Essais québécois

Un bon fédéralisme en désuétude ?

«Le régime constitutionnel canadien offrait-il en 1867 et offre-t-il aujourd'hui à la nation québécoise les outils juridictionnels nécessaires à la survie et au développement de son identité culturelle particulière?» Telle est la question que soulève la constitutionnaliste Eugénie Brouillet dans un important essai intitulé La Négation de la nation - L'identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien. Selon le politologue Guy Laforest, qui en signe la préface, cet ouvrage «aura l'effet d'une petite révolution sur le milieu universitaire et la vie intellectuelle au Québec» parce que, en plus d'être un modèle de précision et de rigueur, il déplaira autant aux fédéralistes qu'aux souverainistes.

Les premiers, s'ils sont de tendance centralisatrice, seront obligés de constater que l'esprit de 1867 contredit leur vision et, s'ils sont de tendance décentralisatrice, ils devront admettre que l'évolution du pacte originel contredit leur désir. Les souverainistes, pour leur part, n'accepteront pas facilement la thèse qui soutient que, jusqu'en 1949, selon les mots de Laforest, «le fédéralisme canadien a fait somme toute une place relativement généreuse à l'identité culturelle et nationale québécoise».

Car telle est, en effet, l'idée centrale de cet essai d'herméneutique constitutionnelle : pour le Québec, le pacte fédératif originel consistait à «s'unir avec d'autres entités politiques en des matières d'intérêt commun, tout en conservant une entière liberté d'action quant aux matières liées à la survie et à l'épanouissement de son identité culturelle distincte» et, jusqu'en 1949, cette approche fut à peu près respectée. Ce que montre Eugénie Brouillet, c'est que tant que le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres fut chargé d'interpréter le pacte de 1867, l'équilibre originel souhaité par le Québec n'a pas trop souffert.

À partir de 1949, toutefois, c'est-à-dire au moment où la Cour suprême du Canada devient le dernier tribunal d'appel en toutes matières, violence fut faite «tant à l'esprit qu'à la lettre de la Constitution», et ce, toujours en faveur de la tendance fédérale centralisatrice, alors que l'évolution de l'ordre mondial (plus d'échanges de toutes sortes) aurait exigé le contraire dans une perspective québécoise. La Loi constitutionnelle de 1982 constitue en ce sens le symbole d'une évolution qui nie l'esprit du pacte fédératif originel.

Si la diversité culturelle ne nous dit rien qui vaille, on peut, écrit Brouillet, rester indifférent à cette évolution et accepter avec résignation, voire en s'en réjouissant, la dissolution de l'identité québécoise dans l'identité canadienne. Toutefois, ajoute-t-elle, «s'ils décidaient à l'inverse de continuer d'exister en tant que nation distincte, les Québécois auront à choisir, à l'issue d'une décision démocratique, de reprendre les rênes de leur destin culturel collectif en assumant les pleins pouvoirs d'un État souverain».

Interprétation historique et politique

Tout compte fait, et contrairement, dans une certaine mesure, à ce qu'affirme le professeur Laforest, c'est essentiellement aux fédéralistes en tout genre que cet ouvrage déplaira puisqu'il leur dit que leur option est devenue incompatible avec la survie de l'identité culturelle québécoise, qui passe nécessairement, aujourd'hui, par la souveraineté. Bien sûr, les historiens et sociologues de tendance nationaliste trouveront à redire sur une partie de la thèse, c'est-à-dire celle qui affirme que le pacte de 1867 pouvait être favorable à la survie et au développement de l'identité québécoise, mais ils ne pourront néanmoins qu'être d'accord avec les conclusions de cet ouvrage, d'autant plus retentissantes qu'elles proviennent d'une savante qui n'est pas associée à une démarche militante.

Ceux, d'ailleurs, que cette logique interprétative intéresse auraient intérêt à lire les travaux du philosophe Michel Seymour, dont l'argumentaire souverainiste s'inspire d'une semblable démarche. Le fédéralisme canadien aurait pu, suggère-t-il lui aussi, convenir au Québec. On sait, aujourd'hui, compte tenu de son évolution, que ce n'est plus le cas. Sur le plan de l'interprétation historique, je le rappelle, cette thèse fait débat dans les rangs souverainistes. Pour certains d'entre eux, en effet, le régime fédéral n'a toujours voulu que l'assimilation du peuple québécois de langue française. Sur le plan de l'analyse politique de la conjoncture actuelle, toutefois, elle réconcilie les souverainistes de principe, ou de longue date, avec les déçus, une fois pour toutes, du fédéralisme renouvelé, qu'il soit rouge ou bleu.

louiscornellier@parroinfo.net

La négation de la nation
L'identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien
Eugénie Brouillet
Septentrion Sillery, 2005, 484 pages

Jean-François Lisée commente les révélations de Lester et Philpot - Aux Olympiques, le camp du NON devrait rendre sa médaille d'or

Québec -- Réticent jusqu'à lundi à l'égard de la thèse du «référendum volé», l'ancien conseiller péquiste Jean-François Lisée dit maintenant que «le scandale d'Option Canada nous force à remettre en question la crédibilité du résultat de la consultation de 1995», a-t-il confié au Devoir hier.

«Si on était aux Olympiques, on retirerait la médaille d'or au camp du NON», a déclaré l'ancien journaliste, maintenant directeur du CERIUM, un centre de recherche sur les relations internationales à l'Université de Montréal. S'il avait obtenu ces informations dans les deux années qui ont suivi le référendum, le 30 octobre 1995, alors qu'il était conseiller de Lucien Bouchard, M. Lisée affirme qu'il aurait «soulevé l'hypothèse d'une reprise immédiate du vote».

Avant la sortie du livre de Lester, lundi, M. Lisée raconte qu'il n'avait jamais été «de ceux qui soutenaient que le résultat référendaire avait été vicié de façon certaine par le fédéral». Même que dans Sortie de secours (Boréal), son livre-choc publié en 2000, il avait tenté d'évaluer combien d'électeurs supplémentaires le NON avait pu obtenir grâce à l'opération «d'accélération de la délivrance des certificats de citoyenneté». Au terme de l'exercice, il avait conclu que la marge du NON aurait certes été réduite, mais pas suffisamment pour entraîner la victoire du OUI.

Sauf qu'aujourd'hui, avec les allégations de Lester et Philpot, le portrait semble modifié. Il note que «l'on est plutôt poli en disant que ce sont des allégations parce que les documents sont du domaine public et semblent absolument probants». Tout porte à croire donc que des dépenses considérables ont été faites pendant la campagne référendaire de 1995 pour augmenter l'impact publicitaire et organisationnel du camp du NON, «en contravention des plafonds de dépenses fixés».

Le fait qu'un camp ait plus d'argent que l'autre a-t-il une importance ? Le chef adéquiste, Mario Dumont, a répondu par la négative hier. Soulignant qu'on parlait «à peu près juste de cette question depuis un an», M. Dumont s'est dit incapable de se convaincre «que les gens ne savaient pas ce qu'ils faisaient [lorsqu'ils ont voté] et qu'ils ont été influencés par une seule campagne de publicité ou par une commandite». De même, l'éditorialiste de La Presse, André Pratte, écrivait mercredi que «les écarts n'ont pas conféré au camp du NON un avantage perceptible en termes d'affichage ou de publicité».

M. Lisée réfute ces interprétations et cite en appui la Cour suprême du Canada. En 1997, dans l'arrêt Libman, elle affirmait que «la limitation de ces dépenses est primordiale pour préserver l'équilibre des moyens financiers et pour garantir le caractère juste et équitable de la consultation populaire». Aussi, il y avait selon elle nécessité «d'empêcher une distribution inégale des ressources financières entre les options» car cela «saperait l'équité du processus référendaire». Autrement dit, plaide Lisée, la justesse et l'équité du processus dépendent du respect des plafonds. «Donc, l'irrespect des plafonds de façon significative met en cause le résultat.»

Pour M. Lisée, cela ne devrait «en aucun cas» entraîner une annulation du résultat de 1995 ou même une «obligation légale de tenir une nouvelle consultation». Non, «nous ne sommes pas aux Olympiques !». Mais il devient cependant «plus difficile qu'avant» de prétendre que cette question-là a été réglée en 1995, soutient-il. Et il est donc normal, dans ces circonstances, que dans l'opinion on refuse moins la tenue d'un autre référendum, argue-t-il. «Il y a à peu près deux ans, trois Québécois sur quatre ne voulaient pas d'un nouveau référendum. Récemment, il n'était plus qu'un sur deux.»

Un cas à la Enron

Par ailleurs, Jean-François Lisée considère qu'une enquête publique s'impose pour permettre à tous les acteurs de l'affaire de s'exprimer. Il compare la situation en 1995 de Jean Charest, vice-président du camp du NON, et de Daniel Johnson, président du même camp, aux dirigeants de grandes entreprises comme Enron, aux prises avec des problèmes de gouvernance. «Ils ont dirigé une organisation, le Comité du NON, qui a profité d'entrées de fonds probablement illégales. Peut-être ne le savaient-ils pas, peut-être le savaient-ils. Mais comme pour un président de compagnie dont une filiale a commis un acte illégal, on doit leur poser certaines questions : pourquoi ne le saviez-vous pas ? Qu'avez-vous fait pour le savoir ? Avez-vous instauré des mesures normales pour savoir ces choses-là et les rectifier ? Avez-vous fait en sorte que vous ne vouliez pas le savoir ? Peut-être qu'ils ont de bonne réponses.»

Was No committee controlled by Ottawa?

What followed the release of the book was surreal. Prominent federalists who took active part in the referendum all scrambled to deny they knew of Option Canada's existence.

It's the referendum that won't go away. Because its results were so close in 1995,, and support for sovereignty remains strong, there's an air of unfinished business about it.

The Gomery commission on the sponsorship scandal showed how the federal government handled what followed. In the name of national unity, millions of tax dollars were diverted into the pockets of friends of the regime and the coffers of the Liberal Party.

This week, Les secrets d'Option Canada, a book by investigative reporter Normand Lester and historian Robin Philpot, exposed part of what happened during the referendum campaign itself.

Option Canada was created two months before the referendum vote. Based on the full accounting documents found by the authors, Lester and Philpot contend that most of its $5.2-million budget was spent illegally during the referendum campaign to promote the No side.

What followed the release of the book was surreal. Prominent federalists who took active part in the referendum all scrambled to deny they knew of Option Canada's existence.

Although it had an official office and address in Montreal, and although many individuals as well as two Liberal-frendly ad firms, BCP and Groupe Everest, cashed cheques from Option Canada, mosf of these people were struck with the "Gomery syndrome" called amnesia.

Its president, Claude Dauphin, downplayed his role, saying he was just an "honorary" president who never issued any payments. He only made requests for subsidies, he said.

Dauphin did ask Heritage-Canada for money. It granted $4.8 million from a special program to promote linguistic duality. But this money was never used for that purpose. As the former president of the Council for National Unity, Peter White, pointed out in The Gazette, Option Canada was created as "a device to funnel money into the referendum campaign."

Maybe Dauphin would like to tell taxpayers why and how Option Canada was granted so much money under a program it had no intention of applying.

After Parti Québécois leader André Boisclair accused Jean Charest of having been in it with both feet in 1995, the premier denied he knew about Option-Canada when he was vice-president of the No committee.

Charest said that being the leader of the Tory party with only one other MP didn't give him much pull in the No committee. Given the condescending way in which Jean Chrétien treated Charest once the No side won, there's no reason to doubt Charest's word.

But the most staggering fallout item the book is the denial from Daniel Johnson, former premier and president of the No committee in 1996.

He also said he knew nothing of Option Canada or of its hidden treasure chest.

There are only two possibilities here. One is that Johnson is lying. But that would be very risky for him should someone ever betray him and prove he knew.

The other is that he's telling the truth. If he is, then we get into a scenario where the real boss of the No side might not have been the president of the official No committee.

It's unfathomable that any real boss of the No side would not have known about a group that was spending millions of dollars and issuing cheques with its name and address printed on them to various prominent federalists, as well as to communications firms BCP and Groupe Everest.

Even Charest's own MNAs, Pierre Paradis and Norm MacMillan, said they knew of Option Canada's existence.

But if Johnson is telling the truth, then it's a very revealing statemenL

It says the official leader of the No committee had no knowledge of something so major as some Liberal group funnelling a whopping $5 million into his own organization.

This would mean federal Liberals did to Quebec Liberals the samething they did in the 1980 referendum: sideline Johnson the way they sidelined Claude Ryan.

We know Pierre Trudeau despised Ryan, whom he saw as too nationalist. And we know Trudeau wanted to crush the Yes side to pave the way for the patriation of the constitution.

In 1998, we saw what little respect Chrétien had for Johnson when he sat by while the leader of the Quebec Liberal Party was thrown away like a rotten tomato.

Mostly Chrétien and Trudeau never trusted Quebec based Liberals to fight sovereignists. They saw them as too wishy-washy.

So it wouldn't be surprising to find out that federal Liberal, through Option Canada and other means, would have gone behind Johnson's back to take control of the No side's secret financing.

Harper et votre argent

L'avance de Stephen Harper dans les sondages force chacun à s'intéresser de plus près à ses engagements. En matière de fiscalité et de finances publiques, les conservateurs en promettent beaucoup, mais pour financer le tout, il faudra annuler des ententes déjà signées. Ce qui fera mal!

Depuis le début de la campagne électorale, Stephen Harper a réussi l'exploit de faire oublier le fait que son parti est né de la fusion de l'ancien Parti conservateur de Joe Clark et de l'Alliance canadienne de Preston Manning. Il est vrai que le programme du nouveau PCC, adopté au printemps dernier, est venu arrondir les coins, mais il n'en demeure pas moins que les positions conservatrices restent à droite sur l'échiquier politique.

Cela étant, les conservateurs savent qu'on ne gagne pas des élections avec des idées extrémistes au Canada, pas plus en matière fiscale que dans le domaine social. D'où ces promesses de réductions d'impôt qui ne sont ni plus à droite ni plus à gauche que celles des libéraux.

Prenons l'exemple de la réduction de la TPS. Voilà une taxe qualifiée de régressive parce qu'elle touche plus durement les ménages à faible revenu. Rappelons-nous que ce sont les conservateurs qui avaient introduit la TPS, au grand dam des libéraux, qui avaient aussitôt promis de l'abolir. Or, selon une étude commandée par The Globe and Mail, la réduction de la TPS serait légèrement plus avantageuse aux ménages qui gagnent peu que les baisses d'impôt promises par l'équipe libérale. Mais on ne sait pas si un gouvernement conservateur réduirait du même coup le crédit de TPS versé aux ménages à faible revenu, auquel cas cette mesure se révélerait beaucoup moins intéressante pour cette classe de contribuables.

Plusieurs des mesures fiscales annoncées par les conservateurs à ce jour (et la campagne n'est pas terminée !) sont en fait la reprise de promesses libérales ou des variantes de celles-ci. Ainsi, M. Harper affirme qu'il respectera les engagements libéraux envers les municipalités ainsi que la diminution des impôts personnels pour 2005. En revanche, celle qui devait entrer en vigueur en janvier 2006 pourrait être remplacée par la réduction de la TPS.

Dans le même ordre d'idées, les conservateurs maintiendraient la décision de hausser le crédit d'impôt sur les dividendes et de ne pas toucher aux fiducies de revenu. Voilà deux mesures favorables aux plus fortunés qui ont pourtant été adoptées par les libéraux.

Aux aînés, ils promettent de faire passer à 2000 $ l'exemption d'impôt sur les revenus de retraite alors qu'ils s'engagent à verser 1500 $ par enfant de moins de six ans aux familles pour la garde de leur choix. À cela s'ajouterait un crédit d'impôt de 500 $ pour l'inscription des jeunes à des activités sportives et un autre pour l'achat de livres chez les étudiants du postsecondaire. Dans ces derniers cas, les gains seront minimes au regard de la complexité accrue du formulaire d'impôt... mais la simplification des formulaires, voilà un thème qu'on pourrait raviver lors d'une prochaine campagne électorale !

Quant au déséquilibre fiscal dénoncé par les provinces, inutile d'être fin analyste pour prévoir qu'il ne restera plus d'argent dans les coffres pour donner suite à cette promesse. Pire, on doit s'attendre à ce que les conservateurs annulent des ententes déjà signées avec les provinces, par exemple le financement du réseau de garderies et la mise en oeuvre du protocole de Kyoto.

En somme, s'il est juste de prétendre que Stephen Harper n'est pas le diable, il n'est pas moins vrai que nous aurions tort de lui donner le bon Dieu sans confession... et une majorité absolue des sièges à la Chambre des communes.

j-rsansfacon@ledevoir.com

PUBLICITÉ SUR LES FORCES ARMÉES :
LE CHEF LIBÉRAL L'A-T-IL APPROUVÉE OU NON ?

Martin s'embourbe

Paul Martin a admis avoir approuvé «personnellement» les publicités négatives attaquant son adversaire conservateur Stephen Harper, incluant la plus controversée, portant sur les forces armées canadiennes. Le premier ministre s'est plus tard contredit en affirmant ne pas avoir donné son approbation à ce message que son parti a dû remiser avant même qu'il ne soit diffusé.

Bombardé de questions à ce sujet alors qu'il tentait de relancer sa campagne en difficulté dans la région de Toronto, M. Martin a indiqué à trois reprises hier avoir donné sa bénédiction à la publicité controversée touchant les forces armées canadiennes.

Mais la campagne libérale s'est embourbée davantage quelques heures plus tard après qu'on eut appris que la ministre de la Sécurité publique, Anne McLellan, avait, la veille, affirmé le contraire à Edmonton.

«On n'avait pas l'intention de diffuser cette publicité. Elle n'a pas été approuvée par le premier ministre. Cela ne se voulait pas un commentaire au sujet des forces armées», a dit Mme McLellan, qui livre une dure bataille pour conserver son siège, le seul détenu par les libéraux en Alberta.

Et mercredi soir, le candidat libéral de la région de Vancouver, Keith Martin, a traité d'imbécile le responsable de cette bourde majeure durant un débat entre les candidats locaux.

«Il y a un idiot quelque part qui a envoyé cette annonce avec les 11 autres. Cette annonce n'a jamais été approuvée ni par le parti ni par le premier ministre (...) Nous nous excusons auprès des hommes et des femmes qui portent l'uniforme», a-t-il lancé.

Puis, hier soir, M. Martin a de nouveau été contraint de justifier ces annonces durant un forum de discussion organisé par le réseau anglais de Radio-Canada.

M. Martin a nié que ces annonces étaient négatives. «J'ai approuvé ces publicités. Il n'y a pas de doute à ce sujet», a-t-il répété. Invité à s'expliquer davantage par l'animateur Peter Mansbridge, M. Martin a affirmé : «Nous avons retiré cette annonce. Je ne l'ai pas approuvée. C'est ce qui s'est passé. L'annonce a été réalisée. Je ne l'ai pas réalisée. Immédiatement après l'avoir vue, nous avons décidé de la retirer parce que nous craignions qu'elle soit mal comprise.»

L'annonce n'a jamais été diffusée, mais elle a quand même été envoyée aux réseaux de télévision et le PLC l'a affichée pendant quelques heures sur son site Internet mardi.

Grave erreur

Tentant de calmer la colère des soldats, M. Martin a dit que son gouvernement a accordé la plus importante hausse salariale aux militaires et qu'il leur voue «une grande admiration». Le chef libéral a aussi tenté d'embarquer le chef d'état-major des forces armées canadiennes, le général Rick Hillier, dans cette controverse en affirmant qu'il voulait avoir une unité pour mieux coordonner les efforts des militaires lorsqu'une catastrophe naturelle frappe une région du pays. M. Martin n'a toutefois pas offert ses excuses.

Mais le ministre du Revenu, John McCallum, qui a déjà dirigé le ministère de la Défense, a soutenu que cette publicité était une grave erreur. «Je crois qu'il est évident que l'annonce sur les Forces armées était une erreur, en tant qu'ancien ministre de la Défense. Mais le parti a accepté de la retirer.»

Durant l'entrevue au réseau CTV, le chef libéral a continué ses attaques. Il a soutenu que M. Harper s'inspire «de l'ultra extrême droite américaine» dans l'élaboration de ses politiques.

Devant la panoplie de sondages qui prédisent une défaite des libéraux et qui montrent un taux d'insatisfaction record à son endroit au Québec, M. Martin a soutenu que ce genre de mauvaises nouvelles fait partie de toute campagne électorale. Selon un sondage publié dans le quotidien The Globe and Mail, 80 % des Québécois désapprouvent le bilan de M. Martin comme premier ministre.

«J'ai mené la bataille contre le Bloc. Je déteste dire cela, mais le Bloc jouit d'une certaine popularité parce qu'il ne fait campagne qu'au Québec. Mais je suis celui qui a mené le combat. J'ai dit que le Québec fait partie du Canada», a-t-il affirmé.

L'effet boomerang

Les libéraux de Paul Martin ont sorti l'artillerie lourde, en lançant une série de publicités à la radio et à la télé, extrêmement agressives envers Stephen Harper, visant à le dépeindre comme un dangereux réactionnaire.

La stratégie de peur avait bien fonctionné en 2004, assez pour casser les conservateurs. On pouvait donc se demander, quand les pubs ont été rendues publiques, mardi, si elles auraient un impact cette fois-ci. La réponse, on l'a déjà. Oui, ces messages publicitaires ont un impact. Mais c'est aux libéraux qu'elles sont en train de faire un tort énorme, victimes d'un des pires fléaux qui peut frapper un parti politique en campagne électorale, l'effet boomerang.

Le premier indice, c'est la réaction presque spontanée des médias, qui n'ont pourtant pas d'atomes crochus avec Stephen Harper, mais qui sont tombés à bras raccourcis sur les messages libéraux, et qui se sont mis à les décortiquer et à les confronter aux faits. Et c'est ainsi que M. Martin, forcé depuis le début de la campagne de gérer des " affaires " qui lui tombent dessus, fuites au ministère des Finances, révélations sur Option Canada, a manifestement réussi le tour de force de créer lui-même, de toutes pièces, une affaire qui le met sur la défensive et le force à s'expliquer.

Que s'est-il passé? Pourquoi le boomerang est-il revenu aussi vite dans le front de celui qui l'avait lancé? Ou plus précisément, pourquoi le projectile assassin que croyaient lancer les libéraux s'est-il transformé en boomerang?

Au premier niveau, c'est d'abord parce que les stratèges libéraux ont charrié, qu'ils sont allés trop loin dans la déformation des faits. S'il est vrai que Stephen Harper est un homme de droite, en faveur de la guerre en Irak et contre le mariage gai, proche de la culture politique républicaine, on sombre dans l'exagération, la déformation et les demi-vérités, quand ce n'est pas dans le mensonge, lorsqu'on affirme, par exemple, qu'il s'opposerait au droit à l'avortement, qu'il enverrait l'armée dans les villes, ou qu'il nous replongerait dans les déficits. En allant trop loin, les libéraux ont envoyé des messages qui se sont retournés contre eux.

Le scandale des commandites nous a appris que les gens n'aiment pas que les politiciens les prennent pour des imbéciles. C'est là unfacteur qui avait tellement choqué les Québécois dans l'affaire des commandites, le fait que les politiciens croient qu'ils pouvaient les acheter et les influencer à coups de stratégies promotionnelles. La seule façon de combler le gouffre qui sépare maintenant les électeurs du monde politique passe par la transparence et la franchise. Les citoyens, pas naïfs, acceptent sans doute que l'exagération et la mauvaise foi partisane font partie de l'arsenal d'un parti en campagne. Mais il y a une limite, que ces messages libéraux ont allègrement franchie.

Les messages des libéraux se sont également retournés contre eux parce qu'ils ont mal lu un environnement politique qui a changé. Leur adversaire s'est raffiné et adouci, il a gommé les éléments les plus inacceptables de son programme. Les électeurs, eux aussi, ont changé, notamment parce qu'ils connaissent mieux Stephen Harper. Pour marquer des points, les libéraux auraient dû déployer plus de doigté, parce que la caricature grossière ne colle plus autant. Tant et si bien que les publicités ont atteint l'effet contraire. Les caricatures sont tellement grosses que le vrai Stephen Harper, celui que les gens ont vu au débat des chefs, semble remarquablement modéré. Et c'est ainsi que cette campagne agressive contribue paradoxalement à établir la respectabilité du chef conservateur.

Par ailleurs, cette campagne publicitaire est clairement une stratégie du désespoir où, dans les faits, les libéraux admettent qu'ils sont en train de perdre pied. Le monde politique est cruel et devient impitoyable face à une bête blessée. Cela s'accompagne d'un autre processus, complémentaire, et c'est l'invulnérabilité des vainqueurs, et de ce que l'on pourrait appeler la " teflonisation " de Stephen Harper. Son nouveau statut d'étoile montante, sa respectabilité nouvelle font en sorte que les observateurs, tout comme les électeurs, semblent moins impitoyables à son égard.

Mais l'échec de ces messages brutaux tient surtout à la culture politique qui est derrière, celle du cynisme, celle de stratèges manifestement prêts à tout pour conserver le pouvoir. C'est très exactement cette culture qui a hérissé les électeurs, tant au Canada anglais qu'au Québec, et qui a mené à l'impopularité et à la vulnérabilité des libéraux. Au lieu d'écouter le message des publicités, les électeurs regardent plutôt ce qui est derrière, et ce qu'ils voient, c'est la même philosophie qui a mené au scandale des commandites, celle où la fin justifie les moyens.

Adubuc@lapresse.ca

Une promesse de trop

Le chef libéral, Paul Martin, a toujours été prêt à pro mettre la lune pour obtenir l'appui d'un groupe ou d'un autre. En s'engageant à priver le gouvernement fédéral du recours à la disposition dérogatoire de la Charte des droits, il a dépassé les bornes. La manoeuvre est illogique, irréfléchie et dangereuse.

L'article 33 de la Loi constitutionnelle de 1982 permet aux Parlements fédéral et provinciaux de soustraire une loi à l'application de plusieurs articles de la Charte pour une période renouvelable de cinq ans. Cet article 33 est le fruit d'un compromis historique entre partisans et adversaires de l'enchâssement des droits fondamentaux dans la Constitution. Il en est résulté un équilibre subtil entre le pouvoir des juges d'interpréter la Charte et celui des législateurs de décider, en définitive, ce qui est dans l'intérêt collectif. Dans les faits, la disposition dérogatoire est rarement utilisée- jamais au niveau fédéral- parce que le prix politique de passer outre à la Charte est devenu trop élevé. Néanmoins, la possibilité existe, pour des cas exceptionnels.

Cet équilibre entre les cours et les Parlements est un des piliers de la constitution canadienne; il faut le manipuler avec autant de précautions que s'il s'agissait du coeur d'un réacteur nucléaire. Paul Martin s'est emparé de cette porcelaine constitutionnelle avec la délicatesse de King Kong déambulant dans New York.

Le chef libéral explique que l'amendement constitutionnel proposé vise à empêcher Stephen Harper de recourir à la disposition dérogatoire pour imposer ses vues en matière d'avortement et de mariages de conjoints de même sexe. Ce raisonnement ne tient pas: si les libéraux sont réélus, M. Harper ne pourra rien faire et il n'y aura donc aucun besoin de modifier la Charte! Néanmoins, le gouvernement libéral devra aller de l'avant, coincé par la promesse de Paul Martin. Un élément central de la Constitution serait donc modifié pour contrer une menace disparue!

L'objectif de tout cela est bien sûr purement partisan: il s'agit d'attirer l'attention sur le prétendu conservatisme moral de Stephen Harper. Sauf que le moyen est disproportionné. En outre, cette campagne de peur est mensongère. Pour ce qui est de l'avortement, les militants conservateurs ont voté en congrès, l'hiver dernier, contre toute nouvelle législation sur la question. Quant aux mariages gais, M. Harper s'est engagé à de très nombreuses reprises à ne pas recourir à la clause dérogatoire.

Le comble: l'annonce de M. Martin est mal dégrossie. Les libéraux soutiennent que le gouvernement fédéral pourrait amender la Charte pour se priver du recours à la disposition dérogatoire sans obtenir l'accord des provinces. Les constitutionnalistes les plus éminents du pays affirment que non, qu'il faudrait l'accord d'au moins sept provinces représentant 50 % de la population. On imagine sans peine le marchandage auquel donnerait lieu l'initiative fédérale! Et qu'arriverait-il si, dans 10, 20 ans, la Cour suprême rendait une décision carrément aberrante- cela peut arriver!- à laquelle serait opposée une très vaste majorité de la population canadienne? Le Parlement serait impuissant.

On ne s'étonne pas qu'une idée aussi insensée soit venue à l'esprit de stratèges à cours de munitions. Qu'un premier ministre du Canada l'ait avalisée est consternant. C'est même irresponsable.

The distemper of these times

Mr. Harper Mr. Martin aren't the only vexations in this election. What if voters give the finger to democracy itself? asks PETER NEWMAN

In the final defining days of this Gilbert and Sullivan campaign, Stephen Harper's reincarnation as a mainstream politician has been traumatic to Canada's body politic. Last time around, the Conservative leader exuded the confused, walleyed aura of a policy wonk travelling on a forged passport, in charge of a party of misfits who had few independently programmed brain cells to rub together. Now, he is the last man standing in this contest of lesser evils, which is what Election 2006 has become.

In 2004, Paul Martin eked out a minority mandate, mainly because he wasn't Stephen Harper. Now, that phenomenon has reversed itself, so that the Tory leader holds a winning hand, mainly because he isn't Paul Martin. Mr. Harper remains the sum of his contradictions, but most voters have opted to treat him as our first postmodern politician, which is okay, since nobody really knows what that means.

Mr. Harper's impressive switch to the cautiously progressive, tenaciously pragmatic individualism that is Canada's state religion is on the verge of sending Mr. Martin back to Power Corp., where he started. A Robert Stanfield in turtleneck, the Conservative leader exudes zero charisma, which is more than made up for by his gut loathing for Liberals, of both large and small "l" varieties. He is the most successful disciple of the University of Calgary's political science brains trust, currently the fountainhead of the most influential political ferment in the nation. Contemptuous of Paul Martin's eastern Perrier agenda, these people don't believe in bubbly water. Rooted in western alienation, their ideology falls somewhere between Adam Smith's stern doctrines and Alberta's maverick Howdy-Doodyism of the open range. To them, it is no minor matter that if Mr. Harper makes it into 24 Sussex Drive, he will be the first western occupant (not counting those few Kim Campbell weekends) since John Diefenbaker was evicted in 1963. That's 43 years, pardner.

Meanwhile, Paul Martin's run, cursed by his good intentions, has turned him into the Inspector Clouseau of Canadian politics. He means well, but like the Peter Sellers character in that satirical detective film series, nothing works out the way it was supposed to. He is the victim of his advisers, who exhausted their energy and street smarts trying to assassinate Jean Chrétien. By now, the Liberal campaign feels as if Mr. Martin was auditioning for the pilot of a new TV series, Desperate Prime Ministers. Even the CBC will reject this script; it has no pathos, just stupidity and arrogance. For a Liberal to lose the party's home ground of Quebec takes daring usually associated with kamikaze pilots.

In another place, I wrote that what Canada desperately needs is the moral equivalent of building the CPR. What we've been getting during most of this campaign is the moral equivalent of the World Wrestling Federation. The underlying core issue is not whether Liberal corruption has become endemic. That's a given. The problem is that institutional authority at all levels is being rejected, as Canadians realize that the country's problems no longer have political solutions. If this process of accelerating disillusionment is not reversed, our society's animating ideas and most of the institutions that reflect its priorities (including the social contract itself) will be weakened to the point of being discarded. The middle ground between smugness and despair has grown dangerously narrow. Individual and regional aspirations have become more difficult to incorporate in the national will.

The seminal issue of this operetta of a campaign is the future of Canadian democracy, which comes down to individual participation in the political process. In the 2004 general election, a mere 60.9 per cent of eligible voters bothered to cast their ballots; predictions I've seen for this year forecast that this pathetic total might drop another 10 per cent. If half of eligible voters decide to opt out of that sacred moment on Jan. 23 when they can choose who should govern, it won't be just because of the weather.

The problem is that most of the great issues troubling this miracle of a country of ours have been exhausted, not through the catharsis of solutions, but through the absence of decisive action and the lack of any sustaining vision. Each of the many political confrontations of the past decade has diminished the moral authority of the protagonists involved. This "end of ideology" crisis has drained Canadian democracy of its vitality. There is a consensual apathy adrift in the land that threatens not only the political parties and their hapless leaders, but the viability of the democratic system itself -- and that's the parlous attitude this country desperately needs to reverse.

Partial and largely makeshift salvation has emerged from an unexpected source: The Internet has been transformed into a giant blogosphere. Whatever else they represent, bloggers have emerged as an influential, if still primitive, force that has burst the political process wide open. Their messages relay this urgent war cry: "Here is what I believe -- judge for yourself." They are changing the nature of political discourse, partly because most of the recognized pundits who blog save their best material for their informal jottings, since it's them speaking out, not their publications. It's all part of the scary fact that access to computer screens has become almost universal and almost indiscriminate: Warren Kinsella can have an effect on as many Canadians as The New York Times.

At the same time, there is no better example of a people who appreciate democratic values than the 11 million Iraqis (75 per cent of registered voters) who turned out late last year to elect their first democratic parliament. The vote of Sunni Arabs, the minority group backing most of the insurgents, was so overwhelming that polling stations ran out of ballots. Whether they were Sunnis, Shiites or Kurds, those brave democrats knew they were risking their lives just by dipping their index finger in ink and participating in what was after all, an American initiative.

By not voting, Canadians will weaken an already vulnerable political system. Preservation of democracy demands that on Jan. 23 we slip on those pesky galoshes, trudge over to the polling booth and mark our ballots. Those ink-stained fingers on the other side of the world ought to be a dramatic reminder enough of democracy's value and vulnerability.

Peter C. Newman, who has interviewed nine prime ministers, is the author of The Distemper of Our Times (1968).

Sondage LA PRESSE - TORONTO STAR - EKOS

Une majorité conservatrice à portée de main

Les conservateurs ont pris une avance stable sur les libéraux cette semaine, constate la firme EKOS dans sa toute dernière enquête montrant aussi que l'opinion négative des Canadiens à l'égard du parti de Paul Martin se renforce, laissant de plus en plus entrevoir la possibilité d'un gouvernement conservateur majoritaire.

La partie n'est toutefois pas encore finie et de nouveaux facteurs pourraient changer le résultat final. Les publicités négatives diabolisant Stephen Harper pourrait par exemple donner un nouveau souffle aux libéraux. " Il reste 10 minutes à faire en troisième période et les libéraux tirent de l'arrière par trois points ", observe le président d'EKOS, Frank Graves.

Le sondage d'EKOS réalisé pour La Presse et le Toronto Star du 10 au 12 janvier donne 37,6 % des intentions de vote aux conservateurs contre 28,3 % aux libéraux. De leur côté, les néo-démocrates (18,1 %) et les bloquistes (11,6 %) maintiennent plus ou moins leur position.

Ce sondage quotidien a été réalisé auprès de 2306 personnes, mais les pourcentages s'appuient sur les électeurs ayant fait leur choix, soit 2045 personnes, ce qui donne une faible marge d'erreur de 2,2 points de pourcentage. Les résultats du sondage rappellent ceux obtenus en début de semaine accordaient 39,1 % des intentions de vote aux conservateurs contre 26,8 % pour les libéraux.

Si la tendance se maintient, les sondeurs estiment que les conservateurs sont en bonne voie de former un gouvernement minoritaire, mais ils ajoutent que l'écart est mince pour qu'ils forment un gouvernement majoritaire. EKOS souligne que les libéraux peuvent espérer reprendre le dessus comme en 2004, mais que le défi apparaît " décourageant ".

L'un des atouts des libéraux, leur chef Paul Martin, ne dispose plus de la même sympathie dans l'opinion des électeurs. Stephen Harper le dépasse dans le classement du leader avec la meilleure vision du futur pour le pays. Paul Martin a aussi perdu le débat, selon les électeurs interrogés. Parmi les auditeurs des débats, 34 % donnent Stephen Harper gagnant, contre 13 % pour Paul Martin.

Une majorité d'électeurs (53 %) sont désormais convaincus que les conservateurs vont former le prochain gouvernement. Une majorité de répondants (52 %) préfèrent aussi que les conservateurs forment un gouvernement majoritaire ou minoritaire, alors que 37 % d'entre eux aimeraient mieux voir les libéraux à la tête du pays peu importe le scénario. " L'électorat semble de plus en plus à l'aise avec l'idée de voir Stephen Harper comme premier ministre ", explique Frank Graves.

Les conservateurs ont aussi pris la tête en Ontario, ce qui pourrait leur procurer des gains significatifs en Ontario où se trouvent 106 circonscriptions sur 308.

Un autre sondage du Strategic Counsel publié dans le Globe and Mail hier donnait une avance de sept points aux conservateurs avec 32 % des intentions vote au niveau national. Ce sondage accordait 25 % aux libéraux et 17 % au NPD. Selon ce sondage, Stephen Harper devance aussi Paul Martin parmi les leaders en qui les électeurs ont le plus confiance comme futur premier ministre.

EKOS estime que si les libéraux ne renversent pas la tendance observée dans ses sondages d'ici les prochains jours, la seule question en suspens sera si les conservateurs formeront un gouvernement majoritaire ou minoritaire.

Le Québec pourrait être exclu d'un éventuel cabinet Harper

Ottawa - Si les Québécois veulent être représentés au sein d'un éventuel cabinet conservateur, ils devront élire des députés du PC, car Stephen Harper n'envisage pas de nommer des ministres non élus. Un gouvernement conservateur sans député dans la province pourrait donc offrir un conseil des ministres sans Québécois.

C'est la position qu'a prise le chef du PC lors d'une entrevue accordée au Point de Radio-Canada et diffusée hier soir. «On doit être élu au Parlement canadien pour être ministre», a soutenu Stephen Harper, qui était à Halifax au moment de l'entretien. Il a refusé d'aborder la question d'un gouvernement conservateur sans aucun élu au Québec, ce qui lui compliquerait la vie s'il remportait la victoire le 23 janvier prochain. «Je vais faire élire des députés au Québec, a-t-il martelé. Des gens de qualité comme Lawrence Cannon, Josée Verner, Maxime Bernier, Jean-Pierre Blackburn, Daniel Fournier [tous des candidats]... C'est dans l'intérêt du Québec d'avoir des ministres autour de la table du cabinet.»

Cette porte fermée pourrait bien empêcher des sénateurs comme Pierre Claude Nolin et Andrée Champagne de venir pallier le manque de députés de la province dans un futur cabinet conservateur. D'autres pensent qu'il pourrait toutefois changer d'avis une fois confronté aux résultats des élections. «Il a nommé Josée Verner dans son cabinet fantôme après les élections de 2004 même si elle n'a pas été élue. On peut lire entre les lignes et y voir un message. Je pense que toutes les possibilités reviendront sur la table après les élections», a soutenu une source conservatrice qui connaît bien Harper et la dynamique du caucus conservateur.

Bouclier antimissile

Lors de la même entrevue, Stephen Harper a expliqué sa position sur le controversé bouclier antimissile américain. Le premier ministre Paul Martin a tourné le dos au projet l'hiver dernier, mais le chef conservateur n'écarte pas l'idée de reprendre les négociations, précisant que la réponse canadienne ne serait pas automatiquement oui.

«Je n'ai pas pris de décision encore, parce que je n'ai pas reçu de proposition des États-Unis, a-t-il dit. J'ai demandé à M. Martin de me montrer la proposition des Américains et il a dit qu'il n'y avait aucune proposition. Ensuite, il a dit avoir rejeté cette proposition. Si les États-Unis nous font une proposition et que celle-ci est dans les intérêts du Canada, c'est mon intention d'avoir un vote libre au Parlement sur cette question. Je vais donner la possibilité au Parlement de se prononcer.»

À propos du déséquilibre fiscal, le chef conservateur n'a pas voulu avancer de chiffres précis, ni même discuter du mécanisme pour régler ce contentieux avec Ottawa, soutenant que «chacune des provinces a une idée différente» sur la marche à suivre. «Faudra voir, mais on doit régler ce problème», a-t-il souligné. Rappelons que Stephen Harper a promis une grande conférence avec les provinces pour discuter du déséquilibre fiscal.

Dans le domaine de l'environnement, Stephen Harper a rappelé sa position sur le protocole de Kyoto: pas question de s'engager à atteindre ces objectifs. «Je dis la même chose depuis longtemps. Le gouvernement libéral, qui a signé le protocole de Kyoto, est incapable de le mettre en application», a-t-il dit, rappelant que les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre du monde, comme les États-Unis, la Chine et l'Inde, n'ont pas adhéré à Kyoto.

Le leader conservateur estime qu'il est «nécessaire pour le Canada de développer son propre plan» et de «collaborer avec les provinces pour avoir un plan qui donne des résultats. Nous avons les pires résultats au monde!», a-t-il dit. Il a par contre soutenu que «c'est nécessaire d'encourager le développement d'un protocole à l'échelle mondiale».

Le sophisme bloquiste

Un malentendu persistant fausse malheureusement le débat électoral canadien. Il est perpétuellement alimenté par les leaders indépendantistes qui ne cessent de prétendre qu'il existerait une adéquation parfaite entre le Bloc québécois et les intérêts du Québec et des Québécois. Or, à l'évidence, rien n'est plus faux.

En effet, comment affirmer que le Bloc québécois parle d'une seule voix au nom de tous les Québécois et du même souffle utiliser systématiquement toutes les tribunes qui lui sont données pour faire la promotion du projet indépendantiste comme si l'ensemble des Québécois y adhérait ? Par surcroît, on ne peut pas constamment analyser les intérêts des Québécois à travers l'unique filtre du débat constitutionnel.

À cette enseigne, le Québec est, au mieux, profondément divisé. Alors comment, dans de telles circonstances, le Bloc peut-il sérieusement s'arroger le titre d'unique défenseur des intérêts du Québec ?

Les fédéralistes sont tout aussi capables de défendre les intérêts du Québec au sein du Canada. Ils l'ont fait activement depuis la création de notre pays. À ce titre, on peut même prétendre sans se tromper que le système fédéral canadien favorise l'émergence de solutions favorables au Québec, et vice-versa, à même les tensions créatrices qui l'animent et l'ont fait évoluer depuis plus de 125 ans.

Le Québec d'aujourd'hui ne ressemble en rien au Québec de Duplessis, grand bien nous en fasse. Si Duplessis avait détenu tous les pouvoirs, cela n'aurait certes pas été une solution propre à émanciper davantage les Québécois. De même, les provinces peuvent aussi souvent donner l'exemple et être à l'avant-garde de solutions qui feront progresser l'ensemble de la société canadienne.

Une identité multiforme

Il n'existe pas de vision unique et homogène de l'identité québécoise, et c'est bien ainsi. L'identité québécoise est plurielle et multiforme, et c'est bien ainsi. Comme tous les autres peuples de la Terre, nous ne formons pas un bloc monolithique. D'ailleurs, à ce titre, on retrouve des Québécois à tous les niveaux de l'éventail politique.

Comme ailleurs au Canada, en France ou aux États-Unis, les citoyens de toute tendance échangent en démocratie, et le choc des idées permet de dégager des consensus et des éléments de solution. À preuve, à l'intérieur même du Bloc et du Parti québécois, on retrouve un large éventail d'opinions divergentes, de la gauche militante à la droite néolibérale. On sentait d'ailleurs clairement que René Lévesque s'accommodait mal lorsqu'il partageait la même tribune avec Chaput et Bourgault lors de la création du Parti québécois. Certains indépendantistes de gauche songent même à former leur propre parti provincial.

Placer la réalisation de l'indépendance comme condition préalable à tout débat sur les grands enjeux de société auxquels nous faisons face crée une impasse qui nous fait stagner. De jeunes députés péquistes ont déploré ce fait en 2004 et se sont vite fait rabrouer par leurs aînés. De même, lorsque Bernard Landry, en 2004, avait été confronté par les jeunes de l'Université du Nouveau Monde, notamment par rapport aux problèmes de l'environnement, et que ces derniers avaient affirmé qu'ils ne voyaient pas la lutte pour la souveraineté comme une priorité, M. Landry n'avait rien trouvé d'autre à répondre que ces paroles pour le moins stupéfiantes : «Je suis tellement certain de leur appui massif à la souveraineté dès aujourd'hui. [...] Il restera du temps en masse ensuite pour s'occuper de questions sociales et environnementales.»

En un mot, le Québec devra s'exclure des grands débats sociaux tant et aussi longtemps que le projet tout aussi obsessionnel que désuet des ténors indépendantistes n'aura pas été réalisé. Tout de même choquant comme impasse, non ? La mondialisation, l'environnement et la diversité culturelle sont des sujets qui ne peuvent attendre et ne sauraient d'ailleurs dépendre de la tenue d'un troisième référendum.

Un recul pour le Québec

Dans le contexte de la campagne électorale fédérale en cours, le Bloc québécois voudrait nous faire croire le contraire et ramener tout débat au sort de la cause qu'il défend. Le sophisme bloquiste fait reculer le Québec.

Comme l'affirmait récemment Daniel Laprès dans La Presse, prétendre que les indépendantistes détiennent l'absolu monopole de l'identité québécoise et des intérêts du Québec relève de l'imposture. L'effet pernicieux d'une telle position a pour effet d'exclure les Québécois de tout débat générateur de solutions au Canada sous prétexte qu'ils seraient «soviétiquement» unanimes sur tous les sujets du jour.

Comme Jérôme Melançon l'affirmait également récemment dans La Presse, les intérêts des Québécois ne sont pas, par nécessité, différents de ceux des autres Canadiens. Nous vivons dans un monde beaucoup moins simpliste. Adhérer à la thèse des bloquistes, c'est faire fi du fait que parmi l'ensemble des Canadiens, y compris l'ensemble des Québécois, on retrouve un kaléidoscope d'idées et de positions qui font cheminer notre pays.

Un vote pour le Bloc procède d'une vision à court terme qui, de fait, isole le Québec en créant l'illusion d'un choix. Il encourage le repli sur soi. En nous coupant des débats qui façonnent la société canadienne sous prétexte qu'il faille d'abord résoudre la «question nationale», le Bloc nous enferme dans un carcan stagnant et improductif. Il a pour effet de nous couper des sphères d'influence qui façonnent notre identité et peuvent répondre à nos aspirations.

Stephen Harper et la nation québécoise

Lettres: Québec, le 8 janvier 2006 - La position constitutionnelle de Stephen Harper et du Parti conservateur sur la place du Québec à l'intérieur du Canada sent l'opportunisme à plein nez. Sur cette question, les positions de Harper et de son parti ne sont guère plus crédibles que celles des libéraux de Paul Martin. J'aimerais rappeler qu'en octobre 2003, la Chambre des communes s'est prononcée sur une motion présentée par l'ancien député Yves Rocheleau, qui proposait de reconnaître la nation québécoise. Naturellement, sous l'impulsion de Stéphane Dion et de ses comparses centralisateurs, l'entièreté du caucus libéral a voté contre cette motion, tout comme l'ensemble des députés conservateurs présents (à l'exception d'un seul).

Il est clair que le Canada anglais a depuis longtemps fait sienne la pensée trudeauiste qui préconisait un gouvernement central fort et une négation de la nation québécoise. Les votes antérieurs des conservateurs ne font qu'entériner cette thèse. Si Harper et son parti ne sont pas en mesure de reconnaître la nation québécoise, en vertu de quelle logique peuvent-ils prétendre vouloir la défendre ? La position constitutionnelle de Harper est donc tout aussi risible que la promesse d'un menteur chronique. Le pire, c'est que des milliers de Québécois vont mordre à cet hameçon grotesque.

Mon pays, ce n'est pas le pétrole

Lettres: Gatineau, le 7 janvier 2006 - Certains fédéralistes affirment que se séparer du Canada actuellement serait une folie puisqu'il est en train de devenir un des plus grands producteurs de pétrole au monde.

D'abord, je trouve insultant pour les Canadiens anglais de dire que les Québécois vont rester au Canada simplement pour leur pétrole et non pour leurs beaux yeux, comme on en a l'habitude.

Le pétrole a été découvert en 1942 en Alberta. Avant 1942, si on en croit leur raisonnement, le Canada privé de pétrole aurait dû renoncer à son indépendance pour se joindre aux États-Unis ou à l'Arabie Saoudite.

De plus, un grand nombre de pays riches et développés n'ont pas de pétrole et ne renoncent pas pour autant à leur indépendance.

Ces fédéralistes nous disent que le Québec, tout en payant son pétrole au prix mondial, va recevoir 10 milliards de plus provenant du pétrole albertain d'ici les deux prochaines décennies. Mais ils oublient que le fédéral a endetté le Québec de 125 milliards, une dette qu'il nous fait payer que l'on reste dans le Canada ou qu'on s'en sépare. Ils oublient également que, pendant des décennies, le Québec a payé des milliards pour soutenir l'agriculture de l'Ouest.

Note au Parti libéral