Selon Marie Malavoy
- Pauline Marois est « un cadeau du ciel »

Convaincue qu'une femme à la tête du Parti québécois serait «un cadeau du ciel», l'ancienne vice-présidente du parti, Marie Malavoy, a appuyé officiellement, vendredi, la candidature de Pauline Marois.

«La personne la plus compétente dans cette course à la direction est une femme et je pense que c'est un cadeau du ciel, une chance inouïe pour le Québec», a dit Mme Malavoy, flanquée d'une Pauline Marois tout sourire, au cours d'une conférence de presse à Québec.

Jouant à fond la carte des «vertus féminines», Mme Malavoy a émis le souhait que le «nouveau pays soit gouverné par une femme.»

«Mme Marois jouit d'une compétence, d'une envergure et d'une empathie supérieures à ce que je vois chez les autres candidats», a-t-elle dit.

L'appui de l'ancienne ministre et dirigeante du PQ tombe à point pour la députée de Taillon, qui traîne de la patte derrière André Boisclair et même Richard Legendre en ce qui a trait au nombre d'élus et de personnalités péquistes s'étant prononcés publiquement en sa faveur.

Voulant donner un nouvel élan à sa campagne, Mme Marois a profité de l'occasion pour lancer quelques flèches à l'endroit de son rival André Boisclair, qui a soutenu, jeudi, dans un débat télévisé à l'antenne de Radio-Canada, que le Parti québécois «n'était pas prêt» à réaliser la souveraineté.

«Le Parti québécois est prêt demain matin», a fait valoir la candidate. «Il faut que nous posions immédiatement des gestes pour tenir un référendum gagnant le plus tôt possible.»

Mme Marois envisage la tenue d'un référendum sur la souveraineté dans un horizon de six mois à un an après la prise de pouvoir du PQ. Mais d'ici là, elle propose un plan en trois points pour réunir les conditions gagnantes à l'indépendance.

Le Parti québécois, a-t-elle dit, doit dès maintenant se mettre au travail pour élargir la coalition socio-syndicale souverainiste, en s'assurant en outre le soutien des partis et des organisations de gauche comme l'Union des forces progressistes (UFP) et l'Option citoyenne de Françoise David.

Mme Marois prévoit aussi lancer «une vaste offensive» sur la scène internationale, pour s'inspirer des différents modèles en place et aussi expliquer le projet indépendantiste québécois aux leaders mondiaux.

Troisièmement, le PQ dirigé par Pauline Marois reprendrait le bâton du pèlerin pour mobiliser la population, en lui faisant la démonstration claire de l'échec du fédéralisme.

«Nous sommes au bout du rouleau avec le fédéralisme», a mentionné Mme Marois, citant le déséquilibre fiscal et le scandale des commandites au nombre de ses griefs contre la fédération canadienne.

Louis Bernard parle de son attachement au Canada

Le candidat n'entrevoit aucune difficulté à négocier au lendemain d'un OUI

Québec -- Au lendemain d'une victoire du OUI à un prochain référendum sur la souveraineté, il est certain que le Canada anglais ne tarderait pas à s'asseoir avec le Québec pour négocier une union douanière et monétaire.

C'est la certitude exprimée par le candidat à la direction du Parti québécois Louis Bernard au cours d'un entretien accordé au Devoir. «Je connais bien le Canada anglais», a fait valoir cet ancien mandarin du gouvernement québécois et conseiller de premiers ministres. «Ils vont négocier. Ce sont des démocrates, les Canadiens.»

Louis Bernard, qui invoque sa vaste connaissance des relations fédérales-provinciales et de la machine gouvernementale, rejette du revers de la main les prédictions d'un Marcel Côté, de la firme Secor, qui croit que les Canadiens anglais seront tellement courroucés après une victoire du OUI qu'ils ne voudront rien négocier avec le Québec. «Ils ne négocieront pas pour nous faire plaisir ou parce qu'ils sont contents mais bien parce que c'est dans leur intérêt», estime le candidat.

M. Bernard en voit une confirmation dans le fait que des ministres non québécois du cabinet de Jean Chrétien, dont Brian Tobin et John Manley, ont projeté en octobre 1995 d'écarter le premier ministre et les autres ministres québécois après un OUI en prévision des négociations avec le gouvernement québécois, comme le révèle le documentaire Point de rupture diffusé sur les ondes de Radio-Canada.

Une alliance économique serait très intéressante pour le Canada et le Québec, assure Louis Bernard, qui se dit d'ailleurs «attaché» au Canada comme une majorité de Québécois, selon certains sondages. «Je n'ai pas peur de dire que j'aime le Canada et qu'on a besoin du Canada.»

Dans sa plate-forme, Louis Bernard préconise qu'après le référendum, une période d'un an soit réservée aux négociations avec le Canada anglais, à la suite de quoi la souveraineté serait déclarée. Au cours de cette période, les Canadiens n'auront pas intérêt à chercher à invalider les résultats du référendum, «à ce que les choses dégénèrent, à ce que ça devienne un cancer et que le Québec devienne de plus en plus anticanadien», croit-il.

Les péquistes devront toutefois faire leur deuil de la déclaration unilatérale d'indépendance à l'Assemblée nationale au lendemain d'un référendum gagnant, comme le prévoit le nouveau programme du parti. «Le programme va devenir un obstacle important en vue d'une victoire référendaire parce qu'il n'assure pas une transition harmonieuse», prévient-il. Tout geste de rupture ferait entorse aux principes établis par la Cour suprême dans son renvoi sur la sécession du Québec et le Canada anglais se sentirait alors autorisé à commettre «n'importe quel acte de défense».

Dans cette course à la direction du PQ, M. Bernard se présente comme le plus compétent et le mieux formé pour assurer la nécessaire transition après un référendum gagnant et réaliser la souveraineté. «C'est tout un chantier», dit-il.

Selon lui, il ne faut pas se fier aux sondages qui placent André Boisclair en tête du peloton et lui-même bon dernier derrière les trois principaux candidats, André Boisclair, Pauline Marois et Richard Legendre. Les sondages grand public ne peuvent témoigner des intentions des membres en règle du PQ, l'échantillon ne le permettant pas. «C'est des gens un peu particuliers qui ne réagiront pas comme la masse», avance-t-il. Ils choisiront le candidat qui, à leurs yeux, est le plus à même de réaliser la souveraineté.

Pour Louis Bernard, l'indépendance, c'est le «couronnement» du développement du Québec amorcé il y a 40 ans. Il n'a jamais été de l'école de ceux qui disent que «plus on est assimilés, plus on est piétinés, on va se révolter et on va faire l'indépendance comme les pays colonisés», précise-t-il. C'est «un mouvement naturel» : de plus en plus de Québécois considèrent que le gouvernement est à Québec, tandis qu'au Canada anglais, «ils sont en train de se construire un gouvernement national dont ils ont besoin».

La nomination controversée de Michaëlle Jean illustre cette évolution en parallèle du Québec et du Canada. C'est «une Québécoise moderne qui vient de l'étranger et qui est bien intégrée au Québec francophone. On la met à un poste où elle représente la reine d'Angleterre au Canada. Tu te demandes pourquoi elle a accepté, pourquoi ils l'ont choisie ! Ça ne marche pas, ça devient incongru. C'est un signe que le Québec est de moins en moins à sa place au Canada», estime Louis Bernard.

Le fiduciaire, le chef et la stratégie référendaire

Le Point de Radio-Canada présentait hier, le 8 septembre, après la projection du télé-documentaire Point de rupture, un débat entre quatre prétendants à la direction du Parti Québécois sur la stratégie référendaire. Ayant été laissé sur la touche par la société d'État - bien que j'aie déposé les 1400 signatures appuyant ma candidature - je trouve important de pouvoir commenter les propos de mes collègues.

À la journaliste Dominique Poirier qui demandait aux panélistes s'ils étaient prêts à prendre la relève de leaders aussi charismatiques que les Lévesque, Parizeau et Bouchard, j'ai été estomaqué par les propos du candidat André Boisclair qui définit sa stratégie référendaire en se présentant comme le fiduciaire de la cause souverainiste. Je trouve que l'expression « fiduciaire » est une image fort risquée dans le contexte du scandale de la société Norbourg, dont les adversaires de la cause souverainiste pourrait tirer profit. Mais, au-delà de l'image, c'est la stratégie sous-jacente que je questionne.

Quand M. Boisclair déclare qu'il élaborerait la question et la stratégie référendaires avec l'UFP et l'Action démocratique, il me vient tout de suite à l'esprit l'histoire célèbre : Qu'est-ce qu'un chameau ? C'est un cheval dessiné par un comité!

De plus, en déclarant qu'il procèdera avec l'UFP et l'Action démocratique, nous savons tous pertinemment que l'UFP n'est citée que de façon accessoire, étant donné son importance très relative et l'absence d'affinités de M. Boisclair avec cette formation politique. En fait, André Boisclair déclare sur les ondes de Radio-Canada qu'il vient de donner un droit de veto à Mario Dumont sur la question et la stratégie référendaires! Non seulement nous aurons un chameau, mais ce ne sera pas un chameau souverainiste, mais un chameau autonomiste!

M. Boisclair doit préciser le plus rapidement possible ses propos, car s'il sous-traite ainsi sa stratégie référendaire à Mario Dumont, ce sont les souverainistes qui seront en droit de qualifier sa stratégie de « stratégie Norbourg ».

Les souliers de MM. Lévesque, Parizeau et Bouchard

En refusant publiquement, lors de ce débat, d'assumer directement le leadership du combat souverainiste, André Boisclair ouvrait une porte béante où Louis Bernard s'est empressé de s'engouffrer en se disant tout fin prêt à sauter dans les souliers des Lévesque, Parizeau et Bouchard. Nonobstant toutes les qualités qu'on peut reconnaître à M. Bernard, il m'apparaît évident qu'il y aura beaucoup de jeu dans les souliers.

Dès l'annonce de sa candidature, M. Bernard s'est présenté comme le souverainiste le plus radical, prêt à tenir un référendum sur une question claire dans les trois mois suivant la prise du pouvoir par le Parti Québécois.

J'ai été fort surpris qu'aucun des trois autres panélistes n'explique hier soir aux téléspectateurs que le référendum rapide promis par M. Bernard ne serait pas exécutoire - contrairement à ce que prévoit le programme du Parti Québécois - mais ne ferait qu'ouvrir une période de négociations d'au moins un an avec le fédéral.

Une telle approche ouvre toute grande la porte à une période de flottement et d'incertitudes que les fédéralistes mettront à profit pour y aller d'une contre-proposition de réforme de la constitution canadienne avec menace d'un référendum pan-canadien.

Lorsqu'on lui présente ces arguments, M. Bernard invoque sa longue fréquentation des fédéraux pour affirmer qu'ils ne seront pas en mesure de présenter une contre-offre. « Je les connais. Le Canada est trop divisé, ils ne pourront pas s'entendre entre eux. »

Le Bloc Québécois pensait également qu'il était impossible que les libéraux de Paul Martin renient leur credo économique et adoptent le budget du NPD. « Ça va à l'encontre des bailleurs de fonds du Parti libéral. Jamais ils ne feront ça », disaient des dirigeants du Bloc, convaincus que les élections étaient à ce point inévitables qu'ils ont donné l'ordre de faire imprimer les pancartes et le matériel électoral. On connaît la suite. Les libéraux sont toujours au pouvoir et on peut admirer les pancartes du Bloc pour « la campagne électorale qui n'a pas eu lieu » dans leurs épluchettes de blé d'inde.

Je ne dis pas cela pour critiquer la direction du Bloc. Ils auraient été sévèrement critiqués, et avec raison, si la campagne électorale avait été déclenchée sans qu'ils soient prêts. Je dis simplement que rien n'est à l'épreuve des fédéralistes. On peut imaginer leur attitude lorsqu'ils auront le couteau d'un référendum gagnant sur la gorge.

Un leadership rassembleur, une direction collégiale

La question du leadership du Parti Québécois et, par extension, du prochain combat pour l'indépendance du Québec est extrêmement importante et mérite mieux que la fable du chameau ou celle de la grenouille qui se prenait pour un boeuf.

Au cours des années 1970, le chef du Parti Québécois, René Lévesque, était plus populaire que son parti qui était, à son tour, plus populaire que l'option souverainiste. Aujourd'hui, la pyramide s'est complètement inversée. Avec des sondages qui donnent 54% d'adhésion à la souveraineté au sein de la population, l'option souverainiste est plus populaire que le parti et il n'y pas de chef !

Dans ces conditions, il serait illusoire de penser qu'il va sortir, par on ne sait quelle intervention divine, un chef charismatique d'une boîte de cracker jack. Les chefs charismatiques sont le produit de processus sociaux et historiques complexes et ne s'inventent pas.

Dans les conditions actuelles, le Parti Québécois doit prendre acte de cette situation et chercher plutôt à prendre appui sur l'immense aspiration populaire en faveur de la souveraineté et la canaliser en son sein de façon à ce qu'elle prenne une forme organisée.

Il faut, comme je le fais depuis le début de cette campagne, inviter nos concitoyennes et concitoyens à « faire le saut en politique », non seulement pour élire un nouveau chef, mais pour participer à l'organisation de l'affrontement inévitable avec les forces fédéralistes.

S'il est un message que nous devons tirer du télé-document Point de rupture, c'est l'ampleur des moyens que peuvent déployer nos adversaires et qui seront décuplés maintenant qu'ils savent qu'ils peuvent perdre un référendum.

Dans ce contexte, la priorité du Parti Québécois est de constituer en son sein la véritable coalition des souverainistes, bien avant une bancale coalition avec l'UFP et l'ADQ. À défaut d'un leadership charismatique qui ferait l'unanimité, il nous faut un leadership rassembleur et une direction collégiale au sein même du Parti Québécois.

La multiplication des petits pains

Le favori dans la course à la direction du Parti québécois, André Boisclair, affirmait il y a quelques jours que le gouvernement du Québec avait parfaitement les moyens financiers de bonifier les salaires de ses employés et de régler en même temps le dossier de l'équité salariale.

" Je ne comprends pas M. Charest de mettre en demeure les gens du secteur public de choisir entre l'équité salariale et la protection de leur pouvoir d'achat. Je maintiens que le Québec a les moyens ", disait-il à Québec.

Et où le gouvernement libéral trouverait-il l'argent qu'il dit ne pas avoir? Le déséquilibre fiscal, évidemment. " Tout le monde a vu la situation budgétaire du fédéral, expliquait M. Boisclair. Des dizaines de milliards de dollars de surplus... Nous, on nage dans la misère ". Il suffit, en somme, d'aller se servir à Ottawa, de piger dans le " pot ".

Mon but n'est pas d'accabler André Boisclair. Celui-ci ne fait que reprendre à son compte ce qui est devenu un leitmotiv de tous les porte-parole de sa formation politique, tout comme, d'ailleurs, de pas mal de ses adversaires libéraux.

Mais le candidat à la direction du PQ illustrait fort bien ce qui est devenu un accès collectif de pensée magique. Le déséquilibre fiscal est devenu la source de tous nos maux, et la récupération des surplus fédéraux la solution à tous nos problèmes. Pas d'argent pour les employés de l'État? Déséquilibre fiscal! Une crise appréhendée en santé? L'argent est à Ottawa! Un sous-financement en éducation? Récupérons notre butin. C'est le Famili-Prix des finances publiques: " Ah! Ah! Déséquilibre! " Et ça ne tient pas la route.

Bien sûr, il existe une telle chose que le déséquilibre fiscal. Le gouvernement central vit dans les surplus et l'abondance quand les provinces n'arrivent plus à s'acquitter de leur mission. Une situation malsaine, qui favorise l'intrusion du fédéral dans des domaines qui ne sont pas les siens et qui doit être résolue par un nouveau partage des ressources entre Ottawa et les provinces pour redonner à celles-ci la marge de manoeuvre dont elles ont besoin.

Mais ces surplus ne sont pas infinis. Le rapport de la commission Séguin, qui sert de bible en la matière au Québec, l'évaluait à 10 milliards, avec des hypothèses complaisantes, comme le veulent les règles du jeu des négociations fédérales-provinciales. Cela donnerait, au plus, 2,5 milliards $ pour le Québec. Et si le Québec espérait corriger ce déséquilibre en passant par la souveraineté, le scénario rose-bonbon de François Legault nous fait miroiter un hypothétique surplus de 17 milliards sur cinq ans, soit un peu plus de trois milliards par année.

Et maintenant, regardons tout ce qu'ont veut faire avec cet argent, qu'on le récupère de l'intérieur, par la négociation, ou de l'extérieur, par la séparation.

Il y a une semaine, André Boisclair voulait s'en servir pour bonifier les salaires et accorder l'équité salariale, et donc de satisfaire les demandes syndicales. En gros, cela coûterait presque quatre milliards en trois ans, soit 2,5 milliards de plus que ce que le gouvernement est prêt à accorder. En gros, cela boufferait au complet cette marge de manoeuvre potentielle.

Mais il y a un mois, le même parti, en réponse au rapport Ménard sur le financement de la santé, affirmait que la solution se trouvait encore du côté des fonds qui dorment à Ottawa. " Le moyen d'y arriver, c'est de récupérer l'argent du déséquilibre fiscal, près de 50 millions par semaine, plus de 2,5 milliards par année disait le chef du PQ, Louise Harel. Nos solutions en santé passent par la souveraineté. " Le problème, c'est que le trou en santé, selon le rapport Ménard, dépassera les sept milliards par année d'ici dix ans.

On continue? Toujours cet été, les premiers ministres provinciaux réclamaient quatre milliards d'Ottawa pour l'éducation supérieure, soit donc environ un milliard pour le Québec. Une bataille que les étudiants veulent continuer à mener, avec l'appui de Mme Harel: " Tant que le gouvernement libéral manquera de courage pour affronter Ottawa qui nie toujours l'existence du déséquilibre fiscal, les jeunes du Québec feront les frais du fédéralisme ".

Faisons l'addition. Dans ces trois dossiers, la facture s'élève à 12 milliards. Comment peut-on financer des obligations additionnelles de 12 milliards par année avec une somme de 2,5 milliards?

Il y a un seul truc, qui a bien fonctionné il y a presque 2000 ans. Et c'est la multiplication des pains. Mais il a été réussi par quelqu'un qui disposait de ressources sur lesquelles aucun de nos politiciens ne peut compter.

Adubuc@lapresse.ca

Où est l'homme d'État?

Le monde est devenu un endroit bien plus hostile à l'indépendance du Québec qu'il y a 10 ans

L'ineptie de la course à la direction du PQ est la conséquence de la démission de ses dirigeants - officielle en octobre 1984, tacite en février 1996 - du projet indépendantiste.

Les Bourgeault (RIN), Lévesque (MSA) ont gagné les premiers 40 %. Les Parizeau (PQ), Bouchard (BQ) en ont rajouté dix. Mais il ne se trouvera sans doute ni un parti, ni un chef pour racler en 2008 les points manquants. Car découle de cette démission historique une provincialisation marquée des hommes et des idées. Or la finalité de l'indépendantisme est d'un tout autre ordre: insérer l'État dans l'écrin international.

La prétendue " maturité " d'un peuple se passant de " sauveurs " est le premier mensonge. Même la France, genou à terre, a eu besoin d'un de Gaulle. C'est bien le peuple qui ferme la marche en temps voulu. Mais qui jauge la stratégie et les tactiques? Qui joue le match de la reconnaissance étrangère? Qui rassemble derrière une vision, un idéal? Le peuple? Non. Un sauveur? Non plus. Mais un chef, si.

Les plats échos de la course disent que ces âpres tâches vont de soi. Second mensonge: il n'en est rien. Le monde compte 3000 nations pour 200 États. La souveraineté pour tout peuple lui apparaît sans doute " naturelle ", mais elle ne découle d'aucune normalité, et de bien peu de droit. Car si la souveraineté était fonction de la viabilité des États, des bons sentiments et de justice, la carte du monde serait radicalement autre.

La souveraineté, c'est l'établissement et le maintien d'un rapport de force sur un territoire, ainsi que la reconnaissance continue de ce rapport de force par les États souverains qui comptent. La clef de la première condition est une consultation gagnante sur le pays (du moins au Québec); la clef de la seconde, une patiente, soutenue, et adroite action diplomatique.

Rupture d'un État du G8

Car la préparation du terrain international pour la rupture d'un État du G8 - événement rarissime - nécessite un travail herculéen, d'autant que le 11 septembre et autres 7 juillet l'ont ébranlé dans ses fondements même. Washington, en pleine guerre, en pleine paranoïa, n'acceptera pas béatement un affaiblissement de sa frontière nord, une ponction dans son périmètre de sécurité. De surcroît s'il doit y apparaître une République perçue comme socialisante et pro-arabe. En outre, la France - un levier diplomatique pris pour acquis, à tort - choisit désormais ses batailles avec l'hyperpuissance dont elle a soulevé l'ire en 2003. Sans compter le fait que même le mot " souverainisme ", recyclé par Charles Pasqua et Philippe de Villiers, y est désormais inutilisable. Pour un demi-milliard d'Européens, surtout depuis l'électrochoc du référendum français du 29 mai 2005, les " bons ", cosmopolites, modernes, s'opposent plus que jamais aux " méchants ", nationalistes, étroits: les souverainistes. Le PS déclarait, le 31 mars dernier: " La campagne socialiste sera donc une campagne contre l'extrême droite, contre le souverainisme, le nationalisme, le populisme ".

Voilà en principe des alliés. C'est dire ce qu'on pense des " souverainistes " québécois dans les milieux moins spontanément francophiles.

Tandis qu'ici, déconnectés avec superbe, l'on se croit " différents ", porteurs d'un souverainisme qui voudrait dire autre chose. Peut-être. Reste le spectacle gênant d'un PQ parasité par un profil de militant qui ne survit plus qu'au sein des Vlaams Blok, Front national wallon, Deutschen Volksunion, Dansk Folkeparti, British national party, Leefbaar Nederland... Le reclyclage politique d'un épithète national, les fixations notamment linguistiques, ont aussi un coût politique à l'étranger.

Le monde est devenu un endroit bien plus hostile à l'indépendance du Québec qu'il y a dix ans. Les champs internationaux sont en friche, l'image du Québec s'y fane, et ce n'est certes pas cette course qui fera renaître l'expertise diplomatique nécessaire à la reprise des labours. Il est temps que les prétendants voient plus loin que leurs 5 à 7 sur Grande-Allée. Où est l'homme d'État qui propose le coup de boutoir - ne fût-ce que lexical - qui s'impose?

À une notable exception près, qui, hélas, souffre d'une carence d'image, aucun candidat ne conçoit cette action, et, partant, ne la mènera à terme. Or sans elle, un OUI, s'il est jamais obtenu, mènera à la catastrophe. En l'état, le prochain chef du PQ sera le général Weygand d'un désastre annoncé.

Payez, maintenant

Éditorial - Depuis près d'une décennie, tout le monde les réclame. Les syndicats, les citoyens et même les entreprises. Les congés parentaux font officiellement partie, aux côtés de la société distincte et des garderies à tarif réduit, du grand consensus québécois. Les gouvernements, péquiste, puis libéral, se sont tour à tour battus pour les arracher à Ottawa. Et maintenant que nous les avons, nous râlons... contre cette nouvelle hausse d'impôts. Comme dirait la fourmi à sa voisine la cigale: eh bien, payez maintenant.

C'est un vilain tic des contribuables, partout dans le monde: on réclame de nouveaux services mais lorsque la note arrive, on cherche à se sauver du restaurant sans payer. Les congés parentaux n'échappent pas à ce syndrome. C'est un programme que tout le monde souhaitait et qui, objectivement, est important dans une société de plus en plus préoccupée par la question de la conciliation du travail et de la famille. Des bébés demeureront plus longtemps à la maison avec leurs parents, qui bénéficieront d'un coussin financier plus confortable. Mais ce nouveau régime coûte plus cher. Et ça, personne ne l'a jamais caché.

Pour éponger le 300 millions qui représente la différence entre l'ancien programme fédéral et le nouveau régime québécois, le gouvernement a annoncé mercredi qu'il ferait ce qu'il devait faire: augmenter les cotisations que paient les employeurs et les travailleurs. Un travailleur qui gagne 50 000 $ versera, en conséquence, 76 $ de plus par an pour financer ce nouveau régime. Son employeur, 100 $ de plus par année. On ne peut pas dire que la note soit très salée.

Mais surtout, on ne peut pas d'un même souffle, blâmer le gouvernement Charest pour son retard à conclure une entente sur les congés parentaux, comme on le faisait il y a un an à peine, et le blâmer encore quand, une fois cette entente conclue, il présente la facture à ceux qui, en toute légitimité, doivent payer. Car l'assurance-parentale, comme son nom l'indique, est un programme d'assurance. Que doivent se payer ceux qui en bénéficient, c'est à dire les travailleurs et leurs employeurs. Il ne serait pas sain, ni idéologiquement, ni pour les finances publiques, qu'on le transforme en un programme social, subventionné par l'État.

Les PME protestent que le fardeau qu'on leur impose est disproportionné, compte tenu des économies que réaliseront le gouvernement et les grandes entreprises avec le nouveau régime. Il y a du vrai là-dedans. Québec aurait pu, à tout le moins, réinvestir la soixantaine de millions d'économies qu'il fera, car comme le nouveau régime paiera davantage, Québec, à titre d'employeur, paiera moins aux travailleurs du secteur public. Mais il n'en reste pas moins une facture de près de 250 millions à payer. Et Jean Charest a bien raison: le gouvernement n'est pas une entité fantomatique qui, quelque part, imprime des dollars. D'une façon ou d'une autre, les Québécois devront payer pour faire partie d'une société qui a décidé de favoriser la famille.

Télé-Québec

«Je ne suis pas venue ici juste pour faire le ménage»

La nouvelle présidente Michèle Fortin examinera quand même diverses solutions pour trouver de l'argent

«Recentrer» Télé-Québec dans une plus petite partie de sa bâtisse actuelle et négocier avec le gouvernement une façon de refinancer l'inventaire accumulé: ce sont deux solutions actuellement explorées par la nouvelle présidente de Télé-Québec, Michèle Fortin, qui constate l'impossibilité pour le gouvernement d'augmenter la subvention de base versée à la télévision publique.

À l'occasion du lancement de la programmation de Télé-Québec hier, Michèle Fortin, ancienne p.-d.g.de Radio-Canada nommée à la tête de Télé-Québec en juin, a fait sa première sortie publique. Il était donc inévitable que tous les projecteurs soient braquées sur elle.

«Je ne suis pas venue ici juste pour faire le ménage, a-t-elle lancé devant un petit groupe de journalistes. Je suis venue ici pour faire de la télévision dynamique. Télé-Québec est une télévision importante, elle a un bon fond, mais je veux qu'elle soit plus reconnue et qu'elle soit incontournable.» Mme Fortin se donne également comme mandat informel de faire taire toutes les critiques qui s'interrogent régulièrement sur la pertinence de subventionner une telle chaîne.

Sur le rapport du groupe de travail sur l'avenir de la chaîne, le rapport Bédard, paru il y a quelques mois, Michèle Fortin demeure nuancée. Le rapport réaffirme l'importance de Télé-Québec, constate-t-elle avec plaisir, mais certaines de ses analyses doivent être améliorées.

Faut-il déménager Télé-Québec, comme l'évoquait le rapport Bédard ? Même si l'hypothèse du déménagement est «toujours sur la table», dit-elle, «ce n'est peut-être pas la solution la plus avantageuse. Il faut vraiment examiner les options qui vont nous rapporter le plus. La solution la plus économique serait probablement de recentrer Télé-Québec dans une partie de la bâtisse et de décider quoi faire avec les studios.»

Le processus actuel consiste à «tout examiner, à lever toutes les pierres» pour tenter de dégager de l'argent. Le budget actuel de Télé-Québec s'élève à environ 70 millions, dont une subvention gouvernementale de 53 millions qui n'augmentera pas, constate Michèle Fortin.

Un des problèmes les plus importants à régler est celui de l'inventaire. Il y a quelques années, la façon de payer plusieurs émissions a été modifiée. Au lieu de payer immédiatement le gros prix lors de la première diffusion (par exemple, payer 70 % du coût de l'émission lors de sa diffusion et 30 % ou moins lors des diffusions les années suivantes), on a décidé de payer moins cher lors de la première diffusion et de payer des montants plus élevés par la suite, pour dégager à l'époque de l'argent frais à investir dans de nouvelles productions. Cet exercice a créé une sorte de bouchon qui pèse trop lourd aujourd'hui. «On se retrouve aujourd'hui à débourser trop cher pour des reprises et à manquer d'argent pour les nouvelles émissions. On a emprunté sur le futur», dit-elle.

Ce montant à payer se situerait actuellement autour de 12,5 millions. «Si le gouvernement n'a pas d'argent à nous donner pour la subvention de base, se demande-t-elle, peut-il nous donner la capacité d'emprunter [pour régler le problème] ?

Un projet délirant

Il était heureux, hier, de voir des femmes de partout manifester leur opposition à l'instauration de tribunaux islamiques en Ontario. Cette pression nationale et internationale finira peut-être par avoir raison des lamentables tergiversations du premier ministre Dalton McGuinty.

Dommage que le gouvernement ontarien n'ait pas sa Fatima Houda-Pépin. Une députée en mesure de dire : l'instauration au Canada de tribunaux islamiques ne découle pas de la liberté religieuse, ni de l'égalité entre les communautés culturelles, mais d'une stratégie politique qui vise à isoler la communauté musulmane, à la rendre plus malléable aux mains d'idéologues et à saper notre système de justice.

Cette compréhension des enjeux aura permis à l'Assemblée nationale, en mai, de se prononcer sans équivoque contre l'implantation de tribunaux islamiques au Québec et au Canada. La motion relevait du symbole -- d'une part parce qu'ici, contrairement à l'Ontario, le droit familial ne peut relever d'un arbitrage privé, d'autre part parce que l'Assemblée nationale n'a aucun pouvoir sur ce qui se passe dans les autres législations canadiennes. Mais cette déclaration est l'équivalent des manifestations d'hier : un ferme rappel que l'uniformité de la justice et les droits des femmes ont le rang d'intouchables.

Si l'Ontario n'arrive pas à se sortir du guêpier dans lequel l'a plongée le rapport Boyd de décembre dernier, c'est précisément parce qu'elle n'arrive pas à clarifier cet ordre de priorités. Plusieurs raisons expliquent la situation.

Le poids de la loi, d'abord : dans la foulée d'un mouvement généralisé visant à rendre la justice plus accessible, l'Ontario a adopté en 1991 une loi sur l'arbitrage qui visait principalement à régler, de manière plus souple, des différends commerciaux. De plus en plus, la loi servit aussi en droit de la famille, avec des arbitres civils mais parfois issus de milieux religieux. D'où l'idée de militants islamistes de tirer profit de cette pratique pour créer un tribunal de la charia.

Techniquement, la loi ontarienne ne peut pas bloquer cette revendication, à moins qu'elle ne retire du champ de l'arbitrage toutes les causes familiales pour les renvoyer devant les cours régulières. Cela implique des coûts -- une perspective qui ne sourit à aucun politicien (curieusement, le système québécois de la médiation familiale, où les décisions ne lient pas les parties, est mal perçu dans les cercles juridiques ontariens et n'est donc pas envisagé).

Pourquoi alors ne pas empêcher seulement les arbitrages religieux ? Parce qu'ils ne sont pas discriminatoires, a fait valoir le rapport Boyd en s'appuyant sur des expériences marginales -- chez les juifs ultra-orthodoxes, l'Armée du salut ou des groupes évangéliques ! Comment dès lors, sur le plan des principes, interdire à l'un ce que d'autres pratiquent ? Mais en prenant en compte le contexte politique et les craintes des musulmanes ! Marion Boyd, pourtant féministe affichée, a plutôt préféré se réfugier derrière une fumeuse conception du multiculturalisme, chère à l'intelligentsia torontoise mais déconnectée de la réalité.

Certes, Mme Boyd propose de baliser l'arbitrage religieux, mais ces nouvelles normes seront facilement contournables. Surtout, aucune balise n'arrivera à contrer ce puissant message : la charia, qui s'appuie sur l'inéquité entre les hommes et les femmes, a sa place -- avalisée par un gouvernement -- en Occident. Ce seul énoncé en témoigne : c'est là un projet délirant. Qu'un premier ministre ne l'ait pas encore compris est encore plus inquiétant.

jboileau@ledevoir.ca

Instauration de La charia en Ontario :
manifestations au Canada et en Europe

Montréal - L'éventualité d'une instauration de la charia - la loi islamique - en Ontario pour arbitrer des différends familiaux suscite une controverse et a provoqué hier plusieurs manifestations de protestation au Canada, ainsi que dans d'autres pays.

L'Ontario pourrait devenir la première juridiction en Occident à permettre le recours à la charia, conformément aux recommandations d'un rapport officiel rendu public en décembre dernier.

Dans ce rapport, la juriste Marion Boyd avait estimé que les musulmans ont le droit de recourir à un arbitrage religieux pour leurs différends familiaux, à l'instar des chrétiens et des juifs de la province, qui disposent de ce droit depuis 1991.

Des manifestations contre cette proposition ont été organisées dans plusieurs grandes villes canadiennes, comme Montréal, Toronto et Ottawa, selon les organisateurs. D'autres manifestations anticharia ont eu lieu hier à Londres, à Amsterdam, à Paris et à Dusseldorf, en Allemagne, où quelque 25 personnes ont manifesté devant le consulat canadien.

L'Ontario décidera "prochainement" si elle donne suite au rapport Boyd, a déclaré mercredi le premier ministre de la province, Dalton McGuinty. S'ils voient le jour, ces tribunaux seront assujettis à la Charte canadienne des droits et libertés, pierre angulaire de la Constitution canadienne de 1982, assurant ainsi les femmes que leurs droits ne seront pas compromis, a-t-il dit.

McGuinty Comparé aux talibans

À Toronto, quelque 300 personnes se sont assemblées à l'extérieur de l'Assemblée législative provinciale pour dénoncer l'initiative, certains comparant même le premier ministre Dalton McGuinty aux dirigeants extrémistes talibans en Afghanistan.

Tous les orateurs ont affirmé que ce serait naïf de croire que les droits des femmes pourraient être protégés si l'Ontario permettait que la charia soit invoquée pour régler des différends entre musulmans.

"Cette idée ne vient pas des ayatollahs ou les leaders talibans, mais du gouvernement de l'Ontario. C'est une honte", a lancé un réfugié iranien, Mahmoud Ahmandi.

"Ou bien M. McGuinty est naïf, ou bien il pense que les gens sont stupides", a ajouté Homa Arjomand, qui a aidé à la coordination des manifestations hier au Canada et en Europe.

"Je dois vous dire que de A à Z le contenu de ces lois islamiques est contraire à la Charte des droits", a estimé pour sa part Elahé Chokrai, représentante de l'Association des femmes iraniennes de Montréal, en marge d'une manifestation qui a réuni une centaine de personnes.

"Le mariage des enfants à partir de l'âge de neuf ans, la polygamie, le partage injuste des héritages, tout cela fait partie des lois islamiques, donc nous n'acceptons pas qu'elles fassent partie de la législation canadienne", a ajouté Mme Chokrai.

Amnistie Internationale, par la voix de la présidente de la section canadienne francophone, Béatrice Vaugrante, a exprimé sa "très forte préoccupation quant à la capacité de ces tribunaux d'assurer l'application des normes internationales des droits humains signées et ratifiées par le Canada".

La charia n'est pas discriminatoire à l'égard des femmes, a insisté sur Radio-Canada un imam de Montréal, Saïd Jaziri, en ajoutant qu'il serait injuste de priver les personnes désireuses de se soumettre aux tribunaux islamiques d'un recours auquel elles ont droit.

Marion Boyd, auteur du rapport controversé, a aussi déclaré hier que d'un point de vue constitutionnel, l'Ontario ne pourra pas refuser la création de tribunaux d'arbitrage islamiques, à moins d'interdire aussi les tribunaux existant pour les chrétiens et les juifs.

À Québec, en mai dernier, l'Assemblée nationale avait adopté unanimement une résolution "s'opposant à l'implantation des tribunaux dits islamiques au Québec et au Canada". Selon le dernier recensement, le Canada comptait un peu moins de 600 000 musulmans en 2001, dont 108 000 au Québec.

Alain Juppé salue la volonté collective des Québécois

Nouveau professeur à l'ENAP, l'ancien premier ministre français se dit inspiré par la Belle Province

La France aurait avantage à s'inspirer du Québec, qui doit à une "volonté collective" sa prospérité des dernières années, croit l'ancien premier ministre français Alain Juppé, qui débute sa carrière de professeur à l'École nationale d'administration publique (ENAP).

"Ce qui me frappe, c'est la capacité du Québec à maintenir son identité, dans une attitude qui n'est pas défensive, mais offensive. (...) En France, le climat actuellement en est un de doute, de perte de confiance, de morosité, et je crois que c'est une des raisons de nos difficultés", insistait hier M. Juppé, dans la seule entrevue accordée à un journal québécois depuis son arrivée, au début du mois d'août.

C'est un homme enthousiaste que LE SOLEIL a rencontré, dans un café de la rue Maguire. Et cela bien qu'il purge actuellement une peine de 14 mois de prison avec sursis, assortie d'un an d'inéligibilité dans un poste de pouvoir, pour financement illégal d'un parti politique.

Il faut dire que l'ouragan ayant suivi sa nomination s'est calmé. Les professeurs qui s'interrogeaient sur son sens de l'éthique se sont tus quand le conseil d'administration, leurs collègues et les étudiants de l'ENAP ont dit oui à la venue de l'homme politique déchu. Et l'accueil des Québécois est très chaleureux. "Bienvenue, monsieur le premier ministre !" s'est permis un passant, hier, en cours d'entrevue. Le principal intéressé sourit. "C'est toujours comme ça !"

Cet automne, c'est à Gatineau et à Montréal que M. Juppé entretiendra ses étudiants des conséquences de la mondialisation sur les États. Cet hiver, il répétera l'expérience à Montréal et à Québec, ville qu'il affectionne particulièrement pour l'avoir fréquentée du temps où il était maire de Bordeaux.

"Je viens ici en tant que praticien de l'administration publique et de la vie politique, pour leur donner le point de vue européen sur ce qui est en train de se passer dans le monde", précise-t-il.

Plongeant dans le thème de son cours, l'ancien premier ministre dit de la mondialisation qu'elle est devenue un alibi pour les gouvernements inactifs. Selon lui, les politiciens ont encore une marge de manoeuvre, qu'ils doivent cependant creuser en assainissant les finances publiques.

"Cette idée que les États sont réduits à l'impuissance est un peu à l'origine du malaise dans beaucoup de démocraties parce que les gens ont l'impression que ça se passe ailleurs", dit-il.

Échange d'idées

Alain Juppé suit avec attention l'actualité québécoise. Car ici comme chez lui, les problèmes d'administration publique se ressemblent. Emploi, santé, éducation... Et puis il y a ce qu'il appelle le "noyau dur" : la fonction publique. En France, les fonctionnaires sont trop nombreux, sous-performants et peu enclins au changement. L'homme politique n'ose pas dire que c'est pareil ici, mais il constate que le climat dans lequel se déroulent les négociations est pour le moins explosif. Dans sa voix, on sent une pointe de sympathie pour le gouvernement québécois.

S'il refuse de jouer les entremetteurs entre la France et le Québec, M. Juppé identifie tout de même quelques bonnes idées à échanger. Il pense notamment que la France pourrait s'inspirer de la politique d'immigration de la Belle Province, qui "organise l'immigration plutôt que de la subir".

Le Québec, lui, aurait avantage à envoyer ses bouts de chou à la maternelle dès l'âge de trois ans, comme les Français, dont le système préscolaire est considéré comme l'un des meilleurs au monde.

À l'entendre parler, il est évident qu'Alain Juppé pense déjà à faire un retour en politique. "Ça me gratouille ! convient-il en riant. J'ai la chance - il faut bien "positiver" - d'avoir un an devant moi où je peux lire tout en continuant à m'intéresser aux choses politiques, le faire avec de la distance, sans parler aux journalistes", dit-il.

En attendant, il livre ses états d'âme dans Internet, sur son blogue, qui connaît un succès fou. Depuis qu'il a rompu les liens avec la presse française, les journalistes s'y abreuvent. Des milliers de citoyens le lisent aussi, lui posent des questions, argumentent. "Si je reviens un jour en politique, j'aurais le goût de continuer ça. Le seul problème, et il est de taille, c'est le temps", termine-t-il avant de filer à Montréal, pressé par le... temps.

Lettre à Pierre Pettigrew - La magie canadienne

Quel sens de l'histoire vous avez, M. Pettigrew! Ou bien ce sont les hauts fonctionnaires à Ottawa (les plus zélés pour freiner les ambitions québécoises en matière de politique étrangère) qui en ont un.

Vos déclarations comme quoi le Canada doit parler d'une seule voix ressemblent à s'y confondre à celles de Paul Martin père, ministre des Affaires extérieures, en 1965, après que le Québec eut mis sur pied la doctrine Gérin-Lajoie. Mais, comme vous dites, celle-ci date de 1965 et est rattachée à une autre réalité, tandis que la position du fédéral...

Quelle importance que les provinces ne ressentent pas les mêmes besoins ? Le Canada fait de la magie qui lui permet de parler au nom de toutes les provinces à la fois ! Si je vous comprends bien, vous prétendez qu'Ottawa possède des ministres et des fonctionnaires si extraordinaires qu'ils peuvent représenter à la fois le Québec et l'Alberta à l'UNESCO, malgré les disparités et les différences (langue, culture, ressources, etc.) évidentes entre les deux provinces ! Ottawa peut parler au nom des provinces dans les domaines de l'éducation et de la santé même s'il n'a pas d'expertise et de ministères en la matière ! Abracadabra !

Et l'exemple européen ?

Vous affirmez que puisque la mondialisation permet à des États non souverains de se faire un nid sur la scène internationale, le Québec est donc dépassé avec sa doctrine qui revendique justement le droit du Québec de négocier lui-même des ententes internationales dans ses domaines de compétence. Avec des arguments comme ceux-ci, vous rejoignez les plus grands rhétoriciens de ce monde.

De plus, à travers vos déclarations (où celles des fonctionnaires fédéraux ?), le Canada fait preuve d'indépendance et de distinction en refusant de suivre l'exemple des pays d'Europe qui reconnaissent de plus en plus le rôle international des régions ou des États fédérés et qui y voient même un facteur de croissance bénéfique pour tous.

En effet, certains États fédérés de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, de l'Espagne et de la Suisse traitent directement avec des États étrangers. À Bruxelles, il existe 140 entités non souveraines, allant de l'État fédéré à la circonscription municipale, qui profitent d'une représentation permanente auprès de l'Union européenne. Quelle folie, n'est-ce pas, M. Pettigrew ? Ottawa a raison de tenir tête à la raison.

Pour Ottawa, laisser plus de terrain au Québec est trop dangereux pour l'unité du pays, même si l'Europe se porte très bien depuis qu'elle s'est adaptée à de nouvelles réalités.

Et puis, pourquoi ne pas profiter de l'étrange silence de l'Assemblée nationale à cet égard ? En général, ses membres ne semblent guère se soucier de défendre le droit du Québec en matière de politique internationale, à l'exception de Benoît Pelletier, qui prêche dans le désert.

La population québécoise semble être aussi indifférente et croire que la politique internationale ne concerne qu'Ottawa, bien que rien de tel ne soit inscrit dans la Constitution. Alors, pourquoi se gêner, quitte à faire des déclarations insignifiantes ?

La prescience de Paul Gérin-Lajoie

La réforme proposée par le gouvernement du Québec est plus nécessaire que jamais

Selon Pierre Pettigrew, la doctrine Gérin-Lajoie est dépassée et le Canada doit parler d'une seule voix sur la scène internationale. Plutôt que d'adapter le système de politique étrangère du Canada au monde actuel, monde qu'avait largement anticipé la doctrine Gérin-Lajoie, le ministre des Affaires étrangères ressort le discours ringard qui était celui du gouvernement fédéral dans les années 60.

En effet, contrairement à la tendance dans de nombreux régimes fédéraux, qui consiste à impliquer les États fédérés dans les négociations internationales, le gouvernement canadien opte pour des politiques passéistes et feint d'ignorer les problèmes que connaît le Canada en matière de conclusion de traités internationaux. Pourtant, le gouvernement fédéral a également beaucoup à gagner dans une entente avec les provinces, entre autres lorsqu'il est question de négociations commerciales.

Un réarrangement indispensable

Comme on le sait, le gouvernement fédéral n'a pas la capacité d'imposer aux provinces les clauses des traités qu'il ratifie et qui affectent leurs champs de compétence. Avec la multiplication des accords internationaux bilatéraux et multilatéraux mais également avec la croissance de l'activité normative des différentes organisations internationales qui produisent des conventions ratifiées par le Canada et qui affectent de plus en plus les champs de compétence des provinces, il est indispensable de repenser les arrangements fédéraux-provinciaux en matière de négociation de traités et de représentation des provinces au sein des organisations internationales.

Puisque les traités internationaux que contracte le Canada concernent à présent davantage de domaines d'activité qui affectent les champs de compétence des provinces (comme l'éducation, la santé publique, les services sociaux, la culture, les communications, les transports, les richesses naturelles, la formation professionnelle, l'environnement, les subventions aux entreprises, les institutions financières, le traitement des investisseurs, la suppression des barrières non tarifaires, la réglementation des professions, etc.), il est inconcevable que les provinces ne soient pas associées plus directement à la préparation des mandats et aux négociations elles-mêmes.

Problèmes juridiques

Accorder un rôle de première ligne au Québec et aux provinces qui en expriment le souhait dans le processus de négociation de traités est fondamental, entre autres, parce qu'il est difficile de mesurer à l'avance comment évolueront les obligations du Canada liées aux différents traités de libre-échange à venir et déjà en vigueur.

Cela pose un problème de taille pour tous les ordres de gouvernement, mais ce problème est exacerbé au niveau provincial pour plusieurs raisons.

Il est déjà arrivé, par exemple, que les représentants du gouvernement fédéral négocient une obligation très significative et ayant des effets importants et irréversibles sur les champs de compétence des provinces sans vraiment les consulter à ce sujet. C'est le cas, selon Stephen de Boer, ex-négociateur ontarien en matière de commerce international, du chapitre 11 de l'ALENA, qui porte sur la protection des investisseurs étrangers et de leurs investissements. Ce sont pourtant les provinces canadiennes qui sont les plus touchées par les conséquences prévisibles de ce chapitre de l'ALENA.

L'incompréhension des négociateurs canadiens sur le sens à donner aux lois provinciales sur l'expropriation a causé d'importants problèmes juridiques. La présence d'un négociateur québécois aurait pu attirer l'attention des représentants fédéraux sur cette question.

Puisque le Québec et les autres provinces canadiennes sont souvent mal informés de la portée des obligations internationales déjà négociées et en négociation du gouvernement fédéral, il s'ensuit d'inévitables poursuites de la part de gouvernements étrangers qui contestent des politiques d'un gouvernement provincial incompatibles avec les obligations internationales du Canada.

Si une province canadienne accorde une subvention qui contrevient aux obligations du Canada et qu'un gouvernement étranger porte plainte à l'OMC contre le Canada, qui devra payer les droits compensatoires ? La province qui n'a pas participé aux processus de négociation ou le gouvernement fédéral, qui n'a pas su exposer à la province les obligations internationales du Canada ? La question n'est pas encore réglée.

Formaliser la coopération

En cas de conflit, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux concernés sont ainsi contraints de travailler conjointement afin de défendre la position canadienne. Cela comprend une participation provinciale aux audiences de l'OMC sur le règlement des différends.

La coopération intergouvernementale du Canada sur ces enjeux est très importante et doit être formalisée. Le gouvernement fédéral en retirerait des avantages puisqu'il n'a pas toujours l'expertise requise pour assumer cette responsabilité. Une plus grande participation des provinces assurerait également au gouvernement fédéral que ces dernières aient une meilleure compréhension de leurs obligations internationales.

De plus, si les provinces ne comprennent pas de façon adéquate ce qu'on attend d'elles, elles risquent d'être de plus en plus hésitantes à soutenir les futurs efforts d'intégration. Si le Québec n'est pas à la table de négociations sur les questions qui affectent sa culture unique et ses institutions particulières, il risque de ne pas souscrire à d'autres traités de libre-échange.

La mise en oeuvre

Ensuite, il n'est pas évident que les décisions politiques prises lors de grandes conférences bilatérales et multilatérales sur les processus de libéralisation des échanges auxquelles le gouvernement fédéral prend part tiennent compte des difficultés de mise en oeuvre au niveau provincial.

Les problèmes du gouvernement fédéral risquent d'être accentués par le fait que de nombreuses provinces n'ont pas les ressources ou même un intérêt suffisamment clair dans ces négociations commerciales pour adopter les accords contractés par Ottawa et les arrangements successifs.

À titre d'exemple, en ce qui concerne les deux accords parallèles sur le travail et l'environnement de l'ALENA, très peu de provinces canadiennes se sont déclarées formellement liées aux deux traités. Seuls le Québec, l'Alberta, le Manitoba et l'Île-du Prince-Édouard ont ratifié l'accord sur le travail.

Ces exemples ne sont probablement que la pointe de l'iceberg. Le problème des ressources a été accentué par la crise des finances publiques, le déséquilibre fiscal et les nombreuses compressions budgétaires dans les années 90.

Dans le domaine économique, il est juste que le gouvernement fédéral a mis sur pied divers mécanismes afin de consulter les provinces. En plus des conférences ad hoc, des négociations intergouvernementales se déroulent sur une base régulière au sein d'institutions intergouvernementales comme le Forum c-commercel, mais rien n'est contraignant dans ces mécanismes de consultations.

Dans les faits, puisque le gouvernement du Québec n'est pas tenu d'appliquer les accords internationaux que contracte Ottawa dans ses champs de compétence, alors n'est-il pas préférable que le gouvernement du Québec prenne part à toute l'opération de négociation de traités internationaux et assure ainsi le gouvernement fédéral de son intention de s'y soumettre, comme le propose le ministre Benoît Pelletier ?

Le ministre Pierre Pettigrew devrait s'inspirer des tactiques des négociateurs américains qui prennent prétexte de leurs difficultés constitutionnelles internes afin d'arracher des concessions supplémentaires lors de négociations commerciales plutôt que de chercher à écarter les provinces.

Mensonges et reculs

Depuis quelques jours, Le Devoir nous informe des déclarations de Pierre Pettigrew, le ministre canadien des Affaires étrangères, et de Monique Gagnon-Tremblay, la ministre québécoise des Relations internationales, en ce qui concerne la place du Québec sur la scène internationale.

Vendredi dernier, ils participaient tous les deux à l'émission Maisonneuve à l'écoute de la radio de Radio-Canada. Ce que nous avons entendu était tout simplement désolant. Pierre Pettigrew, réitérant ce qu'il avait affirmé la veille à Québec, giflait de nouveau le gouvernement Charest en disant que la doctrine Gérin-Lajoie était dépassée et que le Canada ne pouvait parler que d'une seule voix dans le monde. Il prétendait ne pas savoir que les communautés belges pouvaient signer des ententes internationales et que de ce fait, constitutionnellement, la Belgique appliquait la doctrine énoncée par Paul Gérin-Lajoie, vice premier-ministre et ministre de l'Éducation, en 1965, du prolongement externe des compétences internes dans un régime fédéral.

Dans la droite ligne des thèses de Pierre Trudeau et de Jean Chrétien, Pierre Pettigrew opposait, à l'avance, une fin de non-recevoir aux demandes du gouvernement Charest, consignées publiquement dans un discours récent de Benoît Pelletier, en ce qui concerne la reconnaissance du rôle du Québec en matière internationale. Avant même que ne commencent les négociations officielles sur cette question...

À l'arraché

Pourquoi le gouvernement fédéral ferme-t-il brutalement cette porte ? D'abord et avant tout par idéologie.

Depuis 1968, la position du Canada est claire : le régime ne saurait s'accommoder de quelque ouverture internationale que ce soit à l'égard du Québec. Toutes les avancées québécoises dans ce secteur ont été obtenues à l'arraché malgré l'opposition souvent féroce d'Ottawa et uniquement grâce à l'appui de la France : l'ouverture de notre seule «ambassade», en France (1961), notre statut de gouvernement participant en Francophonie (1970), les rencontres annuelles entre les premiers ministres français et québécois (1977), notre présence aux sommets de la Francophonie (1985), notre action dans le dossier de la diversité culturelle (1998), etc.

Aussi sans doute par calcul politique : les prochaines élections ne se gagneront pas, pour les libéraux fédéraux, au Québec, et Paul Martin sait très bien que rien n'indisposerait plus les électeurs du Canada anglais que de donner au Québec ce qu'il réclame depuis 40 ans : une existence internationale formelle.

Mais le pire était à venir dans cette émission : Monique Gagnon-Tremblay, craignant d'affronter Pierre Pettigrew, recula tant et tant qu'elle finit par dire que la doctrine Gérin-Lajoie se réduisait à mettre en oeuvre les accords internationaux dans les secteurs touchant nos compétences alors que, au contraire, toute l'argumentation de Paul Gérin-Lajoie reposait sur le fait qu'ayant ce pouvoir de mise en oeuvre, le Québec disposait par conséquent de celui de négocier et de signer des ententes internationales dans ces mêmes domaines...

Quelle voix ?

J'en conclus donc que Jean Charest ne prononce, depuis deux ans, que de belles paroles sans conséquences concrètes quand il affirme que tout ce qui est de compétence québécoise à l'interne l'est aussi à l'externe. La politique internationale annoncée par la ministre est déjà déconsidérée.

La mondialisation est un formidable défi : la subirons-nous ou la maîtriserons-nous ? Des décisions majeures qui touchent nos vies quotidiennes se prennent à l'Organisation mondiale du commerce, à l'UNESCO, à l'Organisation internationale du travail, à l'Organisation mondiale de la santé et ailleurs. Serons-nous présents ou absents de ces forums ?

Depuis 1965, tous les gouvernements du Québec se sont battus pour que le monde entende notre voix distincte, directement et sans intermédiaire. Sauf celui-ci qui, en refusant l'affrontement avec Ottawa, déclare forfait.

Pettigrew craint une récupération par les «fanatiques de l'indépendance»

Ottawa refuse de céder totalement aux demandes de Charest

Ottawa -- C'est parce qu'il craint de créer un «précédent» qui pourrait être réutilisé par un éventuel gouvernement péquiste que le ministre canadien des Affaires étrangères, Pierre Pettigrew, refuse de céder totalement aux demandes du gouvernement de Jean Charest, qui exige qu'Ottawa lui fasse une place sur la scène internationale.

Le ministre, qui s'exprimait lors d'une entrevue avec la Presse canadienne, s'empresse cependant de noter que cela ne signifie pas pour autant qu'il est fermé à toute présence internationale du Québec. Mais la réalité politique québécoise l'oblige à faire preuve de prévoyance.

«Je suis obligé !, s'exclame M. Pettigrew. Je dois m'assurer que je ne ferai pas de précédents avec lesquels on sera obligé de dire : "on ne peut pas revenir là-dessus", même quand on va avoir un fanatique de l'indépendance du Québec au gouvernement, éventuellement.»

Le gouvernement Charest, principalement par la voix de son ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, revendique depuis quelque temps déjà qu'Ottawa lui laisse une plus grande marge de manoeuvre à l'étranger, que ce soit lors de forums internationaux ou lors de la signature d'ententes bilatérales.

À l'heure actuelle, le gouvernement du Québec peut s'exprimer dans certains contextes, mais le ministre Pelletier veut qu'Ottawa cède un peu plus de terrain et, surtout, qu'il s'y engage par écrit. En août, il décrivait les souhaits du Québec comme «une doctrine Gérin-Lajoie modernisée».

En janvier 2004, alors que le premier ministre Paul Martin entrait en poste, il avait ouvert la porte à l'idée de discuter avec Québec de la possibilité d'un accord pour encadrer la représentation des provinces sur la scène internationale.

Emballé, Québec fait depuis lors pression pour que l'ouverture se concrétise, mais Ottawa se fait tirer l'oreille. Encore la semaine dernière, le ministre Pettigrew déclarait, dans un discours prononcé à Québec, que le Canada «doit parler d'une voix cohérente, d'une voix forte, d'une voix qui, bien sûr, soit coordonnée et harmonisée à Ottawa».

Cela ne signifie pas que Québec doive se taire, note M. Pettigrew, qui répète que la contribution des Québécois est toujours la bienvenue lorsqu'il est question de sujets qui relèvent de leurs compétences. «Il faut moduler la voix du Canada en fonction de leurs expertises, déclare le ministre des Affaires étrangères. Quand c'est un dossier où ils [les Québécois] ont davantage d'expertise parce que c'est un dossier qui relève de leurs compétences, la voix canadienne doit être modulée davantage par ce qui pourrait venir du gouvernement du Québec.»

À l'heure actuelle, le gouvernement québécois peut prendre la parole lors de certains forums internationaux, à l'UNESCO ou au Sommet de la Francophonie, par exemple. Ses positions doivent toutefois s'inscrire dans la foulée de celles du Canada, et il s'agit une réalité qui doit demeurer, argue M. Pettigrew.

Pour justifier son raisonnement, le ministre cite un exemple. «Est-ce qu'un Québécois supporteur de Kyoto apprécierait que le gouvernement du Canada s'éclipse devant l'Alberta [...] qui, tout à coup, prendrait la parole et ferait une descente en ligne contre Kyoto et que ce soit cette personne-là qui refléterait notre point de vue parce que c'est une compétence partagée ?», demande-t-il.

Malgré leurs divergences de vues, M. Pettigrew et sa collègue des Affaires intergouvernementales, Lucienne Robillard, doivent sous peu rencontrer leurs vis-à-vis québécois, M. Pelletier et Monique Gagnon-Tremblay, pour discuter du sujet.

Il n'y a pas que le discours des provinces à l'étranger qui préoccupe le ministre Pierre Pettigrew, qui aimerait faire du ménage dans sa propre cour, au sein du gouvernement fédéral.

Trop souvent, explique-t-il, le Canada envoie des messages différents sur la scène internationale par la voix de divers ministères.

Pour ajuster le tir, le ministre souhaite faire du ministère des Affaires étrangères l'«agence centrale» qui coordonnerait les messages du gouvernement canadien destinés à l'étranger.

Les sophismes de Pettigrew

Le documentaire Point de rupture nous a fait revivre cette semaine la saga référendaire de 1995. Les promesses de changement faites alors pour garder le Québec dans la fédération ne se sont jamais réalisées. Dix ans plus tard, Ottawa ne bouge toujours pas, comme l'a illustré cette semaine le rejet d'une présence autonome du Québec sur la scène internationale de peur de donner des outils aux «fanatiques de l'indépendance».a volonté de sortir du statu quo constitutionnel n'est pas le propre des seuls indépendantistes. À leur manière, les fédéralistes qui se retrouvent au sein du Parti libéral du Québec tentent, chaque fois qu'ils le peuvent, d'élargir l'espace dont le Québec dispose dans la fédération. Jean Charest, dont on attendait pourtant peu, fait ainsi un effort remarquable pour que soit reconnue la capacité du Québec à parler en son nom propre sur des questions relevant de sa compétence.

Cette revendication, qui repose sur des fondements constitutionnels incontestables établis en 1965 par Paul Gérin-Lajoie, fait l'objet d'un consensus à ce point large que le premier ministre Paul Martin ne pouvait ne pas l'entendre depuis Ottawa. Dans le contexte de mondialisation, il est de plus en plus important que le Québec puisse agir sur la scène internationale. Que soient clarifiés les domaines d'intervention où il pourra le faire seul et ceux où il devra le faire en relation avec Ottawa s'impose.

Le ministre des Affaires étrangères, Pierre Pettigrew, qui a eu le mandat de négocier avec le Québec, s'est montré d'emblée peu empressé. Laisser passer 20 mois avant une première rencontre constituait déjà une indication qu'il allait aborder les discussions avec de fortes réserves. On en a eu la confirmation la semaine dernière lorsqu'il qualifia de dépassée la doctrine Gérin-Lajoie. C'était une façon de dire que la revendication du gouvernement Charest, bien que fondée constitutionnellement, ne correspond plus à notre époque de mondialisation qui exige que le Canada parle d'une seule voix. L'argument s'inverse facilement comme le font dans un texte qu'ils signent dans la page voisine les ministres Benoît Pelletier et Monique Gagnon-Tremblay au nom du gouvernement québécois.

Ce mauvais sophisme ne tenant pas la route, Pierre Pettigrew s'est rabattu cette semaine sur un autre argument, celui des «fanatiques de l'indépendance». À l'entendre, il ne faudrait pas faire de concession au Québec de peur que les indépendantistes ne se servent d'un précédent sur lequel Ottawa ne pourrait plus revenir. Il y aurait danger à reconnaître au Québec le droit de parler en son nom propre au sein de l'Unesco dont le mandat éducatif est clairement dans le champ de compétence constitutionnelle du Québec. Le ministre voudrait que l'on se contente de moduler la voix internationale du Canada pour y intégrer les «expertises» québécoises.

Des précédents, il y en a eu pourtant quelques-uns de très importants faits par Ottawa par le passé, y compris avec des gouvernements péquistes. Citons l'entente Couture-Cullen sur l'immigration et celle permettant au Québec de siéger comme gouvernement participant à la Francophonie. Ils ont été concédés au Québec, l'un par Pierre Elliott Trudeau, l'autre par Brian Mulroney, qui n'ont pas eu peur des «fanatiques de l'indépendance».

L'attitude de M. Pettigrew est difficile à comprendre. Son propos laisse entendre que la légitimité du gouvernement québécois varie selon la couleur politique, qu'il y aurait des concessions que pourrait faire Ottawa seulement à un premier ministre libéral, mais qu'après tout, puisque Jean Charest risque de perdre les prochaines élections, il vaut mieux s'abstenir. Il y a pas si longtemps, le discours qu'on entendait à Ottawa était bien différent. Élisez Jean Charest, disait-on aux Québécois en les assurant qu'il serait tellement plus facile de s'entendre lorsqu'un parti fédéraliste serait au pouvoir à Québec. Vraiment ? Constatons que souvent Ottawa varie et que bien fol qui s'y fie.

bdescoteaux@ledevoir.ca

La doctrine Gérin-Lajoie: un cadre de référence toujours d'actualité