La gauche québécoise est-elle soluble dans le souverainisme ?

Jean-Michel Djian
Journaliste, auteur, entre autres, de La Politique culturelle, la fin d’un mythe, Gallimard, Paris, 2005.
Le MONDE DIPLOMATIQUE février 2005

Le Québec ne sait plus parler d’autre chose que de souveraineté. « C’est son drame », déclare l’écrivain Gil Courtemanche (1), qui ajoute aussitôt : « Notre souci premier devrait être d’abord de démocratiser la démocratie. On verra après si nous sommes capables de faire de notre pays un modèle du genre, c’est-à-dire une nation souveraine et indépendante. »

Il aura suffi que M. Jacques Parizeau, ancien premier ministre, publie le 18 août 2004 une tribune dans laquelle il s’interrogeait sur « l’opportunité d’un troisième référendum sur la souveraineté du Québec » pour qu’aussitôt le débat soit relancé (2). Après l’échec de la première consultation référendaire en 1980, puis celle de 1995, qui donna une courte victoire au « non », le Parti québécois (PQ), aujourd’hui dans l’opposition, n’en finit pas de traîner comme un boulet ce « devoir historique d’accès à l’indépendance » qui fonde sa légitimité. Comme le rappelle Mme Louise Beaudoin, ministre des relations internationales dans le dernier gouvernement du PQ et désormais professeure associée à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), « la souveraineté fait partie de notre culture, nous avons grandi avec elle, elle fédère nos valeurs de liberté, notre fierté ».

Les Québécois sont pourtant de plus en plus nombreux à penser que le parti créé par René Lévesque en 1968 ferait mieux de se donner une solide doctrine politique de gauche plutôt que de s’adapter avec autant de facilité à un environnement économique libéral qui l’a conduit à perdre la confiance de ses électeurs. Il est vrai que, depuis le « Vive le Québec libre ! » lancé solennellement, le 24 juillet 1967, par Charles de Gaulle du haut du balcon de l’hôtel de ville de Montréal, il est désormais impossible de dissocier l’Etat québécois d’un peuple littéralement « fabriqué » pour vivre un jour son indépendance. Question de langue, certes, d’histoire également. Mais de quelle indépendance parle-t-on ? Par rapport à qui ? Au reste du Canada ? Aux Etats-Unis ? Aux multinationales qui se taillent des parts de marché francophone en imposant l’anglais comme force de frappe commerciale ?

Au PQ, comme chez les libéraux actuellement au pouvoir dans la province, la question est presque devenue taboue, car beaucoup pensent que le nationalisme québécois, contrairement à celui d’autres pays, favorise le libéralisme. C’est la thèse de M. Alain Gagnon (3), professeur à l’UQAM, quand il explique que « la crédibilité du PQ a été et sera toujours fondée sur une politique économique pragmatique. C’est cette politique qui a permis à plusieurs générations de Québécois une réelle prospérité, une ascension sociale. Mais jamais le PQ ne s’est référé, dans ce domaine, à une doctrine économique socialiste. Il est authentiquement social-démocrate, tendance libérale ».

M. Bernard Landry, l’actuel chef du PQ, incarne cette tendance. N’était-il pas le grand argentier, puis, après le retrait de M. Lucien Bouchard, le premier ministre au pouvoir pendant les années fastes, celles de la décennie 1990 et du début du siècle ? Le Québec est devenu le sixième partenaire commercial des Etats-Unis, et, grâce à l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena), ses exportations ont quasiment doublé. Avec 7,5 millions d’habitants et 130 milliards de dollars de produit intérieur brut (PIB), la province occuperait la dix-neuvième place des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Dans les faits, le néolibéralisme s’est largement installé dans les institutions du pays, ainsi que dans ses pratiques sociales, avec comme conséquence mécanique la progression de la précarité : selon un rapport commandé en 2003 par le ministère du travail, 36 % des nouveaux emplois créés sont « atypiques », autrement dit précaires, cependant que les salaires des banquiers ont augmenté de 33 % (4) !

Cette politique ultralibérale est mise en œuvre par le premier ministre, M. Jean Charest (5). Ottawa l’encourage d’autant plus volontiers que le Parti libéral du Québec (PLQ) n’est pas sécessionniste. Malgré le succès remporté par le Bloc québécois (groupe parlementaire PQ à la Chambre des communes, à Ottawa) lors des élections fédérales du 28 juin 2004, malgré la remontée significative du PQ dans les sondages et lors des élections locales, la politique économique du parti d’opposition doit satisfaire des espoirs contradictoires. D’un côté, celle d’une jeunesse attachée à son identité québécoise, mais d’abord convaincue des bienfaits du consumérisme ambiant ; de l’autre, une population plus âgée, culturellement acquise au souverainisme, mais qui n’envisage pas de remettre en cause les acquis et compromis institutionnels qui ont permis au pays d’être ce qu’il est devenu.

D’où cette pratique d’un « fédéralisme asymétrique » qui laisse au Québec la capacité de décider des modalités de gestion autonome de programmes fédéraux, comme c’est le cas pour le secteur de la santé. Dans cette logique, Mme Lisa Frulla, ministre fédérale du patrimoine culturel, a même annoncé qu’elle ne voyait pas d’inconvénient à ce que, « sur le dossier de la diversité culturelle (6), le Québec remplace le Canada dans les réunions internationales à l’Unesco (7) ». Voilà qui n’est pas du goût des doctrinaires de la souveraineté, qui voient dans ces acrobaties politiques un processus d’intégration fédéral efficace à long terme. A contrario, comme le souligne le philosophe Michel Seymour, « plus l’attitude de l’Etat canadien est intransigeante et soumise à des impératifs de construction nationale, plus on peut être assuré de la pérennité du mouvement souverainiste québécois (8) ». Le temps joue cependant contre la perspective de la souveraineté, car l’opinion québécoise n’en voit pas l’issue. D’autant que le système électoral – uninominal à un tour – privilégie les partis installés et que demeure sans réponse claire la question de la forme que pourrait prendre cette souveraineté le jour où les Québécois la décideraient dans les urnes. M. Daniel Turp, actif député péquiste, membre du courant Syndicalistes et progressistes pour un Québec libre (SPQL) (9), se veut pragmatique : « Il nous faut, dans la foulée, si nous gagnons les élections de 2007, faire des gestes de souveraineté, comme celui d’adopter un projet de Constitution, démontrer à Ottawa que le processus est en marche, qu’il est inéluctable ». « Au fond, ajoute-t-il, l’essentiel de nos institutions est déjà en place ; il nous manque un président, une Cour suprême, un tribunal et un ministère de la défense. »

La défense... le mot est lâché. Peut-on en effet raisonnablement prétendre à l’indépendance nationale sans disposer d’une armée ? Voilà une question que le PQ n’a pas tranchée, et pour cause : le pacifisme a la faveur de larges secteurs de l’opinion, à gauche en particulier. Par ailleurs, mettre seulement en place un service civil, comme le souhaitent beaucoup d’élus, reviendrait à adosser sa défense militaire au Canada, ce qui réduirait la portée politique de la souveraineté.

Sur le terrain de la lutte contre les injustices, le PQ est doublé sur sa gauche, voire sur sa droite, par des organisations et des voix du mouvement social. Ainsi, Mme Monique Simard, ancienne députée du PQ et désormais présidente du mouvement de solidarité Alternatives (10), très actif dans les Forums sociaux mondiaux et continentaux, considère que « c’est au sein de la société civile et communautaire québécoise qu’est en train de naître une authentique alternative politique à gauche. Beaucoup ne se reconnaissent pas dans le programme du PQ, beaucoup trop timoré ». Dans son récent ouvrage, Bien commun (11), Mme Françoise David, présidente du nouveau parti Option citoyenne, n’est pas loin de dire la même chose.

Cette ancienne présidente de la Fédération des femmes du Québec, qui avait lancé en 1995 la marche « Du pain et des roses » contre la pauvreté, est catégorique : « Tant que le Parti québécois ne se décidera pas à adopter le scrutin proportionnel dans son programme et à l’appliquer lorsqu’il sera arrivé au pouvoir, les forces sociales différenciées qui nourrissent la société québécoise n’auront aucune chance de s’exprimer collectivement. Or le Parti a trop peur de diviser les souverainistes. » Seule l’Union des forces progressistes pourrait, en théorie, porter les espoirs de ces mouvements. Mais c’est un parti peu structuré, fruit d’une coalition entre des militants altermondialistes et humanitaires, et les Verts. Lui aussi bute sur la question de la souveraineté.

Dans le même temps, une droite ultraconservatrice est en train de gagner les électeurs les plus inquiets devant la spirale infernale de la mondialisation économique. Menée par M. Mario Dumont, l’Action démocratique du Québec (ADQ), après des déconvenues aux élections provinciales et fédérales, vient de conquérir de nouveaux fiefs lors des élections partielles de Montréal, en septembre dernier. Dans un pays qui compte 19 % de réfugiés, 80 000 ressortissants de nations autochtones (dont 70 % vivent dans des réserves) (12), et où le taux de chômage des immigrés est de quatre points supérieur à la moyenne nationale (7,9 %), la tentation du populisme est constante.

De plus, comme toutes les grandes démocraties du monde, le Québec pâtit du désintérêt de la population pour les consultations électorales : le 14 avril 2003, lors des élections qui ont ramené le PLQ au pouvoir dans la province, le taux d’abstention s’est élevé à 30 %. Comment, dans un tel contexte, persuader la gauche que la cause souverainiste peut servir les intérêts du peuple quand celui-ci constate que le bilan « social-démocrate » du PQ ressemble peu ou prou à celui des libéraux (13) ? Le concept de souveraineté semble usé par des années de lutte, et surtout vidé de sa dimension utopique, faute d’un projet politique clairement identifiable. Son objet reste cependant toujours d’actualité pour une raison bien simple : le peuple québécois se considère avant tout comme une nation.

Depuis un an environ, le PQ s’active, redéploie ses cartes et ouvre le jeu. En lançant, partout dans la province, la « Saison des idées », M. Bernard Landry s’efforce, par le débat public, de renouer avec les forces vives du Québec. S’il y réussissait, la question de la souveraineté trouverait, à gauche, un terrain de discussion moins passionnel et probablement plus constitutionnel. Réaffirmant alors son autorité politique dans le parti, le chef de l’opposition serait reconduit à sa tête lors du congrès prévu en juin 2005 et, dans la foulée, pourrait espérer remporter les élections générales suivantes. Dans le cas contraire, les succès récents du Bloc québécois donneraient à son patron, M. Gilles Duceppe, 47 ans, de sérieuses chances de reprendre le flambeau.

Autre hypothèse : M. Landry se contente de se laisser porter par la vague de sympathie dont bénéficie traditionnellement le PQ dès que les libéraux sont au pouvoir à Québec. Le nœud gordien de la souveraineté aurait alors peu de chances d’être tranché. Il faut, de surcroît, compter avec Ottawa, qui a mis en place depuis des années tous les instruments lui permettant de contester la validité juridique d’une sécession de la Fédération canadienne. Tout particulièrement celle qui serait décidée par un référendum convoqué par un gouvernement péquiste victorieux...

(1) La Seconde Révolution tranquille, Editions Boréal, Montréal, 2004.

(2) La Presse, Montréal, 18 août 2004.

(3) Québec : Etat et société (tome II), Editions Québec Amérique, Montréal, 2002.

(4) La Presse, 19 février 2004.

(5) Lire Gérard Duhaime, « Offensive contre l’Etat social au Québec », Le Monde diplomatique, juillet 2004.

(6) Lire Bernard Cassen, « Une norme culturelle contre le droit du commerce », Le Monde diplomatique, septembre 2003.

(7) Radio Canada, 22 septembre 2004.

(8) Nationalité, citoyenneté et solidarité, sous la direction de Michel Seymour, Liber ars, Montréal, 1999.

(9) Ce courant souverainiste progressiste québécois, sorte de courant de gauche au sein du PQ, regroupe 46 de ses 125 députés.

(10) Mouvement implanté depuis dix ans au Québec, mais aussi dans 35 pays.

(11) Bien commun, Ecosociété, Montréal, 2004

(12) Lire Mathilde Regnault, « Les peuples autochtones peinent à s’affirmer », Le Monde diplomatique, juillet 2004.

(13) Au cours des dix dernières années, trois premiers ministres du PQ ont dirigé la province : MM. Jacques Parizeau (septembre 1994 - janvier 1996), Lucien Bouchard (janvier 1996 -mars 2001) et Bernard Landry (mars 2001 - avril 2003).





La belle Québec - A province that acts like a country

Edward Achorn
The Providence Journal (Rhode Island) May 3, 2005 Tuesday

QUÉBEC CITY - YOU WOULD THINK that the passage of almost 250 years would have healed the wounds. But the fateful events of Sept. 13, 1759, still pack an emotional wallop in Québec, both city and province.

On that day, a small group of British Redcoats and American colonists clambered up a lightly defended bank of the St. Lawrence River (it was supposed to be too steep for such a maneuver) and formed for battle on the Plains of Abraham, just outside old Québec City. By the end of the day, French and Canadian forces had retreated inside the city walls, to be easily defeated by siege, and Britain had effectively gained control of much of Canada -- a momentous event in world history.

To this day, in the capital of French-speaking, Catholic Canada, it seems to be regarded as a great disaster. In a visit to this most enchantingly romantic, and most European, of North American cities last week, I took in a rather hokey multimedia presentation, aided by 3-D glasses, called Quebec Experience. Midway through, the British appearance in idyllic Québec is marked by ominous music, and a trap door opens in the stage floor. From the smoky infernal regions rises a cannon, which "fires" at the defenseless audience.

No, the British victory is not a well-loved event here.

The British marked their triumph by constructing two massive edifices: a citadel, which would guard the river and prevent other forces from imitating Britain's attack on the city from the west; and a sternly classical Anglican cathedral, the first to be built outside the British Isles. United Canada remains a testament to the imperial aspirations of Britain. But French-Canadians never ultimately gave in -- and for that, we tourists can be grateful. Surrounded by English speakers, the Québécois in recent decades have fiercely defended their language and culture, including a love of traditional architecture and beautifully prepared food.

And they like to pretend that they have little to do with Canada. Building after building proudly flies the blue-and-white fleur-de-lis flag of the Province of Québec, eschewing the scarlet Canadian maple leaf. Wealthy, well-educated Québec likes to think of itself as its own country. The provincial legislature -- housed in a gorgeous "Parliament Building," which smacks of Third Republic Parisian architecture, showily bursting with Gallic emotion -- styles itself the National Assembly.

Last week, the Québécois were displaying fresh signs of trying to wriggle out of Canadian control. A new poll of the province found, to the shock of much of the country, that support for Québec sovereignty had spiked to 54 percent, the highest since the 1990s.

The latest irritant is a kickback scandal involving Canada's ruling Liberal Party. Millions of taxpayer dollars that -- in a wonderfully ironic twist -- were earmarked for promoting national unity and combating the separatist movement were instead funneled back into the pockets of operatives of the Liberal Party. As a result, Prime Minister Paul Martin, although not personally implicated, is beginning to take on the odor of a Canadian Richard Nixon. Support for the pro-federalist Liberals has collapsed in Québec, and the separatist party, Bloc Québécois, is riding high.

If the Conservatives manage to force elections soon, the Bloc Québécois could scoop up almost all the province's seats (outside of English-speaking districts around Montreal) in the federal legislature, and obtain positions in the federal cabinet. The weakened Liberal party would probably be driven from power.

All this is fueling visions of disaster in Ottawa. Last week, an increasingly desperate-sounding Mr. Martin accused his Conservative critics of playing with the potential dismantling of Canada in a quest to seize power. To be sure, an independent Québec would wreak havoc with Canada, turning the rump into an English-speaking country that might be drawn into the sphere of the United States.

But I saw no sign of unrest in Québec City. Separatist leaders used restrained language, as if they understood that they had much more work to do before persuading the province's voters to break free. Québec's elected officials complained anew that Canada was failing to return enough tax dollars to the province but did not propose to mend that with separation. Rather, they seemed to be exploiting a good opportunity to turn up the heat on Mr. Martin. And the poll itself revealed that even most Québécois do not favor completely severing ties with Canada.

Still, it is remarkable how often our patched-together neighbor to the north seems in danger of unraveling (without, thankfully, the horrific implications of our own country's near-rending in the 1860s). Sept. 13, 1759, may have changed world history, but it did not, in the final analysis, change the hearts and minds of the French-speaking people of Québec.

Edward Achorn is The Journal's deputy editorial-pages editor (eachorn@projo.com).




Un budget de pays

Michel David
Le Devoir samedi 7 et dimanche 8 mai 2005

La nouvelle étude du Parti québécois sur les finances d'un Québec souverain est ce type de document qu'on accueille comme un canard à l'ouverture de la chasse. C'est à celui qui lui mettra le plus de plomb dans l'aile. Tous les Marcel Côté de ce monde vont reprendre du service.

En fin de semaine dernière, le premier ministre Jean Charest avait déjà commencé à l'attaquer avant d'avoir vu un seul chiffre. De toute manière, il ne lira probablement pas le document. Sa réflexion sur l'après-référendum s'est toujours limitée au «trou noir» qui nous guette. C'est moins fatigant pour les méninges.

De toute façon, M. Charest sait d'expérience qu'un cadre financier peut très bien être validé sur le plan comptable par des experts sans être politiquement réaliste pour autant, comme son gouvernement en a fait la démonstration depuis deux ans. Michel Audet peut bien crier au jovialisme, mais après avoir violé leurs engagements de façon systématique, budget après budget, les libéraux sont bien mal placés pour faire la leçon à qui que ce soit.

En réalité, personne ne peut dire avec certitude de quoi serait fait le lendemain d'un OUI. La transition serait plus ou moins facile selon la clarté du résultat, la réaction du Canada anglais, celle de la communauté internationale, etc.

Soutenir que la souveraineté n'entraînera aucun coût additionnel, même temporairement, par exemple une hausse des taux d'intérêt à payer sur la dette, n'est pas très sérieux, mais comment le quantifier ? Il n'est pas davantage possible de prédire l'issue des négociations sur le partage de la dette.

Au moins, l'étude produite par l'équipe de François Legault ne semble pas comporter d'erreurs aussi grossières que celle rendue en novembre 1994 par le ministre de la Restructuration dans le gouvernement Parizeau, Richard Le Hir, qui avait omis de tenir compte de la péréquation.

Si on ne peut pas savoir avec certitude combien il en coûterait pour sortir du Canada, l'étude de M. Legault indique au moins le prix à payer pour y rester. Il y a là un intéressant renversement du fardeau de la preuve. Ayant lui-même reconnu que le déséquilibre fiscal pénalise le Québec, le gouvernement Charest en est donc réduit à plaider que ce serait encore pire dans un Québec souverain. Bref, le Canada est simplement un moindre mal. Pas très emballant.

***

Le PQ n'avait pas le choix. Un document comme celui-là est devenu une figure imposée qu'il valait sans doute mieux publier plus tôt que tard. Ce n'est pas à la veille des élections ou d'un référendum qu'il faut s'offrir en cible à l'adversaire.

Mais pourquoi si tôt ? Quelqu'un croit-il sérieusement que la qualité du travail effectué par M. Legault a emballé à ce point Gilles Duceppe, qui craignait que l'attention des électeurs ne soit détournée du scandale des commandites ? L'indignation provoquée par les révélations de la commission Gomery est si grande que cette petite diversion n'aura sans doute pas beaucoup d'effet, mais moins il y a d'imprévus dans une campagne qu'on souhaite monocorde, pour ne pas dire monotone, mieux c'est.

N'empêche, si le PQ croit vraiment à la valeur pédagogique de l'exercice, n'aurait-il pas été préférable d'attendre un moment où l'espace médiatique sera moins encombré, par exemple l'automne prochain ?

C'est essentiellement en raison du congrès péquiste des 3, 4 et 5 juin prochains qu'on s'est résigné à jeter ce pavé dans la mare du Bloc québécois. S'il fut un temps où Bernard Landry entretenait les plus grandes réserves à l'endroit d'une opération qui semblait surtout viser à servir les ambitions de François Legault, il a compris que lui aussi y trouverait son compte.

La dégringolade simultanée des libéraux fédéraux et provinciaux a créé une conjoncture extraordinairement favorable au chef du PQ. Maintenant que son parti semble voguer vers la victoire et que la souveraineté atteint un sommet dans les sondages, presque plus personne ne doute qu'il obtiendra un vote de confiance satisfaisant.

Cela n'est cependant pas suffisant. Encore faut-il que le congrès se déroule sans anicroche majeure, si tant est qu'une telle chose soit possible au PQ, qui semble toujours choisir le moment où les plus grands espoirs sont permis pour recommencer à se déchirer.

***

La grande crainte de M. Landry est que le congrès se termine par une démonstration d'amertume, sinon par le départ fracassant d'un groupe de «purs et durs» qui n'auront pas réussi à convaincre les délégués d'adopter une stratégie d'accession à la souveraineté fondée sur des «gestes de rupture» dès l'élection d'un gouvernement péquiste. La très grande majorité des régions a déjà rejeté cette approche, mais le débat reprendra inévitablement au congrès.

Comme cela était à prévoir, Jacques Parizeau a refait surface à l'approche du congrès, ragaillardi par les déclarations de l'ancien directeur général du PLC-Québec, Benoît Corbeil, à propos de l'argent et du vote ethnique. Dans une récente entrevue au Point, M. Parizeau a ouvertement invité les militants péquistes à mettre fin à ce qu'il appelle le «taponnage».

Dans son esprit, cela signifie qu'aux prochaines élections, le PQ devrait réclamer «le mandat clair de réaliser la souveraineté» et, une fois au pouvoir, «enclencher tout de suite le processus» et «poser des gestes de souveraineté», même illégaux, en attendant la tenue d'un référendum qui devrait porter, selon lui, sur la constitution d'un Québec souverain. Autant de choses dont M. Landry ne veut rien savoir, sachant parfaitement que la population ne l'accepterait pas.

Pour que les dissidents soient le plus minoritaires possible, M. Landry doit convaincre les militants de sa détermination absolue à réaliser la souveraineté, mais en toute légalité, en faisant sien le «programme de pays» dont M. Legault s'était fait le plus ardent promoteur.

La présentation d'un budget de pays est sans doute une fleur faite à son auteur, qui n'a toujours pas donné officiellement son appui à M. Landry, mais elle se veut aussi la preuve que le chef du PQ ne se contentera plus de gouverner une province. Le moment n'était peut-être pas idéal, mais c'était nécessaire.

mdavid@ledevoir.com




Stimulant exercice

Jean-Robert Sansfaçon
Le Devoir samedi 7 et dimanche 8 mai 2005

La présentation des prévisions budgétaires d'un gouvernement souverainiste faite par le critique du Parti québécois en matière de finances, François Legault, a le mérite de ramener à l'ordre du jour quelques questions pertinentes à propos de l'indépendance. Loin d'être futile ou utopiste, ce travail méticuleux fait partie des instruments pédagogiques essentiels au débat qui reprendra sous peu.

Les militants souverainistes le savent, l'incertitude économique constitue un facteur déterminant lorsqu'il est question d'indépendance. On se rappellera que parmi les dossiers chauds de la campagne référendaire de 1995, les questions de la dette fédérale et du déficit budgétaire d'un Québec séparé figuraient en tête de liste des sujets chauds. Et pour cause : à cette époque, en effet, tous les gouvernements du pays étaient aux prises avec des déficits astronomiques qui les forçaient à comprimer les dépenses. Difficile dans un tel contexte de défendre l'idée que la souveraineté n'entraînerait aucune aggravation des problèmes !

Or la conjoncture a changé depuis 1995, et le gouvernement le plus endetté au pays, celui d'Ottawa, profite désormais chaque année de milliards de dollars d'excédents.

Avec cet argent, il a pu réduire la dette nationale tout en s'immisçant allégrement dans les champs de compétence des provinces. Cependant, de façon paradoxale, voilà qui facilitera le travail d'un Québec indépendant. En effet, Ottawa n'ayant développé aucun nouveau programme depuis dix ans, seules quelques missions traditionnelles bien précises, telle la défense, feront l'objet d'une réorganisation complète. Pour le reste, la santé et l'éducation d'abord mais aussi l'assurance-emploi et la sécurité de la vieillesse, la transition sera facilitée par le fait que la province possède déjà les structures administratives nécessaires pour reprendre le flambeau.

L'exercice fait par l'équipe de François Legault ne visait pas à présenter les choix budgétaires d'un gouvernement souverain mais seulement à calculer le partage des revenus et des dépenses à partir des données actuelles. Toutes choses étant égales par ailleurs, l'étude prouve que Québec dégagerait un excédent budgétaire dès son premier exercice si l'indépendance avait lieu cette année.

Évidemment, un vote pour la souveraineté ne sera pas sans provoquer de remous et entraîner des coûts de transition. On peut croire qu'il s'ensuivrait une légère hausse des taux d'intérêt et un recul passager de l'activité économique, conséquences de la réaction des marchés frileux et des gens d'affaires courroucés. Mais l'argent n'ayant pas d'odeur, cela ne saurait durer, surtout si les finances du nouveau pays sont en bonne santé et que l'équipe en place est prête à toute éventualité. Après tout, l'indépendance, ce n'est pas la guerre !

Cela étant, on aurait tort de conclure que l'indépendance signerait la fin des problèmes budgétaires pour le Québec. Des pays aussi riches que les États-Unis enregistrent des déficits importants. Mais ils le font de façon délibérée. Au contraire, le Canada et le Québec ont fait le choix de l'équilibre après avoir compris combien il était difficile de stopper une machine à dépenser qui s'est emballée. Un Québec indépendant pourrait donc renouveler son choix pour la rigueur afin de préserver sa marge de manoeuvre en vue des années plus difficiles mais, malgré cela, il disposerait de plus de ressources pour investir dans les seuls secteurs jugés prioritaires par son gouvernement.

Faut-il le rappeler ? On ne fera pas la souveraineté dans le seul but de régler le déséquilibre fiscal. Si la France ou la Grande-Bretagne tiennent à leur souveraineté malgré l'Europe, c'est que les Français et les Britanniques veulent protéger leur identité en s'offrant un État qui répond à leurs valeurs. Un Québec indépendant vivrait en harmonie avec ses voisins mais, grâce au rapatriement du pouvoir et des impôts, il concentrerait ses ressources pour le mieux-être des Québécois. À terme, cela ne pourrait qu'être avantageux pour tous.

j-rsansfacon@ledevoir.ca




Le budget de l'an 1 - Une « fantaisie » rigoureuse

Robert Dutrisac
Le Devoir samedi 7 et dimanche 8 mai 2005

L'étude du PQ suit scrupuleusement la méthode arrêtée par la commission Bélanger-Campeau

À peine avait-on dévoilé l'étude sur les finances publiques d'un Québec souverain, sur laquelle planchait François Legault depuis 18 mois, que les critiques du clan fédéraliste ont fusé, ce qui est tout à fait légitime. Les Marcel Côté, de Secor, et André Pratte, de La Presse, sont venus à la rescousse du ministre des Finances, Michel Audet, pour qualifier d'irréalistes les hypothèses retenues et brandir le spectre du choc économique. Pendant un moment, nous nous serions crus replongés dans une campagne référendaire.

L'étude du Parti québécois ne fait qu'actualiser l'analyse pro forma des finances publiques effectuée pour la commission Bélanger-Campeau en 1991 en suivant scrupuleusement, mutatis mutandis, la méthode arrêtée par les respectables financiers qu'était feu Michel Bélanger, dont on ne pouvait pas contester la fibre fédéraliste, et que sont Jean Campeau et Henri-Paul Rousseau.

En 2000, le comité de réflexion et d'actions stratégiques sur la souveraineté du Québec, présidé par Bernard Landry, avait mis à jour cette analyse, bien que l'exercice actuel soit plus fouillé, et conclu que l'an 1 d'un Québec souverain se solderait par un léger surplus de 41 millions, voire de 741 millions si on tenait compte des chevauchements. Étrangement, aucun éditorialiste ou commentateur fédéraliste n'avait cru bon d'épiloguer sur le sujet.

La réaction, cette fois-ci, est tout autre. L'éditorialiste de La Presse parle de la souveraineté «comme d'un des plus importants bouleversements politiques de l'histoire de l'Amérique du Nord». A-t-il en tête la guerre de Sécession ou la conquête de la Nouvelle-France pour les fins de sa comparaison ?

Quoi qu'il en soit, on avance des arguments de nature économique. M. Audet associe l'étude péquiste à une fantaisie jovialiste digne d'Alice au pays des merveilles. Marcel Côté s'attend à un recul économique au Québec advenant la souveraineté et prédit que le Canada anglais sera très fâché contre les Québécois.

Mais l'étude péquiste ne fait que refléter la situation actuelle des finances publiques du Québec et du Canada. En 1990-91, le secrétariat de la commission Bélanger-Campeau concluait à un déficit de 9,6 milliards. En 1994, la mise à jour faite par des chercheurs de l'IRNS-Urbanisation arrivait à un déficit 15 milliards. Aujourd'hui, la même méthode produit une récupération de cinq milliards après cinq ans en faveur d'un Québec souverain et de 17 milliards sur cette période de cinq ans.

Il n'y a rien de surprenant dans ces données. Elle découlent directement du déséquilibre fiscal : Ottawa verra ses revenus augmenter plus rapidement que ses dépenses tandis que les provinces, dont le Québec, seront dans la situation contraire. En combinant les revenus et les dépenses du fédéral et du Québec, on dégage un surplus alors que la province, laissée à elle-même, est aux prises avec des impasses financières à répétition.

L'argument budgétaire ne joue plus de façon automatique en faveur du fédéralisme. L'ampleur des surplus à Ottawa, qui alimente un considérable pouvoir de dépenser, a changé la donne. Qui plus est, le gouvernement Martin n'a aucune intention de corriger le déséquilibre fiscal, une notion dont il n'admet pas l'existence. En février à Québec, le ministre fédéral des Finances, Ralph Goodale, n'avait pas seulement réitéré cette position, il avait aussi donné un aperçu du plan de match de son gouvernement : Ottawa et les provinces «sont des partenaires dans de nombreux domaines, dont plusieurs [relèvent] exclusivement des provinces», comme la santé, l'éducation postsecondaire, les services sociaux, les infrastructures municipales et le logement. «La contribution [du fédéral] dans chacun de ces domaines augmente depuis plusieurs années. Elle en est maintenant à son niveau le plus élevé, et elle va continuer à augmenter.»

La question du partage de l'actif et de la dette a été soulevée par M. Côté lors de l'émission La Part des choses à RDI. La méthode Bélanger-Campeau, appliquée aujourd'hui, fixe à 18,2 % la part de la dette que le Québec devrait assumer alors que sa population équivaut à 23 % de l'ensemble canadien. Le gros bon sens voudrait que ce soit la part retenue.

Ce n'est pas aussi simple. Selon l'étude de Claude Gendron et Daniel Desjardins effectuée en 1991 pour l'Institut C. D. Howe et présentée en 1992 à la Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté, la suite de la commission Bélanger-Campeau, le droit international, qui s'appuie à cet égard sur la convention de Vienne adoptée en 1983, veut que «tous les biens de l'État prédécesseur situés sur le territoire du nouvel État passent à ce dernier». Cette règle représente «un des principes les plus unanimement acceptés par la doctrine et est reflétée par une pratique abondante», écrivent les auteurs.

Compte tenu de la dette de 520 milliards du gouvernement fédéral, somme à laquelle s'ajoute le passif des comptes de retraite de 173 milliards, c'est le partage de cette dette qui constituera l'enjeu principal. Les «choses ne sont pas aussi limpides» que pour le partage de l'actif, lit-on dans l'étude Gendron-Desjardins. À cet égard, la convention de Vienne préconise un principe d'équité. La méthode Bélanger-Campeau consiste à partager l'actif selon le droit international et propose un partage de la dette en fonction de l'apport fiscal du Québec dans la fédération. D'autres méthodes pourraient être utilisées, par exemple un partage selon le produit intérieur brut ou encore selon le nombre d'habitants. Mais il faut garder en tête qu'aucun des deux pays ne doit être avantagé ou désavantagé par un tel partage.

Il n'en demeure pas moins que le Canada aura un grand intérêt à s'entendre avec le Québec. C'est le Canada, l'ancien État fédéral, qui a une obligation envers les créanciers qui détiennent des titres de dette du Canada et non pas le Québec. «L'État prédécesseur demeure, quant à nous, totalement responsable de sa dette générale face aux tiers», estiment les deux experts.

Intérêt à s'entendre, donc. En outre, il ne fait aucun doute que le Canada, après l'accession du Québec à la souveraineté, cherchera à rassurer les marchés à propos de sa dette et sa capacité de payer.

Quant à l'argument économique voulant que la souveraineté du Québec entraîne des incertitudes qui engendreraient un ralentissement économique, l'économiste Pierre Fortin a déjà soumis l'hypothèse en 1992 que ce recul serait de 1 % du PIB alors que l'économiste en chef de la Banque Royale, John McCallum, aujourd'hui ministre libéral, avançait que le Québec serait plongé dans une grave récession et subirait même un exode de sa population.

C'est Pierre Brunet, alors président d'une firme de courtage en valeurs mobilières, qui m'avait dit que l'exode des Canadiens anglais du Québec avait commencé avec la nationalisation de l'électricité par Jean Lesage. Il s'est poursuivi pour atteindre un sommet avec l'élection du premier gouvernement du PQ, en 1976. Depuis, l'économie du Québec a bien changé, et elle n'est plus sujette à des contrecoups économiques de cette nature dans la mesure où le Québec pourra continuer à commercer librement avec ses voisins, surtout les États-Unis. Pour Pierre Fortin, s'il est difficile de prévoir les fluctuations économiques à court terme à la suite de l'accession à la souveraineté, la croissance à plus long terme ne devrait pas être affectée. Et il ne faut pas oublier que le Canada, tout comme le Québec, a intérêt à ce que ses voisins, avec lesquels il fait du commerce, soient en bonne forme sur le plan économique.




Landry proposes a nightmare

Éditorial
The Gazette May 7, 2005

The iron fist, and the destruction it would cause, peeked out from Bernard Landry's velvet glove on Thursday. The ultimate end game for Quebec separation, Landry confirmed, could be a unilateral declaration of independence, complete with orders from the new state to everyone in it: Don't send tax money to Ottawa any longer; send it to us.

Consider it: One way or another, separatists win a referendum. Talks on sovereignty-association break down. Landry or a successor will wait no longer. So the edict goes out: The glorious day has arrived! Quebec is free! Sales tax, income tax, all of it, must flow to Quebec City, not Ottawa!

Is your employer based outside Quebec? What would head office tell your Quebec branch's payroll people to do? Perhaps the payroll is handled outside Quebec, and head office would keep remitting to Ottawa. What would the Parti Quebecois government do then? What mechanism would be in place to integrate, and pay, federal public servants such as letter carriers or customs staff at Trudeau Airport? (That name wouldn't last long.) Would Ottawa respond by stopping federal cheques? Cancelling contracts with Quebec firms? Firing Quebecers from the federal civil service? Don't laugh; some people in rest-of-Canada would urgently demand that and more. Ugliness begets ugliness.

What a nightmare! At the end of this UDI road, lies - say it softly - civil war. Well short of that we would have business investment drying up, many anglophones and allophones leaving Quebec, the Canadian dollar collapsing, real-estate values imploding - can this really be Landry's idea of a platform to win votes?

Don't worry about it, some people tell us. Landry is just posturing, pandering to the PQ hard-liners in advance of a June vote on his leadership. Maybe so. But why would any voter want to entrust Quebec's future to a party dominated by a hard core of fanatics willing to consider almost any level of disorder to attain their utopia?

A unilateral declaration of independence, in denial of Canadian and international law and of common sense, has always been the final card in the separatists' hand. Jacques Parizeau was secretly prepared to play it within days, we are told, if he had won the 1995 referendum.

To forestall that happening next time, Ottawa passed the Clarity Act of 2000, which notes bluntly that there is no right to a UDI. Meanwhile the Supreme Court has indicated that if ever there were a clear Yes vote to a clear question about the separation of a province, Ottawa would be bound to negotiate separation in good faith.

But the ultimate split could come only by amendment to the constitution of Canada, which would first require long negotiations. If such talks broke down, the remedy would be in the Supreme Court, not in Landry's appearing on some floodlit balcony to make a declaration.

Perhaps federalists should thank Landry for invoking the UDI nightmare; the possibilities evoke serious alarm in almost everyone who considers them. Since another referendum could lead us in these directions, why in the world would anyone want to hold one?




La vraie bassesse du référendum de 1995

Bernard Desgagné, Gatineau
Le Devoir lundi 9 mai 2005

Libre opinion: Dans Le Devoir du 28 avril 2005, Jacques Keable se plaint de l'indulgence de Michel David à l'égard de Jacques Parizeau, qui a blâmé l'argent et les votes ethniques le soir de la défaite référendaire de 1995. J'avoue que, comme bien des Québécois, j'aurais aimé que M. Parizeau trouve d'autres mots pour nous ragaillardir ce jour-là, mais je ne partage pas du tout l'opinion de M. Keable.

Pour M. Keable, la déclaration de Jacques Parizeau était une attaque déshonorante contre les néo-Québécois, et il devrait expier ce péché pendant le reste de ses jours. M. Keable rappelle assez bien les faits en citant les paroles exactes de M. Parizeau, mais il devrait savoir que les mots ont peu de sens si on ne les met pas correctement en contexte.

Disons avant tout que Jacques Parizeau ne s'est jamais fait remarquer pour son animosité à l'égard des immigrants ou des Anglais.

Il a été marié pendant plusieurs décennies à une néo-Québécoise d'origine polonaise, il a fait ses études en Angleterre et c'est lui qui a décidé qu'il y aurait deux centres hospitaliers universitaires au Québec, dont un qui serait géré par la minorité anglo-québécoise. M. Parizeau a pris cette décision en dépit de son faible capital de sympathie dans Westmount. En déplorant les «votes ethniques» d'octobre 1995, M. Parizeau ne condamnait pas les néo-Québécois eux-mêmes, mais bien ceux qui s'en sont servis pour grossir artificiellement les rangs des sympathisants fédéralistes.

On sait bien qu'il y a aussi des Québécois de souche qui sont fédéralistes, mais ils sont moins de 40 % à l'être.

À l'inverse, la vaste majorité des néo-Québécois sont fédéralistes, ce qui est tout à fait normal puisqu'ils sont accueillis au Canada à grand renfort d'unifolié, d'hymne national et de serment d'allégeance. Il leur faut souvent un certain temps avant de bien assimiler la réalité québécoise et de rejoindre les grands courants d'opinion publique propres aux Québécois de souche.

Donc, pas besoin d'être très fort en mathématiques pour comprendre qu'en augmentant soudainement le nombre de néo-Québécois, sans laisser le temps aux nouveaux venus d'apprivoiser leur terre d'adoption et de bien saisir les enjeux, on augmentait du même coup la proportion de sympathisants fédéralistes.

Mettre en minorité

La manoeuvre fédérale de naturalisation accélérée en 1995 s'apparente aux stratégies coloniales visant à minoriser les populations conquises. Par exemple, les Britanniques ont eu recours à ce genre de stratégie en Amérique du Nord et en Irlande, tandis que les Russes ont tenté de russifier les républiques soviétiques.

Mais, dans notre naïveté, nous, les Québécois, ne croyions pas qu'en 1995, le Canada était capable d'une bassesse aussi anachronique. Nous l'avons découvert à nos dépens, et c'est Jacques Parizeau qui a osé le dire en premier.

N'en déplaise à M. Keable, les paroles de Jacques Parizeau le soir du 30 octobre 1995 avaient pour but de dénoncer les manoeuvres fédéralistes visant à fausser la donne du jeu référendaire au moyen de l'argent et des votes ethniques. C'était peut-être gauche de la part de Jacques Parizeau, et nous avons peut-être mis dix ans à bien comprendre la portée de ses paroles, mais elles n'ont jamais contenu le moindre soupçon d'un reproche envers nos soeurs et nos frères néo-québécois.

C'est plutôt M. Keable et les autres petits moralisateurs, parmi lesquels se trouve notamment Jean Charest, l'un des principaux acteurs des manoeuvres fédéralistes de 1995, qui font preuve d'un mépris impardonnable envers le grand Québécois qu'est Jacques Parizeau. Qu'ils le laissent donc tranquille et qu'ils s'en prennent plutôt à ceux qui, dans l'autre camp, nous mentent, nous trompent et nous intimident depuis toujours.




Finances d'un Québec souverain : Un budget irréaliste et jovialiste

Michel Audet, ministre des Finances du Québec
Le Soleil lundi 9 mai 2005

François Legault doit refaire ses devoirs, soutient le ministre des Finances

À leur face même, les projections du budget Landry-Legault de l'an 1 d'un Québec séparé du Canada ne sont tout simplement pas crédibles. Ce simili-budget est en effet fondé sur plusieurs hypothèses jovialistes et irréalistes.

La première des hypothèses du Parti québécois est que le Québec se dégagerait une marge de manoeuvre assez importante, en réduisant les chevauchements, pour augmenter ses dépenses et rassurer les Québécois. Par contre, du même souffle, le budget Landry-Legault garantit un emploi à chacun des 74 000 fonctionnaires du gouvernement fédéral qui oeuvrent au Québec. Comment peut-on accepter une incohérence aussi grossière ?

D'ailleurs, ces conclusions sont en complète contradiction avec les études que le gouvernement péquiste avait lui-même publiées en 2002, dont celle de C. Fluet et J. Lefebvre Conséquences économiques de la souveraineté du Québec : analyses exploratoires qui envisageait un manque à gagner se situant entre 6 et 8 milliards $ par année, advenant la séparation du Québec. Un tel revirement, par rapport à cette étude, tient de la pensée magique.

De plus, le document mentionne que l'année sur laquelle est basée l'ensemble des projections, soit l'année 2003-2004, "est une année représentative puisqu'elle n'est pas marquée par une conjoncture économique particulièrement bonne ou mauvaise". Autrement dit : une année sans référendum...

Séparation sans impact ?

Les fondements mêmes de cette opération marketing sont irréalistes et déconnectés de la réalité. Des questions s'imposent :

Le PQ a-t-il chiffré les coûts de transition vers la séparation, en termes d'investissements, de croissance économique et d'emplois, à court et à moyen terme ? La réponse est non. Plusieurs études ont pourtant démontré que la souveraineté entraînerait une baisse du niveau du PIB du Québec. À défaut de prévoir le pire, le document du Parti québécois aurait dû, au moins, admettre la possibilité d'un impact. Il n'en est rien.

Le PQ a-t-il décrit comment il financerait la nouvelle dette d'un Québec souverain, qu'il estime lui-même à plus de 240 milliards de dollars, soit près de 100 % du PIB ? Une telle dette serait d'ailleurs l'une des plus élevées des pays industrialisés ? La réponse est non : rien n'est prévu.

Le PQ a-t-il prévu la réaction des marchés financiers à l'égard de la dette du Québec. sachant que 1% de différence sur le taux d'intérêt se chiffrerait à plus de un milliard $? La réponse est non : rien n'est prévu. D'ailleurs, le Québec paie déjà 0,5 % de plus en intérêt sur ses emprunts que le gouvernement fédéral. Le document Landry-Legault affirme, au contraire, que "le nouveau service de la dette qu'assumera le Québec est établi selon les taux d'intérêt que paie actuellement le gouvernement fédéral." Même Jacques Parizeau en 1995 avait prévu, avec son fameux "plan O", qu'un impact sur les finances publiques était inévitable advenant la séparation.

Une réponse honnête à toutes ces questions implique des dépenses qui viennent contredire les résultats du budget Landry-Legault.

Déséquilibre partagé

Le Parti québécois cherche visiblement à utiliser le fort consensus québécois sur le déséquilibre fiscal, afin de promouvoir la séparation du Québec. Il devrait pourtant savoir que le constat du déséquilibre fiscal n'est pas seulement l'affaire de notre gouvernement, mais il est également partagé par l'ensemble des provinces et même les partis d'opposition à Ottawa. Pour le gouvernement du Québec, les surplus du gouvernement fédéral doivent donner lieu à des transferts accrus aux provinces, comme on l'a obtenu avec notre entente asymétrique sur la santé. Il faut maintenant revoir le financement de l'enseignement postsecondaire et de l'aide sociale, d'une part, et d'autre part, améliorer le programme de péréquation qui, rappelons-le, permet déjà au Québec de recevoir de façon inconditionnelle, chaque année, environ cinq milliards $ supplémentaires en provenance du gouvernement du Canada.

Toute correction au déséquilibre fiscal ne sera possible que si l'on maintient le lien fédéral. En tentant de confondre la séparation et le dossier du déséquilibre fiscal, le Parti québécois porte ombrage aux véritables intérêts du Québec.

Les Québécois aspirent à améliorer leur niveau de vie, et non à le réduire.




Les mirages de François Legault

Jean-Yves Duclos, professeur d'économie à l'Université Laval.
La Presse lundi 9 mai 2005

Non seulement le budget de l'an I est-il silencieux sur des avantages importants d'appartenir à une fédération, mais il est aussi muet sur les coûts d'une éventuelle séparation

Opinion - Le fédéralisme canadien est à la source de quatre avan tages économiques princi paux pour le Québec: un accès privilégié aux mar chés nord-américains, la coordination de politiques gouvernementales, l'existence d'économies d'échelles à fournir certains biens et services publics, et la redistribution de la richesse des provinces plus riches à celles qui sont plus pauvres. Le rapport Legault ignore les trois premiers avantages. À travers un certain nombre d'astuces comptables, le rapport parvient aussi à effacer l'impact du quatrième. Il nous amène ainsi à nous faire miroiter " des gains de 17 milliards $ sur cinq ans ".

Traitons tout d'abord de l'impact redistributif des transferts fédéraux aux provinces. Il s'explique essentiellement par le fait qu'une bonne part de ces transferts est allouée sur la base du poids démographique du Québec (25 %), alors que la part des Québécois à leur financement est proportionnelle au poids économique du Québec (20 %). Chacun des 5 milliards $ versé au Québec ne coûte donc aux Québécois que 0,80 $, soit le rapport entre le poids démographique et le poids économique du Québec. Le gain net pour les Québécois de ces transferts aux provinces est donc présentement de 1,0 G $.

L'avantage fédératif est encore plus fort pour les paiements de péréquation. Le Québec recevra environ 5 G $ de ces paiements en 2005-2006 (sur des paiements totaux de péréquation aux provinces de 11 G $). En calculant pour les Québécois un coût de 20 % de ce budget total, on obtient un gain net de 2,8 G $ pour ce programme. En bref, en tenant compte seulement des transferts aux provinces, le fédéralisme canadien rapporte actuellement en net 3,8 G $ aux Québécois, soit près de 2000 $ par famille par année.

Des astuces

Quelles astuces le rapport Legault peut-il bien utiliser pour éliminer ces avantages substantiels? Il y en a trois.

La première astuce allègue que le gouvernement québécois n'aurait besoin de dépenser en moyenne que 17 % des dépenses de programme du gouvernement fédéral pour assurer aux Québécois le même niveau de services présentement offerts par Ottawa. On postule par exemple qu'un Québec indépendant n'aurait besoin que d'un budget de la défense nationale de 14 % du budget fédéral actuellement dépensé. Étant donné les économies évidentes à s'associer à nos concitoyens canadiens pour ce type d'activités, on se demande à quoi rimerait une armée québécoise disposant de 14 % du budget canadien actuel. Si on appliquait plutôt aux dépenses totales à rapatrier la part de la population québécoise, les gains du rapport Legault chuteraient (sur cinq ans) de 25 G $.

Une deuxième astuce postule qu'un Québec indépendant épargnerait en coûts d'inefficacité 25 % des dépenses rapatriées d'Ottawa. Il s'agit essentiellement ici de spéculation. Par exemple, le rapport prétend que le rapatriement des " Affaires étrangères " au niveau provincial générerait des économies de 20 % tout en maintenant le niveau de services présentement fourni par le gouvernement canadien. Si l'on suit la logique de cette deuxième astuce, la gestion des Affaires étrangères serait donc 20 % globalement plus efficace si elle était faite séparément par les gouvernements provinciaux. Est-ce crédible? De plus, toute personne qui a déjà été témoin des difficultés que causent les fréquentes réformes administratives des gouvernements aura raison de soupçonner que le gigantesque brassage administratif qu'entraînerait une sécession du Québec générerait pour plusieurs années d'importants coûts supplémentaires, pas une économie de 25 %, surtout si, comme le prétend le rapport, les services à la population n'étaient pas affectés.

Il existe bien au contraire des économies d'échelles et de coordination importantes à regrouper certains services et biens publics au niveau fédéral, que ce soit pour l'armée, les affaires étrangères, les instituts statistiques, le transport (maritime, ferroviaire, aérien ou routier), l'environnement, la stabilisation de l'économie, les assurances sociales, la redistribution, le commerce international, l'aide internationale, l'agriculture, les marchés mobiliers, la collecte des impôts, les télécommunications, l'immigration, les douanes, la sécurité nationale, les sciences et technologies, pour ne nommer que ces domaines. Si l'on exclut les présumés effets d'efficacité du rapport Legault, les gains qui y sont rapportés chutent de 10,5 G $ en cinq ans.

La dernière astuce porte sur le partage et la gestion de la dette. Le rapport allègue qu'un Québec indépendant ne remboursera que 19 % de la dette fédérale, alors que les services et les transferts financés par cette dette dans le passé lui ont certainement rapporté davantage. Dans l'éventualité d'une sécession, le pourcentage du passif total de 560 G $ qui échouerait au Québec est évidemment du domaine de la spéculation. Il est probable que ce pourcentage serait l'objet de discussions longues et difficiles. Si la dette fédérale devait plutôt être partagée au pro rata de la population, la dette totale d'un Québec indépendant augmenterait d'un montant additionnel de 31 G $. L'augmentation subséquente des frais de service de la dette ferait chuter les gains du rapport Legault de 7,5 G $ en cinq ans.

Les coûts de la séparation

Non seulement le rapport Legault est-il silencieux sur des avantages importants d'appartenir à une fédération, mais il est aussi muet sur les coûts d'une éventuelle séparation. Les sources possibles de coûts sont nombreuses: instabilité politique et sociale, partition du Québec, désaccords interminables sur le partage de la dette et des actifs, fuite des capitaux, exode d'une partie significative de la population (surtout de la main d'oeuvre la plus qualifiée, dont celle des immigrants, qui sont particulièrement mobiles), chute des investissements, dépréciation de la monnaie, hausse des taux d'intérêt, etc.

Par exemple, même si (relativement au système actuel) le taux d'intérêt sur la dette gouvernementale ne montait que d'un maigre 1 % suite à une sécession, l'augmentation des frais de service de cette dette ferait chuter les gains du rapport Legault de 12,5 G $. Cela s'ajoute au fait qu'un Québec indépendant (avec une dette de l'ordre de 120 000 $ par famille québécoise) serait de loin le gouvernement le plus endetté en Amérique du Nord.

Mais ce n'est malheureusement pas tout. Le rapport traite des finances d'un Québec souverain, pas de celles des Québécois. En se séparant du Canada, le gouvernement du Québec pourrait peut-être, dans le meilleur des mondes, dégager éventuellement des surplus budgétaires. Mais ce serait entre autres parce que les Québécois se seraient privés du bénéfice des surplus fédéraux à venir. Ces surplus ont permis au cours des dernières années de réduire substantiellement la dette canadienne- et donc de contribuer à notre enrichissement collectif et à une plus grande équité inter-générationnelle. Cet effet d'enrichissement collectif disparaîtrait évidemment suite à une sécession. En cachant cet effet, le rapport introduit un autre mirage.




Les conditions gagnantes

Pierre-Paul Gagné
La Presse lundi 9 mai 2005

Alors que la chute du gouvernement Martin paraît inéluctable, est-on en train d'assister aux derniers soubresauts de la fédération canadienne, comme l'a prédit l'ancien ministre Alfonso Gagliano?

Se peut-il que soient conjoncturellement réunies les fameuses " conditions gagnantes " dont l'existence était devenue un préalable, dans l'esprit de l'ancien premier ministre Lucien Bouchard, à la tenue d'un nouveau référendum sur la séparation du Québec?

Nombreux sont les analystes à répondre oui à ces deux questions, ces jours-ci, en prédisant un raz-de-marée bloquiste (plus de 60 députés) si un scrutin est déclenché ce printemps et si on assiste à l'élection d'un gouvernement conservateur de droite sans ministres québécois, puis à la reprise du pouvoir par le PQ d'ici deux ans. Aux yeux de ces observateurs, s'ouvrirait alors une " fenêtre d'opportunité " idéale permettant de convier les électeurs québécois à se prononcer à nouveau sur leur avenir constitutionnel.

Alors que la question de l'indépendance du Québec était disparue des préoccupations quotidiennes de nos lecteurs depuis plusieurs années, du moins si on se fie à l'absence quasi totale de courriels sur le sujet, il semble bien que la conjoncture présente ait ravivé l'ardeur de nombre de nos lecteurs:

" Les scandales mis au jour par la commission Gomery, ajoutés aux cafouillages sans précédent du gouvernement Charest, démontrent l'urgence de devenir maîtres chez nous! Il est grand temps que le Parti québécois reprenne le pouvoir et organise le plus vite possible un référendum. " (Philippe Diotte, Saint-Jérôme)

" Que nous faut-il de plus pour réaliser qu'à un contre neuf, nous n'arriverons jamais à un autre constat que de récolter miettes et opprobres? À nous Québécois maintenant, s'il nous reste un brin d'honneur et de courage, de nous prendre en main et de nous gérer nous-mêmes. Devenir adultes, quoi! " (Georges Potier)

" Le Québec doit se décider et se tenir debout une fois pour toutes! Le fédéralisme actuel ne peut plus fonctionner car il opère sur la division entre les provinces et les régions! Le Québec doit cesser de quémander à Ottawa le droit de développer son territoire. Il y a de toute façon à Ottawa un front anti-Québécois qui ne fait que retarder notre développement économique et culturel! " (Yvon Lemelin, Lac-Etchemin)

" Puisque désormais les preuves sont faites que le PLC de Jean Chrétien a manigancé pour faire échec au PQ et à son projet d'indépendance, ne serait-il pas permis au Québec d'agir aussi arbitrairement en se déclarant souverain illico? " (Yvon Turcotte, Montréal)

Cette nouvelle fièvre indépendantiste retrouvée dans nos courriels n'est pas surprenante, alors qu'un sondage allait jusqu'à prédire, il y a 10 jours, une victoire du OUI dans une proportion de 54 % si la question référendaire de 1995 était à nouveau posée. Cependant, beaucoup d'autres de nos lecteurs ne peuvent admettre que le sort du Québec puisse se jouer sur des facteurs conjoncturels.

" Les souverainistes voient dans la présente actualité ce qui peut s'apparenter à des conditions gagnantes, mais on ne bâtit pas un pays solide sur des fondations de boue. Heureusement que le PQ n'est pas au pouvoir actuellement pour profiter du contexte, ce qu'il ne se priverait certainement pas de faire! " (Jean-Marc Desrochers, Shefford)

" C'est vraiment dommage que l'on décide de l'avenir d'un peuple, d'un pays, sur le comportement de gens malhonnêtes. Ce que je trouve le plus dommage, c'est que le Bloc est en train de nous convaincre qu'il y a un lien entre la souveraineté du Québec et l'honnêteté des gens. Et ça fonctionne. " (Roger Thibaudeau)

" Si un jour les Québécois veulent choisir la voie de la souveraineté, j'ose espérer que ce choix ne se fera pas sur la base d'un scandale politique. On ne construit pas un pays par défaut mais pour des valeurs partagées. " (Daniel Nadeau)

En réalité, c'est le concept même des " conditions gagnantes " qui est remis en cause ici par des lecteurs. Ceux-ci se demandent en quelque sorte, advenant une victoire du OUI à un éventuel référendum, si celle-ci découlerait d'une réelle progression de la cause indépendantiste ou de facteurs exogènes et temporaires qui ne constitueraient pas une base patriotique très solide advenant des difficultés majeures d'enfantement du nouveau pays.




La réélection de Blair, une leçon pour le PQ

Mathieu LABERGE
Diplômé en science économique à l'Université de Montréal et candidat à la maîtrise en économie à l'université de Nottingham (Royaume-Uni)
Le Devoir mardi 10 mai 2005

Peu importe la majorité réduite dont il a été crédité, Tony Blair a réussi l'exploit qu'aucun avant lui n'avait atteint: faire élire un parti de gauche pour un historique troisième mandat dans la très conservatrice Angleterre.

Étonnement, les parallèles entre l'élection britannique du 5 mai 2005 et l'élection québécoise du 14 avril 2003 sont multiples. Dans les deux cas, la présence d'un tiers parti est venue troubler les cartes des stratèges des partis traditionnels. Tout comme aux élections québécoises de 2003, les électeurs britanniques avaient l'impression d'aller voter pour le moins mauvais des candidats plutôt que pour le meilleur.

Néanmoins, le Parti travailliste a été victorieux là où le Parti québécois de Bernard Landry a échoué. Ce succès de Tony Blair peut s'expliquer de maintes façons mais, essentiellement, il repose sur une seule prémisse : offrir aux électeurs ce qu'ils attendent d'un parti de gauche en 2005.

Objectifs et résultats

Depuis qu'il est au pouvoir, le Parti travailliste a adopté une gestion par objectifs qui rend les politiques publiques accessibles à l'ensemble des électeurs et qui obligent à des résultats. Ce faisant, Tony Blair a demandé aux électeurs de le juger sur les résultats atteints par son gouvernement.

Plutôt que de miser sur des engagements vagues qui distribuent les bonbons à tous et auxquels plus personne ne croit, le Parti travailliste a publié au début de chaque élection cinq cartes d'engagements chiffrés et concrets qui représentaient ses objectifs pour le futur mandat. Cette stratégie a permis aux électeurs de suivre à la lettre les progrès du gouvernement et de le juger en conséquence une fois la campagne électorale suivante déclenchée. Du coup, Tony Blair a pu survivre aux multiples scandales dont son gouvernement a été accusé, dont la fameuse guerre en Irak.

Dans l'orientation de ses politiques publiques, le gouvernement Blair a également su allier le pragmatisme nécessaire à un bon gouvernement et l'idéalisme caractéristique des partis de gauche. Tout en renforçant les pouvoirs des institutions publiques nécessaires à assurer le bien-être de ses concitoyens, le gouvernement n'a pas hésiter à y laisser intervenir le secteur privé. Ainsi, la National Health Service (NHS) britannique demeure un réseau public d'hôpitaux et de cliniques médicales qui est toutefois complété par un réseau privé bien développé.

Au cours du dernier mandat, les travaillistes ont même favorisé le développement d'unités de service privé au sein des hôpitaux publics. Et pourquoi pas ! Si cette solution permet de générer de nouveaux revenus tout en désengorgeant les corridors du réseau public de santé. Des sondages montrent d'ailleurs que les Britanniques ne perçoivent pas les services privés comme étant meilleurs que les services publics, mais bien comme étant plus rapides.

Finalement, le parti de Tony Blair a misé fort sur le passage d'une intervention basée sur les taxes et les subventions générales vers une approche de cogestion pour les services aux citoyens. Ils ont donc mis en place des mécanismes qui atteignent leur objectifs de façon beaucoup plus systématique en responsabilisant les contribuables.

Tout en maintenant un financement de base pour les écoles primaires et secondaires, le gouvernement Blair a permis aux écoles publiques les plus performantes de se doter de fondations privées qui amasseraient des fonds auprès des parents. Ces derniers sont donc directement incités à prendre une part plus importante dans le développement de l'institution scolaire de leurs enfants. Parallèlement, les écoles les moins performantes seront transformées en académies municipales financées conjointement avec le secteur privé, assurant ainsi l'égalité des chances.

La clef de voûte : le leadership

Ce troisième mandat ne se serait pas matérialisé sans le leadership de Tony Blair, principalement à deux égards. En tant que chef du Parti travailliste, il a raisonné les éléments les plus radicaux de son parti de sorte à se donner une marge de manoeuvre dans le choix de ses politiques.

Il a ensuite redéfini l'échiquier politique en incarnant la «nouvelle gauche» : une gauche idéaliste tout en étant pragmatique dans son style de gouvernement. Une gauche moderne qui relègue aux oubliettes l'interventionnisme au moyen de taxes et de subventions au profit d'une approche plus prometteuse et plus équitable pariant sur la participation et la responsabilisation des citoyens. Cette stratégie l'a bien servi jusqu'à maintenant, puisqu'il a réussi à survivre à la vague conservatrice qui balaie le monde occidental, des États-Unis à la France.

Reste maintenant à voir si la gauche québécoise emboîtera le pas. Les perspectives d'avenir sont sombres de ce côté. Le Parti québécois s'est déjà prononcé contre la participation du secteur privé en santé et a démontré à plusieurs reprises qu'il favorisait le recours à un interventionnisme unilatéral de l'État. Qui plus est, aucune figure de proue de la gauche québécoise ne semble prête à tempérer son aile radicale, pas même au sein du parti de Bernard Landry.

Le congrès des troupes péquistes, le mois prochain, devrait être le moment clé qui indiquera jusqu'où les militants de gauche sauront s'adapter et tirer les leçons de cette victoire historique des travaillistes britanniques.




De la montée du fondamentalisme religieux à la séparation du Québec

Louise-Maude Rioux Soucy
Le Devoir vendredi 13 mai 2005

Chicoutimi -- Le messianisme américain de George W. Bush a une influence plus grande qu'on ne le croit au Canada où, depuis quelques années, le fondamentalisme protestant monte et se radicalise chez les anglophones sans que le Québec s'en émeuve. Pourtant, c'est sur cet aspect que pourrait se jouer l'avenir politique du Canada au cours des prochaines années, a estimé hier un sociologue manitobain lors d'une présentation faite au 73e congrès de l'ACFAS.

Martin Geoffroy, professeur au Collège universitaire de Saint-Boniface, au Manitoba, et spécialiste du fondamentalisme religieux américain, n'en doute plus : le Canada est en train de reproduire les conditions qui ont mené au schisme religieux qui déchire les États-Unis à l'heure actuelle : les démocrates modérés d'un côté, les républicains plus radicaux de l'autre. «Le 11 septembre 2001 a favorisé l'élection et la réélection de Bush et créé un satellite religio-ethnique très anglo-saxon qui a eu des échos au Canada anglais», a expliqué M. Geoffroy.

«On assiste vraiment à un fractionnement dans le domaine idéologique. On a une Colombie-Britannique plus sécularisée, une Saskatchewan et un Manitoba plus conservateurs, une Alberta qui est la Bible Belt canadienne, très conservatrice, un Québec et un Ontario sécularisés et des Maritimes très discrètes», a expliqué M. Geoffroy.

Cette montée du fondamentalisme n'est pas anodine. Un universitaire de l'Alberta, Reginald W. Bibby, a en effet démontré, au moyen de sondages très exhaustifs, que la religion institutionnalisée, même si son influence a baissé partout au Canada pendant une vingtaine d'années, a recommencé à monter il y a cinq ans, sauf au Québec. Et pas qu'un peu, mais bien de 3 %, et ce, par la seule force du fondamentalisme protestant.

Les fondamentalistes américains ne sont pas étrangers à cela puisqu'ils défendent avec énergie leurs valeurs auprès des Canadiens anglais. La question des mariages homosexuels illustre bien cet intérêt grandissant. «Dernièrement, les associations fondamentalistes américaines ont fait un intense lobbying auprès des députés canadiens pour qu'ils votent contre la loi sur les mariages homosexuels. De l'argent a même été envoyé aux associations canadiennes pour qu'elles fassent de même», a raconté le professeur.

Tout cela ne peut que favoriser l'élection des conservateurs, croit le sociologue manitobain. «Il y a de fortes chances que le prochain premier ministre du Canada soit un fondamentalisme protestant. Stephen Harper, ça va à la messe tous les dimanches, et son think tank, c'est Stockwell Day et Preston Manning, des figures de proue du fondamentalisme albertain.»

Au Québec, au contraire, on reste résolument imperméable à cette radicalisation du religieux. «On a la barrière de la langue, une tradition catholique et surtout une société très sécularisée qui est dans l'orbite de la France, un modèle laïque poussé à l'extrême», a expliqué M. Geoffroy. L'élection de Stephen Harper pourrait donc avoir un impact majeur sur le sentiment national. «Harper, c'est la même chose que Bush, mais en version canadienne», croit le sociologue. «S'il est élu et applique son programme tel quel, le schisme entre le Québec ne sera plus seulement basé sur la langue mais sur les valeurs», a-t-il conclu en précisant que ce serait là la meilleure recette pour favoriser la séparation du Québec.




"La cause nous dépasse tous"
Pauline Marois jette l'éponge et se rallie à Bernard Landry

Denis Lessard
La Presse vendredi 13 mai 2005

Quebec - Pauline Marois jette l'éponge. Au tout prochain congrès du Parti québécois, Bernard Landry aura probablement suffisamment d'appuis pour rester en poste, admet la député péquiste de Taillon. Et " pour la cause ", elle compte se rallier à son éternel rival.

Dans une entrevue à La Presse, Mme Marois convient qu'elle n'a pas réussi à convaincre les militants qu'elle a rencontrés, partout au Québec, qu'une course au leadership du PQ était nécessaire.

Elle abandonne donc, pour l'instant, car s'il advenait que M. Landry passe la main avant les prochaines élections, le PQ ne pourra pas faire l'économie d'une course, prévient-elle.

Pas question de " couronnement " même si la nouvelle coqueluche des souverainistes, Gilles Duceppe, décidait de quitter Ottawa pour Québec.

" Ce que j'entends des militants, c'est qu'ils n'accepteraient pas que le prochain chef soit choisi sans qu'il y ait une véritable course ", prévient-elle.

En août dernier, Mme Marois avait lancé tout un pavé dans la mare en annonçant qu'elle mènerait campagne dans l'ensemble du Québec pour convaincre les membres du PQ de la nécessité d'une course à la direction du parti.

Pour elle, le vote de confiance auquel devait faire face M. Landry au congrès des 3, 4 et 5 juin était l'occasion à saisir pour permettre à des militants qui n'avaient pas connu de course à la direction depuis 1985 de choisir finalement leur timonier.

Bien engagé pour Landry

Après neuf mois d'une campagne qui l'a menée partout au Québec, elle déclare forfait. " Cela semble relativement bien engagé pour M. Landry ", laisse tomber Mme Marois, qui du même souffle dit sentir de la part de son rival et de son équipe " une attitude de réconciliation ".

Des sources au PQ indiquent que, depuis quelques semaines, des émissaires de M. Landry ont tendu le rameau d'olivier à la dissidente. La paix a été signée depuis plus longtemps avec François Legault qui, en début d'année, avait décidé de " passer un tour " et d'attendre le départ de M. Landry avant de briguer la direction du PQ. Dans son discours aux militants, au congrès, M. Landry devait lancer un appel très clair à " Pauline et François " dans le but de rallier tout le monde.

L'organisation Landry croit avoir en poche l'appui de 80 % des délégués, un seuil psychologique suffisant pour rester à la barre. Au pouvoir, Lucien Bouchard n'avait obtenu que 76 % en 1996. " M. Landry a bien mené la barque depuis quelques mois. Il a défendu avec détermination ses points de vue dans les congrès, il a su parler aux militants ", reconnaît Mme Marois. Dans sa campagne en région, comme dans les entrevues qu'elle a accordées au cours des derniers mois, Mme Marois n'a pas caché qu'elle envisageait de quitter la vie politique au lendemain d'un congrès remporté par M. Landry.

Elle a fait un autre choix. " Cette démission, c'était une hypothèse. Mais au-delà de mon humble personne, je suis une femme engagée dans ce projet de pays et dans un projet social pour ce pays, explique-t-elle. La cause nous dépasse tous. "

Mme Marois souligne toutefois que la montée des partis souverainistes dans la faveur publique est pour beaucoup conjoncturelle. " Le Bloc est un bel exemple. Avant les commandites, on ne donnait que quelques circonscriptions au Bloc. Arrive le scandale et, en un an et demi, le Bloc québécois est passé de la déroute à une augmentation de sièges aux Communes. "

Une" vague de fond "

Rendant publiques les 540 résolutions qui seront débattues par les 1600 délégués réunis à Québec, début juin, Marie Malavoy a soutenu de son côté que l'affaire des commandites n'étaient que " des vaguelettes " comparée à la " vague de fond " de la montée du sentiment souverainiste.

Mme Malavoy, qui tirera sa révérence au congrès, a constaté que la plupart des circonscriptions favorisaient une formule plutôt contraignante pour le PQ quant à l'échéancier référendaire. Pour l'essentiel, la formule retenue devrait tourner autour d'un " référendum le plus tôt possible dans le mandat " indique-t-elle.

Même l'ancien premier ministre Jacques Parizeau, ténor habituel de l'aile radicale, souscrit à cette proposition, a indiqué hier Mme Malavoy. Dans le journal Le Québécois, M. Parizeau expédie le débat qui a tourné trop souvent à des discussions " byzantines ". " Une sorte de consensus semble être apparu: le plus tôt possible dans le mandat. Soit, et passons à autre chose ", dit M. Parizeau.

La proposition du comité exécutif- tirée des réflexions de la Saison des idées- proposait un référendum dans la première moitié du mandat. Pour Mme Malavoy, la formule du " plus tôt possible dans le mandat " est limpide: " Il doit y avoir un référendum dans le mandat si le PQ est élu. "

De l'autre côté, passablement isolés, les délégués des 17 circonscriptions de Montréal-Ville-Marie proposent des gestes beaucoup plus radicaux advenant une victoire du PQ aux prochaines élections. On est plus proches de la thèse de Robert Laplante qui, dans l'Action nationale, l'été dernier proposait que le gouvernement péquiste fasse " des gestes de rupture " dès son élection.

Pour Montréal-Ville-Marie, le PQ une fois élu proposerait l'adoption d'une Constitution provisoire pour réaffirmer le droit du Québec à l'autodétermination et même une " cour constitutionnelle " avec autorité sur " les compétences constitutionnelles nécessaires à l'État québécois " avant même la tenue d'un référendum.




Pour nous libérer des libéraux

Jacques Bouchard
L'aut'courriel n° 132, 10 mai 2005

Pierre Dubuc, directeur et rédacteur en chef de l’aut’journal, vient de faire paraître SPQ Libre - Manifeste syndicaliste et progressiste pour un Québec libre. L’ouvrage commence et finit par les quinze commandements du Québec Libre, vus par le SPQ Libre. Comme ça on peut les lire au début et à la fin. Pratique pour les amnésiques. Ça va, entre autres choses, de la résolution pacifique des conflits internationaux, au développement durable, en passant par le français langue officielle, l’égalité entre les femmes et les hommes, le développement régional, la démocratisation de la culture et le soutien au développement d’une presse libre et indépendante pour contrer les méfaits de la concentration, etc. Difficile d’être contre cette liste de bonnes intentions.

Pierre Dubuc, avec d’autres, est venu à la conclusion qu’il est impossible de faire élire un candidat de gauche sans l’instauration du scrutin proportionnel, une réforme qui n’est pas dans les intentions de Jean « Patapouf » Charest. Pour contourner ce petit problème technique de nos institutions démocratiques, si l’on peut dire, et faire entrer les revendications de la gauche au gouvernement, Dubuc a eu l’idée « d’établir une forme de « proportionnelle » à l’intérieur du Parti Québécois, en s’inspirant du Parti socialiste français » (l’aut’journal, avril 05).

SPQ Libre propose la création de « clubs politiques » à l’intérieur du PQ. « Un club politique est un groupe de militants pour la souveraineté qui veulent mettre en évidence et promouvoir l’expression politique d’une perspective spécifique qu’elles et ils jugent importante [.]. En plus de SPQ Libre, on pourrait facilement imaginer que puissent se créer des clubs politiques d’altermondialistes, de féministes, d’écologistes ou faisant la promotion des communautés culturelles. » Pour sa part, le SPQ Libre paraît surtout préoccupé par la défense des intérêts des syndicats et des syndiqués.

Tous les mouvements de gauche devraient se rallier au PQ, écrit Dubuc. C’est le seul moyen de nous « libérer des libéraux ». De plus, avec la conjoncture actuelle, la victoire au prochain référendum est possible si tous les indépendantistes s’unissent. « Il est nécessaire de construire une grande coalition des forces souverainistes dont le spectre va de la gauche à la droite, des social-démocrates aux néolibéraux. » Car, aux dernières élections, le PQ a été battu par « le plus grand des tiers-partis, le Parti des abstentionnistes ».

Nous croyons en effet que c’est un des gros problèmes du PQ. La gauche l’a lâché après son virage néolibéral. Les élus des derniers gouvernements péquistes ont surtout concentré leurs efforts à séduire le grand capital. Ils ont suivi aveuglément les recommandations des « experts » des think tanks des droite et mis la hache dans les services publics, en poussant à la retraite prématurée les forces vives de la main-d’oeuvre expérimentée. Le Sommet du déficit zéro et le virage néolibéral du dernier gouvernement péquiste ont creusé un profond fossé entre la gauche et le PQ. Plus le PQ cherche à séduire les électeurs de droite qui se font prier sans céder, plus il s’éloigne de sa base traditionnelle. Résultat, il perd sur tous les tableaux. Et ce n’est pas Bernard Landry, le coq de Varennes, qui a le moins contribué à creuser cette tranchée.

Pierre Dubuc a raison, le PQ est le seul parti qui peut faire l’indépendance du Québec. Il a aussi raison quand il dit qu’il ne pourra pas y arriver sans les votes des électeurs de la gauche et que le parti à battre est celui des abstentionnistes. Si la gauche se rallie au PQ aux prochaines élections, le gouvernement devra s’occuper d’urgence de ses revendications s’il veut gagner le prochain référendum. Les riches s’enrichissent et les pauvres s’appauvrissent. Si le PQ ne réussit pas à tout mettre en oeuvre pour inverser cette tendance avant le référendum, la gauche « abstentionniste » ne le suivra pas. Bernard Landry pourra-t-il négocier ce virage à gauche? Souhaitons-le, l’indépendance du Québec en dépend.




Des hypothèses crédibles :
Le budget de l'an I de François Legault est un document équilibré et utile

Alain Guay et Nicolas Marceau, professeurs au département des sciences économiques de l'UQAM.
La Presse vendredi 13 mai 2005

Le PQ a rendu publique une étude des finances publiques d'un Québec souverain. Nous l'avons examinée de près et nous avons conclu que les hypothèses sous-jacentes étaient raisonnables et que les résultats en découlant étaient crédibles.

Certains commentateurs sont en désaccord avec les hypothèses de l'étude, notamment quant:

À la part des dépenses de programme du gouvernement fédéral que le Québec aurait à engager; (...)

À la part de la dette fédérale qu'un Québec souverain aurait à assumer.

D'autres affirment que l'étude fait abstraction de certains coûts:

Les coûts de transition découlant de la réorganisation de l'État;

Les coûts liés à un possible ralentissement économique.

Ces critiques sont-elles valables?

Dépenses de programme

L'étude estime que pour maintenir les services offerts par le gouvernement fédéral, un Québec souverain aurait à dépenser 17,4 % des dépenses de programme du gouvernement fédéral. Une clarification s'impose: On parle ici des dépenses de programme, non pas des dépenses totales, lesquelles incluent les dépenses de programme et les transferts à la population. Quant à ces transferts, l'étude estime que la part dépensée au Québec est plus importante: 27,2 % pour la Sécurité de la vieillesse, 29,0 % pour les Prestations d'assurance-emploi et 23,2 % pour la Prestation fiscale pour enfant. Quant aux dépenses de programme du gouvernement fédéral, il n'est pas anormal que certaines provinces, dont le Québec, en bénéficient dans une mesure moindre que leur part de la population.

Par exemple, le Québec ne bénéficie pas des activités de l'Agence de développement de l'Atlantique ou de l'Ouest canadien. Il bénéficie également assez peu des actions du ministère de l'Agriculture (9,0 %), car ce secteur est plus développé dans l'Ouest canadien, ou de celles du ministère des Anciens Combattants (12,9 %), car peu d'entre eux résident au Québec. Le chiffre de 17,4 % nous apparaît donc raisonnable. Concluons là-dessus que l'étude de la commission Bélanger-Campeau (BC) arrivait quant à elle à une part de 17,6 %.

Dette fédérale

L'étude estime qu'un partage équitable de la dette fédérale doit se faire en proportion des actifs, non pas en proportion de la population. Le partage en fonction de la population ne serait en effet raisonnable que si la population était une mesure correcte de la part des actifs détenus suite à la séparation. Tel ne serait pas le cas advenant la souveraineté du Québec.

L'étude constate que le Québec ne disposerait alors que de 17,3 % des actifs non financiers et de 14,6 % des actifs financiers. Supposant par ailleurs qu'en maintenant le lien fédéral, le Québec aurait remboursé le déficit accumulé à hauteur de 21,2 %, soit sa contribution aux revenus fédéraux, l'étude conclut qu'un Québec souverain hériterait de 19,0 % des actifs. Il découle normalement de cela que le Québec devrait assumer 19,0 % de la dette fédérale. Notons que l'étude de BC estimait cette part à 18,5 %.

L'étude évoque brièvement les possibles coûts de transition découlant de la réorganisation de l'État suite à la souveraineté du Québec. Il est supposé qu'il faudra un certain temps à un Québec souverain pour qu'il parvienne à dépenser les 12,529 milliards $ nécessaires à la livraison de services équivalents à ceux actuellement offerts par le gouvernement fédéral (par exemple, à la Défense et aux Affaires étrangères). Les auteurs supposent que les montants non dépensés couvriront les coûts de transition. Cela nous semble raisonnable dans la mesure où un Québec souverain pourrait faire en sorte que le rythme de ses dépenses ne constituant pas des services directs à la population permette d'absorber ces coûts de transition. Notons qu'il n'existe pas, à notre connaissance, d'étude détaillée sur les coûts de transition. Discourir sur leur taille constitue donc de la spéculation. Dans ce contexte, le choix des auteurs de l'étude du PQ nous apparaît acceptable.

Ralentissement économique

Les auteurs de l'étude utilisent les prévisions de croissance économique des gouvernements du Québec et du Canada et celles du Conference Board du Canada. Même si ces prévisions supposent le maintien du lien fédéral, elles sont probablement les meilleures qui soient disponibles. Supposer que le Québec et le Canada vivront un ralentissement économique suite à la souveraineté du Québec est de la spéculation. Cela n'est certes pas impossible mais il nous semble important d'affirmer ici que la survenue d'un tel ralentissement dépend en grande partie des choix qui seront faits et des gestes qui seront posés. Les négociations qui seront menées avec le partenaire canadien seront à cet égard cruciales.

Un ralentissement économique apparaît d'autant moins probable que les négociations sur la monnaie, le partage de la dette et l'adhésion du Québec à l'ALENA seront rapidement conclues. Notons qu'il serait également dans l'intérêt du Canada de conclure rapidement. Par ailleurs, l'exemple récent du divorce de velours de la République tchèque et de la Slovaquie nous enseigne qu'il y a des séparations réussies. (...)