La souveraineté par mandat électoral
Un vote pour le PQ est un vote pour l'indépendance

Avec ou sans majorité du vote populaire, le parti séparatiste québécois a l'intention de séparer le Québec du Canada s'il domine l'Assemblée nationale du Québec à la suite d'une élection. Un gouvernement péquiste à Québec mettra immédiatement en branle le processus de sécession sans aucun autre recours à l'électorat par un référendum ou une seconde élection. Telle est l'opinion clairement exprimée au [Toronto] Star au cours d'une interview du dirigeant du parti, René Lévesque et de deux autres personnalités très marquantes du parti, l'économiste Jacques Parizeau et le juriste de renommée internationale, le professeur Jacques-Yvan Morin. [Lévesque a affirmé que, selon] « la tradition parlementaire britannique […] : "si vous avez la majorité au Parlement, vous êtes le gouvernement". Voilà la tradition parlementaire britannique démocratique et c'est ce que nous appliquerons. Le jour où nous formerons le gouvernement, élu pour appliquer un programme que chacun connaît, c'est à ce moment-là que nous l'appliquerons. » ( *)

Le référendum comme moyen d'accession à la souveraineté fait difficulté et l'éventualité d'un troisième est mal vue, y compris parmi les souverainistes. Le moyen concurrent de l'élection (le parti enclenche l'indépendance une fois élu) gagne du terrain. Un terrain qu'il n'aurait jamais dû perdre.

Mais voilà que des promoteurs de cette voie électorale font aussitôt un pas en arrière et l'assortissent d'une condition… référendaire ! Cette voie serait légitime pourvu, selon eux, qu'on ait gagné l'élection par plus de la moitié des voix exprimées. Ils tiennent cette majorité absolue pour règle incontournable dans les circonstances et trouveraient illégale la règle de la majorité relative (plus de voix — ou de sièges — que tout parti concurrent).

Pourtant, la lutte pour « désunifolier » le Québec et conquérir la souveraineté est une lutte politique. Il faut la mener avec les moyens de la politique et selon ses règles, pas en s'imaginant réinventer la politique et en s'imposant des impératifs ultra-bienséants propres à flatter la conscience sans permettre de vaincre. Et qui font perdre leur temps aux électeurs. Aucune des voies en présence n'est a priori incontournable, ni non plus illégale. La voie référendaire, la voie de l'élection à majorité absolue et la voie de l'élection à majorité relative, toutes sont en principe possibles et légitimes. Mais la première met le parti en contradiction pratique avec lui-même et la seconde le fait décrocher de la démocratie multipartite. Seule la dernière, la vraie voie électorale d'accession à la souveraineté, est en prise sur notre régime politique et en ligne avec le choix stratégique fondamental fait au début de notre mouvement moderne d'indépendance. Elle est plus conforme à nos usages démocratiques et moins vulnérable à l'ingérence hostile du Canada. Elle est en somme moins angélique et, donc, moins bête.

La lutte pour l'indépendance est partisane

La lutte pour l'indépendance est une lutte politique : c'est inévitablement l'affrontement des partis qui en décide — sauf à rêver de fusion mystique de la nation.

En démocratie représentative, on ne peut faire que les candidats à la représentation du peuple soient nombreux et qu'ils s'organisent en partis. La démocratie est vivante à ce signe et on brimerait sinon les libertés politiques de participation et d'association. La vie politique prend donc naturellement la forme d'un affrontement de partis, réglé notamment par l'institution parlementaire qui court-circuite le recours à la violence.

Dans le contexte de la « province de Québec », « État » partiel mais existant et reconnu, décider historiquement de soumettre la question nationale à ce jeu démocratique revenait à faire élire les candidats d'un parti provincial prônant l'indépendance et à procéder à la mise en œuvre de cette dernière une fois la victoire acquise. Nul besoin d'introduire des obligations surérogatoires, comme celle du référendum, ou de distordre la mécanique électorale, comme avec la règle sans précédent de la majorité absolue.

Les défauts de la voie référendaire, en bref

Le référendum est un recours hors norme en régime parlementaire — et ce n'est pas par hasard. Le cas québécois pourrait servir à illustrer cette espèce d'extranéité.

Forcément, le recours au référendum rabaisse en contrepartie le rôle des élections, pierre angulaire de la démocratie représentative. Il érode la représentativité des élus en exigeant un mandat de plus que celui, électif, qu'ils détiennent déjà. Sur le plan extérieur, requérir ce mandat supplémentaire, c'est déjà de la part des élus québécois, qui voudraient par exemple (et qui ont voulu en fait) renégocier le statut du Québec auprès d'Ottawa, plier l'échine devant le déni de représentativité que ce dernier leur oppose sans cesse (« vous ne représentez pas tous les citoyens québécois » ou « nous les représentons autant que vous »). C'est avouer d'emblée l'incompétence de l'Assemblée nationale, qui est l'assemblée de ces élus.

Sur le plan intérieur, le fait de renvoyer la question nationale à un arbitrage autre, référendaire, donne au parti souverainiste un ticket pour l'attentisme politique et la dérobade parlementaire (« mise en veilleuse de l'option », « bon gouvernement », « agenda caché »).

Les expériences de 1980 et de 1995 ont démontré l'intrusion exorbitante et agressive de l'État canadien, ouverte comme clandestine, sa « guerre » contre l'indépendantisme, jusqu'au vol du référendum de 1995.

La loi arrogante « sur la clarté », promulguée depuis par Ottawa, porte atteinte à la souveraineté populaire du Québec et entrave l'expression libre et fidèle de sa volonté démocratique.

L'état-major met le verrou

On sait qu'à son congrès de mai 2005, le Parti québécois a reconduit pour l'essentiel cet étapisme référendaire, malgré la démission-surprise de son principal promoteur, le président Bernard Landry. Désireux de fermer la porte à la réorientation stratégique que la course à la succession risquait d'ouvrir, l'état-major a mis le verrou en faisant adopter dès le lendemain par le congrès le programme étapiste.

Sauf que ça n'empêche pas cette orientation référendiste de mettre foncièrement le parti en contradiction avec lui-même, comme l'a montré l'histoire des quarante dernières années. Le renvoi référendaire fait que le mandat électoral du parti de l'indépendance n'est jamais un mandat de faire l'indépendance ! Et c'est avec cette proposition bancale et paradoxale que le PQ compte encore se présenter devant l'électorat et… jouer au chat et à la souris avec lui.

La course à la direction prendra du relief quand un ou quelques candidats avanceront sous le slogan clair « un vote pour le PQ est un vote pour la souveraineté ». Cela contribuerait à refocaliser le débat sur cet enjeu stratégique et, plus loin, à recentrer le parti sur la souveraineté et l'action à mener pour y arriver, dans l'opposition comme au gouvernement.

La majorité électorale absolue n'a pas de bon sens comme règle

Normalement, la majorité électorale relative confère à tout parti vainqueur le droit de gouverner en fonction de son programme, et elle lui en fait même devoir. Qu'un écart de 2 %, 5 % ou 15 % des voix (ou des sièges) le sépare de ses rivaux n'influe en rien sur sa légitimité ou sa légalité. La grandeur de l'écart est bien sûr un indice de sa force ou de son influence, mais pas de son droit. En tant que nouveau détenteur du pouvoir, il a le droit entier de l'exercer (et non le droit partiel sous prétexte que toute la population n'a pas voté pour lui), et de l'exercer en principe conformément au programme annoncé. Même dans le cas théorique où il n'y aurait que deux partis en lice, le vainqueur gagne parce qu'il est plus fort aux voix que le concurrent. Le « 50 % + n » n'est que l'expression mathématique de cette supériorité et non une norme a priori. C'est la majorité, dite simple ou relative, qui est incontournable, pas la majorité absolue, comme l'affirment ceux qui pensent l'élection du parti souverainiste dans les catégories du référendum.

Conditionner le droit du parti victorieux à l'obtention de la majorité absolue (comme, d'ailleurs, d'une majorité qualifiée quelconque) n'aurait de sens que si tout à coup la politique ne se résolvait plus en affrontements de partis — croyance mignonne que des années de référendisme n'ont pas aidé à dissiper.

Victoire électorale et droit de réaliser son option

L'application de la règle de la majorité absolue constituerait une formidable entorse au parlementarisme tel qu'on le connaît, la négation d'un de ses rouages clefs. Elle séparerait en effet victoire électorale (reposant sur la majorité relative) et droit de réaliser son option (reposant sur la majorité absolue) et introduirait ainsi de la confusion dans l'élection.

La possibilité sans précédent serait donnée aux électeurs de miser sur le type de majorité d'un des partis. La barre placée anormalement haut pour le parti souverainiste, des électeurs la jugeraient inaccessible et voteraient pour le parti sans voter pour son option. L'idée même de programme électoral perdrait de son sens. Cela jetterait ensuite de l'ombre sur l'interprétation des résultats. Même une majorité absolue effective du parti souverainiste (comme 53 %, disons) pourrait ne pas être interprétable comme volonté claire de la population de passer à l'indépendance. Et bien sûr, en cas de majorité relative, le parti ne pourrait agir en vue de son objectif pour se l'être interdit soi-même. Au bout du compte, on se retrouverait dans la même situation qu'avec l'étapisme où le parti vainqueur ne s'autorise en attendant aucune politique indépendantiste et plastronne en démocrate provincialiste. Tout ça parce qu'on aurait eu le zèle de s'imposer une règle supralunaire.

Autre entorse qu'introduirait l'obligation de majorité absolue : un seul des partis y serait tenu. C'est déjà le cas avec le référendum. Le PQ est le seul parti qui, dûment porté au pouvoir, suspend inconsidérément son droit et son devoir de réaliser son option à une seconde consultation populaire. L'exaspération de l'électorat vis-à-vis du référendum vient aussi de là. De même, l'obligation de majorité absolue créerait une inégalité des concurrents devant les règles électorales. Excellent pour dissiper chez les électeurs l'impression qu'on s'amuse à leurs dépens et contrer le ras-le-bol citoyen !

En démocratie multipartite, la légitimité ne repose et ne peut reposer que sur la règle de la majorité relative. Et il convient, non de prétendre « bonifier » cette règle, mais de la jouer à fond. Un PQ élu à la majorité relative qui dirait avoir le droit d'accomplir tout son programme sauf la partie portant sur l'indépendance, ce parti-là n'aurait tout simplement pas soumis aux élections le projet d'indépendance et c'est en l'air qu'il aurait parlé de voie « électorale » d'accession à la souveraineté. Il aurait l'air de proposer aux électeurs une espèce de quitte ou double et de ne pas croire tout à fait lui-même aux élections qu'il brigue.

Le culte péquiste du pas-comme-les-autres

On entend parfois dire que la souveraineté n'est pas une lutte politique comme les autres et qu'en conséquence ça lui prend un moyen politique qui sort de l'ordinaire. Le hic est qu'à sortir ainsi la lutte pour la souveraineté de l'ordinaire politique, elle finit par ne plus être… politique. Sous prétexte que la question nationale concerne toute la nation et qu'en un sens elle transcende les clivages partisans, on conclut à tort qu'elle ne doit pas être tranchée par l'affrontement des partis et on la destine volontiers à des arbitrages plus… purs. Dans le monde sublunaire, là où se déroule la politique, ce purisme est simplement gage de défaite. La question nationale n'est pas moins justiciable de l'affrontement des partis que tout autre question politique. C'est de l'angélisme de penser que l'adversaire renoncera à son opposition organisée devant nos appels à l'unité supérieure de la nation ou nos homélies sur le caractère extra-partisan de la cause. D'ailleurs, de l'éminence de la question nationale, c'est très exactement la conclusion contraire qu'on doit tirer. La majorité absolue est inexigible y compris et surtout sur les affaires nationales majeures, celles qui exacerbent les passions et poussent au paroxysme l'affrontement des partis. À quoi bon sinon le parlementarisme et les élections ? Autant déclarer tout de suite qu'ils sont inutiles quand on a le plus besoin d'eux, désavouer ce faisant à peu près tout notre système politique et révoquer en doute le choix stratégique fait au départ de réaliser l'indépendance par la voie politique normale.

Dans les années soixante, c'est tout naturellement que la voie électorale d'accession à la souveraineté s'est offerte au mouvement national, en conformité avec la tradition démocratique qui prévaut ici (le felquisme n'a pas duré). Elle a d'ailleurs précédé la proposition de référendum. Pour le RIN, et pour le PQ d'avant le virage étapiste de 1974, il allait de soi qu'un vote pour le parti de l'indépendance était un vote pour l'indépendance et que la victoire électorale de ce parti lui donnait le droit de déclarer l'indépendance. On n'aurait pas d'instinct surchargé le recours aux élections, auquel on venait d'opter stratégiquement, d'une prescription aussi insolite et irrégulière que la majorité absolue. Ces pionniers, qui liaient la séparation du Québec comme but, avec la conquête électorale du pouvoir comme moyen, ne faisaient pas le pari de la politique normale pour s'empêtrer d'une règle anormale ; ils n'empruntaient pas la voie des élections pour en gâcher le fonctionnement. D'autant plus que cette obligation surprenante de majorité absolue, à l'instar de la fausse obligation de référendum, est bien moins inspirée par le respect du peuple et de la démocratie que par la crainte de papa Canada et de sa censure.

Le mode de scrutin n'est pas en cause

Certains objecteront que si cela vaut pour les candidats dans les circonscriptions, cela ne vaut plus pour les partis à l'échelle nationale. On sait que le « scrutin majoritaire » confie le gouvernement au parti qui recueille le plus grand nombre de sièges et non nécessairement le plus grand nombre de voix. Il n'en reste pas moins que dans les deux cas (nombre de voix dans chaque circonscription et nombre de députés à l'assemblée législative), c'est bien la majorité relative qui prévaut. Le découpage du scrutin en circonscriptions fait qu'au niveau national, la victoire d'un parti repose sur la majorité relative des sièges remportés à la majorité relative des voix. La règle de la majorité absolue n'a là-dedans ni place ni sens, à moins de vouloir contraindre les libertés politiques ou enrayer la mécanique.

Le « scrutin proportionnel » que d'aucuns réclament ne changerait rien de fondamental à l'affaire. Il n'abolit pas le multipartisme et ne repose pas davantage sur la règle de la majorité absolue. Simplement, il assure une meilleure proportionnalité entre le nombre de voix recueillies par chaque parti et le nombre de ses représentants à l'assemblée. Nous avons un système électoral qui fait massivement consensus dans la population et qui est reconnu dans le monde, servons-nous en. Il serait inutile et maladroit pour le mouvement indépendantiste de mêler conquête du pouvoir et réforme du mode de scrutin.

L'argument de la reconnaissance internationale

Les systèmes « proportionnel » ou « majoritaire » sont reconnus dans le monde comme des modèles démocratiques. L'un permettrait tout autant que l'autre la reconnaissance internationale de l'indépendance québécoise réalisée sur mandat électoral. On voit mal que les nations puissent refuser comme contraire au droit une déclaration d'indépendance faite par un gouvernement dûment élu pour cela et à la faveur d'un processus démocratique éprouvé et reconnu comme le nôtre. Bien sûr, dans aucun cas les nations ne se bousculeraient pour reconnaître le Québec. Il convient dans tous les cas de travailler l'opinion internationale et de voir à ce que des nations influentes appuient notre passage à l'indépendance. Mais elles ne pourraient pas alléguer sérieusement l'illégitimité du processus.

Du reste, il va de soi que cette stratégie électorale ne pourrait aller sans dénonciation du Canada sur les scènes nationale et internationale. Le chien canadien dans le jeu de quilles référendaire québécois, cela doit être connu du monde, à l'intérieur comme à l'extérieur. L'usurpation de souveraineté populaire qu'est la loi C-20 « sur la clarté », cela doit être connu du monde. Que le « scandale des commandites » ne met pas au jour une bavure accidentelle, mais révèle la nature hégémonique du rapport que le Canada entretient avec la nation québécoise, cela doit être connu du monde. La multiplication des votants du NON par l'exercice pervers et hostile du pouvoir canadien de naturalisation, cela doit être dénoncé dans le monde. Que la fiscalité fédérale sert à assujettir politiquement le Québec, cela doit être connu de tout le monde. Et cætera.

Cas d'un gouvernement souverainiste minoritaire

Là où la règle de la majorité absolue intervient, c'est au moment d'adopter les lois à l'assemblée parlementaire. Comme le parti élu peut avoir moins de sièges que les partis concurrents ensemble (cas d'un gouvernement dit « minoritaire »), un problème se pose. Mais c'est un problème pratique et non pas de légitimité. Les lois étant adoptées à la majorité absolue des députés votants, un gouvernement indépendantiste minoritaire aura plus de difficulté à faire adopter ses lois (p. ex. la déclaration d'indépendance, la convocation d'un corps constituant, les « gestes de rupture »). Ça pourrait même lui être impossible en pratique. Mais il n'y aurait rien d'illégal ni d'illégitime à ce qu'il le fasse. C'est le parlement qui tranche. Et si c'est la majorité absolue qui joue ici, encore une fois ce n'est pas parce qu'elle représente un minimum normatif ou qu'elle correspond à une sorte d'obligation éthique ou démocratique a priori. C'est simplement parce que l'adoption des lois, contrairement à l'élection des partis, se réduit à l'alternative pour ou contre.

Le référendum a-t-il une place ?

Quant au référendum lui-même, a-t-il une place ? Oui, mais mince et tout à fait facultative. On ne peut l'envisager qu'à la condition de ne pas miner par ce recours la représentativité des membres du Parlement et, donc, de ne jamais supposer que l'exercice est légalement ou légitimement obligatoire. Un référendum est un outil politique servant à montrer sa force ou à affaiblir l'adversaire, non à établir son droit ou sa légitimité. En tenir un sur le droit de faire l'indépendance (ou tout geste vers l'indépendance) alors que les élus indépendantistes ont déjà ce droit, c'est comme redemander à l'électeur une permission qu'il vient de donner et badiner avec l'institution électoralo-parlementaire.

On ne peut l'envisager non plus qu'à la condition de pouvoir en contrôler normalement l'exécution. Sous ce rapport, le premier contrôle qui compte est celui de la qualité d'électeur. L'Assemblée nationale ne peut en la matière se contenter de la citoyenneté canadienne avec résidence au Québec. Elle doit établir des conditions plus restrictives. Notamment, les Canadiens des autres provinces venant d'emménager au Québec n'auraient pas droit de vote au référendum (avant 5 ans, 10 ans, 15 ans) ; les immigrants de trop fraîche date non plus. Quiconque survole les règles qui prévalent en ce domaine dans les pays démocratiques se convainc vite de l'insuffisance des règles québécoises. Le fait que le débat public québécois tabouise ce genre de questions en dit long sur les ravages de l'idéologie « civiliste » canadienne. Quand on n'est pas prêt à dénoncer l'utilisation du droit de cité canadien comme arme antiquébécoise, on ne fait pas de référendum. La candeur péquiste à cet égard a été abyssale.

Puisque Ottawa s'ingère sans restriction dans les référendums québécois et s'y comporte en propriétaire de notre démocratie, le mieux à faire est de n'en pas tenir, surtout aujourd'hui, avertis qu'on est du vol du référendum de 1995. Avaliser comme fait le Canada les menaces partitionnistes des Anglo-Québécois ; dresser Amérindiens et Inuits du Québec contre leurs concitoyens et attiser le délire antiquébécois de leurs élites ; financer des « love-in » hypocrites quelques jours avant le scrutin ; bafouer les règles référendaires établies par l'Assemblée nationale ; peinturer les consciences rouge et blanc à grands renforts de « commandites » en empiffrant ses gras collaborateurs au passage ; mobiliser radio, télévision et fonction publiques contre les soi-disant « destructeurs de l'unité canadienne » ; utiliser la fiscalité pour ligoter le gouvernement québécois ; jouer de son pouvoir de naturalisation pour multiplier en vitesse les « Québécois » pour le NON ; légiférer au mépris du Parlement de Québec pour juger de la question référendaire et de la majorité requise ; et quoi encore ? Non, dans ces conditions-là, seules les autruches tiennent des référendums. Quand on garde un véritable respect pour la volonté démocratique de son peuple, on ferme la porte à ces perturbations malveillantes et grossières, on coupe court, dans son parti, à la rhétorique mielleuse de la naissance référendaire du pays, et on gagne les élections générales pour faire l'indépendance.

Conclusion

La référendomanie québécoise, l'association pavlovienne des idées de souveraineté et de référendum, accident de notre histoire, a fait perdre de vue ce qui est le plus normal pour le Québec, l'accession électorale à l'indépendance. Tout le monde comprend qu'un parti souverainiste, premier aux voix mais deuxième pour le nombre de députés, n'aurait aucun droit de réaliser son programme. Mais tout le monde comprend aussi que ce parti, deuxième aux voix mais premier pour le nombre de députés, formerait normalement le gouvernement et réaliserait son programme en toute légitimité, sans en excepter a priori aucune clause. Tripoter là-dedans en introduisant l'exigence de majorité absolue fait tomber dans les incohérences susmentionnées et revient à nier la logique du système même qu'on utilise.