
Mme Théberge, prenez soin de nos CPE
Michel Venne
Le Devoir lundi 20 juin 2005
Madame Carole Théberge, ministre de la Famille, en vous attribuant les fonctions de ministre de la Famille, le premier ministre vous a confié l'un des biens publics les plus précieux du Québec. Peut-être a-t-il oublié de vous le dire.
Les centres de la petite enfance (CPE), sans doute le savez-vous, sont l'une des plus formidables innovations des vingt dernières années au Québec. Une innovation si bien réussie que le principal motif de plainte à leur égard est qu'il en faudrait plus. Le reste du Canada nous envie et s'apprête à nous copier. Nous devrions en être fiers.
Or vous donnez souvent l'impression, Madame Théberge, de vouloir détruire ce que la majorité des Québécois considère comme une de nos belles réussites.
Les CPE ne sont pas une encombrante invention péquiste dont vous aimeriez vous débarrasser. Ils sont le fruit de l'évolution des premières garderies communautaires nées à l'initiative de parents dans les années 1970.
Lorsque vous harcelez les CPE comme vous le faites ou que vous orchestrez des campagnes de dénigrement, vous vous en prenez à une tradition, à un vaste mouvement social et à la générosité, la patience, l'enthousiasme et le volontariat de milliers de parents bénévoles, d'éducatrices et de divers personnels qui construisent ce réseau avec l'ardeur des pionniers. Vous découragez l'initiative de ceux qui font le Québec qu'on aime.
Madame la ministre, je ne comprends pas ce que vous avez contre les CPE. Vous leur avez reproché de faire des surplus budgétaires. Vous leur reprochez aujourd'hui de faire des déficits. Or vous êtes personnellement largement responsable des déficits enregistrés dans la plupart des CPE qui en font.
Pour les punir de bien gérer les fonds publics avec comme résultat d'accumuler de petits surplus à réinvestir dans la qualité des services, vous leur avez imposé l'an dernier une première compression de 20 millions. Et ce, dans un budget difficilement compressible dans lequel c'est votre ministère qui fixe le tarif, qui fixe la rémunération des personnels et qui établit les règles comptables.
Or ce n'est pas fini. Vous allez confirmer, dans les prochains jours, une autre réduction de 26 millions. Les directrices de CPE, si elles vous obéissent, n'auront guère le choix: elles vont congédier du personnel. Les CPE estiment à 850 le nombre d'emplois touchés. Vous allez donc, Mme Théberge, créer 850 chômeurs en ce bel été 2005. Et non sans impact sur la qualité des services offerts.
En octobre prochain, vous allez encore demander un effort de quelque 15 millions aux CPE, pour un total de 41 millions cette année. Et vous leur demandez précisément de faire des compressions dans l'encadrement éducatif des services en milieu familial. Encore la qualité qui écope.
L'an dernier, il était clair que vous souhaitiez favoriser les garderies commerciales à but lucratif. Vous n'avez pas réussi, car la population vous a dit non. Vous semblez chercher à faire autrement ce que l'on vous a empêché de faire à visage découvert.
Les documents émanant de votre propre ministère montrent la supériorité des CPE sur les garderies commerciales sur le plan de la qualité et de la disponibilité des services, y compris la création de places en milieu familial.
Aujourd'hui, en coupant dans le vif, vous enlevez aux CPE les moyens de cette supériorité. Voulez-vous niveler par le bas?
J'ai entendu dire, Madame la ministre, qu'un ultimatum aurait été fait aux CPE en votre nom par des représentants de votre ministère: s'ils n'acceptent pas la compression d'octobre prochain, vous pourriez leur retirer la responsabilité des services en milieu familial pour la donner à des agences privées commerciales à but lucratif. Pourquoi, Madame Théberge, voulez-vous confier à des gens moins compétents l'éducation de nos enfants ?
Vous avez essayé de miner la crédibilité des CPE en orchestrant la fuite de renseignements que seuls les employés de votre ministère connaissaient à des journalistes complaisants en mal de scoops faciles qui ont servi d'instrument à cette opération cousue de fil blanc. S'il y a 20 directeurs ou directrices de CPE au Québec, sur 1000, soit à peine 2 %, qui gagnent un salaire trop élevé à votre goût, ou s'ils ne consacraient pas une part suffisamment élevée de leurs budgets au milieu familial, vous auriez pu leur écrire une lettre. Vous savez sans doute que les CPE montrés du doigt ne faisaient qu'appliquer les normes administratives conçues par votre ministère. Ils ne faisaient rien d'illégal ni rien d'immoral.
Madame la ministre, la réussite des CPE n'est pas fortuite. Ceux-ci répondent à des besoins réels sur plusieurs fronts: conciliation famille-travail, égalité hommes/femmes, intégration des immigrants, lutte contre la pauvreté, réduction du travail au noir, création d'emplois. Mais surtout, les CPE constituent un réseau d'éducation préscolaire essentiel à la réussite des enfants à l'école et dans la vie.
Mieux encore, les CPE renforcent le tissu social québécois, créent des liens et mettent en mouvement, pour le bien commun, des milliers de bénévoles qui, en plus, sont autant de vérificateurs de la qualité des services offerts. Faire siéger des fonctionnaires aux conseils d'administration des CPE serait du pur gaspillage. La contribution de ce réseau au bien-être de la population et au progrès du Québec est si vaste qu'elle souligne à elle seule l'insignifiance de la guérilla que vous leur menez.
Madame la ministre, prenez soin des CPE et vous aurez leur collaboration, y compris pour en améliorer la gestion. Continuez cette guéguerre inutile, vous ne récolterez que l'hostilité de vos concitoyens.
Cette chronique fait relâche jusqu'au deuxième lundi de septembre. Bon été!
michel.venne@inm.qc.ca

Juste le foulard
Josée Boileau
Le Devoir lundi 20 juin 2005
L'avis sur les signes religieux rendu par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a été résumé de façon lapidaire la semaine dernière: le foulard islamique ne peut plus être interdit à l'école privée.
Mais cet avis s'arrime à un autre document, au titre explicite : Réflexion sur la portée et les limites de l'obligation d'accommodement raisonnable en matière religieuse. De manière encore plus ferme que lorsqu'elle avait permis, en 1995, le foulard islamique dans les écoles publiques, la Commission y démontre que l'acceptation des signes religieux n'ouvre pas, tant s'en faut, la porte à n'importe quoi.
Le principe de base est simple : «les droits et libertés sont inséparables des droits et libertés d'autrui ainsi que du bien-être général». Devant les demandes d'accommodement sur des bases religieuses, il est dès lors possible de faire valoir les contraintes excessives qui en découleraient, que ce soit du point de vue financier ou de celui d'atteintes à d'autres droits, comme l'égalité des sexes. Du coup, octroyer un lieu de prière ne va pas nécessairement de soi. Et nulle revendication religieuse ne peut interdire aux filles de suivre les mêmes cours que les garçons.
On pourra cependant déplorer que le respect de la différence ne s'étende pas à toutes les écoles privées. Ici comme dans les autres provinces, la Charte québécoise des droits donne en effet une prime à l'intégrisme. Une école réservée aux adeptes d'une religion et qui peut démontrer qu'il serait excessif pour elle de trouver des accommodements pour les tenants d'une autre confession n'aura toujours pas à s'ouvrir aux autres.
Quelle ironie ! Les écoles catholiques du Québec, sous la pression de la modernisation de la société, ont dû renoncer à leur sectarisme, celui-là même qui a contribué à envoyer des générations d'immigrants dans les écoles protestantes, c'est-à-dire anglophones. Même les écoles privées catholiques se sont adaptées à cette évolution pour accueillir des enfants de toutes confessions. Les voilà maintenant tenues d'accepter des signes religieux dont elles se seraient passées.
À l'inverse, parce que des communautés, notamment chez les juifs et les musulmans, ont gardé une forte imprégnation religieuse, leurs écoles pourront rester centrées sur elles-mêmes.
C'est ici que le message de Pierre Marois, le président de la Commission des droits de la personne, doit être lu dans son entier. Le Québec a traité jusqu'à maintenant de ces questions au cas par cas, au gré des réclamations d'individus. Mais que souhaitons-nous comme société ?
Or, il existe des réponses politiques à de tels enjeux. Par exemple, si la Charte permet l'existence d'écoles réservées à des confessions religieuses, l'État a-t-il à les financer ?
De même, nul n'a encore pris à bras-le-corps ces histoires qu'on raconte en privé, de ces garçons qui se rebiffent devant l'autorité d'une enseignante au collégial, de ces femmes qui n'acceptent pas, à l'hôpital, qu'un homme les soigne. Incidents isolés ou qui se répandent ? On l'ignore car, pour le moment, le silence sert la paix sociale. Ne serait-il pas temps, pour nos élus, de s'y intéresser avant que les crises n'éclatent ?

La guerre des villes
Alain Dubuc
Le Soleil samedi 18 juin 2005
Il fallait voir la une du SOLEIL, jeudi, qui rendait compte du sondage où les Québécois disaient que la ville où ils aimeraient vivre, c'est Québec et celle où ils ne veulent surtout pas vivre, c'est Montréal. Presque deux tiers de page, une énorme photo, une manchette en gros caractères : "Si j'avais les ailes d'un ange... je partirais pour Québec".
Cette manchette reflétait bien l'état d'esprit de la capitale, qui vient de traverser quelques mauvaises années et qui a besoin de bonnes nouvelles pour regonfler son ego collectif. Et surtout, quand cela lui permet de marquer des points contre son éternelle rivale de l'autre bout de la 20, Montréal.
Cela étant dit, une lecture attentive de ce sondage, réalisé par les quotidiens du groupe Gesca, ne permet pas ce triomphalisme. Quand on a demandé aux répondants où ils préféreraient vivre, s'ils pouvaient trouver un emploi, 15,6 % ont répondu la campagne, et 15,1 % Québec. Ce n'est quand même un mouvement de masse. D'autant plus que ce chiffre est gonflé par la réponse des gens de Québec eux-mêmes qui préfèrent leur propre ville dans une proportion de 53,8 %. À l'extérieur de la capitale, c'est autour de 10 % des répondants qui choisissent Québec. Il est cependant vrai que Québec est le premier choix et, en fait, la seule ville qui réussit à attirer des gens qui n'en sont pas résidants.
Mais la donnée vraiment significative du sondage, ce n'est pas l'attrait de Québec, mais le rejet unanime de Montréal, que 54 % des gens décrivent comme la ville où ils ne veulent surtout pas vivre. Les résultats sont encore pires si on retranche les réponses de Montréalais eux-mêmes. Hors de la zone métropolitaine, c'est de 60 à 70 % des gens qui conspuent la métropole.
Ce rejet marque la profonde coupure entre la métropole et le reste de la province, le gouffre d'incompréhension absolu. L'indifférence un peu méprisante des Montréalais pour une province qu'ils ne connaissent pas, et la méfiance des provinciaux pour une métropole qui leur ressemble de moins en moins, tant par son rythme plus nord-américain que son caractère hybride, bilingue et pluriethnique. Une grosse ville qui s'éloigne progressivement d'un Québec toujours homogène.
Et c'est là qu'intervient Québec, à la fois un rêve et un compromis.
Québec frappe l'imagination par sa beauté. C'est une des plus belles villes d'Amérique du Nord, grâce à sa richesse patrimoniale, son site enchanteur, grâce aussi aux efforts pour la préserver et la mettre en valeur. La perception des répondants est certainement influencée par cette image de carte postale.
Mais Québec représente aussi, pour un non-Montréalais, la synthèse parfaite, et surtout une taille optimale. La capitale est assez importante pour offrir tous les services d'une vraie ville, restaurants, musées, centres commerciaux, commerces, loisirs, sports, vie culturelle. Mais elle est à la fois assez petite pour ne pas souffrir des inconvénients que l'on associe d'habitude à la grande ville, la concentration urbaine, la congestion, le caractère impersonnel, l'insécurité, la pression, à laquelle la capitale échappe largement grâce au rythme paisible amené par la fonction publique. Bref, le meilleur des deux mondes.
Et ce sont ces attributs qui donnent à Québec sa qualité de vie, ou pour être plus précis, la définition qu'en font les gens de Québec. Quand on les interroge sur ce qui fait leur qualité de vie, ils citeront la sécurité, l'absence de trafic. Mais cela me frappe depuis que je suis arrivé à Québec il y a quatre ans, ils évoqueront rarement les charmes de leur ville, sa beauté, le Vieux-Québec, les activités urbaines. Ils parleront plutôt de la proximité de la campagne et de la nature, de ce que l'on peut faire quand on quitte la ville, le ski, le plein air, la chasse, la pêche, le chalet. Et cela permet de définir la société de Québec comme une société "urbale", urbaine-rurale : des citadins pas vraiment urbanisés, et dont les valeurs et les aspirations vont plus vers la nature que vers la ville.
Les Montréalais n'ont pas choisi de sacrifier leur qualité de vie, mais ils en ont une autre définition, qui repose sur l'amour de la tension et de la diversité, sur la recherche de la stimulation, et qu'ils ne voudraient pas perdre pour tout l'or au monde.
Mais ce qui ressort de ce sondage, c'est que la ville de Québec, géographiquement le point de convergence de la plupart des régions, incarne bien mieux que Montréal les valeurs, le mode de vie est les aspirations de la province. Et que Montréal est un monde à part... ou un monstre à part ?
ADubuc@lesoleil.com

Qui doit payer?
Jean-Robert Sansfaçon
Le Devoir mercredi 22 juin 2005
À partir du 1er janvier prochain, le Québec sera doté d'un nouveau régime de congés parentaux beaucoup plus généreux que le régime fédéral actuel. Administré par la Régie des rentes, ce régime donnera accès à de meilleures prestations, mais il coûtera aussi plus cher. Qui paiera? Une fois encore, tout le monde veut aller au ciel, mais personne ne veut mourir.
Depuis la signature d'une entente avec Ottawa, un «Conseil de gestion de l'assurance parentale», formé de représentants du gouvernement, des employeurs et des syndicats, s'affaire à fixer les normes du régime qui entrera en vigueur en 2006. Dans l'hypothèse où le transfert des cotisations fédérales aurait suffi à couvrir les coûts, la transition aurait été indolore. Malheureusement, tel ne sera pas le cas puisque l'assurance parentale du Québec coûtera 40 % de plus que l'actuel programme fédéral.
Pour l'essentiel, cet écart est dû aux prestations plus élevées promises aux parents et à l'admissibilité des travailleurs autonomes qui n'ont jamais contribué à l'assurance-emploi. Ainsi, tous les parents, qu'ils soient salariés ou travailleurs autonomes, pourront se partager, au choix, 40 semaines de congé à 75 % du salaire gagné pouvant atteindre 57 500 $, ou encore 50 semaines à 70 %, au lieu de l'actuel barème de 55 % d'un salaire maximum de 39 000 $.
Pour financer ce congé, Ottawa réduira les cotisations à l'assurance-emploi de 0,31 $ par 100 $ gagnés, somme qui sera plutôt réclamée par la Régie des rentes. Pour les employeurs, le montant est plus élevé, soit 0,43 $ par tranche de 100 $, puisqu'ils continueront d'assumer les 7/12 des cotisations. Quant aux travailleurs autonomes, ils devront verser à la fois la part de l'employé et celle de l'employeur, comme ils le font déjà pour avoir accès aux prestations de retraite de la Régie des rentes.
Or ces cotisations ne suffiront pas puisque les prestations accordées seront plus généreuses. Il faudra donc les augmenter de quelques dizaines de dollars par année dans le cas des salariés et plus encore dans le cas des entreprises. Pour le moment, ni les patrons ni les syndiqués n'acceptent de payer cette différence et ils demandent qu'elle soit assumée par le gouvernement, dont les dépenses en matière de congés de maternité diminueront avec l'entrée en vigueur du régime.
Voilà une revendication qui pourrait avoir du sens, étant donné la responsabilité de l'État en ce qui concerne la démographie et la politique sociale. Mais elle ne peut tomber plus mal, compte tenu de l'actuel état des finances du Québec et des pressions qui s'intensifient sur le gouvernement Charest pour qu'il injecte des centaines de millions supplémentaires dans tous les secteurs d'activité, y compris cet autre volet de la politique familiale que constitue le réseau de garderies.
En déboursant chaque année ne serait-ce qu'une fraction des 300 millions manquants, Québec refilerait la note aux contribuables en fonction de leurs revenus, sans lien avec le régime lui-même. Or, le gouvernement Charest a plutôt choisi de présenter le régime comme une assurance salaire sujette à l'autofinancement, étant donné que les prestations sont déterminées par le niveau de revenu des parents. De plus, il estime que, sur le plan économique, c'est au chapitre de l'impôt sur le revenu que la province traîne la patte et non à celui des charges sociales pour les salariés et les entreprises, ce qui est exact.
Avec l'entrée en vigueur prochaine de ce régime de congé parental, qui viendra s'ajouter au réseau public des centres de la petite enfance, le Québec prend une bonne longueur d'avance en matière de politique familiale. Tant mieux, mais, compte tenu des coûts et de la conjoncture, il n'est pas interdit de se demander s'il n'aurait pas été plus prudent de lancer un régime un peu plus modeste pour éviter de devoir augmenter les cotisations ou les impôts.
j-rsansfacon@ledevoir.com

Patronat et syndicats font front commun contre Québec
Alain Duhamel
Les Affaires samedi 25 juin 2005
Ils pressent Québec de contribuer 100 M$ au financement de l'assurance parentale
Un front commun patronalsyndical presse le gouvernement du Québec de contribuer 100 M$ au financement du nouveau Régime québécois de l'assurance parentale (RQAP) qui s'appliquera à compter de janvier 2006.
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) concluent tous trois à l'impossible autofinancement du régime, constatent l'impasse financière et interpellent à l'unisson le gouvernement québécois.
"Notre position ressemble à celle des syndicats. Nous sommes d'accord pour affirmer qu'il faut une contribution du gouvernement", a affirmé Gilles Taillon, président du CPQ à l'occasion d'un colloque tenu le 17 juin, où a été évoqué le front commun patronalsyndical qui s'est constitué sur le financement du régime.
Claudette Carbonneau, présidente de la CSN, et Johanne Vaillancourt, vice-présidente de la FTQ, qui se trouvaient toutes deux à la même tribune, ne l'ont pas dédit. "Le financement appelle la présence d'un nouveau partenaire de qui il faut attendre une contribution financière récurrente", a dit Mme Carbonneau.
"C'est un programme social. Le gouvernement doit en être un partenaire payeur", a affirmé Mme Vaillancourt.
Le CPQ, la CSN et la FTQ ont tous une voix au sein du Conseil de gestion de l'assurance parentale, organisme chargé de veiller à la bonne administration du régime, en particulier à son financement.
Un trou de 180 M$
Le RQAP se substituera l'an prochain au programme des congés parentaux de l'assurance emploi du Canada. Le régime québécois, plus généreux que le régime canadien, coûtera 1,08 milliard de dollars (G$) et représentera environ 1 % de la masse salariale assurable, établie à 110 G$. Il est aussi plus étendu en ce qu'il couvre tous les parents en emploi, pères et mères, salariés et travailleurs autonomes.
Selon l'accord fédéral-provincial scellé en mars, les cotisants québécois à l'assurance emploi cesseront de contribuer au programme des congés parentaux et contribueront plutôt au RQAP par un prélèvement distinct. Cette disposition assure 740 M$ au nouveau régime, ce qui représente environ 70 % de son financement, et laisse un écart à combler de l'ordre de 340 M$.
La majoration du salaire annuel maximum assurable, de 39 000 à 57 500 $, rapporte 115 M$ supplémentaires et la cotisation des travailleurs autonomes, 45 M$. Cela laisse donc un solde de 180 M$ à financer, un trou que Québec est invité à combler en partie.
Le Conseil de gestion estime à près de 120 M$ les sommes que les employeurs des secteurs public et privé économiseront au titre du programme de retrait préventif de la Commission de santé et sécurité du travail (26 M$), des régimes complémentaires de congés de maternité (85 M$) très répandu chez les employeurs publics; enfin, la caducité du programme québécois d'allocation de maternité épargne au gouvernement environ 8 M$.
Mais Denis Latulippe, pdg du Conseil de gestion, reste prudent quant à ces économies potentielles : "C'est un aspect délicat. Les employeurs paieront aussi des coûts supplémentaires."
Aux yeux de Gilles Taillon, le gouvernement, en sa qualité d'employeur, fait une bonne affaire. Mais en sa qualité de régulateur de la fiscalité, il annihilera tous les bénéfices des allégements fiscaux aux entreprises annoncés en 2007 s'il reporte tout le fardeau du financement du régime sur les seules épaules des cotisants.
"Il est le seul qui soit gagnant au net. Nous établissons sa part à 100 M$."
Michelle Courchesne, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, sera saisie d'ici la fin du mois du rapport du Conseil de gestion sur le financement et l'état d'avancement de la mise en oeuvre. "Le Conseil a une responsabilité fiduciaire, rappelle M. Latulippe. La question du financement du régime est politique et déborde notre responsabilité."
Pour l'heure, l'organisation et la gestion du régime ne lui inspirent pas de crainte. "Si nous avions créé ce régime dans les années 70, nous aurions institué une régie de l'assurance parentale", dit-il. En lieu et place, une structure plus modeste et plus légère, le Conseil de gestion, administrera le régime par une série d'ententes de service auprès des ministères et agences de l'État.
"Nous nous inspirons des meilleures pratiques pour faire en sorte que le régime s'acquitte de ses responsabilités."
alain.duhamel@transcontinental.ca
