McKenna a mis sa province «sur la carte»

Québec doit modifier sa loi référendaire
Guy Bertrand, un vrai patriote canadien

Gilles Lesage

LeDevoir 18 octobre 1997

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Cour suprême: un jugement équilibré

«C'est un jugement fort bien équilibré. Tout ce qu'il demande, c'est un ajustement mineur. Mais le premier ministre Bouchard le traite comme une invasion outrageante dans les affaires de la province. Si le PQ est commis à un débat équitable et ouvert sur l'avenir de la province, il devrait se soumettre à l'avis de la cour. Le Québec a une tradition qui mérite des éloges, mais ses citoyens, et tous les Canadiens, y perdront si Bouchard ne s'y conforme pas. »

A Moncton, The Times-Transcript analyse aussi ce qu'il appelle le dilemme de M. Bouchard. Quoi qu'il fasse (se soumettre ou invoquer la clause dérogatoire), sa décision aura un impact crucial sur les jugements encore plus cruciaux que rendra la Cour suprême, notamment sur une éventuelle déclaration unilatérale d'indépendance. Ce que la cour a fait - en étant impartiale, équitable et même gentille envers le Québec, comme dans la cause des chutes Churchill -, c'est de mettre crûment en relief que le premier ministre et le gouvernement séparatiste veulent une chose et son contraire. Ces positions contradictoires deviennent intenables. Ils auront à choisir. De même que les électeurs québécois, conclut le journal de Moncton.

Sous le titre «La fièvre de l'humiliation», Don MacPherson écrit dans The Gazette que, «en dépit des hurlements du PQ, la loi référendaire peut facilement être réglée sans avoir recours à la clause dérogatoire [nonobstant]».

Le columnist note, ironique, que la colère des souverainistes était on ne peut plus prévisible. Mais il n'y a pas de pression publique pour que, contrairement à décembre 1988, le gouvernement invoque la clause dérogatoire. Ce n'est pas une bonne idée, d'ailleurs. D'autant que les parties de la loi déclarées invalides ne sont même pas nécessaires pour atteindre l'objectif visant à ce que les campagnes référendaires soient équitables.

«A l'évidence sensible à d'éventuelles implications politiques de son jugement pour que des individus ou des groupes autres que les deux comités-parapluies officiels puissent faire campagne, la cour a suggéré de limiter le montant qu'ils pourraient dépenser.

«Cela n'est peut-être même pas nécessaire, ajoute MacPherson. Mon estimé collègue dans cette page, le columnist Andrew Coyne, de Southam, a émis l'opinion selon laquelle, étant donné que la loi référendaire restreint déjà les contributions à la campagne, les contrôles sur les dépenses sont redondants.

«Cependant, tout cela exposerait le gouvernement Bouchard au risque de se contredire lui-même en se soumettant à une décision de la Cour suprême après avoir fait part de son intention d'en rejeter une autre.

«Mais, demande le columnist de The Gazette, pourquoi une autre contradiction devrait-elle gêner Lucien Bouchard?»

Concluons avec le cher Guy Bertrand, dont The Calgary Sun loue la hardiesse contre le gouvernement séparatiste du Québec. C'est lui qui a forcé le gouvernement Chrétien à en appeler à la Cour suprême pour qu'elle statue sur l'intention du gouvernement péquiste de faire une éventuelle déclaration unilatérale d'indépendance.

«L'histoire montre qu'un seul homme peut faire la différence et Guy Bertrand fera peut-être encore la preuve que cela est vrai. C'est vraiment un patriote canadien.»