Les Catalans rêvent toujours d'une vraie loi 101

Les sept millions de Catalans se prononceront dimanche sur un nouvel accord constitutionnel liant la Catalogne à l'Espagne. Notre correspondant européen, Christian Rioux, est à Barcelone, où il examine les enjeux de cette importante consultation.

Barcelone -- À première vue, cela ressemble à un dentier surmonté de deux grands yeux globuleux. La Queta est la dernière trouvaille publicitaire du gouvernement catalan destinée à inciter les habitants de cette région du nord de l'Espagne à parler le catalan. À la télévision et à la radio, dans les centres commerciaux et sur les places publiques, ce personnage de bande dessinée (diminutif de boqueta, «petite bouche») invite à «donner de l'air» et à «parler sans honte» le catalan.

La langue maternelle de la moitié de la population catalane a beau être la langue d'enseignement obligatoire et être comprise par presque tous les habitants de la Catalogne, elle est loin d'avoir la place qu'occupe le français au Québec. Une partie des Catalans qui devraient majoritairement voter oui dimanche au référendum sur le nouveau statut que la province négocié avec Madrid le feront d'ailleurs dans l'espoir que cette réforme insuffle un nouvel élan à la langue catalane.

«Aujourd'hui, tous les Catalans qui ont moins de 30 ans ont appris la langue à l'école», dit la sous-directrice des politiques linguistiques, Elvira Riera, qui revient d'ailleurs d'un séjour au Québec. «Après 25 ans d'efforts, 97 % des habitants de la Catalogne disent comprendre le catalan et 75 % le parler. C'est un acquis de taille. Nous nous attendions donc à ce que le catalan soit beaucoup plus présent dans la vie quotidienne. Pourtant, cela ne s'est pas produit. L'usage du catalan se limite encore largement à la famille et aux institutions du seul gouvernement catalan.»

Le catalan est encore très loin de l'égalité linguistique avec l'espagnol (le castillan). Les enquêtes réalisées en 2003 ont même représenté une immense déception pour ceux qui croyaient que la bataille était sur le point d'être gagnée. Elles ont montré que la génération qui avait étudié le catalan à l'école était moins prompte à utiliser le catalan dans vie de tous les jours que les gens plus âgés, qui avaient étudié en espagnol sous Franco (à l'époque où le catalan était interdit). «Ce fut un choc !», reconnaît Elvira Riera. C'est pourquoi ses services ont conçu cette campagne de publicité. «Mais ce n'est qu'une campagne de publicité, dit-elle. Ça ne peut pas changer le monde.»

Les enquêtes montrent que dès qu'il est question de s'amuser, de rencontrer des gens, d'aller au cinéma et de se divertir, les jeunes Catalans associent généralement ces activités à l'espagnol. Il faut dire que Barcelone a perdu, pour l'instant du moins, le bras de fer qui l'a opposé aux majors afin d'imposer le doublage d'une partie des films en catalan. Aujourd'hui, 98 % des films projetés en salles le sont en castillan. Même les dessins animés sont presque tous en castillan. À titre expérimental, Walt Disney avait bien traduit Les 101 Dalmatiens mais a refusé de répéter l'expérience. Impossible, donc, d'écouter Pocahontas en catalan.

Dans les années 90, l'apparition des chaînes privées a même fait chuter l'auditoire du catalan, pratiquement réservé à TV3, la chaîne du gouvernement catalan (qui possède aussi une chaîne culturelle et une autre d'information). Parmi les nouvelles chaînes privées qui diffusent en numérique, aucune ne produit d'émissions et ne diffuse en catalan. Les licences accordées par Madrid ne tiennent aucun compte des critères linguistiques. Les journaux gratuits qui ont envahi Barcelone ne publient eux aussi que quelques rares articles en catalan. «Ici, ce n'est pas comme au Québec, dit Elvira Riera. Nous ne pouvons rien imposer. Il faut convaincre.»

Tous les Catalans qui connaissent un peu le sujet vous diront leur admiration pour la loi 101, qui a partiellement inspiré les législations catalanes de 1983 et 1998. Pourtant, ici, il n'y a guère plus de catalan sur les étiquettes des produits que devant les tribunaux. Les citoyens hésitent d'ailleurs à s'adresser à ces derniers en catalan de peur que les juges ne leur en tiennent rigueur. Récemment, les journaux ont rapporté le cas d'un citoyen qui avait porté plainte en catalan et qui a vu sa déposition dénaturée une fois rédigée en espagnol par les policiers. Qu'un Catalan écrive en catalan au ministère des Finances de Madrid et on lui répondra sans aucune gêne de renvoyer sa lettre en espagnol. À Madrid, les députés n'ont pas le droit de s'exprimer en catalan, sauf dans des commissions spécialisées et à des moments précis. Pas plus qu'au Parlement européen d'ailleurs, où le dernier à le faire, le député indépendantiste Bernat Joan, s'est fait couper la parole par le président. Il a donc poursuivi son intervention... en allemand !

Avec dix millions de locuteurs répartis surtout en Espagne et en France, le catalan devrait pourtant être la huitième langue de l'Union européenne pour le nombre de locuteurs, devant le danois, le suédois, le finnois et le slovène, dit le spécialiste du catalan Isidor Mari, qui enseigne à l'université ouverte de Barcelone. «Les programmes linguistiques de l'Union européenne ne subventionnent pourtant pas l'apprentissage du catalan alors qu'ils le font pour l'islandais, le norvégien et même le luxembourgeois !»

Cela n'empêche pas le gouvernement catalan de déployer d'importants efforts pour enseigner le catalan aux nouveaux immigrants. Les centres de formation linguistique créés en 1989 dans tout le pays ont été littéralement pris d'assaut depuis quelques années. 70 000 adultes soucieux de connaître la langue de leur contrée d'adoption les fréquentent aujourd'hui. Cristina Morato, qui dirige le Centre d'intégration linguistique de Barcelone, voit défiler des immigrants de toutes les nationalités. La moitié d'entre eux viennent d'Amérique du Sud. «La plupart des gens qui viennent ici se disent que pour vivre en Catalogne, il vaut mieux parler le catalan, affirme-t-elle. Mais rien ne les y oblige.» Chaque jour, des centaines d'immigrants passent dans ces locaux de la place de la Catalogne, situés juste au-dessus du consulat canadien de Barcelone.

Les cours, qui traitent aussi de la culture et du mode de vie catalans, rejoignent 35 % des immigrants déclarés. Mais en Catalogne comme dans le reste de l'Europe, une grande partie de l'immigration est illégale et donc impossible à chiffrer. Cristina Morato souhaite que les cours rejoignent bientôt la moitié des immigrants déclarés. Laura Estors, qui enseigne le catalan depuis quatre ans, a vu bon nombre d'immigrants originaires du sud de l'Espagne qui vivaient ici depuis des dizaines d'années cogner à la porte. «Beaucoup viennent parce qu'ils veulent parler à leurs enfants, qui apprennent le catalan à l'école.»

«C'est normal de parler la langue des gens avec qui on vit», dit Antonio Di Pasquale, qui a quitté Milan pour s'installer à Barcelone, où il travaille dans l'industrie de l'emballage. «Rien ne nous y oblige, mais c'est un plus.» Tout cela est évidemment volontaire et, pour l'instant, le gouvernement catalan ne peut pas exiger des entreprises qu'elles servent la population en catalan.

Mais cela pourrait bientôt changer. La nouvelle entente signée par Madrid et Barcelone et qui sera mise aux voix dimanche parle pour la première fois non seulement du «droit» de parler le catalan mais aussi du «devoir» des Catalans de connaître la langue de la majorité. La nouvelle définition de l'autonomie catalane exige donc des Catalans qu'ils parlent le catalan dans les mêmes termes que la Constitution espagnole fait un devoir pour tous les citoyens espagnols de parler le castillan.

Cela pourrait ouvrir la porte à de nouvelles législations portant sur la langue de travail et obligeant les entreprises à servir leurs clients en catalan, dit Isidor Mari. «Mais il faudra faire un gros travail d'explication et changer les mentalités, dit-il. La loi seule ne suffira pas.»

Or le temps presse. Jusqu'ici, le catalan avait bénéficié d'une base économique solide dans la région la plus prospère d'Espagne, dit le linguiste Joan Pujolar, qui enseigne à l'université ouverte de Barcelone. «Mais je suis pessimiste pour l'avenir. Le catalan est très peu présent dans les industries culturelles et tout ce qui touche à la "nouvelle économie". Partout, c'est l'espagnol et l'anglais qui s'imposent.» Pujolar ne croit pas que le gouvernement catalan aura le courage d'aller de l'avant et d'obliger les entreprises à servir leurs clients dans leur langue. «L'ancien statut d'autonomie permettait déjà de faire de nombreux gestes dans ce sens. Or rien n'a été fait depuis des années pour obliger l'industrie du cinéma, les milieux de travail et la grande entreprise à adopter le catalan.»

S'il faut en croire Joan Pujolar, la Catalogne est l'illustration de ce que voulait dire l'ancien rédacteur en chef du Devoir, André Laurendeau, lorsqu'il écrivait dans les années 60 que le français deviendrait en partie inutile le jour où tous les Québécois seraient parfaitement bilingues. «En Catalogne, il est même très difficile de convaincre les Catalans de s'adresser d'abord à un inconnu en catalan», dit Pujolar.

Il y a quelques mois, un citoyen a écrit en catalan à l'administration d'une prison de Majorque (où le catalan est la langue officielle). Pour le ridiculiser, un fonctionnaire lui a répondu dans un patois andalou ! Depuis quelques mois, on parle à Madrid de couper les quelques heures d'émissions d'information en catalan que la télévision nationale diffuse chaque jour. Plus les universités reçoivent d'étudiants étrangers, plus les professeurs (qui ont le choix de la langue d'enseignement) sont incités à donner leurs cours en castillan.

«Le gouvernement espagnol croit que le catalan est une demi-langue, pas une vraie langue comme le suédois ou le tchèque», dit Isidor Mari, qui ne cache pas son exaspération après des années de combat. «On nous dit encore qu'en parlant catalan, nous tournons le dos au reste du monde. Voyons ! Avec le retour à la démocratie, je croyais que les mentalités changeraient beaucoup plus rapidement. Le nouveau statut d'autonomie de la Catalogne est loin d'être une solution miracle. Il ouvre une porte. Mais sans volonté politique, il ne se passe rien !»

Correspondant du Devoir

Référendum catalan - L'épreuve du feu de Zapatero

L'Espagne serait-elle en train de damer le pion au Canada et de se transformer en fédération multinationale et asymétrique?

Barcelone -- Ces jours-ci à Madrid, le Parlement discute d'un projet de loi destiné à améliorer les services aux handicapés. «Rien de plus normal, direz-vous?», demande Carles Campuzano, député de Barcelone. Sauf que le nouveau statut de la Catalogne négocié avec Madrid stipule noir sur blanc que ces questions relèvent de la compétence catalane. Madrid n'a pas attendu que l'encre de la nouvelle entente sur le statut de la Catalogne soit sèche pour empiéter sur nos prérogatives!»

Cela n'empêchera pas le député nationaliste, qui représente à Madrid la principale formation catalane, Convergencia i Unio, de faire comme la majorité de ses concitoyens et de voter oui au référendum prévu dimanche prochain. Mais Carles Campuzano le fera sans illusion, conscient que cette nouvelle entente, qui vient remplacer celle adoptée par référendum en 1979, immédiatement après la dictature de Franco, n'est pas une panacée. «Pour nous, ce n'est qu'une étape dans le développement de la Catalogne vers plus d'autonomie. Elle durera 10, 15 ou 20 ans, qui sait ?»

Mais ce n'est pas ainsi qu'on voit les choses à Madrid. Sur la feuille de route du premier ministre socialiste, José Luís Zapatero, la Catalogne n'est que le premier pas d'une offensive politique destinée à calmer les divisions qui agitent le pays depuis la chute du franquisme.

«Zapatero semble avoir l'intention de moderniser l'Espagne en avançant lentement vers plus de décentralisation», dit Josep Maria Valles, ministre de la Justice dans le gouvernement catalan du socialiste Pasqual Maragall. Valles prononce avec précaution les mots «fédéralisme» et «asymétrie», conscient qu'ils n'ont pas le même sens dans tous les pays.

«L'Espagne est une société très pluraliste et doit s'adapter, dit-il. Voilà pourquoi elle avance vers un peu plus de fédéralisme et un peu plus d'asymétrie, même si cela peut paraître peu, vu de l'étranger. Il faut admettre une fois pour toute que l'Espagne n'est jamais parvenue à réunir en une seule nation les habitants de son territoire. L'idée d'une nation espagnole unique est un échec historique. Il faut le reconnaître. Peut-être aurions-nous réussi si nous avions utilisé les instituteurs, comme ont fait les Français. Au lieu de cela, nous avons envoyé des militaires !»

L'époque où la politique à l'égard des 16 régions espagnoles était symbolisée par l'expression «El café para todos» (du café pour tous) semble terminée. Dorénavant, le café devrait être plus tassé pour certains et plus faible pour d'autres. S'il faut en croire la lettre du nouveau statut de la Catalogne qui sera adopté dimanche et dont le préambule parle explicitement de la «nation catalane», l'État espagnol deviendra officiellement dimanche un État multinational.

À Madrid, et même chez les socialistes espagnols, les choses sont cependant loin d'être aussi claires, explique Josep Maria Valles. Chose certaine, l'adoption d'un nouveau statut qui élargit les pouvoirs du gouvernement de la Generalitat n'est que la première brique de la vaste entreprise de rénovation de l'Espagne amorcée par José Luís Zapatero.

Le chroniqueur Jaume Reixach, du magazine Cambio, n'hésite pas à parler du référendum catalan comme de «l'épreuve du feu» du premier ministre socialiste. Si, dimanche, plus de 50 % des Catalans se déplacent et qu'ils votent oui à une forte majorité, comme on s'y attend, «le premier ministre espagnol pourra alors s'attaquer au vrai problème qui préoccupe son gouvernement : celui du Pays basque, qui est autrement plus compliqué», dit Albert Saez, ancien directeur du quotidien catalan Avui.

Le premier ministre n'attend que le résultat de dimanche pour demander formellement aux Cortes (le Parlement espagnol) l'autorisation d'ouvrir des négociations avec l'organisation terroriste ETA et son bras politique Batasuna, qui ont récemment décrété un cessez-le-feu permanent. Plusieurs soupçonnent d'ailleurs Zapatero d'avoir réglé à la baisse la réforme catalane afin de ne pas mettre la barre trop haute avant de s'attaquer au problème basque.

«En disant oui aux Catalans, il montre sa bonne volonté, il pose en rassembleur, dit Saez. Le premier ministre a absolument besoin de cette victoire non seulement pour ouvrir des négociations avec les Basques mais aussi pour imposer ses solutions à son propre parti.» Plus ouvert aux minorités que le Parti populaire (PP, droite), le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) ne manque pas non plus de partisans d'une Espagne jacobine.

Incapable de gouverner sans l'aide d'un tiers parti, José Luís Zapatero s'assure aussi avec ce référendum du soutien du premier parti catalan, celui des nationalistes modérés de Convergencia i Unio. La photo, prise en janvier dernier, de son président, Artur Mas, serrant la main de Zapatero a été l'un des points forts du débat sur le nouveau statut de la Catalogne. C'est ce renversement d'alliance qui a poussé la petite formation indépendantiste Esquerra Republicana, qui avait jusque-là soutenu Zapatero, à voter non dimanche.

«Zapatero aura besoin de tous les alliés possibles afin de faire oublier l'opposition féroce du Parti populaire à tout contact avec l'ETA tant que celui-ci n'aura pas déposé les armes», dit Albert Saez. Sans compter celle des 200 000 personnes qui ont manifesté le 11 juin dernier à Madrid, à l'appel des milliers de victimes des attentats de l'ETA. Bref, la partie est loin d'être jouée.

L'entente qui sera mise aux voix dimanche n'est pas encore adoptée qu'elle est pourtant déjà devenue un point de référence. Le nouveau «modèle catalan» a déjà inspiré la proposition de réforme du statut d'autonomie des îles Baléares qui a été déposée cette semaine aux Cortes. Celle-ci reprend presque mot à mot le cadre financier négocié avec Barcelone.

«Mais Zapatero ne pourra jamais proposer aux Basques ce qu'il s'apprête à faire voter en Catalogne», dit Saez. Le Pays basque sera donc le vrai test de l'asymétrie espagnole. Cette région est en effet la seule d'Espagne, avec la Navarre, à collecter tous les impôts perçus sur son territoire et à en redistribuer elle-même une partie à Madrid. Et cela, depuis le XIXe siècle ! C'est donc elle qui détient le gros bout du bâton chaque fois qu'il est question d'argent. Au Pays basque, il ne suffira pas de distribuer quelques sous et de reconnaître formellement la nation dans le préambule du texte.

Si on fait abstraction de la violence, on pourrait dire que les Basques sont aux Catalans ce que les Québécois sont aux Acadiens. Les Basques ont d'ailleurs en commun avec les Québécois de n'avoir pas accepté la constitution du pays dans lequel ils vivent. Quelque 55 % de la population s'était en effet abstenue volontairement lors du référendum de Guernica, en 1979. Voilà pourquoi Saez voit mal comment Zapatero pourra accommoder les nationalistes basques sans leur concéder une forme d'autonomie très forte, proche de celle que possèdent par exemple les Flamands en Belgique.

Mais les plans du premier ministre espagnol ne s'arrêtent pas là. José Luís Zapatero a même dans ses cartons une réforme du Sénat sur le modèle allemand de la Chambre des régions. Une sorte de Sénat triple E (élu, égal et efficace) à l'espagnole, semblable à celui dont rêve Stephen Harper. En 2004, Zapatero avait créé la surprise en prononçant un discours au Sénat, où aucun premier ministre n'avait mis les pieds depuis 1986. Il avait annoncé son intention d'en faire une chambre des régions qui discuterait en première lecture de tous les projets de loi affectant les compétences de celles-ci. Le premier ministre avait recueilli le soutien de tous les partis régionaux. Même l'opposition, le Parti populaire, n'avait pas fermé la porte à une telle réforme. C'était avant que le PP n'entre en guerre ouverte contre Zapatero.

Alors que le Canada n'a pas changé un mot de sa Constitution depuis 1982, l'Espagne serait-elle sur le point de devenir le modèle d'un nouveau fédéralisme multinational et asymétrique ? Gardons-nous de sauter trop rapidement aux conclusions, dit Josep Maria Valles. «L'Espagne a encore beaucoup de difficultés à accepter sa diversité.» Les langues dites régionales comme le catalan ou le basque ne sont pas près d'entrer au Parlement espagnol. Il y a quelques années, la poste espagnole avait commencé à se donner une image bilingue. Depuis, ces efforts ont été complètement suspendus et l'unilinguisme a retrouvé ses droits.

Seul l'avenir dira si José Luís Zapatero passera à l'histoire comme le Brian Mulroney espagnol. À la différence que lui, il aurait réussi.

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Demain : les enjeux du référendum catalan

Situation politique en Catalogne à l'aube du referendum sur le nouveau Statut d'autonomie

À l'aube du référendum du 18 juin

Le texte de réforme du Statut d'Autonomie de la Catalogne a maintenant franchi toutes les étapes nécessaires à son approbation. Le dernier obstacle a été celui du Sénat, résolu début avril sans trop d'encombres malgré l'opposition du Parti Populaire.

Le sort de l'étape suivante est entre les mains des citoyens catalans. La date de la tenue du référendum de ratification du texte est fixée au dimanche 18 juin.

Les partis politiques et la société catalane se sont regroupés autour des tenants du OUI et de ceux du NON. Le parti Esquerra Republicana de Catalunya (ERC - Gauche républicaine indépendantiste) à opter pour le NON, contraint par sa base qui considère le texte définitif trop éloigné des expectatives républicaines. L'intention initiale de sa direction était de militer en faveur du « vote nul » dans un esprit de loyauté envers ses partenaires au sein du gouvernement tripartite. Cette décision ultime d'ERC de militer pour le NON a été la cause directe de la décision du président de la Catalogne, Pasqual Maragall, de mettre fin le 11 mai dernier à la présence de la gauche républicaine au sein du gouvernement.

D'autre part, ce scénario de crispation politique généré par le gouvernement tripartite a laissé place à la montée en puissance du parti CiU (Convergència i Unió). Profitant de cette situation chaotique, son président, Artur Mas, a volé la vedette à Pasqual Maragall dans les négociations à Madrid. Artur Mas a sans aucun doute joué un rôle essentiel et décisif dans les négociations avec le président du gouvernement espagnol, José Luis Rodríguez Zapatero.

Et après le référendum ?

Après le référendum, des élections anticipées devraient être tenues à l'automne. Dans les prédictions que le panorama politique actuel permet d'annoncer, le parti d'Artur Mas (CiU) pourrait être le prochain vainqueur. Le Parti Populaire obtiendrait comme à l'habitude une faible représentation en Catalogne. Le sort d'ERC est une énigme même si on prévoit une défection de la partie la plus tendre de son électorat. Enfin, le Parti Socialiste de Catalogne devrait faire face à un vote de « punition » pour son mauvais gouvernement. PSC affronte un triple défi, la probabilité d'une défaite et perte du pouvoir lié à une profonde crise interne du parti agrémentée d'une détérioration de l'image du président Pasqual Maragall. Le résultat du référendum aura de toutes évidences une grande influence sur le scénario politique aux saveurs de campagne électorale. Un faible taux de participation porterait préjudice aux auteurs de la réforme du Statut (texte final) ; un pourcentage élevé de votes négatifs traduirait le manque de soutien des électeurs à leurs initiatives. Si le statut n'est pas approuvé massivement (que ce soit par abstention ou par le NON), les résultats du référendum seront clairement utilisés à la faveur d'ERC et du PP ; même si un faible taux de participation ne ferait que traduire la lassitude des électeurs, fatigués des longs débats politiques, de l'utilisation électorale du référendum et de la paralysie de l'action gouvernementale en Catalogne.

On augure l'approbation du Statut mais un faible taux de participation.

Espagne: Oui catalan à 74 %

La Catalogne officiellement reconnue comme «nation»

Barcelone - La «nation» catalane a obtenu hier sa première reconnaissance officielle en Espagne, alors que 74 % des électeurs qui se sont déplacés se sont prononcés en faveur du nouveau statut particulier de cette province du nord du pays. Seuls 21 % ont dit non à la proposition négociée avec Madrid qui vient modifier le statut d'autonomie adopté lui aussi par référendum 27 ans plus tôt.

La population a accueilli le résultat avec circonspection et sans les débordements que suscitent pourtant ces jours-ci les matchs du Mondial de football. Le Tout-Barcelone est allé sabler le champagne au somptueux palais de la Generalitat, place de la Catalogne, au coeur de la ville. En 1979, au sortir de la dictature, le précédent statut de la Catalogne avait été adopté par une majorité de 88 %.

Le «pays catalan» a «parlé clairement» et «tourné une page de son histoire», a déclaré le président de la Catalogne, le socialiste Pasqual Maragall. Selon lui, cette victoire est «indiscutable» et ouvre une nouvelle étape dans le développement d'une «Espagne pluraliste». La déclaration a été reprise au vol par le président socialiste du gouvernement espagnol Jose Luis Zapatero, selon qui «l'Espagne des autonomies avance».

«En plus d'un bon pays, nous avons maintenant un bon statut», a déclaré Artur Mas de la grande formation nationaliste Convergencia I Unio. Alors que les indépendantistes d'Esquerra Republicana reconnaissaient leur défaite cuisante, le chef du Parti populaire, Josep Pique, ne voyait dans le résultat qu'une «catastrophe politique». Près de deux Catalans sur trois, dit-il, ne se sont pas sentis concernés par ce nouveau statut. C'est la «liquidation de l'Espagne constitutionnelle», a conclu le leader espagnol du même parti, Mariano Rajoy.

Le grand point d'ombre de ce référendum reste la faible participation. Avec 49,5 % des électeurs inscrits, la consultation d'hier arrive devant le référendum sur la constitution européenne de 2005 (40 %), mais loin derrière celui sur le statut de 1979 (60 %). Depuis de nombreuses années, les Catalans se déplacent assez peu lors des scrutins. Les analystes accusent le beau temps qui a attiré la population sur les plages. On croit cependant que plusieurs électeurs en désaccord avec les modifications apportées par Madrid à la proposition adoptée le 30 septembre par le Parlement catalan ont préféré s'abstenir. Ils ne souhaitaient pas voter avec le Parti populaire qui voit dans ce nouveau statut le début du démembrement de l'Espagne.

Il faut dire qu'en Catalogne l'abstention est considérée comme une option politique légitime. La semaine dernière, le Bureau central des élections catalan a même demandé à la Generalitat d'interrompre sa campagne destinée à inciter la population à participer à ce référendum.

Le vote d'hier met un terme à un processus de près de trois ans qui a vu le Parlement catalan s'entendre sur une proposition de réforme constitutionnelle et la négocier directement avec Madrid. Elle ouvre cependant la porte à de nouvelles négociations qui pourraient durer au moins deux ans pendant lesquels la Generalitat devra régler avec Madrid le transfert de plusieurs compétences et la création d'une nouvelle agence fiscale commune.

Le scrutin d'hier était considéré comme la première «épreuve du feu» de l'entreprise de modernisation amorcée par président du gouvernement espagnol Jose Luis Zapatero. La force du oui, malgré la faible participation, devrait aider le président à poursuivre la rénovation des rapports qui unissent Madrid aux 16 régions autonomes du pays.

Après la Catalogne, c'est le Pays basque qui exigera toute son attention. La dernière assemblée de Zapatero à Barcelone était couverte de pancartes réclamant la «Paz» (paix). D'ici à quelques jours, le président s'apprête à demander l'autorisation au Parlement d'ouvrir des négociations autrement plus difficiles avec l'organisation terroriste basque ETA qui a décrété un cessez-le-feu. Une entreprise à hauts risques dans laquelle Zapatero a désespérément besoin d'alliés.

Le président socialiste Pasqual Maragall, qui a récemment perdu le soutien des indépendantistes de gauches d'Esquerra Republicana, n'a pas encore annoncé s'il se représenterait à l'automne. Il sort néanmoins renforcé de ce scrutin. Les faibles résultats du non pourraient pousser les indépendantistes (ERC) à de sérieuses remises en question. Au contraire, les nationalistes de Convergencia i Unio, qui ont dirigé le pays pendant 23 ans consolident leur position. On s'attend à ce qu'ils puissent à terme entrer dans le gouvernement de Jose Luis Zapatero à Madrid et retrouver le rôle de «king makers» qu'ils ont y toujours tenu.

Les Catalans retourneront aux urnes dès l'automne pour élire cette fois le gouvernement qui devra s'assurer de l'application du nouveau statut. Les rumeurs évoquent la possibilité d'une grande coalition à l'allemande. Ce gouvernement dit de «socioconvengencia» regrouperait les deux grands partis qui ont soutenu le oui, le Parti socialiste catalan et Convergencia i Unio.

La désignation de la Catalogne comme une nation dans le préambule du nouveau statut «ne connaît aucun précédent dans l'histoire de l'Espagne», écrivait hier La Vanguardia. Le grand quotidien de Barcelone en concluait que la «nation espagnole» ne serait donc, elle aussi, «plus jamais la même».

Correspondant du Devoir à Paris

L'engagement de l'histoire

Penser que la censure est l'apanage des gouvernements totalitaires est une illusion. Elle peut s'exercer, oui, dans des pays démocratiques comme le Québec et le Canada.

Dans l'exemple qui nous concerne, le projet d'histoire censurée actuellement à l'étude au ministère de l'Éducation se greffe à l'histoire universelle du contrôle des idées jugées néfastes pour l'exercice du pouvoir. Il ne faut pas se tromper, elle l'est aussi pour l'exercice de la citoyenneté, pourtant souhaitée dans le programme proposé, «Histoire et éducation à la citoyenneté».

Cessons d'être naïfs. En nos contrées dites démocratiques, la censure apparaît moins radicale parce que plus subtile. Le pouvoir sait comment développer des mécanismes de plus en plus raffinés. Il faut bien admettre, dans l'exemple qui nous concerne ici, qu'il n'y en a pas de subtilité. Nous sommes en présence d'une pédagogie sans hauteur, fondée sur le détournement de sens.

En effet, notre existence collective pose au Québec -- je l'ai déjà dit de notre littérature -- la question de l'enseignement de notre histoire. On trouve encore des gens qui considèrent l'enseignement de l'histoire comme une extravagance du nationalisme. Cet enseignement est trop souvent vu comme un luxe et un inconfort.

Voilà pourquoi j'affirme que les enseignants sont confrontés à une situation québécoise de l'enseignement de l'histoire. Même que certains d'entre eux n'arrivent pas à se soustraire au préjugé d'une histoire québécoise marquée par une idéologie partisane.

Voici maintenant qu'on veut «dénationaliser» l'histoire pour la rendre accessible alors qu'on lui ampute ses points de repère les plus «historiques» en Amérique : la déportation des Acadiens, l'Acte de Québec, les rébellions de 1837-38, l'Acte d'Union, la crise de la conscription, les divers référendums de 1980, 1992 et 1995, l'emprisonnement des poètes, comédiens et intellectuels lors des événements d'octobre 1970, etc. On préfère des repères culturels moins «dangereux» pour le développement des consciences : les représentations des saisons chez les premiers occupants, la chapelle des Ursulines, la Maison Saint-Gabriel, l'université McGill, John Molson (père et fils), la colline du Parlement, la rivière Rouge, l'Office national du film, la Place Ville-Marie, le voie maritime du Saint-Laurent, la chasse-galerie, le canal de Lachine, le Ouimetoscope, la Bonne Chanson, la paix des Braves, etc. J'exagère à peine.

Oui, à l'occasion, il sera question du rapport Durham et du testament politique de Thomas Chevalier de Lorimier. Mais à l'occasion seulement. Les événements auront tous le même poids historique. La belle affaire !

Des concepts

En fait, dans le document de travail du ministère de l'Éducation, l'enseignement de l'histoire -- lui-même un nouveau concept pédagogique -- repose sur le développement de concepts et de réseaux de concepts, non plus sur la présentation des faits marquants de l'histoire. Les concepts, écrit-on dans le projet, ont un degré élevé de généralité. Ainsi la Conquête et la Révolution tranquille désignent des conjonctures historiques dont l'élève aurait déjà une certaine représentation.

Sait-on, lorsque je me rends dans des écoles dans le cadre des tournées-rencontres d'écrivains, qu'une majorité d'élèves n'ont aucune idée de ce que représente la Crise d'octobre ? Ils en ignorent même l'existence. Mais certains fonctionnaires croient qu'il faille partir d'aujourd'hui pour parler du Québec d'hier. Telle est l'approche pédagogique proposée. Point n'est besoin du récit historique, encore moins des faits qui ont permis le développement de l'histoire du Québec.

Il y a quelque chose d'illusoire dans cet exercice alors que le récit historique est parcellaire et que certains faits sont évacués au profit d'une approche conceptuelle.

Ainsi, au deuxième cycle du secondaire, le programme se déploie autour des concepts suivants : colonisation, démocratie, industrialisation, économie, conception du monde, espace public, etc. Tout cela au profit de l'exercice des compétences transversales qui permettraient à l'élève «de décontextualiser les concepts étudiés» (page 36).

Aseptisé

Le contenu du programme ainsi «décontextualisé» conduit à un enseignement aseptisé de l'histoire. Pire, l'élève est victime d'un détournement d'apprentissage. Alors qu'il pense suivre un cours d'histoire, il se retrouve dans un cours de français ou un cours de formation personnelle et sociale.

Si, si. Voici que la maîtrise de la langue et l'exercice de la citoyenneté deviennent des compétences disciplinaires dites transversales inséparables de l'enseignement de l'histoire. Par exemple, la langue comme véhicule de communication et l'articulation de la pensée : «Pour développer cette compétence, l'élève doit apprendre à raisonner à partir de faits et à justifier son interprétation par l'argumentation» (page 23). Autre compétence : l'exercice de la citoyenneté, qui suppose le savoir-agir et le vivre-ensemble, car «l'exercice de la citoyenneté constitue l'expression tangible de la conscience citoyenne» (page 28).

L'écrivain André Belleau disait qu'il n'y a de littérature que lorsqu'on en parle; je dirai qu'il n'y a d'histoire que si, lorsqu'on en parle, elle est intégrale. Un programme qui coupe les élèves de la totalité de leur milieu les égare dans une histoire tronquée. L'enseignement de l'histoire ne peut se négocier. Ce n'est pas une question de marchandage idéologique. Cet enseignement, au sens étymologique, renvoie aux manières d'être des individus et des sociétés. L'enseignement de l'histoire intégrale est une réponse que l'on peut opposer à la confusion actuelle des discours.

Se comprendre

Certes, même le programme proposé le reconnaît : enseigner selon une perspective historique débouche invariablement sur la conscience de soi. Peut-on exiger qu'il soit conséquent ? Il s'agit moins d'enseigner l'histoire comme un facteur d'union que de la proposer pour fin de compréhension de l'expérience humaine, d'ici ou d'ailleurs. Entre l'identité et l'altérité, entre l'humain et l'universel, c'est la conscience dissociée de son unité, chez l'élève, qu'il faut restituer.

Or faire l'expérience du dénigrement de sa propre histoire, de surcroît censurée, c'est ressentir dans sa chair la perte de sens qui construit la citoyenneté. L'enseignement de l'histoire ne peut avoir pour objectif de déformer l'expérience acquise et les connaissances accumulées et le sens qui s'en dégage pour l'avancement des collectivités. Il y a là un abandon néfaste parce que, ainsi que l'écrit Nicole Brossard dans L'Horizon du fragment (Éditions Trois-Pistoles, 2004), «l'abandon est une désertion du sens».

Or c'est le sens qui nous relie dans notre citoyenneté. Censurer l'histoire, c'est diviser, c'est entretenir l'incompréhension. Cela devient immonde lorsque planifié.

Ajoutons que le fait de penser nous identifie. Or l'histoire n'existe pas pour annihiler la pensée. C'est tout le contraire, c'est pour la stimuler. Ainsi que l'écrivait Gaston Miron : «Ne s'agit-il pas de naître collectivement à la conscience mondiale en étant au monde selon une histoire et une culture, bref, selon une ontologie ?»

L'histoire nous aide à nous concevoir comme un tout. Il n'en est pas autrement pour les autres peuples. C'est pourquoi une histoire nationale est destinée à être rencontrée dans son intégralité. Ceux qui s'y opposent savent trop bien que l'engagement de l'histoire est dans le développement des consciences, donc que c'est elle, l'histoire, qui forge l'avenir. Pourquoi, alors, a-t-on peur de cet avenir ?

JACQUES ATTALI - «La seule chose qui distingue le Canada des États-Unis est le Québec»

Mont-Tremblant - Le Canada s'américanise dangereusement depuis quelques années. Tellement, que la seule chose qui différencie aujourd'hui le Canada des États-Unis est la présence du Québec, selon Jacques Attali, ancien conseiller du président français François Mitterrand.

En entrevue avec La Presse en marge d'une conférence d'envergure sur l'avenir du Canada qui se tient à Mont-Tremblant, le fondateur de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement s'est fait cinglant en parlant de l'orientation que privilégie de plus en plus le pays.

Quelques minutes plus tôt, devant un parterre composé du gratin fédéraliste, anciens ministres, députés, avocats, hommes d'affaires, universitaires, M. Attali s'est fait provocateur: «Je ne veux pas me mêler de politique intérieure canadienne, mais il me semble que la seule chose qui distingue le Canada des États-Unis est le Québec.» La réaction, pour le moins, a été glaciale. Des huées se sont même fait entendre.

États-Unis bilingues

«Vu de loin, qu'est-ce que le Canada au juste? Des États-Unis bilingues, a précisé M. Attali en entrevue. Le Québec apporte une dimension plus européenne au Canada et lui permet donc davantage de se penser comme une société qui a un processus de solidarité plus avancé que les États-Unis.»

«Sans le Québec, l'identité canadienne serait beaucoup plus difficile à définir par rapport au reste de l'Amérique du Nord, a-t-il ajouté. De toute façon, il n'y aura pas d'identité canadienne tant qu'il n'y aura pas de Canadian dream reconnu par tous.»

Les anciens ministres libéraux John Manley et Ann McLellan, coprésidents de la conférence Canada 2020 (un groupe de réflexion fédéraliste), se sont aussitôt dissociés de ces propos.

«C'est toujours un défi pour le Canada de garder une sorte d'indépendance, a indiqué M. Manley. Surtout que l'influence des médias américains, de la télévision, du cinéma est très grande. Le Québec est certes une différence importante, mais elle n'est pas seule. Les valeurs et attitudes des Canadiens sont très différentes de celles des Américains.»

«Je crois que notre parti pris pour le multiculturalisme nous rend aussi différents, a renchéri Mme McLellan. Nous sommes une mosaïque et ils sont un melting-pot. Je crois que nous avons un degré supérieur de confort face à la différence comparativement aux Américains et même aux Français.»

Virage canadien

C'est en voyant monter l'appui des Canadiens à l'endroit d'un système de santé à deux vitesses et en notant l'absence d'une réelle politique d'intégration que Jacques Attali a constaté un virage dans l'orientation que semble vouloir prendre le pays.

En matinée d'ailleurs, le président d'Environics, Michael Adams, a soutenu que les Canadiens sont de plus en plus favorables à un système de santé qui ferait une place au secteur privé. De 2002 à 2005, l'appui à cette idée est passé de 20 à 31%.

«L'avenir du Canada se jouera beaucoup sur le système de santé, croit M. Attali. Si celui-ci va beaucoup plus vers une recherche d'efficacité par l'entremise de la privatisation, alors l'évolution à long terme du Canada ne sera pas différente de celle des États-Unis. Ce qui se passera avec la santé se passera sur un ensemble d'autres principes.»

Immigration

La question de l'intégration des immigrants aussi aura un impact important sur l'avenir du Canada, selon l'ancien conseiller de Mitterrand. Il croit d'ailleurs qu'à l'heure actuelle, «la belle utopie du Canada» est menacée.

«Pour qu'une nation, et le Canada en particulier, reste ouverte, elle doit avoir une identité forte, a-t-il dit. Le fait que le Canada soit une juxtaposition de minorités très nombreuses n'est pas forcément une chance, car cela peut créer une juxtaposition d'autismes. Cela ne crée pas une identité forte et peut transformer une utopie en tour de Babel.»

Cette crainte, le Canada doit la prendre au sérieux, selon lui, en raison du retour du nomadisme. Au cours des 30 prochaines décennies, la population de la planète augmentera de 50%, passant de 6 à 9 milliards de personnes. Parallèlement, les populations vieilliront, ce qui créera d'importants besoins sur le marché du travail, et donc une mobilité internationale plus grande.

Accommodements déraisonnables

Pour Jacques Attali, ancien conseiller du président François Mitterrand, le Québec est trop tolérant face aux demandes des membres des différentes communautés religieuses.

«Une société peut disparaître d'une trop grande tolérance, croit-il. Dans la tolérance, il y a à la fois le fait de laisser les autres installer leurs principes et le fait de faire du prosélytisme de leurs principes... et donc, de n'être plus un lieu d'accueil mais un terrain de chasse.»

Faisant notamment référence au cas du kirpan et à celui des musulmanes qui ont bénéficié d'un traitement de faveur, dans une école de Brossard, pour passer leur examen de natation, M. Attali estime que le Québec aurait dû faire preuve d'une plus grande «fermeté».

«Tout ce qui consiste à protéger le droit d'exercer sa religion, le droit d'avoir une vie religieuse autonome est absolument indispensable. Ce qui entraîne, dans la vie non religieuse, une différenciation fondée sur une conception religieuse de ce qui devrait être laïque, c'est-à-dire la pudeur, devrait par contre être refusé», a-t-il dit.

POUR FAIRE UNE OMELETTE SANS CASSER D’OEUFS

Bouchard et son successeur, Bernard Landry,
laissèrent de côté l’accession à la souveraineté,
privilégiant l’assainissement des finances publiques,
la dette québécoise n’ayant cessé de croître
ces dernières années.
Wikipédia, l’encyclopédie libre

Au PQ, il n’y a plus de purs et durs.
Il y a les jeunes et les vieux.
Les jeunes ne peuvent avoir tort puisqu’ils se sont donné
pour mission de refaire le monde.
Les écoles privées continueront d’être financées
par le public
gel des frais de scolarité à perpétuité
et institutions couche-tard.

À la veille d’élections
évitons de parler de l’indépendance du Québec.
Charest se chargera, lors du débat des grands chefs, de rappeler
à son rival péquiste « l’agenda caché de son parti ».
Celui-ci n’aura qu’à rétorquer que sa priorité est 
l’éducation.
La souveraineté ne serait qu’un moyen d’y accéder.
Pour Québec Solidaire,
« la souveraineté ne représente pas un but ultime,
mais plutôt un moyen d’atteindre l’objectif
d’une société plus juste, égalitaire et écologique. »

Si la souveraineté favorise
l’accès à une meilleure éducation
dans une société plus juste et écologique
constitue-t-elle un moyen ?
ou la fin
qui justifie les moyens ?

De quelle manière
ces partis souverainistes parviendront-ils à réaliser 
leurs objectifs respectifs
avec un budget provincial ?

De quelle manière
parviendront-ils à réaliser 
l’indépendance du Québec ?

Devrait-il y avoir un référendum ?
Devrait-on procéder à un référendum 
le plus tôt possible lors d’un prochain mandat 
ou devrait-on attendre de réunir les conditions gagnantes ?
Devrait-on remettre en question la règle du 50 %+1 ?
Devrait-on ne pas être pressés ? 
Devrait-on s’assurer de faire les choses correctement ?
Devrait-on poser des gestes de rupture ?
Devrait-on privilégier une élection sur la souveraineté ?
Devrait-on se contenter de bien gouverner la province de Québec ?
Devrait-on opter pour un fédéralisme renouvelé ?

En fait,
comment pourrait-on s’y prendre
pour faire une omelette
sans casser les œufs ?
Souhaitons-nous vraiment manger de l’omelette ?
Avons-nous faim ?
Ne sommes-nous pas plutôt fatigués ?

Ottawa tarde à reconnaître le Monténégro

Ottawa - L'Union européenne, les États-Unis, la Russie, la Chine, la Grande-Bretagne, Singapour, la Croatie, la Bulgarie, la Macédoine, l'Autriche, la Hongrie, la République tchèque, et ainsi de suite. La liste des pays qui reconnaissent l'indépendance du Monténégro s'allonge de jour en jour.

Mais pas le Canada. Pour des raisons mystérieuses, le bureau du premier ministre tarde toujours à donner son aval à une recommandation formelle en ce sens soumise par le ministère des Affaires étrangères il y a déjà une semaine.

Selon les informations recueillies par Le Soleil, le dossier qui paraît évident aux yeux des responsables de la politique internationale canadienne traîne en longueur de manière inexpliquée.

Pourtant, le Canada avait été un des tout premiers pays à offrir sa reconnaissance aux nouveaux États issus de l'ex-Union soviétique, comme l'Ukraine, au début des années 1990.

Le Monténégro a voté à 55,4 % en faveur de la souveraineté lors du référendum du 21 mai dernier. L'Union européenne avait fixé le seuil de reconnaissance à 55 % plus une voix.

Cette décision avait fait tiquer les souverainistes tout comme plusieurs fédéralistes, au Québec, qui soutiennent que tout référendum se décide à 50 % des votes plus un. Nationalistes monténégrins comme "fédéralistes" pro-serbes s'étaient cependant ralliés à la décision de l'UE car aucune des deux parties ne voulait nuire aux chances du pays de devenir membre de cette organisation.

Une fois le recomptage des votes terminé, le Monténégro a proclamé sa souveraineté le 3 juin tandis que la Serbie s'est définie comme étant l'État successeur de l'ancienne fédération, ce qui constitue une reconnaissance de facto de la nouvelle situation, deux jours plus tard.

L'Islande a été le premier pays à reconnaître le nouvel État, le 8 juin, et tous les gouvernements qui ont suivi le courant ont annoncé leur intention d'établir des relations diplomatiques directes avec Podgorica, la capitale du pays.

rgiroux@lesoleil.com

Couillard climbs aboard

Charest's popular health minister risks his political reputation by taking leading role in pushing Orford deal through National Assembly

Who knew, only a month ago, that the day would come when Philippe Couillard would seem to be a less principled politician than Pierre Paradis?

Only a month ago, Paradis had sided with Thomas Mulcair in speaking against the sale of Mount Orford at a Liberal council meeting, only to abstain from voting on the deal, while Mulcair voted against it.

But on Monday, their roles were reversed. It was Paradis who broke ranks with his party in the National Assembly to vote against the bill authorizing the sale, while Mulcair was a conspicuous no-show.

And the same day, Couillard went from being the reassuring presence, who would stop Premier Jean Charest from doing anything too rash, to being Charest's enabler.

By acting as front man for the government as it bulldozed the Orford bill through the Assembly, the health minister identified himself with an unpopular deal that now is also alleged in the Assembly to be a favour to associates of the premier.

Orford now is his deal as much as that of Charest and Sustainable Development Minister Claude Bechard, with whom Charest replaced Mulcair when the latter would not sign off on the sale.

It was Couillard who provided the spurious justification, in the form of an "urgent" need to counter non-existent pressure tactics by medical specialists, for the government to suspend the Assembly's regular rules.

This allowed it to rush through legislation ensuring the maintenance of medical services that hadn't been disrupted, with the Orford bill riding piggyback, along with two other controversial bills.

The government's real objective was to dispose of the Orford bill before the Assembly's summer recess so it would not still be hanging around when the session resumes in October. Yet again Charest is "wiping the slate clean" of controversy for yet another attempt to launch a political recovery in time for the next election.

And it was Couillard, the government's most popular minister, who led off both the debate on the government motion suspending the regular rules and the joint news conference by the ministers sponsoring the bills covered by the motion.

In his speeches in the Assembly, Couillard studiously avoided explaining the urgent need for his bill to impose a settlement in the government's pay talks with the specialists, since the specialists had not even raised the possibility of disrupting services.

He said there was no point in continuing negotiations, and likened the deadlock to the one with other government employees last fall, which also saw the government suspending the Assembly rules to pass legislation imposing a settlement.

But the government had some apparent justification in that case, since there had been some disruption of services by pressure tactics, notably in the public schools.

Nor could the government complain that obstruction by the opposition was preventing it from passing its legislation. The Assembly's rules allow it to sit until next Friday before adjourning for the summer. So the government had up to 10 sitting days left to pass legislation before the recess when it moved to suspend the regular rules on Monday morning.

Apparently, the "urgency of the situation" that required the suspension of the regular rules to hasten the adoption of its legislation is that the government intends to have the Assembly knock off for summer vacation a week early.

The increasingly casual use of closure by successive governments shows contempt for the institution of the Assembly and its role and will do nothing to reduce public cynicism about politics or increase respect for MNAs. In effect, the Liberal back benchers who voted in favour of again reducing the Assembly to a rubber stamp voted against themselves.

Criticizing Paradis for breaking ranks with other Liberals in the Assembly this week, minister Benoit Pelletier said, "we all have to row in the same direction." Apparently, that's even if they're rowing straight for Niagara Falls.

And the Liberals can't count anymore on Couillard to steer them to safety. Now he's rowing for the falls as hard as anybody.

dmacpher@thegazette.canwest.com

Quebec plays child-care heavy

You'd think that after so many years observing the Quebec political scene, I'd be used to insanity by now. Pfft, there are still things so crazy, even by the standards of la belle province, that they make my jaw bounce off my sternum.

One of them is the new regulation making it illegal for day-care centres to charge parents more than the mandated $7 a day even if the parents want to pay for enriched or extra services.

Apparently when the little ones toddle back to day care in September, they will be able to frolic with abandon, secure in the knowledge that nobody will be allowed to charge their parents extra for stuff like music lessons or better and more varied lunches. Bill 124 will mandate that all services provided by day-care centres be covered by the basic $7-a-day fee, no matter how much it costs to offer said services. The only exception is field trips, for which parents will still have to pay extra.

The reason for such heavy-handed intervention in Quebecers' child-care arrangements is the massive proliferation of extra fees charged by day-care centres, private or public. According to the Montreal Gazette, "between 1999 and 2004, a study showed the proportion of surcharging daycare centres increased from 38 per cent to 58 per cent. A private day care will take in an average of $631 annually per child on top of the base fee of $7 a day, while the government-run centres surcharge an average of $85 per child."

Some fees, like $1 a day to stow a stroller, do seem excessive. But $5 for a singing lesson? Maybe you personally would consider it a rip-off. But if your little Sally is a budding Celine Dion, shouldn't it be up to you to decide how much you're willing to pay to make sure she gets decent lessons?

Not if you live in Quebec, where parental choice isn't even an empty phrase. As Family Minister Carole Theberge explained, "We believe that the subsidies we offer day cares, which have increased year by year, are enough to offer children all the services they are entitled to."

Remember Seinfeld's Soup Nazi? He was nothing compared with Ms. Theberge, who is threatening to yank the permits of private centres who might be tempted to continue offering enriched programs on a voluntary basis. "What we have is a $7-a-day day-care system. And it's $7, nothing more," she said.

And if that fee, plus state subsidies, won't cover extras, I wonder whether the minister will sing little Sally a song about why it's for her own good.

Part of the problem is that private day-care centres in Quebec are heavily subsidized by the government. They receive an average of $30.86 per day per child, compared with $37.46 for publicly run centres, on top of the $7 a day paid by parents. He who pays the piper calls the tune. Or lack thereof. Which means that even the "private" day cares are in no position to defy the state even if parents want them to for no better reason than the petty selfish one that it's their children's future that's at stake. Oh well, when you're used to being prevented from buying private health services by your benevolent, social-democratic government, I guess anything goes.

So private day-care operators will not be able to get more than about $38 per child per day. From that they must pay salaries (if staff get, say, $15 an hour and kids spend eight hours a day there, it takes three kids just to pay each employee, and surely the government wants day-care staff to be well-paid) plus taxes, rent, and materials. It doesn't leave a lot for frills like fun activities and nutritious food. How a private day-care operator is meant to compete with public facilities that get almost $7 more per day and don't have to pay property or sales taxes, Ms. Theberge did not explain.

If you're tempted to see an attempt by the nominally Liberal government to make life impossible for private operators so they quit, you're not alone. I am with you, and so are many private operators, judging from their recent tone. Sylvain Levesque, president of the Association of Private Daycares, is openly saying he won't respect the new regulation, daring the minister to come and shut him down. It'll be interesting to see how many of the slightly under 400 operators in Mr. Levesque's association will follow suit. And whether the government will, indeed, impose stiff fines or shut them down.

Forcing providers of a cherished service to shut down in the name of social justice. At this point, it shouldn't surprise me. Yet I stand and stare.

Brigitte Pellerin's column appears Tuesday and Thursday.

Le tabouret en attendant le fauteuil

Promesse électorale oblige, Stephen Harper a fait une petite place au Québec au sein de la délégation permanente du Canada à l'Unesco. Les choses n'en resteront pas là...

Le 5 mai dernier, Stephen Harper et Jean Charest ont signé un "Accord relatif à l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco)". C'était la concrétisation d'une promesse électorale. Le chef conservateur avait alors évoqué une entente "selon le modèle du Sommet de la francophonie". La promesse était spectaculaire. Sa réalisation, impraticable. Mais sa portée dépendra de l'audace du gouvernement du Québec.

Les revendications du Québec pour participer aux débats internationaux ont commencé il y a 40 ans, après que la France et le Québec - sans demander la permission d'Ottawa! - eurent signé une entente de coopération sur l'éducation. Le fédéral protesta, mais le 17 avril 1965, le ministre québécois de l'Éducation, Paul Gérin-Lajoie, mit les points sur les "i" devant le corps consulaire de Montréal: "Dans une fédération comme le Canada, il est maintenant nécessaire que les [provinces] qui le désirent participent activement et personnellement à l'élaboration des conventions internationales qui les intéressent directement." La "doctrine Gérin-Lajoie" était née.

Le Québec obtint un premier siège à l'Agence de coopération culturelle et technique, en 1971. Les États francophones voulaient, eux aussi, avoir leur sommet de chefs d'État et de gouvernement, une sorte de Commonwealth des pays francophones. L'idée n'aboutissait jamais, parce que la France et le Canada ne s'entendaient pas sur le statut du Québec.

Brian Mulroney et François Mitterrand vont régler la question. Et c'est Robert Bourassa qui en tirera parti au premier Sommet, à Versailles, en 1986. Il avait en effet été convenu que le Québec participerait aux réunions portant sur la langue et la culture, mais qu'il s'abstiendrait de prendre la parole sur les questions de politique étrangère. Bourassa, sans en informer Ottawa, prit tout le monde par surprise avec "un nouveau plan Marshall" qui permettrait le transfert des surplus alimentaires accumulés par les pays riches aux pays du tiers-monde qui en avaient besoin.

"C'était calculé!" m'expliqua alors l'astucieux Bourassa. "C'est le seul sommet international où on joue un rôle distinct, où on a une place distincte, et donc où il faut que le Québec s'affirme: le précédent est créé, maintenant."

Vingt ans plus tard, le Québec fait une autre percée sur la scène internationale. Mais cette fois, il s'agit d'une instance des Nations unies au sein de laquelle le Québec n'a aucun statut. Qui plus est, l'Unesco traite de l'éducation - qui est une compétence provinciale -, mais aussi de science et de culture, qui relèvent d'une compétence partagée entre Ottawa et les provinces. Par exemple, le 16 mai dernier, l'Unesco a effectué les premiers tests du système d'alerte aux tsunamis dans le Pacifique qu'elle a mis au point: on voit mal au nom de quelle compétence le Québec aurait participé à cette entreprise!

Faute de pouvoir être le 192e membre de l'Unesco, le Québec se contentera pour l'instant d'y nommer un représentant, avec accréditation diplomatique au sein de la délégation canadienne. Cela lui permettra d'être informé, de faire connaître son opinion, éventuellement d'influencer, mais pas de s'adresser à la Conférence générale.

Une fois le pied dans la place, cependant, toutes les audaces sont permises. Elles sont même prévues dans l'accord Harper-Charest. On y dit que les deux gouvernements vont "explorer des façons innovatrices et des mécanismes possibles par lesquels [l'Unesco] pourrait mieux tirer profit des États fédérés"...

Or, il existe déjà six "membres associés" de l'Unesco, généralement de petits protectorats qui ont acquis une certaine forme d'autonomie, comme Macao, les Antilles néerlandaises et les îles Caïmans. La charte de l'Unesco les définit comme "des territoires qui n'assument pas eux-mêmes la responsabilité de la conduite de leurs relations extérieures". C'est une définition qui pourrait s'appliquer au Québec: il suffirait que le Canada propose sa candidature et que celle-ci soit acceptée par "les deux tiers des membres présents et votants".

Ce ne sera pas la fin des revendications du Québec pour autant: l'Organisation mondiale de la santé et le Bureau international du travail, à Genève, traitent eux aussi de questions de compétence provinciale. Le Québec y revendiquera certainement un statut officiel un jour! Stephen Harper y a-t-il pensé?

Suivez régulièrement le blogue de Michel Vastel dans le site de L'actualité (www.lactualite.com).

QUÉBEC MET LE CAP SUR LE PROTOCOLE DE KYOTO

L'ambitieux plan vert prévoit des normes plus rigoureuses pour les véhicules automobiles

Québec - Les redevances que le gouvernement Charest imposera aux compagnies pétrolières et gazières rapporteront 200 millions par année. La cagnote sera consacrée au financement d'un plan vert qui devrait d'ici 2012 rapprocher à grands pas le Québec des objectifs du protocole de Kyoto quant aux émissions de gaz à effet de serre.

Le premier ministre Jean Charest et son responsable du Développement durable, Claude Béchard, annonceront aujourd'hui plus de 20 mesures destinées à propulser le Québec dans le peloton de tête des États d'Amérique du Nord au plan de la réduction des émissions de CO2.

Au menu: des normes plus rigoureuses pour les véhicules automobile et des balises draconiennes pour la construction des bâtiments.

En fait, le Québec fera plusieurs gestes dans le cadre de cette politi­que sur les changements climatiques, avec l'objectif de faire "les trois quart du chemin" vers les objectifs fixés par le protocole de Kyoto.

Et surtout, MM. Charest et Béchard annonceront aujourd'hui la mise en place d'une nouvelle "redevance" que devront payer les compagnies qui vendent des hydrocarbures, une mesure qui générera pas moins de 200 millions par année dans le Fonds vert, des recettes dont la moitié ira au financement du transport en commun. Ces grossistes seront taxés en fonction du volume des ventes et du niveau de carbone des hydrocarbures vendus, selon des règles qu'édictera la Régie de l'énergie.

Cette décision n'est pas sans rappeler l'annonce du dernier budget Audet, qui imposait des droits importants sur l'eau, une rede­vance en pratique imposée à Hydro-Québec pour financer le Fonds des générations, destiné à réduire la dette collective des Québécois.

Le gouvernement soutiendra aujourd'hui que ce nouveau fardeau imposé aux entreprises - l'équivalent d'environ 0,7 cent le litre - ne sera pas refilé aux consommateurs. Les raffineurs, mis dans le coup par Québec, ne vont pas le contredire aujourd'hui. "Les pétrolières ne changeront pas les collants détaillant le poids des taxes apposés sur les pompes", prédit-on.

Mais dans les officines gouvernementales, on convient qu'il n'y aura pas moyen de vérifier si les raffineurs ont vraiment accepté de rogner une marge de profit qui a beaucoup augmenté dans les dernières années.

La moitié des recettes de cette "redevance", environ 100 millions, sera aiguillée vers le financement du transport en commun. Québec paiera la facture pour "l'amélioration des services", par exemple l'augmentation des fréquences pour un réseau d'autobus ou l'ajout de nouvelles liaisons. Le ministre des Transports, Michel Després, fournira dans quelques jours, les détails de sa politi­que de financement des transports collectifs, des mesures financées essentiellement par cette redevance.

Normes resserrées

MM. Béchard et Charest annonceront une série de 24 mesures pour réduire la consommation de pétrole. Plusieurs, comme des modifications au Code du bâtiment pour rendre les habitations moins énergivores ou le resserre­ment des normes d'émissions pour les automobiles, ne coûteront rien au gouvernement.

Pour la construction, la norme Novoclimat, une balise volontaire actuellement, sera désormais imposée. Elle permet de réduire la consommation d'énergie de 20% environ. Pour l'automobile, Québec s'inspirera de la norme adoptée par la Californie, sans la rejoindre toutefois. Il s'engagera à des normes plus sévères pour les véhicules, comme l'ont fait déjà plusieurs États américains, New York et l'Oregon notamment.

À terme, le parc automobile devrait réduire de 25% ses émis­sions. On annoncera aussi l'imposition de limiteurs de vitesse à 105 kilomètres heures sur les poids lourds, une recommandation faite par la Commission des transports de l'Assemblée nationale, la semaine dernière. Des fonds seront prévus pour des pro­jets pilotes de transport intermodal.

On estime que le transport cause 40% des émissions de gaz à effet de serre et l'augmentation des transports collectifs est considérée par Québec comme le moyen privilégié de lutte aux changements climatiques.

Quelques groupes environnementalistes ont été mis au parfum au cours des dernières heures des intentions de Québec et, sous réserve de lire dans le détail les intentions gouvernementales, ils y étaient favorables, a-t-on appris.

Vers Kyoto

Avec cette politique, Québec estime qu'il fera "les trois quarts du chemin vers l'objectif de Kyoto". D'ici six ans, le Québec devrait avoir réduit d'environ 8,5% ses émissions - ce qui le ramènerait à 1,5% en deçà du niveau de 1990, de confier des sources à Québec.

Le Canada visait à réduire de 6% ses émissions de gaz d'ici 2012, par rapport aux niveaux de 1990. Or, en 2004, on estimait que le ni­veau d'émissions au pays avait grimpé de 7%.

La "redevance réglementaire" sera imposée directement aux pé­trolières comme aux compagnies de gaz. La vente de mazout plus polluant sera taxée davantage. Comparativement, le gaz naturel et le propane seront moins frap­pés.

Comme gouvernement provincial, Québec ne pouvait pas imposer de taxe à la rampe de raffinage - une taxe indirecte. De plus, à l'instigation du ministre des Finances, Michel Audet notamment, Québec avait écarté le projet, politiquement suicidaire, d'augmenter la taxe sur l'essence à la pompe (on examinait d'augmenter de un cent le litre les droits qui sont déjà de 15,2 cents.

Le développement durable devient loi au Québec

LES PHÉNIX DE L'ENVIRONNEMENT

Les principes du développement durable sont maintenant enchassés dans l'univers juridique québécois.

La Loi sur le développement durable est en vigueur depuis le 19 avril dernier. Elle prévoit que l'ensemble du gouvernement devra tenir compte des 14 principes de participation sociale et de respect de l'environnement, dans les processus décisionnels.

D'ici avril 2007, Québec devra accoucher d'une stratégie formelle pour respecter son engagement. Elle énumérera des actions concrètes que chaque ministère devra prendre pour incorporer le développement durable dans ses programmes.

Une commission parlementaire est prévue pour l'automne ou l'hiver prochain. Le gouvernement pourrait aussi décider de consulter le public de façon étendue.

Malheureusement, la loi ne prévoit aucune sanction pour ramener à l'ordre les ministères qui ne respectent pas le développement durable, déplore Me Paul Granda, spécialiste du droit environnemental chez Gowlings.

Cependant, les citoyens pourront se faire les chiens de garde du développement durable puisque la loi modifie la Charte des droits et libertés de la personnne du Québec. L'article 46.1 stipule que toute personne a droit "de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité".

La loi crée un poste de commissaire au développement durable qui pourra rapporter les réussites et les négligeances des ministères auprès du Vérificateur général. En plus d'un "fonds vert" pour la réalisation de projets concrets en collaboration avec des groupes environnementaux et des municipalités.

Documenter les décisions

Le développement durable implique un arbitrage entre les missions mêmes des différents ministères. Par exemple, la construction du pont de la 25 est vu au ministère des Transports comme un développement stratégique du réseau autoroutier.

Mais les conséquences du projet sur le plan de la santé publique et de l'environnement peuvent être perçus différemment par les ministères responsables de la santé et de l'environnement.

La décision finale en reviendra toujours au conseil des ministres, des élus qui doivent répondre de leurs actions devant la population, explique Robert Lauzon, directeur du Bureau de coordination du développement durable au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Lauzon a pour mandat d'expliquer la loi 118 aux fonctionnaires et d'assurer la "coordination ministérielle".

Il doit s'assurer que chaque ministère ait tenu compte des principes du développement durable pendant l'élaboration de ses projets. Des rapports périodiques - annuels, au minimum - devront être rédigés par les ministères et communiqués au Bureau de coordination.

L'oeuvre de Mulcair

C'est l'ancien ministre du Développement durable, Thomas Mulcair, qui est l'initiateur de cette législation, votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale en avril.

Lorsqu'il a enregistré son vote, M. Mulcair a été chaudement applaudi par l'ensemble des parlementaires, un fait plutôt rare à Québec, puisque le député de Chomedey avait alors cédé son portefeuille ministérielle à Claude Béchard.

Pour préparer le texte de loi, M. Mulcair avait voyagé partout au Québec, même dans le Grand Nord, lors d'une commission itinérante en 2004 et 2005 pour recueillir les idées du public, des universitaires, des experts et des élus municipaux.

charles-albert.ramsay@transcontinental.ca

Encadré(s) :

En bref : Les 14 principes du développement durable