûtera un milliard de dollars par année.

Selon les chiffres qui circulent présentement, Ottawa est prêt à accorder 750 millions de dollars annuellement à Québec - sauf pour la première année, ce qui fait l'objet du litige. Or il manquera 250 millions de dollars pour mettre en place le régime québécois.

Ce manque à gagner a grimpé de 50 millions au cours des deux dernières semaines. C'est qu'avant que les négociations se retrouvent dans une impasse, tant à Québec qu'à Ottawa, les sources proches du dossier disaient être tout près d'une entente finale et que le gouvernement fédéral allait transférer à Québec jusqu'à 800 millions de dollars par année...

Le gouvernement Charest est bien conscient du casse-tête à venir. Lundi, alors qu'il déplorait l'état des négociations et l'intransigeance du fédéral, le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, parlait du financement du manque à gagner de 250 millions comme d'un «problème». «Présentement, on a une bataille à faire avec le gouvernement fédéral; après ça, on va régler nos problèmes au Québec», a-t-il répondu aux journalistes qui l'interrogeaient sur cette question.

Ce «problème» est d'autant plus important que Québec racle les fonds de tiroirs par les temps qui courent. Le ministre des Finances, Yves Séguin, fait face à une impasse budgétaire de un à deux milliards de dollars pour l'année 2005-06. Québec a des choix cruciaux à faire. Dans ces conditions, dénicher 250 millions de dollars devient chose difficile. Et si Ottawa refuse de revoir son offre actuelle de 475 millions de dollars pour la première année, Québec devra trouver encore 275 millions de plus pour l'année de transition: donc 525 millions de dollars au total! On comprend Claude Béchard de s'énerver.

Hausse des cotisations ?

Selon les termes de l'entente, Ottawa ne verserait pas directement de l'argent à Québec. En réalité, il diminuerait les taux de cotisation à l'assurance-emploi pour les employés et les employeurs alors que Québec rehausserait les cotisations exigées par la Régie des rentes. Le gouvernement créerait un nouveau type de cotisations, baptisé assurance parentale.

Ainsi, plutôt que de délier les cordons de sa bourse, le gouvernement Charest pourrait décider d'augmenter les cotisations des travailleurs et des employeurs, qui se retrouveraient à financer eux-mêmes le manque à gagner. Ceux-ci verseraient à la Régie des rentes des sommes supérieures à celles qu'ils versent actuellement à l'assurance-emploi fédérale pour les congés de maternité et de paternité.

Pour le moment, Claude Béchard se défend bien de vouloir décréter une telle hausse des cotisations. Il attend les recommandations du conseil de gestion de l'assurance parentale, qui a été créé en janvier dernier. Ce conseil, qui regroupe des représentants patronaux, syndicaux et gouvernementaux, doit voir au financement du régime.

Or, comme Le Devoir l'a révélé il y a trois semaines, patrons et syndicats refusent catégoriquement de contribuer davantage pour combler ce manque à gagner. Ils plaident que ce régime est un «choix de société» et que le gouvernement doit donc financer lui-même les coûts supplémentaires. Le conseil de gestion risque donc de refiler la facture en totalité au gouvernement, à moins que les négociations - qui débutent à peine - ne prennent une autre tournure.

Le Parti québécois, qui a préparé la Loi sur l'assurance parentale adoptée en 2001, partage le point de vue des syndicats et du patronat. Lors d'un point de presse la semaine dernière, le député péquiste Camil Bouchard a demandé que «le gouvernement renonce à hausser les cotisations, et pour les employeurs et pour les travailleurs, pour combler le budget requis dans l'application de l'intégralité du programme». Il a ajouté que «toute la population doit mettre l'épaule à la roue» et «envoyer un signal aux parents que c'est important, la parentalité».

«On a consulté [les syndicats et le patronat], on est en contact avec eux et ils ne sont pas d'accord [avec une hausse plus importante des cotisations]. Mais ce n'est pas nécessaire, car le gouvernement a juste à ne pas baisser les impôts comme on le lui demande», a ajouté le chef péquiste Bernard Landry.

Une hausse des cotisations pour financer le manque à gagner de 250 millions de dollars ne serait pas si importante qu'il n'y paraît. Il en coûterait 69,44 $ par année de plus aux 3 600 000 cotisants de la Régie des rentes. Et cette hausse serait partagée à parts égales entre le travailleur et son employeur. Il est aussi à noter que les travailleurs autonomes devront cotiser à la Régie des rentes pour les congés parentaux alors qu'ils ne cotisent pas du tout à l'assurance-emploi à l'heure actuelle.

Les millions manquants