Le français dans une situation critique à la Défense nationale

La commissaire aux langues officielles, Dyane Adam, juge "critique" et "sérieuse" la situation du français comme langue de travail au quartier général de la Défense nationale dans la région de la Capitale nationale.

Dans un rapport de vérification rendu public hier, la commissaire Adam arrive à la conclusion que le quartier général de la Défense nationale est l'un des endroits où les francophones rencontrent le plus de problèmes dans tout l'appareil fédéral quand vient le temps de travailler dans leur langue maternelle.

"La situation est critique au sein des Forces canadiennes, en particulier du côté militaire et elle perdure", a-t-elle fait valoir en entrevue avec Le Droit.

De toutes les institutions fédérales, ce sont les Forces canadiennes qui ont la moyenne la plus faible quand on examine entre autres le seul indicateur de la capacité bilingue des titulaires des postes de surveillance, ou qui servent le public.

"Moins de la moitié, soit 42 % des militaires qui fournissent des services centraux et au personnel, répondent aux exigences linguistiques de leur poste. Pour ce qui est des surveillants, ce sont 39 % qui y répondent. Bref, c'est très faible car la moyenne dans l'appareil fédéral, c'est 82 %. Sans les Forces, ce serait 83 %. Alors, il y a vraiment un rattrapage à faire", fait remarquer la commissaire Adam.

Même si la haute direction fait preuve d'un certain degré d'engagement et de leadership pour créer un travail bilingue, il y a un décalage important entre le discours formel et les actions du personnel en matière de langue de travail.

"Le leadership ainsi que la place accordée aux langues officielles laissent à désirer, et les langues officielles ne sont pas intégrées à la culture organisationnelle", rappelle la commissaire Adam.

L'anglais domine

Dans la grande majorité des secteurs, le milieu du travail n'est pas propice à l'usage du français et la langue anglaise domine au point que les francophones ont tendance à recourir à leur langue seconde dans le cadre de leur travail quotidien, surtout lorsque leur surveillant n'est pas à l'aise en français.

Pour régler le problème, la Commissaire Adam propose plusieurs pistes de solutions et presse le ministère de rétablir la trop faible proportion de militaires bilingues et l'amélioration des compétences linguistiques des gestionnaires.

En outre, l'évaluation de rendement pour les gestionnaires devrait reposer sur l'atteinte des résultats par rapport aux objectifs des langues officielles.

"Il faut mettre cet objectif à l'écran radar de ces gens. Quand c'est dans votre contrat, cela vous fait agir. C'est le levier le plus facile qui ne coûte pas cher et qui donne des résultats. C'est le cas de la Loi sur les langues officielles comme de toutes les lois", souligne Mme Adam.

La vérification a été effectuée par le Bureau de la commissaire aux langues officielles entre novembre 2004 et juin 2005. Elle visait ainsi à déterminer si les autorités avaient réussi à créer un milieu de travail propice permettant à leurs employés d'utiliser la langue officielle de leur choix.

Plus de 1883 personnes travaillant au quartier général ont répondu au questionnaire, transmis à 3 450 répondants potentiels, pour un taux de réponse de 55 %. Au cours des deux dernières années, 43 plaintes ont été déposées en grande majorité par des employés francophones concernant la langue de travail à la Défense. Des demandes d'enquêtes ont aussi été formulées par le député bloquiste Benoît Sauvageau.

pgaboury@ledroit.com

La dictature de la représentativité

Un autre rapport de la commissaire aux langues officielles, un autre blâme pour le gouvernement. Hier, c'était au tour du quartier général de la Défense nationale de se faire reprocher par Dyane Adam son trop timide bilinguisme. Parions que ses recommandations n'émouvront pas outre mesure le nouveau ministre unilingue anglophone de la Défense, Gordon O'Connor, dont les adjoints ne semblaient même pas connaître l'existence de la commissaire... Cet événement met certes en évidence les risques d'un cabinet trop peu bilingue, mais il ouvre aussi la porte à une réflexion sur les limites de la représentativité.

Six femmes ministres sur 27. Deux personnes issues des communautés culturelles. Cinq Québécois, mais seulement quatre Albertains. Quatre ministres provenant du feu Parti progressiste-conservateur, mais à peine deux fidèles du Reform Party. Trois personnes de moins de 40 ans. Le cabinet de Stephen Harper a été examiné sous toutes ses coutures pour évaluer si, oui ou non, il reflète bien la diversité canadienne et la complexité de la Chambre des communes.

Les verdicts sont déjà tombés: il y a trop peu de femmes, avec un ratio d'à peine 20 %. Les ex-réformistes - en particulier ceux de l'Alberta - sont déçus du manque de reconnaissance pour les 12 années qu'ils ont passées à tenir le fort. Quant aux personnes parlant le français, il n'y en a que 10 au cabinet, incluant le premier ministre, dont deux ne possèdent que les rudiments de la langue: Tony Clement et Stockwell Day. C'est plus ou moins un ratio de 37 %. C'est pire que sous Paul Martin (42 %), qui lui-même avait concocté le cabinet le plus unilingue anglais du règne libéral. Sous Jean Chrétien, il n'était pas rare qu'un ministre sur deux puisse s'exprimer en français.

Stephen Harper a donc fait preuve d'audace - ou d'inconscience? - cette semaine en écartant des candidats comme James Moore - un jeune bilingue - ou encore Diane Ablonczy - une femme réformiste -, se privant ainsi de deux candidats ministrables qui lui auraient permis d'améliorer ses «statistiques». De surcroît, il n'a pas hésité à recruter le transfuge libéral David Emerson, qui diminue encore un peu plus son «score»: il manquait de tout sauf d'hommes blancs, d'âge mûr, unilingues anglais et provenant de l'Ouest... Mais Stephen Harper a préféré la compétence.

Compétence. Ce critère est presque devenu secondaire dans la confection d'un cabinet. Pourtant, le Canada n'a pas toujours été bien servi par cette dictature de la représentativité. Ainsi, l'Île-du-Prince-Édouard, avec ses 160 000 habitants, a fourni un ministre pendant tout le dernier règne libéral. Les insulaires ont comblé leurs quatre sièges de la Chambre des communes par des libéraux depuis 1988. Jean Chrétien les a remerciés de cette fidélité d'abord avec Lawrence MacAulay, puis avec Wayne Easter.

C'est un euphémisme que de dire que M. MacAulay n'avait pas l'envergure d'un ministre, et sa pitoyable performance à titre de solliciteur général (1998 à 2002), notamment dans la gestion du cas de Maher Arar, en a fait la risée de la colline parlementaire. M. Easter n'a guère fait mieux en reprenant le flambeau. Paul Martin a d'ailleurs vite fait de le remplacer dès son arrivée au pouvoir, ce qui ne l'a pas empêché de se choisir un ministre parmi les deux autres députés de l'île.

Stephen Harper n'a pas réussi à se soustraire complètement de cette logique mathématique. Ainsi, en tentant de récompenser un peu tout le monde, il a confié le rôle de secrétaire parlementaire à la Francophonie à l'Albertain Ted Menzies... un unilingue anglophone.

Surtout, Stephen Harper a utilisé cet argument de la représentativité pour justifier la nomination de son ami non élu Michael Fortier au cabinet, avec un détour obligé par le Sénat. Il fallait, selon le premier ministre, dénicher à Montréal un ministre coûte que coûte. La tactique est d'autant plus fumeuse que M. Harper accepte que le très diversifié Toronto soit représenté par un ministre d'une ville industrielle plutôt uniforme - Oshawa - située 55 kilomètres plus loin. Il accepte aussi très bien que Peter MacKay, de la Nouvelle-Écosse, agisse à titre de ministre responsable de l'Île-du-Prince-Édouard.

Le choix de Michael Fortier aux Travaux publics est d'autant plus étrange que M. Harper se trouve à reproduire un schème introduit par Jean Chrétien: placer un organisateur politique - dans le cas libéral, Alfonso Gagliano - à la tête du ministère fédéral le plus apte à faire des cadeaux. De tout temps, le ministère des Travaux publics a été considéré comme un nid à patronage. Ce ministère «transversal» signe tous les contrats d'approvisionnement du gouvernement et octroie, à ce titre, pour environ un milliard de dollars de contrats... par mois.

En théorie, toute attribution doit respecter un processus compétitif avec appel d'offres à la clé. Mais dans les faits, il existe quatre exceptions pour ne pas se soumettre à ce processus: une valeur de moins de 25 000 $, une seule compagnie peut s'acquitter de la tâche, le projet est d'intérêt national, un appel d'offres mettrait en péril la sécurité nationale. Du temps d'Alfonso Gagliano, les contrats versés à des entreprises amies du régime ont pullulé. Les contrats de 24 999 $ étaient monnaie courante et on invoquait de façon farfelue le critère de la compétence unique.

Il ne faut certainement pas sauter aux conclusions. Toutes les raisons sont bonnes de donner sa chance à Michael Fortier, comme il l'a d'ailleurs demandé lundi. «Je suis plus qu'un organisateur politique», a-t-il plaidé. N'empêche que la Chambre des communes ne pourra pas lui demander des comptes. M. Harper a fait remarquer que M. Fortier resterait disponible à la période de questions du Sénat et répondrait aux journalistes. Est-ce toute l'importance qu'il accorde aux parlementaires? Peut-être finalement partage-t-il l'avis de plusieurs députés et observateurs. À savoir que la période de questions n'a jamais été autre chose que cela: une session de questions... sans réponses.

Malgré l'annulation du programme national de garderies

QUÉBEC AURA SON DÛ

Le versement de 800 millions sera assuré par une entente "de transition"

Le Québec ne sortira pas perdant de l'annulation du programme national de garderies mis sur pied par l'ancien gouvernement libéral de Paul Martin.

Le premier ministre Harper a donné hier, en privé, l'assurance à son homologue québécois, Jean Charest, que le Québec récupérera les quelque 800 millions de dollars compromis par cette décision annoncée dès la première journée de pouvoir des conservateurs, lundi.

Les deux hommes, qui entretiennent d'excellentes relations, ont discuté de cette épineuse question au téléphone en matinée. M. Harper s'est dit prêt à négocier une entente " de transition ".

Le Québec serait d'ailleurs la seule province à jouir d'un tel traitement de la part du gouvernement Harper.

Cela s'explique pour deux raisons. D'une part, le Québec est la seule province à disposer d'un véritable programme de garderies. D'autre part, le Québec est la seule province à avoir conclu une entente financière de cinq ans avec le gouvernement fédéral l'an dernier.

" Il n'y aura pas de transition dans le cas des autres provinces parce qu'elles n'ont pas conclu d'entente financière de cinq ans. Donc, dans leur cas, l'entente prendra fin dans un an ", a-t-on expliqué hier.

En vertu des ententes signées avec les provinces par le gouvernement Martin, Ottawa s'engageait à leur verser cinq milliards de dollars au cours des cinq prochaines années afin de créer un réseau national de garderies inspiré du modèle québécois, largement subventionné, et qui coûte aux parents la modique somme de 7 $ par jour.

Le Québec devait toucher en tout 1,1 milliard de dollars durant cette période, mais ne comptait pas investir cette somme directement dans le réseau de garderies déjà bien implanté. De cette somme, Québec a déjà reçu 125 millions cette année et obtiendra assurément 152 millions l'année prochaine.

Mais une clause de cette entente permet à l'une des parties de la résilier après un an d'avis. C'est ce que va faire le gouvernement Harper au plus tard le 31 mars 2007. En lieu et place, les conservateurs comptent utiliser l'argent pour créer une nouvelle allocation annuelle de 1200 $ par enfant de moins de six ans à partir du 1er juillet et accorder des crédits d'impôts de 10000 $ aux entreprises pour créer 125000 places de garderie en milieu de travail à travers le pays.

Résultat: le Québec risquait de perdre quelque 806 millions. Mais Ottawa entend compenser le gouvernement Charest en paraphant une entente dite de transition d'ici à ce que le gouvernement fédéral et les provinces trouvent une solution au déséquilibre fiscal.

À Québec, on a confiance de trouver un terrain d'entente qui permettra de satisfaire les deux parties. " Le précédent gouvernement ne reconnaissait pas le déséquilibre fiscal. On a signé une entente prévoyant l'asymétrie dans le dossier des garderies et la santé. Ce qui compte en bout de piste, c'est d'avoir l'argent, peu importe la façon dont cela se fait, et sans condition ", a-t-on expliqué à La Presse.

Charest à Ottawa

Jean Charest doit débarquer d'ici deux semaines dans la capitale fédérale afin de rencontrer Stephen Harper. Il s'agira de la première rencontre bilatérale du nouveau premier ministre avec un homologue provincial.

À la suite de sa conversation téléphonique avec M. Harper, hier, Jean Charest s'est dit " confiant " de conclure un accord avec Ottawa pour que le Québec ne soit pas pénalisé.

" Cette entente a une implication financière importante. On ne défait pas ça du jour au lendemain! Je m'attends à ce que M. Harper en tienne compte dans les discussions que nous aurons ", a-t-il expliqué hier, à l'entrée du caucus des députés libéraux qui se tient à Saint-Georges en Beauce.

Jean Charest a dit comprendre que M. Harper souhaite mettre en oeuvre son engagement, " mais la réalité est telle qu'on doit composer aussi avec d'autres gouvernements ". M. Charest a tenu à rassurer les Québécois. Quoiqu'il advienne des négociations avec le fédéral, les services de garde seront maintenus.

Même si un différend l'oppose déjà à Stephen Harper, le premier ministre a refusé de parler d'un échec des relations Québec-Ottawa alors que les conservateurs avaient promis un " fédéralisme d'ouverture ".

" L'ouverture, la discussion, la négociation, ça fait partie de nos vies. Qu'on ait pu se parler dès ce matin et qu'on puisse chercher un espace de compromis me dit que ça part du bon pied. Il s'agit maintenant d'arriver aux bonnes solutions ", a-t-il dit.

Tous les nouveaux ministres du Québec au sein du cabinet Harper ont aussi assuré hier que la province ne sera nullement pénalisée à la suite de l'annulation de l'entente sur les garderies.

À tour de rôle, ils ont soutenu que les discussions entre Stephen Harper et Jean Charest porteront leurs fruits. Du même souffle, ils ont affirmé que les allocations versées par les conservateurs ne mettront pas en péril le programme de garderies bien implanté au Québec depuis plusieurs années.

Au contraire, avec les futures négociations visant à régler le déséquilibre fiscal, le ministre de l'Industrie, Maxime Bernier, a fait valoir que le gouvernement Charest obtiendra sa juste part du gâteau. Ainsi, il a aussi rejeté l'idée que la décision de mettre la hache dans le programme de garderies du gouvernement précédent puisse être la première pomme de discorde entre Québec et Ottawa.

" Ce n'est pas une dispute, ce sont des discussions, a déclaré M. Bernier à l'issue de la réunion du caucus de son parti. On confirme notre promesse électorale. Pour ce qui est du gouvernement du Québec, le programme des garderies se termine le 31 mars 2007, mais nous allons régler ce dossier-là dans le cadre du déséquilibre fiscal. "

Déséquilibre fiscal: Harper est moins pressé

Ottawa - Stephen Harper n'a pas l'intention de ralentir le pas même s'il est en situation de gouvernement minoritaire. En fait, le premier ministre a l'intention de liquider pas moins de quatre de ses cinq grandes priorités avant ses vacances estivales de juillet, ce qui annonce un printemps extrêmement chargé. Par contre, le gouvernement du Québec risque de rester sur sa faim dans les prochains mois puisque, selon les informations obtenues par Le Devoir, le sommet entre Ottawa et les premiers ministres des provinces pour régler le déséquilibre fiscal n'aura pas lieu ce printemps ou cet été. Même si aucun échéancier n'a encore été fixé, des sources près du dossier avancent l'automne ou même l'hiver prochain comme période la plus rapprochée pour tenir cette grande rencontre.

Dans les coulisses à Ottawa, on estime «très, très minces» les chances de pouvoir tenir dans les prochains mois une rencontre de tous les premiers ministres pour régler le déséquilibre fiscal. Lundi en fin de journée, Stephen Harper a d'ailleurs ouvert la porte à un long processus. «Nous commencerons les discussions aussitôt que possible et j'espère voir un progrès pendant la première année, mais on verra», a-t-il dit à la sortie de son premier cabinet.

Pas de long show

C'est que les conservateurs ne veulent pas d'une rencontre fédérale-provinciale comme celles organisées par les gouvernements libéraux précédents, avec un rapport de force qui s'installe et un marathon de négociations. «On ne veut pas d'un long show où tout le monde déchire sa chemise en public», explique-t-on. Ottawa va donc tranquillement débroussailler le terrain avec les capitales pour comprendre les attentes de chacune. Ces négociations de coulisses dureront «au minimum» jusqu'à l'été.

Puis, «quand les positions vont se rapprocher, on va mettre au programme un sommet avec les provinces, pas avant», souligne une source gouvernementale, avant qu'une autre personne n'ajoute: «Les négociations vont prendre du temps.» «Nous avons pris un engagement et nous allons le respecter. Mais aucun échéancier n'a été fixé», a d'ailleurs précisé hier Michael Chong, nouveau ministre des Affaires intergouvernementales.

Ce scénario, qui repousse la conclusion de cette priorité du gouvernement Harper vers le milieu ou la fin de son mandat - qu'on estime autour de 24 mois -, pourrait aussi s'appliquer au domaine de la santé, même si le sujet demeure moins complexe. On a souligné au Devoir que le menu très chargé de ce printemps avait de «fortes chances» de ramener à l'automne la rencontre des premiers ministres sur la santé, qui vise à trouver des solutions pour réduire les listes d'attente. «J'ai commencé à avoir des discussions avec mes homologues des provinces, a déclaré hier le ministre fédéral de la Santé, Tony Clement. Nous n'avons pas fixé de date encore, puisque nous commençons à peine les discussions et que nous voulons que ça se fasse dans un esprit de collaboration.»

Le règlement du déséquilibre fiscal et la réduction des listes d'attente en santé constituent la cinquième et dernière grande priorité fixée par le gouvernement Harper. Or tout semble indiquer que les quatre autres priorités, soit la réduction de la TPS, l'allocation de 1200 $ par enfant de moins de six ans, la loi sur l'imputabilité fédérale et la mise en place de sentences minimales pour les crimes graves, seront mises en oeuvre avant les vacances d'été. La réduction de la TPS se retrouvera dans le premier budget, tout comme l'allocation pour la garde d'enfants. La loi sur l'imputabilité sera le premier projet de loi au menu en avril, alors que le nouveau ministre de la Justice, Vic Toews, a annoncé hier vouloir mettre en avant le programme du Parti conservateur dans son domaine «dès que possible».

Un caucus sonné

Les députés conservateurs ont d'ailleurs pu entendre de vive voix les priorités de leur chef hier, à l'occasion de leur premier caucus depuis les élections du 23 janvier dernier. Si, devant les caméras, le sourire et les bons mots étaient de rigueur, on n'avait pas besoin de gratter très fort pour faire apparaître le malaise évident de certains députés à la suite de l'arrivée au cabinet d'un libéral et d'un sénateur non élu, deux nominations qui heurtent les principes conservateurs.

Le premier ministre a d'ailleurs senti le besoin de revenir sur l'entrée au conseil des ministres de David Emerson et Michael Fortier. «Ma détermination est claire: je veux avoir un vrai gouvernement national le plus fort possible», a-t-il dit à ses députés dès le début du caucus.

Pendant que certains exprimaient leur embarras devant cette situation, la plupart des députés prenaient le rôle du bon soldat qui fait confiance à son chef... surtout qu'ils étaient sous la surveillance étroite de l'équipe de communication conservatrice, qui voulait visiblement restreindre les commentaires aux médias.

«M. Fortier est un très bon gars et M. Harper est un grand garçon. C'est lui qui prend les décisions», a lancé Luc Harvey, député conservateur dans la région de Québec. «C'était une grande surprise hier, mais on est une grande équipe qui travaille ensemble. Je suis sûr que M. Harper a bien pensé à sa décision», a soutenu de son côté James Moore, de la Colombie-Britannique, qui a probablement perdu sa place au cabinet avec l'arrivée de David Emerson.

Tous les députés ont souligné les compétences de M. Emerson et l'expérience qu'il amenait au cabinet. Même scénario dans le cas de Michael Fortier, qui passe par le Sénat pour atterrir au conseil des ministres. Les deux hommes ont beau être compétents, la façon de procéder à leur nomination en a irrité plusieurs au sein du caucus conservateur. Les députés de l'Ouest, qui se battent depuis des années pour un Sénat élu et qui n'apprécient pas les changements de partis politiques, ont quant à eux exprimé leur malaise.

«Je n'aimais pas ce type de politique et je n'aime pas plus ça. Mon opinion n'a pas changé. Je n'aurais jamais fait ça», a lancé le député albertain Myron Thompson en parlant de David Emerson. «Le premier ministre a pris sa décision, il est en charge et je lui fais confiance, mais c'est certain que je vais en entendre parler dans mon comté», a-t-il ajouté.

Le principal intéressé est bien conscient de la réaction qu'il a suscitée. «Les gens me donnent l'impression d'être contents de me voir», a affirmé Michael Fortier hier.

Ottawa doit compenser

Éditorial - Stephen Harper a allumé un incendie politique en confirmant la mort de l'entente sur les garderies signée par Jean Charest et Paul Martin. Mais il l'a réalisé trop tard. Il a fallu qu'il parle à son homologue québécois quelques heures plus tard pour contrôler la propagation. Le PQ et le Bloc n'en espéraient pas tant... Pas si rapidement en tout cas.

Jean Charest n'a pas dû apprécier que Stephen Harper revienne aussi vite à la charge avec son intention de mettre la hache dans le programme national des garderies. Sa disparition privera le trésor québécois de 806 millions $ entre 2007 et 2010.

Le chef conservateur a décrété l'abolition de l'entente lundi après-midi, à la fin de la toute première réunion de son Conseil des ministres ! Tous les citoyens savaient que le nouveau chef du gouvernement canadien remplacerait le programme négocié par son prédécesseur par une allocation annuelle de 1200 $ pour les enfants de moins de six ans. Le problème, c'est que Jean Charest avait mis les points sur les i il y a deux semaines. Il avait sommé Stephen Harper de "respecter les compétences du Québec" et l'esprit de l'entente.

En toute logique, Jean Charest s'attendait à ce que M. Harper lui parle directement avant de confirmer quoi que ce soit en tant que premier ministre. Le chef conservateur a confondu détermination et précipitation. Il lui appartient, maintenant et concrètement, de faire preuve de souplesse.

La proposition de Stephen Harper est populaire. On peut être sûr que le nouveau premier ministre ne l'abandonnera pas, même si les partis d'opposition à la Chambre des communes y sont opposés. Ceux qui ont des enfants d'âge préscolaire accepteront volontiers une allocation de 1200 $ par année. Mais attention au mirage ! L'allocation équivaut à une vingtaine de dollars par semaine, en plus d'être imposable...

Que le gouvernement conservateur veuille aller de l'avant avec son engagement, soit ! Mais il ne doit pas le faire au détriment des finances publiques du Québec. Il ne doit pas enlever d'une main ce qu'il donne de l'autre.

Le gouvernement québécois avait obtenu que l'argent de l'entente n'aille pas aux services de garde, mais à des services de soutien aux familles en général. C'était une façon de réduire le déséquilibre fiscal. Sa disparition provoquera un trou de 200 millions $ par année à Québec. C'est ce manque à gagner qu'Ottawa devra compenser. Le "fédéralisme d'ouverture" comporte des obligations. L'engagement de prendre en compte les spécificités des provinces aussi.

Le mot test est galvaudé. Mais c'est bien lui qu'il faut employer à propos des négociations qu'ont décidé d'ouvrir Jean Charest et Stephen Harper après leur coup de fil d'hier matin. Ces négociations ne devront pas porter sur la somme devant être transférée, mais sur le véhicule qui servira au transfert.

JMSalvet@lesoleil.com

Avant de déchirer sa chemise

Le premier point de friction entre le Québec et le nouveau gouvernement de Stephen Harper portera sur la décision des conservateurs de résilier l'entente sur le financement des garderies entre les provinces et le gouvernement Martin, pour la remplacer par une allocation annuelle de 1200 dollars par enfant de moins de six ans.

Il y a deux façons de gérer ce différend. La première, la classique, ce sera de déchirer sa chemise, d'y voir une remise en cause des acquis, un rejet des valeurs québécoises profondes, une manifestation de fédéralisme centralisateur et tutti quanti. Si on surmonte nos réflexes conditionnés, il y a une autre approche, grâce à laquelle cet apparent conflit devient parfaitement gérable et même facile à résoudre.

Le projet de M. Harper incarne clairement une vision conservatrice de la famille. En envoyant des chèques directement aux parents plutôt de soutenir un réseau de garderies, il ne pénalise pas les parents qui restent à la maison pour s'occuper de leurs enfants, il privilégie le principe du libre-choix à une approche où l'État dicte leurs comportements aux citoyens. C'est une vision qui sous-estime toutefois les objectifs sociaux structurants d'un réseau de garderies subventionnées, la conciliation travail-famille et surtout l'encadrement et le soutien pédagogique d'enfants de milieux moins favorisés.

Mais ce projet du gouvernement Harper ne menace en rien les choix que les Québécois ont pu faire. D'une part parce qu'il ne s'agit pas d'un choc de valeurs entre le Québec et le reste du Canada. C'est plutôt un choc entre la droite conservatrice et tous les autres, l'Ontario, qui avait signé l'entente, les libéraux fédéraux, les néo-démocrates.

Ensuite, la résiliation de l'entente ne menace pas les garderies. Ce réseau a été instauré en 1998, sans financement fédéral. Ce n'est qu'il y a deux ans que le premier ministre Martin a promis un programme national de garderies pour étendre aux autres provinces le modèle québécois. Nous savons donc que le Québec n'a pas absolument besoin d'Ottawa pour développer ses garderies. Tellement que l'entente signée avec le gouvernement Martin permettait à Québec d'utiliser les fonds promis à d'autres fins. Toutefois, il est évident que la manne fédérale, 1,1 milliard sur cinq ans, permettait au Québec de respirer un peu plus.

L'enjeu réel, ce ne sont ni les valeurs québécoises, ni la survie des garderies, mais plus prosaïquement la santé financière du gouvernement du Québec. L'entente prévoyait deux versements de 160 millions, pour l'an dernier et cette année, et trois autres versements annuels de 270 millions, maintenant compromis. C'est une perte, sur papier, de 810 millions. Sur papier, parce qu'il existe une foule de façons d'y remédier.

Il faut souligner que la promesse conservatrice est deux fois plus généreuse que l'entente libérale. 100 $ par mois pour les 450 000 petits Québécois de cinq ans et moins, cela représente 540 millions par année. Bien sûr, cet argent se retrouve dans les poches des gens plutôt que dans les coffres de l'État. Cela peut se régler.

Il ne faut pas exclure la possibilité que le gouvernement Harper respecte l'entente tel quel. Sinon, le Québec pourrait sans doute exiger le respect de l'entente et demander à Ottawa de réduire d'autant les allocations aux parents. Ou encore, le Québec pourrait aussi respecter le principe du libre-choix privilégié par les conservateurs mais soutenir que les parents dont les enfants sont en garderie ont clairement fait le choix de la garderie et que donc, dans leur cas, il serait logique que l'allocation fédérale serve à cette fin. Cela peut se faire de deux façons: soit Ottawa verse directement à Québec les 1200 $ destinés à ces parents, soit Québec les récupère lui-même en haussant le coût quotidien des garderies de 7 $ à 11 $. Cela reviendrait au même pour les parents. On peut supposer que nous sommes assez matures pour accepter une telle récupération sans pousser de hauts cris.

Dans les deux cas, le Québec retrouverait le gros des montants prévus par l'entente. Il peut aussi taxer les allocations, comme Ottawa entend le faire, pour récupérer ce qui lui manque. Bref, tout cela peut se calculer et surtout se négocier sans que l'on grimpe aux rideaux.

Dans tous les cas de figure, n'oublions pas qu'il y a seulement 200 000 places de garderie. Les mesures conservatrices profiteront aussi aux parents des 250 000 autres enfants, le plus souvent des tout-petits ou des familles dont les parents ne travaillent pas. C'est un gain pour les Québécois.

Est-ce que ces négociations limitent les compétences du Québec? Au contraire, elles les renforcent. Un cadre où le gouvernement central choisit ses politiques fiscales et où le Québec finance, sans conditions, ses propres politiques familiales respecte bien plus la liberté de choix du Québec que la signature d'une entente, aussi asymétrique soit-elle.

adubuc@lapresse.ca

Le premier test

Il était prévisible que, en remplaçant le programme libéral de financement d'un réseau national de garderies par une allocation directe aux familles, le gouvernement Harper heurterait les provinces, ainsi privées d'un milliard de revenus annuels. Cela dit, Québec peut fort bien récupérer une partie de cette somme, tout en maintenant l'objectif de rétablir l'équilibre fiscal avec Ottawa.

En versant dès l'été prochain un montant de 100 $ par mois aux parents, le gouvernement Harper met un terme à un programme fédéral qui n'aurait jamais dû exister. C'est d'ailleurs pour cette raison que, en signant cet accord avec Ottawa l'an dernier, le gouvernement Charest avait clairement indiqué que l'argent n'irait pas aux CPE, qui reçoivent déjà 1,4 milliard par année, mais à d'autres services aux familles.

Lesquels ? On n'en sait rien. Ç'aurait pu être aux allocations familiales, par exemple. Or, voilà précisément ce que M. Harper s'apprête à faire. M. Charest aurait souhaité le faire lui-même, on le comprend. D'autant plus qu'il lui faut maintenant récupérer les 270 millions de dollars par année promis par les libéraux. Comment ? Voici une proposition.

D'abord, hausser les tarifs de 3 $ dans les CPE, puis exiger qu'Ottawa lui verse la différence dans l'entente à venir sur le déséquilibre fiscal.

Pourquoi hausser les tarifs de garde ? Parce que c'est le moyen le plus équitable d'agir. Tous les parents de jeunes enfants recevront environ 5 $ par jour d'Ottawa à partir de juillet. Les plus riches en retourneront une partie au fisc et verseront la différence à la garderie, alors que les plus pauvres bénéficieront d'une baisse réelle de tarif en ne versant que 3 $ de plus à la garderie sur les 5 $ reçus d'Ottawa.

N'oublions pas que seulement la moitié des enfants d'âge préscolaire fréquentent les CPE. En choisissant de ne pas augmenter les tarifs, Québec se priverait de quelque 150 millions par année. De plus, cela équivaudrait à réduire les tarifs de garde de 7 $ par jour à 2 $ ! Or ces familles profitent déjà d'une subvention de plus de 35 $ par jour (8750 $ par année) et par enfant, puisqu'une journée en CPE coûte plus de 42 $.

Quant aux parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants ou les confient à des proches, ce qui occasionne des frais, ils pourront profiter de l'aide de 100 $ par mois, montant imposable sur le revenu le moins élevé.

M. Charest aura-t-il le courage de procéder ainsi, même en sachant que l'approche sera combattue par l'opposition et par certains parents qui rêvent du beurre et de l'argent du beurre ?

En complément de la hausse des tarifs, il faudra aussi récupérer les 120 millions manquants par la voie de la négociation d'un accord éliminant le déséquilibre fiscal. Voilà le vrai défi du gouvernement Harper, celui sur lequel il sera jugé.

Là encore, il faut cependant se rendre compte que, dans la mesure où il respecterait son programme de diminution de taxes et d'impôts, il réduirait d'autant le fossé fiscal entre Ottawa et les provinces.

Cela nous rappelle que le déséquilibre fiscal est un sujet bien jeune, né de la politique du gouvernement Chrétien de l'ère post-déficit. Faute d'excédent, fini le déséquilibre, surtout si les provinces saisissent l'occasion pour hausser leurs propres impôts ! Il reviendrait alors à chacune de définir le niveau de services et d'imposition approprié... et d'en payer le prix électoral.

Un tel scénario de disparition du déséquilibre est sans doute peu susceptible de se concrétiser sous un gouvernement Harper, mais il devrait tout de même faire réfléchir les souverainistes, qui semblent avoir oublié depuis quelques années les raisons qui ont conduit 49 % des électeurs à voter pour le oui en 1995, soit bien avant la découverte d'un déséquilibre fiscal avec Ottawa.

j-rsansfacon@ledevoir.com

Le piège à ours