Basques demandeurs d'asile au Canada - L'écho du silence

«La torture, ce grand thème tabou, est l'un des principaux problèmes de la société. La torture est un phénomène complexe qui nous affecte tous. Le pire dans la torture n'est pas qui la subit mais bien qui l'accepte. C'est la partie insidieuse et invisible. On essaie de détruire les mécanismes directs des premiers et on contrôle petit à petit les sentiments, la sensibilité et la pensée des seconds, jusqu'à les transformer en robots dociles, en personnes anesthésiées, sans capacité critique ni possibilité de rébellion. C'est ainsi que se dévoilent les sociétés endormies et soumises qui se croient libres et démocratiques, qui acceptent le rêve trompeur d'une paix merveilleuse qui rappelle celle des chimères.» -- Eva Forest, Torture en Pays basque, rapport 2002

Lors de sa visite à Ottawa, en avril 2001, Jean Chrétien accordait toute sa crédibilité à son homologue espagnol José María Aznar, jongleur du mensonge à la moustache hitlérienne, pendant que Gorka Perea Salazar et moi étions deux jeunes Basques demandeurs de l'asile politique, c'est-à-dire ceux qu'on n'avait pas invités.

Depuis, quoique nous ayons toujours suivi à la lettre les exigences des autorités canadiennes, notre crédibilité est sans cesse mise en doute, même si, jusqu'à présent, personne ne nous a donné la chance d'exprimer nos craintes.

Le fait que nos allégations de torture aient été bien documentées, notamment corroborées par des instances internationales (Comité des Nations unies contre la torture, Comité européen pour la prévention de la torture, Amnistie internationale), ne semble pas avoir ébranlé le Canada, loin de là. Nous sommes d'avis que seule une raison d'État peut expliquer tant de complaisance envers un pays qui fait toujours usage de la torture à l'encontre des Basques malgré les recommandations précises et répétées de nombreux organismes internationaux, dont le Comité européen pour la prévention de la torture.

José Bono, ministre de la Défense du nouveau cabinet Zapatero (PSOE) au pouvoir à Madrid, a récemment déclaré que la torture lui donne «envie de vomir». Il se référait évidemment à la torture employée par les Américains en Irak et à Guantánamo. Aurait-il par hasard lu le rapport d'Amnistie internationale de 2004 sur l'Espagne ?

Même si le nouveau gouvernement fait usage des mots «respect des droits humains» comme d'un moulin à prières, il continue à appliquer la loi antiterroriste. De nos jours, les forces de la police opérant en Pays basque emploient des procédés qui relèvent de la barbarie nazie, avec de véritables laboratoires de torture munis de baignoires spéciales et tout ce qu'il faut. Parmi les 55 détenus basques ayant porté plainte pour tortures en 2004, plusieurs garderont longtemps les traces physiques et psychologiques des sévices qu'ils ont subis : certains ont des plaies dans le dos provoquées par des brûlures causées par des chocs électriques, d'autres ont le visage enflé à la suite des coups donnés par les bourreaux.

Les témoignages publiés sont tellement précis qu'ils ne peuvent laisser aucun doute sur la dure réalité de la torture. Leur impact réside dans l'extrême violence qu'ils décrivent avec précision. On y trouve un effroyable témoignage qui décrit une brutalité extrême et qui a bouleversé la société civile basque ces derniers temps. Il s'agit du cas d'Amala Urizar, une jeune fille arrêtée le 29 octobre dernier par la Guardia Civil (garde civile de l'armée espagnole). Sur dix pages, Amala relate courageusement le viol dont elle a été victime aux mains de ses tortionnaires, qui ont fait usage d'un pistolet ainsi que du supplice de la baignoire.

De fait, les membres du gouvernement, les juges et les médecins légistes espagnols connaissent l'existence de ces atrocités, parfois dans tous leurs détails. Ils peinent cependant à en mesurer l'ampleur ou à la reconnaître. Puisque ces méthodes sont tolérées, voire encouragées au nom de l'efficacité, ces responsables donnent donc le signe d'une véritable institutionnalisation de la torture.

Force est de constater que la plupart des plaintes sont archivées par les autorités judiciaires sous le prétexte d'un manque de preuves objectives. Il n'est donc pas faux de parler de répression aveugle : le chiffre de plus de 5000 victimes depuis le commencement de la «transition démocratique» en 1977 n'est pas infirmé.

Ainsi, la torture, couplée aux arrestations arbitraires et aux interdictions de partis et d'organisations politiques assorties parfois d'exécutions sommaires (cas de Kalparsoro et Geresta, militants basques retrouvés morts après avoir été arrêtés par les forces de sécurité de l'État), est la pièce centrale de ce dispositif répressif validé par le pouvoir politique. La mémoire historique nous permet de rappeler que ceux qui gouvernent aujourd'hui (Parti socialiste) sont les mêmes qui ont mis sur pied les escadrons de la mort (GAL) durant les années 80.

Ne mâchons pas les mots : il règne au Pays basque un état de siège hypocrite où les prérogatives de la «justice à l'espagnole» sont réaffirmées avec la mise en place de lois de plus en plus exceptionnelles, comme celle qui prévoit l'allongement de cinq à dix jours de la période de détention au secret.

Au Pays basque, tout arbitraire dans les arrestations, toute brutalité dans les perquisitions, tous ces actes affichant le mépris de la vie humaine, toute discrimination dans les contrôles auront certainement leurs répercussions. Je n'ai pas à savoir si l'état de siège régulier n'était pas préférable. Mais ce que j'affirme avec force et conviction, c'est que l'état d'exception hypocrite gangrène une solution démocratique au conflit politique qui oppose le Pays basque aux États espagnol et français.

Il faut dénoncer aussi leurs complices et leurs collaborateurs comme le Canada qui, par son silence assourdissant, a permis et permet encore et toujours à ce fléau mondial nommé torture de s'étendre.

Le dernier jugement rendu par la Cour d'appel du Québec, qui nous renvoie, Gorka Perea Salazar et moi, en prison, nous amène à constater avec effroi que le Canada semble vouloir imposer la déraison pour ne pas déranger son partenariat commercial avec l'Espagne. C'est pourquoi nous devons persévérer dans la dignité et la valeur de la personne humaine au-dessus de toute marchandise. L'Espagne torture, Canada complice ! Liberté pour le Pays basque !

Constitution européenne

La France frondeuse meneuse du non en Europe

Si le non l'emporte le 29 mai, il pourrait décomplexer plusieurs pays dans leur rejet du traité

Tous, en Europe, ont les yeux fixés sur le référendum français du 29 mai. «Si les Français votent non, la Constitution est morte. Ni un second référendum en France ni une renégociation du traité ne sont plausibles», souligne ainsi le Britannique Charles Grant, directeur du Center for European Reform, estimant que l'UE restera à l'actuel statu quo avec le très imparfait traité de Nice, qui sera, à terme, peu ou prou aménagé.

L'enjeu est clair, même si juridiquement le non français n'arrêtera pas à lui seul le processus de ratification. Il y a en premier lieu le poids symbolique du rejet de la Constitution par un pays qui, depuis le début, est au coeur du projet européen. Il y aura surtout un possible effet domino.

«Les Français risquent de briser un tabou et les Néerlandais, qui votent le 1er juin, ne seront pas les moutons noirs de l'Europe s'ils votent non», souligne un responsable de la Commission. «Un non français aura nécessairement un effet négatif sur les référendums aux Pays-Bas, au Danemark, en Pologne, en République tchèque puis en Grande-Bretagne; si bien qu'il conduirait à un naufrage pur et simple du texte constitutionnel», affirmait récemment le politologue espagnol Pedro Schwartz. Il faut en effet impérativement que le texte soit ratifié sous deux ans par les quatre cinquièmes des États membres, soit 20 sur 25. Ce scénario de l'échec est possible.

Le non a le vent en poupe dans de nombreux pays qui ont choisi la procédure référendaire, mais l'opposition monte aussi dans ceux qui, comme la Suède, ont choisi la voie parlementaire.

La future Constitution cristallise toutes les peurs et frustrations nées de la construction européenne.

C'est, comme en France, un non hétérogène, voire contradictoire. Aux Pays-Bas, qui voteront pour un référendum «consultatif», règne la peur d'être noyé dans une trop vaste Union où les grands pays auront trop de poids. «Nous risquons de devenir une vague province, un pays aux pouvoirs comparables à ceux du land de Bavière», martèle le populiste Geert Wilders. Au Danemark, une plus grande intégration au travers de la Constitution est perçue par une partie de la gauche comme une menace directe pour le modèle social. Il en est de même en Suède où, déjà en 2003, une majorité avait voté contre l'euro. En outre, l'attachement à la neutralité y reste très fort.

Méfiance

Certains des nouveaux États membres s'interrogent et étalent leur méfiance à l'égard de la bureaucratie bruxelloise. En Pologne, la classe politique se montre nettement plus réticente que l'opinion publique, et la République tchèque semble bien partie pour détenir la palme de l'euroscepticisme. «Je fais clairement une distinction entre l'intégration d'une part et l'unification de l'autre», insiste le président tchèque, Vaclav Klaus (droite conservatrice), seul chef d'État parmi les 25 à avoir pris parti contre ce texte, qui, selon lui, va transformer «l'Europe des États en une Europe d'un seul État».

Même s'ils sont ressortissants de pays qui ont déjà ratifié le traité par la voie parlementaire à une très large majorité, les ténors d'un non de gauche, comme le communiste italien Fausto Bertinotti, continuent à mener campagne contre le traité. Le dirigeant de Rifondazione affirme ainsi dans un texte publié dans L'Humanité que «si le non l'emporte en France, cela va provoquer une onde de choc positive en Europe de telle façon qu'un processus constituant pourra enfin s'ouvrir».

Constitution européenne

Le gouvernement agite la menace d'une crise économique en cas de victoire du « non »

Dans une conjoncture déjà plus morose que prévu, le gouvernement agite le spectre d'un choc économique en cas de rejet du Traité constitutionnel européen. Un scénario auquel ne croient pas les économistes.

C'est un argument de dernière ligne droite, pour ne pas dire de dernier recours. A une dizaine de jours du référendum sur le Traité constitutionnel européen, le gouvernement agite la menace d'un choc économique en cas de victoire du « non » le 29 mai. L'idée a été lancée mardi soir, sur France 2, par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, qui a prédit, dans ce cas, « de longs mois de crise économique », sans toutefois détailler par quel processus. Elle a été développée, hier, par le ministre délégué au Budget et porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé. Selon lui, « si le «non» l'emporte, il y aura à l'évidence pour les mois qui viennent un climat d'incertitude qui pèsera beaucoup sur les décisions économiques prises par les grands acteurs et notamment les entreprises, mais aussi par les ménages ».

Jouer sur une corde sensible

Un rejet du traité entraînerait « un risque de discrédit au regard du fait qu'elle [la France] a toujours été avec l'Allemagne un moteur important dans la construction européenne », a précisé le numéro deux de Bercy, qui tente, ainsi, de jouer sur une corde sensible. Secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat , Eric Woerth a estimé, pour sa part, que « rompre la confiance, c'est provoquer évidemment une crise économique ».

Par cette initiative manifestement concertée, le gouvernement s'efforce de culpabiliser les Français tentés par le « non » ; il s'agit, selon Jean-François Copé, de « donner aux Français toutes les informations nécessaires pour qu'ils puissent se prononcer le 29 mai en connaissance de cause ». Hier, le président de l'Institut de l'entreprise, Michel Pébereau, a insisté sur le risque de renchérissement des intérêts de la dette publique. Toutefois, la plupart des économistes considèrent qu'un « non » serait sans conséquence sur la situation économique de la France, certains prédisant même un léger mieux en raison d'un affaiblissement possible de l'euro (« Les Echos » du 11 mai 2005). Président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Jean-Paul Fitoussi ne souhaite « pas intervenir pendant la campagne officielle », mais « ne voit pas de conséquence économique majeure » en cas de succès du « non ». Du reste, Bercy ne dispose d'aucun modèle économique permettant d'accréditer la thèse officielle. Le risque est surtout que l'argument ne porte guère, la conjoncture étant déjà moins glorieuse que prévu. Hier, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a indiqué tabler sur une croissance 2005 « plus proche de 2 % que de 2,5 % et même plutôt en dessous de 2 % ». La fourchette de Bercy est de 2 % à 2,5 %.

Constitution européenne

Pourquoi l'Europe finit par faire peur

L'incertitude du référendum français sert de révélateur à une crise ressentie partout en Europe, explique Karl Lamers (CDU). C'est pourquoi le noyau dur franco-allemand doit reprendre l'initiative.

Les Français se rendent aux urnes le 29 mai. S'ils disent non, la crise qui couve depuis longtemps dans l'Union européenne éclatera. S'ils optent pour le oui, la crise continuera de couver jusqu'à ce qu'un autre pays tourne le dos à la Constitution ou - contre toute attente - que tout le monde l'approuve. Pourtant, les raisons de l'euroscepticisme en France perdurent, croissent et sont pour l'essentiel les mêmes partout. Il convient donc d'urgence de se pencher sur les causes de cette crise. Elle s'articule principalement autour de la question des limites à la suppression des frontières que nous nommons mondialisation . L'Europe se perçoit comme la réponse à cette évolution. Mais, conséquence de cette "défrontiérisation" croissante, elle est elle-même perçue comme un élément de ce phénomène menaçant.

L'objectif est de parvenir à un nouvel équilibre entre le libéralisme économique et le maintien d'une société solidaire. Dans ce but, l'UE dicte le chemin à suivre aux politiques nationales. Le contenu et la méthode constituent le "modèle européen". Aux yeux des citoyens français, et il n'en va pas autrement en Allemagne, ce "modèle européen" a jusqu'ici raté son objectif. L'équilibre recherché entre liberté et équité semble rompu et personne ne sait apparemment comment le rétablir. Qui va le nier ? Les nécessaires adaptations à la mondialisation reviennent pour beaucoup de salariés à un alignement vers le bas. Là où la tendance est inverse, comme en Espagne, l'Europe est perçue de façon positive. Mais, en France, les réformes imposées par l'UE et par la mondialisation passent pour le résultat d'une philosophie socio-économique "délirante" d'inspiration anglo-saxonne, qui appauvrit les pauvres tout en enrichissant les riches. Les entreprises peuvent contourner les législations nationales du travail. La plupart du temps, elles y sont d'ailleurs contraintes afin d'assurer leur propre existence. Il est devenu inévitable de s'adapter à la mondialisation. Un Etat ne peut pas se défendre contre la concurrence fiscale d'autres Etats membres et ne peut que difficilement protéger ses citoyens contre la concurrence salariale. L'élargissement à l'Est n'a fait qu'aggraver les problèmes. Petit à petit, les citoyens prennent conscience que la prétention de l'Etat à être maître chez lui est tombée en désuétude avec l'abolition des frontières. La démocratie appliquée sur le territoire d'un Etat est ainsi menacée. En France, l'Etat-nation par excellence, cette perte est ressentie plus douloureusement que partout ailleurs en Europe.

Les Français ne contesteront certes jamais que les Polonais, les Hongrois et toutes les autres nations d'Europe centrale et orientale appartiennent à l'Europe. Mais ils se sentent très différents d'eux, et ce pas uniquement dans une perspective économique. D'ailleurs, tous les anciens membres de l'UE partagent le sentiment que l'élargissement a eu lieu trop tôt et trop vite, sans que l'Europe ait été consolidée sur le plan interne et pas seulement sur le plan institutionnel. On peut faire valoir que le coût économique, politique et moral d'un retard à cette intégration aurait été considérablement plus élevé, mais cela ne change rien à la réalité de ce sentiment. Lequel a été poussé à son paroxysme avec la décision d'ouvrir prochainement des négociations sur l'adhésion de la Turquie. Contrairement au cas des pays de l'Est, cette fois, la grande majorité, et plus seulement les Français, estime que les Turcs n'appartiennent même pas à l'Europe et que l'UE, en les acceptant, présumerait de ses forces.

Notre politique extérieure a besoin d'une armée européenne

Les débats qui ont lieu en France et dans toute l'Europe sont la preuve de l'ambivalence face à la question de l'abolition des frontières. Les frontières limitent, mais elles apportent aussi sécurité et cohésion. Leur suppression est synonyme de plus de liberté, mais aussi de plus d'insécurité, d'inégalité et de démantèlement non seulement de la solidarité sociale, mais de la cohésion nationale.

Ces répercussions de la mondialisation jouent en France un plus grand rôle que partout ailleurs, car les frontières physiques de l'Hexagone occupent une place centrale dans la représentation du monde des Français. Pour eux, ces frontières sont comme intangibles. A vrai dire, elles n'ont pas changé au cours des deux cents dernières années. Quel contraste avec l'Allemagne ! Avec la Turquie, on court le risque d'un élargissement sans limites. La cohésion nationale se disloque et elle ne saurait être remplacée par son équivalent européen.

Et pourtant, la conscience d'appartenir à un même ensemble est le fondement décisif d'une Europe politique. Comment résoudre ce conflit, sinon par le biais d'un rapprochement étroit de ceux qui partagent le plus ce sentiment d'appartenance commune ? Inutile de chercher à créer un noyau dur replié sur lui-même et qui rejetterait la mondialisation. Ce serait nier la réalité. Et les deux pays déjà économiquement affaiblis que sont la France et l'Allemagne perdraient encore du poids dans leur rôle européen. Pourtant, l'UE a besoin d'un noyau solide. La France et l'Allemagne forment le coeur de ce noyau, comme le prouvent les craintes (ou les espoirs chez certains) que suscite le spectre d'un non français au Traité constitutionnel. Le domaine d'intervention de ce noyau dur ne peut être que la politique étrangère, de sécurité et de défense : elle a jusqu'à présent été laissée en marge, et c'est là une cause essentielle de la faiblesse de la conscience européenne depuis l'échec du traité de défense européenne, en 1954. L'Allemagne et la France devraient renouer avec l'initiative lancée l'an dernier avec la Belgique et le Luxembourg, qui prévoit la mise en place d'une armée européenne, et la poursuivre fermement en commun avec l'Espagne. Une armée européenne pourrait servir de catalyseur à une politique extérieure commune et s'ajouterait à la monnaie commune, elle aussi née d'une initiative franco-allemande.

La mondialisation signifie que nous nous trouvons dans un monde unique mais marqué de profonds antagonismes. Ce monde menace notre mode de vie, il ne nous épargne ni rivaux ni concurrents. Mais ce nouveau monde nous offre aussi la chance d'édifier une Europe plus forte, plus active, capable de réaliser sa promesse de "contribuer à un monde meilleur" (Jean Monnet).

BELGIQUE Le conflit communautaire se radicalise

Les Flamands rallument la guerre linguistique

En Belgique, la guerre communautaire qui oppose Flamands et francophones, ne connaît aucun répit. Trois jours après avoir dû accepter un armistice de façade, la majorité parlementaire néerlandophone du pays vient de relancer une nouvelle offensive visant à «flamandiser» une partie importante de la périphérie de Bruxelles, peuplée d'environ 560 000 habitants, et aujourd'hui parfaitement bilingue. «Le gouvernement flamand prendra des mesures concrètes pour ancrer plus profondément l'intégrité territoriale de la Flandre», a déclaré le président de l'exécutif flamand, Yves Leterme.

Ces dispositions, affirme ce dernier au Figaro, sont «comparables à celles que prendrait le Québec pour sauvegarder l'usage de la langue française ». Dans ces districts du nord de la capitale, peuplé de deux tiers de néerlandophones et d'un tiers de francophones, ces derniers auraient un accès plus difficile aux documents administratifs rédigés en français. Les inspections pédagogiques des écoles francophones du territoire seraient conduites par des fonctionnaires flamands qui veilleraient ainsi à l'application d'une lecture communautaire de l'histoire belge.

Par ailleurs, la Flandre se déclare prête à mobiliser 25 millions d'euros pour faciliter le logement de personnes «flamandophiles» dans les logements sociaux. Les panneaux de signalisation, aujourd'hui bilingues, feraient la part belle au néerlandais, au détriment du français. Loin de se limiter aux arrondissements nord de Bruxelles, l'offensive pourrait également gagner la région capitale, peuplée elle de 85% de francophones : la nomination d'un médiateur, chargé d'instruire les plaintes des Flamands s'estimant mal accueillis dans les hôpitaux bruxellois, est à l'étude.

Histoire de stimuler l'implantation de néerlandophones dans la capitale, la Flandre envisage également de leur payer leur redevance télé. «Nous avons affaire à une radicalisation tous azimuts du conflit communautaire», analyse André Paul Frognier, professeur à l'Université catholique de Louvain. Il y a une semaine, les parlementaires flamands ont échoué à obtenir la scission électorale de cet arrondissement de Bruxelles, baptisé Hal Vilvorde, qu'ils réclamaient assidûment depuis un an.

Ce projet, dont la négociation a failli conduire à la chute du premier ministre fédéral, Guy Verhofstadt, s'est vigoureusement heurté à l'opposition francophone. «Les politiques flamands, qui ont eu le sentiment d'avoir été bafoués, reviennent à la charge, en cherchant à restreindre les droits des francophones», explique Vincent de Coorebyter, directeur général du Centre de recherche et d'information socio-politique, un think tank belge. «Dans cette affaire, la confiance des Flamands a été secouée.

C'est pourquoi nous devons leur envoyer un signal indiquant que nous voulons lutter contre les ségrégations dont ils font l'objet et le sentiment qu'ils ne sont parfois plus chez eux», confirme Yves Leterme. Cette offensive promet d'empoisonner à nouveau la vie politique du royaume. Les partis francophones se déclarent prêts à défendre les droits de leur communauté, au besoin devant le Conseil de l'Europe.

Vers une politique d'affaires internationales

NDLR: La Tribune publie de larges extraits de l'allocution prononcée le 19 mai par la ministre des Relations internationales, ministre responsable de la Francophonie, Monique Gagnon-Tremblay, devant des membres et invités du Conseil des relations internationales de Montréal.

Il y a quelques semaines, le gouvernement fédéral dévoilait sa politique internationale. Il y a convergence de vues sur les grands enjeux: l'importance du partenariat nord-américain et le lien indissociable qu'il établit entre sécurité et prospérité, le renforcement des échanges commerciaux avec l'Europe et les pays émergents, la nécessité de concentrer l'aide internationale et l'appel en faveur d'une mondialisation plus humaine.

Je relève par ailleurs que le gouvernement fédéral reconnaît la fragilisation de l'image et de l'influence du Canada dans le monde. (...)

S'appuyant sur une interprétation trop stricte du partage des compétences constitutionnelles, le gouvernement fédéral prétend être la seule interface avec l'étranger, le seul à détenir une responsabilité constitutionnelle en matière internationale. Pourtant, la constitution canadienne est muette à cet égard.

Je me limiterai à rappeler que les plus hautes instances judiciaires ont statué que ce sont les provinces qui ont la responsabilité de mettre en oeuvre les traités conclus par le Canada lorsque ceux-ci portent sur des matières qui relèvent de leurs compétences constitutionnelles. Il en découle deux conséquences. Premièrement, la mise en oeuvre d'une convention internationale par une province ne peut être dissociée de sa négociation. Deuxièmement, comme cette négociation est menée par le gouvernement fédéral au sein de forums internationaux, les provinces doivent y avoir accès.

Dans la mesure où le concours des provinces est nécessaire à la mise en oeuvre des traités signés par le Canada, en quoi la concertation avec ces dernières et la présence de représentants et d'experts provinciaux aux négociations rendraient-elles le Canada moins fort?

D'un point de vue pratique, il est regrettable que l'on enferme encore les relations internationales du Canada et du Québec dans une logique réductrice où plus de Québec égale moins de Canada, voire où l'expression de l'un mine celle de l'autre. Mon collègue des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, a démontré combien cette façon de voir va à l'encontre de la lettre et de l'esprit du fédéralisme canadien.

Il est possible de concilier unité et diversité. C'est pourquoi on ne rend jamais justice au Canada si l'on s'obstine à ne pas reconnaître que le concours des voix peut faire la force du pays et être un frein à sa fragilisation.

Prenons le cas de la sécurité qui est un élément stratégique de la relation canado-américaine. La contribution des provinces ne peut être ignorée. Le Québec contrôle la grande majorité des effectifs policiers déployés sur son territoire. Il est responsable de la quasi totalité des poursuites criminelles intentées par le Procureur général. Il assure l'organisation des tribunaux. Il élabore les plans d'urgence, il coordonne la sécurité civile et la protection de plusieurs infrastructures.

Autre cas. L'énergie, domaine de compétence des provinces, est l'un des principaux atouts du positionnement canadien en Amérique du Nord. Pourtant, le dernier énoncé de politique internationale du gouvernement du Canada n'y fait pratiquement pas allusion! N'aurions-nous pas avantage à travailler en plus étroite collaboration à la défense de nos intérêts communs?

En matière d'environnement, comment ne pas tenir compte des responsabilités des provinces dans la définition de l'essentiel du cadre législatif, y compris des sanctions, en matière de dispositifs antipollution, de qualité de l'air, de l'eau et du sol? Comment, par exemple, peut-on préserver le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, réservoir unique au monde, en ignorant ceux qui détiennent l'expertise, les ressources et les pouvoirs requis pour le faire?

En solidarité internationale également, le gouvernement fédéral pourrait tirer bien meilleur profit du savoir-faire québécois pour former les élus municipaux, pour mettre en service un hôpital ou une école! Tout comme le protecteur du citoyen ou le directeur général des élections du Québec qui sont autant d'institutions dont l'expertise est reconnue à l'échelle internationale.

Les Québécois contribuent au financement de l'Agence canadienne de développement international. Pourquoi ne pas envisager un nouveau mode de fonctionnement qui permettrait au Québec de mettre davantage son expertise à la disposition des pays en voie de développement? Une proposition à cet effet a d'ailleurs été faite récemment par le gouvernement du Québec à l'ACDI au regard de son engagement envers Haïti. C'est certes un partenariat qui s'annonce des plus fructueux !

Dernier exemple: les accords internationaux. Jusqu'à tout récemment, la recette pour favoriser le commerce mondial était simple. Il suffisait d'abaisser les tarifs douaniers, une prérogative fédérale. À la suite des multiples rondes de négociations du GATT et de l'OMC depuis 50 ans, cet objectif a été en bonne partie atteint.

Les négociations portent maintenant sur des domaines nouveaux, bien souvent de responsabilité provinciale. En effet, la gestion de l'offre en matière agricole, le commerce au détail, les marchés publics, le monopole étatique sur les vins et spiritueux, les questions liées au secteur des services, à la mobilité des travailleurs, à l'environnement, à la santé, voire à la protection des investissements, sont autant de domaines relevant des provinces.

Négocier sans l'assentiment des provinces peut être légal. Se porter fort pour elles peut être légal. Mais il est tout aussi légal pour les provinces de ne pas adhérer aux accords négociées sans elles. C'est ainsi que le légalisme nous enferme dans une logique circulaire.

C'est pourquoi le Canada a tout intérêt à reconnaître le rôle des provinces sur la scène internationale. Cette reconnaissance devrait se traduire par un partenariat qui refléterait la vraie nature fédérale du Canada à l'étranger. Le Canada serait représenté de façon plus dynamique s'il reconnaissait premièrement une situation de fait: le statut d'acteurs privilégiés des provinces.

Pour assurer le rayonnement du Canada à l'étranger, le gouvernement fédéral n'hésite pas à mettre à contribution les entrepreneurs, les créateurs, les chercheurs. Pourquoi ignorer les provinces? Non seulement est-il essentiel de les associer, ce que je viens de démontrer, mais plus encore, les provinces sont avant tout les acteurs institutionnels de la diversité du Canada.

Cette diversité doit faire partie de notre image de marque sur la scène internationale. En intégrant davantage les provinces, l'ensemble canadien présenterait une image plus juste à l'étranger. Pourquoi pas une délégation Canada-Alberta à un sommet mondial sur les hydrocarbures? Pourquoi pas une mission Canada-Nunavut auprès d'une instance concernant les Affaires circumpolaires? Pourquoi pas un pôle Canada-Québec en matière de diversité culturelle?

Dans plusieurs domaines, en mettant nos forces en commun, nous avons atteint des résultats probants. Des bases solides de coopération existent déjà. Le Québec a appuyé de façon souvent décisive les orientations de fond les plus controversées de la politique étrangère canadienne: le libre-échange avec les États-Unis, l'ALÉNA, le Protocole de Kyoto, pour ne citer que celles-là.

Il est temps de faire évoluer le paradigme et de dépasser les usages et conventions. Il est grand temps de conclure un nouveau partenariat intergouvernemental.

C'est ce sur quoi je me suis penchée au cours des derniers mois. Avec la collaboration de mon collègue ministre des Affaires intergouvernementales, j'ai élaboré le cadre à l'intérieur duquel le Québec devrait participer aux négociations et forums internationaux.

Actuellement, des normes internationales plus ou moins contraignantes se multiplient à l'initiative des organisations internationales. Nous pouvons soit les subir, soit en influencer la définition, en appui aux représentants canadiens.

Dans sa politique, le gouvernement fédéral d'une part, appelle de tous ses voeux un nouveau multilatéralisme. D'autre part, il reconnaît que les compétences provinciales exclusives ou partagées sont de plus en plus interpellées par les questions débattues au sein des enceintes multilatérales. Il évoque l'invitation lancée occasionnellement aux provinces de faire partie des délégations canadiennes lors de rencontres internationales.

Cela est insuffisant.

Le moment est venu de rendre nos méthodes de travail plus ordonnées, plus systématiques.

Permettez-moi de vous faire part de la proposition que nous venons de faire au gouvernement fédéral à cet égard.

Notre proposition vise à établir un nouveau partenariat avec le gouvernement du Canada afin d'assurer la participation du Québec aux organisations et conférences internationales dont le mandat touche à ses compétences et à des domaines qui font sa spécificité, tels la langue, la culture, l'éducation, le droit civil.

Cette proposition repose sur cinq points principaux qui assurent au Québec:

1. un statut de membre à part entière au sein des délégations canadiennes et une responsabilité exclusive quant à la désignation de ses représentants;

2. un accès à toute l'information et une participation, en amont de la négociation, à l'élaboration de la position canadienne ;

3. un droit de s'exprimer de sa propre voix à l'intérieur des Forums ;

4. la reconnaissance du droit du Québec de donner son assentiment avant que le Canada ne signe ou se déclare lié par un traité ou un accord ;

5. le droit d'exprimer ses positions lors des comparutions du Canada devant les instances de contrôle des organisations internationales, lorsqu'il est mis en cause ou lorsque ses intérêts sont visés.

Enfin, en ce qui concerne l'UNESCO, le Québec demande de plus que le mandat de la Commission canadienne pour l'UNESCO soit révisé afin que le Québec soit luimême chargé d'effectuer la consultation de la société civile québécoise.

Pourquoi ce cadre de participation est-il essentiel ? Au-delà de nos compétences constitutionnelles, ce sont les réalités internationales qui nous rattrapent et qui nous interpellent directement dans l'exercice de nos mandats. À l'heure de la mondialisation, qui rapproche l'international du quotidien de chaque citoyen et qui interpelle directement la responsabilité des provinces, comment peut-il traiter les provinces sur le même pied que les municipalités, les universités, les associations professionnelles, les syndicats et les organisations non gouvernementales ?

Je reconnais que la place qu'occuperait le Québec, lui permettrait de promouvoir ses intérêts. Mais en même temps, il m'apparaît clair qu'elle renforcerait d'autant la position canadienne et partant, l'image et l'influence du Canada.

Enfin, et pour s'assurer du rendement optimal de ce nouveau partenariat, je propose la mise-sur-pied d'un mécanisme formel Canada-Québec de concertation de niveau ministériel.

Qu'est-ce que le Québec offre en contrepartie? La collaboration déjà établie avec des partenaires comme les municipalités, les universités et les régions. Un appui politique aussi. Un rôle conseil également dans les secteurs qui sont les nôtres. Enfin, une mise en oeuvre facilitée des engagements souscrits par le Canada. Bref, une plus grande efficacité, une meilleure crédibilité, une image plus riche de l'ensemble canadien.

En conclusion, à l'heure des regroupements régionaux, de la remise en question du multilatéralisme, de l'éclosion d'une série de phénomènes qui bouleversent l'ordre mondial, nous nous devons de faire front commun pour la défense des intérêts des Québécois et des Canadiens.

Au cours de mes tournées en régions, je n'ai eu de cesse de préconiser la concertation régionale et la coordination interrégionale pour une meilleure efficacité du Québec à l'étranger. Cette approche répandue à l'ensemble du pays demeure, à mon sens, la plus logique et la plus cohérente. La concurrence ne devrait plus être envisagée comme un phénomène local, mais bien plus comme un défi qui vient de l'extérieur du pays.

Nous offrons au Canada une expertise dont il ne peut plus ignorer la pertinence. Le Québec est non seulement un interlocuteur valable, mais un allié sûr pour le Canada. Le Québec s'est fait dans le passé un grand défenseur de sa politique étrangère.

Le Québec et le Canada bénéficient tous deux d'excellentes réputations. Ils sont reconnus, voire aimés dans le monde. En unissant nos efforts et en développant une complicité sur la scène internationale, nous avons tout à gagner.

Québec veut une place garantie au sein des délégations canadiennes

Sherbrooke - Compte tenu du fait que les négociations et les forums internationaux abordent de plus en plus des questions qui concernent des juridictions provinciales, Québec vient de demander à Ottawa une place garantie et un droit de veto au sein des délégations canadiennes.

C'est ce qu'a déclaré la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et députée de Saint-François, Monique Gagnon-Tremblay, en entrevue à La Tribune, hier matin. Elle reprenait alors l'essentiel du discours qu'elle avait livré la veille devant le Conseil des relations internationales de Montréal et qui lui a permis d'exposer la future politique québécoise en affaires internationales.

"Il est grand temps de conclure un nouveau partenariat intergouvernemental", a lancé Mme Gagnon-Tremblay.

Elle a souligné avoir travaillé depuis les derniers mois, en collaboration avec son collègue aux Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, au cadre à l'intérieur duquel le Québec devrait participer aux négociations et aux forums internationaux.

"Dans sa politique, le gouvernement fédéral, d'une part, appelle de tous ses voeux un nouveau multilatéralisme et, d'autre part, il reconnaît que les compétences provinciales exclusives ou partagées sont de plus en plus interpellées par les questions débattues au sein des enceintes multilatérales. Il évoque l'invitation lancée occasionnellement aux provinces de faire partie des délégations canadiennes lors de rencontres internationales... Cela est insuffisant", a dit la ministre.

Le nouveau partenariat que propose Québec repose sur cinq points principaux. Le premier est d'assurer au Québec un statut de membre à part entière au sein des délégations canadiennes et une responsabilité exclusive quant à la désignation de ses représentants. Le second a trait à l'accès qui doit lui être assuré à toute information et une participation en amont de la négociation, histoire de permettre au Québec de participer à l'élaboration de la position canadienne.

Quant au troisième point, il concerne la volonté du Québec d'avoir le droit de s'exprimer de sa propre voix à l'intérieur des forums internationaux.

Québec demande par ailleurs la reconnaissance par Ottawa de son droit de donner ou non son assentiment avant que le Canada ne signe ou ne se déclare lié par un traité ou un accord.

Finalement, a souligné Mme Gagnon-Tremblay, le dernier point concerne le droit du Québec d'exprimer ses positions lors des comparutions du Canada devant les instances de contrôle des organisations internationales lorsqu'il est mis en cause ou lorsque ses intérêts sont visés.

En ce qui concerne l'UNESCO, Québec demande de plus que le mandat de la Commission canadienne pour l'UNESCO soit révisé afin que le Québec soit lui-même chargé d'effectuer la consultation de la société civile québécoise.

"Le Québec et le Canada bénéficient tous deux d'excellentes réputations. Ils sont reconnus, voire aimés dans le monde. En unissant nos efforts et en développant une complicité sur la scène internationale, nous avons tout à gagner", a-t-elle rappelé.

Journée mondiale de la diversité culturelle

Maintenir le cap sur une convention forte ou reconnaître la nature particulière des biens et services culturels

Respectivement ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la région de Montréal, ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

La Journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement que nous soulignons le 21 mai précède de quelques jours le début de la troisième session de négociation intergouvernementale sur le projet de Convention sur la diversité des expressions culturelles, à l'UNESCO.

Cette dernière session prévue avant la Conférence générale d'octobre prochain s'annonce déterminante quant à l'adoption d'une convention et à la nature de celle-ci. Les précédentes rencontres, en permettant l'expression et l'affinement des positions des États membres, ont également révélé des différences importantes au regard du type de convention souhaité. Car la question est autant de savoir s'il y aura une convention que de savoir ce qu'elle contiendra et si elle permettra d'atteindre nos objectifs.

Entre, d'une part, les tenants d'une convention forte confirmant clairement le droit des États et gouvernements de mettre en oeuvre des politiques culturelles et, d'autre part, les tenants d'une convention plutôt déclaratoire et de portée plus générale, le Québec s'est depuis longtemps engagé en faveur de la première option.

Pour le gouvernement du Québec et, vraisemblablement, pour une majorité d'États membres de l'UNESCO, l'enjeu principal est de reconnaître le droit des États et des gouvernements de soutenir leurs créateurs, artistes et industries culturelles, et ce, dans un esprit d'ouverture aux expressions culturelles extérieures.

La confirmation de ce droit repose sur l'adoption d'une convention forte qui :

- reconnaîtra la nature particulière des biens et services culturels, lesquels, tout en pouvant être objets de commerce, ne peuvent être réduits à cette seule dimension ;

- définira un champ d'application circonscrit clairement aux expressions culturelles ;

- sera assurée d'un rapport d'égalité et de non-subordination avec les accords commerciaux et les autres traités internationaux ;

- précisera les droits et obligations des États et des gouvernements ;

- sera dotée d'un mécanisme efficace de suivi et de règlement des différends ;

- créera un cadre de coopération en faveur des pays en développement.

Ce qui est en cause, à travers un débat de nature juridique, c'est la reconnaissance de l'importance de la culture et des expressions culturelles pour nos sociétés. Le principe de la diversité des expressions culturelles est essentiel pour préserver la capacité d'action des gouvernements en matière culturelle, aujourd'hui menacée par les accords commerciaux et le processus de libéralisation des échanges.

Le gouvernement du Québec s'est engagé, en collaboration notamment avec les gouvernements du Canada, de la France et de nombreux membres de l'Organisation internationale de la Francophonie, dans l'élargissement d'une mobilisation internationale. Cet engagement a donné des résultats importants. C'est le cas également du partenariat étroit et fructueux que nous avons établi avec la Coalition pour la diversité culturelle et qui est à l'origine d'une mobilisation des milieux culturels dans plusieurs pays.

Si nous pouvons nous réjouir d'appuis nombreux, les résistances demeurent importantes. Il faudra maintenir le cap sur notre objectif de voir l'adoption d'une convention forte à la Conférence générale de l'UNESCO en octobre 2005.

Une négociation qui implique plus de 190 pays est un processus complexe. Nous comptons sur l'appui de tous nos partenaires, dont au premier chef le gouvernement du Canada, pour maintenir résolument ce cap.

Le rejet de la défense antimissile par le Canada - Encore la faute du Québec ?

Lorsque Paul Martin a annoncé son refus d’appuyer le bouclier antimissile, on s’est tourné vers l’opinion québécoise - très opposée à ce projet - et vers les difficultés des libéraux fédéraux au Québec pour expliquer cette décision. Cette explication n’est pas entièrement fausse, mais elle est incomplète. Certes, les Québécois ont refusé d’appuyer la défense antimissile mais, avant de les montrer du doigt, il faut être prêt à reconnaître qu’il ne s’agissait peut-être pas d’une si bonne idée que cela.

Les différences d’opinion entre le Québec et le reste du Canada sur la défense antimissile sont significatives mais pas spectaculaires. Peu après le non de Paul Martin au bouclier antimissile, un sondage Decima montrait que 63 % des Québécois appuyaient cette décision alors que 17 % la réprouvaient.

Ailleurs au Canada, 55 % approuvaient le rejet alors que 29 % disaient l’inverse. Les partisans du Bloc québécois et ceux du NPD sont très majoritairement opposés à la défense antimissile, la plupart des conservateurs y sont favorables et les libéraux s’y opposent dans une proportion semblable à celle des Québécois.

L’exception québécoise

Bien sûr, l’exception québécoise en matière d’opinion sur la défense n’est pas nouvelle. Les Québécois ont toujours été hésitants à appuyer le militarisme, notamment au sujet de la conscription lors des deux guerres mondiales. Pendant la guerre froide, l’opinion des Québécois reflétait un certain isolationnisme tandis qu’ils s’opposaient au militarisme et à l’impérialisme américains.

Aujourd’hui, le Québec n’est plus isolationniste, mais une certaine prédisposition négative à l’endroit du militarisme y demeure présente. Cela ne signifie pas que les Québécois sont incapables d’accepter les sacrifices qu’impose une politique de défense digne de ce nom. Si les Québécois peuvent être convaincus par des arguments raisonnables qu’un engagement militaire sert les meilleurs intérêts du pays, ils ne lui feront pas obstacle.

Les leaders politiques ont-ils adéquatement présenté aux Québécois les arguments favorables à une approbation du bouclier antimissile ? Poser la question, c’est y répondre. Au Québec comme ailleurs, la question a été débattue entre spécialistes et leaders d’opinion. Même si le ton a été moins strident au Québec qu’au Canada anglais, il est exagéré de prétendre que la société québécoise souffrait sur cet enjeu d’un syndrome de pensée unique.

Il y avait divergence dans les pages éditoriales, notamment entre celles de La Presse, qui appuyait la participation canadienne, et celles du Devoir, qui était contre. Plusieurs autres voix se sont jointes au débat, surtout celles des opposants, mais la teneur des échanges n’était pas fondamentalement différente de ce qui avait cours au Canada anglais, où les opposants ont copieusement rempli les pages d’opinion des journaux et défilé dans les rues de Vancouver ou de Toronto. En fait, si les manifestations contre la guerre en Irak étaient plus courues au Québec qu’au Canada anglais, l’inverse s’est produit à propos du bouclier antimissile.

Sur des enjeux complexes de politique étrangère, les citoyens modèlent le plus souvent leurs opinions sur celles des leaders politiques en qui ils ont confiance. En effet, dans les sondages portant sur la défense antimissile, l’affiliation partisane ressort toujours comme un facteur primordial de départage des opinions.

Au Canada anglais, les leaders néo-démocrates et conservateurs ont convaincu des majorités nettes de leurs partisans du bien-fondé de leurs positions respectives. Les partisans libéraux, quant à eux, n’avaient pour indice que les messages contradictoires des libéraux, qui s’efforçaient de remplir le vide laissé par l’attitude hésitante et louvoyante du premier ministre. Au Québec, pendant ce temps, toutes les voix politiques donnaient la même note au sujet de la défense antimissile, ce qui ne pouvait qu’amplifier l’opposition de l’opinion.

Cette situation n’est pas sans rappeler celle qui avait prévalu lors du débat sur l’accord de libre-échange (ALE), dans les années 80. À ce moment, les leaders politiques du Canada anglais étaient profondément divisés alors que la quasi-totalité des élus québécois étaient favorables au libre-échange. Il n’y a rien d’étonnant à ce que, de toutes les opinions publiques provinciales, c’est celle du Québec qui a alors été la plus favorable à l’ALE, puis à l’ALENA.

Aujourd’hui, la sécurité domine l’ordre du jour de l’intégration continentale et l’opinion publique québécoise donne un tout autre son de cloche. Que s’est-il passé ? Le problème est-il que le Québec est devenu antiaméricain ou la situation actuelle résulte-t-elle d’abord de la prédominance des enjeux de sécurité dans la relation bilatérale, qui ont beaucoup moins de chances d’attirer les faveurs des Québécois ?

Tiédeur à l’endroit des États-Unis

Certains signaux portent à croire que les Québécois seraient devenus non seulement plus critiques que les autres Canadiens à l’endroit des politiques intérieures et extérieures des États-Unis mais aussi les moins sympathiques à l’endroit du peuple américain. Faut-il voir là l’explication du rejet québécois du bouclier antimissile ? Pas vraiment, car même à l’époque où les nationalistes canadiens se désolaient d’avoir hérité du libre-échange à cause des sentiments proaméricains des Québécois, ces derniers étaient déjà nettement moins favorables à la collaboration militaire avec les États-Unis que les autres Canadiens.

L’opinion négative des Québécois a-t-elle été le facteur déterminant dans la décision d’Ottawa ? En rétrospective, il n’est pas clair qu’un appui au bouclier antimissile aurait fait une grande différence au Québec aux élections de 2004 si le premier ministre avait promptement décidé de le faire lors de la passation du pouvoir.

À l’époque, en effet, la plupart des observateurs s’attendaient à ce que Paul Martin se serve entre autres de cet enjeu pour marquer un virage net par rapport à son prédécesseur dans les relations bilatérales. Comme il avait nommé un ministre de la Défense ouvertement favorable à cette option, une telle décision n’aurait surpris personne.

À ce moment-là, l’opinion québécoise était loin d’être la seule source de résistance qui empêchait le nouveau premier ministre d’adhérer à la défense antimissile. Dans son propre caucus, les opposants les plus passionnés venaient de l’aile gauche nationaliste de son parti. Dans les quelques semaines qui ont suivi son assermentation, Paul Martin avait déjà tant fait pour s’aliéner cette dernière que les coûts politiques d’une annonce favorable au bouclier antimissile - qui correspondait aux attentes de la plupart des observateurs - n’auraient pas été énormes.

Mais Paul Martin a préféré attendre après les élections canadiennes et américaine de 2004 pour se prononcer. Pourtant, dès son arrivée au pouvoir, plus il louvoyait sur cette question, plus il contribuait à renforcer les opposants au sein de son propre caucus.

Le premier ministre devait savoir qu’il était irréaliste de demander à George W. Bush de renoncer formellement à l’arsenalisation de l’espace. Quoi qu’il en soit, le refus du président d’obtempérer à cette demande ne faisait que fournir des armes aux opposants. On peut alléguer que l’insistance croissante de Bush et de son ambassadeur à Ottawa a forcé Paul Martin à céder aux pressions de la gauche de son parti. C’est possible, mais les Américains n’auraient pas eu à insister ainsi s’il s’était prononcé plus tôt.

À qui la faute ?

En 1988, les nationalistes canadiens ont blâmé le Québec pour le libre-échange. Ils avaient raison. Sans le consensus partisan et l’appui de l’opinion québécoise à l’ALE, l’accord aurait pu ne pas voir le jour. En 2005, c’est au tour de certains fervents continentalistes de blâmer le Québec pour ce qu’ils voient comme un recul majeur. Toutefois, il est raisonnable de croire qu’au moment de la décision, les libéraux cherchaient autant, sinon plus, à maintenir leurs appuis à gauche en Ontario qu’à protéger la poignée de sièges qu’ils pouvaient encore espérer sauver au Québec.

En conclusion, si les Américains souhaitent engloutir des milliards de leurs propres dollars - ou des milliards que les Chinois veulent bien leur prêter - pour un système qui n’a que de faibles chances d’intercepter des missiles qui n’ont eux-mêmes que très peu de chances d’être lancés, c’est un choix qui leur revient. Ils l’ont fait, malgré l’opposition de millions d’entre eux, parmi lesquels on peut compter nombre d’experts militaires et même plusieurs généraux, qui y voient soit un encouragement injustifiable à la prolifération nucléaire, soit, tout simplement, un gaspillage de ressources. En d’autres mots, si la plupart des Québécois s’opposent à une telle politique, ils sont en bonne compagnie.

Le choix du Canada, par contre, n’était ni coûteux ni stratégiquement significatif à l’échelle globale. Supposons un moment que l’appui au bouclier antimissile était une bonne décision pour le Canada et que Paul Martin y croyait. Après tout, la politique du Canada depuis un demi-siècle dans le cadre de NORAD est d’appuyer l’interception de bombes voyageant à 10 000 ou 15 000 mètres d’altitude. Pourquoi ne pas appuyer les Américains s’ils cherchent à intercepter des bombes qui voyagent beaucoup plus haut et plus vite, surtout si ceux-ci paient toute la facture ? Si la première politique se défend, pourquoi pas la seconde ?

Si c’est ce que croyait vraiment le premier ministre (dans le cas contraire, on peut douter qu’il aurait laissé son ministre de la Défense soutenir ouvertement cette option), alors le problème tenait à son manque de leadership. Aurait-il été vraiment si difficile pour lui de défendre une décision sans incidence financière au nom du maintien de bonnes relations avec les États-Unis, ce que presque tous les Québécois et les Canadiens sont capables de comprendre et d’accepter ?

* Une version plus longue de ce texte est disponible en anglais à l’adresse www.cepea.umontreal.ca et est publiée dans la revue Options politiques du mois de mai, qui a pour thème « La sécurité nord-américaine ».

Pierre Martin, « All Quebec’s fault, again ? Quebec public opinion and Canada’s rejection of missile defence », Options politiques / Policy Options (Mai/May 2005) : 41-44.

Le Canada plus soumis que jamais à la culture étrangère

Malgré le protectionnisme d'Ottawa, les produits culturels étrangers entrent à pleines portes au pays, selon Statistique Canada, qui a publié jeudi son bilan le plus négatif des échanges commerciaux de biens dits culturels entre le pays et le reste du monde.

Les livres et journaux, les films et vidéos, la musique, les oeuvres d'art et autres biens culturels en provenance de l'étranger ont représenté l'an dernier une valeur de 4,6 milliards de dollars, tandis que les exportations canadiennes de produits du même genre ont été de 2,3 milliards. Le déficit commercial en matière de culture ne cesse de se creuser et atteint maintenant le chiffre record de 2,3 milliards de dollars, soit 24 % de plus qu'en 2001.

Ces chiffres excluent les services culturels, qualifiés de " biens incorporels ", comme les spectacles et les émissions de télévision et de radio, de même que le contenu culturel d'Internet. D'autres études ont montré qu'un Canadien sur cinq regarde les chaînes de télévision américaines et que plus de 40 % des téléspectateurs regardent, à la télévision canadienne, des émissions d'origine étrangère.

Les États-Unis influencent encore beaucoup la culture canadienne, avec 78 % des importations de biens culturels, dont les deux tiers sont composés de livres et autres imprimés et 20 % de films et de vidéos. Sept fois sur 10, la musique enregistrée importée au Canada est américaine. Les produits venant de Chine sont de plus en plus nombreux sur le marché culturel canadien, en particulier dans le domaine du cinéma et de la vidéo (le Canada abrite près d'un million de citoyens d'origine chinoise). Le grand dragon asiatique s'est hissé au deuxième rang des partenaires culturels du Canada en triplant ses ventes comme ses achats depuis sept ans, devançant pour la première fois, à partir de 2001, le Royaume-Uni et la France. Les Français constituent le troisième partenaire culturel du Canada, où ils vendent surtout des livres et des journaux.

La dépendance culturelle des Canadiens vis-à-vis de leur voisin américain a, d'autre part, tendance à s'amoindrir. Depuis 1997, le déficit annuel du commerce culturel avec les États-Unis a chuté de 1,8 milliard à 1,4 milliard.

L'augmentation du déficit global du Canada en matière de culture est surtout attribuable aux produits chinois, notamment aux films et vidéos, dont les importations au Canada ont été multipliées par 20 en sept ans, tandis que les importations d'arts visuels chinois (tableaux, sculptures, poteries, photographie) ont plus que doublé.

Le Canada a pourtant misé sur la promotion de ses produits culturels sur les marchés étrangers, au cours des dernières années, tout en protégeant sa propre culture contre l'influence américaine, notamment en excluant la culture de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

La valeur des exportations de biens culturels canadiens a augmenté de 59 % depuis 1997, alors que celle des importations a progressé de 26 %. Dans le domaine du film et de la vidéo, les exportations de productions canadiennes ont triplé, mais elles demeurent moins importantes (35 %) que les importations.

Une "déclaration de Montréal" en appui au projet de "Charte sociale des Amériques"

Une délégation du Venezuela a signé hier soir avec des mouvements progressistes du Québec la "déclaration de Montréal", en appui à la "Charte sociale des Amériques" que la République bolivarienne propose pour compléter la "Charte démocratique" de l'OEA.

" Le Venezuela s'efforce depuis 2001, depuis l'Assemblée générale de l'OEA au Costa Rica, de faire inscrire la question d'une Charte sociale à l'ordre du jour de l'organisation, et nous voyons la prochaine assemblée qui doit s'ouvrir le 5 juin en Floride comme la phase finale de cette campagne ", a indiqué Nelson Pineda Prada, ambassadeur suppléant du Venezuela à l'Organisation des États américains, à Washington. L'initiative découle de la vision bolivarienne du président Hugo Chavez, élu pour la première fois en 1999.

" Durant les 40 années précédentes, les régimes nantis qui s'échangeaient le pouvoir manipulaient les statistiques pour faire croire que le Venezuela suivait une trajectoire normale malgré des chutes et des reculs. Il a fallu la radiographie vraie du pays, sous Chavez, pour reconnaître que 80 % des gens vivaient dans la pauvreté et que le déficit social était trois fois plus élevé que les 27 milliards de dettes financières dues aux institutions financières internationales ", a souligné Victor Chirinos.

Celui-ci est député vénézuélien au Parlement latino-américain, une institution vieille de 40 ans et qui siège à So Paulo, au Brésil. Deux de ses collègues complétaient la mission, la consule générale du Venezuela à Montréal, Mme Yasmeli Flores, ayant assuré la liaison entre eux et les mouvements sociaux québécois.

"La Charte démocratique adoptée par l'OEA n'est qu'un début. Elle consacre des droits civils et politiques fondamentaux. Mais ceux-ci ont absolument besoin d'être complétés par les droits sociaux, économiques et culturels. Sinon, la démocratie n'est qu'une structure politico-juridique. Or, la démocratie doit être mode de vie, culture vivante ", a expliqué l'ambassadeur Prada.

" Il ne suffit pas de survivre avec un ou deux dollars par jour, et de voter une fois tous les quatre ou cinq ans, ou même d'avoir un emploi. Il faut nourrir sa famille, veiller à sa santé, éduquer ses enfants, disposer de loisirs. C'est là où la démocratie doit dépasser les simples limites de la productivité économique pour gagner l'espace de solidarité humaine et sociale ", a renchéri le député Filinto Duran, qui préside la Commission des affaires économiques, de la dette sociale et du développement régional du Parlement latino-américain.

Pour Walter Gavidia, président du Groupe vénézuélien au Parlement latino-américain, le naufrage de l'Argentine sous les pressions de la " démocratie sans solidarité " est un avertissement pour ses voisins, qui connaissent en moyenne 90 % de pauvreté, 25 % de chômage, 21 % de mortalité infantile et 70 % d'exclusion scolaire.

" De 1959 à 1999, le Venezuela a connu l'équivalent de 15 Plan Marshall pour la reconstruction de l'Europe. Et pourtant, un président a pu dire, dans les années 1980, que le Venezuela était un pays d'entreprises en faillite et d'entrepreneurs milliardaires ", a signalé Filinto Duran.

Une conférence a réuni hier soir la mission du Venezuela et les groupes civils du Québec à la Bibliothèque nationale, où a été signée la déclaration de Montréal. Le texte réaffirme " la nécessité urgente de la Charte sociale des Amériques ", regrette que l'OEA " n'ait pas commencé les négociations pour son adoption ", et " exige pour tous les peuples du continent la véritable notion de citoyenneté comme possession des droits économiques, aociaux et culturels ".

Appel à la sagesse

Le référendum français de dimanche prochain sera déterminant pour l'avenir du continent européen

Les Français sont invités dimanche prochain à se prononcer par référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le document a été signé en octobre dernier par les 25 États membres de l'Union européenne. La France n'était pas obligée de choisir le référendum pour ratifier le traité. La procédure parlementaire aurait suffi d'autant plus que les Français sont fort mécontents de leur gouvernement et que le traité pourrait en subir les conséquences, comme les sondages le prédisent. Pourtant, malgré la grogne des électeurs, tout n'est pas encore joué, un revirement de dernière minute n'étant pas exclu.

La France a beaucoup investi dans la rédaction et la promotion de ce traité établissant une Constitution européenne. Fruit des cogitations franco-allemandes, le traité constitutionnel a été piloté par l'ancien président français, Valéry Giscard d'Estaing. Il a trouvé sa forme actuelle après avoir fait l'objet de plus de deux ans de travail au sein de multiples forums politiques et constitutionnels. Tous les États membres de l'Union européenne ont participé à sa rédaction et chacun y trouve son compte. Le plus difficile reste cependant à venir. Pour qu'il entre en vigueur, le traité doit être ratifié par tous d'ici octobre 2006. La majorité des membres ont choisi la voie parlementaire et neuf pays le référendum.

Le traité constitutionnel est une pierre de plus à ajouter à un édifice communautaire dont la patiente construction a propulsé l'Europe au rang de grande puissance. En effet, qu'était l'Europe en 1945? Un champ de ruines où se préparait déjà un affrontement idéologique entre la démocratie libérale et le communisme, et dont l'issue aurait pu être tragique. Tout était fragile. Soutenus par les États-Unis, les Européens de l'Ouest ont alors lancé un formidable défi au destin: rebâtir le continent sur des bases nouvelles. Aujourd'hui, un demi-siècle plus tard, la construction européenne a consolidé la démocratie, provoqué un développement économique sans précédent, mis un terme à la sanglante rivalité franco-allemande, instauré un pôle social, politique et culturel attrayant pour l'ensemble du continent. L'Union européenne compte dorénavant 25 membres. Deux géants, la Turquie et l'Ukraine, veulent y accéder. Demain, la Russie frappera sans doute à la porte. Qui aurait pu imaginer pareille transformation du continent?

La France a joué un rôle moteur dans les deux grands processus de la construction européenne, c'est-à-dire l'élargissement du membership et l'approfondissement des compétences, et les Français ont été consultés à chaque étape. Le présent référendum ne fait pas exception, l'enjeu étant tout aussi important que les précédents. Cette fois, les Français vont se prononcer sur un traité dont l'objectif est la naissance d'une Europe politique. Le traité couvre plusieurs champs: valeurs communes et droits fondamentaux, partage des compétences entre l'Union et les États, cadre institutionnel, et, enfin, création d'une personnalité internationale en dotant l'Europe d'un président et d'un ministre des affaires étrangères dont les rôles seront de gérer la politique étrangère et de sécurité commune.

Le oui et le non

Vu de l'étranger, l'Europe est un succès et suscite l'envie. Alors pourquoi diable les Français s'apprêtent-ils à rejeter le traité? Ce n'est certainement pas faute d'information. Bien entendu, pratiquement personne n'a lu les 448 articles du traité, mais la presse française a consacré des pages et des pages à la campagne référendaire et a publié des centaines d'articles documentaires et d'opinion sur la future constitution et ses conséquences. Les librairies sont encombrées d'ouvrages sur la question. Il faut chercher ailleurs les explications à la mauvaise humeur des Français. La campagne du Oui a été handicapée à deux niveaux. D'une part, le gouvernement Chirac est très impopulaire et l'électorat est tenté de le sanctionner en votant contre le traité. D'autre part, le camp du Oui a manqué d'enthousiasme. Il s'est essoufflé et, au fur et à mesure de la montée en popularité du Non, son message devenait plus dur, plus négatif. Ses têtes d'affiche agitent maintenant les scénarios d'apocalypse qui se réaliseraient si le Non l'emportait.

Le camp du Non, lui, a eu plus de facilité à mobiliser les mécontents, malgré une composition hétéroclite où le Front national côtoie l'extrême gauche trotskiste. Les leaders du Non ont su capitaliser sur les craintes d'un électorat devenu de plus en plus frileux devant une construction européenne complexe, et plus méfiant quant à une Union dont le fonctionnement apparaît obscur et antidémocratique. Ils ont aussi exacerbé les intérêts catégoriels et transformé un débat sur une idée généreuse en lutte pour la défense de son bout de gras.

Toutes les grandes étapes de la construction européenne ont suscité des craintes au sein de l'électorat français et européen. Rappelons-nous les polémiques lors du référendum sur Maastricht en 1992. Voter Non serait certes rassurant, mais cela ne représente pas une solution de rechange au Oui. Le camp du Non n'a aucun programme commun à négocier avec les autres partenaires européens en cas de victoire de son option. Les Français se retrouvent donc une fois de plus devant un choix crucial. Il sera déterminant pour l'avenir de leur continent. Espérons que la sagesse prévaudra.

L'auteur est professeur invité au Groupe d'étude et de recherche sur la sécurité internationale du Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal.

j.coulon@cerium.ca

L'Europe, comme au Québec

Le sort de la nouvelle Europe est en train de se jouer en France, et ce débat est porteur d'enseignements jusqu'en Amérique du Nord, particulièrement au Québec.

Le dimanche 29 mai, les Français se prononcent par référendum sur l'acceptation de la nouvelle constitution européenne. Tout peut arriver : les derniers sondages mettent le "oui" et le "non" au coude à coude, chacun comportant 50 % des intentions de vote.

D'un côté, en faveur du "oui", on trouve la plupart des grands dirigeants politiques de droite comme de gauche, les associations patronales, les principaux médias d'information, et tous ceux qui rêvent d'une Europe élargie et plus puissante.

En face, une collection hétéroclite qui regroupe étonnamment l'extrême-droite de Jean-Marie Le Pen et le parti communiste ainsi que des groupuscules d'extrême-gauche, avec en prime des altermondialistes, des féministes, des cultivateurs... Encore que ce ne soit pas tranché au couteau : Danielle Mitterand, la veuve de l'ancien président, est résolument contre, alors que son fils Gilbert, maire de Libourne, fait campagne pour le "oui", tout comme Daniel Cohn-Bendit, un des héros de mai 68. Il faut dire que les Verts, eux, appuient le projet de constitution.

Une chatte y perdrait ses petits. Il ne se passe pas un jour sans qu'un argument farfelu soit invoqué. Un exemple ? La cause divise profondément les féministes, et un groupe vient de clamer son opposition sous prétexte que le texte "aggrave les effets de la domination patriarcale" et que "le principe de laïcité n'est pas garanti".

Et pourtant, dans de tels exercices, on souhaiterait que les parties s'élèvent au-dessus des chicanes immédiates et regardent au-delà des clochers. Les Français ont la réputation d'aimer couper les cheveux en quatre, et ce débat surréaliste ne fera rien pour arranger les choses.

Qui plus est, c'est son statut même au sein de l'Europe qui est en jeu. La France a été au coeur de ce rêve d'une Europe qui transcende les frontières pour bâtir une destinée commune. Si elle refuse la constitution, tout ce beau projet risque de tomber en panne. Ses voisins s'en émeuvent.

"La vocation de la France est de diriger et d'orienter la construction européenne et non de se retrouver à la traîne, dans la voiturebalai", dit notamment Jean-Claude Juncker, premier ministre du grand-duché du Luxembourg.

Ces discussions ne vous rappellent rien ? Au Québec, on sait la difficulté de préserver une identité spécifique tout en s'ouvrant au reste du monde. Le débat politique demeure bloqué sur cette ambivalence, et on n'a toujours pas trouvé le moyen de la résoudre. Au moins, on reconnaît aujourd'hui la vision de ceux qui ont négocié les traités de libre-échange. Bien sûr, les Américains nous embêtent avec leurs tendances protectionnistes et leurs exigences en matière de sécurité, mais le Québec a trouvé dans l'ouverture des frontières une énergie nouvelle qui a aidé à dynamiser son économie.

Un des pires proverbes de la langue française est "Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras". C'est la consécration de l'immobilisme. Au contraire, pour changer le monde, il faut oser !

lesaffaires.redaction@transcontinental.ca

Des cultures contre un empire

Le Québec et le Canada sont les leaders de la bataille diplomatique qui se joue cet été à l'UNESCO. En jeu: la protection des cultures nationales.

"Vous allez vous faire fou..."

Robert Pilon a bien failli dire un gros mot. Mais un vice-président directeur de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, ça doit parfois savoir surveiller ses paroles. À la table du président de la Corée du Sud, Roh Moo-hyun, entre autres. À plus forte raison devant un gratin d'invités.

"Vous allez vous faire... laminer si vous cédez aux pressions des Américains, monsieur le président", a-t-il finalement dit.

La scène se passait à la troisième conférence internationale sur la diversité culturelle, à Séoul, en juin 2004, raconte Robert Pilon. Pour la soirée de clôture, au palais présidentiel, les organisateurs sud-coréens lui avaient demandé de plaider en faveur des mesures de soutien dont profite fortement leur industrie du film. Pendant son discours, Robert Pilon a donc fait valoir que si deux films de Corée du Sud étaient en compétition à Cannes quelques semaines plus tôt, c'est que le pays contrôle la moitié de son marché du cinéma grâce à des quotas sur le contenu étranger et qu'il a bâti un véritable star-system national.

"Le cinéma coréen est assez mûr pour vivre sans quotas", lui a rétorqué plus tard le président par la voix de son interprète. Et il s'employa pendant le reste du repas à convaincre son invité. Qui en fit autant. "Regardez ce qui est arrivé au cinéma italien, sans parler de tous les cinémas nationaux d'Europe", dit Robert Pilon.

Ce n'est pas un hasard si c'est un Québécois qui donnait ainsi la réplique au président de la Corée du Sud. Le Québec et le Canada sont les leaders dans une grande bataille diplomatique pour l'élaboration d'une convention internationale sur la diversité culturelle. Une convention visant à donner aux États le droit de soutenir leurs industries culturelles par des mesures telles que quotas, subventions, lois spéciales. Et s'il n'en tient qu'aux partisans d'une convention forte, comme le Canada et la France, elle contredira les accords de commerce traditionnels, ceux de l'OMC notamment, qui cherchent à soumettre les biens et services culturels (films, livres, disques, télévision, radio) aux règles du libre marché, au même titre que les bananes, les pommes ou les ventilateurs.

Cette convention de l'Unesco sur la diversité culturelle, dont l'adoption est prévue pour octobre, entre dans sa phase ultime de négociations début juin. L'affaire suscite une mobilisation sans précédent dans les grandes capitales. Le gouvernement américain, qui avait quitté l'Unesco en 1984, y est même revenu en 2003 pour s'opposer à plusieurs clauses. La ministre du Patrimoine canadien, Liza Frulla, anime le Réseau international sur la politique culturelle, qui regroupe ses homologues de 60 pays et tente d'influencer les orientations des gouvernements en matière de politique culturelle. Sa vis-à-vis québécoise, Line Beauchamp, rencontre des ambassadeurs et dirige des groupes de discussion jusqu'en Angleterre. Quant à Robert Pilon, dont la coalition est subventionnée par Québec, Ottawa, le Nouveau-Brunswick et plus d'une quarantaine de regroupements culturels, il anime également le réseau des coalitions nationales pour la diversité culturelle de 21 pays.

Il peut paraître bizarre que tant de pays se disputent pour un concept aussi vague que la "diversité culturelle". Mais l'étiquette est trompeuse: elle n'a rien à voir avec les questions de multiculturalisme ou de laïcité. Les négociations portent sur un train de mesures familières aux Québécois, comme les quotas de chansons francophones à la radio, les incitations au doublage en français ou les crédits d'impôt pour le cinéma. "Sans soutien collectif, les industries culturelles québécoises survivraient sans doute, mais mal", dit le comédien Pierre Curzi, président de l'Union des artistes et coprésident de la Coalition pour la diversité culturelle. "Et jamais le Québec ne serait devenu un exportateur."

La culture est aujourd'hui un enjeu géopolitique majeur. Depuis cinq ans, le divertissement figure au premier rang des exportations des États-Unis - plus de 80 milliards de dollars américains! -, devançant même l'industrie aéronautique au chapitre des contributions à la balance commerciale. Au Québec, la culture représente 4% du PIB, ce qui la place bien avant l'agriculture comme source d'enrichissement collectif (voir "La culture dans la balance", p. 72). L'enjeu est également identitaire. "Ce qui est en question, c'est la capacité qu'ont les Québécois de se voir, d'interpréter le monde et les problèmes de l'heure dans leurs termes à eux", dit Ivan Bernier, professeur émérite de droit international économique à l'Université Laval, qui a conseillé l'Unesco pour la première ébauche de convention, présentée en septembre 2004.

Avec ses 34 articles, cette ébauche tient en une vingtaine de pages. Mais avant même la deuxième séance de négociations, en janvier 2005, 85 pays membres avaient soumis plus de 1 000 amendements! Rien que pour le mot "protection", 20 synonymes ont été étudiés, tels que "soutien" ou "préservation". Les Américains ne l'aiment pas (il fait protectionniste), pas plus qu'ils n'aiment qu'on parle de "biens et services culturels", cette expression évoquant pour eux le vocabulaire de l'OMC.

En juin, on se disputera copieusement à propos de trois articles au coeur de l'accord: le 24 (sur les mécanismes de résolution de litiges) et surtout le 13 et le 19 (sur la relation entre cette convention et d'autres accords internationaux).

Qu'arrivera-t-il en effet si la Convention sur la diversité culturelle contredit l'OMC? Les Américains veulent que ce soit cette dernière qui prime. Les tenants d'une convention forte souhaitent qu'elle ne soit pas subordonnée à l'OMC. Et l'article 13 va plus loin, puisqu'il engage les États membres à défendre le principe de l'accord dans tous les autres forums internationaux. "Les négociations sont tout en nuances", dit André Dorval, directeur général des relations intergouvernementales au ministère de la Culture et des Communications du Québec.

Les Américains n'aiment pas non plus l'idée d'une convention qui serait musclée. Et ils tentent de rallier les autres pays à leur point de vue. Depuis 2002, ils ont signé cinq accords bilatéraux de libre-échange, avec le Chili, Singapour, les pays d'Amérique centrale, l'Australie et le Maroc. Les Américains ont accepté les quotas établis dans le domaine des médias traditionnels, mais ont exigé le libre marché pour celui de l'audiovisuel numérique. Or, d'ici peu, toute la technologie sera convertie au numérique! "Un pays qui accepte ça perd le droit d'élaborer une politique culturelle", dit Robert Pilon.

Les grands pays favorables au soutien des industries culturelles - dont la Chine, le Brésil, le Canada et la France - placent aussi leurs pièces sur l'échiquier des négociations. La France, membre du comité de rédaction, a fait en sorte que l'Union européenne y participe: son ambassadeur parle donc au nom de 25 pays. Le rapporteur de l'Unesco, qui tient les comités informés, est un Canadien. La diplomatie canadienne intervient partout. "On cherche à convaincre les petits pays qui ne participent pas aux négociations d'adopter le texte final au congrès d'octobre prochain", dit Jacques Payette, sous-ministre adjoint (affaires internationales et intergouvernementales) au ministère du Patrimoine canadien.

Les ministres canadiens et le premier ministre ne seraient toutefois plus aussi actifs dans le dossier qu'ils ne l'étaient. "Notre gouvernement est minoritaire à la Chambre, alors nous avons l'ordre de rester à Ottawa pendant la session parlementaire", explique Liza Frulla. De nombreux observateurs soupçonnent que les Américains exercent une très forte pression pour que le Canada assouplisse sa position...

"La culture est-elle une banane?" demande Marc Ménard, chercheur à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) et auteur d'Éléments pour une économie des industries culturelles (SODEC, 2005). C'est par cette question qu'il résume la polémique que suscite l'Unesco.

La culture fait mentir les principes de l'économie classique à la base de tous les accords de commerce. Certes, un livre, un film, une chanson produisent une valeur économique - comme une banane. Mais contrairement aux bananes (qui se ressemblent toutes peu importe leur provenance), ils sont rarement interchangeables. Leur création coûte cher, leur reproduction presque rien. Et ils véhiculent un contenu symbolique et culturel. Parce que la culture n'est pas une banane, les États sont en droit d'avoir recours, pour protéger leur marché, à des mesures interdites pour la banane, explique Marc Ménard.

Ce droit, on l'a longtemps désigné comme l'"exception culturelle". L'expression vient des années 1990, quand la France tenta à la dernière minute de soustraire la culture des négociations du Cycle d'Uruguay (qui donnera naissance à l'OMC, en 1995). "Contrairement à ce que tout le monde croit, la France n'a jamais eu gain de cause. La fameuse "exception culturelle" n'est inscrite nulle part comme telle, dans aucun traité", dit Ivan Bernier. Certes, plusieurs dispositions de l'OMC et de l'ALENA permettent des mesures d'exception. Mais, précise-t-il, les pays qui les utilisent s'exposent à des représailles.

Le Canada a longtemps cru que ces quelques dispositions, à l'OMC et dans l'ALENA, protégeaient ses industries culturelles. Mais l'affaire Sports Illustrated a servi d'électrochoc. Au milieu des années 1990, cette publication américaine a contourné les règles en matière de publicité et sollicité des annonceurs canadiens. Le Canada a répliqué en établissant des mesures de protection. Le gouvernement américain les a contestées en 1996 et l'OMC lui a donné raison. Le Canada a compris alors qu'il fallait une convention pouvant juger la culture autrement que du seul point de vue commercial.

Ses industries culturelles locales, en français et en anglais, sont exposées à une forte concurrence étrangère. Seulement 5% des films présentés au pays sont canadiens - moins de 3% si on exclut le Québec, dont la performance (13% en 2004) est jugée excellente. Dans le domaine de l'édition, les Québécois contrôlent environ 45% de leur marché. Dans celui du disque, autour de 25%.

À lui seul, le gouvernement canadien dépense trois milliards de dollars par année pour le soutien aux industries culturelles. Un bon tiers de cet argent va à Radio-Canada et un autre tiers à des organismes comme Téléfilm Canada et le Conseil des Arts. Au Québec, le budget du ministère de la Culture et des Communications, 450 millions de dollars, permet de soutenir entre autres le Conseil des arts et des lettres du Québec, les musées d'État, la Place des Arts, le Grand Théâtre de Québec et la SODEC.

Tous les pays développés ont de semblables mesures, y compris les États-Unis - seul pays développé à ne pas avoir de ministère de la Culture. Par exemple, nombre d'États américains ont des mesures incitatives en matière de cinéma. Le soutien aux arts y est dans la plupart des cas alimenté par une philanthropie privée, encouragée par de généreux crédits d'impôt.

Mais dans le coffre d'outils des gouvernements, les quotas constituent la mesure la moins coûteuse, la plus efficace et... la plus controversée.

Au Canada, les quotas de musique canadienne à la radio (35%) et de musique francophone pour les radios francophones (65%) ont assuré une part de marché aux chanteurs québécois et canadiens. En Corée du Sud, on exige que les salles de cinéma présentent des films coréens 40% des jours; cela explique que la part du marché local soit passée de 13% à 51% depuis 1993. La France, elle, a maintenu sa part nationale (environ 33%) par un ingénieux système de redevances: chaque billet de cinéma est taxé (11%) et la somme perçue est redistribuée entre les producteurs nationaux - une mesure reprise par la Turquie. "Certaines politiques ne coûtent rien et ont des répercussions majeures", dit Marc Ménard, qui cite la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, la loi 51, qui oblige les institutions publiques à acheter auprès de libraires québécois.

Les quotas visent à contrer les avantages des grands pays producteurs. La France et les États-Unis jouissent de marchés intérieurs importants, qui leur permettent d'amortir les coûts de production - c'est le cas des séries américaines et des livres français, dans une moindre mesure. Les consommateurs français et américains ont aussi de très forts réflexes nationalistes. Aux États-Unis, les films étrangers représentent moins de 2% du marché (en incluant le cinéma britannique), en grande partie parce que le public n'y tolère ni les sous-titres ni le doublage! Quant aux Français, s'ils ont accueilli les chanteurs québécois à bras ouverts, ils ne font confiance qu'aux éditeurs de l'Hexagone quand il s'agit de littérature. "Nous avons vendu plus de livres à la Foire de Guadalajara qu'au Salon du livre de Paris!" dit Line Beauchamp, ministre de la Culture et des Communications du Québec.

La Motion Picture Association of America, influent lobby des producteurs de cinéma, déploie tous les moyens qu'elle peut pour casser la moindre velléité de quotas discriminatoires. Louise Beaudoin a subi les pressions de cette association en 1998, alors qu'elle songeait à instaurer au Québec un système de redevances à la française. Les représentants torontois du lobby américain l'ont rencontrée pour la convaincre, fort poliment, d'y renoncer, tout en préparant en sous-main une campagne de publicité dans les cinémas dénonçant la "taxe Beaudoin". Aux prises avec de très impopulaires compressions budgétaires, le gouvernement a reculé.

"Si le Québec exporte sa musique, c'est parce que l'industrie locale s'est construit un solide marché interne", dit Robert Pilon, qui a travaillé pendant 15 ans à l'ADISQ. En 1980, la production culturelle québécoise représentait 20% des ventes locales. Un beau succès qui masquait une faiblesse: les maisons de disques étaient toutes des multinationales - Beau Dommage chantait sous étiquette Capitol -, qui toutes ont fermé leur filiale québécoise dans la grande vague des fusions du début des années 1980. Diverses mesures ont permis l'éclosion d'une nouvelle industrie du disque québécois, qui a eu les reins assez solides, à l'orée des années 1990, pour faire du démarchage à l'étranger. L'ADISQ a beaucoup soutenu la mise en place de quotas de musique francophone dans les radios de France, étape déterminante de la percée québécoise à Paris.

"La façon dont nous avons surmonté notre passé d'ex-colonisés culturels est un excellent exemple de changement que l'on peut faire si on se donne une politique", dit Marc Ménard, qui participait à Ouagadougou, en novembre dernier, à un forum sur l'économie de la culture. Un nombre croissant de pays observent l'exemple du Canada et du Québec, et commencent à se rendre compte qu'une politique culturelle, c'est payant - sur le plan économique, mais aussi collectif. Il fut un temps où la plupart des petits pays du tiers-monde n'avaient pas les moyens d'avoir un ministère de la Culture. La majorité comprennent maintenant qu'ils n'ont pas les moyens de ne pas en avoir!

Le contrôle de l'industrie culturelle permet aussi le contrôle des idées et des mythes. C'est la théorie de Joseph Nye, professeur à Harvard, dont le livre Soft Power ("pouvoir doux", au sens de diplomatie culturelle) explique que le secret de l'influence d'un pays vient moins de la force de ses armes et de son économie que de sa capacité de susciter des adhésions. Pour lui, la culture n'est vraiment pas une banane.

Le plus bel exemple est le film U-571, qui raconte comment des marins américains ont capturé un sous-marin allemand et mis la main sur des machines à encoder ultrasecrètes. Belle histoire de guerre, basée sur un fait réel. Sauf pour deux "détails": les marins étaient britanniques et la capture a eu lieu en 1941, quand les États-Unis n'étaient pas en guerre! Les Américains imposent ici leur vision. On voit comment le contrôle des images peut produire des mythes, qui justifient des politiques.

Depuis longtemps, les grands États sont conscients de la double valeur de la culture - économique et identitaire. Dès les années 1920, les salles de cinéma européennes étaient envahies de films muets américains bon marché, vitrine de l'American way of life. C'est alors qu'on a fixé les premiers quotas. Mais les États-Unis ont profité des lendemains de la guerre pour revenir en force. En 1946, l'une des conditions de l'aide offerte par les Américains à la France était justement qu'elle accorde une plus grande place à leur cinéma - l'accord Blum-Byrnes, que les Français ont avalé de travers. L'année suivante, à la faveur des négociations du GATT (ancêtre de l'OMC), les Européens obtenaient le droit de maintenir leurs quotas de cinéma.

La Convention sur la diversité culturelle ouvre un autre chapitre important de cette longue bataille. Et les Américains sont franchement nerveux devant la perspective d'une entente qui ferait davantage que seulement énumérer de grands principes. Robert Pilon fait valoir qu'ils ne sont pas motivés par la seule volonté de dominer: les films coûtent de plus en plus cher et l'économie des États-Unis dépend des exportations dans le secteur audiovisuel. "Ils ont 87% du marché australien et 95% du marché canadien. Ils vont vouloir 96%, puis 97%, dit-il. Ils n'ont pas d'autre choix que d'en vouloir plus. Nous non plus!"

LA CULTURE DANS LA BALANCE

Selon Statistique Canada, le Canada a importé en 2003 pour deux milliards de dollars de plus de biens et services culturels (films, livres, disques, etc.) qu'il n'en a exporté. Le Québec, lui, a au contraire exporté plus qu'il n'a importé!

Balance commerciale (en millions de dollars)

Provinces de l'Atlantique 2
Québec 345
Ontario (2 038*)
Prairies (221*)
Colombie-Britannique et Territoires (82*)

* Les chiffres entre parenthèses indiquent des importations plus importantes que les exportations.

(Source: Canadian Business)

Les deux grands leurres européens

Les élites politiques font trop souvent comme si l'Etat-nation était la référence absolue et que l'Europe puisse se construire uniquement sur une base économique. Un double mensonge qui bloque le projet européen.

Nombre de critiques adressées à l'Europe - qu'elles viennent de gauche ou de droite - reposent sur une idéalisation de l'Etat-nation et sur l'idée que l'on peut faire marche arrière et revenir à celui-ci. Les lamentations fusent de tous côtés : l'Europe est une bureaucratie sans visage, l'Europe dissout la démocratie, l'Europe sape la diversité des nations. Ces critiques, aussi peu nuancées soient-elles, comportent une part de vérité. Elles posent toutefois problème, dans la mesure où elles partent de prémisses erronées et s'empêtrent dans de fausses alternatives. Bien entendu, on peut et on doit critiquer la politique de l'Union européenne et son déficit démocratique. Mais la critique est spécieuse si elle érige le national en principe ontologique - sans nation, pas de démocratie. C'est là que le bât blesse - dans la logique de l'Etat-nation et non dans la réalité de l'Europe, car cette logique suppose qu'une Europe postnationale ne peut être qu'une Europe postdémocratique. Ce que [le sociologue germano-britannique] Ralf Dahrendorf résume par la formule "plus il y a d'Europe, moins il y a de démocratie".

Cette argumentation est fausse pour toute une série de raisons et met en évidence l'étroitesse de l'optique purement nationale. Premièrement, ses tenants oublient que l'Europe chemine vers la démocratie en empruntant une voie qui n'est pas identique, qui ne peut pas être identique, à celle des Etats-nations qu'ils prennent comme critère. Le processus européen appartient à une autre catégorie, ne serait-ce que parce que, si l'UE s'est formée à partir d'Etats démocratiques, elle n'est pas elle-même un Etat au sens classique du terme mais un empire du consensus et du droit. Deuxièmement, on peut se demander si les modèles de démocratie développés pour l'Etat moderne sont applicables à l'UE ou s'il ne faudrait pas, pour donner une légitimité démocratique à la politique européenne, développer des modèles différents, postnationaux. Si l'on prend le modèle de démocratie de l'Etat-nation comme référence absolue et que l'on ne reconnaît pas la singularité historique du processus démocratique européen, qui reste indéniablement insuffisant, c'est en raison d'un mensonge nostalgique qui érige le fait national en absolu. Les esprits réactionnaires obtus ne sont pas les seuls à brûler du désir de revenir au bon vieil Etat-nation. Même les esprits les plus éduqués, cultivés, même les théories politiques les plus élaborées se cramponnent à cette foi. A l'heure où l'Europe et ses anciens Etats-nations se regroupent, se mélangent, se bousculent, à l'heure où il ne reste dans les anciennes sociétés nationales quasiment plus de recoin sans Europe, on caresse plus que jamais le rêve nostalgique de la souveraineté de l'Etat-nation, qui devient une apparition sentimentale, une habitude rhétorique dans laquelle se réfugient les esprits inquiets et désemparés.

Et pourtant, il n'y a pas de retour possible à l'Etat-nation en Europe : tous les acteurs sont liés par un système d'interdépendances dont ils ne peuvent s'extraire qu'à un coût extrêmement élevé. Après cinquante ans d'intégration, les Etats et les sociétés n'ont plus de capacité d'action que dans le cadre de la synthèse européenne.

Un deuxième mensonge est largement répandu en Europe, le mensonge néolibéral. Comme le mensonge néonational, il part du principe que l'intégration de l'Europe peut se faire uniquement sur des bases économiques, que cela suffit largement, et qu'il est superflu, voire dommageable, de rechercher une intégration sociale et politique. Selon cette conception, l'Europe ne doit être rien d'autre qu'un vaste supermarché, exclusivement régi par la logique du capital.

Mais on oublie que ce néolibéralisme économique et le retour du sentiment national sont liés par un rapport sous-jacent de cause à effet : la création d'un marché européen, d'une union monétaire européenne et d'un début d'ordre juridique annule la notion de subsidiarité qui légitimait le projet européen aux yeux des gens et déclenche chez beaucoup des réflexes de défense nationalistes. Car la rhétorique de la compétitivité internationale a imprégné la modernisation européenne. Sous la bannière de l'"intégration des marchés", on a déclenché un processus de suppression des frontières et des fondements qui invalide les prémisses nationales de la démocratie parlementaire, de l'Etat social et du compromis entre les classes sociales. Le discours sur les "réformes" se réduit à une déréglementation progressive des marchés.

L'évolution néolibérale de l'Europe a longtemps été portée par un consensus des élites européennes. N'avait-on pas, dès le début, pensé et mis en pratique la coopération au sein d'un marché commun régulé à un niveau supranational comme clé de la réconciliation ? Or se mettre d'accord sur ce plus petit dénominateur commun économique et dépasser les frontières nationales par la "force de l'économie" a conduit - une fois que l'on a fait du néolibéralisme la solution à tous les maux - à ce que les fondements sociaux et politiques du projet européen restent sous-développés.

Les gauches européennes invoquent le chapitre social du traité de Maastricht pour défendre la justice sociale contre le pouvoir de l'économie. Mais les principes de la rationalité économique produisent une dynamique diamétralement opposée : les possibilités de contrôle et d'intervention publics sont réduites au minimum, et les Etats membres confinés à un rôle d'orientation financière et économique qui leur lie les mains. Le plus douloureux, c'est peut-être le manque de moyens communs efficaces pour combattre le chômage - sauf par la méthode miracle du désengagement de l'Etat, chère aux néolibéraux. Dans l'Europe néolibérale, la maîtrise des déficits budgétaires et le principe de la stabilité des prix sont devenus les véritables critères pour juger de l'aptitude ou de l'inaptitude à être membre de l'UE.

Cette Europe néolibérale minimale est économiquement absurde et politiquement irréaliste. Les marchés ne se constituent pas seulement politiquement. Ils ont aussi besoin en permanence de corrections politiques pour fonctionner efficacement. Si l'Europe ne peut ou ne veut procéder à ces corrections, ce n'est pas uniquement l'économie européenne qui en pâtit durablement mais aussi le projet européen dans son ensemble. Car les contradictions et les insuffisances de l'Europe néolibérale minimale ne peuvent être neutralisées politiquement. Elles sont au contraire dénoncées et instrumentalisées par un populisme de droite en plein essor. Celui-ci tire en grande partie sa force du mensonge néolibéral, qui veut que l'Europe puisse se réaliser sous la forme d'une Europe-marché apolitique, dépourvue de toute incidence sur les structures sociales des anciens Etats-nations.

L'élargissement à l'Est et les référendums sur la Constitution font enfin apparaître au grand jour le mensonge des Européens, parce qu'en voulant toujours plus d'intégration, on soumet à une concurrence accrue une Allemagne et une France économiquement affaiblies. Mais des problèmes plus graves encore se posent aux marges de l'UE - dans le rapport aux Balkans, à l'Europe de l'Est postsoviétique et au monde arabo-musulman.

L'Europe a indéniablement besoin d'être critiquée, mais pas d'une critique nostalgique, aveugle à la réalité et fondée sur des mensonges. Nous avons besoin d'une théorie critique de l'européanisation qui soit radicalement nouvelle, tout en s'inscrivant dans la continuité de la pensée et de la politique européenne. Une théorie qui pense jusqu'à son terme l'idée simple suivante : une avancée en commun mène plus loin qu'une somme de démarches nationales. L'Europe de la différence ne met pas en danger les nations et les Etats européens mais les renouvelle, les transforme, les prépare à l'ère de la mondialisation. Cette Europe-là peut même devenir un espoir pour la liberté dans un monde en proie aux turbulences.

L'auteur

Ulrich Beck, 61 ans, est professeur de sociologie à l'université de Munich et à la London School of Economics.Il est l'auteur du désormais célèbre La Société du risque : sur la voie d'une autre modernité (Aubier, 2001) et de Pouvoir et contre-pouvoir à l'ère de la mondialisation (Aubier, 2003). Son dernier ouvrage, Kosmopolitisches Europa (L'Europe cosmopolite), coécrit avec Edgar Grande, est paru en Allemagne en 2004. Beck y explique pourquoi les Etats doivent se dénationaliser et se transnationaliser pour mieux maîtriser les problèmes. Il paraîtra en octobre 2005 aux éditions Aubier.

Le psychodrame français

Paris - Le correspondant de La Presse en France poursuit aujourd'hui sa série d'articles en prévision du référendum de ratification de la constitution européenne.

Jacques Chirac en a vu d'autres dans sa carrière. Deux sévères défaites aux présidentielles de 1981 et 1988. Une dissolution ratée de l'Assemblée nationale en 1997, qui a abouti, à la stupéfaction générale, à une majorité de gauche au Parlement pour cinq ans.

Hier soir, à 20h, c'est donc avec une apparente sérénité que le président de la République a invité instamment les Français à voter oui au référendum de dimanche sur le traité constitutionnel européen. En rappelant pour commencer que c'était lui-même qui avait décidé de soumettre le nouveau texte au jugement de l'électorat. Sur 25 pays de l'Union, seulement huit ou neuf- ce n'est pas définitif- ont décidé de passer par la voie référendaire (dont la Pologne et la Grande-Bretagne), tandis que les autres (dont l'Italie, l'Allemagne et la Belgique) se contentent d'une ratification au Parlement.

Chirac, longtemps fluctuant sur l'Europe, croyait sans doute faire un coup politique facile sur une question d'évidence. La coalition de tous les mécontentements lui est revenue en plein visage et, sauf miracle, le Non est annoncé triomphateur dimanche soir. Après avoir réaffirmé vigoureusement, en 10 minutes, les avantages du nouveau texte, le président n'a pu faire autrement que de promettre, dès lundi, pour répondre à ce mécontentement général, " une nouvelle impulsion politique ", c'est-à-dire le remplacement de Jean-Pierre Raffarin au poste de premier ministre. Sans doute au profit de Dominique de Villepin, estiment les milieux politiques.

Mais, sauf revirement spectaculaire de dernière minute, on a l'impression que les jeux sont faits, que tout est coulé dans le béton. Et que le Non est devenu totalement légitime et hégémonique dans les milieux sociaux les plus inattendus.

Bien sûr, il y avait une frange de l'électorat depuis toujours hostile à l'Europe ou à l'économie de marché, et qui une fois de plus voterait non à l'Europe: les 15 % d'extrême droite de Le Pen, les 5 à 10 % d'extrême gauche, les petits 5 % du Parti communiste, et à peu près autant de " souverainistes " de droite (De Villiers, Pasqua) ou de gauche (Chevènement). Les innombrables sondages ont confirmé que ces électorats voteraient Non à 90 %.

Le Non dans les milieux inattendus

Mais le Non a débordé sur des milieux plus inattendus. François C., journaliste de Montpellier mais originaire du Berry, région très rurale: " Je suis allé voir ma famille l'autre jour: tous les paysans du coin votent non. Alors qu'ils votent pour la droite modérée et ont tellement profité de l'Europe! " Confirmé dans les sondages: les agriculteurs, encore nombreux, voteront non à 75 %. Malgré les consignes de vote de l'Union pour une majorité populaire dirigée par Nicolas Sarkozy.

Autre basculement, plus inattendu, dans le camp du Non: une majorité d'enseignants et d'universitaires, forcément de gauche et dont une majorité votent socialiste.

Chez ces " intellectuels " a fini par croître l'idée que la France " de 1789 " pouvait une fois de plus montrer la voie révolutionnaire à l'Europe, que la crise annoncée serait fructueuse pour l'Europe sociale, et qu'on renégocierait sans problème un texte constitutionnel beaucoup plus progressif.

Au cours d'un dîner entre une vingtaine de collègues (de gauche), un tour de table indiquait non seulement que le Non était majoritaire et s'affichait, mais surtout que chez les universitaires, personne n'osait se déclarer publiquement pour le Oui. Ce serait plutôt l'inverse dans les grands médias nationaux, et même dans les milieux culturels performants, où le Oui fait quasiment l'unanimité.

Bref, les alliés politiques traditionnels en France se divisent brutalement, à l'image du Parti socialiste, pro-européen depuis toujours, et où le Non rejoint aujourd'hui entre 50 et 60 % des électeurs.

SUR QUOI VOTENT LES FRANÇAIS?

Le Traité constitutionnel soumis à un référendum en France, n'est pas une Constitution à proprement parler et ne représente pas une révolution par rapport aux textes existants. Sur 482 pages touffues, plus de 300 reprennent textuellement les traités précédents. Dont le traité de Nice, signé en 2000, et qui resterait la loi européenne en cas d'échec du projet actuel. Arguments majeurs des partisans du Oui: ce texte est un compromis honorable entre le libéralisme à l'européenne et la social-démocratie. Contrairement à Nice, il affirme clairement le principe du système européen de protection sociale, reste un cadre acceptable pour construire une Europe " sociale ", et il augmente les pouvoirs du Parlement européen. Même si la gauche n'a pas obtenu que les politiques sociales et fiscales se décident à la majorité qualifiée. D'un point de vue français, la France aura 13,5% des voix au Conseil des ministres, contre 8,9% des voix, une pondération absurde décidée à Nice en 2000. Parmi les arguments (de bonne foi) des partisans du Non, il y a le fait que ce traité constitutionnel va couler dans le béton une orientation " libérale " déjà existante, et qu'on ne pourra plus la changer.

En disant non, on force l'Europe à renégocier l'ensemble. En fait cette renégociation " à gauche " reste très aléatoire : la Grande-Bretagne, entre autres, n'en voudra jamais. Et le traité de Nice, déjà existant, ne peut être modifié qu'à l'unanimité de ses 25 membres.

La mondialisation a le dos large

À 48 heures du référendum français, il est paradoxal de voir le président de la Confédération paysanne, José Bové, se pavaner sur les tribunes pour poser en héros du combat contre le traité constitutionnel européen.

Cet éleveur de moutons du Larzac ne mord-t-il pas en réalité la main qui le nourrit? Chacun sait en effet que si l'agriculture se porte toujours aussi bien en France, c'est à cause des aides de Bruxelles, qui y consacre chaque année plus de la moitié de son budget. En matière de «libéralisme», on a déjà vu mieux!

Mais ainsi vont les modes. Créée afin d'intégrer les économies européennes et de mieux les protéger des blocs américain et asiatique, l'Europe est devenue depuis quelques semaines le symbole du grand démon libéral. Comme si les nouvelles générations soudainement amnésiques ne se souvenaient même plus pourquoi leurs pères avaient, justement, fondé l'Union européenne.

Le plombier polonais, le maçon hongrois et le camionneur roumain ont été les vedettes-surprises de cette campagne qui s'est déroulée sur le dos des travailleurs étrangers, soupçonnés de venir voler les emplois des ouvriers français. Un jour, c'est un maire qu'on a surpris à faire rénover un immeuble de sa commune par une entreprise tchèque. Le lendemain, c'est France Télécom qui a été prise en flagrant délit d'engager des manoeuvres portugais. À chaque occasion, l'événement a provoqué les cris horrifiés de toute la classe politique et médiatique.

Au fil des jours, le mot «libéral» a fini par devenir une insulte dans les discours aussi bien de droite que de gauche. Ne restait plus qu'à y accoler le préfixe néo ou ultra pour en faire ce que les Américains nomment pudiquement un f word. Les pères fondateurs de l'Europe doivent se retourner dans leur tombe, eux qui avaient fait le pari que la «libéralisation» des échanges, dont ils n'hésitaient pas à vanter les mérites, permettrait justement de faire coopérer des pays qui ont failli détruire la planète à deux reprises au cours du XXe siècle.

En dénonçant les délocalisations, les porte-parole du non sont parvenus à accréditer l'idée selon laquelle l'Union européenne et son marché libre sont responsables des pertes d'emplois et des fermetures d'usines en France.

Il y a quelque chose de pathétique à voir le quatrième exportateur mondial se sentir menacé par de pauvres plombiers polonais. L'argument n'est pas seulement démagogique, il est surtout complètement faux. N'importe quel étudiant en économie sait fort bien que les pertes d'emplois en France n'ont que très peu de liens avec la concurrence étrangère. Une étude du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) a montré que 90 % des fermetures d'usines et des congédiements en France sont liés à l'innovation technologique et à la modernisation normale de la production. À peine 10 % seraient attribuables à des transferts de production vers des pays où la main-d'oeuvre coûte moins cher, par exemple la Pologne et surtout la Chine. Ce chiffre n'a rien de nouveau: il correspond à ceux qu'on retrouve dans plusieurs études américaines similaires.

La concurrence entre ouvriers français et polonais ne date d'ailleurs pas d'hier. Au cours des ans, les droits de douane entre l'Union européenne et les dix nouveaux pays membres de l'Est ont presque tous été abolis. Un chiffre devrait suffire à convaincre les sceptiques: chaque année, la France exporte pour 9,3 milliards d'euros vers ces pays alors qu'elle n'importe que pour 7,1 milliards d'euros. C'est un gain net de 2,2 milliards. Depuis 1995, elle est aussi devenue le premier investisseur étranger en Pologne. L'essentiel de ces investissements vise à répondre à la demande locale, en hausse rapide grâce notamment à l'Europe.

Si l'Union a su intégrer l'Espagne, le Portugal et la Grèce, il n'y a pas de raison pour qu'elle ne puisse pas faire la même chose avec les nouveaux membres de l'Est. Pourquoi des pays situés à 1600 kilomètres provoqueraient-ils un afflux de main-d'oeuvre en France alors que les pays limitrophes ne l'ont jamais fait? C'est ce qu'ont depuis longtemps compris les syndicats allemands, italiens et espagnols, qui soutiennent tous le projet de Constitution tout en militant aussi pour une augmentation des aides au développement de ces pays.

Jamais ces chiffres n'ont atteint l'oreille de l'électeur français. Même les partisans du oui tremblent à l'idée d'affirmer haut et fort que le libéralisme n'est pas la peste que l'on dit et que l'Europe a généralement su en modérer les excès. Le président Jacques Chirac a lui aussi préféré ne pas affronter l'irrationnelle colère populaire et en rajouter dans la crainte de la fameuse directive Bolkestein (sur la libéralisation des services) et de l'invasion des textiles chinois.

À entendre les porte-parole du non et du oui, on dirait parfois que la France n'est pas un exportateur d'Airbus et de TGV mais de pommes de terre et de radis.

«Ce pays connaît régulièrement des phases de régression. Nous sommes entrés dans l'une d'elles», me confiait récemment un avocat strasbourgeois. La peur du plombier polonais a toujours fait partie du fonds de commerce de l'extrême droite. Rien de neuf de ce côté. Mais on est plus surpris de voir une partie de la gauche céder aux mêmes arguments.

C'est que, depuis 2002, la gauche française est de nouveau hantée par le radicalisme qui l'a longtemps condamnée à la marginalité. Il aura suffi de remplacer le mot «capitalisme» par le mot «mondialisation» pour refaire une beauté aux vieux discours marxistes des années 50. Or il faut savoir que le discours messianique de l'antimondialisation qui a dominé cette campagne référendaire remet en question non seulement l'Europe du traité constitutionnel mais celle du traité de Rome... signé en 1957!

Au XIXe siècle, le philosophe Karl Marx avait observé que le premier stade de la révolte ouvrière consistait généralement à détruire les machines. Les ouvriers révoltés par leur condition s'en prenaient à leurs outils et se retrouvaient au chômage. Dimanche, en votant contre l'Europe sous prétexte de lutter contre la mondialisation, les Français pourraient bien contribuer à affaiblir l'instrument qui les protège de ses conséquences les plus néfastes.

Constitution européenne

Le danger du n'importe quoi

Vu de loin, le conflit sur la Constitution européenne s'avère étonnant pour un Français américain, non seulement par son côté passionné mais aussi par le haut niveau intellectuel des partisans importants du oui et du non. Habitué à la politique du sound bite qui domine la scène médiatique chez nous, je suis carrément jaloux des téléspectateurs français, qui peuvent profiter presque quotidiennement de longues émissions consacrées aux détails de ce texte controversé.

Je suis même tenté de dire que s'il y avait eu un tel débat aux États-Unis à l'automne 2002, l'invasion de l'Irak n'aurait pas eu lieu puisque la divulgation des mensonges proférés par l'administration Bush aurait très probablement mené à une discussion prolongée et informée. La propagande du n'importe quoi diffusée quotidiennement par les faucons du côté de George W. Bush (menace de bombe atomique, achats d'uranium du Niger, etc.) n'aurait pas pu survivre -- du moins, je l'espère -- à un véritable débat démocratique.

Des répliques au oui

Cependant, en dépit des arguments fort intelligents qui alimentent les ondes de la télévision et les pages de forum en France, je remarque parfois du n'importe quoi dans le camp du oui, ce qui n'est pas suffisamment réfuté et mérite des réponses plus sérieuses. D'une part, c'est la faute des animateurs soi-disant objectifs -- mais qui penchent en réalité en faveur du oui -- qui découragent des répliques pointues. «Quelles que soient les grandes antennes nationales, les partisans du oui occupent le haut du pavé», affirme avec raison Serge Halimi dans Le Monde diplomatique.

D'autre part, on peut blâmer une simple ignorance soutenue par l'audace de l'élite médiatico-politique, surtout lorsqu'il s'agit des questions et des prémisses du «libre-échange» et du «libéralisme» économique.

Par exemple, j'ai été choqué d'entendre le très convaincant Jacques Delors, lors d'une émission de France Europe Express il y a quelques semaines, donner une définition du «libre-échange» en très grande partie fausse, qui n'a été contredite par personne sur le plateau, y compris son adversaire le plus redoutable, José Bové.

S'étant moqué des déclarations du président Jacques Chirac en faveur de la Constitution -- «Il s'est livré à des simplifications absurdes» --, Delors, partisan du oui socialiste, a demandé : «Comment voulez-vous que, demain, nous discutions démocratiquement quand on fait une confusion entre libre-échange et libéralisme ? Le libre-échange, c'est un système qui permet aux pays les plus pauvres de participer au commerce mondial dans lequel chacun doit faire un effort. Ce n'est pas idéal. Le libéralisme, c'est une idéologie qui préconise le moins possible d'intervention et laisse le marché à peu près souverain. Il y a même des idéologues et des libéralistes qui parlent de société du marché et qui disent que la politique est inutile. La confusion entre les deux est commode pour la démagogie, mais elle n'est pas juste.»

Quelles simplifications absurdes ! La philosophie du libre-échange est non seulement liée historiquement au libéralisme économique, elle est davantage utilisée de nos jours pour justifier les pires effets du libéralisme, qu'il s'agisse de l'exploitation de la main-d'oeuvre bon marché du Tiers-Monde et en Chine ou, bien sûr, des délocalisations à Strasbourg ou à Detroit.

À propos de philosophie, on n'a qu'à citer David Ricardo et ses principes, aujourd'hui périmés, sur l'efficacité «naturelle» d'une économie internationale sans tarifs. Homme du XIXe siècle, Ricardo vivait à une époque où, évidemment, on ne pouvait pas faire construire des usines et raccorder l'électricité n'importe où. Il ne pouvait pas non plus prévoir une société «communiste» où le gouvernement allait supprimer systématiquement le salaire des ouvriers pour attirer l'investissement capitaliste de l'étranger.

De nos jours, l'étendard du libre-échange ricardien est apposé par l'Organisation mondiale du commerce à un système qui fait injure aux êtres humains mais qu'on gère au nom du progrès de l'humanité.

Marché et politique

En ce qui concerne les «idéologues et libéralistes» méprisés pour avoir dit que «la politique est inutile» face aux grandes forces du marché, Delors fait encore fausse route. En réalité, ces «libéralistes» sont tous partisans du «libre-échange» et s'en réclament pour des raisons logiques. Le père fondateur du libre-échange moderne, le politicien britannique Richard Cobden, a déclaré en 1850 que «le progrès et la liberté dépendent plus du maintien de la paix, de l'expansion du commerce et de la diffusion de l'éducation que du labeur des cabinets politiques et des ministères des Affaires étrangères».

Partisan notamment d'une baisse des tarifs sur le blé importé en Grande-Bretagne, Cobden souhaitait «le moins de relations possible entre les gouvernements et le plus de liens possible entre les nations».

Cobden continue à être interprété à mauvais escient par maintes personnes, mais il demeure que ses idées sont utilisées par les libéraux et les libre-échangistes qui croient toujours avoir découvert la solution magique pour la paix et le progrès.

Au cours de cette émission de télévision, Jean-Claude Juncker, président du Conseil européen et partisan déterminé du oui, a prévenu ses alliés avec une certaine perspicacité : «Je crois qu'il faut vraiment nous mettre en garde, ceux qui sont pour le oui, de faire un peu comme le camp du non en disant n'importe quoi. Il ne faut pas attribuer à cette constitution des vérités qu'elle n'a pas.»

Je suis tout à fait d'accord avec lui. Si je vote non, ce sera non au n'importe quoi des libre-échangistes du camp du oui.

Et si la France vote non le 29 mai?

En France, le vote sur la Constitution se fera tout en paradoxes. En effet, les partisans du non à la Constitution européenne fondent bien souvent leur vote sur le fait que l'Europe s'est faite trop vite, trop vigoureusement et trop loin des citoyens.

Un des objectifs poursuivis par la nouvelle Constitution est justement le déficit démocratique... Or la crise de légitimité de l'Europe est considérable en France, comme d'ailleurs aux Pays-Bas, au Danemark ou encore au Royaume-Uni.

Face à des sondages pessimistes, les pressions pour le oui s'accroissent, les européistes intensifient leur campagne de séduction et même Bolkestein -- auteur d'une directive controversée sur la liberté des services en Europe -- est venu s'expliquer devant les Français. C'est dire le poids du résultat du référendum du 29 mai.

Si les ouiistes, car c'est ainsi qu'on nomme les partisans du oui, brandissent à tour de rôle la responsabilité de la France face aux autres peuples européens, les conséquences «désastreuses» d'un non à la Constitution et l'impossibilité de fonctionner selon les normes de l'ancien régime, il reste que la réponse de l'électorat français pourrait bien être non. C'est un non peu rationnel, fondé sur une économie fragile, un taux de chômage croissant (10 % de la population), une précarisation accrue des emplois, une hausse de la pauvreté, la peur que la souveraineté de la France ne s'effrite un peu plus et la crainte de l'adhésion -- pourtant encore très hypothétique -- de la Turquie dans l'Europe. Inquiet et frileux, mais ce sera un non quand même. Que se passera-t-il s'il est majoritaire ?

La renégociation du traité

Le président Jacques Chirac a annoncé qu'il n'y aurait pas de renégociation du traité constitutionnel. Que le texte déposé est le meilleur qu'on puisse envisager. Aussi présomptueuse que soit cette assertion, elle est également erronée. La Constitution elle-même prévoit, dans son procédé d'approbation, que si la ratification est acquise aux quatre cinquièmes des États membres mais pas à l'unanimité, le Conseil européen sera saisi de la question. Il y a donc bien un plan B.

Par contre, il y a, dans la campagne de peur des ouiistes, un certain air de celle de Maastricht en 1993. Le oui l'avait alors emporté de justesse, par crainte de manquer le train de la construction communautaire. Mais les Français avaient ensuite compris, avec le non du Danemark et du Royaume-Uni, qu'il était possible de négocier des clauses dérogatoires... La mémoire politique a beau être courte, il est toutefois possible qu'elle guide la main des votants le 29 mai. Ainsi, quoi qu'en dise le président Chirac, la renégociation du traité constitutionnel est envisageable.

Et pourquoi pas ? La technocratie bruxelloise est trop loin des citoyens. Même lorsqu'elle cherche à s'en rapprocher en élaborant un projet de Constitution comprenant les droits fondamentaux, la participation citoyenne et la clarification des mécanismes communautaires, elle réussit tout de même à le faire loin des peuples.

Le processus de refondation de l'Union européenne amorcée par la Convention sur l'avenir de l'Europe n'a peut-être pas encore trouvé son aboutissement. Il y a bien sûr une certaine urgence car l'Europe issue du traité de Nice (celle de l'ancien régime, d'avant la Constitution) ne peut pas fonctionner à 25. L'élargissement a donc rendu inéluctable une réforme qui paraissait déjà nécessaire. Mais cela suppose peut-être d'ouvrir une nouvelle ère pour l'Europe, avec les peu