Les astuces de la majorité “qualifiée“

Leur position est empreinte de cynisme, car ils savent très bien que de telles majorités sont inatteignables dans les sociétés pluralistes et qu’elles ne sont pas souhaitables, car elles supposent un unanimisme qu’ils seront les premiers à dénoncer comme tribal.

Denis Monière
Guy Bouthillier
Pierre de Bellefeuille
Gordon Lefebvre
Membres du Cercle Godin-Miron

17 septembre 1998

Texte publié dans LeDevoir du 21 septembre 1998



Le suffrage universel égalitaire est la plus grande conquête de la démocratie moderne. Mais au Canada, on est prêt à violer le principe de l’égalité des citoyens et à changer les règles du jeu qui avaient été acceptées par toutes les parties aux référendums de 1980, de 1992 et de 1995. Tant que les partisans du Canada étaient assurés de la victoire, ils ne mettaient pas en question le caractère démocratique de la règle de la majorité absolue, c’est-à-dire au moins 50% plus un. Mais lorsqu’ils sentent qu’ils peuvent perdre, il n’y a plus de fair play. Ils inventent de nouvelles règles afin de hausser la barre de la majorité requise pour rendre mathématiquement impossible l’accession du Québec à l’indépendance.

Fidèle à son obsession de faire souffrir les Québécois, le ministre Dion cherche à multiplier les embûches sur la route de l’émancipation nationale. S’il faut en croire ses raisonnements étriqués, un OUI à la souveraineté ne doit pas avoir la même valeur qu’un NON. Si une majorité de 50% plus un vote était suffisante pour adhérer à la fédération canadienne comme ce fut le cas pour Terre-Neuve ou encore pour valider les résultats des trois référendums précédents, il n’en va pas de même pour le prochain référendum où cette fois-là, les souverainistes devront réunir une majorité “qualifiée“. Jean Chrétien a même laissé entendre qu’il faudrait placer la barre à 66% pour que le fédéral reconnaisse la validité du résultat et négocie. Les fédéralistes veulent ainsi se donner une marge de sécurité, car ils sentent que leurs arguments fondés sur la menace, la peur et le chantage font long feu auprès de l’opinion publique québécoise. Ils ne comptent plus sur le débat démocratique pour convaincre les Québécois de demeurer Canadiens. Ils misent plutôt sur des artifices comptables qui donneront une prime au statu quo. Ils poussent à l’absurde la logique du deux poids deux mesures puisqu’ils estimeront avoir gagné le référendum si le NON l’emporte avec 50% plus un, mais ils reconnaîtront la volonté légitime des Québécois de changer de régime politique que si le OUI obtient plus des deux tiers des suffrages. En déséquilibrant les chances de succès au référendum, ils nient le sens même de la démocratie qui est d’assurer un mode de participation juste et équitable des citoyens aux choix collectifs. Leur position est empreinte de cynisme, car ils savent très bien que de telles majorités sont inatteignables dans les sociétés pluralistes et qu’elles ne sont pas souhaitables, car elles supposent un unanimisme qu’ils seront les premiers à dénoncer comme tribal. Cette mauvaise foi ne peut que déconsidérer le processus démocratique et le vote comme outil de changement politique.

Pour un vrai démocrate, l’égalité du vote de chaque citoyen est la seule règle acceptable et celle-ci commande l’exigence de la majorité absolue. C’est le modèle qui est d’ailleurs en vigueur presque partout lorsqu’il s’agit de consultation populaire au suffrage universel. La règle de la majorité qualifiée existe, certes, mais elle est restreinte dans son application aux décision prises non pas directement par les citoyens mais par des représentants qui votent dans le cadre d’organisation.

Les fédéralistes ont présenté une version plus subtile de leur astuce en proposant la règle de la majorité plus un des électeurs inscrits. Cette règle respecte en apparence l’égalité des votes, mais elles est aussi pernicieuse et injuste que la précédente, car elle donne un poids politique indu aux abstentionnistes en les mettant tous sur le plateau du camp du NON. Ce ne seraient pas uniquement les électeurs qui décideraient de l’avenir politique du Québec, mais aussi ceux qui ne vont pas voter. Autrement dit, un vote pour le OUI n’équivaudrait pas un vote pour le NON, car tous les abstentionnistes seront comptés comme des NON, le nombre de vote nécessaire pour constituer une majorité absolue étant calculé à partir du nombre total de personnes inscrites sur les listes électorales, peu importe qu’elles participent ou non au référendum. Pour mieux illustrer les effets pervers de cette règle, examinons quelques scénarios. Supposons que la population québécoise qui exprime une opinion se partage en deux parts égales, que tous les fédéralistes décident de ne pas aller voter et que le OUI remporte 100% des suffrages exprimés, à partir de ce résultat, il serait toujours impossible de satisfaire l’exigence de la majorité qualifiée.

On peut aussi imaginer un autre scénario tout aussi démentiel. Il pourrait y avoir un taux de participation électorale de 94%, le OUI pourrait remporter 53% des suffrages et le NON 48%, mais ce résultat ne changerait rien au statut du Québec. On n’ose imaginer ce qu’une telle absurdité engendrerait comme tensions sociales. Le Québec serait maintenu dans le Canada contre son gré par une astuce comptable. Bel avenir en perspective. "Pauvre Canada", comme disait la Vierge éplorée aux enfants de Fatima.

Lorsqu’on change les règles du jeu pour gagner à tout prix, on ouvre une boîte de Pandore. La seule attitude responsable est de s’en tenir à la règle de la majorité absolue. Ce qui était valable hier, le sera demain. Vouloir imposer une nouvelle règle exigeant la majorité qualifiée est une forme de discrimination politique à l’endroit des souverainistes.