Liberal organizer was paid about $5-million, sources say

Ottawa ONT - About $5-million in sponsorship subcontracts were paid to a top Liberal organizer in the heyday of the sponsorship program, as part of a series of transactions involving Groupaction Marketing Inc. and senior party officials, sources said.

Sources said there were frequent contacts between senior officials at Groupaction and key members of the Liberal organization in Quebec, including directors-general from the party's Montreal office and Jacques Corriveau, a key campaign worker.

The transactions -- including about $5-million to Mr. Corriveau -- are expected to be at the forefront of proceedings by the Gomery inquiry, which soon will probe the trail of federal funds that went to Groupaction from 1996 to 2002. Mr. Corriveau, a front-line supporter of former prime minister Jean Chrétien, has yet to testify at the inquiry.

He will be called as a witness in coming weeks.

However, submissions will be made to Mr. Justice John Gomery this morning to prevent the public release of some inquiry testimony until the criminal trials of Groupaction president Jean Brault, retired bureaucrat Chuck Guité and another ad man, Paul Coffin, who all face fraud charges.

Judge Gomery is expected to issue a ruling on the submissions this week.

The inquiry revealed that Mr. Corriveau received important amounts in relation to sponsorship deals that involved Groupaction, but it has yet to state a specific amount.

Mr. Corriveau, head of the firm Pluridesign Canada Inc., told The Globe and Mail this year that he had "absolutely nothing" to do with the sponsorship program.

Sources said that Mr. Corriveau acted as a subcontractor on a number of sponsorship deals that were handled by Groupaction and another firm, Groupe Polygone, earning about $5-million.

"There were many business links," a source said of Mr. Corriveau's dealings with Groupaction and Groupe Polygone.

Inquiry testimony will include that of officials at Gosselin Strategic Communications, the president of which came under fire for billing 3,673 hours of sponsorship work in one year.

Then Mr. Brault and a series of former Groupaction employees are to testify in what promises to be the most explosive portion of the inquiry yet.

In addition to probing the Groupaction money trail, the inquiry is expected to explore allegations of overbilling at Groupaction, as well as allegations the company received preferential treatment in the awarding of sponsorship and advertising contracts.

The inquiry also will explore the relationship between Groupaction and other advertising firms involved in the sponsorship program. Groupaction purchased Gosselin Strategic Communications in 1998 and Lafleur Communication in 2000.

Mr. Guité, the bureaucrat who ran the sponsorship program from 1996 to 1999, attended a joint meeting at the cottage of Groupaction's president in the mid-1990s, along with the president of Groupe Everest, Claude Boulay. The two companies went on to become the biggest recipients of sponsorship funds.

It has been established at the inquiry that a number of advertising firms were overpaid for their services to the federal government, and that the firms were under pressure to donate to the Liberals.

It has emerged at the inquiry that Groupaction paid Liberal organizers, but there is no evidence that any Liberal officials in Ottawa were aware of these money transfers.

Groupaction has been at the heart of the sponsorship scandal since 2002, when The Globe and Mail revealed that the company had been paid $550,000 for a report that cannot be found.

This month, the federal government launched a lawsuit alleging that Groupaction was involved in systematic overbilling as part of the sponsorship program.

The government called on Groupaction to reimburse $35-million in sponsorship contracts in conjunction with Groupe Polygone.

When the sponsorship program operated from 1996 to 2002, Groupaction received more than $25-million in contracts, while Groupe Polygone received about $40-million.

Mr. Corriveau, the Liberal organizer who was a key member of Mr. Chrétien's 1984 and 1990 Liberal leadership campaigns, worked with Groupaction and Groupe Polygone during that period.

"He was one of my organizers the two times I ran for party leadership, and he was very active. He was a very, very good supporter, who thought that I had certain qualities to be leader of my party," Mr. Chrétien testified this year at the inquiry.

Mr. Chrétien, however, said he never discussed with Mr. Corriveau the creation of the sponsorship program, which was a key plank in Mr. Chrétien's strategy to increase support for the Canadian federation in postreferendum Quebec.

Mr. Corriveau's company, Pluridesign Canada Inc., produced all the billboards and the posters for the Liberal candidates in Quebec in the 1993, 1997 and 2000 election campaigns.

L'enquête Gomery fait monter la pression

Québec: un collaborateur de Jean Charest démissionne. Ottawa: Denis Coderre se défend d'avoir reçu de l'argent

Ottawa/Québec - Les révélations de la commission Gomery sur le scandale des commandites ont secoué les deux capitales hier, faisant monter la pression sur les deux gouvernements libéraux et forçant les politiciens à s'expliquer. Pendant qu'à Ottawa un Denis Coderre furieux cherchait à rectifier les faits, le premier ministre Jean Charest a dû éclaircir à Québec la démission d'un de ses collaborateurs en lien avec le controversé programme fédéral.

La preuve étalée jeudi dernier lors des audiences de la commission Gomery à Montréal a fait des vagues jusque dans le bureau de Jean Charest à Québec, alors qu'un membre de l'entourage du premier ministre a été forcé de remettre sa démission vendredi. Employé à titre d'adjoint aux opérations du cabinet depuis la victoire libérale d'avril 2003, Louis Pichette est un des cinq organisateurs du Parti libéral du Canada qui ont reçu en 2000 une somme de 44 360 $ en provenance de la firme de publicité Groupaction. De ces contributions, M. Pichette avait touché 8000 $.

C'est à la suite d'une question posée hier à l'Assemblée nationale par le député adéquiste de Beauce-Nord, Janvier Grondin, que le leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis, a révélé que M. Pichette avait remis sa démission vendredi dernier. Pourquoi cette démission est-elle survenue si rapidement? «Parce que l'intégrité pour le premier ministre du Québec, c'est ce qu'il y a de plus important», a répondu M. Dupuis.

M. Grondin a aussi cherché à savoir si des sommes provenant de Groupaction avaient abouti dans les coffres du Parti libéral du Québec. Accusant le député d'affirmer n'importe quoi pour «attaquer la crédibilité d'un parti», le premier ministre Jean Charest a dit qu'il n'avait lui-même aucune information sur des liens possibles entre Groupaction et le PLQ.

Réagissant au fait que le Procureur général du Québec ait suggéré à la commission Gomery d'imposer une ordonnance de non-publication pour certains témoignages, dont celui de Jean Brault, le président de Groupaction, le chef de l'ADQ, Mario Dumont, a dit que le gouvernement libéral, au-delà de l'argument juridique, pourrait tirer avantage de cette «commodité politique à ce que l'ensemble des révélations [à la commission Gomery] ne sortent pas dans le grand public».

Jeudi dernier, la commission Gomery avait fait la preuve que le président de Groupaction, cette agence de communication qui a obtenu de nombreux contrats de commandites, avait versé de l'argent à cinq organisateurs libéraux. L'ex-directeur du bureau de Québec de Gosselin Communication, Bernard Thiboutot, avait reconnu avoir été utilisé comme prête-nom pour livrer, à la demande de M. Brault, des chèques totalisant 70 000 $ et signés au nom de sa propre entreprise, Commando Communications Marketing.

Coderre se défend

Lors de cette transaction, Commando Communications Marketing a aussi fait un chèque de 2000 $ au député libéral Denis Coderre. De retour hier d'un voyage à l'étranger, M. Coderre n'a visiblement pas apprécié les insinuations de certains médias voulant que ce chèque ait été encaissé par le député à des fins personnelles. Furieux, il a sorti des preuves pour démontrer que les 2000 $ ont été en fin de compte versés au Parti libéral du Canada (PLC), comme n'importe quelles autres sommes destinées au financement d'un parti politique, et qu'il n'avait rien gardé pour lui.

«Il faut remettre les pendules à l'heure, a-t-il dit à sa sortie de la période de questions à la Chambre des communes. Quand on dit que Denis Coderre a reçu des fonds, c'est totalement faux. Quand on dit que ce sont des choses qui sont secrètes, c'est totalement faux. J'ai une copie ici d'un chèque de Commando Communications Marketing et c'est marqué 'au soin du Parti libéral du Canada Québec'. C'est de 2000 $. C'est marqué 'cocktail bénéfice' et entre parenthèses Groupaction. Alors si c'était des fonds qui étaient secrets, voulez-vous m'expliquer pourquoi ça serait écrit Groupaction là-dessus?»

Selon le député et ancien ministre, qui avoue bien connaître M. Thiboutot de Commando Communications Marketing, il ne faut pas tout confondre et faire une chasse aux sorcières. «S'il y a des gens qui pensent encore que ce sont des prétendus fonds secrets et que j'ai reçu 2000 dollars, c'est de la bouillie pour les chats. C'est totalement faux!» a-t-il lancé, manifestement frustré de la situation.

Les libéraux attaqués de toutes parts

C'était la première fois hier que la Chambre des communes entrait en action depuis les révélations chocs de la commission Gomery la semaine dernière. Et les partis d'opposition n'allaient pas manquer leur chance, tirant de tous les côtés de la Chambre sur les libéraux de Paul Martin.

Le chef conservateur Stephen Harper a attaqué le premier, affirmant que les révélations sur le scandale des commandites «prouvent ce que nous savions depuis longtemps». «L'argent des contribuables se retrouvait dans les poches du Parti libéral et de ses organisateurs. Le gouvernement prétend maintenant poursuivre les agences pour récupérer l'argent détourné, mais il ne poursuit pas le Parti libéral pour récupérer l'argent sale. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas engagé de poursuites contre le Parti libéral du Canada?»

Rappelant avec justesse que la preuve n'avait pas encore été établie que l'argent des commandites retournait directement dans les coffres du PLC, le ministre des Travaux publics, Scott Brison, a souligné que le gouvernement fédéral poursuivait 11 agences de communication pour 41 millions de dollars exactement pour récupérer l'argent des contribuables. «Le premier ministre a été clair et le gouvernement a été très clair [sur le fait] que s'il y a des fonds qui ont été perçus grâce à des malversations, ils devront être retournés au gouvernement. Nous avons été clairs là-dessus», a-t-il répliqué.

Quelques minutes plus tard, le ministre Jean Lapierre affirmait qu'il était impossible que le gouvernement traîne le PLC en cour parce qu'il n'y avait aucun contrat entre le Parti libéral et le gouvernement, donc aucune base sur laquelle poursuivre en justice. «L'opposition ne connaît pas le droit 101. Il faut avoir un lien contractuel. C'est ça que les agences avaient [avec le gouvernement et qui permet de les poursuivre], mais le Parti libéral du Canada n'a aucun lien contractuel avec le gouvernement du Canada», a-t-il affirmé.

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, n'a de son côté pas exigé des poursuites contre le Parti libéral, mais a néanmoins pressé le premier ministre Martin d'agir. «Les agences ont reçu trop d'argent pour le travail effectué ou non effectué. C'est évident. Tellement évident que le gouvernement a décidé de les poursuivre sans attendre la fin de la commission Gomery. Dans le cas de l'argent sale du Parti libéral, la preuve est tout aussi claire, mais le gouvernement s'obstine à attendre la fin de la commission Gomery. Le premier ministre s'est engagé à ce que tous ceux qui sont impliqués dans le scandale assument les conséquences de leurs actes. Comment peut-il expliquer que son gouvernement refuse toujours d'exiger que le Parti libéral rembourse les fonds publics, rembourse l'argent sale?»

Même attaque venant de Jack Layton, le chef du NPD, qui a soutenu que le «lien direct entre l'argent sale et le programme des commandites» était maintenant limpide et qu'il était temps de bouger.

Sans attendre, Jean Lapierre a réitéré sa promesse faite le printemps dernier.

«Au moment où le rapport de la commission sera connu, on pourra prendre les mesures qui s'imposent et je vous ai dit que, s'il y avait un lien causal établi entre les contrats de commandites et l'argent donné au Parti libéral du Canada, nous rembourserions cet argent rubis sur l'ongle», a-t-il lancé.

Quebec Liberals not tied to sponsorship scandal, Charest says

Quebec PQ - Quebec Premier Jean Charest firmly rejected any links between his party and the federal sponsorship scandal after it became known one of his staffers resigned after testimony at the Gomery inquiry showed he received payments from a Quebec firm.

Yesterday, the opposition questioned ties between Louis Pichette and a subsidiary of Groupaction Marketing Inc., an advertising firm being questioned in the inquiry into federal sponsorship deals.

Mr. Pichette, a former Liberal Party of Canada organizer, resigned from Mr. Charest's office on Friday after testimony at the Gomery inquiry named him as one of five federal Liberals to receive payments from the Quebec City firm Commando Marketing. The firm's owner, Bernard Thiboutot, told the inquiry that the company was used by Jean Brault, president of Groupaction, to camouflage payments to the Liberal Party and to Liberal organizers.

Mr. Pichette received $8,000 in 2000 from Commando Marketing. Quebec Liberals hired Mr. Pichette in 2003 as an assistant to help plan operations and advances for Mr. Charest's trips.

When questioned in the National Assembly about Mr. Pichette's ties to the Quebec Liberals, Government House Leader Jacques Dupuis stated emphatically that Mr. Pichette had resigned.

But Action Démocratique du Québec member Janvier Grondin demanded to know whether any money had moved directly or indirectly between Groupaction and the Liberal Party of Quebec.

"There are limits to saying just about anything with the objective of simply attacking the credibility of a party. There is no information, I have no information, none whatsoever, to the effect that there is a link in any way," Mr. Charest said yesterday in the National Assembly.

The ADQ then questioned why Mr. Pichette resigned so quickly. "Because for the Premier of Quebec, integrity is what is most important," Mr. Dupuis responded.

ADQ Leader Mario Dumont said he would closely monitor the anticipated testimony from members of another firm, Group Everest, tied to the sponsorship scandal. The firm was hired by Mr. Charest to run the Quebec Liberal Party election campaign in 1998.

L'intégrité de ses collaborateurs mise en doute
Jean Charest de nouveau sur la sellette

Le premier ministre Jean Charest s'est retrouvé de nouveau sur la sellette, mardi, alors que l'opposition péquiste a associé deux autres membres de son entourage au scandale des commandites.

Après M. Louis Pichette, qui a dû démissionner du cabinet la semaine dernière pour avoir empoché 8000 $ d'une firme de communication, voilà que MM. Michel Guitard et Claude Lemieux, tous deux à l'emploi du cabinet du premier ministre, sont à leur tour montrés du doigt par l'opposition officielle.

Aujourd'hui conseiller de Jean Charest, M. Guitard était à l'emploi du Groupe Everest au moment même où la vérificatrice générale, Sheila Fraser, s'apprêtait à faire éclater au grand jour le scandale des commandites, a révélé, à l'Assemblée nationale, le député péquiste Jonathan Valois.

Quant à M. Lemieux, aujourd'hui directeur de la députation au sein du cabinet, il était à l'emploi d'Alfonso Gagliano de 1997 à 2002, soit en plein coeur des opérations douteuses scrutées par la commission Gomery, a poursuivi M. Valois.

«Est-ce que les vérifications ont été faites et est-ce qu'on peut être certains de l'intégrité de ces gens-là?» a demandé le député.

«M. Guitard n'a jamais travaillé dans la division qui gérait les projets des commandites dans le Groupe Everest et a signé la directive sur les conflits d'intérêts et l'éthique», a répondu le leader du gouvernement, Jacques Dupuis, au nom du premier ministre, demeuré silencieux.

En ce qui concerne M. Claude Lemieux, il a travaillé sous diverses administrations libérales au Québec et «n'a jamais été impliqué» dans le scandale des commandites, a fait valoir M. Dupuis.

Les réponses données par le gouvernement démontrent qu'il n'y a pas eu de vérifications sérieuses sur l'intégrité du personnel, a rétorqué le député Valois.

«On apprend que finalement on trempait dans le scandale des commandites du coté du staff du bureau du premier ministre», a-t-il conclu.

Répétant que «l'intégrité et la transparence» étaient au coeur du mandat du gouvernement, le ministre Dupuis a accusé le député de Joliette de profiter de son immunité parlementaire pour lancer des accusations à l'emporte-pièce et de faire «la job de bras» de l'opposition.

«Le député fait des liens entre des faits et arrive à des conclusions qu'il ne serait pas capable de répéter à l'extérieur de cette Chambre, et il le sait très bien. On ne jouera pas ce jeu-là», a-t-il dit.

Selon TQS - Mulcair condamné à verser 95 000$ à Yves Duhaime

Le député de Chomedey, Thomas Mulcair, devra verser 95 000$ à l'ancien ministre péquiste Yves Duhaime pour atteinte à la réputation, a révélé mardi le réseau de télévision TQS.

Le juge André Denis a condamné le député libéral à payer 75 000 $ en dommages moraux et 20 000 $ en dommages exemplaires.

Au printemps 2002, le député Mulcair avait insinué que l'ancien ministre Duhaime s'était rendu coupable de trafic d'influence en agissant comme lobbyiste pour des marchands Métro auprès du gouvernement Landry.

Quelques jours plus tard, le député Mulcair a invectivé Yves Duhaime à la sortie d'une émission d'affaires publiques.

L'avocate représentant l'ancien ministre Duhaime, Me Emmanuelle Saucier, s'est dite très satisfaite du jugement. La poursuite initiale était de 250 000 $.

Yves Duhaime a également déposé une importante poursuite contre le quotidien La Presse et le journaliste Denis Lessard. Cette cause sera entendue le 7 septembre prochain au palais de justice de Montréal.

Scandale des commandites

Deux autres conseillers de Charest montrés du doigt

L'un a travaillé pour le Groupe Everest et l'autre a été à l'emploi d'Alfonso Gagliano

Québec - Le premier ministre, Jean Charest, s'est retrouvé de nouveau sur la sellette, hier, alors que l'opposition péquiste a associé deux autres membres de son entourage au scandale des commandites.

Après M. Louis Pichette, qui a dû démissionner du cabinet la semaine dernière pour avoir empoché 8000 $ d'une firme de communication, voilà que MM. Michel Guitard et Claude Lemieux, tous deux à l'emploi du cabinet du premier ministre, sont à leur tour montrés du doigt par l'opposition officielle.

Aujourd'hui conseiller de Jean Charest, M. Guitard était à l'emploi du Groupe Everest au moment même où la vérificatrice générale, Sheila Fraser, s'apprêtait à faire éclater au grand jour le scandale des commandites, a révélé, à l'Assemblée nationale, le député péquiste Jonathan Valois.

Quant à M. Lemieux, aujourd'hui directeur de la députation au sein du cabinet, il était à l'emploi d'Alfonso Gagliano de 1997 à 2002, soit en plein coeur des opérations douteuses scrutées par la commission Gomery, a poursuivi M. Valois.

«Est-ce que les vérifications ont été faites et est-ce qu'on peut être certains de l'intégrité de ces gens-là?», a demandé le député.

«M. Guitard n'a jamais travaillé dans la division qui gérait les projets des commandites dans le Groupe Everest et a signé la directive sur les conflits d'intérêt et l'éthique», a répondu le leader du gouvernement, Jacques Dupuis, au nom du premier ministre, demeuré silencieux.

En ce qui concerne M. Claude Lemieux, il a travaillé sous divers gouvernements libéraux au Québec et «n'a jamais été impliqué» dans le scandale des commandites, a fait valoir M. Dupuis.

Les réponses données par le gouvernement démontrent qu'il n'y a pas eu de vérifications sérieuses sur l'intégrité du personnel, a rétorqué le député Valois.

«On apprend que, finalement, on trempait dans le scandale des commandites du coté du "staff" du bureau du premier ministre», a-t-il conclu.

Répétant que «l'intégrité et la transparence» étaient au coeur du mandat du gouvernement, le ministre Dupuis a accusé le député de Joliette de profiter de son immunité parlementaire pour lancer des accusations à l'emporte-pièce et de faire «la "job" de bras» de l'opposition.

«Le député fait des liens entre des faits et arrive à des conclusions qu'il ne serait pas capable de répéter à l'extérieur de cette Chambre, et il le sait très bien. On ne jouera pas ce jeu-là», a-t-il dit.

Scandale des commandites

La nervosité gagne les libéraux

En pleine commission Gomery, le gouvernement Martin craint de devoir tenir des élections

Ottawa - La nervosité gagne de plus en plus les libéraux minoritaires de Paul Martin ces jours-ci. Non seulement doivent-ils composer avec les révélations embarrassantes de la commission Gomery sur le scandale des commandites au jour le jour, mais voilà qu'ils doivent aussi contrer un nouveau front commun des trois partis de l'opposition qui pourraient précipiter leur chute aux Communes.

Résultat: les libéraux, au premier rang le lieutenant politique de Paul Martin au Québec, le ministre des Transports, Jean Lapierre, craignent comme la peste d'affronter à nouveau l'électorat au moment même où les contribuables demeurent en colère devant la dilapidation des fonds publics mise au jour par la commission Gomery.

" Je ne voudrais pas aller aux urnes en ce moment (...) juste au milieu de ceci ", a déclaré tout de go le ministre Lapierre au cours d'une entrevue diffusée dimanche sur les ondes du réseau CTV. Mais en tant que gouvernement minoritaire, nous n'aurons peut-être pas le loisir de décider (de la date du prochain scrutin). "

Après une semaine de relâche, les travaux de la commission présidée par le juge John Gomery reprennent aujourd'hui à Montréal. Le commissaire doit rendre une décision sur la requête d'ordonnance de non-publication présentée par les avocats de Jean Brault, ancien président de Groupaction Marketing, qui a obtenu la plus grande part des contrats du programme de commandites, Charles Chuck Guité, ancien fonctionnaire du ministère des Travaux publics responsable du programme, et Paul Coffin, président de Coffin Communications.

Les trois hommes ont déposé leur requête, il y a deux semaines, en affirmant que la médiatisation de leurs témoignages va nuire à leur procès au criminel. Le procès de Jean Brault doit commencer le 2 mai et s'échelonner sur quatre à six semaines. Ceux de Charles Guité et de Paul Coffin doivent s'amorcer les 12 et 18 avril respectivement.

MM. Guité et Brault sont accusés conjointement de six chefs de complot et fraude totalisant 1,96 million de dollars. M. Coffin doit répondre à 18 chefs d'accusation de fraude totalisant deux millions de dollars. La sélection des jurés pour ces deux procès commencera le 2 mai.

Le témoignage de M. Brault est certes le plus attendu puisqu'il pourrait confirmer ou non que le programme de commandites, créé dans la foulée du référendum sur la souveraineté au Québec en 1995, a été mis sur pied en partie pour renflouer les coffres du Parti libéral du Canada. C'est que d'anciens employés de Groupaction et de Lafleur Communications ont affirmé durant leur témoignage qu'ils avaient été fortement encouragés à contribuer à la caisse du PLC et qu'ils avaient ensuite été remboursés par leur employeur respectif.

Dans le cas de Groupaction Marketing, Bernard Thiboutot, consultant relié à l'agence Gosselin Communications, a affirmé il y a deux semaines que Jean Brault lui avait demandé en 2000, à la veille du déclenchement des élections fédérales, de faire des chèques totalisant 44 300 $ à cinq organisateurs libéraux. M. Brault lui avait ensuite remboursé la somme versée, sous le couvert d'honoraires professionnels.

Dans le cas de Lafleur Communications, deux anciens employés, Pierre Michaud et Pierre Davidson, ont déclaré que leur patron, Jean Lafleur, les a invités à verser une contribution de 1000 $ à la caisse électorale du Parti libéral du Canada, en 1997. Ils ont indiqué qu'ils auraient pu refuser, mais ils ont jugé qu'il valait mieux obtempérer pour le bien de leur carrière. M. Michaud, qui était gérant de projet, a dit avoir été remboursé par M. Lafleur lui-même tandis que M. Davidson, qui était directeur de création, ne l'a pas été. Il a appris par la suite que son argent était allé dans la caisse de Yolande Thibeault, de la circonscription fédérale de Saint-Lambert.

Selon le ministre Lapierre, toutes ces révélations continuent de nuire au Parti libéral du Canada au Québec. M. Lapierre a dit n'avoir pas vu de récent sondage d'opinion sur les appuis que recueille le parti fédéral au Québec, mais selon lui, il est probable que cela n'a pas beaucoup changé depuis les élections fédérales de juin dernier. Au Québec, les libéraux n'ont remporté que 21 des 75 sièges, le Bloc québécois récoltant les 54 autres sièges. " Nous en serions probablement exactement au même point ", a affirmé M. Lapierre, qui a comparé l'intérêt que suscite la commission à celui d'un " roman-savon ".

Toutefois, les libéraux pourraient bien devoir affronter les électeurs plus tôt que prévu. En effet, les trois partis de l'opposition aux Communes menacent de voter contre le projet de loi de mise en oeuvre du budget fédéral, ce qui pourrait renverser le gouvernement minoritaire de Paul Martin et provoquer des élections générales.

C'est que le gouvernement a incorporé dans ce projet de loi des changements à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui seraient favorables à l'atteinte des objectifs du protocole de Kyoto. Ces changements permettraient, notamment, de réglementer les émissions de dioxyde de carbone des grands pollueurs industriels beaucoup plus rapidement que s'il fallait d'abord passer par le dépôt d'une nouvelle loi.

Or, le Parti conservateur, qui s'était abstenu lors du vote sur le budget pour assurer son adoption, affirme qu'il votera contre le projet de loi si Ottawa ne retire pas ces articles, qui seraient une façon détournée de mettre en oeuvre le protocole de Kyoto, selon le chef conservateur, Stephen Harper.

Le Bloc québécois et le NPD, qui ont voté contre le budget, maintiennent leur opposition, même s'ils appuient en principe le protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Selon le chef bloquiste Gilles Duceppe, il ne serait pas cohérent pour son parti de voter en faveur d'un projet de loi qui applique un budget contre lequel il a voté. Le projet de loi doit faire l'objet d'un vote avant l'interruption des travaux de la Chambre, en juin.

Scandale des commandites

Trop parler

En octobre, le juge Gomery invoquait le bon sens et son expérience de magistrat pour refuser l'audience à huis clos que réclamait Charles Guité. Hier, il a eu recours aux mêmes arguments... et il a conclu à l'inverse, par une ordonnance de non-publication des propos de trois témoins-clés. Elle est tout à fait injustifiée.

On aura beau faire valoir que l'interdit de publication prononcé hier par le juge John Gomery n'est pas absolu, qu'il pourra être levé avant la fin des procès criminels de Charles Guité, Jean Brault et Paul Coffin -- peut-être même pendant les travaux de la commission si l'avocat des médias arrive à persuader le juge Gomery que leurs témoignages ne nuiront pas à ces procès --, la décision est néanmoins incompréhensible.

Que s'est-il tant passé depuis octobre ? Une attention médiatique décuplée, dit le juge Gomery, et «un degré élevé d'indignation publique à l'égard de certaines révélations faites récemment devant la commission». Ce degré, on le notera, est à la hauteur des propres réactions du juge, qui ne s'est privé ni de haussements de sourcils, ni de réactions, ni de commentaires à la suite de «certaines révélations faites récemment devant la commission». De plus, c'est le juge Gomery lui-même qui nous avait prévenus en décembre : «le meilleur reste à venir». Les médias, pas fous, ont suivi le guide et délégué en masse leurs représentants depuis la reprise des audiences en janvier.

S'ils y sont encore, c'est parce que le juge a eu raison : les électeurs n'en finissent plus d'être éberlués devant l'insouciance, l'impertinence, l'arrogance qui ont présidé au gaspillage de fonds publics. La commission Gomery n'est pas un show, c'est une dure leçon de citoyenneté.

Mais voilà qu'au moment même où cette leçon commence à porter, où les gens comprennent l'ampleur d'un système qu'on leur avait caché, ils ne doivent plus rien entendre au motif que 12 personnes seront appelées, en mai, à juger des aspects criminels de l'affaire -- aspects qui ne sont pourtant pas du ressort de la commission, comme le juge Gomery l'a rappelé hier.

Cette fois, il n'y a donc plus moyen de s'étonner, comme l'avait fait M. Gomery en octobre, en réponse à l'avocat de M. Guité, «que l'état d'esprit et l'opinion des jurés [puissent] être si facilement influencés par les médias qu'ils en perdent irrémédiablement toute aptitude à juger de la culpabilité ou de l'innocence d'un accusé en fonction de la preuve présentée durant un procès criminel, plutôt qu'en fonction de ce qu'ils voient et entendent à la télévision et dans les journaux.» Au contraire, voilà qu'en mars, les jurés potentiels sont tout à coup devenus bien vulnérables...

En fait, ce qui s'est vraiment passé entre octobre et mars, c'est que le juge Gomery a eu le malheur de s'épancher dans les médias. On peut croire que les avocats de ce «charmant voyou» qu'est Charles Guité, comme l'a surnommé M. Gomery en décembre, ne laisseront rien passer en défaveur de leur client. Et le juge n'est pas sans savoir qu'il a trop parlé. Ne chercherait-il pas maintenant à ménager la chèvre et le chou : calmer le jeu avec les trois témoins incriminés, sans nier le droit du public à l'information. Après tout, il ne fait que le décaler !

Mais ce décalage n'a pas lieu d'être; il n'a même pas à être négocié à la pièce, témoignage après témoignage, au gré de la force de conviction de l'avocat des médias et de l'humeur du juge ce jour-là. La comparaison a été faite maintes fois et elle tient toujours : les Hell's Angels étaient beaucoup plus connus au Québec qu'un Jean Brault ou un Chuck Guité, et on a réussi à les juger. Rien ne justifie cette soudaine perte de confiance dans notre processus judiciaire.

jboileau@ledevoir.ca

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