La démarche d'Ottawa mène à la confrontation

François Rocher
Michel Sarra-Bournet

Professeur, Département de science politique, Carleton University, Ottawa
Chercheur, Programme d'études sur le Québec, Université McGill, Montréal

LeSoleil 17 février 1998

Le débat tenu à la Chambre des communes la semaine dernière, de même que la lettre adressée ces jours-ci par des députés québécois à leurs collègues canadiens les enjoignant d'adhérer aux principes démocratiques dans la controverse qui a cours au sujet du droit du Québec de choisir son avenir, nous rappellent que la compréhension que partagent bon nombre de Québécois quant au régime politique canadien trouve de moins en moins son pendant dans le reste du Canada. Alors que les Québécois semblent adhérer à une même vision des caractéristiques fondamentales de notre régime politique, nommément le fédéralisme et la suprématie du Parlement, il semble qu'aujourd'hui le Canada anglais n'en retienne plus que la suprématie du droit et l'égalité absolue des individus et des provinces.

Cette dimension du débat nous semble présentement retenir peu l'attention des observateurs politiques et des politiciens eux-mêmes. Il n'est pas inutile de rappeler que fédérer, c'est par définition réunir des éléments hétéroclites. Ainsi, le fédéralisme s'articule autour des principes suivants : le renoncement à l'hégémonie et à l'esprit de système. N'est-il pas ironique de constater que, en théorie du moins, la coexistence de plusieurs nations territorialement et politiquement circonscrites ne devrait pas poser de problèmes dans la mesure où le fédéralisme cherche justement à sauvegarder la qualité propre de chaque minorité ?

Lorsque cela n'est plus possible, lorsque la minorité fédérée rejette l'approche homogénéisante qui semble prédominer dans le reste de la fédération, il est possible de s'en dissocier. En somme, le fédéralisme s'oppose à toute simplification totalitaire, à toute uniformisation imposée par le pouvoir central.

L'esprit fédéral semble donc incompatible avec une définition uniquement juridique des rapports entre les unités fédérées. Il n'y a évidemment pas opposition entre fédéralisme et droit. Mais un débat portant sur la nature du système, puisque le droit de se séparer porte sur cette question, ne peut être résolu dans l'arène juridique. Nous ne faisons que réitérer le principe voulant que le fédéralisme repose aussi sur le libre consentement des parties à partager leurs ressources et à coordonner leurs activités.

Logiquement, lorsque ce consentement est rompu, une partie ne peut imposer son veto au retrait de la seconde et les conditions de ce retrait doivent être négociées dans l'arène politique. Elles ne peuvent en aucun temps être définies et imposées par le pouvoir fédéral. Les souverainistes n'ont jamais proposé autre chose que cette démarche, que ce soit en affirmant leur volonté d'assumer leur part de la dette, d'établir une période de transition entre le désir exprimé démocratiquement de quitter le Canada et la déclaration de souveraineté, ou en proposant de conclure un nouveau partenariat avec le reste du Canada.

Si l'une des parties n'a eu de cesse d'en appeler à la négociation, c'est bien le camp souverainiste. Nous pouvons nous demander dans quelle mesure une négociation portant sur les modalités du retrait est possible. Si le fédéralisme repose sur une adhésion volontaire et le libre consentement des entités fédérées, le gouvernement fédéral ne peut disposer d'un droit de veto sur le droit de retrait qui, lui, est non négociable.

La démarche québécoise n'est pas antifédérale. Nous prétendons au contraire qu'elle s'inscrit parfaitement bien dans les principes du fédéralisme. Le fédéralisme est davantage vu comme un "pacte" par les Québécois alors que dans le reste du Canada il est surtout appréhendé comme un modèle de gouverne. L'insistance est davantage mise sur le tout (le pays, la nation, la patrie) que sur les parties fédérées, sur les procédures à respecter que sur le respect de la diversité.

Ce qui importe est la qualité des services que les citoyens reçoivent, peu importe leur provenance. On comprend mieux pourquoi une majorité de "Canadians" (avec la notable exception des Terre-Neuviens) s'identifient davantage au Canada qu'à leur communauté politique provinciale.

Autrement dit, il n'y a pour eux aucun lien entre appartenance ayant des assises nationales/territoriales et fédéralisme. La situation est complètement différente au Québec pour une foule de raisons liées aussi bien à la langue, à l'histoire et à la faible mobilité de la population.

Pour les Canadiens anglais, la Cour suprême est un pouvoir indépendant et neutre, et la Constitution a pris un caractère mythique. Le renvoi du gouvernement fédéral, dont la question orientée oblige la Cour suprême à nier toute assise juridique à la souveraineté du Québec, nous mène donc tout droit à l'impasse.

Cet écart entre les perceptions prédominant au Québec et dans le Canada est-il définitif ? Les Canadiens anglais peuvent-ils reconnaître que le Québec est une partie fondamentale de la fédération canadienne, qui n'a pas renoncé à son pouvoir constituant lors du pacte de 1867, mais qui se l'est fait ravir lors du rapatriement unilatéral de 1982 - avec l'aval de la Cour suprême - et qui cherche réparation depuis ?

Nos partenaires fédératifs peuvent-ils encore accepter que le Québec ait un statut différent des autres membres de la fédération, où les citoyens auraient certes un traitement égal, mais au sein du Québec ? Ou alors, ne devrions-nous pas tabler sur ce qui nous reste de valeurs communes, un attachement à la paix et à la solidarité entre les citoyens et entre les peuples, pour bâtir un partenariat unique entre nations souveraines ?

Les cultures politiques du Québec et du reste du Canada ne sont pas si différentes. Il s'agit moins d'une question de valeurs divergentes que d'identités distinctes. Un des problèmes avec les politiques du fédéral, c'est qu'elles ont cherché à créer une identité canadienne indifférenciée en niant les particularités nationales. Cela a bien marché au Canada anglais mais fut plutôt désastreux pour le Québec.

C'est ainsi que le gouvernement nous entraîne dans sa fuite en avant vers une nouvelle collision entre le Québec, qui veut demeurer maître de sa destinée, et le reste du Canada qui, satisfait du statu quo, veut conserver son droit de regard sur le statut du Québec. Cette dernière approche nous semble incompatible avec l'esprit fédéral.