Ottawa entend hausser ses exigences avant de reconnaître un Oui

LeDevoir 8 décembre 1997

Plus ils en parlent, plus le premier ministre Jean Chrétien et le ministre des Affaires intergouvernementales Stéphane Dion semblent vouloir accroître les exigences que devront respecter les souverainistes pour voir Ottawa reconnaître un Oui et négocier une éventuelle sécession.

«Je dis seulement qu'en théorie, il y en aura [des négociations au lendemain d'un Oui], mais il faudra qu'il y ait eu un référendum, une question claire, une majorité solide et beaucoup d'autres obstacles à surmonter», a déclaré le premier ministre Chrétien hier, à l'issue du congrès de deux jours de l'aile québécois du Parti libéral du Canada.

Son gouvernement, par l'entremise du ministre Dion, n'a jamais parlé de ces autres obstacles. Le ministre Stéphane Dion a toujours parlé de la nécessité d'avoir des règles mutuellement acceptées et un processus clair, légal et non violent. M. Chrétien avait aussi fait état d'une majorité substantielle et d'une question limpide.

Maintenant, les deux hommes avertissent les Québécois que peu importe le résultat, le gouvernement fédéral restera actif au Québec jusqu'à ce que les négociations nécessaires aient été conclues et leurs conditions respectées.

Les deux hommes ont répété qu'il ne pourrait y avoir de sécession sans l'accord du Canada, ce qui exigera des négociations. Sans cela, il s'agirait d'une déclaration unilatérale d'indépendance, un procédé qu'ils jugent illégal.

«On reste. On reste présent. [...] On reste présent tant qu'il n'y a pas l'assurance que les Québécois veulent cesser d'être Canadiens»

Le gouvernement fédéral a «le devoir de ne pas se retire du territoire québécois sans avoir l'assurance que c'est très clairement ce que nous voulons que le Canada se retire du Québec», a indiqué Stéphane Dion, samedi.

Comment obtiendrait-il cette assurance? Impossible de le savoir. Il a lui-même avoué ne pas avoir le mandat de se prononcer à ce sujet. Il ne doute pas toutefois de la capacité d'Ottawa de s'acquitter de son devoir.

«On reste. On reste présent. [Lucien Bouchard] ne va quand même pas nous envoyer la Sûreté du Québec. On te présent tant qu'il n'y a pas l'assurance que les Québécois veulent cesser d'être Canadiens», a-t-il dit aux journalistes.

«Si vous voulez faire la sécession, vous faites une question sur la sécession. Vous vous assurez que les Québécois ne veulent plus être Canadiens», a-t-il ajouté, laissant entendre qu'une question limitée à la souveraineté ne serait pas suffisante.

Ces déclarations sont survenues à la veille d'une conférence des premiers ministres où M. Chrétien dit vouloir afficher un fédéralisme pragmatique, basé sur un partenariat avec les provinces. «Ce sera une réunion qui ne sera pas à très grand déploiement, il n'y aura pas beaucoup de tensions», les gens auront les «deux pieds sur la terre», a-t-il expliqué à ses militants. Pour lui, il n'est pas question de «fabriquer des disputes» lors de la réunion de jeudi et de vendredi.

Son projet a toutefois pris du plomb dans l'aile après que ses homologues aient pris connaissance de la lettre qu'il leur a fait parvenir vendredi, après l'avoir communiquée aux journalistes. Au coeur du débat: le projet de prestation fiscale pour enfants qui verra le jour le ler juillet prochain, grâce à l'injection de 850 millions de dollars du fédéral et pour lequel les libéraux ont promis de verser, d'ici la fin de leur mandat 850 millions supplémentaires.

La missive laisse entendre que le second versement est conditionnel à la présentation par les provinces de «plans de réinvestissement des fonds provinciaux pour les services sociaux qui sont libérés par la contribution» fédérale. M. Chrétien précise qu'une fois les plans provinciaux de réinvestissement pour la première contribution mis en place, nous serons prêts à discuter de l'échéancier de la deuxième contribution de 850 millions de dollars».

Responsable de ce dossier, le ministre du Développement des ressources humaines, Pierre Pettigrew, nie qu'Ottawa veuille imposer des conditions aux provinces. De son côté, M. Chrétien a indiqué en conférence de presse que sa lettre ne faisait que réitérer les termes d'une entente intervenue entre le fédéral et les provinces au sujet de la prestation pour enfants.

Cet accroc n'annonce rien de bon pour cette rencontre qui doit porter sur l'union sociale canadienne. Ayant essuyé des compressions importantes des paiements de transferts pour la santé, l'aide sociale et l'éducation postsecondaire, les provinces revendiquent depuis des mois d'avoir leur mot à dire sur l'interprétation des principes de la loi nationale sur la santé. M. Chrétien a toujours rejeté leur demande et il ne semble pas très ouvert à les écouter davantage.

Contrairement à ce que dit Québec, Jean Chrétien ne pense pas que les provinces doivent être les seules à intervenir en matière de santé et d'affaires sociales. «En vertu de la Constitution, les deux ordres de gouvernement ont des responsabilités légitimes qui touchent à ces enjeux sociaux importants», a-t-il dit dans son discours.

La question de l'unité canadienne a fini par dominer les travaux du congrès libéral, même si les militants étaient venus pour y discuter de l'utilisation du futur surplus budgétaire et de leur vision du Canada de l'an 2000.

Malgré les invitations des ministres Paul Martin et Marcel Massé, les délégués ont escamoté ces débats, adoptant souvent sans un mot des résolutions fort éloignées de ces considérations.

Les travaux du congrès ont toutefois permis de mettre en évidence un durcissement du discours fédéraliste du PLC-Q et une propension à favoriser la propagande pour mettre le Canada en valeur. Ainsi, bien qu'ils aient endossé la déclaration de Calgary, ils ont explicitement refusé de donner leur appui à la notion de société distincte. Certains militants trouvaient que cette formule indisposait trop le reste du pays.

Par contre, les délégués ont adopté sans une seconde de débat une résolution faisant écho aux positions partitionnistes. «Advenant une déclaration unilatérale d'indépendance, le gouvernement fédéral serait dans l'obligation de protéger les droits des citoyens qui souhaitent demeurer au Canada», dit cette motion.

Côté propagande, les libéraux fédéraux du Québec ont décidé que Radio-Canada devait avoir pour mandat de promouvoir l'unité canadienne et que l'hôtel-de-ville de Québec devrait faire flotter l'unifolié. A court de temps, ils n'ont pu se prononcer sur l'idée d'exiger des nouveaux citoyens qu'ils jurent de se porter à la défense de l'intégrité territoriale du Canada. D'autres propositions restées en plan préconisaient que les écoles hissent le drapeau canadien et fassent chanter l'hymne national ou encore que le CRTC force les détenteurs de licence de réserver du temps d'antenne pour la promotion de l'unité canadienne.

C'est dans ce contexte que les ministres Marcel Massé, Alfonso Gagliano et Stéphane Dion ont offert au Parti libéral du Québec l'appui de son vis-à-vis fédéral lors de la prochaine élection provinciale, une première depuis les années 60. «Le bien du Canada réside dans la présence d'un gouvernement fédéraliste au Québec», a déclaré le président du Conseil du Trésor, Marcel Massé, dans son discours aux militants samedi.

En tant que ministre politique pour le Québec, il leur a demandé de «coopérer à fond avec le Parti libéral du Québec à la prochaine élection provinciale de façon à l'aider à reconquérir le pouvoir au Québec». Organisateur du PLC au Québec, Alfonso Gagliano a renchéri. «On va être aux côtés des libéraux provinciaux lois de la prochaine campagne électorale», a-t-il dit.