La souveraineté devant les juges

LeDevoir 6 mars 1997

La démarche du Canada devant la Cour suprême pour faire déclarer illégale une sécession unilatérale du Québec a évidemment pour but de faire peur aux Québécois. Évoquer une guerre, comme celle au Bengladesh ou en Tchétchénie. Les gros sabots. Mais il faut lire entre les lignes.

Le mémoire du gouvernement fédéral à la Cour suprême sur la sécession du Québec ne nous apprend rien que nous ne sachions déjà. Il y a longtemps que les juristes québécois comme les experts internationaux qui se sont penchés sur notre cas, ont convenu que la Constitution canadienne n'autorise pas explicitement la sécession du Québec sans pour autant l'interdire. On connaît également la doctrine largement partagée selon laquelle le droit des peuples à l'autodétermination n'implique pas en soi le droit pour une partie d'un pays de déclarer son indépendance, sauf en situation coloniale. L'intérêt dans la démarche fédérale réside ailleurs.

1. La sécession est légitime. En annonçant la démarche du gouvernement fédéral devant la Cour suprême, en septembre dernier, le Procureur général du Canada, Allan Rock, avait précisé qu'Ottawa «ne conteste pas la légitimité du processus de consultation par référendum» et convenu que «le pays ne restera pas uni à l'encontre de la volonté clairement exprimée des Québécois». Dans son mémoire, présenté vendredi dernier, M. Rock ajoute que selon lui, «la Constitution canadienne peut accommoder tout changement à la fédération, y compris un changement aussi extraordinaire que la sécession d'une province».

Le chroniqueur Andrew Coyne, qui abreuve de sa prose droitière les lecteurs des journaux Southam, un partisan de la ligne dure avec le Québec, s'inquiète d'ailleurs, dans sa chronique de mardi, de cette position fédérale. Selon Coyne, Ottawa fait des déclarations de plus en plus explicites confirmant son ouverture à «accepter» la sécession du Québec. Il est inconcevable, écrit-il, de prétendre d'un côté pouvoir empêcher une sécession unilatérale et de l'autre, affirmer vouloir respecter la volonté des Québécois. Qu'arrive-t-il, en effet si la volonté des Québécois est de se déclarer unilatéralement souverains? En manifestant sa volonté de négocier les termes de la sécession, ajoute Coyne, le gouvernement fédéral suggère qu'il n'est pas prêt à empêcher une tentative de sécession unilatérale du Québec. Intéressante déduction.

2. La sécession sera le résultat d'une négociation. En amorçant sa démarche, le gouvernement fédéral se trouve à avoir en pratique engagé, ne serait-ce que devant les tribunaux, un début de négociation sur les termes de la rupture. En septembre dernier, le ministre Rock établissait même la liste des sujets à négocier en priorité: la reconnaissance internationale du Québec, les arrangements commerciaux et économiques, les droits de circulation des citoyens à l'intérieur du pays, le partage de la dette et des biens publics et l'utilisation de la monnaie.

Il est amusant de constater que cette liste correspond assez bien à celle proposée par les souverainistes lors du dernier référendum dans le cadre de l'offre de partenariat. D'ailleurs, Ottawa a beau prétendre que les souverainistes veulent procéder à la sécession du Québec de manière unilatérale, ils se trompent. D'une part, le projet de loi sur la souveraineté, déposé peu de temps avant le référendum, prévoyait obligatoirement la négociation d'une offre de partenariat pouvant s'étendre sur un an. En mai dernier, le gouvernement a fait adopter une motion à l'Assemblée nationale réaffirmant le droit du peuple québécois à «déterminer sans entrave son statut politique». En présentant cette motion, le premier ministre Lucien Bouchard a déclaré que son «premier choix» est d'accéder à la souveraineté «après avoir défini un partenariat avec le Canada dans un processus mutuellement acceptable», par la négociation. Il n'envisageait une démarche unilatérale que dans le cas où le Canada «rejette notre main tendue, veut nous imposer des veto ou nous retenir contre notre gré».

3. Le durcissement fédéral favorise la souveraineté. Il est révélateur de constater que les fédéraux demandent à la Cour suprême de ne pas déterminer quelle procédure spécifique devrait être suivie par le Canada pour reconnaître légalement la souveraineté du Québec. Car si la Cour suprême en venait à la conclusion que pour avaliser la démarche québécoise il faille l'unanimité des provinces, cela démontrerait de façon explosive l'immoralité de la Constitution de 1982, adoptée contre la volonté de l'Assemblée nationale, en conférant à la minuscule Ile-du-Prince-Edouard un droit de veto sur l'avenir du Québec. La plus haute cour au pays se trouverait à confirmer que le Canada est une prison pour le Québec.

Outre le fait que le mouvement souverainiste se nourrisse de ce genre de durcissement, une telle position aiderait le Québec à soutenir ses prétentions devant la communauté internationale. Si le droit international n'accorde le droit à la sécession qu'en situation coloniale, et que la Cour suprême confirmait le veto du reste du Canada, le Québec pourrait alors, certes, arguer d'une domination qui se perpétue ou qui refait surface et revendiquer l'exercice de son droit à l'autodétermination.