L'heure du réveil

Martin Cauchon, associé spécial chez Gowling Lafleur Henderson et ancien ministre de la Justice et procureur général du Canada.
La Presse mercredi 1 juin 2005

Les fédéralistes doivent regagner le coeur de certains Québécois décontenancés par les événements récents

À la suite de la parution de l'éditorial d'André Pratte, intitulé "Le silence fédéraliste" , dans La Presse de lundi dernier, je voudrais exprimer mon appui à son analyse et ajouter que, bien que le Canada ne soit pas encore dans une situation alarmante, il faut tout de même admettre qu'il faut plus d'actions de la part de ceux et celles qui croient en notre pays.

S'il est vrai de dire qu'au cours des dernières années, en partie à cause des talents de communicateur des membres du mouvement souverainiste, les fédéralistes ont toujours eu beaucoup de difficulté à se faire entendre au Québec, il est aussi vrai de dire que cette situation s'est davantage détériorée au cours des derniers mois.

En effet, les tenants du fédéralisme se sont fait discrets comme jamais auparavant. Certains disent que c'est à cause de la commission Gomery qui occupait l'ensemble du terrain médiatique, ce qui a rendu difficile la diffusion du message fédéraliste au Québec. À mon avis, ce mutisme n'était pas approprié. La commission Gomery a reçu un mandat bien précis. Elle fait présentement son travail et déposera éventuellement un rapport auquel il faudra donner suite. Pour l'instant, dans le respect du rapport à venir, nous ne pouvons qu'exprimer notre désaccord profond avec certains des faits qui furent rapportés à la commission.

Cela étant dit, cette situation ne peut justifier l'absence de la voix fédéraliste au Québec, bien au contraire. Je crois qu'en pareilles circonstances, elle devrait être omniprésente. Si l'on fait la part des choses, les Québécois et Québécoises peuvent s'enorgueillir sans gêne de leur appartenance au Canada. Ils peuvent continuer à défendre et à promouvoir ses institutions démocratiques. Au même titre qu'on n'élimine pas une épreuve d'athlétisme parce qu'un athlète a pris des stéroïdes, on ne peut pas, à la lumière de certains faits rapportés à la commission, vouloir briser le Canada pour autant.

Pays unique

Le Canada est considéré comme l'une des plus grandes démocraties, qui offre à sa population une qualité de vie exceptionnelle. Assurément, notre pays n'est pas parfait et il y a toujours des progrès à faire. C'est pourquoi nous avons besoin de toutes ses composantes pour que nous puissions, ensemble, continuer de bâtir un pays unique.

Pour ce faire, il nous faut regagner le coeur de certains Québécois décontenancés suite aux événements récents, et je ne crois pas que ce soit en continuant la guerre des symboles que se sont livrée les deux gouvernements dans le passé que nous y parviendrons.

Comme l'explique M. Pratte dans son éditorial, cette façon de faire n'est pas nouvelle. Je dois ajouter que les fédéralistes auront appris beaucoup des ténors souverainistes lorsqu'on parle de symboles et de communications. En fait, je me rappellerai toujours de l'époque où, étant secrétaire d'État au développement économique, je devais me battre constamment contre le gouvernement du Parti québécois qui multipliait les drapeaux du Québec sur toutes les tribunes et livrait des batailles épiques sur des questions de protocole lors d'annonces conjointes pour exiger un positionnement plus stratégique aux intervenants souverainistes. Aujourd'hui, cette façon de faire est révolue.

Questions de fond

Au cours des prochains mois, il faudra certes faire la promotion de ce qui nous unit mais également, il faudra avoir le courage de s'attaquer aux questions de fond, à la substance. Nous nous devons d'avoir des discussions franches et ouvertes sur des points communs de préoccupation.

Dans un premier temps, je crois que le gouvernement canadien doit prendre acte du fait que le rapport de force qui existe avec les provinces et les territoires a bien changé, particulièrement depuis l'avènement du Conseil de la fédération dont Jean Charest fut le principal artisan. Ce conseil permet aux provinces et territoires de faire consensus autour de certaines améliorations, ce qui entraîne normalement une meilleure efficacité dans le cadre de leurs interventions auprès du gouvernement canadien. Nous devrions accentuer le travail du Conseil de la fédération et l'encourager afin que se dégagent rapidement sur une base pan-canadienne des ajustements communs.

Par exemple, la question fiscale qui a fait couler beaucoup d'encre au cours des dernières années et qui est maintenant l'objet d'un mandat confié à un sous-comité parlementaire de la Chambre des communes. Il s'agit là d'une question importante sur laquelle nous devons nous pencher, si l'on considère que les deux paliers de gouvernement taxent essentiellement le même contribuable et ont des responsabilités constitutionnelles différentes. Ajoutons aussi la question du développement économique dans le contexte de la mondialisation. Est-ce que l'économie du savoir est toujours la chasse gardée des pays industrialisés, si l'on considère que plusieurs pays en voie de développement nous concurrencent maintenant dans ces secteurs? Devrions-nous faire davantage de recherche et développement? Dans les régions, sommes-nous en train de perdre la bataille du développement économique régional? À la lumière des changements démographiques, avons-nous fait les ajustements qui s'imposent? Voilà autant d'exemples de sujets dont nous devons discuter en prenant soin d'identifier des approches novatrices.

Enfin, j'anticipe le jour où, travaillant ensemble dans un grand respect mutuel, nous aurons la ferme conviction que de contribuer à édifier le Canada, c'est aussi de contribuer au bien-être du Québec. Lorsque ce jour sera venu, il sera formidable de voir les gens parler du Canada avec passion, comme il se doit.




Ten reasons not to fear separatism

Barbara Kay
National Post June 1, 2005 Wednesday

MONTREAL - The French have just voted non to the EU constitution. Current EU president Jean-Claude Juncker says countries voting No need a second referendum to obtain "the right answer." That ploy can work if the first vote was close, but that was not the case in France on Sunday.

Here in Quebec, we know all about the syndrome of referendum-result-denial by political crusaders. On Sept. 7, 2003, Parti Quebecois leader Bernard Landry vowed to hold a third referendum on Quebec independence within 1,000 days in order to get what two previous referendums denied his movement. Those 1,000 days are up this Friday.

He missed the deadline, of course, but current events are reviving separatists' hibernating hopes. Adscam has the federal Liberals in the dog house in Quebec. The Conservative party is off the radar screen altogether here, and the governing provincial Liberals are unpopular. The Bloc Quebecois will triumph in the next federal election, and the PQ may well return to power provincially. In 1,000 days, federalist Quebecers may have no official representation at all.

The prospects have old separatist warhorses chomping at the bit. They've been immured these past 10 years in the dank stable block of their dream palace, morosely masticating 1995's mouldy ideological hay. Suddenly, their ears are pricked to distant bugle blasts heralding renewed battle.

Much has changed since the last referendum, though. Here are 10 good reasons not to fear a third one:

1. Reason and self-interest work against separation, so only a master demagogue like Lucien Bouchard can whip up the irrational ethnic nationalist fervour necessary for a close vote. There is presently less than zero charisma in separatist ranks.

2. From former PQ minister Richard Le Hir and other informants, we have the straight goods on the separatists' desperation tactics in the '95 campaign: bogus financial studies, corrupt commissions, PQ-sanctioned ballot-box fraud and plans for an illegal UDI -- none of which can be repeated.

3. The Clarity Act precludes the kind of rambling, misleading question posed in 1995 that nobody understands, and which falsely implies a right to "sovereignty association" that the PQ could not and did not intend to honour.

4. Montreal, the now-globalized engine of Quebec, is prosperous, peaceful and more multicultural and bilingual than ever before. Politically, culturally, socially and economically, Montreal is a world apart from the ROQ (Rest of Quebec). The city has worked too hard at recovery, with too much at stake internationally, to acquiesce to Quebec City ideologues. Look for a muscular counter-offensive and "distinct society" solution in Montreal.

5. Quebec won't have the support or sympathy of France, as it did in '95, or any other democratic country. The zeitgeist is blowing in the opposite direction of ethnic nationalism, as the EU attests.

6. A potentially divided Quebec, with native and federalist regions opting out of separation, is now constitutionally -- not just theoretically -- on the table in the event of a Yes vote. Nothing in the PQ arsenal can stand up to this daisy-cutting bomb.

7. Playing the language card is over as a result of Bill 101's success. Today, confidently francophone Quebecers are actually militating for more English in a super-healthy French environment.

8. The separatists depend on public gullibility and the dissemination of their nationalist spin through tacitly complicit media. In 1995, the francophone media -- virtually 100% sympathetic to sovereignty -- controlled public debate in French. Technology has fractured that monopoly. Blogs, Blackberrys and chatrooms will democratize the Quebec media ideoligarchy.

9. Asymmetrical federalism - what mainstream Quebecers always really wanted -- has de facto triumphed under the federal Liberals, who appease Quebec to keep the peace. There are no more "victim" pegs to hang political indignation on.

10. It was the near-complete absence of strategic planning and leadership -- under Jean Chretien and his cabinet, including Paul Martin, who visibly panicked in the final days of the campaign -- that nearly blew it for Canada in 1995. Which brings us to the most reassuring reason we have nothing to fear from the separatists: Observing a politically volatile situation unfold on their border, a post-9/11 United States will not wait on events. In 1995, the U.S. expressed polite disapproval of Quebec's bid for independence. Next time, they will threaten to intervene, and they will mean it.

It would be ironic if it took the cowboys next door to wrangle those cantankerous old warhorses out to pasture once and for all, but no more ironic than the fact that we continually send to Ottawa the very politicians who keep opening the barn doors in the first place.




A tale of two models: How we remain a European nation

Lawrence Martin
The Globe and Mail Thursday, June 2, 2005

Canada dances between two models -- the conservative American one and the more moderate European one. The rotating lure of each marks much of Canadian history and will be the arbiter of much of its future.

Quebec, given the trends in immigration, represents this country's firmest remaining link to Europe, while Alberta most clearly embraces American tendencies.

To get a sense of why moderation runs as deep as it does in our political culture, one need only look at the power that Quebec has enjoyed in Ottawa -- four consecutive decades of Quebec prime ministers -- over Alberta and its like-minded western provinces.

If the West had enjoyed such pre-eminence for so long a period, one can imagine the differences. The country would be more laissez-faire. It would rank higher on the wealth metre, while probably lower on the social equality scales. Not only economic conservatism but social conservatism would be more in vogue. We would be a more hawkish country, and the differences with the U.S. more muted.

In Europe on Sunday, France dealt the back of its hand to further progress of union on that continent. In North America, France's Quebec cousin has been doing the same -- with but one exceptional moment -- for a long time.

It was the francophone prime ministers Pierre Trudeau and Jean Chrétien who served as strong buffers to the great sucking sound from the south. In his memoir Getting It Done, former Washington ambassador Derek Burney aptly describes Mr. Trudeau as treating the U.S. "like a superpower in need of an education."

To read John Ralston Saul's tantalizing new book, The Collapse of Globalism, is to get the idea that the U.S. was -- and still is -- in need of it. "As for the United States, the general atmosphere seems to be, in historian Simon Schama's phrase, a 'Manichean struggle between good and evil, freedom and terror,' " Mr. Saul writes. Why, he asks, "would such a complex and rich society fall into the simplicities of a Manichean view?"

He writes of the world moving back to forms of nationalism -- in some cases, positive nationalism; in others, negative. There is little mention of Canada in his book, but the reader can infer that his advice would be to steer clear of the American brand of nationalism that appears to have God as its mentor. "In the 2003 State of the Union speech, there were twenty-two religious references."

On taking office, Paul Martin seemed intent on moving away from the Trudeau/Chrétien approach by making Canada cozier with America. But with his ear to Quebec, where public opinion turned resolutely against the ideological stand of George W. Bush, Mr. Martin has crafted policies more in keeping with his predecessors.

The Quebec prime minister who steered most closely to the American model was, of course, Brian Mulroney, who brought in -- with support from Quebec -- the free-trade accord. But, in the end, Mr. Mulroney's economic and social policies largely reflected the moderate lean of his province. They triggered so much enmity in Western Canada that Reform was born.

It is probably a truism in Canadian politics that, until the West gets in, the U.S. won't really get in. Most recently, Quebec has been flexing its muscles at the centre again. Its power was telling in the federal government's rejection of missile defence, the decision to stay out of the Iraq war, and its acquiescence to Jean Charest's demands in last year's health accord with the premiers. Now there is the sponsorship scandal, which is all about the age-old francophone family feud, and the prospect of more preoccupation with Quebec and the separatist challenge.

The power structure could be swung more into balance with the creation of an elected and equal Senate. But none of today's political leaders will push for this for fear of offending Quebec.

The likelihood of change is remote. In Ottawa, Alberta and the West will continue to have the status of hinterland. In the struggle for our future, Canada will remain as close to the European model as the American one, which is the way, it seems, the people prefer it.

lawrencemartin9@hotmail.com




Canada's "labour party" votes for anglophone solidarity

webmaster@taylor-report.com
The Taylor Report May 28, 2005

Canada has, it is said, two social democratic parties: the Bloc Quebecois and the New Democratic Party. In English Canada the NDP is backed by labor organizations, the women's movement and peace organizations. Same's true (truer) for the Bloc Quebecois in French speaking Quebec. The strength and leadership of the Bloc has been such that Buzz Hargrove, of the Canadian Autoworkers, has suggested that the two parties work together in the Federal Parliament, a nice idea.

So what happens when the ruling Liberal Party is found to have used taxpayer's money to try to subvert the electoral laws of Quebec in a bid to crush the sovereigntist Bloc and it's provincial ally the Partis Quebecois? What happens when it is found that they were not only breaking the rules but doing so through their own Liberal Party machine and lining the very deep pockets of their unelected apparatchiks? (If this occurred in Africa the government would be called a kleptocracy.)

The Bloc, expressing the collective outrage of the population of Quebec, said the government should resign. And the NDP? When the Liberals decided to hang on to power and faced a confidence vote in Parliament the NDP flew to their side for a few crumbs. And Buzz Hargrove bragged he had been the intermediary! Jack Layton, NDP leader, was widely praised for saving the country from an election...widely praised in English Canada, that is. As if history had a message for us the vote that "averted" an election (Toronto Star) was followed days later by the celebration in English Canada of Queen Victoria Day and in Quebec "Patriot's Day", on which Quebec celebrates the heroes of the 1837 Rebellion against British rule, especially the Papineau who led the struggle in what was then known as Lower Canada. In Upper Canada the rebellion was led by Papineau's ally William Lyon Mackenzie, whose patriotism is not marked as it might detract from the glory of the old Monarch. Popular rebellion only celebrated in Quebec, you say? Pity.

Why did Jack betray his fellow social democrats and the people of Quebec? Some wag has suggested that Jack had learned that after all the years of NDP arrogance toward Quebec that there still remained a small segment of support for the NDP in that province and he decided this was his opportunity to wipe it out.

Actually, Jack did it because he hasn't the faintest respect for the views of the Francophone working people of Quebec. Layton's fan base in Ontario like to say Jack listens to the people... well, not if they speak French.

The NDP went with two stories to explain their conduct (and fear of a vote). One the boogey-man, the Conservative Party, would gain an advantage and, two, there would be an alliance of Conservatives and the Bloc and our non-existent condition of "national unity" would be threatened. So Jack betrayed his class allies and democratic principles and made himself a shiney button on the shirt of Prime Minister Paul Martin. Which brings us to "Plan B".

What we see in the conduct of the NDP is a willingness to look the other way when the ruling Liberals resort to dirty tactics to have their way in Quebec... a practice going back to the English conquest but revived with a relish by Pierre Trudeau and heartily applied by his henchman, Jean Chretian. Jean Chretian wrote in his autobiography that his fellow Quebecers had foolish dreams of national recognition and it was his duty to kill those dreams. He called the book "Straight From the Heart", not that he has ever done anything straight from the heart since he has had a career serving the wealthy of English Canada. While Quebecers have brought in the most progressive electoral process in North America, the Liberals, the Conservatives and the NDP have allowed the "Plan B" mindset to become the prevailing spirit of English Canada.

Jack Layton averted his eyes from the crooks and their plan to manipulate the democratic process in Quebec, he was deaf to the voice of Quebec working people. Old Jack -- and his party of loyalist co-horts -- voted for the conquest (then and now).




Flagging interest in Canada Day

ALAN HUSTAK
The Gazette (Montreal) June 16, 2005 Thursday

Companies don't want to be linked to the Maple Leaf in wake of sponsorship scandal, organizers say

It's hard to beat the drum for Canada if no one is paying attention.

Organizers of this year's Canada Day parade in Montreal held a news conference yesterday and, unlike previous years, only this reporter showed up.

Montreal's 14 Liberal MPs, including Prime Minister Paul Martin, have been sent invitations to take part in the parade, but not one has bothered to reply.

Even more discouraging, only two corporate sponsors are supporting the event this year: Power Corp., which has chipped in $3,000, and The Gazette, good for $1,000.

The parade, which is to mark Canada's 138th birthday, will cost at least $28,000 to stage, according to organizers.

It has always been a tough sell, even when Roopnarine Singh was in charge.

Now that he's no longer there, it has become even harder.

"The sponsorship scandal has spooked a lot of people," said Dominique Zito, organizing committee vice-president.

"Companies are reluctant to sponsor a Canada Day parade if it means being associated with a Maple Leaf."

"Cash is hard to come by."

"Molson's and the Caisse Populaire Desjardins, for example, won't give us any money, but they are supporting us with promotional material. Companies are reluctant to get involved. Any sponsor that is still willing to help, we will not refuse."

For the first time in 27 years, a new president is running things.

Singh, who for years has been identified as Mr. Canada in Montreal, stepped down. He's given $1,000 of his own money to this year's parade, but won't be here. He's in Trinidad.

His deputy, Claude Leclerc, is now in charge.

Leclerc, 67, a retired Rosemont trucker, knows he's flying on a wing and a prayer. But he says he is not discouraged.

"I have faith in Canada and I have faith in God," Leclerc said. "I won't yield an inch to separatists. We're going ahead with this parade. If it's meant to happen, it will happen.

"We won't have any cake this year, though. All I can afford is a May West."

Leclerc says he's counting on a substantial donation from Celebrations Canada, a federally funded enterprise, to save the day.

The Department of National Defence is also a sponsor, giving $500.

Plans call for the parade to have eight floats and more than 2,500 volunteers, including two new marching bands - Les Patriotes de St. Hyacinthe and the Buffalo High School Marching Band of New Buffalo, near Chicago.

The Black Watch Regimental Band, which organizers say initially demanded $2,500 to participate, has agreed to waive any fee and will march.

"We are all proud Montrealers, Quebecers and Canadians who are proud to lead and participate in the Canada Day parade each year," Pipe Major Cameron Stevens said. "I can assure you the amount of money mentioned is completely incorrect."

Leclerc said he sent out 100 letters soliciting money, and 80 per cent of those who replied declined. Ten per cent didn't even bother to reply, he said.

"The corporations are afraid," he said. "Because of the sponsorship scandal, they are not sure what they are supporting."

Zito said even though federalist MPs have ignored invitations to attend, he expects some of them to show up on the day of the parade.

"Last year, the prime minister wouldn't attend because his security people wouldn't let him," Zito said. "I suspect some MPs will turn out, but we don't know who they might be."

The parade will begin at Fort and Ste. Catherine Sts. at 11 a.m. on Friday, July 1, head east on Ste. Catherine, hang a right down Peel St., and break up at Place du Canada. The official federally sponsored July 1 festivities in the Old Port begin at 11:30 a.m. with a military parade. Quebec Lieutenant-Governor Lise Thibault, will be present. At 8:30 p.m., Luce Dufault, Jesse Cook, Jerome Philippe, Sarah Harmer and James Bryan will headline a show on the main stage at Jacques Cartier Pier. The evening will end with a fireworks display at 10:30.

ahustak@thegazette.canwest.com




Martin's federalism: Just cut a cheque

L. Ian MacDonald
The Montréal Gazette June 22, 2005 Wednesday

It was just a slip of the tongue by the prime minister.

In addition to $1.15 billion from the federal gas tax for Quebec cities yesterday, Paul Martin announced an additional $189 billion from NDP amendments to the budget.

There was enthusiastic applause from a ballroom full of mayors from around the province. Of course, what he meant to say was $189 million. "Mr. Goodale," Martin suggested, "just had a heart attack."

For his part, Jean Charest thanked Martin for "your announcement of this morning of $189 billion for the fiscal imbalance. And day care."

Martin called the cities announcement "an essential aspect of ensuring Canada's prosperity in the 21st century."

And he concluded: "Together we will continue to build this great collective project, which is Canada."

This is nation-building? No, it's signing over a cheque to the provinces, to be cut up among the cities and municipalities of Quebec. Come to think of it, $1.3 billion over five years, spread across the province, is hardly enough to fill Montreal's potholes.

And the problem with Paul Martin's vision of Canada is that's almost entirely within provincial jurisdiction.

Health-care delivery, day care and cities are exclusive provincial jurisdictions. It's couldn't be clearer in the constitution. No, not the Charter, the other one, the British North America Act of 1867.

While the Charter of Rights and Freedoms is about individual rights, the BNA Act is primarily about the division of powers between Ottawa and the provinces.

The intent of the founding fathers is unmistakable. Section 91 is the federal power, peace, order and good government, the POGG. Section 92 enumerates provincial jurisdictions, including health care and municipalities. Education, under Section 93, is another provincial competence.

That's how the Fathers of Confederation saw the governance of a country of only 4 million people, most of whom lived in rural settings. Approaching its 138th birthday next week, Canada is a country of 33 million people, most of whom live in cities.

So it's a very different country than the one envisioned by the founders, but their constitutional vision remains timeless and virtually immutable.

As for Martin's vision, it is shaped by polls and focus groups. When Canadians told public-opinion researchers last year that waiting times were their No. 1 concern in health care, it became Martin's No. 1 priority in the campaign.

Similarly, cities and day care. If Canadians told pollsters that funding of higher education was their top priority, it would become Martin's, too. That, too, would be in provincial jurisdiction. But it wouldn't be a problem, he'd just cut the provinces another cheque.

Indeed, the beauty of these announcements, from Martin's vantage point, is that he gets to make them over and over again, one for each province until they're all done.

With each day-care announcement, Martin not only signs with the local premier, he gets to hang out with toddlers for a photo op. He's not there yet with Quebec - it's one of several outstanding fed-prov files that Charest was at pains to point out yesterday, to which Martin responded with a smile pasted on his face. Half the day-care kids in the country are in Quebec's outstanding $7-a-day program, which actually costs $48 a day. But when the time comes, Martin will be back for that announcement, too, and it will be a bonus in Quebec that his minister responsible for the file, Ken Dryden, won six Stanley Cups with the Canadiens.

The problem with all this from Martin's perspective is precisely the constitutional one - he can't go around the provinces, so he has to go through them. In health care, in day care, in cities. There's another conversation he must have with Charest arising from the NDP version of the budget - Quebec's share of grants for lower university tuition fees. Quebec already has by far the lowest tuition fees in the country. It's the universities that are starved for funds, not their students.

As the leader of a minority government, Martin is already in a position of weakness in negotiating with the provinces, as we've seen in his one-off deals with Newfoundland and Nova Scotia over offshore revenues, and with Ontario over its fiscal predicament.

He looks even weaker because his domestic platform requires him to go hat-in-hand to the provinces. It's a very different stage from foreign affairs, defence and international trade, where the feds rule.

Anybody can cut a cheque, as Martin did yesterday. It shouldn't be mistaken for leadership. And it certainly isn't a vision for Canada in a new century. It's just money.

ian-macdonald@sympatico.ca




Le partage de la taxe sur l'essence rapportera 1,3 milliard au Québec

Sébastien Rodrigue
La Presse mercredi 22 juin 2005

Québec et Ottawa ont signé une entente de principe transférant une partie de la taxe fédérale sur l'essence aux municipalités selon la taille des villes et l'importance de la clientèle des systèmes de transport en commun, ce qui rapportera à Montréal un peu plus de 656 millions au cours des cinq prochaines années.

Après l'Ontario la semaine dernière, c'était au tour du Québec hier d'officialiser avec Ottawa une entente de cinq ans sur le versement de 1,3 milliard aux municipalités. Une entente finale doit être paraphée entre les deux ordres de gouvernement et les villes verront la couleur de cet argent vers la fin de cette année si tout va comme prévu.

L'annonce a été faite devant un parterre d'élus municipaux d'un peu partout. Le premier ministre Paul Martin a indiqué dans son discours que cette entente garantit aux municipalités des revenus stables pour planifier le renouvellement des infrastructures. Le premier ministre du Québec, Jean Charest, a souligné qu'il s'agissait d'une entente " historique " en raison de l'ampleur des sommes impliquées. Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, a dit y voir la reconnaissance des municipalités comme des " partenaires " du gouvernement.

De son côté, le gouvernement provincial a annoncé qu'il versera 475,7 millions de dollars aux municipalités. Cette somme provient de mesures annoncées lors des deux derniers budgets provinciaux, soit la taxe sur les grosses cylindrées et l'argent prévu pour les infrastructures dans le dernier budget. Selon Québec, c'est environ 2,3 milliards de dollars qui seront donc dépensés dans les infrastructures municipales au cours des cinq prochaines années en incluant l'apport des villes.

L'argent des deux ordres de gouvernement sera versé dans la Société de financement des infrastructures locales (SOFIL). La ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, a précisé que la SOFIL servira de " banque " et que les sommes seront redirigées vers les villes sous forme d'enveloppes et non projet par projet. L'initiative des travaux d'infrastructures reviendra donc aux villes.

La formule retenue pour répartir le pactole se base sur la population des villes et sur l'utilisation du transport en commun. Les 118 villes de plus de 6500 habitants recevront plus de 929 millions, tandis que les plus petites se partageront 382,3 millions. Montréal recevra plus de 290 millions pour ses infrastructures et 366 millions pour le transport en commun.

Transport en commun

Au total, une somme de 504 millions ira aux sociétés de transport en commun, selon un calcul basé sur l'utilisation du réseau des villes. Cela inclut une somme de 189 millions prévue dans le budget modifié à la demande du Nouveau Parti démocratique de Jack Layton. Le premier ministre Charest a d'ailleurs imploré les députés du Bloc québécois d'appuyer le budget fédéral pour assurer les villes de ces nouveaux investissements.

M. Charest a soutenu qu'il était maintenant dans l'intérêt du Québec d'adopter ce budget en raison des enjeux pour les villes.

Les municipalités pourront donc planifier des projets de réfection des réseaux d'eau et d'égouts, de voirie et des réseaux de transport en commun au cours des prochaines semaines. Le maire Tremblay a indiqué que cet argent permettra notamment d'accélérer la réfection du réseau d'eau et d'égouts montréalais, de refaire complètement des rues et d'investir dans le transport en commun, notamment en lançant l'achat de nouvelles voitures de métro.

Autant l'Union des municipalités du Québec (UMQ) que la Fédération québécoise des municipalités se sont réjouies de l'entente annoncée hier. Le président de l'UMQ et maire de Rimouski, Michel Tremblay, a souligné que la formule retenue répond notamment aux besoins des petites municipalités. Une formule par habitant ne tenant pas compte de la taille des villes aurait été peu payante pour les petites municipalités.

Gérald Tremblay a tout de même fait remarquer que ce partage de la taxe sur l'essence ne répondra pas encore à tous les besoins des villes. Le maire de Montréal a souligné que les infrastructures souterraines nécessiteraient 10 milliards d'investissement au cours des 20 prochaines années et que les réseaux de transport en commun de la Communauté métropolitaine ont besoin de 7,7 milliards.





Entente Ottawa-Québec concernant la taxe sur l'essence

Montréal obtiendra 519 millions en cinq ans

Jeanne Corriveau
Le Devoir mercredi 22 juin 2005

Les premiers ministres Paul Martin et Jean Charest ont signé hier l'entente sur le partage des revenus issus de la taxe fédérale sur l'essence, qui accordera à la Ville de Montréal 519 millions au cours des cinq prochaines années. Le maire Gérald Tremblay entend utiliser ces nouveaux revenus pour retaper le réseau d'aqueducs de la métropole, procéder à la réfection des rues et accélérer les investissements en transports en commun.

En présence d'une importante délégation de ministres, de députés et de maires, les premiers ministres Paul Martin et Jean Charest ont dévoilé en grande pompe hier, à Montréal, les détails de l'entente de principe qui permettra aux municipalités québécoises, petites et grandes, de financer leurs infrastructures.

Aux revenus de la taxe sur l'essence, qui représentent une somme de 1,15 milliard de dollars répartis sur cinq ans, s'ajoutera une contribution du gouvernement du Québec de 475,7 millions, pour un total de 1,63 milliard. Quatre-vingts pour cent de cette somme servira à financer des projets d'infrastructure municipale et 20 % sera consacrée aux transports collectifs. Ces montants s'additionneront aux 189 millions annoncés par Ottawa il y a près de trois semaines et destinés exclusivement aux transports collectifs.

Comme le dossier des municipalités relève du champ de compétence des gouvernements provinciaux, Ottawa a dû passer par Québec pour distribuer l'argent aux municipalités. Après d'intenses négociations, le gouvernement québécois et les municipalités ont finalement convenu de répartir les fonds proportionnellement à la population des villes, tout en s'assurant de l'octroi d'un montant de base pour les municipalités de moins de 6500 habitants, selon un principe défendu par l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités du Québec (FQM). «C'était très important de ne pas simplement opter pour un calcul per capita qui aurait fait en sorte que des montants dérisoires auraient été dévolus aux municipalités de plus petite taille», a rappelé hier Michel Belzil, président de la FQM.

Les villes comptant plus de 5600 habitants auront donc droit à 929,4 millions, soit l'équivalent de 57,14 % de l'enveloppe, alors que les municipalités de plus petite taille obtiendront 382,3 millions. Les villes qui disposent d'un réseau de transports collectifs se partageront 315 millions.

Pour sa part, Montréal disposera de 290 millions pour ses infrastructures et plus de 366 millions pour son réseau de transports en commun. Le maire Gérald Tremblay, qui participait à la conférence de presse tenue hier, a déjà dressé sa liste d'interventions prioritaires. Au premier rang figurent les infrastructures d'eau potable et le réseau d'aqueducs, en état de décrépitude avancée. Les transports en commun, qui nécessiteront des investissements majeurs au cours des prochaines années, arrivent au second rang, suivis de la réfection des rues de la métropole. «Je dois y aller rue par rue, enlever l'asphalte, retourner aux fondations et rebâtir la ville. C'est ce qu'on a l'intention de faire», a résumé le maire, qui n'a pas été en mesure de promettre la disparition de tous les nids-de-poule de la métropole.

De son côté, la Ville de Québec touchera 120 millions, dont 81 millions seront consacrés aux infrastructures, alors que Laval et Longueuil obtiendront respectivement 86 millions et 78 millions.

Les fonds fédéraux seront versés à la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL), qui fera office de «banque», a expliqué hier la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau. Même s'ils sont libres d'établir leurs propres priorités, les élus municipaux devront tout de même rendre des comptes sur l'usage qu'ils feront de ces fonds. Pour chaque projet mis de l'avant, le fédéral assumera donc 50 % des investissements, alors que Québec et les municipalités se partageront à parts égales le reste de la facture.

Si le transfert de la taxe fédérale sur l'essence a reçu l'aval de la Chambre des communes lors de l'adoption du budget du gouvernement Martin, l'octroi de 189 millions destiné aux transports collectifs au Québec demeure toujours incertain, puisqu'il faudra d'abord que les élus fédéraux donnent leur aval au projet de loi C-48 sur l'entente conclue entre les libéraux de Paul Martin et le NPD. Jean Charest a lourdement insisté, hier, sur l'importance d'adopter ce projet de loi, lançant un message sans équivoque aux députés des partis d'opposition à Ottawa. «Je m'adresse particulièrement aux députés du Bloc québécois, qui, dans le contexte actuel, devraient reconnaître que les intérêts réels du Québec commandent que ce budget soit passé et que l'argent arrive au bon endroit, c'est-à-dire aux autorités municipales», a-t-il déclaré.




Entente Ottawa-Québec de 1,8 milliard $: Les villes font le plein

Simon Boivin
Le Soleil mercredi 22 juin 2005

Les maires du Québec font le plein. Le partage de la taxe sur l'essence, annoncé par Ottawa et Québec, hier, leur octroie 1,8 milliard $ de plus en cinq ans pour retaper leurs infrastructures et stimuler le transport en commun.

Pendant que la hausse du prix du carburant fait rager les automobilistes, le transfert d'une partie de sa taxe d'accise fait le bonheur des municipalités. En 2010, le successeur du maire L'Allier aura touché plus de 120 millions $ de cette ponction à la pompe dont le tiers doit être dévolu au transport collectif.

"Je salue cette entente et le travail de la ministre (Nathalie) Normandeau, mais il faut aussi voir cela dans le contexte des défis qui nous attendent, a souligné hier Jean-Paul L'Allier. Rien que pour nos deux usines d'épuration d'eau, nous avons besoin de 50 millions $. (...) Il va vraiment falloir s'attaquer au problème de fond qui est le déséquilibre fiscal. Là, c'est un peu comme si, au lieu de donner un repas à un enfant, on lui donnait un bonbon pour lui couper l'appétit."

Ottawa retournera 1,15 milliard $ de plus aux municipalités québécoises, ce à quoi Québec ajoutera 475,7 millions $. Et, si l'amendement au budget fédéral négocié avec le NPD est adopté, l'enveloppe du transport collectif sera gonflée de 189 millions $.

Hier, autant les premiers ministres Paul Martin et Jean Charest que les représentants municipaux ont enjoint les députés du Bloc québécois à voter pour l'amendement. "Nous sommes particulièrement préoccupés de l'impact d'un report sur les finances municipales alors que les défis qui doivent être relevés méritent une attention immédiate", a déclaré le président de l'Union des municipalités du Québec, Michel Tremblay.

Au total, près de 20 % des sommes, soit 500 millions $, devront être dédiés au transport en commun. Le reste de l'argent servira à la réfection d'infrastructures d'eau potable et de traitement des eaux usées ainsi qu'à la voirie locale. Le rattrapage en cette matière est évalué à un milliard de dollars par année pendant 15 ans. Au bout de cinq ans, Ottawa doit verser une somme récurrente de 460 millions $. L'entente finale doit permettre de régler les derniers détails et les sommes devraient commencer à tomber dans les coffres des villes à l'automne.

Ode au fédéralisme

Pour le premier ministre Charest, cette entente représente une victoire du fédéralisme. "C'est la démonstration que le système fédéral marche pour l'intérêt du Québec et qu'il produit des résultats", a-t-il insisté. Signe de l'importance accordée à cet aspect, la ministre responsable des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, a cédé sa place sur la tribune au ministre des Relations intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier.

En augmentant le financement des villes, le gouvernement de Paul Martin remplit l'une de ses principales promesses électorales. "Pendant trop longtemps, les municipalités n'ont pas obtenu la place qui leur revenait dans les débats nationaux, a déclaré M. Martin. Ce sont elles qui sont sur la ligne de front des problèmes, mais aussi des opportunités. Elles jouent un rôle central dans une économie solide et une société plus juste."

Les municipalités les plus petites ont été entendues puisque la distribution de l'argent ne se fera pas simplement sur la base de la densité de la population. Un plancher est fixé qui permet aux municipalités de moins de 6500 personnes d'accaparer 23,5 % du magot. "Le per capita ne traduit pas toujours l'équité parce que ce sont les plus gros qui ramassent tout", a commenté le président de la Fédération des municipalités du Québec, Michel Belzil.

Il demeure que les villes devront aussi mettre l'épaule à la roue et verser 25 % du montant qu'elles souhaitent obtenir, tel que l'indiquait le budget Audet. Mais, souligne M. Belzil, les citoyens des municipalités très petites pourraient s'épargner cette contribution pour certains travaux liés à la qualité de l'eau.

Les représentants du monde municipal sont unanimes à séparer l'argent de la taxe sur l'essence et les négociations sur le pacte fiscal. "Ça n'a pas d'impact sur les discussions, insiste le maire L'Allier. Il ne faut pas que le gouvernement du Québec diminue son apport en raison de l'argent du fédéral. Tout le monde est vigilant pour s'assurer que cela ne se produise pas."




Quebec gets share of gas tax revenue

Ross Marowits, Canadian Press
National Post Tuesday, June 21, 2005

MONTREAL -- Days before a crucial budget vote, Quebec's federal, provincial and municipal politicians turned up the heat on the Bloc Quebecois to support a bill that earmarks millions of dollars to the province's municipalities.

"The Bloc Quebecois should recognize the real interests of Quebec by ensuring the budget is passed and that the money arrives at the right place, that means to municipalities," Quebec Premier Jean Charest said Tuesday.

Charest and Prime Minister Paul Martin signed two agreements that provide more than $1.3 billion in federal funding over five years for infrastructure and transit.

Quebec municipalities will share more than $1.1 billion from federal gas taxes and another $189 million over two years for public transit under NDP amendments to the federal budget. A vote on Bill C-48 is expected to take place Thursday.

Charest called the deals with Ottawa an historic opportunity that proves how federalism can work.

"When there is a strong political will, when we know what we want and when we know where we're going, we show that the Canadian federal system works to the benefit of Quebec and produces results," he said, noting several recent agreements.

The funding will help municipalities upgrade their facilities for drinking water, sewage treatment, roads and transit. Quebec is spending $5 billion this year on infrastructure, Charest added.

The federal Liberals' 2005 budget includes a phased-in transfer of $5 billion of gas taxes to Canadian municipalities over five years. Then, they will receive $2 billion annually, including $460 million a year for Quebec.

Martin said he hopes the budget bill passes so the money can begin to flow.

"Today's agreement with Quebec represents an important step in showing practical ways we can enact changes in a spirit of collaboration that our country really needs," he said.

Rimouski Mayor Michel Tremblay later urged all MPs, especially those in Quebec, to support C-48, which provides additional spending for Canadian cities.

"Municipalities shouldn't be the victim of federal political circumstances," the president of the Union des municipalites du Quebec said at a news conference.

In Ottawa, Bloc Leader Gille Duceppe said he is in favour of measures that improve things while respecting provincial jurisdictions.

"That's what I've always said," Duceppe said. "If it's settled for the better, so much the better."

The Bloc voted against the Liberal budget and has promised to oppose the NDP amendments by arguing they provide nothing for Quebec.

The federal Liberals have already signed similar gas-sharing agreements with British Columbia, Alberta and Yukon.

Ontario towns and cities recently signed a deal to get $746 million a year as their share of gas-tax revenues, plus $310 million over two years from the NDP bill.

Unlike agreements with other provinces, federal funding will be passed along to Quebec municipalities via a provincial agency.

The agreement fully respects Quebec's jurisdiction over municipal matters, said John Godfrey, secretary of state for infrastructure.

"It's a made-in-Quebec approach," he said. "As with each province, we are flexible and we want to work with our partners to arrive at the best solution and best agreement possible."

The Quebec government is also kicking in $475.7 million. Municipalities must contribute an equal share, raising total spending to about $2.3 billion.

Quebec municipalities will split $1.3 billion for infrastructure upgrades and $504 million for public transit from the $1.8 billion in federal-provincial funds.

A final agreement is expected to be concluded in October. But municipalities won't see any of the money until next April.

More than 57 per cent of federal-provincial funding will be received by municipalities with at least 6,500 residents.

Montreal will receive $290 million over five years for infrastructure upgrades and $366.7 million for transit.

Montreal Mayor Gerald Tremblay said the money will be used to fix potholes and upgrade the city's aging underground water and subway systems.




La ville de demain

Jean-Marc Salvet
Le Soleil mercredi 22 juin 2005

Les occasions de réjouissance sont si rares pour Jean Charest et Paul Martin que personne ne leur reprochera les larges sourires qu'ils affichaient, hier. En même temps, il faut bien constater que l'entente sur le partage d'une partie de la taxe sur l'essence ne palliera qu'en partie au déséquilibre fiscal qui afflige les villes depuis au moins une génération.

Tout le monde sait que les villes n'ont plus les moyens financiers d'améliorer significativement leur service de transport en commun ou même de simplement maintenir à flot leur réseau d'aqueduc ou leurs usines de traitement des eaux usées. Toutes ces infrastructures - sans lesquelles les villes n'existeraient d'ailleurs même pas - ont été cruellement négligées au cours des décennies.

L'entente prévoit que le gouvernement canadien versera au Québec 1,15 milliard $ au cours des cinq prochaines années. À cette somme, il faut additionner les 475 millions $ ajoutés par le gouvernement québécois et 189 millions $ qui devront être entièrement consacrés au transport en commun au cours des deux prochaines années. Merci au NPD d'avoir réussi à convaincre Paul Martin d'inclure cette dernière mesure dans le budget de Ralph Goodale.

Il est bien évident que l'argent tiré du partage des revenus de la taxe sur l'essence ne permettra rien d'autre que de rattraper une partie du terrain perdu. Ce n'est pas que les sommes totales sont ridicules, c'est que les besoins sont immenses et que l'enveloppe globale devra être divisée entre 1000 municipalités. Comme exemple de saupoudrage... Pour la Ville de Québec, ce sera 120 millions $ au cours des cinq prochaines années.

Les villes d'ici et d'ailleurs sont en concurrence les unes avec les autres. Non seulement au plan économique, mais en ce qui a trait à la qualité de vie qu'elles veulent (ou peuvent) offrir à leurs citoyens. L'amélioration de leurs infrastructures de base, notamment en matière de transport collectif, sera une condition de leur réussite. Mais leurs défis sont nombreux. Pensons à la demande en espaces verts, en équipements de loisirs ou à l'intégration des nouveaux arrivants.

Paradoxalement, l'entente signée par Jean Charest et Paul Martin démontre que les villes devraient pouvoir s'appuyer sur un nouveau pacte politique. Elles restent trop dépendantes du bon vouloir des gouvernements supérieurs - et singulièrement de celui d'Ottawa depuis hier. Un tel pacte politique supposerait bien sûr davantage de pouvoirs et d'autonomie.

Il y a là un vrai débat à ouvrir.

JMSalvet@lesoleil.com




Bien aider les villes

Alain Dubuc
La Presse mercredi 22 juin 2005

L'entente de principe sur les infrastructures entre le Québec et le Canada annoncée hier par les premiers ministres Paul Martin et Jean Charest fera en sorte que 1,15 milliard de fonds fédéraux, une partie de la taxe d'accises sur l'essence, trouvera le chemin des municipalités québécoises.

C'est l'aboutissement d'un projet que Paul Martin caressait, dès la campagne au leadership pour la succession de Jean Chrétien, celui de reconnaître les besoins des villes et leur rôle central, notamment dans le développement économique et la compétitivité des pays.

Mais il faut dire que la préoccupation de M. Martin pour les villes et sa sollicitude pour leur impasse financière ont inquiété depuis le début le gouvernement du Québec, qui craignait une intrusion dans ses champs de compétence, une inquiétude qui s'est avérée valide au fil des ans quand on a pu découvrir l'intérêt du premier ministre canadien pour les dossiers en principe provinciaux.

La nature de l'entente, et la joie des membres du gouvernement Charest, nous indiquent toutefois que le financement des besoins des municipalités par des fonds fédéraux se fera dans les règles de l'art et qu'on évitera les frictions de nature constitutionnelle. Il faut s'en réjouir, parce que cela assurera un fonctionnement harmonieux de la fédération, mais aussi parce que cela nous permettra de concentrer notre attention collective sur ce qui est l'enjeu réel de cette entente: les villes.

D'abord, pour noter que M. Martin, en faisant des villes une priorité lors de la campagne électorale, avait fait preuve de vision et mis le doigt sur un problème réel, le fait que les responsabilités des villes et leurs besoins augmentent de façon exponentielle sans qu'elles soient conviées à participer aux débats sur des enjeux dont elles seront pourtant les maîtres d'oeuvre. Non seulement les villes sont-elles pauvres, elles sont aussi des parents pauvres sur le plan politique, d'éternelles oubliées, en quelque sorte dans le no man's land du débat public.

Le premier ministre du Canada les a sortis d'une espèce d'anonymat, en reconnaissant leur importance, ce que, à ma connaissance, aucun premier ministre québécois, toutes couleurs confondues, n'a jamais pensé à faire. Québec a plutôt eu tendance à voir les municipalités comme un mal nécessaire, qu'il faut contrôler, à qui l'on peut pelleter des responsabilités, mais rarement comme des partenaires ou des complices. Un malaise et une méfiance qui a tendance à croître avec la grosseur de la ville.

Et pourtant, et c'est ce qui était au coeur de la démarche de Paul Martin, le monde a changé et les villes sont au coeur des grandes problématiques qui feront qu'un pays connaîtra le succès ou l'échec: ce sont des pôles économiques, qui attirent les investissements, et dont la dynamique aura un effet sur la création de richesse, ce sont des pôles culturels et les lieux où s'exercera la créativité, la recherche et l'innovation au coeur de l'économie du savoir, ce sont les gardiens des infrastructures vitales pour une économie moderne, et ce sont aussi les lieux de convergence des défis sociaux les plus difficiles à résoudre.

Cela étant dit, entre la vision du premier ministre du Canada et le programme annoncé hier, on a assisté à un long cheminement qui a considérablement édulcoré l'idée initiale. Le projet audacieux du départ s'est transformé pour devenir une version amélioré du programme d'infrastructures de son prédécesseur, qui incarnait une vision traditionnelle du développement économique et de l'implication politique.

Au départ, la préoccupation pour les villes semblait s'adresser clairement aux grands centres urbains, là où se concentrent les principaux enjeux qui nous confrontent. Mais le programme négocié avec Québec, et c'est également le cas dans les autres provinces, est une vaste opération de saupoudrage. Le monde municipal sera content, la manne fera bien des heureux, assurera une belle visibilité politique.

L'engagement fédéral de 1,15 milliard, plus la somme additionnelle de 189 millions pour le transport en commun, gracieuseté du budget supplémentaire pour amadouer le NPD, la contribution de 475 millions de Québec, plus celle des municipalités, mettront à la disposition des villes une somme de 2,3 milliards sur cinq ans. Mais cette somme devra être partagée entre mille municipalités.

On verra comment ces fonds seront distribués, mais on peut craindre que la logique qui a toujours présidé aux décisions du gouvernement du Québec en matière municipale fasse en sorte que les grandes perdantes soient les grandes villes du Québec.

Souhaitons que cela ne soit pas le cas, car on raterait l'occasion d'utiliser les ressources collectives pour produire un véritable effet levier et nous propulser comme il le faut dans le XXIe siècle et résoudre les impasses des grands centres urbains.

Adubuc@lapresse.ca





Un comité des communes enquête sur les paradis fiscaux

Les fils de Martin convoqués

Raymond Giroux
Le Soleil jeudi 23 juin 2005

Ottawa - Les trois fils de Paul Martin, ou du moins ceux qui sont directement actifs dans les affaires de la Canada Steamship Line (CSL), devront comparaître en octobre prochain devant le Comité permanent des finances pour expliquer aux députés comment leur compagnie profite du paradis fiscal qu'est la Barbade.

Les trois partis d'opposition, majoritaires au sein du Comité, ont récemment pris cette décision, a appris LE SOLEIL, mais sans la trompeter sur tous les toits, désirant garder l'effet choc pour la rentrée d'automne.

La motion originale déposée le 16 mai voulait entendre les témoins en séance télévisée avant l'ajournement pour les vacances estivales, mais ce calendrier s'est révélé impossible à réaliser.

L'auteur de la proposition, le bloquiste Yvan Loubier, a affirmé au SOLEIL, hier, que la prolongation des travaux des Communes en juillet ne l'aidait en rien car il est très complexe de convoquer à court terme des témoins pour un comité parlementaire.

Selon M. Loubier, le Comité a même envisagé, mais sans grand espoir, d'obtenir la comparution de M. Martin lui-même, sachant déjà que le premier ministre répondra qu'il n'est plus ministre des Finances.

Le critique conservateur en matière de finances, Monte Solberg, a confirmé cette volonté des députés de remettre à l'ordre du jour toute la question des paradis fiscaux, et notamment la convention avec la Barbade qui fait de ce pays des Antilles la seule exception à la loi canadienne sur le sujet.

M. Solberg accuse le premier ministre de tenir un double langage en ayant aboli tous les paradis fiscaux sauf un seul, et justement d'en faire profiter son entreprise. Techniquement, le comité a inscrit sur sa liste d'invités le conseil d'administration de CSL, à Montréal, et celui de CSL International, à la Barbade, dont M. Loubier dit douter même de l'existence.

Les fils Martin recevront en outre des invitations personnelles, a dit M. Loubier, et "ceux qui ne voudront pas venir de leur propre chef pourront par exemple recevoir un sub poena pour les obliger à comparaître".

Outre ces derniers, qui dirigent l'entreprise familiale depuis que le premier ministre leur en a cédé la propriété avant d'accéder à son poste actuel et se désiste de tout intérêt, les élus veulent entendre des représentants du Bureau de la vérificatrice générale Sheila Fraser de même que du groupe militant ATTAC, opposé aux paradis fiscaux.

Selon les informations fournies par le Bloc, le bureau de Mme Fraser a donné au fil des ans cinq avertissements relatifs à l'utilisation des abris fiscaux qui, selon un rapport de 2001, "constituent l'une des plus graves menaces à l'assiette fiscale" du Canada. "Ce sera la première fois que nous aurons l'occasion de faire la lumière sur cette convention avec la Barbade qui, souligne M. Loubier, fait l'objet d'une exception dans la Loi sur l'impôt.

"Nous avons rencontré des fonctionnaires des Finances la semaine dernière au sujet de cette exception, dit-il, et je n'ai jamais entendu des choses aussi mensongères que ce qu'on nous a présenté à ce moment. "Le comité a ainsi pu mettre la table lors de cette première séance, affirme-t-il, et a eu droit à des interprétations tout à fait loufoques des articles de l'impôt et de la convention avec la Barbade. Le meilleur reste à venir", dit le député.

Le comité veut aussi faire la lumière sur la loi C-28 de 1998, qui, selon M. Loubier, donne un avantage particulier aux compagnies de transport maritime international comme CSL. Le gouvernement libéral, par la voix du ministre des Finances Ralph Goodale, a de nombreuses fois rejeté ces accusations.

Mais cela n'arrête pas les ambitions du député bloquiste, qui entend bien profiter du statut majoritaire de l'opposition au comité pour faire des recommandations à l'ensemble des députés. "Ce n'est pas normal qu'un premier ministre qui a été ministre des Finances ait présidé à la mise en place de conditions qui sont tellement belles pour son entreprise."





Canada Steamship Lines et paradix fiscaux

Martin dénonce les manoeuvres de l'opposition

Joël-Denis Bellavance - La Voix de l'Est
La Presse samedi 25 juin 2005

Le premier ministre Paul Martin s'insurge contre la manoeuvre des trois partis de l'opposition visant à convoquer ses trois fils, du moins ceux qui sont directement actifs dans la gestion de la Canada Steamship Lines (CSL), devant un comité des Communes pour expliquer comment leur entreprise profite du paradis fiscal qu'est la Barbade.

M. Martin, qui a cédé son entreprise à ses enfants en 2003 avant de prendre les commandes du Parti libéral, a déclaré que le Bloc québécois, le Parti conservateur et le NPD font de la «petite politique» en exigeant que ses fils témoignent devant le comité permanent des finances à l'automne.

Le témoignage des fils de M. Martin sur la délicate question de l'utilisation des paradis fiscaux par certaines entreprises pour éviter de payer leur dû au fisc canadien pourrait survenir à quelques mois du déclenchement probable des élections fédérales, prévues au début de 2006.

Le premier ministre cachait mal sa colère jeudi lorsqu'il a été interrogé à ce sujet en Irlande, où il participait à une cérémonie commémorant le 20e anniversaire de l'attentat contre un Boeing d'Air India qui a coûté la vie à plus de 300 Canadiens.

M. Martin a aussi tenu à prendre ses distances de son ancienne entreprise, qui était gérée par une fiducie sans droit de regard lorsqu'il était ministre des Finances dans le gouvernement Chrétien entre 1993 et 2002. «Je n'ai rien à voir avec la compagnie maintenant», a déclaré le premier ministre, ajoutant que ses fils sont «indépendants» et qu'ils vont probablement «faire ce qu'on leur demande».

Le ministre des Transports, Jean Lapierre, a aussi vertement critiqué la manoeuvre des trois partis d'opposition, qui détiennent la majorité au comité des finances. «Je pense qu'on est dans la période du petit bavage», a laissé tomber M. Lapierre jeudi avant de participer à une réunion du cabinet.

Selon le quotidien Le Soleil, les trois partis d'opposition ont pris la décision de convoquer les fils de M. Martin, Paul Jr., David et James, le 16 mai, mais sans le crier sur tous les toits, afin de garder l'effet de choc pour la rentrée d'automne.

Motion déposée par le BQ

La motion originale déposée par le député bloquiste Yvan Loubier, un pourfendeur de longue date de l'utilisation des paradis fiscaux par les entreprises canadiennes, voulait entendre les témoins en séance télévisée avant les vacances estivales, mais ce calendrier s'est révélé impossible à respecter.

En entrevue avec La Presse jeudi, M. Loubier a nié qu'il se livrait à de la «petite politique». «C'est un combat que le Bloc québécois mène depuis 1994. Je dis que nous faisons de la grande politique parce que c'est anormal et tout à fait inacceptable qu'un homme comme M. Martin profite de sa position privilégiée pour orienter les décisions sur les politiques fiscales en faveur de son entreprise. Au bout du compte, la CSL a gagné, depuis 1998 en particulier, beaucoup d'économies d'impôts et continue de le faire.»

En janvier 2004, le Bloc québécois a publié une analyse dans laquelle il soutenait que CSL International aurait épargné 103 millions de dollars en impôts canadiens en créant neuf entités à la Barbade entre 1995 et 2002.

CSL International est propriétaire de huit cargos transocéaniques. L'entreprise est assujettie à un taux d'imposition variant entre 1 et 2,5 % de ses bénéfices. Mais si elle était enregistrée au Canada, la firme serait soumise à des impôts de plus de 30 %.





Revue de presse

Un 1er juillet post-Gomery

Antoine Robitaille
Le Devoir samedi 25 et dimanche 26 juin 2005

Il y aura moins d'argent cette année pour la «Fête du Canada Day» au Québec. Selon l'Ottawa Citizen, le ministère du Patrimoine a coupé 1,8 million de dollars du budget habituellement dédié à la «province». En cette ère d'après-commandites, le Citizen se réjouit de voir que ce budget a été réduit. Malgré tout, le Québec rafle encore 3,2 millions du budget total, ce qui représente «presque la moitié» de ce que le gouvernement fédéral dépense pour la fête d'un océan à l'autre. «C'est fondamentalement injuste!», fulminait le Citizen la semaine dernière. «La décision du ministère du Patrimoine d'accorder encore la majeure partie du budget au Québec pour la Fête du Canada semble avoir été prise par le même esprit tordu qui a présidé à l'épouvantable programme des commandites.» Bien sûr, précise le Citizen, dépenser «quelques millions» au Québec pour fêter le Canada n'est pas «scandaleux en soi», mais «il n'y a aucune raison pour qu'on refuse de donner leur juste part aux Canadiens des autres provinces», opine le journal de la capitale fédérale. «Et c'est afin de promouvoir le fédéralisme qu'on envoie plus d'argent au Québec qu'ailleurs. Le financement devrait donc provenir d'un fonds dédié à cette fin et des budgets de la Fête du Canada.»

Au fait, comment le ministère du Patrimoine justifie-t-il le financement disproportionné de cette fête au Québec ? «Parce que le gouvernement du Québec ne finance pas la Fête du Canada.» Le Citizen rétorque que cela ne justifie pas «l'énorme déséquilibre» et que, «si l'intention est de promouvoir l'unité nationale, il faut comprendre que ce ne sont pas quelques feux d'artifice qui y changeront quoi que ce soit, particulièrement dans le climat politique actuel». En somme, conclut le Citizen, les gens en Saskatchewan et à l'Île-du-Prince-Édouard sont sûrement «tout aussi patriotes que les fédéralistes québécois». Et, au surplus, «ils ne vivent pas dans une province où il y a une grande partie de la population qui rêve à la séparation du Québec». En somme, pour la Fête du Canada Day, «le Québec devrait obtenir un financement au prorata de sa population. Et pas un sou de plus».

***

L'Ô Canada, maintenant ? «Lorsque c'est moi qui l'entonne, il a plutôt l'air d'un chant funèbre», confiait un chroniqueur invité, Robert Neilsen, dans le New Brunswick Telegraph jeudi. «Bien qu'un chant aussi lugubre traduise bien l'état actuel de notre pays, tourmenté par le séparatisme québécois, le sentiment d'aliénation de l'Ouest, la corruption d'Ottawa et l'état de dépendance des provinces atlantiques, je crois malgré tout que notre hymne devrait être plus optimiste.»

Neilsen se dit certain que dans ce grand pays, il doit y avoir quelqu'un en mesure de composer un hymne plus entraînant. Mais attention : il ne s'agit pas, insiste-t-il, de demander à un rocker (le groupe The Guess Who, par exemple) de produire une nouvelle version de notre hymne. Extrapolons : Neilsen, au fond, ne veut pas d'un Jimi Hendrix en transe, le front ceint d'un bandeau glorieux unifolié, faisant criailler une guitare en feu. Pas plus que de l'irrévérence de quelque Gainsbourg de Kingston marmonnant, sur un air reggae, «Ô Canada, et cætera».

Mais Maple Leaf Forever pourrait peut-être faire l'affaire, songe Nielsen. Cette chanson a un côté très joyeux : «Il faudrait cependant en récrire une strophe qui sort tout droit de l'ère coloniale pour l'adapter au Canada multiculturel d'aujourd'hui.» Aussi devrait-on ajouter la fleur de lis à l'énumération des symboles floraux canadiens, soit le chardon écossais, le trèfle irlandais et la rose britannique.

Et si nous étions contraints de conserver l'Ô Canada ? Eh bien, il y aurait aussi un travail d'adaptation à faire. Par exemple, le «We stand on guard for thee» : «N'est-il pas excessif, compte tenu de l'état de nos forces armées, de notre statut de quasi-protectorat, de notre dépendance économique et de notre situation de satellite culturel des États-Unis ?» Malgré tout, des millions de Canadiens ont éliminé leur «complexe d'infériorité» par rapport aux États-Unis, fait remarquer Neilsen. Jusqu'à la députée Carolyn Parrish (maintenant indépendante) qui s'est permis d'insulter le président Bush. Cette évolution devrait-elle être soulignée dans une nouvelle version de l'hymne ? Peut-être bien, écrit-il. «Mais l'important, c'est de s'en donner une qui soit plus animée et moins morne que la version actuelle», blague-t-il.

Il y avait aussi texte sur l'Ô Canada hier matin dans le Globe and Mail, mais sur un registre moins badin. Le titre ? «We don't stand on guard for thee.»

L'auteur, Andrew Caddell, un consultant en questions onusiennes pour le ministère des Affaires étrangères du Canada, déplore qu'on n'ait aucunement souligné un double anniversaire relié à l'hymne national. Nous avons oublié que c'est le 24 juin 1880, à Québec, que l'Ô Canada fut interprété pour la première fois. Un siècle plus tard, en mai 1980, tout de suite après le premier référendum québécois, on a adopté l'Ô Canada comme hymne national officiel. En conséquence, on aurait pu croire qu'en 2005, «un choeur de 125 personnes au Stanley Park, un groupe de rock à Signal Hill ou un orchestre symphonique sur les plaines d'Abraham aurait chanté à l'unisson "Ô Canada, terre de nos aïeux"... Mais non, tout ce qu'on entend aujourd'hui, c'est un silence total». Pour Caddell, c'est là une «honte nationale». Peut-être est-ce dû à l'ignorance de notre histoire. Ignorance souvent plastronnée et «utilisée pour déclencher l'hilarité», écrit-il.

Caddell rappelle que l'Ô Canada, c'est d'abord une musique de Calixa Lavallée, qui avait entre autres «été musicien pendant la guerre de Sécession américaine». Blessé, il dut retourner vivre et travailler à Québec, où on lui demanda de composer un hymne. Basile Routhier, un «juge et écrivain connu», rédigea les paroles. C'est aussi au Québec que la version anglaise -- qui devint officielle en 1980 -- sera composée, en 1908, note Caddell. L'auteur ? Un autre juge, Robert Stanley Weir, de l'Estrie.

Admiratif, Caddell écrit : «Nos dirigeants parlent des "valeurs canadiennes" en récitant la liste d'épicerie des politiques publiques populaires chez les Canadiens : système de santé, péréquation, développement régional ou Charte des droits.» Mais «ce ne sont pas des valeurs», maugrée Caddell. Pour avoir une idée des véritables «valeurs communes», nous n'aurions pas à chercher très loin : elles seraient dans l'Ô Canada ! «On y parle de sacrifices pour la liberté, de l'amour de la patrie, de l'hiver, de la loyauté à une cause juste, du sentiment de former une communauté et du fait que nous sommes une terre d'accueil.» (Dans quelle version, l'anglaise ou la française ?)

Caddell rappelle ensuite que Lucien Bouchard a dit un jour que le Canada n'était pas un «vrai pays». D'abord, Caddell réplique que «notre pluralisme postmoderne constitue une amélioration considérable par rapport à l'ethnocentrisme des États-nations traditionnels». Mais il ajoute que si nous n'arrivons pas à cultiver le souvenir (à dire «Je me souviens», en somme ?), à savoir un peu mieux qui nous sommes, «on finira peut-être par donner raison à M. Bouchard». Pour éviter ce destin funeste, «apprendre à célébrer l'hymne qui exprime ce que nous sommes, l'Ô Canada, serait un bon début».




Qui a tué Meech ?

Denis Lessard
La Presse dimanche 26 juin 2005

Quinze ans plus tard, la question est toujours sans réponse

Ce devait être un pensum pour politologue en herbe. Cela pourrait devenir le polar de l'été. Il y a 15 ans, le 21 juin 1990, on retrouvait, sans vie, l'accord conclu le 30 avril 1987 par tous les gouvernements du Canada.

On a vite encerclé de ruban jaune la résidence secondaire du premier ministre Brian Mulroney, au lac Meech, dans le parc de la Gatineau. Inutile. Après la signature de 1987, aucun épisode du drame ne se déroulera à cet endroit encore hanté.

Le soir du 22 juin 1990, donc, devant une Assemblée nationale stupéfaite, Robert Bourassa avait confirmé le décès. Déprimé il avait prévenu le Canada anglais: «Quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre, et capable d'assumer son destin.»

Exceptionnellement, le Parlement québécois sera à nouveau réuni le 23 juin, un samedi. Il fallait calmer le jeu à la veille d'une Saint-Jean, où Meech, le défunt accord, allait être tranformé en martyr national.

«Mon seul guide sera l'intérêt supérieur du peuple québécois», dira Robert Bourassa - l'effervescence était telle, qu'il aurait pu, ce jour-là, d'une seule phrase, entraîner le Québec vers la souveraineté.

Un merci de Chrétien à Wells

Qui a tué Meech? Quinze ans plus tard, l'enquêteur qui déciderait de rouvrir le dossier, trouverait un ensemble bien disparate de pièces à conviction.

Dans une boîte, une cassette où on entend, quelques heures seulement avant le décès, Jean Chrétien remercier Clyde Wells, alors premier ministre de Terre-Neuve: «Thanks for a job well done.»

À l'interrogatoire, le principal intéressé soutiendra qu'il ne parlait que de l'appui de M. Wells à sa campagne au leadership contre Paul Martin, un ami de Meech. D'autres y verront plutôt une marque d'appréciation pour l'opposition de M. Wells à l'accord constitutionnel moribond.

On y retrouve aussi des objets bien hétéroclites: une plume d'aigle, celle que brandissait Elijah Harper, député autochtone à la législature de Winnipeg, qui bloqua la nécessaire adoption de l'entente - avec bien sûr l'appui tacite du gouvernement manitobain.

Dans cette boîte aussi, un menu, graisseux, de la Maison du Egg-Roll, le restaurant montréalais ou, selon bien des témoins, le sénateur Jacques Hébert et ses amis trudeauistes ont ourdi le complot pour trucider le jeune accord.

Soigneusement conservé, un élément important: le télégramme de Lucien Bouchard, toujours ministre fédéral, destiné à Jacques Parizeau, alors chef de l'opposition péquiste à l'Assemblée nationale, et aux militants péquistes réunis à Alma en cette veille du dixième anniversaire du référendum de 1980.

Le texte évoque «la franchise, la fierté et la générosité du OUI que nous avons alors défendu autour de René Lévesque».

Frank McKenna soupçonné

Cherchez à qui le crime profite... Les enquêteurs, dès le début, soupçonnèrent ce Frank McKenna. Jeune chef libéral au Nouveau-Brunswick, il a raflé tous les sièges aux élections de l'automne 1987... en promettant de tuer Meech.

Bien des soupçons aussi étaient dirigés vers Jean Chrétien: l'ancien ministre de Pierre Trudeau tentait de prendre la barre du Parti libéral du Canada. Son adversaire principal... Paul Martin, avait appuyé sans réserve l'entente de Meech.

D'autres libéraux fédéraux n'avaient pas intérêt à ce que Meech soit adopté. «Ils disaient si ça passe, Brian Mulroney va se sauver avec le ballon», se rappelait cette semaine Jean Claude Rivest, le conseiller de Robert Bourassa qui avait assisté à la naissance... puis au décès de Meech.

L'effet Trudeau

Qui a tué Meech? Pour bien des témoins, l'affaire est entendue: M. Chrétien et ses disciples, dont Sharon Castairs, la stridente chef du Parti libéral du Manitoba.

On avait aussi dans la ligne de mire Pierre Trudeau, l'ancien premier ministre du Canada qui, dans un long texte publié dans La Presse puis devant un comité du Sénat, en mars 1988, avait sonné le ralliement du Canada anglais contre l'accord qui enchâssait constitutionnellement le caractère «distinct» du Québec. Les conseillers de Brian Mulroney «n'avaient jamais prévu l'impact dévastateur de l'opposition de Trudeau», répondra L. Ian MacDonald, un stratège fédéral, dans une déposition publiée dans les journaux, 10 ans après le crime.

«Celui qui a joué le rôle clé, c'est Trudeau, il trouvait que l'accord allait trop loin», affirme encore aujourd'hui le constitutionnaliste Gérald Beaudoin. Depuis, bien des analystes anglophones «ont reconnu que Meech n'était pas la fin du monde. Ce n'était pas une solution pour un siècle, mais elle aurait réglé le problème pour quelques années», dit le réputé professeur d'Ottawa, aujourd'hui à la retraite.

Les limiers avaient d'autres cibles, nommément les leaders souverainistes du Québec. Pierre Marc Johnson, chef péquiste de 1985 à 1987, année de signature de l'entente du lac Meech, parlait sans conviction du «monstre du lac Meech». Son successeur, Jacques Parizeau, évoquait un «hochet» donné aux Québécois pour les distraire, leur faire oublier la souveraineté.

Lucien Bouchard?

Un autre acteur de premier plan, Brian Mulroney, premier ministre du Canada et instigateur de la démarche ayant mené à Meech, avait lui un autre suspect en tête: son ami, le populaire ministre de l'Environnement, Lucien Bouchard. Celui qui allait bientôt participer à la fondation du Bloc québécois semblait avoir enterré Meech vivant à coup de déclarations percutantes. «Le Canada anglais aura à choisir entre le Québec et Terre-Neuve», avait lancé M. Bouchard, de passage à Québec, quand le Terre-Neuvien Clyde Wells menaça de retirer l'appui de sa province à Meech.

Déjà, selon M. Bouchard, un député «intelligent et ambitieux», Jean Charest, avait été mandaté pour proposer des amendements afin de conserver l'appui du Canada anglais.

«Le rapport Charest me préoccupait. Je voyais qu'on me demandait de le cautionner au moins par mon silence. Je devais ravaler ce que j'avais dit sur le caractère inviolable de Meech, la formule de «l'honneur et l'enthousiasme» revenait me hanter», témoignera M. Bouchard dans une longue déclaration sous serment, son autobiographie À visage découvert.

Le 21 mai 1990, alors que Meech est sous respirateur artificiel, Lucien Bouchard claque la porte du gouvernement Mulroney. Du coup, les nationalistes québécois ne pourront cautionner un accord dilué. Dès sa publication, Robert Bourassa taillera en pièces le rapport Charest.

Homicide involontaire

Sur les causes du décès, les limiers du Canada anglais auront toujours une autre thèse: l'homicide involontaire. En utilisant la clause nonobstant de la Constitution pour circonscrire l'utilisation de l'anglais dans l'affichage extérieur, le premier ministre Robert Bourassa aurait, sans le vouloir, signé l'exécution de Meech.

«C'est simpliste d'isoler la loi sur la langue d'affichage. Elle fut adoptée en décembre 1988, le processus contre Meech avait débuté dès l'automne 1987», témoignait John Parisella, le chef de cabinet de Robert Bourassa, au dixième anniversaire du décès. Mais bien des indices appuient cette thèse: le jour même où Québec annonça qu'il recourait à la clause dérogatoire, à Winnipeg, le premier ministre conservateur Gary Filmon remit en question sa signature.

D'autres déclarations de Robert Bourassa feront frémir le Canada anglais. Devant les pressions du PQ, il soutiendra que Meech n'est qu'une première étape dans les revendications constitutionnelles du Québec. Au Canada anglais, où on s'imaginait fermer définitivement la question du Québec avec Meech, la déclaration aura un effet boeuf.

«Quand on lisait les journaux de l'époque... l'opinion publique au Canada anglais était clairement opposée, cela allait au-delà de la question linguistique», constatait cette semaine Louis Bernard, constitutionnaliste souverainiste que Robert Bourassa avait tenu à amener avec lui pour tenter de ranimer l'accord moribond au printemps 1990.

Si Meech avait survécu? «Les séparatistes seraient restés séparatistes, ils étaient opposés à Meech», avait soutenu Jean Chrétien, 10 ans après le naufrage de Meech. «Pourquoi regarder et discuter du passé? Moi je vis dans un pays qui va bien et qui progresse.»

«Il y avait des pouvoirs réels dans Meech. Par exemple, sur le nouveau programme fédéral de garderies ou celui sur les infrastructures, le Québec aurait pu dire: je n'embarque pas, mais je veux une compensation.. sans condition», rappelle Louis Bernard. Depuis l'échec de Meech, «on a assisté à beaucoup plus de rigidité à l'endroit du Québec», selon lui.

«On ne retomberait pas dans la saga constitutionnelle chaque fois que le Parti québécois reprend le pouvoir», souligne Jean-Claude Rivest.

Le temps

À la liste des suspects habituels, l'inspecteur Rivest en ajoute un autre, inattendu: le temps.

Dans l'euphorie de la signature, au printemps 1987, les premiers ministres s'étaient donné trois ans pour faire adopter l'accord dans toutes les législatures. Au bout de quelques mois seulement... plusieurs des signataires de l'accord n'étaient plus au pouvoir dans leur province respective.

À trois reprises, en trois ans, les provinces se réunirent pour reconfirmer leur appui. Mais le 21 juin 1990, trois ans après que, le premier, le Québec ait ratifié l'accord, les législatures de Terre-Neuve et du Manitoba n'avaient toujours pas respecté l'engagement de leurs premiers ministres.

«Si cela s'était fait rapidement... Meech ne serait pas mort», dit encore Rivest, rêveur.