Ottawa et Québec rallient 127 pays
- Conclusion d'un accord sur la diversité culturelle

Les produits culturels seraient soustraits aux règles de l'OMC

Ottawa - Le Canada et le Québec viennent de remporter une bataille d'une rare importance en vue de soustraire autant que possible la culture et ses artisans des dérives de la mondialisation. Les négociations intensives qui faisaient rage à l'UNESCO depuis dix jours ont finalement permis d'émerger avec un texte sur la diversité culturelle qui a du mordant, du poids, et qui accorde à l'industrie culturelle une place spéciale dans les échanges internationaux. Un résultat qualifié de «victoire» par Ottawa.

Selon le texte final qui sera soumis au vote décisif en octobre prochain à Paris, dont Le Devoir a pu prendre connaissance des grandes lignes avant qu'il ne soit rendu public, le bloc de pays mené par le Canada et la France a réussi à imposer l'essentiel de ses positions. D'ailleurs, les États-Unis sont «furieux» puisqu'ils menaient une guerre de tranchées pour édulcorer ce texte sur la diversité culturelle.

En effet, ce texte, approuvé hier à Paris par 127 délégations sur les 135 qui participaient aux négociations, offre peu de motifs de réjouissance aux Américains. Trois points primordiaux sont à retenir.

D'abord, les produits et services culturels ne seraient plus traités comme de simples marchandises pareilles aux autres et seraient donc soustraits aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Ensuite, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (c'est son nom complet) serait «non subordonnée», selon les mots du texte, à n'importe quel traité existant dans le monde. La convention sur la diversité culturelle aurait donc le même poids que les règles de l'OMC ou de l'ALENA, par exemple.

Enfin, un mécanisme de règlement des différends serait spécialement créé pour répondre aux crises entre les pays dans le domaine culturel. Ce sera donc à l'intérieur même de l'UNESCO, et non pas à une autre instance, que les conflits entre pays seront résolus.

On note par ailleurs un gros gain pour le Québec, qui poussait fort en ce sens depuis des mois: le mécanisme de règlement pourra être activé par un seul des deux pays qui s'affrontent. Dans les versions préliminaires, les deux pays devaient s'entendre pour porter le différend devant une instance d'arbitrage. «On a gagné sur ce point et on est très fiers. On a réussi à convaincre l'Union européenne de nous suivre», a expliqué la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Line Beauchamp, en entrevue avec Le Devoir.

Le texte indique clairement que les pays ont le droit d'élaborer leur propre politique culturelle et ont plein pouvoir de réglementation, y compris au moyen de subventions directes ou de crédits d'impôt.

Dans les deux capitales, la joie était bien visible hier. «L'industrie culturelle était dans un no man's land en ce qui a trait aux échanges internationaux», a soutenu au Devoir la ministre fédérale du Patrimoine, Liza Frulla. «Elle était vulnérable parce que tout pouvait être contesté devant l'OMC. Là, on affirme que la culture n'est pas une marchandise comme les autres. Oui, l'industrie culturelle a une fonction économique, mais on reconnaît également qu'elle a un objectif social.»

À Québec, où on disait être «prudemment optimiste» à la veille de cette dernière ronde de négociation qui s'est terminée hier, on affirmait être maintenant tout à fait «optimiste» en vue du vote d'octobre prochain. «C'est extrêmement important comme texte parce que la culture touche l'identité des peuples», a soutenu Line Beauchamp.

La ministre est toutefois consciente que certaines voix pourraient s'élever au cours des prochains jours puisque cette convention sur la diversité culturelle serait uniquement égale aux autres traités commerciaux, sans leur être supérieure. «C'est vrai que, là-dessus, ça ne va pas aussi loin que si le Québec seul l'avait rédigée. Mais il fallait aussi être lucide. Ce n'est pas parfait, mais on est contents. Il n'y a eu aucun compromis sur l'essentiel», a-t-elle dit.

Liza Frulla abonde dans ce sens. «C'était carrément impossible que la convention ait préséance sur tout, dit-elle. Déjà, l'accoter aux autres, c'est beaucoup. Plusieurs pays voulaient une déclaration plus faible.»

Même si le Québec aurait préféré un peu plus d'«intensité» dans le texte final, le déroulement des négociations à Paris montre bien à quel point la bataille a été dure à remporter pour le bloc dirigé par le Canada (et le Québec) et la France. Hier, les rangs des supporters d'une convention forte et mordante comptaient entre autres l'Union européenne, la Russie, l'Inde, la Chine et le Mexique. Ce bloc a réussi à rallier un total de 127 pays derrière le texte.

À l'opposé, les partisans d'un traité sur la diversité culturelle plutôt déclaratoire et sans effet concret déchantaient. Ce bloc a perdu des plumes au cours des derniers mois sous les coups de boutoir du Canada et de la France. Hier, il ne comptait plus que huit pays, dont le chef de file, les États-Unis, appuyés par Israël, la Turquie, la Nouvelle-Zélande et l'Argentine. Le Japon, l'Australie (qui a changé de camp au cours des derniers jours) et le Chili sont aussi derrière les Américains, mais le Canada juge leur position «travaillable» d'ici le vote final.

C'est d'ailleurs le prochain défi canado-québécois: faire sortir le vote. Il faudra être «vigilant» et ne pas relâcher la pression, ont soutenu les deux ministres. «Les Américains viennent de claquer la porte, a dit Liza Frulla. Hier, ils ont déposé une motion très dure contre l'UNESCO, estimant que l'organisme avait "outrepassé son mandat". Ils tiennent mordicus à promouvoir leur "American way of life" grâce à la culture. À partir d'aujourd'hui, les États-Unis vont s'activer pour ne pas que ça passe en octobre.» Il faut préciser que les États-Unis ont réintégré l'UNESCO il y a quelque temps seulement après 19 ans d'absence, et ce, justement afin de combattre ce traité.

À l'ambassade des États-Unis à Ottawa, on a référé Le Devoir à la délégation américaine à l'UNESCO pour avoir des réactions, mais le décalage horaire n'a pas permis de joindre un responsable. Les États-Unis, qui considèrent la culture comme un produit identique aux autres, veulent pouvoir laisser tout le champ libre à leur puissante industrie culturelle, cinéma et musique en tête.

Convention sur la diversité culturelle: une victoire annoncée

C'est gagné pour un dernier round! Après dix jours d'ultimes négociations (du 25 mai au 4 juin 2005) et la mobilisation de quelques 500 experts provenant de 130 pays, de représentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, le texte de la Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques s'est imposé par 127 voix sur 135.

Mobilisés de longue date dans la bataille, le Québec et le Canada sont parvenus à rallier la majorité des États membres de l'UNESCO, en vue de son adoption, en octobre 2005.

Après la relative mise en échec de la Constitution européenne, cet autre «rendez-vous historique» a eu lieu. Il insuffle une nouvelle énergie nécessaire à l'Europe pour renforcer «la vocation culturelle de la construction européenne» (Jacques Chirac).

C'est également une victoire pour le Québec et le Canada dans leur volonté de consolider leur identité sur cette base des «expressions culturelles». Dans cette dernière ligne droite, ils sont parvenus, avec force d'arguments, à faire reculer les États-Unis dans leur tentative d'affaiblir la portée de la Convention dans son rapport aux autres traités commerciaux et juridiques, en particulier ceux de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Fortes résistances

La longue bataille n'était pas gagnée d'avance. L'enjeu était de taille et les résistances à la mesure de l'enjeu. Les partisans, au rang desquels le Canada, le Québec et la France, souhaitaient obtenir des États-Unis, au premier chef, la garantie, sanctionnée en droit, que la Convention ne serait pas subordonnée aux instruments commerciaux internationaux. La culture doit faire exception aux règles normales de libéralisation des échanges. Cette exception devrait s'appliquer à tous les biens et services culturels quels que soit leur mode de diffusion, par voie de satellites, en ligne, par câble, etc.

Derrière la protection des biens et services, l'enjeu est celui de la pérennité culturelle au nom du respect de la diversité culturelle. Par «diversité culturelle», la Convention signifie «la multiplicité des moyens par lesquels les cultures des groupes sociaux et des sociétés trouvent leur expression [...] à travers divers modes de production, de diffusion, de distribution et de consommation». De fait, les chiffres attestent la domination culturelle américaine : dans le domaine du cinéma, près de 85 % des films projetés dans les salles de cinéma québécoises sont américains.

Le refus de céder sur la nature «particulière» des biens culturels, irréductibles à de simples marchandises, s'accompagne d'une vision interventionniste de l'État. Il en va désormais de la responsabilité et du droit souverain des États de décider de leur politique culturelle. La Convention accorde aux États le plein pouvoir de réglementer leurs politiques culturelles : subventions aux entreprises culturelles, imposition de quotas, crédits d'impôt, restriction à la propriété étrangère des médias, etc. Pour les États-Unis, ces nouvelles stratégies pour la culture et le commerce, sur fond de souveraineté culturelle, sont vues comme une tentative d'affaiblir la suprématie de leurs industries audiovisuelles à travers le monde.

Comme la biodiversité

L'entente était moins à la préservation d'une «exception culturelle» qu'à la promotion de la «diversité culturelle» dans son ensemble. S'il doit appartenir aux États de soutenir leurs créateurs et leurs industries culturelles, ce droit est assorti d'un devoir de soutenir les pays en voie de développement pour contrer les vulnérabilités culturelles particulières, au bénéfice des générations futures.

«La diversité culturelle est une ressource qui constitue un aspect essentiel du capital culturel des sociétés, au même titre que la biodiversité est un élément central du capital naturel» (article 2 du texte de la Convention). L'échange entre les cultures vu sous l'angle du dialogue interculturel s'écarte résolument des échanges commerciaux culturels appréhendé dans la seule perspective de la concurrence économique.

D'abord soutenu par la France, ce projet n'a cessé de rallier de nouveaux États membres de l'UNESCO à la cause de la défense de la diversité culturelle. Engagé dans cette bataille depuis 1998, le Québec a joué un rôle moteur dans les négociations. S'étendant au-delà de la francophonie, le soutien à la diversité culturelle rassemble aujourd'hui plusieurs gouvernements dans leur volonté commune de préserver les productions culturelles des négociations commerciales.

Cet objectif mobilise également les 24 Coalitions pour la diversité culturelle à travers le monde, qui regroupent les organisations professionnelles de la culture dans leur pays.

*La Chaire Jean Monnet organise une table ronde sur le sujet jeudi après-midi, à l'Université de Montréal (www.monnet.umontreal.ca).

Les États-Unis risquent de tout faire pour tuer le traité sur la diversité culturelle

Ottawa - La conclusion des négociations à l'UNESCO vendredi dernier et l'émergence d'un texte final sur la diversité culturelle qui a du mordant a suscité une violente réaction des États-Unis, revenus à l'UNESCO après 19 ans d'absence justement pour empêcher la création d'un texte aussi fort. Cette critique acerbe, non seulement de l'entente, mais aussi de l'organisme onusien basé à Paris, laisse présager une offensive diplomatique tous azimuts des Américains d'ici au vote décisif qui aura lieu en octobre.

Le temps peut être une arme à double tranchant. Dans le cas du traité sur la diversité culturelle, la poussière qui retombe lentement sur les négociations intensives qui ont eu lieu jusqu'à vendredi après-midi à Paris ne suffira pas à dégager le paysage de l'UNESCO dans les prochains mois.

«La bataille commence. Ce sera une confrontation frontale avec les États-Unis. Entre aujourd'hui et le mois d'octobre, il y a beaucoup de temps. Les Américains ont une vraie diplomatie et ils peuvent être très agressifs. Là, ils sont enragés, et la pression va augmenter pour que ça ne passe pas. C'est le combat extrême», soutient sans détour Louise Beaudoin, professeure associé en histoire à l'UQAM et ancienne ministre des Relations internationales au PQ. C'est elle qui a piloté ce dossier jusqu'en 2003 et qui s'est frottée aux Américains.

De fait, il suffit de constater la réaction épidermique de la délégation américaine pour le comprendre. «Le texte de la convention produit par le groupe de travail est profondément imparfait et fondamentalement incompatible avec la Constitution de l'UNESCO qui a l'obligation de promouvoir une liberté de circulation des idées et des images», souligne d'entrée de jeu le représentant des États-Unis à l'UNESCO, Robert Martin, dans sa déclaration rendue publique hier.

«Depuis le début du processus de négociation, nous avons observé que cette convention n'était pas à propos de la culture. Ce que nous avons vu, ce sont des déclarations officielles qui parlent de commerce. [...] Et parce que c'est à propos du commerce, cette convention outrepasse clairement le mandat de l'UNESCO. C'est un recul pour la libéralisation économique qui fait tant pour augmenter la prospérité à travers le monde», lance Robert Martin. Selon les Américains, les négociations sérieuses en faveur de la diversité culturelle «ont été largement ignorées». Pour eux, qui exportent pour 80 milliards de dollars US par année en produits culturels, l'enjeu est énorme.

Rappelons que les États-Unis sont fortement opposés à ce que les produits et services culturels soient traités différemment des autres marchandises dans les échanges commerciaux. Or, le texte final qui doit être voté à l'UNESCO en octobre vise justement le contraire. Il indique clairement, comme Le Devoir le révélait samedi, que les pays ont le droit d'élaborer leur propre politique culturelle et ont plein pouvoir de réglementation, y compris au moyen de subventions directes, de quotas ou de crédits d'impôts.

Les produits culturels ne seraient plus traités comme une marchandise identique aux autres et seraient donc soustraits aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La convention sur la diversité culturelle serait également «non subordonnée», selon les mots du texte, à n'importe quel autre traité existant dans le monde. La convention aurait donc le même poids que les règles de l'OMC ou de l'ALENA, par exemple.

«La réaction des États-Unis témoigne de la force du traité. Si ce n'était pas important, ils ne seraient pas aussi furieux», a souligné au Devoir la ministre canadienne du Patrimoine, Liza Frulla.

Le critique du Bloc québécois en matière de culture, le comédien Maka Kotto, presse le gouvernement de maintenir l'offensive diplomatique jusqu'en octobre. «Le fait que les États-Unis claquent la porte ne signifie pas qu'ils jettent l'éponge», prévient-il.

Daniel Turp, critique du Parti québécois en matière de relations internationales et de culture, souligne que le Canada, le Québec et la France, qui viennent clairement de remporter une importante bataille, ont raison de s'inquiéter de la réaction américaine. «On ne peut pas penser que les États-Unis vont baisser les bras, dit-il. Les Américains peuvent utiliser plusieurs armes, comme l'aide au développement ou les accords bilatéraux, pour convaincre des pays de ne pas signer le traité. La communauté internationale doit résister à cette pression.»

Ottawa et Québec sont d'ailleurs bien au fait des défis qui restent à relever. Liza Frulla sera au Japon dans quelques semaines - un pays non aligné - alors que Line Beauchamp, la ministre québécoise de la Culture, sera à Madrid la semaine prochaine pour une rencontre avec des ministres de la Culture de différents pays. Il faudra aussi se concentrer sur les chefs d'État, a soutenu Mme Beauchamp au Devoir. «C'est assez facile de convaincre un ministre de la Culture de s'intéresser au bien de la culture, mais pour les pays qui viennent de subir la défaite, la guerre se transporte sur le terrain des chefs d'État. Il faut nous aussi transporter la stratégie de ce côté», dit-elle.

La Conférence générale de l'UNESCO mettra au vote en octobre ce texte sur la diversité culturelle. Si l'organisme fonctionne habituellement par consensus, il faudra probablement cette fois avoir recours à la règle des deux tiers. Il faudra donc 127 pays en faveur sur les 190 que renferme l'UNESCO. Actuellement, 127 pays se sont mis d'accord à propos du texte final sur les 135 qui ont participé aux négociations.

Diversité culturelle et protocole de Kyoto : même combat !

La convention de l'Unesco sur la diversité culturelle est en mauvaise voie, sinon menacée. Pourtant, beaucoup d'observateurs l'imaginaient acquise, et l'importance de sa mise en oeuvre peut être comparée dans son domaine à celle du protocole de Kyoto. La session de travail intergouvernementale sur l'avant-projet de cette convention, réunie pendant deux semaines en février dernier à Paris, a en effet abouti à autant d'interrogations que d'avancées. Il faut donc agir sans délai pour que le travail considérable accompli par la communauté internationale depuis la Déclaration universelle sur la diversité culturelle du 2 novembre 2001 n'aboutisse pas dans quelques mois à un échec aux conséquences très lourdes. C'est en effet en octobre 2005, à l'occasion de la 33e Conférence générale de l'Unesco, que devrait être adoptée une telle convention internationale.

Rappelons que l'idée de cette convention est de constituer un « instrument juridique international contraignant » permettant aux différents acteurs de la diversité culturelle de s'en prévaloir pour mieux la défendre et la protéger, mais aussi pour la promouvoir et la diffuser sous toutes ses figures. Son adoption apparaît cruciale à un moment où les Etats-Unis signent à marches forcées des accords bilatéraux de libre-échange avec des pays auxquels il est précisément demandé de renoncer à la protection de leurs industries culturelles. Elle est également décisive alors que l'OMC tente de relancer le cycle de Doha, et qu'un nouvel agenda en ce sens devrait être établi au plus tard en septembre 2005.

Mais la négociation de février 2005 a été marquée par les obstacles multipliés par les Etats-Unis. D'où plusieurs questions : faut-il encore négocier cette convention avec un membre qui ne veut pas que les dimensions économique et commerciale de la culture puissent être discutées au sein de l'Unesco, considérée par lui comme une enceinte « à vocation [seulement !] culturelle » ? Faut-il encore négocier avec ce membre dès lors qu'il réclame que la future convention soit subordonnée aux autres conventions internationales en vigueur ? Reste-t-il encore souhaitable aujourd'hui, dix-huit mois après leur retour à l'Unesco, de tout faire pour maintenir les Etats-Unis à bord du bateau de la convention, plutôt que de les laisser prendre leurs responsabilités, s'ils persistent dans leur surdité et la revendication exclusive de leurs intérêts particuliers face au reste du monde ? Voilà donc où nous en sommes, dans l'attente d'une troisième session intergouvernementale (non prévue à l'origine).

Soit une large majorité des Etats représentés à l'Unesco fait de nouvelles concessions aux Etats-Unis et à leurs rares partisans. Soit cette majorité reste fidèle aux objectifs de la Déclaration universelle de novembre 2001, ainsi qu'à la feuille de route d'octobre 2003, considérant que l'on en est arrivé à un compromis satisfaisant pour l'essentiel. Dans le premier cas, comme il n'existe plus de « marges de négociation », lesdites concessions seront forcément préjudiciables, sinon fatales à la future convention, sans compter qu'il est probable que les Etats-Unis, en définitive, ne la signeront pas. Dans le second cas, on préserve les acquis du projet de convention actuel qui, quelles que soient ses imperfections, sera utile et opérationnel, le « sacrifice » éventuel de quelques signatures apparaissant d'une gravité relative et sans impact négatif sérieux si l'on en juge à l'aune de l'expérience du Protocole de Kyoto qui a clairement dédramatisé l'absence du « grand Autre » de la liste de ses signataires.

Au contraire, l'adoption d'une convention « faible », résultant de nouvelles concessions et soumise au droit OMC et OMPI déjà en vigueur, constituerait le pire des scénarios possibles pour tous ceux qui se mobilisent depuis des années en faveur de la diversité culturelle. Il s'agit, en définitive, de parvenir à une convention qui, précisément... comptera en droit et sur le plan des rapports politiques, économiques, sociaux et culturels internationaux. Or, pour ce faire, deux conditions au moins nous paraissent s'imposer. La première est que la France maintienne, comme elle l'a très bien fait jusqu'à présent, l'unité de la position européenne des Vingt-Cinq. La seconde est que le Canada, qui a revu ses ambitions à la baisse sous le coup des pressions étasuniennes, retrouve son allant de naguère, lorsqu'il jouait un rôle décisif en faveur de la diversité culturelle.

*Louise Beaudoin est ancienne ministre de la Culture et des Relations internationales du Québec. François de Bernard est président du Groupe d'études et de recherches sur les mondialisations (www.mondialisations.org).

L'Europe et le Canada, même destin ou non?

La France qui rejette la Constitution européenne, c'est un peu comme le Québec qui freine continuellement l'unification du Canada. C'est Lawrence Martin, dans le Globe and Mail de jeudi, qui l'affirmait: «Dimanche, la France a porté un dur coup à la progression de l'unité sur le continent européen. En Amérique du Nord, les cousins de la France, les Québécois, ont depuis longtemps eu la même attitude, à l'exception d'un seul épisode.» Lequel? L'Accord de libre-échange nord-américain. Chose presque incroyable dans la perspective de Martin: c'est un premier ministre québécois, Brian Mulroney, qui a réussi ce tour de force, «avec le soutien du Québec».

Pour le chroniqueur, le Canada est tiraillé entre deux modèles: «celui du conservatisme américain et un autre, plus modéré, plus européen». L'histoire du Canada a été marquée par ce dilemme qui se pose toujours, selon Martin. «En raison des tendances de l'immigration, le Québec représente la partie du Canada la plus liée à l'Europe alors que l'Alberta suit de manière plus claire les grandes tendances américaines», écrit-il. Or, au cours des quatre dernières décennies, soutient le chroniqueur, c'est le Québec qui a influé le plus lourdement sur le cours du Canada, notamment par le truchement de premiers ministres fédéraux francophones. Et si un autre scénario s'était produit? Si c'était l'Alberta qui avait exercé l'influence prédominante? Eh bien, «l'idéologie du laisser-faire imprégnerait davantage le Canada. Dans le classement des pays les plus riches, le Canada occuperait une place encore plus enviable mais ne réussirait toutefois pas aussi bien sur le plan de l'équité sociale».

Martin laisse entendre que l'épisode Mulroney, où le Québec s'était montré en faveur du libre-échange, a été une simple parenthèse. Et, au cours de cette période, l'Ouest n'a même pas pu obtenir la réforme qu'il souhaitait depuis si longtemps, le Sénat élu, ce qui aurait eu pour vertu de contrebalancer la «structure du pouvoir» au pays, laquelle est clairement à l'avantage du Canada central, soit l'Ontario et Québec. De plus, «récemment, le Québec s'est remis à exhiber ses muscles», c'est-à-dire à se montrer plus autonomiste, voire souverainiste, dans les sondages. Ceci a entraîné le gouvernement fédéral libéral, qui souhaite reconquérir le Québec, «à refuser le bouclier antimissile, à se maintenir en dehors du conflit en Irak et à céder aux demandes de Jean Charest lors des négociations dans le domaine de la santé».

Lorsqu'il est arrivé au pouvoir, note enfin le chroniqueur, Paul Martin semblait vouloir s'éloigner du «modèle Trudeau-Chrétien» et inclure davantage l'Ouest. Mais parce qu'il doit tendre l'oreille vers le Québec, où on est farouchement anti-Bush, il a finalement fait des choix politiques plus proches de ceux de ses prédécesseurs.

Le New York Times a à peine parlé du vote français sur la Constitution européenne, soulignait Richard Gwyn dans le Toronto Star d'hier. «En revanche, tous les grands journaux canadiens ont publié des éditoriaux et des commentaires à ce sujet.» Comment expliquer cela? Nous «qui formons un pays de taille moyenne» accordons beaucoup d'attention à ce que les autres font alors que les Américains, eux, passent leur temps à «s'admirer dans le miroir».

Certes, sur le plan pratique, par exemple les échanges internationaux, les investissements, l'immigration ou la sécurité militaire, «l'Europe a été d'une importance marginale depuis un bon moment» pour le Canada.

Mais sur le plan «psychologique», l'Europe a «une grande importance chez nous» puisqu'elle représente un modèle différent de celui des États-Unis. «C'est depuis longtemps un modèle de multilatéralisme», concept qui intéresse des pays moyens comme le Canada parce qu'il s'oppose à l'unilatéralisme américain. Tellement que le politologue Philip Resnick, de la Colombie-Britannique, a récemment écrit ceci: «Le Canada est en définitive un État euro-américain [...], un État qui cadrerait très bien dans l'Union européenne.» Gwyn trouve toutefois que Resnick va trop loin, voire qu'il erre. Selon le chroniqueur, il faudrait plutôt dire que «nous sommes une sorte d'État nord-américain différent. Nous ne sommes pas aussi individualistes, aussi compétitifs et aussi impitoyables que les États-Unis, mais nous avons acquis, dans notre lait maternel, toutes les qualités de notre continent, comme la confiance en soi, le regard résolument tourné vers l'avenir, la facilité à accepter le changement et l'acceptation des grands espaces».

Bref, ne parlez pas à Gwyn de la prétendue «européanité» du Canada, qui repose selon ses défenseurs - comme Resnick mais aussi l'essayiste Jeremy Rifkin - sur la prémisse selon laquelle nous sommes plus favorables à la social-démocratie que les Américains. Il vaudrait mieux, selon Gwyn, dire que le Canada s'apparente davantage à ce qu'on a appelé les blue states, ces États bleus traditionnellement démocrates qui ont voté pour le candidat John Kerry à l'automne dernier.

Nul besoin, donc, de la référence européenne. En effet, pour Gwyn, le modèle européen «n'est tout simplement plus crédible». Et s'en réclamer, pour le Canada, n'est pas porteur d'avenir. «Ce modèle a perdu sa crédibilité aux yeux de ses propres populations, comme les résultats référendaires en France et aux Pays-Bas le prouvent. De plus, il n'est plus crédible en soi. Depuis plus d'une décennie, le chômage en Europe s'est maintenu autour de 10 %. Son taux de croissance est de moitié celui des États-Unis ou du Canada tandis que son indice de productivité stagne.» Au fond, conclut Gwyn, «l'Europe devra cesser d'être européenne ou alors elle sombrera dans l'insignifiance».

Une brève on the ROC en terminant: dans le Globe de mardi, Doug Saunders citait John Erik Fossum, un chercheur en études canadiennes à l'université d'Oslo, en Norvège. Selon lui, en Europe, les Britanniques, avec le vote français de dimanche, sont de plus en plus opposés au concept d'Union européenne. Tellement qu'il semble maintenant impossible pour le premier ministre Tony Blair de tenir un référendum sur la question. Fossum estime que, «pour une grande partie des Britanniques tout comme pour une grande partie des Québécois à travers le temps, l'Union européenne n'a de sens que si elle fournit de l'argent au Royaume-Uni tout en ne se mêlant pas de politiques sociales. Le Royaume-Uni est une sorte de Québec européen alors que la France, eh bien, fait penser à l'Ontario. N'est-ce pas paradoxal?».

L'euro en question

ÉDITORIAL - Abstraction faite des non-souverainistes ou des nationalistes, la majorité de ceux qui ont rejeté le traité constitutionnel en France ainsi qu'aux Pays-Bas avaient des motivations d'ordre économique. Plus précisément, ils n'acceptent plus que des politiciens aient abandonné à des non-élus des pouvoirs parfois énormes sur la marche des affaires.

Dans le diagnostic qu'il pose sur le résultat de dimanche dernier, Jean-Paul Fitoussi, éminent professeur à Sciences-Po, avance que le non français s'explique en partie par «la présence de la partie III impliquant que les gouvernements restent télécommandés par des institutions indépendantes conduisant des politiques prédéfinies». On a beau avoir introduit l'expression «économie sociale de marché», bien des citoyens n'ont pas été dupes du fait que depuis la création de la Banque centrale européenne, donc de l'euro, les politiciens n'ont plus la même maîtrise qu'ils avaient auparavant de la chose économique et que cette constitution ne prévoyait pas de changement à cet égard.

Si les rédacteurs du texte n'ont pas cherché à modifier d'un iota l'étendue des pouvoirs macroéconomiques dévolus notamment à la Banque européenne, on commence ici et là à s'interroger. Ainsi, en Allemagne, le ministre des Finances et le président de la Bundesbank ont évoqué, selon un hebdomadaire, un échec de l'euro. Hier, le ministre italien du Travail y a clairement fait écho en suggérant que l'Italie se retire de la zone euro.

Il est évident que l'euro n'est pas le seul responsable des écueils économiques que rencontrent la majorité des pays qui l'ont adopté. Il reste que depuis son introduction, on constate qu'il n'a pas rempli ses promesses. On s'attendait à plus de croissance? Depuis son implantation, en 1999, la croissance du PIB dans la zone euro a été de seulement 1,2 %. Pas de quoi ramener la courbe du chômage à des niveaux plus acceptables que ceux qui ont cours en Allemagne ou en France à l'heure actuelle.

En Italie, on est plongé dans une récession qui s'annonce si violente, selon des économistes, qu'on craint une «argentinisation» du pays. En Espagne, les pressions inflationnistes sont si prononcées que cette nation est d'ores et déjà au-delà (3,5 %) des cibles fixées par Bruxelles. A contrario, on observe qu'en Grande-Bretagne et en Suède, deux pays qui ont tenu à conserver leur indépendance, c'est-à-dire le contrôle sur les taux de change, la progression du PIB y est plus forte.

À la lumière des raisons strictement économiques qui ont poussé des milliers de Néerlandais et de Français à dire non, il faut espérer de la part des politiciens une réappropriation de certains outils accordés à des tiers. Pour ce qui est de l'euro, peut-être devraient-ils s'inspirer des obligations faites au patron de la... Réserve fédérale américaine. Contrairement à son pendant européen, l'américain est imputable, en partie, de la montée du chômage.

L'agonie d'une constitution

Les Français d'abord et les Néerlandais ensuite ont rejeté la Constitution européenne. Prenant acte de ce double refus, le gouvernement britannique a décrété la suspension du référendum prévu pour l'an prochain. Rien de plus logique. Pourtant, ici et là, on s'obstine à vouloir poursuivre le processus de ratification du texte. Comprenne qui pourra.

La Constitution européenne se résume essentiellement à trois faits: consolidation des traités antérieurs en un texte, addition de nouveaux pouvoirs à Bruxelles et renforcement du Parlement de Strasbourg. Initialement, il avait été prévu que cette Constitution aurait son plein effet une fois entérinée par les 25 nations membres de l'Union européenne (UE). Mais voilà, les chefs d'État jugeant cela impossible, ils avaient décidé que l'adoption serait égale au quatre-cinquième de la population de l'UE.

Les Français et les Néerlandais ayant dit non, le traité est mort. Pourtant, l'Allemand Gerhard Schröder et le Français Jacques Chirac, épaulés par le président de la Commission José Manuel Barroso et le président en exercice de l'UE Jean-Claude Juncker, jugent que, le mécanisme ayant été juste enrayé et non stoppé, les pays qui ne se sont pas encore prononcés doivent le faire. Pour justifier cette position qui loge à l'enseigne du sophisme, on évoque la politesse.

De cette évocation, on ne se plaindra pas. Tous les pays qui ont ratifié ce traité méritent autant d'égards que ceux qui ont un avis contraire, surtout l'Espagne, qui avait invité la population à se prononcer par voie référendaire. Cela dit, les balises fixées pour l'adoption étant ce que l'on sait, il n'y a pas de recours, que des calculs politiciens.

Avant toute chose, il faut souligner que, si le gouvernement Blair maintenait le référendum et si ceux de la Pologne et de la République tchèque l'imitaient, alors les rangs du non seraient beaucoup plus imposants qu'actuellement. En Grande-Bretagne, par exemple, le non était à près de 60 % avant le vote français. Depuis lors, il s'est fixé à 72 %. Que cherche-t-on? Que d'autres non s'additionnent aux non qui ont d'ores et déjà enterré le traité? C'est à la fois bizarre et byzantin.

Une chose est sure, plusieurs au sein des élites européennes songent à faire avaler à des citoyens de l'UE ce qu'ils ont refusé en employant la méthode des petites doses. Grosso modo, un des plans actuellement sur la table consisterait à découper la Constitution par sujets. Ensuite? À négocier une entente sur chacun d'entre eux que les présidents et premiers ministres de l'UE adopteraient lors de sommets sans jamais soumettre telle ou telle entente à la sanction de l'électorat.

Au lendemain de son annonce, le gouvernement britannique s'est d'ailleurs empressé d'annoncer que certains éléments de la Constitution pourraient rapidement être adoptés. Lesquels? Le renforcement des Parlements nationaux, la simplification du mécanisme inhérent au calcul de la majorité qualifiée et la création d'un ministère européen des Affaires étrangères. Londres va probablement profiter du fait qu'elle va hériter de la présidence de l'Union à compter du 1er juillet pour imprimer à une Europe déprimée par les non sa méthode du cas par cas. Bref, l'Europe est peut-être à l'heure de l'étapisme.

Il n'en reste pas moins que les non de la semaine dernière sont des non qui signalent aux élites nationales et européennes que ce que souhaitent les Néerlandais et les Français se résume à une requête: moins de fédéralisme ou, si l'on préfère, plus de décentralisation. Moins de pouvoirs à Bruxelles et davantage aux régions.

Dans les mois qui viennent, il y a fort à parier que Blair va défendre une conception de l'UE où les souverainetés nationales ont préséance sur la Commission européenne, où l'on discute avant tout de libre-échange et de concurrence mais surtout pas de rapprochements politiques. Le rêve de l'intégration politique vient d'éclater.

Le coup de maître de l'Unesco

De l'agence onusienne, une convention internationale tend à exclure les biens culturels des débats de l'Organisation mondiale du commerce. Les Américains sont furieux.

L'exception culturelle va bientôt faire loi dans le monde. La France et l'Europe ont franchi un pas décisif dans la bataille visant à exclure les biens et services culturels des débats de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en faisant reconnaître pour la première fois leur spécificité dans le corps d'un traité international. Au prix d'un conflit grave qui secoue d'ores et déjà l'Unesco , l'agence des Nations unies spécialisée dans la culture, les Américains ayant claqué la porte de la réunion, furieux de ce résultat.

Au terme de deux ans et demi de négociations ardues et de deux semaines d'ultime négociation impliquant 500 experts venus de 130 pays, le comité intergouvernemental ad hoc réuni à Paris a adopté le texte final d'une «convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques», à l'unanimité moins deux contre : les Etats-Unis et Israël. Ce document d'une quinzaine de pages doit être adopté en octobre à la Conférence générale de l'Unesco, en principe sans changement. Certains, comme le Japon et l'Australie, ont exprimé des réserves. En revanche, le Canada, très actif aux côtés de la France, la Russie, la Chine, le Brésil, le Mexique ou l'Inde ont soutenu la thèse de l'exception culturelle, qui se trouve ainsi consacrée pour la première fois dans le droit international.

Le document, qui n'est pas encore public car en cours de «toilettage» sur des points de détail et de traduction, mais dont Libération a pu avoir connaissance, est sans ambiguïté : dès son préambule, il stipule le statut spécifique des «activités, biens et services culturels», dotés d'une «double nature, économique et culturelle, parce qu'ils sont porteurs d'identité, de valeur et de sens». En conséquence, «ils ne doivent pas être traités comme ayant une valeur exclusivement commerciale». Autrement dit, des industries aussi importantes que le cinéma ou la musique ne peuvent être discutées à l'OMC comme de simples activités commerciales. Un soin particulier a été apporté à l'article 20, qui s'intitule «soutien mutuel, complémentarité et non-subordination». En langage clair : la Convention de l'Unesco ne peut être subordonnée à aucune autre. Elle se pose en égale des traités du commerce et du libre-échange. En cas de conflit entre les Etats, des procédures de conciliation peuvent être ouvertes, par une seule partie. Elles seront traitées au sein de l'Unesco , qui reprend donc la main face aux autres institutions internationales.

La Convention accorde aux Etats le droit entier de mettre en oeuvre leur propre politique culturelle d'aide et de protection. Ils peuvent donc subventionner le théâtre ou le cinéma, accorder des allégements fiscaux à ceux qui font don d'un tableau à un musée, édicter des lois et règlements pour protéger les monuments historiques ou empêcher la sortie des chefs-d'oeuvre du patrimoine. Toute la panoplie est explicitement autorisée.

«Biodiversité».

La culture est aussi valorisée comme moyen d'échange, du développement et de la cohésion sociale. «La diversité culturelle est une ressource qui constitue un aspect essentiel du capital culturel des sociétés, au même titre que la biodiversité est un élément central du capital naturel», stipule l'article 2. Les Etats sont donc appelés à favoriser par une «multiplicité des moyens» la diversité des «cultures des groupes sociaux et sociétés».

«La culture sort d'un vide juridique : pour la première fois, elle trouve une reconnaissance dans le droit international, dans une convention qui reconnaîtrait sa spécificité irréductible», se félicite l'ambassadeur de France auprès de l'Unesco , Jean Gueguinou. Deux ans après le discours de Jacques Chirac devant cette assemblée, «un texte reconnaît le droit souverain des Etats à une protection de la culture», ajoute-t-il.

Au Canada, la ministre du Patrimoine est revenue enthousiaste : «Dans les échanges internationaux, l'industrie culturelle était dans un no man's land. Elle était vulnérable parce que tout pouvait être contesté devant l'OMC», a dit Liza Frulla au Devoir de Montréal, précisant que son pays aurait même préféré que l'Unesco aille encore plus loin en affirmant sa prééminence sur l'OMC.

«Incompatibilité».

La France, néanmoins, se garde de tout triomphalisme pour ne pas exacerber les tensions avec les Etats-Unis. Déjà, les Américains avaient particulièrement mal vu la participation de la Commission européenne, dont ils dénient toute compétence en matière de culture. La délégation américaine a rédigé une déclaration de guerre contre un «texte final» qu'elle juge inacceptable. «Ce projet de convention est profondément faussé et fondamentalement incompatible avec la mission de l'Unesco de promouvoir la libre circulation des idées par le mot et l'image.» En empiétant sur le commerce, «non seulement il outrepasse le mandat de l'Unesco , mais il pourrait contrecarrer les droits et obligations contractés dans d'autres enceintes internationales, et en fin de compte freiner les progrès en faveur de la libéralisation économique.»

Les Américains ont également déploré que le comité ait «verrouillé» le texte, sans marge de manoeuvre pour la conférence générale d'octobre. «Nous sommes peut-être le pays le plus multiculturel au monde, déplore le chargé d'affaires américain, Andrew Koss, nous sommes profondément attachés au dialogue culturel, mais ce document ferme des portes plutôt que de les ouvrir.» Et de lancer : «En fait, cette convention n'a rien à voir avec la culture, mais tout avec le commerce.» Néanmoins, il dément catégoriquement, comme la rumeur en a couru cette semaine, que les Etats-Unis, qui viennent de rejoindre l'Unesco après dix-neuf années d'absence, menaceraient de lui couper les vivres après cet affront. Dans quelle mesure les biens culturels se trouveraient-ils effectivement écartés de l'OMC ? «A ce stade, c'est encore impossible à dire. Nos juristes planchent sur la question. Il faudra voir après l'adoption.» La grande bataille pour l'exception culturelle ne fait que commencer.

In defence of the French

America's demonization of France has abated since the Iraq war began two years ago. But with the appointment of anti-war point man Dominique de Villepin as France's new Prime Minister, that may change. On American menus, "freedom fries" may soon make a comeback.

Certainly, it wouldn't take much: Anti-French sentiment always seems to percolate just below the surface in most Western nations. A recent Daily Telegraph story on a survey of European opinion about the French presented them as "crazy drivers, strangers to customer service, obsessed by sex and food."

In this brief space, I propose to defend the French -- not the French state, of course, whose bureaucracy, I concede, is indefensible -- but rather the people and culture.

The French may be naively statist: Reading Le Monde is like reading La Presse without the bad French. But they are not nearly as naive as today's Quebecers and Ontarians (who seem willing to re-elect the Liberals). Moreover, French statism is tempered by a disrespect for authority that Canadians famously lack. Witness the way they thumbed their noses at the EU constitution last week.

Collectives like "the French," "the Quebecers," or "the Ontarians" are rough and dangerous generalizations. But even if we agree to play this collectivist game, the French aren't that disgusting.

The French love forms. In France, everyday politeness (you hear everywhere, "Bonjour, monsieur," "Pardon, madame") contrasts with our lack of manners.

French literature is, of course, on par with English literature. Guy de Maupassant needed only one sentence to capture the sun rising in the Alps. Through the pages of Marcel Pagnol's La Gloire de mon pere, you can smell the scents of Provence. And where can one find poetry like that of Beaudelaire, Hugo, or Apollinaire?

The anti-French see the French language as tightly controlled by the state, the French Academy in particular. This is at best misleading: Recent laws "protecting" the French language were actually copied from Quebec's model. In any case, the French language itself is quite impervious to state diktats. To take one example: In 1990, the French Academy approved a recommendation of the French government to write portemonnaie (a change purse) instead of porte-monnaie. Yet google.fr gives just 3,590 hits for the new spelling, and 184,000 for the traditional one.

Compared to their English counterparts, French authors do wield more influence on the language than the common people, which makes French more elitist and conservative. But this carries a benefit: French has been more resilient than English (or Quebecese) vis-a-vis political correctness (just listen to poet singer George Brassens!). In 1998, the French government tried to feminize titles in public administration, which had been done in many English-speaking countries long before. The French Academy, made up of French authors, did not follow.

Of course, I will also defend French sex. Sensuousness is an essential part of the French culture, from French cuisine to French caryatids, who often look sexier than North American women in flesh and blood. A young Canadian woman living in France once remarked to me that French hotel rooms are conceived not for sleep or work, but for love.

The big problem with the French is what the non-French have been importing from them, that is, their bloated statism and economic ignorance rather than their love of forms, their critical spirit and their sensuousness. But about the things we haven't imported, we should repeat Thomas Paine's mantra: "They order these things better in France."

Demi-victoire?

Qu'est-ce qu'une victoire en matière de droit international? Faut-il vraiment se réjouir, comme le font Québec et Ottawa, quand une convention controversée est approuvée par la quasi-totalité des pays qui en discutent, au prix toutefois d'en édulcorer les plus importantes dispositions? C'est là toute la difficulté d'analyser la «Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles» de l'UNESCO.

L'été dernier, l'UNESCO dévoilait la première version d'une convention sur la diversité culturelle, réclamée par les altermondialistes et les artistes -- vite rejoints par la France, le Québec et le Canada -- depuis 1998. À l'échelle internationale, le processus avait rapidement suivi son cours, et le document de 25 pages était en soi une étape marquante. On y trouvait en effet la reconnaissance que les produits culturels n'étaient pas que des marchandises et que les États pouvaient prendre les dispositions nécessaires pour les protéger.

Mais dans ce document, quelques questions restaient en suspens. Il fallait par exemple décider quel serait le lien entre la convention de l'UNESCO et les autres traités internationaux -- notamment celui de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui ramène la culture au rang des bananes ou du café.

Les rédacteurs de la première version avaient laissé la porte ouverte en donnant le choix entre deux formulations : l'une qui prévoyait que la convention sur la diversité culturelle ne pouvait porter atteinte aux autres instruments internationaux, à moins que cette diversité ne soit menacée par ceux-ci -- une mesure de précaution importante. La deuxième formulation, elle, disait simplement que la convention sur la diversité culturelle n'influait pas sur les autres ententes internationales.

Pour bien des analystes, l'affaire était entendue. Comme l'écrivait Hélène Ruiz Fabri, professeure à la Sorbonne, à qui on avait demandé une analyse fine du projet, la deuxième formule «signifie que le nouvel accord s'ajoute à ceux déjà existants sans les modifier en rien. En d'autres termes, et selon une interprétation communément admise, il s'y subordonne.»

Pourtant, c'est précisément cette molle formulation qui, il y a dix jours, a été retenue par 127 pays à l'article 20 du texte final de la convention -- qui sera soumise au vote des 190 pays membres de l'UNESCO cet automne. Peut-on dès lors prétendre que la convention aura le même poids que les règles de l'OMC, comme s'en sont réjouies les ministres Line Beauchamp et Liza Frulla ? L'article 20 a beau parler aussi de «non-subordination», la pratique juridique risque au contraire de faire voir le poids prépondérant que conservent l'OMC ou les traités bilatéraux déjà signés en matière culturelle par les États-Unis avec une vingtaine de pays.

Les passionnés de la diversité culturelle se sont surtout préoccupés de la faiblesse du mécanisme de règlement des différends prévu au texte final. Ce mécanisme repose uniquement sur la conciliation, et les pays concernés pourront suivre ou non l'avis qui sera rendu. Pire encore, au moment de signer la convention, un État pourra décider de ne même pas reconnaître ce processus de conciliation. On est loin de l'arbitrage envisagé dans le projet de convention de l'an dernier, que les experts ne considéraient pourtant pas très contraignant.

Mais il est vrai aussi qu'en droit international les États fuient les mécanismes obligatoires. Dans le cas de la diversité culturelle, les pays, en fait, ne voulaient aucun mécanisme de règlement des différends, et ce sont les experts qui leur ont forcé la main. Ces dernières années, seule l'OMC a pu, en 1995, établir un tribunal en mesure de frapper de sanctions un pays délinquant.

D'où l'importance encore plus grande de l'article 20. Faute de sanctions possibles -- ce qui était prévisible --, il aurait fallu que la place de la nouvelle convention soit plus solidement affirmée par rapport aux autres traités existants. Avec le libellé actuel, c'est plutôt la porte ouverte pour sa marginalisation.

Paradoxalement, c'est l'opposition féroce des Américains qui fait croire qu'en dépit de sa version édulcorée cette convention pourra quand même jouer un petit rôle en droit international. Même symbolique, la reconnaissance de la culture comme objet à part, chargé de valeurs et qui de ce fait peut faire l'objet de quotas ou de subventions, a mis les États-Unis en furie. Le communiqué américain diffusé la semaine dernière en témoigne avec éloquence et ceux qui ont participé aux négociations s'attendent à ce que les Américains cherchent à faire reporter le vote d'octobre.

Dans cette lutte, les États-Unis sont isolés mais puissants. Et les défenseurs de la convention, au niveau des États, ont perdu leurs plus fières batailleuses : Sheila Copps et Louise Beaudoin. Certes Mmes Frulla et Beauchamp, qui leur ont succédé, poursuivent sur leur lancée -- la ministre québécoise était même à Madrid en fin de semaine pour faire valoir la convention auprès de ministres de la Culture. Mais sont-elles prêtes à mordre devant des Américains plus déterminés que jamais ?

jboileau@ledevoir.ca

La crise de l'Union

L'Union européenne est ébranlée. Par les non successifs des Français et des Néerlandais à la Constitution européenne mais également par l'élaboration du budget de l'UE. Plus précisément par les exigences formulées par ces chefs d'État qui ont l'humeur plus revendicatrice que solidaire. Ici et là, on aiguise les couteaux qui voleront probablement bien bas lors du sommet des premiers ministres et présidents des pays membres de l'UE, prévu la semaine prochaine.

De toutes les demandes déposées sur la table du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qui dirige l'UE jusqu'à la fin du mois, celle portant sur le rabais britannique s'avère la plus délicate. Jacques Chirac d'abord, Gerhard Schröder ensuite estiment que Londres devrait renoncer à cet avantage financier qui lui permet de verser moins d'espèces sonnantes, en proportion évidemment, dans la caisse de l'Union que les autres nations.

Le 10 Downing Street a rétorqué, on s'en doute, qu'il n'était pas question d'abandonner ce privilège accordé il y a... 20 ans de cela ! Pire, le gouvernement Blair a indiqué qu'il voulait inscrire à l'ordre du jour de l'UE la réduction des montants accordés au fonds de cohésion. Symbole de la solidarité entre les nations, ce fonds permet aux régions pauvres de bénéficier d'enveloppes mieux dotées que d'autres.

Il n'en fallait pas plus pour que le premier ministre Silvio Berlusconi monte au créneau, prévenant que si la requête britannique est acceptée, ce qui ferait particulièrement mal dans le sud de l'Italie, il opposerait son veto au budget de l'UE. Rien de moins ! Dans la foulée, Berlusconi a raillé la position de Blair sur le rabais budgétaire (environ cinq milliards d'euros en 2004) en martelant qu'il n'y a plus de raison pour que l'Italie soit, après la France, le principal financier du privilège obtenu par Margaret Thatcher.

Quoi d'autre ? Les six principaux bailleurs de fonds de l'UE (dans l'ordre, Allemagne, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Suède et Autriche) veulent un gel du budget. En clair, ils veulent donner moins que ce à quoi ils s'étaient engagés. Inquiets de faire éventuellement les frais de cette réduction financière ou, pis encore, que le veto italien gèle la mécanique, les dirigeants de la Pologne, de la Hongrie, de la République tchèque et de la Slovaquie ont rappelé les «Grands» à leurs devoirs.

Signe que ce sommet sera celui de l'affrontement, Chirac et Schröder ont encore une fois critiqué la décision prise au début de la semaine par Blair de suspendre la ratification de la Constitution. L'un et l'autre jugent que la position britannique est injuste tant pour les pays qui se sont prononcés là-dessus que pour ceux qui doivent le faire.

Le sommet de la semaine prochaine risque fort de transformer l'UE en auberge espagnole.

Une question de culture

Le texte de l'UNESCO sur la diversité sera-t-il suffisant pour soustraire le secteur à la simple logique marchande?

L'adoption par 127 pays d'un texte final sur la diversité culturelle, il y a une semaine à l'UNESCO, est sans doute une étape importante pour soustraire la culture de l'intransigeance des accords internationaux sur le commerce. Cette convention deviendra une référence incontournable si elle est approuvée en octobre prochain. Mais, à sa lecture complète, on se rend aussi compte que le traité a moins de mordant que prévu, édenté qu'il est par un mécanisme de règlement des différends plutôt faible.

Ottawa -- Le 25 mai dernier s'ouvrait, au siège de l'UNESCO à Paris, la troisième ronde de négociations en 12 mois pour mettre au monde une convention internationale sur la diversité culturelle. L'objectif clairement affiché : faire de la culture un domaine d'exception dans les échanges internationaux pour que les produits et services culturels ne soient pas considérés comme une simple marchandise soumise aux diktats de l'OMC et des accords commerciaux qui pullulent.

Mais les États-Unis ne l'entendaient pas ainsi. Revenu à l'UNESCO en 2003 après 19 ans d'absence, le géant américain allait tout faire pour torpiller la création de ce traité, qui pourrait devenir le premier de cette ampleur à reconnaître à la culture une spécificité identitaire et non plus simplement commerciale. Un recul pour la puissante machine culturelle américaine, qui pèse plus de 80 milliards $US par année.

Et dès le début de la dernière série de pourparlers, les 135 pays participant ont pu constater que les États-Unis n'avaient pas changé d'avis. La délégation américaine de 18 négociateurs est arrivée bien préparée, ayant même obtenu du renfort de son équipe commerciale basée à Genève.

«C'était impressionnant. Ils n'ont pas poussé trop fort au début, mais on voyait leur niveau de préparation. Puis, ils se sont mis à déposer tous les amendements imaginables pour retarder le processus au maximum. Clairement, les Américains voulaient que cette ronde échoue. Ils souhaitaient réduire le texte, le diluer, jusqu'à une déclaration sans conséquence. Mais ils étaient appuyés seulement par un bloc de sept ou huit pays, alors ils se sont fait battre sur presque tous les votes», explique Robert Pilon, vice-président exécutif de la Coalition pour la diversité culturelle, un organisme sans but lucratif qui chapeaute 24 autres coalitions du même type dans autant de pays. Il était à Paris lors des négociations et a participé activement aux discussions, tant officielles que dans les corridors.

Les deux blocs qui s'opposaient n'auront finalement pas bougé jusqu'à la fin, les États-Unis et leurs alliés, soit l'Australie, Israël et la Nouvelle-Zélande, demeurant sur leur position et refusant de signer le texte final. De l'autre côté, les gros morceaux que sont l'Union européenne (qui parlait d'une seule voix), le Canada, l'Inde, la Chine, la Russie et le Brésil ont tous approuvé le texte. Indécis au milieu de la bagarre, le Japon, l'Argentine, la Turquie et le Chili ont refusé de se prononcer pour l'instant, avec pour résultat que 127 pays sur 135 ont dit oui au texte. Pour que ce texte entre en vigueur, il faudra que les deux tiers des pays membres de l'UNESCO, soit 127 sur 190, votent en sa faveur lors de la grande conférence d'octobre prochain.

Mais que contient précisément ce texte sur lequel s'escriment les deux grands blocs de pays ? En fait, plusieurs gains, une forte dose de bonnes intentions et deux grosses faiblesses (voir texte en page B 2).

Les victoires sont assez claires. D'abord, c'est la première convention internationale d'envergure qui reconnaît à la culture une signification identitaire et sociale. «Juste pour ça, il y a lieu de se réjouir. C'est une avancée formidable et une excellente assise pour continuer le travail», a déclaré au Devoir la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Line Beauchamp.

Le texte indique également que les pays ont le droit d'élaborer leur propre politique culturelle et ont plein pouvoir de réglementation, y compris au moyen de subventions directes, de quotas ou de crédits d'impôt. Le Canada et le Québec pourraient donc continuer à financer la production de films, d'émissions de télévision et de disques. Les quotas musicaux québécois à la radio seraient aussi protégés.

La convention sur la diversité culturelle serait également «non subordonnée» à tout autre traité existant, selon l'article 20 du traité. La convention aurait donc le même poids que les règles de l'OMC ou de l'ALENA, par exemple.

Des bémols

Mais cet article 20 contient également le premier point d'interrogation de la convention. Il stipule au point 2 que «rien dans la présente convention ne peut être interprété comme modifiant les droits et obligations des parties [pays] au titre d'autres traités auxquels elles sont parties». Cette phrase attise les craintes. «Ça pose une grande question : qu'est-ce qui arrive des pays qui ont déjà signé des ententes bilatérales avec les États-Unis qui contiennent des clauses sur la culture ? D'accord, la convention n'est pas inférieure aux autres, mais quel traité s'appliquera ?», s'interroge Louise Beaudoin, ministre des Relations internationales du Québec jusqu'en 2003.

Robert Pilon n'est pas très optimiste. «S'il y a des dispositions claires entre deux pays dans une entente bilatérale qui touche la culture, c'est fini, lance-t-il. Ce traité bilatéral aura préséance. Mais s'il y a une zone grise, un pays pourra se servir de la convention de l'UNESCO comme d'un levier de plus pour faire valoir ses droits.» Mais pour la ministre canadienne du Patrimoine, Liza Frulla, il n'y a rien là de nouveau. «C'est un élément classique dans une convention de ce genre. Il était impossible d'avoir une convention au-delà de toutes les autres; alors, il faut respecter ce que les pays ont déjà signé», a-t-elle dit hier au Devoir.

Cette zone floue nous amène vers la deuxième faiblesse du texte : l'article 25, le mécanisme de règlement des différends. Si les premiers échos en provenance de l'UNESCO laissaient présager une bonne nouvelle sur ce point, il en va autrement à la lecture du texte.

Lorsque deux pays signataires auront maille à partir, l'un des deux pays pourra se rabattre sur un organisme de conciliation, qui rendra un jugement à propos du différend. Mais cette décision ne sera qu'une opinion sans conséquence concrète. Il reviendra aux pays de choisir de respecter le verdict s'ils le désirent.

De plus, à la dernière minute, l'Inde a joué son va-tout, refusant de signer le texte si une clause n'y était pas ajoutée : ainsi, les pays qui ne veulent même pas de ce mécanisme souple de conciliation pourront le signifier dès la ratification et être exempté de son application. Bref, l'UNESCO pourrait se retrouver par exemple avec 145 pays signataires de la convention, mais seulement une vingtaine soumis au mécanisme de règlement des différends.

Dans les milieux qui exigeaient une convention ayant du mordant, la colère est évidente. «On se retrouve avec rien, c'est très décevant, affirme Louise Beaudoin. Sans organe de règlement des différends digne de ce nom, il faudra que les pays s'en remettent encore à l'OMC. C'est un gros problème. Il faut des décisions exécutoires pour créer une jurisprudence culturelle. [...] Je comprends bien que c'est un premier pas, mais la question de l'effectivité se pose. On peut dire que c'est mieux que rien, mais on ne peut pas dire qu'on est content.»

Même son de cloche de la part de Daniel Turp, le critique du Parti québécois en matière de culture. «Le caractère contraignant du traité est très réduit, dit-il. Ce qui est triste, c'est qu'il n'y aura pas de jurisprudence qui va sortir de l'UNESCO en matière de droit international pour la culture. L'OMC va toujours exister et il pourra toujours se pencher sur des litiges culturels, c'est normal, mais avec un bon mécanisme à l'UNESCO, on aurait pu créer une jurisprudence dont l'OMC aurait dû tenir compte.»

La ministre Line Beauchamp comprend ces frustrations. «Si le Québec avait rédigé seul cette convention, assurément que le mécanisme aurait été plus efficace. Mais il faut être lucide, c'est impossible d'avoir un texte parfait. Le noyau d'un mécanisme de règlement est là et je pense qu'à long terme, il y aura une jurisprudence qui en émanera», dit-elle.

La réalité, c'est que le Canada et le Québec ont été lâchés par certains de leurs principaux alliés. «L'Inde a poussé très fort pour obtenir la clause qui permet de se retirer du mécanisme, explique Robert Pilon. Dans les corridors, tout le monde disait qu'on avait absolument besoin de l'Inde dans ce traité. Et même l'Union européenne ne voulait plus d'un mécanisme de règlement avec des dents. On était seuls. Il n'y avait pas de volonté politique d'aucun autre pays. On a dû lâcher le morceau.»

Liza Frulla, même si elle est déçue, ne s'en formalise pas. «Au niveau international, les bâtons, ça ne fonctionne pas, dit-elle. Ce n'est pas le bonheur à l'OMC, malgré leur mécanisme contraignant. Regardez avec le bois d'oeuvre, il y a toujours des moyens de ne pas appliquer une décision. Le verdict de l'UNESCO aura tout de même un poids moral lorsqu'il sera rendu public.»

Les deux ministres soutiennent que les points positifs dépassent tout de même les faiblesses du texte, et c'est pourquoi il faut absolument redoubler d'ardeur d'ici le mois d'octobre pour ne pas que le bloc des 127 pays s'effrite. Le rôle des 55 pays votants qui n'ont pas participé aux négociations sera aussi déterminant. «Le combat n'est pas terminé, il faut maintenant défendre cette convention. C'est une réalité que tous les traités vivent. Il faut marquer un temps pour applaudir à notre réussite, mais ça ne signifie nullement qu'on retourne en coulisse et qu'on se croise les bras. Les quatre prochains mois seront cruciaux», soutient la ministre Line Beauchamp.

Les points saillants du texte final sur la diversité culturelle

Points forts - Au préambule, pour la première fois dans une convention internationale, on indique clairement que «les activités, biens et services culturels ont une double nature, économique et culturelle, parce qu'ils sont porteurs d'identités, de valeurs et de sens et qu'ils ne doivent donc pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale».

- À l'article 1, on inscrit clairement «le droit souverain des États de conserver, d'adopter et de mettre en oeuvre les politiques et mesures qu'ils jugent appropriées en vue de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles sur leur territoire».

Cette affirmation permettrait notamment au Canada de conserver son système de subventions directes et de crédits d'impôt à la culture pour les films, les magazines et la musique.

Le texte permettrait aussi de maintenir les quotas de musique québécoise à hauteur de 65 % dans les radios de la province, comme le CRTC l'exige présentement.

- L'article 20 stipule que cette convention est «non subordonnée» aux autres traités internationaux, ce qui signifie qu'elle a le même poids que les règles de l'OMC ou de l'ALENA.

- On propose «l'établissement d'un fonds international pour la diversité culturelle», qui serait toutefois à contribution volontaire.

- Une grande place est faite aux pays en développement, notamment à l'article 14-D, où les pays signataires s'engagent à adopter, «le cas échéant, des mesures appropriées dans les pays développés en vue de faciliter l'accès à leur territoire des activités, biens et services culturels des pays en développement».

Points faibles

- L'article 20.2 précise que «rien dans la présente convention ne peut être interprété comme modifiant les droits et obligations des parties [pays] au titre d'autres traités auxquels elles sont parties». Certains observateurs craignent que les États-Unis profitent de cette clause pour multiplier les accords bilatéraux avec d'autres pays en matière de culture, ce qui affaiblirait la convention.

- L'article 25, qui porte sur le mécanisme de règlement des différends, est le point qui a suscité le plus de débats lors des négociations... et qui continue d'en provoquer.

D'abord, l'UNESCO met en place un mécanisme de règlement basé sur la conciliation et non sur l'arbitrage. Si un seul des deux pays en litige peut déclencher ce mécanisme, ce qui est positif, le verdict rendu ne sera toutefois qu'une opinion sans conséquence obligatoire. L'OMC, par exemple, avec son mécanisme d'arbitrage obligatoire et ses sanctions, est beaucoup plus contraignant.

Ensuite, l'Inde a obtenu, avec l'accord de l'Union européenne, l'ajout d'une clause de dernière minute qui permet aux pays, lors de la ratification de traités, de ne pas reconnaître le mécanisme de règlement des différends s'ils le souhaitent. Résultat : 128 pays pourraient par exemple signer la convention alors que seulement une vingtaine accepteraient de se soumettre au mécanisme de conciliation.

Plus il y aura de pays qui refuseront le mécanisme, moins le traité aura de mordant, avec comme conséquence une jurisprudence internationale en droit culturel très faible.

Le retour des nations

Au début des années 1990, alors qu'éclatait l'empire soviétique et que la Fédération yougoslave entrait en ébullition, on ne parlait en Europe que du retour des nations, soudainement sorties du long sommeil dans lequel les avait maintenues la lourde tutelle du régime communiste. Sur les décombres d'un système discrédité renaissaient à l'Est des nationalismes conquérants, portés par des Etats fiers de leur histoire et de leur identité.

Paradoxalement, à l'Ouest, au même moment, l'Union européenne renforçait son unité en créant, par le traité de Maastricht, une monnaie unique et en esquissant une politique étrangère commune. Les deux Europe semblaient aller alors dans deux directions opposées, l'une vers l'unification, l'autre vers la séparation.

Pourtant, dès cette époque, certains s'inquiétaient d'une possible contagion à l'Ouest des idées qui venaient de resurgir à l'Est. Ils jugeaient que les pays d'Europe occidentale n'étaient pas à l'abri de la tentation nationaliste et que la construction européenne, en dépit de ses accomplissements, était encore trop fragile pour être assurée de résister à des menaces de dislocation. Dans son introduction au Déchirement des nations, un livre collectif publié en 1995 (Seuil), le politologue Jacques Rupnik estimait ainsi que les répercussions à l'Ouest du réveil des nations à l'Est étaient déjà "clairement perceptibles" et que, face à des "passions nationalistes" dotées de "capacités de mobilisation infiniment plus puissantes" , le projet européen était "à bout de souffle" .

Dix ans plus tard, l'échec du projet de Constitution européenne paraît donner raison aux Cassandre. Deux pays ­ la France et les Pays-Bas ­ ont rejeté le texte. Presque partout en Europe, le non monte. L'intégration européenne est en panne. Les passions libérées à l'Est par la chute du totalitarisme se sont propagées à l'Ouest, où elles animent, sous des formes plus douces mais non moins efficaces, les opinions publiques. La défense de la nation est à l'ordre du jour. Elle remet en cause l'Union européenne telle qu'elle s'est construite depuis plus d'un demi-siècle. En disant non au traité constitutionnel, les Français et les Néerlandais ont fait savoir à leurs dirigeants qu'ils n'entendent pas sacrifier à la cause de l'Europe leurs traditions, leurs valeurs et leurs protections nationales.

Sans doute ce repli sur la nation au détriment de l'Europe n'est-il pas le seul facteur du non. Le rejet de gouvernements impopulaires, en France comme aux Pays-Bas, la peur de la mondialisation et de ses conséquences économiques, la révolte des classes populaires contre des élites jugées insensibles aux souffrances sociales ont également contribué à ce double vote. Mais le débat, chacun le reconnaît, a largement porté sur l'Europe, même si celle-ci a été perçue à travers le prisme de la politique intérieure. C'est bien le fonctionnement de l'Union qui a été jugé puis condamné, sous l'accusation d'atteinte aux modèles nationaux que chacun des pays tient obstinément à préserver.

Les Français, qui mettent leur "modèle social" au coeur de leurs spécificités nationales, ont dénoncé l'Europe libérale. Les Néerlandais, qui ne nourrissent pas les mêmes préventions à l'égard du libéralisme, ont exprimé d'autres griefs. Les uns et les autres ont voulu sauvegarder un mode d'organisation considéré comme menacé.

Cette analyse est contestée par ceux qui, tout en ayant voté non, se défendent d'être antieuropéens et s'indignent même parfois qu'on leur prête une telle conviction. Sans les soupçonner de mauvaise foi, on peut estimer qu'une partie d'entre eux, au moins, jouent sur les mots et que l'Europe dont ils se réclament, dans le respect des souverainetés nationales, n'a pas grand-chose à voir avec le projet européen qui a vu le jour au lendemain de la seconde guerre mondiale. Ainsi, à droite, les électeurs du Front national refusent-ils tout ce qui peut porter atteinte à l'indépendance de la France ; et ceux qui se reconnaissent dans les discours de Philippe de Villiers, de Charles Pasqua ou de Nicolas Dupont-Aignan sont clairement hostiles à une Europe intégrée. A gauche, les "chevènementistes" sont également de sensibilité souverainiste, et les communistes, qui ont été l'une des chevilles ouvrières du non, ne peuvent faire oublier qu'ils plaidaient, il n'y a pas si longtemps, pour une certaine "préférence nationale" en proclamant : "Produisons français."

Restent les militants d'extrême gauche et les dissidents du Parti socialiste. Ils se disent pro-européens, et il est probable que nombre de leurs électeurs se considèrent comme tels. Mais ils se sont battus contre l'Europe d'aujourd'hui sans expliquer ce que devrait être celle de demain pour être conforme à leurs voeux et sans donner à leur campagne la moindre dimension européenne. Par leurs discours, ils ont manifesté à l'égard des nouveaux pays adhérents plus de méfiance que de solidarité. Ils ont ainsi pris le risque de laisser libre cours au retour des nationalismes qui, on le sait bien, ont tendance à renaître en Europe dès que surgissent des difficultés économiques.

Unesco : Mobilisation générale pour la défense des biens culturels