La subordination

LeDevoir 16 février 1998

Né dans sa forme politique affirmée à la fin des années soixante, le souverainisme québécois a pris en partie racine dans un nationalisme traditionnel fondé sur l'histoire et la langue, désir d'un peuple autrefois conquis de contrer la fatalité et de faire naître, en Amérique, un «État français». La théorie du destin manifeste, de la «normalité» qui serait pour un «peuple» de se donner un «État», a encore largement cours au sein du Parti québécois. Bien que les adversaires du mouvement peignent souvent cette aspiration identitaire sous les plus sombres couleurs du nationalisme «ethnique», elle reste tout à fait légitime dans la mesure où elle s'est exprimée sans discrimination envers d'autres groupes linguistiques ou culturels présents sur le territoire, où elle respecte les institutions démocratiques, et où elle prône une citoyenneté d'inclusion. Mais les réalités de la mondialisation, l'interdépendance croissante des nations, la porosité des frontières, ont peu à peu affadi sa logique. La relation entre l'indépendance et l'affirmation d'une identité n'est plus aussi claire qu'autrefois. Elle peut le redevenir, toutefois, si cette identité est battue en brèche, si un peuple est soumis à la volonté d'un autre. C'est bien la perspective que soulève le renvoi du gouvernement central en Cour suprême, et les réponses qu'il y recherche.

À la gauche du mouvement souverainiste des débuts, on s'en souviendra, une école de pensée renvoyait à la logique de décolonisation pour justifier le retrait du Québec de la fédération canadienne. Dans sa forme radicale, cette école n'a guère eu de disciples, d'autant qu'elle s'appuyait sur les expériences lointaines de peuples foncièrement opprimés, exclus de toute participation significative aux pouvoirs qui les gouvernaient, soumis à la rigueur de règles impériales. Cela n'a pas été le cas pour le Québec au sein du Canada et l'amicus curiae nommé par la Cour suprême pour défendre la thèse souverainiste en l'absence du gouvernement québécois, Me André Joli-Coeur, a bien fait de le reconnaître au début de février dans une réplique au B'nai Brith qui soutenait que l'indépendance était justifiable uniquement en situation coloniale classique, quand un peuple a été victime d'une «grave violation de ses droits». La situation des Québécois n'est certes pas comparable à celle des peuples asservis, la célèbre phrase de René Lévesque - «le Canada n'est pas le goulag» - vaut aujourd'hui comme hier. Quand le premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, dans son discours de jeudi aux étudiants en droit de l'Université de Montréal , évoque «l'impérialisme» du gouvernement fédéral, il n'emploie pas le terme au sens strict, mais au sens analogique.

Puissante analogie toutefois. Justement parce que les Québécois ont toujours cru posséder le droit à l'autodétermination, qu'ils l'ont exercé sans contrainte au cours des deux consultations référendaires de 1980 et de 1995 en présumant que leur Assemblée nationale serait libre, advenant un OUI à la souveraineté, de donner suite à leur volonté, les limites que le gouvernement du Canada veut soudain apposer à ce droit apparaîtront inacceptables et renforceront l'analogie «impériale». Ce que dit et répète inlassablement Stéphane Dion, ministre des Affaires intergouvernementales du Canada et porte-parole autrement plus cohérent que son premier ministre, c'est que ces limites sont si contraignantes qu'elles pourraient annuler leur décision a posteriori et sans recours. Son gouvernement reconnaît certes aux Québécois le droit d'exprimer leur voeu de quitter le Canada, mais là s'arrête aussitôt l'autodétermination qu'ils croyaient si pleine. C'est le reste du Canada qui, d'une façon ou d'une autre, décidera de la validité de leur décision, et les autorisera ou non à y donner suite.

Ce droit de validation externe de la décision québécoise est exactement celui qu'Ottawa demandera cette semaine à la Cour suprême d'instituer, de créer de toutes pièces, faute qu'il soit dûment inscrit dans la constitution canadienne. M. Dion est de plus en plus limpide à cet égard. Parfois il invite la Cour suprême à en reconnaître le pouvoir au seul gouvernement du Canada, ainsi qu'il l'écrivait dans sa réplique à Claude Ryan, le 6 février. «Si le gouvernement péquiste devait arracher une victoire référendaire à coup d'astuces, à la faveur d'une question et d'une procédure ambiguës, le gouvernement du Canada estime qu'il aurait le devoir de ne pas y consentir. Il continuerait de façon pacifique à assumer ses responsabilités et permettrait ainsi aux Québécois de jouir pleinement de leur appartenance canadienne en dépit de la tentative unilatérale de sécession. Voilà ce que le gouvernement du Canada estimerait être son devoir, dans la mesure où il en aurait le droit.» On ne saurait mieux dire qu'il attend de la Cour suprême qu'elle donne au seul gouvernement fédéral un pouvoir direct de désaveu des décisions des Québécois et de leur Assemblée nationale, en le déclarant juge unique de «l'astuce» ou de «l'ambiguité», notions arbitraires s'il en est.

Parfois il invite plutôt la Cour suprême à étendre ce droit aux autres provinces. Le renvoi demande aux juges de se contenter d'invalider la sécession unilatérale à moins que la Constitution soit amendée pour la permettre; mais il conseille aussi aux juges de ne pas se mêler de préciser la formule d'amendement à utiliser, question évidemment explosive car elle confirmerait qu'il suffirait de la résistance d'une ou de quatre provinces pour stopper la volonté québécoise. Au cours de quelques points de presse récents, toutefois, M. Dion a reconnu que ce type de blocage était possible, que des provinces canadiennes pourraient refuser leur assentiment même à une entente de séparation dûment négociée. Il faudrait alors, disait-il, amener la ou les provinces récalcitrantes, par la persuasion, à «se montrer raisonnables». C'est dire qu'elles auraient, en loi, le droit d'être déraisonnables et d'enfermer littéralement le Québec dans l'ordre constitutionnel existant.

On ne peut présumer des conclusions de la Cour suprême mais le seul fait qu'elle refuse de se récuser malgré le large désaveu dont son annexion aux stratégies politiques du gouvernement central fait l'objet au Québec et au Canada, et le souvenir du sérieux coup de main qu'elle a donné en 1981 au gouvernement Trudeau pour lui permettre d'imposer au Québec un ordre constitutionnel que son Assemblée nationale rejetait tous partis confondus, rendent plausible que ce fédéralisme, sinon impérial du moins autoritaire, lui convienne.

Et c'est ainsi que le raidissement fédéral qui a succédé à la panique du référendum de 1995 vient renforcer directement la logique du mouvement souverainiste. D'une part, le mémoire du Procureur général du Canada à la plus haute cour est une négation claire et définitive de l'idée que se font les Québécois de leur rôle de peuple «fondateur» du Canada, ce qui ranime le besoin d'affirmer une identité collective. D'autre part, la réponse que recherche le gouvernement fédéral donnerait au Parlement canadien où la représentation québécoise est minoritaire, et aux autres Parlements provinciaux, un droit d'interpréter la volonté québécoise, de l'encadrer et éventuellement de la réprimer. Si ce n'est pas du colonialisme ou de l'impérialisme au sens strict, c'est de la subordination, à laquelle il est éminemment légitime de résister. Les Québécois le comprennent instinctivement et massivement, comme l'indiquait vendredi l'enquête Sondagem publiée en nos pages. La valeur pédagogique de l'aventure fédérale en Cour suprême paraît déjà immense. «Égalité ou indépendance», disait dans le plus juste des raccourcis l'ancien premier ministre du Québec, Daniel Johnson père. Et l'égalité, à l'insistance d'un gouvernement fédéral qui veut «clarifier» les règles en mettant la main dessus, fout désormais le camp.

N'en déplaise à la Cour suprême, si elle ratifie ainsi l'enseignement du professeur Dion et de ses mentors politiciens d'aujourd'hui ou d'hier, la morale ne sera plus du côté d'un droit canadien que les Québécois deviendront libres, certainement, de croire étranger.