Bémols sur une bonne nouvelle

Enfin! Après neuf années de discussions, de négociations et d'affrontements avec le gouvernement fédéral, le Québec pourra mettre en place son régime d'assurance parentale. On se réjouira de ce déblocage, non sans regretter toutefois que l'entêtement d'Ottawa ait retardé aussi longtemps la mise en place d'un programme de congés parentaux correspondant aux attentes des familles québécoises.

La signature de l'entente par laquelle le gouvernement fédéral se retire du champ des congés parentaux pour laisser le Québec créer son propre régime a été presque unanimement bien accueillie. C'était, de fait, une bonne nouvelle. Le régime québécois d'assurance parentale est la pierre d'assise qui permettra au Québec d'avancer dans la mise en place de sa politique familiale. Grâce à ce régime, un plus grand nombre de parents auront accès, dès l'an prochain, à des congés parentaux, lesquels seront éventuellement plus généreux que ce qu'offre le programme de l'assurance emploi.

Bonne, cette nouvelle doit s'accompagner cependant de bémols dont un premier à l'endroit d'Ottawa, qui n'a d'autre mérite que d'avoir accordé au Québec ce qui lui était dû, rien de plus. Rappelons simplement que la loi de l'assurance emploi permet aux provinces de créer leur propre régime de congés parentaux et qu'au surplus la Cour d'appel a reconnu que ce type de programmes relève de la compétence des provinces et non du gouvernement fédéral. Il n'y a donc rien de plus normal que d'avoir respecté la loi et la constitution. Ce qui ne l'était pas, c'était le refus obstiné du gouvernement de Jean Chrétien de le faire.

De cadeaux, le gouvernement fédéral n'en a pas fait non plus au plan financier. Jusqu'au dernier moment, la ministre fédérale des Affaires intergouvernementales, Lucienne Robillard, est restée bien assise sur le coffre-fort des surplus de la caisse de l'assurance emploi. Elle a refusé de se plier à la pratique courante dans le domaine des assurances selon laquelle, lorsqu'un changement d'assureur intervient, les personnes ayant commencé à recevoir des prestations demeurent sous la responsabilité de l'ancien assureur, même si le nouvel assureur perçoit désormais les cotisations. Dans le cas présent, Québec devra rembourser les prestations payées par Ottawa en 2006. Malgré l'ajout au cours du dernier blitz de négociations d'un 100 millions pour des frais de démarrage, le Québec se retrouve tout de même avec un manque à gagner de 175 millions.

Un autre bémol s'impose, cette fois en rapport avec la mise en place du nouveau régime qui, s'il est plus souple et plus généreux que celui de l'assurance emploi, va aussi coûter plus cher. L'entente conclue hier apportera des revenus de 750 millions par le transfert d'une partie de la cotisation de l'assurance emploi. Restera à trouver un montant de 250 millions pour compléter son financement qui couvrira 10 000 travailleurs de plus que le régime fédéral. Hier, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Michelle Courchesne, se faisait plus qu'évasive quant à la façon de financer ce coût supplémentaire qui sera retenue.

Le Régime québécois d'assurance parentale étant, comme son nom l'indique, un régime d'assurance, devrait s'autofinancer, du moins en principe. De deux choses l'une, soit les gestionnaires du régime, dont les syndicats et le patronat sont, augmentent le taux des cotisations, soit ils réduisent les prestations offertes. On voit le conflit poindre. Syndicats et patronat rejettent d'emblée une augmentation du taux de cotisation, alors que les groupes sociaux réclament la mise en place intégrale du régime. Pour eux, l'argent doit venir du budget du ministre des Finances qui, pour sa part, ne cesse de dire que ses coffres sont vides. Dans ce contexte, il est possible que toutes les promesses ne puissent être tenues.

bdescoteaux@ledevoir.ca

Congés parentaux - Fédéralisme, asymétrie, flexibilité

Les mots ne manquent ni à Lucienne Robillard et Jean Lapierre, ni à Michelle Courchesne et Benoît Pelletier pour célébrer la conclusion d'une entente entre Québec et Ottawa

L'entente de principe sur les congés parentaux survenue à quelques jours des dernières élections fédérales s'est finalement concrétisée par un accord final hier, après être passée à deux doigts de l'échec en février dernier. Après huit ans de discussions et de négociations, une loi adoptée à l'Assemblée nationale et un jugement de la Cour d'appel, le régime québécois plus généreux verra le jour en janvier prochain.

L'entente sur les congés parentaux paraphée hier constitue un bel exemple de «fédéralisme asymétrique», ont scandé en choeur les ministres libéraux québécois et fédéraux, qui filaient le parfait bonheur après des mois, voire des années, d'âpres négociations.

En vertu de l'accord rendu public hier, Ottawa diminuera de 750 millions (32 ¢ par tranche de 100 $), dès janvier prochain, le montant des cotisations à l'assurance-emploi, ce qui libère un «espace fiscal» permettant à Québec d'imposer sa propre cotisation pour des congés parentaux. Mais attention, Québec devra rembourser à la fin de l'année les sommes versées à même la caisse de l'assurance-emploi aux travailleurs qui avaient amorcé leur congé avant le 1er janvier, un montant évalué à 375 millions.

Le fédéral versera également un montant forfaitaire de 200 millions la première année pour assumer une partie des frais de démarrage du régime ainsi qu'un minimum de cinq millions par année pour les frais de gestion.

Au net, Ottawa a donc bonifié de 100 millions sa dernière offre, qui avait soulevé l'ire de l'ancien ministre responsable du dossier à Québec, Claude Béchard. Un écart de 175 millions subsiste cependant entre l'entente et les demandes formulées par Québec. Malgré cet écart, la nouvelle ministre responsable de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Michelle Courchesne, a estimé que le Québec avait fait des «gains importants», notamment quant au montant forfaitaire alloué pour le démarrage et celui accordé pour les frais de gestion.

«On signe aujourd'hui une autre entente asymétrique, après celle de la santé, qui démontre la flexibilité du fédéralisme. [...] C'est le fédéralisme à l'oeuvre», a lancé le ministre responsable du Québec, Jean Lapierre, notant combien il est «agréable de pouvoir signer en compagnie d'un gouvernement de bonne foi, qui veut que cela marche». Sa collègue du Développement des compétences et des ressources humaines, Lucienne Robillard, a renchéri : «Notre gouvernement a été élu en faisant la promesse d'instaurer une nouvelle ère de collaboration avec nos différents partenaires, en particulier avec les provinces. Aujourd'hui nous démontrons encore une fois à quel point cette promesse est importante.»

Qualifiant l'entente de «prometteuse pour l'avenir», témoignant d'une «nouvelle ère de collaboration», alors que des discussions doivent se poursuivre sur les garderies, la taxe d'essence et les infrastructures, le ministre québécois des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, a lui aussi parlé d'un «exemple d'asymétrie», rappelant toutefois qu'il ne s'agit pas d'un transfert ou d'une subvention du fédéral, mais bel et bien de la reprise en charge par le Québec d'un champ de compétence exclusif en matière de politique familiale.

L'entente n'altère d'ailleurs en rien la volonté du gouvernement québécois de défendre cette compétence devant la Cour suprême.

Plus accessible et plus généreux

Le régime québécois, dans les cartons depuis plus de huit ans, bénéficiera à quelque 80 000 familles québécoises, soit 10 000 de plus. C'est que les travailleuses autonomes et les petits salariés (qui gagnent 2000 $ et plus) seront admissibles, alors qu'auparavant seuls les employés qui avaient cumulé 600 heures assurables avaient accès à un congé.

Le plafond de revenu assurable sera aussi haussé de 39 000 à 57 500 $ et le délai de carence de deux semaines est aboli. Les pères bénéficieront également d'un congé non transférable pouvant aller jusqu'à deux semaines.

Ceux qui auront amorcé leur congé en 2005 pourront recevoir la différence entre l'ancien régime et le programme québécois, pour la portion du congé prise en 2005.

Tant du côté du Bloc québécois que de celui du Parti québécois on s'est réjoui de cette entente tardive. Rappelant que des discussions ont cours depuis plus de huit ans et qu'il a fallu une loi unanime de l'Assemblée nationale en 2001 ainsi qu'un jugement de la Cour d'appel du Québec statuant sur les compétences exclusives du Québec en la matière, le député péquiste Camil Bouchard a affirmé que le «fédéral devrait tout simplement s'excuser auprès de tous ces parents qui ont en vain attendu leur régime». «Le spectacle libéral navrant qui célèbre une entente soi-disant historique entre le Canada et le Québec relève du cynisme le plus asymétrique», a poursuivi le critique péquiste, refusant toutefois de se prononcer sur le détail de l'entente, ne disposant pas encore de tous les chiffres.

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, s'est lui aussi moqué du discours concernant l'asymétrie entonné tant par Québec que par Ottawa. «C'est un peu farfelu [...] On ne peut prétendre qu'il y a de l'asymétrie dans un champ de compétence qui est exclusif au Québec», a déclaré M. Duceppe, qui salue néanmoins clairement l'entente, qui permettra aux Québécois de recevoir «l'argent qui leur appartient».

Patrons et syndicats ont également applaudi à l'entente. «C'est une excellente nouvelle, depuis le temps que le dossier traîne», s'est exclamée la vice-présidente aux communications du Conseil du patronat, Anne Lebel. La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, s'est également réjouie, se permettant néanmoins une petite pointe d'ironie : «Il faut neuf mois à une femme pour donner la vie, il a fallu neuf ans au fédéral pour livrer un seul bébé !»

Avec Tommy Chouinard

Qui assumera les coûts du régime?

Si l'heure était aux réjouissances hier à la suite de l'entente Québec-Ottawa sur les congés parentaux, d'importantes zones d'ombre subsistent, dont principalement en ce qui concerne les prestations et la façon dont les coûts additionnels du régime seront assumés.

La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Michelle Courchesne, a refusé hier de dire si le nouveau régime respecterait les paramètres définis dans la loi adoptée à l'unanimité en 2001. On y stipule notamment que les parents auront le choix entre un congé de 40 semaines à 75 % de leur salaire ou de 50 semaines à 70 %. La ministre ne précise également pas la méthode de calcul qui permettra d'offrir un congé aux travailleuses autonomes.

«Aujourd'hui, on ne vous parlera pas de ce type de détails techniques. Il revient au conseil de gestion de l'assurance parentale [institué avant les Fêtes] d'établir ces paramètres, ces barèmes, ces modalités, de même que le taux des prestations. Avant l'été, le conseil de gestion devra remettre au gouvernement ses recommandations; par la suite, ces modalités seront adoptées par règlement», a fait valoir Mme Courchesne, qui dit néanmoins vouloir respecter l'esprit de la loi. En février dernier, le cabinet de son prédécesseur parlait bel et bien des niveaux de prestation prévus dans la loi.

C'est que le régime plus avantageux prévu dans la loi coûterait environ un milliard, alors qu'Ottawa ne transfère que 750 millions. On peut donc parler d'un manque à gagner d'environ 250 millions, duquel il faut soustraire notamment les cotisations des travailleurs autonomes, les sommes provenant de la hausse du revenu assurable ainsi que les économies réalisées dans d'autres programmes. «Ces chiffres demandent à être évalués», précise la ministre Courchesne.

Pour le manque à gagner, elle lance clairement la balle aux partenaires syndicaux et patronaux qui siègent au conseil de gestion. «Le régime que nous avons est un régime d'assurances. [...] J'invite les partenaires à convenir des modalités à la satisfaction de tous. C'est le défi qu'ils ont au cours des prochaines semaines et des prochains mois», a soutenu la ministre, qui ne s'aventure pas pour l'instant à dire si le Conseil du trésor assumera une partie du manque à gagner.

Si le régime québécois s'avérait moins généreux que prévu, la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau promet «une grosse chicane de famille». «Il est hors de question d'offrir autre chose que le régime qu'on promet depuis huit ans», avertit Mme Carbonneau, rappelant que Québec recevra bientôt les fonds fédéraux prévus pour les garderies.

Inquiet du manque à gagner, le secrétaire général de la FTQ, René Roy, a lui aussi sommé le gouvernement Charest de débloquer les fonds nécessaires à la mise en place du régime dans le prochain budget.

Plutôt frileux face aux hausses de cotisations, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) promet quant à lui de «veiller au grain de façon à ce que les entreprises ne soient pas encore une fois surtaxées, surchargées», a précisé la vice-présidente aux communications du CPQ, Anne Lebel, précisant que les employeurs et les employés ne pouvaient être les seuls responsables d'une politique familiale qui «va servir à toute la société».

Le critique péquiste Camil Bouchard a également enjoint au gouvernement de «prendre ses responsabilités et de ne pas tenter de refiler la facture aux travailleuses», quitte à renoncer aux fameuses baisses d'impôt.

Quebec dreaming of new baby boom