L'oppression structurelle

Denis Monière

«Le développement des idéologies au Québec, des origines à nos jours», Québec/Amérique, 1977, pp.361-370.

Quels que soient ceux qui exercent le pouvoir nous sommes structurellement et juridiquement dans une situation d'oppression nationale, à la suite de la Conférence d'Ottawa et du rapatriement de la Constitution. Nous sommes devenus une colonie du Canada. Nous sommes à la croisée des chemins. Nous pouvons prendre la voie de la soumission et de la désintégration ou nous pouvons choisir de lutter pour la libération.

Trudeau, alors qu'il était ministre de la Justice, amorça le virage vers l'intransigeance. Il siffla la fin de la récréation et mit fin à l'esprit de conciliation qui prévalait depuis 1963. Tous les gouvernements qui se succéderont à Québec seront incapables d'enrayer cette tendance car ils étaient désormais isolés dans le jeu constitutionnel, les autres provinces se montrant peu intéressées à la réforme constitutionnelle. Elles préféraient s'en remettre au gouvernement fédéral, trop heureuses de voir un francophone prendre le leadership du combat contre les prétentions québécoises.

Ainsi à la conférence interprovinciale de Toronto (1967), le gouvernement du Québec fut le seul à réclamer une révision constitutionnelle qui reconnaîtrait par un nouveau partage des pouvoirs la dualité canadienne. Cette perspective est clairement exprimée dans le document synthèse présenté par Daniel Johnson qui faisait le point sur les revendications du Québec:

Il s'est passé que le Québec, point d'appui du Canada français, 1) remet en question la structure politique du pays, 2) demande un nouveau partage des pouvoirs entre les deux ordres de gouvernements et exige, pour le Canada français, la reconnaissance concrète de droits égaux à ceux dont jouit depuis toujours le Canada de langue anglaise. (Cité par J.L. Roy, Le choix d'un pays, Montréal, Léméac, 1978, p. 144.)

Mais dès l'amorce du processus de révision constitutionnelle, la majorité des premiers ministres provinciaux rejetèrent la thèse des deux nations et confièrent au gouvernement fédéral le leadership de la réforme constitutionnelle. Le poids du nombre dans la négociation constitutionnelle empêchait le Québec de faire prévaloir son point de vue.

En février 1968 débute une série de conférences sur la Constitution qui aboutiront à l'isolement du Québec à la conférence de Victoria en 1971. Dès le départ, les positions sont inconciliables. Alors que Daniel Johnson posait la question «de la dimension politique de l'égalité culturelle», P. E. Trudeau s'opposait à la reconnaissance des droits collectifs du peuple québécois et croyait solutionner la crise canadienne en institutionnalisant les droits individuels. Selon sa perspective, l'unité canadienne ne pouvait s'accommoder d'un changement de statut politique pour le Québec. La reconnaissance du français comme langue officielle et le bilinguisme fonctionnel étaient à son avis suffisants pour régler le problème.

Jean-Jacques Bertrand, lors de la Conférence de février 1969, s'opposa au concept des districts bilingues et se trouva lui aussi isolé sur la question essentielle de la révision complète de la Constitution. Il formulait ainsi le point de vue du Québec:

L'important pour les Canadiens français du Québec, ce n'est pas de pouvoir individuellement parler leur langue même dans les régions du pays où elle a très peu de chances d'être comprise; c'est de pouvoir collectivement vivre en français, travailler en français, se construire une société qui leur ressemble... S'il y a crise au Canada, ce n'est pas parce qu'il s'y trouve des individus qui parlent des langues différentes, c'est parce qu'il s'y trouve deux collectivités, deux peuples, deux nations dont il faut harmoniser les rapports. (Cité par J.L. Roy, ibid., p. 185.)

Mais les gouvernements des neuf autres provinces furent insensibles à cette argumentation et rejetèrent le principe d'un statut particulier pour le Québec. De son côté, le gouvernement fédéral refusait de concéder aux provinces de nouveaux pouvoirs et de nouvelles sources de revenus. Il proposait même d'accroître ses pouvoirs dans le domaine de la sécurité sociale au nom de l'intérêt national. Claude Ryan dans Le Devoir s'insurgea contre cette proposition en soutenant que le Québec devait refuser ce projet fédéral qui menaçait l'affirmation de la personnalité distincte du Québec. Il était clair pour tous que la réforme de la Constitution allait se faire dans le sens d'une centralisation accrue parce qu'Ottawa voulait exercer un plus grand contrôle sur l'économie. Ainsi à la conférence de décembre 1969, toutes les provinces, à l'exception du Québec, reconnurent au gouvernement canadien le droit d'effectuer des paiements de transfert aux individus. Pour les provinces anglophones, de même que pour P. E. Trudeau, le gouvernement canadien est supérieur aux autres ordres de gouvernement. Il doit donc avoir le pouvoir de parler et d'agir au nom de tous les Canadiens et d'imposer ses vues aux provinces lorsque l'intérêt national est en jeu. Pour le premier ministre du Québec, comme pour ses prédécesseurs, le Québec était souverain dans ses domaines de juridiction. Il n'était pas question d'accepter le principe de la primauté de l'autorité fédérale.

Ainsi la conférence de Victoria déboucha sur une impasse. Même si Robert Bourassa se montre plus conciliant en n'exigeant plus un nouveau partage de l'ensemble des pouvoirs et des ressources comme préalable au consentement québécois au renouvellement de la Constitution, il maintient toutefois comme exigence la reconnaissance de la primauté législative du Québec dans le champ des politiques sociales. Le premier ministre Trudeau allait refuser cette exigence constitutionnelle du Québec. A cette époque, Claude Ryan mettait en garde le premier ministre du Québec contre toute concession qui ne serait pas approuvée formellement par le peuple:

M. Bourassa doit-il insister pour que son Parlement soit associé à un titre plus responsable que celui de « rubber stamp » à l'étude des documents dont il a été saisi. Il doit également informer ses interlocuteurs qu'une Constitution nouvelle ne saurait engager le Québec tant qu'elle n'aura pas été approuvée formellement et explicitement par le peuple lui-même . (Le Devoir, 31 mai 1971, Voir J.L. Roy, ibid, p. 233.)

Il reconnaissait ainsi un droit de veto à l'Assemblée nationale et au peuple du Québec sur tout changement constitutionnel.

Le premier ministre Bourassa se retrouva isolé comme ses prédécesseurs. La thèse québécoise impliquait le contrôle exclusif par le Québec des allocations familiales, des allocations pour la formation de la main-d'oeuvre et de la politique du supplément de revenu garanti. C'était la reconnaissance de « l'opting out» avec compensations financières. Cette position sera reprise par le gouvernement Lévesque dix ans plus tard. Mais elle recevra, tout comme en 1971, une fin de non-recevoir de la part de P. E. Trudeau, dont les thèses à ces deux occasions ont été appuyées par les neuf premiers ministres des provinces anglophones.

Cette brève rétrospective de l'histoire politique est révélatrice de la dualité canadienne et montre à l'évidence que le Québec n'est pas une province comme les autres. Les hommes politiques représentant le Canada anglais ont toujours favorisé une conception unitaire du fédéralisme. Seul le Québec a résisté aux tendances centralisatrices et a défendu avec constance et quel que soit le parti au pouvoir l'autonomie provinciale. C'est parce qu'il est garant et responsable du destin d'un peuple que le gouvernement québécois a toujours résisté à la dépossession des pouvoirs et que depuis deux décennies il revendique un nouveau partage des pouvoirs lui permettant d'assumer ses responsabilités dans le cadre des sociétés modernes où toutes les sphères d'activités sont en interaction. Cette nouvelle réalité implique qu'une collectivité qui veut se développer dans sa spécificité doit maîtriser les leviers qui commandent les politiques économiques et sociales. Les garanties culturelles et linguistiques inscrites dans une charte des droits ou dans la loi sont à elles seules insuffisantes pour contrebalancer les forces d'uniformisation qui s'imposent par la logique de la marchandise qui détermine beaucoup plus efficacement le mode de vie, les aspirations et les valeurs d'une société.

Notre dépendance collective est structurelle. La reconnaissance du français comme langue officielle accompagnée de la garantie de droits individuels ne modifie en rien les rapports de forces réels et consacre notre statut minoritaire. Seul le pouvoir de s'autodéterminer peut permettre à une collectivité de survivre dans le monde moderne, car il rétablit un rapport d'égalité entre les peuples. Cette aspiration légitime et vitale pour notre avenir a été constamment niée dans le cadre du fédéralisme au nom d'un intérêt national défini par la majorité.

Il faut être inconscient ou malhonnête intellectuellement pour affirmer que des droits individuels sont préférables aux droits collectifs pour assurer l'épanouissement d'une collectivité. Cette habile mystification renforce en fait la centralisation des pouvoirs et n'a pour seul objectif que d'empêcher les Québécois d'être responsables de leur destin, en leur enlevant leur statut de peuple et en les réduisant à un agrégat d'individus structurés par une autorité qui leur est étrangère. En dépossédant le Québec de son droit de veto fondé sur les conventions et la pratique de la négociation constitutionnelle depuis les débuts de la Confédération, les premiers ministres du Canada anglais viennent d'instituer la raison du plus fort comme règle du jeu constitutionnel. Dans ce nouveau contexte, le Québec et les francophones seront désormais à la merci de l'arbitraire du Canada anglais. En institutionnalisant le pouvoir du nombre comme mécanisme de changement constitutionnel, on rend illusoire et aléatoire toute garantie constitutionnelle car aucune constitution ne peut résister à la volonté de la majorité. Comme le dit le dicton: les constitutions sont faites pour les peuples et puisqu'on ne reconnaît pas l'existence de deux peuples au Canada, en privant le Québec de son droit de veto, il est clair que la réforme constitutionnelle se fera dans l'intérêt de la majorité et dans une perspective unitaire. Quels que soient ceux qui exercent le pouvoir nous sommes structurellement et juridiquement dans une situation d'oppression nationale, à la suite de la Conférence d'Ottawa et du rapatriement de la Constitution. Nous sommes devenus une colonie du Canada. Nous sommes à la croisée des chemins. Nous pouvons prendre la voie de la soumission et de la désintégration ou nous pouvons choisir de lutter pour la libération.