CROP s'excuse. Mais le mal est fait !

Avec la publication du livre Nos ennemis, les médias. Petit guide pour comprendre la désinformation canadienne , je désirais mettre à la disposition des citoyens en général et des militants en particulier une petite grille d'analyse (que je présente ci-bas) qui s'avère fort utile pour comprendre la désinformation perpétrée dans les médias d'ici. À l'aune du travail de sape effectué ces jours-ci par la firme de sondage CROP et du groupe de presse Gesca contre le mouvement indépendantiste, plus évident que jamais est le fait que les citoyens du Québec doivent être très critiques à l'égard des médias qui plus souvent qu'autrement peuvent et cherchent à les manipuler, de façon à ce qu'ils endossent encore et toujours l'ordre canadien. Vous verrez qu'à ce chapitre ma petite grille peut aider à comprendre bien des choses.

Rappelons tout d'abord qu'un sondage CROP / La Presse a été diffusé le 31 janvier dernier dans tous les médias du Québec. Les résultats de ce sondage étaient à l'effet que l'appui à la souveraineté du Québec avait drastiquement chuté depuis l'élection des conservateurs de Harper. En fait, le Oui serait de ce simple fait passé de 49 % d'appuis avant les élections fédérales à 41 % après, alors que la « réalité » était plutôt que 46 % des Québécois auraient appuyé la souveraineté avant les élections et 44 % après. Rien de significatif, donc. La différence entre les deux séries de résultats s'expliquant par le fait que CROP a utilisé, après les élections, un maigre échantillon d'environ 500 personnes qui était constitué en bonne partie d'allophones et de femmes, deux groupes majoritairement fédéralistes.

Première étape de la grille : Démoraliser la nation inféodée

À l'évidence, la diffusion des premiers résultats du sondage CROP / La Presse a admirablement bien servi la cause fédéraliste. Durant quelques jours, les médias ont martelé que l'arrivée des conservateurs à la tête du Canada, avec leur concept de fédéralisme d'ouverture sous le bras, avait quasiment tué le « séparatisme ». Battant le fer pendant qu'il était chaud, toute une série de chroniqueurs ont repris les conclusions de CROP , sans jamais se poser de questions quant à la méthode retenue pour circonscrire de tels résultats, pour ainsi mieux dire que les indépendantistes étaient dans une impasse. Des millions de Québécois ont ainsi été soumis à ces « savantes » analyses. Par exemples, Carol Néron dans Le Quotidien écrivait que « l'élection de Stephen Harper se traduit par des résultats bénéfiques sur le gouvernement Charest et l'option fédéraliste », alors que Denis Lessard affirmait dans La Presse : « Conséquence de l'élection des conservateurs à Ottawa, le paysage politique québécois s'est tout à coup modifié. Stephen Harper a promis de tendre la main au Québec, mais pour l'instant, il a surtout donné un coup de pouce inattendu aux espoirs des fédéralistes québécois et des libéraux de Jean Charest ».

Il est évident qu'un tel renversement de l'appui à la souveraineté tel que noté fallacieusement par une firme de sondages qui, bien que très proche des fédéraux, était tout de même jugée crédible par l'ensemble du peuple québécois, a eu un important effet démoralisateur chez les militants indépendantistes en particulier, et chez les Québécois sympathiques au pays du Québec en général. Sans entrer dans les détails, on peut dire que de telles stratégies de désinformation servent à faire croire aux Québécois que le combat pour l'indépendance est futile parce que perdu d'avance.

Deuxième étape : Discréditer l'autorité de la nation inféodée

La diffusion de tels résultats de sondage a aussi permis aux professionnels de l'information d'écorcher au passage les principaux dirigeants du mouvement indépendantiste. À l'évidence, les fédéralistes ne pouvaient se contenter de semer l'inquiétude dans le coeur des militants indépendantistes grâce à ce sondage biaisé. Il fallait aussi déstabiliser les généraux qui dirigent les opérations de libération. André Boisclair, chef du PQ, fut le premier visé par les professionnels de l'information.

Ceux-ci ont tout d'abord démontré que le chef péquiste refusait d'admettre que le projet souverainiste connaissait actuellement un recul important, et ce, même si les fédéralistes avaient en mains un sondage « crédible » qui le démontrait sans conteste. Pendant quelques jours, les médias ont présenté un Boisclair ébranlé qui tentait, tant bien que mal, de démontrer que la chute du Oui n'était que temporaire et que l'arrivée des conservateurs favoriserait au bout du compte le mouvement indépendantiste. De tels épisodes servent toujours bien les fédéraux, puisque les chroniqueurs peuvent ensuite prétendre que les porte-parole indépendantistes refusent - comme d'habitude- de voir la réalité en face, cette réalité canadienne qui est à l'effet que le projet qu'ils chérissent n'intéresse qu'une infime partie de la population québécoise. D'ailleurs, c'est ce qu'écrivait dernièrement Alain Dubuc.

Troisième étape : Neutraliser la nation inféodée

Le plus efficacement les fédéralistes parviennent à démoraliser les indépendantistes et à discréditer les chefs du mouvement lors des deux premières étapes, et plus ils pourront espérer obtenir des résultats significatifs lors de la troisième étape qui consiste, ni plus ni moins, qu'à neutraliser la nation inféodée dans sa plénitude et que certains tentent de rendre indépendante. Nul besoin d'avoir la tête à Papineau pour comprendre que les membres de la nation ne voudront pas s'investir massivement dans un mouvement que les médias qui les « informent » disent voué à l'échec et conduit par des individus à la crédibilité plus que douteuse. Dans de telles circonstances, il est clair que les perspectives de succès s'en trouvent d'autant réduites pour le mouvement indépendantiste. Et c'est ainsi que la nation colonisée demeure sous le joug de l'État qui l'exploite à son propre profit.

Aujourd'hui, la firme CROP est sortie publiquement pour préciser qu'elle avait fait une erreur et que l'appui à la souveraineté et au Parti Québécois n'avait pratiquement pas bougé depuis l'élection des conservateurs. Ces précisions, contrairement aux premiers résultats du sondage qui ont fait les manchettes, se retrouvent plus près de la page B12 des quotidiens que de la couverture, et ce, quand les médias en font mention. Il est évident que ces errata timides des médias ne parviendront pas à dissiper l'impression qui s'est généralisée au Québec depuis le 31 janvier et selon laquelle le mouvement indépendantiste est en quasi déroute. Malgré les excuses de CROP, le mal est fait. La stratégie de désinformation des fédéralistes a, une fois de plus, atteint ses objectifs.

Mais il ne faut pas pour autant se laisser abattre, car on décuplerait ainsi les effets démoralisateurs de la stratégie fédéraliste. Il nous faut donc réagir ! Et la meilleure façon de le faire, c'est en faisant comprendre à nos frères et soeurs d'armes que l'on ne pourra pas toujours s'en remettre aux médias que contrôlent nos ennemis pour informer la population en ce qui a trait à notre projet de pays, enfin si l'on aspire un jour à la victoire. Dès à présent, il faut imaginer des solutions. Mais il faut surtout éveiller les consciences et devenir tous très critiques à l'égard des médias fédéralistes. Pour ce faire, je vous propose de garder en tête la petite grille fournie ici. Vous verrez qu'elle sait s'avérer fort utile !

Sondage - CROP s'excuse

Les élections fédérales n'auraient finalement pas eu d'influence sur le paysage politique au Québec, contrairement à ce que laissait croire un sondage paru en début de semaine.

En effet, la maison CROP admet avoir mal interprété les données du sondage paru mardi dans le journal La Presse.

Les résultats parus mardi laissaient entendre que la satisfaction à l'égard du gouvernement Charest avait connu une hausse importante depuis le 23 janvier, jour des élections fédérales.

Par le fait même, le sondage révélait que les appuis à la souveraineté et au Parti québécois étaient à la baisse depuis que Stephen Harper a été élu premier ministre.

Or, il s'avère que les deux groupes de personnes interrogées, avant et après les élections, n'avaient pas le même profil sociodémographique. CROP a interrogé une trop grande proportion de non-francophones et de résidents de l'île de Montréal après le jour des élections.

Après avoir analysé et pondéré les résultats du sondage, avant et après le 23 janvier, on ne peut plus conclure que les élections fédérales ont eu un impact important sur la donne politique au Québec puisqu'ils se situent à l'intérieur de la marge d'erreur.

Selon les données corrigées, la satisfaction à l'égard du gouvernement Charest passe de 26 % à 32 % avant et après les élections, alors que le sondage précédent la faisait passer de 25 % à 35 %.

De même, le sondage révisé donne au Parti québécois 42 % des intentions de vote avant le 23 janvier et 41 % après, contrairement à 44 % et 38 % dans le sondage erroné.

Alors que les intentions de vote pour le Parti libéral passaient de 17 % à 27 % dans le sondage de mardi, le sondage révisé les fait plutôt passer de 19 % à 23 %.

Pour ce qui est de la souveraineté du Québec, le sondage de mardi lui donnait 49 % d'appuis avant les élections fédérales et 41 % après. Les données révisées lui donnent plutôt 46 % d'appuis avant le 23 janvier et 44 % après.

Le sondage Crop-La Presse a été mené auprès de 1000 personnes. 533 d'entre elles ont répondu au sondage avant les élections du 23 janvier, 467 après le scrutin fédéral. La marge d'erreur est de 4 % compte tenu de la division des données en deux sous-groupes.

CROP corrige son tir

Les libéraux de Jean Charest n'ont pas profité de la vague bleue au fédéral, rectifie la maison de sondage

CROP a refait ses calculs et doute maintenant que les élections fédérales aient changé la donne pour les partis oeuvrant à l'Assemblée nationale.

Hier, la firme de sondage a fait amende honorable au sujet des conclusions tirées de l'enquête d'opinion conduite du 19 au 29 janvier, une période coupée en deux par le scrutin fédéral.

Selon le coup de sonde, réalisé auprès de plus de 1000 personnes, le taux d'insatisfaction du gouvernement de Jean Charest demeure alarmant, à 66 %, et le Parti libéral du Québec traîne loin derrière le Parti québécois dans les intentions de vote.

CROP s'était penchée sur les opinions exprimées avant et après les élections fédérales pour conclure qu'un jeu de bascule politique s'était amorcé. À première vue, avait conclu la maison de sondage, la cote de Jean Charest remontait et celle des souverainistes plongeait lorsqu'elle comparait les réponses obtenues avant et après les élections fédérales.

Hier, le vice-président de la firme, Claude Gauthier, a corrigé le tir. L'analyse des données n'a pas tenu compte du fait que les non-francophones et les citoyens de l'île de Montréal étaient surreprésentés dans l'échantillon des personnes interrogées entre le 23 et le 29 janvier.

Dans une moindre mesure, plus de femmes ont été contactées. "Ce sont toutes des variables (...) qui, habituellement, favorisent les partis et les options fédéralistes", a fait savoir par écrit le porte-parole de CROP.

L'amélioration du taux d'insatisfaction envers le gouvernement, pointée d'abord à 10 %, est en fait de 6 %. La progression de 10 points de pourcentage pour le PLQ dans les intentions de vote n'est plus que de 4 %. Et la glissade du Oui n'est que de 2 % lorsqu'on compare les deux périodes.

Claude Gauthier a indiqué qu'il avait été intrigué par les "fichus de grands écarts". Mardi, il a demandé que soit dressé le profil des deux groupes de personnes interrogées. Les clientèles électorales surreprésentées sont "des groupes davantage favorables au PLQ. De là de si grands écarts".

Une fois la correction de tir apportée, "toutes les tendances observées diminuent, a poursuivi le sondeur. Ça ne s'est pas inversé. Mais l'élection fédérale n'a pas eu l'impact que laissait croire" le premier coup d'oeil.

Précision capitale, les différences de résultats enregistrés avant et après le scrutin ne sont plus "significatives au plan statistique" parce qu'elles se situent "dans les marges d'erreur" du coup de sonde. "Les écarts ne permettent plus d'affirmer que le scrutin a changé" l'échiquier politique sur la scène provinciale.

Valable dans l'ensemble

M. Gauthier a insisté sur un point. Les données pour l'ensemble de l'enquête demeurent valables. Au chapitre des intentions de vote, le Parti québécois mène largement, avec 42 % des appuis, ce qui n'en laisse que 22 % au Parti libéral du Québec et 12 % à l'Action démocratique du Québec.

Les tenants du Non (47 %) à un éventuel référendum sur "la souveraineté-partenariat" devancent le Oui (45 %) et 8 % ont refusé de se prononcer. Ceux qui veulent que le Québec devienne un pays (39 %) sont moins nombreux que les personnes qui souhaitent que le Québec demeure une province du Canada (53 %).

Dans notre page Opinions (en page A 15), CROP signe une mise au point sur le sondage. Les 1000 personnes contactées font en sorte que la marge d'erreurs de l'enquête est de 3 %, 19 fois sur 20.

MCorbeil@lesoleil.com

Le Bloc a fait une mauvaise campagne

Lettres: Dans notre système électoral, 42 % des suffrages exprimés sont un résultat fort honorable. Alors, du calme: l'heure n'est pas venue d'annoncer la fin du Bloc québécois ou l'inéluctable déliquescence du projet souverainiste.

Cela étant, il y a eu un recul, et il faut en chercher les causes. Les analyses ne manquent pas, du mythique «fond bleu» au fédéralisme réanimé. Pour ma part, je pense que la cause première est simple : le Bloc n'a pas fait la bonne campagne. Il n'y a pour ainsi dire pas eu de bavures, soit, mais en mettant l'accent sur l'élimination des libéraux au Québec, Gilles Duceppe a frappé dans le vide car cette élimination (relative) allait se produire de toute façon.

Il serait mesquin de reprocher aux stratèges bloquistes de ne pas avoir vu venir la montée des conservateurs. Ils ne sont pas plus prophètes que les autres, et M. Harper lui-même, avant Noël, ne s'y attendait visiblement pas.

Ce que le Bloc n'a pas fait, c'est de donner des raisons concrètes de voter pour lui. La défense des intérêts du Québec est une notion trop générale pour qu'on l'associe à une formation politique particulière. Or, si le Bloc ne peut pas proposer de programme, il peut cependant proposer sa plate-forme, et il en a une. Les regroupements écologistes considèrent le Bloc aussi vert que les verts et, du point de vue social, il n'a rien à envier au NPD. Le Bloc aurait dû mettre en avant les propositions concrètes qu'il allait faire aux Communes et déjouer ses adversaires en menant une campagne positive.

La leçon est à retenir : on ne fera l'indépendance ni contre les libéraux ou les conservateurs ni contre le Canada mais pour le Québec.

Retour à la normale

Quand Jean Charest a succédé à Daniel Johnson, au printemps 1998, le PLQ s'est soudainement retrouvé 20 points devant le PQ dans les intentions de vote. Ce sondage prometteur était le prélude à cinq belles années... dans l'opposition.

Le dernier sondage CROP indique clairement que l'arrivée d'un gouvernement conservateur à Ottawa a eu un effet tonique sur la popularité des libéraux provinciaux et de l'option fédéraliste, mais qu'en sera-t-il dans six mois ? Depuis son élection, la cote du gouvernement Charest est retombée encore plus bas après chaque embellie.

Il est difficile de dire s'il faut attribuer ce brusque mouvement de l'opinion à la victoire d'ailleurs mitigée du PC ou à la raclée prise par le PLC, mais les entrevues réalisées par les sondeurs de CROP avant et après le 23 janvier attestent de la force de l'impact des résultats du scrutin sur les électeurs québécois.

D'un coup, les intentions de vote en faveur du PLQ et le taux de satisfaction à l'endroit du gouvernement Charest ont grimpé de dix points. L'écart entre le PQ et le PLQ, qui était de 27 points, a été réduit à 11. Le renversement des intentions de vote référendaires est vraiment spectaculaire. L'avance de huit points (49-41) que détenait le OUI avant le 23 janvier s'est soudainement transformé en un recul de 12 points (41-53) après les élections fédérales.

Pour se rassurer, les souverainistes se disent qu'après un moment d'euphorie, la situation reviendra à la normale. Toute la question est de savoir quelle est la situation normale. S'il s'agit simplement de retourner quelques jours en arrière, il n'y a pas trop lieu de s'inquiéter, mais s'il fallait remonter à la période antérieure au scandale des commandites ?

Avec la question «molle» de 1995, les sondages effectués entre 1998 et 2003 situaient en moyenne le OUI entre 40 et 43 %. C'est seulement après la publication du rapport de la vérificatrice générale que le OUI s'est mis à battre des records. Le dernier sondage CROP ramène simplement la souveraineté à son niveau antérieur à l'éclatement du scandale.

André Boisclair parle d'un «effet neutre», mais la coïncidence avec la courbe des résultats obtenus par le Bloc québécois semble trop parfaite pour être le fait du hasard. Après un pic de 48,8 % aux élections de juin 2004, les 42 % obtenus par le Bloc le 23 janvier dernier s'inscrivent parfaitement dans la fourchette du OUI d'avant les commandites.

Mardi, le chef du PQ a déclaré que la nouvelle conjoncture ne modifiait en rien son «plan de match». Comme s'il avait le choix ! Pour devenir chef, il a dû s'engager formellement à faire campagne sur la tenue d'un référendum dès le prochain mandat. En y renonçant, il signerait son arrêt de mort.

Il a fait valoir que la signature de l'accord du Lac-Meech, qui devait sonner le glas de la souveraineté, n'avait pas fait dévier Jacques Parizeau de sa trajectoire d'un iota. En réalité, M. Parizeau n'était pas encore chef du PQ quand l'accord a été conclu, en juin 1987. À l'époque, la souveraineté ne faisait même plus partie du programme du PQ.

Après avoir renversé Pierre Marc Johnson, M. Parizeau a bien remis le cap sur la souveraineté, mais le programme qu'il a fait adopter au congrès de décembre 1988 n'avait rien à voir avec celui dont M. Boisclair a hérité. Il proposait simplement la tenue d'une série de référendums sectoriels pour rapatrier divers pouvoirs. Aucun référendum sur la souveraineté proprement dite n'était prévu, encore moins au cours d'un prochain mandat.

Il y avait une autre différence de taille. En son for intérieur, M. Parizeau avait déjà concédé les prochaines élections aux libéraux de Robert Bourassa. Les Québécois n'allaient certainement pas saboter eux-mêmes l'accord du Lac-Meech en élisant un gouvernement souverainiste avant même qu'il ne soit ratifié. Après avoir redonné vie au PQ, M. Parizeau pouvait se permettre le luxe d'une défaite sans que son leadership soit menacé. Il est loin d'être certain que M. Boisclair y survivrait.

En 1989, les Québécois ont décidé d'aller au bout de l'exercice de Meech en réélisant les libéraux. Si le gouvernement Harper semble vouloir donner suite à ses engagements, pourquoi prendraient-ils le risque de tout gâcher en donnant au PQ le feu vert à la tenue d'un nouveau référendum ? Ils pourraient même comprendre que certaines mesures nécessitent l'élection préalable d'un gouvernement conservateur majoritaire.

Bien entendu, il faudrait que le gouvernement Charest fasse un petit effort pour arrêter de faire enrager tout le monde, comme il s'y emploie avec succès depuis son arrivée au pouvoir, mais le simple fait qu'il y aura maintenant quelqu'un de «parlable» à Ottawa semble déjà avoir amélioré son image.

Depuis qu'il a été élu chef du PQ, M. Boisclair s'est laissé porter par l'insatisfaction à l'endroit du gouvernement Charest, mais lui-même n'a impressionné personne. Le ministre du Développement économique, Claude Béchard, qui n'en rate jamais une, a parlé d'un «effet Boisclair» qui aurait contribué à la contre-performance du Bloc québécois. Rien ne le prouve, mais il est vrai que le chef péquiste peut facilement donner la fâcheuse impression que ses souliers sont trop grands pour lui.

Remarquez, ses prédécesseurs ont eu beau jeu de dénoncer les coups tordus des libéraux fédéraux, qui indisposaient même les fédéralistes québécois. Il lui sera beaucoup plus difficile de convaincre la population de la nécessité de la souveraineté malgré l'ouverture qu'Ottawa pourrait manifester. Mardi, il a lui-même expliqué qu'une éventuelle adhésion à la Constitution canadienne correspondait aux «attentes réelles des Québécois». C'est dire.

Les recommandations du juge Gomery
- Rééquilibrer la relation entre le Parlement et le gouvernement

Conclusion du rapport Rétablir l'imputabilité présenté hier par le juge John H. Gomery

Dans mon premier rapport, j'ai pu conclure qu'il y avait eu de l'ingérence politique partisane dans l'administration du programme de commandites; une surveillance inadéquate de la part des hauts fonctionnaires; des mesures prises délibérément pour éviter de se conformer aux lois et aux politiques fédérales; une «culture du tout m'est dû» parmi les agents politiques et les fonctionnaires impliqués dans les projets de commandite; enfin, le refus de ministres, de cadres du cabinet du premier ministre et de hauts fonctionnaires d'assumer quelque responsabilité que ce soit pour la mauvaise gestion du programme.

S'il est vrai que nous avons un régime de gouvernement responsable, ai-je demandé, comment se fait-il que personne n'ait été prêt à accepter la responsabilité des abus ? Personne ne m'a répondu.

Les initiatives du programme de commandites ont vivement secoué les Canadiens. Comment se fait-il, ont-ils demandé, que des politiciens et des fonctionnaires aient pu abuser de manière aussi flagrante de leur confiance ? Comment se fait-il que le programme de commandites ait pu faire l'objet de tels abus pendant si longtemps sans que le Parlement ni, surtout, le gouvernement, avec ses organismes centraux et ses mécanismes de surveillance, n'y mettent fin ?

Comme je l'ai dit dans l'introduction de ce rapport, j'ai acquis l'intime conviction qu'il est nécessaire de rééquilibrer la relation entre le Parlement et le gouvernement si l'on veut obtenir une meilleure imputabilité du gouvernement.

Le gouvernement du Canada est la plus grosse organisation du pays : il emploie 450 000 personnes, dépense environ 200 milliards de dollars par an et gère chaque année plus de 350 millions de transactions.

Il serait impossible à quiconque de donner aux Canadiens l'assurance absolue que leur gouvernement fédéral ne commettra jamais plus d'erreurs et ne connaîtra jamais plus de scandales. Étant donné la taille et la diversité de ses activités, ce serait totalement irréaliste, même si l'on devait lui imposer une panoplie considérable de nouvelles procédures, beaucoup de nouvelles règles administratives centralisées et plusieurs nouveaux organismes de surveillance. Il y aura toujours, dans toute organisation publique, des individus sans scrupules qui trouveront le moyen de tirer un avantage indu de ses activités.

Les Canadiens ont cette chance que la grande majorité des personnes à leur service au Parlement et dans la fonction publique aient un sens supérieur de l'éthique. Il ne faut pas oublier que les agents publics qui n'ont pas été à la hauteur des principes d'éthique de la population, dans le programme de commandites, n'étaient pas plus qu'une poignée. Ce qui est particulièrement troublant, c'est que la mauvaise gestion du programme ait pu durer si longtemps sans qu'on y mette fin.

Les recommandations formulées dans ce rapport et regroupées ci-dessous visent un objectif fondamental : rééquilibrer la relation entre le Parlement et le gouvernement et assurer plus clairement l'imputabilité des politiciens et des fonctionnaires. Elles s'adressent au Parlement, au premier ministre et à son cabinet, aux ministres et à leur personnel exonéré, ainsi qu'aux fonctionnaires. Rééquilibrer la relation entre le Parlement et le gouvernement devrait permettre à la Chambre des communes d'obtenir une meilleure imputabilité du gouvernement, des ministres et de leurs ministères et d'examiner de manière plus efficace les propositions de dépenses du gouvernement.

En indiquant plus clairement qui doit être imputable de quoi, il est probable que les agents publics de tous les niveaux assumeront mieux la plénitude de leurs responsabilités, ce qui réduira le risque de mauvaise gestion et de scandales. Cela permettra aussi aux citoyens d'identifier plus facilement qui est responsable de quoi.

Je sais parfaitement que les rapports et leurs recommandations, surtout lorsqu'ils sont destinés à apporter des changements qui ne seront pas nécessairement accueillis avec enthousiasme par une administration rompue à ses méthodes, ont tendance à être mis sur les tablettes. Les gouvernements sont passés maîtres dans l'art de fermer les écoutilles en attendant que passe la tempête. Voilà pourquoi, dans ma dernière recommandation, j'accorde un délai raisonnable au gouvernement pour répondre aux 18 autres.

Les recommandations

- Recommandation 1 : pour corriger le déséquilibre qui existe entre les ressources dont dispose le gouvernement et celles auxquelles ont accès les comités parlementaires et leurs membres, le gouvernement devrait augmenter considérablement le financement accordé aux comités parlementaires.

- Recommandation 2 : le gouvernement devrait adopter une loi pour mettre en vigueur une charte de la fonction publique.

- Recommandation 3 : afin de permettre au Comité des comptes publics de s'acquitter plus efficacement de ses responsabilités, le gouvernement devrait accroître sensiblement son budget, ce qui lui permettrait de recruter son propre personnel dans les domaines de la recherche, du conseil juridique et du soutien administratif et d'avoir recours à des experts s'il y a lieu.

- Recommandation 4 : afin d'éliminer la confusion entre la responsabilité et l'imputabilité respectives des ministres et des fonctionnaires, le gouvernement devrait modifier ses politiques et ses publications pour reconnaître et déclarer explicitement que les sous-ministres et les hauts fonctionnaires qui détiennent une responsabilité législative sont tenus de rendre compte de plein droit devant le Comité des comptes publics de l'exercice de leurs fonctions législatives et de leurs fonctions déléguées.

- Recommandation 5 : le gouvernement devrait instaurer une procédure officielle permettant à un ministre de passer outre à l'objection d'un sous-ministre au sujet d'une décision qu'il envisage dans un domaine au sujet duquel le sous-ministre détient des pouvoirs législatifs ou délégués. La décision du ministre devrait être enregistrée dans une correspondance que le sous-ministre transmettra au contrôleur général, du Secrétariat du Conseil du trésor, où elle pourra être examinée par le Bureau du vérificateur général.

- Recommandation 6 : le gouvernement devrait avoir pour politique de nommer les sous-ministres et les hauts fonctionnaires pour un minimum de trois ans, étant entendu que la durée normale de leur mandat devrait être d'au moins cinq ans. Dans les cas où il serait absolument nécessaire de déroger à cette politique, le gouvernement devrait être tenu de se justifier publiquement. Le gouvernement devrait prendre des mesures pour appliquer la même politique aux sous-ministres adjoints.

- Recommandation 7 : les membres nommés au Comité des comptes publics devraient s'attendre à être au service du comité pendant toute la durée de la législature.

- Recommandation 8 : le Comité des comptes publics devrait s'assurer que ce sont les sous-ministres, les premiers dirigeants des organismes publics et les hauts fonctionnaires qui comparaissent devant lui. Le principe général devrait être que les ministres ne comparaissent pas devant le comité.

- Recommandation 9 : les réserves spéciales devraient être gérées par un organisme central ayant l'expérience des procédures administratives, comme le Conseil du trésor ou le ministère des Finances. Le gouvernement devrait être tenu de déposer au moins une fois par an un rapport devant la Chambre des communes au sujet du statut de chaque réserve, des critères utilisés pour prendre les décisions de financement et de la manière dont les fonds ont été utilisés.

- Recommandation 10 : le gouvernement devrait abolir les dispositions de la loi et de ses politiques qui permettent aux employés exonérés d'être nommés à des postes de la fonction publique sans concours après avoir servi pendant trois ans dans un cabinet ministériel.

- Recommandation 11 : le gouvernement devrait préparer et adopter un code de conduite du personnel exonéré indiquant que le personnel exonéré n'a pas le pouvoir de donner des ordres aux fonctionnaires et que les ministres sont pleinement responsables et imputables des actions de leur personnel exonéré. Après confirmation de son recrutement, tout le personnel exonéré devrait être tenu de suivre un programme de formation sur les aspects les plus importants de l'administration publique.

- Recommandation 12 : le gouvernement du Canada devrait adopter une procédure de concours ouvert pour le choix des sous-ministres en s'inspirant du modèle de l'Alberta.

- Recommandation 13 : les fonctions et titres du greffier du Conseil privé devraient être redéfinis, par voie législative si nécessaire. Le titre de ce haut fonctionnaire devrait être «secrétaire du cabinet» et son rôle principal devrait être de représenter la fonction publique devant le premier ministre et le cabinet. Les titres de «greffier du Conseil privé» et «sous-ministre du premier ministre» devraient être abolis. Le Bureau du Conseil privé devrait être rebaptisé «Secrétariat du cabinet». Le secrétaire du Conseil du trésor devrait assumer le titre et les fonctions de «chef de la fonction publique».

- Recommandation 14 : le gouvernement du Canada devrait modifier sa définition actuelle de la publicité pour se conformer aux normes acceptées de l'industrie publicitaire et devrait la publier dans sa politique de communication et dans les documents correspondants.

- Recommandation 15 : le Directeur des lobbyistes devrait relever directement du Parlement pour toute question ayant trait à la mise en oeuvre et à l'exécution de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, et son bureau devrait être doté de ressources suffisantes pour lui permettre de faire connaître et d'appliquer les dispositions de la loi et pour veiller à ce que son propre personnel puisse mener des enquêtes et intenter des poursuites. Le délai de prescription pour mener des enquêtes et intenter des poursuites devrait être porté de deux ans à cinq ans à partir du moment où le Directeur des lobbyistes prend connaissance d'une infraction à la loi.

- Recommandation 16 : le gouvernement devrait adopter une loi exigeant que les fonctionnaires documentent leurs décisions et recommandations et stipulant que toute dérogation à cette obligation ou toute destruction de documents enregistrant les décisions du gouvernement ou les conseils et délibérations ayant mené à ces décisions constitue une infraction.

- Recommandation 17 : la Loi sur la gestion des finances publiques devrait être modifiée afin d'y ajouter un nouvel article stipulant que toute infraction délibérée à son article 34 par un employé du gouvernement fédéral sera un motif de congédiement sans indemnités.

- Recommandation 18 : le premier dirigeant d'une société d'État devrait être nommé, faire l'objet d'une évaluation de temps à autre et, s'il y a lieu, être congédié par le conseil d'administration de celle-ci. Les premières nominations au conseil d'administration d'une société d'État devraient être faites par le gouvernement selon le principe du mérite. Ensuite, ce sont les administrateurs restants qui devraient avoir la responsabilité de doter les postes devenant vacants au conseil d'administration. [...]

- Recommandation 19 : dans les 24 mois suivant la réception de ce rapport, le gouvernement devrait déposer devant le Parlement un rapport indiquant en détail les mesures qu'il a prises au sujet de chacune des recommandations de la commission.

Les dernières touches

Le juge John Gomery a su éviter l'écueil qui le guettait, celui de proposer une montagne de nouvelles règles et structures qui auraient eu l'effet pervers de paralyser le gouvernement du Canada. Le second rapport de la commission d'enquête sur le scandale des commandites prend acte des nombreuses mesures déjà mises en place par le gouvernement et recommande simplement d'y ajouter quelques dernières touches.

Le scandale des commandites est une affaire dégoûtante, qui a donné lieu au détournement et au gaspillage de millions de dollars provenant des coffres de l'État. Tout en en reconnaissant évidemment la gravité, le commissaire Gomery a raison de rappeler que le scandale fut le fait, non d'un dysfonctionnement ou d'une malhonnêteté généralisés, mais du comportement déviant d'" une poignée " d'agents publics. Comme il le souligne aussi, la mauvaise administration du programme des commandites fut " une aberration " par rapport à une gestion publique très généralement adéquate. Par conséquent, il n'y avait pas lieu de mettre de l'avant des " solutions radicales ".

Plusieurs des 19 recommandations du rapport tombent sous le sens. Il est grand temps, en effet, de renforcer la Loi sur l'accès à l'information. Il faut absolument, aussi, que le gouvernement fasse rapport régulièrement des dépenses faites à partir de " réserves spéciales ". M. Gomery propose qu'on mette un terme à une vieille pratique à Ottawa, qui n'aurait jamais dû voir le jour, en vertu de laquelle les membres du personnel politique des ministres jouissent d'un accès prioritaire aux postes de la fonction publique.

Cela dit, certaines suggestions du juge vont plus loin et il importe d'en mesurer minutieusement les conséquences avant d'y donner suite. Ainsi, le gouvernement Harper devra y penser à deux fois avant de suivre le commissaire dans la voie d'une imputabilité des hauts fonctionnaires qui serait distincte de celle des ministres. Bien sûr, les bureaucrates doivent répondre de leurs fautes. Mais souhaite-t-on vraiment qu'ils soient personnellement imputables au Parlement, avec le risque qu'ils deviennent victimes des joutes partisanes ou soient paralysés par la peur de commettre une erreur? N'y a-t-il pas un danger que les élus se désintéressent alors de la gestion de leur ministère? Que le citoyen ait encore moins de prise sur les décisions gouvernementales, celles-ci relevant plus que jamais de la seule bureaucratie?

Le juge Gomery plaide à juste titre la nécessité d'un changement de culture à Ottawa. Plusieurs des mesures qu'il propose y contribueront sans doute. Mais on peut penser que, dans la mesure où un tel changement est possible, il a déjà été amorcé. Du simple fait des travaux de la Commission, d'abord. Des profondes réformes lancées depuis l'éclatement de l'affaire, ensuite. Enfin, si d'aventure des politiciens n'avaient pas encore compris le message, les résultats des dernières élections sont venues mettre les points sur les i.

Un grand ménage

Le juge John Gomery a déposé hier le deuxième tome de son rapport sur le scandale des commandites, dans lequel il recommande 19 mesures visant à renforcer les règles de gouvernance de nos institutions politiques. Ses recommandations sont dans leur ensemble justes, tout particulièrement celles qui visent à permettre au Parlement de jouer son rôle de contre-poids au pouvoir exécutif.

Dès la première page de ce deuxième rapport, le juge Gomery souligne que l'absence des parlementaires a été l'une des principales défaillances de la gestion du programme des commandites. Il met le doigt sur le problème le plus grave de notre système politique, qui a attribué au fil des ans de plus en plus d'autorité au pouvoir exécutif au point d'en devenir omnipuissant. Les gouvernements majoritaires, notamment ceux dirigés par Jean Chrétien, qui étaient pétris d'arrogance, ont pu littéralement faire fi du pouvoir législatif, censé exercer un contrôle sur les décisions du cabinet. Le scandale des commandites aura été l'exemple ultime de ce dangereux déséquilibre.

Les observations faites par le juge à propos de ce malaise sont vraies et les moyens pour y remédier, généralement appropriés. Retenons sa proposition de donner aux comités parlementaires, et en particulier à celui des comptes publics, les moyens financiers ainsi que les ressources en personnel de recherche pour pouvoir être de véritables chiens de garde. De même, devrait être impérative l'obligation à laquelle il veut soumettre les gouvernements de faire rapport une fois l'an sur les réserves spéciales comme celles qui ont financé le programme des commandites.

Intéressant aussi est le souci du juge Gomery de créer une plus grande distance entre le politique et l'administratif. Il suggère de mieux répartir les champs de responsabilités et de rendre politiciens et fonctionnaires imputables de leurs gestes dans leurs champs respectifs de responsabilités. Avec raison, il veut que les fonctionnaires commettant des irrégularités graves puissent être congédiés. Par ailleurs, les ministres devraient donner des directives écrites à leurs sous-ministres pour passer outre aux objections que ceux-ci peuvent opposer à des requêtes les amenant à agir à l'encontre de leurs obligations législatives.

L'idée d'interdire tout rapport entre le personnel politique et la fonction publique apparaît par contre moins heureuse. Visiblement, le juge connaît mal la vie quotidienne dans un ministère pour exiger que toute communication entre le politique et l'administratif se fasse uniquement entre le ministre et le sous-ministre. De même, apparaît un brin irréaliste sa suggestion de choisir les sous-ministres par voie de concours public et de les nommer pour un terme de trois à cinq ans. En ce domaine, les gouvernements ont besoin d'une certaine latitude. Certaines de ses propositions devront être pesées avant d'être adoptées.

La démarche suivie par le juge Gomery, comprend-on à la lecture de son rapport, a consisté à colmater les brèches qu'il a observées durant son enquête. En ce sens, il a bien travaillé, mais on doit noter qu'il s'est gardé de s'avancer sur certains terrains, comme celui des partis politiques, dont il a pourtant été à même de constater le besoin de mieux encadrer leurs activités de financement. A-t-il été un brin frileux en s'en tenant strictement à son mandat ? On peut le croire lorsqu'on compare ses recommandations aux engagements pris en campagne électorale par Stephen Harper en matière d'imputabilité. La loi qu'encore hier il promettait de déposer dès la reprise des travaux de la Chambre des communes est beaucoup plus exhaustive. Le premier ministre désigné semble avoir compris qu'il ne faut pas lésiner sur les moyens si l'on veut redonner confiance aux citoyens en leur système politique. C'est là, il ne faut pas l'oublier, ce qu'attendent les Canadiens et les Québécois pour pouvoir tourner la page sur cette triste histoire des commandites. Tous les partis devraient concourir à faire ce grand ménage.

Once Ottawa is cleaned up, will workers come over?

Thanks in part to yesterday's final report from Mr. Justice John Gomery, Canada will have what is arguably the most impartial, transparent and accountable national government in the Western Hemisphere.

And then will come the hard part.

The 19 recommendations contained within Gomery II seek to reverse the decades-long accumulation of power within the Prime Minister's Office by bolstering the powers of Parliament, especially its committees. They seek to define more clearly the rights and responsibilities of ministers and deputy ministers. And they seek to end political meddling and patronage in government advertising contracts and Crown corporations.

They do all this without imposing a new level of red tape and repression on an already overburdened bureaucracy. In tandem with the incoming Conservative government's accountability legislation, they go as far as could reasonably be expected to repair the damage from the sponsorship program.

For more than a century, through this messy process of scandal and reform, Canadian politics has been getting steadily cleaner. We have gone from the days when party bosses decided who worked on the railroad or in the liquor store to the point where, if Gomery Recommendation 18 is implemented, prime ministers will lose the power even to stack the boards of Crown corporations with their friends.

Add to this the huge improvements in campaign financing, both enacted and still to come, and it's getting harder and harder for cynics to dismiss the federal political system as nothing but jobs for the boys.

There is, however, another problem that will test prime-minister-designate Stephen Harper's ability to manage the challenges of the public service.

Many Canadians seem unaware of the breadth and depth of the impending public-service labour shortage. According to the latest Treasury Board statistics, 15 per cent of the 179,000 workers in the core public service (those directly employed by Treasury Board) will be eligible to retire over the next five years. That's 26,850 workers who need to be recruited to replace retirees. Assuming that the attrition rate among the 270,000 workers in the broader public service (Crown corporations, government agencies, the military and the like) is the same, the federal government will need to find more than 67,000 workers between now and the end of the decade.

Anecdotal evidence suggests that the recruitment drive is not going well. A career in the bureaucracy, with its stifling regulations, rigid hierarchy, and obsessive emphasis on process over performance, holds little attraction for university and college graduates who have been taught to think laterally, who prefer casual work environments and who expect to see tangible results for their efforts.

How do you delegate decision-making power to front-line officials, without flaying everyone in the chain of command when one of those officials screws up? How do you encourage workers to hop in and out of the public service, rather than settling into their cubicles and waiting for their pension?

Since virtually all labour-market growth in Canada is being generated by immigrants, how do you get them to join the public service, even though many of them have no desire to add French to the Mandarin and English, Hindi and English or Spanish and English that they already possess?

Although Mr. Harper foolishly accused the federal public service of Liberal bias during the election campaign, there is in fact a large reservoir of goodwill within the senior ranks of the mandarinate toward this incoming government. Relations between the Martin administration and the upper levels of the bureaucracy had become toxic, marred by indecisiveness and political interference from the PMO.

The real challenge for the Tories, then, will be to win the trust of the bureaucracy, while integrating the Gomery recommendations into the proposed accountability legislation, and at the same time making Ottawa an attractive destination for the brightest and best who want a rewarding job that also serves the public good.

Should be a piece of cake.

jibbitson@globeandmail.com

Déficit fiscal

Lettres: Le gouvernement du Québec est à la recherche de solutions pour corriger son déficit fiscal. L'arrivée au pouvoir à Ottawa des conservateurs de Stephen Harper offre deux nouvelles occasions de corriger en partie ce déficit.

M. Harper a promis de réduire la taxe sur les produits et services (TPS) de 7 % à 6 %, puis à 5 % au cours des cinq prochaines années. Comme c'est souvent le cas lors de baisses de taxes, les marchands en profitent pour augmenter leurs prix d'autant.

Je suggère donc à Jean Charest d'augmenter la taxe de vente du Québec (TVQ) du montant de la diminution de la TPS. Ainsi, nous paierons toujours 15 % de taxes au total, mais une plus grande portion reviendra au Québec.

D'autre part, M. Harper a promis de verser 100 $ par mois directement aux familles pour chaque enfant de moins de six ans afin de payer les coûts des services de garde ou pour aider un parent qui veut garder son enfant. Il a aussi mentionné qu'il respecterait cette année seulement l'entente du gouvernement Martin relatif aux services de garde.

Le gouvernement du Québec supportera par la suite son service de garde à lui seul, ce qui fragilisera davantage l'équilibre de ses finances.

Je suggère donc à Jean Charest d'augmenter de 7 à 12 $ la portion que paient les parent pour les frais de garde quotidiens. Il n'y aura pas vraiment d'augmentation de frais pour les parents puisqu'ils recevront un chèque de 100 $ chaque mois, ce qui équivaut à près de 5 $ par jour ouvrable.

La part que le gouvernement du Québec paiera alors passera d'environ 38 à 33 $ par jour par enfant.

Comme j'ai quatre petits-enfants en âge d'aller à la garderie dans ma famille, j'ai testé ma suggestion auprès de mes enfants.

Ils sont d'accord puisque leur déboursé sera le même.

Voilà donc des suggestions, de gérant d'estrade peut-être, mais il s'agit me semble-t-il de solutions simples qui pourraient améliorer la situation financière du Québec.

Dernier espoir