La langue sale

Dans la cacophonie qui régnait au Point jeudi soir, Richard Legendre avait un peu de mal à se faire entendre au départ, mais c'est finalement lui qui a eu la phrase la plus assassine: «André, ça ressemble beaucoup aux conditions gagnantes.»

C'est bien la pire étiquette qu'un aspirant au poste de chef du PQ puisse se faire accoler. Pourtant, quand André Boisclair affirme que le PQ ne sera pas prêt à tenir un référendum au lendemain des prochaines élections, il ne fait que répéter ce que Jacques Parizeau a dit à maintes reprises.

Après le congrès de juin dernier, l'ancien premier ministre n'avait pas caché son exaspération face à ce qu'il appelait le «zigonnage» autour de la date du référendum. «On détermine une date quand on est prêt. Actuellement, ils ne le sont pas. Il va bien falloir, à un moment donné, qu'ils se préparent, disait M. Parizeau. On a des croûtes à manger.»

Il y a deux poids et deux mesures selon qu'on s'appelle Parizeau ou Boisclair. Même Pauline Marois qui, il n'y a pas si longtemps, n'imaginait pas un référendum avant la deuxième moitié du mandat fait maintenant grief à son rival de sa lenteur.

Dans l'état d'esprit actuel au PQ, où il faut absolument faire vite, simple et court, il est également très suspect de suggérer que la question référendaire devrait agréer aux éventuels partenaires de l'ADQ et de l'UFP, que M. Boisclair souhaite inclure dans une vaste coalition souverainiste. Sans doute y a-t-il un risque de dilution, mais c'est exactement ce que M. Parizeau a fait en 1995. S'il ne s'était pas plié aux exigences de Lucien Bouchard et de Mario Dumont, le camp du OUI se serait fait massacrer. En fait, il n'y aurait même pas eu de référendum.

«On ne veut pas de la langue de bois. Et on ne veut pas de la langue de Boisclair non plus», a lancé mercredi le candidat du SPQ libre, Pierre Dubuc. Le jeu de mots était un peu facile, mais il est tout à fait normal que les attaques des autres candidats se concentrent sur celui qui mène le peloton. Encore faut-il être un peu conséquent. C'est bien beau de reprocher à M. Boisclair sa langue de bois, mais si on le stigmatise chaque fois qu'il dit quelque chose d'un peu conséquent, il va s'empresser de retourner à ses lieux communs.

Une course au leadership, où les amis d'hier sont les ennemis d'aujourd'hui, peut être beaucoup plus déchirante qu'une campagne électorale, qui oppose des adversaires de toujours, auxquels on n'en veut pas vraiment.

Il y a 20 ans, la course à la succession de René Lévesque s'était déroulée dans un climat relativement serein dans la mesure où les «orthodoxes» avaient déjà quitté le parti pour protester contre le «beau risque». C'est seulement après la défaite de décembre 1985, quand Pierre Marc Johnson avait mis le cap sur l'«affirmation nationale», que les choses s'étaient détériorées. Le putsch contre M. Johnson s'était déroulé dans un climat de guerre civile.

Quand Lucien Bouchard avait annoncé sa démission, en janvier 2001, le PQ avait pu éviter ces empoignades fratricides. Bernard Landry avait réussi à décourager ses rivaux potentiels avant même qu'ils ne se lancent dans la mêlée. Le tordage de bras en coulisse n'est guère plus élégant que l'invective publique, mais les apparences sont sauves.

Si une course avait eu lieu, l'équipe de M. Landry aurait déjà eu quelques flèches bien aiguisées dans son carquois. Sachant que ses adversaires n'auraient pas manqué de le présenter comme un adversaire de la social-démocratie, on s'en serait pris au «club des millionnaires» auquel appartenaient François Legault et Pauline Marois.

Voyant le ton monter, Louise Harel, qui doit maintenir un minimum de cohésion au sein de l'équipe péquiste à un mois de la rentrée parlementaire, a senti le besoin de faire un rappel à l'ordre. «Débat ne veut pas dire combat», a-elle dit. La ligne qui sépare les deux est cependant très fine, surtout dans un parti idéologique comme le PQ, où une simple divergence de vues peut être assimilée à de la traîtrise.

La langue de bois est sans doute regrettable, mais la langue sale ne vaut certainement pas mieux. Dans la bouche d'un péquiste, qualifier quelqu'un d'«homme de Gesca», comme l'a fait le député de L'Assomption, Jean-Claude Saint-André, est carrément injurieux. Remarquez, M. Saint-André n'est pas le seul candidat à penser que M. Boisclair est le favori de Power Corporation et du camp fédéraliste, mais personne d'autre n'avait encore osé le dire ouvertement.

Un collègue de La Presse, Denis Lessard, reconnu pour être particulièrement fouineur, a brossé un portrait percutant de M. Boisclair quand il a annoncé sa candidature, en juin dernier. Il y évoquait la colère «titanesque» que Lucien Bouchard avait faite en 1997 quand on l'avait mis au courant des frasques de son jeune ministre : «Cocaïne, excès d'alcool, fins de semaine exaltées au terme desquelles on ne sait plus où se trouve l'auto qu'on a louée... Immature et arrogant, le jeune politicien roulait à tombeau ouvert.»

L'équipe d'un des adversaires de M. Boisclair -- il ne s'agit pas de M. Saint-André -- a remarqué que ce passage, publié dans Le Droit, également propriété de Gesca, avait été coupé dans La Presse. De là à conclure qu'il bénéficie de protection en haut lieu, il n'y avait qu'un pas. Le milieu politique a souvent des réflexes paranoïaques face aux médias, dont il comprend mal le fonctionnement.

Il demeure qu'un homme averti en vaut deux : certains estiment que l'élection de M. Boisclair serait une véritable catastrophe pour le PQ et le mouvement souverainiste en général. Ils ne feront pas de quartier.

mdavid@ledevoir.com

Pédagogues de la résignation

C’est donc de Val d’Or que nous seront venues les premières grandes incantations de la rentrée. Le pays de Raoul Duguay a toujours été une terre hospitalière pour le délire et la fièvre des chercheurs d’or. Il s’en est effondré des rêves dans les bars de la ville de toutes les spéculations ! L’or des fous !, disaient les prospecteurs, pour excuser ceux-là qui avaient fini par s’abîmer dans les mirages. C’est donc par une bien ironique filiation que Jean Charest a renoué avec le terrain, avec « le monde des régions », comme ils disent dans les officines.

Et on l’aura bien compris, les libéraux ne lâcheront pas le filon. Le travail de sape, ils s’y connaissent. Ils vont nous expliquer, nous faire comprendre.

Nous faire comprendre que rien n’aura jamais assez d’importance pour que cela vaille la peine de dire : « assez, c’est assez ! »

Nous expliquer que, pour le gouvernement libéral, négocier veut dire consentir.

Nous faire comprendre qu’il s’attend à ce que les syndicats se comportent vis-à-vis de lui comme lui-même se comporte devant Ottawa. Soumis, toujours imaginatif lorsqu’il s’agit de maquiller un recul en percée historique.

Nous expliquer que le Québec n’a plus les moyens d’être ce qu’il est, de vivre avec ses choix et son héritage.

Nous faire comprendre que le Québec n’a pas d’argent et que c’est ainsi, comme une fatalité. Parce qu’il faut bien vivre avec les moyens que le Canada nous laisse. Parce qu’il n’y a rien d’odieux à piétiner nos acquis pour continuer de vivre sous l’empire d’un régime qui n’a que faire de ce que nous sommes, de nos priorités et de nos besoins.

Nous expliquer qu’il vaut toujours mieux ajuster ses ambitions, se contenter de son petit pain pour éviter de s’attirer la colère de ceux-là qui nous confisquent la boulangerie.

Nous faire comprendre que les congés parentaux mal ficelés dans un compromis bancal avec Ottawa devront continuer de se financer dans un cadre inéquitable parce que nous n’avons pas la maîtrise d’œuvre de nos politiques sociales. Nous faire comprendre que les Michèle Courchesne de ce monde coulent dans la démission comme le sophisme dans leur théorie des vases communicants.

Nous expliquer que l’État du Québec est un luxe. Qu’il faut vivre selon nos moyens provinciaux parce c’est cela notre destin canadian.

Nous faire comprendre qu’il vaut mieux s’en prendre aux syndiqués du secteur public pour fabriquer une crise sociale qui permettra à ce gouvernement de faire semblant qu’il a du courage en s’en prenant à ses propres commettants plutôt qu’en confrontant les maîtres canadian.

Nous expliquer que le réalisme nous impose de réduire nos aspirations. De vivoter à la petite semaine pour mieux s’accorder à l’heure du Canada dont les commis comme Jean Lapierre bombent le torse en promettent qu’ils vont, eux, restructurer l’économie du Québec. Ottawa knows best! Et il le dira au monde d’une seule voix…

Nous faire comprendre qu’il n’y a pas de lien entre notre situation nationale et l’état des finances publiques.

Nous expliquer qu’il vaudra toujours mieux niveler par le bas que de reprendre l’argent avec lequel on nous fait chanter.

Nous faire comprendre que le mal vient du syndicalisme plutôt que du fédéralisme rampant.

Il va s’en faire de la pédagogie cet automne ! Ce gouvernement tente par tous les moyens de mettre en scène le consentement à l’indigence, à le travestir en problématique de relations de travail pour mieux se ménager un espace électoral démagogique. C’est la désinformation qui lui fournit ses principaux outils.

Les syndicats le sentent bien que la gestion provinciale les condamne à devenir des boucs émissaires. Ils tentent, tant bien que mal, de composer, de ruser avec les traquenards de la propagande et de la manipulation de l’opinion dans lesquels ce gouvernement veut les faire tomber. Pour l’instant, ils savent que les moyens durs sont ceux-là que les libéraux veulent les voir prendre et ils y résistent. C’est tant mieux.

Mais le monde syndical a bien du mal à comprendre que cette crise n’est pas comme celles qu’il a déjà connues. Elle ne se dénouera pas de la même manière et ne se combattra pas par les mêmes moyens. C’est une crise nationale, celle du rétrécissement des aspirations et du ratatinement de l’État du Québec dans laquelle le syndicalisme et les syndiqués sont instrumentalisés. Ils n’en sortiront que par la voie nationale ou se retrouveront enfermés dans la régression provinciale. Ou bien ils s’emparent de la question nationale pour la mettre au cœur du rapport des forces ou bien ils sont condamnés à se replier dans le désordre en se faisant enfermer dans la logique du démembrement maquillé en décroissance.

Tel est le sens profond de la conjoncture dans laquelle ils se débattent sans la saisir. Le Québec est réellement dans une impasse. Mais cette impasse est politique avant d’être financière. Le monde syndical, pour l’instant, reste prisonnier de l’état général de l’opinion publique : les Québécois refusent encore de voir qu’il n’y a plus moyen de moyenner. Les choix réels qui s’offrent à nous sont désormais d’une évidence radicale que toute la classe politique aussi bien que les barons médiatiques se refusent à regarder en face.

Ou bien le Québec s’émancipe ou bien il se canadianise dans le renoncement et la résignation. Monique Jérôme-Forget pose en zélote du marché pour mieux lancer des leurres, pour faire croire que tout cela n’est qu’affaire de rigueur administrative et d’ode à la privatisation. Notre Premier sous-ministre lui donne la réplique pour mieux faire la paire dans le numéro que ce gouvernement nous met en scène pour oblitérer le réel. Tout est en place pour le Bal de l’Halloween. Au royaume des dupes les pédagogues seront rois.

Le masochiste

Qui peut expliquer pourquoi le gouvernement Charest est incapable de se libérer de l'image conservatrice qu'il a lui-même contribué à répandre, alors qu'il ne fait rien pour l'alimenter, rien pour diminuer les impôts, rien pour réduire la taille de l'État? Au rythme où vont les choses, M. Charest terminera son premier mandat en ayant tout au plus respecté la marche à suivre tracée par le gouvernement précédent, mais sans en tirer quelque profit pour lui-même.

Si les libéraux provinciaux avaient suivi leur propre programme, les familles québécoises auraient profité depuis deux ans de trois milliards de dollars d'allégement fiscal. Qui plus est, le Québec serait plongé dans une vaste révision des institutions et des programmes qui en ferait l'un des chantiers les plus actifs du pays en matière de réingénierie. À l'instar de la Grande-Bretagne, on ne compterait plus le nombre de projets de partenariat public-privé destinés à réduire les coûts tout en améliorant la qualité des services publics.

Voilà pour les si. En réalité, ce qu'on ne compte plus, ce sont les augmentations de tarifs, de taxes et d'impôt accumulées au fil des mois. Garderies, transports en commun, électricité, taxes scolaires, taxes municipales... même l'impôt des particuliers a subi une hausse lorsqu'on a modifié la méthode de calcul de l'indexation au coût de la vie.

Ainsi, pour une famille de la classe moyenne dont les deux parents travaillent, sont propriétaires d'une maison chauffée à l'électricité et ont des enfants en garderie, la note atteint quelques milliers de dollars de plus par année. Qui plus est, elle augmentera de nouveau le premier janvier prochain avec l'entrée en vigueur du régime de congés parentaux : 107 $ de plus par année pour un revenu de travail de 60 000 $ et de 424 $ dans le cas d'un travailleur autonome.

Qu'on nous comprenne bien : plusieurs sinon toutes ces augmentations de tarifs, de taxes ou d'impôts trouvent leur explication dans la poursuite ou l'introduction de programmes indispensables. Mais cela étant admis, on a peine à suivre le raisonnement du gouvernement Charest qui, en dépit de sa promesse de modifier la façon de rendre les services, n'a même pas jugé bon revoir les paramètres de ce futur régime de congés parentaux... pourtant modelé à son image par le gouvernement du Parti québécois.

Nul doute que ce régime est une bonne nouvelle pour les jeunes familles, mais jamais il n'avait été dit que sa mise en place coûterait 300 millions de plus que le programme fédéral. En outre, qui a démontré qu'il fallait 50 semaines et non 35, 40 ou 45 pour aider les parents après l'accouchement? En apprenant quel serait le coût réel du nouveau régime, pourquoi ne pas avoir fait preuve de réalisme en offrant un congé à la mesure des moyens des travailleurs et des entreprises du Québec qui sont de loin plus pauvres que les autres Nord-Américains? D'où nous vient cette obsession de toujours vouloir faire plus vite, plus gros, plus chic et plus cher que nos voisins qui sont tous pourtant plus riches que nous?

En imposant davantage les contribuables au lieu de revoir la façon de faire comme il en exprimait l'intention, le gouvernement Charest se satisfait de marcher sur les traces de ses prédécesseurs. Malheureusement pour lui, il n'en tire aucun bénéfice politique puisque, même en faisant le contraire de ce qu'il a annoncé, il continue de camper le rôle du méchant conservateur qu'il se révèle pourtant incapable d'interpréter. Cela s'appelle du masochisme.

Québec hausse le ton

Benoît Pelletier accuse Pettigrew de s'appuyer sur de fausses prémisses

Québec -- Le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, accuse le ministre des Affaires étrangères, Pierre Pettigrew, de s'appuyer sur de fausses prémisses pour refuser l'accroissement de la présence du Québec sur la scène internationale en niant la pertinence de la doctrine Gérin-Lajoie.

«La première fausse prémisse, c'est que toute la question des relations internationales relève exclusivement d'Ottawa», a indiqué Benoît Pelletier au cours d'un entretien téléphonique.

Tout en qualifiant de dépassée la doctrine Gérin-Lajoie, qui veut que les compétences du Québec se prolongent sur la scène internationale, ce qui permet à la province de signer des ententes avec des pays souverains, Pierre Pettigrew a déclaré qu'il refusait de répondre favorablement aux demandes du gouvernement de Jean Charest. Il ne veut pas créer de «précédents» qui pourrait éventuellement être utilisé par «un fanatique de l'indépendance du Québec au gouvernement».

«C'est la théorie de la stagnation», a fait remarquer M. Pelletier. Ou bien c'est un gouvernement souverainiste qui est au pouvoir et Ottawa n'est pas prêt à lui céder un pouce, ou bien c'est un gouvernement fédéraliste, auquel Ottawa dit non par crainte des précédents. Le ministre québécois a invité M. Pettigrew à moderniser sa conception des relations internationales à la lumière de la mondialisation, qui fait en sorte que des compétences réservées aux États fédérés deviennent l'enjeu de négociations internationales.

Dans une lettre au ton très ferme qu'ils ont fait parvenir au Devoir, M. Pelletier et la ministre des Relations internationales du Québec, Monique Gagnon-Tremblay, soulignent que la position, exprimée par M. Pettigrew, de l'unicité de la voix canadienne à l'étranger, une thèse développée dans les années 60, était purement défensive et déjà sans fondement à cette époque. «Aujourd'hui, nombre d'États fédérés ou non souverains, un peu partout dans le monde, voient de plus en plus la nécessité d'être présents sur la scène internationale», écrivent-ils.

Jean Charest a par ailleurs profité de sa rencontre d'une vingtaine de minutes avec le président chinnois hier pour répliquer à Pierre Pettigrew.

M. Charest a déclaré qu'aucune thèse n'empêchera le Québec d'occuper la place qui lui revient. Le premier ministre du Québec a souligné que «la réalité dépasse les discours», comme en fait foi son tête-à-tête avec le président chinois.

«La tendance, c'est que les États fédérés occupent de plus en plus de place, a défendu M. Charest. En Europe ou ailleurs, les États ou provinces ont une volonté d'être de plus en plus présents dans les forums internationaux pour défendre leurs compétences, parce que la mondialisation fait en sorte que nos compétences sont de plus en plus "interpellées" dans les accords internationaux.»

M. Pettigrew justifiait sa position en disant craindre de créer un précédent qui pourrait être réutilisé par un «fanatique de l'indépendance».

Jean Charest estime que les appréhensions de M. Pettigrew ne sont pas légitimes. Il affirme que le Québec a sa place dans les institutions internationales et a l'intention d'être très présent au cours des prochaines années. «Le Québec s'assume sur le plan international, on ne reculera jamais là-dessus, a commenté M. Charest. On ne veut pas en faire moins, on veut en faire plus. Et on va en faire plus. M. Pettigrew s'expliquera. On va s'asseoir bientôt avec nos vis-à-vis fédéraux pour discuter de la place que le Québec doit occuper dans les institutions internationales, comme M. Martin l'avait promis.» Il a ajouté qu'il ne reculera pas d'un iota sur cette question et que, au contraire, il a l'intention de faire des gains.

Du côté de l'opposition officielle, on soutient que les «fanatiques» se trouvent à Ottawa. «Le Québec est autonome dans ses relations internationales dans les matières qui relèvent de sa compétence constitutionnelle. C'est un fait établi et ce n'est pas une affaire d'indépendantistes ou de fédéralistes», a dit le porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales, Daniel Turp.

La semonce de Pierre Pettigrew ou la complainte du roi nu

La déclaration du ministre Pierre Pettigrew à l'effet que le Québec est mieux servi sur la scène internationale lorsque le Canada ne parle que d'une seule voix et que la doctrine Gérin-Lajoie est dépassée, peut étonner. Pourquoi remettre en question une pratique établie depuis 40 ans et qui n'a pas terni l'image internationale du Canada tout en servant les intérêts du Québec ?

Désarroi Outaouais

Plusieurs réponses peuvent être avancées : c'est l'habitude des libéraux fédéraux, depuis Pierre Trudeau, de "remettre le Québec à sa place" ; ou, plus largement, c'est l'esprit centralisateur du gouvernement Martin qui s'exprime ici comme il l'a fait en santé, en éducation ou dans le domaine municipal, faisant fi des champs de responsabilité des provinces ; ou, enfin, c'est pour empêcher que le Québec se serve de ses relations internationales pour promouvoir la souveraineté.

Chacune de ces réponses peut trouver certains fondements, quoique inégalement : prétendre que Jean Charest, Benoît Pelletier et Monique Gagnon-Tremblay sont des séparatistes déguisés relève d'une imagination un peu trop fertile. La véritable raison se trouve à l'intérieur même du ministère dont Pierre Pettigrew est responsable.

Certes, il y a là la tradition où, depuis que Paul Martin père s'est opposé à Gérin-Lajoie dans les années 60, le seul slogan qui trouve grâce, c'est "Un pays, une voix". L'ancien ambassadeur Paul Heinbecker l'a servi en public à la suite d'un discours de Benoît Pelletier et c'est ce que le ministre Pettigrew a réitéré.

Mais il y a davantage. Le ministère fédéral des Affaires étrangères est un ministère à la dérive. Le manque d'intérêt de Jean Chrétien pour les questions internationales a imposé au ministère des pressions financières majeures et difficilement justifiables à la lumière des surplus fédéraux. De plus, le ministère n'a pas reçu de mandat ou de direction politique claire, si ce n'est quelques actions isolées, mises de l'avant pendant l'intermède Axworthy. Mais surtout, le ministère s'est vu vider de son essence et cherche à se redéfinir à tout prix.

Un ministère exsangue

On conviendra facilement que le commerce international est un élément clé des relations du Canada avec le reste du monde et ce, depuis que la Compagnie des cent associés et sa rivale, la Compagnie de la baie d'Hudson, cherchaient à occuper le territoire. On conviendra aussi que les relations canado-américaines, étant donné la géographie continentale et leur poids économique et en matière de sécurité, sont de première importance. Les autres questions internationales ne sont pas négligeables, mais il s'agit de préoccupations de second niveau. Or, comment ces dossiers sont-ils répartis à Ottawa ?

Aucun ne relève désormais de Pierre Pettigrew et de son ministère. Celui-ci a été amputé de sa section commerce à qui Paul Martin a voulu donner son autonomie. Mais bien que la loi nécessaire pour mettre en place cette modification majeure ait été rejetée par le Parlement, le site Web du ministère continue d'afficher deux entités distinctes, le gouvernement agissant à l'encontre des législateurs (c'est Howe, Papineau et Mackenzie qui doivent se retourner dans leur tombe !).

Il en résulte un imbroglio, soit deux organisations dont le cadre légal sur lequel s'appuient leurs actions ne correspond pas au cadre administratif auquel elles doivent répondre. Du côté des relations canado-américaines, le premier ministre et le Conseil privé ont rapatrié l'essentiel des dossiers, laissant à la ministre de la Sécurité publique le soin de gérer les composantes liées aux questions de sécurité, domaine où le ministère de la Défense intervient aussi. Que reste-t-il à Pierre Pettigrew ? Relativement bien peu de chose pour un ministère que l'on dit prestigieux.

Il ne faut donc pas se surprendre que des fonctionnaires et un ministre, héritiers de la gloire de l'âge d'or pearsonien, cherchent par tous les moyens à récupérer des bouts de territoire sur lesquels ils pourraient agir. En fait, il faut lire le dernier énoncé de politique internationale du gouvernement Martin, pour s'apercevoir que les provinces ne sont pas les seules à se voir dépouiller de leur action internationale. Il y est en effet clairement indiqué que les autres ministères fédéraux devront désormais considérer Affaires étrangères Canada comme le seul interlocuteur autorisé à défendre leurs dossiers à l'étranger.

Réaction québécoise

Certains pourraient voir dans cette sortie du ministre Pettigrew l'occasion en or pour jeter le bébé avec l'eau du bain et rompre toute discussion avec Ottawa. Ce serait mal avisé. Non que le Québec ne peut s'affirmer seul. Non que les actions du Québec doivent recevoir, dans ses champs de compétence propre, la "bénédiction" d'Ottawa. C'est simplement que maints forums internationaux, où le Québec veut et doit intervenir, fonctionnent à partir de règles et, sans un appui d'Ottawa, le Québec ne pourra simplement pas s'approcher de la salle de réunion.

Le gouvernement Charest et ses émissaires, les ministres Gagnon-Tremblay et Pelletier, doivent donc garder le cap et poursuivre sur la lancée des revendications et des négociations dont ils ont défini les paramètres dans le cadre de discours livrés au printemps. Les justifications pour la négociation menée par M. Pelletier existent et doivent clairement être énoncées. L'action internationale du Québec doit aussi faire l'objet d'un document d'orientation et la ministre Gagnon-Tremblay devra respecter son échéancier de l'automne pour le rendre public.

Une erreur majeure

En voulant rejeter du revers de la main la doctrine Gérin-Lajoie, Pierre Pettigrew a fait une erreur majeure. Cette doctrine, il est vrai, date de 40 ans. Il est tout aussi exact qu'elle doit être revue à la lumière d'un monde qui a changé. Cette révision doit toutefois s'effectuer en considérant que de plus en plus de questions débattues sur la scène internationale relèvent des compétences exclusives des entités fédérées, ce que le ministre feint d'ignorer.

La Belgique, la Suisse ou l'Allemagne ont-elles perdu de la crédibilité au niveau international parce que leurs gouvernements fédérés y ont voix au chapitre ? Bien au contraire ! Il est nécessaire que les mandarins d'Ottawa et leur ministre s'ouvrent à cette réalité et acceptent les orientations qu'un régime fédéral inspire. Si le ministre veut remplumer son ministère sur le dos du Québec, il fera là une autre erreur et celle-là pourrait être la plus importante de sa carrière.

Pierre Pettigrew, kamikaze!

S'il faut en croire Paul Martin, la politique étrangère aura une place de premier plan dans l'action de son gouvernement d'ici au déclenchement des prochaines élections dans quelques mois. Le premier ministre, qui recevait la presse parlementaire au 24 Sussex mardi dernier, n'a pas caché qu'il voulait s'investir encore davantage sur un front dont il a abondamment parlé depuis qu'il est au pouvoir, mais sur lequel il n'a somme toute pas encore vraiment brillé.

En cela, M. Martin demeure fidèle à un créneau qui lui était déjà cher lorsqu'il était aux Finances. À l'époque où Jean Chrétien semblait impossible à déloger, l'idée qu'il serait forcé de renoncer à jouer un rôle de leadership au sein d'un G20 embryonnaire s'il quittait la politique active sur un coup de tête avait été pour beaucoup dans la décision du ministre de rester encore un peu.

Contrairement à ses prédécesseurs qui s'intéressaient surtout à la macro-économie de la politique internationale, Paul Martin est un homme de détails. Sa fascination pour les rouages des politiques qu'il avance fait parfois le désespoir de ses conseillers et de ses ministres. À force de vouloir s'assurer personnellement que tout tourne rond, le premier ministre finit souvent par tourner en rond, et son gouvernement avec lui.

C'est ainsi que M. Martin avait été la mouche du coche de la redéfinition de la politique étrangère canadienne l'an dernier. En intervenant sur chaque virgule et chaque point, il était passé près de faire dérailler le train qu'il avait d'ailleurs suffisamment retardé pour qu'il quitte la gare au beau milieu de la crise des commandites.

L'interventionnisme brouillon du premier ministre n'a rien pour faciliter la tâche de son ministre des Affaires étrangères. Jusqu'à présent, Pierre Pettigrew n'a jamais réussi à jouer le rôle auquel il aspirait au moment de son assermentation. Cela explique-t-il sa décision de s'investir si publiquement dans un affrontement Ottawa-Québec? Et si oui, est-il en mission commandée par le premier ministre ou fait-il cavalier seul?

Ce qui est certain, c'est que quand Paul Martin parle de donner une place encore plus grande à la politique étrangère dans son bilan de premier ministre, ce n'est pas l'ouverture d'un nouveau champ de bataille préélectoral Ottawa-Québec qu'il a en tête. Connaissant la courte portée des antennes québécoises de sa garde rapprochée, on peut même se demander si le premier ministre a complètement conscience de l'ampleur grandissante de la querelle publique qui s'envenime entre le gouvernement de Jean Charest et le ministre Pettigrew sur la place du Québec sur la scène internationale.

Car si la démarche de M. Pettigrew s'inscrit dans un plan de match agréé au plus haut niveau du gouvernement Martin, le moins qu'on puisse dire c'est qu'elle est menée sur le mode kamikaze. À Ottawa, le réflexe de soutenir que chaque ouverture faite à un gouvernement fédéraliste québécois constitue un précédent susceptible de se retourner contre le Canada sous la gouverne d'un premier ministre souverainiste est inscrit dans le code génétique de la machine fédérale.

Il est cependant rare, pour ne pas dire sans précédent, d'entendre un ministre québécois faire sien publiquement un argument qui justifie tous les blocages. Il est d'autant plus spécieux qu'il revient à dire que le Canada à intérêt à garder le Québec dans une camisole de force pour mieux empêcher un futur gouvernement souverainiste de convaincre les Québécois de l'importance de s'en libérer.

La charge de M. Pettigrew sur un terrain aussi miné au Québec survient au moment où il a bien besoin de redorer son blason auprès de ses propres fonctionnaires et des médias anglophones. Dans la capitale fédérale, plusieurs lui tiennent en effet rigueur de ses fréquentes absences. Ce sentiment a des échos récurrents dans la presse anglophone qui fait régulièrement grand cas du temps que le ministre passe à Paris.

Ce n'est pas que la présence physique de M. Pettigrew soit à ce point indispensable au bon fonctionnement de son ministère. Mais, à Ottawa, les fonctionnaires mesurent souvent leur importance à la quantité d'air que déplace leur ministre dans le rayon immédiat de la colline parlementaire. À ce chapitre, exception faite peut-être des Finances, les Affaires étrangères sont sans doute le plus orgueilleux des ministères fédéraux. La gestion distante de M. Pettigrew est une source constante d'humiliation pour une partie de son état-major. Surtout qu'il ne manque pas de collègues fonctionnaires pour en faire des gorges chaudes dans les ministères concurrents de la Défense nationale ou du Commerce international.

Aux Affaires étrangères, la greffe entre M. Pettigrew et l'intelligentsia canadienne semble ne jamais vouloir prendre. La proximité d'élections générales est actuellement la meilleure garantie de son maintien dans un poste ministériel qu'il a longtemps convoité. Il fut un temps où certains prédisaient à M. Pettigrew un avenir à Québec. La trajectoire montante de l'étoile de Philippe Couillard, le spectacle d'un Jean Charest qui traîne comme un boulet son bagage fédéral depuis son arrivée sur la scène québécoise ont largement eu raison de cette idée.

La croisade actuelle de Pierre Pettigrew, menée comme elle l'est avec des sabots dignes d'un touriste égaré en sol québécois, règle définitivement le cas. Curieusement, elle survient à un moment où l'avenir politique de M. Pettigrew commence à être derrière lui à Ottawa. Encore plus curieusement, ce disciple de Claude Ryan fait pour Paul Martin une besogne que Jean Chrétien ne lui aurait jamais demandée.

chebert@thestar.ca
Chantal Hébert est columnist politique au Toronto Star.

Who may speak for Canada?

Quebec has recently been agitating for a greater role on the world stage, for its own seat at international summits, its own membership in multilateral agencies and an independent ability to negotiate treaties with other countries.

While this demand has barely rippled the surface in English Canada, it has been roiling the pond in Quebec, especially since Pierre Pettigrew, Ottawa's foreign affairs minister, recently told the provincial Liberal government its demand was without merit. The op-ed pages of Le Devoir and other French-language papers have been filled with indignant commentaries defending Quebec's belief -- now 40 years old -- that its power extends into the international arena in those jurisdictions assigned to it by the Constitution: How dare Pettigrew and Ottawa declare the so-called Gerin-Lajoie doctrine null and void when everyone knows it to be a fact?

Paul Gerin-Lajoie was education minister during Quebec's Quiet Revolution, when Quebecers set out to become maitres chez nous. In March, 1965, he created a minor firestorm by flying to Paris without the consent of Paul Martin, Sr. -- then federal external affairs minister -- to sign an education co-operation agreement with the French government.

In April of that year, while the embers of his France trip still smoldered, Gerin-Lajoie very publicly poured gasoline on them when he told the Montreal consular corps that "Quebec ... constitutes a state. [It] belongs to a cultural universe having its axis in Europe and not in America. By virtue of this fact, Quebec is more than a simple, federated state among other federated states. It is the political instrument of a cultural group, distinct and unique." The time had come, he added, for the province to take "its rightful place ... in external as well as internal affairs."

To the extent this international role was forbidden by the Canadian constitution, he added, "it must not be thought ... that any evolution is impossible until such time as the necessary constitutional changes have been determined." Quebec should start acting immediately as a sovereign state within the jurisdictions assigned by the Fathers of Confederation.

For four decades, successive Quebec governments -- Liberal, Pequiste and Union Nationale alike -- repeated the Gerin-Lajoie doctrine until the principle earned the status of receive wisdom. Few Quebec nationalists -- be they Liberal or PQ -- remember that the doctrine was just an opinion. It was not delivered from on high on stone tablets.

On the other hand, few in Ottawa will acknowledge that the federal counter-contention embraced by Pettigrew -- that only Ottawa may speak on Canada's behalf outside the country -- is every bit as much a mere opinion.

It doesn't matter that every poli-sci undergrad is taught that the BNA Act put foreign relations in the hands of the federal government. Our constitution is in fact silent on which level of government -- federal or provincial -- should have authority in this area. Indeed, its authors seem never to have entertained the possibility that a day would come when Canada might want a foreign policy independent of Britain's. Why would they need to worry whether Ottawa or the provinces, or both, should have sway over international affairs when London's Foreign Office could always be trusted to set policy in our best interests, and the best interests of the Empire? It is a mere constitutional convention, in operation only since the time Canada took its first tentative steps away from the mother country in the early part of the 20th Century, that Ottawa and Ottawa alone should be Canada's face to the world.

For more than 80 years after Confederation, the final court of appeal for Canadians was the judicial committee of Britain's Privy Council. As long ago as 1883, the Privy Council declared that "within the limits prescribed by Article 92" -- the section of our constitution enumerating provincial jurisdictions -- the provinces "exercise a sovereign power and possess the same authority as the Imperial Parliament [Westminster] or the Dominion Parliament [Ottawa] would have."

Sounds a lot more like Gerin-Lajoie than it does Pierre Pettigrew's position.

Pettigrew's opposition to Quebec expanding its international role is particularly disingenuous because he actually insisted last week that the increasing globalization of life and economics made Gerin-Lajoie obsolete.

As developments elsewhere have more and more impact on provincial policies, it has become more necessary than ever, according to Pettigrew, to leave international relations entirely to Ottawa.

That's counterintuitive to say the least. In fact, the trends set in motion by globalization actually bolster Quebec's contention that it needs its own international presence.

Pettigrew should be less arrogant. He and the federal government would do well to find an accommodation with Quebec City rather than dismiss its claims with dubious pronouncements.

Le Canada, indéfendable pour les libéraux ?

Québec, le 10 septembre 2005 - L'équipe du Journal Le Québécois a été des plus étonnées d'apprendre, vendredi en toute fin de journée, le désistement subit de Dennis Dawson, sénateur libéral, quant à son engagement de participer lundi prochain au débat de Participe Présent au Musée de la Civilisation.

Ce débat organisé par Le Soleil, Radio-Canada, l'Université Laval et la Librairie Pantoute portera sur la pertinence de la souveraineté du Québec en 2005. Or, après avoir accepté d'y participer plusieurs semaines à l'avance, M. Dawson s'est ravisé et renia son engagement et ce, a-t-il dit aux organisateurs, parce qu'il craint d'affronter le directeur du Journal Le Québécois, Patrick Bourgeois. Celui-ci participera en effet au débat pour représenter le camp indépendantiste aux côtés de l'ex-députée bloquiste Suzanne Tremblay.

Non satisfait de renier seulement sa propre parole, M. Dawson a également imposé à Brigitte Legault, présidente des jeunes libéraux du Canada, d'annuler elle aussi sa participation à ce débat. Ainsi, en plus de leur couardise, cela démontre avec éloquence l'impossibilité manifeste pour les libéraux de défendre le fédéralisme canadien. Et pour cause!

Par ailleurs, et qui plus est, les organisateurs ont cherché en vain pendant de nombreuses heures des fédéralistes libéraux pour remplacer les démissionnaires Dawson et Legault. Malgré des dizaines d'approches, aucun libéral ne voulut aller défendre le Canada à la place de leurs collègues.

Finalement, il incombera à la conservatrice Josée Verner et à M. Pierre Roy (monarchiste et défenseur du régime Pinochet au Chili !), de défendre les couleurs du Canada, faute de fédéralistes plus en vue prêts à le faire.

Rappelons que ce débat aura lieu lundi prochain, le 12 septembre, à 19h30 au Musée de la Civilisation. L'entrée est de seulement 3$ pour les adultes et de 1$ pour les étudiants. Le Journal Le Québécois invite ses lecteurs à y assister.

Impôts fonciers - Les défusions viennent hanter les libéraux

Le gouvernement Charest risque de se retrouver au banc des accusés dans son bastion de l'ouest de Montréal. Conséquence des défusions, les impôts fonciers vont y exploser dès 2006.

Dans une atmosphère fébrile, lors d'une réunion tenue secrète le 29 août, le président du Comité de transition, Pierre Lortie, a révélé à l'ensemble des élus libéraux de l'île de Montréal les résultats des simulations faites par ses employés sur l'impact du «démembrement» du Grand Montréal sur les impôts fonciers.

Dans quatre municipalités sur les 15 qui seront reconstituées le 1er janvier 2006, les propriétaires doivent s'attendre à des majorations de plus de 20 % de leurs impôts fonciers, a révélé M. Lortie, soulignant toutefois que ses chiffres n'étaient pas définitifs.

Au palmarès des villes le plus lourdement frappées, on retrouve Beaconsfield, Baie-d'Urfé, Senneville et Dollard-des-Ormeaux, qui écopent toutes d'une majoration largement au-dessus de 20 %, a appris La Presse.

Inquiets, les députés ont en vain réclamé des explications sur ces prévisions surprenantes. Dans la plupart des cas, les prévisions de hausses sont plus importantes que celles déposées par la firme SECOR, dans un mandat réalisé pour le gouvernement au printemps 2004. Les élus ont aussi exigé que le gouvernement rétablisse une forme d'étalement pour lisser ces augmentations de factures. Cette exigence sera lourde de conséquences pour le gouvernement Charest.

Pendant toute la durée du débat sur les défusions, Québec avait martelé que les citoyens allaient se prononcer en connaissant toutes les conséquences de leur vote aux référendums de mai 2004. Québec avait même tenu à préciser, dans un article spécifique de la loi 75, que les villes défusionnées renonçaient au mécanisme d'étalement des hausses prévu lors des fusions. Tout étalement implique que la facture devra être épongée à même la taxe uniforme d'agglomération, explique-t-on. Les citoyens qui ont décidé de rester dans le Grand Montréal paieraient alors une partie de la note de ceux qui ont quitté le navire.

Nouvelle titulaire du portefeuille, Nathalie Normandeau était absente de cette rencontre, et son chef de cabinet, Bruno Lortie, n'a pu s'engager sur des amendements législatifs.

Dans d'autres villes défusionnées, la hausse des impôts fonciers sera plus modérée. Elle sera par exemple d'un peu plus de 9 % à Dorval, grosso modo le chiffre prévu par SECOR il y a 18 mois. Les résidants de Westmount devront accepter une hausse de 7 % en 2006, selon ces simulations, deux fois moins que ne le prévoyait SECOR qui avait établi ses calculs sur la base d'une défusion de toutes les villes réunies en 2001. Montréal-Ouest aurait une majoration de 5 %, soit ce qui était prévu par SECOR.

L'ensemble des députés libéraux touchés par les défusions s'étaient déplacés pour la rencontre de deux heures au bureau du comité dans la tour de la Bourse, sauf le ministre Philippe Couillard, représentant de Mont-Royal.

Rive-Sud

Sur la Rive-Sud, le président du comité de transition, Yves Ryan, n'a pas encore divulgué de chiffres aux élus locaux. Les calculs sont en cours, explique-t-on. À Québec, la présentation n'a pas eu lieu encore, mais tout indique que l'on sera beaucoup plus près des prévisions faites par les spécialistes de KPMG au printemps 2004.

Dans les coulisses, plusieurs élus montréalais ne cachent pas leur inquiétude devant une nouvelle susceptible de soulever davantage de mécontentement à l'endroit d'un gouvernement déjà malmené dans les sondages.

Raisons multiples

Les raisons de ces augmentations sont multiples. Une bonne partie de la hausse, près de la moitié en fait, vient des bonifications des conditions de travail des employés municipaux -dont près de 300 cadres- lors de leur transfert dans les effectifs du Grand Montréal. Pas question de rogner sur les salaires des employés qui retournent chez leurs employeurs d'origine, mais ces conditions de travail étaient au-dessus des moyens de ces villes moins riches Autre élément, conséquence de l'éphémère fusion, quelques municipalités se retrouvent dotées de services permanents, pour des responsabilités qu'elles remplissaient à moindre coût auparavant. Par exemple, des villes de l'ouest de Montréal, notamment, n'avaient, par exemple, que des services d'incendie bénévoles, et se retrouvent désormais dotées de pompiers salariés.

À ces obstacles bien tangibles et quantifiables, s'en ajoute un autre, plus embarrassant. À deux semaines de l'ouverture des candidatures pour les postes de maire et de conseiller, le gouvernement Charest tergiverse toujours sur les pouvoirs et les mécanismes des nouveaux conseils d'agglomération, où on devra trouver un équilibre entre les villes-centres et les satellites recréés.

La proposition du Comité de transition présentée à la ministre Normandeau est sur son bureau à Québec depuis le printemps, mais aucune décision n'est prise.

Essentiellement, les décisions se prendront en tenant compte du poids démographique des différentes villes. La ville de Montréal l'emportera toujours avec 87 % de la population. Cette disposition se trouve d'ailleurs dans les lois qu'avait fait adopter le ministre Jean-Marc Fournier.

La situation se gâte sur la Rive-Sud où le partage est moins net entre l'ancien Longueuil et les villes défusionnées. La ministre Normandeau a, confie-t-on, cautionné l'idée d'un mécanisme de double majorité où les décisions devraient être entérinées à la fois par une majorité de conseillers de la ville-centre et des villes défusionnées.

La richesse foncière est grosso modo égale entre Longueuil et les villes reconstituées. Sur le plan démographique les jeux sont différents : Longueuil a 230000 habitants dans une agglomération de 380000 personnes.

À Montréal, on est perplexe devant la possibilité que deux conseils d'agglomération voisins puissent avoir des modes de fonctionnement aussi différents.

La charia en Ontario: Est-ce la faute au multiculturalisme ?

Le philosophe Will Kymlicka ne croit pas que cette politique puisse servir d'argument aux anti ou aux pro-charia

Est-ce la faute au multiculturalisme si on est, en 2005, à débattre de la possibilité de créer des tribunaux islamiques au Canada?

Pour plusieurs, la réponse, affirmative, va de soi. Du côté des opposants comme chez les promoteurs de la charia, d'ailleurs. Dans le premier camp, la députée québécoise de La Pinière, Fatima Houda-Pepin, affirmait cette semaine que les islamistes «ont ciblé le Canada comme le ventre mou de l'Occident» entre autres à cause «de la loi sur le multiculturalisme, qui leur permet de faire avancer cette revendication-là sous couvert des droits de la personne». D'autres vont plus loin: les tribunaux islamiques, ce serait du «multiculturalisme devenu fou», selon les mots de Tarik Fatah, du Congrès musulman du Canada. Dans le camp des promoteurs de la charia, le militant islamiste ontarien Syed Mumtaz Ali affirme pour sa part que «quiconque appuie la politique de multiculturalisme devrait reconnaître la légitimité de l'arbitrage islamique en droit familial».

Mais l'expert en multiculturalisme de l'université Queen's en Ontario, le philosophe Will Kymlicka, ne croit pas que le multiculturalisme puisse servir d'argument ni aux anti ni aux pro-charia. Kymlicka défend depuis longtemps cette politique contre ses critiques les plus durs, notamment le romancier Neil Bissoondath et le journaliste Richard Gwyn.

Ici, son argument principal, qu'il a présenté lors d'une conférence devant le Conseil canadien des femmes musulmanes du Canada en avril dernier à Toronto, est que le multiculturalisme canadien est une politique fédérale adoptée par Pierre Elliott Trudeau en 1971. Bien sûr, cette politique a eu un «effet symbolique énorme» et a servi à donner une nouvelle définition de ce qu'être canadien signifie. Mais dans le cas des tribunaux islamiques, rien ne se passe au niveau fédéral. C'est en Ontario que la charia pourrait servir de règle aux différends en matière de droit familial.

Aussi souligne-t-il que l'adoption de la loi ontarienne sur l'arbitrage, celle, précisément, qui pourrait permettre l'instauration de tel tribunaux islamiques, ne répondait à aucune revendication de la part d'aucun groupe d'immigrants. De même, rien dans les politiques de multiculturalisme n'imposait ce type de mécanisme.

«Au contraire, la loi sur l'arbitrage a été conçue pour des membres non immigrants de la société qui l'avaient eux-mêmes réclamée et qui souhaitaient avoir une méthode de résolution de conflits moins chère, plus rapide et moins litigieuse.» La tendance à la création de tels tribunaux est très courante dans le monde occidental, fait-il remarquer, même dans les pays qui n'ont aucune politique de multiculturalisme. La droite et la gauche étaient même d'accord pour créer de tels tribunaux. C'est un gouvernement de gauche, celui de Bob Rae, du Nouveau Parti démocratique, qui a promulgué la loi sur l'arbitrage en Ontario, dont le but était de rendre la résolution de conflits plus accessible aux gens qui n'ont pas les moyens d'avoir recours au système judiciaire.

Kymlicka insiste pour dire que cette loi n'accorde aucun droit spécial ni aucun privilège à la communauté musulmane ou à quelque autre groupe religieux que ce soit. «C'est simplement un cadre juridique au sein duquel quiconque, religieux ou non, peut accepter d'utiliser l'arbitrage privé pour résoudre des différends. [...] Les musulmans n'y ont pas plus ou moins de liberté d'utiliser cette méthode d'arbitrage privé que les athées, les environnementalistes ou les membres du club Rotary.»

Aussi, souligne-t-il, l'adoption de cette loi n'a été recommandée ou financée par aucun programme de multiculturalisme ni par le gouvernement fédéral. Personne non plus n'a jamais suggéré que cette loi visait à accommoder la diversité et personne n'a dit qu'elle était conforme à la loi sur le multiculturalisme ou à l'article de la Charte des droits et libertés sur le multiculturalisme.

Autrement dit, la création d'une occasion juridique de mettre sur pied des tribunaux de droit familial de nature religieuse n'était aucunement liée à un processus de réforme d'inspiration multiculturaliste, fait-il valoir. «C'est la conséquence accidentelle d'une réforme de l'environnement juridique.»

Certes, mais ne peut-on pas dire que ces tribunaux, s'ils venaient à voir le jour, seraient conformes à un certain esprit du multiculturalisme canadien? Au contraire, répond-t-il: c'est la loi sur l'arbitrage qui viole l'esprit de la loi sur le multiculturalisme. En effet, il fait valoir qu'un des principes cardinaux de cette loi est que tous ceux qui adoptent des mesures multiculturalistes doivent prendre en compte la façon dont leur action se répercutera sur les membres les plus vulnérables des groupes ethniques. Autrement dit, si on s'était conformé à l'esprit du multiculturalisme canadien - «qui est clairement libéral» sur le plan philosophique, insiste Kymlicka -, on aurait pris soin d'adopter des mesures de protection pour les femmes immigrantes.

«La loi de 1991 sur l'arbitrage peut bien fonctionner pour la résolution de conflits commerciaux entre des gens d'affaires indépendants - ce qui était son but à l'origine -, mais en la concevant, on n'a pas tenu compte des intérêts des immigrants et des autres groupes vulnérables.» En somme, affirme Kymlicka, ce n'est pas le multiculturalisme qui est «devenu fou» dans cette affaire mais bien le système d'arbitrage privé. Le philosophe prône une refonte complète de cette loi pour protéger les intérêts des gens les plus vulnérables.

«Mais cette refonte ne commande aucun amendement à la politique de multiculturalisme.» Kymlicka étoffe son argument: «Imaginons un instant que la loi sur l'arbitrage n'existe pas en Ontario. Les leaders musulmans comme Mumtaz Ali auraient-ils pu aller devant les tribunaux et invoquer la loi sur le multiculturalisme ou la Charte des droits pour créer leurs tribunaux islamiques? Les tribunaux auraient-ils alors affirmé que les provinces ont une obligation juridique de créer de tels tribunaux? Je crois sans l'ombre d'un doute que la réponse est non.»

Déjà, soutient le philosophe, le multiculturalisme a montré qu'il avait de sérieuses limites: les tribunaux au Canada n'ont jamais interprété la loi sur le multiculturalisme ou la Charte des droits comme une autorisation d'enfreindre les droits des individus.

En somme, le multiculturalisme n'est pas à la source de la question des tribunaux islamiques, répète Kymlicka. À preuve: l'abolir ne changerait rien au débat actuel en Ontario.

La Voie canadienne - Repenser le multiculturalisme au Canada, paru au Boréal en 2003, a été traduit de l'anglais par Antoine Robitaille.

Rule changes keep students out of schools in Quebec
Eligibility to study in English disputed

MONTREAL - Every day, Shakithyan Muttiah wishes he could attend elementary school with the other seven-year-olds from his Montreal neighbourhood.

Instead, more than a week into the school year, Shakithyan spends his days at home, watching television and playing on the computer.

Had Shakithyan's parents requested eligibility for their son to study in English under Quebec's old rules, their son would have easily made it to his first day of classes, school board officials say. Although his parents are originally from Sri Lanka and would normally be told to send their child to French school, Shakithyan completed Grade 1 in Ontario in English.

But a March 31 decision by the Supreme Court of Canada has dramatically complicated the procedure Quebec's Education Ministry uses to decide if a child is eligible to study in English. The new process, which requires parents to supply the academic history of all of their children -- not just the child applying for eligibility -- has left some English school boards baffled and almost 70 Montreal-area children like Shakithyan in limbo as their files are processed.

"All the children are going to school but my son stays at home," Shakithyan's father, Umathandran Muttiah, lamented. "He asks me everyday, 'When do I start school?' "

In March, the Supreme Court directed Quebec to do more than simply tally the number of years a child or parent attended school in English. Rather, all of the family's circumstances should be taken into account, including time spent studying each language, at what stage the choice of language was made, what linguistic programs were available and whether learning difficulties exist.

"Since the judgment, we can no longer analyse cases in the same way," said Johanne Methot, a spokeswoman from Quebec's Education Ministry.

Quebec now evaluates applicants on a case-by-case basis, to see whether the family is truly adopting English as its language of instruction.

Of the 12,000 eligibility requests the department receives a year, about 150 remain incomplete, Ms. Methot said.

Not a single case of a child studying in another province has been rejected, she added.

But critics charge the ministry's subjective new process is neither clear for parents, nor congruous with Quebec's own language laws. For example, families are being asked to prove residency outside Quebec and produce a written explanation of why they want their child educated in English -- documents not referred to in the law.

"We're greatly disappointed that the spirit of the law is not being respected," said Michael Cohen, spokesman from the English Montreal School Board, where 55 children have been refused certificates of eligibility. "There's nothing in the law that prevents these people from getting an English education."

Years later, 'he bugs us still'