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Messieurs les Présidents, Chers amis, Permettez-moi d'abord de vous remercier d'être venus ce midi en si grand nombre. Je salue particulièrement les étudiantes et étudiants en droit, qui m'ont si cordialement invité. En un sens, je voudrais vous dire que je vous envie un peu. Je garde un extraordinaire souvenir de mes études de droit. Ces années d'effervescence furent pour moi l'occasion de découvrir à la fois le monde et son fonctionnement, la réalité sociale et les codes qui la régissent. Chaque loi, chaque article de loi, chaque précédent a son histoire, est le fruit de la volonté humaine, du choc des idées, du poids des circonstances. Mon séjour, à l'Université Laval, m'a aussi permis de faire la connaissance de centaines de jeunes qui allaient ensuite laisser leur marque dans l'évolution de notre société. André Tremblay était un des nombreux confrères de classe que j'ai retrouvés, ensuite, à chaque détour de la vie professionnelle et publique. Alors, lorsque vous retournerez, tout à l'heure, à vos cours et à vos travaux, demandez-vous lequel ou laquelle de vos collègues deviendra conseiller constitutionnel, entrepreneur, chercheur, ambassadeur, ministre, premier ministre. Lequel, même, sera demain juge à la Cour suprême. Mais s'il y en a que je n'envie pas, aujourd'hui, ce sont bien les juges actuels de la Cour suprême. Ils sont habitués, de par leur fonction, aux dilemmes cornéliens. Cependant les voilà plongés, contre leur gré, dans un débat politique qui n'est pas le leur. Les voilà surtout conduits dans le pire piège que puisse leur tendre un gouvernement. Songez-y un instant. Si le gouvernement fédéral avait voulu affaiblir la Cour suprême, nuire à sa crédibilité, attiser la méfiance à son égard dans de larges segments de la population, il aurait agi... exactement comme il l'a fait. On se souviendra même qu'à l'origine, le gouvernement fédéral souhaitait plaider sa cause anti-québécoise devant les juges, à la fin de juin, l'an dernier, c'est-à-dire au moment de la Fête nationale du Québec. La Cour a fort prudemment refusé de participer à cette provocation. Depuis, le piège s'est encore resserré autour de la Cour du fait que le requérant, le gouvernement fédéral, a nommé lui-même, d'un trait de plume, en cour d'instance, deux des neuf juges qui devront entendre sa propre cause. Voilà un procédé qui, à lui seul, créerait un vice de forme irrémédiable dans n'importe quel arbitrage -- on ne le tolérerait jamais à la cour des petites créances. Le principe même d'indépendance judiciaire est mis en cause. Mais Ottawa, aveugle au tort causé à l'institution de la Cour suprême, continue de procéder. Depuis le début de cette aventure, des voix se sont élevées dans le camp fédéraliste, au Québec et un peu partout au Canada, pour mettre Ottawa en garde contre le risque terrible que le renvoi fait peser sur la Cour, bien sûr, mais aussi sur la stratégie fédéraliste. Mais les tenants de la ligne dure, du Plan B, qui dominent le cabinet fédéral, ont passé outre. Alors que l'échéance approche, ce ne sont plus des voix qui s'élèvent, mais un concert de démocrates de toutes les tendances. Les deux chefs fédéralistes des deux référendums sur la souveraineté, MM. Claude Ryan et Daniel Johnson, condamnent fermement la démarche fédérale. Ils affirment, très justement, que la volonté démocratique des Québécois ne peut être limitée par une constitution ou un jugement. Avant-hier, trois partis à la Chambre des Communes, le Bloc Québécois, le Parti Progressiste-Conservateur et le Nouveau Parti Démocratique ont désavoué la stratégie fédérale en votant une motion reconnaissant le droit du peuple Québécois de décider librement de son avenir. Le regroupement Pro-Démocratie suscite un nombre croissant d'adhésions. Mais Ottawa fait la sourde oreille et procède quand même, isolé dans son refus de la démocratie. Dans le texte qu'il a soumis à la Cour, M. Ryan conclut son argumentation en suggérant aux neuf juges de refuser de répondre aux questions posées par le gouvernement fédéral. M. Ryan écrit, je cite, que «la cour agira plus sagement en renvoyant aux acteurs politiques la responsabilité de trouver des réponses démocratiques aux questions qui lui ont été adressées». Je suis d'accord. Si les juges devaient suivre le gouvernement fédéral dans le marécage politique de ce renvoi, ils assumeraient, maintenant et pour la suite des événements, une responsabilité politique considérable. Il me semble que du simple point de vue des membres de la Cour suprême, s'ils tiennent à préserver la crédibilité de l'institution, ils doivent refuser de s'engager dans le piège tendu par le gouvernement fédéral. Le gouvernement québécois, lui, ne sera pas présent lors de ces audiences. Pas seulement parce que les juges sont nommés par le fédéral, pas seulement parce que la Cour n'a pas juridiction en droit international ou parce qu'elle n'a pas le droit moral de s'occuper de questions politiques. Alors pourquoi ? Répondre à cette question, c'est aller au coeur du différend qui oppose depuis bientôt presque deux siècles la démarche québécoise à celle du Canada. La réponse, c'est la primauté de la démocratie. L'Assemblée nationale du Québec, le gouvernement des Québécois, sont des émanations de la démocratie québécoise. Nous sommes les dépositaires des choix que font les Québécois aux élections et lors des trois référendums que trois gouvernements ont organisés. Nous respectons les décisions prises par la démocratie québécoise. Mais le droit de choisir -- leur gouvernement ou leur avenir -- appartient aux Québécoises et aux Québécois. Il n'appartient pas au gouvernement. Le gouvernement du Québec ne peut donc soumettre ce droit à un tiers, à un tribunal ou à un autre gouvernement. Mettre ce droit en balance, l'exposer au jugement d'autrui, ce serait manquer à la responsabilité, au devoir que nous avons de protéger le droit des Québécois de choisir. Plaider à la Cour, ce serait cautionner, à l'avance, le jugement qui prétendrait, demain, restreindre, réduire, nier, même, le droit des Québécois. Le consensus au Québec sur notre droit de choisir est clair, il transcende les partis. L'Assemblée nationale parle d'une seule voix. La position fédérale, elle, relève du dédoublement de personnalité. Sur la question de la souveraineté, le gouvernement fédéral déclare, d'une part, que le Canada ne peut retenir les Québécois dans la fédération contre leur gré. Mais il affirme d'autre part que, par la constitution, il détient un droit de veto sur la souveraineté du Québec, donc qu'il peut retenir les Québécois dans la fédération contre leur gré. Ce curieux monstre à deux têtes a pris naissance le jour même de l'annonce, par Ottawa, du dépôt de son renvoi en Cour suprême, en septembre 1996. Dans un discours en Chambre, au nom du gouvernement fédéral, le ministre de la Justice -- c'était Allan Rock -- reconnaissait que le Québec avait parfaitement le droit de tenir un nouveau référendum sur la souveraineté et que les Québécois pouvaient, s'ils le désiraient, devenir souverains. Mais il ajoutait aussitôt qu'il faudrait d'abord «des négociations et des ententes» entre le Québec et le Canada, sur les sujets suivants -- et je le cite -- : «les arrangements commerciaux et économiques, les droits des citoyens de se déplacer à l'intérieur du pays, le partage de la dette et des biens publics, l'utilisation de la monnaie et une foule d'autres questions». Pendant un instant, j'ai pensé qu'il était en train de lire le programme du Parti Québécois. Car c'est précisément ce que nous proposons, si les Québécois nous en donnent le mandat, démocratiquement, lors de la prochaine élection : la tenue d'un référendum, l'obtention d'un mandat de réaliser la souveraineté, suivie d'une période de négociations sur toutes ces questions -- pour tenter d'en arriver à une entente que nous appelons le partenariat. Nous pensons, et les expériences étrangères nous donnent raison, qu'une période d'environ un an suffirait à conclure ces négociations, du moins sur tous les points essentiels. Alors, le Québec pourra déclarer sa souveraineté. C'est le scénario normal, démocratique, c'est celui du bon sens. Évidemment, comme ce sont les Québécois qui auront choisi de devenir souverains, c'est à eux, par leur Assemblée nationale, que reviendra le droit de déclarer la souveraineté au terme de ce processus. La déclaration de souveraineté n'est rien d'autre que l'acte qui concrétise, un peu plus tard dans le temps, le Oui référendaire. On peut alors se poser la question : si Québec et Ottawa sont d'accord pour dire qu'un référendum peut être tenu, que les Québécois peuvent dire Oui à la souveraineté, qu'après ce Oui, des négociations doivent avoir lieu sur une foule de questions entre le Canada et le Québec avant que le Québec ne déclare son indépendance, pourquoi Ottawa plonge-t-il la Cour suprême, et la famille fédéraliste, dans le pire tourment de son histoire ? Pourquoi ? Parce que le gouvernement fédéral est obsédé par un mot : le mot «unilatéral». Au sujet de ce mot, le premier ministre Jean Chrétien a livré le fond de sa pensée, il y a quatre ans, lors de la «guerre du turbot», lorsqu'il a déclaré, et je le cite : «tous les progrès faits en droit international l'ont été à la suite de décisions unilatérales». La vérité, c'est que la volonté d'agir seul, unilatéralement, d'imposer sa volonté d'en haut, fait partie de la culture politique du gouvernement canadien. Elle s'inscrit en continuité avec le caractère monarchique, colonial, dont le Canada ne s'est jamais complètement départi. Au contraire, la volonté démocratique, la volonté d'agir sur la base de l'adhésion majoritaire, fait partie de l'histoire du Québec. Ce n'est pas un hasard, et nous n'avons pas le mérite d'avoir fait ainsi un choix moral supérieur. C'est simplement que, face à la puissance constituée à Londres, puis à Ottawa, nous, Québécoises et Québécois, n'avions que cette arme, le droit de vote, pour manifester notre force, pour nous faire entendre. On retrouve cette opposition à chaque tournant majeur de notre histoire. En fait, le geste unilatéral est en quelque sorte le péché originel du Canada. Je m'explique. Nous soulignons, cette année, le 160e anniversaire des événements de 1837 et de 1838. À l'époque, une majorité de Québécois, aux urnes, avaient voté pour le parti Patriote, qui détenait une écrasante majorité de sièges à ce qui est devenu notre Assemblée nationale, qui est comme vous le savez un des plus vieux parlements du monde. Les Patriotes réclamaient pour le Québec le droit de se gouverner lui-même, ce qu'on appelait alors le «gouvernement responsable». C'était un droit qui nous était cependant nié par la constitution alors en vigueur, constitution imposée par Londres. À la demande démocratique des Québécois, Londres et les responsables coloniaux ont répondu par le refus et la répression. Ensuite, unilatéralement, le pouvoir colonial a imposé une nouvelle constitution qui appliquait le fameux rapport Durham dont le but était d'assimiler les francophones dans l'ensemble canadien, en obligeant l'union du Bas-Canada, le Québec d'alors, avec le Haut-Canada, l'Ontario de l'époque. Lors de la négociation de la constitution de 1867, qui créait la fédération actuelle, plusieurs Québécois réclamaient la tenue d'un référendum et George-Étienne Cartier avait promis que le projet de fédération serait «soumis au peuple avant de devenir loi». La promesse ne fut pas tenue, car le pouvoir craignait un verdict populaire négatif. La Constitution ne fut approuvée qu'à la suite d'un simple vote au parlement de l'Union. Puis, l'élection qui a suivi de quelques mois le fait accompli, a été entachée d'irrégularités majeures, même pour l'époque. Dans le tiers des circonscriptions, il n'y eut même pas de vote. Et dans plusieurs circonscriptions, le vote fut interdit dans plusieurs quartiers fortement opposés à la fédération. La recherche historique récente rapporte même des interventions qui font un peu sourire aujourd'hui. Le vote n'était pas secret, ce qui était l'usage. Tous les évêques avaient fait savoir, par la publication d'une série de mandements et de lettres pastorales, que les catholiques avaient le «devoir de conscience» de voter pour les candidats favorables à la fédération. Des évêques avaient même envoyé des instructions dans les paroisses indiquant qu'un vote pour l'opposition était un péché. Et si un électeur refusait de se repentir, il ne pouvait recevoir l'absolution. Malgré tout, 45% des électeurs ont eu le courage de s'opposer aux candidats favorables à la fédération. Le nombre de catholiques n'ayant pas reçu l'absolution lors des Pâques qui ont suivi l'élection de 1867 a ainsi presque doublé -- les électeurs refusaient de se repentir.  |
