Lettre ouverte à Gilles Duceppe et Bernard Landry

Dix priorités et 30 actions souveraines
1 - Une stratégie d'action souveraine pour réaliser l'indépendance du Québec

Premier de deux textes

Comme le souligne à juste titre Jacques Parizeau, un nouveau créneau vient de s'ouvrir pour les partisans de la souveraineté du Québec.

Gilles Duceppe et Bernard Landry, qui dirigent aujourd'hui le mouvement, sauront-ils saisir cette occasion historique pour proposer enfin une stratégie crédible menant à l'indépendance du Québec ? Sauront-ils constater le fait indéniable, révélé notamment par le scandale des commandites, que l'État canadien est disposé à transgresser les règles démocratiques et à utiliser sans états d'âme tous les moyens pour empêcher la concrétisation de ce projet ?

Si on veut éviter que les militants refusent, après deux référendums perdus, de s'engager dans une nouvelle bataille sous les ordres de généraux qu'ils jugeraient mal préparés et que la nation québécoise s'abstienne de les suivre dans ce qu'elle percevrait comme étant une mésaventure, il faut que les dirigeants souverainistes assument leur devoir de lucidité.

Il faut aussi qu'ils assument leur devoir de franchise. On n'entraîne pas une nation dans un combat aussi déterminant pour son avenir en lui servant des demi-vérités.

Il faut enfin qu'ils assument leur devoir de détermination. Celle-ci n'est-elle pas évidente ? Malheureusement non, nous faut-il répondre en se rappelant le défaitisme de René Lévesque au lendemain du référendum de 1980, qui avait pourtant permis de recueillir un extraordinaire taux de 40 % d'appui, ou en se remémorant l'abandon du combat par Lucien Bouchard au lendemain des résultats pourtant bien meilleurs du référendum de 1995.

Si le Parti québécois veut réaliser l'indépendance du Québec et non pas seulement utiliser cette grande aspiration pour reconquérir un illusoire pouvoir provincial, il doit mettre en oeuvre dès le lendemain de son congrès une stratégie d'action souveraine pour réaliser l'indépendance du Québec. C'est ainsi qu'il retrouvera la confiance des militants.

Forts de cet appui, développant un programme de gouvernement qui, d'une part, exprime les valeurs de liberté, de solidarité et de responsabilité qui caractérise la nation québécoise et, d'autre part, propose des solutions crédibles aux principaux problèmes du Québec, il recevra, lors des prochaines élections où il aura imposé sans ambiguïté la souveraineté comme enjeu central du débat politique, le soutien d'une partie suffisante de la population pour faire élire une majorité de députés à l'Assemblée nationale. De ce fait, il disposera du mandat incontestable de mettre en oeuvre sa stratégie pour l'indépendance. Cette stratégie devra alors être au coeur de ses actions.

Je propose que cette stratégie s'articule autour de dix grandes priorités, impliquant la réalisation de 30 actions souveraines.

1. Utiliser pleinement les ressources de l'État

Le soir même de la victoire électorale, le nouveau premier ministre devra déclarer que «le temps des hésitations est terminé et que toutes les ressources de l'État québécois seront utilisées pour préparer le Québec à assumer son indépendance politique». Il s'agira de la première action souveraine.

Il constituera ensuite un conseil des ministres restreint dont la première tâche sera de mettre en place à tous les postes clés du gouvernement, de ses organismes et des sociétés d'État des dirigeants souverainistes. Cette grande réorganisation du pouvoir représentera la deuxième action souveraine.

Troisième action souveraine, deux mandats seront confiés aux ministres :

- créer au sein de chaque ministère, organisme public ou société d'État un secrétariat à la souveraineté et libérer à cette fin des ressources substantielles;

- élaborer en priorité des plans d'action prévoyant, sans égard à la répartition des pouvoirs constitutionnels, les interventions à faire pour répondre aux besoins du Québec, établissant les budgets nécessaires et ciblant les lois et les mesures à mettre en application dès la proclamation de l'indépendance.

Les travaux de ces secrétariats sectoriels seront coordonnés et supervisés par un secrétariat national placé sous la responsabilité directe du premier ministre. Ce secrétariat national aura aussi pour mandat de préparer, avec le Bloc québécois, les plans dans les domaines qui échappent aux ministères québécois (par exemple, la défense) et de préparer le plan opérationnel global d'accession à la souveraineté. En somme, c'est l'État québécois tout entier qui, comme jamais par le passé, sera mobilisé derrière le projet souverainiste.

2. Renforcer les symboles identitaires nationaux

Dès son arrivée au pouvoir, le Parti québécois devra mettre en oeuvre une opération de mise en valeur des symboles identitaires québécois. Coup d'envoi de cette opération, la quatrième action souveraine consistera à déclarer que le gouvernement ne reconnaît pas les jugements de la Cour suprême du Canada qui ont invalidé des pans entiers de la loi 101 et qu'il la restaure. À cette fin, une loi sera votée à l'Assemblée nationale. Une vaste campagne de réaffirmation du caractère français du Québec accompagnera cette réhabilitation de la Charte de la langue française.

La cinquième action souveraine sera d'habiter le territoire québécois de nos symboles identitaires. Les institutions publiques seront tenues d'afficher le drapeau québécois. Les entreprises privées, les organismes de la société civile et les citoyens seront invités à faire de même. Une liste de lieux historiques et de personnalités qui ont marqué notre histoire sera dressée. Imaginées par des artistes québécois, des plaques commémoratives seront rapidement installées.

La sixième action souveraine sera de doter rapidement le Québec d'un hymne national en puisant dans le répertoire québécois existant (comme l'Union européenne l'a fait en optant pour L'Hymne à la joie). L'Assemblée nationale procédera à l'adoption de cet hymne. Ce nouvel hymne national sera dès lors largement diffusé et utilisé dans tous les événements officiels.

La septième action souveraine sera de mettre en valeur la culture québécoise et ses artisans, particulièrement sous l'angle de la défense et de la promotion de la diversité culturelle. À cette fin, une grande manifestation culturelle nationale sera organisée sur le thème «Une culture à la recherche d'un pays».

La huitième action souveraine sera d'annoncer que le Québec entend participer aux compétitions sportives internationales : Championnat mondial de hockey, Mondial du foot, Jeux olympiques... À cette fin, la composition des équipes éventuelles sera annoncée et des demandes seront déposées auprès des organismes internationaux concernés.

3. Se retirer des instances fédérales-provinciales

Parallèlement à la mise en oeuvre de ces huit actions souveraines, le nouveau gouvernement, dans une déclaration solennelle à l'Assemblée nationale, affirmera que le Québec formant une nation à part entière, n'a pas à être traité comme une simple province; que son Assemblée nationale n'ayant jamais reconnu la Constitution canadienne de 1982, il n'a pas à accepter de fonctionner dans le cadre illégitime de celle-ci; que l'État fédéral envahissant systématiquement ses champs de compétence et oeuvrant à l'affaiblissement de ses pouvoirs, il n'a pas à se faire le complice de cette oppression.

En conséquence, le gouvernement réalisera une neuvième action souveraine. Il annoncera que le Québec se retire de toutes les instances politiques fédérales-provinciales existantes (sauf le Parlement fédéral, où les députés du Bloc resteront en fonction) et qu'il entend désormais ne discuter que de nation à nation avec le Canada, dans le cadre de rencontres entre les deux premiers ministres. Cette décision fera l'objet d'une résolution de l'Assemblée nationale afin de lui donner la portée politique qu'elle mérite.

4. Élaborer et adopter une constitution québécoise

Le nouveau gouvernement réalisera ensuite une dixième action souveraine en faisant adopter par l'Assemblée nationale la création d'une assemblée constituante mandatée pour rédiger, dans un premier temps, la Constitution provisoire d'un Québec indépendant et, après la proclamation de l'indépendance, une constitution permanente.

Cette assemblée constituante non partisane proposera au gouvernement les termes d'une constitution provisoire qui comprendra la Charte québécoise des droits et libertés et qui tiendra lieu de loi fondamentale du Québec au lendemain de la proclamation de sa souveraineté. Cette constitution contiendra des garanties explicites à la nation et à la communauté internationale quant au respect des droits démocratiques des citoyens, des droits de la minorité anglaise et des droits des nations autochtones dans un Québec indépendant.

Le gouvernement réalisera une onzième action souveraine en faisant adopter cette constitution provisoire par l'Assemblée nationale du Québec.

5. Élaborer et proposer une proposition de partenariat

Sans en faire une condition d'accession à la souveraineté et en évitant de lier l'indépendance nationale à l'acceptation de cette proposition par l'État canadien, le gouvernement préparera par ailleurs une proposition de partenariat économique et réalisera une douzième action souveraine en faisant adopter cette proposition par l'Assemblée nationale du Québec.

6. Déployer une politique internationale d'envergure

Le Parti québécois, avec le soutien actif du Bloc québécois, devra aussi déployer une politique internationale.

Pour ce faire, le gouvernement réalisera une treizième action souveraine en créant de nouvelles délégations du Québec à l'étranger, notamment dans les principales villes américaines, et en accroissant les ressources des délégations existantes. Il nommera des souverainistes à la tête des délégations et leur donnera le mandat d'obtenir du plus grand nombre de nations l'engagement de reconnaître le nouvel État dès la proclamation de son indépendance.

Tout en resserrant les liens du Québec avec la France pour en faire le pivot d'une reconnaissance internationale, tout en neutralisant autant que faire se peut l'opposition prévisible des États-Unis et du Royaume-Uni, le gouvernement mènera une activité diplomatique tous azimuts. Il réalisera une quatorzième action souveraine en nommant des personnalités québécoises délégués-observateurs à l'ONU, à l'OMC, à l'UNESCO et au BIT et en leur confiant le mandat de préparer l'adhésion du Québec à ces institutions.

Qui plus est, quinzième action souveraine, le gouvernement, prolongeant l'action du Bloc québécois, saisira certaines grandes occasions que l'actualité lui fournira pour faire connaître le point de vue de la nation québécoise sur les grands enjeux internationaux.

Enfin, le gouvernement accomplira une seizième action souveraine en faisant adopter par l'Assemblée nationale une déclaration de politique étrangère visant à exprimer les consensus québécois en cette matière, à acquérir la confiance de la communauté internationale et à donner des garanties explicites aux États-Unis d'Amérique et au Canada.

Lettre ouverte à Gilles Duceppe et Bernard Landry

Dix priorités et 30 actions souveraines
2 - Stratégie pour réaliser l'indépendance du Québec

Dernier de deux textes

La mobilisation sans précédent de toutes les composantes de la nation québécoise derrière l'objectif de l'indépendance est une condition primordiale du succès du projet souverainiste.

7. Mobiliser toutes les composantes de la nation

Préparée dès le lendemain du congrès du Parti québécois, une dix-septième action souveraine devra être réalisée par les forces souverainistes : le développement autour de l'actuel Conseil de la souveraineté d'une grande coalition citoyenne pour la souveraineté.

Cette coalition arc-en-ciel regroupera tous les partis et toutes les organisations souverainistes de la société civile qui comprennent la nécessité d'un gigantesque effort commun. Elle aura pour mandat d'organiser le soutien populaire aux actions souveraines du gouvernement.

Menant son propre plan d'action en faveur de la souveraineté, elle déploiera une activité internationale auprès des sociétés civiles des autres pays afin d'obtenir leur solidarité. Elle servira de chien de garde vigilant de la démocratie. Enfin, elle préparera une riposte populaire à un éventuel coup de force de l'État canadien. En appui à cette coalition, le gouvernement réalisera une dix-huitième action souveraine en lui versant, dès sa création, tous les moyens financiers nécessaires à son fonctionnement.

Qui plus est, afin de soutenir l'effort de mobilisation citoyenne, le nouveau gouvernement réalisera une dix-neuvième action souveraine en mettant en oeuvre une opération spécifique de promotion de la souveraineté auprès de la minorité anglaise, des communautés culturelles et des nations autochtones. À cette fin, le gouvernement procédera à la nomination de souverainistes issus de ces groupes à des postes clés de l'État. Relevant du secrétariat national à la souveraineté, trois secrétariats seront mis en place pour agir auprès de ces groupes avec les ressources appropriées pour contester, voire neutraliser, l'influence indue qu'exerce sur eux l'État canadien.

Par ailleurs, vingtième action souveraine, le gouvernement donnera le mandat et les moyens aux délégations du Québec de susciter rapidement la création et la mise en activité d'associations de Québécois à l'étranger.

8. Réaliser une campagne d'information sans précédent

Toutefois, cette mobilisation extraordinaire de l'État québécois et de la société civile peut être contrée par le contrôle qu'exercent les fédéralistes sur la plupart des médias. Les référendums de 1980 et de 1995 ont démontré que les fédéralistes n'hésitaient pas à faire jouer en leur faveur cette influence décisive.

Le nouveau gouvernement devra par conséquent agir avec force pour assurer une couverture médiatique adéquate au projet souverainiste. Aussi réalisera-t-il une vingt et unième action souveraine en nommant un souverainiste à la tête de Télé-Québec et en lui donnant le mandat et les moyens de doter cette télévision d'un bulletin de nouvelles et d'émissions d'affaires publiques. Il lui confiera aussi le mandat de se préparer à prendre en charge les infrastructures de Radio-Canada au lendemain de la proclamation de l'indépendance.

Le gouvernement réalisera aussi une vingt-deuxième action souveraine en créant un bureau d'information publique sur la souveraineté et en le dotant du budget nécessaire pour communiquer directement aux citoyens l'information pertinente sur les actions gouvernementales préparant la souveraineté. Le bureau subventionnera également les activités de la coalition citoyenne pour la souveraineté. Vingt-troisième action souveraine, le gouvernement confiera au même bureau le mandat de mener à bien une campagne d'information internationale sur la souveraineté du Québec.

Enfin, vingt-quatrième action souveraine, la coalition citoyenne lancera un hebdomadaire souverainiste à grand tirage. Subventionné par l'État québécois, par ses organismes et ses sociétés, mettant à contribution les figures de proue du mouvement souverainiste, cet outil d'information contribuera puissamment à contrebalancer l'influence des médias fédéralistes.

9. Tenir un référendum dans un délai d'un an

Un an après leur arrivée au pouvoir, portée par l'ensemble de ces actions, la question de la souveraineté du Québec sera au coeur du débat politique. L'État canadien et les fédéralistes seront sur la défensive. La mobilisation des forces souverainistes aura atteint son niveau optimal. Les citoyens auront alors acquis la conviction que les souverainistes sont déterminés à réaliser l'indépendance et capables de la réussir. On peut espérer qu'une majorité d'entre eux aura alors rejoint le mouvement. Le moment sera donc venu de tenir un référendum.

En vue de préparer celui-ci et prenant acte que l'expérience a prouvé que plusieurs fédéralistes ne se considèrent pas tenus de respecter la Loi québécoise sur les consultations populaires, le nouveau gouvernement aura réalisé une vingt-cinquième action souveraine en faisant adopter par l'Assemblée nationale des modifications à cette loi.

Dans un souci d'équité démocratique, ces modifications viseront notamment à dissuader les personnes qui n'en ont pas le droit de participer au référendum en rendant plus explicites les règles d'inscription au registre des électeurs et en instaurant des peines sévères pour les contrevenants. Elles viseront aussi à interdire à toutes les entreprises ou associations dont le siège social n'est pas établi au Québec d'intervenir dans une campagne référendaire et à instaurer des peines sévères (par exemple, la privation pendant dix ans de toute subvention ou de toute aide fiscale de l'État québécois) pour les contrevenants.

Par ailleurs, en vue de faciliter la reconnaissance internationale de ses résultats, le gouvernement prendra les dispositions pour que ce référendum fasse l'objet d'une surveillance par des observateurs internationaux.

De plus, en vue de prémunir la démocratie québécoise contre toute tentative de déstabilisation, le gouvernement réalisera une vingt-sixième action souveraine en déclarant, à la veille de la campagne référendaire, que, tout en respectant strictement la liberté d'expression des citoyens, il ne tolérera aucune action mettant en danger la paix sociale, mettant en péril l'économie québécoise ou mettant en cause l'intégrité territoriale du Québec. Il donnera mandat à la Sûreté du Québec d'agir en conséquence.

Les conditions étant réunies pour que le référendum se tienne avec toute la sérénité souhaitable, le gouvernement déclenchera une campagne référendaire de courte durée en réalisant une vingt-septième action souveraine. Il fera adopter par l'Assemblée nationale une question référendaire courte, simple et claire : voulez-vous que le Québec devienne un pays souverain ?

S'engagera alors une étape cruciale du combat souverainiste. Dès les premiers jours de cette campagne, le gouvernement réalisera une vingt-huitième action souveraine en diffusant dans tous les foyers un document rappelant les principales raisons de répondre OUI et dévoilant le plan d'accession à l'indépendance.

Finalement, en vue de clarifier les enjeux de la campagne référendaire par une démonstration incontestable de détermination, le premier ministre du Québec, les ministres ainsi que les députés souverainistes à l'Assemblée nationale et à la Chambre des communes réaliseront une vingt-neuvième action souveraine en déclarant qu'ils mettent tous leurs sièges en jeu dans ce référendum et qu'ils démissionneront en cas de victoire du NON.

10. Proclamer rapidement l'indépendance

Dès que les résultats du référendum seront connus et que la victoire du OUI sera confirmée, quelle que soit l'importance de la majorité obtenue, le gouvernement réalisera non pas dans les jours ou les semaines mais dans les heures qui suivent une trentième action souveraine décisive en faisant adopter par l'Assemblée nationale la déclaration d'indépendance du Québec.

Il est vital de procéder rapidement. Les nations québécoise et canadienne seront en état de choc. Au Canada comme au Québec, des éléments extrémistes seront tentés de refuser le verdict démocratique. Les marchés financiers seront sur le qui-vive, les nations étrangères dans l'expectative. Il importe donc d'assumer sans ambiguïté la réalité de la rupture politique entre la nation québécoise et l'État canadien. À ce stade, toute hésitation constituerait un aveu de faiblesse ouvrant la porte aux dérapages.

Le premier ministre s'adressera alors aux citoyens québécois pour les inciter à accueillir avec responsabilité et solidarité la naissance de leur pays. Il invitera la nation canadienne à prendre acte sereinement de la nouvelle réalité politique et à reconnaître sans délai le nouveau pays, lui tendant la main pour assurer la transition dans le respect des valeurs et des intérêts des deux parties. Il invitera les autres nations à reconnaître sans délai le nouveau pays.

S'engagera alors une période cruciale de mise en oeuvre du plan opérationnel de réalisation de l'indépendance. L'objectif de la présente réflexion n'étant pas d'élaborer ce plan, je me contenterai de souligner à quel point il est essentiel que le gouvernement ne perde pas alors de vue certaines priorités :

- assurer la paix sociale sur le territoire québécois et conserver pleinement le contrôle de celui-ci, de sorte qu'aucun prétexte ne soit fourni à un coup de force de l'État canadien et que soit facilitée la reconnaissance internationale du nouveau pays; être en mesure, au besoin, de riposter par la mobilisation populaire à toute tentative de coup de force;

- acquérir, avec le soutien de la France, une reconnaissance immédiate du nouveau pays par un certain nombre d'États et engager le processus d'adhésion aux institutions internationales;

- obtenir la neutralité des États-Unis et leur soutien à une résolution pacifique de la crise;

- négocier rapidement avec le gouvernement canadien, en échange de la prise en charge d'une partie du service de sa dette, une reconnaissance de l'indépendance, un partage équitable du patrimoine commun, la libre circulation des biens et des personnes entre les deux pays et un appui à l'adhésion du Québec à la zone de libre-échange nord-américaine.