OBJECTIF : INDÉPENDANCE 2008
ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION STRATÉGIQUE

La première ébauche de ce texte, ici davantage fouillé, a été le dernier papier que j'ai écrit - puisque mon contrat ne fut pas renouvelé - dans le cadre de mes fonctions d'attaché politique à l'Opposition officielle. Pourtant une commande expresse de l'un des chantiers de l'exercice dit de la « Saison des Idées », intitulé à l'avance « Les leçons du passé et les voies de l'avenir » (sic), ce texte a été lu puis « tabletté » par les autorités du chantier. En quatre intenses années de rédaction politique, c'est la première fois que je ne voyais pas la moindre phrase, pas le moindre mot, pas la moindre idée, passer l'impitoyable mais combien nécessaire tamis de la relecture. Diable! Eussé-je évoqué les bienfaits du marketing dans un plan quinquennal que je m'en serais mieux tiré.

Oui, l'indépendance du Québec se fera en 2008, aussi naturellement que la vague trouve la grève sans boussole pour la guider; car le PQ - actuellement criblé d'associationnistes et d' « affirmationnistes » de tout acabit - la fera pour ainsi dire malgré lui, comme les Libéraux auraient pu (ou dû) la faire malgré eux en 1992. Peut-être - peut-être - ce parti connaîtra-t-il un salutaire sursaut indépendantiste, faisant écho à celui de novembre 1987. Sans être absolument nécessaire, un tel réveil serait pour le moins souhaitable. Mais il ne se fera pas sous le politburo actuel.

Malgré l'incarnation politique de la volonté d'émancipation du peuple québécois du carcan d'abord britannique, puis canadien, depuis la fondation du parti patriote (1826) puis du RIN / MSA (1960 / 67), le Québec n'est toujours pas un État indépendant.

Au reste, n'eût-il jamais été conquis, puis fédéré, que la question de son indépendance (vis-à-vis la métropole française) se serait tout de même fatalement posée. La sujétion de l'État québécois eut été (et est) une profonde anomalie dans le concert des 35 nations du Nouveau-Monde, qui ont toutes, à des degrés divers, rompu avec leurs métropoles respectives.

Car le « cas» québécois (une colonie colonisée) est d'autant sui generis que le Québec n'était pas davantage indépendant avant le 13 septembre 1759 qu'après. Aussi, contrairement à la plupart des nations ayant accédé au cours du XXe siècle à l'indépendance, ou aspirant à ce statut, le Québec ne saurait rechercher le statu quo ante. Le peuple québécois doit fonder, en Amérique du Nord, en 2008, une souveraineté qui n'a jamais existé. Cette réalité - cet immense défi - relativise la pertinence des « précédents » des autres États ayant accédé à l'indépendance depuis l'après-guerre, et accentue la nécessité, pour le Québec, de se fier à son expérience propre. Car l'arrivée de « nouveaux» États en masse, en deux vagues, durant les années '60 et '90, est une illusion d'optique induite par deux conjonctures historiques qui n'ont rien à voir avec la réalité nord-américaine du XXIe siècle: le retour de souverainetés (dans une très grande majorité des cas) suite à la décolonisation, d'une part, et à l'effondrement de régimes totalitaires, d'autre part.

On se noierait aisément dans l'océan de faux-fuyants cautionnant cette anomalie. Or personne ne contestera l'évidence : une part de responsabilité de cet échec historique revient forcément aux hommes et aux partis qui ont incarné l'idéal de l'indépendance, et lutté pour celui-ci.

Or en politique comme aux échecs, une série d'erreurs comprises après analyse peut au moins avoir le mérite de faire gagner des parties subséquentes, surtout si elles ont lieu contre le même adversaire. Aussi, le mouvement indépendantiste québécois amorce-t-il avec la séquence 2004-2008, la troisième partie d'un match visant à faire du Québec un État indépendant avec un avantage indéniable sur son adversaire : il a perdu les deux premières (1976-80; 1990-95).

La souveraineté-association est un combat d'arrière-garde

S'il n'est toujours pas un État indépendant, le Québec a au moins le statut d'État fédéré, ce qui lui donne une bonne longueur d'avance sur plusieurs nations aspirant à l'indépendance, mais orphelines d'État. Cette lutte a été remportée au XIXe siècle.

La Confédération canadienne, et l'un de ses effets incidents - l'État fédéré québécois, la « Province de Québec» - a été essentiellement conçue et créée par Londres, pour répondre à des nécessités d'ordre géostratégique, notamment, pour donner une prise à l'Empire britannique sur les réelles velléités expansionnistes US [1] Quoique l'on dise du mythe fondateur de la Confédération et de ses « pères », le Canada est bel et bien resté une colonie britannique jusqu'en 1931 [2]. À ce titre, il est révélateur que la fédération canadienne soit l'une des rares fédérations au monde (avec la Belgique, par exemple, en 1992) à avoir été créée par éclatement plutôt que par agglomération des parties. Londres a, en effet, dû séparer le Canada-Uni en deux, en 1867, pour créer deux nouveaux États fédérés, soit le Québec et l'Ontario. Cette genèse politique ne prédispose pas forcément à un « vivre-ensemble » des plus consenti: signe que l'ensemble est déjà précaire, la Nouvelle-Écosse, dès 1868, décide de faire sécession (il faudra un veto de Londres pour l'en empêcher). Le Canada sera d'ailleurs l'une des nombreuses «fédérations à la gomme » (pour reprendre le mot de Charles de Gaulle quant à leur propension à l'éclatement) qu'avait la « manie» de créer un Empire britannique déclinant, cherchant à conserver son influence en semant la zizanie: Aden, Inde (Pakistan), Rhodésie, Afrique orientale, Malaisie, Chypre, République Arabe Unie. [3]

L'obtention d'une réelle juridiction sur son propre territoire, après 27 ans d'une inique Union, (certes toujours au sein d'une colonie britannique) représentait toutefois pour la nation canadienne-française de l'époque une avancée majeure. De un, l'État québécois (ex-Canada-Est) naissait en se séparant du Canada-Ouest. De deux, reconnu souverain dans plusieurs champs de compétence, et disposant d'un lien privilégié avec la Couronne britannique (le Lieutenant­Gouverneur) [4], l'État fédéré québécois franchissait, ainsi, un pas vers le statut d'État indépendant. Honoré Mercier, chef du Parti National, sera d'ailleurs l'un des premiers à véritablement prendre acte de tout le potentiel de la situation en gouvernant en authentique autonomiste. Certains gestes qu'il fit (notamment au plan international, en négociant directement avec le Vatican) eurent été impensables sous l'Union.

D'un certain point de vue, 1867 représente l'obtention, par le peuple québécois, d'une forme de souveraineté-association avec le Canada.

De plus, le comité judiciaire du Conseil Privé de Londres accentuera, surtout dans la première moitié du XXe siècle, la part de souveraineté des États fédérés canadiens. Notamment en 1937, alors qu'il confirmera le droit des provinces à mettre en œuvre les engagements internationaux si, sur le plan interne, ils relèvent de celles-ci. À ce jour, cette décision reste l'un des fondements de l'action internationale des États fédérés canadiens, dont celle de l'État québécois.

Les stratégies québécoise et fédérale des référendums de 1980 et de 1995

Le Québec du XIXe siècle a pour une large part réussi son émancipation politique. Restait au Québec contemporain à franchir l'étape logique de l'indépendance. Or il a formellement échoué deux fois dans sa tentative visant soit à négocier, soit à obtenir un quasi-statut d'État indépendant, en mai 1980 et en octobre 1995. Sans compter les autres occasions qui auraient pu être saisies mais ne l'ont pas été. On pense bien sûr à la période ayant suivi l'échec du Lac Meech (1990-92), mais ce ne fut pas la seule [5]

La stratégie québécoise, deux fois perdante, devra forcément être revue.

Cette stratégie, tant en 1980 qu'en 1995, montre au reste d'étonnantes similarités. Cela dit, les contextes précédant les référendums de 1980 et de 1995 dénotent de forts contrastes, ce qui peut expliquer en bonne partie la majoration du score à la reprise. Car autant le premier épisode (1976-80) s'avéra difficile, autant le deuxième (1990-95) fut quasi-idéal. La période 2004-2008, avec sa forte députation bloquiste, l'absence de leaders fédéralistes charismatiques, la présence en principe structurante du PQ dans l'opposition, le tout sur fond de scandale identitaire (les commandites) évoque davantage, en définitive, la période 1990-95 que celle de 1976-80. Cette donne est en soi encourageante.

La période 1990-95 conserve toutefois un net avantage au plan de la préparation, avec les études de la Commission Bélanger-Campeau, les plus achevées du genre. Il s'agit là d'une carence de la période actuelle sur laquelle le mouvement indépendantiste québécois conserve une prise certaine, pour peu qu'il commence à manifester une réelle volonté d'adaptation à son époque.

La stratégie québécoise

Il faut donner raison aux critiques fédéralistes : bien que polyforme, la stratégie québécoise dite « étapiste », tant en 1980 qu'en 1995, a essentiellement reposé sur le douteux pari de noyer le poisson de l'indépendance dans l'eau tantôt de l'association, tantôt du partenariat. Le fait que les deux présidents des comités du OUI (et figures charismatiques incontestées), tant en 1980 qu'en 1995, René Lévesque et Lucien Bouchard, aient eu en commun d'avoir été ministres pour des gouvernements fédéraliste ou fédéral n'est sans doute pas étranger à l'affaire.

Mais l'essentiel de cette stratégie a surtout été dicté par l'observation d'une tendance lourde : des décennies de sondages démontrent que l'appui à la souveraineté au sein de l'électorat québécois augmente avec, à la clef, la certitude d'en arriver à une entente de partenariat politique et économique avec le Canada. Aussi, tant en 1980 (mandat de négocier la souveraineté-association « d'égal à égal ») qu'en 1995 (l'entente du 12 juin consacrant le partenariat avec le Canada), l'accent a été mis non pas sur la rupture de l'ordre établi, mais bien sur la préservation de celui-ci.

Les Québécois ne feront pas de Révolution bolivarienne. Il est aussi entendu qu'à une question du type « voulez-vous que le Québec fasse sécession unilatérale du Canada », un référendum obtiendra vraisemblablement la part congrue des voix. Cela dit, si on demandait aux Allemands ou aux Espagnols de quitter unilatéralement l'Union européenne, ils voteraient probablement NON aussi. Ils n'en sont pas moins indépendants pour autant, ni privés de s'associer avec les partenaires de leur choix. Aussi, un Québec indépendant, comme tous les pays développés de taille comparable, créera forcément des liens avec le Canada, des liens qui viseront à donner un cadre légal à la libre circulation des biens, des capitaux, et des personnes, et ce, dans l'intérêt mutuel des parties concernées. Ces choses peuvent et doivent être dites. Mais en aucun cas le Québec ne peut-il court-circuiter l'étape de la déclaration d'indépendance. Car ce sont toujours des États indépendants qui décident ou non de céder des portions de souveraineté à un niveau de gouvernance supranational, fut-il même confédéral; et c'est précisément cette indépendance qui leur permet de faire ou non, en toute liberté, en toute dignité, ce geste.

Or si ces constats commandent une approche stratégique en conséquence, les campagnes de 1980 et de 1995 sont allées beaucoup trop loin dans leur déni de l'indépendance. Car en mettant un accent indu sur l'association puis le partenariat, plutôt que sur l'indépendance, on rappelle constamment à l'électeur ce qu'il pourrait perdre suite à un OUI (passeport, monnaie, libre circulation) plutôt que ce qu'il pourrait gagner (voix dans le monde, meilleurs services publics, dignité). Ainsi, par exemple, en ornant ses affiches d'un dollar canadien en 1995 (symbole ostentatoire d'un « partenariat » avec le Canada visant à rassurer l'électeur frileux) le camp du OUI cautionnait indirectement le risque qu'il soit perdu [6]. En clair, on fournit à l'ennemi les munitions dont il manque pour mieux nous canarder. Ce type d'approche stratégique place inévitablement le camp du OUI sur la défensive, ce qui est franchement paradoxal; dans ce type de débat classique opposant les forces du changement à celles du statu quo, c'est l'Ancien régime, qui, règle générale, cou à l'échafaud, se retrouve en position de faiblesse.

La stratégie fédérale

Au cours des campagnes référendaires de 1980 et de 1995, et dans les deux années qui ont suivi ces consultations, le gouvernement central. Véritable maître d'œuvre du camp du NON, a appliqué sa stratégie, et, comme pour la partie québécoise, par le fait même, l'a dévoilée. Puisqu'il s'agissait pour lui d'une stratégie qui s'est avérée deux fois gagnante, quoique désormais usée, il rappliquera sans doute à nouveau, pour l'essentiel. Lorsque l'occasion se représentera. Cela constitue un avantage stratégique majeur pour le Québec, condamné, pour sa part, à l'innovation gagnante.

L'élément premier de la stratégie d'Ottawa, tant en 1980 qu'en 1995, a été la triche pure et simple.

C'est un fait acquis que l'État central a scandaleusement bafoué les règles limitant les sommes pouvant être dépensées par les camps du OUI et du NON. En outre, l'allocation en catastrophe de dizaines de milliers de certificats de citoyenneté canadienne, dans les mois précédant le référendum de 1995, a été un geste d'une rare bassesse [7]. Cela dit, mis à part les tactiques d'intimidation que furent les événements précédant et suivant octobre 1970, la réaction de la fédération canadienne à la menace sécessionniste québécoise a été, à l'échelle de ce qui se fait dans le monde, assez mesurée. Car les États souverains, fussent-ils des fédérations, n'apprécient guère les menaces externes (invasions) ou internes (sécessions) pesant sur leur intégrité territoriale. Le Canada, même s'il n'est pas la Russie (Tchétchénie), s'il n'est pas le Nigéria (Biafra), s'il n'est pas la Turquie (Kurdistan), et s'il n'est pas même les États-Unis du XIXe siècle, ne fait pas exception. Le respect de l'intégrité territoriale des États est à la base même du système international depuis le Traité de Westphalie (1648), et a pesé beaucoup plus lourd, historiquement, que le droit à l'autodétermination des peuples (1919), au reste prématurément vieilli. Bref, l'État canadien a le droit de se défendre bec et ongles, et il aurait même le droit de se défendre davantage qu'il ne le fait déjà. Il peut donc tricher tant qu'il voudra, puisqu'il pare à une réelle menace à son intégrité territoriale [8]. Aucune capitale étrangère ne reprochera jamais à Ottawa d'avoir seulement triché, si le résultat est d'avoir réussi à parer - pacifiquement, de surcroît - au démantèlement d'un État membre du G7 [9]. Le Québec, par contre, qui cherche à briser l'ordre établi en quittant ce qui, au mieux, est perçu à l'étranger comme une cage dorée, est condamné à se présenter à la communauté internationale avec un dossier irréprochable. Il n'existe aucune sympathie spontanée pour un mouvement sécessionniste, aussi démocratique et légitime soit-il. Dénoncer la triche n'est pas une carte dans le jeu québécois; tricher aussi, encore moins.

Aussi Ottawa sortira-t-elle cinq as de sa manche dès la prochaine partie, et Québec ne pourra que grincer des dents : pas un « observateur international» (pour peu qu'il se déplace) n'osera reprocher quoi que ce soit au boy-scout international qu'est le Canada. Il faut, par conséquent, pour vaincre quand même, analyser les éléments de la stratégie fédérale sur lesquels il existe une prise.

Ainsi, tant en 1980 qu'en 1995, outre la triche, la stratégie fédérale a principalement reposé sur deux éléments :

- en cours de campagne : promettre un fédéralisme renouvelé suite à un NON;
- après la campagne : assommer par voie légale le peuple québécois.

Le gouvernement central a promis, en 1980 et en 1995, qu'un NON au référendum était, en quelque sorte, un OUI à un Canada renouvelé, qui ferait davantage place aux aspirations du peuple québécois. En clair, on faisait miroiter les avantages de la séduisante souveraineté-association promise par le camp du OUI, mais sans les risques associés à la « séparation ». Dans les deux campagnes, des promesses de changement on été clairement faites, notamment en 1980, avec la formule « nous mettons nos sièges en jeu ». Toutefois, Ottawa s'est bien gardée de promettre d'amender les textes constitutionnels, sachant fort bien que sa crédibilité en la matière était déjà fort entamée.

Suite à ses victoires référendaires, le Canada n'a pas respecté ses promesses, bien au contraire. On peut raisonnablement croire (vu le contexte de triche généralisée) qu'il n'en a jamais eu l'intention. Car le camp du NON a tout simplement fait preuve d'opportunisme, en profitant d'une faiblesse stratégique dans la conception québécoise des deux parties référendaires.

Ainsi, les campagnes de 1980 et de 1995 avaient aussi ceci en commun que la question proposée à l'électeur se répondait par un OUI ou par un NON. Le fait peut sembler trivial; or, en toute logique, seul le OUI était signifiant, puisqu'il permettait à l'électeur d'approuver l'énoncé de la question. L’intention du législateur était manifestement que le NON signifie le statu quo: après un refus de la souveraineté-association ou de la souveraineté-partenariat, lors de l'exercice consultatif qu'est un référendum, les choses restent en l'état [10]. Or dans les faits, en permettant à l'électeur de simplement réfuter le (touffu) énoncé de la question sans pour autant épiloguer sur une voie alternative explicite, le NON ouvre la voie à toute autre interprétation. En clair, répondre « non » à « voulez-vous du café? » ne veut rien dire du tout: on peut vouloir du thé, ne pas avoir soif du tout, ou même préférer un espresso. Le gouvernement central a profité de ce « trou » pour faire dire au NON ce qu'il ne voulait pas dire: un OUI au fédéralisme renouvelé.

L'autre fil conducteur de la stratégie canadienne face à la menace sécessionniste québécoise a été l'assommoir légal. La constitution a été « rapatriée » en 1982 suite à un avis favorable de la Cour suprême, sans l'accord du Québec, et ce malgré le fait qu'elle diminuait les pouvoirs de son Assemblée nationale. La loi C-20 dite « de la clarté », adoptée en 1997 suite à un avis favorable de la Cour suprême, restreint (ou vise à restreindre) les pouvoirs souverains de l'Assemblée nationale du Québec. Cette réaction légaliste, au reste, est de pure tradition britannique. Notons que la réaction de Londres à la révolte des Patriotes (1837-38) a été l'Acte d'Union (1840) [11], lequel visait expressément l'extinction du fait français en Amérique par l'Union des deux Canada.

Les trois pointes historiques de la volonté d'émancipation du peuple québécois (1838, 1980, 1995) ont à chaque fois été, dans un laps de deux ans, assommées par une législation inique, visant à tuer dans l'œuf toute volonté subséquente d'émancipation. Il s'agit là d'une attitude de contestation systémique, de la part du gouvernement impérial, puis du gouvernement central, du projet historique de faire du Québec un État indépendant. Ces gestes d'intimidation visent, au bas mot, à écraser l'adversaire.

Pour faire un parallèle facile (mais combien tentant) avec le sport, il reste que le Canada, en politique comme sur la glace, joue offensivement, joue dur, et gagne. Intimidation, tricherie éhontée, promesses en l'air, matraquage légal: il n'y a que le résultat qui compte. Les Canadiens se gargarisent de leurs « victoires » contre les « séparatistes » avec l'arrogance et la mémoire sélective des vainqueurs [12]. Il est temps, pour le mouvement indépendantiste québécois, d'abandonner l'angélisme et le défaitisme qui l'ont trop longtemps caractérisé et de rendre la monnaie de la pièce.

Pour un Québec indépendant en 2008 : un plébiscite sur la Constitution

Pour contribuer à faire du Québec un État indépendant en 2008, cette analyse laisse entendre qu'il faudrait:

- jouer un gambit : c'est-à-dire, au prix d'un sacrifice d'ouverture qui exclut d'office toute partie nulle, placer Ottawa, excellente joueuse d'attaque, sur la défensive;

- ne pas répéter la funeste erreur de laisser de réponse aussi ouverte qu'un « NON » lors de la consultation sur le pays;

- tourner à l'avantage du camp indépendantiste l'assommoir légal du « ROC » de 1982 et de 1997.

Nous croyons que la fondation du cadre stratégique dit de « Laplante – Parizeau » [13] permet d'atteindre ces trois objectifs. Nous souhaitons ici suggérer une architecture qui y serait complémentaire.

Selon ce cadre, sans tenir d'élection référendaire, les forces indépendantistes doivent impérativement, suite à une victoire électorale en 2007, faire un geste clair de souveraineté une fois élues. La promesse solennelle de faire celui-ci peut même faciliter leur victoire électorale : le bassin d'électeurs indépendantistes (et leur concentration géographique) est bien suffisant pour élire un gouvernement clairement indépendantiste. C'est là le sacrifice inhérent au gambit proposé, qui, manifestement, fera une croix sur certains comtés : « Oui, nous sommes indépendantistes; et si vous n'êtes pas indépendantiste, ne votez surtout pas pour nous ». Au reste, un mouvement qui ne peut être élu au Québec sur une telle plateforme ne gagnera jamais la consultation obligée sur le pays qui s'ensuivra. Aussi bien, auquel cas, perdre tout de suite : le prix politique (petites ambitions de carrière mises à part) est incomparablement moindre que celui d'une défaite de type référendaire.

Ce geste de souveraineté, dans le cadre stratégique proposé par Robert Laplante, est - sommairement - la promulgation d'une constitution provisoire (la loi 99) et la convocation d'une commission spéciale de l'Assemblée nationale visant à rédiger une constitution devant être approuvée lors d'une consultation subséquente. Jacques Parizeau approuve l'essentiel de cette démarche, mais juge quant à lui trop long le processus d'élaboration d'une constitution, et privilégie, par conséquent, une consultation tenue sur la constitution provisoire.

Un« geste de souveraineté» davantage porteur, à notre avis, est la convocation par l'Assemblée nationale du Québec d'une Assemblée constituante, qui sera, par définition, extra muros; la genèse d'un Nouveau régime ne saurait devoir quoi que ce soit à l'Ancien. Une commission de l'Assemblée nationale, sise au Salon rouge, fut-elle « spéciale », n'a pas tout à fait l'envergure qui sied à la solennité de cette démarche d'exception. À l'instar de la Commission Bélanger-Campeau, elle donne davantage l'image d'une réforme du régime monarchique, impérial, et fédéral auquel la nation québécoise est toujours soumise, voire d'une tactique dilatoire.

Une Constituante classique, réunissant le spectre le plus large possible de la société civile québécoise, incluant les minorités linguistiques, ethniques, et religieuses, aurait pour mandat de rédiger un projet de constitution pour un État québécois indépendant dans les huit à dix mois. Extraordinairement rassembleur et tout sauf diviseur, porteur d'espoir et potentiellement emballant, un tel exercice serait l'un des moments forts de l'histoire du Québec. Plutôt qu'avec les actuelles divisions transnationales quant à l'opportunité d'un projet de Constitution (pour près d'un demi-milliard de citoyens) d'une Union européenne qui commence, au reste, à souffrir de promiscuité, il faudrait plutôt voir un parallèle avec les grands gestes fondateurs de nations (1776) ou même avec le Congrès de l'Europe (1948).

L’exercice (comme tout gambit) comporte des risques. Ottawa cherchera le sabotage, mais elle le cherchera qu'importe la stratégie choisie; aussi bien, auquel cas, la laisser venir sur le terrain québécois. Il est plus facile de tricher en téléguidant Patrimoine Canada et des agences véreuses qu'en essayant d'infléchir au grand jour une Assemblée constituante du Québec. Jacques Parizeau se méfie des lourdeurs du processus de rédaction d'une constitution, mais sa proposition d'un référendum sur une constitution provisoire nous apparaît bancale: elle donne une prise inespérée à l'adversaire (souvenons-nous comment le Bloc Québécois avait taillé en pièces le projet « provisoire» qu'était Charlottetown).

La rédaction d'une constitution est de toute façon incontournable. De plus, l'élaboration par le peuple Québécois réuni en Assemblée constituante des bases légales du futur 36e État des Amériques (la Constitution d'un Québec indépendant) ferait, d'un point de vue stratégique, d'une pierre deux coups :

a) elle permettrait d'offrir un véritable choix à l'électeur lors d'une consultation sur le pays;
b) elle retournerait contre elle les coups de matraque d'Ottawa de 1982 et de 1997.

La consultation sur le pays de 2008, du coup, ne comprendrait pas une question se répondant par un OUI ou par un NON, mais porterait bel et bien sur le choix entre l'une des deux Constitutions devant s'appliquer au territoire québécois, pour lequel existe toujours - en théorie - un vide constitutionnel: celle élaborée par l'Assemblée constituante du Québec, dite de 2008, ou (en toute logique, car il n'y en a pas d'autre) celle s'appliquant déjà de facto [14] au territoire québécois, dite de 1982, en l'état. L'exercice serait non plus un référendum mais bien un plébiscite, c'est à dire (étymologiquement] une décision prise par le peuple; et (légalement] un geste par lequel le peuple fait un choix à caractère contraignant [15].

En outre, cette approche du plébiscite, du « choix », est beaucoup moins de l'ordre de « l'astuce » et de « l'enfermement » que pouvaient l'être les couleuvres associationnistes de 1980 et de 1995. On n'enfermerait infiniment moins, en 2008, un fédéraliste ambivalent dans l'option « 1982 » que l'on a enfermé les indépendantistes, deux fois, dans le choix du partenariat. Ces exercices n'en ont pas moins été reconnus légitimes par le seul fait qu'Ottawa y a participé. Les indépendantistes ont dû deux fois s'accommoder d'options alambiquées, de supposés « OUI » ne reflétant pas forcément leur idéal. En revanche, les fédéralistes ambivalents et autres supposés autonomistes n'auront de choix plus «déchirant », en 2008, que d'endosser une constitution canadienne dont ils s'accommodent pourtant assez bien depuis déjà 22 ans. Au reste, il n'en existe pas d'autre: la constitution de leur Canada rêvé n'existe pas davantage que celui-ci. Existerait-elle qu'ils pourraient tenir le pari de la proposer lors d'un exercice démocratique subséquent. Les référendums aux options pour ainsi dire interchangeables et pour l'essentiel imaginées (un Québec souverain confédéré dans le Canada; un Québec fédéré avec davantage de pouvoirs dans le Canada) ont fait long feu. En offrant un choix concret entre deux pôles clairement définis (le deuxième coup du gambit), l'approche stratégique du plébiscite a l'immense avantage de définir non seulement ce que le nouveau « OUI » veut vraiment dire, mais aussi le « NON» : le Canada de 1982, tel quel. Ainsi, l'odieuse réponse légale du ROC au référendum de 1980, soit l'isolement du Québec alors en position de faiblesse, se retournerait enfin contre lui.

Il est impératif que le gouvernement central ne puisse plus faire passer un« NON» pour un « OUI» au Canada renouvelé. Le camp de « 1982 » devra tout simplement défendre le vrai statu quo, le passé de sa Constitution. Et si ce camp gagne, c'est que les Québécois, en définitive, ne méritaient pas la liberté. Les termes d'une telle défaite (effectivement signer, une fois pour toutes, 1982) auraient au moins un mérite: celui d'éviter au mouvement indépendantiste québécois le pathos d'un donquichottisme qui n'est pas sans le guetter.

Cette approche, outre le fait qu'elle rend plus concrète l'indépendance [16], corrigerait la carence offensive observée en 1980 et 1995 : une Constitution québécoise - qui par ailleurs aborde forcément des éléments clefs tels la proposition d'une Union douanière avec le Canada et la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes inhérente à celle-ci - est tout sauf un document défensif. Elle met l'accent sur les gains réels apportés par l'indépendance, et non ce qui sera préservé suite à celle-ci. En clair, le camp indépendantiste pourra enfin clairement dire, en campagne, « voici où je vais, qui m'aime me suive », plutôt que le désespérant « n'ayez pas peur, rien ne changera vraiment ».

Cette approche stratégique, et le choix qu'elle proposera in fine sont aussi d'une irréprochable « clarté » [17], non seulement pour le Canada, mais aussi pour la communauté internationale. Car malgré le « geste de souveraineté » qu'est la convocation d'une constituante, il est clair qu'aucun processus de reconnaissance internationale de l'indépendance de l'État québécois ne saurait être amorcé avant la victoire de l'option « 2008 » lors d'un plébiscite. Il faut au moins reconnaître un réel potentiel tactique à la loi C-20 : elle oblige le Canada à négocier la sécession d'un de ses États fédérés, en cas de volonté « claire » exprimée par celui-ci. Ce n'est pas rien. Suite à une victoire de l'option « 2008 », une immense pression sera par conséquent mise sur Ottawa, par les capitales étrangères, pour procéder, conformément à ses propres lois, au divorce à l'amiable. Ainsi, on retourne non seulement l'arme légale de 1982, mais aussi l'arme légale de 1997, contre le régime qui les a conçues.

Conclusion

À la suite de son fameux « coup de boutoir» préparé de longue date mais exécuté en juillet 1967, Charles de Gaulle avait répondu à Maurice Couve de Murville, qui s'inquiétait des conséquences de celui-ci, que l'on verrait les résultats de son action dans quarante ans.

Juillet 2007 marquera le quarantième anniversaire du « Québec libre! ». L'an 2008 marquera le 400e anniversaire de la fondation de Québec. À cette occasion, Québec sera l'hôte du Sommet de la Francophonie. Il serait indigne d'avoir à accueillir un tiers des États membres de l'ONU dans une capitale provinciale prise en otage par Ottawa, comme en 1986, comme lors du Sommet des Amériques d'avril 2001.

En outre, le 13 septembre 2009 marquera les 250 années passées depuis la « Conquête ». On pourrait difficilement imaginer meilleur « timing » : 2007, victoire électorale des forces indépendantistes; 2008, adoption par plébiscite de la nouvelle Constitution; 2009, cérémonie diplomatique au cours de laquelle le chef d'État du 36e État des Amériques reprend possession de la Citadelle de Québec, pour l'instant, toujours la résidence d'été de la représentante de la Reine d'Angleterre au Canada.

Le temps est venu.

1 Avec des slogans électoraux comme 54'40 or Fight (allusion au parallèle) le candidat à la présidence Polk, sous l'Union, ne faisait rien pour dissiper l'ambiguïté. La situation s'est envenimée avec le soutien britannique aux Sudistes durant la Guerre de Sécession (1860-65).

2 Le Canada n'a pas déclaré la guerre à l'Allemagne en 1914 et a pourtant perdu 10 000 hommes; son premier réel geste de souveraineté n'est fait qu'en 1919, alors qu'il signe le Traité de Versailles.

3 PEYREFITTE, Alain, De Gaulle et le Québec, Montréal: Stanké, p. 45.

4 Cette relation directe à la couronne britannique donne, encore aujourd'hui, à l'État québécois et à son réseau diplomatique, de précieuses entrées au sein de l'exécutif des monarchies européennes. Dans un épisode moins connu, Charles de Gaulle, en septembre 1967, envoie Alain Peyrefitte en mission spéciale au Québec. Le 13 courant, il signifie à Daniel Johnson, seul à seul, la volonté française d'instaurer avec le Québec des relations d'État à État, avec des sommets bisannuels, « devant conduire », selon la lettre du 8 courant de De Gaulle à Johnson, « à un Québec disposant de lui-même à tous égards ». Daniel Johnson, pris d'un malaise, refusera même d'en entendre parler. De Gaulle sera vivement déçu par son manque de sens de l'État (il le qualifiera de « petit bonhomme »), in PEYREFITTE, Alain, op. cit. p. 99.

6 Ce qui est de surcroît absurde; outre le fait que le quart de la masse monétaire canadienne appartienne d'office au Québécois, un pays peut utiliser librement une devise étrangère (c'est le cas du dollar US, notamment, davantage en circulation dans le monde qu'aux É.-U. même).

7 Alors que l'on reproche à Jacques Parizeau son discours du 30 octobre 1995, le gouvernement central, quant à lui, se taisait et le mettait en application.

8 La défense « Chuck Guité » selon laquelle le Canada était « en guerre », dans le cadre de l'enquête sur le scandale dit « des commandites », n'a d'ailleurs rien de loufoque, au contraire.

9 Les remontrances de l'ex-secrétaire général de la Francophonie, Boutros Boutros-Ghali, à Jean Chrétien illustrent parfaitement le propos:« [Si vous laissez faire ça, il y aura 500 États dans le monde ] », in VASTEL, M., L’Actualité : Montréal, 15 novembre 2003.

10 Comme lors des référendums d'adhésion à l'Union européenne, ou le camp du « NON » a clairement voulu dire, de jure comme de facto, le statu quo, et non pas des OUI à des France, des Norvège, ou des Irlande revues et améliorées.

11 Le précédent, en l'espèce, était l'Acte d'Union imposé à l'Irlande (1801).

12 Tout comme ils « oublient » avec la même déconcertante facilité que Bobby Clarke a dû intentionnellement casser la cheville de Valeri Kharlamov, un des gestes les plus disgracieux de l'histoire moderne du sport, pour vaincre l'URSS lors de la fameuse « série du siècle » (1972).

13 LAPLANTE, R. Revoir le cadre stratégique, L'Action nationale, janvier 2004 ; PARIZEAU, J. Un changement de stratégie au PQ, La Presse, 16 août 2004.

14 Et aussi de jure dans la mesure où le supposé « rapatriement» de 1982 s'est fait par une loi britannique et non canadienne.

15 La Loi sur la consultation populaire n'aurait pas besoin d'être amendée.

16 François Legault, à qui on peut reprocher bien des choses sauf celle de manquer de bon sens, rappelle à juste titre qu'on ne fait pas construire une maison avant d'avoir vu la maquette.

17 On pourrait difficilement concevoir geste plus limpide et démocratique que de demander à X s'il veut A ou B. Si X veut C, reste toujours le geste politique de l'abstention. Il n'y avait pas davantage d'option « peut-être » en 1980 ou en 1995 (alors qu'elle reflétait pourtant le sentiment de bien des électeurs).

MARTIN, LANDRY : SIMILITUDES ET DIFFÉRENCES

Voici deux politiques dont les itinéraires se ressemblent beaucoup.

Deux bons ministres des finances sans doute, mais dont on a exagéré les mérites : Martin a mis fin aux déficits fédéraux, mais en étranglant les provinces; Landry a réussi le même exploit, mais en coupant dangereusement dans les services essentiels de l’État. Martin a commencé de rembourser la dette (ce que Landry n’a pas pu faire), mais en détournant les 45 milliards de la caisse-emploi, un exploit qui devrait figurer au grand livre des records Guiness!

Deux ministres des finances forcés à une longue attente avant de voir réalisée leur ambition de devenir le chef; à la différence, cependant, que Landry est demeuré un loyal soldat, tandis que l’autre a joué sans vergogne les Brutus. Tous deux réussirent, toutefois, à s’éviter une lutte à la chefferie en écartant leurs rivaux, mais en sacrifiant la stimulation idéologique dont leurs partis avaient grand besoin.

Rendus au pouvoir, l’un et l’autre se révélèrent de grandes déceptions, incapables qu’ils furent d’incarner ni le renouveau, ni une constance ferme dans la poursuite d’un idéal rassembleur, s’enlisant plutôt dans les grands et petits scandales du copinage des « friendly » ou des « family compacts », de l’incurie administrative et, à Ottawa, des malversations occultes honteusement justifiées par la raison d’État (i.e. sauver le Canada des barbares séparatistes).

Comme Martin n’eut que six mois pour ne pas faire ses preuves comme premier ministre, les Canadiens lui accordèrent une seconde chance, mais sous condition minoritaire. Son parti, cependant, lui pardonnera-t-il la zizanie qu’il sema dans ses rangs et la dilapidation d’un capital politique élevé, ramené à sa plus simple expression?

Bernard Landry, lui, eut deux bonnes années pour se montrer à la hauteur du défi que lui lança Lucien Bouchard en partant. Celui de faire mieux pour faire avancer la cause stagnante du souverainisme. Mais il s’affaira plutôt à ne rien faire d’autre que d’annoncer à répétition la nouvelle date du grand soir, heureusement sans jamais en préciser l’heure. D’aucuns vont même jusqu’à lui reprocher d’avoir sacrifié la souveraineté à l’entêtement de fusions municipales forcées et inopportunes. Si bien que les prophètes de malheur annoncèrent la possible disparition du PQ ou, du moins, son évanescence devant l’ADQ et le nouveau sauveur de la patrie épuisée. Mais, lorsque celui-ci se révéla un faux vrai messie et le peuple lui préférant un vrai faux messie, Landry réussit de justesse à éviter une ignominieuse défaite et sauva la meubles en conservant un gros 33% du vote, le plus bas depuis 1973.

Après avoir refusé à Landry en 2003, une deuxième chance, si minoritaire fut-elle, est-il possible que le peuple lui accorde in extremis une troisième chance en 2007, quarante ans après la fondation du PQ, et pour la seule raison que Charest est décidément un trop mauvais premier ministre?

Je partage l’opinion que le rédacteur en chef du Devoir, Jean-Robert Sansfaçon, a exprimé dans un éditorial du 9 juin 2004 : « Ces rapports (de la vérificatrice générale sur la SGF et le prolongement du métro vers Laval), aussi sérieux qu’accablants à l’endroit du Parti québécois, laisseront des cicatrices. D’ici aux prochaines élections, le parti ne pourra pas faire l’économie d’une remise en question de l’équipe qui a dirigé le Québec pendant deux mandats consécutifs. »

QUE FERA LE NOUVEAU MINISTRE RESPONSABLE DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES?

Extrait d’un livre à paraître aux Éditions Varia La Démocratie! Quelle démocratie?

Le Mouvement pour une nouvelle constitution québécoise (MONOCOQ) se réjouit de la nomination du député de Chapleau comme responsable de la réforme de nos institutions démocratiques. Monsieur Benoit Pelletier est un constitutionnaliste réputé et un politique à la fois idéaliste et prudent.

En novembre 2001, le Conseil général du PLQ adopta le rapport du comité portant sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, dont monsieur Pelletier était le principal artisan. Les extraits suivants sont particulièrement éloquents :

« Selon le Comité, il pourrait être opportun qu’un prochain gouvernement libéral procède à une mise à jour ou à une consolidation des principes tirés ou inspirés de certains documents constitutionnels, législatifs et jurisprudentiels jugés fondamentaux pour la société québécoise. […]

Somme toute, cette mise à jour ou consolidation nous permettrait collectivement de faire le point sur l’ensemble des caractéristiques considérées comme fondamentales pour les Québécois et Québécoises, toutes tendances confondues. Elle établirait les assises de l’État québécois et aurait une autorité morale certaine. Elle pourrait constituer la base d’un nouveau contrat social pour les Québécois et Québécoises. […]

En effet, la revitalisation des institutions démocratiques se situe au cœur des enjeux auxquels les Québécois et Québécoises sont confrontés. […]

Aussi nous semble-t-il important, au vue de ce qui précède, d’affirmer la nécessité de se pencher à brève échéance sur la qualité de nos institutions démocratiques, sur leur fonctionnement et, le cas échéant, sur leur réforme en fonction des objectifs fondamentaux que constituent la participation effective des citoyens à la vie démocratique, leur représentation concrète, plutôt que simplement cosmétique, au sein des institutions, l’expression autant que possible de la pluralité des courants idéologiques ainsi que le respect des libertés et droits fondamentaux de chaque citoyen. »

Nous espérons que le ministre Pelletier saura maintenant convaincre le Premier ministre et ses collègues ministres et députés de la nécessité et de l’urgence d’agir. Il est grandement temps que les Québécois se donnent une véritable constitution citoyenne.

Les droits de scolarité doivent être dégelés, selon Facal

Québec - Les étudiants ont raison de réclamer les 103 millions $ amputés au régime des prêts et bourses, mais tôt ou tard, ils devront se rendre à l'évidence qu'un dégel des droits de scolarité est plus que nécessaire, a estimé l'ancien président du Conseil du Trésor, Joseph Facal.

Rencontré à l'île d'Orléans, où il participait à une fête familiale organisée par le Parti québécois de la circonscription de Montmorency, l'ancien ministre péquiste a donné raison aux étudiants.

"Les étudiants ont raison sur les 103 millions $. C'était une décision injuste. Mais il reste le problème du sous-financement des universités."

Comme pour les hôpitaux, qui souffrent de sous-financement chronique, il faudra bien trouver les fonds pour renflouer les coffres des établissements d'enseignement supérieur, a-t-il soutenu.

Pour lui, il est clair que pour en venir à bout, le gouvernement doit avoir le courage d'envisager le dégel des droits de scolarité.

"C'est une question qu'on devra aborder tôt ou tard", dit il, même s'il sait d'avance qu'elle déplaira aux étudiants.

À cet effet, était-ce une erreur du gouvernement Landry de baisser les impôts en 2000-2001, réduisant la marge de manoeuvre de l'Etat dans les investissements en santé et en éducation? Le contexte était particulier à l'époque, a rétorqué M. Facal. L'Ontario annonçait des baisses d'impôts de 30 pour cent. La pression était forte, plaide-t-il.

Mais dans le cadre actuel, alors que même le premier ministre ontarien, Dalton McGuinty, se plaint du déséquilibre fiscal, il est selon lui inconcevable que M. Charest envisage un allègement fiscal d'un milliard $. "Jean Charest n'a pas les moyens de baisser les impôts, a-t-il martelé. Ça n'en vaut pas la peine."

Devant environ 150 sympathisants du PQ, Joseph Facal a d'ailleurs dressé un portrait bien peu reluisant du bilan des libéraux au pouvoir. "Festival de l'incompétence" est l'expression qu'il a employée. Il a énuméré les dossiers dans lesquels le gouvernement s'est empêtré récemment: le Suroît, les écoles juives, le CHUM, les 103 millions $ de bourses coupées, etc.

Il craint que le PQ ne soit ramené au pouvoir par défaut, ce qui serait selon lui une victoire piégée. Ou, autre scénario inquiétant, une lutte à trois entre le PQ, le PLQ et l'ADQ. Pour éviter que cela ne se produise, il faut, dit-il, que le parti se présente devant les électeurs avec un mandat clair: celui de faire la souveraineté.

De plus, estime M. Facal, il ne suffit plus d'attendre que les Québécois se joignent d'emblée au mouvement souverainiste.

Le Québec a-t-il perdu le référendum de 1995?

Dépenses électorales abusives, pressions sur les immigrés, vote d'électeurs sans réel droit de vote: le "non" à l'indépendance n'a pas triomphé à la régulière. Mais l'Histoire n'a pas dit son dernier mot.

Le 30 octobre 1995, le Québec votait non à l'indépendance et le oui échouait à 26000 voix près. Le scandale des "Commandites" comme on dit au Québec (des "sponsorisations", des parrainages), qui vient de rebondir, repose la question des irrégularités graves du vote de 1995. Dès 1993, le gouvernement fédéral du Canada signa avec diverses agences de publicité des contrats fabuleux en vue de "promouvoir l'image du Canada". En février 2004, la Vérificatrice Générale du Canada (à la tête d'une sorte de Cour des comptes), dénonçait le caractère irrégulier de ces marchés publics portant sur 120 millions d'euros (près d'un milliard d'anciens francs français ou 5 milliards d'anciens francs belges), dont la moitié au Québec. Les officines arrosées sont liées au Parti Libéral du Canada au pouvoir depuis 1993. Mais ce scandale se double d'un autre (et les chiffres pourraient encore être jusqu'à huit fois plus élevés...).

Les irrégularités dans le référendum sur l'indépendance

Depuis la première accession au pouvoir du Parti Québécois (PQ), le 20 novembre 1976, le Québec tente d'arracher son indépendance par la voie du référendum. Un premier référendum organisé le 20 mai 1980 donna 40pc au oui et, déjà alors, la quasi majorité dans la population québécoise francophone. On ignore généralement en effet que les Québécois anglophones, bien que vivant dans un Etat fédéré dont la langue officielle est le français, disposent d'un enseignement complet (de la maternelle à l'université), l'un des éléments qui leur permet de vivre au Québec dans une autre langue que celle du pays. Or les Québécois anglophones votent à 95pc non aux référendums de souveraineté et en faveur du Parti Libéral du Québec, qui agit parfois en nationaliste (1), mais reste partisan du maintien du Québec dans le Canada. Le 30 octobre 1995, un nouveau référendum organisé par le gouvernement PQ de Jacques Parizeau. donna le oui à 49,6pc, la majorité absolue étant ainsi manquée de 26000 voix seulement.

Depuis lors, les Québécois s'interrogent sur la régularité de ce scrutin. Comme Etat fédéré, le Québec a voté des lois qui organisent les dépenses électorales et notamment une stricte égalité de celles-ci entre le camp du oui et du non en cas de référendum. Mais l'Etat fédéral canadien n'est pas tenu de respecter les lois québécoises. Chose étrange, car même dans un Etat unitaire, le pouvoir central respecte les règlements des pouvoirs locaux et l'Etat fédéral belge, par exemple, ne pourrait en aucun cas violer les lois de l'Etat régional wallon, entre autres.

Fort de cette prérogative, estimant l'unité du Canada en danger, le gouvernement canadien, loua à haut prix, l'ensemble des panneaux électoraux québécois (ces panneaux servirent durant toute la campagne électorale à faire l'éloge des services des ministères fédéraux du Canada), et intervint lourdement dans la campagne électorale québécoise, doublant sinon triplant par son intervention les sommes dépensées en faveur du non (2). Il organisa à très grands frais à Montréal, une vaste manifestation en faveur du non à l'indépendance, la veille du scrutin.

Mais à ces irrégularités s'en ajoutent d'autres. Les journaux québécois ont plusieurs fois fait remarquer que le nombre de naturalisations avait brusquement augmenté de 87pc l'année du référendum de 1995 (3). Le Canada, comme les Etats-Unis, mène une politique d'immigration avec une sorte d'examen pour obtenir la citoyenneté canadienne sur les données élémentaires de la vie politique nationale. Cette épreuve fut fortement allégée dans les mois qui précédèrent le 30 octobre 1995, au point que certains candidats, incapables de parler le français ou l'anglais, la réussirent, devenant par là aptes à voter. Ces personnes, relativement insécurisées comme le sont tous les immigrants, furent ensuite averties le jour même, solennellement (l'épreuve est supervisée par des juges), du danger que le référendum du PQ faisait courir au pays dont elles venaient d'acquérir la citoyenneté. On estime que près de 30000 nouveaux électeurs furent influencés de cette manière. A ces voix s'ajoutent 300000 autres voix également soupçonnables sinon suspectes: en abusant de dispositions légales, on permit à d'anciens habitants du Québec (souvent des anglophones), d'y revenir y voter quoique ne désirant plus y faire leur rentrée définitive.

La Direction Générale des Elections de l'Etat canadien a examiné, après octobre 1995, les cas de ces électeurs et a conclu que 200000 d'entre eux demeuraient "intraçables", comme les fameux "morts qui votent". Ces trois irrégularités (dépenses électorales abusives, pressions sur les immigrés, vote d'électeurs sans réel droit de vote), permettent de dire que le Québec, dans des conditions normales, aurait approuvé son indépendance.

Un vote "banal", une avancée inégalée

"La Presse" du 20 août dernier estimait cependant que les dépenses électorales indues de l'Etat canadien n'avaient pas joué un rôle déterminant. Le journal ajoutait que même en cas de légère victoire du oui, celle-ci n'aurait pas permis de fonder un pays, les "50pc + 1" d'une majorité électorale n'y pouvant suffire. Pourtant, bien que tous les Etats démocratiques souverains s'estiment fondés sur la volonté de leur peuple, il n'en est aucun qui ait été initié, de manière absolue ou formelle, comme ce serait le cas au Québec, par un vote référendaire. Il y a eu de très nombreux référendums d'indépendance. Mais des référendums qui ne faisaient qu'entériner une indépendance déjà acquise (l'Algérie, les anciens Etats fédérés dans l'ex-Yougoslavie etc.).

La Démocratie, bonne ouvrière, se sert de nombreux instruments dont le référendum n'est pas l'outil exclusif que certains imaginent. Mais l'utilisation de cet outil apparaît comme très emblématique de la théorie universelle des Etats démocratiques incluant cette prétention légitime à se fonder sur la volonté populaire. Dans le cas du Québec, la paix publique, l'ancienneté des traditions démocratiques à coloration britannique, la réflexion immémoriale sur les droits de la nation québécoise rendent le référendum particulièrement approprié. Le fait même que son résultat ne pourra jamais être qu'une majorité du type "50pc + 1" authentifie la démarche, car les démocraties adultes ne dégagent jamais que des majorités absolues courtes lors d'élections régulières (4). Les Etats démocratiques souverains supposent qu'ils disposent d'une base plus large que ce "50pc +1 ". Mais aucun de ces Etats n'a jamais soumis (ou pu soumettre), cette supposition à la vérification, en quelque sorte expérimentale, d'un vote favorable obtenu lors d'une consultation régulière, soit ce que l'on pourrait appeler la routine de la vie pour les démocraties.

On peut donc penser que le référendum de 1995 a été "volé" aux Québécois. Et qu'il l'a été par un gouvernement fédéral canadien estimant que l'intérêt fédéral prime sur le caractère hasardeux d'une consultation directe des citoyens. Mais alors, on peut dire aussi, sans surestimer le recours au référendum, que le Canada a empêché une expérience totalement inédite: l'acquisition de l'indépendance au cours d'une procédure électorale qui, paradoxalement, parce que "banale", aurait constitué une avancée inégalée. Mais nous sommes de ceux qui pensent que l'Histoire n'a pas dit son dernier mot. (5)

1. Le 30 octobre 2003, dans une motion votée même par les Libéraux majoritaires (pourtant opposés à l'indépendance du Québec), le Parlement de Québec (dont le titre officiel est "Assemblée nationale"), déclare à l'unanimité "que le Québec est une nation".

2. L'ancien Premier Ministre Jacques Parizeau estime même que l'Etat fédéral canadien multiplia par cinq les dépenses légalement autorisées pour la campagne du non.

3. Le Professeur Gilles Rhéaume déposa même un mémoire à l'Onu en 2000.

4. Le cas de l'élection de Jacques Chirac contre Le Pen est une exception qui confirme la règle ou certains référendums proposés par le Général de Gaulle comme l'un de ceux concernant l'autodétermination de l'Algérie.

5. L'ancien Premier Ministre Jacques Parizeau, le "vaincu" de 1995, propose une autre voie, celle d'une élection des députés au Parlement du Québec qui leur donnerait mandat pour entamer le processus d'acquisition de l'indépendance par la voie parlementaire. Mais même dans ce cas de figure, le Québec innoverait et le vol du référendum en 1995 légitimerait cette accession à l'indépendance d'une manière inédite.

JOSÉ FONTAINE Directeur de la revue wallonne "Toudi"
THIERRY HAUMONT Ecrivain wallon, Prix Rossel
ALFRED MIGNOT Secrétaire général du FFI, éditeur de voxlatina.com
GILLES RHÉAUME Directeur de l'Institut d'études des politiques linguistiques, ancien président de la Conférence internationale des peuples de langue française et du Mouvement national des Québécois,
RENÉ-MARCEL SAUVÉ Géographe, spécialisé en géopolitique, militaire de carrière et auteur de Géopolitique et avenir du Québec (Montréal. Guérin. 1994).
ALBERT SALON Président du FFI (Forum Francophone International)

Québec coupe 18% du budget de la Fête nationale

Le gouvernement Charest coupe de 18 pour cent le budget de la Fête nationale du Québec.

La décision, annoncée dans une lettre du ministre du Loisir Jean-Marc Fournier la semaine dernière, a soulevé mercredi la colère de Chantale Turcot, présidente du Mouvement national des Québécois, l'organisme qui organise traditionnellement plus de 750 activités à travers le Québec pour marquer le 24 juin.

Une somme de 4,4 millions $ devait être versée cette année, mais les organisateurs ne recevront que 3,65 millions $, soit 750 000 $ de moins que prévu pour l'organisation des festivités.

«La Fête nationale est un moment fort dans la vie des Québécois et les gouvernements devraient en prendre acte en assurant son financement de façon définitive», a déclaré Mme Turcot, en confirmant la compression budgétaire.

Plusieurs événements prévus pour la soirée du 23 juin et pour le lendemain devront être annulés. C'est notamment le cas du défilé qui marquait traditionnellement cette journée.

Uniquement pour les événements tenus à Montréal par la Société St-Jean-Baptiste, la diminution du budget représente une coupe de 250 000 $, soit 30 pour cent du budget, a affirmé le président de la SSJB de la Métropole, Jean Dorion.

«Une confirmation tardive du montant alloué empêche de plus une planification qui nous permettrait de tirer le meilleur parti de ce qui est versé», a souligné M. Dorion dans un communiqué.

Pour sa part, le porte-parole de l'opposition officielle à l'Assemblée nationale, Sylvain Pagé, député de Labelle, a déploré la décision du gouvernement Charest.

«Couper dans la Fête nationale est un geste politique. Le gouvernement libéral, qui dit vouloir se rapprocher des communautés culturelles, vient de manquer une bonne occasion de le faire», a dit le député Pagé.

Il a mis en relief un récent sondage de Léger Marketing selon lequel une forte majorité de 71 pour cent de citoyens, dont une proportion équivalente de personnes provenant des communautés culturelles, souhaite une aide financière maintenue ou accrue pour la Fête nationale.

Une cinquantaine d'artistes, les centrales syndicales et plus de 200 municipalités avaient demandé au gouvernement libéral de ne pas réduire le budget de la Fête nationale.

En 2004, le gouvernement Charest avait entrepris une première coupure dans le budget de la Fête nationale du Québec, le réduisant de 15 pour cent, soit de 650 000 $.

Pendant ce temps, le budget fédéral pour la Fête du Canada demeure beaucoup plus élevé, soit 5 millions $ uniquement pour le Québec.

UNE 2e ANNÉE SANS DÉFILÉ, MOINS DE MOYENS PARTOUT AU QUÉBEC