Le syndrome Dumont

Les sondages se suivent et semblent de plus en plus encourageants pour André Boisclair, selon la dernière enquête de Léger Marketing. Il serait maintenant le choix de 53 % des électeurs péquistes au premier tour et de 67 % d'entre eux s'il devait y en avoir un second.

Certes, les sondages ont leurs limites, et c'est encore plus vrai dans le cas présent. Les membres du PQ, seuls habilités à élire le prochain chef, ne représentent qu'une fraction des électeurs péquistes, dont moins de 500 ont été sondés. La marge d'erreur est donc considérable.

Il est vrai que le PQ semble parfois déconnecté du reste de la saociété québécoise, mais Louis Bernard exagère nettement quand il affirme que les sondages ne donnent «absolument aucune indication de tendance».

Les politiciens savent généralement reconnaître dans quelle direction le vent souffle. Tous ces députés qui se précipitent dans le camp Boisclair ne le font pas pour ses beaux yeux, encore moins pour ses idées, mais parce que ce qu'ils sentent sur le terrain leur fait croire qu'il sera bientôt le patron.

Au moment où la course démarre officiellement, M. Boisclair détient certainement une bonne longueur d'avance sur Pauline Marois, la seule à pouvoir l'inquiéter sérieusement. L'écart qui les sépare des autres candidats est tel qu'un accident causé par le curieux mode de scrutin retenu par la direction du parti semble de moins en moins vraisemblable.

Le minidébat présenté au Point jeudi dernier, qui a été tout à l'avantage de Mme Marois, ne semble pas avoir eu d'effet significatif, même si M. Boisclair s'est bien juré de ne plus jamais se laisser imposer un format aussi défavorable.

M. Boisclair est cependant bien conscient que tout peut encore s'écrouler d'ici le 15 novembre. Les militants péquistes ont été sonnés par le psychodrame qui s'est déroulé au congrès de juin dernier. Quand Bernard Landry avait annoncé son départ, ils s'étaient tournés vers lui comme des naufragés s'accrochent à un radeau, mais le lien demeure fragile.

Sans vouloir pousser trop loin la comparaison, le départ canon de M. Boisclair rappelle l'ascension fulgurante de Mario Dumont au printemps 2002, quand les sondages avaient soudainement fait apparaître la possibilité, inimaginable jusque-là, de l'élection d'un gouvernement adéquiste.

Tout reposait sur le goût du changement qui s'était emparé de la population après huit ans de régime péquiste. À la réflexion, les électeurs ont cependant estimé que M. Dumont n'était pas prêt à gouverner. Jean Charest représentait un renouveau moindre mais nettement moins risqué.

Bien sûr, M. Boisclair possède une expérience ministérielle que n'avait pas M. Dumont. Contrairement à l'ADQ, le PQ est désormais un «vieux parti» qui a fait ses preuves et dont le programme, souveraineté mise à part, n'a rien de particulièrement inquiétant. Il n'y a là aucune proposition aussi radicale que le taux uniforme de taxation ou les «bons d'études».

On peut également supposer que M. Boisclair ne commettra pas de gaffe majeure, comme le funeste discours que M. Dumont avait prononcé devant le Canadian Club de Toronto. D'ici le 15 novembre, il ne déviera pas d'un iota du programme adopté au congrès de juin. Il l'interprétera même de façon aussi modérée qu'il lui semblera possible de le faire sans être accusé de tiédeur souverainiste.

S'il suscite moins d'insécurité que Mario Dumont, son plus grand atout demeure aussi la nouveauté qui, par définition, est un phénomène éphémère. À cet égard, il est sans rival, aussi bien dans l'électorat péquiste que dans la population en général.

Le sondage de Léger Marketing indique clairement que la première qualité que 80 % des Québécois espèrent trouver dans le prochain leader péquiste est d'être «un bon chef de gouvernement». À cet égard, Mme Marois possède un net avantage; 43 % des personnes interrogées lui reconnaissent une plus grande expérience de gouvernement.

En revanche, 41 % des électeurs péquistes estiment que M. Boisclair «fera le plus avancer la souveraineté» alors que 25 % font davantage confiance à Mme Marois. Le problème est que seulement 15 % des Québécois en font leur priorité.

Il existe une réalité incontournable: une victoire péquiste aux prochaines élections générales est une condition sine qua non à la tenue d'un référendum, peu importe qu'il ait lieu trois mois ou trois ans après les élections.

D'ici le 15 novembre, ni M. Boisclair ni Mme Marois ne diront quoi que ce soit qui permettrait aux membres du PQ de choisir entre des orientations clairement différentes. Les membres du PQ devront faire un choix entre deux personnalités en tentant d'évaluer le mieux possible ce qui déterminera celui des électeurs lorsque le premier ministre Jean Charest les convoquera aux urnes.

Aussi bien M. Boisclair que Mme Marois promettent un style de leadership plus collégial que celui de leurs prédécesseurs, mais le chef demeure un facteur déterminant, aussi bien aux élections que dans un référendum.

Il peut arriver que le coeur et la raison s'incarnent dans une même personne, mais la plupart du temps, il faut choisir entre les deux. Le sondage de Léger Marketing ne permet peut-être pas de mesurer avec exactitude les appuis dont bénéficient les divers candidats chez les membres du PQ, mais il y a un certain engouement pour M. Boisclair dans la population. Qu'en sera-t-il dans deux ans?

Le «programme de pays» devrait inspirer les candidats

Dans sa chronique intitulée «Les poils de grenouille» parue le 3 septembre 2005, Michel David s'intéresse à la démarche d'accession à la souveraineté adoptée lors du quinzième congrès national du Parti québécois, en juin 2005. Il fait notamment écho à la remise en cause par le candidat Louis Bernard de cette démarche et suggère que cette dernière «soulève une question cruciale dont pourrait dépendre le succès ou l'échec du projet souverainiste».

En ce jour où tous les candidats officiels sont connus et que la course à la direction du Parti québécois prend son véritable élan, il est essentiel de savoir où les candidats se situent par rapport à cette question cruciale. Sont-ils tous d'avis que «[l]e mode normal, c'est celui qui est prévu par la Cour suprême», à l'instar du candidat Louis Bernard? Partagent-ils son avis voulant que les délégués du quinzième congrès national qui ont statué qu'une victoire référendaire serait suivie d'une «proclamation de souveraineté et qu'on fera des gestes de souveraineté nationale et internationale [...] sont dans l'erreur»?

Ce qu'a dit la Cour suprême

S'agissant du supposé «mode normal» d'accession à la souveraineté, qui aurait été arrêtée par la Cour suprême du Canada, il faut rappeler que cette cour n'a aucunement décrit un «mode» d'accession à la souveraineté dans son avis sur le Renvoi relatif à la sécession du Québec. Elle s'est limitée à indiquer qu'un «rejet clairement exprimé par le peuple du Québec de l'ordre constitutionnel existant conférerait clairement légitimité aux revendications sécessionnistes et imposerait aux autres provinces et au gouvernement fédéral l'obligation de prendre en considération et de respecter cette expression de la volonté démocratique en engageant des négociations et en les poursuivant en conformité avec les principes constitutionnels».

La Cour suprême n'a pas davantage précisé les moyens appropriés pour assurer le respect du volet général de l'obligation de négocier, si ce n'est pour dire que «la conduite des parties acquiert une grande importance constitutionnelle [...]», ni n'a voulu préciser les procédures destinées à régir la négociation et les modes d'adoption des modifications constitutionnelles visant à mettre en oeuvre l'«obligation réciproque pour toutes les parties formant la Confédération de négocier des modifications constitutionnelles en vue de répondre au désir exprimé».

Ainsi, ce «mode normal» de la cour situe le processus d'accession du Québec dans un ordre constitutionnel canadien susceptible d'assujettir le Québec à des procédures de modification constitutionnelle qui lui ont été imposées sans son consentement en 1982, alors que la population aura en définitive récusé ce même ordre constitutionnel lors du référendum en choisissant de faire acquérir au Québec le statut de pays.

Un fossé

Le poids que le candidat Louis Bernard confère à l'avis de la Cour suprême est nettement plus grand que celui que lui a conféré le gouvernement du Québec, lequel, selon un des considérants du préambule de la Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec (loi no 99), s'est contenté de lui reconnaître une «importance politique».

Il y a un fossé entre l'affirmation selon laquelle l'avis de la Cour suprême comprend le «mode normal» d'accession à la souveraineté et celle voulant qu'il ait une «importance politique». Un fossé qu'il faut se garder de franchir, contrairement à Louis Bernard qui, quant à lui, marque une rupture avec les positions prises par le Parti québécois et son gouvernement.

N'est-il d'ailleurs pas intéressant de noter qu'en liant le processus d'accession à la souveraineté du Québec à l'avis de la Cour suprême, le candidat Bernard a une position analogue à celle prônée par le Parti libéral du Québec qui, à l'occasion des débats relatifs à la réponse du Québec au projet de loi sur la clarté et dans deux projets de motion, insistait pour que l'Assemblée nationale «réaffirme qu'elle seule peut déterminer les conditions entourant le processus référendaire sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec dans le respect des règles démocratiques, et notamment la règle du 50 % plus un, et ce, en conformité avec la décision de la Cour suprême» (nous soulignons)?

En ce qui concerne la Loi sur la clarté, dont il faut rappeler qu'elle a été adoptée à l'encontre de la volonté d'une large majorité des députés québécois de la Chambre des communes du Canada, le Parti québécois et son gouvernement ont toujours exprimé une position claire.

Ainsi, le ministre Joseph Facal, lors de son témoignage devant le comité parlementaire spécial chargé d'étudier le projet de loi sur la clarté, affirmait ceci: «Le gouvernement du Québec ne reconnaît aucune légitimité au Parlement fédéral pour s'ingérer de la sorte dans l'exercice du droit du peuple québécois de décider seul de son avenir. L'Assemblée nationale adoptera la question qu'elle voudra. Le peuple québécois décidera seul de sa clarté. L'option victorieuse sera celle qui franchira la barre des 50 % + 1 des voix validement exprimées.»

Cette position a d'ailleurs été enchâssée dans la loi no 99, dont l'article 13 prévoit qu'«[a]ucun autre parlement ou gouvernement ne peut réduire les pouvoirs, l'autorité, la souveraineté et la légitimité de l'Assemblée nationale ni contraindre la volonté démocratique du peuple québécois à disposer lui-même de son avenir».

Un contexte radicalement différent

Il est ainsi justifié d'adopter, et il ne s'agit certes pas là d'une «erreur», une déclaration de souveraineté au lendemain d'un référendum et de donner des effets au vote en faveur du pays puisque le contexte politique des relations entre le Québec et Ottawa sur la question de la souveraineté a radicalement changé depuis 1995.

Le gouvernement du Canada s'est doté d'une loi sur la clarté qui se présente comme une loi enchâssant une obligation «de ne pas négocier». Elle définit les circonstances dans lesquelles le gouvernement du Canada «n'engage aucune négociation sur les conditions auxquelles une province pourrait cesser de faire partie du Canada». En s'autorisant à déclarer la souveraineté et à faire des gestes de souveraineté nationale et internationale, le Parti québécois rappelle en définitive au gouvernement du Canada qu'il n'a aucun droit de veto sur l'avenir politique du Québec et qu'il ne saurait profiter d'une période de négociation pour chercher à saboter la légitimité du résultat référendaire sur la scène tant québécoise et canadienne qu'internationale.

À la lumière des gestes faits par le gouvernement du Canada et ses leaders durant et après les campagnes référendaires de 1980 et de 1995, il est difficile de présumer de la bonne foi de certains des adversaires de la souveraineté du Québec. Comme le souligne d'ailleurs à juste titre Michel David, «[l]e problème est qu'au lendemain d'un OUI, il serait très risqué de laisser s'écouler une période d'un an pendant laquelle le camp fédéraliste ferait tout en son pouvoir pour contrer le verdict référendaire, surtout si les résultats sont serrés, comme on peut le prévoir».

Gestes à faire

Dans le «programme de pays» qu'il a adopté lors de son congrès de 2005, le Parti québécois a statué qu'un certain nombre de gestes devront être faits entre son élection et avant la tenue du référendum et d'autres après ce référendum.

Parmi les gestes à faire entre l'élection et le référendum, on doit noter la préparation et l'adoption d'une constitution initiale du Québec ainsi que d'un certain nombre de lois fondamentales. Ces gestes mettront en place l'appareil législatif et institutionnel d'un État souverain et n'auront pas uniquement un caractère symbolique, comme le laisse entendre Michel David. Ils ne pourront en revanche être considérés comme des gestes de rupture puisqu'ils n'entreront pas en vigueur avant le référendum.

Après un référendum, l'Assemblée nationale prendra acte, dans une déclaration de souveraineté, de la volonté démocratique exprimée par les Québécois et fera un geste dont la légitimité sera incontestable. La promulgation par la même assemblée de la constitution initiale du Québec et de plusieurs lois fondamentales ainsi que l'entrée en vigueur de ces lois seront investies de la même légitimité et permettront d'instaurer un nouvel ordre constitutionnel tout en assurant une continuité juridique.

De tels gestes n'excluent aucunement le lancement de négociations avec le Canada, dont l'objet sera d'assurer la transition harmonieuse entre le statut de province et le statut de pays du Québec. Mais au moment où le Québec entamera la négociation sur les aspects relatifs à la succession d'États et manifestera de même sa volonté de «négocier et de conclure un accord international visant le maintien de la liberté de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entre le Québec et le Canada», il sera doté des lois et des institutions qui lui permettront de véritablement négocier d'égal à égal avec le Canada.

La course à la direction devrait être l'occasion de reconnaître à la fois la sagesse et l'audace des membres du Parti québécois qui ont récusé la stratégie de rupture avant le référendum mais qui ont par ailleurs donné le feu vert au prochain gouvernement issu de ce parti de faire les gestes nécessaires pour que le Québec prévienne toute tentative par le Canada de nier la volonté de faire du Québec un pays et d'en acquérir le statut dès que les Québécois auront exprimé leur consentement.

Pettigrew displays a genius for gaffes:
Not even his travelling chauffeur knows how long he'll last

Pierre Pettigrew issued a press release yesterday alerting the media that he was in New York at the United Nations World Summit. Perhaps he should put out similar notices on those occasions when he is in Ottawa, to save us time when we have to track him down over his latest indiscretion.

Prime Minister Paul Martin must pick up the paper of a morning and pray for a prolonged period of silence on the part of his accident-prone Foreign Affairs Minister.

The latest in a line of inconsequential but cumulatively embarrassing escapades is the revelation that he took his chauffeur to Europe and South America at taxpayers' expense. When CTV caught up with him in New York he said that the chauffeur was a security expert, who also does administration work, and that "it is important that everyone on my staff has a complete understanding of my work."

Pettigrew has a genius for bad publicity -- mainly because he tends to make questionable decisions. He was criticized for remaining at his apartment in Paris after the tsumani hit Asia last Christmas and Defence Minister Bill Graham was forced to assume the role of government point man.

He receives even more ink when he's at his desk -- notable cases being the International Policy Statement, which was essentially taken over by the Prime Minister's Office because the first draft was deemed to lack vision, and his recent musings that the departments of Foreign Affairs and International Trade should be re-merged, presumably under his Churchillian leadership.

Quite apart from his freelance opinions providing the Conservatives with ammunition to pound the government, Pettigrew will have further alienated Cabinet colleagues who already consider him "an empty shirt," far too fond of the perks of the job and less enamoured of rolling up his designer sleeves and grafting. The mood of some in the party was much improved this month by rumours of Pettigrew's imminent execution, but they were to be disappointed. He may have received a reprieve because it would have been bad politics to guillotine a Quebec Cabinet minister this close to a general election. It may also have been because he has since ingratiated himself with the Prime Minister by helping to clean up a mess Martin made for himself before the last election.

In May, 2004, the Prime Minister made a campaign speech in Laval, Que., at which he asked the province of Quebec to be a partner when international questions affecting matters that come under provincial jurisdiction were raised.

"[Quebec] must be able to speak out on the major issues that affect it. The door must be wide open to Quebec -- no ifs, ands and buts. And it will be," the Prime Minister waxed at a time when Liberals across the country were promising a pony in every home.

The Quebec government, not unreasonably, interpreted these rash words to mean that it would be given standing on the international stage and has now, for domestic political purposes, begun a campaign to represent itself at major international meetings.

Pettigrew -- who by pure coincidence has the same name as the character in the Harry Potter books nicknamed "Wormtail," who betrayed Harry's parents to Lord Voldemont in return for favours -- has since claimed that Quebec's demands are without merit.

It is doubtful if the former chief of staff to nationalistic Quebec Liberal party leader Claude Ryan actually believes this, but by promoting himself as the government's hard man on the file, Pettigrew has probably earned himself some breathing space with the Prime Minister.

Whether voters in his Papineau riding, which he won by less than 500 votes last time out, are equally as impressed with his denial of the widespread belief that Quebec's powers should extend into the international arena, we will find out in due course.

Québec fera sa place dans le monde après entente avec Ottawa:
Monique Gagnon-Tremblay dresse la liste de ses demandes

Le Québec doit pouvoir avoir une voix sur la scène internationale. Mais ce que cette voix exprimera doit faire l'objet d'un consensus avec Ottawa, selon la ministre des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay.

Québec - Conciliante, la ministre des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay, est prête à négocier des consensus avec le gouvernement canadien sur les positions qu'exprimera le Québec à l'étranger.

«Ce qui est important, c'est de faire consensus. On n'ira pas mettre nos chicanes [...] à l'international», a dit Mme Gagnon-Tremblay au cours d'une conférence de presse. «On ne l'a jamais fait et on ne le fera jamais», a-t-elle ajouté, oubliant les batailles épiques menées par les gouvernements de Jean Lesage et de Robert Bourassa pour assurer la présence du Québec au sein de l'organisation internationale de la Francophonie, chicanes qui ont eu de multiples répercussions à l'étranger, à commencer par Paris.

La ministre a dévoilé hier les demandes que son gouvernement présentera à Ottawa afin que le Québec puisse parler de sa propre voix dans les forums internationaux. On veut obtenir un accès à toute l'information sur la négociation de tout traité international touchant des compétences provinciales et une participation à l'élaboration de la position canadienne. On souhaite qu'un représentant québécois fasse partie des délégations canadiennes et participe ainsi aux discussions. On demande que le Québec puisse s'exprimer de sa propre voix au sein de forums onusiens tels que l'UNESCO, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation internationale du travail (OIT). Enfin, on espère qu'Ottawa reconnaisse le droit du Québec de donner son assentiment avant que le Canada ne signe un traité.

À l'UNESCO, le Québec souhaiterait pouvoir désigner un représentant permanent qui détiendrait un droit de parole au sein de la mission canadienne.

Cette voix du Québec «viendra enrichir la voix canadienne», a fait valoir Mme Gagnon-Tremblay. Le Québec a toujours été un allié du Canada en politique étrangère, comme en témoigne la position québécoise sur le traité de libre-échange avec les États-Unis, l'ALENA, et le Protocole de Kyoto, a mentionné la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay n'a pas voulu se montrer critique à l'égard du ministre des Affaires étrangères du Canada, Pierre Pettigrew, qui a affirmé que la doctrine Gérin-Lajoie, qui veut que les compétences du Québec se prolongent sur la scène internationale, était dépassée. Le ministre fédéral a aussi affirmé qu'il ne pouvait accéder aux demandes du gouvernement Charest pour ne pas créer de précédent, parce que des «fanatiques de l'indépendance» allaient reprendre le pouvoir à Québec. «Je ne vous cache pas que le message indépendantiste n'aide pas aux échanges avec les autres pays et ça les rend parfois très mal à l'aise», a dit la ministre. Mais la «menace séparatiste», après deux référendums sur la souveraineté, «pour moi, c'est terminé.»

Le 7 octobre, à Montréal, M. Pettigrew et la ministre des Affaires intergouvernementales, Lucienne Robillard, retrouveront Mme Gagnon-Tremblay et le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, afin de tenir une rencontre exploratoire au sujet des demandes du Québec. Par la suite, ce sera à Mme Robillard et à M. Pelletier de mener les négociations, a précisé Mme Gagnon-Tremblay. Quant à l'issue de ces négociations, la ministre n'entend manifestement pas en faire un enjeu crucial. «Si le gouvernement fédéral décide de ne pas donner suite à ce que nous demandons, alors nous continuerons à faire ce que nous faisons maintenant», a-t-elle dit.

Parmi ces demandes transmises à Ottawa, on ne retrouve pas la question litigieuse de la présence du Québec à Washington. La province doit se contenter d'un simple bureau de tourisme et son représentant, affecté à New York, n'est pas autorisé à s'établir dans la capitale américaine. Or, au printemps 2004, Benoît Pelletier a affirmé qu'il s'agissait de «quelque chose qui va être majeur», soulignant que le Québec ne pouvait pas non plus se contenter d'un simple bureau au sein de l'ambassade canadienne. Mme Gagnon-Tremblay estimait toutefois que le Québec, n'étant pas souverain, ne pouvait pas espérer mieux que l'arrangement actuel.

Du côté de l'opposition officielle, on a qualifié ces demandes de «banales». Mme Gagnon-Tremblay a présenté le Québec comme «un partenaire docile», a souligné Jonathan Valois, le porte-parole en matière d'affaires internationales. La ministre a placé la barre bien bas, estime le député de Joliette. «On a un gouvernement du Québec qui, face à cette mondialisation, se refroidit, se provincialise et joue le jeu du fédéral.»

Le porte-parole pour les relations internationales, Daniel Turp, s'est étonné que le Québec n'ait pas demandé le statut de membre associé de l'UNESCO, ce qui lui aurait assuré un droit de parole dont il aurait pu se prévaloir de façon autonome au sein de l'organisme.

Pour le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, le gouvernement fédéral est complètement déconnecté de «la trajectoire d'autonomie» du Québec en matière de relations internationales. M. Dumont s'est demandé comment les élus libéraux du Québec pouvaient être «complices» de l'élection des libéraux fédéraux quand ceux-ci «sont en rupture avec l'histoire du Québec, avec les positions traditionnelles de tous les gouvernements du Québec.»

Gagnon-Tremblay ne se formalise pas de la rebuffade de Pettigrew

La ministre des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay, ne se formalise pas de la rebuffade infligée, la semaine dernière, par son homologue fédéral, Pierre Pettigrew, au sujet de la place du Québec sur la scène internationale. Au contraire, elle s'est montrée confiante, mercredi, lors d'une conférence de presse, de s'entendre avec Ottawa en vue d'étendre le rayonnement du Québec à l'étranger, et lui permettre de s'exprimer de sa propre voix dans les forums internationaux.

Les négociations entre les deux paliers de gouvernement vont commencer le 7 octobre, à Montréal, mais déjà le ministre des Affaires extérieures a dressé la table en opposant une fin de non-recevoir aux demandes du gouvernement Charest, qui sont conformes aux revendications traditionnelles du Québec depuis la révolution tranquille.

Pourtant, Mme Gagnon-Tremblay dit qu'il n'y a aucune raison que le gouvernement de Paul Martin refuse les demandes du Québec, puisque le gouvernement Charest a «toujours été un allié du gouvernement fédéral dans sa politique étrangère».

Quant à savoir si un Québec aux pouvoirs élargis pourrait faire entendre un son de cloche différent de celui d'Ottawa, la ministre dit «qu'il se pourrait que le Québec s'oppose au Canada, mais on va le faire ici. On va négocier ici. On n'ira pas le faire à l'international», dit-elle, en voulant éviter les chicanes de famille sur la place publique.

Elle rappelle que la doctrine Gérin-Lajoie, qui prévoit notamment que ce qui est de compétence québécoise chez nous est de compétence québécoise partout, doit être «renforcée et élargie».

Or, le 8 septembre, lors d'une entrevue à La Presse Canadienne, le ministre Pettigrew a dit que cette doctrine était tout simplement dépassée.

Il a justifié son refus de modifier les règles du jeu, en faisant valoir qu'il ne fallait pas créer de précédent, au cas où un gouvernement souverainiste, dirigé par «un fanatique de l'indépendance» reprenne le pouvoir à Québec.

La ministre Gagnon-Tremblay dit voir tout de même une attitude «d'ouverture» dans la position de M. Pettigrew par rapport au Québec.

Le Québec revendique que les règles du jeu en ce domaine soient désormais fixées par écrit, pour ne plus avoir à négocier au cas par cas chaque pouce de territoire à l'étranger.

«Ça devient fatigant, à la longue, de toujours avoir à négocier notre place», a-t-elle convenu.

À l'heure actuelle, le gouvernement québécois a voix au chapitre dans les organismes de la Francophonie, mais dans d'autres forums sa latitude est à renégocier à chaque fois. Par exemple, Québec voudrait avoir un représentant permanent, avec droit de parole, à l'UNESCO.

Québec se présentera donc à la rencontre du 7 octobre avec cinq demandes:

- obtenir un statut de membre à part entière au sein des délégations canadiennes;
- participer à l'élaboration des positions du Canada en matière d'affaires étrangères;
- s'exprimer de sa propre voix au sein des organisations internationales;
- donner son aval aux traités qu'Ottawa souhaite signer avec des pays étrangers;
- exprimer ses positions lors des comparutions du Canada devant les instances de contrôle des organisations internationales, lorsque les intérêts du Québec sont en jeu.

En janvier 2004, le premier ministre Paul Martin avait ouvert la porte à une place accrue du Québec sur la scène internationale, mais depuis rien ne s'est passé.

Le porte-parole de l'opposition officielle, Jonathan Valois, reproche à la ministre son attitude «provinciale».

Il a vu en elle une «porte-parole de la province de Québec qui voulait que les 10 provinces canadiennes soient considérées dans les positions canadiennes sur la scène internationale. C'est encore plus décevant que tout le reste», a-t-il dit, lors d'un point de presse, en prévoyant que Québec serait «un partenaire docile» dans les négociations à venir.

De son côté, le chef de l'Action démocratique, Mario Dumont, a dit que le gouvernement Charest ne pouvait pas dénoncer le gouvernement Martin, parce qu'il avait les mains liées.

«Comment tu peux défendre avec fermeté des positions importantes pour le Québec que les libéraux fédéraux viennent saper, quand tu partages avec ce parti-là des organisateurs, des donateurs, pis toutes sortes de collaborateurs au-dessus et en dessous de la table pour les aider à se faire élire?», a-t-il demandé, lors d'un point de presse.

Pettigrew's explanation draws fire from all sides

Ottawa ONT - The Conservative Party said yesterday it will try to force Foreign Affairs Minister Pierre Pettigrew to appear before a parliamentary committee to explain why his office spent $10,000 to take a chauffeur on two overseas trips in which there was no driving to be done.

At the same time, Liberal sources cast doubt on Mr. Pettigrew's explanation that he invited driver Bruno Labonté to Europe in 2001 and to Latin America in 2002 as a "personal security adviser," saying it was more likely an expression of gratitude for Mr. Labonté's work at home.

In a television interview, Mr. Pettigrew said he felt the $10,000 cost to taxpayers to take his chauffer along on the two trips was fully justified. "Oh, absolutely," Mr. Pettigrew said on CTV's Canada AM.

"I believe it is important that everyone in the staff has a complete understanding of my work, so this is the way. . . . Of course, this individual is a security expert."

Conservative MP John Williams said he does not buy the explanation.

"Why is he taking his chauffeur around the world if they didn't bring the car?" Mr. Williams asked.

Mr. Williams, who calls himself the waste watchdog, said Mr. Pettigrew has to explain his actions before the foreign affairs committee when the House of Commons starts its fall sitting.

In the current minority Parliament, the opposition parties hold a majority of votes in committees and can force witnesses to face a public grilling.

"If Mr. Pettigrew can convince the public at large that it was a good idea, then maybe it was a good idea. But I'm skeptical he can convince many people," Mr. Williams said.

Bloc Québécois MP Michel Guimond said that bringing the issue to committee is a possibility, given Mr. Pettigrew's inability to properly justify the expenditure.

"The role of a chauffeur is to drive the minister's car. He wasn't there for security, that's something that embassy officials take care of," Mr. Guimond said.

Mr. Pettigrew's chief of staff, Francis LeBlanc, said that Mr. Labonté was not on the trips to act as a bodyguard, but rather to gain a better understanding of Mr. Pettigrew's security needs on foreign trips.

With that knowledge in hand, Mr. Labonté was better equipped to help co-ordinate the security of Mr. Pettigrew's other trips abroad, which is one of his unofficial duties.

"He performs those duties more effectively if we send him on the ground with the minister once in a while," Mr. LeBlanc said.

Mr. LeBlanc said the trips were not a way of rewarding Mr. Labonté's loyal services to Mr. Pettigrew since 1996.

"It's not more of a perk for him than for any one else on a foreign trip," Mr. LeBlanc said, adding that his office treats all tax dollars carefully.

Federal officials said that the ministers of Trade and Foreign Affairs always travel with a protocol officer who handles all logistical matters.

In addition, if ministers need security, it is provided by the host country or the RCMP.

Ministers often travel abroad without any special security arrangements, unless the mandatory threat assessment recommends otherwise.

In an interview, former Liberal minister Herb Dhaliwal said he does not remember needing a personal security adviser during his trips abroad.

"I've never been aware of a security need for myself, but each minister would be assessed individually based on the security situation at the moment where they travel," said Mr. Dhaliwal, who handled a number of portfolios in the Chrétien government.

Mr. Dhaliwal joked that his chauffeur only wished he had been invited overseas.

"My driver didn't come with me on any international trips," Mr. Dhaliwal said.

A number of Liberal sources said they have witnessed their ministers, as well as Mr. Pettigrew, being accompanied by RCMP officers on foreign trips or by security officers from the host countries.

No one, however, remembered a minister bringing an administrative aide to provide security.

A senior Liberal added that the explanation that Mr. Pettigrew needed a personal security adviser during the two overseas trips was a "lame excuse," while another one called it "ridiculous."

Mr. Pettigrew spent nine days in Europe in 2001, holding two days of meetings in Paris at the Organization for Economic Co-operation and Development and giving a speech in Brussels the next day, according to the media advisory of the day.

There is nothing in the public records to explain the schedule during the six following days in Madrid, but Mr. LeBlanc said there were two off days during the weekend and then three days of meetings and briefings with Spanish officials, and working lunches.

Mr. Pettigrew's spokesman, Sébastien Théberge, said he was on the trip and remembers a number of meetings in Spain with political officials and business people.

Le Québec à l'étranger :Confrontation L'approche Gagnon-Tremblay et «la doctrine Pettigrew»

Parce que le sujet fait les manchettes depuis plusieurs jours, la ministre des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay, a précisé, hier, les intentions québécoises pour un rôle au sein de forums et organisations internationales que Québec juge importants. «De plus en plus les travaux se déroulent dans des enceintes où seuls sont accrédités les États souverains, mais autour desquelles gravitent de nouveaux acteurs qui sont directement concernés par les questions qui y sont discutées, exemple l'UNESCO où il est question de culture, d'éducation, d'identité, l'OMS où il est question de santé, l'OIT, l'Organisation internationale du travail qui touche tous les aspects reliés au travail, l'OCDE où l'on traite autant de questions économiques que d'infrastructures ou de territoires». Les demandes québécoises ne visent pas à affaiblir la position canadienne, a précisé la miistre, mais bien plutôt à l'enrichir, grâce à l'expertise du gouvernement qui va devoir mettre en vigueur les traités ou ententes signés par le fédéral.

Cinq demandes québécoises

Ce que Québec exige donc, dans un esprit de modernisation de la doctrine Gérin-Lajoie de 1964, c'est «un accès à toute l'information et une participation en amont de la négociation à l'élaboration de la position canadienne, à un statut membre à part entière au sein des délégations canadiennes et une responsabilité exclusive quant à la désignation de ses représentants, un droit de s'exprimer de sa propre voix au sein des forums internationaux lorsque ses responsabilités sont concernées, la reconnaissance du droit du Québec de donner son assentiment avant que le Canada ne signe ou ne se déclare lié par un traité ou un accord et, en dernier lieu, le droit d'exprimer ses positions lors des comparutions du Canada devant les instances de contrôle des organisations internationales lorsqu'il est mis en cause ou lorsque ses intérêts sont visés.» On sait que selon la «doctrine Pettigrew» telle qu'exprimée par le ministre lors de son passage à Québec, il y a quelques jours, il ne peut y avoir qu'une seule voix sur la scène internationale et c'est celle du Canada.

Québec manque d'audace

Du côté de l'opposition péquiste, on a vite jugé trop timides, banales, les demandes québécoises. Le critique des affaires internationales, le député Daniel Turp estime que tout ce que la minstre nous dit, c'est qu'elle accepte de reconnaître ce que Paul Gérin-Lajoie avait compris il y a 40 ans. Elle manque d'audace, croit-il. Son collègue Jonathan Valois, critique des affaires intergouvernementales accuse Mme Gagnon-Tremblay de ne pas pousser pour le Québec. «Elle se fait seulement la porte-parole des provinces canadiennes et non pas la défenderesse des intérêts du Québec sur la scène internationale». Les deux députés estiment que dans les relations internationales, le fédéralisme représente un obstacle. « Nous avons la preuve que le fédéralisme nuit au Québec. Pendant qu'aujourd'hui même le monde mène des discussions fondamentales au Sommet mondial de l'Organisation des Nations Unies, le Québec est contraint de se chicaner une fois de plus avec le gouvernement fédéral sur la portée de la doctrine Gérin-Lajoie, qui date pourtant de 40 ans». La place du Québec au sein des délégations fédérales sera le sujet qui va animer les discussions, le 7 octobre prochain, lors d'une rencontre toute québécoise, entre les ministres Benoît Pelletier et Gagnon-Tremblay d'une part et Pierre Pettigrew et Lucienne Robillard d'autre part.

Quebec will work with Ottawa in representing Canada abroad

Quebec PQ - After 40 years of seeking greater autonomy in international forums, Quebec says it is willing to work in "partnership" with the federal government, bowing to pressure from Ottawa that Canada speak with one voice abroad.

In a major shift in policy unveiled yesterday, Quebec will agree to work within Canadian delegations rather than seek distinct representation on some international forums.

In return, Quebec says Ottawa must recognize the provinces' international role, allow them a greater say on foreign policies in areas of provincial jurisdictions and recognize their right to representation on Canadian delegations abroad.

"The voice that Quebec is seeking is not a discordant voice, it's a voice to enrich Canada's," the province's Minister of International Affairs, Monique Gagnon-Tremblay, said yesterday. "We want to be a partner. We want to be a part of all decisions and negotiations in order to defend our interests and also to defend Canada. . . . We are not against Canadian foreign policy."

She said the province is tired of negotiating with Ottawa each time it wants to speak in international forums, and called on Ottawa to reach a consensus.

The first review of Quebec's international affairs policy in almost 15 years concluded that the only way to be heard in the international organizations would be through a formal agreement with Ottawa.

In a document released yesterday, Quebec said it wants to be part of the Canadian delegation in organizations including the World Trade Organization and UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization).

"You have to be a sovereign country to sit at the table at these international organizations. Quebec is not a sovereign country. The Liberal Party of Quebec recognizes that Canada is our country of which we are very proud and that we want to work within Canada," Ms. Gagnon-Tremblay said.

Prime Minister Paul Martin promised Quebec a greater say in foreign relations and a meeting has been scheduled for Oct. 7 to negotiate an agreement.

Two weeks ago, Canadian Foreign Affairs Minister Pierre Pettigrew warned Quebec that Canada needs to speak with one voice and that Quebec's international relations policy was outdated.

He severely criticized the "Gérin-Lajoie doctrine," named after Quebec's former education minister, Paul Gérin-Lajoie, which in the 1960s said: "It is no longer admissible that the federal state can exercise a sort of surveillance and control of opportunities over Quebec's international relations. . . . Quebec wants to play a direct role."

Mr. Pettigrew argued that in the era of globalization, Quebec must be in step with Ottawa. "We have to find a way to work with the Quebec government . . . rather than take a doctrine from a man for whom I have the deepest respect but which dates back to another era," he said.

Quebec has representatives in 20 countries and has a status as a quasi-sovereign state within the Francophonie, an international body of French-speaking countries.

Sovereigntists called the move a step backward. "The message is clear: Quebec will be a docile partner," said Jonathan Valois, the Parti Québécois interim critic for international affairs.

Bloc Québécois Leader Gilles Duceppe said Ottawa is talking tough with Quebec to win votes in the rest of Canada. He accused the federal Liberals of being "arrogant" and "contemptuous" toward Quebec.

"Even in sports, for God's sake, Scotland is represented at the World Cup and it isn't even a country," Mr. Duceppe said. "The Liberals want to win the election with support from the rest of Canada and they believe it is always good to speak out against Quebec and show that they are putting Quebec in its place."

Ottawa has expressed concern over increasing support for sovereignty and the failing fortunes of Quebec Liberal Premier Jean Charest's government. Some federal Liberals fear that allowing Quebec a greater say in international forums could backfire should the PQ be elected.

"If the Quebec government is a separatist government and wants to speak in Montreal [at an international forum] to say they want to break up Canada, you can be sure that Ottawa won't be all that open to the idea," federal Environment Minister Stéphane Dion said yesterday.

Adoption d'une motion contre l'établissement de tribunaux islamiques:
Les musulmans du Québec se sentent discriminés par l'Assemblée nationale

Le débat entourant l'instauration d'un tribunal d'arbitrage islamique en Ontario et, surtout, la motion unanime adoptée en mai dernier par l'Assemblée nationale du Québec en opposition à l'implantation de tels tribunaux ici ont suscité un vif malaise dans la communauté musulmane québécoise, qui s'est sentie stigmatisée.

Dans la foulée de la controverse qui faisait rage en Ontario - et qui s'est soldée dimanche par l'annonce par le premier ministre ontarien Dalton McGuinty du retrait des questions familiales de la procédure d'arbitrage religieux -, la députée Fatima Houda-Pepin avait déposé le 26 mai dernier une motion stipulant que l'Assemblée nationale du Québec s'opposait «à l'implantation des tribunaux dits islamiques au Québec et au Canada».

Pour la trentaine de groupes musulmans signataires d'une déclaration commune publiée aujourd'hui dans Le Devoir en rubrique Libre opinion, cette motion «stigmatise les citoyens de confession musulmane et exprime une discrimination à l'encontre de leur religion». Ces groupes s'abstiennent de se prononcer sur la pertinence même de l'arbitrage religieux, soulignant que si un tel débat devait avoir lieu un jour, ils prendraient position «selon leur lecture des intérêts de la société québécoise et des besoins de ses communautés ethniques et religieuses».

Quelques représentants des organisations signataires ont entrepris ces derniers jours une tournée auprès des médias et de divers politiciens pour demander le retrait de cette motion. «On n'adopte pas une motion à l'unanimité pour quelque chose qui est déjà interdit, qui n'a jamais été permis par la loi, ni pour les musulmans, ni pour personne d'autre. [...] C'est comme si on disait que pour les musulmans, c'est interdit de passer au feu rouge», illustre Nadia Touami, de l'organisme Présence musulmane. «Par une motion, on a montré du doigt toute une communauté», renchérit Rachid Boudjarane, du Regroupement des Algériens canadiens.

Contrairement à la législation qui prévalait en Ontario, le Code civil québécois stipule clairement que les questions familiales relèvent exclusivement du système de justice séculier.

Il eût mieux valu, selon ces groupes, rappeler l'esprit de la loi déjà existante et faire référence aux tribunaux religieux en général, toutes confessions confondues. Cette motion a été reçue, selon Mme Touami, comme une «autre gifle», qui vient s'ajouter aux difficultés d'insertion socioprofessionnelle des musulmans dans une société «de plus en plus islamophobe».

Cette motion est d'autant plus grave qu'aucune demande formelle en faveur de tribunaux musulmans n'avait été déposée au Québec, poursuit Mme Touami.

En fait, le président du Conseil musulman de Montréal avait sollicité l'an dernier une rencontre avec le ministre de la Justice pour discuter entre autres de la création d'une instance de médiation qui offrirait ses services dans le cadre de la législation actuelle. La rencontre n'a pas eu lieu et, depuis, le projet a été abandonné. «Si quelqu'un en a fait la demande, c'est son affaire à lui. La communauté n'a pas été consultée», fait valoir Rachid Boudjarane.

Il souligne que la majorité des musulmans québécois sont «des gens modérés». «L'intégrisme est minoritaire. On dirait que lorsqu'il est question de la communauté musulmane, on met beaucoup plus l'accent sur ce petit groupe-là que sur la communauté qui veut vraiment s'intégrer», déplore M. Boudjarane.

Pour Nadia Touami, une «thérapie» collective s'impose pour parler des tabous et des peurs qui assombrissent les rapports avec les musulmans au Québec. «Le Québec a peur de ses musulmans. [...] On ne peut plus dire "intégriste" et "islamiste à tout crin" à quiconque porte un foulard. Il va falloir ouvrir des canaux de discussion au-delà des reportages télévisés, qui ne durent que deux minutes», plaide-t-elle, soulignant qu'un important travail de sensibilisation est également en cours au sein même de la communauté pour «sortir de la victimisation».

Une motion à retirer

Libre opinion: Nous sommes tous des Québécois. De diverses origines ethniques ou religieuses, mais tous de coeur et d'adoption, et contre l'injustice et la discrimination. C'est notre attachement à ce pays et à ses valeurs citoyennes qui explique notre dépit face à la motion du 26 mai adoptée par l'Assemblée nationale au sujet des «tribunaux islamiques». Au nom de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, nous condamnons cette motion qui stigmatise les citoyens de confession musulmane et exprime une discrimination à l'encontre de leur religion. Et nous demandons son retrait.

Alors que, en 1832, sous l'impulsion des Patriotes et de Louis-Joseph Papineau, notre assemblée avait défié les préjugés ayant cours dans l'empire britannique en se dotant d'une loi de pleine émancipation politique des juifs plus de 25 ans avant Londres, cette formidable tradition de promotion des droits et libertés se trouve malheureusement brisée aujourd'hui.

Au nom de quel principe peut-on accepter qu'une voix s'exprime à l'Assemblée nationale pour jeter le doute sur une communauté en prétendant qu'il existe en son sein des groupes radicaux sans pour autant indiquer clairement de qui elle parle ? En effet, qui est visé par ces accusations anonymes, aussi gratuites que dangereuses ?

Il ne s'agit pas ici de débattre la question des «tribunaux islamiques» ou celle de l'arbitrage religieux. Si un tel débat devait avoir lieu un jour, les signataires de cette déclaration prendraient position selon leur lecture des intérêts de la société québécoise et des besoins de ses communautés ethniques et religieuses. Ce débat doit être honnête et juste. Il doit permettre aux positions des uns et des autres d'êtres exprimées sans diabolisation aucune.

C'est pourquoi nous rappelons également aux médias et aux journalistes leur responsabilité civique. Nous pensons que les médias et les journalistes ne peuvent pas, sans trahir leur mission, continuer à prêter l'oreille exclusivement aux personnes disposées à ne dire que ce que leurs hôtes souhaitent entendre.

Alors que nous savons que l'arbitrage religieux n'est pas permis par les lois du Québec, est-il manifeste que la motion ne constitue pas l'expression la plus «accueillante» pour les concitoyens musulmans qui, au mieux de leurs moyens, tentent d'intégrer positivement la société québécoise tout en restant fidèles à leur foi ?

Nous interpellons donc la société civile et politique au Québec pour qu'elle condamne une motion qui exprime une discrimination religieuse en rupture avec les principes de la Charte des droits et libertés et les valeurs de justice et de dignité. Qu'ils soient athées, agnostiques, chrétiens, juifs, bouddhistes ou musulmans, nous invitons nos concitoyens à prendre position et à demander le retrait de cette motion.

Au delà des discours des marchands de peur et de méfiance, il est temps de revenir aux valeurs universelles d'ouverture, de justice et d'égalité qui caractérisent le Québec.

Signataires :

Forum musulman canadien (FMC), Présence musulmane Montréal, Astrolabe, Association des femmes musulmanes Avis, Fondation internationale Azzahra, Association culturelle islamique de l'Estrie, Centre islamique Badr, Fred A. Reed, auteur et journaliste, Association internationale pour la fraternité Amazigh, Roksana Bahramitash, auteure et chercheuse, United Muslim Students Association, Amir M. Maasoumi, chercheur et président du Centre des ressources sur la non-violence, Muslim Association of Canada, Islamic Center of Quebec, Centre culturel musulman de Montréal (CCMM), Association Rissala, Mosquée Abu-Bakr, Mosquée Eshoura, mensuel al-Hijra, Regroupement des Algériens du Canada, Mosquée de Montréal, Farouk Baroudi, membre du Comité consultatif d'experts auprès du Comité sur les affaires religieuses du ministère de l'Éducation du Québec, The Message of Islam Foundation, Regroupement des Marocains du Canada, Canadian Council on Islamic Relations (CAIR-CAN), Association des services sociaux islamiques - Canada (ISSA)

Quebec leads on Shariah

No Shariah in Ontario. It took some time, but Dalton McGuinty has finally announced his government’s decision not to allow arbitration based on the Koran, and to undo the early 1990s system of religion-based arbitration for every other faith. “There will be one law for all Ontarians,” Mr. McGuinty said. For once I’m happy the Ontario premier is following the example of Quebec.

Yes sir. No chance of establishing religious tribunals there – even if, and I want to make this absolutely clear, Quebecers hadn’t deserted the churches en masse over the last 30 years and were still actively religious. While many in the province seek advice from their priest, rabbi, imam or minister to help settle marital and family matters, any agreement they reach cannot be legally binding unless it is examined and approved by a judge.

The Quebec Civil Code expressly prohibits arbitration in “family matters or other matters of public order.” Everybody’s got to go to court, though in family affairs the law requires parties to go through mediation first (the crucial difference being that mediation alone is not legally binding). Cumbersome? Yes. Potentially adversarial? You bet. But it has the virtue of forcing everybody to have their case scrutinized by a secular judge according to secular law. It’s not perfect; but the state enforces a fairly strict notion of what constitutes equity in family affairs, where the protection of children’s interests comes first.

Quebec’s secular, “religious-blind” model is very much based on the French one. French citizens are French first, Christian or Jewish or Muslim second. The decision to ban headscarves and other ostentatious religious symbols from public schools in France did annoy, and sometimes insult, many people. But in the end, the public went along with it – and things appear to be working out fine, as far as I can judge from their newspapers and magazines.

In May, when the Quebec National Assembly unanimously passed a bipartisan resolution opposing “the establishment of so-called Islamic tribunals in Quebec and in Canada,” it created a stir. But in Toronto and Ottawa, not Quebec City or Montreal. (The Globe and Mail, for one, was appalled and said so in a strongly-worded editorial, while Le Devoir editorialist Josée Boileau applauded, calling the resolution a good “counterweight to cultural relativism, which is so often confused in this country with respect for pluralism.”) As Premier Jean Charest explained at the time, “It’s important to send a very clear message that there’s one rule of law in Quebec. In our case, we are very much an inclusive society, but a society that will govern itself by one set of rules.”

The other reason Quebecers agreed with the motion is their strong (sometimes annoyingly so) confidence in who they are as a society. When it comes to asserting the legitimacy of their Judeo-Christian, Western liberal traditions, even in a modern secularist and social-democratic context, Quebecers tend to speak with one voice, cultural sensitivity be hanged.

It’s not just the pure laines, either. Elahé Chokrai, of the Association of Iranian Women in Montreal, told the Montreal Gazette earlier this week, in reaction to Ontario’s decision, that “When [faith-based mediation] reaches the legislative level, it sets us back to the Middle Ages in terms of women’s rights.” She added, “There has to be one law for all.” Fatima Houda-Pépin, the Muslim Liberal MNA born and raised in Morocco who co-sponsored the National Assembly resolution, was also happy with Ontario’s decision. Back in May she warned that “Demanding the implementation of Shariah in Canada is tantamount to a takeover attempt aimed at undermining our democracy, our system of justice.”

Some people are even more blunt. Earlier in the spring, Quebec International Relations Minister Monique Gagnon-Tremblay suggested Quebec should close its doors to radicals bent on upsetting Quebec values and institutions. “Immigrants who want to change our values can settle elsewhere,” she said. Her comments raised a few objections, but mostly because such a policy would be practically impossible to implement.

In short, the prevalent attitude in Quebec is, “If you choose to settle here, you agree to live according to the laws made by the secular state of Quebec and to integrate into the Québécois society reasonably well. If you’d prefer living under Shariah law, nobody’s forcing you to stay.” It’s that simple. And if you ask me, it’s also quite healthy. There are basic rules that apply here, such as equality of treatment between men and women, and we shouldn’t tolerate parallel legal systems that have the potential to go against these basic rules.

Quebecers understand this. And for once, it is they who have it right.

Programme national de garderies: Bisbille entre Québec et Ottawa